Rapport financier Groupe Keolis SAS

rapport financier 2015

GROUPE kEOlis s.a.s.

Sommaire1. RappoRt de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

rapport de gestion du Président du Directoire sur les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2. Comptes Consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9Chiffres clés du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

États financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Notes annexes aux états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

rapport des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . . . . 66

3. etats finanCieRs de gestion non audités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67Chiffres clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Compte de résultats.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

État de la situation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

Tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

4. Comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73États financiers au 31 décembre 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

annexe aux comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

rapport des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . . . . 86

3

1. raPPorT De GeSTioN

A Rapport de gestion du Président du Directoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

1 • aCTiViTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41.1. les faits marquants de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . 4

2 • COMMENTaiREs sUR lEs COMPTEs ET lEs REsUlTaTs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

2.1. Comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.2. Comptes sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52.3. Filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.4. Franchissements de seuils et prises de contrôle . . 62.5. activités en matière de recherche

et de developpement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62.6. informations sur les délais de paiement

des fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

3 • EVOlUTiON PREVisiBlE ET PERsPECTiVEs D’aVENiR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

4 • EVENEMENTs iMPORTaNTs sURVENUs DEPUis la ClOTURE DE l’EXERCiCE . . . . . . . . . . . 7

5 • GOUVERNEMENT D’ENTREPRisE . . . . . . . . . . . . . . 75.1. Composition du Conseil de surveillance . . . . . . . . . 85.2. Comités internes du Conseil de surveillance . . . . . 8 5.3. Comité exécutif Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85.4. Capital et actionnariat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

6 • PREsENTaTiON DEs REsOlUTiONs sOUMisEs aU VOTE DEs assOCiEs . . . . . . . . . . . . 8

6.1. affectation du résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86.2. Conventions visées à l’article

l 227-10 du Code de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Sommaire

Rapport de gestion du Président du Directoire sur les comptes consolidés et sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2015à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 mai 2016A

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1. rapport de gestion

Mesdames, Messieurs,

nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation, confor-mément aux dispositions légales, réglementaires et statutaires, les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et de vous rendre compte de l’activité de notre Société et de ses filiales durant cet exercice.

Vos commissaires aux comptes vous donneront par ailleurs lecture de leurs rapports.

Le présent rapport reprend les différentes informations telles que prévues par la réglementation, ainsi que des informations sur le gouvernement d’entreprise.

1 • aCTiViTE

1.1. les faits marquants de l’exercice

activité commerciale et développementen 2015, Keolis en france a notamment vu le renouvellement des contrats au Mans, à châteauroux, à Vesoul, du Blanc argent (licence ferroviaire) et le prolongement de Lorient et arras.

effia a notamment gagné le parc des plages de Marseille et a réussi le lancement du p+r Bordeaux (5500 places).

en europe continentale, Keolis a renouvelé le contrat Hellweg netz en allemagne, a gagné le contrat de bus d’odense et le contrat de tramway d’aarhus au Danemark, a gagné l’appel d’offres ferroviaire de Zwenzwoka ainsi que le contrat de bus d’Utrecht aux pays-Bas et a remporté le contrat de bus de Dalarna en Suède. au royaume-Uni, Keolis a inauguré deux nouvelles lignes contribuant à quasi doubler la taille du réseau du tramway de nottingham. en amérique du nord, Keolis a renouvelé le contrat urbain de Mrc les Moulins au canada ainsi que le contrat ferroviaire de Vre aux etats-Unis.

Dans le secteur des nouvelles solutions de mobilités connec-tées, Keolis a créé la filiale Kisio qui regroupe les expertises de Solutions et Services de Keolis autour de 5 pôles d’expertises (expertises analytiques avec Kisio analysis, expertises projec-tives avec Kisio consulting, expertises opérationnelles avec Kisio Services, expertises scientifiques et industrielles avec Kisio Solutions et expertises digitales avec Kisio Digital) et développe de nombreux projets de services pour l’ensemble des autorités organisatrices des transports.

avenant du crédit syndiquéLe 11 juin 2015, GroUpe KeoLiS S.a.S. a signé un avenant au contrat de crédit syndiqué du 12 juillet 2013. Les principales

caractéristiques de cet avenant sont :◗ une augmentation de l’enveloppe maximale, passant de

800 M€ à 900 M€,◗ un ajustement des conditions financières aux conditions de

marché du moment, plus favorables,◗ un allongement de la maturité jusqu’au 11 juin 2020,◗ la possibilité pour Keolis en 2016 et 2017 d’allonger la maturité

d’une année supplémentaire, sous réserve de l’accord de l’ensemble du syndicat de financement. La maturité pourrait ainsi être reportée au 11 juin 2022.

au nom du principe de continuité de la dette, la mise en place de l’avenant n’a donné lieu à aucun remboursement de nominal.

au 31 décembre 2015, le montant tiré est de 600 M€ et le solde non tiré s’élève à 300 M€.

acquisition du Groupe aTE en australieLe 1er mai 2015, Keolis Downer (détenue par Keolis à 51 % et Downer eDi à 49 %), leader de l’exploitation du tramway en australie, a fait l’acquisition d’australian Transit Enterprises (ate), l’un des principaux opérateurs de bus du pays.Keolis Downer devient grâce à cette acquisition l’opérateur privé n°1 de transport public multimodal en australie.fondée en 1974, l’entreprise familiale ate n’a depuis cessé de croître pour atteindre en 2014 environ 190 millions de dollars australiens (136 millions d’euros) de chiffre d’affaires. Basé à Brisbane, ate dispose d’une flotte de près de 1 000 bus et exploite des lignes urbaines, interurbaines et scolaires dans trois etats : australie-Méridionale (adelaïde), australie-occidentale (perth) et Queensland (Brisbane). L’entreprise compte aujourd’hui 1 600 collaborateurs.ate, 5ème opérateur privé de bus en australie, est composé de 4 divisions opérationnelles :◗ Path Transit : liaisons régulières et services de ramassage

scolaire dans la banlieue de perth (australie-occidentale).◗ southlink : liaisons régulières et services de ramassage sco-

laire à adélaïde (australie-Méridionale).◗ linksa : liaisons régulières, services de ramassage scolaire,

lignes spéciales et services à la demande dans un rayon de 100 km autour d’adélaïde (australie-Méridionale).

◗ Hornibrook : liaisons régulières et services de ramassage scolaire dans la banlieue de Brisbane (Queensland).

système billettique de lillea Lille les dysfonctionnements de la billettique livrée par parkeon ont entrainé un décalage dans sa mise en service au regard du planning contractuel initial. Lille Métropole (LMcU devenue MeL) a décidé de la mettre en service en juin 2013 contre l’avis de Keolis Lille ayant refusé de la recetter. cette situation a engendré un manque à gagner sur le chiffre d’affaires de Keolis Lille. Dans ce contexte, un expert judiciaire a été désigné en décembre

5


2014 afin de déterminer l’origine des dysfonctionnements et d’en apprécier les conséquences économiques. a ce jour cette expertise est toujours en cours et se poursuivra sur 2016.

Résultats du Groupe Le chiffre d’affaires du Groupe pour l’année 2015 s’élève à 5 002,5 M€, en progression de 543,4 M€ par rapport à décembre 2014, soit +12,2 %.

L’effet change est favorable de +73,8 M€ suite à une déprécia-tion de l’euro face à la livre sterling et au dollar américain. L’effet périmètre est de +153,0 M€ et s’explique par l’acquisition de Striebig en alsace et par la cession de transevry en france, par l’acquisition d’ate en australie ainsi que de diverses acquisitions chez eBH en Belgique (Doppagne/Sanglier, Schloemer, Dislaire/ourthe, Van rompaye) et du rapprochement avec nettbuss au Danemark.

L’effet portefeuille des contrats gagnés/perdus pèse pour +172,1 M€ dont -13,0 M€ en france et +185,1 M€ à l’interna-tional. en france, on notera principalement la perte de la DSp d’aix-les-Bains, du cDG Val et de concarneau. a l’international, on mentionnera ensuite l’effet année pleine du contrat de Boston (+118 M€), du contrat de DLr à Londres (+95 M€) ainsi que la perte d’e23 en Suède (-27 M€). Hors effets change et périmètre, le chiffre d’affaires est en hausse de +319,3 M€/+7,2 %.

La croissance organique des contrats existants s’élève +147,2 M€/+3,3 % dont 19,9 M€ pour la france (+11,9 M€ pour les Grands réseaux, +5,5 M€ pour les Grands Urbains, -2,6 M€ pour les territoires, +5,0 M€ pour l’ile-de-france), +1,4 M€ pour effia (+4,7 M€ pour l’activité Stationnements et autres et -3,4 M€ pour Kisio), +126,6 M€ pour l’international (+4,8 M€ pour le royaume Uni, +33,7 M€ pour l’europe continentale, +15,7 M€ pour l’amérique du nord et +72,6 M€ en l’australie).

L’eBitDa récurrent s’élève à +296,2 M€, soit une hausse de +18,3 M€/+6,6 % par rapport à l’exercice précédent. L’effet change est pénalisant à hauteur de -5,2 M€.L’effet périmètre améliore l’eBitDa récurrent de +19,0 M€ dont +3,7 M€ pour la france (dont +3,4 M€ pour l’acquisition de Striebig) et +15,3 M€ sur l’international (+4,2 M€ pour les acqui-sitions belges, +2,8 M€ pour le rapprochement avec nettbuss au Danemark et +8,3 M€ pour ate en australie).Hors effets change et périmètre, l’eBitDa est en ligne par rap-port à 2014.

La croissance organique y compris portefeuille de l’eBitDa est nulle et se répartit entre +10,9 M€ en france, +4,4 M€ pour effia et -6,8 M€ pour l’international (la croissance des plate-formes royaume-Uni et europe continentale ne compense pas totalement les retards des plateformes amérique du nord,

australie et nouveaux territoires). Un plan d’actions a été défini et est en cours de déploiement pour relancer la zone amérique du nord et notamment rétablir la rentabilité du contrat de Boston. La variation de coûts de fonctionnement de la Holding corporate est de -8,7 M€ dont -4,3 M€ de dénouement de couvertures gazole.

Le résultat opérationnel récurrent s’élève à +91,0 M€, en baisse de -13,1 % par rapport à 2014. ceci s’explique notamment par la prise en compte du nouvel accord sur les indemnités de départ à la retraite.

Le résultat net (part du Groupe) pour 2015 est de 33,3 M€ contre 26,0 M€ en 2014.

La génération de cash-flow est de -126,0 M€ en 2015 (dont -125,5 M€ du fait des acquisitions) alors qu’elle était de +7,4 M€ en 2014.

L’endettement net consolidé de GroUpe KeoLiS S.a.S. res-sort à +791,3 M€ à fin 2015 contre +607,7 M€ à fin 2014. L’augmentation est largement expliquée par la politique de crois-sance externe soutenue par le Groupe.

2 • COMMENTaiREs sUR lEs COMPTEs ET lEs REsUlTaTs

2.1. Comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis en conformité avec le réfé-rentiel ifrS tel qu’adopté par l’Union européenne.

Les produits des activités ordinaires ressortent à 5 022 M€.

après prise en compte de l’ensemble des coûts d’exploitation, le résultat opérationnel après participations mises en équivalence s’établit à 73,8 M€.

Le résultat net part du Groupe est de 33,3 M€ pour l’exercice social clos le 31 décembre 2015.

2.2. Comptes sociaux

Le résultat d’exploitation est de -4 177 K€.

Le résultat financier s’établit à 18 025 K€.

après constatation d’un résultat exceptionnel de -14 K€ et d’un produit d’impôt sur les sociétés de 17 279 K€ lié aux gains d’intégration fiscale, les comptes sociaux de GroUpe KeoLiS S.a.S. se soldent par un bénéfice de 31 113 K€.

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2.3. Filiales et participations

Le tableau annexé à notre bilan vous donne toutes les informa-tions requises concernant l’activité des filiales et participations de notre Société.

2.4. Franchissements de seuils et prises de contrôle

au cours de l’exercice 2015, Keolis S.a., filiale de GroUpe KeoLiS S.a.S., a acquis ou pris le contrôle des sociétés sui-vantes :

Dans le même temps, effia S.a., filiale de GroUpe KeoLiS S.a.S., a acquis et constitué les sociétés suivantes :

2.5. activités en matière de recherche et de developpement

La Société n’a pas d’activité de recherche et développement.

aCqUisiTiONs DE sOCiéTés EN FRaNCE BRaNCHE EFFia

Dénomination Date Pourcentage

effia StationneMent BGD (anciennement ramery stationnement)

30/11/2015 100 % effia StationneMent

CONsTiTUTiONs DE sOCiéTés EN FRaNCE BRaNCHE EFFia


effia Stationnement Marseille 13/10/2015 100 % effia

StationneMent

KLp01 28/12/2015 100 % effia StationneMent

aCqUisiTiONs DE sOCiéTés EN FRaNCE, BRaNCHE kEOlis


VoYaGeS a. foUacHe 15/10/2015 100 % Keolis

foUacHe eVaSion 15/10/2015 100 % Keolis

prioriS 30/10/2015 34 % des actions détenues par Sia

forcitY 18/03/2015prise de

participation de 5 %

oneparK 14/10/2015prise de

participation de 20,25 %

CONsTiTUTiON DE sOCiéTés à l’iNTERNaTiONal, BRaNCHE kEOlis

Dénomination Date PourcentageKeoLiS DoWner BUS anD coacHLineS ptY LtD

10/03/2015 KeoLiS DoWner ptY LtD : 100 %

KeoLiS DoWner BUS anD coacHLineS propertY ptY LtD

10/03/2015

KeoLiS DoWner BUS anD

coacHLineS ptY LtD : 100 %

KeoLiS aMeY MetroLinK LiMiteD 13/11/2015

KeoLiS (UK) LiMiteD : 60%

aMeY raiL LiMiteD : 40%

aCqUisiTiONs DE sOCiéTés à l’iNTERNaTiONal, BRaNCHE kEOlis


HorniBrooK tranSit ManaGeMent ptY LtD

27/05/2015


coacHLineS ptY LtD : 100 %

SoUtH WeSt tranSit ptY LtD 27/05/2015

HorniBrooK tranSit

ManaGeMent ptY LtD : 100 %

aUStraLian tranSit enterpriSeS ptY LtD 27/05/2015

HorniBrooK tranSit

ManaGeMent ptY LtD : 100 %

HorniBrooK BUS LineS ptY LtD 27/05/2015


coacHLineS ptY LtD: 83,33 %

HorniBrooK tranSit

ManaGeMent ptY LtD : 16,67 %

patH tranSit ptY LtD 27/05/2015aUStraLian

tranSit enterpriSeS:

100%

SoUtHLinK ptY LtD 27/05/2015aUStraLian

tranSit enterpriSeS :

100 %

LinKSa ptY LtD 27/05/2015aUStraLian

tranSit enterpriSeS :

100 %

MaSaBi 23/10/2015prise de

participation de 5,13 %

CONsTiTUTiONs DE sOCiéTés EN FRaNCE, BRaNCHE kEOlis


KeoLiS BaSSin D’arcacHon 26/02/2015 100 % Keolis S.a.

KeoLiS orLY rUnGiS 03/03/2015 100 % Keolis Seine Val de Marne

KeoLiS aLeS 11/08/2015 100% Keolis S.a.

tranSKeo 07/10/201551 % Keolis S.a.

49 % Sncf participations

KeoLiS BeaUne 23/11/2015 100 % Keolis S.a.

KeoLiS roiSSY SerViceS aeroportUaireS

01/12/2015 100 % Keolis S.a.

KeoLiS porte De L’iSere 02/12/2015 100 % Keolis S.a.

KLp02 14/12/2015 100 % Keolis S.a.

KLp03 14/12/2015 100 % Keolis S.a.

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les transports Daniel Meyer. avec cette opération stratégique de croissance externe, Keolis se renforce en ile-de-france et conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand paris express. Keolis ile-de-france, qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, gère une flotte de 1900 véhicules répartis dans 25 dépôts. présentes dans tous les départements de la région-capitale, ses 19 filiales franciliennes emploient 4000 collaborateurs et transportent, chaque année, 70 millions de voyageurs. Le groupe transports Daniel Meyer compte 440 salariés et une flotte de 260 véhicules, il a réalisé un chiffre d’affaires de 40,4 millions d’euros en 2014. Son activité principale réside dans l’exploitation d’une cinquantaine de lignes régulières, complétée par du transport scolaire et périscolaire, ainsi que par du transport de personnel et occasionnel.

• EFFIA devient actionnaire de la SAEMES

Début janvier 2016, effia devient actionnaire industriel de réfé-rence de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de la Ville de paris (SaeMeS), à hauteur de 33,27 %.

effia, qui gère déjà plus de 30 000 places en ile-de-france, se rapproche ainsi du deuxième opérateur de stationnement fran-cilien en chiffre d’affaires, la SaeMeS (45 millions d’euros de chiffre d’affaires - 25 000 places).La SaeMeS opère de nombreux ouvrages majeurs, notamment le premier parking de paris en termes de revenus générés, Lyon-Méditerranée, situé Gare de Lyon.

Les deux sociétés, qui conserveront leur indépendance com-merciale mais pourront s’associer pour répondre à certains appels d’offres, exploitent déjà ensemble le parc Lyon-Diderot. avec cette opération, effia devient le deuxième actionnaire de la SaeMeS, derrière la Ville de paris, qui cède 26,50 % des titres de la SaeMeS mais demeure l’actionnaire majoritaire avec 50,06 % des parts.

5 • GOUVERNEMENT D’ENTREPRisE

La Société est une Société par actions simplifiée dont le président est Monsieur Jean-pierre farandou, président de la Société et membre unique du Directoire, renouvelé dans ses fonctions le 29 juillet 2015.

La Société est par ailleurs dotée d’un conseil de Surveillance qui, conformément aux dispositions légales et statutaires, a pour rôle de superviser la gestion du Directoire, composé d’un membre unique en la personne de Monsieur farandou, et se prononcer sur les Décisions importantes au sens des statuts.

2.6. informations sur les délais de paiement des fournisseurs

conformément aux dispositions des articles L 441-6-1 et D 441-4 du code du commerce, nous vous précisons la décom-position, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à l’égard de nos fournisseurs et de nos clients par date d’échéance :

3 • EVOlUTiON PREVisiBlE ET PERsPECTiVEs D’aVENiR

Keolis est entré en négociation exclusive avec l’autorité organi-satrice de Lyon dans le cadre du renouvellement de son contrat d’exploitation. Le Groupe répond également aux appels d’offres destinés à renouveler ses contrats d’exploitation des réseaux de Dijon, d’artois-Gohelle et de Laval.

en france et chez effia, le Groupe va consolider ses positions actuelles et sera à l’écoute des opportunités.

a l’international, Keolis souhaite développer sa présence et regardera toutes les opportunités liées à la chaîne de la mobilité dans les territoires sur lesquels il est déjà présent mais aussi vers de nouveaux territoires à l’étranger.

4 • EVENEMENTs iMPORTaNTs sURVENUs DEPUis la ClOTURE DE l’EXERCiCE

• Acquisition des Transports Meyer :

en janvier 2016, le Groupe Keolis annonce le rachat d’un acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien,

(en milliers d’euros)Exercice

2015exercice

2014Décomposition par période d’échéance des factures

- factures échues :

◗ de 0 à 30 jours - -

◗ de 31 à 60 jours - -

◗ à plus de 60 jours 281 -

- factures non échues : - 1 022MONTaNT DEs DETTEs FOURNissEURs 281 1 022

Montant des fournisseurs débiteurs 89Montant des factures non parvenues 4 350 1 761

TOTal 4 720 2 783

8


5.1. Composition du Conseil de surveillance

au 31 décembre 2015, le conseil de Surveillance comprenait 7 membres :

◗ Monsieur Joël Lebreton, membre et président du conseil de Surveillance,

◗ Monsieur Mathias emmerich, membre du conseil de Surveillance,

◗ Monsieur eric Lachance, membre du conseil de Surveillance,◗ Monsieur Jean-Yves Leblanc, membre du conseil de

Surveillance,◗ Monsieur philippe Maystadt, membre du conseil de

Surveillance,◗ Monsieur normand provost, membre du conseil de

Surveillance,◗ Monsieur Laurent trévisani, membre du conseil de Surveillance.

Monsieur patrick coté est membre du conseil de Surveillance sans droit de vote.

5.2. Comités internes du Conseil de surveillance

Le conseil de Surveillance s’appuie sur quatre comités internes qui préparent les travaux du conseil :

◗ Le comité d’audit et de Déontologie◗ Le comité des investissements et de la Stratégie◗ Le comité des risques et de la Sécurité◗ Le comité des rémunérations et des ressources Humaines

5.3. Comité exécutif Groupe

Jean-pierre farandou, président de la Société s’est entouré d’un comité exécutif dont la composition au jour de l’assemblée est la suivante :◗ Monsieur Michel Lamboley, Directeur exécutif corporate◗ Monsieur thomas Barbelet, Directeur Marque et com-

munication◗ Monsieur frédéric Baverez, Directeur exécutif france◗ Monsieur Jacques Damas, Directeur exécutif ferroviaire

et industriel◗ Monsieur Bruno Danet, Directeur des ressources Humaines

Groupe◗ Monsieur Laurent Kocher, Directeur exécutif Marketing,

innovation et Services◗ Monsieur Bernard tabary, Directeur exécutif international◗ Monsieur arnaud van troeyen, Directeur Général adjoint

Stratégie et Développement Groupe

5.4. Capital et actionnariat

au 31 décembre 2015, le capital social est de 237 888 901,80 € ; il est réparti comme suit :◗ Sncf participations : 69,70 %◗ cDp-ie : 30 %◗ fcpe « GroUpe KeoLiS actionnariat » : 0,16 %◗ autocontrôle : 0,14 %

La participation des salariés au travers du fcpe « GroUpe KeoLiS actionnariat » est donc de 0,16 % du capital.

6 • PREsENTaTiON DEs REsOlUTiONs sOUMisEs aU VOTE DEs assOCiEs

6.1. affectation du resultat

il vous sera proposé d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice 31 113 593,16 €affectation à la réserve légale (1 555 679,66 €)report à nouveau exercice n-1 142 613 581,34 €

________________Bénéfice distribuable 172 171 494,84 €affectation au poste report à nouveau 172 171 494,84 €

conformément à la loi, il vous est demandé de prendre acte de ce que le montant du dividende mis en distribution et celui de l’avoir fiscal correspondant au titre des exercices précédents ont été les suivants :

Dépenses non déductibles fiscalementnous vous indiquons qu’aucune dépense non déductible fisca-lement au sens des articles 223 quater et 223 quinquies du code Général des impôts n’a été engagée au cours de l’exercice écoulé.

6.2. Conventions visées à l’article l 227-10 du Code de commerce

il vous sera donné lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les conventions intervenues au cours de l’exercice et autorisées par votre conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l’article L227-10 du code de commerce.nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vont vous être soumises.

le Président du Directoire

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n

2014 Néant - -

2013 Néant - -

2012 Néant - -

9

2. COMPTES CONSOLIDÉS

2. ComPTeS CoNSoliDÉS

A Chiffres clés du Groupe . . . . . . . . . . . . . . . . 10

B États financiers consolidés . . . . . . . . . . . . 11

1 • COMPTE DE RésUlTaT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2 • éTaT DU RésUlTaT GlOBal . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

3 • éTaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE . . . . . . . . . . 13

4 • TaBlEaU DE VaRiaTiON DEs CaPiTaUX PROPREs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

5 • TaBlEaU DEs FlUX DE TRésORERiE . . . . . . . . . 15

C Notes annexes aux états financiers consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

1 • iNFORMaTiON GéNéRalE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

2 • PRiNCiPalEs MéTHODEs COMPTaBlEs . . . . . 162.1. Bases de préparation de l’information financière 162.2. évolution en matière de principes comptables . . . . 162.3. Recours à des appréciations

du Management dans l’application des normes comptables Groupe . . . . . . . . . . . . . . 18

2.4. Principes comptables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3 • FaiTs MaRqUaNTs DE l’EXERCiCE 2015 . . . . . 30

4 • NOTEs RElaTiVEs à l’éTaT DU RésUlTaT CONsOliDé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

4.1. Charges de personnel et effectifs . . . . . . . . . . . . . 314.2. autres produits d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . 314.3. Résultat opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 314.4. Calcul de l’EBiTDa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324.5. Résultat financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324.6. quote-part du résultat net des participations

mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 324.7. impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

5 • NOTEs RElaTiVEs à l’éTaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE CONsOliDéE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

5.1. Goodwill . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355.2. autres immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . 365.3. immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375.4. Titres mis en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 385.5. actifs financiers courants

et non courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.6. stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 395.7. Créances d’exploitation et diverses . . . . . . . . . . . 405.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie . . . . . . . . . 405.9. Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 405.10. Emprunts et dettes financières . . . . . . . . . . . . . . 415.11. actifs et passifs par catégorie . . . . . . . . . . . . . . . 445.12. Gestion des risques et

instruments financiers dérivés . . . . . . . . . . . . . . . 455.13. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515.14. Dettes d’exploitation et diverses . . . . . . . . . . . . . 55

6 • ENGaGEMENTs HORs éTaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE ET OBliGaTiONs CONTRaCTUEllEs . . . . . . . . . 56

7 • liTiGEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

8 • TRaNsaCTiONs aVEC lEs PaRTiEs liéEs . . . . 578.1. Transactions avec GROUPE kEOlis s.a.s.

et le Groupe EFFia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 578.2. Transactions avec les co-entreprises

et entreprises associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 578.3. Rémunération des dirigeants clés du Groupe . . . . 57

9 • éVéNEMENTs POsTéRiEURs à la ClôTURE . 57

10 • PéRiMèTRE DE CONsOliDaTiON . . . . . . . . . . . 5810.1. Filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5810.2. Co-entreprises et entreprises associées . . . . . . 65

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Sommaire

10


(1) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses.

Chiffres clés du GroupeA(en millions d'euros) Note 31/12/2015 31/12/2014

Chiffre d'affaires 5 002,5 4 459,1

◗ chiffre d'affaires france 2 810,3 2 785,7

◗ chiffre d'affaires international 2 192,1 1 673,4

chiffre d'affaires net de sous-traitance 4 818,2 4 272,6

EBiTDa récurrent 4.4 296,2 277,8

EBiTDa 4.4 274,6 250,9

résultat opérationnel récurrent 4.3 91,0 104,7

résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 51,4 52,7

résultat opérationnel après participations mises en équivalence 73,8 68,7

résultat net des activités courantes 26,0 27,8

Résultat net (part du Groupe) 33,3 26,0

Capitaux propres consolidés 1 024,7 994,4

Dont part du Groupe 972,9 973,4

Excédent Brut d'Exploitation 201,8 247,3

investissements industriels 237,2 209,9

Endettement financier net (Excédent de trésorerie) (1) 791,3 607,7

11


1 • COMPTE DE RésUlTaT

États financiers consolidésB(en millions d’euros) Note 31/12/2015 31/12/2014

chiffre d'affaires 5 002,5 4 459,1

autres produits liés à l'activité 19,3 26,1

PRODUiTs DEs aCTiViTés ORDiNaiREs 5 021,7 4 485,2

Sous-traitance (184,2) (186,5)

achats consommés et charges externes (1 641,8) (1 489,6)

impôts et taxes (17,4) (15,2)

charges de personnel, intéressement, participation 4.1 (2 891,0) (2 529,1)

autres produits opérationnels 4.2 50,2 50,3

autres charges opérationnelles (31,9) (22,2)

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (0,1) (4,6)

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (221,7) (190,2)

résultat de cession sur immobilisations récurrent 0,9 1,1

Quote-part de reprise de subvention 6,3 5,5

RésUlTaT OPéRaTiONNEl RéCURRENT 91,0 104,7

autres produits non récurrents 4.3 7,4 6,6

autres charges non récurrentes 4.3 (26,0) (30,5)

Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres 4.3 (21,0) (28,1)

Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 5,7 (5,3)

RésUlTaT OPéRaTiONNEl aVaNT PaRTiCiPaTiONs MisEs EN éqUiValENCE 51,4 52,7

Quote-part du résultat des entreprises associées 22,4 16,0

RésUlTaT OPéRaTiONNEl aPRès PaRTiCiPaTiONs MisEs EN éqUiValENCE 73,8 68,7

coût endettement financier net 4.5 (18,1) (18,6)

autres produits financiers 4.5 7,3 7,5

autres charges financières 4.5 (19,0) (18,2)

RésUlTaT FiNaNCiER (29,8) (29,3)

RésUlTaT NET aVaNT iMPôT 44,0 39,4

charges d’impôts 4.7 (18,0) (11,6)

RésUlTaT NET DEs aCTiViTés POURsUiViEs 26,0 27,8

RésUlTaT NET CONsOliDé 26,0 27,8

part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 7,3 (1,8)

RésUlTaT NET (PaRT DU GROUPE) 33,3 26,0

12


(en millions d’euros) 31/12/2015 31/12/2014

RésUlTaT NET 26,0 27,8

Gains (pertes) actuariels liés aux régimes de retraites à prestations définies (0,8) (14,2)

impôts sur écarts actuariels des régimes à prestations définies 0,2 4,9Quote-part dans les autres éléments du résultat global non recyclables des entreprises mises en équivalence 13,0 8,4

EléMENTs NON RECyClaBlEs EN RésUlTaT 12,4 (1,0)

ecarts de conversion et autres 1,2 5,3

Gains (pertes) latents liés aux instruments de couverture 0,3 (10,6)

impôts sur les éléments recyclables (0,1) 3,7

EléMENTs RECyClaBlEs UlTéRiEUREMENT EN COMPTE DE RésUlTaT 1,4 (1,7)

CHaRGEs ET PRODUiTs COMPTaBilisés DiRECTEMENT EN CaPiTaUX PROPREs 13,7 (2,7)

RésUlTaT GlOBal 39,7 25,1

Dont part du Groupe 47,0 22,6Dont part des participations ne donnant pas le contrôle (7,3) 2,4

2 • éTaT DU RésUlTaT GlOBal

13


aCTiF(en millions d’euros)

Note 31/12/2015 31/12/2014

ecarts d’acquisition 5.1 1 139,6 1 105,1

autres immobilisations incorporelles 5.2 533,9 489,9

immobilisations corporelles 5.3 891,8 806,3

titres mis en équivalence 5.4 35,1 32,5

actifs financiers non courants 5.5 171,1 147,7

impôts différés actifs 4.7 84,6 79,9

aCTiFs NON COURaNTs 2 856,2 2 661,3

Stocks et encours 5.6 82,0 78,0

créances d’exploitation 5.7 426,4 391,5

créances diverses 5.7 348,8 310,5

actifs financiers courants 5.5 19,4 19,7

trésorerie et équivalents de trésorerie 5.8 312,7 294,6

aCTiFs COURaNTs 1 189,2 1 094,3

TOTal aCTiF 4 045,4 3 755,7

PassiF(en millions d’euros)

Note 31/12/2015 31/12/2014

capital social 5.9 237,9 237,9

réserves et primes 5.9 701,6 709,5

résultat net part du Groupe 5.9 33,3 26,0

CaPiTaUX PROPREs PaRT DU GROUPE 972,9 973,4

réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 59,1 19,2

résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (7,3) 1,8

CaPiTaUX PROPREs 1 024,7 994,4provisions pour risques et charges non courantes 5.13 196,4 182,1

Dettes financières non courantes 5.10 881,1 653,1

impôts différés passifs 4.7 177,5 153,8

PassiFs NON COURaNTs 1 255,1 989,0

provisions pour risques et charges courantes 5.13 55,6 52,4

Dettes financières courantes 5.10 78,8 181,0

trésorerie passive 5.8 189,9 117,7

Dettes d'exploitation et autres dettes 5.14 1 441,3 1 421,1

PassiFs COURaNTs 1 765,6 1 772,2

TOTal PassiF 4 045,4 3 755,7

3 • éTaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE

14


(en millions d’euros)

Cap

ital s

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Sou

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tal

Cap

itaux

pro

pres

siTUaTiON aU 31 DECEMBRE 2013 237,9 753,3 (14,8) 2,1 (12,2) 728,4 966,3attribuable aux actionnaires de GroUpe KeoLiS S.a.S. 237,9 740,4 (15,5) 2,1 (12,1) 714,9 952,8attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 12,8 0,7 - - 13,5 13,5Dividendes versés aux actionnaires de GroUpe KeoLiS S.a.S. - - - - - - -Variation des parts d’intérêts de GroUpe KeoLiS S.a.S. dans ses filiales sans pertes de contrôle - (2,0) - - - (2,0) (2,0)

OPERaTiONs aTTRiBUaBlEs aUX aCTiONNaiREs DE GROUPE kEOlis sas (a) - (2,0) - - - (2,0) (2,0)

Dividendes versés aux actionnaires minoritaires des filiales - (0,6) - - - (0,6) (0,6)Variation des parts d’intérêts liées à la prise / perte de contrôle des filiales - - - - - - -

Variation des parts d’intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales - 5,7 - - - 5,7 5,7

OPERaTiONs aTTRiBUaBlEs aUX aCTiONNaiREs MiNORiTaiREs DEs FilialEs (B) - 5,1 - - - 5,1 5,1

résultat net - 27,8 - - - 27,8 27,8reclassement des réserves non recyclables lié aux fusions (2,8) - - 2,8 - -charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres - - 5,3 (7,0) (1,0) (2,7) (2,7)

RésUlTaT GlOBal (C) - 25,0 5,3 (7,0) 1,8 25,1 25,1VaRiaTiONs DE la PERiODE (a+B+C) - 28,1 5,3 (7,0) 1,8 28,1 28,1attribuables aux actionnaires de GroUpe KeoLiS S.a.S. - 23,9 4,6 (7,0) 1,8 23,4 23,4attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - 6,9 0,7 - - 7,6 7,6siTUaTiON aU 31 DECEMBRE 2014 237,9 781,3 (9,6) (4,9) (10,4) 756,5 994,4attribuable aux actionnaires de GroUpe KeoLiS S.a.S. 237,9 761,6 (10,9) (4,9) (10,3) 735,5 973,4attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 19,8 1,3 - (0,1) 21,0 21,0Dividendes versés aux actionnaires de GroUpe KeoLiS S.a.S. - (50,0) - - - (50,0) (50,0)autres variations (y compris effets de l’application d’ifric 21) - 2,5 - - - 2,5 2,5OPERaTiONs aTTRiBUaBlEs aUX aCTiONNaiREs DE GROUPE kEOlis s.a.s. (a) - (47,5) - - - (47,5) (47,5)

Dividendes distribués aux actionnaires minoritaires des filiales - (0,8) - - - (0,8) (0,8)Variation des parts d'intérêts liées à la prise / perte de contrôle des filiales - - - - - - -

Variation des parts d'intérêts sans prise / perte de contrôle des filiales - 38,9 - - - 38,9 38,9

OPERaTiONs aTTRiBUaBlEs aUX aCTiONNaiREs MiNORiTaiREs DEs FilialEs (B) - 38,1 - - - 38,1 38,1

résultat net - 26,0 - - - 26,0 26,0charges et produits comptabilisés directement en capitaux propres - - 1,2 0,2 12,4 13,7 13,7

REsUlTaT GlOBal (C) - 26,0 1,2 0,2 12,4 39,7 39,7VaRiaTiONs DE la PERiODE (a+B+C) - 16,6 1,2 0,2 12,4 30,3 30,3attribuables aux actionnaires de GroUpe KeoLiS S.a.S. - (14,2) 1,2 0,2 12,4 (0,5) (0,5)attribuables aux actionnaires minoritaires des filiales - 30,8 - - - 30,8 30,8siTUaTiON aU 31 DECEMBRE 2015 237,9 797,9 (8,4) (4,7) 2,0 786,8 1 024,7attribuable aux actionnaires de GroUpe KeoLiS S.a.S. 237,9 747,3 (9,7) (4,7) 2,1 735,0 972,9attribuable aux actionnaires minoritaires des filiales - 50,6 1,3 - - 51,9 51,9

4 • TaBlEaU DE VaRiaTiON DEs CaPiTaUX PROPREsrÉSerVeS eT aUTreS

Éléments recyclables

15


(en millions d’euros) Note 31/12/2015 31/12/2014

Résultat opéRationnel avant paRtiCipations mises en équivalenCe 4.3 51,4 52,7

eléments non décaissables 4.4 223,2 198,3

eBitda 4.4 274,6 250,9

elimination de provisions sur actifs circulants 0,1 4,6

Variation du Bfr (25,5) 13,5

impôts payés (47,3) (21,8)

a) EXCéDENT BRUT D’EXPlOiTaTiON 201,8 247,3

investissements industriels (237,2) (209,9)

cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 37,3 34,4

Subventions d’investissements reçues 8,1 2,5

Variations des actifs financiers de concession (ifric 12) (14,2) (19,1)

investissements financiers (133,1) (86,0)

cessions d’actifs financiers 6,4 11,0

trésorerie sur variations de périmètre 4,9 27,2

B) FlUX NET DE TRésORERiE lié aUX OPéRaTiONs D’iNVEsTissEMENT (327,8) (239,9)

DisPONiBlE aPRès iNVEsTissEMENT (126,0) 7,4

Dividendes versés (51,0) (1,0)

Dividendes reçus 32,2 13,4

Variation des capitaux propres (autres transactions avec les actionnaires) 38,7 13,0

nouveaux emprunts 243,8 104,3

remboursements d’emprunts (167,2) (130,2)

intérêts reçus 0,7 1,2

intérêts versés (19,1) (19,6)

Variation des autres dettes financières 0,2 0,4

autres (7,9) (10,2)

C) FlUX NET DE TRésORERiE lié aUX OPéRaTiONs DE FiNaNCEMENT 70,4 (28,8)

D) iNCiDENCE DEs VaRiaTiONs DEs COURs DE DEVisEs 1,5 3,0

VaRiaTiON DE TRésORERiE NETTE (a+B+C+D) (54,2) (18,4)

trésorerie d’ouverture 5.8 176,9 195,3

trésorerie de clôture 5.8 122,8 176,9

VaRiaTiON DE TRésORERiE NETTE (54,2) (18,4)

5 • TaBlEaU DEs FlUX DE TRésORERiE

16


1 • iNFORMaTiON GéNéRalE

L’activité de la société GroUpe KeoLiS S.a.S. et de ses filiales (« le Groupe ») est d’une part le transport multimodal de voyageurs et d’autre part le stationnement au sein du Groupe effia. Le Groupe intervient dans 9 pays d’europe, au canada, en australie, aux etats-Unis et en inde en tant que délégataire de service public, dans le cadre d’accords public-privé. La société GroUpe KeoLiS S.a.S., société tête du Groupe, est une société par actions simplifiée enregistrée et domiciliée en france, dont le siège social est situé au 20/22 rue Le peletier 75320 pariS cedex 9.

Les états financiers consolidés de GroUpe KeoLiS S.a.S. clos au 31 décembre 2015 sont arrêtés par le Directoire du 9 février 2016 et présentés au conseil de Surveillance du 18 février 2016.

Les comptes du Groupe sont intégrés globalement dans ceux de la Sncf.

2 • PRiNCiPalEs MéTHODEs COMPTaBlEs

2.1. Bases de préparation de l’information financièreLes états financiers consolidés du Groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 sont établis conformément au référen-tiel ifrS (normes et interprétations) publié par l’iaSB telles qu’adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire au 1er janvier 2015. celles-ci sont disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les états financiers consolidés sont présentés en millions d’eu-ros sauf indication contraire.

en l’absence d’instruments d’emprunt ou de capitaux propres négociés sur un marché réglementé, le Groupe a choisi de ne publier ni les informations relatives au résultat par action (iaS 33), ni les informations relatives aux secteurs opérationnels (ifrS 8).

Les actifs et passifs compris dans les états financiers consolidés du Groupe sont évalués et comptabilisés selon différentes conventions d’évaluation autorisées par le référentiel ifrS cor-respondant principalement au coût historique, à l’exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers détenus à des fins de transaction ou classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués à leur juste valeur.

2.2. évolution en matière de principes comptables

application de normes, amendements de normes et d’interprétations d’application obligatoire au 1er janvier 2015

• Interprétation IFRIC 21 « Droits ou taxes »L’interprétation ifric 21 « Droits ou taxes » précise le fait géné-rateur, au passif du bilan, des taxes entrant dans le champ d’application de la norme iaS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». Les taxes sont des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques qui sont imposées par les autorités publiques en vertu de dispositions légales ou réglementaires.

toutefois, le champ d’application de cette interprétation exclut les sorties de ressources relevant de la norme iaS12 « impôts sur le résultat » ; les amendes et pénalités imposées pour non-respect des lois et règlementations en vigueur et les paiements effectués par l’entité dans le cadre d’un accord contractuel avec une autorité publique pour l’acquisition d’un actif ou la réalisation d’une prestation de service.

L’interprétation ifric 21 amène à se conformer pour la comp-tabilisation des taxes à leurs exigibilités fiscales et non pas selon leurs engagements. Son application au sein du Groupe s’est traduite uniquement par les modifications quant au rythme de reconnaissance et à l’exercice utilisé pour la valorisation de la taxe relative à la contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (c3S) en vigueur en france. celle-ci était auparavant constatée prorata temporis à chaque arrêté intermédiaire selon le chiffre d’affaires de l’exercice en cours. a présent, elle est constatée à la date du fait générateur de l’obligation d’exigibilité fiscale qui est le 1er janvier et ainsi selon le chiffre d’affaires réalisé à la fin de de l’année civile précédente écoulée. L’impact de l’application de l’interprétation est une amélioration des capitaux propres au 1er janvier 2014 pour 2,3 M€. par ail-leurs, l’impact sur le compte de résultat 2014 n’est pas signifi-catif.compte tenu de son impact non matériel, cette amélioration des capitaux propres a été constatée à l’ouverture de la période 2015.

L’application d’ifric 21 à fin décembre 2015 a conduit à retrai-ter la charge c3S comptabilisée à fin 2014 pour 3,5 M€ et due fiscalement le 1er janvier 2015. La charge liée à cette taxe sans l’application d’ifric 21 aurait été de 1,8 M€ du fait des modifi-cations des modalités de valorisation apportées par l’adminis-tration fiscale pour l’exercice fiscale 2016.

• Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2011–2013

Notes annexes aux états financiers consolidésC

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Les améliorations annuelles des IFRS Cycle 2011–2013 sont applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014 et concernent principalement ifrS 3 « regroupements d’entreprises » et ifrS 13 « evaluation de la juste valeur ». La norme ifrS 3 est amendée de sorte à exclure de son champ d’application la création de toutes formes de partenariats, tels que définis dans ifrS 11 « partenariats », c’est-à-dire les coen-treprises et les activités conjointes. Quant à la norme ifrS 13, elle permet à présent par exception de mesurer la juste valeur non seulement d’un ensemble d’actifs et de passifs financiers sur une base nette, mais aussi à présent de mesurer la juste valeur de tous les contrats qui relèvent d’iaS 39 « instruments financiers : comptabilisation et évaluation » même s’ils ne répondent pas à la définition des actifs et passifs financiers selon iaS 32 « instruments financiers : présentation ».

ces améliorations sont sans impact sur la présentation de l’exer-cice clôturé.

Normes, amendements de normes et interprétations sans application par anticipationDe manière générale, le Groupe n’applique pas par anticipation les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne applicables à compter d’un exercice ouvert postérieurement au 1er janvier 2015.

Le Groupe n’a pas appliqué les normes, améliorations annuelles, amendements de normes et interprétations non adoptés par l’Union européenne.

• Améliorations annuelles des IFRS 2010-2012Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er février 2015 portent sur ifrS 2 « paiement fondé sur des actions » définissant la condition de performance et la condition de service ; ifrS 3 « regroupements d’entreprises » précisant la comptabilisation de la contrepartie éventuelle ; ifrS 8 « Secteurs opérationnels » (non publié par le Groupe) ; ifrS 13 « evaluation de la juste valeur » explicitant les raisons de la suppression des paragraphes liées à l’évaluation des créances et dettes à court terme, sans stipulation du taux d’intérêt au montant facturé ; iaS 16 « immobilisations corporelles » et iaS 38 « immobilisations incorporelles » précisant que les amortissements cumulés sont calculés par différence entre le montant brut et le montant net comptabilisé ; et iaS 24 « informations relatives aux parties liées » stipulant que l’entité de reporting est exemptée de fournir le mon-tant des rémunérations versées aux principaux dirigeants mais doit indiquer le montant des honoraires versés à l’entité prestataire de services.

• Améliorations annuelles des IFRS Cycle 2012-2014 Les amendements applicables à compter des exercices ouverts

le 1er janvier 2016 portent sur ifrS 5 « actifs non courants déte-nus en vue de la vente et activités abandonnées » afin d’y inclure les actifs détenus en vue de leur distribution aux propriétaires ; ifrS 7 « instruments financiers : informations à fournir » quant à la conservation d’un lien avec un contrat de services transféré et sur l’absence d’information sur la compensation des actifs finan-ciers et des passifs financiers pour les états financiers intermé-diaires condensés ; iaS 19 « avantages du personnel » pour déterminer le taux d’actualisation non plus au niveau du pays mais au niveau de la zone monétaire ; et iaS 34 « information financière intermédiaire » précisant l’expression «ailleurs dans le rapport financier intermédiaire».

• Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers »Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 stipulent que l’application de la notion de maté-rialité s’applique aux états financiers y compris les notes annexes pour favoriser leur compréhension, et que le jugement profession-nel s’applique plus largement dans les informations sur les méthodes comptables en annexe.

• Amendements à IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à IAS 38 « immobilisations incorporelles »Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 précisent que l’utilisation de la méthode d’amortissement fondée sur les revenus n’est pas appropriée.

• Amendements limités à IAS 19 « Avantages du personnel »Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er février 2015 clarifient et simplifient la comptabilisation des cotisations qui sont indépendantes du nombre d’années de ser-vice du membre du personnel comme une réduction du coût des services rendus de la période pendant laquelle le service est rendu, au lieu d’être affectées aux périodes de service.

• Amendements à IAS 27 « La mise en équivalence dans les états financiers individuels » Les amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 permettent d’utiliser la méthode de la mise en équivalence telle que décrite par iaS 28 « participations dans des entreprises associées et coentreprises » et non plus selon ifrS 9 « instruments financiers » pour comptabiliser dans les états finan-ciers individuels les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées.

• Amendements à IFRS 11 - PartenariatsLes amendements applicables à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2016 précisent la manière de comptabiliser les acqui-sitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise au sens d’ifrS 3 « regroupements d’entreprises ».

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Normes applicables postérieurement à 2015 et non encore approuvées par l’UE Le Groupe n’applique pas les textes suivants qui ne sont pas applicables en 2015 mais qui devraient l’être de manière obliga-toire ultérieurement :- IFRS 15 – Revenus provenant de contrats avec des clients

(publié en mai 2014). cette norme remplacera les normes iaS 18, produits des activités ordinaires et iaS 11, contrats de construction. cette norme devrait être d’application obligatoire pour les exercices 2018 et suivants sous réserve de son adop-tion par l’Union européenne ;

- IFRS 9 – Instruments financiers (publié en juillet 2014). Ce texte porte sur le classement et l’évaluation des instruments financiers, la dépréciation des actifs financiers et la comptabilité de couver-ture. cette norme remplacera la norme iaS 39, instruments financiers ; elle devrait être d’application obligatoire pour les exercices 2018 et suivants sous réserve de son adoption par l’Union européenne.

Le Groupe examine ces normes afin de déterminer leurs impacts sur les états financiers consolidés et les conséquences pratiques.

2.3. Recours à des appréciations du Management dans l’application des normes comptables Groupepour établir les comptes du Groupe, conformément à la norme iaS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs », la direction doit effectuer des estima-tions et formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers. La direction est amenée à réviser ces estimations en cas de changement dans les circons-tances sur lesquelles elles étaient fondées ou par suite de nou-velles informations. La direction est également amenée à exercer son jugement dans le cadre de l’application des méthodes comptables. en conséquence, les estimations futures pourraient évoluer par rapport à celles retenues au 31 décembre 2015.

Les estimations et hypothèses concernent principalement les durées des relations contractuelles, les tests de dépréciation des actifs, les impôts différés actifs, les instruments financiers, les provisions, notamment les provisions pour retraites, les litiges, les pertes sur contrats déficitaires et la reconnaissance des produits à recevoir et des pénalités à supporter dans le cadre des relations contractuelles.

enfin, en l’absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique, la direction du Groupe fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d’obtenir des informations pertinentes et fiables, de sorte que les états financiers :◗ présentent une image fidèle de la situation financière et des flux

de trésorerie du Groupe ;◗ traduisent la réalité économique des comptes.

2.4. Principes comptables2.4.1. méthodes de consolidationLes filiales sont consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé. Les produits et charges des sociétés sont intégrés dans le résul-tat du Groupe à compter de la date de prise de contrôle et jusqu’à la date de perte de contrôle.

Filiales consolidées selon la méthode de l’intégration globaleLes filiales sont toutes les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Les états finan-ciers consolidés du Groupe incluent les actifs, les passifs, et les produits et charges de ces sociétés. ce contrôle exclusif existe dès lors que GroUpe KeoLiS S.a.S. a le pouvoir sur l’entité, l’exposition ou les droits à des rendements variables, et la capacité à influer sur ces rendements. pour apprécier ce contrôle, sont pris en compte les règles de gouvernance établies et les droits détenus par les autres actionnaires afin de s’assurer de leur caractère purement protectif. L’analyse des droits de vote potentiels immédiatement exerçables ou convertibles, y compris ceux détenus par une autre entité, est également effectuée pour déterminer ceux conférant des droits substantifs pertinents dans l’analyse du pouvoir, conformément à la norme ifrS 10 « etats financiers consolidés ».Les entités structurées faisant l’objet d’un contrôle en substance par le Groupe sont consolidées.

Entreprises associées et coentreprises mises en équivalenceLes entités associées dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans toutefois exercer un contrôle sont des entreprises associées. cette influence notable est présumée à partir de 20 % des droits de vote.

Selon la méthode de mise en équivalence, les participations dans les entreprises associées ou coentreprises sont inscrites au bilan consolidé à leur coût d’acquisition. La part du Groupe dans le résultat des entreprises associées ou coentreprises est reconnue dans le compte de résultat alors que sa part dans les mouvements de réserves postérieurs à l’acquisition est recon-nue en réserves. Les mouvements postérieurs à l’acquisition sont portés en ajustement de la valeur de l’investissement. La quote-part du Groupe dans les pertes enregistrées par une entreprise associée ou une coentreprise est constatée dans la limite de la valeur comptable de la participation ainsi que toute quote-part à long terme éventuelle. Les pertes supplémentaires ne font pas l’objet d’une provision sauf si le Groupe a une obli-gation légale ou implicite de soutien envers cette entreprise associée ou coentreprise.

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Participations ne donnant pas le contrôleUne participation ne donnant pas le contrôle est la part d’intérêt, dans une filiale, qui n’est pas attribuable directement ou indirectement à la société mère. Les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées à la juste valeur à la date de prise de contrôle.

Clôtures décaléespour les sociétés dont la clôture n’est pas au 31 décembre, des états financiers intermédiaires à cette même date sont établis.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidésLes opérations entre entreprises consolidées qui ont une inci-dence sur leur bilan ou leur compte de résultat sont éliminées. Les pertes réalisées sur des transactions entre sociétés conso-lidées qui sont indicatives d’une perte de valeur ne sont pas éliminées. La norme iaS 12 « impôts sur le résultat » s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

2.4.2. Conversion des opérations et des états financiers des sociétés étrangèresLes états financiers consolidés du Groupe sont établis en euros, qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère.

Conversion des états financiers des sociétés étrangèresLes comptes des sociétés consolidées étrangères, dont la mon-naie fonctionnelle n’est pas l’euro qui est la monnaie de présen-tation, sont convertis comme suit :◗ les actifs et passifs sont convertis aux derniers cours officiels

de change en vigueur à la date de clôture ;◗ les produits et charges sont convertis au cours moyen de la

période, sauf fluctuations importantes des cours de change ;◗ les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur

reconnus lors de l’acquisition d’entreprises dont la monnaie fonctionnelle n’est pas l’euro sont considérés comme des actifs et passifs de ces entreprises : ils sont donc exprimés dans la devise fonctionnelle propre de ces entreprises et convertis au cours de clôture de chaque période ;

◗ les écarts résultant de ces conversions sont comptabilisés dans les capitaux propres consolidés au poste « réserves de conversion ».

Conversion des opérations en devisesLes sociétés du Groupe ont pour monnaie fonctionnelle leur monnaie locale. Les opérations libellées en monnaies étrangères sont converties par les filiales dans leur monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux derniers cours officiels de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change cor-respondantes sont enregistrées en résultat financier.

2.4.3. Regroupement d’entreprisesDepuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme ifrS 3 révisée.Le regroupement d’entreprises s’entend de l’obtention du contrôle. À la prise de contrôle, l’acquéreur comptabilise à la juste valeur les actifs acquis et passifs assumés de l’entreprise acquise et évalue le Goodwill ou le profit en résultant.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont reconnues sur option pour chaque regroupement :◗ soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs

acquis (méthode dite du Goodwill partiel) ;◗ soit à la juste valeur de la participation (méthode dite du

Goodwill complet).

Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges de l’exercice.Dans le cas d’une prise de contrôle par étapes, la participation antérieurement détenue avant prise de contrôle est réévaluée à sa juste valeur à la date de prise de contrôle et tout profit ou perte en résultant est comptabilisé au résultat opérationnel après les résultats de cession d’actifs.

Les engagements liés à des clauses de compléments de prix sont évalués à leur juste valeur dès la date d’acquisition.

Les ajustements de compléments de prix en trésorerie au cours du délai d’affectation de douze mois à la date d’acqui-sition doivent être analysés afin de déterminer :◗ si l’ajustement est lié à de nouveaux éléments intervenus

depuis la prise de contrôle : contrepartie en résultat ;◗ si l‘ajustement résulte de nouvelles informations collectées

permettant d’affiner l’évaluation à la date de prise de contrôle : contrepartie en Goodwill.

La variation ultérieure de la dette correspondant au complément de prix au-delà du délai d’affectation est comptabilisée en résultat.

au-delà de la prise de contrôle, les acquisitions/cessions sans perte de contrôle sont traitées comme des transactions entre actionnaires et donc comptabilisées directement par capitaux propres.

2.4.4. goodwillLe Goodwill (écart d’acquisition positif) représente l’excédent du coût d’une acquisition sur la part acquise par le Groupe dans la juste valeur des actifs acquis et passifs assumés de l’entité acquise à la date d’acquisition.

Le Goodwill constaté sur une entreprise associée est inclus dans la valeur de la participation, dans le poste de l’état de la situation financière « titres mis en équivalence ».

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Des corrections ou ajustements peuvent être apportés à la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels acquis dans les douze mois qui suivent l’acquisition pour les informations nou-velles relatives à des faits et circonstances qui prévalaient à cette date d’acquisition. il en résulte alors une correction rétrospective de l’écart d’acquisition. au-delà de ce délai, toute modification des actifs acquis et passifs assumés est comptabilisée via le compte de résultat.Si les informations résultent d’événements intervenus après la date d’acquisition, elles sont comptabilisées en résultat.

Les Goodwill n’étant pas amortissables, ils font l’objet de tests de perte de valeur chaque année ou plus fréquemment quand les événements ou des changements de circonstance indiquent la possibilité d’une perte de valeur (cf. 2.4.9). Les Goodwill sont affectés aux unités génératrices de trésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies des regroupements effectués selon les modalités présentées dans la note 2.4.9.

Les badwill (écarts d’acquisition négatifs) sont comptabilisés au compte de résultat à la date d’acquisition.

2.4.5. engagements de rachat de participations ne donnant pas le contrôle d’une filialeLes actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale bénéficient de promesses d’achat de leurs titres octroyées par le Groupe.

ces engagements d’achat (fermes ou conditionnels) de partici-pations ne donnant pas le contrôle ne transfèrent pas les risques et avantages. ils sont comptabilisés en dettes financières avec pour contrepartie une réduction de ces résultats attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle. Lorsque la valeur de l’engagement excède le montant des résul-tats attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle, le solde est comptabilisé en capitaux propres, part du Groupe.

À chaque clôture, la juste valeur des engagements d’achat des participations ne donnant pas le contrôle est revue. La variation de la dette financière correspondante est enregistrée par contre-partie des capitaux propres. cette disposition s’applique pour les engagements de rachat des participations ne donnant pas le contrôle émis après la date d’application d’ifrS 3 révisée, soit le 1er janvier 2010. pour ceux émis avant cette date, la variation de valorisation s’effectue par contrepartie de l’écart d’acquisition associé.

2.4.6. actifs de concessionprésentation de l’interprétation ifRiC 12Une convention est incluse dans le champ d’application de l’interprétation ifric 12 lorsque les actifs utilisés pour la réalisa-

tion du service public sont contrôlés par le délégant. Le contrôle est présumé quand les deux conditions suivantes sont remplies :◗ le délégant contrôle ou régule le service public, c’est-à-dire qu’il

contrôle ou régule les services qui doivent être rendus grâce à l’infrastructure objet de la délégation et détermine à qui et à quel prix le service doit être rendu ;

◗ et le délégant contrôle l’infrastructure lorsque la convention arrive à son terme, c’est-à-dire qu’il a le droit de reprendre l’infrastructure en fin de contrat.

Dans le cadre de ses activités de transports collectifs, le Groupe est notamment titulaire de contrats de délégation de service public.

en france, le Groupe exploite des délégations de service public principalement sous la forme de contrats de type affermage (gestion de service public) selon lequel l’exploitant est tenu de gérer et de maintenir en l’état les installations détenues et finan-cées par les collectivités locales – autorités organisatrices (AO). en application de l’interprétation ifric 12, les infrastructures utilisées qui sont contrôlées par le délégant ne peuvent pas dans ce cas être inscrites au bilan du délégataire en tant qu’immobi-lisation corporelle mais figurent sous la forme d’un actif incorpo-rel (« modèle incorporel ») et/ou d’un actif financier (« modèle de l’actif financier ») :◗ le « modèle incorporel » s’applique lorsque le délégataire reçoit

un droit à facturer les utilisateurs du service public et supporte ainsi un risque de financement ;

◗ le « modèle actif financier » s’applique lorsque le délégataire obtient un droit inconditionnel à recevoir de la trésorerie ou un autre actif financier, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire des garanties données par le délégant sur le montant des encaissements de la part du service public. La rémunération est indépendante de la fréquentation de l’infrastructure par les usagers.

Dans le cas où le service est rendu grâce à l’utilisation d’infras-tructures louées à des tiers et contrôlées par le délégant, le Groupe a considéré dans la valorisation de l’actif ifric 12 les paiements des redevances fixes et variables.

Modèle de l’actif financierDans le cadre des services de délégations, le délégataire dis-pose du droit inconditionnel si le délégant lui garantit contrac-tuellement le paiement :◗ des montants définis ou déterminés dans le contrat ;◗ ou de tout manque à gagner – de toute différence entre la

rémunération payée par les utilisateurs pour l’utilisation du service et les montants définis ou déterminés dans le contrat.

Les actifs financiers résultant de l’application de l’interprétation ifric 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière consolidée dans les rubriques « actifs financiers non courants »

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détaillées dans l’annexe 5.5. ils sont comptabilisés au coût amorti et remboursés en fonction des loyers perçus.

Le produit financier calculé sur la base du taux d’intérêt effectif, équivalent au taux de rentabilité interne du projet, est comptabi-lisé en produit des activités ordinaires.

Modèle de l’actif incorporelLe modèle de l’actif incorporel s’applique lorsque le délégataire est payé par les utilisateurs ou qu’il ne bénéficie d’aucune garan-tie contractuelle du délégant sur le montant à recouvrer. L’actif incorporel correspond au droit accordé par le délégant à l’opé-rateur de facturer les utilisateurs du service public.

Les actifs incorporels résultant de l’application de l’interprétation ifric 12 sont inscrits dans l’état de la situation financière conso-lidée dans la rubrique « autres immobilisations incorporelles » détaillée dans l’annexe 5.2. ces actifs sont amortis générale-ment de façon linéaire sur la durée du contrat.Dans le cadre du modèle de l’actif incorporel, le produit des activités ordinaires comprend : ◗ Le chiffre d’affaires à l’avancement des biens ou infrastructures

en cours de construction ;◗ La rémunération relative à la prestation de services.

Modèle mixte ou bifurcationL’application du modèle de l’actif financier ou de l’actif incorpo-rel repose sur l’existence de garanties de paiements accordées par le délégant.

néanmoins, certains contrats peuvent comprendre un engage-ment de paiement du délégant couvrant partiellement l’investis-sement, le solde étant couvert via les redevances facturées aux usagers.

Dans ce cas, le montant garanti de l’investissement par le délé-gant est comptabilisé selon le modèle de l’actif financier et le solde selon le modèle de l’actif incorporel.

2.4.7. actifs incorporels hors goodwillLes actifs incorporels figurent dans l’état de la situation financière à leur coût d’acquisition net du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

ils concernent principalement les brevets, licences, marques, droits contractuels, actifs de retraite, logiciels et actifs incorporels de délégation issus de l’application d’ifric 12.

Dans le cadre de l’attribution des contrats, le Groupe active les coûts répondant aux critères d’identification, engagés entre la date d’attribution du marché et la date de démarrage effectif de l’exploitation.

Dans le cadre des acquisitions effectuées par le Groupe, la rela-tion contractuelle entre la société acquise et son client (l’autorité organisatrice) est valorisée à sa juste valeur et comptabilisée distinctement de l’écart d’acquisition en tant que droit contrac-tuel, celle-ci répondant aux critères d’identification prévus par iaS 38 et ifrS 3.

Lorsque leur durée d’utilité est définie, les actifs incorporels sont amortis selon la méthode linéaire sur des périodes qui corres-pondent à leur durée d’utilisation prévue. Le mode d’amortisse-ment et les durées d’utilité sont revus au moins à chaque exercice et révisés le cas échéant. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :◗ marques : sur une durée comprise entre 5 et 15 ans ;◗ droits contractuels : sur une durée de deux à vingt ans, corres-

pondant à leur durée d’utilité estimée prenant en compte un taux de renouvellement des contrats lorsque le Groupe béné-ficie d’un historique de renouvellement fort sur l’Unité Génératrice de trésorerie (UGt) concernée ;

◗ logiciels : sur une durée d’un à cinq ans ;◗ actifs de délégation amortis sur la durée du contrat (cf. 2.4.6).

2.4.8. actifs corporelsLes dépenses d’immobilisations corporelles du Groupe sont comptabilisées en tant qu’actif à leur coût d’acquisition lorsqu’elles satisfont aux critères suivants :◗ il est probable que les avantages économiques futurs associés

à cet actif iront au Groupe ;◗ le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.

Les immobilisations corporelles figurent dans l’état de la situation financière à leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût d’une immobilisation comprend son coût d’achat ou de production ainsi que tous les coûts directement attribuables à sa mise en état d’utilisation.

Les immobilisations corporelles cessent d’être comptabilisées à l’actif lors de leur sortie (cession ou mise hors service) ou quand aucun avantage économique futur n’est attendu de leur utilisa-tion ou de leur sortie. tout gain ou perte résultant de la sortie de l’état de la situation financière d’un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat de l’exercice de sa sortie.

compte tenu de la nature de l’activité du Groupe, il n’est pas dans la vocation des différentes filiales de détenir des actifs immobiliers de placement.

Dépenses ultérieuresLes dépenses ultérieures encourues pour le remplacement d’une immobilisation corporelle sont inscrites en immobilisations corporelles uniquement si elles respectent les critères généraux

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mentionnés ci-dessus et constituent des composants. Dans le cas contraire, ces dépenses sont comptabilisées dans le compte de résultat lorsqu’elles sont encourues.

Du fait de son activité de transport collectif de voyageurs, le Groupe engage des dépenses de gros entretien et grandes révisions pluriannuelles sur son parc « light rail » (métro, tramway) et ferroviaire. ces dépenses sont immobilisées sous la forme d’un composant révision, qui est ensuite amorti. par ailleurs, les dépenses qui constituent des remises à niveau ou des accrois-sements exigés du potentiel productif, et les modifications apportant de nouvelles fonctionnalités ou des allongements de durée de vie, sont des apports du délégataire immobilisables.

amortissementsLes valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont revues et, le cas échéant, ajustées annuellement ou dès lors que surviennent des modifications durables des conditions d’exploitation. À ce jour les valeurs résiduelles sont considérées comme non significatives à la fin de la durée d’utilité.

Les terrains ne sont pas amortis. Les autres immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire. Les durées d’utilité estimées sont les suivantes :

constructions 15 - 20 ans

Matériels et outillages 5 - 10 ans

Mobilier et matériel de bureau 5 - 10 ans

Matériel automobile :

Automobiles 5 ans

Autocars et Autobus 10 - 15 ans

Matériel ferroviaire 15 - 30 ans

Contrats de locationDans le cadre de ses différentes activités, le Groupe utilise des actifs mis à sa disposition en vertu des contrats de location. ces contrats de locations font l’objet d’une analyse au regard des situations décrites et indicateurs fournis dans iaS 17 afin de déterminer s’il s’agit de contrats de location simple ou de contrats de location-financement.Les contrats de location-financement sont des contrats qui transfèrent la quasi-totalité des risques et avantages de l’actif considéré au preneur. tous les contrats de location qui ne cor-respondent pas à la définition d’un contrat de location-finance-ment sont classés en tant que contrats de location simple.Les principaux indicateurs examinés par le Groupe afin d’appré-cier si un contrat de location transfère la quasi-totalité des

risques et avantages sont les suivants : existence d’une clause de transfert automatique ou d’option de transfert de propriété, conditions d’exercice de cette clause, comparaison entre la durée du contrat et la durée de vie estimée du bien, spécificité de l’actif utilisé et comparaison de la valeur actualisée des paie-ments minimaux au titre du contrat avec la juste valeur du bien.

Comptabilisation des contrats de location-financementLors de la comptabilisation initiale, les actifs utilisés dans le cadre de location-financement sont comptabilisés en immobilisations corporelles avec pour contrepartie une dette financière. L’actif est comptabilisé à la juste valeur de l’actif loué à la date de commencement du contrat ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux.

Comptabilisation des contrats de location simpleLes paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges au compte de résultat.

subventions d’investissement publiquesLes subventions publiques qui couvrent partiellement ou tota-lement le coût d’une immobilisation sont comptabilisées au passif en « Dettes d’exploitations et autres dettes » et reprises dans le compte de résultat de manière systématique sur la durée d’utilité des immobilisations concernées.

2.4.9. perte de valeur des éléments de l’actif immobilisé et des actifs non financiersUn test de perte de valeur est réalisé annuellement et plus fré-quemment en cas d’indices de perte de valeur, pour les écarts d’acquisition et les autres actifs incorporels à durée de vie indé-finie, donc non amortissables.

pour les immobilisations corporelles et immobilisations incorpo-relles dont la durée d’utilité est finie, et qui font donc l’objet d’un amortissement, un test de perte de valeur n’est réalisé qu’en cas d’indices de pertes de valeur.

Les Unités Génératrices de trésorerie (UGt) correspondent au plus petit groupe d’actifs générant des flux de trésorerie largement indépendants d’autres groupes d’actifs. elles corres-pondent aux activités en france et principalement par pays à l’étranger.pour la réalisation de ces tests, les actifs testés sont regroupés par UGt conformément aux dispositions d’iaS 36 « Dépréciation d’actifs ».

par ces tests, la valeur nette comptable des actifs est comparée à leur valeur recouvrable, celle-ci étant égale à la plus élevée de la juste valeur diminuée des coûts de vente potentiels ou de la valeur d’utilité. en l’absence de juste valeur observable sur un

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marché organisé, la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie est déterminée sur la base de leur valeur d’utilité.

La valeur comptable de chaque groupe d’actifs testé fait l’objet d’une comparaison avec sa valeur d’utilité définie comme égale à la somme des flux de trésorerie nets, issus des dernières pré-visions pour chacun des groupes d’UGt élaborés selon les principales hypothèses et modalités suivantes :◗ budgets et plan à moyen terme sur un horizon de 5 ans établis

par la Direction sur la base d’hypothèses de croissance et de rentabilité tenant compte des performances passées, de l’évo-lution prévisible de l’environnement économique et du déve-loppement attendu des marchés ;

◗ extrapolation du flux net de la dernière année ou de la moyenne des flux constatés sur les 5 dernières années par application d’hypothèses de croissance précisées dans la note 5.1 ;

◗ actualisation des flux prévisionnels ressortant de ces plans à un taux déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital (cMpc) du Groupe.

Une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résul-tat, en autres charges non récurrentes, si la valeur comptable d’une UGt ou d’un groupe d’UGt est supérieure à sa valeur recouvrable. La perte de valeur est en premier lieu affectée à l’écart d’acquisition alloué à l’UGt ou aux groupes d’UGt testés, puis aux autres actifs de l’UGt ou du groupe d’UGt au prorata de leur valeur comptable.

cette répartition ne doit pas avoir pour effet de ramener la valeur comptable d’un actif individuel en dessous de sa juste valeur, de sa valeur d’utilité ou de zéro.

Les éventuelles pertes de valeur affectées à un écart d’acquisi-tion ne sont pas réversibles, contrairement aux pertes de valeur des autres actifs corporels et incorporels.

en cas de reprise de pertes de valeur, la valeur comptable de l’actif est plafonnée à la valeur comptable nette des amortisse-ments sans prise en compte d’aucune perte de valeur comp-tabilisée au cours des exercices antérieurs. après la comptabilisation d’une perte de valeur ou d’une reprise de perte de valeur, la dotation aux amortissements est ajustée pour les périodes futures afin que la valeur comptable révisée de l’actif, diminuée de sa valeur résiduelle éventuelle, soit répartie de façon systématique sur la durée d’utilité restant à courir.

2.4.10. actifs financiersLes achats et ventes d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, date à laquelle le Groupe est engagé dans l’achat ou la vente d’actif. Lors de la comptabilisation initiale, les actifs financiers sont inscrits dans l’état de la situation financière à

leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de l’actif (sauf pour la catégorie des actifs financiers évalués à leur juste valeur pour lesquels ces coûts sont comptabilisés au compte de résultat).

Les actifs financiers sont décomptabilisés de l’état de la situa-tion financière dès lors que les droits à flux futurs de trésorerie ont expiré ou ont été transférés à un tiers et que le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages ou le contrôle de ces actifs. Les actifs financiers dont la maturité (ou la détention prévue) est supérieure à un an sont classés dans la rubrique « actifs financiers non courants ».

À la date de comptabilisation initiale, le Groupe détermine en fonction de la finalité de l’acquisition la classification de l’actif financier dans l’une des catégories comptables prévues par la norme iaS 39 « instruments financiers : comptabilisation et éva-luation ». Le Groupe n’utilise pas la catégorie des placements détenus jusqu’à leur échéance.

actifs financiers évalués en juste valeur par le biais du résultatil s’agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction, que le Groupe a, dès l’origine, l’intention de revendre à court terme.

Les instruments financiers dérivés sont également classés comme détenus à des fins de transaction à moins d’être des instruments de couverture désignés et efficaces. ils sont évalués à la juste valeur et leurs variations de juste valeur ultérieures sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Prêts et créancesLes prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec des paiements fixes ou déterminables non cotés sur un marché réglementé. ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction directement attribuables et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeur de recouvrement estimée est inférieure à la valeur comptable. cette catégorie inclut les créances d’exploitation, les dépôts et cautionnements, les prêts, ainsi que les actifs financiers de concession.

actifs financiers disponibles à la venteil s’agit des actifs financiers non-dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou n’appartenant pas aux autres catégories. ils sont évalués dans l’état de la situation financière à leur juste valeur, les variations de valeur sont enre-gistrées en capitaux propres. Lorsque les actifs financiers dis-ponibles à la vente sont vendus ou qu’il existe une indication

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objective de la dépréciation de ces actifs, et que la perte est considérée comme définitive, les variations de juste valeur comptabilisées directement en capitaux propres sont transfé-rées dans le compte de résultat.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des tran-sactions récentes, dans des conditions de concurrence normale entre parties informées et consentantes, ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les autres estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché ou à l’analyse des flux de trésorerie actualisés. toutefois, lorsqu’il est impossible d’estimer raisonnablement la juste valeur d’un titre, ce dernier est conservé au coût historique.

cette catégorie comprend principalement les titres de participa-tions non consolidées.

Dépréciation des actifs financiersUne perte de valeur est constatée sur un actif ou un groupe d’ac-tifs financiers s’il existe une indication objective de la dépréciation, résultant d’un ou plusieurs événements intervenus après la comp-tabilisation initiale de l’actif et que cet événement générateur de pertes a un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers, et si la valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.

2.4.11. stocksLes stocks comprennent essentiellement les matières consom-mables, les marchandises ou fournitures diverses utilisées pour l’entretien et la réparation des véhicules ou bien destinées à la revente.

ces stocks sont valorisés au coût d’achat. Une dépréciation est comptabilisée pour ramener le coût d’achat, déterminé suivant la méthode du « coût Moyen pondéré » (cMp) ou du « premier entré - premier sorti » (pepS), à la valeur nette de réalisation si elle est inférieure. conformément à la norme iaS 2, la valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et la réalisation de la vente.

2.4.12. Créances clients et autres débiteursLes créances clients et autres débiteurs sont comptabilisés ini-tialement à leur juste valeur, qui dans la plupart des cas, corres-pond à leur valeur nominale compte tenu des échéances de paiement qui sont généralement courtes. La valeur comptable est ultérieurement évaluée si requis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, éventuellement diminué des dépréciations pour pertes de valeur.

S’il y a une indication objective de dépréciation ou s’il existe un risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants

contractuels (principal plus intérêts) aux dates fixées dans l’échéancier contractuel, une perte de valeur est comptabilisée dans le compte de résultat. cette dépréciation est égale à la différence entre la valeur comptable et les flux actualisés de trésorerie futurs estimés recouvrables, actualisés au taux d’inté-rêt effectif à l’origine.

2.4.13. trésorerie et équivalents de trésoreriecette rubrique comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue ainsi que les autres placements à court terme et instruments liquides facilement convertibles dont le risque de changement de valeur est négligeable, et dont la maturité est à moins de trois mois à la date d’acquisition.

2.4.14. impôt sur le résultat La société GroUpe KeoLiS S.a.S., société mère du groupe fiscal, a opté pour le régime de l’intégration fiscale, en france. D’autres régimes d’intégration fiscale existent également en europe et aux etats-Unis. L’effet de ces régimes est reconnu au compte de résultat. La plupart des sociétés françaises soumises à l’impôt sur les sociétés et détenues au moins à 95 % font partie du groupe fiscal dont la société GroUpe KeoLiS S.a.S. est la mère intégrante. La charge ou le produit d’impôt sur le résultat comprend la charge (le produit) d’impôt exigible et la charge (le produit) d’im-pôt différé. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rat-tache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.

L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable de la période. il inclut également les ajuste-ments du montant de l’impôt exigible au titre des périodes pré-cédentes.

Les impôts différés sont calculés par entité selon l’approche bilan-cielle, sur les différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur base fiscale, y compris les biens dont le Groupe a la disposition dans le cadre de locations financières.

L’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés repose sur la façon dont le Groupe s’attend à recouvrer ou régler la valeur comptable des actifs et passifs, en utilisant, selon la méthode du report variable, les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. Un actif d’impôt différé n’est comp-tabilisé ou maintenu à l’actif que dans la mesure où il est pro-bable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporaire déductible relative qui en est à l’origine pourra être imputée.

Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.

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Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au niveau de chaque entité fiscale lorsque l’entité réalise l’actif et règle le passif sur la même échéance, conformément au respect des conditions suivantes : ◗ droit juridiquement exécutoire de compenser ;◗ intention de régler ;◗ calendrier de paiement.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, à l’exception de certaines différences entre la quote-part du Groupe dans les actifs nets des filiales, coentreprises et entreprises associées et leurs valeurs fiscales. cette exception s’applique, en particulier, à des résultats de filiales non encore distribués dans l’hypothèse où leur distribu-tion aux actionnaires générerait une taxation : dès lors que le Groupe a décidé de ne pas distribuer dans un avenir prévisible les profits conservés par la filiale, aucun impôt différé passif n’est comptabilisé.

2.4.15. emprunts et dettes financièrestous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur minorée des coûts liés à l’emprunt puis, au coût amorti, en utili-sant la méthode du taux d’intérêt effectif, la différence entre le coût et la valeur de remboursement étant comptabilisée dans le compte de résultat sur la durée des emprunts.

Le taux d’intérêt effectif correspond au taux qui permet d’obte-nir la valeur comptable d’un emprunt à l’origine en actualisant les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur sa durée de vie. La valeur comptable de l’emprunt à l’origine inclut les coûts de transactions de l’opération ainsi que toutes les primes d’émissions éventuelles.

À l’extinction anticipée de la dette, les coûts non amortis sont comptabilisés en charges.

2.4.16. instruments financiers dérivésLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques de marchés financiers résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement :◗ risque de taux d’intérêts ;◗ risque de change ;◗ risque de matières premières.Les instruments financiers dérivés sont évalués et comptabilisés au bilan à leur juste valeur, à la date de mise en place puis à chaque date d’arrêté comptable.

Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes stan-dards de valorisation et sur la base des conditions de marché « mid-market » communément utilisées sur les marchés. Les données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la norme ifrS 13.

Le traitement des gains et pertes de réévaluation de juste valeur dépend de la désignation ou non de l’instrument dérivé en tant qu’instrument de couverture et de la nature de l’élément couvert.

Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture sont enregistrées en résultat financier.

certains instruments financiers dérivés sont éligibles à l’une des trois catégories de comptabilité de couverture définies par la norme iaS 39 :◗ couverture de juste valeur ;◗ couverture de flux de trésorerie ;◗ couverture d’investissement net.ils sont comptabilisés conformément aux règles de la compta-bilité de couverture.

Les critères permettant d’appliquer la comptabilité de couverture sont principalement :◗ une documentation générale de couverture qui décrit l’expo-

sition du Groupe aux différents risques financiers et sa stratégie de couverture ;

◗ une relation de couverture clairement établie à la date de mise en place de chaque instrument financier dérivé ;

◗ une efficacité de la relation de couverture démontrée de façon prospective à la mise en place et rétrospective à chaque arrêté comptable par le biais de tests d’efficacité. cette efficacité doit être mesurée de façon fiable et comprise entre 80 % et 125 %.

Les instruments financiers dérivés de taux, de change et de matières premières sont traités avec des contreparties ban-caires de première catégorie, en accord avec la politique de gestion du risque de contrepartie du Groupe. en conséquence, le risque de contrepartie peut être considéré comme négli-geable.

Risques de taux d’intérêt sur son endettement à taux variableL’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utili-sant des instruments financiers dérivés.

L’objectif de gestion est de protéger le résultat financier du Groupe contre la hausse des taux tout en bénéficiant au maxi-mum de la baisse des taux. La politique de couverture du risque de taux d’intérêt mise en place consiste à privilégier les instruments financiers dérivés à taux fixe. L’horizon de gestion retenu est généralement de cinq ans glissants mais peut toutefois aller au-delà si le besoin de couverture le requiert.

Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont

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standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ swaps ;◗ achats de caps ;◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser

un cap spread ;◗ ventes de floors, dans la mesure où elles sont associées à des

achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques ;

◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti-tuant les parts asymétriques des tunnels ;

◗ achats de swaptions ;◗ ventes de swaptions, dans la mesure où elles sont associées

à des achats pour constituer des tunnels de swaptions.

Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésore-rie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comp-tabilisés en transaction.

Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier :◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non

éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ;

◗ variations de valeur temps de tous les instruments financiers dérivés ;

◗ primes d’options.

Risques de changeLe Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellés en devises étrangères et enregistrés en comptes courants. afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe. Le Groupe réalise également des investissements nets en devises au capital de filiales étrangères. afin de gérer le risque de change induit par ces investissements, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour des montants limités. L’objectif de gestion est de protéger la valeur au bilan de ces investissements en devises. La politique de couverture du risque de change mise en œuvre pour atteindre cet objectif consiste à préserver le cours de change de référence défini pour l’année.

Les instruments financiers dérivés utilisés par le Groupe sont standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ achats et ventes à terme ;◗ swaps de change ;◗ achats d’options ;◗ ventes d’options associées à des achats d’options pour consti-

tuer des tunnels symétriques ou asymétriques.

La plupart des instruments financiers dérivés détenus par le Groupe sont éligibles à la comptabilité de couverture d’investis-sement net au sens de la norme iaS 39. Les instruments finan-ciers dérivés non éligibles sont comptabilisés en transaction.

Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture d’investissement net sont intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier :◗ variations de juste valeur des instruments financiers dérivés non

éligibles à la comptabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ;



Risques de prix de matières premières Dans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe est exposé à un risque de fluctuation de prix de certaines matières premières, en particulier de gazole.

Le risque de fluctuation du prix du gazole est généralement couvert par des formules d’indexation présentes dans les contrats que GroUpe KeoLiS S.a.S. et ses filiales ont signés avec leurs clients. pour ses achats de gazole, le Groupe sup-porte néanmoins le risque jusqu’à ce que les variations de prix soient répercutées à ses clients. ce délai de répercussion, lorsqu’il existe, n’est en général que de quelques mois, jusqu’à 24 mois au maximum. Une politique de couverture est mise en place sur cette exposition partielle.L’objectif de gestion du risque de matières premières est de défendre les prix indexés dans les contrats.

afin de couvrir le risque de fluctuation du prix du gazole, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ swaps ;◗ achats de caps ;◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser

un cap spread ;◗ ventes de floors dans la mesure où elles sont associées à des

achats de caps pour constituer un tunnel symétrique ou asy-métrique ;

◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors consti-tuant les parts asymétriques des tunnels.

Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésore-rie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comp-tabilisés en transaction.

Les variations de valeur intrinsèque des instruments financiers dérivés comptabilisés en couverture de flux de trésorerie sont

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intégralement comptabilisées en capitaux propres (réserves recyclables). Les autres éléments sont comptabilisés en résultat financier :◗ variations de juste valeur des dérivés non éligibles à la comp-

tabilité de couverture (par exemple, la part asymétrique des tunnels) ;


◗ composante contango/backwardation, correspondant à l’écart de prix entre le cours à terme pour les swaps (ou le prix d’exer-cice pour les options) et le cours au comptant ;


2.4.17. provisions

provisions pour les engagements de retraite et assimilés (ias 19 révisé)Le Groupe offre à ses salariés différents avantages sociaux dont ils bénéficient pendant leur période d’emploi ou postérieurement à l’emploi. ces avantages résultent des législations applicables dans certains pays et d’accords contractuels conclus par le Groupe avec ses salariés, et relèvent de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.

(a) Régimes à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies se caractérisent par des verse-ments à des organismes, qui libèrent l’employeur de toute obliga-tion ultérieure, l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants qui lui sont dus. De ce fait, une fois les cotisations payées, aucun passif ne figure dans les comptes du Groupe.

(b) Régimes à prestations définiesLes régimes à prestations définies désignent les régimes d’avan-tages postérieurs à l’emploi autres que les régimes à cotisations définies. Le Groupe a l’obligation de provisionner les prestations à verser aux membres de son personnel en activité et de payer celles des anciens membres de son personnel. Le risque actuariel et le risque de placement incombent en substance au Groupe.

ces régimes concernent essentiellement :◗ des engagements de retraite : les régimes de rente de retraite,

les indemnités de départ, d’autres engagements de retraite et compléments de retraite ;

◗ des autres avantages long terme : les médailles du travail.

Description des engagements dans le cadre des régimes à prestations définies

en dehors des régimes de droit commun régis par la loi, le Groupe octroie suivant les pays et les législations locales des régimes d’indemnités de départ en retraite (france), de retraites à prestations définies (royaume-Uni et canada) et de frais de santé des retraités (canada et etats-Unis).

en france, les indemnités de départ à la retraite versées au salarié lors de son départ sont déterminées selon la convention collective nationale ou l’accord d’entreprise en vigueur dans l’entreprise. Les deux principales conventions collectives appli-quées au sein du Groupe sont :◗ la convention collective des transports publics urbains

(ccn_3099) ;◗ la convention collective des transports routiers (ccn_3085).

ces régimes sont partiellement financés par des contrats d’as-surance. L’évaluation est effectuée sur la durée moyenne des contrats (20 ans) à l’exception de GroUpe KeoLiS S.a.S., Keolis S.a. et des filiales du groupe effia pour laquelle l’évalua-tion est effectuée à l’infini.

Une évaluation actuarielle des engagements des régimes à prestations définies est effectuée chaque année à la date de clôture principalement par des actuaires indépendants.

Les engagements en matière de pensions, de compléments de retraite et d’indemnités de départ à la retraite sont évalués en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) sur une base individuelle, qui repose sur des hypothèses de taux d’actualisation et de taux de rendement attendu à long terme des fonds investis propres à chaque pays, ainsi que sur des hypothèses d’espérance de vie, de rotation des effectifs, d’évo-lution des salaires, de revalorisation des rentes, et d’actualisation des sommes à verser. Les hypothèses propres à chaque régime tiennent compte des contextes économiques et démogra-phiques locaux. La valeur inscrite dans l’état de la situation financière au titre des « avantages au personnel et autres avantages à long terme » cor-respond à la différence entre la valeur actualisée des obligations futures et la juste valeur des actifs du régime destinés à les couvrir. Lorsque le résultat de ce calcul est un engagement net, une obli-gation est constatée au passif de l’état de la situation financière.

Lors de gains d’appels d’offres en france et à l’étranger, l’actif représentatif des droits de retraite et de tout autre avantage au personnel pris en compte au démarrage de la franchise est déter-miné à partir du montant des engagements de retraite et autres avantages au personnel sur la durée de vie estimée du contrat.

Les écarts actuariels portant sur les avantages postérieurs à l’emploi et résultant de l’effet d’expérience et des changements d’hypothèses actuarielles sont comptabilisés directement en capitaux propres l’année de leur survenance en contrepartie de l’augmentation ou de la diminution de l’obligation. ils sont pré-sentés dans l’état du résultat global.

Dans le compte de résultat, le coût des services rendus au cours de la période est compris dans le résultat opérationnel.

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Les charges d’intérêts sur les obligations de retraites et assimi-lées ainsi que les produits financiers liés aux rendements atten-dus des actifs des régimes sont présentés en résultat financier.

Les calculs actuariels des engagements de retraite et assimilés sont réalisés pour l’essentiel par des actuaires indépendants.

Les médailles du travail sont évaluées selon les mêmes principes que les engagements de retraite, à l’exception de la reconnais-sance des écarts actuariels. Les écarts actuariels sont compta-bilisés au compte de résultat.

par ailleurs, le Groupe a mis en place un plan à long terme de rétention des salariés.

autres natures de provisionsDes provisions sont comptabilisées lorsque, à la clôture de l’exercice, il existe une obligation actuelle juridique ou implicite du Groupe à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé et qu’il est probable que l’extinction de cette obligation se tra-duira pour l’entreprise par une sortie de ressources représenta-tives d’avantages économiques et lorsque le montant de cette obligation peut être estimé de façon fiable.

Le Groupe, du fait de son activité, est généralement soumis à une obligation contractuelle d’entretien et de grandes révisions pluriannuelles des installations gérées au titre de service public. Les frais en découlant sont analysés conformément à la norme iaS 37 sur les provisions et font l’objet le cas échéant de provi-sions pour gros entretien et grandes révisions voire pour contrat déficitaire dans le cas où les coûts inévitables engagés pour satisfaire à son obligation contractuelle sont supérieurs aux avantages économiques du contrat.

Dans le cas des restructurations, une obligation est constituée dès lors que la restructuration a fait l’objet d’une annonce et d’un plan détaillé formalisé ou d’un début d’exécution, avant la date de clôture.

Les provisions dont l’échéance est à plus d’un an sont actuali-sées lorsque l’impact est significatif.

2.4.18. paiements en actions et assimilésLe Groupe n’a pas de plan d’options de souscription d’actions ou bons de souscription d’actions en faveur de son personnel.

2.4.19. fournisseurs et autres créditeursLes dettes fournisseurs et autres créditeurs sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale qui, dans la plupart des cas, correspond à la valeur nominale, puis au coût amorti. Les dettes à court terme sont enregistrées au montant nominal sauf si l’actualisation au taux de marché a un impact significatif. Dans le cas où les délais de paiement sont longs, les dettes fournisseurs sont actualisées.

Les autres créditeurs comprennent les produits constatés d’avance correspondant aux produits perçus sur les prestations non encore effectuées ainsi que les subventions d’investisse-ment non encore reprises dans le compte de résultat.

2.4.20. Chiffre d’affaires et autres produits de l’activitéLe chiffre d’affaires et les autres produits liés à l’activité sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir.

ils sont évalués net des remises et des avantages commerciaux consentis, dès lors que le service a été rendu. aucun produit n’est comptabilisé lorsqu’il existe une incertitude significative quant à la recouvrabilité de la contrepartie à recevoir, aux coûts encourus ou à encourir associés à la prestation et lorsque le Groupe reste impliqué dans la gestion des produits.

Le chiffre d’affaires des sociétés de transport urbain de voyageurs est comptabilisé en application des conditions du contrat signé avec l’autorité organisatrice et tient compte de tous les avenants et droits acquis (clauses d’indexation, etc.).

il en est de même pour le chiffre d’affaires des sociétés de trans-port interurbain de voyageurs auquel viennent s’ajouter les acti-vités non contractualisées qui sont constatées en fonction des prestations réalisées. Le chiffre d’affaires comprend les prestations de services à valeur ajoutée correspondant au savoir-faire du Groupe. Les activités concernées hors transport concernent principalement la gestion des parkings, aéroports, et vélos.Les autres produits liés à l’activité comprennent les prestations de services correspondant essentiellement à des revenus qua-lifiés d’accessoires par le Groupe, ainsi que la rémunération des actifs financiers de concession.

2.4.21. autres charges opérationnellesDe par leur caractère récurrent dans l’activité, les plus ou moins-values sur cessions de matériel de transport figurent sur une ligne à part et sont comprises dans le résultat opérationnel récurrent.

2.4.22 . autres produits opérationnelsLes autres produits opérationnels sont principalement constitués par le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (cice). il a été créé pour aider les entreprises à financer leur compétitivité notamment à travers des efforts d’investissements, de recherche, d’innovation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. il est assis sur les rémunérations n’excédant pas deux fois et demie le salaire mini-mum de croissance que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l’année civile. en 2015, le taux du crédit d’impôt est demeuré inchangé à 6 %.Le cice est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de

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l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt ont été versées. L’excédent non imputé constitue une créance sur l’etat utilisable pour le paie-ment de l’impôt dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle le crédit est constaté. a l’expiration de cette période, la fraction non imputée est remboursée à l’entreprise.

La nature du cice est, selon le Groupe, une subvention publique dans le champ d’application d’iaS 20, dans la mesure où il est affecté au financement des dépenses liées au fonds de roule-ment. Le cice est inscrit en subvention d’exploitation sur la ligne « autres produits opérationnels » du compte de résultat conso-lidé.

2.4.23. Résultat opérationnel récurrentLe résultat opérationnel récurrent correspond à l’ensemble des charges et produits résultant de l’activité opérationnelle récurrente du Groupe hors activités de financement, résultat net des entre-prises associées, résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession et impôt sur le résultat.

2.4.24. Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend le résultat opérationnel récurrent ainsi que toutes les transactions qui ne sont pas directement liées à la marche normale des affaires mais qui ne pourraient être direc-tement rattachées à aucun autre poste du compte de résultat.

Les produits et charges, dotations nettes aux amortissements et provisions sur éléments non récurrents comprennent l’en-semble des opérations non récurrentes dont le coût est signifi-catif : cela englobe notamment les coûts externes d’appels d’offres offensifs, les coûts de restructuration, les plus ou moins-values hors matériels de transport, l’amortissement des droits contractuels et les coûts de démarrage sur un pays ou une zone, ainsi que d’autres éléments non récurrents par nature.

Les effets de périmètre comptabilisés directement au résultat comprennent :◗ les coûts directs d’acquisition en cas de prise de contrôle ;◗ les effets des réévaluations, à la juste valeur à la date d’acqui-

sition, des précédentes participations ne donnant pas le contrôle en cas d’acquisitions par étapes ;

◗ les compléments de prix ultérieurs ;◗ les résultats de cessions de participations qui conduisent à un

changement de méthode de consolidation ainsi que, le cas échéant, les effets des réévaluations des participations ne donnant pas le contrôle.

2.4.25. Calcul de l’eBitdacelui-ci s’effectue à partir du résultat opérationnel auquel viennent s’ajouter les plus ou moins-values de cession et les éléments calculés correspondant aux dotations aux amortisse-ments et provisions, aux reprises de provisions, aux quotes-

parts de reprise de subventions.L’eBitDa récurrent correspond à l’eBitDa retraité des éléments non récurrents dont le montant est significatif.

2.4.26. Résultat financierLes charges financières comprennent les intérêts sur emprunts et dettes financières calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, les coûts de remboursement anticipé d’em-prunts ou d’annulation de lignes de crédit, les intérêts financiers non directement imputables à la marge opérationnelle ainsi que le coût financier d’actualisation des passifs non courants.

Les produits financiers comprennent les produits de trésorerie et les dividendes reçus de sociétés non consolidées.

Les autres revenus et charges financières comprennent les gains et pertes de change nets, les commissions bancaires relatives à des opérations de crédit en charges et leur refacturation en produits, les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés lorsque celles-ci doivent être comptabilisées dans le compte de résultat, et sont présentés respectivement en pro-duits ou charges financiers sur opérations, à l’exception des variations de juste valeur des dérivés sur opérations qui sont comptabilisées sur la même ligne que la transaction couverte en résultat opérationnel. ainsi, les variations de juste valeur des dérivés non qualifiés de couverture ainsi que la part inefficace des dérivés qualifiés de couverture de flux de trésorerie futurs sont comptabilisées dans le résultat financier.tous les intérêts sur emprunts sont comptabilisés en charges financières lorsqu’ils sont encourus.

2.4.27. modifications apportées aux exercices comparatifsil n’est à mentionner que l’évolution en matière de principe comptable présentée en paragraphe 2.2 relative à l’application de l’interprétation ifric 21 « Droits ou taxes » à compter du 1er janvier 2015.

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3 • FaiTs MaRqUaNTs DE l’EXERCiCE 2015

• Avenant du crédit syndiqué

Le 11 juin 2015, GroUpe KeoLiS S.a.S. a signé un avenant au contrat de crédit syndiqué du 12 juillet 2013. Les principales caractéristiques de cet avenant sont :◗ une augmentation de l’enveloppe maximale, passant de

800 M€ à 900 M€,◗ un ajustement des conditions financières aux conditions de

marché du moment, plus favorables,◗ un allongement de la maturité jusqu’au 11 juin 2020,◗ la possibilité pour Keolis d’allonger la maturité d’une année

supplémentaire, en 2016 et en 2017, sous réserve de l’accord de l’ensemble du syndicat de financement. La maturité pourrait ainsi être reportée au 11 juin 2022.

au nom du principe de continuité de la dette, la mise en place de l’avenant n’a donné lieu à aucun remboursement de nominal.

au 31 décembre 2015, le montant tiré est de 600 M€ et le solde non tiré s’élève à 300 M€.

• Acquisition du groupe ATE en Australie

Le 1er mai 2015, Keolis Downer (détenue par Keolis à 51 % et Downer eDi à 49 %), leader de l’exploitation du tramway en australie, a fait l’acquisition d’australian transit enterprises (ate), l’un des principaux opérateurs de bus du pays.

Keolis Downer devient grâce à cette acquisition l’opérateur privé n° 1 de transport public multimodal en australie.

fondée en 1974, l’entreprise familiale ate n’a depuis cessé de croître pour atteindre un chiffre d’affaires de l’ordre de 190 mil-lions de dollars australiens (136 millions d’euros) en 2014. Basé à Brisbane, ate dispose d’une flotte de près de 1 000 bus et exploite des lignes urbaines, interurbaines et scolaires dans trois etats : australie-Méridionale (adelaïde), australie-occidentale (perth) et Queensland (Brisbane). L’entreprise compte aujourd’hui 1 600 collaborateurs.

ate, 5ème opérateur privé de bus en australie, est composé de 4 divisions opérationnelles :◗ path transit : liaisons régulières et services de ramassage

scolaire dans la banlieue de perth (australie-occidentale).◗ Southlink : liaisons régulières et services de ramassage scolaire

à adélaïde (australie-Méridionale).◗ LinkSa : liaisons régulières, services de ramassage scolaire,

lignes spéciales et services à la demande dans un rayon de 100 km autour d’adélaïde (australie-Méridionale).

◗ Hornibrook : liaisons régulières et services de ramassage sco-laire dans la banlieue de Brisbane (Queensland).

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4 • NOTEs RElaTiVEs aU COMPTE DE RésUlTaT CONsOliDé

4.1. Charges de personnel

Charges de personnel

4.3. Résultat opérationnel

Effectifs moyens


Salaires et charges sociales (2 437,4) (2 240,4)

impôts et taxes sur les rémunérations (63,0) (62,7)

autres charges de personnel (1) (390,6) (226,0)

TOTal (2 891,0) (2 529,1)

31/12/2015 31/12/2014

cadres 2 425 2 171

agents de maîtrise, techniciens 6 461 6 210

employés, ouvriers, chauffeurs 45 938 42 907

TOTal 54 824 51 288

Les effectifs moyens des sociétés acquises en cours d’exercice sont lissés sur la durée de l’exercice.

(1) les autres charges de personnel incluent l’intéressement et la participation

(1) Cette ligne inclut un écart d’acquisition négatif (badwill) en Belgique pour 5,7 m€ en 2015 et la dépréciation de l’écart d’acquisition aux etats-Unis pour 5,3 m€ en 2014.



coûts des appels d'offres non récurrents (12,4) (15,6)

résultat de cession des immobilisations non récurrent 0,5 1,0

amortissement des droits contractuels & autres (1) (21,0) (28,1)

autres non récurrents (6,7) (9,3)

◗ dont restructurations nettes (8,5) (6,0)

◗ dont variation de provisions pour pertes sur contrats 1,4 3,3

◗ dont autres 0,2 (6,6)

TOTal éléMENTs NON RéCURRENTs (39,6) (52,0)


4.2. autres produits d’exploitationLe Groupe a bénéficié au titre du cice, d’un montant de 49,5 M€ en 2015 contre 50,2 M€ en 2014.

32


4.4. Calcul de l’EBiTDa

4.5. Résultat financier


RésUlTaT OPéRaTiONNEl 51,4 52,7

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions 221,7 190,2

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions sur éléments non récurrents 20,8 30,6

◗ Dont Amortissements des droits contractuels et marques 26,7 22,8

◗ Dont badwill Belgique et dépréciation goodwill KTA (5,7) 5,3

Quote-part de reprise de subvention d'investissement (6,3) (5,5)

reprises provisions d'exploitation utilisées - récurrent (9,4) (10,4)

reprises provisions d'exploitation utilisées non récurrent (2,3) (4,6)

résultat de cession sur immobilisations non récurrent (0,5) (1,0)

résultat de cession sur immobilisations (0,9) (1,1)

EBiTDa 274,6 250,9

produits et charges non récurrents décaissables (1) 21,6 26,9

EBiTDa RéCURRENT 296,2 277,8

(1) Les produits et charges non récurrents décaissables comprennent les coûts significatifs d’appels d’offres offensifs, les dépenses de restructurations majeures ainsi que les autres éléments exceptionnels significatifs.


coût endettement financier net (18,1) (18,6)

◗ Dont Coût endettement financier brut (19,0) (19,7)

◗ Dont Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 0,9 1,0

autres produits financiers 7,3 7,5

autres charges financières (19,0) (18,2)

◗ Dont Impact de change (5,2) (1,0)



Govia (royaume-Uni) 12,4 5,7

first / Keolis transpennine (royaume-Uni) 9,4 10,1

autres entreprises associées (france) 0,7 0,1

autres entreprises associées (international hors royaume-Uni) (0,1) -

TOTal ENTREPRisEs assOCiéEs ET COENTREPRisEs 22,4 16,0

4.6. quote-part du résultat net des participations mises en équivalence

33


4.7. impôtLa charge d’impôt au 31 décembre 2015 ressort à -18,0 M€.

La charge d’impôt comptabilisée s’analyse comme suit :

Le Groupe a choisi de présenter une réconciliation de son taux effectif à partir du taux de 34,43 % et non de 38 % qui est le taux en vigueur en 2015 en incluant la contribution additionnelle de 10,7 % (Loi de finance 2013).en effet, ce taux de 38 % ne s’appliquera pas au Groupe compte tenu du fait que l’impact du reversement des impôts différés n’est pas significatif sur la période et que cette mesure n’est que transitoire à ce jour.

Le rapprochement entre le taux légal d’imposition en france et le taux effectif est le suivant :

Les actifs d’impôt différé non reconnus sur 2015 concernent principalement l’amérique du nord et l’allemagne.

Les impôts différés inscrits en actifs et passifs non courants s’analysent comme suit :


CHaRGE D'iMPôT EXiGiBlE (24,8) (32,9)

impôt exigible de la période (25,3) (33,6)

ajustement comptabilisé au cours de la période au titre de l'impôt exigible des exercices antérieurs 0,5 0,7

PRODUiT D'iMPôT DiFFéRé 6,8 21,3

impôt différé de la période 6,8 24,4

perte de valeur sur actif d'impôt différé - (3,1)

CHaRGE D'iMPôT DE l'EXERCiCE (18,0) (11,6)


iMPôTs DiFFéRés aCTiF 84,6 79,9

Moins d'un an 16,7 8,4

plus d'un an 67,9 71,5

iMPôTs DiFFéRés PassiF (177,5) (153,8)

Moins d'un an (17,3) (6,3)

plus d'un an (160,2) (147,5)

31/12/2015 31/12/2014

en % en m€ en % en m€

RésUlTaT NET DE l'EXERCiCE 26,0 27,8

Quote-part du résultat des entreprises associées (22,4) (16,0)

impôt sur les sociétés 18,0 11,6RésUlTaT aVaNT iMPôT ET aVaNT qUOTE-PaRT DU RésUlTaT DEs ENTREPRisEs assOCiéEs 21,6 23,3

impôt théorique selon le taux légal d'imposition en france 34,43 % (7,4) 34,43 % (8,0)

ecarts de taux france / international -9,22 % 2,0 2,99 % (0,7)

effet des taux réduits et changements de taux 12,07 % (2,6) 2,45 % (0,6)

ajustement au titre de l'impôt des exercices antérieurs -2,18 % 0,5 -3,13 % 0,7

autres différences permanentes 22,02 % (4,8) 15,33 % (3,6)

crédit d'impôt compétitivité emploi -79,37 % 17,1 -73,71 % 17,3

effet de l'imposition directe (cVae) 43,17 % (9,3) 37,06 % (8,7)

actifs d'impôt différé non reconnus 62,46 % (13,5) 34,31 % (8,0)

TaUX EFFECTiF D'iMPôT 83,38 % (18,0) 49,73 % (11,6)

34


Le stock de déficits reportables est de 238 M€ au 31 décembre 2015 dont 112 M€ n’ont pas été reconnus au regard des hypo-thèses d’utilisation de ces déficits, et dans la limite de validité de leur report, ce qui représenterait un impôt différé actif de 26,2 M€.

a chaque arrêté comptable, le Groupe apprécie par entité fiscale s’il est probable que l’entité disposera de bénéfices fiscaux lui permettant d’imputer ses actifs d’impôts différés ou de bénéfi-cier de crédits d’impôts disponibles non reconnus. pour appré-cier cette probabilité, le Groupe considère notamment les résultats actuels et passés des entités fiscales, ainsi que les perspectives de bénéfices fiscaux des sociétés.

La variation des impôts différés nets inscrits dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :

(en millions d’euros) Position nette

sOlDE D'OUVERTURE aU 1ER jaNViER 2015 (73,9)constatation en capitaux propres 0,1

constatation en résultat 6,8

effet des variations de périmètre (27,2)

ecart de conversion et autres mouvements 1,3

sOlDE DE ClôTURE 31 DéCEMBRE 2015 (92,9)

(en millions d’euros) Position nette

sOlDE D'OUVERTURE aU 1ER jaNViER 2014 (100,3)constatation en capitaux propres 8,6

constatation en résultat 21,3

effet des variations de périmètre (5,2)

ecart de conversion et autres mouvements 1,5

sOlDE DE ClôTURE 31 DéCEMBRE 2014 (73,9)

Les impôts différés nets par nature sont les suivants :


ecarts d’évaluation (152,8) (140,8)

avantages au personnel 45,9 40,7

report déficitaire 29,2 29,9

autres différences temporaires (15,2) (3,7)

sOlDE DE ClôTURE aU 31 DéCEMBRE (92,9) (73,9)

35


5 • NOTEs RElaTiVEs à l’éTaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE CONsOliDéE

5.1. Goodwill

évolution de la valeur comptable

(en millions d’euros) France europe Continentale australie Grande-

Bretagneamérique

du Nord total

au 1er janvier 2015 740,5 103,6 - 222,8 38,2 1 105,1

acquisition (1) 0,4 0,1 38,8 - - 39,3

cession - - - - - -

perte de valeur de la période - - - - - -

ecart de conversion et autres (3,0) (2,4) (1,9) - 2,6 (4,7)

au 31 décembre 2015 737,8 101,2 36,9 222,8 40,9 1 139,6

Dont valeur brute 737,8 103,2 37,2 222,8 51,3 1 152,3Dont amortissement et perte de valeur cumulés - (2,0) (0,2) - (10,4) (12,7)

(en millions d’euros) France europe Continentale australie Grande-

Bretagneamérique

du Nord total

au 1er janvier 2014 729,5 100,0 - 222,8 41,1 1 093,5

acquisition (1) 12,1 5,2 - - (0,0) 17,3

cession - - - - - -

perte de valeur de la période - - - - (5,3) (5,3)

ecart de conversion et autres (1,2) (1,6) - - 2,4 (0,4)

au 31 décembre 2014 740,5 103,6 - 222,8 38,2 1 105,1

Dont valeur brute 740,5 105,6 - 222,8 48,3 1 117,1Dont amortissement et perte de valeur cumulés - (2,0) - - (10,0) (12,1)

Tests de perte de valeurLes principales hypothèses retenues pour les tests de perte de valeur sont les suivantes :

taux d’actualisationLe taux d’actualisation utilisé est déterminé à partir du coût moyen du capital reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif testé.

Le coût moyen pondéré du capital a été déterminé par recoupe-ment de deux méthodes : la méthode dite du « capital asset pricing model » (capM) et le coût moyen pondéré du capital de sociétés cotées comparables. compte tenu de ces paramètres, le coût de capital utilisé pour actualiser les flux futurs a été fixé à 4,8 % en 2015 contre 5,6 % en 2014.ces taux d’actualisation sont des taux après impôt appliqués à des flux de trésorerie après impôt. Leur utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obte-nues en utilisant des taux avant impôt appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés, conformément à iaS 36.

taux de croissance long termeLe taux de croissance retenu pour les principales UGt ou groupe d’UGt est de 2 %.

sensibilité des valeurs recouvrablesLes tests de sensibilité des regroupements d’UGt ont été réalisés en faisant varier les taux de croissance à long terme ou le Wacc (Weighted average cost of capital).Une baisse de 0,5 point du taux de croissance à l’infini laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie.Une augmentation de 0,5 point du taux d’actualisation laisse une marge positive entre la valeur d’utilité et la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie.

(1) L’écart d’acquisition supplémentaire constaté en 2015 correspond notamment à l’acquisition d’ate le 1er mai 2015. L’évaluation des actifs et passifs en date d’acquisition est en cours, et sera finalisée dans la période d’un an.

(1) L’écart d’acquisition supplémentaire constaté en 2015 correspond notamment à l’acquisition d’ate le 1er mai 2015. L’évaluation des actifs et passifs en date d’acquisition est en cours, et sera finalisée dans la période d’un an.

36


5.2. autres immobilisations incorporelles

(en millions d’euros) logiciels marques Droits contractuels autres (1) total

au 1er janvier 2015 40,0 63,6 268,3 118,0 489,9

acquisitions 20,7 - - 41,0 61,6

cessions et mises hors service (1,3) - - (1,4) (2,7)amortissements et dépréciations nets (21,1) (2,0) (25,4) (26,1) (74,6)

Variation de périmètre (2) - - 68,8 - 68,8

ecarts de conversion et autres 16,4 0,6 (1,6) (24,6) (9,3)

au 31 décembre 2015 54,6 62,3 310,1 106,9 533,9

Dont Valeur brute 144,7 70,4 552,4 230,9 998,4Dont amortissement et perte de valeur cumulés (90,1) (8,1) (242,3) (124,0) (464,5)

(en millions d’euros) logiciels marques Droits contractuels autres (1) total

au 1er janvier 2014 33,8 65,6 281,6 94,7 475,6

acquisitions 17,6 - 0,2 28,5 46,3

cessions et mises hors service - - - (0,5) (0,5)amortissements et dépréciations nets (18,5) (2,0) (20,7) (22,7) (64,0)

Variation de périmètre - - 6,1 - 6,2

ecarts de conversion et autres 7,1 0,1 1,2 17,9 26,2

au 31 décembre 2014 40,0 63,6 268,3 118,0 489,9

Dont Valeur brute 120,2 69,7 481,2 224,4 895,5Dont amortissement et perte de valeur cumulés (80,2) (6,1) (212,8) (106,4) (405,5)

(1) Dont valeur nette des actifs incorporels de concession de 48,4 M€ en 2015 vs 56,7 M€ en 2014.(2) concerne notamment les droits contractuels acquis en australie (ate).

37


5.3. immobilisations corporelles


Terr

ains

&

am

énag

emen

ts

Con

stru

ctio

ns

mat

érie

ls

et o

utilla

ges

mat

érie

l de

tran

spor

t

imm

obilis

atio

ns

en c

ours

aut

res

tota

l

au 1er janvier 2015 25,4 183,4 42,8 427,1 52,7 75,0 806,3

acquisitions 2,4 13,3 12,4 123,5 19,6 19,2 190,3

cessions et mises hors service (1,8) (3,3) (1,6) (20,8) (1,0) (6,3) (34,8)

amortissements nets (1,8) (22,2) (13,5) (92,9) 0,1 (18,0) (148,3)

Variations de périmètre (1) 4,9 0,1 - 62,4 - 2,0 69,3ecart de conversion et autres mouvements 8,6 46,8 7,2 (9,4) (36,3) (7,9) 9,0

au 31 décembre 2015 37,8 218,0 47,2 489,8 35,1 64,0 891,8

Dont Valeur brute 45,9 391,2 140,6 1 135,4 35,1 172,4 1 920,6Dont amortissement et perte de valeur cumulés (8,2) (173,2) (93,5) (645,6) - (108,4) (1 028,8)

(1) concerne notamment l’acquisition en australie (ate).


Terr

ains

&

am

énag

emen

ts

Con

stru

ctio

ns

mat

érie

ls

et o

utilla

ges

mat

érie

l de

tran

spor

t

imm

obilis

atio

ns

en c

ours

aut

res

tota

l

au 1er janvier 2014 25,6 174,2 44,2 379,9 37,2 67,8 729,0

acquisitions 3,8 11,4 8,3 116,6 39,9 25,2 205,2

cessions et mises hors service (3,0) (1,1) (0,3) (26,5) (0,4) (1,1) (32,3)

amortissements nets (1,1) (16,9) (12,4) (84,9) - (17,7) (133,0)

Variations de périmètre - 0,7 - 35,3 - 1,0 37,0ecart de conversion et autres mouvements 0,1 15,1 2,9 6,6 (24,0) (0,2) 0,5

au 31 décembre 2014 25,4 183,4 42,8 427,1 52,7 75,0 806,3

Dont Valeur brute 31,4 338,8 128,0 1 050,1 52,8 170,2 1 771,3Dont amortissement et perte de valeur cumulés (6,0) (155,4) (85,2) (623,0) (0,1) (95,2) (965,0)

locations financementau 31 décembre 2015, les immobilisations en location financement inscrites à l’actif de l’état de la situation financière se composent comme suit :

Échéancier des paiements minimums des locations financement

(en millions d’euros)matériel de

transport Terrains et

Constructions total

Valeur brute 276,1 7,0 283,1

amortissement (143,3) (3,9) (147,2)

TOTal iMMOBilisaTiONs EN lOCaTiON FiNaNCEMENT 132,9 3,1 136,0

(en millions d’euros) à 1 an 1 à 5 ans > à 5 ans total

capital 26,1 77,9 19,6 123,6

intérêts 5,3 7,7 4,5 17,5

lOyERs DE lOCaTiON FiNaNCEMENT 31,4 85,6 24,1 141,1

38


5.4. Titres mis en équivalenceLe Groupe détient plusieurs participations dans des coentreprises et des entreprises associées, notamment en Grande-Bretagne, consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. La variation du poste au cours de l’exercice s’explique par les éléments ci-dessous :

Les éléments financiers résumés sur les co-entreprises significatives sont présentés ci-après à 100 %


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ia e

t se

s fil

iale

s

Firs

t / K

eolis

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enni

ne

aut

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Tota

l ent

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Gov

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iale

s

Firs

t / K

eolis

Tr

ansp

enni

ne

aut

res

Tota

l ent

repr

ises

as

soci

ées

actifs non courants 27,0 1,8 na na 37,6 2,8 na na

Bfr net (actif en +, passif en -) 31,8 25,4 na na 7,5 29,2 na na

capitaux propres 56,8 27,3 na na 45,1 32,0 na na

◗ dont résultat net 35,5 20,8 na na 16,4 22,5 na na

passifs non courants 2,0 (0,1) na na - - na na

actif net 56,8 27,3 na Na 45,1 32,0 na Na

pourcentage de détention 35% 45% - - 35% 45% - -réconciliation des données financières avec la valeur des titres Mee : - - - - - - - -

◗ part du Groupe dans l'actif net 19,9 12,3 3,0 35,1 15,8 14,4 2,3 32,5

◗ Goodwill - - - - - - - -

◗ autres - - - - - - - -

Valeur nette comptable des titres MEE 19,9 12,3 3,0 35,1 15,8 14,4 2,3 32,5


ValEUR D'éqUiValENCE à l'OUVERTURE 32,5 20,1

part du Groupe dans le résultat net 22,4 16,0

Dépréciation - -

qUOTE-PaRT DE RésUlTaT NET DEs ENTREPRisEs MisEs EN éqUiValENCE 22,4 16,0

Variations de juste valeur impactant les capitaux propres (1) 13,1 8,4

ecarts de conversion (1,5) 0,7

Distribution de dividendes (31,9) (12,9)

Variation de périmètre & autres 0,6 0,2

ValEUR D'éqUiValENCE à la ClôTURE 35,1 32,5(1) Les variations de juste valeur impactant les capitaux propres correspondent aux écarts actuariels liés aux plans à prestations définies spécifiques aux activités ferro-

viaires railways pension Scheme (rpS) en fonction de la durée de la franchise.

31/12/201431/12/2015

39


5.5. actifs financiers courants et non courants

Les titres disponibles à la vente sont des titres de participation de sociétés non consolidées.

Les variations des actifs financiers de concession comprennent les nouvelles acquisitions de la période pour 22,3 M€ et des rem-boursements pour 8,1 M€.


Prê

ts e

t cré

ance

s

Titre

s di

spon

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ts

Dér

ivés

act

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nanc

iers

de

con

cess

ion

tota

l

au 31 décembre 2015

Valeur brute 1,4 29,6 33,6 0,7 125,4 190,8

Dépréciation - (0,3) - - - (0,3)

Valeur nette 1,4 29,4 33,6 0,7 125,4 190,5

◗ Dont à moins d’un an 0,1 - 18,5 0,7 - 19,4

◗ Dont à plus d’un an 1,3 29,4 15,0 - 125,4 171,1

5.6. stocks


Stocks bruts 86,4 82,5

Dépréciations (4,4) (4,4)

sTOCks NETs 82,0 78,0


Prê

ts e

t cré

ance

s

Titre

s di

spon

ible

s

à la

ven

te

Dép

ôts

et

caut

ionn

emen

ts

Dér

ivés

act

ifs

act

ifs fi

nanc

iers

de

con

cess

ion

tota

l


Valeur brute 1,5 23,3 36,7 0,1 106,1 167,7

Dépréciation / rétrocession - (0,3) - - - (0,3)

Valeur nette 1,5 23,0 36,7 0,1 106,1 167,4

◗ Dont à moins d’un an (0,1) - 19,7 0,1 - 19,7

◗ Dont à plus d’un an 1,6 23,0 17,0 - 106,1 147,7

40


5.7. Créances d’exploitation et diverses


clients 429,6 394,2

avances et acomptes versés sur commandes 8,1 8,2

Dépréciation des créances clients (11,3) (10,9)

CRéaNCEs D’EXPlOiTaTiON 426,4 391,5

personnel et organismes sociaux 4,4 7,2

etat et collectivités 151,4 119,6

charges constatées d’avance 24,8 21,8

autres (1) 169,5 163,0

Dépréciation des autres débiteurs (1,3) (1,1)

CRéaNCEs DiVERsEs 348,8 310,5

(1) en 2015, les autres créances incluent 65 M€ représentant la garantie du Département du transport australien sur les droits à congés complémentaires, ces droits figurant au passif dans les dettes envers le personnel.

5.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie

analyse par nature


Disponibilités 287,3 228,0

placements à court terme 25,4 66,6

TOTal iNsCRiT à l’aCTiF 312,7 294,6

CONCOURs BaNCaiREs (189,9) (117,7)

TRésORERiE NETTE 122,8 176,9

Les équivalents de trésorerie comprennent des placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur.

Le Groupe considère que ses opcVM classées par l’aMf dans la catégorie « monétaire euro » répondent aux critères lui per-mettant de les classer en équivalents de trésorerie.

en 2015, Keolis a procédé à plusieurs opérations de monétisa-tion de créances commerciales. Le montant de la créance monétisée était de 27,4 M€ au 31 décembre 2015, pour un montant de 23,6 M€ au 31 décembre 2014. La créance née sur 2013, 2014 et 2015 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (cice) mis en place par le gouverne-ment français et constatée sur les groupes d’intégration fiscale français a fait l’objet d’une cession Dailly.

5.9. Capitaux propres

Capital social et primes d’émissionau 31 décembre 2015, le capital social est de 237,9 M€, composé de 180 218 865 actions d’un euro et trente-deux centimes de valeur nominale, entièrement libérées. La prime d’émission s’élève à 303,2 M€.Le Groupe n’est pas soumis dans ses contrats d’endettement à des clauses de ratio d’endettement sur capitaux propres.

actions propresa la clôture l’ensemble des titres d’autocontrôle de GroUpe KeoLiS S.a.S. s’élevant à 1,9 M€ est éliminé.

41


Réserves et résultat distribuablesau 31 décembre 2015, la société GroUpe KeoLiS S.a.S. dispose de réserves et résultat distribuables à hauteur de 143,0 M€ et de 29,2 M€.

Participations ne donnant pas le contrôleau 31 décembre 2015, les participations ne donnant pas le contrôle s’élèvent à 51,9 M€, contre 21,0 M€ au 31 décembre 2014.Les principales participations ne donnant pas le contrôle sont Keolis commuter Services LLc, Keolis Downer et KDr Victoria pty Ltd.

Réserves de conversionLa variation de la réserve de conversion en 2015 ressort à +1,2 M€. Les principaux taux de change contre l’euro utilisés au cours des exercices 2015 et 2014 sont les suivants :

5.10. Emprunts et dettes financières

analyse des dettes financières par nature

(pour 1 euro) 2015 2014

Taux moyen Taux clôture Taux moyen Taux clôture

Livre Sterling 0,725978 0,733950 0,806100 0,778900

Dollar australien 1,476802 1,489700 1,471900 1,482900

couronne danoise 7,458912 7,462600 7,454800 7,445300

couronne suédoise 9,352400 9,189500 9,098500 9,393000

couronne norvégienne 8,944238 9,603000 8,354400 9,042000

Dollar américain 1,109067 1,088700 1,328500 1,214100

Dollar canadien 1,417910 1,511600 1,466100 1,406300

roupie indienne 71,141807 72,021500 81,040600 76,719000


(en millions d’euros)montants dans l’état de

la situation financière échéance Taux

Location financement 2,8 2016 Taux variables

Location financement 23,4 2016 Taux fixes

Dérivés 6,1 2016 -

emprunts 4,3 2016 Taux fixes

emprunts 42,2 2016 Taux variables

sOUs-TOTal à MOiNs D’UN aN 78,8 - -

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 9,5 2017 -

Location financement 4,5 2017-2021 Taux variables

Location financement 93,0 2017-2021 Taux fixes

participation des salariés 0,6 2017-2020 Taux fixes

Dérivés - - -

emprunts 37,8 2017-2021 Taux fixes

emprunts 735,7 2017-2021 Taux variables

sOUs-TOTal à PlUs D’UN aN 881,1 - -

TOTal 959,9 - -

42


analyse des dettes financières par échéance

au 31 décembre 2015, le montant tiré au titre du crédit syndiqué (le « crédit Syndiqué ») mis en place le 12 juillet 2013, et modifié par avenant le 11 juin 2015, est de 600 M€ et le solde non tiré s’élève à 300 M€.

analyse des dettes financières par devise

Échéance

(en millions d'euros) 2016 2017 2018 2019 2020 après 2020 total

Dettes de location financement 26,2 26,7 24,8 16,6 9,6 19,6 123,6

autres dettes 52,6 46,4 30,8 7,4 676,0 23,1 836,3

TOTal 78,8 73,2 55,6 24,1 685,6 42,7 959,9

(en millions d’euros) au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014

euro 655,0 624,6

Dollar canadien 51,3 53,9

Livre Sterling 17,8 0,7

couronne suédoise 33,1 34,1

Dollar américain 76,3 73,5

Dollar australien 78,9 9,9

couronne danoise 47,5 37,4

couronne norvégienne - -

TOTal DETTEs FiNaNCièREs 959,9 834,1


(en millions d’euros)montants dans l’état de

la situation financière échéance Taux

Location financement 10,1 2015 Taux variables

Location financement 15,8 2015 Taux fixes

Dérivés 6,8 - -

emprunts 4,3 2015 Taux fixes

emprunts 144,0 2015 Taux variables

sOUs-TOTal à MOiNs D’UN aN 181,0 - -

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 10,4 2016 -

Location financement 7,9 2015-2018 Taux variables

Location financement 82,1 2015-2018 Taux fixes

participation des salariés 0,9 2015-2018 Taux fixes

Dérivés - - -

emprunts 17,5 2015-2018 Taux fixes

emprunts 534,4 2015-2018 Taux variables

sOUs-TOTal à PlUs D’UN aN 653,1 - -

TOTal 834,1 - -

43


les ratios financiers à respecterDans la documentation du contrat de crédit Syndiqué, un ratio financier est à respecter sur une base semestrielle, le « Leverage » ratio. au 31 décembre 2015, ce ratio au titre du crédit Syndiqué est respecté.

Le Leverage ratio correspond au rapport entre l’endettement net retraité et l’eBitDa récurrent retraité.

Les contrats du Groupe et ceux de ses filiales contiennent également des clauses d’accélération croisées. Si le Groupe, ou sous certaines conditions ses filiales les plus significatives, ne respectent pas leurs engagements, les établissements prêteurs pourraient constater un cas de défaut et exiger le remboursement anticipé d’une part significative de la dette du Groupe.

compte tenu de la répartition de ces financements sur diverses filiales et de la qualité du dispositif de liquidité du Groupe, l’existence de ces clauses ne constitue pas un risque matériel sur la situation financière du Groupe.

Le Groupe a mis en place en 2014 un suivi des ratios financiers sur les financements du Groupe et de ses filiales, de manière à anticiper toute éventuelle évolution défavorable de ces ratios.

Les agrégats financiers utilisés pour le calcul du ratio financier répondent précisément aux définitions contenues dans les documentations du crédit Syndiqué.


31/1

2/20

14

aug

men

tatio

n

dim

inut

ion

varia

tions

de

périm

ètre

impa

ct d

e C

hang

e

aut

res

31/1

2/20

15Location financement 25,9 5,4 (16,8) 4,2 (0,4) 7,8 26,2

Dettes aux minoritaires (option d’achat) - - - - - - -

Dérivés 6,8 - - - - (0,7) 6,1

emprunts 148,3 6,1 (130,6) 0,8 1,8 20,2 46,5

sOUs-TOTal à MOiNs D’UN aN 181,0 11,5 (147,4) 5,0 1,4 27,3 78,8

Dettes aux minoritaires (option d’achat) 10,4 - - - - (0,8) 9,5

Location financement 90,0 27,2 (19,0) 6,5 (1,8) (5,5) 97,5

participation des salariés 0,9 - - - - (0,4) 0,6

Dérivés - - - - - - -

emprunts 551,8 237,9 (1,0) 3,9 - (19,0) 773,6

sOUs-TOTal à PlUs D’UN aN 653,2 265,1 (20,0) 10,4 (1,8) (25,7) 881,1

TOTal 834,1 276,6 (167,5) 15,4 (0,4) 1,6 959,9

Tableau de variation des dettes financières

44


5.11. actifs et passifs par catégorie

au 31 décembre 2015 valorisation comptable par catégorie d’instruments


Just

e va

leur

pa

r rés

ulta

t

Just

e va

leur

pa

r situ

atio

n ne

tte

Just

e va

leur

pa

r rés

ulta

t et

situ

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(inst

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)

Éval

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n

au c

oût a

mor

ti

Tota

l

titres de participation disponibles à la vente - 29,4 - - 29,4

autres actifs financiers non courants - - - 141,7 141,7

créances d'exploitation - - - 426,4 426,4

créances diverses - - - 348,8 348,8

actifs financiers courants - - 0,7 18,6 19,4

trésorerie et équivalents de trésorerie 25,4 - - 287,3 312,7

aCTiF 25,4 29,4 0,7 1 222,8 1 278,3

Dettes financières non courantes - - - 881,1 881,1

Dettes financières courantes - - 6,1 72,7 78,8

trésorerie passive - - - 189,9 189,9

clients : avances et acomptes reçus - - - 34,5 34,5

fournisseurs et comptes rattachés - - - 542,8 542,8

autres dettes d'exploitation courantes - - 6,4 857,6 864,0

PassiF - - 12,5 2 578,6 2 591,1

au 31 décembre 2015 valorisation de la juste valeur par niveau


Niv

eau

1 :

Cou

rs C

oté

Niv

eau

2 :

mod

èle

utilis

ant

des

para

mèt

res

obse

rvab

les

Niv

eau

3 :

mod

èle

utilis

ant

des

para

mèt

res

no

n ob

serv

able

s

Tota

l

titres de participation disponibles à la vente - - 29,4 29,4

créances diverses - - - -

actifs financiers courants - 0,7 - 0,7

trésorerie et équivalents de trésorerie 25,4 - - 25,4

aCTiF 25,4 0,7 29,4 55,5

Dettes financières courantes - 6,1 - 6,1

autres dettes d'exploitation courantes - 6,4 - 6,4

PassiF - 12,5 - 12,5

45


(en millions d’euros)Compte de capitaux propres

(réserves recyclables)

Résultat financier

latent

sous-JacentComptabilité de

couvertureJuste valeur au

31/12/2014 variation (1) Recyclage (2) variation (3)Juste valeur au

31/12/2015

taux flux de trésorerie (5,3) (2,2) 2,4 (0,1) (5,2)

taux trading - - - - -

TOTal TaUX (5,3) (2,2) 2,4 (0,2) (5,2)

change investissement net - (0,1) 0,1 - -

change trading (1,3) - - 1,1 (0,2)

TOTal CHaNGE (1,3) (0,1) 0,1 1,1 (0,2)

Matières premières flux de trésorerie (6,5) (4,2) 4,9 (0,5) (6,3)

Matières premières trading (0,2) - - - (0,2)TOTal MaTièREs PREMièREs (6,8) (4,2) 4,9 (0,4) (6,5)

TOTal (13,3) (6,5) 7,4 0,5 (11,9)

(1) Variation de juste valeur qui a impacté le compte de capitaux propres (réserves recyclables) de l’exercice.(2) Le recyclage du compte de capitaux propres (réserves recyclables) impacte l’eBitDa pour -4,9 M€ et impacte le résultat financier pour -2,5 M€.(3) Variation de juste valeur qui impacte le résultat financier de l’exercice.

Les impacts en résultat pour l’année 2015 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

(en millions d’euros) eBitda Résultat financier réalisé

sous-JacentComptabilité

de couverture variation variationtaux flux de trésorerie - (2,4)

taux trading - (1,1)

TOTal TaUX - (3,5)

change investissement net - (0,3)

change trading - (9,6)

TOTal CHaNGE - (9,9)

Matières premières flux de trésorerie (6,6) (0,3)

Matières premières trading - (0,3)

TOTal MaTièRE PREMièREs (6,6) (0,6)

TOTal (6,6) (14,0)

ce tableau est présenté hors intérêts courus.

5.12. Gestion des risques et instruments financiers dérivésLe Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques de marchés financiers résultant de ses activités opérationnelles, financières et d’investissement :◗ risque de taux d’intérêts ;◗ risque de change ;◗ risque de matières premières.

Le Groupe détient au 31 décembre 2015 des instruments financiers dérivés :◗ éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en couverture de flux de trésorerie (cfH) ou en couverture d’investissement net (niH) ;◗ ou non éligibles à la comptabilité de couverture et comptabilisés en trading.

Les justes valeurs sont calculées en utilisant les méthodes standard de valorisation et sur la base des conditions de marché « mid-market » communément utilisées sur les marchés. Les données de marché utilisées sont de niveau 2 au sens de la norme ifrS 13.Les impacts sur la performance et la situation financière des instruments financiers dérivés sont présentés dans le tableau ci-dessous :

46


Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :

(en millions d’euros)au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014

actifs Passifs actifs Passifs

instruments de taux d’intérêts 0,8 6,0 0,1 5,4

instruments de change - 0,3 - 1,4

instruments de matières premières - 6,5 - 6,8

TOTal 0,8 12,8 0,1 13,6

Gestion du risque de taux d’intérêtL’exposition du Groupe au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. Le Groupe couvre ce risque en utilisant des instruments financiers dérivés.

Les dérivés de couvertures rattachés au contrat de dette mis en place en 2010 par Keolis S.a. (« placement privé auprès des caisses régionales de crédit agricole » ou crpp) sont arrivés à échéance en même temps que la dette, le 30 septembre 2015.

Les instruments financiers dérivés éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading.

La répartition de la dette du Groupe entre taux fixe et taux variable est la suivante :

Le Groupe est soumis à la variabilité des taux d’intérêt sur la partie de son endettement financier net à taux variable.

au 31 décembre 2015, sur la base d’un endettement financier net constant, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché augmenterait le coût de l’endettement annuel de 4,0 M€ (hors intérêts courus non échus, instruments financiers dérivés et dettes aux minoritaires) et, en parallèle, augmenterait les produits financiers de la trésorerie et équivalents de trésorerie de 0,6 M€.

Sur la base du portefeuille d’instruments financiers dérivés de couverture de taux, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché réduirait le coût de l’endettement net annuel de 2,0 M€.

ainsi, sur la base d’un endettement financier net constant avec prise en compte de l’impact des instruments financiers dérivés de couverture de taux, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché augmenterait le coût de l’endet-tement net annuel de 1,3 M€.

Symétriquement, sur la base d’un endettement financier net constant avec prise en compte de l’impact des instruments financiers dérivés de couverture de taux, une baisse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché diminuerait le coût de l’endettement net annuel de 1,4 M€.


taux variable 791,3 703,2

taux fixe 159,1 120,6

EMPRUNTs ET DETTEs FiNaNCièREs RETRaiTés DEs iCNE 950.4 823,8

trésorerie et équivalents de trésorerie à taux variable (122,7) (176,9)

trésorerie et équivalents de trésorerie à taux fixe - -

TRésORERiE ET éqUiValENTs DE TRésORERiE (122,7) (176,9)

intérêts courus non échus à recevoir (0,1) 0,1

prêts et créances (1,4) (1,5)

Dépôts et cautionnements (33,6) (36,6)

Dérivés actifs (0,7) (0,1)

participations (0,6) (0,9)

ENDETTEMENT FiNaNCiER NET 791,3 607,7

47



au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014


instruments financiers dérivés de taux : - - - -

◗ couverture de flux de trésorerie 0,8 6,0 0,1 5,4

◗ trading - - - -

TOTal 0,8 6,0 0,1 5,4



Nominal juste valeur

Swaps de taux 385,0 (4,2)

achats d’options 95,0 0,1

tunnels d’options 65,0 (1,1)

Ventes d'options - -

TOTal 545,0 (5,2)



Taux de marché – 0,50 % Taux de marché + 0,50 %

impact en capitaux propres (réserves recyclables) (12,9) 2,6

impact en résultat financier (0,8) (0,3)

jUsTE ValEUR (13,7) 2,4

La sensibilité du portefeuille d’instruments financiers dérivés à un impact de 0,50 % sur les niveaux de taux d’intérêt est présentée ci-dessous :

Les instruments dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière à leur juste valeur pour les montants suivants :

Les montants nominaux ainsi que les justes valeurs des instruments financiers dérivés sont détaillés ci-dessous :

au 31 décembre 2015, les échéances des instruments financiers dérivés de couverture des risques de taux portent sur les années 2016 à 2023.

48


Gestion du risque de changeLe Groupe met en place des prêts ou emprunts intra-groupe libellés en devises étrangères et enregistrés en comptes courants. afin de couvrir le risque de change qui en résulte, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés qui lui permettent de figer les cours de change des prêts ou emprunts intra-groupe.

Le Groupe réalise également des investissements dans des entités étrangères. afin de gérer le risque de change induit par ces investissements, le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour des montants limités, l’objectif de gestion étant dans ce cas de préserver le cours de change de référence défini pour l’année.

Une partie des instruments financiers dérivés détenus par le Groupe est éligible à la comptabilité de couverture d’investissement net au sens de la norme iaS 39, l’autre partie étant comptabilisée en trading. Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :

(millions d’euros)



instruments financiers dérivés de change :

◗ couverture d’investissement net - - - -

◗ trading - 0,3 - 1,4

TOTal - 0,3 - 1,4

Les instruments financiers dérivés couvrent notamment les opérations en devises suivantes : aUD, caD, DKK, SeK, noK, aeD, USD et GBp. au 31 décembre 2015, l’ensemble des échéances des instruments financiers dérivés de change porte sur l’année 2016.

La sensibilité du portefeuille à une variation de plus ou moins 10 % du cours de change est présentée ci-dessous :



90 % du cours de change

110 % du cours de change

impact capitaux propres (réserves recyclables) - -

impact résultat financier 16,2 (16,6)

jUsTE ValEUR 16,2 (16,6)

49


Gestion du risque de variation du prix des matières premièresDans le cadre de son activité opérationnelle, le Groupe est exposé à un risque de fluctuation de prix de certaines matières premières, en particulier de gazole. Le Groupe couvre ce risque en utilisant des instruments financiers dérivés.

Les instruments financiers dérivés de matières premières éligibles à la comptabilité de couverture sont comptabilisés en couverture de flux de trésorerie au sens de la norme iaS 39. Les instruments financiers dérivés non éligibles sont comptabilisés en trading.

Les instruments financiers dérivés sont inscrits dans l’état de la situation financière pour leur juste valeur pour les montants suivants :

La sensibilité du portefeuille à une variation de plus ou moins 10 % du cours des matières premières est présentée ci-dessous :



90 % du cours 110 % du cours

impact capitaux propres (réserves recyclables) (7,8) (5,0)

impact résultat financier (0,2) -

jUsTE ValEUR (8,0) (4,9)

(millions d’euros)



instruments financiers dérivés sur matières premières :

◗ couverture de flux de trésorerie - 6,3 - 6,5

◗ trading - 0,2 - 0,2

TOTal - 6,5 - 6,8

Risque de contrepartieLes transactions qui génèrent potentiellement un risque de contrepartie pour le Groupe sont essentiellement :◗ les placements de liquidités ;◗ les instruments financiers dérivés ;◗ les créances clients.

en 2013, le Groupe a défini et mis en place une procédure de risque de contrepartie vis-à-vis des contreparties bancaires de ses placements et instruments financiers dérivés. cette procédure s’articule autour des principes ci-dessous :◗ Définition de trois catégories au sein desquelles sont réparties les contreparties bancaires du Groupe : • Banques Autorisées ; • Banques sous surveillance ; • Banques Non Autorisées.

Type de couvertureVolume en tonnes

restant à amortirDont restant à

amortir en 2016Dont restant à

amortir en 2017

Swaps acheteurs 32 632 28 932 3 700

tunnels◗ achats de caps et Ventes de floors 11 500 9 900 1 600

◗ Ventes de floors 1 950 1 950 -

TOTal GéNéRal 46 082 40 782 5 300

au 31 décembre 2015, les échéances des instruments financiers dérivés de matières premières couvrent la période allant de janvier 2016 à août 2017.

Les montants nominaux en cours au 31 décembre 2015 sont les suivants :

50


ces catégories sont définies en fonction de facteurs propres aux banques (rating) ou à GroUpe KeoLiS S.a.S. (financement du Groupe) ;◗ Les placements de liquidités, les instruments financiers dérivés, ne sont traités qu’avec des contreparties appartenant à la catégorie

« Banques autorisées » ;◗ Le portefeuille de placements de liquidités respecte des limites de pondération ;◗ La « juste valeur à risque » (juste valeur en faveur du Groupe) du portefeuille d’instruments financiers dérivés fait l’objet d’un suivi

régulier, de manière à répartir le risque sur les différentes contreparties ;◗ Les banques et les catégories font l’objet d’un suivi régulier.Si une banque, contrepartie du Groupe, sort de la catégorie « Banques autorisées », le portefeuille d’instruments financiers dérivés fait l’objet d’une restructuration de manière à respecter de nouveau le critère de catégorie.

au 31 décembre 2015 :◗ tous les placements réalisés et tous les instruments financiers dérivés détenus par le Groupe ont été conclus avec des contreparties

bancaires de la catégorie « Banques autorisées » ;◗ l’analyse des justes valeurs à risque montre qu’aucun risque de contrepartie significatif n’est à signaler.

enfin, les calculs d’ajustement de juste valeur au crédit/au débit en fonction du risque de contrepartie, requis par la norme ifrS 13, montrent que l’impact du risque de contrepartie sur la valorisation des portefeuilles d’instruments financiers dérivés du Groupe est négligeable.

Risque de liquiditéau 31 décembre 2015, la ligne du crédit Syndiqué disponible, confirmée et non tirée est de 300 M€. cette ligne de crédit est disponible au niveau de GroUpe KeoLiS S.a.S..

Le 11 juin 2015, un avenant à la ligne de crédit syndiquée a été signé afin d’en renégocier les conditions, en augmenter le nominal à 900 M€ et en reporter l’échéance au 11 juin 2020, voire au 11 juin 2022 si les deux options d’extension d’une année sont exercées.

en 2015, deux lignes de financement ont été mises en place par Keolis S.a. :◗ un emprunt amortissable de 15 M€ auprès de la Société Générale, mis en place et tiré le 15 octobre 2015 pour une durée de 8

ans, afin de financer du matériel roulant. cet emprunt est intégralement couvert par un instrument financier dérivé de couverture adossé ;

◗ un emprunt amortissable de 5 M€ auprès de la Banque publique d’investissement (Bpi), mis en place en décembre 2014 et tiré en février 2015. cette ligne de financement a été amendée le 7 décembre 2015 afin d’augmenter son encours à 7 M€, pour une durée de 3 ans.

(en millions d’euros) ≤ 1 an 2 ans De 3 à 5 ans > 5 ans

Dette financière (1,9) (21,9) (612,6) (5,5)

charge de la dette (6,4) (5,6) (12,9) (0,1)

◗ dont couvertures de taux (2,8) (2,1) (0,7) 0,1

La charge d’intérêts prévisionnelle de la dette est calculée sur la dette brute, sur la base de la courbe des taux d’intérêts euribor 1 mois / 3 mois à terme à la date de clôture, auxquels s’ajoute la marge de crédit du Groupe.elle prend en compte l’impact des instruments financiers dérivés de taux.

Au 31 décembre 2015 2016 2017 2018 2019 2020

taux d’intérêts à terme -0,27 % -0,23 % 0,01 % 0,31 % 0,64 %

Le Groupe s’assure de sa capacité à faire face à ses engagements financiers.pour ce faire, le Groupe établit chaque année un tableau prévisionnel des flux de trésorerie pluriannuels visant à déterminer les besoins de financement et leur saisonnalité.

51


5.13. Provisions

analyse par nature



à plusd’un an

à moinsd’un an Total à plus

d’un anà moinsd’un an Total

retraites 129,2 6,3 135,5 117,9 2,4 120,3

autres avantages accordés aux salariés 31,1 0,9 32,0 30,1 0,9 31,0

risques sociaux et fiscaux 12,3 16,3 28,6 13,8 16,8 30,6

pertes sur contrats 2,6 2,4 5,0 4,1 2,6 6,7

pénalités contractuelles - 2,9 2,9 - 1,9 1,9

Gros entretiens et remises en état 12,4 24,9 37,3 9,2 26,2 35,4

autres 8,8 1,9 10,7 7,0 1,6 8,6

TOTal 196,4 55,6 252,0 182,1 52,4 234,5

Variations de l’exercice

(en millions d’euros) 01/01/2015 dotation Reprises variation de périmètre

autres mouvements 31/12/2015

retraites 120,3 23,2 (9,2) 0,4 0,7 135,5autres avantages accordés aux salariés 31,0 2,4 (1,3) - (0,1) 32,0

risques sociaux et fiscaux 30,6 6,8 (9,0) 0,1 0,2 28,6

pertes sur contrats 6,7 5,0 (6,7) - - 5,0

pénalités contractuelles 1,9 2,9 (1,9) - - 2,9Gros entretiens et remises en état 35,4 6,3 (4,3) - (0,2) 37,2

autres 8,6 7,1 (4,9) 0,1 (0,1) 10,8

TOTal 234,5 53,7 (37,3) 0,6 0,5 252,0

(en millions d’euros) 1er janv. 2014 dotation Reprises variation de périmètre

autres mouvements 31 déc. 2014

retraites 104,1 8,9 (7,3) - 14,6 120,3autres avantages accordés aux salariés 14,2 2,5 (0,7) - 15,0 31,0

risques sociaux et fiscaux 23,2 15,1 (7,4) - (0,3) 30,6

pertes sur contrats 11,0 0,6 (5,7) 0,8 - 6,7

pénalités contractuelles 2,6 1,9 (2,6) - - 1,9Gros entretiens et remises en état 32,3 5,8 (2,9) - 0,2 35,4

autres 9,6 4,3 (5,2) - (0,1) 8,6

TOTal 196,9 39,1 (31,8) 0,8 29,4 234,5

52


Retraites et avantages assimilésLe montant des obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analyse comme suit :


Obligations inscrites au passif de l’état de la situation financière :

retraites et avantages postérieurs à la retraite 135,5 120,3

autres avantages accordés aux salariés 32,0 31,0

TOTal 167,5 151,3

◗ dont non courant 160,3 148,0

◗ dont courant 7,2 3,3

Retraites et avantages postérieurs à la retraite

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses économiques retenues pour l’évaluation des obligations relevant de régimes à prestations définies sont les suivantes :


(en pourcentage) France Canada France Canada

taux d'actualisation 1,49 3,30 1,35 3,75

taux d'augmentation des salaires 2,00-6,20 N/a 2,00-5,80 n/a

taux de rendement attendu des actifs 1,49 3,75 1,35 4,25

Les actifs des régimes sont composés comme suit :

(en pourcentage)au 31 décembre 2015 au 31 décembre 2014

France Canada France Canada

actions - 5,3 - 5,9

obligations 0,1 1,4 0,2 1,6

immobilier - 0,3 - 0,3

autres 0,1 - - -

La sensibilité aux taux d’actualisation est la suivante, par rapport aux hypothèses retenues :

(en millions d’euros)engagement au

31/12/2015Coût des services

2016 Coût financier 2016

taux d'actualisation affecté de -0,25 % 138,8 8,5 2,0

taux d'actualisation (hypothèse de base) 135,5 8,3 2,2

taux d'actualisation affecté de +0,25 % 131,9 8,1 2,4

53


Obligations inscrites dans l’état de la situation financière

Les obligations comptabilisées dans l’état de la situation financière s’analysent comme suit :

Analyse de la variation des obligations et des actifs de couverture

La valeur actualisée des obligations s’analyse comme suit :


Valeur actualisée des obligations non financées 133,0 121,1

Valeur actualisée des obligations financées 9,7 7,3

ValEUR aCTUaliséE DEs OBliGaTiONs TOTalEs 142,7 128,4

Juste valeur des actifs des régimes (7,2) (8,1)ValEUR aCTUEllE NETTE DEs OBliGaTiONs COMPTaBiliséEs 135,5 120,3


ValEUR aCTUaliséE DEs OBliGaTiONs à l'OUVERTURE DE l'EXERCiCE 128,3 111,4

coût des services rendus 7,1 6,0

coût financier 1,9 2,9

prestations payées (9,4) (7,6)

contributions des salariés - -

Modifications de régimes 14,1 0,1

ecarts actuariels 1,0 14,9


effet des variations de périmètre (0,1) 0,3

effet des réductions et liquidations - -

ValEUR aCTUaliséE DEs OBliGaTiONs à la ClôTURE DE l'EXERCiCE 142,7 128,3

La juste valeur des actifs s’analyse comme suit :


jUsTE ValEUR DEs aCTiFs DEs RéGiMEs à l'OUVERTURE 8,1 7,5rendement implicite des actifs 0,3 0,3

ecarts actuariels sur le rendement des fonds 0,1 0,7

contributions de l'employeur 0,2 0,3

contributions des salariés - -

prestations payées (0,9) (0,9)


effet des variations de périmètre - -

effet des réductions et liquidations - -

jUsTE ValEUR DEs aCTiFs DEs RéGiMEs à la ClôTURE 7,2 8,1

54


Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont les suivants :

La répartition des obligations et des actifs par zone géographique s’analyse comme suit :


impact des changements d’hypothèses (1,5) 11,9

pertes et (gains) d’expérience 2,5 2,3

ECaRTs aCTUaRiEls DE l’EXERCiCE 1,0 14,2

(en millions d’euros)au 31 décembre 2015

France Canada Total

Valeur actualisée de l'obligation 135,1 7,6 142,7

Juste valeur des actifs du régime (0,2) (7,0) (7,2)

ValEUR aCTUEllE NETTE DE l’OBliGaTiON 134,9 0,6 135,5

Charge de l’exercice

Le montant de la charge comptabilisée en résultat se compose comme suit :


coût des services rendus 7,1 6,0coût financier 1,9 2,9

rendement implicite des actifs (0,3) (0,3)

amortissement des coûts des services passés 14,1 0,1

Modifications de régimes - -

CHaRGE TOTalE COMPTaBiliséE DaNs lE COMPTE DE RésUlTaT 22,8 8,8

Le coût des services rendus est comptabilisé en charges de personnel.Le coût financier et le rendement attendu des actifs du régime ont été comptabilisés respectivement en charges financières et produits financiers.

Variation de l’obligation nette inscrite au passif de l’état de la situation financière


PROVisiON à l’OUVERTURE 120,3 104,1Variation de périmètre 0,1 0,3

charge de l’exercice 22,9 8,7

Utilisations (prestations/cotisations payées) (8,7) (6,9)

Dotation / (reprise) sur capitaux propres 1,0 14,2

ecarts de conversion et autres variations (0,1) -

PROVisiON à la ClôTURE 135,5 120,3

55


La variation du cumul des dotations/(reprises) sur capitaux propres est la suivante :


CUMUl DEs DOTaTiONs / (REPRisEs) à l’OUVERTURE 38,5 24,3ecarts actuariels de l’exercice 1,0 14,2

ecart de conversion (0,2) -

CUMUl DEs DOTaTiONs / (REPRisEs) à la ClôTURE 39,3 38,5

(en millions d’euros) 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012

Valeur actualisée de l'obligation de prestations définies 142,7 128,4 111,6 113,9

Juste valeur des actifs du régime (7,2) (8,1) (7,5) (8,7)

excédent ou (déficit) du régime 135,5 120,3 104,1 105,2

ajustements liés à l'expérience 2,5 2,3 (3,8) 1,1

(en millions d’euros) 01/01/2015 Dotations reprises Variation de périmètre

ecarts de conversion

et autres31/12/2015

france - médailles du travail 15,7 1,8 (0,9) - 0,1 16,7

USa - frais médicaux des salariés retraités 15,4 0,6 (0,5) - (0,2) 15,3

TOTal 31,1 2,4 (1,4) - (0,1) 32,0

Les variations pour l’année en cours et pour les 3 périodes précédentes :

autres avantages accordés au personnel

Description des engagements et hypothèses actuariellesLes autres avantages accordés au personnel sont composés des médailles du travail des salariés employés en france et des frais médicaux des employés partis en pré-retraite aux etats-Unis. ces régimes ne sont pas financés par des actifs externes (contrats d’assurance). Les obligations résultant de régimes à prestations définies ont été évaluées selon des méthodes, des hypothèses iden-tiques à celles retenues pour des régimes de retraite.

Les écarts actuariels relatifs aux changements d’hypothèses et aux gains et pertes d’expérience sont immédiatement reconnus dans l’état des charges et des produits de l’exercice.

Analyse de la variation des obligations

La variation sur les etats-Unis est liée à la provision pour frais médicaux comptabilisée dans le cadre du gain de contrat de Boston compensée par la comptabilisation d’un actif incorporel amorti sur la durée du contrat.

(1) dont 37,1 M€ au titre de passifs ifric 12 contre 44,3 M€ en 2014

5.14. Dettes d’exploitation et diverses


clients : avances et acomptes reçus 34,5 58,6fournisseurs et comptes rattachés 543,2 521,7

fournisseurs d’immobilisations 41,0 62,4

Dettes sur le personnel 479,5 460,1

etat et collectivités 101,4 83,0

produits constatés d’avance (1) 137,0 141,6

autres 104,6 93,7

TOTal 1 441,3 1 421,1

56


6 • ENGaGEMENTs HORs éTaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE ET OBliGaTiONs CONTRaCTUEllEs

Les droits de sillons (i.e. les droits d’accès aux rails) sont compris dans la ligne cautions données en garantie d’exploitation pour un montant de 72,0 M€ au 31 décembre 2015 contre 73,8 M€ au 31 décembre 2014.

Les paiements futurs minimaux relatifs aux contrats de location simple s’analysent comme suit :

Les engagements futurs liés aux contrats de location concernent principalement la location de matériel de transport et la location de bâtiments. ils se décomposent en 435 M€ à l’international et en 478,8 M€ sur la france. Des contrats de location de matériel informatique se poursuivent pour des valeurs non significatives.

France

Contrats de locationLes contrats conclus sur les véhicules (bus et cars) portent sur des durées :◗ de 7 ou 8 ans pour les autobus et les autocars ;◗ de 3 ou 4 ans pour les minibus.

L’engagement de rachat signé par le constructeur correspond à la valeur de marché du véhicule projetée à la fin de la période de location.

ces contrats sont souscrits pour la plupart directement par les filiales avec une garantie signée par Keolis S.a. aux organismes financiers. cette garantie se présente sous la forme d’un engagement de poursuite de location et engage Keolis S.a. uniquement sur le paiement des loyers restant dus au contrat en cas de défaillance de la filiale. en contrepartie, l’organisme financier s’engage à laisser les véhicules correspondants à la disposition du Groupe.

étrangeril convient de distinguer les contrats ferroviaires et les contrats bus.

Contrats ferroviairesLes contrats de location ferroviaires sont souscrits pour la durée du contrat de concession.

Les loyers à moins d’un an sont de 17,8 M€.

Les loyers restant à courir à plus d’un an dépendent de l’échéance de chacune des franchises ferroviaires ou assimilées. ils s’élèvent à 98,9 M€.

Contrats bus et carsLes loyers restant dus sur ces contrats sont de 202,5 M€.

comme sur la france, Keolis S.a. est amené à souscrire des garanties de poursuite de location sur des filiales étrangères.


liGNEs DE CRéDiT NON UTiliséEs 508,6 318,1cautions données en garantie de dette 43,8 41,2

cautions données en garantie d’exploitation 677,8 651,8

Sûretés accordées - -TOTal DEs ENGaGEMENTs ET CaUTiONs DONNés HORs lOCaTiON siMPlE 721,6 693,1


à moins d'un an 171,6 174,8de un à cinq ans 456,1 496,0

à plus de cinq ans 286,1 333,8

TOTal 913,8 1 004,5

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7 • liTiGEs

Les estimations et les hypothèses sous-jacentes relatives aux litiges en cours sont réexaminées de façon continue. en parti-culier, les litiges et procédures contentieuses en cours, notam-ment avec l’administration fiscale, ou relatives à des recours sur appels d’offres ou sur garanties de passif ont fait l’objet par la direction d’un examen avec ses conseils ou avocats afin d’en refléter le risque sur la valorisation des actifs ou passifs.

L’impact des changements d’estimation comptable est comp-tabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.Les risques sont évalués à la juste valeur et font l’objet le cas échéant d’une provision à la clôture (cf. § 5.13).

Le 27 juin 2014, le Groupe a décidé de mettre un terme à un contrat de sous-traitance. Le 4 août 2014, le sous-traitant a introduit une réclamation contre une filiale du Groupe sans pro-duire le moindre élément corroborant le bien-fondé de cette action qui est en l’état intégralement contestée par la filiale concernée. a ce stade de la procédure, aucune provision n’a été constatée dans les comptes.

8 • TRaNsaCTiONs aVEC lEs PaRTiEs liéEs

La norme iaS 24 révisée, applicable au 1er janvier 2011, a adapté les informations à fournir sur les transactions avec les parties liées pour les entités publiques.

GroUpe KeoLiS S.a.S. est détenu majoritairement par la Sncf, établissement public à caractère industriel et commercial dont le capital est intégralement détenu par l’etat français.

8.1. Transactions avec la sNCFGroUpe KeoLiS S.a.S. est détenu à hauteur de 69,69 % par Sncf participations et de 30,00 % par la caisse des Dépôts et placements du Québec. Les transactions correspondent essen-tiellement à de l’assistance générale.

Les transactions avec la Sncf et ses filiales sont principalement des locations de parkings, des prestations de transport de per-sonnes, soit permanentes soit occasionnelles.

8.2. Transactions avec les co-entreprises et entreprises associéesLes transactions avec les coentreprises et entreprises associées sont réalisées selon des conditions normales du marché.

8.3. Rémunération des dirigeants clés du GroupeLes dirigeants clés du Groupe sont définis comme étant les mandataires sociaux de GroUpe KeoLiS S.a.S. et les membres du comité exécutif. Les rémunérations et autres avan-

tages à court terme de ces dirigeants se sont élevés à 5,1 M€ pour 9 personnes en 2015, contre 3,1 M€ pour 8 personnes en 2014

Les jetons de présence sont versés aux administrateurs indé-pendants, soit 337 K€ en 2015 et 325 K€ en 2014.

il n’existe pas d’avance ni crédit alloué aux membres des organes d’administration et de direction du Groupe.

9 • éVéNEMENTs POsTéRiEURs à la ClôTURE

•EFFIAdevientactionnairedelaSAEMES

Début janvier 2016, effia devient actionnaire industriel de réfé-rence de la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement de la Ville de paris (SaeMeS), à hauteur de 33,27 %.

effia, qui gère déjà plus de 30 000 places en ile-de-france, se rapproche ainsi du deuxième opérateur de stationnement fran-cilien en chiffre d’affaires, la SaeMeS (45 millions d’euros de chiffre d’affaires - 25 000 places).La SaeMeS opère de nombreux ouvrages majeurs, notamment le premier parking de paris en termes de revenus générés, Lyon-Méditerranée, situé Gare de Lyon.

Les deux sociétés, qui conserveront leur indépendance com-merciale mais pourront s’associer pour répondre à certains appels d’offres, exploitent déjà ensemble le parc Lyon-Diderot. avec cette opération, effia devient le deuxième actionnaire de la SaeMeS, derrière la Ville de paris, qui cède 26,50 % des titres de la SaeMeS mais demeure l’actionnaire majoritaire avec 50,06 % des parts.

•KeolisrachètelesTransportsDanielMeyerenIle-de-france

en janvier 2016, le Groupe Keolis annonce le rachat d’un acteur majeur du transport par bus et autocars sur le territoire francilien, les transports Daniel Meyer. avec cette opération stratégique de croissance externe, Keolis se renforce en ile-de-france et conforte son positionnement sur les futurs projets liés au Grand paris express. Keolis ile-de-france, qui a réalisé en 2014 un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros, gère une flotte de 1900 véhicules répartis dans 25 dépôts. présentes dans tous les départements de la région-capitale, ses 19 filiales franciliennes emploient 4000 collaborateurs et transportent, chaque année, 70 millions de voyageurs. Le groupe transports Daniel Meyer compte 440 salariés et une flotte de 260 véhicules, il a réalisé un chiffre d’affaires de 40,4 millions d’euros en 2014. Son activité principale réside dans l’exploitation d’une cinquantaine de lignes régulières, complétée par du transport scolaire et périscolaire, ainsi que par du transport de personnel et occasionnel.

58


10 • PéRiMèTRE DE CONsOliDaTiON

10.1. Filiales

nom pays Méthode d’intégration % d’intérêt

aérobag france iG 100,00 %

aérolis france iG 50,10 %

aéroport de Troyes Barberey france iG 100,00 %

aérosat france iG 85,00 %

airelle france iG 100,00 %

athis Cars france iG 100,00 %

autocars Delion france iG 100,00 %

autocars Eschenlauer france iG 100,00 %

autocars Garrel et Navarre france iG 100,00 %

autocars Planche france iG 100,00 %

autocars striebig france iG 100,00 %

Caennaise de services france iG 100,00 %

Canal TP france iG 100,00 %

Cariane littoral france iG 100,00 %

Caron Voyages france iG 100,00 %

Cars de Bordeaux france iG 100,00 %

Cars et autobus de Cassis - sCaC france iG 100,00 %

Cars Planche france iG 100,00 %

Compagnie des Transports Méditerranéens france iG 100,00 %

Compagnie du Blanc argent france iG 99,43 %

Devillairs france iG 100,00 %

DROP&GO france iG 100,00 %

EFFia (Holding) france iG 100,00 %

EFFia Concessions france iG 100,00 %

EFFia stationnement france iG 100,00 %

EFFia stationnement Cassis france iG 100,00 %

EFFia stationnement Grenoble france iG 100,00 %

EFFia stationnement lille france iG 100,00 %

EFFia stationnement lyon france iG 100,00 %

EFFia stationnement Marseille france iG 100,00 %

EFFia stationnement saint-Etienne france iG 100,00 %

EFFia synergies france iG 100,00 %

EFFia Transport france iG 100,00 %

Enlèvement et Gardiennage services france iG 100,00 %

Fouache Evasion france iG 100,00 %

GROUPE kEOlis s.a.s. france iG 100,00 %

Holding striebig france iG 100,00 %

institut keolis france iG 100,00 %

interhône-alpes france iG 100,00 %

intrabus Orly france iG 100,00 %

keolis abbeville france iG 99,02 %

59



keolis agen france iG 100,00 %

keolis aix-les-Bains france iG 100,00 %

keolis alençon france iG 100,00 %

keolis alès france iG 100,00 %

keolis amiens france iG 100,00 %

keolis angers france iG 100,00 %

keolis arles france iG 100,00 %

keolis armor france iG 100,00 %

keolis artois Gohelle france iG 100,00 %

keolis atlantique france iG 100,00 %

keolis auch france iG 100,00 %

keolis aude france iG 100,00 %

keolis Baie des anges france iG 100,00 %

keolis Bassin D’arcachon france iG 100,00 %

keolis Bassin de Pompey france iG 100,00 %

keolis Beaune france iG 100,00 %

keolis Besançon france iG 99,96 %

keolis Blois france iG 100,00 %

keolis Bordeaux france iG 99,99 %

keolis Bordeaux Métropole france iG 100,00 %

keolis Boulogne sur Mer france iG 100,00 %

keolis Bourgogne france iG 99,50 %

keolis Brest france iG 100,00 %

keolis Bus Verts france iG 100,00 %

keolis Caen france iG 100,00 %

keolis Calvados france iG 100,00 %

keolis Camargue france iG 100,00 %

keolis Centre france iG 100,00 %

keolis Châlons-en-Champagne france iG 99,24 %

keolis Charente Maritime france iG 99,96 %

keolis Château Thierry france iG 100,00 %

keolis Châteauroux france iG 100,00 %

keolis Châtellerault france iG 100,00 %

keolis Chaumont france iG 100,00 %

keolis Chauny - Tergnier france iG 100,00 %

keolis Cherbourg france iG 100,00 %

keolis Concarneau* france iG 100,00 %

keolis Conseil et Projets france iG 100,00 %

keolis Dijon france iG 100,00 %

keolis Drôme france iG 100,00 %

keolis Drouais france iG 100,00 %

keolis Emeraude france iG 100,00 %

keolis en Cévennes france iG 99,19 %

keolis Epinal france iG 100,00 %

60



keolis Eure et loir france iG 100,00 %

keolis Garonne france iG 100,00 %

keolis Gascogne france iG 100,00 %

keolis Gironde (ex sNCOa) france iG 100,00 %

keolis Grand Tarbes france iG 100,00 %

keolis ille et Vilaine france iG 100,00 %

keolis languedoc france iG 100,00 %

keolis laval france iG 100,00 %

keolis lille (ex Transports en Commun de la Métropole lilloise (Transpole)) france iG 100,00 %

keolis littoral france iG 100,00 %

keolis lorient france iG 100,00 %

keolis lyon france iG 99,99 %

keolis Manche france iG 100,00 %

keolis Maritime Brest france iG 100,00 %

keolis Maritime lorient france iG 99,00 %

keolis Marmande france iG 100,00 %

keolis Mobilité Hauts de seine france iG 100,00 %

keolis Mobilité Roissy france iG 100,00 %

keolis Montargis france iG 100,00 %

keolis Montélimar france iG 100,00 %

keolis Montluçon france iG 100,00 %

keolis Morlaix france iG 100,00 %

keolis Narbonne france iG 100,00 %

keolis Nevers france iG 100,00 %

keolis Nord allier france iG 100,00 %

keolis Normandie seine france iG 100,00 %

keolis Obernai france iG 100,00 %

keolis Oise france iG 100,00 %

keolis Orléans france iG 100,00 %

keolis Orly Rungis france iG 100,00 %

keolis Oyonnax france iG 100,00 %

keolis Pays d'aix france iG 100,00 %

keolis Pays de Montbéliard france iG 100,00 %

keolis Pays des Volcans france iG 100,00 %

keolis Pays Nancéien france iG 100,00 %

keolis Pays Normands france iG 100,00 %

keolis PMR Rhône france iG 100,00 %

keolis Porte de l’isère france iG 100,00 %

keolis Provence france iG 100,00 %

keolis Pyrénées france iG 95,16 %

keolis quimper france iG 100,00 %

keolis Rennes france iG 100,00 %

keolis Réseau Départemental sud Oise france iG 100,00 %

61



keolis Roissy services aéroportuaires france iG 100,00 %

keolis Rouen Vallée de seine france iG 100,00 %

keolis s.a. france iG 100,00 %

keolis saint Malo france iG 100,00 %

keolis saintes france iG 100,00 %

keolis seine Maritime france iG 100,00 %

keolis somme france iG 100,00 %

keolis sud allier france iG 100,00 %

keolis sud lorraine france iG 100,00 %

keolis Touraine france iG 100,00 %

keolis Tours france iG 100,00 %

keolis Travel services france iG 100,00 %

keolis Trois Frontières france iG 100,00 %

keolis Urbest france iG 100,00 %

keolis Val d’Oise france iG 100,00 %

keolis Val de Maine france iG 100,00 %

keolis Val de saône france iG 100,00 %

keolis Val Hainaut france iG 96,32 %

keolis Vesoul france iG 100,00 %

keolis Vichy france iG 100,00 %

keolis Voyages france iG 100,00 %

keolis yvelines france iG 100,00 %

kTa france iG 100,00 %

les autobus d'arcachon france iG 100,00 %

les Cars du Bassin de Thau france iG 100,00 %

les Cars Roannais france iG 100,00 %

les Courriers Catalans france iG 99,99 %

les Courriers de l'ile-de-France france iG 99,99 %

les Courriers du Midi france iG 100,00 %

les Transports Dunois france iG 100,00 %

loisirs et Voyages france iG 100,00 %

Millau Cars france iG 100,00 %

Monnet Tourisme france iG 100,00 %

Monts jura autocars france iG 99,99 %

Motion lines france iG 100,00 %

MTi Conseil france iG 100,00 %

Pacific Cars france iG 100,00 %

Prioris france iG 100,00 %

Réseau en Vosges france iG 70,00 %

s.T.E.F.i.M. france iG 100,00 %

sa sap Drogoul france iG 100,00 %

saP Cariane Provence france iG 100,00 %

sCaC Bagnis france iG 100,00 %

setver france iG 100,00 %

62



sFD france iG 100,00 %

sNC du Parc lyon Diderot france iG 50,00 %

société Bordelaise d'exploitation de services france iG 100,00 %

société d’Exploitation des Transports Urbains d’Oyonnax france iG 100,00 %

société d'exploitation de l'aéroport de Dole jura france iG 51,00 %

société d'exploitation de l'aéroport albert Picardie france iG 51,00 %

société de Gestion de l'aéroport d'angers-Marcé france iG 100,00 %

société de Transports et de services aéroportuaires france iG 100,00 %

société Départementale des Transports du Var france iG 95,08 %

société des Transports Côte d’azur Riviéra france iG 100,00 %

société des Transports de la Communauté Urbaine d'arras france iG 100,00 %

société des Transports en Commun Nîmois france iG 100,00 %

société des Transports Robert france iG 100,00 %

société Nantaise de Fourrière automobile france iG 100,00 %

société pour la Mobilité à France – sOMaP france iG 100,00 %

société Rennaise de Transport et de services (Handistar) france iG 100,00 %

sTa france iG 100,00 %

sTaC france iG 100,00 %

strasbourgeoise d'Enlèvement et de Gardiennage france iG 100,00 %

sVTU france iG 100,00 %

TPR france iG 100,00 %

Train Bleu st Marcellin france iG 100,00 %

Trans Val de lys france iG 99,99 %

Transétude* france iG 100,00 %

Transkeo france iG 51,00 %

Transports de la Brière france iG 60,10 %

Transports et services aérolignes france iG 100,00 %

Transports Evrard france iG 100,00 %

Transports Gep Vidal france iG 100,00 %

Transroissy france iG 100,00 %

Var Tours france iG 99,45 %

Voyages autocars services france iG 100,00 %

Voyages Chargelègue france iG 100,00 %

Voyages Dourlens france iG 100,00 %

Voyages Fouache france iG 100,00 %

Voyages Monnet france iG 100,00 %

Voyages striebig france iG 100,00 %

VTs Roissy france iG 100,00 %

Westeel Voyages france iG 100,00 %

keolis Deutschland GmbH & Co.kG allemagne iG 100,00 %

keolis Deutschland Holding GmbH allemagne iG 100,00 %

keolis Deutschland Verwaltung GmbH allemagne iG 100,00 %

schloemer Verkehrsbetrieb GmbH allemagne iG 100,00 %

63



striebig Deutschland allemagne iG 100,00 %

striebig GmbH allemagne iG 100,00 %

australian Transit Enterprises Pty ltd australie iG 51,00 %

kDR Gold Coast Pty ltd australie iG 51,00 %

kDR Victoria Pty ltd australie iG 51,00 %

keolis australie australie iG 100,00 %

keolis Downer Pty ltd australie iG 51,00 %

keolis Downer Bus and Coachlines Property Pty ltd australie iG 51,00 %

keolis Downer Bus and Coachlines Pty ltd australie iG 51,00 %

Hornibrook Bus lines Pty ltd australie iG 51,00 %

Hornibrook Transit Management Pty ltd australie iG 51,00 %

link sa Pty ltd australie iG 51,00 %

Path Transit Pty ltd australie iG 51,00 %

south West Transit Pty ltd australie iG 51,00 %

southlink Pty ltd australie iG 51,00 %

autobus De Genval Belgique iG 100,00 %

autobus Dony Belgique iG 100,00 %

autobus Dujardin Belgique iG 100,00 %

autobus lienard Belgique iG 100,00 %

Cardona-Deltenre Belgique iG 100,00 %

Cintra Belgique iG 100,00 %

Cintral Belgique iG 100,00 %

De Turck Belgique iG 100,00 %

Eltebe Belgique iG 100,00 %

Etablissements Picavet & Co Belgique iG 100,00 %

Eurobus Holding Belgique iG 100,00 %

Eurobussing airport Belgique iG 100,00 %

Eurobussing Brussels Belgique iG 100,00 %

Eurobussing Wallonie Belgique iG 100,00 %

Flanders Bus Belgique iG 100,00 %

Garage Du Perron Belgique iG 100,00 %

Gino Tours Belgique iG 100,00 %

Heyerick Belgique iG 100,00 %

joye Belgique iG 100,00 %

keolis Vlaanderen Belgique iG 100,00 %

kibel (ex Belbus) Belgique iG 100,00 %

kortenbergse Busonderneming Belgique iG 100,00 %

l.i.M. Collard-lambert Belgique iG 100,00 %

le Cinacien Belgique iG 100,00 %

N.V. autobusbedrijf Bronckaers Hamont Belgique iG 100,00 %

N.V. autobussen De Reys Belgique iG 100,00 %

N.V.autocars Henri De Boeck En Reizen andre leloup Belgique iG 100,00 %

Pirnay Belgique iG 100,00 %

Ramoudt Tours Belgique iG 100,00 %

64



Reniers & Co Belgique iG 50,02 %

s.a.D.a.R Belgique iG 100,00 %

sa a.B.C. Cars Belgique iG 100,00 %

satracom Belgique iG 100,00 %

société de Transport automobiles Cars autobus sa* Belgique iG 100,00 %

sophibus Belgique iG 100,00 %

sprl Bertrand Belgique iG 100,00 %

sprl Taxis Melkior Belgique iG 100,00 %

sprl Voyages F. lenoir Belgique iG 100,00 %

sprl Truck Bus Repair (Tbr) Belgique iG 100,00 %

T.C.M. Cars Belgique iG 100,00 %

Transport Penning Belgique iG 100,00 %

Trimi Belgique iG 100,00 %

Van Rompaye NV Belgique iG 100,00 %

Voyages Doppagne Belgique iG 100,00 %

Voyages Nicolay Belgique iG 100,00 %

West Belgium Coach Company Belgique iG 100,00 %

keolis Canada inc. canada iG 100,00 %

keolis Grand River sec canada iG 100,00 %

keolis Bus Danmark (ex City Trafik) Danemark iG 75,00 %

keolis Espagne espagne iG 100,00 %

keolis america inc. États-Unis iG 100,00 %

keolis Commuter services llc États-Unis iG 60,00 %

keolis Rail services america États-Unis iG 100,00 %

keolis Rail services Virginia États-Unis iG 100,00 %

keolis Transit america États-Unis iG 100,00 %

keolis Hyderabad Mass Rapid Transit system Private limited inde iG 100,00 %

kilux Luxembourg iG 100,00 %

luxbus* Luxembourg iG 100,00 %

keolis Nederland pays-Bas iG 100,00 %

keolis Norge (ex Fjord1 Partner as) norvège iG 100,00 %

syntus BV pays-Bas iG 100,00 %

keolis amey Docklands ltd royaume-Uni iG 70,00 %

keolis Uk royaume-Uni iG 100,00 %

Nottingham Trams ltd royaume-Uni iG 80,00 %

Citypendeln Suède iG 100,00 %

CsG Commuter security Suède iG 100,00 %

keolis Nordic Suède iG 100,00 %

keolis sverige aB Suède iG 100,00 %

* Sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2015

pays

65



Compagnie des Transports Collectifs de l’Ouest Parisien france Me 50,00 %

Effia sEM Roubaix france Me 50,00 %

Orgebus france Me 50,00 %

Passerelle CDG* france Me 34,00 %

RDk france Me 50,00 %

sCODEC france Me 35,00 %

société de Promotion et d'Exploitation de Parkings* france Me 49,97 %

société de Transport de l’agglomération de Chauny france Me 50,00 %

Trans Pistes france Me 40,00 %

Transévry france Me 39,42 %

Transports de l’agglomération de Metz france Me 25,00 %

Transports intercommunaux Centre Essonne (TiCE) france Me 19,00 %

NETlOG allemagne Me 33,00 %

shanghai kEOlis Public Transport Operation Management Co chine Me 49,00 %

Wuhan Tianhe airport Transport Center Operation and Management co. lTD chine Me 40,00 %

PROMETRO portugal Me 20,00 %

First keolis Holding limited royaume-Uni Me 45,00 %

First keolis Transpennine Holding limited royaume-Uni Me 45,00 %

First keolis Transpennine limited royaume-Uni Me 45,00 %

Govia royaume-Uni Me 35,00 %

Govia Thameslink Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

london & Birmingham Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

london & south Eastern Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

New southern Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

southern Railway limited royaume-Uni Me 35,00 %

Thameslink Rail limited royaume-Uni Me 35,00 %

* Sociétés sortant du périmètre au 31 décembre 2015

10.2. Co-entreprises et entreprises associées

66


aux associés,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport rela-tif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :◗ le contrôle des comptes consolidés de la société GroUpe

KeoLiS S.a.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;◗ la justification de nos appréciations ;◗ la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

i. OPiNiON sUR lEs COMPTEs CONsOliDésnous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en france ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par son-dages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les élé-ments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives rete-nues et la présentation d’ensemble des comptes. nous esti-mons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel ifrS tel qu’adopté dans l’Union euro-péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

ii. jUsTiFiCaTiON DEs aPPRéCiaTiONsen application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos propres apprécia-

tions, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :◗ La société procède à des tests de dépréciation des écarts

d’acquisition et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2.4.9 aux états financiers. nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et avons vérifié que les annexes aux comptes consolidés donnent une infor-mation appropriée.

◗ La note 2.4.17 précise les modalités d’évaluation des engage-ments de retraites et autres engagements assimilés. ces enga-gements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes. nos travaux ont consisté à examiner les données utili-sées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 5.13 aux états financiers fournit une information appropriée.

◗ La note 2.4.17 précise les modalités de prise en compte des risques liés aux litiges en cours et à la vie des contrats. nos travaux ont consisté à examiner les procédures en vigueur dans votre société permettant leur recensement, leur évalua-tion, leur traduction comptable et à apprécier les estimations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

iii. VéRiFiCaTiON sPéCiFiqUEnous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en france, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

neuilly-sur-seine, le 7 mars 2016

les Commissaires aux Comptes

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2015)

pricewaterhouseCoopers audit deloitte & associés

Bertrand Boisselierfrançoise Garnier-Bel

67

3. Etats financiErs dE GEstion non audités

3. eTaTS FiNaNCierS De GeSTioN NoN aUDiTÉS

1 • CHiFFREs Clés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

2 • COMPTE DE RésUlTaT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

3 • éTaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70

4 • TaBlEaU DEs FlUX DE TRésORERiE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71

Sommaire

Le Groupe considère que les états financiers ci-dessous préparés sans application des normes ifrS 10 et 11 sont des indicateurs pertinents des performances opérationnelles et financières du Groupe. ils doivent être considérés comme une information complémentaire qui ne peut se substituer à toute autre mesure des performances opérationnelles et financières à caractère strictement comptable, telles que présentées dans les états financiers consolidés et leurs notes annexes, ou citées dans le rapport financier.

Les comptes de gestion au 31 décembre 2015 n’ont pas été audités.

68


Etats financiers de Gestion non auditésA1 • CHiFFREs Clés DE GEsTiON

(en millions d'euros) 31/12/2015 31/12/2014

Chiffre d'affaires 6 425,4 5 564,5

◗ chiffre d'affaires france 2 819,1 2 797,5

◗ chiffre d'affaires international 3 606,3 2 766,9

chiffre d'affaires net de sous-traitance 6 238,6 5 375,3

EBiTDa récurrent 355,5 323,1

EBiTDa 327,4 291,9

résultat opérationnel récurrent 128,5 131,3

résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 82,4 74,9

résultat opérationnel après participations mises en équivalence 82,1 75,2

résultat net des activités courantes 25,7 27,2

Résultat net (part du Groupe) 33,3 26,0

Capitaux propres consolidés 1 024,4 994,1

Dont part du Groupe 972,9 973,4

Excédent Brut d'Exploitation 301,7 344,5

investissements industriels 242,2 220,6

Endettement financier net (Excédent de trésorerie) (1) 467,3 360,2

(1) Dans le cas d’une position excédentaire de trésorerie, les chiffres sont présentés entre parenthèses.

69


2 • COMPTE DE RésUlTaT DE GEsTiON


chiffre d'affaires 6 425,4 5 564,5

autres produits liés à l'activité 20,8 26,1

PRODUiTs DEs aCTiViTés ORDiNaiREs 6 446,2 5 590,6

Sous-traitance (186,8) (189,2)

achats consommés et charges externes (2 555,5) (2 195,6)

impôts et taxes (18,0) (15,6)

charges de personnel, intéressement, participation (3 253,9) (2 799,3)

autres produits opérationnels 50,5 50,5

autres charges opérationnelles (116,6) (103,0)

Dotations nettes aux provisions sur actifs courants (1,0) (4,6)

Dotations nettes aux amortissements et autres provisions (247,6) (212,3)

résultat de cession sur immobilisations récurrent 1,4 1,2

Quote-part de reprise de subvention 9,8 8,6


autres produits non récurrents 7,4 4,4

autres charges non récurrentes (32,5) (32,6)

Dotation aux amortissements des droits contractuels et autres (21,0) (28,1)

◗ Dont dépréciations des autres actifs incorporels et badwill 5,7 (5,3)


Quote-part du résultat des entreprises associées (0,3) 0,2

RésUlTaT OPéRaTiONNEl aPRès PaRTiCiPaTiONs MisEs EN éqUiValENCE 82,1 75,2

coût endettement financier net (18,0) (18,5)

autres produits financiers 12,4 6,7

autres charges financières (24,2) (17,4)


RésUlTaT NET aVaNT iMPôT 52,3 46,0

charges d’impôts (26,6) (18,7)

RésUlTaT NET DEs aCTiViTés POURsUiViEs 25,7 27,2

RésUlTaT NET CONsOliDé 25,7 27,2

part du résultat attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 7,6 (1,3)

RésUlTaT NET (PaRT DU GROUPE) 33,3 26,0

70


aCTiF(en millions d’euros)

31/12/2015 31/12/2014

ecarts d’acquisition 1 139,6 1 105,1

autres immobilisations incorporelles 534,5 490,9

immobilisations corporelles 900,6 821,2

titres mis en équivalence 2,1 2,0

actifs financiers non courants 171,1 147,7

impôts différés actifs 84,7 80,1

aCTiFs NON COURaNTs 2 832,6 2 646,9

Stocks et encours 89,0 85,1

créances d’exploitation 466,6 437,3

créances diverses 456,8 387,3

actifs financiers courants 14,0 13,7

trésorerie et équivalents de trésorerie 655,3 563,5

aCTiFs COURaNTs 1 681,7 1 486,9

TOTal aCTiF 4 514,4 4 133,8

PassiF(en millions d’euros)

31/12/2015 31/12/2014

capital social 237,9 237,9

réserves et primes 701,6 709,5

résultat net part du Groupe 33,3 26,0

CaPiTaUX PROPREs PaRT DU GROUPE 972,9 973,4

réserves attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 59,1 19,5

résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (7,6) 1,3

CaPiTaUX PROPREs 1 024,4 994,1provisions pour risques et charges non courantes 194,9 180,8

Dettes financières non courantes 881,2 653,7

impôts différés passifs 178,2 153,2

PassiFs NON COURaNTs 1 254,3 987,7

provisions pour risques et charges courantes 55,6 52,4

Dettes financières courantes 91,3 195,1

trésorerie passive 190,7 118,5

Dettes d'exploitation et autres dettes 1 898,0 1 785,9

PassiFs COURaNTs 2 235,6 2 151,9

TOTal PassiF 4 514,4 4 133,8

3 • ETaT DE la siTUaTiON FiNaNCièRE DE GEsTiON

71



Résultat opérationnel avant participations mises en équivalence 82,4 74,9

eléments non décaissables 245,1 216,9

eBitda 327,4 291,9

elimination de provisions sur actifs circulants 1,0 4,6

Variation du Bfr 30,5 77,9

impôts payés (57,2) (29,8)

a) EXCéDENT BRUT D’EXPlOiTaTiON 301,7 344,5

investissements industriels (242,2) (220,6)

cessions des immobilisations corporelles et incorporelles (prix de vente) 39,4 35,0

Subventions d’investissements reçues 7,7 7,3

Variations des actifs financiers de concession (ifric 12) (14,2) (19,1)

investissements financiers (133,3) (82,0)

trésorerie sur variations de périmètre 5,6 35,1

cessions d’actifs financiers 4,9 27,2

B) FlUX NET DE TRésORERiE lié aUX OPéRaTiONs D’iNVEsTissEMENT (332,1) (217,2)

DisPONiBlE aPRès iNVEsTissEMENT (30,4) 127,3

Dividendes versés (50,6) (0,7)

Dividendes reçus 0,5 0,5

Variation des capitaux propres (autres transactions avec les actionnaires) 38,7 13,0

nouveaux emprunts 243,8 108,3

remboursements d’emprunts (170,1) (117,8)

intérêts reçus 2,2 2,4

intérêts versés (20,5) (20,6)

Variation des autres dettes financières 0,2 0,4

autres (7,9) (10,2)

C) FlUX NET DE TRésORERiE lié aUX OPéRaTiONs DE FiNaNCEMENT 36,3 (24,8)

D) iNCiDENCE DEs VaRiaTiONs DEs COURs DE DEVisEs 13,7 15,8

VaRiaTiON DE TRésORERiE NETTE (a+B+C+D) 19,6 118,3

trésorerie d’ouverture 445,0 326,7

trésorerie de clôture 464,6 445,0

VaRiaTiON DE TRésORERiE NETTE 19,6 118,3

4 • TaBlEaU DEs FlUX DE TRésORERiE

4. ComPTeSaNNUelS

73

4. COMPTES ANNUELS

ComPTeSaNNUelS 4. ComPTeS aNNUelS

SommaireA États financiers au 31 décembre 2015 . . . . . . 74

1 • BilaN aU 31 DéCEMBRE 2015 . . . . . . . . . . . . . . 74

2 • COMPTE DE RésUlTaT aU 31 DéCEMBRE 2015 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76

B Annexe aux comptes annuels . . . . . . . . . . . . . 78

1 • FaiTs CaRaCTéRisTiqUEs DE l’EXERCiCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

2 • PRiNCiPEs, RèGlEs ET MéTHODEs COMPTaBlEs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

2.1. Contrat géré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782.2. immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782.3. stocks . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782.4. Créances et dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782.5. Valeurs mobilières de placement . . . . . . . . . . . . . . . 782.6. Disponibilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 782.7. Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . 782.8. avantages au personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 792.9. subventions publiques d’investissements . . . . . . 792.10. situation fiscale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79

3 • NOTE sUR lE BilaN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .793.1. actif immobilisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 793.2. Créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 793.3. Détail des charges et

produits constatés d’avance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 803.4. Capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

3.5. Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813.6. Dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813.7. écarts de conversion sur créances

et dettes en monnaies étrangères . . . . . . . . . . . . . . 81

4 • NOTE sUR lE COMPTE DE RésUlTaT . . . . . . . . . 814.1. Ventilation du chiffre d’affaires . . . . . . . . . . . . . . . . . 814.2. Détail des autres produits

et charges d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 814.3. quote-part de résultat sur opérations

faites en commun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 824.4. Transfert de charges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 824.5. Charges et produits sur exercices antérieurs . . . . 824.6. Produits et charges financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . 824.7. impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 824.8. Charges et produits exceptionnels . . . . . . . . . . . . . 82

5 • aUTREs iNFORMaTiONs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .835.1. éléments concernant les parties liées . . . . . . . . . . 835.2. Engagements financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 835.3. Engagements de retraite et

des médailles du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 855.4. informations en matière de crédit-bail . . . . . . . . . . 855.5. Droits individuels à la formation . . . . . . . . . . . . . . . . 855.6. identité de la société consolidante . . . . . . . . . . . . . 855.7. Renseignements concernant

les filiales et participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 855.8. événements postérieurs à la clôture . . . . . . . . . . . . 85

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

74

4. COMPTES ANNUELS

1 • BilaN aU 31 DéCEMBRE 2015

États financiers au 31 décembre 2015Amontant brut amortissement

prov. 31/12/2015 31/12/2014

(en euros)

actif Capital souscrit non appelé i - - - -

iMMOBilisaTiONs iNCORPOREllEs

frais d'établissement - - - - frais de développement - - - - concessions, brevets, droits similaires - - - - fonds commercial 343 750 090 - 343 750 090 343 750 090 autres immobilisations incorporelles - - - - avances, acomptes immob. incorporelles - - - - iMMOBilisaTiONs CORPOREllEs

terrains - - - - constructions - - - - installations techniques, matériel, outillage - - - - autres immobilisations corporelles - - - - immobilisations en cours - - - - avances et acomptes - - - - iMMOBilisaTiONs FiNaNCiEREs

participations par mise en équivalence - - - - autres participations 758 667 888 - 758 667 888 757 955 588 créances rattachées à participations 310 584 600 - 310 584 600 - autres titres immobilisés - - - - prêts 2 755 580 - 2 755 580 2 403 268 autres immobilisations financières 538 - 538 538

TOTal ii 1 415 758 697 - 1 415 758 697 1 104 109 484 sTOCks ET EN-COURs

Matières premières, approvisionnements - - - - en-cours de production de biens - - - - en-cours de production de services - - - - produits intermédiaires et finis - - - - Marchandises - - - - avances, acomptes versés/commandes 40 178 - 40 178 - CRéaNCEs

créances clients & comptes rattachés 3 697 559 - 3 697 559 6 351 755 autres créances 68 311 138 - 68 311 138 232 371 814 capital souscrit et appelé, non versé - - - -DiVERs

Valeurs mobilières de placement 5 - 5 5 Disponibilités 598 707 - 598 707 389 902COMPTEs DE RéGUlaRisaTiON

charges constatées d'avance - - - 20 077TOTal iii 72 647 587 - 72 647 587 239 133 554

frais émission d’emprunts à étaler iV - - - - primes rembourst des obligations V - - - - ecarts de conversion actif Vi - - - - TOTal GéNéRal (i à Vi) 1 488 406 284 - 1 488 406 284 1 343 243 038

75

4. COMPTES ANNUELS

31/12/2015 31/12/2014

(en euros)

paSSif CaPiTaUX PROPREs

capital social ou individuel 237 888 902 237 888 902 primes d'émission, de fusion, d'apport 303 246 055 353 238 942 ecarts de réévaluation - - réserve légale 7 717 008 6 213 321 réserves statutaires ou contractuelles - - réserves réglementées - - autres réserves 2 386 768 2 386 768 report à nouveau 142 613 581 114 043 532 REsUlTaT DE l'EXERCiCE (bénéfice ou perte) 31 113 593 30 073 736 Subventions d'investissements - - provisions réglementées - -

TOTal (i) 724 965 907 743 845 201 PROVisiONs POUR RisqUEs ET CHaRGEs

provisions pour risques - - provisions pour charges 6 297 021 3 215 309

TOTal (ii) 6 297 021 3 215 309 DETTEs (1)

emprunts obligataires convertibles - - autres emprunts obligataires - - emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 620 669 969 510 390 057 emprunts, dettes financières divers - - avances et acomptes reçus sur commandes en cours - - Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 720 473 2 783 475 Dettes fiscales et sociales 3 516 234 6 281 409 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - - autres dettes 127 884 369 76 727 586 COMPTEs DE REGUlaRisaTiON

produits constatés d'avance - - TOTal (iii) 756 791 045 596 182 528

ecarts de conversion passif (iV) 352 312 -TOTal PassiF (i à iV) 1 488 406 284 1 343 243 038 (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 136 791 045 86 182 527

(2) Dont concours bancaires, soldes créditeurs de banque, ccp

Dettes à plus d'un an 620 000 000 510 000 000

Dettes à moins d'un an 669 969 390 057

76

4. COMPTES ANNUELS

2 • COMPTE DE RésUlTaT aU 31 DéCEMBRE 2015

(en euros) 31/12/2015 31/12/2014

PRODUiTs D’EXPlOiTaTiON

Ventes de marchandises - -production vendue 14 412 921 10 047 085CHiFFRE D’aFFaiREs NET 14 412 921 10 047 085

production stockée - -

production immobilisée - -

Subventions d’exploitation - -

reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges - 3 725 904

autres produits 12 4 052

TOTal DEs PRODUiTs D’EXPlOiTaTiON (i) 14 412 933 13 777 041

CHaRGEs D’EXPlOiTaTiON

achats de marchandises (y compris droits de douane) - -

Variation de stock (marchandises) - -

achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) - -

Variations de stock (matières premières et approvisionnements) - -

autres achats et charges externes 8 973 657 5 130 618

impôts, taxes et versements assimilés 1 095 258 702 487

Salaires et traitements 3 932 432 5 381 625

charges sociales 1 162 947 2 286 613

DOTaTiONs D’EXPlOiTaTiON

Sur immobilisations - -

Sur actif circulant : dotations aux provisions - -

pour risques et charges : dotations aux provisions 3 081 711 159 913

autres charges 344 122 325 814

TOTal DEs CHaRGEs D’EXPlOiTaTiON (ii) 18 590 127 13 987 070

1. RésUlTaT D’EXPlOiTaTiON (i - ii) (4 177 194) (210 029)

PRODUiTs FiNaNCiERs

produits financiers de participations 26 565 823 19 145 039

produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé - -

autres intérêts et produits assimilés - -

reprises sur provisions et transferts de charges - -

Différences positives de change - -

produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement - -

TOTal DEs PRODUiTs FiNaNCiERs (iii) 26 565 823 19 145 039

CHaRGEs FiNaNCièREs

Dotations financières aux amortissements et provisions - -

intérêts et charges assimilées 8 540 090 9 518 513

Différences négatives de change - 75

charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement - -

TOTal DEs CHaRGEs FiNaNCièREs (iV) 8 540 090 9 518 588

2. RésUlTaT FiNaNCiER (iii - iV) 18 025 733 9 626 452

3. RésUlTaT COURaNT aVaNT iMPôTs (i - ii + iii - iV) 13 848 539 9 416 422

77

4. COMPTES ANNUELS

(en euros) 31/12/2015 31/12/2014

PRODUiTs EXCEPTiONNEls

produits exceptionnels sur opérations de gestion - -

produits exceptionnels sur opérations en capital - -

reprises sur provisions et transferts de charges - -

TOTal DEs PRODUiTs EXCEPTiONNEls (V) - -

CHaRGEs EXCEPTiONNEllEs

charges exceptionnelles sur opérations de gestion 14 179 -

charges exceptionnelles sur opérations en capital - -

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions - -

TOTal DEs CHaRGEs EXCEPTiONNEllEs (Vi) 14 179 -

4. RésUlTaT EXCEPTiONNEl (V - Vi) (14 179) -

participation des salariés aux résultats de l’entreprise (Vii) - -

impôts sur les bénéfices (Viii) (17 279 233) (20 657 314)

TOTal DEs PRODUiTs (i + iii + V) 40 978 756 32 922 080

TOTal DEs CHaRGEs (ii + iV + Vi + Vii + Viii) 9 865 163 2 848 344

5. BéNéFiCE OU PERTE (TOTal DEs PRODUiTs - TOTal DEs CHaRGEs) 31 113 593 30 073 737

78

4. COMPTES ANNUELS

1 • FaiTs CaRaCTéRisTiqUEs DE l’EXERCiCE

Refinancement de la detteGroUpe KeoLiS S.a.S. a signé le 11 juin 2015 un avenant du crédit syndiqué, mis en place avec un syndicat de 13 banques le 12 juillet 2013 pour un montant nominal de 800 M€ et à échéance le 12 juillet 2018. cet avenant prévoit la renégociation des conditions de la ligne de crédit, en augmentant le nominal à 900 M€, en reportant l’échéance au 11 juin 2020 et la possibilité pour Keolis d’allonger la maturité d’une année supplémentaire, en 2016 et en 2017, sous réserve de l’accord de l’ensemble du syndicat de financement. La maturité pourrait ainsi être reportée au 11 juin 2022.

Monétisation de la créance relative au Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CiCE)La créance en germe née sur 2015 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi mis en place par le gouvernement fran-çais a fait l’objet d’une cession Dailly. Sa cession s’est traduite par un encaissement net de 47,4 M€ par la Société pour le compte du groupe fiscal. en tant que société mère du groupe fiscal, GroUpe KeoLiS S.a.S. a comptabilisé une dette vis-à-vis des sociétés membres de l’intégration fiscale à hauteur de 49,5 M€ (montant brut). L’impact du cice pour la société GroUpe KeoLiS S.a.S. au compte de résultat est de 1,1 M€ au titre de la cession de la créance, comptabilisé en charges financières.

2 • PRiNCiPEs, RèGlEs ET MéTHODEs COMPTaBlEs

Les comptes annuels sont établis selon les règles énoncées par le plan comptable général suivant le règlement anc n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’autorité des normes comptables, et les principes généralement admis dans la profession.Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :◗ continuité de l’exploitation,◗ permanence des méthodes comptables d’un exercice à

l’autre,◗ indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments ins-crits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.aucune dérogation ni changement de méthode n’ont affecté les comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

2.1. Contrat gérénéant.

2.2. immobilisations

2.2.1. immobilisations incorporellesLe fonds commercial inscrit à l’actif du bilan est exclusivement composé de mali techniques de fusion ou confusion.Les mali techniques de confusion portés en fonds commercial ne sont pas amortis. ils font l’objet d’un test de perte de valeur à chaque arrêté annuel au regard des actifs sous-jacents en fonc-tion desquels il sont suivis extra-comptablement. Les éventuelles pertes de valeur donneraient lieu à la constitution de dépréciations.Les mali techniques inscrits à l’actif sont directement rattachables aux titres de participation Keolis S.a.

2.2.2. immobilisations corporellesnéant.

2.2.3. immobilisations financièresLes titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition, comprenant les coûts directs liés. ces coûts font l’objet d’un étalement sur 5 ans prorata temporis via la constitution d’amor-tissements dérogatoires, dans le cadre d’une disposition fiscale spécifique.Si cette valeur est supérieure à la valeur d’inventaire, une dépré-ciation est constituée pour la différence. pour chacune des par-ticipations, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte des cash-flows futurs que peut générer son activité.

2.3. stocksnéant.

2.4. Créances et dettesLes créances sont enregistrées à leur valeur nominale.Le cas échéant, une dépréciation est constituée dès constata-tion d’un risque de non-recouvrement.

2.5. Valeurs mobilières de placementnéant.

2.6. DisponibilitésLes disponibilités en monnaies étrangères sont converties au dernier cours de change de l’exercice, la différence résultant de cette actualisation figurant dans le résultat de l’exercice, en perte de change ou en gain de change.

2.7. Provisions pour risques et chargesUne provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

Annexe aux comptes annuelsB

79

4. COMPTES ANNUELS

2.8. avantages au personnelLes avantages au personnel concernent les indemnités de départ en retraite.Les évaluations de ces obligations au titre des prestations défi-nies sont effectuées annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées.Les principales hypothèses actuarielles retenues pour l’évalua-tion des avantages au personnel sont les suivantes :◗ taux d’actualisation 1,49 %◗ taux d’inflation attendu sur le long terme 1,75 %◗ taux de progression des assiettes salariales

servant au calcul des indemnités de fin de carrière 3,70 %◗ taux moyen de rotation 2,20 %◗ type de départ en retraite a l’initiative du salarié◗ Table de mortalité INSEE TD/TV 2011 – 2013

ces engagements de retraite sont portés en engagement hors bilan.

2.9. subventions publiques d’investissementsnéant.

2.10. situation fiscaleLa Société a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2008.

Les modalités de répartition de l’impôt sur les sociétés sont les suivantes :◗ l’impôt est calculé comme si la Société était imposée

séparément,◗ les économies réalisées par la Société mère liées aux déficits

et aux moins-values à long terme de la filiale sont conservées par cette dernière en compte de résultat.

toutefois, conformément à la réglementation en vigueur en matière d’impôt sur les sociétés concernant le report des défi-cits, ceux-ci sont réalloués à la filiale au fur et à mesure de ses bénéfices à venir.

3 • NOTE sUR lE BilaN

3.1. actif immobilisé

(en euros) Valeur brute en début d’exercice augmentations Diminutions Valeur brute en fin

d’exercice

iMMOBilisaTiONs iNCORPOREllEs

fonds commercial 343 750 090 - - 343 750 090

iMMOBilisaTiONs FiNaNCièREs - - - -

participations 757 955 588 712 300 - 758 667 888

créances rattachées à participations* - 310 584 600 - 310 584 600

Dépôts & cautionnement 538 - - 538

prêts 2 403 268 352 312 - 2 755 580

TOTal GéNéRal 1 104 109 484 311 649 212 - 1 415 758 697

3.2. Créances

(en euros) montant brut Dont à un an au plus

Dont à plus d’un an

créances clients et comptes rattachés 3 697 559 3 697 559 -

autres créances * 68 311 138 68 311 138 -

TOTal 72 008 697 72 008 697 -

* Les autres créances se composent de : 36 064 K€ de comptes courants Groupe, 23 247 K€ de comptes courants intégration fiscale débiteurs, 7 968 K€ de créances fiscales, 49 K€ correspondant à un avoir fournisseur.

* Le 7 juillet 2015, GroUpe KeoLiS S.a.S. a signé une convention de prêt avec Keolis S.a.

80

4. COMPTES ANNUELS

3.3. Détail des charges et des produits constatés d’avance (en euros)néant

3.4. Capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres (en euros)

situation à l’ouverture de l’exercice Solde

capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs 743 845 201

Distributions sur résultats antérieurs - capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs 743 845 201

Variations en cours d’exercice En moins En plus

Variations du capital - -

Variations des primes liées au capital 49 992 887 -

Variations des réserves - 1 503 687

Variations des subventions d’investissement - -

Variations des provisions réglementées - -

autres variations - 28 570 050

résultat de l’exercice 30 073 736 31 113 593

sOlDE 80 066 624 61 187 330

situation à la clôture de l’exercice Solde

capitaux propres avant répartition 724 965 907

Capital socialLe capital social de la Société s’établit à 237 888 901,80 euros, composé de 180 218 865 actions de 1,32 euro de nominal.

GroUpe KeoLiS S.a.S. détient 0,14 % de son propre capital, soit 257 000 actions (de valeur nominale 1,32 euro chacune) suite à l’acquisition en 2015 de 85 000 actions auprès du fcpe GroUpe KeoLiS actionnariat pour un montant total de 712 300,00 euros. ces actions ne confèrent pas de droit de vote.

affectation du résultat de l’exercice précédentL’assemblée Générale du 30/06/2015 a affecté le résultat de l’exercice 2014 s’élevant à 30 073 736,55 euros de la manière suivante :◗ réserve légale pour : 1 503 686,83 euros◗ report à nouveau pour : 28 570 049,72 euros

Variation des primes liées au capitalLa Société a procédé à une distribution de réserves d’un montant de 49 992 887,05 euros sur les primes liées au capital selon la décision de la consultation écrite des associés du 2 octobre 2015.

Provisions réglementées et subventions d’investissementnéant.

81

4. COMPTES ANNUELS

(en euros)

Valeur brute en début

d’exerciceDotation reprise Valeur brute en

fin d’exercice

provisions pour impôt 2 550 197 2 707 058 - 5 257 256

autres provisions 665 112 374 653 - 1 039 765

TOTal 3 215 309 3 081 711 - 6 297 021

3.5. ProvisionsUne provision pour risques et charges est comptabilisée lorsque la Société a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière suffisamment fiable et dont il est probable que l’extinction se traduira par une sortie de ressources.

La convention d’intégration fiscale prévoit l’obligation, pour la société-mère, de restituer aux filiales les économies d’impôt résul-tant de l’utilisation de leurs déficits, comptabilisés en résultat, dès que les filiales redeviennent bénéficiaires. conformément aux dispositions de l’article 322-1 du règlement n° 2014.03 de l’anc, une provision a été comptabilisée au titre de cette obligation dès lors que la restitution en trésorerie de l’économie d’impôt est probable.

3.6. Dettesau 31 décembre 2015, le montant tiré est de 620 M€ et le solde non tiré s’élève à 300 M€.

Détail des charges à payer au 31/12/2015 (en euros)

Emprunts et dettes auprès des établissements de créditintérêts courus 153 181Dettes fournisseurs et comptes rattachésfournisseurs, factures non parvenues 4 350 494Dettes fiscales et socialespersonnel, charges à payer 1 694 426organismes sociaux, charges à payer 777 754État, charges à payer 45 044TOTal DEs CHaRGEs à PayER 7 020 900

3.7. écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangèresGroUpe KeoLiS S. a.S. a souscrit un prêt (obligation conver-tible) de 3 millions de dollars. il a été réévalué au 31/12/2015 au taux de clôture de eUr =1,08870 USD soit un écart de conversion passif de 352 311,55 €.

4 • NOTEs sUR lE COMPTE DE RésUlTaT

4.1. Ventilation du chiffre d’affairesLa Société réalise l’intégralité de son chiffre d’affaires en france.

4.2. Détail des autres produits et charges d’exploitation

Produits(en euros)

Différence de règlement 12 TOTal 12

Charges(en euros)

Jetons de présence 344 000Différences de règlements 122TOTal 344 122

(en euros) montant brut Dont à un an au plus

Dont à plus d’un an

emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 620 669 969 669 969 620 000 000

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 720 473 4 720 473 -

Dettes fiscales et sociales 3 516 234 3 516 234 -

autres dettes* 127 884 369 127 884 369 -

TOTal 756 791 045 136 791 045 620 000 000

* Les autres dettes se composent de : 127 531 K€ de comptes courants intégration fiscale créditeurs et de 353 K€ de créditeurs divers.

82

4. COMPTES ANNUELS

4.3. quote-part de résultat sur opérations faites en communnéant.

4.4. Transferts de chargenéant.

4.5. Charges et produits sur exercices antérieursnéant.

4.6. Charges et produits financiers

Produits et charges financiers

4.7. impôtL’impôt sur les sociétés de l’exercice se décompose en :

(en euros)Produits

FinanciersCharges

Financièresrésultat

Financier

revenus des titres de participation 24 226 938 - 24 226 938

intérêts sur emprunts - (6 608 906) (6 608 906)

pertes/créances liées à des participations 2 338 885 - 2 338 885

autres produits et charges financiers - (1 931 184) (1 931 184)

TOTal 26 565 823 (8 540 090) 18 025 733

(en euros)résultat avant

impôt impôt dû résultat net

courant 13 848 539 - 13 848 539

exceptionnel (14 179) - (14 179)

intégration fiscale - (18 779 233) 18 779 233

contribution exceptionnelle - 1 500 000 (1 500 000)

TOTal 13 834 360 (17 279 233) 31 113 593

4.8. Charges et produits exceptionnels(en euros)

charges exceptionnelles - pénalités amendes fiscales 14 179TOTal 14 179

83

4. COMPTES ANNUELS

5 • aUTREs iNFORMaTiONs

5.1. Eléments concernant les entreprises liées

(en milliers d’euros)Montant au 31/12/2015

Montant au 31/12/2014

aCTiFparticipations 758 667 888 757 955 588créances rattachées à des participations 310 584 600 créances clients et comptes rattachés 3 697 559 6 351 755comptes courants 36 068 193 225 018 193autres créances d'exploitation - -PassiFprovision pour impôt 5 257 256 2 550 198fournisseurs et comptes rattachés 684 978 89 800autres dettes d'exploitation - -comptes courants - -COMPTE DE RésUlTaTproduits financiers 26 565 823 19 145 039charges financières - -

5.2. instruments financiers GroUpe KeoLiS S.a.S. utilise des instruments financiers dérivés pour gérer les expositions aux risques financiers résultant de ses activités financières et d’investissement :◗ risque de taux d’intérêts ;◗ risque de change.

a la clôture de l’exercice, les gains latents ne sont pas comptabilisés. Les pertes latentes sont comptabilisées sauf lorsqu’elles portent sur des instruments qualifiés de couverture souscrits dans l’un des deux cas suivants :◗ pour couvrir des sous-jacents présents au bilan et qui n’ont pas fait l’objet d’une réévaluation ;◗ pour couvrir des flux futurs attendus dans un prochain exercice, en vertu du principe de rattachement à l’exercice considéré.

au dénouement, les gains encaissés et les pertes décaissées sont rapportés au compte de résultat en même temps que les charges et produits sur l’élément couvert.

Les instruments financiers dérivés de taux et de change sont traités avec des contreparties bancaires de première catégorie, en accord avec la politique de gestion du risque de contrepartie de GroUpe KeoLiS S.a.S. en conséquence, le risque de contre-partie peut être considéré comme négligeable.

5.2.1. Risque de taux d’intérêt sur son endettement à taux variable

L’exposition de GroUpe KeoLiS S.a.S.au risque de taux d’intérêt provient de son endettement financier. L’endettement financier de GroUpe KeoLiS S.a.S. provient principalement de sa ligne de crédit syndiquée.

afin de couvrir ce risque, GroUpe KeoLiS S.a.S. utilise des instruments financiers dérivés standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ swaps ;◗ achats de caps ;◗ ventes de floors, associées à des achats de caps pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques ;◗ ventes de caps pour dénouer un cap existant ou pour réaliser un cap spread ;◗ achats de floors, notamment pour racheter des floors constituant les parts asymétriques des tunnels.

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4. COMPTES ANNUELS

autres engagements financiers

Le montant des lignes de crédit confirmées, disponibles mais non tirées au 31 décembre 2015, est de 300 M€, utilisable par GroUpe KeoLiS S.a.S.

par ailleurs, le 22 janvier 2014, une ligne de financement bancaire bilatérale a été mise en place pour un montant de 20 M€, à échéance le 22 janvier 2017. Le montant nominal tiré au 31 décembre 2015 est de 20 M€.

GroUpe KeoLiS S.a.S. est soumis à la variabilité des taux d’intérêt sur la partie de son endettement financier net à taux variable. au 31 décembre 2015, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché, sur la base d’un endettement financier net constant, augmenterait le coût de l’endettement annuel de 3,1 M€ et, en parallèle, augmenterait les produits financiers de la trésorerie et équivalents de trésorerie de 0,2 M€, enfin augmenterait les produits financiers des créances à taux variable de 1,5 M€.

Une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base du portefeuille de couverture, diminuerait le coût de l’endettement net annuel de 1,7 M€.

ainsi, une hausse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement financier net constant, avec prise en compte de l’impact des couvertures, diminuerait le coût de l’endettement net annuel de 0,3 M€.

Symétriquement, une baisse instantanée de 50 points de base des taux d’intérêt du marché sur la base d’un endettement financier net constant, avec prise en compte de l’impact des couvertures, augmenterait le coût de l’endettement net annuel de 0,3 M€.

5.2.2. Risque de change

La Société GroUpe KeoLiS S.a.S., compte tenu de sa situation de maison mère du Groupe, réalise des investissements nets en devises au capital de filiales étrangères. afin de gérer le risque de change résultant de ces investissements, GroUpe KeoLiS S.a.S. utilise pour des montants limités des instruments financiers dérivés. L’objectif de gestion est de préserver le cours de change de référence défini pour l’année.

Les instruments utilisés par GroUpe KeoLiS S.a.S. sont standards, liquides et disponibles sur les marchés :◗ achats et ventes à terme ;◗ swaps de change ;◗ achats d’options ;◗ ventes d’options associées à des achats d’options pour constituer des tunnels symétriques ou asymétriques.

il n’y a pas d’opération de change chez GroUpe KeoLiS S.a.S. en cours au 31 décembre 2015.

La répartition de la dette de GroUpe KeoLiS S.a.S. entre taux fixe et taux variable, sans tenir compte du portefeuille d’instruments financiers dérivés, est la suivante :


taux variable 620,0 510,0

taux fixe - -

EMPRUNTs ET DETTEs FiNaNCièREs 620,0 510,0

trésorerie et équivalents de trésorerie à taux variable (35,8) (224,9)

trésorerie et équivalents de trésorerie à taux fixe - -

trésorerie et équivalents de trésorerie (35,8) (224,9)

intérêts courus non échus à recevoir (0,6) -

créances financières à taux variable (310,0) -

primes (0,3) (0,4)

prêts et cautionnement (3,7) (3,9)

intérêts courus non échus - -

ENDETTEMENT FiNaNCiER NET 269,5 280,8

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4. COMPTES ANNUELS

5.3. Engagements de retraite et des médailles du travailindemnités de départ en retraiteLe montant des indemnités de départ à la retraite s’élève au 31 décembre 2015 à 356 131 euros.ce montant n’est pas provisionné dans les comptes sociaux et figure dans les engagements financiers.

5.4. informations en matière de crédit-bailnéant.

5.5. Compte personnel de formationLe compte personnel de formation (cpf) se substitue depuis le 01/01/2015 au droit individuel à la formation (Dif) en reprenant également les heures acquises au 31 décembre 2014. Son financement est effectué par le versement de la contribution unique aux organismes paritaires collecteurs agréés qui en assument ainsi la gestion et non plus l’entreprise.

5.6. identité de la société consolidanteLa Société fait partie d’un Groupe dont la Société consolidante est la Société Sncf participationS, enregistrée et domiciliée en france, sous le n° Siret 572 150 977 01821, dont le siège social est situé au 2 place aux Étoiles - cS 70001 - 93633 La pLaine St DeniS ceDex. Les comptes de la Société sont intégrés dans les comptes consolidés de la Société Sncf participationS suivant la méthode de l’intégration globale.

5.7. Renseignements concernant les filiales et participations

5.8. événements postérieurs à la clôtureaucun événement significatif postérieur à la clôture n’est à signaler.

DÉnoMination SièGe SociaL

Capital Quote-part détenue Valeur brute Titres Prêts,

avancesChiffre

d’affaires

kEOlis s.a. 46 851 276,00 100,00 % 480 342 045 - 196 787 773EFFia20 - 22 rUe Le peLetier75009 pariS

3 136 000,00 100,00 % 276 430 523 - 15 738 901

DÉnoMination SièGe SociaL

Capitaux Propres Divid.encaiss. Valeur nette Titres Cautions résultat

kEOlis s.a. 186 905 847 19 130 938 480 342 045 - 37 599 518EFFia20 - 22 rUe Le peLetier75009 pariS

25 255 942 5 096 000 276 430 523 - 6 924 520

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4. COMPTES ANNUELS

aux associés,

en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : ◗ le contrôle des comptes annuels de la société GroUpe

KeoLiS S.a.S., tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ◗ la justification de nos appréciations ; ◗ les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

i - OPiNiON sUR lEs COMPTEs aNNUEls nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en france ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’ano-malies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. il consiste également à apprécier les principes comp-tables suivis, les estimations significatives retenues et la présen-tation d’ensemble des comptes. nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exer-cice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

ii - jUsTiFiCaTiON DE NOs aPPRéCiaTiONs en application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et le cas échéant sur le caractère raison-nable des estimations significatives retenues et sur la présenta-tion d’ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne : ◗ la valeur actuelle des fonds commerciaux correspondants aux

malis techniques de confusion (note 2.2.1 de l’annexe) ;◗ la valeur d’inventaire des titres de participation (note 2.2.3 de

l’annexe) ;◗ l’évaluation de la provision pour impôt restitué dans le cadre de

l’intégration fiscale (note 3.5 de l’annexe).

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

iii - VéRiFiCaTiONs ET iNFORMaTiONs sPéCiFiqUEs nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en france, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations don-nées dans le rapport de gestion du président du Directoire et dans les documents adressés aux associés sur la situation finan-cière et les comptes annuels.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2015)

Neuilly-sur-seine, le 7 mars 2016

les Commissaires aux Comptes

PricewaterhouseCoopers audit Deloitte & associés

Bertrand Boisselierfrançoise Garnier-Bel

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4. COMPTES ANNUELS

Rapport financier Groupe Keolis SAS

Documents

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