Rapport forum de la liberte-2014 - Audace Institut Afrique

Forum de la liberté économique en Côte d’Ivoire Quelles conditions pour l’émergence ?

Le jeudi 9 octobre 2014, s’est tenu à l’immeuble Carbone sis à Abidjan-Cocody, le forum de la liberté économique en Côte d’Ivoire organisé par l’Audace Institut Afrique (AIA) en partenariat avec la fondation Friedrich Naumann (FNS) et le soutien de la fondation ATLAS pour la recherche économique, de l’institut Fraser et la compagnie Aris-Intelligence, autour de 150 participants.

L’objectif de ce forum était d’analyser l’index de la liberté économique en Côte d’Ivoire pour déterminer les véritables défis à relever pour avancer sur la voie de l’émergence.

La rencontre a consisté en une série de sept communications couplées d’échanges.

Suite à la présentation du forum par Stéphane Yao, Responsable de l’innovation à AIA, nous avons eu droit aux mots de bienvenue de Inge Hebert, Directrice Régionale de la Friedrich Naumann Stiftung et de Gisèle Dutheuil, Directrice de Audace Institut Afrique.

L’impact de la liberté économique sur le progrès L’index de la liberté économique en Côte d’Ivoire a été présenté par Fred Mc Mahon, directeur du Fraser Institute (Canada). Avant tout propos, le conférencier a tenu à préciser que la liberté économique est une condition incontournable de l’émergence. La liberté économique est mesurée dans cinq domaines : la taille de l’Etat, le système juridique et les droits de propriété, l’accès à une monnaie saine, la liberté de commerce international et les règlementations du crédit, du travail et des affaires. La liberté économique se mesure sur une échelle de 1 à 10. Plus la valeur est élevée, plus le niveau de liberté économique est élevé.

Classement mondial : 134 Classement mondial : 134

2014

Fred Mc Mahon et Inge Herbert

Côte d’Ivoire Audit 2014 – Quelles conditions pour l’émergence ?

Fred Mc Mahon a présenté l’impact de la liberté économique sur la prospérité et le développement. L’écart est net entre les habitants issus des pays libres économiquement qui ont un niveau de vie nettement plus élevé que ceux vivant dans des Etats offrant moins de liberté économique. Les pays émergents voire riches aujourd’hui, étaient il y a quelques années pauvres. Leur essor économique n’a été possible qu’en améliorant le niveau de liberté économique.

Le directeur de l’institut Fraser a mis en avant le lien entre la liberté économique et le bien être, l’augmentation du taux d’alphabétisation et également le recul de la corruption. Ainsi, la Côte d’ivoire ne pourra avancer vers l’émergence qu’en faisant des efforts concrets pour améliorer la liberté économique. Il a alors pris l’exemple de l’essor spectaculaire de plusieurs pays dont le Botswana qui dans les années 1960 était en dessous de la Côte d’Ivoire mais qui aujourd’hui se trouve largement au dessus.

La Côte d’Ivoire a beaucoup d’efforts à réaliser puisqu’elle figure en bas du classement mondial à la 134ème place sur 154 pays mais est également en recul par rapport à l’Afrique subsaharienne. Cependant, même si de nombreux efforts restent encore à consentir, il faut noter une petite amélioration, ces dernières années, du système juridique et judiciaire.

Secteur minier en Côte d’Ivoire, clé de l’émergence

Terah U. Dejong, spécialiste de la filière du diamant et de l’exploitation minière artisanale, Directeur national du projet « Droit de propriété et développement du diamant artisanal », Nouho Koné, ancien président du groupement des professionnels miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI), Fred

McMahon, Directeur du Fraser Institute ont présenté l’environnement et des défis à relever pour que le secteur minier contribue pleinement à l’émergence de la Côte d’Ivoire. La modération était assurée par Ludivine Wouters, consultant en stratégie de croissance dans le secteur minier et directrice associée de Latitude Five.

L’exploitation d’une mine (même petite) génère un minimum de 400 emplois directs et indirects. C’est donc un secteur qui peut créer des emplois. Le secteur des mines a certes connu quelques avancées, mais reste encore sous exploité.

Nouho Koné représentant la nouvelle Chambre des Mines de Côte d’Ivoire anciennement Groupement Professionnel des Miniers de Côte d’Ivoire (GPMCI) dont il était président, a fait un bref état des lieux du secteur en Côte d’Ivoire : 4 mines d’or, 3 mines de manganèse, 18 carrières de granites (dont 4 de type industriel), 2 projets de fer, 1 projet de nickel. Depuis 2012, l’Etat a 4 nouveaux permis d’exploitation, permettant de décupler la production ivoirienne au cours des prochaines années. Par ailleurs, l’exploration et la recherche de gisements progressent : bien que de nombreux permis ont été émis en 2 ans, il reste encore un grand nombre de demandes de permis de recherche en instruction, ce qui laisse envisager une croissance importante du secteur. Le secteur minier ivoirien contribue directement à l’économie ivoirienne à hauteur de 11 milliards de francs CFA et a permis de créer 1315 emplois. Il considère que l’adoption du Code minier (loi n°2014-138 du 24 mars 2014) a réduit l’incertitude des investisseurs dans le secteur.

Il a également souligné le rôle joué par le secteur minier dans le développement communautaire, renforcé avec notamment l’introduction d’une taxe de développement communautaire fixée à 0,5% des revenus de l’exercice précédent nonobstant le fait qu’il y a un réel flou en ce qui concerne

Le nouveau code minier est une

avancée


l’organisme chargé de la gestion de ce fond. Nouho Koné a terminé son propos en mettant en exergue les difficultés rencontrées dans le secteur, qui freinent l’investissement, telles que le défaut de mise à jour d’une base de données publique recoupant les informations nécessaires à l’exercice de l’activité minière ainsi que le problème de qualification des fournisseurs locaux qui ont du mal à hisser leurs produits à un niveau de qualité suffisant.

L’intervenant a clos son propos en déclarant que la Chambre des mines de Côte d’Ivoire n’entend pas rester en marge dans la marche vers l’émergence et bien au contraire elle est prête à jouer pleinement sa partition et prendre une part active dans l’émergence de la Côte d’Ivoire.

Fred McMahon, estime qu’une bonne politique minière est la clé de la réussite dans ce secteur : « le secteur minier peut-être un chemin de prospérité pour la Côte d’Ivoire au même titre qu’il l’a été pour le Botswana, le Chili et le Canada ». Or, la Côte d’Ivoire fait actuellement partie des 10 pays les moins bien classés dans le rapport « Survey of Mining Compagnies » réalisé par le Fraser Institute, qui interroge les dirigeants de sociétés d’exploration et d’exploitation minières sur l’attractivité des pays où ils travaillent pour l’investissement minier, notamment au regard de leur politique, réglementation et institutions minières. Ce classement est particulièrement négatif dans un contexte de marché difficile, marqué par une baisse des capitaux disponibles et donc une plus grande concurrence entre les destinations de ces investissements. La prévisibilité et la transparence dans l’application de la réglementation minière, mais aussi la mise en place d’outils comme une base de données géologique, sont autant d’éléments importants dans la prise de décision d’investissement, au regard des risques géologiques et commerciaux qui caractérisent l’activité minière. Dans ce cadre, la réglementation et les institutions peuvent sensiblement augmenter l’attractivité d’un pays, ce qui est le cas de la Côte d’Ivoire.

Ludivine Wouters n’a pas manqué de rappeler que le sondage ayant été mené en fin d’année 2013, alors même que la Côte d’Ivoire traversait une période de transition réglementaire et institutionnelle concernant le secteur minier, une partie des résultats s’expliquent par les incertitudes des opérateurs à ce moment. Il est à espérer que le nouveau code minier, adopté en mars 2014, crée un environnement plus incitatif et que le prochain rapport de Fraser enregistre une amélioration de la situation.

Terah DeJong a, quant à lui, présenté le projet « Droit de propriété et développement du diamant artisanal » financé par l’Union Européenne et USAID pour 5 années de 2013 à 2018. Ce projet est la voie principale de l’assistance technique du gouvernement américain au Processus du Kimberley, auquel la Côte d’Ivoire vient d’être déclaré conforme, en vue d’assurer la transparence et la traçabilité dans la filière diamant.

Les principaux objectifs du projet sont de constituer une chaîne légale de commercialisation des diamants, et d’y intégrer la plus grande partie des diamants produits en Côte d’Ivoire, mais aussi d’améliorer par ce biais les conditions de vie des communautés minières.

Ce projet renferme plusieurs volets :

-‐ le foncier, visant à assurer une bonne gestion foncière en vue de réduire les conflits, de promouvoir l’investissement et d’améliorer la gestion environnementale dans les communautés minières ;

-‐ La gouvernance, qui nécessite un cadre règlementaire clair créant des incitations efficaces, des institutions capables et actives dans l’application des règlements, des moyens de collecte et d’analyse d’information et un processus de prise de décision objectif et inclusif ;

-‐ L’aspect économique d’une approche axée sur la professionnalisation de l’activité tout en tenant compte du contexte rural, pour l’utilisation optimale de la ressource au profit du pays et des communautés minières ;

-‐ La sensibilisation, visant à améliorer les connaissances, les attitudes et les pratiques à travers la communication, est primordiale pour la bonne gestion du secteur.

L’incertitude freine les

investissements

Amélioration de la transparence dans la filière

diamant


Le conférencier a souligné qu’au lieu de parler uniquement de fiscalité du secteur minier, il faudrait s’interroger en profondeur sur les conditions de développement de ce secteur ; au lieu de parler uniquement de « l’orpaillage illégal », il faudrait s’intéresser aux stratégies permettant d’inclure les artisans miniers dans le système d’exploitation des mines et favoriser leur cohabitation avec les grands exploitants : il conviendrait de ne pas confondre l’exploitant artisanal avec l’exploitant anarchique, qui opère sans titre ni encadrement.

Néanmoins il y a un défi à relever qui est celui de pouvoir formaliser les activités informelles. Pour cela, il faut trouver des systèmes adaptés aux réalités.

Quelle protection de la propriété intellectuelle pour rassurer les opérateurs économiques ?

Aimé Brou, assistant du Directeur général de l’Office ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI), Hermann Okou porte-parole de la Coalition anti-contrefaçon, piraterie et fraude (CCPF) ont présenté les avancées dans le cadre de la protection de la propriété intellectuelle en Côte d’Ivoire. La modération était assurée par Gisèle Dutheuil, Directrice d’AIA.

Aimé Brou, après avoir souligné le fléau économique que représente la contrefaçon, a présenté les avancées juridiques dans le paysage ivoirien : la loi n°2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Cette loi :

-‐ érige la contrefaçon en délit douanier. En effet par le passé, le douanier ne pouvait saisir une marchandise présumée contrefaite que sur dénonciation expresse du détenteur du titre de propriété intellectuelle sur la marchandise. Désormais le douanier peut s’auto-saisir et peut même suspendre l’importation ou l’exportation d’une marchandise sur laquelle pèse une présomption de contrefaçon.

-‐ crée un Comité National de Lutte contre la Contrefaçon (CNLC) qui a pour mission d’agir préventivement pour empêcher l’entrée sur le territoire de produits de contrefaçon et d’actionner les tribunaux. Le Comité national est composé de deux organes que sont le conseil d’orientation et la cellule de prévention et d’investigation.

Hermann Okou a ensuite présenté la Coalition anti-contrefaçon, piraterie et fraude (CCPF), créée sous l’impulsion d’Audace Institut Afrique, qui regroupe plusieurs entreprises privées. L’objectif de la CCPF est de défendre et protéger la propriété industrielle ; sensibiliser les populations sur l’avantage qu’il y a à acheter les produits originaux ; faire du lobbying auprès des gouvernants et mener des actions concrètes afin d’aider à traquer et à démanteler les réseaux.

La CCPF et le CNLC travailleront ensemble pour optimiser les missions des deux structures. La CCPF aura d’ailleurs un représentant dans le comité national ce qui permettra de coordonner la lutte concrètement. La modératrice Gisèle Dutheuil en fin de propos a invité à soutenir ces actions publiques et privées contre la contrefaçon car selon elle, au-delà de l’aspect économique, la contrefaçon porte gravement atteinte à la santé publique.

Deux structures innovantes pour

protéger la propriété intellectuelle


L’information, élément clé d’une prise de décision efficace et responsable

Pour Jean-Michel Lavoizard, DG de la compagnie pan africaine d’Intelligence ARIS, l’émergence d’un pays se traduit par un changement qualitatif perceptible et mesurable à la fois de l’extérieur, notamment par l’évaluation de sa capacité productive et de son degré d’indépendance de l’aide extérieure, mais aussi et avant tout par sa population quant à l’amélioration progressive de sa vie quotidienne et de ses perspectives d’avenir.

La liberté comme prérequis

Ce processus global et progressif d’amélioration nécessite un environnement général et un climat des affaires propices à la création de richesses par un secteur privé apte à prendre des décisions efficaces et responsables.

Pour cela, dans un état de droit et une économie de marché, le rôle des autorités publiques est de mettre en place et de faire appliquer les règles nécessaires et suffisantes permettant au secteur privé, créateur de richesses, d’exercer aussi librement que possible sa capacité de production, d’innovation et de croissance dans le respect de l’intérêt général.

De leur côté, les décideurs privés ont besoin de décider librement comment gérer efficacement le quotidien et saisir des opportunités de croissance. Car il n’y pas d’efficacité ni responsabilité sans liberté, de même qu’il n’y a pas de liberté sans confiance ni connaissance - de son environnement, d’un marché, de ses partenaires et interlocuteurs.

Le déficit informationnel, frein à l’émergence

Ainsi, un processus libre et responsable de décision se nourrit d’éléments d’appréciation de la réalité et des évolutions d’une situation mouvante et complexe, dans la perspective du décideur et de son projet – investissement, partenariat, acquisition, fusion, diversification, etc.

Or, l’Afrique souffre d’un déficit chronique de cette matière première qui fonde la confiance : l’information. Non pas qu’on manque de données brutes, si volumineuses à notre époque, mais de l’information utile qui reflète fidèlement la réalité, replacée dans son contexte, fournie sous la forme adéquate et au moment opportun pour que la décision soit prise en connaissance de cause, des opportunités et des risques afférents ; le cas échéant, pour résoudre un litige ou une situation difficile.

Dans les faits, les opérateurs et les investisseurs savent ou apprennent à leurs dépens que les sources ouvertes et publiques, d’une manière générale déclarées, ne reflètent pas cette réalité. Mis en confiance par des organisations et des cabinets internationaux, eux-mêmes alimentés par des informations biaisées, ils s’en remettent à des rapports bien présentés mais faussés par des informations largement biaisées, lacunaires, datées.

Tradition et modernité, un équilibre difficile mais nécessaire

Face à cette exigence, les cultures africaines, fondées sur une transmission largement orale de l’information, peinent à organiser, consolider, archiver, numériser et mettre spontanément à disposition une information écrite rationnelle, fiable et utile qui engage la partie déclarante, pourtant nécessaire à la pratique moderne des affaires. De plus, une propension à l’irrationalité, à la propagation de rumeurs, à ne jamais dire non, aux non-dits - ces « silences qui parlent » - se heurte au besoin d’informations fiables. Au manque de moyens souvent invoqué, l’intervenant oppose un

L’information est la matière première de l’émergence


frein culturel qui ralentit la mise aux normes et aux standards internationaux de la pratique des affaires. Dans un pays comme la Côte d’Ivoire, un interlocuteur exprimera, ou n’exprimera pas, ou de façon codée, selon la communauté dont il est issu, une intention ou une information pourtant déterminante dans une réunion ou une négociation. Cela pose un problème de crédibilité et de responsabilité dans le monde des affaires.

Dans ces conditions, comment un opérateur-investisseur étranger ou issu d’une autre tradition africaine peut-il atteindre le niveau de confiance requis pour s’engager franchement dans un projet ? Un choix s’impose : soit les Africains se considèrent isolés sur une île-continent et privilégient avant tout les traditions locales au détriment de leur développement ; soit ils font les efforts nécessaires d’adaptation de leurs traditions pour s’amarrer au commerce mondial dont ils adoptent les codes et les prérequis en matière de mise à disposition d’information écrite fiable.

Des dérives à corriger pour établir la confiance

Enfin, le directeur d’ARIS a recommandé de corriger, par une meilleure gouvernance, deux dérives relatives à l’information permettant de libérer le processus d’émergence en Afrique.

La première dérive consiste à soustraire, ou à maquiller sciemment, des informations nécessaires à la prise de décision. En conséquence, faute de visibilité suffisante, un tiers au moins des transactions sont suivies de graves litiges du fait de mauvaises surprises tardives. De même, la mauvaise foi et la malhonnêteté se traduisent trop souvent par des pratiques dissuasives ou ouvertement illégales par dissimulation de l’information telles que le détournement d’appels d’offres, le copinage et le clientélisme, la corruption active et les rétro commissions. Malgré les chartes d’éthique et les dispositifs nationaux de bonne gouvernance, cette situation qui implique le consentement de chacune des parties contractantes est couverte et entretenue par la loi locale du silence et par la complaisance de la communauté internationale.

La deuxième dérive consiste à privilégier la communication par rapport à l’information. Les mécanismes publics censés fournir de l’information sont trop souvent des vitrines chargées de satisfaire les exigences de la communauté internationale par des effets d’annonce visant à gagner des points rassurants dans les classements – dont l’incontournable Doing Business, annonciateurs d’annulations de dettes et de prêts à des conditions avantageuses. Pour autant, ces mécanismes chargés de relayer fidèlement le discours officiel, qui s’accompagnent de campagnes de communication institutionnelle à peine déguisées sous l’apparence d’études indépendantes dans les medias, ne trompent pas les opérateurs et les investisseurs. Pour preuve, le faible taux de transformation des visites d’investisseurs étrangers en affaires réussies et durables.

Filière cacao en Côte d’Ivoire : quelle contribution optimum au processus d’émergence ?

Moussa Koné, Président du Syndicat National Agricole pour le Progrès en Côte d’Ivoire (SYNAPCI) a lancé un cri du cœur : la solution en vue de permettre une réelle contribution de la filière cacao l’émergence de la Côte d’Ivoire, c’est la libéralisation.

Avec des récits de terrain, il a dénoncé la gestion malsaine de cette filière. N’est-il pas irréfutable, voire incontestable que l’économie de la Côte d’Ivoire repose sur l’agriculture ? Alors comment comprendre que les agriculteurs qui sont les principaux pionniers du développement économique de ce pays, n’arrivent pas à avoir un niveau de vie assez

convenable ? Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les agriculteurs n’ont pas accès à la santé, à un logement décent, ils n’arrivent pas à scolariser leurs enfants. Avant 2011, la filière était libéralisée et offraient aux planteurs des prix plus décents basés sur les variations du marché et sur la qualité de la récolte. Bien que les acteurs de la filière se soient illustrés


par la mauvaise gouvernance, les planteurs pouvaient vendre leur cacao autour de 1000 Fcfa le kilo, voire plus. Koné Moussa estime que la libéralisation était préférable à la reprise en main de la filière par l’Etat. En effet, depuis 2011, l’Etat ivoirien a nationalisé la filière. Et la gestion n’est aucunement profitable aux paysans, ceux-ci croupissent dans la pauvreté alors que les fonctionnaires qui gèrent leurs cotisations bénéficient de toutes les commodités. Il qualifie la situation actuelle des paysans d’« esclavage ».

Pour le Président de SYNAPCI, la nationalisation est synonyme de spoliation des planteurs. Le prix fixé par l’Etat est faible (850 Fcfa pour l’année 2014 et 750 fcfa en 2013), déconnecté du marché et les différentes ponctions de l’Etat sont floues. Le prix est indépendant de la qualité de la récolte ce qui incite peu le producteur à faire de la meilleure qualité. Ainsi, une baisse de la qualité du café-cacao ivoirien à court ou moyen terme est à prévoir ce qui ne va pas dans le sens de l’émergence tant espérée. En outre, l’abondance des taxes entraine la

fuite des produits vers d’autres Etats voisins tels que le Ghana et la Guinée. Pour terminer son exposé, Monsieur Koné Moussa a proposé comme solution aux problèmes des paysans la restitution des acquis à travers une libéralisation pure et simple de la filière café-cacao.

Libéraliser la filière café-‐cacao pour

sortir les planteurs de la pauvreté


La parole donnée aux participants

Suggestions ou contributions des participants au forum (les propositions n’engagent pas les organisateurs)

Sanhouidi Victorien , Association Education pour une Société Durable (ESD-CI)

-‐ Promouvoir les bonnes pratiques de gestion, de bonne gouvernance et de transparence au sein des institutions étatiques

-‐ Promouvoir le social au sein des populations ivoiriennes et lutter contre la faim (Sécurité alimentaire) -‐ Créer des conditions de vie meilleure pour les productrices et producteurs de café et de cacao (Route –

Centres de santé – électrification rurale – Protection sociale) -‐ Promouvoir la culture urbaine et le zouglou (Zouglou et transcréativité – zougloumen, acteur de

développement) -‐ Faire la promotion de la culture d’investissement à travers EIC Corporation. (Club d’investissement privé sur

le marché financier de la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) où on enregistre 55% de participation des acteurs ivoiriens – L’actionnariat populaire)

-‐ Promouvoir une culture de paix et de civisme en Côte d’Ivoire

Tanoh Angu Sylvestre

L’économie informelle est une caractéristique essentielle des pays en développement. Et le secteur informel se présente comme le canal essentiel de la distribution des produits contrefaits ; car il est difficile d’assurer la traçabilité de la provenance et la destination des produits qui circulent dans ce secteur. Ainsi, lutter contre la contrefaçon sans tenir compte de ce secteur est une bataille perdue d’avance. Il faut donc agir par le levier de la formalisation du secteur informel afin de réduire son rôle de distributeur de produits contrefaits. Ce qui aboutira sur une large traçabilité des marchandises et donc une occasion d’appliquer la loi relative à la contrefaçon car les acteurs seront connus. Enfin pour atteindre cet objectif de formalisation, je préconise que la Coalition anti-contrefaçon piraterie et fraude essaie de mettre sur pied une cellule de réflexion sur les stratégies de formalisation du secteur informel en collaboration avec les structures compétentes telles que le CIRES, et les ministères de l’artisanat et des PME et PMI.

Kouamé Kouadio Raphael, LIDHO

Il faudrait sensibiliser les populations sur les dangers auxquelles elles sont exposées pour qu'elles soient actrices de l'amélioration de l'environnement des affaires avec la participation de la société civile notamment la LIDHO.


Konaté Youssouf, FENUJECI

L'environnement des affaires en Côte d’Ivoire ne peut être amélioré sans une réelle volonté politique de l'Etat qui doit veiller à l'application de toutes les dispositions prises.

Parlant de l'émergence de notre pays, je peux dire que l'émergence est d'abord mentale, en effet un pays peut disposer de toutes les infrastructures nécessaires mais il ne sera jamais émergent si la mentalité des concitoyens ne l’adopte pas.

Ouattara Drissa, FLCI

L'environnement des affaires en Côte d’Ivoire passe par un pays plus libre économiquement. En effet, selon nous, la création de richesse par le financement de projets jeunes à travers des structures comme le fonds National de la Jeunesse sera salutaire car elle contribuera à la création de nouvelles entreprises ce qui réduira le chômage et transformera des demandeurs d'emploi en donneurs d'emploi. Ces Start up créées contribueront effectivement à l'amélioration de l'environnement des affaires en Côte d’Ivoire. Aussi le gouvernement se doit de doter les structures (FNJ), créatrices d’entreprises de suffisamment de moyens financiers et matériels pour œuvrer efficacement à la création d'entreprises.

Boussoyi Lepoukou Mélissa, Ambassade du Gabon (Secrétaire générale de l'association des étudiants Gabonais)

- Secteur minier: Instaurer une véritable organisation en de fluidité de l'information, d'utilisation efficiente des revenus issus de l'exploitation des sites au profit des populations locales même s'il y a la décentralisation des recettes dans ce secteur. - La protection de la propriété intellectuelle afin de rassurer les opérateurs économiques: fédérer les entreprises afin que l'assainissement de leur environnement soit significatif; sensibiliser la population sur les effets négatifs de la contrefaçon sous toutes les formes (sanitaire, économique et sociale) ; coopération des deux structures (CNLC et CCPF) afin d'être efficace ; formaliser le secteur informel. L'importance de l'information dans une prise de décision efficace: Promotion de la confiance et de la vérité. C’est un changement de mentalité et la prise de conscience des jeunes. Filière Cacao en Côte d’Ivoire: aller discuter avec les populations du domaine; triste réalité dans le domaine qui a fait jadis la fierté du pays; restituer les acquis; former des acteurs; informer les acteurs sur les politiques en vigueur afin qu'ils ne soient pas exclus.

Gueu Christian Oulai, Directeur général de Conseils en Gestion et services, SGS

-‐ Qu’il y ait un Etat de droit absolu impartial et équitable qui exerce dans la transparence. -‐ Créer une plateforme d’assistance et de vulgarisation des lois en ce qui concerne le monde paysan (Café

Cacao). -‐ Organiser des ateliers de formation sur la gestion des revenus dans le secteur Café Cacao -‐ Initier des séminaires de formation afin d’aider les PME et PMI dans la gestion courante -‐ Faciliter le processus de dédouanement ; suppression de certaines taxes à l’importation comme à

l’exportation rendant le processus de dédouanement ivoirien très opaque.


Anvo Okobe Kevin, étudiant en science politique à l’IUA

Je voudrais réagir sur les mesures prises pour la protection de la propriété intellectuelle. Il est bien de renforcer la loi qui traite de la protection de la propriété intellectuelle avec cette nouvelle loi (N0 2013-825 du 23 déc. 2013).

Cependant pour une meilleure efficacité dans l’application de cette loi, il parait important de sensibiliser les individus, auteurs d’une œuvre, sur les procédures et l’importance de déclarer à qui de droit ou du moins d’enregistrer devant les autorités compétentes, leur création afin de bénéficier du droit à la propriété intellectuelle de leur œuvre. Car comme le dit le Saint livre : « mon peuple périt faute de connaissance » (ose 4v6), la majorité des personnes confrontées à ce problème de contrefaçon et qui s’en plaint, n’a pas vraiment enregistré l’œuvre en question.

Aussi voudrais-je exprimer mon inquiétude quant à la décision de sortir du système classique (sécurisé) par le biais de cette loi qui donne tout pouvoir à l’agent douanier, qui est un humain comme tout autre, de confisquer sur de simples présomptions de contrefaçon la marchandise ou l’œuvre exploitée. Je pense donc que sortir du système classique favoriserait ou du moins sécuriserait moins ce secteur là, de la corruption qui est un fléau qui mine notre continent.

Pour terminer, si je m’en tiens au brillant exposé de M. JM. Lavoizard, DG de la compagnie ARIS Intelligence, l’information qui est une des matières premières de l’émergence, doit être impulsée par la société civile car les hautes autorités politiques semblent être corrompues et cachent la vrai information, or nous sommes dans un Etat où la société civile n’a pas vraiment de pouvoir d’influencer l’agenda politique du gouvernement encore moins les grandes décisions de celui-ci à cause de son incrédibilité à défendre les causes justes.

Il serait donc utile d’organiser des programmes de sensibilisation pour amener ces acteurs de la société civile à une prise de conscience du rôle majeur qu’ils doivent jouer pour éviter l’amalgame entre société civile et gouvernement ou partis politiques. Car la société civile doit servir de contre pouvoir au gouvernement et non de chien de garde du gouvernement.

Kakdeu Louis-Marie, LMK & Partners

Favoriser l’émergence à court terme, comme cela semble être la volonté politique en Côte d’Ivoire, suppose la disposition des ressources nécessaires pour booster la production. Au rang des ressources nécessaires, figurent en première ligne les ressources humaines.

La Côte d’Ivoire dispose-t-elle des ressources humaines nécessaires dans tous les secteurs de pointe ? La réponse est non. Le pays peut-il former à l’immédiat suffisamment de cadres susceptibles de lui permettre de conduire son émergence d’ici 2020 ? La réponse est encore non. Que faut-il faire ?

Il faut importer (de l’étranger) les ressources prêtes à être utilisées comme le font le Canada, les Etats-Unis et bientôt l’Allemagne. La question est de savoir si le statut actuel des étrangers en Côte d’Ivoire est assez alléchant pour encourager les experts étrangers à venir s’y installer. La réponse est toujours non.

Notre proposition est d’améliorer le cadre juridique avec un accent particulier sur le code de citoyenneté en Côte d’Ivoire afin d’attirer les experts étrangers. En l’état, la citoyenneté et la nationalité ivoiriennes se confondent. Il faut faire la différence entre citoyen et national pour faire en sorte que l’on puisse jouir pleinement de la citoyenneté sans avoir la nationalité. Cela veut dire qu’il faudrait mettre tous les contribuables (nationaux ou étrangers) au même pied d’égalité. Pour l’instant, le national qui ne cotise pas domine dans la vie publique sur l’étranger qui cotise. C’est contre-productif, du moins si l’on veut profiter de l’expertise internationale pour émerger.


Audit de la liberté économique

Côte d’Ivoire

2014 « Les individus jouissent de la liberté économique lorsque les biens qu’ils acquièrent sans avoir recours à l’usage de la force, de la fraude ou du vol, sont protégés contre les agressions physiques d’autres individus et qu’ils sont libres d’utiliser, échanger ou céder leurs biens aussi longtemps que leurs actions ne violent pas les droits similaires des autres. Un indice de la liberté économique doit quantifier dans quelle mesure la propriété justement acquise est protégée et dans quelle mesure les individus s’engagent dans des transactions volontaires. »

Gwartney Lawson et Block, 1996


Les sujets abordés

La liberté économique est mesurée dans cinq domaines : la taille de l’Etat, le système juridique et les droits de propriété, l’accès à une monnaie saine, la liberté de commerce international et les règlementations du crédit, du travail et des affaires. La liberté économique se présente comme un bloc au sens que toutes ses composantes sont liées. Ainsi, pour que les habitants d’une nation puissent véritablement tirer parti de la liberté économique, ce pays doit obtenir de bons résultats dans tous les domaines et non dans quelques uns seulement. Par exemple, un pays qui a de bons résultats dans le domaine de la santé et de la monnaie, du fait d’une inflation peu élevée, mais qui dispose en même temps d’un système

juridique défaillant, n’offre pas une réelle liberté économique à ses citoyens. La liberté économique se mesure sur une échelle de 1 à 10. Plus la valeur est élevée, plus le niveau de liberté économique est élevé. Les données présentées dans ce document sont issues du rapport annuel de la liberté économique dans le monde en 2014 basé sur les données de 2012 qui sont les plus récentes au moment de la publication. Les données sur la liberté économique du rapport mondial annuel ont entièrement été fournies par des sources externes à l’institut Fraser. Cela assure l’objectivité du rapport puisque les auteurs ne créent pas leurs propres données. Cela permet également de garantir un élément clé de toute bonne recherche : la réplicabilité.

Comment mesurer la liberté économique ? Méthodologie sur le site de l’institut Fraser http://www.freetheworld.com

1 - Taille de l’Etat Des dépenses publiques trop importantes évincent d’autres activités économiques. Les taxes et impôts érodent la capacité productive des entreprises, seules véritables créatrices de richesse.

Un important défi de la Côte d'Ivoire est de réduire le poids des entreprises publiques. D’importants investissements publics viennent parasiter des secteurs qui pourraient être couverts plus efficacement par le secteur privé. L’interventionnisme étatique dans la sphère économique favorise la corruption et freine une concurrence saine propice aux consommateurs.

5,8

7,6

6,2

7,4

5,4

6,5

6,5

6,6

9,4

4

6

5

5,7

6

8,8

9,6

4

5

1

3,0

6,4

0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0

Dépense générale de la consommation de l'Etat

Transferts et subventions versées à l'Etat

Entreprises et investissements de l'Etat

Taux d'imposition sur les revenus des personnes physiques

Taux maximal d'imposition sur les revenus de la propriété et de

l'entreprise

Taux maximum de l'impôt

TAILLE DE L'ETAT

CÔTE D'IVOIRE

MOYENNE AFRIQUE SUBSAHARIENNE

MOYENNE MONDIALE

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9

10

Taille de l'Etat


2 - Système juridique et Droits de Propriété Une économie de marché saine est impossible sans une structure juridique saine et claire qui protège les droits de propriété des populations et les contrats librement établis entre elles.

Bien que le score de la Côte d’Ivoire se soit amélioré ces dernières années, la situation s’apparente à un véritable chaos juridique. Le pays est en net recul par rapport à la moyenne mondiale et à la moyenne de l’Afrique subsaharienne. Le travail à fournir sur ce point est énorme et c’est surement le plus important défi que devra relever la Côte d’Ivoire. L’Etat de droit est le terreau de la liberté économique. Sans l’Etat de droit, les plus riches et les puissants utilisent leur pouvoir pour protéger leurs privilèges et limiter la liberté et les possibilités des autres individus sur le marché. Les contrats peuvent être violés par les puissants et les droits de propriété foulés du pied. Cela limite le dynamisme économique et la croissance économique.

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0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0

Indépendance judiciaire

Impartialité des tribunaux

Protection des Droits de propriété

Ingérance de l'armée dans la sphère politique

Intégrité du système juridique

Exécution juridique des contrats

Restriction du transfert de la propriété privée

Fiabilité de la police

Coût de la criminalité des affaires

SYSTÈME JURIDIQUE & DROITS DE PROPRIETE

CÔTE D'IVOIRE


MOYENNE MONDIALE

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10

Système juridique & Droits de propriété


3 - La Monnaie Saine L'inflation érode la valeur du revenu gagné légalement. La monnaie saine est donc essentielle pour protéger les droits de propriété et financer l’investissement. Lorsque l'inflation est non seulement élevée mais volatile, il devient difficile de planifier l'avenir et donc de faire un usage efficace de la liberté économique.

La Côte d'Ivoire est bien derrière la moyenne mondiale et la moyenne de l'Afrique subsaharienne dans cette catégorie. L'inflation s'est révélée être l'une des pires maladies économiques possibles, générant l’incertitude et perturbant les projets d’investissements. Pour cette raison, il est crucial que la Côte d'Ivoire améliore ses performances dans ce domaine.

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0

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0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0

Croissance de la masse monétaire

Ecart type de l'inflation

Taux d'inflation: année la plus récente

Liberté de détenir des comptes en devises

MONNAIE SAINE

CÔTE D'IVOIRE


MOYENNE MONDIALE

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Monnaie saine


4 - La liberté du commerce international Les individus et les entreprises devraient être en mesure d'acheter et de vendre à qui ils souhaitent en Côte d'Ivoire et dans le monde entier.

La Côte d'Ivoire est derrière la moyenne mondiale en matière d’ouverture au commerce international. Les échanges ont pourtant permis à de nombreuses nations de s’engager sur la voie de la prospérité. La recherche en science économique montre que les économies les plus ouvertes progressent beaucoup plus vite et réduisent plus aisément la pauvreté que les économies fermées et protégées. Les décideurs ivoiriens sont confrontés à un défi dans la plupart des variables affectant le commerce pour améliorer le fonctionnement du libre marché. L’Etat doit impérativement trouver d’autres sources de financement que le commerce.

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6,4

0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0 12,0

Taxes sur le commerce international

Taux moyen tarifaire

Ecart type des taux tarifaires

Taux tarifaires

Barrières non tarifaires au commerce

Coûts de mise en conformité de l'importation et de l'exportation

Barrières règlementaires au commerce

Taux de change du marché noir

Intérêt étranger/restrictions des investissements

Contrôles des capitaux

Liberté de visite des étrangers

Contrôles sur les mouvements des capitaux et des personnes

LIBERTE DU COMMERCE INTERNATIONAL

CÔTE D'IVOIRE


MOYENNE MONDIALE

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10

Liberté du commerce international


5 - La réglementation La réglementation doit être analysée en trois points : la réglementation du secteur bancaire, celle du marché du travail et celle des affaires.

La création d’emploi est l’un des piliers de l'économie de marché. Pourtant, une réglementation excessive du marché du travail freine la création d’emplois. Alors que les restrictions aux licenciements ou les coûts élevés des licenciements sont considérés comme un moyen de sauver des emplois, ils s’avèrent être destructeurs d'emplois. Un employeur sera très réticent à embaucher si, en cas de mauvais choix au moment de l’embauche, il se retrouve prisonnier d’un employé inefficace. Lorsque les employeurs ont peur de recruter, la croissance de l’emploi est détruite. Par ailleurs, en ce qui concerne la réglementation du marché du crédit, une réglementation stricte peut ralentir l’expansion de l’entreprise et réduire ses profits. Ces profits permettent pourtant de réaliser des investissements créateurs d’emplois. Les affaires en Côte d'Ivoire sont sur-réglementées. Il est lourd et coûteux à faire fonctionner une entreprise en Côte d'Ivoire dans l'économie formelle. Cela entrave la création d’emplois et de richesse.

8,4

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6,3

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6,3

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0,0 2,0 4,0 6,0 8,0 10,0

Réglementation du marché du crédit

Réglementation du marché du travail

Règlementation des affaires

REGLEMENTATION

CÔTE D'IVOIRE


MOYENNE MONDIALE

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Règlementation


PROGRAMME

8h15 : Accueil-café - Enregistrement 9h15 : Mots de bienvenue par Inge Herbert, directrice régionale de la Friedrich Naumann Stiftung et Gisèle Dutheuil, Directrice de Audace Institut Afrique (AIA) Présentation de la journée par Stéphane Yao, Responsable de l’innovation AIA 9h30 : Présentation de l’audit de la liberté économique en Côte d’Ivoire par Fred Mac Mahon, Directeur du Fraser institute (Canada) 10h00 : Secteur minier en Côte d’Ivoire, clé de l’émergence Koné Nouho, ancien président de la Chambre des Mines de Côte d’Ivoire Terah U. DeJong, Directeur Général, Droits de propriété et développement du diamant artisanal (DPDDA II) Côte d’Ivoire Fred Mac Mahon Modératrice Ludivine Wouters, Latitude Five 11h00 : Quelle protection de la propriété intellectuelle pour rassurer les opérateurs économiques ? Hermann Hokou, Porte parole de la CCPF - CI (Coalition anti-contrefaçon, piraterie et fraude) Aimé Brou, représentant le Professeur Bohoussou, directeur général de l’Office Ivoirien de la Propriété Intellectuelle (OIPI) Modératrice Gisèle Dutheuil 12h00 : L’importance de l’information dans une prise de décision efficace Jean-Michel Lavoizard, DG de la Compagnie ARIS Intelligence Modérateur Stéphane Yao 12h45 : Filière cacao en Côte d’Ivoire : quelle contribution optimum au processus d’émergence ? Moussa KONE, Président de SYNAPCI (Syndicat National Agricole pour le progrès en Côte d’Ivoire) Modératrice Gisèle Dutheuil 13h30 : Cocktail de la liberté


Présentation des intervenants et modérateurs

Fred McMahon Fred McMahon est titulaire de la Chaire Michael Walker de Recherche sur la Liberté Economique au sein du Fraser Institute au Canada. Il est directeur de la recherche économique internationale de l’institut et gère le réseau de la liberté économique constitué de think thanks indépendants dans 90 pays. Fred est co-auteur du rapport sur la liberté économique dans le monde arabe et du rapport annuel de la liberté économique en Amérique du Nord. Il est l’auteur de trois livres dont l’un a été récompensé par le prestigieux prix Antony Fisher. Il a aussi écrit plusieurs publications académiques et des analyses. Terah U. DeJong Spécialiste dans la gestion du secteur minier à petite échelle, souvent appelé « artisanat minier », et dans le Processus de Kimberley, le dispositif international pour lutter contre les diamants de conflits. - Ex-conseiller technique au Ministère chargé des Mines en Côte d’Ivoire de 2013 à 2014, une mission qui a contribué à la conformité de la CI avec le Processus de Kimberley et la levée de l’embargo des Nations-Unies en avril 2014, en vigueur depuis 2005. - Directeur national en Côte d’Ivoire du projet « Droits de propriété et développement du diamant artisanal », cofinancé par la Commission européenne et l’Agence américaine pour le développement international (USAID), qui vise à augmenter le volume de diamants qui entrent dans la chaîne légale tout en améliorant les conditions dans les communautés minières. - Précédemment dirigeant de ce même projet en République centrafricaine. D’autres expériences professionnelles dans un programme de gestion durable des forêts tropicales en République démocratique du Congo. - Formation en développement durable international, journalisme et affaires publiques. Diplômé de Columbia University, Brown University et Sciences Po Paris. Américain de nationalité, il a grandi en Inde et à Madagascar. Nouho Kone Nouho Koné est fondateur de NF Consult, une société de conseil et de prestation de services d’exploration. Il a une connaissance approfondie de l’industrie minière et plus particulièrement de l’exploration et de l’exploitation minière en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale, ayant travaillé avec de nombreuses entreprises minières privées et publiques, y compris la Société pour le Développement Minier en Côte d’Ivoire (Sodemi). Il a également une grande expérience des négociations commerciales et des négociations de conventions minières avec les Etats en tant que Directeur d’Exploration d’une société minière canadienne de premier plan. Nouho Kone a été président du Groupement des Professionnels Miniers en Côte d’Ivoire (GPMCI) de 2012 à 2014, années pendant lesquelles il a guidé le positionnement du GPMCI dans le cadre d’une transition réglementaire et institutionnelle du secteur minier en Côte d’Ivoire, mené les négociations relatives à l’adoption de nouveaux textes avec le Gouvernement et structuré la transition du GPMCI en Chambre des Mines.


Ludivine Wouters Ludivine Wouters est co-fondateur et Directeur Associé de Latitude Five où elle est responsable des transactions dans le secteur minier et des services miniers. Ludivine assiste les sociétés d’exploration et sociétés minières dans la conduite des opérations de développement y compris fusions-acquisitions, joint-ventures, désinvestissement, restructuration et levée de fond ainsi que des négociations commerciales. Elle travaille également pour des sociétés de services minières au développement de leurs opérations en Afrique de l’Ouest. Après des études de droit en France, elle a été membre du Barreau de Paris. Elle a ensuite été consultant et banquier d’affaires à Londres. En 2013, elle a été nommée par ses pairs une des 100 femmes constituant une source d’inspiration dans le secteur minier. Aimé Brou Assistant du Professeur Bohoussou, Directeur Général de l’Office Ivoirien de la propriété intellectuelle (OIPI) Hermann Hokou Juriste –internationaliste, Centre International de développement du droit (CIDD). Responsable du Comité scientifique de Audace Institut Afrique. Jean-Michel Lavoizard Directeur général et co-fondateur de la compagnie ARIS-Intelligence, expert en intelligence économique, aide à la décision et gestion de crise. Ancien officier des Forces spéciales françaises aux multiples expériences africaines. Membre du Conseil d’orientation stratégique de Audace Institut Afrique. Stéphane Yao Etudiant à l’Université des Lagunes, Lauréat du concours africain de plaidoirie en 2012, chargé de l’innovation au sein d’Audace Institut Afrique. Moussa Koné Planteur, Président du Syndicat national agricole pour le progrès en Côte d'Ivoire (SYNAPCI) Gisèle Dutheuil Directrice d’Audace Institut Afrique, responsable du projet Librafrique (Projet francophone de l’Atlas Economic Research Foundation) pour l’Afrique subsaharienne francophone.


« Une société qui ne connaîtrait pas les institutions de la propriété privée se condamnerait à ne jamais savoir ce qu'être libre veut dire. »

Lord Acton

[email protected] Tél : +(225) 57 88 82 91

Une voix africaine indépendante au service de la liberté

Rapport forum de la liberte-2014 - Audace Institut Afrique

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