Morlaix CommunautéConseil de Communauté du 13 février 2006Nom du Rapporteur : Monsieur Serge LE PINVIDICN° : D 06- 002

Débat d’Orientations Budgétaires 2006

Le présent rapport relatif au débat d’orientations budgétaires 2006 est présenté en trois parties comme suit :

A Rétrospective financière 2000-2005 par de Ressources Consultant Finances

B Contexte départemental : éléments de comparaison tirés de l’observatoire sur l’intercommunalité réalisé par le Département (SAFI).

C Orientations du budget 2006

RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES

Entre 2000 et 2005, la situation financière de la communauté d’agglomération du Pays de Morlaix s’est nettement améliorée. L’épargne nette est ainsi passée de 1 075 K€ en 2000 (année de la mise en place de la communauté d’agglomération à 26 communes) à 2 289 K€ en 2005, comme le montre le tableau suivant :

L’analyse du seul fonctionnement courant, à travers l’excédent brut courant, met encore mieux en évidence la consolidation de la situation. Mesuré à partir de l’excédent brut courant, le taux d’épargne s’établit à 14,8% en 2005 contre 9,4% en 2000.

La période de référence a été marquée, en 2003, par le transfert de la compétence « collecte des ordures ménagères ». Ce transfert ne s’est pas accompagné d’une dégradation de la situation financière de la communauté puisque l’évolution annuelle moyenne des produits de fonctionnement courant (8,9% hors inflation) a été supérieure à celle des charges de fonctionnement courant (7,6% hors inflation).

Sur le plan des produits de fonctionnement, la période de référence est marquée par les événements suivants :

• Une augmentation forte des impôts locaux larges en 2002. Cette année est aussi l’année de l’extension de périmètre, mais ce n’est pas ce phénomène qui explique l’augmentation des impôts locaux larges, lesquels sont nets des reversements de fiscalité.

• Une augmentation forte du produit de TP large en 2004, issue d’une croissance de la composante « matériel » de la base TP de plus de 13% en termes physiques.

• Une augmentation de plus de 15% au-dessus de l’inflation de la dotation d’intercommunalité en 2004, issue du rattachement de la recette TEOM au budget communautaire (à travers le CIF).

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K€ 2000 2001 2002 2003 2004 2005Produits de fct. courant 12 297 12 609 13 960 17 869 18 861 20 551- Charges de fct. courant 11 135 11 843 12 286 16 099 15 923 17 507= EXCEDENT BRUT COURANT 1 162 766 1 675 1 771 2 938 3 044+ Produits exceptionnels larges 20 4 10 30 19 17- Charges exceptionnelles larges 105 22 35 173 474 724= EPARGNE DE GESTION 1 077 749 1 649 1 628 2 483 2 337- Intérêts 2 0 0 6 23 28= EPARGNE BRUTE 1 075 749 1 649 1 622 2 460 2 309- Capital 0 0 0 19 20 20= EPARGNE NETTE 1 075 749 1 649 1 603 2 440 2 289

CHAINE DE L'EPARGNE

K€ 2000 2001 2002 2003 2004 2005 Produit de TP 6 842 6 534 6 939 7 207 7 893 7 984 Compensations TP larges 1 652 2 242 3 233 3 208 3 290 3 484 Comp. RCE ou REI 20 14 41 31 27 70 Comp. SPPS large (yc Part DC) 1 632 2 229 3 192 3 122 3 152 3 184 Comp. diminution recettes 0 0 0 54 111 230TP large 8 493 8 777 10 172 10 415 11 183 11 468Rôles supplémentaires 33 30 -223 44 -203 4 Attribution de compensation -3 708 -3 800 -4 155 -4 155 -4 473 -4 473 Dotation de Solidarité Communautaire -573 -757 -686 -710 -781 -835 Autres reversements de fiscalité -316 -319 -319 -319 0 0Reversements de fiscalité -4 597 -4 876 -5 159 -5 183 -5 254 -5 308IMPOTS LOCAUX LARGES 3 929 3 930 4 790 5 275 5 726 6 164

TOM / ROM 0 0 0 3 412 3 582 3 808IMP. LOCX LARGES + TOM/ROM 3 929 3 930 4 790 8 687 9 308 9 972

IMPOTS LOCAUX LARGES

RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES

Sur le plan des charges de fonctionnement, la période de référence est caractérisée par la croissance des charges issues du transfert de la compétence « collecte des ordures ménagères » (avec une contrepartie en produits par la TEOM). Ce transfert détermine un accroissement très fort du poste « dépenses de personnel ». Il est toutefois à noter que l’analyse de l’évolution des seules charges nettes d’exploitation, c’est à dire les charges de fonctionnement courant hors l’attribution de compensation et hors la dotation de solidarité communautaire, fait une évolution annuelle moyenne hors inflation de 11,8%, ce qui est sensiblement supérieur à l’évolution des produits de fonctionnement.

Sur le plan de l’investissement, la période de référence fait apparaître un taux d’autofinancement important (entre 60% et plus de 100%). Le niveau du taux d’autofinancement est cependant plus le résultat de la faiblesse de l’investissement que de l’importance de l’épargne nette. A ce jour, de nombreux programmes d’investissement n’ont pas été réalisés rendant inutile, le plus souvent, le recours à l’emprunt, compte tenu du niveau d’épargne. En 2005, le niveau de l’excédent global de clôture atteint 3 415 K€ et pourra permettre de limiter le recours à l’emprunt quand les programmes d’investissement seront fortement engagés.

Au total, la situation financière de la communauté est plutôt bonne avec un niveau d’épargne nette confortable et un endettement quasi nul. Compte tenu de cet endettement quasi nul, la communauté ne peut bénéficier d’emprunt de substitution et les emprunts qu’elle sera amenée à réaliser dans les prochaines années pour réaliser son programme d’investissement auront nécessairement un effet restrictif sur le niveau de l’épargne nette. Dans ce contexte, il est important de veiller au maintien de l’excédent brut courant (attention à l’évolution des déficits des budgets annexes) et au niveau de réalisation des dépenses d’investissement de manière à conserver une cohérence avec le niveau d’épargne nette de la communauté.

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K€ 2000 2001 2002 2003 2004 2005Dotation de base 0 222 228 242 324 717Dotation de péréquation 0 1 911 1 917 2 052 2 739 2 427DI spontanée 0 2 133 2 145 2 294 3 063 3 144Garantie 0 467 469 320 0 0DOT° D'INTERCOMMUNALITE 2 551 2 600 2 615 2 615 3 063 3 144Régularisation 0 0 19 0 0 0Dotation de compensation 0 0 0 0 3 152 3 184DGF LARGE 2 551 2 600 2 634 2 615 6 215 6 328

DOTATION D'INTERCOMMUNALITE

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2000 2001 2002 2003 2004 2005 évolution6,55957 CA CA CA CA CA CA 2004/2005

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 12 316 436 12 613 234 13 970 412 17 899 303 18 885 836 20 568 738 +8,9%produit TP 6 874 510 6 563 935 6 715 877 7 250 956 7 690 148 7 988 575 +3,9%allocations compensatrices TP 1 652 080 2 246 355 3 239 128 3 214 250DGF 2 550 536 2 599 549 2 633 649 2 614 511 3 062 671 3 144 383 +2,7%attribution de compensation reçue 283 890 256 473 264 849 264 849 264 849 264 849 +0,0%dotations et participations (hors DGF) 358 718 476 747 589 276 720 948 3 731 640 4 621 255 +23,8%TEOM 3 411 738 3 582 322 3 807 874 +6,3%recettes diverses 596 703 470 175 527 633 422 050 554 206 741 802 +33,8%

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 11 241 571 11 867 009 12 320 988 16 277 556 16 420 180 18 583 543 +13,2%charges à caractère général 2 702 054 3 225 833 3 241 278 4 928 329 4 539 577 5 449 499 +20,0%personnel 539 963 687 692 753 823 2 450 441 2 804 271 3 058 668 +9,1%autres charges de gestion courante 3 011 956 2 799 108 2 866 577 3 271 770 3 059 338 3 750 059 +22,6%

dont prise en charge incendie 1 757 416 1 724 955 1 948 007 2 081 822 1 949 196 2 091 038 +7,3%subventions pour fonctionnement aux budgets annexes 464 055 533 148 127 304 137 112 424 482 186 114 -+56,2%

autres dépenses 790 486 541 005 791 266 1 052 836 685 660 1 472 908 +114,8%charges financières 1 643 0 875 11 693 23 325 27 989 +20,0%attribution de compensation versée 3 991 747 4 056 650 4 419 417 4 419 417 4 738 036 4 738 036 +0,0%DSC 573 312 757 350 685 868 710 000 781 018 834 981 +6,9%reversement au SIVOM MX/SMDC 315 958 318 618 318 618 318 618charges exceptionnelles 104 938 21 758 34 532 167 288 474 615 724 310 +52,6%

dont budgets annexes zones activités (stock) 424 482 655 000 +54,3%

EPARGNE BRUTE 1 074 865 746 224 1 649 424 1 621 746 2 465 656 1 985 195 -+19,5%

Remboursement du capital de la dette 0 0 0 -18 557 -19 425 -20 335 +4,7%

EPARGNE NETTE (3-4) 1 074 865 746 224 1 649 424 1 603 189 2 446 231 1 964 860 -+19,7%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 642 067 1 232 569 1 617 769 4 773 604 3 881 335 2 185 293 -43,70%FINANCEMENT 1 595 538 1 222 278 2 075 175 5 280 222 3 914 138 3 593 526 -8,19% dont épargne nette 1 074 865 746 224 1 649 424 1 603 189 2 446 231 1 964 860 -19,68%

subventions 390 842 349 473 275 034 2 037 712 940 531 1 041 910 10,78%FCTVA 129 831 121 452 150 717 427 029 517 817 278 696 -46,18%

emprunts 0 0 0 998 985 0 0autres 0 5 129 0 213 308 9 559 308 060 3122,72%

Variation de l'excédent global de clôture +953 471 -10 291 +457 406 +506 618 32 803 1 408 233 4193,00%

rappel résultat global de clôture 1 973 873 2 006 675 3 414 909variation du fonds de roulement 506 618 32 803 1 408 233

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%FINANCEMENT 248,5% 99,2% 128,3% 110,6% 100,8% 164,4% dont épargne nette 167,4% 60,5% 102,0% 33,6% 63,0% 89,9%

subventions 60,9% 28,4% 17,0% 42,7% 24,2% 47,7%FCTVA 20,2% 9,9% 9,3% 8,9% 13,3% 12,8%

emprunts 0,0% 0,0% 0,0% 20,9% 0,0% 0,0%autres 0,0% 0,4% 0,0% 4,5% 0,2% 14,1%

Variation de l'excédent global de clôture +148,5% -0,8% +28,3% +10,6% 0,85%

FINANCEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (hors dette)

1) EN FONCTIONNEMENT

1.1 En dépenses

Le développement économique :Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à environ 700 000 € TTC.⇒ Depuis le 1er janvier 2003, la Communauté d'Agglomération est gestionnaire de la Pépinière d’entreprises. A ce titre, elle prend en charge les charges d’exploitation de l’équipement (assistante, fluides, nettoyage des locaux, entretien des espaces verts, services divers : 88 000 € HT). Les redevances escomptées et facturation des consommables (63 000 € HT) couvrent à 70% les charges d’exploitation.

⇒ Morlaix Communauté a adopté en décembre 2005 un nouveau dispositif de soutien en faveur du commerce et de l’artisanat de services en milieu rural. Les crédits prévisionnels consacrés à cette nouvelle politique sont estimés à 50 000 euros.

⇒ En outre, une action d’accompagnement de l’opération ODESCA prévoit une aide aux commerçants et artisans au conseil individualisé.

⇒ Morlaix Communauté a mis en place un dispositif de soutien aux communes non traversées par une voie express pour l’aménagement de zones communales artisanales. Le fonds de concours pour la commune de Plougasnou s’élève à 142 605 euros.

⇒ Morlaix Communauté a approuvé en décembre 2005 un soutien financier de 100 000 euros à la démarche « Rustivol » engagée par la société Tilly-Sabco (Groupe Unicopa) en vue de pérenniser l’activité sur le site industriel de Guerlesquin.

⇒ La Communauté apporte aux côtés de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix (gestionnaire) et du Conseil Général du Finistère, son concours au financement des charges d’exploitation de l’aéroport de Morlaix qui sert de plate-forme technique à la société Brit Air. La convention de partenariat signée le 20 avril 2004, probablement reconduite pour 2006, prévoit une participation financière (plafonnée) de Morlaix Communauté à hauteur de 75 000 euros et une participation aux dépenses d’investissement.

⇒ Les autres dépenses de fonctionnement correspondent à l’entretien des Parcs d’activités communautaires et aux remboursements des emprunts (intérêts) et actifs réalisés pour les transferts de zone.

Les recettes escomptées d’un montant prévisionnel de 150 000 € HT, proviennent des loyers perçus auprès des occupants de la Pépinière d’entreprises et des ateliers relais.

Tourisme :Les actions proposées portent principalement sur :

le financement du Pays d'Accueil Touristique de Morlaix. Cette participation est de l'ordre de 200 000 €. concernant le Château du Taureau, Morlaix Communauté s’est déjà engagée à une aide au financement de la campagne de promotion de l'ouverture de ce site au public (4 000 €) et au financement du déficit d'exploitation à hauteur de 30 000 € par an pendant trois ans. des partenariats, et subventions notamment,

une étude de requalification du Musée du Loup, qui permettra de réfléchir au renouvellement de la présentation des collections,

le soutien à l’association des Jardins de Suscinio, qui connaît des difficultés financières et qui sollicite l’aide des collectivités

une subvention relative au Château de Penhoat, afin de participer à la consolidation des ruines de ce château , situé à Saint-Thégonnec.

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Culture - patrimoine : Poursuite des partenariats avec :

le Patio avec une convention d’objectifs pour le financement d’un poste de Dumiste, la Maison des Jeunes et de la Culture avec une aide pour la sensibilisation en matière musicale

(musique actuelle), le théâtre du Pays de Morlaix : financement d’actions sur la base d’une convention d’objectifs,

Des actions relatives à la valorisation des sentiers de randonnée : les actions de valorisation sous maîtrise d’ouvrage de Morlaix Communauté seraient subventionnées par le Département.

Collecte – Traitement des déchets :Les dépenses devraient être en progression de + 11 %, et les recettes de + 7 %.Le tableau ci-dessous récapitule les grandes masses de certains postes de dépenses :

Collecte 2 804 000 € +8%Traitement des O.M. 2 129 000 € +27%Tri des recyclables 849 000 € +18%Déchèteries 809 000 € +12%

Le coût de collecte augmenterait de 200 000 €, en raison : d’opérations ponctuelles notamment pour l’installation des dalles béton nécessitant la location de

matériel et la mobilisation de personnel, de l’augmentation du coût des carburants, de l’impact des cours du pétrole sur les coûts unitaires des sacs jaunes de l’évolution des charges de personnel (GVT, et postes supplémentaires)

Le coût du traitement devrait croître aussi sensiblement, de l’ordre de 454 000 €uros marqué par : une hausse de 250 000 € du coût de l’incinération sur Brest par rapport à la mise en CET 2 à

Laval (75 € HT/tonne à Brest contre 56 € HT/ tonne à Laval, toutefois le prix d’enfouissement à Laval évolue aussi de +20 %, en 2006,soit un prix à 67 € HT).

une augmentation des tonnages d’OM sur 2006, et des encombrants en déchetterie une hausse du coût de la mise en décharge des encombrants à Gueltas plutôt qu’à Laval (60 € au

lieu de 56€ soit 22 000 €/an), compensé par le coût plus faible du transport. une hausse du coût de traitement sur l’usine d’incinération de Carhaix

Le tri des sacs jaunes augmenterait de 18 % atteignant 3 200 t/an au lieu de 2 500 tonnes. Cette augmentation est atténuée par les subventions Eco Emballages et la vente des matériaux.

Le fonctionnement des déchetteries progresserait de 12 % : 7 % pour l’augmentation prévisionnelle sur les végétaux, 5 % pour des nouvelles charges de personnel (1 gardien sur Taulé).

Néanmoins, le coût du transport des déchets diminue d’environ 20 % avec des sites de traitement situés à moindre distance (Brest et Gueltas au lieu de Laval pour 20 000 t/an).

Enfin, on notera une forte diminution du budget communication puisque l’essentiel des documents sont déjà conçus et qu’il ne s’agit plus que de faire de rééditions.

A un taux constant de la TEOM, les recettes du service collecte traitement des déchets évolueraient de l’ordre de 7%. Elles sont constituées principalement par :

la TEOM la subvention d’EcoEmballages la redevance spéciale (sur 2 semestres contre un en 2005) les dépôts des professionnels en déchèteries

Néanmoins, en l’état actuel de l’examen budgétaire, le fonctionnement de ce service implique un besoin de financement par le budget général supérieur à celui de 2005.Afin de limiter cette contribution, il convient d’avoir une action sur la maîtrise des dépenses et une augmentation du taux de la TEOM.

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Service d’Assainissement non Collectif (SPANC) :Il est créé une régie avec autonomie financière à compter du 1er Janvier 2006. Un budget annexe sera mis en place et comprendra : les charges d’investissement à hauteur de 88 700 €, les charges de fonctionnement à hauteur de 217 000 € (charges générales, de personnel, charges financières). les recettes attendues, évaluées à 198 000 € sont composées des produits des redevances et des aides de l’Agence

de l’eau à hauteur de 71 400 €.En 2006, il sera donc fait appel au Budget général, par une avance remboursable, à hauteur de 19 000 € pour équilibrer les charges de fonctionnement et à hauteur de 88 700 € pour réaliser les investissements (véhicules, matériels informatiques et mobiliers), pour le démarrage de ce nouveau service communautaire.

Gestion des espaces naturels sensibles : Dans le cadre de sa politique de protection des espaces naturels sensibles, le Conseil Général procède à l’acquisition et à la mise en valeur des sites d’intérêt Départemental. Cette action est complémentaire à celle du Conservatoire du littoral.La gestion de ces espaces protégés (1) serait confiée à Morlaix communauté . Le Conseil Général soutiendrait à hauteur de 13 700 € par an complété par l’aide du Conseil Régional à hauteur de 3 000 € la première année.Les montants d’aides correspondent à la mise en œuvre par Morlaix communauté des moyens suivants : 1 coordonnateur Espaces Naturels (34 400 € charges de fonctionnement incluses). 1 véhicule, 1 ordinateur et du mobilier pour une dépense d’investissement évaluée à 17 500 €.

(1) Superficie de 304 ha répartis sur 18 sites sur le territoire communautaire.

Politique de l’Habitat :En 2006, les actions de Morlaix Communauté en matière d’habitat s’inscrivent dans une nouvelle dynamique : la mise en œuvre de son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH 2006-2011) autour des 5 orientations stratégiques retenues.Le montant total des dépenses est proposé à hauteur de 610 000 €. Et celui des recettes est proposé à hauteur de 160 000 €.

Les actions prioritaires de l’exercice 2006 portent sur les points suivants :

Finalisation du programme d’actions du PLH 2006-2011

Observatoire de l’Habitat. Dans la poursuite des réflexions qui ont été engagées pour la définition du PLH 2006-2011, Morlaix Communauté pourrait engager la formalisation d’un outil d’observation de l’habitat afin de permettre au territoire de suivre, dans la durée, le résultat des actions menées dans le domaine de l’habitat et leurs interactions.

Gestion de l’aire d’accueil de Morlaix Ploujean. La réalisation du terrain central du dispositif communautaire pour l’accueil des gens du voyage nécessitera la création des outils et moyens pour la gestion de l’aire d’accueil. Les dépenses prévisionnelles sont de l’ordre de 55 000 €, et les recettes de l’ordre de 44 000 €.

Améliorer les copropriétés du pôle urbain : renforcer l’attractivité des logements du parc collectif privé.A compter de 2006, Morlaix Communauté pourrait s’engager dans la mise en œuvre d’une OPAH Copropriété dont la durée serait à envisager sur 5 ans. Action définie et portée par Morlaix Communauté, l’OPAH Copropriété viserait à accompagner et inciter les copropriétaires à intervenir sur leur patrimoine. Les dépenses en la matière peuvent être estimées à 130 000 € la 1ère année, et les recettes à 30 000 €.

Améliorer l’habitat privé dans les communes à dominante rurale En 2006, Morlaix Communauté pourrait engager les études nécessaires à la définition d’une future action spécifique en direction des communes à dominante rurale. Cette future action aurait pour principaux objectifs :

le maintien de la cohésion sociale à l’échelle de Morlaix Communauté, le soutien à la valorisation du patrimoine central des bourgs, le soutien au développement d’une offre nouvelle de logements conventionnés.

Cette orientation donnerait lieu à la réalisation d’une étude pré opérationnelle visant à la définition des besoins, des outils et des moyens à mettre en œuvre à compter de 2007. 12/17

Accompagner la requalification durable de l’ensemble immobilier du quartier du Logis Breton à MorlaixSuite à la réalisation des travaux sur les parties communes des deux copropriétés du Logis Breton et de la Résidence Familiale, Morlaix Communauté pourrait participer à la mise en œuvre du programme d’actions complémentaires visant à remettre durablement ce secteur dans le fonctionnement du marché local de l’habitat.Cette orientation donnerait lieu à l’accompagnement financier de Morlaix Communauté afin de favoriser l’intervention d’un bailleur social au sein de l’ensemble immobilier.

Organiser et soutenir le développement de l’offre locative sociale Afin de renforcer son intervention pour le développement d’une offre locative sociale à l’échelle du territoire, Morlaix Communauté pourrait définir la nature et le niveau de ses engagements financiers en faveur du logement social. La programmation HLM et les garanties d’emprunt en faveur du logement social se poursuivront en 2006.

Financement du FSL : proposition d’adhésion au dispositif départemental La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré la gestion des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aux départements depuis le 1er janvier 2005. Le Conseil Général du Finistère propose à Morlaix Communauté d’adhérer par convention au FSL. Cette orientation donnerait lieu à une participation financière de Morlaix Communauté au FSL départemental (pouvant atteindre 62 000 €).

Accéder à la propriété : l’offre foncière des lotissements communaux, par une mise à jour de l’annuaire des lotissements

Poursuivre la politique d’information thématiqueProposition de poursuivre l’action « Pour Tout Savoir » sur l’investissement immobilier, ainsi que l’action « Tout pour Louer ».

Aménagement de l’espace : S’agissant du SCoT, il sera nécessaire de pouvoir communiquer de façon relativement large et particulièrement en 2006, année au cours de laquelle des réunions publiques et une concertation accrue sont prévues. La création d’un bulletin externe consacré au SCoT, ainsi que des panneaux permettant de mettre en place une exposition itinérante sont envisagés.Les travaux des Abords de la Manufacture seront également expliqués sur place par des panneaux d’information permettant une présentation des principes d’aménagement, du phasage des travaux ainsi que des vues finales projetées.

Système d’Information Géographique : La numérisation du cadastre s’est déroulée en grande partie sur 2005, le personnel a reçu au minimum la formation à l’utilisation des fonctionnalités du logiciel d’exploitation GéoConcept.En 2006, le SIG communautaire va alors pouvoir véritablement se construire et prendre une nouvelle dimension, en intégrant des données d’urbanisme, de réseaux et un certain nombre de données (détenues par divers organismes et administrations) utiles à Morlaix Communauté et aux communes.La mise à disposition directe du public de certaines données pourrait commencer à être envisagée en 2006 : bornes de consultation grand public, ou Internet…).Une étude pour l’intégration de données cadastrales (parcellaire, zonage) sera lancée début 2006 afin de permettre une intégration progressive dans le SIG des futurs plans d’urbanisme numérisés.

Aides à l’agriculture :Les actions proposées pour 2006 pourront s’inscrire dans la continuité à travers le dispositif d’aide aux installations des jeunes agriculteurs, et la création de partenariats avec les cuma.

Insertion – Politique de la Ville :C’est la poursuite des actions éligibles à la Convention d’Objectifs Villes moyennes en partenariat avec l’Etat, le Conseil Général et la CAF à enveloppe financière constante.Au-delà de cette convention, il est proposé de financer des actions de cohésion sociale

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Transports : Le budget 2006 subira pleinement l’évolution du coût des carburants qui aura des incidences directes sur le coût du transport au travers des formules de réactualisation des contrats :

revalorisation de 11 % des charges variables de la DSP, revalorisation de 7,5 % des marchés publics.

Il convient également de tenir compte sur le dernier trimestre scolaire de l’année 2006 de la nouvelle DSP départementale pour la ligne « Carhaix – Morlaix ».

Certains éléments ressortis du SDUC pourront également être mis en œuvre. Mais ceci n’interviendra que progressivement sur les années à venir : navette, transport PMR, transport à la demande. Pour ces derniers, il conviendra d’appeler les subventions prévues au contrat d’agglomération, si l’Etat respecte ses engagements.• Sur le réseau urbain, l’évolution de la fréquentation (+11% sur l’année scolaire 2003/2004 et 7.7 % sur

l’année 2004/2005) a permis de dégager un niveau de recettes usagers jamais atteint jusqu’alors (245 368 €), cette évolution devrait compenser une partie de la hausse liée aux charges variables (+11%).

• Sur le réseau périurbain : Lignes gérées par Morlaix Communauté : l’évolution du coût (+7.5 %) ne pourra pas être compensée par le niveau de recettes envisagées (250 000 € pour les scolaires urbains, et 30.000 € pour les autres recettes usagers). Celles-ci, même si elles évoluent, resteront limitées du fait notamment des offres de transports limitées encore peu attractives. Lignes départementales : le budget devrait sensiblement augmenter. Cette évolution est liée aux coûts issus des appels d’offres ( Morlaix Carhaix sur le dernier trimestre) et l’actualisation des contrats. Il est à noter que le retard de facturation des années passées qui permettait de dégager des excédents budgétaires a été rattrapé en 2005.

• Les autres postes de dépenses portent sur les titres sociaux, la poursuite du transport PMR, le transport vers les piscines, la communication et information (titres de transports, fiches horaires, dossier d’inscription), la participation au site Internet Finistère, le service des transports (3 personnes + 1 personnes sous contrat 3 mois et indemnité élu), cette dernière dépense va évoluer du fait du remplacement pour congé de maternité d’un agent.

Les recettes liées au service transport sont caractérisées par :• Les recettes usagers devraient restées stables par rapport à l’année précédente. • La Contribution du département : revalorisation DGD (1 720 000 €)• Le versement transport : En progression constante il représente environ 1.500.000 € avec un taux de

0.5%. Son montant était jusqu’à présent lié à l’évolution de la masse salariale brute. Mais les ordonnances du mois d’Août 2005 ont modifié certains éléments : exonération des entreprises qui passent de 9 à 10 salariés pendant 3 ans et dégrèvement sur les 3 années suivantes, exclusion des jeunes de moins de 26 ans de l’assiette.

A taux constant (0.5%), le montant ne devrait donc que peu évoluer. Toutefois, les simulations sont difficiles dans la mesure où depuis le 01 janvier 2005, les informations et les données d’entreprises ne sont plus fournies par l’URSSAF.

Compte tenu de l’évolution des charges de fonctionnement et des recettes prévues, il convient de rechercher des marges de manœuvres :

en recherchant des économies sur les charges de fonctionnement, particulièrement en économisant des kilomètres « inutiles » : ex : la mise en oeuvre de pôle d’échange et de navettes permettraient d’optimiser et de limiter le nombre de kilomètres effectués par les cars interurbains….

en recherchant des recettes supplémentaires : 1- une augmentation des recettes usagers : les recettes supplémentaires dégagées seraient limitées et sans

doute contre productives, En effet, cela nécessiterait une augmentation importante et donc dissuaderait les usagers.

2- une augmentation du taux du VT paraît nécessaire : aujourd’hui le taux est fixé à 0.5 %. Les collectivités de 10.000 à 100 000 habitants peuvent le porter à un taux maximum de 0.55% avec une faculté supplémentaire de 0.05%.Pour une entreprise ayant une masse salariale :

MS 300.000 € MS 500 000 € MS 1 000 000 €VT 0.5 % 1 500 €/an 2.5000 €/an 5.000 €/anVT 0.55% 1 650 €/an (+150 €) 2.7000 €/an (+200€) 5.500 €/an (+500 €)VT 0.60 % 1.800 €/an (+300 €) 3.000 €/an (+500€) 6.000 €/an (+1000€)

Avec un taux de 0.50 % : le montant se situe à environ 1500 000 €,Avec un taux de 0.60 % : le montant se situe à environ 1 800 000 €, 14/ 17

3- un apport du budget général : Lors de la prospective financière de 2003, il avait été prévu un apport du budget général pour 2004 de 152 000 € et à partir de 2005 de 305.000 € par an. En 2004 et 2005, cet apport n’a pas été nécessaire. Toutefois, le montant dépendra des choix faits sur l’évolution des autres recettes.

1.2 Les recettes de fonctionnementLa D.G.FSi le rattachement de la compétence collecte a entraîné une progression sensible de la dotation d’intercommunalité en 2004, cette évolution s’est stabilisée en 2005 et la loi des Finances pour 2006 ne permet pas d’envisager une croissance de ce produit.

La taxe professionnelleLa taxe professionnelle enregistre une progression satisfaisante. La croissance estimée des bases pourrait atteindre + 3 % en 2006 : c’est le résultat d’une évolution favorable du contexte économique local et également de la fin d’exonération d’une entreprise industrielle.

Avec le plafonnement des bases de taxe professionnelle, c’est la perte de l’autonomie fiscale de la communauté puisque toute augmentation du taux de T.P. portera sur une base de plus en plus réduite.Pour simplifier, une communauté plafonnée à 5 % ne bénéficiera que de la moitié de la taxe professionnelle qu’elle aura votée.

La TEOM La TEOM couvre en partie le financement du service collecte et les coûts de traitement des déchets. Elle a permis de libérer en 2005 une capacité d’intervention en 3 807 874 € sur le budget principal qui a néanmoins supporté une contribution de 1 875 000 € au titre de l’élimination des déchets.Compte tenu des besoins de financement pour 2006 et des projections financières sur la période 2006-2008, il nous faut entrevoir une augmentation progressive de produit de la TEOM.D’une manière générale sur le plan des ressources financières, il est d’ores et déjà possible de mesurer les incidences très négatives qu’auront pour les communautés les mécanismes de plafonnement de la T.P. et le gel de la DGF par le gouvernement.

2) EN INVESTISSEMENT

En développement économique : Le total des dépenses d’investissement en la matière représente environ 3.7 M € HT.Les principales dépenses concernent les Parcs d’activités (réserves foncières et travaux d’aménagement, extension ou requalification) ainsi que l’immobilier d’entreprises. En ce qui concerne l’Aéropôle (1 200 000 € HT), il s’agit de la poursuite du programme d’aménagement lié au développement de la société Giannoni France. La première tranche a été réalisée en 2005. Dès son achèvement, la deuxième tranche a été confirmée par l’industriel qui lance la construction d’un bâtiment de 10 000 m2. Morlaix Communauté a obtenu le soutien de nos partenaires financiers que sont l’Etat, la Région et le Département. Pour l’aménagement du Parc d’activités du Launay, les dépenses correspondent aux travaux d’achèvement de l’opération (65 000 € HT). La commercialisation des lots doit s’achever au cours de l’année 2006. Pour ce qui concerne la zone de Kériven, les crédits prévus sont mobilisés (400 000 euros) pour la tranche 1 des travaux de l’opération de requalification de la zone. Il est à noter qu’une subvention complémentaire de la Région a été obtenue en novembre 2005. Le programme d’acquisitions foncières se poursuit avec de nouvelles acquisitions pour un montant d’environ 1 000 000 euros (Morlaix, Saint-Martin des Champs, Taulé, Plouigneau, Sainte-Sève ...). Morlaix Communauté développe ses interventions dans le domaine de l’immobilier d’entreprises (TWL, Edulang, hôtels d’entreprises) en y consacrant environ 800 000 euros. Des subventions auprès des collectivités territoriales sont sollicitées.Les recettes proviennent des subventions obtenues et des prévisions de vente de lots viabilisés aux entreprises, pour un total d’environ 1.8 M € HT.Conformément aux orientations adoptées dans le projet d’agglomération, l’investissement dans le domaine du développement économique est consacré à la constitution de réserves foncières et à

15/17l’aménagement, dans le respect de la démarche « Bretagne Qualiparc », de Parcs d’Activités économiques spécialisés.Il s’agit de réaffirmer notre volonté de structurer une offre foncière et immobilière attractive pour développer la capacité d’accueil des entreprises sur notre territoire.

Concernant l’élimination des déchets, Les dépenses d’investissement portent sur les opérations d’acquisition d’une benne mono-opérateur, le renouvellement des bacs de collecte des OM, l’intégration des aires grillagées et des constructions diverses (ex : déchèterie, aire déchets verts…).

Pour l’aménagement de l’espace, les orientations portent sur :• la phase 3 de l’étude du SCoT,• les travaux des Abords de la Manufacture, dont l’achèvement des travaux est prévu pour la fin juillet

2006,• l’étude visant à proposer un plan d’aménagement d’ensemble s’agissant de la zone de Mes Menez sur la

commune de Saint-Thégonnec, cette étude intègre une aire d’accueil des gens du voyage ainsi que le déplacement de l’aire de déchets verts actuelle.

Les recettes proviennent : des subventions sollicitées s’agissant de l’Aménagement des Abords de la Manufacture des Tabacs ; de la subvention de l’Etat relative au financement de l’étude du SCoT au titre du 1€ par habitant et

également au titre de la DGD.

Système d’Information Géographique :Les dépenses d’investissement concernant le SIG devraient porter sur : la fin des marchés de numérisation du plan cadastral, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage la suite de l’équipement SIG des communes et des services de la communauté, la numérisation des documents d’urbanisme,Les recettes devraient être : le solde des subventions et des participations des partenaires pour l’opération de la numérisation du plan cadastral.

Politique de l’habitat :Le montant total des dépenses d’investissement est proposé à hauteur de 1 305 000 €uros. Le montant total des recettes d’investissement est proposé à hauteur de 763 000 €uros. Les actions prioritaires de l’exercice 2006 portent sur: La réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Morlaix Ploujean qui sera livrée à la fin du 1er semestre 2006. Les 20 emplacements mis à disposition des gens du voyage sur Morlaix Ploujean constitueront le terrain central du dispositif communautaire. La mise en œuvre des projets d’aires d’accueil des communes de Saint Martin des Champs et Saint Thégonnec pourrait s’engager. Les premières acquisitions foncières seraient à envisager dans ce sens.

Résidence étudiants : cet équipement inscrit au Contrat d’Agglomération sera livré à la fin du 1er

semestre 2006. 60 logements seront ainsi proposés aux étudiants pour la rentrée universitaire 2006-2007. Morlaix Communauté apporte une subvention au titre du PLH.

Equipement : Les appels d’offres ont été déclarés infructueux concernant le centre aquatique communautaire.Des procédures négociées sont en cours afin de se rapprocher des estimations financières des architectes (centre international de séjour, siège de la Communauté).Il en résulte des changements quant au planning de ces opérations qui débuteront en milieu d’année. Les orientations budgétaires prennent en compte ces difficultés.Les estimations des besoins financiers sur l’exercice 2006 sont les suivantes :

Acquisition locaux communautaires............................................... 359 000 €Centre Aquatique............................................................................ 2 500 000 €Centre International de Séjour........................................................ 1 600 000 €Locaux formation supérieure.......................................................... 200 000 €

Les recettes prévues concernant ces opérations sont mobilisables (arrêtés attributifs de subventions).

16/17En transport : Les investissements dépendront essentiellement : des priorités faites dans la mise en oeuvre progressive des orientations du SDUC ( parking relais, pôles d’échanges, stationnement vélo) de la mise en oeuvre de la loi sur le handicap :

o aménagement de points d’arrêt,o achat d’un véhicule spécifique, ce qui permettrait de faire économiser le coût important de la

location d’un véhicule spécifique. Ce véhicule pourrait être également utilisé pour des services de transport à la demande.

l’équipement et l’aménagement du réseau : fourniture : o abris bus : appel d’offres en cours,

o pôteaux d’arrêt : dont une partie de report 2005.

aménagement :

Il convient de trouver une articulation avec le budget voirie dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire.

la mise en oeuvre de l’intermodalité : achat d’oblitérateurs pour la mise en oeuvre d’une billetterie intermodale sur le département du Finistère.

Le niveau élevé des propositions d’opérations d’investissement au budget principal induirait un besoin d’emprunt très important de l’ordre de 4 millions d’euros.

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La discussion étant ouverte, des élus communautaires réclament la prudence et une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de limiter le recours à l’emprunt et tenir compte de la réalité sociale.

Monsieur Michel LE SAINT réclame pour sa part une augmentation du taux de la taxe professionnelle et le financement du budget ordures ménagères par la redevance, l’objectif étant également de redonner l’argent aux communes via la Dotation de Solidarité Communautaire.

Monsieur Yvon ABIVEN rappelle l’engagement communautaire de maintenir le taux de taxe professionnelle pendant la durée du lissage jusqu’en 2010.

Le Président,Yvon HERVE

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