Gouvernance de l’Association en 2014 -...
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Gouvernance de l’Association en 2014
Comité Directeur 2014
Selima ABBOU Présidente Directeur
Mouna Ben Halima Secrétaire Général Directrice
Farouk Bey Trésorier Directeur Fin.
Yezid Skandrani Membre (démission de l’association en 15/05/2014 ) Directeur
Khaled Abdelajoued Membre (démission de l’association en 16/04/2014 ) Ingénieur
Tarek Marzouk Membre Ingénieur
Mohamed Torgeman Membre Directeur
Comité Fondateur 2014 Sélima Abbou Ingénieur
Tarek Marzouk Ingénieur
Mouna Ben Halima Directrice
Farouk Bey Directeur Financier
Direction Exécutive
● Lorand Revault :
- responsable projets 2013-2014
- coordinateur depuis 2015
● Anna Fortunier : responsable projets depuis juin 2015
Pôle Audit La mission de commissariat aux comptes est assurée par M. Ahmed Gherab.
Pôle Expert
● Hajer Trabelsi : accès à l’information
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RAPPORT MORAL 2014
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Éveil
L’Éveil consiste en une attitude menant de la conscience à la mobilisation. La conscience, pour s’exercer, doit se baser sur des connaissances, issues de l’observation, de l’expérience et de tous moyens propres à éclairer le jugement. L’Éveil chez Touensa, c’est la mise en œuvre de ces moyens.
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« POUR OU CONTRE, FAIS TOI ENTENDRE» ! " صوتك وال ضد وصل مع " Les élections en dessins animés
Bailleur de fonds Development Alternatives, Inc (DAI)
Partenaires Association pour la promotion de l'Education
Citoyenne – l’APEC, Association Tunisienne d’Action
Culturelle – ATAC et Association du Cinéma Itinérant
Roadmovie – CIR
Durée/dates 6 mois – janvier à Juillet 2014
Budget 148 374 TND (dont 25 850 en apport en bénévolat
des membres et 122 524 TND en numéraire versé
par le partenaire financier)
Contexte du projet
Le projet « ! صوتك وصل ضد وال مع »,« Pour ou contre, fais toi entendre ! » est né dans un contexte
double issu de l’actualité politique et institutionnelle tunisienne et des directions et méthodes
explorées par l’association Touensa pour la poursuite de ses objectifs.
Actions préalables de l’association
Dés 2012 l’association s’était interrogée sur la création de supports d’un nouveau type pour l’éveil
démocratique. Cette interrogation répondait à plusieurs constats : l’absence de légitimité des
supports légués par le pré 14 janvier, l’absence de supports qualitativement satisfaisants
proprement tunisiens, le besoin de supports accessibles à un large public, aptes à interpeller tout un
chacun.
Ces préoccupations ont amené Touensa à développer, au cours de l’année 2013, la bande dessinée
citoyenne "! مواطن يا مدوخة يزي , Réveille toi citoyen ! "
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Sous ce titre, une petite fille, Lahlouba, invite le lecteur à la suivre au fil des bulles d’une bande
dessinée dans ses interrogations quotidiennes face aux beaux principes de la démocratie et à leurs
applications parfois surprenantes.
L’ouvrage se distingue d’un manuel d’éducation civique traditionnel en ce que, rappelant le pacte
démocratique et ses lignes directrices, il amène essentiellement le lecteur à se poser des questions
et à formuler lui-même des réponses.
La bande dessinée est divisée en planches d’une page évoquant chacune un thème clef de la
démocratie sous une forme ludique.
Chaque principe, aussi abstrait soit-il, est présenté à travers ses implications pratiques, dans une
situation quotidienne immédiatement intelligible pour un enfant.
Le choix de Lahlouba ne résulte pas simplement d’une volonté de favoriser l’identification du jeune
lecteur, mais de susciter toute la pertinence du regard des enfants, généralement avides de justice,
de cohérence et en perpétuel recherche d’un monde qui fasse sens. Les enfants ont de surcroît la
merveilleuse capacité d’interroger la moindre contradiction, là où les adultes suite à divers
apprentissages sociaux sont dominés par leurs habitudes et par des automatismes qui les
empêchent d’interroger la réalité.
L’ouvrage est destiné à un public de tous âges mais se prête particulièrement à un jeune public et
peut servir de guide, de matériel pédagogique et d’animation au corps enseignant.
Lancé en septembre 2013, avec une première impression à 5000 exemplaires, l’album a vite été
épuisé. Le choix de Touensa pour la distribution de l’album a débouché sur la création d’un réseau
associatif constitué d’une vingtaine d’associations sur l’ensemble du territoire. Cette expérience a
mis en lumière, la soif de nouveaux supports et d’une approche différente de la citoyenneté, une
grande diversité de ressources humaines et structurelles impliquées dans les questions de
citoyenneté. Par ailleurs, il est apparu que certaines structures associatives souffrent d’isolement,
particulièrement en région, et formulent en conséquence des demandes de soutien en termes de
visibilité. En outre, la société civile, a, en général, tendance à voir son action cantonnée hors de
l’espace public, accessible à des cercles restreints intégrés dans ses réseaux ou bénéficiant de ses
actions, ne participant donc pas de façon visible et assumée à la construction du débat public.
Cet état de fait est contraire aux exigences de la construction démocratique, il ne permet pas
l’implication de la société civile dans une formulation collective de solutions, pire encore il se
satisfait, dans un contexte fragile, d’une société civile agissant dans l’ombre, sans transparence, par
le truchement de canaux informels.
La présente action a donc été formulée dans une volonté d’accroissement de la visibilité et de la
transparence de l’action de la société civile et de ses modalités de participation à la formulation des
thèmes du débat public.
Cette approche revêt une pertinence particulière concernant la thématique électorale qui, dans le
contexte actuel s’est imposée comme prioritaire
La situation électorale en Tunisie
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Le 31 décembre fixé comme date limite de tenue d’élections en Tunisie tant pour l’assemblée
législative que pour l’exécutif, ne constitue pas seulement un défi en termes logistiques,
d’encadrement administratif ou de mobilisation de ressources.
La démocratie nécessite la réunion de conditions cumulatives formelles et matérielles. Sans
garanties de régularité formelle dans la tenue d’élections celles-ci ne sauraient constituer une
modalité de la vie démocratique, mais sans contenu matériel la démocratie reste lettre morte.
Ce contenu c’est le débat, propre à toute société démocratique, dont les élections doivent
constituer un moment fort. Débat collectif, permettant la confrontation d’idées, débat intérieur
également de chaque citoyen pour forger et arrêter ses positions et son choix.
Au jour du lancement du projet (31 mai 2014), les éléments calendaires et les modalités pratiques
de tenue des élections ne sont toujours pas arrêtées, a fortiori, en janvier 2014 au moment de la
formulation des thématiques retenues.
C’est donc naturellement, compte tenue du stade d’avancement du processus électoral, des
objectifs et priorités de l’association, que Touensa a privilégié la dimension matérielle des élections.
Les spots s’attachent donc essentiellement :
● Á produire du débat au sein de leur public
● Á illustrer la confrontation de positions différentes
● Á éclairer les exigences formelles d’élections régulières, du point de vue de leurs visées
éthiques
● Á fournir des instruments sur lesquels le citoyen puisse s’appuyer pour formuler une
position, un choix qui lui soit propre
Objectifs du projet
● Promotion de la culture de dialogue et d’échange démocratique à l’occasion des élections
● Accroissement des capacités et de la visibilité de la société civile
Méthodologie/déroulement du projet
Les dessins animés se devaient de répondre au fait que pour une majeure partie de la population la
tenue d’élections ne réveille aucun enthousiasme et ne correspond pas à une préoccupation
majeure.
Il est trop souvent ignoré que la Tunisie a connu de nombreuses élections avant celles de 2013, que
celles-ci ne satisfaisaient à aucune exigence de pluralité, de processus dialectique, d’échanges
d’idées et de formulation collective et individuelle d’un projet commun.
En termes formels donc, les élections ne constituent pas une nouveauté en Tunisie, mais vidées de
tout contenu matériel démocratique elles sont grevées d’un lourd passif.
A ce passif vient s’ajouter celui des dernières élections pour l’Assemblée Nationale Constituante,
marquées par une certaine désorganisation et dont la régularité reste contestée par une partie de
la population.
Ces élections ont en outre été marquées du double sceau contradictoire d’avoir, pour les uns,
constitué une confiscation du processus démocratique et révolutionnaire, pour les autres de n’avoir
pas débouché sur un retour à l’ordre, à la sécurité et à la prospérité.
Les élections de 2011 ont par ailleurs été marquées par une désaffection particulièrement
importante de la classe d’âge des 18-30 ans.
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Une étude réalisée en 2013 a identifié comme suit, par ordre d’importance, les principales causes
de désintérêt et de défiance de cette classe d’âge pour les élections :
● Raisons socioéconomiques : l’absence d’espoir ou de perspective quelconque résultant d’un
choix électoral, du fait d’un dénuement extrême.
● Absence de représentativité, d’identification au personnel politique, en termes de tranches
d’âges, d’origines socio-économiques, de partage de préoccupations.
● Manque d’information et de visibilité du fait de la multiplication des listes.
● Défiance quant au processus de décompte des voix
● Absence et échec de la justice transitionnelle, laissant se perpétuer des situations juridiques
préalables au 14 janvier et empêchant l’exercice d’un droit d’inventaire.
Aucun de ces points ne constitue une surprise pour tout observateur un tant soit peu attentif de la
situation en Tunisie, leur évocation est pourtant rare.
Il ne semble, jusqu’à présent, pas y avoir de consensus acquis sur le fait qu’aucune politique de
sensibilisation citoyenne ne saurait produire un effet utile en prétendant ignorer les questions
soulevées par les citoyens eux-mêmes.
Touensa a résolument pris le parti de considérer ces points comme structurants pour l’approche à
développer dans le projet « ! صوتك وصل ضد وال مع »,« Pour ou contre, fais toi entendre ! ».
Se posait alors la question des modalités à développer pour proposer une réponse constructive à
ces griefs ayant une capacité mobilisatrice auprès des citoyens.
La démarche s’est imposée d’elle-même, elle était induite par les prémices considérées, par le
statut associatif de Touensa et par sa mission. La seule approche pertinente envisageable est celle
de l’éveil citoyen.
L’approche se doit d’écouter les critiques exprimées puisqu’elles constituent une part substantielle
de la réalité tunisienne, elle se doit également de produire des éléments permettant de les
dépasser, ou de les transformer.
L’extrême priorité est de fournir des instruments au citoyen, sans pour autant le placer dans une
position passive de récepteur de savoirs, élaborés pour lui.
Cette approche serait contraire au processus dialectique démocratique qui postule une autonomie
du sujet, développant une pensée propre dans le cadre de ses interactions collectives avec d’autres
sujets citoyens.
L’objet de l’éveil citoyen est le développement de l’autonomie du citoyen et, en conséquence, sa
mobilisation, l’augmentation de ses capacités en vue d’une participation active à la vie politique.
Autrement dit, dans le projet «« ! صوتك وصل ضد وال مع »,« Pour ou contre, fais toi entendre ! »,
l’éveil citoyen ne se soucie pas du vote du citoyen, mais du raisonnement, de la position,
développés individuellement, qui l’amènent à voter.
La solution de mise en œuvre du projet retenue a été un comité de pilotage dirigé par le chef de
projet, intégrant un coordinateur référant régulièrement au bureau l’état d’avancement du projet
et accueillant les différents experts aux moments clefs de leur participation.
Une partie substantielle du travail a résidé dans des navettes permanentes, un recoupement des
savoirs et informations produites entre experts, équipe exécutive et Comité de pilotage .
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Le déroulement du projet s’est divisé en trois principales phases, la conception, la réalisation, et la
diffusion, les deux premières ayant mobilisé le plus de temps sur l’ensemble du projet mené entre le
1er janvier et le 31 mai 2014.
La période exclusivement dédiée à la conception a débuté avec le projet jusqu’à fin mars, moment
auquel a commencé la production. Cette phase a inclus :
Le choix des 6 thèmes principaux structurant les spots : 1. On a une constitution et après ? 2. Vote
pour un représentant pas pour un chef 3. Pour ou contre, fais toi entendre ! 4. Ensemble, on peut
faire réussir les élections 5. Choisis celui qui te représente le mieux pas le meilleur acteur 6. Garde
un œil sur la fraude.
L’identification des cibles prioritairement visées par chaque message. La transmission au scénariste
des éléments élaborés avec consignes afin de les développer sous forme de courtes intrigues.
Le lancement des dessins animés du 31 mai a, pour sa part, marqué le début de la diffusion.
Résultats
● 6 spots d’une minute trente exposant sur un mode ludique et clair les exigences d’un
processus électoral libre garantissant la fidélité de l’expression des suffrages des citoyens et
sensibilisant les citoyens à l’importance de leur rôle.
● A l’occasion de la campagne pré-électorale de 2014 la fenêtre de diffusion des productions
des associations s’est considérablement rétrécie. Les conditions garantissant jusqu’alors la
diffusion sur les chaînes publiques, à savoir le parrainage du support, de la campagne par un
organisme public, sont devenues obsolètes. Le parrainage de la campagne élaborée par
L’Assemblée Nationale Constituante n’a ainsi pas suffit à donner accès aux spots élaborés aux
média audiovisuels publics. Les productions de la société civiles sont aujourd’hui soumises
pour accéder aux médias aux conditions du marché, qui ne sauraient être appropriées à des
organismes à but non lucratif. Touensa a donc du revoir sa stratégie de diffusion.
● Aussi l’association a-t-elle privilégié 3 associations organisant des ciné-clubs ambulants sur l’ensemble du territoire, Association pour la promotion de l'Education Citoyenne – l’APEC, ciblant le public estudiantin l’Association Tunisienne d’Action Culturelle – ATAC et Association du Cinéma Itinérant Roadmovie – CIR, toutes deux particulièrement actives dans les zones économiquement peu développées et ne bénéficiant pas d’accès à des équipements culturels. Dans le cadre de leurs activités ces associations ont organisé des projections des dessins animés en direction de 15 000 personnes.
● 2000 tirés à part, adaptant en bandes dessinées les dessins animés produits ont été distribués par 11 associations des associations partenaires à 2000 participants, dans le cadre de 80 ateliers citoyens consacrés aux élections, occasion de diffusion et d’utilisation des dessins animés.
● 4000 vues sur la chaîne Youtube crée pour héberger les spots et 14 000 fans ayant visionné
les dessins animés sur la page Facebook les présentant.
Perspectives/pérennité
Les dessins animés réalisés restent des supports précieux, les élections ont été envisagées selon une
perspective valide hors contexte électoral. Aussi les spots restent-ils des outils pertinents mis à la
disposition des associations partenaires.
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La question de l’accès de la société civile au media apparaît aujourd’hui une question centrale,
Touensa participe à la réflexion menée à ce sujet par la Haute autorité indépendante de la
Communication Audiovisuelle (HAICA) et par d’autres associations. La question est essentielle, elle
porte en effet sur la raison d’être de la société civile : ne concourt-t-elle pas parfois à
l’accomplissement de missions d’intérêt général, à caractère de service public ? Son rôle dans la
formation de l’opinion, la diversité des points de vue exprimés qui garantit la démocratie ne doit-il
pas être reconnu? Quelles limites, garanties et contrôles devraient être formalisés pour garantir un
accès des associations aux media à des conditions favorables en évitant manipulations, situations de
mainmise ou engorgement ?
« LA CORRUPTION N’EST PAS UNE FATALITÉ» ! " حویجةمشي,البالمشات "
La Lutte contre la corruption en dessins animés
Bailleur de
fonds Programme des Nations Unies pour le
Développement- PNUD
Durée/dates 12 mois – janvier à décembre 2014
Partenaires Association Tunisienne des Contrôleurs Publics –ATCP,
Transparence et Démocratie Association pour la
promotion de l'Education Citoyenne – l’APEC,
Association Tunisienne d’Action Culturelle – ATAC et
Association du Cinéma Itinérant Roadmovie – CIR
Budget 85 900 DTN dont 6 400 en bénévolat des membres et
75 000 DTN en numéraire du bailleur de fonds
Contexte du projet
Après l’adoption par la société civile tunisienne de recommandations pour l’amélioration de
l’application de la Convention des Nations Unies de lutte Contre la Corruption et la mise en place de
l’Instance, Autorité Administrative indépendante, consacrée exclusivement à cette activité, la Lutte
contre la corruption reste en Tunisie un énorme défi.
Le temps politique et le temps légal, semblent en décalage avec le temps économique et social, les
attentes de la population, la restructuration de la sphère économique informelle, la précarisation
des services sociaux et publics faisant remparts aux pratiques de corruption…
Le volet répressif de la lutte semble autant décevoir que le volet préventif d’une politique sociale
apte à offrir une alternative ou échappatoire viable aux pratiques de corruption. La troisième voie
que pourrait constituer un projet commun fort, fédérateur, à savoir la Stratégie Nationale annoncée
de lutte contre la corruption, peine à émerger et ne bénéficie d’aucune visibilité dans le débat
public.
Ainsi, la corruption participe-t-elle à un délitement de l’Etat de Droit, de la citoyenneté par la
destruction de ses conditions d’exercice.
Le risque est d’autant plus grand que le processus engagé aux niveaux interne et international au
lendemain du 14 janvier 2011 a fait naître des espoirs immenses. Le crédit porté aux initiatives nées
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après le changement de régime emportait comme contrepartie de lourdes obligations de résultat et
de transparence. Un échec conduirait naturellement à la conviction renforcée de l’absence de tous
changements et à la conclusion que les déclarations et actions entreprises ne consistent qu’en des
effets d’annonce.
Objectif du projet
● Sensibilisation des populations à l’incidence de la corruption sur l’émergence d’une société
démocratique
Méthodologie/déroulement du projet
Comme pour le projet « Pour ou contre, fais toi entendre » ! Le choix s’est porté sur le support
dessin animé, avec l’idée d’en produire 3.
Ce support s’avère en effet susceptible de toucher un public plus large, incluant les populations
analphabètes ou illettrées. En outre c’est un support d’une mise en œuvre plus simple pour les
associations partenaires, ne nécessitant pas transport et stockage. Par ailleurs il permet une
réception simultanée par un public large, une utilisation des canaux médiatiques classiques et
internet.
Le projet a été dirigé par un comité de pilotage rassemblent des membres de l’Association
Tunisienne des Contrôleurs Publics, de l’Association transparence et démocratie et de Touensa, aux
différentes étapes du projet le comité de pilotage recourait aux experts participant au projet.
Le principal souci de Touensa était de rendre sensible la menace pesant directement sur
l’émergence d’une citoyenneté effective et de son exercice du fait des pratiques de corruption.
Pour l’Association Tunisienne des Contrôleurs publics la priorité consistait à dénoncer les pratiques,
sans stigmatisation d’un corps étatique quelconque et dans une perspective de partenariat
citoyen/administration dans le refus et la lutte contre la corruption. Transparence et démocratie,
pour sa part privilégiait une dénonciation effective et une formulation des exigences à mettre en
œuvres.
Le cadre fixé étant celui d’un travail de sensibilisation, prise de conscience, l’accord s’est fait sur la
nécessité de s’en tenir pour l’approche globale au cahier des charges Lahlouba :
● Adopter une approche non moralisatrice
● Adopter également une approche non directement prescriptrice
● Partir des difficultés, obstacles, motivations et du ressenti observés
● Mettre en évidence des liens logiques et des associations d’idées et de concept dont le
destinataire tire lui-même les conséquences et les interrogations pertinentes
La perspective de travail retenue a été celle de la lutte contre la culture de corruption, mais pas
envisagée comme une abstraction dégagée de toutes causes sociales, économiques et politiques.
La démarche adoptée est donc la même que celle développée dans l’album de bande dessinée
« YezziMedoukha Ya Mouaten! », sorti en 2013 et qui à vu Lahlouba naître : distraire, rendre des
notions complexes accessibles et encourager chacun à formuler ses propres réponses aux questions
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posées. En outre, L’association Touensa a tenu à éviter toute approche culpabilisante, toute
injonction. La citoyenneté authentique ne peut s’exercer que dans une authentique liberté, il s’agit
de convaincre non pas de persuader.
Lahlouba et son petit monde, invitent une nouvelle fois chacun à débattre, en famille, entre amis,
collègues, c’est de l’implication de tous, de la circulation et de l’échange que dépendra la qualité du
débat. Certes, Lahlouba est moins bavarde que dans la Bande dessinée, elle n’est pas encore en âge
de voter, mais elle est toujours là pour poser les questions inattendues d’un enfant sans préjugés et
sans automatismes de pensée. Les personnages qui l’entourent représentent les différentes
sensibilités face aux élections, avec leurs espoirs.
Tous les sujets identifiés par le comité de pilotage ont convergés et été réunis autour de 3 axes
principaux, lesquels ont été développés comme suit :
Citoyenneté et corruption خوك خاطي
La corruption remet en cause l’égalité entre tous, cette égalité garantit en premier lieu l’égale
participation de tous à la vie et à l’organisation de la collectivité qui constitue la condition de la
citoyenneté en démocratie. La corruption remet donc en cause l’existence de la démocratie et de
l’émergence d’authentiques citoyens.
Institutions publiques et corruption نمسك و مسني
La corruption permet à certains de bénéficier d’avantages auxquels ils n’ont pas droit et menace les
droits des autres. Si l’application du principe de légalité n’est plus garantie, le Droit et l’application
des droits de chacun deviennent imprévisibles et arbitraires. Le lien entre les citoyens et leurs
institutions ne peut alors plus être maintenu.
Développement et corruption البالد نحفرو.. رشوه مع رشوه
La corruption détourne une partie de la richesse nationale qui devrait aller à l’amélioration du bien-
être commun à long terme au profit ponctuel d’individus.
Une fois les thèmes et les axes de démonstration établis il a été demandé au scénariste de
développer des propositions d’intrigues illustrant ces points sur un mode simple, distrayant et
ludique. Plusieurs synopsis ont été développés pour chaque thème, ceux choisis par le comité de
pilotage ont ensuite été dialogués et scénarisés dans le cadre d’aller retours et d’un suivi régulier du
comité de pilotage. La production audio-visuelle été effectuée selon la même méthode. Les dessins
animés citoyens Lahlouba ont, par la suite, été déclinés en bande dessinée papier, constituant un kit
diffusé en région auprès des associations partenaires pour l’organisation d’ateliers citoyens sur la
corruption, en complément des dessins animés.
Résultats (chiffrés)
● Les problèmes rencontrés pour la diffusion des dessins animés consacrés aux élections se
sont également présentés concernant la série consacrée à la Lutte anti corruption, les
solutions adoptées et donc les canaux de diffusions retenus pour les élections ont donc
également été mis en œuvre pour les dessins animés consacrés à la corruption, conduisant
à des résultats équivalents :
● 3 associations organisant des ciné-clubs ambulants sur l’ensemble du territoire, touchant
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une dizaine de millier de personnes, Association pour la promotion de l'Education Citoyenne
– l’APEC,ciblant le public estudiantin l’Association Tunisienne d’Action Culturelle – ATAC et
Association du Cinéma Itinérant Roadmovie – CIR, toutes deux particulièrement actives
dans les zones économiquement peu développées et ne bénéficiant pas d’accès à des
équipements culturels.
● 2000 tirés à part, adaptant en bandes dessinées les dessins animés produits ont été
distribués par 11 associations des associations partenaires à 2000 participants, dans le cadre
de 80 ateliers citoyens consacrés aux élections, occasion de diffusion et d’utilisation des
dessins animés.
● 4000 vues sur la chaîne Youtube crée pour héberger les spots et 14 000 fans ayant visionné
les dessins animés sur la page Facebook les présentant.
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Perspectives/pérennité
Les dessins animés restent un support précieux, non obsolète, en accès libre pour téléchargement par tous acteurs désireux de s’en servir, ils sont par ailleurs intégrés par Touensa dans les activités qu’elle développe dans le domaine de l’éveil en général.
RÉSEAU ASSOCIATIF LES ATELIERS CITOYENS
Bailleur de fonds Development Alternatives inc. - USAID
Programme des Nations Unies pour le Développement – PNUD
Ressources propres de l’association (financières, logistiques et administratives)
Partenaires Association Citoyenneté pour tous Association Edupartage INSAF EL KEF Association du Développement Culturel des Jeunes de Hergla INSAF EL KEF CELI Edition Association Tunisienne de Droit du Développement ATDD Association Mémoire de la Médina de Kairouan ATPNE KORBA Association des Arts pour le Cinéma et le Théatre du Kef Association Tunisienne de Gestion et de Stabilité Sociale (TAMSS) Association Tunisienne des Ingénieurs Agronomes IRADA Association intellectuels sans frontières FEMME & LEADERSHIP INSTITUT ARABE DES DH ASSOCIATION EXPOLURA
Durée/dates 12 mois pour 2013 janvier-décembre
Budget 14666 TND (dont 9600 Apport des membres en
bénévolat et 5 066 en numéraire)
Contexte du projet
Le réseau d’associations partenaires constitué pour l’organisation d’ateliers citoyens Lahlouba autour de la bande dessinée Yezzi meddukha ya Mouaten, avait en 2013 rencontré un fort écho en région, mais l’association n’était pas en mesure, une fois la première impression distribuée de faire face aux demandes émanant des partenaires pour la distribution de nouveaux albums
Objectifs du projet ● Sensibilisation, accroissement des compétences des citoyens sur les notions pivot
démocratiques. ● Mise en réseau coordination des efforts des associations impliquées dans la sensibilisation
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citoyenne sur tout le territoire tunisien.
● Enracinement sur le long terme des ateliers de bande dessinée citoyenne.
Méthodologie/déroulement du projet
Intégrant dans les 2 projets de dessins animés citoyens une rubrique réimpression de
Yezzimeddukhayamouaten ! et versant une partie du coût de la réimpression sur ses fonds
propres Touensa a pu procéder à la réimpression de 2000 exemplaires.
Un nouvel appel à manifestation d’intérêt a alors été lancé auprès des associations partenaires en
leur demandant de quantifier leurs besoins en supports, une répartition a ensuite été effectuée
sur une base proportionnelle, conditionnée par les stocks disponibles.
Résultats (chiffrés)
● Au premier trimestre de 2014 quelques 7000 personnes avaient assisté à des ateliers
citoyens, reçu un kit citoyen (comportant Album, cahier citoyen, stylo et t-shirt Lahlouba)
au cours de 250 ateliers s’étendant sur tout le territoire à l’exclusion du Nord Ouest et du
Sud au-delà de Gafsa.
● La réimpression de 2000 exemplaires a permis de toucher directement 2000 nouvelles
personnes, en plus des habitués des ateliers auprès des associations locales et d’organiser
80 nouveaux ateliers.
Perspectives/pérennité
La question du financement des réimpressions semble être récurrente, les bailleurs de fonds sont peu motivés par un projet dont la conception originale ne s’est pas faite sous leur houlette. La forte demande reste cependant un indicateur du succès rencontrés par les associations partenaires dans l’organisation des ateliers citoyens, l’association devrait peut-être s’orienter vers des financements plus massifs et changer d’échelle.
Touensa envisage de développer un réseau analogue, avec les enseignants et inspecteurs
académique pour interlocuteurs, dans les établissements scolaires.
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VIGILANCE
Par vigilance s’entend, le fait de rester en éveil et de s’employer à participer activement aux destinées collectives à travers l’exercice du contrôle citoyen des activités des gouvernants.
Afin que ce contrôle puisse avoir lieu de façon effective et que le citoyen soit en mesure de sanctionner la responsabilité politique des gouvernants, l’action publique doit être transparente et les citoyens doivent disposer d’éléments pertinents pour la juger.
Cela nécessite notamment, des méthodologies de travail et des processus de décision clairement définis afin de permettre une réelle inclusion).
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MARSOUM 41 - Etat de l’Accès à l’information dans les secteurs de la
Santé et de l’Éducation en Tunisie
Bailleur de
fonds Institut de la Banque Mondiale - IBM
Durée/dates 6 mois juin -novembre
Budget 31706 TND dont 7600dt en bénévolat des membres et
24106dt en numéraire
Contexte du projet
Le fonctionnement du site Marsoum41 a permis de mettre en évidence certains problèmes récurrents afférents à la mise en œuvre du droit à l’information : faible nombre de demandes (100), malgré une bonne ergonomie et une grande accessibilité, très faible taux de réponses obtenues (10%).
Devant ce constat il convenait de se concentrer sur des cas concret, de comprendre la complexité de l’organisation institutionnelle de deux secteurs et les contraintes en résultant. Cela, afin d’être en mesure de procéder à un diagnostic des causes expliquant la très faible mise en œuvre d’un accès effectif à l’information malgré, le besoin d’information des populations, l’existence d’un cadre légal, l’affirmation d’une volonté politique et l’implication de la société civile.
Il a semblé pertinents d’opter pour les secteurs les plus cruciaux pour la population, et notamment pour les groupes les plus vulnérables, à savoir le secteur de l’éducation celui de la santé publique.
Objectifs du projet
● Synthétiser l’organisation des secteurs de la Santé et de l’Education en Tunisie, l’état légal de la question.
● Etablir un diagnostic sur les causes de faible efficacité des outils d’accès à l’information développés.
● Sensibiliser et mobiliser société civile et acteurs publics conjointement aux questions d’accès à l’information publique, dans une démarche de partenariat et de dialogue.
Méthodologie/déroulement du projet
- Élaboration d’un rapport sur l’état de l’accès à l’information dans les domaines de la Santé et de l’Éducation. Celle-ci s’est basée sur l’exploitation des données légales, règlementaire et le recensement des initiatives politiques ou internes aux administrations concernées sur la question de l’accès à l’information.
L’étude de l’organisation institutionnelle des secteurs choisis à également constitué une pierre angulaire dans la constitution de l’étude.
Outre les informations statistiques et les études publiées par les acteurs publics, des enquêtes de terrains, comportant des entretiens avec des membres des administrations concernées, des associations impliquées dans les secteurs de l’Education et la Santé et des usagers ont constitué un complément précieux.
Élaboration d’un diagnostic quant aux causes de faibles efficacité des outils de facilitation d’accès à l’information développés
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Organisation d’une série de rencontres réunissant représentant de la société civile, locale et nationale, membres des administrations concernées et medias. Les rencontres se sont déroulées en visant à permettre des échanges entre les acteurs réunis, promouvoir les pratiques de demande et de fourniture d’information, recueillir les suggestions et préoccupations éclairant l’état de la question.
Résultats
● Le rapport d’état des lieux se présente sous la forme d’une étude de 41 pages librement accessible sur le site Touensa.org. Sur le plan légal et normatif il apparaît que :
Certains textes d’application sont encore manquants. Certains établissements et organismes sont exclus du champ d’application des textes existants L’absence de stratégie de mise en œuvre du droit d’accès à l’information dans toutes les structures. Le Plan Institutionnel révèle : Une grande disparité dans l’accès à l’information selon le ministère considéré. L’Absence d’une autorité administrative indépendante ou d’une autorité centralisant les questions de Droit d’Accès à l’Information. L’Absence de maîtrise par les agents eux-mêmes de la complexité de l’organisation des secteurs auxquels ils appartiennent. L’indentification du débiteur d’un droit de l’accès à l’information n’est pas clair pour toutes les structures observées, le débiteur, ne détient parfois pas lui-même l’information et n’est pas en mesure de contraindre celui qui la détient à la fournir.
Plan Opérationnel
L’absence de mise en œuvre effective d’une politique de traitement, traçabilité, regroupement, conservation des documents et actes administratifs. Insuffisante culture et sensibilité au droit à l’accès à l’information, pour les agents par crainte ou inertie, pour les usagers par crainte ou ignorance.
● Le diagnostic concernant la faible efficacité des outils de facilitation d’accès à
l’information publique
Il a permis de révéler une réalité multicausale tenant tant à des causes internes aux
administration qu’à une absence de culture et d’habitude des citoyens et de la société
civile.
● Tenue de 7 rencontres
4 pour adressées à la société civile, une pour les journalistes d’investigation et une
dernière pour les acteurs publics avec la présence de quelques représentants de la
société civile parmi ceux qui ont fait des demandes via le site Marsoum 41 lors des
précédentes rencontres. Ces rencontres ont permis la réunion de 120 personnes, parmi
lesquelles une cinquantaine de représentants de la société civile de l’ensemble du
territoire tunisien, une vingtaine de journalistes et une cinquantaine de professionnels
de la Santé, de l’Éducation et de fonctionnaires des secteurs concernés. Trois
rencontres se sont tenues à Tunis, une à Tozeur, une à Sfax et une au Kef. Les personnes
approchées ont été sensibilisées, informées sur les droits existants et les implications en
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résultant et ont exprimés leurs préoccupations ou obstacles rencontrés. Des acteurs
associatifs et des citoyens ont été formés en termes pratiques à la formulation de
demande d’accès à l’information publique.
Perspectives/pérennité
Ce rapport, le diagnostic et les rencontres organisées et, plus précisément, la présentation des
secteurs de la Santé et de l’Education, de leurs organisations pourront aider les organisations de la
société civile à identifier les débiteurs d’une obligation d’information.
L’objectif dans l’immédiat est de revoir le plan d’action élaboré par le gouvernement, lequel devrait
faire l’objet d’une consultation intégrant ministères, représentants régionaux, établissements sous
tutelle, associations qualifiées. Parmi ces acteurs s’en trouvent désormais un grand nombre
sensibilisés et ayant mené, dans le cadre du projet une réflexion commune.
Lors de cette consultation, il serait particulièrement important de définir clairement la
responsabilité des différentes structures dans la centralisation des documents administratifs.
Par ailleurs par souci de pérennisation de la plateforme Marsoum 41 et de responsabilisation de
l’administration, dans une démarche de collaboration avec les autorités publiques une partie des
membres avait proposé d’en confier la gestion au gouvernement. Ce projet a cependant été rejeté
par le Comité directeur de l’association considérant que les conditions de remises proposées:
Mettaient en péril l’indépendance et la crédibilité de cette plateforme, instrument d’observation
indépendant
N’offraient pas de garanties nécessaires à la protection des données à caractère personnel, en
particulier concernant l’anonymat des demandeurs utilisateurs.
En conséquence, l’activité du site a été interrompue en attendant un redéploiement stratégique et
opérationnel pertinent.
« LA TUNISIE QUE NOUS VOULONS » Contribution à l’élaboration des Objectrifs de Développement Durable pour l’après 2015
Bailleur de fonds Organisation des Nations Unies
Partenaires Gouvernementaux et publics : Présidence du Gouvernement, Ministère de L’Economie et des Finances, Ministère de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable, Ministère de l’intérieur, Ministère de la jeunesse, des sports, de la femme et de la famille, Ministère de la justice, des droits de l’homme et de la justice transitionnelle, Ministère des affaires étrangères, Secrétariat d’Etat chargé du développement et de la coopération internationale (SEDCI), Secrétaire d’Etat chargé des affaires de la femme et de la famille, Instance Nationale de Lutte contre la Corruption, Instance provisoire de supervision
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de la justice judiciaire, Institut National des Statistiques (INS), Office de développement du Centre Ouest, Office de développement du Sud, Télévision tunisienne Internationaux et étrangers : Bureau du Coordonnateur résident du système des Nations Unies en Tunisie (BCR), Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH), INSTAT, Mali, Le PNUD, UNESCO, UNICEF Société civile : ArabGovernance Institute (AGI), Association développement, Association Tunisienne des Jeunes Avocats, Centre d’études juridiques et judiciaires, Institut Arabe de Chefs d’Entreprises, Institut Supérieur de Comptabilité et d’Administration d’Entreprises (ISCAE), Leskoop, Touensa, UGTT, UTICA
Durée/dates 1 an–août 2014à août 2015
Budget 12 000 TND en apport en bénévolat des membres de
l’association.
Contexte du projet
Suite à la présentation par le secrétaire général des Nations Unies s’est tenu en 2000 un sommet du millénaire réunissant 189 chefs d’états autour d’une stratégie commune de développement mondial. Ce sommet s’est conclu par l’adoption de la Déclaration du Millénaire, dans laquelle ont été énoncés les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Ces objectifs sont : 1. l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim,2. la garantie d’une éducation primaire accessible à tous, 3.la promotion de l’égalité des sexes, 4. la réduction de la mortalité infantile, 5. l’amélioration de la santé maternelle, 6. le combat contre le SIDA, le paludisme, 7. la préservation de l’environnement, 8. la mise en place d’un partenariat mondial pour le développement.
Depuis 2002 une Campagne du millénaire appuie et encourage les efforts entrepris pour la mise en oeuvre des objectifs adoptés, leur traduction en programmes et politiques effectives. La société civile, des parlementaires, des jeunes et des groupes confessionnels, ont inspiré des hommes et des femmes à travers le monde et favorisé la mise en place de mesures visant à améliorer leur quotidien.
La phase se finissant en 2015 se focalisait sur la réalisation des Objectifs du millénaire, lesquels témoignent de très bons résultats, d’une part et la préparation de la phase 2015-2030 d’autre part.
Le lancement de cette phase sera marqué par le Sommet spécial du développement durable. En préparation de ce sommet durable, les Etats négocient dans une logique intergouvernementale depuis 2012. Le rapport de ces délibérations a été inclus dans le Rapport du Secrétaire général intitulé « la route vers la dignité ». Parallèlement les citoyens sont tous appelés à soumettre leurs suggestions sur la plateforme en ligne « le monde que nous voulons ».
Soutenues et encadrées par les agences des Nations Unies, 11 consultations thématiques, ont été lancées par le groupe de Développement des Nations Unies, réunissant dans une logique de dialogue inclusif acteurs gouvernementaux et Organismes de la Société civile. Les 11 consultations concernent les 11 thèmes de travail arrêtés par le processus préalable, pour la définition des Objectifs de Développement Durables (ODD). Il s’agit de 1. Conflit and fragilité, 2.Education, 3.Durabilité de l’environnement, 4. Gouvernance, 5.Croissance et emploi, 6.Santé, 7. Famine, 8. Sécurité de l’alimentation et de la nutrition, 9.Inégalités, 10.Dynamique de la population,
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11.Energie, Eau.
L’association Touensaa été associée à ce travail en intégrant le Groupe de Travail Technique.
Objectifs du projet
Définir un objectif de développement durable de la Gouvernance pour une élimination de la pauvreté au niveau mondial.
Méthodologie/déroulement du projet
En premier lieu, le ministère du développement et de la coopération internationale a mené une enquête : « La Tunisie que nous voulons » sur l’ensemble du territoire tunisien avec une démarche inclusive.
Dans un second temps un Groupe de Travail technique, incluant Touensa, a été constitué lequel a commencé ses travaux pour lélaboration d’un ODD Gouvernance en juillet 2014.
L’atelier technique qui s’est ensuite tenu en aout 2014 a eu pour principal objectif d’arriver à une première formulation d’ODD sur la Gouvernance en Tunisie avec une sélection de cibles et d’indicateurs.
La quatrième étape a consisté en la proposition de l’objectif des cibles et des indicateurs, formulés sur la base d’un synthèse des travaux précédents pour parvenir à un ODD gouvernance.
Enfin le Groupe de Travail technique a procédé à une révision de l’objectif des cibles et des indicateurs préparant une réunion consacrée à leur validation.
L’association Touensa a notamment œuvré pour que la notion de gouvernance ne soit jamais réduite à une efficacité technocratique, mais, dans une perspective démocratique, reste tributaire et conditionnée par une implication de la société dans son ensemble donc, qu’elle ne soit concevable qu’adossée sur une société « éveillée, vigilante, solidaire et participative ».
La définition d’indicateurs fiables, valides et pertinents pour mesurer l’efficacité des politiques mises en œuvre, l’attribution de moyens pour le passage en revue annuel des indicateurs ont constitué son second axe prioritaire
Résultats
● Les travaux effectués ont aboutis à la définition de l’Objectif Gouvernance de Développement Durable comme suit : « Consolider un Etat garant des droits et des libertés fondamentaux, renforcer l’efficacité, l’intégrité, la transparence et la redevabilité des institutions à tous les niveaux, dans une société éveillée, vigilante, solidaire et participative ».
● 9 cibles intégrant chacune, mesures objectives/mesure de perception, moyens mis à dispositions ont été arrêtées : Cible 1 : Promouvoir l’Etat de Droit et assurer un accès égal et facile à la justice Cible 2 : Prévenir et lutter contre le terrorisme, le blanchiment d’argent, et toutes les formes de crimes transfrontaliers, notamment la traite des êtres humains et la cybercriminalité Cible 3: Réduire la corruption sous toutes ses formes Cible 4 : Développer des institutions performantes, innovantes, redevables, et
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transparentes à tous les niveaux Cible 5 : Assurer une participation inclusive et effective lors de l’élaboration, le suivi, et l’évaluation des politiques publiques à tous les niveaux Cible 6 : Elargir la représentativité effective et renforcer la participation responsable de la Tunisie dans les institutions de gouvernance mondiale gérées de manière équitable Cible 7 : Garantir un accès efficient à l’information publique Cible 8 : Garantir les droits et libertés fondamentales des citoyens (conformément à la législation nationale et aux accords internationaux ratifiés) Cible 9 : Développer un environnement sociopolitique propice à une démocratie pérenne en assurant l’éveil et l’engagement citoyen Ces travaux ont également été l’occasion de formuler des propositions d’Objectifs du développement durable du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale des Nations Unies.
● La synthèse des travaux effectués à été éditée par la Présidence du Gouvernement, en une version provisoire, dés novembre 2014, consultable sur le site Touensa.org à http://touensa.org/wp-content/uploads/2015/03/Gouvernance-Fr-version-provisoire-Mars-2015.pdf ou au siège de notre association 2, rue Tarek Ibn Zied 2046 - Sidi Daoud - Tunisie, [email protected] .
Perspectives/pérennité
L’objectif de gouvernance, les cibles et indicateurs élaborés constituent les éléments préparatoire au Sommet spécial du développement durable, ils participeront donc à l’élaboration de la politique mise en œuvre mondialement, pour les 15 prochaines années, en vue de la disparition de l’extrême pauvreté.
Par ailleurs ces travaux ont participé à développer des habitudes de travail en commun entre OSC et organismes étatiques, ils ont été l’occasion de constater les lignes de fractures mais aussi les apports mutuels possibles.
Il est regrettable que tous les documents préparatoires retraçant l’historique de l’élaboration des documents publiés, la littérature grise consistant en procès-verbaux de réunions, textes préparatoires, rapports intermédiaire ne soient pas accessibles. Touensa présente sur son site les documents faisant, au cours du processus, mention d’un objectif qui intègre la souveraineté de l’Etat et les indicateurs afférents. Avait également été soulignée la nécessité de lutter contre la corruption via le développement et l’utilisation d’indicateurs qualitatifs (par exemple la souffrance au travail). L’importance de conformer la pratique effective à l’article concernant la présence des femmes aux postes de responsabilité. Ces trois axes de travail n’ont, en effet pas été retenus par la partie gouvernementale.
Touensa et la société civile tunisienne dans son ensemble se doivent de suivre le devenir de ses travaux et de rester impliquées au stade de leur mise en œuvre.
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Programme de partenariat pour un Gouvernement Ouvert – OGP
Bailleur de
fonds Projet assumé sur fonds propres
Partenaires -Secrétariat d’État chargé de la gouvernance et de la
fonction publique au sein de la Présidence du
Gouvernement - Collectif tnOGP constitué de : Article 19, ATCP, ATUGE,
Bill open gov, Clibre, Iwatch, Labo’ Démocratique, OGIC,
Opengovtn, Open Tunisia, Reform, Sawty, Touensa et
Tansa
Durée/dates 12 mois janvier - décembre 2014
Budget 8000 dt en apport en bénévolat par les membres de
l’association
Contexte du projet
Entre 2013 et 2014 gouvernements Jebali et Larayedh se sont inscrits dans le cadre des programmes internationaux de bonne gouvernance.
Conseillés par l’OCDE et par les diverses relations bilatérales, ces gouvernements ont décidé de s’arrimer au programme de Partenariat pour des Gouvernements Ouverts (open government partnership - OGP), lancé en 2011 à l’initiative de 8 pays fondateurs. Ce programme OGP incite les États à s’engager sur des réformes visant la promotion de la transparence, l’accroissement des capacités des citoyens, la lutte contre la corruption et l’utilisation des nouvelles technologies pour l’amélioration de la gouvernance.
Dans ce cadre, le gouvernement tunisien désireux d’adhérer à ce programme a décidé de créer une commission mixte comprenant le ministère des finances et la société civile active dans la transparence. Cette commission mixte a pour objectif d'accroître la transparence du ministère.
La première traduction effective de l’engagement tunisien avait consisté en l’instauration, par arrêté ministériel du jeudi 28 février 2013 de la commission mixte pour la transparence des finances publiques, réunissant le ministère des finances et 8 membres de la société civile, parmi lesquels Touensa.
L’adhésion effective au programme OGP de la Tunisie s’est faite le 14 janvier 2014, elle s’est traduite par la création de la Commission Mixte OGP réunissant 13 organismes de la société civile et le Secrétariat d’État chargé de la gouvernance et de la fonction publique au sein de la Présidence du Gouvernement.
Objectifs du projet
● Élaborer une stratégie nationale de réformes engageant la Tunisie dans la
mise en œuvre du programme Open Gov.
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Méthodologie/déroulement du projet
Le travail commun du gouvernement et de la société civile pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de réformes ambitieux redéfini à un rythme bisannuel s’articule autour de la consultation publique et du travail de la Commission mixte.
1. Consultation publique Les 6 et 7 mars 2014 a été annoncé le lancement d’une campagne de consultation publique, courant jusqu’au 30 juin, visant, dans une perspective participative, à nourrir et inspirer le plan d’action détaillé qui dressant une première liste d’actions et de réformes à mettre en œuvre, que le gouvernement présenterait en fin d’année.
Touensa, au sein du Collectif tnOGP, s’est réjouie de cette ouverture et de cette occasion d’inclusion
large du citoyen et des organismes de la société civile. Le collectif a cependant, dés le début
souligné les conditions nécessaires à la réussite de cette initiative à savoir : le caractère réellement
inclusif, constructif, transparent, souverain et durable du processus mis en œuvre.
Suite à sa participation au sommet régional de l’Open GovernmentPartenership (OGP) tenu à
Dublin en mai, la société civile tunisienne présente, dont Touensa, a décidé de contribuer
activement à développer un consultation de qualité sur le thème de l’OGP à travers l’initiative OGP
dialogue. Cette initiative a fédéré les efforts de plus d’une trentaine d’association mobilisées pour
relever le défi consistant à susciter au sein de la société civile un débat riche et élargi qui puisse
permettre de faire remonter les attentes réelles de la population et les propositions à prendre en
considération lors de la rédaction du plan d’action national. Le choix stratégique s’est porté sur :
La tenue d’une série de consultations nationales
Le développement un outil en ligne permettant un recueil simple de contributions, l’échange et le
débat
La confrontation et la synthèse des contributions retenues au cours d’un séminaire national.
Organisé par le groupe OpenGovTn, l’association Touensa et l’association CLibre, le séminaire s’est
tenu sous le nom de BIL:OpenGov , le samedi 21 Juin à la Cité des Sciences, 9 jours avant le terme
de la consultation.
2. Travaux de la Commission mixte
Au cours de l’année la Commission s’est réunie à un rythme soutenu Entre le mois de juin et le mois d’août et à un rythme mensuel par la suite.
Les représentants de la société civile siégeant au sein de la Commission mixte OGP suggestions, les priorités qu’elle avait identifiées et la méthodologie garantissant l’effectivité du processus. Les propositions consistaient en remarques orales ou en textes rédigés discutés au sein de la commission. La rédaction était ensuite assurée par La Présidence du gouvernement et soumise à la discussion en commission.
Ces travaux se sont poursuivis et se sont traduit par la présentation d’un plan d’action national de réforme OGP. La méthodologie adoptée pour la consultation publique a témoigné d’un manque de transparence et d’efficacité. L’analyse de la situation de référence n’a pas été effectuées sur des
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bases scientifiques vérifiable ou systématisables et la planification stratégique a de carence techniques et d’imprécisions.
Résultats (chiffrés)
● Concernant le processus de consultation national il a permis la formulation et la soumission de 600 Propositions et projets émanant de 340 acteurs de la société civile (dont 300 mobilisés par le groupe OGP dialogue et 50 par la partie étatique).
● Une plateforme a notamment permis le recueil de 175 Proposition émanant de35 organismes de la société civile.
● Le séminaire Bil :OpenGov . a pour sa part permis des échanges intenses et constructifs entre 300 représentants de la société civile tunisienne, venus de l’ensemble du territoire national. Il a notamment constitué une occasion de populariser et d’expliciter la notion d’opengov.
● Il est cependant à regretter que la volonté effective d’ouverture et d’inclusion du gouvernement ait été limitée :
- Un plan de réforme présenté par la partie gouvernementale. - Un communiqué de presse effectué par le Groupe OGP dialogue, diffusé auprès des
institutions nationales et internationales et de la presse dénonçant les carences et l’ineffectivité du processus ayant mené à l’élaboration du plan de réforme produit.
Perspectives/pérennité
Il serait très préjudiciable que le recours aux procédures participatives et inclusives ne devienne un simple accessoire de légitimation d’une décision politique peu transparente et peu désireuse de participation citoyenne. L’expérience d’Open Gov constituait pour la Tunisie une réelle opportunité de rénovation et de mobilisation citoyenne. En l’occurrence la mobilisation de la société civile dans son ensemble, pour l’accès à l’information et une participation plus effective reste prioritaire.
La vigilance citoyenne et celle de la société civile restent plus que jamais nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie Open Gov. En l’occurrence la crédibilité même du processus Open Gov est menacée du fait d’avoir été utilisé sans volonté effective de réforme.
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COMMISSION MIXTE MINISTÈRE DES FINANCES
Bailleur de fonds Projet financé sur fonds propres
Partenaires - Ministère des finances - I watch, Nour,Opengovtn, ATCP, Touensa et
ATITE
Durée/dates 12 mois
Budget 9300 DTN en apport en bénévolat des
membres
Contexte du projet
L’année 2013 a été marquée par quelques évolutions notables et s’est terminée par des espoirs accrus concernant les résultats attendus des travaux de la commission.
Objectifs du projet
● Accroître la transparence de l’action publique au sein du Ministère des
Finances, dans une perspective proactive.
Méthodologie/déroulement du projet
Suite au lancement d’un emprunt national, sous le gouvernement Jomaa,publié par le Décret n°2014-13 23 du 22 avril 2014, une réunion de la commission a été convoquée au Ministère des Finances, la réunion a consisté en une présentation de l’emprunt à la société civile.
Lors de la réunion la société civile a émis des réserves quant à la pertinence et au succès de la démarche au vu du manque de stratégie globale d’accès à l’information publique et de l’absence des réformes prioritaires nécessaires telles une refonte fiscale et une réforme réduisant les dysfonctionnements du secteur douanier. Touensa a remis en cause le bien-fondé de la commission résultant de carences profondes quant aux missions qui lui sont confiées et a insisté sur la nécessité de mise en œuvre des objectifs stratégiques de cette commission et de leur déploiement dans un plan d’action.
Résultats
● Les travaux de la commission mixte n’ont débouché sur aucun résultat tangible pour l’année 2014.
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Perspectives/pérennité
Si la commission mixte n’est pas réinvestie en termes d’attributions et de compétences il est à craindre qu’elle perde toute effectivité et ne devienne une coquille vide. Il semble que la commission n’ait été instituée que pour appuyer le processus d’adhésion au Gouvernement de partenariat ouvert et qu’ayant rempli ce rôle elle ne persiste que pour soutenir un accès favorisé aux financements internationaux résultant de l’adhésion au programme de Gouvernement de partenariat ouvert.
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RAPPORT FINANCIER 2014
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RAPPORT AUDIT 2014
RAPPORT AUDIT 2014
Etats financiers –Exercice clos le 31 décembre 2014
Mesdames et Messieurs,
A- En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’assemblée générale ordinaire réunis
en date du 1/3/2013 dont le procès verbal a été enregistré à la recette de l’enregistrement des actes
de société 1er de Tunis le 16/7/2014 EN°14807871 QN°9698, nous vous présentons notre rapport sur
l’audit des états financiers de l’association «TOUENSA POUR L’EVEIL ET LA VIGILANCE » relatifs à
l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’annexés au présent rapport.
L’audit des états financiers de l’exercice clos le 31/12/2014 et le contrôle des comptes annuels, ci-
joint, comprenant :
- le Bilan
- L’état de résultat.
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- Le tableau de flux de trésorerie.
- et les notes aux états financiers.
B- L’établissement de ces états financiers relève de la responsabilité du Comité de Direction de
l’association.
Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif
à l’établissement et la présentation sincère des états financiers ne comportant pas d’anomalies
significatives
C- Notre responsabilité consiste en l’expression d’une opinion sur ces états financiers sur la base de
nos travaux d’audit.
I – COMPTE RENDU DE NOS CONTRÔLES.
D- Nous avons procédé au contrôle des états financiers annuels de l’association «TOUENSA POUR
L'ÉVEIL ET LA VIGILANCE » en effectuant les diligences jugées nécessaires selon les normes de la
profession.
Ces normes requièrent que notre audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance
raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Cet audit a été effectué en utilisant les techniques de sondages pour examiner les éléments justifiant
les données contenues dans les états financiers.
E- L’audit que nous avons effectué au cours de cet exercice consiste à apprécier les hypothèses sous-
jacentes adoptées et les conventions comptables appliquées par l’association ainsi que les méthodes
d’estimation et de présentation retenue par la gérance pour l’établissement des états financiers.
Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis dans ce cadre, constituent une base
raisonnable à l’expression de notre opinion.
II - RÉSULTATS DES CONTRÔLES
F- Les états financiers de l’association « TOUENSA POUR L'ÉVEIL ET LA VIGILANCE » ci-joints arrêtés
au 31 décembre 2014 font apparaître les informations suivantes:
Rubrique Exercice
2014
Exercice
2013
Total du bilan 75 153 50 576
Résultat de l’exercice (Perte) -19 144 2 462
Subventions, dons et cotisations perçus 312 373 550 595
G- Ces états ont été établis conformément aux principales dispositions de la loi n° 96-112 du 30
Décembre 1996 relative au système comptable des entreprises
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H- Il est à noter que les dons et subventions perçus en nature pour une valeur de 80 976 dinars sont
constitués par :
- des services effectués par certains adhérents et autres personnes pour l’organisation des
manifestations à titre bénévole pour : 79 600 dinars.
- Des achats de fournitures reçus pour le même objectif financer par d’autres personnes pour 1
376 dinars.
III – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
CABINET AHMED GHRAB
