1

Débat d’Orientations Budgétaires 2013 Introduction 2

I Les perspectives économiques et financières 2013 4

II Le budget de l’Etat en 2013 et les principales mesures

concernant les Collectivités Locales 7

III L’exécution du budget 2012 et les résultats qui seront

repris dans le budget primitif 2013 12

IV Les orientations budgétaires pour 2013 17

V Les orientations budgétaires pour 2013 des budgets annexes 35

Conclusion 39

Val de Marne - Encours et intérêts de la dette 2011 41

Val de Marne - Fonctionnement 2011 42

Val de Marne - Charges de personnel 2011 43

Val de marne - Investissement 2011 44

Val de Marne - DGF 2012 par habitant 45

Val de Marne - Dotation Nationale de Péréquation 2010 à 2012 46

Val de Marne - Produits taxes locales 2012 47

Val de Marne - Produits taxes locales par habitant 2012 48

Val de Marne - Taux taxes directes locales 2012 49

Liste des plus importants contribuables assujettis à la CET 2012 50

Val de Marne - Effort fiscal 2011 52

Val de Marne - Potentiel financier par habitant 2011 53

Val de Marne - Allocataires à l’aide personnalisée au logement 2012 54

Val de Marne - Logements sociaux 2012 55

2

INTRODUCTION

Même s’il n’est pas sanctionné par un vote, le débat d’orientations budgétaires (DOB)

constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Il

est l’occasion suivant même son titre, d’échanges sur la situation financière de la collectivité

et sur le cap fixé pour elle dans les années à venir.

Dans les deux mois, le vote du budget, à la valeur juridiquement supérieure, permet de

concrétiser la confirmation de la ligne retenue et donne les moyens des politiques choisies

pour les administrés.

Dans le cycle budgétaire annuel, le débat d’orientations budgétaires représente la première

étape.

Pour l’essentiel, le débat d’orientations budgétaires permet à l’assemblée délibérante de

replacer l’évolution de la situation financière de la collectivité dans le contexte national voire

international. Il est destiné en second lieu à créer une discussion autour des choix

stratégiques pluriannuels et des options pour l’année de la collectivité qui préfigurent, en

quelque sorte, les priorités du budget primitif.

3

LES OBLIGATIONS LEGALES DU D.O.B.

La tenue du débat d’orientations budgétaires est obligatoire dans les régions, les

départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics

administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500

habitants (articles L.2312-1, L3312-1, L4311-1 et L5211-26 du code général des collectivités

territoriales).

Une délibération sur le budget non précédée de ce débat est entachée d’illégalité et peut

entraîner l’annulation du budget (TA Versailles, 28 décembre 1993, Commune de Fontenay

le Fleury).

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il ne peut

pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif.

Par ailleurs, comme avant toute convocation des conseillers, une note explicative de

synthèse doit leur être adressée au moins 5 jours avant la réunion pour les conseillers

municipaux des communes de plus de 3 500 habitants.

Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins

faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect

de la loi.

Le contenu des débats n’est pas précisé par les textes. L’ordonnance n°2009-1400 du 17

novembre 2009, relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et

comptables applicables aux collectivités territoriales, oblige néanmoins l’assemblée

délibérante à débattre, en sus des orientations budgétaires de l’exercice, des principaux

engagements pluriannuels envisagés par la collectivité. Cette obligation est pleinement

cohérente avec l’objet du débat d’orientations budgétaires.

4

I . Les perspectives économiques et financières pour 2013

Contrairement à il y a quelques années où la croissance mondiale était tirée par l’activité

forte de pays nouveaux, en plein développement, en particulier du sud-est asiatique,

l’économie mondiale s’est affaiblie depuis le printemps 2012. Les économies extérieures à la

zone euro se portent moins mal que cette dernière mais elles constituent un stimulant de

croissance moins porteur que dans un passé récent et pâtissent également de la crise

générale qui se répercute sur la confiance et le niveau des échanges.

Les ajustements en cours des bilans et les nouveaux coups portés aux perspectives d’avenir

des consommateurs contribuent à l’atonie de la demande des ménages dans nombre de

pays.

La progression de l’investissement des entreprises s’est elle aussi globalement ralentie.

D’après les indicateurs prospectifs, la perte de dynamisme des pays du G7 pourrait persister

jusqu’à la fin du 2ème semestre 2013, même si quelques signes discrets de redémarrage sont

annoncés.

Les prévisions de croissance mondiale sont révisées à la baisse par rapport aux espérances

retenues en 2012.

Cette révision à la baisse est générale mais elle est, à l’évidence, plus prononcée dans les

pays membres de la zone euro pour lesquels la croissance serait proche de zéro.

Les perspectives de la zone euro

Le début de l’année 2012 a marqué une nouvelle détérioration de la situation économique en

zone euro. Compte tenu des indicateurs disponibles, il est anticipé la poursuite de ce

mouvement au second semestre. Une légère amélioration interviendrait ensuite, mais sans

qu’il s’agisse d’une réelle reprise.

Les performances budgétaires des pays restent très hétérogènes, entre l’Allemagne qui

n’est plus très loin de l’équilibre et qui recueille les fruits d’une politique de rigueur et de

rationalisation économique conduite au milieu des années 2000 et plusieurs de ses

partenaires européens, en réelle difficulté qui connaissent encore des déficits très élevés,

alourdis jusqu’alors par des conditions de financement dégradées.

5

Néanmoins, pour l’ensemble de la zone, le déficit reviendrait de 4,1% du PIB en 2011 à

3,4% en 2012 et serait ramené à 2,6% en 2013.

Le recul bénéfique du déséquilibre des comptes publics dans de nombreux Etats se paye

d’une dégradation forte de l’activité qui rejaillit immanquablement sur le marché du travail.

Certains pensent néanmoins qu’une étape a été franchie et que pour les pays les plus

fragiles, l’ampleur des mesures d’ajustement structurel sera un peu moins marquée en 2013

qu’en 2012, afin de limiter la hausse du chômage.

La France, qui comme d’habitude se place dans une situation intermédiaire, avec de réelles

ressources mais également des points faibles, traverse depuis quatre ans une crise sévère,

dans la foulée de l’ensemble de l’économie mondiale, et qui s’est ravivée depuis un an avec

l’intensification de la crise européenne. Le chômage frappe désormais plus de 10% de la

population active, à des niveaux jamais atteints depuis 1999.

Malgré des efforts constants et la succession de plusieurs plans de rigueur, la dette publique

avoisine désormais les 90% du PIB, les parts de marchés à l’exportation s’érodent de

manière continue depuis 10 ans et les inégalités se sont creusées aux deux extrêmes de

l’échelle des revenus. Dans le contexte actuel, la France ne peut espérer qu’une croissance

très faible en 2012, que le Gouvernement fixe à 0,3 % et que beaucoup d’observateurs

situent à ce niveau.

Evolution de la dette publique par rapport au PIB

89,9 91,3 90,5 88,585,8

82,9

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

80,0

90,0

100,0

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

En %

du

PIB

INSEE, comptes nationaux (2000-2011) Prévisions du Gouvernement (2012-2017)Cr i tère de Maastr icht

7

Le scénario le plus probable est donc celui de l’enlisement prolongé de la croissance,

scénario dans lequel le pays doit naviguer entre la stimulation de l’économie pour répondre à

la stagnation du niveau d’activité et la compression des dépenses budgétaires imposée par le

critère de Maastricht vers l’objectif affiché de réduction du déficit public.

8

I I . Le budget de l’Etat pour 2013 et les principales mesures

concernant les Collectivités Locales

Les objectifs d’une part d’une réduction du déficit à 3% en 2013, fixé dans la Loi de

Finances, d’autre part d’équilibre des comptes publics sur la législature, fixé dans la Loi de

programmation des finances publiques 2012-2017, confirment une contrainte récente et sans

doute apparue trop tard : les collectivités locales doivent prendre une part de plus en plus

importante à l’effort global de maîtrise des finances publiques.

Après une évolution du PIB 2012 mesurée aux alentours de +0,1%, la prévision pour l’année

2013 est basée sur un taux légèrement supérieur.

La hausse des prix à la consommation est estimée à +1,7% en légère diminution par rapport

à 2012 (+2%), cette évolution traduisant des perspectives décevantes du principal moteur

de l’économie nationale.

En 2013, la dette publique atteindrait 91,3% du PIB contre 89,9% en 2012, suivant une

hausse en ralentissement mais une hausse tout de même.

En résulte que le montant des concours de l’Etat aux collectivités locales sera gelé en valeur

pour le présent exercice.

Toute autre évolution est exclue dans un contexte de croissance extrêmement faible et avec

un taux de chômage à 10%.

Dans une telle période, les mécanismes de péréquation jouent davantage. Il en va ainsi de la

dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ainsi que de la dotation de solidarité

rurale dont la progression explique que la DGF garantie sera à nouveau en diminution, de

près de 3% pour 2013.

Le gel des concours de l’Etat en 2013 ne sera qu’une étape vers l’implication des collectivités

locales dans la politique de rigueur nationale : cette enveloppe devrait diminuer de 1,4% l’an

en 2014 et 2015.

9

En d’autres termes, avec une enveloppe globale gelée, Saint-Maur connaît une

diminution de 500 000 € par an depuis 3 ans de la DGF (dotation forfaitaire).

Pour 2014 et 2015 la diminution pourrait atteindre près de 1 000 000 € par an.

Par ailleurs, la Loi de Finances inclut également une diminution des « variables

d’ajustement » des dotations de l’Etat, comme les allocations compensatrices de fiscalité

locale (-15%, soit environ 200 000 € pour Saint-Maur).

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) continuera de progresser librement en fonction

des investissements réalisés par les collectivités mais le taux restera inférieur à 16% alors

que la TVA acquittée sera de 19,60% (et 20% en 2014).

A ces mesures renforçant la péréquation verticale entre collectivités locales, viennent se

rajouter d’autres mesures relatives à la péréquation horizontale.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

créé en 2012, a abouti à la redistribution de 150 millions d’euros. Pour 2013, c’est une

somme de 360 millions d’euros entre collectivités qui sera répartie par ce fonds (soit

361 072 euros de dépenses pour Saint-Maur en 2012 et 800 000 euros en 2013).

Le FPIC continuera sa progression pour atteindre 1 milliard d’euros en 2016 (et 2 millions

de dépenses pour Saint-Maur en 2016).

Calculé à partir du potentiel financier par habitant (potentiel fiscal par habitant + DGF par

habitant) il prendra en compte à partir de 2013 le revenu moyen par habitant pour 20% de

son calcul.

Rappel 2012 Saint-Maur Moyenne nationale

Potentiel financier / habitant 822,77 € 666,61 €

Revenu / habitant 21 593,87 € 12 911,80 €

Le tableau ci-dessus montre que les nouveaux critères de ce fonds désavantageront la

commune.

10

En ce qui concerne la revalorisation des bases d’imposition 2013 le coefficient de

variation a été fixé par le législateur à + 1,80% (l’ensemble des notifications des dotations,

des prélèvements et des bases d’imposition sera adressé en cours du mois de mars

prochain).

En plus des incidences explicites ci-dessus, un certain nombre d’autres dossiers seront en

2013 réformés par l’Etat et impliqueront des conséquences notables pour les collectivités

locales.

On peut à cet égard citer :

- En matière économique, la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

va entrer dans sa phase active par la collecte et le traitement des déclarations des

propriétaires avec une mise en application en 2015,

- En matière culturelle, un projet de loi transversal sur le patrimoine (musées,

archéologie, archives, protection du cadre bâti et paysages) est attendu pour le

second semestre.

Le rapport de la mission « Lescure » sur la transition numérique des dispositifs

régissant la création et la diffusion culturelles sera remis dans les prochaines

semaines.

A la rentrée scolaire 2013 devrait entrer en vigueur le futur plan de généralisation de

l’éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l’université.

- En matière de décentralisation, un projet de loi de décentralisation et de réforme

de l’action publique sera débattu. Il devrait comporter les orientations suivantes :

création d’un haut conseil des territoires, instance de dialogue entre l’Etat et les

Collectivités, chargée d’émettre un avis sur les projets de loi à incidence locale,

redéfinition et renforcement des métropoles, réaffirmation de la compétence

économique des régions, consolidation et extension des structures intercommunales…

- En matière d’institutions, l’année 2013 sera marquée par les projets de loi relatifs

au cumul des mandats nationaux et locaux et à la refonte de la carte cantonale et du

mode d’élection des élections cantonales.

Les députés débattront en première lecture prochainement, après le rejet du texte au

Senat, du projet de loi modifiant les scrutins locaux.

11

Ce texte modifierait l’élection des conseillers généraux avec la création d’un scrutin

binominal (un binôme homme-femme) et supprimerait le renouvellement par moitié

des assemblées départementales

Il abaisserait à 1 000 habitants (au lieu de 3 500) l’application du scrutin de liste aux

municipales et maintiendrait le projet antérieur de fléchage sur les listes des

candidats aux municipales pour l’élection des délégués des communes aux structures

intercommunales.

Les élections cantonales et régionales auraient lieu le même jour en 2015.

Enfin un redécoupage des cantons est prévu dont le nombre serait divisé par deux.

- En matière de petite enfance, les négociations entre l’Etat et la Caisse Nationale

des Allocations Familiales (CNAF) vont s’ouvrir pour la période 2013-2016 avec pour

objectif le rééquilibrage de l’offre d’accueil.

- En matière d’éducation, la réforme des rythmes scolaires (cf. notice spécifique)

s’appliquera en 2013 et majoritairement en 2014 avec l’organisation de la semaine de

4,5 jours et l’élaboration de projets éducatifs territoriaux. Des mesures à définir en

matière de lutte contre l’échec scolaire sont également attendues.

- En matière de logement, le travail de recensement des terrains publics disponibles

à céder aux collectivités pour la réalisation de logements sociaux devrait aboutir à

une première série de cessions.

Un projet de loi est attendu sur les procédures d’attribution des logements sociaux,

l’encadrement des loyers et la garantie des risques locatifs et le traitement des

copropriétés dégradées.

- En matière de sécurité, la politique de prévention de la délinquance devrait

entraîner une diminution des crédits d’Etat en faveur du soutien à la vidéo protection

au profit des actions de prévention.

Par ailleurs, une réforme du statut de la police municipale est en cours.

12

- En matière de rémunération des agents de la fonction publique, l’agenda

social 2013 comporte de nombreux sujets, parcours professionnel, carrières,

rémunérations.

- En ce qui concerne le dossier « Grand Paris » , le projet de loi de

décentralisation et de réforme de l’action publique comportera un chapitre relatif à la

métropole-Paris-Ile de France.

Devrait être mis sur les rails la création, à l’horizon 2017, d’un pôle métropolitain

composé de la Région, des huit départements de l’Ile de France ainsi que des

principales communautés d’agglomération du cœur de la métropole.

Il est clair que l’évolution des textes et les dispositions qui seront retenues au niveau

national ne feront que renforcer les dépenses des collectivités à qui il reviendra par ailleurs

de prendre toutes leur part dans la réduction des déficits publics. Celles-ci se trouveront

donc dans l’obligation de réduire notablement nombre de leurs politiques et interventions

habituelles.

13

I II . L’exécution du budget 2012 et les résultats qui seront repris

dans le budget primitif 2013

La vérification croisée du compte de gestion du comptable public et du compte administratif

de l’ordonnateur qui retracent les 50 000 opérations comptables de l’année 2012 est en

cours.

Les résultats définitifs et les reports de crédits seront repris dans le budget primitif 2013.

A titre provisoire, les résultats de clôture 2012 du budget principal et des budgets annexes

sont les suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de la section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement réalisées - dépenses de fonctionnement réalisées

143 071 884,85 – 130 315 695,49 = +12 756 189,36 €

CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012provisoire

013Atténuations de charges 1 239 001,96 1 143 662,81 1 227 119,80 1 438 804,02

70Produits de services, du domaine 8 873 540,53 8 245 082,05 8 981 193,61 9 796 015,90

72Travaux en régie 1 249 546,54 1 051 550,79 984 168,56 1 002 736,97

73Imôts et taxes 66 336 468,23 70 589 967,45 90 340 885,86 93 510 125,03

74Dotations,subventions 28 431 839,98 28 614 302,07 28 772 224,54 29 037 400,38

75Autres produits de gestion courante 854 772,74 880 665,56 967 275,51 925 258,56

76Produits financiers 574,00 287,00 336,00 392,00

77Produits exceptionnels 7 373 080,28 4 020 494,61 9 529 513,96 2 399 024,33

79Transferts de charges 0,00 0,00 0,00 2 162 127,66

002Résultat N-1 reporté 1 442 465,92 2 000 000,00 2 603 808,00 2 800 000,00

TOTAL 115 801 290,18 116 546 012,34 143 406 525,84 143 071 884,85

Evolution des recettes de fonctionnement par naturede 2009 à 2012 (compte administratif)

14

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé

Recettes d’investissement réalisées – dépenses d’investissement réalisées

36 068 743,67 – 47 652 367,97 = - 11 583 624,30 €

Solde des reports

Reports de recettes d’investissement – reports de dépenses d’investissement

7 531 240,04 – 4 988 420,93 = + 2 542 819,11 €

Solde d’exécution net d’investissement

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé + solde des reports

- 11 583 624,30 + 2 542 819 = - 9 040 805,19 €

Excédent de clôture

Résultat de la section de fonctionnement + solde d’exécution net d’investissement

12 756 189,36 - 9 040 805,19 = + 3 715 384,17 €

CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012provisoire

011Charges à caractère général 25 623 738,17 25 935 740,00 27 193 744,41 25 267 570,49

012Charges de personnel 55 624 859,92 57 977 724,69 59 954 402,59 61 799 467,61

014 Attenuations de produits 1 630 854,44 117 528,00 14 615 558,00 14 688 596,00

65Autres charges de gestion courante 10 031 483,04 10 202 825,72 11 478 739,70 11 377 813,95

66Charges financières 4 319 824,34 4 904 255,12 6 306 256,12 10 772 017,06

67Charges exceptionnelles 6 791 661,00 3 909 080,95 8 588 532,19 1 064 230,38

68Provisions 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00

Autofinancement 4 804 415,73 4 878 820,09 5 188 254,71 5 096 000,00

TOTAL 109 076 836,64 108 175 974,57 133 575 487,72 130 315 695,49

Evolution des dépenses de fonctionnement par naturede 2009 à 2012 (compte administratif)

15

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Résultat de la section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement réalisées – dépenses de fonctionnement réalisées

9 761 564,78 – 7 727 940,23 = + 2 033 624,55 €

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé

Recettes d’investissement réalisées – dépenses d’investissement réalisées

2 555 368,72 – 3 379 251,24 = - 823 882,52 €

Solde des reports

Reports de recettes d’investissement – reports de dépenses d’investissement

2 100 000,00 – 1 051 407,27 = 1 048 592,73 €

Solde d’exécution net d’investissement

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé + solde des reports

- 823 882,52 – 1 048 592,73 = + 224 710,21 €

Excédent de clôture

Résultat de la section de fonctionnement + solde d’exécution net d’investissement

2 033 624,55 + 224 710,21 = + 2 258 334,76 €

16

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Résultat de la section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement réalisées – dépenses de fonctionnement réalisées

11 924 296,65 – 9 554 649,31 = + 2 369 647,34 €

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé

Recettes d’investissement réalisées – dépenses d’investissement réalisées

3 015 863,50 – 2 240 689,46 = + 775 174,04 €

Solde de reports

Reports de recettes d’investissement – reports de dépenses d’investissement

0,00 – 502 372,74 = - 502 372,74 €

Solde d’exécution net d’investissement

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé + solde des reports

775 174,04 – 502 372,74 = + 272 801,30 €

Excédent de clôture

Résultat de la section de fonctionnement + solde d’exécution net d’investissement

2 369 647,34 + 272 801,30 = + 2 642 448,64 €

17

BUDGET ANNEXE DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT

Résultat de la section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement réalisées – dépenses de fonctionnement réalisées

2 191 552,44 – 2 064 209,78 = + 127 342,66 €

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé

Recettes d’investissent réalisées – dépenses d’investissement réalisées

589 773,25 – 467 235,96 = + 122 537,29 €

Solde des reports

Reports de recettes d’investissement – reports de dépenses d’investissement

25 000,00 – 38 839,66 = - 13 839,66 €

Solde d’exécution net d’investissement

Solde d’exécution brut d’investissement réalisé + solde des reports

122 537,29 - 13 839,66 = +108 697,63 €

Excédent de clôture

Résultat de la section de fonctionnement + solde d’exécution net d’investissement

127 342,66 + 108 697,63 = + 236 040,29 €

L’affectation du résultat de fonctionnement de chaque budget fera l’objet d’une délibération

afin de le ventiler soit en fonctionnement pour minorer le recours à l’impôt, soit en

investissement pour couvrir le besoin de financement (solde d’exécution net

d’investissement) pour diminuer le recours à l’emprunt.

18

IV. Les orientations budgétaires pour 2013

Sur le plan budgétaire et financier, les objectifs politiques que s’est assignée la municipalité

élue en 2008 peuvent se résumer en une formule, le rétablissement de la capacité

d’autofinancement de la Ville, gage de son indépendance vis-à-vis de l’Etat, vis-à-vis des

prêteurs, vis-à-vis également de son environnement général.

En effet, durant la période antérieure, la quasi-totalité des ressources de l’investissement,

qui était élevé, résidait dans l’emprunt, soit l’emprunt classique, soit plus fortement

l’emprunt structuré.

La restauration de cette capacité d’autofinancement a découlé, sur les budgets 2009, 2010,

2011 et 2012 :

- de la maîtrise des dépenses de fonctionnement

- d’une évolution modérée de la fiscalité accompagnée pour les petites et moyennes

entreprises d’une baisse fiscale qui aura coûté 3,3 millions d’euros sur deux ans

- d’une croissance contrôlée des investissements

- d’une amélioration de la structure de la dette

Il en résulte aujourd’hui une situation où un accroissement sensible de

l’investissement peut être consenti avec une augmentation modérée de la dette, dans

laquelle les emprunts structurés sont en recul, tout en respectant une stabilité des taux

fiscaux pour 2013.

Les efforts demandés aux Saint-Mauriens depuis quatre ans sont en mesure, pour le

prochain exercice, de porter leurs fruits. Ceci a été rendu possible par le contrôle des

dépenses de fonctionnement, singulièrement des dépenses de personnel durant ces quatre

exercices.

Les orientations budgétaires pour 2013 s’inscrivent donc bien dans un contexte économique

difficile mais elles traduisent l’aboutissement de choix de gestion opérés au début de ce

mandat et dont les effets bénéfiques peuvent être constatés et exploités aujourd’hui.

La gestion rigoureuse et encadrée des dépenses de la Ville et la consolidation de sa structure

financière seront naturellement poursuivies en 2013 suivant une ligne qui aura permis à la

19

Ville de sortir du réseau d’alerte des finances publiques dès 2011, c’est-à-dire au milieu de la

période de redressement financier engagé depuis le début du mandat. L’effort d’économies

en fonctionnement sera déterminant en 2013.

Les orientations budgétaires pour 2013 sont présentées selon le processus suivant :

- quelles sont les principales contraintes budgétaires de la section de fonctionnement ?

- quelles sont les deux objectifs majeurs que devra respecter le BP 2013 ?

- quelle est la condition première de ce résultat ?

- quels sont les investissements rendus possibles en 2013 ?

- avec quel niveau d’emprunt ?

20

A. Les principales contraintes budgétaires 2013 de la section

de fonctionnement 1) Diminution de la DGF : moins 600 000 € prévus par rapport au BP 2012,

2) Diminution des droits de mutation : moins 1 000 000 € par rapport au BP 2012,

Evolut ion des Droits de Mutation2006 à 2013

5 292 568 €

6 252 712 €

3 822 489 €

5 902 027 €

6 716 984 €

5 313 893 €5 310 686 €5 100 000 €

4 500 000 €4 300 000 €

5 150 000 €

4 700 000 €

5 300 000 €

3 750 000 €

5 551 751 €

3 600 000 €

4 100 000 €

4 600 000 €

5 100 000 €

5 600 000 €

6 100 000 €

6 600 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

RéaliséBP

Budgets Prim itifs 2006 à 2013Dotation Globale de Fonctionnement (dotation forfaitaire)

21 890 339 €

21 252 756 €

22 688 000 €

22 317 751 €

24 325 102 €

22 074 979 €

22 683 725 € 22 688 249 €

21 000 000 €

21 500 000 €

22 000 000 €

22 500 000 €

23 000 000 €

23 500 000 €

24 000 000 €

24 500 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

21

3) Augmentation des prélèvements de péréquation horizontale : + 700 000 € de FPIC

par rapport au budget primitif 2012,

4) Augmentation des frais financiers : + 1 000 000 € par rapport au budget primitif

2012,

A cet égard, on fera ici référence au rapport annexé sur l’évolution de la dette de

Saint-Maur.

Celui-ci montre :

- D’une part, que la proportion des emprunts hors charte a baissé de plus de 50% à

28% dans le total de la dette,

- D’autre part, que le taux moyen anticipé de la dette fin 2011 était de 5,30% et qu’il

est passé fin 2012 à 4,30% en 2013,

- Que les négociations sur les emprunts hors charte aboutissent à la sécurisation par

des taux fixes sur toute la durée des contrats et non sur une partie de celle-ci,

- Que la Ville a assigné aujourd’hui plusieurs banques devant les tribunaux et qu’une

toute récente position d’un tribunal administratif sur un contentieux assimilable à

5 19

7 35

9 €

-35 825 €

4 70

5 82

5 €

-152 950 €

4 19

0 00

7 €

92 859 €

4 16

0 71

8 €

104 179 €

4 52

1 57

1 €

338 992 €

5 35

3 16

7 €

846 203 €

7 76

0 71

1 €

793 031 €

8 91

5 22

4 €

1 000 000 €

-300 000 €

1 700 000 €

3 700 000 €

5 700 000 €

7 700 000 €

9 700 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Frais financiers de 2006 à 2013(Intérêts - Intérêts Courus Non Echus)

Intérêts Intérêts Courus Non Echus

22

ceux de Saint-Maur conforte l’argumentation développée par la Ville face à ses

prêteurs.

On ajoutera que les perspectives financières inquiétantes annoncées par la Chambre

Régionale des Comptes de 2009 étaient très au-delà de la situation actuelle et que les

initiatives de renégociation prises par la ville, qui a assigné aujourd’hui cinq banques devant

les tribunaux débouchent sur une amélioration nette de la situation du début du mandat.

5) Evolution des charges de personnel stricto sensu : + 1 500 000 €.

Il s’agit ici de la masse salariale au sens strict, c’est-à-dire hors des dépenses gérées par la

direction des ressources humaines (qui gère également, par exemple, les indemnités des

élus),

Le tableau ci-dessus témoigne d’une évolution qui n’est pas différente de celle de l’ensemble

des collectivités territoriales et plus particulièrement de celles des communes de même

strate.

Au contraire, le rythme d’évolution de ces dépenses est plutôt en deçà. De nombreuses

sources de croissance découlent en effet de décisions extérieures à la Ville : l’augmentation

du smic, celle des taux de cotisation retraite (plus 400 000 € en 2013), la mise en œuvre de

la GIPA (Garantie de Pouvoir d’Achat), les cotisations loi handicap, le GVT, …

Evolution des charges de personnel de 2001 à 2012 du budget principal (en mil l ions d'euros)

44,70

46,60

51,00

55,62

57,98

55,10

52,5054,60

42,00

50,30

59,98

61,80

40,00

45,00

50,00

55,00

60,00

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

2001 - 2007 : +30% (7 exercices)Soit +4,29% par exercice

2008 - 2012 : +12,16% (5 exercices)Soit +2,43% par exercice

Chapitre / nature : 012

23

D’autres dépenses dépendent de la collectivité. A ce sujet, on rappellera qu’entre 2007 et

2011, le nombre total d’agents, titulaires ou contractuels, est à peu près le même à

Saint-Maur.

Cette stabilité correspond à des évolutions diverses qui traduisent l’impulsion donnée à la

modernisation de l’administration communale : renforcement de l’encadrement face à la

complexité croissante des normes et des dossiers, développement de la police municipale, de

la petite enfance et de l’enseignement, de la propreté, des métiers de l’environnement, de

l’animation sportive et des usages numériques.

Les effectifs sont étroitement contrôlés et les remplacements discutés : par exemple, à

chaque départ en retraite, la situation du service concerné est réexaminée afin de faire

apparaître les possibilités d’économie de poste après réorganisation.

Par ailleurs, les dépenses entraînant une meilleure professionnalisation des agents ont été

croissantes, au particulier au travers de la formation et de la promotion interne.

Enfin, la comparaison de la situation saint-maurienne avec celle de villes équivalentes montre

qu’outre le fait que la Ville a très peu délégué de services dans le privé, la gestion a été

régulée : à titre d’exemple, Rueil Malmaison (78 000 habitants) dispose de 200 agents

titulaires de plus que Saint-Maur (76 000 habitants).

6) Réduction de la fiscalité économique (CFE) au titre de la base minimum des assujettis

dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 € (1,4 million d’euros en 2012 et 2013)

et des assujettis dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 € (500 000 € en

2013).

24

B. Les deux objectifs majeurs du budget primitif 2013

1) Pas d’augmentation des taux des taxes directes locales pour 2013,

L’augmentation globale de la fiscalité liée à l’effet taux aura été inférieure à 2%, en moyenne

annuelle, sur la mandature 2008-2013 en tenant compte des diminutions fiscales opérées

avec l’allègement de la CFE.

2) Dégager un autofinancement maximum pour l’investissement

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

4 taxes 44 517 934 45 401 811 48 750 620 50 555 968 52 480 897 70 461 007 74 076 090 75 726 068

PrélevementFNGIR 0 0 0 0 0 14 523 808 14 615 558 14 952 991

4 taxes - FNGIR 44 517 934 45 401 811 48 750 620 50 555 968 52 480 897 55 937 199 59 460 532 60 773 077

Budgets Primitifs 2013Evolution des Recettes Fiscales Nettes

59 460 532 €

60 773 077 €

52 480 897 €

48 750 620 €

44 517 934 € 45 401 811 €

50 555 968 €

55 937 199 €

44 000 000 €

46 000 000 €

48 000 000 €

50 000 000 €

52 000 000 €

54 000 000 €

56 000 000 €

58 000 000 €

60 000 000 €

62 000 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Capacité d'autofinancement (CAF) nette du remboursement en capital des emprunts par habitant

2000 à 2011Restauration depuis 2009 d'une épargne nette

-15 €

67 €

99 €

50 €

72 €

107 €

62 €

89 €

-13 €

43 €

-43 €

-15 € -18 €

48 €

14 €

-48 €

-66 €

-28 €

-32 €

-64 €

-28 € -25 €-12 €

27 €

-100

-50

0

50

100

150

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Moyenne StrateSaint-Maur

25

C. La condition absolue, la maîtrise des dépenses de

fonctionnement

Ces deux résultats sur lesquels pèsent les contraintes vues plus haut ne seront obtenues que

par une maîtrise serrée et sélective des dépenses notamment de fonctionnement et par des

recettes nouvelles.

1) Pour la première fois depuis des années, les dépenses courantes de la ville sont

prévues à la baisse pour environ un million d’euros.

Ce résultat sera obtenu par la recherche systématique d’économies dans le fonctionnement

des services, la réduction ou la suppression éventuelle d’activités … tout en cherchant à

maintenir un niveau de prestations équivalent vis-à-vis des administrés.

Tous les secteurs d’activité de la ville ont été concernés par cette recherche qui sera une

priorité forte et décisive du budget primitif 2013.

Quelques exemples :

- La mise en place de la préinscription pour un certain nombre de services rendus de

manière à anticiper le nombre d’usagers concernés et de manière à réduire les coûts,

- La révision de la tarification de plusieurs services municipaux dans un souci

d’harmonisation des tranches tarifaires et d’augmentation des recettes,

- La proposition d’économies dans les subventions versées, dans le soutien municipal à

de multiples manifestations et évènements dans le niveau des prestations offertes,

- L’adoption d’organisation nouvelle pour des activités assurées par la Ville et pouvant

donner lieu à des économies…

2) La recherche de ressources nouvelles conduit à proposer :

- D’accélérer la cession d’éléments d’actif pour minorer le recours à l’emprunt,

- De reprendre des provisions constituées les années précédentes ainsi que l’excédent

de clôture en fonctionnement.

26

D. Une hausse attendue de l’investissement d’un tiers

Durant l’année 2013, un certain nombre de dossiers initiés au début du mandat vont aboutir.

Il devra en résulter un effort d’investissement sensible dans la mesure où les opérations de

maintenance et de sécurisation habituelle auront également à être réalisées.

Afin de clarifier les opérations entrant dans cette section budgétaire, on peut procéder au

classement suivant :

1) Les opérations découlant d’un programme

L’année 2013 verra se confirmer la priorité donnée à plusieurs grands projets déjà annoncés

ou entamés les années précédentes : centre sportif Brossolette, piscine Caneton, Maison de

quartier de la Pie, Conservatoire, Salle d’Arsonval, Site de l’Abbaye, crèche Papillion, berges

de la Marne, gare de Saint-Maur Créteil, Zac des facs, …

Pour ces opérations, dont les limites dans le temps peuvent être fixées sur une période

déterminée, dont l’approche doit être appréhendée globalement et dont les moyens

financiers de réalisation sont à l’évidence pluriannuels, il est proposé de retenir la formule

des :

- Autorisations de programme (AP) : limite supérieure des crédits affectés à une

opération sur plusieurs années,

- Des crédits de paiement (CP), somme annuelle représentant la ventilation des

opérations de programme.

L’avantage de cette formule est qu’elle donne une vision pluriannuelle de l’opération et que

limitant le dégagement des ressources nécessaires chaque année aux seuls crédits de

paiement, elle procure une meilleure lisibilité du projet et de sa réalisation financière.

On trouvera en annexe la liste des autorisations de programme pouvant être distinguées à

titre expérimental car les AP/CP sont votés avec le budget primitif.

Si le conseil municipal adopte cette procédure, le projet de budget en tiendra naturellement

compte.

27

2) Les opérations itératives réapparaissant chaque année dans la section

d’investissement

L’année 2013 verra se poursuivre des investissements de rénovation, d’entretien, de

maintenance que l’on retrouve habituellement dans chaque exercice budgétaire :

- Subvention d’équipement pour la réalisation de logements sociaux,

- Rénovation et entretien dans les écoles maternelles et primaires,

- Modernisation de la cuisine centrale,

- Equipements Oppidum,

- Amélioration des crèches et plus généralement des bâtiments municipaux …

Tout ceci sans compter les opérations récurrentes d’équipements et de matériels permettant

à la Ville d’assurer ses missions de service public.

3) Les opérations ponctuelles ou d’urgence

Ce type de projet, fréquemment lié à la vétusté des bâtiments et à l’insuffisance des moyens

d’entretien, ce type de projet est présent dans chaque budget.

Les opérations ponctuelles ou d’urgence s’énoncent ainsi pour 2013 : salle Paté, école

Michelet, stade Fernand Sastre, toitures d’une école, de la salle de billard et du théâtre, la

place des Marronniers…

Dans l’attente du budget primitif, la liste des principaux projets peut être établie comme

suit :

En matière d’aménagement, d’urbanisme et de développement durable :

- Les frais d’études pour l’aménagement de la ZAC des Facultés, de la promenade de la Pie et de la Gare de Saint-Maur-Créteil, le PLU, la circulation…

En matière de logements sociaux :

- L’inscription d’un crédit de 1 500 000 € pour le versement de

subventions d’équipement pour la réalisation de nouveaux logements sociaux.

28

En matière culturelle

- Les travaux du C.R.R., du Théâtre, de la Salle d’Arsonval (avec du

matériel spécifique) et dans le Site de l’Abbaye (Villa Bourrières), - Les travaux de remise en état des orgues des Eglises Saint-Nicolas et

Notre Dame du Rosaire.

En matière scolaire :

- Les travaux de rénovation et d’entretien dans les écoles maternelles et primaires (toitures, menuiseries, cours de récréation, préaux),

- La rénovation des blocs sanitaires, - La reprise de la dalle de l’Ecole Michelet (piscine en dessous), - Le réaménagement des locaux de déconditionnement et la création

d’une chambre froide intermédiaire à la Cuisine Centrale, - L’équipement de 4 nouvelles écoles primaires dans le cadre du projet

Oppidum.

En matière de petite enfance :

- L’agrandissement de la Crèche Papillion, - Les travaux de renforcement du plancher de la Crèche des Muriers, - Les travaux du bâtiment dédié à la petite enfance situé avenue Pierre

Semard.

En matière de Sport et Jeunesse :

- La reconstruction de la Maison de quartier de la Pie, - Les études pour la reconstruction du Centre Sportif Gilbert Noël, - L’agrandissement de la Piscine Caneton, - Les travaux du Centre Sportif Brossolette (vestiaires, éclairage des

salles), - Les travaux du Centre Hippique de Marolles, - La toiture et le sol de la Salle Pâté, - Les travaux de toiture de la Salle de Billard, - La réfection du terrain Fernand Sastre.

En matière de bâtiments communaux :

- La poursuite des travaux d’accessibilité, - Un diagnostique amiante des bâtiments, - Les travaux de l’Hôtel de Ville dont le changement du Kardex de l’état

civil, - La fermeture des accès à la dalle du Marché d’Adamville.

En matière de Sécurité :

- L’acquisition de nouvelles caméras de vidéo-protection (renouvellement du matériel).

En matière d’éclairage publique :

29

- Les travaux de modernisation des réseaux et candélabres de plus de 40 ans,

- Le remplacement des lanternes de plus de 25 ans.

En matière d’espaces verts :

- Les travaux dans les Cimetières (murs, reprise de concessions, columbarium et étude pour un ossuaire),

- Les travaux du Square Louis Braille, - Les travaux nécessaires faisant suite aux dégâts occasionnés par les

racines d’arbres, - L’aménagement de la Place des Marronniers, - Les travaux de réfections des Squares, l’abatage et les plantations

d’arbres.

En matière d’ordures ménagères, de propreté :

- L’acquisition de 2 bennes, de colonnes enterrées pour la collecte des déchets, de balayeuses et de matériels spécifiques pour optimiser la qualité du service public rendu.

En matière de voirie :

- La réfection annuelle des chaussées et trottoirs (travaux neufs et travaux sur les portions dangereuses),

- Les marquages au sol, - Les travaux d’accessibilité, - L’aménagement et les supports pour les vélos, - Les abords de la gare RER de Saint-Maur-Créteil, - L’aménagement du parvis de la Varenne.

30

Propositions d’autorisations de programmes

Opérations Montant Années

Aménagement du parvis de La Varenne 1 300 000 € 2013 – 2014

Conservatoire 1 000 000 € 2013 – 2014 – 2015

Salle d’Arsonval 600 000 € 2012 – 2013 – 2014 – 2015

Site de l’Abbaye 1 400 000 € 2013 à 2016

Maison de quartier de La Pie 3 400 000 € 2013 – 2014

Piscine Caneton 4 500 000 € 2013 – 2014

Villa Papillion 1 600 000 € 2013 – 2014

Réfectoire école Tilleuls 500 000 € 2013

Ravalement Villa Médicis (prévision) 315 000 € 2014 – 2015 – 2016

Rénovation cuisine centrale (chambre froide) 300 000 € 2013 – 2014 – 2015

Réaménagement des berges La Pie 22 000 000 € 2013 à 2018

Réaménagement voirie indirecte des berges 5 000 000 € 2015 et 2018

Place des Marronniers 600 000 € 2013 – 2014

Réfection chaussées et trottoirs 16 500 000 € 2013 à 2018

Square Louis Braille 350 000 € 2013

Colonnes enterrées déchets 760 000 € 2013 à 2018

Toiture du Théâtre 120 000 € 2013

Rénovation Brossolette 6 500 000 € 2011 – 2012 – 2013

Travaux centre hippique de Marolles 600 000 € 2013 – 2014 – 2015

Modernisation des candélabres de plus de 40 ans 1 000 000 € 2013 à 2018

Remplacement des lanternes de plus de 25 ans 1 400 000 € 2013 à 2018

Création de colombarium 250 000 € 2013 à 2015

Acquisition de balayeuses 435 000 € 2013 - 2014

Acquisition de bennes 1 200 000 € 2013 – 2014 - 2015

31

Certaines opérations lourdes, absentes de ce tableau, nécessitent des compléments

d’information ainsi que l’avancée des dossiers pour déterminer les montants globaux à y

affecter.

Trois exemples :

- La part de la Ville dans la ZAC des facultés,

- La part de la Ville dans la reconstruction du centre sportif Gilbert Noël,

- La contribution à l’aménagement des abords de la future gare Saint-Maur-Créteil.

De très nombreux investissements, répétitifs, n’y figurent pas non plus. Ils doivent être

considérés comme appelant l’inscription de montants annuels réguliers sans qu’un total ait

un sens dans la mesure où les années d’intervention se prolongeront très probablement sur

plusieurs mandats.

Il en va ainsi : des travaux dans les écoles maternelles, des travaux dans les écoles

primaires, de la modernisation des offices, dans les écoles, de l’équipement des cours de

récréation et des préaux, des travaux de rénovation ou de sécurité dans les gymnases, des

aménagements relatifs au plan communal de sauvegarde, du matériel pour les illuminations,

du remplacement des fûts de candélabres urgents, de la modernisation des feux tricolores,

des reprises de concessions dans les cimetières, de la réfection des squares et des

plantations, de la réparation des dégâts occasionnés par les racines d’arbres, du

remplacement des piquets et des barrières dans le domaine public, de la rénovation des

marquages au sol, de la réfection des portions de trottoir dangereux, de celle des portions

des chaussées dangereuses, des aménagements du plan d’accessibilité voirie – espace, etc…

32

E. Un recours raisonné à l’emprunt

La relance de l’investissement municipal à la fin de l’actuel mandat soulève naturellement la

question du risque d’un endettement supplémentaire pour une commune qui a été

handicapée par le volume des emprunts qu’elle avait souscrits.

La courbe ci-dessous illustre la tendance qui a été suivie ces dernières années.

La décélération de l’emprunt a été nette depuis 2006 en particulier à partir de 2008.

Pendant quatre ans, l’emprunt aura tourné autour de 11 millions d’euros annuels, ce qui est

bas mais ce qui était indispensable compte tenu de l’endettement antérieur.

Or la Ville se trouve à une période où plusieurs investissements lourds décidés au début du

mandat, voire amorcés auparavant, sont en phase d’être concrétisés.

Il en va ainsi de Brossolette, de la piscine Caneton, de la Maison de quartier de la Pie, de la

crèche Papillion, de travaux de rénovation du théâtre, du Conservatoire à rayonnement

régional ou du site de l’Abbaye.

Budgets Primitifs 2006 à 2013Emprunts inscrits

11 500 000 €

16 000 000 €

11 120 000 €

14 500 000 €

25 500 000 €

20 700 000 €

11 300 000 € 10 500 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

18 000 000 €

20 000 000 €

22 000 000 €

24 000 000 €

26 000 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

33

Comme vu plus haut, il est possible en 2013 de procéder à une certaine relance de cet

emprunt sans toucher à la fiscalité, compte tenu de la reconstitution de la capacité

d’autofinancement de la Ville.

C’est la proposition qui est avancée pour l’actuel exercice étant entendu que pour ce qui

concerne la dette globale, en euros constants, celle-ci n’aura pas augmenté voire même aura

diminué tout au long du mandat 2008-2014.

Les tableaux suivants qui décrivent l’évolution des dépenses d’équipement et procèdent à

une comparaison entre les dépenses d’équipement et les emprunts inscrits montrent que :

- Les dépenses d’équipement sont fortement influencées par les acquisitions foncières

auxquelles doit procéder la ville (2006-2009),

- Le pourcentage de financement des dépenses d’équipement par des emprunts a

fortement régressé en 2009 – 2010 et s’oriente vers un palier à partir de 2012 tout

en restant inférieur à 2006, 2007, 2008.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Acquisi tions Foncières 13 380 000 0 2 500 000 7 600 000 1 129 500 1 200 000 1 000 000 0

Travaux en Régie 1 000 000 1 700 000 1 200 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1 000 000 1 500 000

Subventions d'Equipement 2 000 000 1 200 000 3 000 000 3 000 000 1 800 000 0 1 830 000 1 500 000

Travaux et Matér iels 16 142 731 29 960 885 17 523 340 17 209 291 19 328 770 18 277 760 16 323 080 25 566 500

Total 32 524 737 32 862 892 24 225 348 29 111 300 23 560 280 20 779 771 20 155 092 28 568 513

Budgets Primitifs 2006 à 2013Evolution des Dépenses d'Equipement

(acquisitions Foncières + Subventions d'Equipement + Travaux et Matériels)

20 155 092 €

28 568 513 €

23 560 280 €24 225 348 €

32 524 737 € 32 862 892 €

29 111 300 €

20 779 771 €

20 000 000 €

22 000 000 €

24 000 000 €

26 000 000 €

28 000 000 €

30 000 000 €

32 000 000 €

34 000 000 €

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

34

A la fin de l’exercice 2013, l’encours du budget principal aura augmenté de 10% par rapport

à la fin 2007, soit moins que l’inflation.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses d'Equipement 32 524 737 32 862 892 24 225 348 29 111 300 23 560 280 20 779 771 20 155 092 28 568 513

Emprunts Inscr i ts 25 500 000 20 700 000 14 500 000 11 300 000 11 120 000 10 500 000 11 500 000 16 000 000

% de financement par emprunts des dépenses d'équipement

78,40% 62,99% 59,85% 38,82% 47,20% 50,53% 57,06% 56,01%

Budgets Primitifs 2006 à 2013Comparaison entre les Dépenses d'Equipement et les Emprunts inscrits

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

35 000 000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 201330,00%

40,00%

50,00%

60,00%

70,00%

80,00%

90,00%

100,00%

35

F. Esquisse du projet de budget 2013

De la sorte, le projet de budget 2013 se présenterait avec les équilibres suivants :

1) En fonctionnement, un montant se situant dans la fourchette 140-142 millions

d’euros avec comme caractéristiques principales la baisse des dotations d’Etat, la

reprise d’une provision totale de un million d’euros constituée pendant quatre

années, des dépenses courantes en baisse de 1 million, des charges de personnel en

hausse de 1,5 million d’euros, des participations de péréquation en hausse de

700 000 €, des intérêts en hausse de 1 million d’euros, et un autofinancement en

hausse de 700 000 €,

2) En section d’investissement, des dépenses d’équipement en hausse de 7,8 millions

d’euros et des emprunts en hausse de 4,5 millions d’euros.

-

ESTIMATIONS DEPENSES BP 2012 BP 2013 ESTIMATIONS RECETTES BP 2012 BP 2013

Autofinancement (939+934) 14 260 323 € 14 973 327 € Excédent reporté affecté en fonctionnement 2 800 000 € 3 500 000 €

Intérêts de la dette + ICNE 9 000 000 € 10 000 000 € Recettes fiscales 74 076 090 € 75 726 068 €

Amende Gayssot - € - € Ordures ménagères 11 176 097 € 11 405 499 €

FNGIR + FPIC 14 961 057 € 15 652 991 € Allocations compensatrices 1 638 155 € 1 638 135 €

Dépenses courantes 37 270 140 € 36 392 100 € Dotation globale de fonctionnement 21 890 339 € 21 252 756 €

Charges de personnel etcrédits RH

62 000 000 € 64 000 000 € Travaux en régie 1 000 000 € 1 500 000 €

Provisions 250 000 € - € Droits de mutation 5 500 000 € 4 500 000 €

Dotation nationale de péréquation - € 590 000 €

Recettes courantes 19 660 839 € 19 905 960 €

Reprise de provision sur 4 années - € 1 000 000 €

TOTAL 137 741 520 € 141 018 418 € TOTAL 137 741 520 € 141 018 418 €

BP 2013Section de Fonctionnement

ESTIMATIONS DEPENSES BP 2012 BP 2013 ESTIMATIONS RECETTES BP 2012 BP 2013

Capital 9 200 000 € 8 400 000 € Autofinancement (919+914) 14 260 323 € 14 973 327 €

Travaux en régie 1 000 000 € 1 500 000 € Taxes d'urbanisme 320 000 € 344 984 €

Recettes diverses (FCTVA, amendes de police, DDGI) 2 170 000 € 2 236 000 €

Emprunts nouveaux nécessairesà l'équilibre de la section d'investissement

11 500 000 € 16 000 000 €

Acquisitions foncières 0 € 0 € Cessions 1 000 000 € 2 500 000 €

Autres recettes d'investissement 102 757 € 912 189 €

TOTA L 29 353 080 € 36 966 500 € TOTA L 29 353 080 € 36 966 500 €

* Les subventions d'équipement sont égales à 1 500 000 € pour le BP 2013 (pour le BP 2012 : 1 830 000 €)

PPI : dépenses d'équipement (matériel et travaux)et subventions d'équipementpour la réalisation delogements sociaux (OPH ...) *

19 153 080 € 27 066 500 €

BP 2013Section d'Investissement

36

V. Les orientations budgétaires pour 2013 des budgets

annexes

A. Budget annexe de l’eau

Compte tenu du résultat de l’exercice 2012, il sera proposé pour 2013 de baisser la part

communale du prix de l’eau de 2% (aucune augmentation depuis 2010).

Le produit de la vente de l’eau sera basé sur une prévision de volume de 3 900 000 m3

(4 073 763 m3 vendus en 2012).

A l’instar du niveau national, la tendance est à la baisse des consommations (4 900 000 m3

en 2005, 3 900 000 m3 en 2013).

Afin de garder pérenne l’outil de production les dépenses suivantes sont prévues en 2013 :

- 735 000 € pour des travaux sur l’usine ou le réservoir (réhabilitation du

réservoir, de l’unité d’ozone et de l’étanchéité du canal d’eau décantée),

- 369 000 € pour des travaux de maillage sur le réseau d’eau potable ou de

réhabilitations des conduites,

- 1 500 000 € pour la reprise des branchements en plomb (l’objectif prévu

d’achèvement de cette opération est fin 2016),

- 1 000 000 € de travaux d’amélioration du réseau potable.

L’emprunt inscrit sera de 2 760 000 € (3 000 000 € en 2012 dont 1 400 000 € alloué par

l’Agence de l’Eau).

L’Agence de l’Eau ne subventionne plus les travaux de reprise des branchements en plomb

en 2013.

Avec les reports de crédits d’affectation du résultat, le budget primitif 2013 s’élèvera à près

de 16 000 000 € (9 420 386 € pour l’exploitation, 6 632 686 € pour l’investissement).

37

B. Budget annexe de l’assainissement Compte tenu du résultat de l’exercice 2012, il sera proposé pour 2013 de baisser la part

communale d’assainissement de 3% (aucune augmentation depuis 2010).

La redevance est basée sur une prévision de volume de 3 800 000 m3.

Les principales dépenses d’équipement sont :

- L’étude diagnostic du réseau d’eaux usées et pluviales (60 000 €),

- Un logiciel de supervision pour les stations de relevage (50 000 €),

- Des travaux de grosses réparations sur le réseau et de réhabilitation des

stations de relevage (600 000 €),

- La mise en conformité des installations intérieures de l’usine (50 000 €),

- L’achat de pompes pour les stations de relevage (90 000 €).

Compte tenu de l’autofinancement de ce budget annexe, aucun emprunt ne sera inscrit.

Avec les reports de crédits et l’affectation du resultat, le budget primitif 2013 s’élevera à près

de 14 400 000 €. (11 800 000 € pour l’exploitation, 2 600 000 € pour l’investissement).

38

C. Orientation pour le prix de l’eau en 2013

Cette orientation résulte des deux options de baisse citées plus haut

2012 2013 Variation

2012-2013

Prix HT fixé par le conseil municipal part Eau 1,4649 € 1,4356 € -2%

Prix HT fixé par le conseil municipal part Assainissement 0,4768 € 0,4625 € -3%

Prix HT fixé par les organismes publics 2,0039 € 2,0677 € +3,18%

Prix TTC du m3 d’eau 4,1948 € 4,2159 € +0,50%

39

D. Budget annexe de gestion des parcs de stationnement

Compte tenu du résultat de l’exercice 2012, la subvention d’équilibre du budget principal

pour 2013 sera quasiment identique à celle versée en 2012, soit 1 316 267,36 € HT.

En 2012, les recettes d’exploitation ont progressé de 10% et pour 2013 le pourcentage

d’augmentation, par prudence, sera limité à 3%.

Les 280 000 € de dépenses d’investissement concerneront des travaux de modernisation des

parkings (signalisations, vidéo protection, panneaux de comptage, travaux de ventilation,

travaux sur les portes, réhabilitation électrique).

Aucun emprunt nouveau ne sera inscrit.

Avec les reports de crédits et l’affectation du résultat, le budget primitif 2013 s’élèvera à près

de 2 720 000 € (2 130 000 € pour l’exploitation, 590 000 € pour l’investissement).

40

Conclusion

Telles sont les orientations budgétaires sur lesquelles sera bâti le projet de budget primitif

2013 présenté le 11 avril prochain à l’assemblée délibérante.

En effet, cette année encore, la Loi de Finances pour 2013 a fixé la date limite de vote des

budgets locaux au 15 avril, compte tenu des modifications apportées par ce texte et de la

difficulté des services de l’Etat à notifier aux collectivités locales les éléments indispensables

à la préparation budgétaire (bases d’imposition, notification des dotations…).

Afin de tenir le pari de la stabilité fiscale et d’une évolution modérée de l’emprunt tout en

augmentant d’un tiers les investissements sur l’année précédente, les dépenses de

fonctionnement devront être très étroitement accordées, maîtrisées puis surveillées.

C’est la clé d’un bon déroulement de l’année 2013 où les marges de manœuvre resteront

naturellement tendues.

Je vous demande de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour 2013.

41

ANNEXES

42

Val de Marne Encours et Intérêts de la dette 2011

Ablon-sur-Seine 2 572 000 € 496 € 82 000 € 16 € 3,19%Alfortville 43 382 000 € 964 € 1 499 000 € 33 € 3,46%Arcueil 22 618 000 € 1 131 € 675 000 € 34 € 2,98%Boissy-Saint-Léger 16 437 000 € 1 036 € 597 000 € 38 € 3,63%Bonneuil-sur-Marne 29 346 000 € 1 736 € 901 000 € 53 € 3,07%Bry-sur-Marne 12 851 000 € 828 € 439 000 € 28 € 3,42%Cachan 41 567 000 € 1 487 € 1 306 000 € 47 € 3,14%Champigny-sur-Marne 134 085 000 € 1 768 € 4 184 000 € 55 € 3,12%Charenton-le-Pont 13 907 000 € 482 € 302 000 € 10 € 2,17%Chennevières-sur-Marne 13 615 000 € 763 € 543 000 € 30 € 3,99%Chevilly-Larue 28 277 000 € 1 471 € 968 000 € 50 € 3,42%Choisy-le-Roi 34 756 000 € 903 € 918 000 € 24 € 2,64%Créteil 139 356 000 € 1 546 € 4 009 000 € 44 € 2,88%Fontenay-sous-Bois 64 419 000 € 1 207 € 2 752 000 € 52 € 4,27%Fresnes 23 535 000 € 933 € 859 000 € 34 € 3,65%Gentilly 30 663 000 € 1 754 € 1 001 000 € 57 € 3,26%Haÿ-les-Roses (L') 47 047 000 € 1 576 € 1 133 000 € 38 € 2,41%Ivry-sur-Seine 101 236 000 € 1 774 € 3 332 000 € 58 € 3,29%Joinville-le-Pont 10 899 000 € 623 € 408 000 € 23 € 3,74%Kremlin-Bicêtre (Le) 31 228 000 € 1 188 € 1 226 000 € 47 € 3,93%Limeil-Brévannes 25 258 000 € 1 335 € 1 259 000 € 67 € 4,98%Maisons-Alfort 47 426 000 € 889 € 1 213 000 € 23 € 2,56%Mandres-les-Roses 4 112 000 € 936 € 162 000 € 37 € 3,94%Marolles-en-Brie 6 527 000 € 1 257 € 278 000 € 54 € 4,26%Nogent-sur-Marne 22 333 000 € 716 € 834 000 € 27 € 3,73%Noiseau 4 379 000 € 982 € 200 000 € 45 € 4,57%Orly 39 072 000 € 1 842 € 912 000 € 43 € 2,33%Ormesson-sur-Marne 11 669 000 € 1 171 € 394 000 € 40 € 3,38%Périgny 1 672 000 € 743 € 65 000 € 29 € 3,89%Perreux-sur-Marne (Le) 14 135 000 € 435 € 524 000 € 16 € 3,71%Plessis-Trévise (Le) 31 307 000 € 1 680 € 819 000 € 44 € 2,62%Queue-en-Brie (La) 9 556 000 € 826 € 297 000 € 26 € 3,11%Rungis 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00%Saint-Mandé 23 021 000 € 1 011 € 922 000 € 40 € 4,01%Saint-Maur-des-Fossés 198 767 000 € 2 591 € 6 200 000 € 81 € 3 ,12%Saint-Maurice 570 000 € 39 € 30 000 € 2 € 5,26%Santeny 1 966 000 € 528 € 74 000 € 20 € 3,76%Sucy-en-Brie 46 724 000 € 1 769 € 1 621 000 € 61 € 3,47%Thiais 54 249 000 € 1 808 € 1 443 000 € 48 € 2,66%Valenton 17 027 000 € 1 382 € 568 000 € 46 € 3,34%Villecresnes 5 112 000 € 536 € 139 000 € 15 € 2,72%Villejuif 111 253 000 € 2 076 € 3 502 000 € 65 € 3,15%Villeneuve-le-Roi 15 032 000 € 811 € 399 000 € 22 € 2,65%Villeneuve-Saint-Georges 32 285 000 € 1 039 € 962 000 € 31 € 2,98%Villiers-sur-Marne 75 503 000 € 2 725 € 2 203 000 € 80 € 2,92%Vincennes 31 455 000 € 647 € 917 000 € 19 € 2,92%Vitry-sur-Seine 111 609 000 € 1 316 € 2 838 000 € 33 € 2,54%

Moyenne 37 953 511 € 1 165 € 1 189 553 € 38 € 3,28%

Intérêts de la dette

par habitant

Taux d'intérêt

Encours de la dette

par habitantCommune Encours

de la Dette Intérêts de la dette

43

44

Val de Marne Charges de Personnel 2011

35 Ablon-sur-Seine 2 999 000 € 578 €42 Alfortville 21 848 000 € 486 €7 Arcueil 19 721 000 € 986 €

18 Boissy-Saint-Léger 12 490 000 € 787 €2 Bonneuil-sur-Marne 23 546 000 € 1 393 €

10 Bry-sur-Marne 13 653 000 € 880 €25 Cachan 20 760 000 € 742 €17 Champigny-sur-Marne 59 990 000 € 791 €23 Charenton-le-Pont 21 466 000 € 744 €33 Chennevières-sur-Marne 10 888 000 € 610 €5 Chevilly-Larue 19 912 000 € 1 036 €

16 Choisy-le-Roi 30 455 000 € 791 €24 Créteil 67 062 000 € 744 €8 Fontenay-sous-Bois 52 159 000 € 978 €

20 Fresnes 19 364 000 € 767 €6 Gentilly 17 824 000 € 1 019 €

38 Haÿ-les-Roses (L') 16 269 000 € 545 €4 Ivry-sur-Seine 70 884 000 € 1 242 €

15 Joinville-le-Pont 13 923 000 € 796 €27 Kremlin-Bicêtre (Le) 19 088 000 € 726 €31 Limeil-Brévannes 11 757 000 € 622 €32 Maisons-Alfort 32 943 000 € 617 €47 Mandres-les-Roses 1 833 000 € 417 €36 Marolles-en-Brie 2 970 000 € 572 €28 Nogent-sur-Marne 21 083 000 € 676 €43 Noiseau 2 102 000 € 471 €3 Orly 27 627 000 € 1 303 €

37 Ormesson-sur-Marne 5 606 000 € 563 €45 Périgny 989 000 € 439 €40 Perreux-sur-Marne (Le) 15 833 000 € 487 €46 Plessis-Trévise (Le) 8 172 000 € 439 €30 Queue-en-Brie (La) 7 439 000 € 643 €1 Rungis 10 684 000 € 1 879 €

26 Saint-Mandé 16 805 000 € 738 €21 Saint-Maur-des-Fossés 58 733 000 € 766 €22 Saint-Maurice 11 007 000 € 750 €44 Santeny 1 698 000 € 456 €34 Sucy-en-Brie 15 326 000 € 580 €41 Thiais 14 592 000 € 486 €9 Valenton 10 859 000 € 881 €

39 Villecresnes 4 934 000 € 518 €19 Villejuif 41 544 000 € 775 €11 Villeneuve-le-Roi 16 075 000 € 867 €13 Villeneuve-Saint-Georges 26 515 000 € 853 €14 Villiers-sur-Marne 23 442 000 € 846 €29 Vincennes 32 517 000 € 669 €12 Vitry-sur-Seine 73 162 000 € 863 €

21 926 553 € 762 €

Charges de personnelpar habitant

Moyenne

Commune Charge personnelRang

45

Val-de-Marne Investissement 2011

PARHAB.

MILLIERSD'EUROS

PARHAB.

MILLIERSD'EUROS

PARHAB.

MILLIERSD'EUROS

PARHAB.

MILLIERSD'EUROS

ABLON S/SEINE 92 € 475 € 87 € 453 € 351 € 1 819 € 45 € 231 € ALFORTVILLE * 29 € 1 300 € 18 € 823 € 328 € 14 734 € 53 € 2 388 € ARCUEIL * 90 € 1 801 € 492 € 9 847 € 638 € 12 770 € 115 € 2 307 € BOISSY ST LEGER * 134 € 2 125 € 50 € 796 € 241 € 3 816 € 82 € 1 295 € BONNEUIL S/MARNE 178 € 3 000 € 14 € 240 € 511 € 8 639 € 141 € 2 391 € BRY S/MARNE - € - € 37 € 579 € 552 € 8 570 € 127 € 1 971 € CACHAN * 168 € 4 697 € 27 € 750 € 431 € 12 055 € 130 € 3 636 € CHAMPIGNY S/MARNE 153 € 11 600 € 94 € 7 152 € 333 € 25 212 € 169 € 12 831 € CHARENTON LE PONT ** - € - € 76 € 2 188 € 304 € 8 757 € 55 € 1 584 € CHENNEVIERES S/MARNE * - € - € 3 € 60 € 112 € 1 997 € 47 € 843 € CHEVILLY LARUE - € - € 43 € 829 € 442 € 8 501 € 89 € 1 706 € CHOISY LE ROI 196 € 7 559 € 56 € 2 152 € 502 € 19 318 € 65 € 2 488 € CRETEIL * 128 € 11 500 € 17 € 1 525 € 215 € 19 394 € 111 € 9 999 € FONTENAY S/BOIS 19 € 1 000 € 53 € 2 851 € 507 € 27 076 € 116 € 6 205 € FRESNES * 57 € 1 450 € 17 € 433 € 212 € 5 347 € 143 € 3 611 € GENTILLY * 198 € 3 464 € 43 € 747 € 325 € 5 681 € 461 € 8 066 € IVRY S/SEINE 175 € 10 000 € 20 € 1 146 € 393 € 22 428 € 148 € 8 468 € JOINVILLE LE PONT 91 € 1 590 € 78 € 1 356 € 395 € 6 905 € 189 € 3 307 € LA QUEUE EN BRIE * - € - € 15 € 175 € 273 € 3 158 € 75 € 872 € LE KREMLIN BICETRE * 127 € 3 350 € 20 € 525 € 381 € 10 014 € 158 € 4 155 € LE PERREUX S/MARNE * 141 € 4 600 € 100 € 3 240 € 546 € 17 756 € 57 € 1 860 € LE PLESSIS TREVISE * 81 € 1 500 € 28 € 523 € 278 € 5 173 € 111 € 2 073 € L'HAY LES ROSES * - € - € 17 € 505 € 65 € 1 931 € 75 € 2 234 € LIMEIL BREVANNES * 137 € 2 600 € 166 € 3 137 € 367 € 6 932 € 142 € 2 682 € MAISONS ALFORT 56 € 3 000 € 27 € 1 452 € 157 € 8 388 € 76 € 4 072 € MANDRES LES ROSES ** - € - € 37 € 163 € 158 € 694 € 48 € 210 € MAROLLES EN BRIE ** 17 € 87 € 90 € 466 € 210 € 1 093 € 57 € 297 € NOGENT S/MARNE * 176 € 5 500 € 44 € 1 367 € 346 € 10 783 € 39 € 1 225 € NOISEAU * - € - € 34 € 150 € 104 € 463 € 74 € 330 € ORLY 353 € 7 484 € 104 € 2 198 € 628 € 13 315 € 105 € 2 223 € ORMESSON S/MARNE * 221 € 2 200 € 63 € 629 € 246 € 2 450 € 98 € 973 € PERIGNY ** 155 € 350 € 17 € 38 € 378 € 851 € 185 € 417 € RUNGIS - € - € 92 € 521 € 1 632 € 9 279 € - € - € SAINT MANDE - € - € 22 € 507 € 209 € 4 764 € 60 € 1 370 € SAINT MAUR DES FOSSES 106 € 8 136 € 11 € 846 € 356 € 27 289 € 117 € 8 953 € SAINT MAURICE ** 16 € 240 € 24 € 350 € 127 € 1 869 € 6 € 95 € SANTENY ** - € - € 296 € 1 103 € 624 € 2 324 € 46 € 171 € SUCY EN BRIE * - € - € 9 € 236 € 271 € 7 162 € 133 € 3 516 € THIAIS 280 € 8 400 € 76 € 2 289 € 584 € 17 541 € 109 € 3 272 € VALENTON 292 € 3 600 € 147 € 1 816 € 401 € 4 941 € 135 € 1 664 € VILLECRESNES ** 63 € 600 € 81 € 771 € 337 € 3 216 € 51 € 487 € VILLEJUIF * 126 € 6 750 € 26 € 1 381 € 302 € 16 187 € 122 € 6 537 € VILLENEUVE LE ROI 162 € 3 000 € 325 € 6 026 € 949 € 17 598 € 50 € 929 € VILLENEUVE ST GEORGES 212 € 6 600 € 57 € 1 762 € 321 € 9 986 € 68 € 2 098 € VILLIERS S/MARNE 148 € 4 100 € 37 € 1 038 € 292 € 8 087 € 120 € 3 333 € VINCENNES 88 € 4 300 € 52 € 2 519 € 481 € 23 389 € 53 € 2 555 € VITRY S/SEINE 311 € 26 361 € 87 € 7 420 € 576 € 48 819 € 153 € 12 947 € TOTAL 4 976 € 164 319 € 3 329 € 77 080 € 18 391 € 498 471 € 4 809 € 144 877 € MOYENNE 106 € 3 496 € 71 € 1 640 € 391 € 10 606 € 102 € 3 082 €

Ressources d'investissement Emplois d'investissementREMBOURSEMENT

D'EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

EMPRUNTS BANCAIRESET DETTES ASSIMILEES

SUBVENTIONSRECUESVILLES

DEPENSESD'EQUIPEMENT

46

Val-de-Marne DGF 2012 par habitant

Ran

g

Commune Dotation

ForfaitaireDotations

Spécifiques Total PopulationDGF parhabitant

1 Rungis 7 850 646 € - € 7 850 646 € 5 709 1 375 € 2 Orly 12 769 827 € 2 069 513 € 14 839 340 € 21 151 702 € 3 Bonneuil-sur-Marne 7 369 281 € 2 100 214 € 9 469 495 € 16 977 558 € 4 Ivry-sur-Seine 26 888 574 € 1 086 858 € 27 975 432 € 57 710 485 € 5 Valenton 4 324 508 € 1 447 932 € 5 772 440 € 12 349 467 € 6 Champigny-sur-Marne 26 774 942 € 7 937 583 € 34 712 525 € 75 772 458 € 7 Chevilly-Larue 8 483 138 € 80 974 € 8 564 112 € 18 888 453 € 8 Fontenay-sous-Bois 22 871 301 € 409 525 € 23 280 826 € 53 776 433 € 9 Vitry-sur-Seine 31 974 167 € 3 129 811 € 35 103 978 € 86 159 407 €

10 Joinville-le-Pont 6 718 666 € 264 917 € 6 983 583 € 17 765 393 € 11 Villeneuve-Saint-Georges 9 238 368 € 2 965 368 € 12 203 736 € 31 278 390 € 12 Choisy-le-Roi 12 600 648 € 1 717 131 € 14 317 779 € 39 743 360 € 13 Villeneuve-le-Roi 6 375 390 € 320 057 € 6 695 447 € 18 596 360 € 14 Villiers-sur-Marne 7 370 456 € 1 616 903 € 8 987 359 € 27 545 326 €

15 Saint-Maur-des-Fossés 21 890 339 € 590 406 € 22 480 745 € 76 237 295 € 16 Ablon-sur-Seine 1 418 234 € 104 078 € 1 522 312 € 5 187 293 € 17 Créteil 20 408 185 € 6 024 382 € 26 432 567 € 90 135 293 € 18 Villejuif 14 007 839 € 2 127 396 € 16 135 235 € 55 641 290 € 19 Bry-sur-Marne 4 495 612 € - € 4 495 612 € 15 510 290 € 20 Maisons-Alfort 14 847 898 € 262 771 € 15 110 669 € 53 168 284 € 21 Saint-Mandé 6 403 597 € - € 6 403 597 € 22 881 280 € 22 Vincennes 13 612 399 € - € 13 612 399 € 49 186 277 € 23 Alfortville 8 934 179 € 2 913 658 € 11 847 837 € 44 517 266 € 24 Fresnes 6 136 540 € 343 380 € 6 479 920 € 25 577 253 € 25 Thiais 7 386 446 € 134 698 € 7 521 144 € 29 819 252 € 26 Cachan 6 112 145 € 838 608 € 6 950 753 € 28 078 248 € 27 Boissy-Saint-Léger 3 331 789 € 560 924 € 3 892 713 € 16 482 236 € 28 Queue-en-Brie (La) 2 249 097 € 445 044 € 2 694 141 € 11 432 236 € 29 Marolles-en-Brie 1 163 898 € 33 239 € 1 197 137 € 5 134 233 € 30 Haÿ-les-Roses (L') 6 544 576 € 475 501 € 7 020 077 € 30 154 233 € 31 Gentilly 3 571 416 € 296 357 € 3 867 773 € 17 612 220 € 32 Limeil-Brévannes 3 252 223 € 806 051 € 4 058 274 € 19 249 211 € 33 Arcueil 3 946 574 € 168 779 € 4 115 353 € 19 716 209 € 34 Kremlin-Bicêtre (Le) 4 912 557 € 489 922 € 5 402 479 € 26 551 203 € 35 Sucy-en-Brie 4 779 900 € 411 655 € 5 191 555 € 26 257 198 € 36 Villecresnes 1 762 866 € 125 771 € 1 888 637 € 9 639 196 € 37 Plessis-Trévise (Le) 3 108 343 € 604 169 € 3 712 512 € 18 995 195 € 38 Nogent-sur-Marne 6 047 309 € - € 6 047 309 € 31 279 193 € 39 Périgny 434 170 € - € 434 170 € 2 293 189 € 40 Saint-Maurice 2 600 336 € 83 345 € 2 683 681 € 14 559 184 € 41 Mandres-les-Roses 807 161 € - € 807 161 € 4 425 182 € 42 Perreux-sur-Marne (Le) 5 508 204 € - € 5 508 204 € 32 487 170 € 43 Chennevières-sur-Marne 2 669 709 € 372 605 € 3 042 314 € 18 261 167 € 44 Santeny 620 494 € - € 620 494 € 3 726 167 € 45 Charenton-le-Pont 4 833 915 € - € 4 833 915 € 29 163 166 € 46 Ormesson-sur-Marne 1 566 588 € 68 596 € 1 635 184 € 9 977 164 € 47 Noiseau 558 012 € 7 350 € 565 362 € 4 698 120 €

381 532 462 € 43 435 471 € 424 967 933 € 1 331 443 310 €

47

Val-de-Marne Dotation Nationale de Péréquation 2010 à 2012

Ablon-sur-Seine 104 698 € 109 404 € 104 078 € Alfortville 938 031 € 1 031 086 € 927 977 € Arcueil - € - € - € Boissy-Saint-Léger 118 268 € 90 068 € 94 158 € Bonneuil-sur-Marne - € - € - € Bry-sur-Marne - € - € - € Cachan 130 798 € 149 329 € 134 396 € Champigny-sur-Marne 1 903 134 € 2 042 282 € 1 942 430 € Charenton-le-Pont - € - € - € Chennevières-sur-Marne - € - € - € Chevilly-Larue - € - € - € Choisy-le-Roi 395 126 € 449 255 € 476 908 € Créteil 1 159 376 € 1 222 725 € 1 180 906 € Fontenay-sous-Bois - € - € - € Fresnes 11 918 € 63 524 € 57 172 € Gentilly - € - € - € Haÿ-les-Roses (L') 159 590 € 169 372 € 152 435 € Ivry-sur-Seine - € - € - € Joinville-le-Pont 74 484 € 78 815 € 82 239 € Kremlin-Bicêtre (Le) 135 073 € 145 895 € 131 305 € Limeil-Brévannes 319 654 € 326 142 € 293 528 € Maisons-Alfort - € - € - € Mandres-les-Roses 4 283 € - € - € Marolles-en-Brie 38 311 € 36 932 € 33 239 € Nogent-sur-Marne - € - € - € Noiseau - € - € 7 350 € Orly - € - € - € Ormesson-sur-Marne 84 145 € 76 218 € 68 596 € Périgny 15 874 € 1 672 € - € Perreux-sur-Marne (Le) - € - € - € Plessis-Trévise (Le) 174 322 € - € 339 919 € Queue-en-Brie (La) 188 882 € 207 916 € 187 124 € Rungis - € - € - € Saint-Mandé - € - € - € Saint-Maur-des-Fossés - € - € 590 406 € Saint-Maurice - € - € - € Santeny - € - € - € Sucy-en-Brie 124 120 € 134 319 € 145 901 € Thiais - € - € - € Valenton - € - € - € Villecresnes 129 399 € 132 911 € 125 771 € Villejuif 731 481 € 917 492 € 825 743 € Villeneuve-le-Roi - € - € - € Villeneuve-Saint-Georges 216 090 € 249 693 € 345 623 € Villiers-sur-Marne 547 733 € 541 022 € 506 219 € Vincennes - € - € - € Vitry-sur-Seine - € - € - €

7 704 790 € 8 176 072 € 8 753 423 €

DotationNationale dePéréquation

2012

Commune

DotationNationale dePéréquation

2010

DotationNationale dePéréquation

2011

48

Val-de-Marne Produits Taxes Locales 2012

49

Val-de-Marne Produit taxes locales par habitant

2012

Val-de-Marne Produit Contribution Economique Territoriale par habitant

2012

541567

591628

646 651 652 658680 683 687 694 700 701 704 717 724 732 739 743 743 753

776 784 799823 826 832 835 841

889910 919 933 936

955 956 959 972993

1 056 1 072

1 136

1 226

1 384

1 516

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

LE P

LESSIS TR

EVISE *

NOISEAU *

LE P

ERREUX S/MARNE *

VILLENEUVE S

T GEORGES

SAINT M

AURICE **

MANDRES LES R

OSES **

LA Q

UEUE EN BRIE *

LIMEIL

BREVANNES *

CACHAN *

ALFORTVILL

E *

BOISSY ST L

EGER *

VILLECRESNES **

CHAMPIGNY S

/MARNE

MAISONS ALF

ORT

ORMESSON S/MARNE *

VILLEJU

IF *

FRESNES *

ABLON S/SEINE

VALENTO

N

L'HAY LE

S ROSES *

PERIGNY **

NOGENT S/M

ARNE *

VITRY S/SEIN

E

CHOISY LE ROI

LE K

REMLIN B

ICETRE *

CRETEIL *

MAROLLES E

N BRIE **

CHENNEVIERES S/MARNE *

THIA

IS

VILLIERS S/M

ARNE

SUCY EN B

RIE *

VILLENEUVE LE

ROI

JOIN

VILLE LE PONT

FONTENAY S/B

OIS

SANTENY **

CHARENTON LE P

ONT **

VINCENNES

SAINT M

ANDE

SAINT M

AUR DES FO

SSES

GENTILLY

*

BONNEUIL S/MARNE

BRY S/M

ARNEORLY

CHEVILLY LA

RUE

IVRY S/SEIN

E

ARCUEIL *

RUNGIS

3 9

55

31

60 61 61 6782

94 96 96 98 100 101 102 107 108 108 109 109126 127 129 136

147 149 150 153 155 157 162172 178

207217

238248

277 283305

321331

361

405

467483

604

815

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

ABLON S/SEINE

LE P

LESSIS TR

EVISE *

VILLECRESNES **

PERIGNY **

LE P

ERREUX S/MARNE *

L'HAY LE

S ROSES *

JOIN

VILLE LE PONT

LIMEIL

BREVANNES *

SAINT M

ANDE

NOGENT S/M

ARNE *

NOISEAU *

CACHAN *

MANDRES LES R

OSES **

LA Q

UEUE EN BRIE *

ORMESSON S/MARNE *

SAINT M

AURICE **

MAROLLES E

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CHAMPIGNY S

/MARNE

MAISONS ALF

ORT

CHOISY LE ROI

VILLEJU

IF *

VILLIERS S/M

ARNE

VILLENEUVE S

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FRESNES *

ALFORTVILL

E *

BOISSY ST L

EGER *

LE K

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ICETRE *

SAINT M

AUR DES FO

SSES

VINCENNES

SUCY EN B

RIE *

SANTENY **

BRY S/M

ARNE

CRETEIL *

VALENTO

N

VILLENEUVE LE

ROI

FONTENAY S/B

OIS

VITRY S/SEIN

E

CHENNEVIERES S/MARNE *

THIA

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CHARENTON LE P

ONT **

GENTILLY

*

BONNEUIL S/MARNE

ORLY

IVRY S/SEIN

E

CHEVILLY LA

RUE

ARCUEIL *

RUNGIS

3036

50

Val-de-Marne Taux taxes directes locales 2012

Votés par les conseils municipaux et intercommunaux

Commune RangTaxe

d'Habitation RangTaxe

Foncière RangTaxe

Foncière Non Bâti

Rang

Cotisation Foncière

des Entreprises

RangOrdures

Ménagères

Ablon 14 25,06% 26 18,95% 27 42,88% 37 26,28% 6 9,22%

Alfortville * 20 23,71% 24 19,08% 10 76,91% 5 34,45% 24 7,60%

Arcueil * 27 22,20% 17 20,95% 40 24,54% 9 32,19% 39 5,22%

Boissy Saint Leger * 7 27,94% 19 20,89% 11 75,07% 26 27,51% 14 8,10%

Bonneuil 15 24,56% 3 26,99% 8 96,64% 4 34,74% 30 6,21%

Bry sur Marne 39 20,00% 15 21,75% 39 26,17% 35 26,69% 13 8,32%

Cachan * 13 25,10% 20 20,69% 12 71,99% 9 32,19% 23 7,87%

Champigny sur Marne 12 26,24% 18 20,93% 36 30,79% 1 40,06% 1 11,26%

Charenton Le Pont ** 44 18,07% 41 15,44% 42 22,52% 39 25,08% 43 4,71%

Chennevières sur Marne * 25 22,65% 40 15,70% 28 42,83% 26 27,51% 15 8,10%

Chevilly-Larue 46 14,82% 42 14,51% 32 33,57% 24 28,17% 34 5,88%

Choisy Le Roi 21 23,49% 5 25,33% 4 121,14% 20 30,29% 27 7,00%

Créteil * 8 27,64% 8 24,01% 23 47,49% 5 34,45% 22 7,99%

Fontenay Sous Bois 26 22,54% 37 16,55% 41 22,86% 19 30,61% 26 7,07%

Fresnes * 16 24,36% 9 23,21% 19 49,44% 9 32,19% 32 5,98%

Gentilly * 45 14,90% 2 29,30% 46 15,39% 9 32,19% 40 4,99%

Ivry sur Seine 40 19,54% 1 31,32% 20 49,40% 2 38,24% 46 0,00%

Joinville Le Pont 24 22,71% 6 25,16% 31 33,90% 18 30,68% 11 8,55%

La Queue en Brie * 6 28,23% 11 23,05% 9 89,40% 26 27,51% 16 8,10%

Le Kremlin Bicetre * 31 21,87% 10 23,20% 45 17,89% 9 32,19% 42 4,74%

Le Perreux sur Marne * 43 18,76% 22 19,54% 38 28,84% 21 30,02% 28 6,30%

Le Plessis Trevise * 23 22,85% 27 18,95% 18 52,04% 26 27,51% 17 8,10%

L'Hay les Roses * 11 26,29% 13 22,52% 21 48,90% 9 32,19% 37 5,45%

Limeil Brevanne * 4 29,44% 16 21,49% 7 107,50% 5 34,45% 4 9,29%

Maisons Alfort 37 20,84% 45 12,99% 44 21,03% 43 24,10% 33 5,93%

Mandres Les Roses** 30 21,94% 31 18,58% 24 47,33% 42 24,21% 3 9,37%

Marolles en Brie ** 28 22,19% 28 18,94% 22 47,96% 33 27,14% 5 9,27%

Nogent sur Marne * 22 23,26% 25 19,06% 13 71,63% 21 30,02% 29 6,30%

Noiseau * 38 20,72% 32 18,40% 6 115,22% 26 27,51% 18 8,10%

Orly 18 24,03% 29 18,64% 26 44,55% 23 29,54% 47 0,00%

Ormesson * 17 24,07% 30 18,61% 16 57,80% 26 27,51% 19 8,10%

Périgny sur Yerres ** 19 23,85% 39 15,94% 33 33,44% 41 24,94% 8 8,84%

Rungis 47 12,79% 47 6,75% 30 35,17% 45 23,63% 35 5,80%

Saint Mandé 34 21,51% 35 17,64% 47 10,23% 8 33,29% 45 3,91%

Saint Maur des Fossés 32 21,83% 44 13,55% 34 33,30% 34 26,98% 21 8,01%Saint Maurice ** 36 20,90% 38 16,53% 29 36,69% 39 25,08% 44 4,71%

Santeny ** 29 22,11% 43 14,08% 25 46,09% 47 23,29% 25 7,59%

Sucy en Brie * 3 30,23% 14 22,33% 2 132,43% 26 27,51% 20 8,10%

Thiais 42 18,80% 46 10,89% 43 21,32% 46 23,54% 36 5,79%

Valenton 10 27,05% 21 20,34% 15 67,15% 16 32,07% 9 8,67%

Villecresnes ** 33 21,73% 36 17,12% 17 56,67% 44 23,78% 7 8,99%

Villejuif * 9 27,39% 7 24,84% 3 127,49% 9 32,19% 31 6,01%

Villeneuve Le Roi 5 28,70% 4 25,73% 5 117,81% 25 27,58% 10 8,60%

Villeneuve Saint Georges 2 30,81% 23 19,35% 35 32,28% 38 26,11% 2 10,35%

Villiers sur Marne 1 32,57% 12 23,04% 1 137,59% 3 34,92% 12 8,51%

Vincennes 35 21,46% 34 17,79% 14 67,87% 36 26,54% 38 5,25%

Vitry sur Seine 41 19,54% 33 18,08% 37 30,14% 17 30,97% 41 4,78%

23,22% 19,76% 55,73% 29,36% 6,96%Moyenne Départementale

51

Liste des plus importants contribuables assujettis à la CET 2012

Rang Nom CFECommune

CVAECommune

TASCOMCommune

Total CET Commune Activité Principale

1 SAS SEPTODONT 189 086 € 174 957 € - € 364 043 € fabrication de preparations2 SA ESSILOR INTERNATIONAL 92 479 € 194 063 € - € 286 542 € fabrication de lunettes3 SA CLINIQUE MEDICO CHIRUR 168 625 € 35 010 € - € 203 635 € activites hospitalieres4 REG REGIE AUTONOME TRANSPOR 95 767 € 67 781 € - € 163 548 € transports urbains et subur5 SA FRANCE TELECOM 73 286 € 82 162 € 1 302 € 156 750 € autres activites de telecom6 SAS CSF FRANCE 46 273 € 17 898 € 72 931 € 137 102 € supermarches7 SNC INEO TERTIAIRE IDF 38 477 € 85 597 € - € 124 074 € travaux d'installation elec8 SAS DISTRIBUTION CASINO FRA 62 041 € 17 550 € 36 059 € 115 650 € supermarches9 SA BNP PARIBAS 28 697 € 66 694 € - € 95 391 € autres intermediations mone

10 SAS AMCOR FLEXIBLES SAINT M 84 238 € 2 494 € - € 86 732 € autre imprimerie (labeur)11 SAS ATAC 30 993 € 6 663 € 34 431 € 72 087 € supermarches12 SA LE CREDIT LYONNAIS 36 672 € 25 449 € - € 62 121 € activites non commerciales13 SA COVAJO 25 310 € 8 093 € 26 718 € 60 121 € supermarches14 SA SOCIETE GENERALE 24 708 € 21 647 € - € 46 355 € autres intermediations mone15 SCP S.MARC E.LEFEUVRE 26 638 € 19 528 € - € 46 166 € notaire16 SAS SARJEL 31 040 € 13 344 € - € 44 384 € activites des sieges sociau17 SAS G J P GROUPE JACQUES PI 30 862 € 11 963 € - € 42 825 € commerce de voitures et de18 SAS PICARD SURGELES 20 973 € 9 155 € 12 164 € 42 292 € commerce de detail de produ19 SAS MONOPRIX D'EXPLOITATION 26 972 € 12 826 € - € 39 798 € magasins multi-commerces20 SAS PORSCHE DISTRIBUTION 11 011 € 14 147 € 13 478 € 38 636 € commerce de voitures et de21 SAS GALAZZI FRANCE 31 954 € 6 044 € - € 37 998 € fabrication de pieces techn22 SAS G.D.PARTNERS 14 831 € 4 836 € 16 990 € 36 657 € autres commerces de detail23 SARL SEVIGNE 15 092 € 20 566 € - € 35 658 € hebergement medicalise pour24 SA PERIPHERIQUES MATERIELS 18 008 € 17 460 € - € 35 468 € edition de logiciels applic25 SA ELECTRICITE RESEAU DIST 27 779 € 5 427 € - € 33 206 € distribution d'electricite26 SNC CLASSICS HOTEL SAINT MA 30 074 € 1 909 € - € 31 983 € hotels et hebergement simil27 SA HSBC FRANCE 15 898 € 15 679 € - € 31 577 € autres intermediations mone28 SAS LONG FIOUL 24 313 € 5 741 € - € 30 054 € activites non commerciales29 SA DBF AUDIT EXPERT COMPT 12 540 € 15 632 € - € 28 172 € activites comptables30 SAS SAFI 23 193 € 4 000 € - € 27 193 € commerce de voitures et de31 SA BRED 11 451 € 12 950 € - € 24 401 € autres intermediations mone32 SAS REPARACTION SAS 23 813 € - € - € 23 813 € reparation d'equipements el33 STE CAISSE D'EPARGNE ET DE 9 934 € 13 874 € - € 23 808 € autres intermediations mone34 SEM ADOMA 21 937 € 1 432 € - € 23 369 € hebergement social pour adu35 COOP CAISS REGIO CREDI AGRIC 7 634 € 14 615 € - € 22 249 € autres intermediations mone36 SCS NOUVELLE SOCIETE D ASCE 7 839 € 14 247 € - € 22 086 € autres travaux d'installati37 SAS SABRIE 11 979 € 5 243 € 2 807 € 20 029 € commerce de voitures et de38 SA BLANC EXPRESS 9 463 € 10 455 € - € 19 918 € blanchisserie-teinturerie d39 GIE ILE DE FRANCE CENTRE 13 053 € 5 237 € - € 18 290 € ingenierie, etudes techniqu40 SA OGF 17 968 € - € - € 17 968 € services funeraires41 EURL AXE INDUSTRIE 17 100 € - € - € 17 100 € commerce de gros (commerce42 SARL CARROSSERIE TOLERIE PEI 11 885 € 5 149 € - € 17 034 € entretien et reparation de43 SAS GALERIES D'ADAMVILLE 15 443 € 1 385 € - € 16 828 € autres commerces de detail44 EURL IN EXTENSO VAL DE MARNE 9 989 € 6 645 € - € 16 634 € experts comptables, comptab45 ASS INTERPROF CTRE MED SOCI 9 624 € 6 995 € - € 16 619 € activite des medecins gener46 SARL DISTRIALESIA 7 248 € 1 616 € 6 221 € 15 085 € supermarches47 SA MEDICA FRANCE 14 664 € - € - € 14 664 € hebergement medicalise pour48 SARL SING QUANG YIN 12 189 € 2 436 € - € 14 625 € charcuterie49 SARL SOGISAINT MAUR 7 938 € 1 535 € 5 078 € 14 551 € autres commerces de detail50 SAS PEINTURE COULEURS 14 245 € - € - € 14 245 € commerce de gros (commerce

52

Liste des plus importants contribuables assujettis à la CET 2012

Rang Nom CFECommune

CVAECommune

TASCOMCommune

Total CET Commune Activité Principale

51 SARL POISSON ST ELOI 13 969 € - € - € 13 969 € activites non commerciales52 SA MICHEL FERRAZ ECLAIRAGE 9 457 € 3 912 € - € 13 369 € travaux d'installation elec53 SA CREDIT INDUSTRIEL ET CO 12 044 € 978 € - € 13 022 € autres intermediations mone54 SA CA CONSUMER FINANCE 5 855 € 7 163 € - € 13 018 € autres intermediations mone55 SAS TOYOTA TSUSHO AUTOMOBIL 6 894 € 5 751 € - € 12 645 € commerce de voitures et de56 SA TECHSTAR 8 419 € 3 629 € - € 12 048 € commerce de voitures et de57 SAS LGA CONSEIL 8 504 € 3 330 € - € 11 834 € activites comptables58 SAS GARAGE DES DEUX LIONS 9 971 € 1 513 € - € 11 484 € commerce de voitures et de59 SARL VALEMAT SARL 7 564 € 3 675 € - € 11 239 € restauration traditionnelle60 SA ENT DUFFAUD PERE ET FIL 6 747 € 4 338 € - € 11 085 € commerce de gros (commerce61 SA ELECTRICITE DE FRANCE 10 276 € 769 € - € 11 045 € distribution d'electricite62 SAS BANQUE BCP 6 038 € 5 000 € - € 11 038 € autres intermediations mone63 SA SOCIETE LAMY 10 772 € 105 € - € 10 877 € activites combinees de sout64 SARL SCHMIT TRADITION 10 871 € - € - € 10 871 € agencement de lieux de vent65 SARL PARIS NORD MATERIAUX 7 338 € 3 502 € - € 10 840 € commerce de gros (commerce66 SARL FD SARL 10 471 € - € - € 10 471 € commerce de gros (commerce67 SAS LES FLEURS BLEUES 6 437 € 4 025 € - € 10 462 € activites des sieges sociau68 SARL MODELAGE HOCHE TOULET 7 415 € 3 033 € - € 10 448 € mecanique industrielle69 SA D B S 8 447 € 1 974 € - € 10 421 € agencement de lieux de vent70 SA TECHNICONTROL 5 924 € 4 493 € - € 10 417 € travaux d'installation d'eq71 SAS MOORTGAT 10 262 € - € - € 10 262 € formation continue d'adulte72 SAS COFRAMENAL 5 959 € 3 920 € - € 9 879 € activites non commerciales73 SAS SAINT MAUR AUTO NATION 6 694 € 2 802 € - € 9 496 € commerce de voitures et de74 SARL SUNNIKAN CONSULTING 5 544 € 3 823 € - € 9 367 € conseil pour les affaires e75 SARL TEE BREAK 9 149 € - € - € 9 149 € gestion d'installations spo76 SARL SOCIETE GENERALE D'AMEU 5 785 € 3 064 € - € 8 849 € commerce de gros (commerce77 SARL DISTRIMAD 6 948 € 1 516 € - € 8 464 € commerce d'alimentation gen78 SARL SOLAIRLUX 8 233 € 66 € - € 8 299 € intermediaires du commerce79 SARL ETS BOETSCH ET FILS CAR 6 713 € 1 479 € - € 8 192 € entretien et reparation de80 SA BARCLAYS BANK PLC 5 690 € 2 327 € - € 8 017 € autres intermediations mone81 SA SIEM 6 672 € 913 € - € 7 585 € travaux d'installation d'eq82 SARL SCHOOL TIME 6 580 € 899 € - € 7 479 € enseignement primaire83 SAS GIMAEX INTERNATIONAL 7 382 € 84 € - € 7 466 € activites des sieges sociau84 SARL GARAGE LEGLISE 5 650 € 1 809 € - € 7 459 € commerce de voitures et de85 SAS ETS BARTHOLUS 7 379 € - € - € 7 379 € commerce de gros (commerce86 SARL ECO2AIRS 7 141 € - € - € 7 141 € commerce de gros (commerce87 SARL ENTREPRISE DARASSE MACO 5 729 € 1 378 € - € 7 107 € construction d'autres batim88 SAS GROUPEMENT FUNERAIRE IL 6 757 € 224 € - € 6 981 € activites des sieges sociau89 SARL MARY BISTROT 6 483 € - € - € 6 483 € restauration de type rapide90 SAS EVOLIANCE 5 744 € 630 € - € 6 374 € activites comptables91 SASU DISTRISERVICES 6 208 € - € - € 6 208 € commerce de gros (commerce92 SARL LA TERRASSE 6 117 € - € - € 6 117 € restauration traditionnelle92 SARL SARL ILHA TROPICAL 6 117 € - € - € 6 117 € restauration traditionnelle94 SARL FIDUC EXPERT COMPTABLE 5 953 € - € - € 5 953 € activites comptables95 SARL CMV AUTOMOBILES 5 906 € - € - € 5 906 € activites des sieges sociau96 SARL GARAGE DE L ETOILE V RE 5 808 € - € - € 5 808 € entretien et reparation de97 EURL FINANCIERE D 5 608 € - € - € 5 608 € activites des societes hold98 SARL TONIO ET MARQUES 5 584 € - € - € 5 584 € entretien et reparation de99 SAS URBANIA VAL DE MARNE 5 517 € - € - € 5 517 € activites combinees de sout100 SARL VITACOACH 5 483 € - € - € 5 483 € activite inconnue

1 981 434 € 1 170 253 € 228 179 € 3 379 866 € TOTAL ENTREPRISES DOMINANTES

53

Val-de-Marne Effort Fiscal 2011

Ran

g

Commune Effort fiscal

1 Villeneuve-le-Roi 1,3182 Sucy-en-Brie 1,2813 Bonneuil-sur-Marne 1,2554 Villiers-sur-Marne 1,2325 Villeneuve-Saint-Georges 1,2036 Joinville-le-Pont 1,1917 Limeil-Brévannes 1,1728 Ablon-sur-Seine 1,1469 Valenton 1,136

10 Champigny-sur-Marne 1,13111 Villejuif 1,12712 Créteil 1,12613 Choisy-le-Roi 1,12414 Haÿ-les-Roses (L') 1,10115 Cachan 1,09616 Ivry-sur-Seine 1,09417 Queue-en-Brie (La) 1,08218 Périgny 1,07719 Bry-sur-Marne 1,06920 Villecresnes 1,06221 Boissy-Saint-Léger 1,05822 Alfortville 1,05823 Ormesson-sur-Marne 1,05024 Kremlin-Bicêtre (Le) 1,04625 Marolles-en-Brie 1,04026 Gentilly 1,01427 Fresnes 1,01228 Arcueil 1,00729 Mandres-les-Roses 0,97830 Plessis-Trévise (Le) 0,97131 Santeny 0,94332 Chennevières-sur-Marne 0,92833 Fontenay-sous-Bois 0,92834 Noiseau 0,92735 Nogent-sur-Marne 0,92336 Orly 0,91037 Vincennes 0,881

38 Saint-Maur-des-Fossés 0,86439 Saint-Mandé 0,85040 Vitry-sur-Seine 0,84241 Perreux-sur-Marne (Le) 0,83942 Saint-Maurice 0,82743 Maisons-Alfort 0,81944 Charenton-le-Pont 0,77045 Chevilly-Larue 0,72346 Thiais 0,68947 Rungis 0,390

1,007Moyenne

54

Val-de-Marne Potentiel Financier par habitant 2011

(calculé à partir des éléments de 2011 et ayant servi à la répartition de la DGF 2012)

Ran

g

Commune Potentiel Financier

1 Rungis 6 573,05 € 2 Chevilly-Larue 1 953,55 € 3 Orly 1 937,76 € 4 Bonneuil-sur-Marne 1 768,48 € 5 Ivry-sur-Seine 1 753,22 € 6 Arcueil 1 701,55 € 7 Charenton-le-Pont 1 685,08 € 8 Gentilly 1 544,89 € 9 Fontenay-sous-Bois 1 496,07 €

10 Vitry-sur-Seine 1 491,23 € 11 Bry-sur-Marne 1 490,50 € 12 Valenton 1 406,47 € 13 Créteil 1 313,57 € 14 Fresnes 1 310,74 € 15 Thiais 1 306,92 € 16 Villeneuve-le-Roi 1 280,98 €

17 Saint-Maur-des-Fossés 1 278,32 € 18 Kremlin-Bicêtre (Le) 1 268,07 € 19 Vincennes 1 252,91 € 20 Villejuif 1 250,65 € 21 Haÿ-les-Roses (L') 1 250,19 € 22 Cachan 1 247,58 € 23 Saint-Mandé 1 235,04 € 24 Chennevières-sur-Marne 1 229,09 € 25 Saint-Maurice 1 225,44 € 26 Nogent-sur-Marne 1 218,26 € 27 Santeny 1 197,83 € 28 Joinville-le-Pont 1 166,42 € 29 Limeil-Brévannes 1 129,55 € 30 Ormesson-sur-Marne 1 123,51 € 31 Sucy-en-Brie 1 122,08 € 32 Maisons-Alfort 1 117,43 € 33 Perreux-sur-Marne (Le) 1 088,00 € 34 Alfortville 1 076,49 € 35 Choisy-le-Roi 1 076,00 € 36 Boissy-Saint-Léger 1 064,20 € 37 Champigny-sur-Marne 1 043,07 € 38 Marolles-en-Brie 1 032,57 € 39 Villeneuve-Saint-Georges 1 010,96 € 40 Mandres-les-Roses 1 003,86 € 41 Villiers-sur-Marne 986,09 € 42 Queue-en-Brie (La) 978,77 € 43 Plessis-Trévise (Le) 934,26 € 44 Noiseau 890,88 € 45 Villecresnes 890,11 € 46 Périgny 871,76 € 47 Ablon-sur-Seine 865,79 €

1 364,66 € Moyenne

55

Val-de-Marne Allocataires à l’Aide Personnalisée au logement

2012

1 Valenton 4 002 97,94%2 Bonneuil-sur-Marne 5 142 86,15%3 Villeneuve-Saint-Georges 10 182 83,52%4 Orly 6 221 73,61%5 Vitry-sur-Seine 23 456 70,12%6 Créteil 23 235 67,16%7 Boissy-Saint-Léger 3 767 62,24%8 Ivry-sur-Seine 16 216 62,23%9 Choisy-le-Roi 10 488 62,01%

10 Alfortville 11 863 61,24%11 Champigny-sur-Marne 18 244 61,09%12 Villejuif 13 763 59,72%13 Gentilly 4 262 54,61%14 Cachan 6 143 53,42%15 Limeil-Brévannes 4 169 52,05%16 Villiers-sur-Marne 5 710 51,90%17 Chevilly-Larue 3 704 50,34%18 Arcueil 4 268 48,43%19 Villeneuve-le-Roi 3 656 47,93%20 Kremlin-Bicêtre (Le) 5 553 47,56%21 Thiais 5 169 45,03%22 Chennevières-sur-Marne 3 357 44,52%23 Haÿ-les-Roses (L') 5 432 42,76%24 Fontenay-sous-Bois 9 515 42,61%25 Queue-en-Brie (La) 1 611 39,49%26 Fresnes 3 625 36,15%27 Plessis-Trévise (Le) 2 525 32,87%28 Ablon-sur-Seine 698 30,33%29 Maisons-Alfort 7 584 30,06%30 Joinville-le-Pont 2 500 29,94%31 Saint-Maurice 1 920 29,38%32 Sucy-en-Brie 2 862 28,44%33 Charenton-le-Pont 3 652 25,31%34 Mandres-les-Roses 416 24,28%35 Bry-sur-Marne 1 606 24,23%36 Nogent-sur-Marne 3 351 22,24%37 Perreux-sur-Marne (Le) 3 098 20,97%

38 Saint-Maur-des-Fossés 6 638 18,96%39 Vincennes 4 509 18,33%40 Saint-Mandé 1 845 18,07%41 Rungis 401 17,53%42 Villecresnes 631 17,35%43 Santeny 215 16,63%44 Marolles-en-Brie 273 15,83%45 Noiseau 255 14,35%46 Ormesson-sur-Marne 414 10,75%47 Périgny 0 0,00%

258 146 46,09%

Rang

Commune AllocatairesAPL

APL / logements TH

56

Val-de-Marne Logements Sociaux

2012

1 Bonneuil-sur-Marne 4 061 68,03%2 Valenton 2 561 62,68%3 Orly 5 200 61,53%4 Gentilly 4 243 54,36%5 Créteil 15 984 46,20%6 Arcueil 3 862 43,83%7 Cachan 4 834 42,04%8 Alfortville 8 043 41,52%9 Vitry-sur-Seine 13 777 41,19%

10 Ivry-sur-Seine 10 440 40,06%11 Champigny-sur-Marne 11 691 39,15%12 Villejuif 9 020 39,14%13 Chevilly-Larue 2 859 38,86%14 Villeneuve-Saint-Georges 4 542 37,26%15 Choisy-le-Roi 5 798 34,28%16 Boissy-Saint-Léger 2 053 33,92%17 Fontenay-sous-Bois 7 183 32,16%18 Kremlin-Bicêtre (Le) 3 657 31,32%19 Villiers-sur-Marne 3 081 28,00%20 Fresnes 2 799 27,91%21 Joinville-le-Pont 2 202 26,37%22 Limeil-Brévannes 2 083 26,01%23 Maisons-Alfort 6 502 25,77%24 Charenton-le-Pont 3 634 25,19%25 Haÿ-les-Roses (L') 3 090 24,33%26 Thiais 2 768 24,11%27 Queue-en-Brie (La) 982 24,07%28 Saint-Maurice 1 565 23,95%29 Chennevières-sur-Marne 1 778 23,58%30 Villeneuve-le-Roi 1 724 22,60%31 Sucy-en-Brie 2 213 21,99%32 Rungis 409 17,88%33 Plessis-Trévise (Le) 1 265 16,47%34 Ablon-sur-Seine 291 12,65%35 Bry-sur-Marne 781 11,78%36 Marolles-en-Brie 195 11,30%37 Nogent-sur-Marne 1 673 11,11%38 Noiseau 170 9,57%39 Santeny 123 9,51%40 Villecresnes 296 8,14%41 Saint-Mandé 819 8,02%42 Vincennes 1 865 7,58%43 Perreux-sur-Marne (Le) 1 025 6,94%

44 Saint-Maur-des-Fossés 2 377 6,79%45 Mandres-les-Roses 102 5,95%46 Périgny 30 3,40%47 Ormesson-sur-Marne 28 0,73%

165 678 26,79%

Rang

Commune Logements sociaux Logements sociaux / Logements TH

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1

Service instructeur Direction des

Affaires Financières

Dossier suivi par Vincent

BILLARD

Commission des Finances, vie économique, gestion des ressources humaines et NTIC en date du 15 février 2013 Avis :

Rapporteur : Jacques LEROY

NNOOTTIICCEE EEXXPPLLIICCAATTIIVVEE

OBJET : COMMUNICATION SUR L’ETAT DE LA DETTE AU 31 DECEMBRE 2012 Par délibération du conseil municipal du 25 mars 2010, une charte de bonne conduite en matière d’emprunt a été approuvée. Outre la mise en concurrence des établissements prêteurs et une gestion active de la dette (réaménagement pour diminuer les risques, interdiction de souscrire des produits classés hors charte Gissler), la Ville s’est engagée dans cette charte à gérer la dette en toute transparence en présentant, chaque début d’année, au conseil municipal une information sur l’état de la dette, incluant une analyse détaillée de sa structure, de son taux moyen, de l’évolution des annuités (intérêts et capital), de la durée, de sa répartition par prêteur, du risque de taux, des actions menées en 2012 et de la stratégie pour l’avenir. Entre les différents budgets, la répartition de la dette de la ville est la suivante au 31 décembre 2012 :

Capital restant dû

CRD en %

Taux moyen

Durée de vie résiduelle

Dette globale 256 740 132 € 100% 4.30% 22 ans 8 mois

Budget Principal 208 884 501 € 81.36% 4.32% 21 ans 10 mois

Budget annexe Assainissement 23 533 005 € 9.17% 3.72% 26 ans 9 mois

Budget annexe Eau 17 131 142 € 6.67% 3.67% 26 ans 1 mois

Budget Parking 7 191 485 € 2.80% 7.10% 26 ans 4 mois

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2

1. LA STRUCTURE DE LA DETTE

Au 31/12/2011 Au 31/12/2012 Variation

La dette est de 247 877 624€ 256 740 132 € + 8 862 508 €

Son taux moyen s'élève à 3.96% 4.30% +34 pbs (point de base)

Sa durée résiduelle moyenne est de 23 ans 7 mois 22 ans 8 mois - 11 mois

La répartition de la dette de la ville entre les différentes indexations est la suivante :

Capital restant

Dû (CRD)

CRD en %

Taux moyen Durée de vie résiduelle

Dette globale 256 740 132 € 100% 4.30% 22 ans 8 mois

Taux fixe 85 242 755 € 33.20% 5.14% 21 ans

Taux structuré 171 497 377 € 66.80% 3.85% 23 ans 6mois

Risque moyen de la dette consolidée

au 31/12/2012

Risque moyen de la dette consolidée

au 31/12/2011

Risque moyen de la dette consolidée

au 31/12/2010

Matrice de risque Charte « Gissler » de bonne conduite

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3

Les emprunts classés hors charte continuent de diminuer dans l’encours global (28.76% au 31 décembre 2012 contre 42,3% au 31 décembre 2011 et 45,5% au 31 décembre 2010).

Charte « Gissler » de bonne conduite : classification des risques

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4

2. LE TAUX MOYEN ET LES PERSPECTIVES DES INTERETS A PAYER Le taux moyen de la dette est la moyenne pondérée par les encours des taux de chaque emprunt relevés au 31 décembre 2012. Pour les index post-fixés, le taux moyen prend en compte les taux « forward » (ou taux futurs anticipés par le marché). Le taux moyen s'interprète ainsi comme une mesure instantanée, à la date d'analyse, 31 décembre 2012, de la vitesse à laquelle courent les intérêts. Date 31/12/2011 31/12/2012 Taux moyen de la dette (taux moyen annuel) 3.96% 4.30%

Perspective des intérêts à payer pour les prochaines années Le taux d'intérêt moyen de la dette est un indicateur de performance couramment utilisé. Il reste toutefois informatif, car il faut bien tenir compte de la durée de la dette et de l'exposition au risque de taux (nature des contrats souscrits et leur valorisation par rapport au marché). En se fondant sur les anticipations des marchés au 31/12/2012, le montant des frais financiers devrait évoluer tel que suit, sur les trois prochaines années si aucune action de réaménagement ou de sécurisation n’était réalisée, ce qui ne sera pas le cas.

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5

Les anticipations du marché financier en date du 31 décembre 2012 donnent pour chaque type d’indexation les taux moyens suivants :

31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015

Fixe 5,52% 5,34% 5,39% 5,42% Fixe à phase 3,06% 3,06% - - Variable - - 0,93% 1,20% Fixe annulable 4,49% - - - Barrière 4,48% 4,48% 4,48% 4,48% Barrière avec multiplicateur 4,07% 4,07% 4,10% 4,15% Ecart d'inflation 3,41% 6,70% 7,99% 7,52% Pente 3,09% 3,16% 3,28% 3,45% Courbes 3,45% 3,79% 4,11% 5,60% Change 4,16% 6,77% 6,91% 7,07% TOTAL 4,30% 5,11% 5,14% 5,27% Anticipation du 31/12/2011 5,31% 6,61% 6,86%

Évolution anticipée sur un horizon de 10 ans

Cette évolution s'entend à périmètre de dette constant, sans les nouveaux financements futurs et sans action sur l’encours constant, ce qui ne sera pas le cas. Sur la base des anticipations de marché du 31/12/2012, le taux moyen de la dette de la ville de Saint-Maur devrait augmenter sur les prochaines années, du fait principalement de la dégradation du taux à payer sur les emprunts structurés si aucune action n’était entreprise.

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6

Selon les anticipations de marché, le taux moyen de la dette atteindra 6,59% en 2022.

Il convient de noter qu’au-delà d’une légère amélioration des conditions de marché sur certains produits, le réaménagement de certains emprunts ho r s c ha r t e G i s s l e r a permis de contenir en 2012 la dégradation anticipée du taux moyen de la dette. Pour mémoire, sur la base des anticipations de marché à la date du 31/12/2011, le taux moyen de la ville de Saint-Maur-des-Fossés était attendu à près de 9% en 2021. 3. LA DUREE ET LES ANNUITES A PAYER La durée de vie moyenne de la dette, qui exprime la durée moyenne nécessaire en tenant compte de l’amortissement du prêt, pour rembourser le capital restant dû d’une dette, se monte à 12 ans 11 mois (13 ans et 3 mois au 31/12/2011) et demeure plus longue que la moyenne nationale qui est proche de 8 ans. Néanmoins, cet indicateur diminue régulièrement. Le graphique suivant présente, à dette constante, l’évolution sur la base des anticipations de marché au 31 décembre 2012, des annuités à régler dans le futur :

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7

4. LA REPARTITION DE L’ENCOURS PAR PRETEUR

Groupe bancaire Capital restant dû

Pourcentage du CRD

Nombre d'emprunts Taux moyen

Dexia 109 628 622 € 42.7% 27 4,50%

Société Générale 58 880 372 € 22.9% 20 3.84%

Caisse d’Epargne Crédit Foncier de France 29 972 033 € 11.7% 6

4.42%

Depfa Bank 19 903 896 € 7.8% 7 7.50%

Groupe Crédit Agricole 19 538 747 € 7.6% 4 2.26%

Autres Groupes (CDC, Crédit Mutuel, Agence Financière de bassin)

18 816 462€ 7,3% 57 2,98%

Total 256 740 132 € 100% 121 4,30%

Rappel anticipation du 31/12/2011 5,31%

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5. LES ACTIONS MENEES EN 2012 Pour réaménager durablement l’encours en diminuant l’exposition au risque. 5 opérations d’un montant total de 26.66 millions d’euros ont été réalisées pour sortir les emprunts concernés de leur zone à haut risque dans laquelle ils se trouvaient.

Réf. Prêteur Montant Avant réaménagement Après réaménagement

10144 DEPFA BANK 4 166 667 € Hors charte Change (USD/CHF) 1A taux fixe

10131 DEPFA BANK 4 166 667 € Hors charte Change (EUR/CHF) 1A taux fixe

10130 DEPFA BANK 3 666 667 € Hors charte Change (EUR/CHF- EUR/USD) 1A taux fixe

10157

DEPFA BANK 8 070 563 € Hors charte Change (USD/CHF) 1A taux fixe 20056

30107 40015

10142 CAISSE D'EPARGNE 6 586 367 € Hors charte Change (EUR/CHF) 1A taux fixe

Pour sécuriser l’encours A défaut de pouvoir réaménager des emprunts présentant un taux dégradé, eu égard aux frais financiers trop importants qu’il faudrait payer, la Ville a négocié pour sécuriser des échéances, pour un montant total de 12 536 160€ d’euros.

Réf. Prêteur Montant Avant sécurisation Après sécurisation

10163 SG 4 118 670 €

22/04/2012 au 22/10/2033 : 3.91% si (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans post) >= - 0.01% Sinon 5.95% - 5 * (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans post)

22/04/2012 au 22/04/2014 : 3.91% si (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans post)>=- 0.50% Sinon 5.95% - 5 * (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans post) 22/04/2014 au 22/04/2020 : 3.91% si (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans post) >= - 0.35% Sinon 5.95% - 5 * (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans Post) 22/04/2020 au 22/04/2033 : 3.91% si (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans post) >= - 0.20% Sinon 5.95% - 5 * (CMS GBP 10 ans post – CMS Euro 10 ans Post) (Emprunt restant classé 4E)

10133 SG 4 584 157 €

22/01/2013 au 22/01/2032 : 2.67% si (CMS GBP 10ans post – CMS EUR 10ans post) >= 0.05% Sinon 6.45% - 5 * (CMS GBP 10ans post – CMS EUR 10ans post) 22/01/2032 au 22/01/2037 : 3.50%

22/01/2013 au 22/01/2014 : 2.95%

22/01/2014 au 22/01/2019 : 2.82% si (CMS GBP 10ans post – CMS EUR 10ans post) >= - 0.30% Sinon 6.45% - 5 * (CMS GBP 10ans post – CMS EUR 10ans post) 22/01/2019 au 22/01/2032 : 2.67% si (CMS GBP 10ans post – CMS EUR 10ans post) >= 0.05% Sinon 6.45% - 5 * (CMS GBP 10ans post – CMS EUR 10ans post)

22/01/2032 au 22/01/2037 : 3.50% (Emprunt restant classé 4E)

10164 SG 3 833 333 €

03/01/2013 au 03/01/2030 : 3.80% si (CMS GBP 10ans post – CMS CHF 10ans post)>=1.30% Sinon 6.50% + 5 * (1.30% - (CMS GBP10ans post – CMS CHF 10ans post) 03/01/2030 au 03/01/2035 : Euribor 12 mois postfixé + 1.50%

03/01/2013 au 03/01/2015 : 4.20%

03/01/2015 au 03/01/2030 : 3.80% si (CMS GBP 10ans post – CMS CHF 10ans post)>=1.30% Sinon 6.50% + 5 * (1.30% - (CMS GBP10ans post – CMS CHF 10ans post)

03/01/2030 au 03/01/2035 : Euribor 12 mois postfixé + 1.50%

(Emprunt restant classé 5E)

Si ces opérations n’ont pas eu un impact direct sur la nature des risques, elles ont permis d’économiser plusieurs centaines de milliers d’euros.

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9

Pour la réalisation des emprunts nouveaux 4 emprunts ont été souscrits en 2012 pour un montant total de 19 800 000 euros. 2 à la Caisse d’épargne : 6 000 000 € 1 A (taux fixe) 1 à la Société Générale : 8 800 000 € 1 A (taux fixe) 1 à la Caisse des dépôts et consignations 5 000 000 € 1 A (taux fixe) En 2012, les annuités payées ont été les suivantes :

Dette au 01/01/2012 Capital Intérêts Annuité

(Capital + intérêts)

Taux Moyen payé

Budget Principal 198 348 829,00 € 9 264 328,74 € 7 760 710,90 € 17 025 039,64 € 3,91%

Budget annexe de l’eau 17 683 933,00 € 552 791,64 € 575 590,76 € 1 128 382,40 € 3,25%

Budget annexe de l’assainissement 24 438 446,00 € 811 780,44 € 806 608,61 € 1 618 389,05 € 3,30%

Budget annexe des parkings 7 406 416,00 € 214 931,11 € 328 565,90 € 543 497,01 € 4,44%

Budget consolidé 247 877 624,00 € 10 843 831,93 € 9 471 476,17 € 20 315 308,10 € 3,82%

Pour mémoire en 2011 10 710 244 € 7 070 680 € 17 780 930 € 2,85%

En 2012, les actions contentieuses contre les banques avec lesquelles la ville a souscrit des emprunts hors charte ont été engagées. Ces actions contentieuses portent encore sur 3 établissements financiers et 8 contrats souscrits sur le budget principal (dont l’un concerne également le budget annexe des parkings). Deux actions contentieuses ont été soldées en 2012 (une en 2011). Ces actions contentieuses sont la conséquence de la délibération du conseil municipal du 10 février 2011 autorisant le maire à agir en justice contre certains organismes prêteurs.

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6. STRATEGIE POUR L’AVENIR

Le Contexte de marché Pour les prochains mois, les marchés anticipent, pour les Euribor 3 et 12 mois les évolutions suivantes :

L’impact limité des mesures non conventionnelles (adjudication de 1 000 Mds € aux banques de la zone Euro à un taux de 1%) a poussé la BCE à procéder à une nouvelle baisse de son taux directeur de 1,00% à 0,75% en juillet dernier. De même, le taux de facilité de dépôts (qui rémunère les liquidités placées par les banques au guichet de la BCE) a été abaissé à 0,00% afin d’inciter les banques à augmenter leur offre de crédit.

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Ces mesures n’ont eu qu’un impact limité sur la croissance européenne et n’ont pas permis de limiter la hausse du taux de financement des pays comme l’Espagne ou l’Italie. C’est pourquoi, au cours de son comité du 06/09/2012, la BCE a avalisé le lancement d’un programme de rachat d’obligations souveraines (principalement à moins de trois ans d’échéance) sur le marché secondaire appelé opérations monétaires sur titres (OMT). Ce programme est potentiellement illimité et devrait permettre de réduire le coût de financement des pays de la zone Euro dont l’écart avec coût de financement de l’Allemagne est jugé trop élevé. Cette aide est cependant conditionnée à la mise en place de réformes fiscales et structurelles à l’image des réformes mises en place par la Grèce, l’Irlande ou le Portugal. Ces conditions font encore l’objet de débats et pourraient dissuader certains pays de formuler des demandes d’aide. En effet, pour que la BCE intervienne, le pays concerné devra négocier un plan d’ajustement macroéconomique avec la Commission européenne, le Conseil Européen et potentiellement d’autres institutions telles que le FMI qui surveilleront par la suite l’application de ces réformes. Mario Draghi, Président de la BCE, a par ailleurs annoncé que la BCE renoncerait à son statut de créancier privilégié. La BCE ne bénéficierait donc plus de garanties supérieures aux autres créanciers en cas de défaut de l’un des prêteurs. Alors que ces mesures étaient accueillies favorablement par les marchés et la majorité des responsables européens, le président de la Bundesbank a réitéré son opposition à un tel programme qui revient, à son sens, au financement direct de la dette des états de la zone Euro par la BCE, ce qui est contraire à ses statuts. Au final, si ce plan a permis à court terme une détente des taux souverains de la zone Euro, son effet à long terme reste très incertain. En effet, bien que les taux directeurs de la BCE soient actuellement à un plus bas historique, la BCE ne devrait pas bouger ses taux directeur, ce afin de soutenir la relance de l’activité en zone Euro qui reste très fortement déprimée. Les estimations de croissance dans la zone euro sont globalement très faibles, voire nulles ou négatives selon les états et l’inflation devrait rester maitrisée (inférieure à 2%) en 2013.

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Le Contexte de l’offre bancaire

Ce graphique présente l’évolution depuis 2007 des marges bancaires moyennes (en points de base) sur les emprunts long terme à taux variable et les lignes de trésorerie :

Source : Journal des offres Finance active De la fin 2010 à la mi-2012, la tendance était à une hausse continue des marges bancaires, qui atteignaient des niveaux historiquement élevés, ainsi qu’au durcissement des conditions d’accès à la liquidité. Cette tendance tend à faiblir en cette fin d’année 2012. De très nombreuses collectivités sont aujourd’hui confrontées à un risque jusque là inconnu, le risque de liquidité, les banques ne répondant pas, ou partiellement au volume demandé. Par ailleurs, la nature de l’offre bancaire a évolué : si les produits structurés complexes ont disparu des réponses aux appels d’offres, c’est le cas également des produits les plus souples (multi-index, revolving, phase de mobilisation longue). Les indemnités de remboursement anticipé, sur les emprunts variables mono-index, sans être systématiques, se généralisent et sont difficilement négociables. Dans un contexte de tarissement du crédit, lié aux difficultés de refinancement des banques sur les marchés, à une moindre concurrence et à la mise en place de ratios réglementaires de solvabilité et de liquidité, les collectivités se doivent de rechercher de nouvelles sources de financement. Certains projets d’investissement peuvent répondre en effet aux conditions d’éligibilité d’enveloppes spécifiques de la CDC (Assainissement, transport), ou de la Banque Européenne d’Investissement (TIC, Bâtiment basse consommation, HQE…). Etant données les difficultés de financement du secteur public local (SPL), une nouvelle enveloppe exceptionnelle a été annoncée en février : d’un montant de 5 Mds € prélevé sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), elle a visé à assurer les financements en attendant que l’entité succédant à Dexia soit opérationnelle. (C’est sur cette enveloppe exceptionnelle que la ville s’est positionnée pour réaliser un emprunt de 5 millions en 2012 au taux fixe de 4,50%).

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De même, la Banque Postale a commencé la commercialisation de lignes de trésorerie courant juin (pour un montant initial de 2 Mds € porté dans un second temps à 4 Mds €) et celle de financements long terme depuis le mois de novembre. Sur l’année 2013, les banques commerciales se sont engagées à apporter 10 Mds € aux collectivités locales.

La dette à taux fixe

Capital restant dû 85 242 755 €

Taux moyen 5,14 %

Durée résiduelle moyenne 21 ans

Les emprunts structurés payeurs de taux fixe (soit que l'emprunt est encore en période de taux garanti, soit que le taux payé est un taux fixe bonifié) ne figurent pas dans la catégorie des taux fixes. Le principe est de toujours considérer un produit sous l'angle de son risque le plus fort, qu'il soit présent, potentiel ou futur. Ainsi la catégorie des taux fixes ne comprend que des produits classés en 1A par la Charte de bonne conduite. Les autres seront abordés dans la partie des emprunts structurés. La partie fixe de la dette représente 33.2% de l'encours total. Elle se décompose entre des taux fixes « classiques » (71 811 163 €) et des taux fixes « à phases » (13 431 592 €). Un taux fixe à phase est un taux fixe qu’à une date connue peut rester un taux fixe « classique » ou devenir un taux variable (euribor) dont les marges sont connues (0,07% pour l’un et 0,70% pour l’autre). La dette à taux fixe comprend beaucoup de prêts de l’Agence de l’Eau et présente peu de possibilité d’optimisation à ce jour.

Les emprunts structurés

Les emprunts structurés représentent 66.80% de la dette globale, avec un encours de 171 497 377 €. Sur ce total, le montant des emprunts hors charte s’élève à 73 845 634,10 €.

Capital restant dû 171 497 377€

Taux moyen 3.85%

Durée résiduelle moyenne 23.6 ans

Durée de vie moyenne 13.8 ans

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 POINT N°06b

14

Les autres emprunts structurés sont tous classés dans la charte « Gissler ». Ceux-ci font l’objet d’un suivi régulier pour être optimisés en fonction des fenêtres de marché mais ne présentent pas le même risque de dangerosité. En 2013, la désensibilisation de l’encours sera poursuivie en fonction des opportunités de marché, des négociations et des actions contentieuses en cours portant sur tous les contrats hors charte dont les premiers jugements devraient intervenir avant la fin de l’année.

BANQUEDATES DES PREMIERES DECISIONS

DATE DES DERNIERES DECISIONS

CAPITAL RESTANT DU AU 31 Décembre

2012TOTAL DATE 2EME

PHASE TAUX 2012TAUX 2013

(au 18/01/2013)

TAUX 2014 (au

18/01/2013)

TAUX 2015 (au

18/01/2013)TYPE DE PRODUIT

18/02/200518/07/2011

sécurisation en 2011 et 2012

12 374 403,52 € 01/08/2013 4,90% 4,04% 4,04% 4,04% PARITE USD/YEN

01/06/2007 01/06/2007 9 034 264,34 € 01/03/2014 0,97% 0,97% 8,57% 9,16% PARITE EURO/CHF

27/06/200609/12/2011

sécurisation 2012

5 209 829,18 € 01/02/2013 4,95% 12,71% 11,48% 11,83% PARITE EURO/CHF

10/03/2006 - 30/06/2006 04/04/2007 15 995 823,23 € 01/06/2012 5,66% 5,65% 5,80% 5,73% ECART EURCHF/EURUSD

16/05/200616/03/2011

sécurisation 2011 à 2015

8 000 000,02 € 01/06/2016 4,99% 4,99% 4,99% 4,99% CMSGBP/LIBORYEN

01/06/2007 01/06/2007 4 166 666,67 € 01/05/2014 1,00% 1,00% 18,51% 18,93% PARITE EURO/CHF

07/07/200626/05/2008

sécurisation jusqu'en 2012

3 637 466,34 € 21/08/2013 2,90% 2,90% 2,90% 2,90% ECART EURCHF/EURUSD

16/09/2002-22/12/2004-05/11/2004

04/04/2007 15 427 180,80 € 10/04/2012 3,387% 2,00% 2,00% 2,00% PARITE USD/YEN

73 845 634,10 €

182 894 497,56 €

256 740 131,66 €

19 064 647,14 €

12 166 666,69 €

DEXIA CL 42 614 320,27 €

CREDIT FONCIER

TOTAL DETTE CONCERNEE PAR LA CHARTE GISSLER

TOTAL DETTE GLOBALE

TOTAL DETTE HORS CHARTE GISSLER

CREDIT AGRICOLE

Part de la dette classée hors charte dans la dette globale

TOTAL DETTE HORS CHARTE GISSLER

28,76%TOTAL DETTE

CONCERNEE PAR LA CHARTE GISSLER

71,24%

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 POINT N°06b

15

Evolution de l’encours de la dette du budget principal au 31 décembre de 1988 à 2012

87,69

96,60

112,43

123,27

143,76

163,32

180,29

202,15201,72

80,96

78,10

78,13

76,09

78,42

71,2365,54

68,90

68,90

201,83

198,35199,17

65,4082,93

86,07

208,88

60

80

100

120

140

160

180

200

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Mill

ions

d'E

uros

Mandature Mandature Mandature Mandature

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 POINT N°06b

16

Evolution de l'encours de la dette des budgets annexes au 31 décembre 2000-2012 (assainissement-eaux-parkings)

33 346 748 €

49 530 806 €

47 857 644 €

47 997 124 €

46 841 344 €46 138 208 €

38 873 475 €

37 147 061 €36 322 539 €

37 930 125 €

35 937 087 €

28 944 814 €

25 243 215 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

40 000 000 €

45 000 000 €

50 000 000 €

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution de l'encours de la dette du budget assainissement au 31 décembre 2000-2012

17 352 582 €

18 933 203 €

24 438 446 €

23 533 005 €

14 685 142 €

15 883 283 €

17 226 434 €

17 445 911 €

23 510 790 € 23 973 078 €

24 130 911 €

16 504 216 €

18 133 759 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

18 000 000 €

20 000 000 €

22 000 000 €

24 000 000 €

26 000 000 €

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 POINT N°06b

17

16 249 187 €

11 667 947 €

11 595 999 €

10 793 775 €

17 131 142 €

17 683 933 €

15 034 769 €14 565 315 €

11 490 865 €11 250 139 €

11 007 514 €

10 772 795 €

10 556 073 €

8 000 000 €

9 000 000 €

10 000 000 €

11 000 000 €

12 000 000 €

13 000 000 €

14 000 000 €

15 000 000 €

16 000 000 €

17 000 000 €

18 000 000 €

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Evolution de l'encours de la dette du budget eaux au 31 décembre 2000-2012

Evolution de l'encours de la dette du budget park ings au 31 décembre 2000-2012

5 833 016 €

2 286 735 €

7 458 511 € 7 191 485 €

7 406 416 €

7 615 016 €7 831 488 €

8 060 095 €8 270 318 €

8 301 608 €8 198 363 €

8 080 848 €

2 000 000 €

3 000 000 €

4 000 000 €

5 000 000 €

6 000 000 €

7 000 000 €

8 000 000 €

9 000 000 €

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 POINT N°06b

18

EVOLUTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE DES BUDGETS ANNEXES AU 31 DECEMBRE 2000 à 2012

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

ASS 14 685 142 € 15 883 283 € 16 504 216 € 17 226 434 € 18 133 759 € 17 445 911 € 17 352 582 € 18 933 203 € 23 510 790 € 23 973 078 € 24 130 911 € 24 438 446 € 23 533 005 €

EAUX 10 556 073 € 10 772 795 € 11 007 514 € 11 250 139 € 11 595 999 € 10 793 775 € 11 490 865 € 11 667 947 € 14 565 315 € 15 034 769 € 16 249 187 € 17 683 933 € 17 131 142 €

PARKING 0 € 2 286 735 € 5 833 016 € 7 458 511 € 8 198 363 € 8 080 848 € 8 301 608 € 8 270 318 € 8 060 095 € 7 831 488 € 7 615 016 € 7 406 416 € 7 191 485 €

TOTAL 25 243 215 € 28 944 814 € 33 346 748 € 35 937 087 € 37 930 125 € 36 322 539 € 37 147 061 € 38 873 475 € 46 138 208 € 46 841 344 € 47 997 124 € 49 530 806 € 47 857 644 €

Évolution du capital de la dette consolidée au 31 décembre de 2000 à 2012

247,16248,67248,28

240,59

217,44

199,64

181,69

159,21

145,77

125,54

112,93

247,88

256,74

110

130

150

170

190

210

230

250

270

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

Mill

ions

d'E

uros

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2013 POINT N°06b

19

Répartition du capital de la dette consolidée selon la charte Gissler 2009 à 2012 par catégorie

En euros En % En euros En % En euros En % En euros En % En euros En % En euros En %

31/12/2009 36 517 995 14,71% 12 781 678 5,15% 19 254 371 7,76% 34 167 488 13,76% 25 697 217 10,35% 119 835 009 48,27%

31/12/2010 50 464 375 20,33% 14 920 066 6,01% 19 089 662 7,69% 30 239 942 12,18% 20 501 199 8,26% 113 001 198 45,53%

31/12/2011 67 798 997 27,35% 18 265 304 7,37% 18 859 794 7,61% 29 468 836 11,89% 8 762 752 3,54% 104 721 942 42,25%

31/12/2012 118 290 750 46,07% 22 322 321 8,69% 18 618 361 7,25% 15 154 100 5,90% 8 508 965 3,31% 73 845 634 28,76%

4 5 Hors charteClassification

Gissler

1 2 3

36 517 995 50 464 375 67 798 997 118 290 750

12 781 678 14 920 066 18 265 304 22 322 321

19 254 371 19 089 662 18 859 794 18 618 361

34 167 488 30 239 942 29 468 836 15 154 100

25 697 217 20 501 199 8 762 752 8 508 965

119 835 009 113 001 198 104 721 942 73 845 634

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

1

2

3

4

5

Hors charte

31/ 12/ 2009 31/ 12/ 2010 31/ 12/ 2011 31/ 12/ 2012

Répartition de la dette hors charte par prêteur au 31 Décembre 2012

Dex ia CLF57,71%

Crédit Agricole25,82%

Crédit Foncier16,48%