RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE LA GARNACHE Année 2018 Lundi 26 Mars 2018
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RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
LA GARNACHE
Année 2018
Lundi 26 Mars 2018
SOMMAIRE
• Contexte général 2018 3• Contexte national et projet de loi de Finances 2018 4-5• Contexte financier 6
• Rétrospectives 2017 et orientations budgétaires 2018
• Budget principal – Fonctionnement 2017
• Dépenses et recettes de fonctionnement 2017 8• Dépenses de fonctionnement 2018 11• Recettes de fonctionnement 2018 15
• Budget principal – Investissement 2017 17
• Dépenses et recettes d’investissement 2017 18• Restes à Réaliser 2017 20• Dépenses et Recettes d’investissement 2018 22• Encours de la dette 24
• Budgets annexes• Budget Activités économiques 25• Budget Assainissement 26• Budget Ateliers Relais 27• Budget Lotissement Le Parc 28• En cours de la dette budgets annexes 30
• Perspectives au-delà de 2018 31
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CONTEXTE GENERAL 20183
Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires dela commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
Promulguée le 7 Août 2015, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)en a modifié les modalités de présentation. Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général desCollectivités Territoriales dispose :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans undélai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientationsbudgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion dela dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées parle règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibérationspécifique. »
Concrètement, l’instauration d’un rapport d’orientation budgétaire (ROB) apporte les deuxprincipales modifications suivantes :
- les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur lesite Internet de la commune (lorsqu’elle en possède un),
- le débat afférent à la présentation de ce rapport doit désormais obligatoirement faire l’objetd’une délibération spécifique.
Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département, ainsi qu’auprésident de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la communeest membre.
L’INSEE relève sa prévision de croissance de 1,9 % (1,7 % en 2017),avec un taux dechômage qui devrait avoisiner les 9,4 % de la population active en fin d’année.
L’objectif de réduire le déficit public à 2,9% du PIB pourrait être atteint en 2018.
L’inflation devrait également se redresser : 1% prévue en 2017, 1,2% en 2018 et 1,4 %en 2019,
L’année 2017 est la dernière année où un coefficient de revalorisation des valeurslocatives est instauré par la loi de finances. A compter de 2018, les valeurs deslocaux autres que professionnels seront revalorisées automatiquement en fonctiondu dernier taux d’inflation constaté.
Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), qui correspond au remboursementaux collectivités d’une partie de la TVA (taux en vigueur 16,404 %) de leursinvestissements (et depuis 2016 de leurs dépenses d’entretien des équipements), vafaire l’objet d’une réforme aux fins d’automatisation de la procédure qui sera miseen application à compter de 2019.
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement, la suppression progressive de lataxe d’habitation pour 80 % de la population, suscite l’inquiétude des élus locauxavec une montée en puissance
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Le contexte national et projet de loi de finances 2018
Zone Euro
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En France
Le contexte financier :
Malgré ce contexte financier, la ville de LA GARNACHE souhaite :
- Continuer la maîtrise des charges de fonctionnement courantes en réduisant lesdépenses non essentielles, Les mesures d’économies mises en placeprécédemment et amplifiées par de bonnes pratiques ne doivent pas faiblir. C’estle principal levier pour préserver la capacité d’autofinancement nécessaires auxinvestissement,
- Maintenir les taux de la fiscalité locale qui n’ont pas augmenté depuis 2013,
- Anticiper les baisses éventuelles des versements de l’Etat
- Donner la priorité aux investissements d’intérêt général, ou bénéficiant desubventions afin de dégager des marges sur l’investissement.
- Poursuivre le désendettement de la commune en n’ayant pas recours à denouveaux emprunts en 2018. Malgré les contraintes financières, les élus réaffirmentleur volonté de ne pas recourir à l’emprunt pour le financement des investissements.Les ressources fiscales demeurent le levier possible pour générer des ressources etgarantir une capacité d’investissement
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RETROSPECTIVES 2017ET
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2018
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BUDGET PRINCIPAL –FONCTIONNEMENT 2017
• Recettes : 3 853 272,98 €
soit un taux de réalisation 109,29 % (contre 101,57% en 2016)
• Dépenses : 2 884 308,35 €
soit un taux de réalisation 80,67 % (contre 76,6 % en 2016)
• Résultat au 31/12/2017 : + 1 008 964,63 €
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Dépenses de fonctionnementChapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 715 218,79
012 Charges de personnel et frais assimilés 913 282,82014 Atténuations de produits 1 776,00
65 Autres charges de gestion courante 705 564,79
66 Charges financières 38 883,75
67 Charges exceptionnelles 2 021,40022 Dépenses imprévues 0,00
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 467 560,71
TOTAL DEPENSES 2 844 308,26
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Recettes de fonctionnementChapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 27 430,14
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 267 364,6073 Impôts et taxes 1 912 904,93
74 Dotations, subventions et participations 1 040 049,47
75 Autres produits de gestion courante 288 391,05
76 Produits financiers 2,1377 Produits exceptionnels 296 239,25
042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 891,41
TOTAL RECETTES 3 853 272,98
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018
• On note une augmentation de + 4,72 %. La hausse s’explique par le report dedépenses liées aux travaux de voirie qui n’ont pas été réalisés sur 2017, uneaugmentation des primes d’assurances liées à la revalorisation annuelle descontrats, et des contrats de prestations de services plus nombreux,
11
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général
CHAPITRE 012 - Charges de personnel
Les trois mesures Ressources Humaines contenues dans la loi de finances pour 2018 sont
les suivantes :
- Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique afin de lutter contre le
micro-absentéisme (peu d’incidence pour la commune en raison d’un absentéisme
infime du personnel)
- Report d’un an du PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations) ; les
mesures statutaires qui devaient intervenir au 1er janvier 2018 sont repoussées d’un
an,
- Versement d’un indemnité compensatrice de la hausse de la CHSG, afin de tenir
compte du coût de cette indemnité, pour les employeurs, le taux de cotisation
d’assurance maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriales
et hospitalières est abaissé à 9,88%, soit une niveau inférieur de 1,62 point à celui
jusqu’alors en vigueur,
.
La prévision budgétaire communal a pris en compte les éléments suivants et qui
s’imposent à la collectivité :
- Hausse du SMIC au 1er janvier 2018 (soit +1,24 % en plus, contre 0,93 % en 2017)
- Les avancements échelons pour les agents concernés en 2018
Aucune de création de postes n’est envisagée sur l’exercice. 2 agents feront valoir leur
droit à la retraite au dernier trimestre 2018, leur remplacement sera étudié,
En 2018, comme en 2017, les remplacements des arrêts maladie seront limités et
examinés au cas par cas, selon les critères de continuité absolue de service,
Pour l’ensemble de ces raisons le budget relatif aux charges de personnel est porté à
965 648,00 € (soit + 0,72 % par rapport à 2017).
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13Personnel communal
Total Titulaire ou stagiaire indiciaire CNRACL : 24 salariés , soit 23,18 salariés équivalent temps plein
Données au 31/12/2017
Total Titulaire ou stagiaire Indiciaire IRCANTEC : 3 salariés, soit 1,82 salariés équivalent temps plein
Ces chiffres seront inchangés en 2018 :- Deux départs en retraite(1er octobre et 31 décembre) et une mutation. Les agents seront
remplacés si pas de reprise de compétences supplémentaires par la Communauté decommunes.
Total Emploi avenir : 1 salarié, à temps plein,
TOTAL GENERAL : 28 Agents soit 26 (équivalent temps plein)
Pyramide des âges
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CHAPITRE 65 – Autres charges de gestion courantes
Baisse significative compte tenu que l’an dernier il avait été versé un reliquat de
la participation aux frais de fonctionnement de l’OGEC au titre de l’année 2016
(soir environ 150 000 €),
Maintien des subventions aux associations, maintien également de la
participation versée au CCAS dont le budget est à nouveau excédentaire en
2017,
CHAPITRE 66 – Charges financières
Légère baisse des intérêts réglés à l’échéance mais il faut prévoir une ligne
budgétaire pour les intérêts courus non échus.
CHAPITRE 67 – Charges exceptionnelles
Il est prévu une stabilité.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2018
15
CHAPITRE 013 – Atténuation de charges
Ce chapitre varie en fonction des arrêts maladie, accident de travail. A cet effet,
le budget fera apparaître une augmentation compte tenu du remboursement
du congé longue maladie d’un agent en 2017 et du remboursement par la
CNRACL d’une allocation temporaire d’invalidité versée depuis 2012 à un agent
et dont le remboursement n’avait jamais été demandé,
Il faut y intégrer le remboursement mensuel (1015 €) de La Poste relatif à l’emploi
d’un agent communal au sein de l’Agence Postale Communale,
CHAPITRE 70 – Produit des services
On part sur une augmentation en raison de l’encaissement des concessions
cimetières sur le budget général, l’encaissement de recettes pour certaines
animations culturelles et la légère augmentation des tarifs communaux (1%) au
1er janvier 2018.
CHAPITRE 73 – Impôts et TaxesLes taux d’imposition n’augmenteront pas en 2018, tout en maintenant un bon niveau
de service à la population.
Les produits des impôts varieront par l’entrée de nouvelles bases résultant de
l’achèvement de nouveaux logements ou de la revalorisation des valeurs locatives
suite à des travaux d’amélioration
16
CHAPITRE 74 – Dotations et participations
L’effort qui avait été demandé aux collectivités sur leurs recettes depuis 2014 n’est
pas reconduit en 2018.
Cependant la recette de dotation forfaitaire pour la commune est par précaution
diminuée d’environ 10 %.
La dotation de solidarité est quant à elle positionnée à un niveau moindre
également par précaution,
Aucune variation significative à la hausse ne peut en tout état de cause être
envisagée.
Compte tenu de la loi de finances 2018, les dotations de l’Etat sont donc ramenées
en valeur égale ou inférieure à 2017.
CHAPITRE 75 – Autres produits de gestion courante
Il s’agit des revenus des loyers des propriétés communales. Une augmentation est
prévue en 2018, compte tenu de la location de la carrière de la loge
BUDGET PRINCIPAL : INVESTISSEMENT 2017
• Recettes : 1 480 537,36 €
soit un taux de réalisation 43,35 (contre 48,03% en 2016)
• Dépenses : 1 469 971,36 €
soit un taux de réalisation 43,04 % (contre 43,85 % en 2016)
• Résultat au 31/12/2017 : + 10 566,00 €
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18
Chapitre Désignation Montant
16 Emprunts et dettes assimilés 233 435,00
20 Immobilisations incorporelles 4 332,54
204 Subventions d'équipement versées 30 538,38
21 Immobilisations corporelles 345 383,72
23 Immobilisations en cours 753 520,87
27 Autres créances immobilisées 50 000,00
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 20 891,41
041 Opérations patrimoniales 31 869,44
TOTAL DEPENSES 1 469 971,36
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Recettes d'investissementChapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 955 840,2113 Subventions d'investissement reçues 21 530,0016 Emprunts et dettes assimilés 1 937,00
23 Immobilisations en cours 1 800,00040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 467 560,71041 Opérations patrimoniales 31 869,44
TOTAL RECETTES 1 480 537,36
ETAT DES RESTES À RÉALISER 2017Dépenses
Opération Article Désignation R.A.R.
2051 Concessions et droits similaires 3 931,60
2161 Oeuvres et objets d'art 2 100,00
2188 Autres immobilisations corporelles 199,00
Total investissement non individualisé 6 230,60
107 2315 Installation, matériel et outillage techniques 147 606,63
Total opération 107 Voirie communale 147 606,63
108 2315 Installation, matériel et outillage techniques 106 147,68
Total opération 108 Aménagement centre bourg 106 147,68
110 2188 Autres immobilisations corporelles 996,02
110 2313 Constructions 69 615,00
Total opération 110 Equipements sportifs 70 611,02
111 2188 Autres immobilisations corporelles 9 359,30
Total opération 111 Petits équipements 9 359,30
113 2158 Autres install., matériel et outillage techniques 2 817,16
Total opération 113 Matériel roulant et outillage 2 817,16
114 21318 Autres bâtiments publics 13 752,00
114 2313 Constructions 397 425,30
114 2315 Installation, matériel et outillage techniques 20 630,40
Total opération 114 Travaux dans les bâtiments 431 807,70
115 204172 Bâtiments et installations 58 125,00
Total opération 115 Eclairage et effacement des réseaux 58 125,00
116 2115 Terrains bâtis 497 060,00
Total opération 116 Acquisitions foncières 497 060,00
117 2152 Installations de voirie 2 704,56
Total opération 117 Signalisation 2 704,56
118 2152 Installations de voirie 4 080,00
Total opération 118 Mobiliers urbain et divers 4 080,00
119 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 2 847,60
Total opération 119 Matériel de bureau et informatique 2 847,60
Total opération 120 Environnement 0,00
121 2315 Installation, matériel et outillage techniques 6 720,00
Total opération 121 Aménagements et installations 6 720,00
122 2116 Cimetières 0,00
Total opération 122 Cimetière 0,00
Total Dépenses d'investissement 1 346 117,25
ETAT DES RESTES À RÉALISER 2017Recettes
Opération Article Désignation R.A.R.
107 1313 Départements 8 416,00
Total opération 107 Voirie communale 8 416,00
108 1313 Départements 7 860,00
Total opération 108 Aménagement centre bourg 7 860,00
110 1318 Autres 3 200,00
Total opération 110 Equipements sportifs 3 200,00
114 1311 Etat et établissements nationaux 19 750,27
114 1311 Etat et établissements nationaux 165 346,50
114 1312 Régions 16 603,35
114 1312 Régions 100 000,00
114 1313 Départements 25 027,45
Total opération 114 Travaux dans les bâtiments 326 727,57
Total opération 121 Aménagements et installations 0,00
Total Recettes d'investissement 346 203,57
INVESTISSEMENT 2018Prévoir
• Une hausse des dépenses avec des opérations nouvelles et la continuité de certains projets,
• Une augmentation des recettes se traduisant par :• Recette FCTVA en hausse compte-tenu de l’intégration des travaux d’entretien de voirie et de
bâtiments (dépenses de fonctionnement) et des dépenses d’investissement plus importantesen 2017
• Davantage de projets éligibles aux subventions• Un excédent de fonctionnement capitalisé en forte hausse compte tenu de l’intégration de
l’excédent de fonctionnement dégagé par le budget annexe activités économiques• Un excédent d’investissement en baisse compte tenu de l’intégration du déficit
d’investissement du budget annexe activités économiques• Une légère hausse de la taxe d’aménagement compte tenu de la revalorisation du taux au
1er janvier 2018 (2 % contre 1,9 % en 2017), de la majoration appliquée sur certains secteurs(afin de financer les extensions de réseaux) et de la hausse du nombre des autorisationsd’urbanisme délivrées,
• Un recours à l’emprunt d’équilibre qui ne devrait pas être contracté grâce à l’étalement desdépenses d’investissement
• La cession de parcelles permettront de compléter les subventions et dotations
• Enfin, la politique d’investissement est soutenue par la baisse des charges de fonctionnement quipermet d’alimenter le fond de roulement budgétaire,
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PROJETS Prévisions
dépenses
Prévisions
recettes
Vie scolaireSécurisation école publique, peinture locaux, Informatique, mobilier, jeux 28 600 3 835
Services générauxLogiciel, matériel informatique, Bâti Plus, mobilier, primes architectes
62 500
Sports et JeunesseAménagement extérieur terrain BMX, Complexe sportif, matériel sportif, jeux
507 000
Famille et EnfanceProjet CME, accueil jeunes, mobilier, informatique
3 700
Voirie, éclairage et réseauxVoirie, signalisation, éclairage Noël, éclairage public, sécurisation La Sauzaie, piste cyclable, aménagement rond point de la Voltière, panneau lumineux d’informations, extension de réseaux, …
814 800 108 336
BâtimentsCellules commerciales, et toiture chauffage salle Bazin, panneaux photovoltaïques salle du Genêt, cloches église, démolition et rénovation, monument aux morts, Espace Prévert, Maison socio-culturelle, Mobilier, Mise en conformité ERP,
714 900 229 123
EnvironnementMatériel de fleurissement, mobilier urbain
15 000
Vie Culturelle : Orgue
10 000
Matériel roulant et outillageDébroussailleuse, balayeuse, minibus, tracteurs, petit matériel….
126 200 15 000
Cimetière 18 000
TOTAL 2 300 700 356 29423
SANS LES RAR 2017
ENCOURS DE LA DETTE (AU 1ER JANVIER)
24
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2016 2 650 820,36
2017 2 416 259,50
2018 2 182 879,35
2019 1 946 151,54
2020 1 703 669,27
2021 1 455 233,22
2022 1 206 699,55
2023 1 009 701,61
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2024 808 464,84
2025 602 846,82
2026 392 700,04
2027 283 462,52
2028 212 980,60
2029 140 836,61
2030 85 651,88
2031 48 559,17
Commune
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
362 246,00
258 371,46
0.00
258 371,46
786 398,87
782 671,17
0.00
782 671,17
1 094 279,00
137 483,33
0.00
137 483,33
Dépenses
Autorisations budgétaire totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
362 246,00
362 245,41
0,00
362 245,41
786 398,87
782 671,17
0.00
782 671,17
1 094 279,00
373 874,00
0,00
373 874,00
Résultat de l’exercice
Déficit -103 873,95 0,00 - 103 873,95
ACTIVITES ECONOMIQUES
BUDGETS ANNEXES 2017ASSAINISSEMENT
26
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
324 252,00
180 088,79
0,00
180 088,79
102 500,00
187 648,95
0,18
187 648,77
426 752,00
367 737,74
0,00
367 737,56
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
324 252,00
87 829,63
0,18
202 295,27
102 500,00
74 462,90
0,00
74 462,90
426 752,00
162 292,53
0,00
162 292,35
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
92 259,34 113 185,87 205 445,21
ATELIERS RELAIS
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
Réductions des titres
Recettes nettes
545 320,31
530 469,31
0,00
530 469,31
561 117,65
551 205,63
360,21
550 845,42
1 106 437,96
1 081 674,94
360,21
1 081 314,73
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
545 320,31
57 151,66
57 151,66
561 117,65
555 386,56
0,00
555 386,56
1 106 437,96
612 538,22
0,00
612 538,22
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit
473 317,65
- 4 541,14
468 776,51
LOTISSEMENT LE PARC
Section
d’investissement
Section de
fonctionnement
Total des sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis (b)
Réductions des titres (c)
Recettes nettes (d=b-c)
3 570 658,00
62 158,39
0.00
62 158,39
3 526 042,00
311 066,24
0.00
311 066,24
7 096 700,00
373 224,63
0.00
373 224,63
Dépenses
Autorisations budgétaires totales
Mandas émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
3 570 658,00
293 524,14
0.00
293 524,14
3 526 042,00
337 190,17
26 848,93
310 341,24
7 096 700,00
630 714,31
26 848,93
603 865,38
Résultat de l’exercice
Excédent
Déficit - 231 365,75
725,00
- 230 640,75
29
ASSAINISSEMENT - 2018
Budget dissous au 31/12/2017
Budget sensiblement identique à celui de 2017. Les travaux inscrits au budget
2017 n’étant pas achevés, ils sont reportés en restes à réaliser.
L’excédent budgétaire est capitalisé en prévision de travaux futurs.
ACTIVITES ECONOMIQUES - 2018
ATELIERS RELAIS - 2018 Budget sensiblement identique à celui de 2017, avec cession du bâtiment
CAREST tel que contracté par la précédente municipalité et du local de Mme
LEHY et Mme PROUST, acquisition du 2A Rue de Nantes et inscription des travaux
d’aménagement intérieur du local médical et extérieurs (parking), ainsi que du
local n°5 du docteur DE BOISLOUVEAU
LE PARC - 2018
Signature des premières cessions et perception des ventes en 2018, ce qui vient
alléger l’emprunt d’équilibre qui ne sera pas contracté en 2018,
Montant du budget : 6 186 932,34 €
ENCOURS DE LA DETTE (AU 1ER JANVIER)
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Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2016 420 585,51
2017 383 739,89
2018 336 913,87
2019 313 644,98
2020 289 255,80
2021 263 692,39
2022 236 898,22
2023 208 814,012024 179 377,68
2025 148 524,12
2026 116 185,09
2027 82 289,08
2028 46 761,12
2029 9 522,64
Assainissement
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2016 505 169,92
2017 425 259,68
2018 370 577,19
2019 314 171,94
2020 255 028,33
2021 193 330,03
2022 127 959,90
2023 59 900,00
Ateliers Relais
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FONCTIONNEMENT• Maintien des taux d’imposition. La commune compte sur l’installation de nouvelles familles et la
revalorisation des bases.• Baisse de l’attribution de compensation de la communauté de communes liée au transfert de
charges,• Baisse et stagnation des dotations de l’Etat,
Depuis 2014, la commune s’est engagée dans une politique maîtrisée des dépenses defonctionnement, qu’elle entend poursuivre au-delà de 2017, y compris pour les budgets annexes.
INVESTISSEMENT
Mise en conformité des bâtiments avec le plan d’accessibilité ERP
Coûts : entre 15 000 € et 20 000 € par an,
Lotissement le ParcPhase A en 2018 Coût : 599 000 € HTPhase B en 2019-2021 Coût : 2 423 300 € HT
Aménagement du centre BourgFin AMO en 2017 Coût : 100 000 € HTTravaux en 2018-2019 Coût : 500 000 € HT
Complexe sportifFin AMO en 2018 Coût : 400 000 € HT + 40000 € HT primes architectes non retenus
Travaux en 2019-2020 Coût : 5 994 494 € HT
PERSPECTIVES AU DELA DE 2018
32
Transfert de compétences à la CGC- Reprise des zones d’activités économiques fin 2017.
- Compétence assainissement transférée en 2020.
La capacité d’endettement qui s’est améliorée chaque année permettra de
financer, en partie par emprunt, la dépense de création du lotissement et le
complexe sportif.
CONCLUSION
Compte tenu de la raréfaction des ressources allouées aux collectivités territoriales et
en particulier à celles du bloc communal, la commune dit poursuivre l’effort de
gestion engagé par les services municipaux pour maintenir un service de qualité dans
des enveloppes budgétaires toujours plus restreintes et contraignantes.
