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REPUBLIQUE DU BURUNDI MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT BASE SUR LA PERFORMANCE ET LA GRATUITE DES SOINS POUR L’ANNEE 2014 Cellule Technique Nationale FBP RAPPORT DEFINITIF AVRIL 2015
Transcript of RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DU FINANEMENT ASE...coordonnée par Dr KAMANA Jean et composée de Dr...
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA
RAPPORT DE MISE EN ŒUVRE DU FINANCEMENT BASE
SUR LA PERFORMANCE ET LA GRATUITE DES SOINS POUR
L’ANNEE 2014
Cellule Technique Nationale FBP
RAPPORT DEFINITIF
AVRIL 2015
Remerciements
Cinq ans après le début de la mise en œuvre du FBP à l’échelle nationale (2010-2014), le chemin
parcouru a été long et des résultats tangibles en terme de renforcement du système de santé de
manière globale ont été atteints et maintenus, bien que des défis persistent.
A travers le rapport annuel de mise en œuvre du FBP édition 2014, la Cellule Technique
Nationale FBP tient à remercier la plus haute autorité du Ministère de la Santé Publique et de la
lutte contre le SIDA, Son Excellence Honorable Dr NTAKARUTIMANA Sabine, pour son soutien et
ses avis éclairés pour une mise en œuvre efficiente du Financement Basé sur la Performance
associée à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes. Qu’il
nous soit permit de souligner son implication personnelle pour la mobilisation des ressources
additionnelles auprès du Gouvernement et des Partenaires Techniques et Financiers.
La Cellule Technique Nationale FBP tient également à remercier le Secrétaire Permanent du
MSPLS, l’Inspecteur Général de la Santé Publique et de la lutte contre le SIDA, le Directeur
Général des Services de Santé et de la lutte contre le SIDA, le Directeur Général des Ressources,
le Directeur Général de la Planification, les Directeurs des différents départements et
programmes de santé ainsi que les cadres et agents du niveau central pour leur implication dans
le suivi évaluation de la mise en œuvre du FBP et leurs contributions stratégiques et
opérationnelles en vue d’une mise en œuvre efficace du FBP.
Malgré les défis et contraintes du niveau opérationnel, les acteurs de ce niveau ont contribué à la
mise en œuvre du FBP et leur implication effective explique les résultats satisfaisants obtenus.
Que les prestataires des Centres de Santé et Hôpitaux, les Comités de Santé, les associations
locales, les Groupements d’agents de santé communautaire, les Bureaux de District Sanitaire, les
Ecoles paramédicales, les Comités Provinciaux de Vérification et de Validation et les Bureaux
Provinciaux de Santé trouvent à travers ce rapport une motivation supplémentaire pour
renforcer leur performance.
Les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ont continué d’appuyer techniquement et
financièrement la mise en œuvre du FBP à tous les niveaux. Nous tenons à remercier
particulièrement la Banque Mondiale qui est le premier bailleur de fonds du FBP/Gratuité après
le Gouvernement, la Coopération Néerlandaise via les ONGs CORDAID et HealthNet TPO, la
Coopération Belge, l’Union européenne, USDAID à travers l’ONG FHI 360 et GAVI Alliance. Au
cours de l’année 2014, un gap de financement a été objectivé mais les partenaires ont toujours
prêté une oreille attentive pour travailler en étroite collaboration avec le MSPLS pour trouver des
solutions à court et moyen terme permettant de résorber ce gap. Il est à noter que leur
contribution à la mise en œuvre du FBP pour l’année 2014 est de 48%. La CT FBP apprécie leur
engagement visant à mobiliser des ressources additionnelles pour les trois années à venir et leur
appui technique pour aider à maîtriser les coûts de mise en œuvre du FBP.
Une reconnaissance méritée est à adresser à la CT FBP élargie, qui à travers ses réunions a
appuyé techniquement la CT FBP en lui donnant des orientations techniques et opérationnelles
pertinentes. Enfin, la CT FBP a accompli un travail de titan en assurant la mise en œuvre du FBP à
l’échelle nationale à tous les niveaux de la pyramide sanitaire malgré les multiples défis et
contraintes observée au cours de l’année 2014. Hommage est donc dû à cette équipe de choc
coordonnée par Dr KAMANA Jean et composée de Dr BASENYA Olivier, Dr SEHEYE Emmanuel, Dr
NDINDURWAHA Thaddée, Mme MANIRAMBONA Josiane, Mme MUHORANE Carmen (qui a
quitté la CT FBP au cours de l’année 2014) remplacée par Monsieur NDIKUMANA Désiré, Mme
HAKIZIMANA Claudine, Mr MPENDWANZI Rigobert (Cadre d’appui de la Banque Mondiale), Mr
FEDJO Galbert (cadre d’appui de la Coopération Belge) qui a quitté la CT FBP au cours de l’année
2014.
Table des matières
Remerciements ........................................................................................................................... 2
Introduction ................................................................................................................................. 6
Résumé ........................................................................................................................................ 8
CHAPITRE I: EVOLUTION DU CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU FBP AU BURUNDI ............... 11
I.1. De la modification du manuel des procédures FBP ................................................. 11
I.2. Du renforcement du système de vérification .......................................................... 11
I.3. Du renforcement du poids de la qualité technique dans le score de qualité global 11
CHAPITRE II: UTILISATION ET QUALITE DES SERVICES DE SANTE .............................................. 12
II.1. Formations sanitaires sous contrat principal .......................................................... 12
II.2. Formations sanitaires avec contrat secondaire ...................................................... 13
II.3. Utilisation des services de santé (évolution des indicateurs clés contractualisés) 13
II.4. Qualité des prestations fournies par les formations sanitaires .............................. 26
II.5. Score moyen de performance au niveau des entités de régulation ....................... 32
II.6. Qualité des données produites dans le cadre du FBP ............................................ 33
II.7. Mise en œuvre de la composante FBP du projet EAPHLN...................................... 34
II.8. Contractualisation du niveau central du MSPLS ..................................................... 35
CHAPITRE III : SYNTHESE DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS ISSUS DES ........................ 37
RAPPORTS DE VERIFICATION ET CONTRE VERIFICATION .......................................................... 37
III.1. Analyse des rapports de la vérification des formations sanitaires ........................ 37
III.2. Analyse des rapports de la vérification communautaire ....................................... 41
III.3.Analyse des rapports de l'évaluation de la performance des organes de régulation42
III.4. Analyse des rapports de la contre-vérification ...................................................... 45
CHAPITRE IV : SUIVI ET EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU FBP ..................................... 46
IV.1. Suivi des recommandations du rapport annuel FBP 2013 .................................... 46
IV.2. Système de planification et rapportage sur le FBP ............................................... 46
IV.3. Coordination de la mise en œuvre du FBP à tous les niveaux .............................. 47
CHAPITRE V : DOCUMENTATION ET RECHERCHE ACTION ........................................................ 49
V.1. Bulletins trimestriels sur la mise en œuvre du FBP ................................................ 49
V.2. Production des évidences scientifiques sur la mise en œuvre du FBP au Burundi 49
V.3. Communications sur la mise en œuvre du FBP au Burundi ................................... 49
CHAPITRE VI : CONTRIBUTION DU FBP AU RENFORCEMENT DU SYSTEME DE SANTE ............. 54
VI.1. Disponibilité des ressources humaines ................................................................. 54
VI.2. Disponibilité des médicaments ............................................................................. 55
VI.3. Système d’information sanitaire ........................................................................... 56
VI.4. Gouvernance, Leadership et Participation communautaire ................................. 57
VI.5. Financement et autonomie de gestion ................................................................. 58
VI. 6. Infrastructures et équipements ............................................................................ 59
CHAPITRE VII : FINANCEMENT DE LA STRATEGIE FBP ............................................................... 61
VII.1. Utilisation des budgets prévisionnels par Province.............................................. 61
VII.2. Dépenses affectées aux indicateurs quantité versus qualité ............................... 64
VII.3. Dépenses par paquet de services (PMA et PCA) .................................................. 67
VII.4. Dépenses par type de service (préventif, curatif, santé de la reproduction) ...... 68
VII.5. Dépenses affectées aux indicateurs liés à la gratuité des soins pour les enfants de71
moins de 5 ans et les femmes enceintes ....................................................................... 71
VII.6. Paiements FBP par indicateur au cours de l’année 2014 ..................................... 72
VII.7. Subsides des organes de régulation et autres entités (primes de performance) 75
VII.8. Autres dépenses liées à la mise en œuvre du FBP ............................................... 76
VII.9. Dépenses globales pour la mise en œuvre du FBP au cours de l’année 2014 ..... 77
VII.10. Le cofinancement du FBP ................................................................................... 78
VII.11. Motivation financière des prestataires de soins ................................................ 81
CHAPITRE VIII : PRINCIPALES CONTRAINTES ET OPPORTUNITES DANS LA MISE EN ŒUVRE ... 83
DU FBP ....................................................................................................................................... 83
VIII.1. Forces et Opportunités ........................................................................................ 83
VIII.2. Contraintes et Faiblesses ..................................................................................... 84
CHAPITRE IX : RECOMMANDATIONS ......................................................................................... 86
CONCLUSION ............................................................................................................................. 88
ANNEXE........................................................................................................................................ 1
Introduction
Le FBP couplé à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes
est mise en œuvre à l’échelle nationale depuis cinq ans. C’est une période de maturité qui
appelle introspection, renforcement des acquis, remise en cause et adoption de nouvelles
approches pour une plus grande performance du système de santé.
Les rapports annuels FBP précédents (2010 à 2013) ont proposé un certain nombre de
recommandations pertinentes dont certaines ne sont pas encore mises en œuvre tandis que
d’autres l’ont été partiellement. Il s’agit notamment :
du renforcement de la qualité des prestations sanitaires par la mise en place progressive
d’un système d’accréditation des formations sanitaires : des efforts pour améliorer la qualité
ont été entreprises mais la qualité étant multidimensionnelle et difficile à cerner, il importe
que le système de santé dans son ensemble adopte des stratégies visant à promouvoir une
qualité totale ;
de l’élaboration d’une stratégie nationale de financement dans le secteur de la santé
intégrant de manière synergique les différents mécanismes de financement dont le FBP et la
gratuité des soins : cette stratégie est en cours de finalisation et il est envisagé la mise en
place d’un système de Couverture Sanitaire Universelle à l’horizon 2018 ;
le respect du système de référence et contre référence entre les différents échelons du
système de santé n’est pas encore opérationnel, entraînant toujours un chevauchement des
prestations des Centres de Santé et des Hôpitaux.
Le rapport annuel FBP 2014 est structuré en neuf chapitres et indique notamment les résultats
atteints en terme d’utilisation et de qualité des services de santé, de contribution au
renforcement du système de santé. Le rapport analyse également les financements utilisés pour
la mise en œuvre du FBP ; relève les forces, faiblesses, opportunités et contraintes ; et formule
des recommandations pertinentes en vue d’une meilleure mise en œuvre du FBP.
Le rapport analyse également le positionnement futur du FBP par rapport à la stratégie de
Couverture Sanitaire Universelle en cours d’élaboration et dont la mise en œuvre est attendue à
l’horizon 2018. C’est ainsi qu’un FBP seconde génération est envisagé pour se focaliser sur
l’amélioration de la qualité des prestations et la levée des principaux goulots d’étranglement du
système de santé.
La rédaction de ce rapport a été effectuée par une équipe issue de la CT FBP Elargie. Cette
équipe a exploité « la base de données en ligne FBP » pour analyser les données sur les
prestations quantitatives et qualitatives des formations sanitaires ainsi que les données
financières. D’autres documents ont été utilisés dans la rédaction de ce rapport comme les
rapports trimestriels de la CT-FBP, les rapports d’évaluation de la performance des organes de
régulation, les rapports d’évaluation de la qualité technique des formations sanitaires, les
rapports d’enquête communautaire, les rapports mensuels de validation des prestations
élaborés par les Comités Provinciaux de Vérification et de Validation, les rapports de contre
vérification, le rapport sur l’analyse critique de la mise en œuvre du FBP.
Le rapport annuel FBP 2014 a été analysé puis validé par la Cellule Technique Nationale FBP
élargie en sa séance du 08 Avril 2015.
Résumé
Le financement basé sur la performance est mis en œuvre à l’échelle nationale depuis 5 ans avec
des résultats significatifs en termes d’amélioration de l’utilisation des services et la qualité des
soins, comme objectivé par trois études scientifiques publiées en Décembre 2014.
Le MSPLS vient d’élaborer une stratégie nationale de financement de la santé et est entrain de
cheminer vers la mise en place d’une couverture sanitaire universelle à l’horizon 2018, intégrant
les différents mécanismes de financement de la santé dont le FBP. Dans cette perspective, la
mise en œuvre du FBP est en train d’être repensée pour s’orienter vers un FBP seconde
génération centré sur le renforcement de la qualité des soins et la levée des principaux goulots
d’étranglement du système de santé.
L’année 2014 a été marquée par un gap de financement important, ayant entrainé un retard de
paiement des formations sanitaires. En effet, les factures de Juillet à Octobre 2014 n’ont pas pu
être payées au cours de l’année 2014. Des stratégies de maîtrise des coûts de mise en œuvre du
FBP et de mobilisation des ressources additionnelles ont été initiées par le Gouvernement et ses
partenaires techniques et financiers.
Au cours de l’année 2014, les résultats observés dans la mise en œuvre du FBP associé à la
gratuité des soins sont indiqués ci-dessous :
Principaux résultats atteints en 2014
Légère baisse de l’utilisation des services de santé : le nombre de nouveaux contacts par
habitant et par an a baissé très légèrement passant de 1,62 en 2013 à 1,55 en 2014. Les
consultations des enfants de moins de 5 ans restent assez élevées bien qu’ayant baissées,
passant de 5 NC/Hab/an 2013 à 4,68 NC/Hab/an en 2014. Les consultations des 5 ans et plus
sont restés quasi stationnaire (1,15 NC/Hab/an en 2013 contre 1,13 NC/Hab/an en 2014) ;
La proportion des accouchements assistés par un personnel qualifié est resté stationnaire à
72,8% en 2014 contre 72,4% en 2013 ;
Le taux d’enfants complètement vaccinés a baissé passant de 100% en 2013 à 91% en 2014 ;
Les scores de qualité technique ont baissé au niveau des Centres de santé et des Hôpitaux de
District suite au renforcement des critères de qualité par l’introduction d’une nouvelle grille
d’évaluation de la qualité. Au niveau des Centres de Santé, le score de qualité technique est
passé de 82,4% à 56,3% tandis qu’au niveau des Hôpitaux de District, ce score est passé de
87% à 63,6%. Pour les Hôpitaux Nationaux, le score de qualité technique est resté quasi
stationnaire (90% en 2013 contre 92,98% en 2014) ;
Le SIS de routine est renforcé : la Complétude et la promptitude sont à un niveau très
satisfaisant à 100% ;
Un retard de paiement des formations sanitaires a été objectivé. En effet, suite à un gap de
financement important, les factures des formations sanitaires de Juillet à Décembre 2014
n’ont pas encore été payées au 20/03/2015 ;
Le financement de la mise en œuvre du FBP en 2014 :
Le paiement aux formations sanitaires, aux organes de régulations, aux autres entités
plus les coûts opérationnels s’élève à 33 493 375 USD ; soit 3,57 USD/per capita/an.
Le paiement aux formations sanitaires, organes de régulation et autres entités
représente 87,06% du budget et les coûts opérationnels 12,94% ;
51,84% de tout le budget de mise en œuvre du FBP a été payé par le Gouvernement
du Burundi ;
80,69% du budget FBP utilisé en 2014 a été consommé par les formations sanitaires
(Centres de Santé et Hôpitaux).
Principales contraintes relevées en 2014
Gap de financement pour la mise en œuvre du FBP et gratuité des soins estimé à près de 45
millions USD pour la période 2015 à 2017 si des stratégies ne sont pas prises pour juguler ce
gap, ce qui à terme peut menacer la viabilité financière du FBP ;
Le retard de paiement des formations sanitaires : au cours de l’année 2014, les factures des
mois de Juillet à Décembre 2014 n’ont pas encore été payées au 20 Mars 2015 ; suite à
l’indisponibilité des ressources au niveau du Gouvernement et de certains PTFs ;
Problématique de la contractualisation de certains contrats secondaires privés à l’origine de
certaines irrégularités ;
Le chevauchement entre le Paquet Minimum d’Activités (PMA) et le Paquet Complémentaire
d’Activités (PCA) résultant des insuffisances des mécanismes de référence et contre
référence;
La problématique liée aux outils de collecte des données SNIS pouvant entraver une
vérification efficace. En effet, au niveau des Centres de Santé, les registres des services ne
comportent pas les données d’identification nécessaires à la vérification. Ces dernières
devraient se trouver au niveau du registre d’accueil qui souvent est mal rempli par un
personnel peu qualifié. Au niveau des Hôpitaux, de nouveaux registres introduits en 2014 ne
comportent pas certaines données essentielles à la validation des cas vérifiés ;
inexistence du système d’archivage des outils de collecte des données au niveau des
formations sanitaires ;
tarification des prestations sanitaires obsolètes.
Principales recommandations
Mobiliser auprès du Gouvernement, des PTFs traditionnels et nouveaux, des financements
supplémentaires pour la mise en œuvre du FBP afin de juguler le gap de financement
objectivé (Cabinet du MSPLS);
Analyser la pertinence du maintien des contrats secondaires pour les FOSA privées à but
lucratif dans le FBP et prendre des mesures y relatives (CT FBP) ;
Mettre en œuvre la nouvelle tarification des prestations sanitaires basée sur les coûts réels
de prestation (Cabinet MSPLS) ;
Renforcer les mécanismes de référence et contre référence notamment en réservant des
privilèges à l’accès aux Hôpitaux pour les patients référés par le Centre de Santé comme cela
est déjà le cas pour les détenteurs de la Carte d’Assistance Médicale (Secrétariat Permanent
du MSPLS) ;
Renforcer les capacités des Centres de Santé sur le remplissage correct et l’utilisation du
registre d’accueil (Direction du Système National d’Information Sanitaire) ;
Assurer la disponibilité des outils de collecte des données au niveau des formations sanitaires
(Direction du Système National d’Information Sanitaire) ;
Corriger les insuffisances observées au niveau de certains outils de collecte des données au
niveau des Centres de Santé et des Hôpitaux (Direction du Système National d’Information
Sanitaire) ;
Poursuivre le Développement d’une stratégie nationale de financement du secteur de la
santé indiquant la complémentarité des différents mécanismes de financement de l’accès
aux soins et devant aboutir à terme à la mise en place d’une Couverture Sanitaire Universelle
(Secrétariat Permanent du MSPLS) ;
Mettre en place, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers, un panier
commun pour le financement du FBP (Secrétariat Permanent MSPLS);
Assurer le respect du délai de paiement des formations sanitaires comme indiqué dans le
manuel des procédures FBP (Direction Générale des Ressources) ;
Assurer l’archivage des outils de collecte des données au niveau des formations sanitaires
(BPS et BDS) ;
Assurer la mise en œuvre des plans d’action validés des formations sanitaires sans autres
conditionnalités pour les décaissements, tout en veillant au respect des normes du MSPLS et
de passation des marchés (BPS et BDS).
CHAPITRE I: EVOLUTION DU CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DU FBP AU BURUNDI
I.1. De la modification du manuel des procédures FBP
Au cours de l’année 2014, un nouveau manuel des procédures FBP a été élaboré. Ce nouveau
manuel est séparé de ses outils de mise en œuvre et quatre documents ont ainsi été produits : (i)
le manuel des procédures pour la mise en œuvre du FBP ; (ii) le manuel des procédures pour la
mise en œuvre du FBP au niveau des formations sanitaires, dicté par le souci de mettre à la
disposition des prestataires de soins un outil simple et contenant des informations qui leur sont
utiles ; (iii) un document contenant tous les outils de mise en œuvre du FBP et (iv) un document
contenant les outils de mise en œuvre du FBP à l’échelle des formations sanitaires.
I.2. Du renforcement du système de vérification
Avec le nouveau manuel FBP, le système de vérification a été revu avec les modifications
suivantes :
Renforcement de la vérification des prestations quantitatives par :
la mise en place d’un système de triangulation des données ;
la fixation des seuils d’utilisation des services au niveau des Centres de Santé sur base
de la population de l’aire de responsabilité : non encore mis en œuvre car en attente
du dénombrement des populations des aires de responsabilité des Centres de Santé ;
Amélioration du système d’évaluation de la qualité par :
la mise en place de nouvelles grilles d’évaluation de la qualité technique beaucoup
plus centrées sur les résultats et les aspects cliniques ;
la réalisation des évaluations de la qualité des prestations des Centres de Santé par
des ONGs indépendantes pour éviter tout risque de collusion et de conflit d’intérêt
car cette évaluation était confiée aux BDS et aux BPS qui sont en même temps
comptables de la performance des formations sanitaires. Cette modalité n’as pas été
mise en œuvre en 2014 car le processus de recrutement de ces ONGs a pris du temps
et les BPS et BDS ont continué à réaliser les évaluations de la qualité technique au
niveau des Centres de Santé;
la mise en place d’un système d’évaluation improvisée de la qualité basée sur un
échantillon, en plus de l’évaluation classique trimestrielle de la qualité technique des
formations sanitaires. Cette évaluation improvisée a démarré en 2014 par les
Hôpitaux et va s’étendre en 2015 aux Centres de Santé ;
la mise en place d’une évaluation annuelle de certification qui n’a pas pu se faire en
2014 pour des contraintes liées au recrutement des ONGs qui devaient appuyer cette
activité. Cette évaluation est envisagée à partir de 2015.
I.3. Du renforcement du poids de la qualité technique dans le score de qualité global
Le score de qualité global intègre le score de qualité technique et le score de qualité perçue.
Auparavant, dans ce score de qualité global, la qualité technique avait un poids de 60% contre
40% pour la qualité perçue. Avec le nouveau manuel FBP 2014, le poids de la qualité technique
est de 70% contre 30% pour la qualité perçue.
CHAPITRE II: UTILISATION ET QUALITE DES SERVICES DE SANTE
II.1. Formations sanitaires sous contrat principal
Les formations sanitaires (FOSA) qui disposaient d’un contrat principal dans le cadre du
financement basé sur la performance (FBP) au cours de l’année 2014 étaient au nombre de 646
dont 593 CDS (485 publics, 105 confessionnels et 3 privés) et 53 hôpitaux (44 publics et 9
confessionnels).
Graphique 1 : Répartition des formations sanitaires sous contrat principal selon le niveau de
Soins et selon le statut au 31/12/2014
Les formations sanitaires avec contrat principal étaient en majorité publiques (81,9%); les
structures confessionnelles représentent 17,6% et les privées 0,5% comme le montre le graphique
ci-dessus.
II.2. Formations sanitaires avec contrat secondaire
Le statut des formations sanitaires qui avaient un contrat secondaire au 31/12/2014 se présente
comme indiqué dans le tableau suivant :
Graphique 2 : Répartition des formations sanitaires sous contrat secondaire en 2014 par statut
Près de 45% des formations sanitaires avec contrat secondaire sont publiques, 41% sont privées (y
compris les associatifs) et 14% sont confessionnelles.
Le grand nombre de contrats secondaires publics s’explique par un développement peu contrôlé
des formations sanitaires publiques ne remplissant pas souvent les conditions exigées pour
bénéficier d’un contrat principal. Elles sont alors malgré tout intégrées dans le cadre du
FBP/Gratuité sous le statut de contrat secondaire.
Au total, au 31 Décembre 2014, 774 formations sanitaires étaient sous un contrat FBP dont 646
avec un contrat principal et 128 avec un contrat secondaire.
II.3. Utilisation des services de santé (évolution des indicateurs clés contractualisés)
Ce chapitre présente l’évolution de certains indicateurs clés au cours des deux dernières années
2013 et 2014.
II.3.1. Utilisation des services de consultation curative
La consultation curative correspond au contact d’un sujet malade avec une structure de soins pour
un épisode de maladie nécessitant ou non une hospitalisation. Les analyses ci-dessous supposent
que 90% de la population devrait visiter les CDS au moins une fois par an et 10% les Hôpitaux.
Les graphiques ci-dessous présentent les données des prestations sanitaires par tranches d’âges
au niveau de toutes les FOSA (Centres de Santé et Hôpitaux), ensuite les données désagrégées au
niveau des Centres de Santé puis au niveau des Hôpitaux.
Consultation curative pour toutes les tranches d’âge
Graphique 3 : Consultations curatives dans les FOSA pour toutes les tranches d’âge en 2013 et
2014
Comme l’indique le graphique ci-dessus, le nombre de consultations curatives pour toutes les
tranches d’âge dans les formations sanitaires (Centres de Santé et Hôpitaux) a baissé entre 2013
et 2014, passant de 1,62 NC/Hab/an à 1,55 NC/Hab/an. En effet, au cours de l’année 2014, la
vérification a été renforcée à travers la triangulation des données ce qui a provoqué l’élimination
des données fictives ; les données résultants des soins à domicile et des campagnes de masse ne
sont plus considérées.
Graphique 4 : Consultations curatives au niveau des Centres de Santé pour toutes les tranches
d’âge en 2013 et 2014
Au niveau des Centres de Santé, la même tendance à la baisse s’observe en consultation curative
entre 2013 (1,70 NC/Hab/an) et 2014 (1,63 NC/Hab/an) pour les raisons évoquées au niveau du
commentaire du Graphique précédent. L’analyse plus détaillée montre que le nombre de contacts
en 2014 était supérieur à celui de 2013 uniquement pour les mois de janvier, février, mars et juin.
Graphique 5 : Consultation curative pour toutes les tranches d’âge dans les Hôpitaux en 2013 et
2014
Tout comme au niveau des Centres de Santé, le nombre moyen de nouveaux contacts en
consultation curative en 2014 est légèrement inférieur à celui de 2013 au niveau des Hôpitaux
(0,87 contre 0,92 en 2013). L’analyse plus détaillée montre que le nombre de contacts en 2014
était supérieur à celui de 2013 pour les mois de janvier, mars et juin.
Consultation curative chez les 5 ans et plus
Graphique 6 : Consultations curatives pour les 5 ans et plus au niveau des FOSA en 2013 et 2014
S’agissant de la consultation curative chez les 5 ans et plus, le nombre moyen de contact en
consultation curative en 2014 est aussi légèrement inférieur à celui de 2013 (1,13 contre 1,15 en
2013). L’analyse plus détaillée montre que le nombre de contact en 2014 était supérieur à celui de
2013 pour les mois de janvier, février, mars, juin et décembre.
Consultation curative chez les moins de 5 ans
Pour cette tranche d’âge bénéficiant de la mesure de gratuité des soins, la cible annuelle a été
fixée à 2 nouveaux contacts par habitant et par an. Le graphique qui suit montre la tendance pour
le PMA et le PCA respectivement en 2013 et 2014.
Graphique 7 : Consultation curative pour les moins de 5ans au niveau des FOSA en 2013 et 2014
Les consultations curatives chez les moins de 5 ans ont également connu une baisse en 2014
comparativement à 2013 pour les raisons déjà évoquées ci-haut (5,01 NC/Hab/an en 2013 contre
4,68 NC/Hab/an en 2014). L’analyse plus détaillée montre que le nombre de contact en 2014 était
supérieur à celui de 2013 pour les mois de janvier, mars, avril et juin.
II.3.2. Utilisation des services de santé par Province et par tranche d’âges
Tableau 1: Répartition des cas de nouvelles consultations curatives par Province au cours de l’année 2014
N° Province Popul
CC≥ 5ans CC< 5 ans Total
Cible CC≥ 5a Episodes Cibles Cas Episodes
1
Cibles Cas Episodes (Cas/Cible x2)
1 Bubanza 429 000 278 856 250 344 0,90 150 144 328 397 4,37 429 000 578 741 1,35
2 Buja Mairie 631404 410400 104 112 0,25 221 004 183 156 1,66 631 404 287 268 0,45
3 Buja Rural 662 544 430 656 318 837 0,74 231 888 300 642 2,59 662 544 619 479 0,94
4 Bururi 621 576 404 028 404 968 1,00 217 548 334 283 3,07 621 576 739 251 1,19
5 Cankuzo 276 264 179 568 371 998 2,07 96 696 371 000 7,67 276 264 742 998 2,69
6 Cibitoke 496116 322 476 421 991 1,31 173640 492 703 5,67 496 116 914 694 1,84
7 Gitega 850 488 552 816 852 652 1,54 297 672 787 485 5,29 850 488 1 640 137 1,93
8 Karuzi 517 908 336 636 444 821 1,32 181 272 496 151 5,47 517 908 940 972 1,82
9 Kayanza 637 476 414360 610 554 1,47 223 116 531 840 4,77 637 476 1 142 394 1,79
10 Kirundo 730008 474 504 477 175 1,01 255 504 761 735 5,96 730 008 1 238 910 1,70
11 Makamba 516 444 335 688 279 435 0,83 180 756 335 423 3,71 516 444 614 858 1,19
12 Muramvya 348 420 226 476 196 786 0,87 121 944 200 827 3,29 348 420 397 613 1,14
13 Muyinga 732 192 475920 519 049 1,09 256 272 780 461 6,09 732 192 1 299 510 1,77
14 Mwaro 325044 211 284 232 324 1,10 113760 211 157 3,71 325 044 443 481 1,36
15 Ngozi 770 556 500 868 697 689 1,39 269 688 692 874 5,14 770 556 1 390 563 1,80
16 Rutana 395 688 257 196 291 851 1,13 138 492 337 736 4,88 395 688 629 587 1,59
17 Ruyigi 442 380 287 544 416 619 1,45 154 836 544 330 7,03 442 380 960 949 2,17
Total 9 383 508 6 099 276 6 891 205 1,13 3 284 232 7 690 200 4,68 9 383 508 14 581 405 1,55
1 Pour les moins de 5ans, la cible a été fixée à 2NC/Hab/an, raison pour laquelle nous multiplions par 2 pour voir le nombre de contacts par rapport à la proportion de la
population des moins de 5 ans
Comme l’indique le tableau ci-dessus, la Province de Cankuzo a le taux d’utilisation le plus
élevé aussi bien chez les personnes âgées de 5 ans et plus (2,07 NC/Hab/an) que chez les
moins de 5 ans (7,67 NC/Hab/an). De même, les Provinces de Ruyigi, Muyinga, Ngozi, Kirundo,
Karuzi, Cibitoke et Gitega ont des épisodes d’utilisation très élevés chez les moins de 5 ans, au
delà de 5 NC/Hab/an. Notons cependant que comparativement à 2013, les consultations des
services de santé ont aussi baissé dans ces Provinces.
Ces Provinces ont toujours eu des taux de consultations élevés. Plusieurs hypothèses sont
souvent évoquées, notamment le fait que les Provinces de Cankuzo et Ruyigi constituent des
provinces de migration interne ; que les Provinces de Muyinga et Ruyigi comptent des camps
de réfugiés Congolais respectivement à Gasorwe et à Bwagiriza. Pour la province sanitaire de
Gitega, l’hôpital de Mutoyi reçoit les malades de toutes les provinces environnantes et la cible
devient sous estimée. Notons aussi que se pose un problème de détermination de la
population cible et un travail de dénombrement est en cours de finalisation et permettra
d’éclairer la situation davantage.
Cependant, une recherche action serait également à envisager dans ces Provinces pour
produire beaucoup plus d’évidence sur cette question.
II.3.3. Accouchements assistés par un personnel de santé qualifié
L’analyse faite sur les accouchements assistés part des hypothèses selon lesquelles la cible
totale des accouchements assistés attendus dans les CDS correspond à 80% des
accouchements attendus dans le pays. 10% des accouchements eutociques auto référés
devraient théoriquement être assurés par les hôpitaux ainsi que 10% des cas de dystocies
référés par les CDS. Parmi ces cas de dystocies, 50% vont accoucher par voie basse et 50% par
césarienne.
Graphique 8: Evolution du taux d’accouchements assisté par un personnel qualifié dans
toutes les FOSA en 2013 et 2014
Durant les années 2013 et 2014, la tendance du taux d’accouchement assisté par un
personnel qualifié est restée quasi stationnaire avec une moyenne de 72,4% en 2013 et 72,8%
en 2014. On observe une augmentation progressive de la tendance à partir du mois de mars
pour atteindre le pic au mois de mai suivi d’une diminution progressive jusqu’au mois de
novembre et une légère remontée au mois de décembre.
Graphique 9: Evolution du taux d’accouchement assisté par un personnel qualifié dans les
CDS en 2013 et 2014
La tendance du taux d’accouchement assisté dans les CDS est restée la même avec une
moyenne autour de 67% en 2013 et en 2014. On observe une augmentation progressive de la
tendance à partir du mois de mars pour atteindre le pic au mois de mai suivi d’une diminution
progressive jusqu’au mois de novembre et une légère remontée au mois de décembre.
Graphique 10 : Evolution du taux d’accouchement assisté par un personnels qualifié dans les
hôpitaux en 2013 et 2014
Les courbes de tendance 2013 et 2014 ont une même allure mais les taux d’accouchements
assistés par un personnel qualifié dans les hôpitaux en 2014 sont restés supérieurs à ceux de
2013 à l’exception de ceux des mois de juillet et Août. La moyenne en 2014 est supérieure à
celle de 2013 (97% en 2014 contre 93% en 2013). Il est normalement attendu que le taux
d’accouchement au niveau des hôpitaux baisse au profit de celui du niveau Centre de Santé ;
des efforts sont donc toujours à consentir pour inciter les populations à utiliser beaucoup plus
les Centres de Santé pour les accouchements eutociques.
Accouchements eutociques dans les hôpitaux
La cible totale des accouchements assistés attendus dans les CDS correspond à 80% des
accouchements attendus dans le pays. 10% des accouchements eutociques auto référés
devraient théoriquement être assurés par les hôpitaux.
Graphique 11: Proportion des accouchements eutociques réalisés dans les hôpitaux par
rapport à tous les accouchements eutociques réalisés dans les FOSA en 2013
et 2014
La proportion des accouchements eutociques qui se déroulent dans les hôpitaux par rapport à
tous les accouchements eutociques réalisés dans les FOSA est restée stationnaire à 15% en
2013 et 2014. Cette proportion reste élevée comparativement à la cible attendue (15% au lieu
de 10% attendus).
Accouchements dystociques dans les hôpitaux
Graphique 12: Proportion des cas de dystocie accouchés par voie basse sur tous les cas de
dystocie
L’analyse de la tendance montre que la proportion d’accouchements dystociques conduits par
voie basse est restée supérieure à celle de 2013 à l’exception des mois de Mars et juillet. Ce
graphique confirme l’hypothèse selon laquelle 50% de dystocie finissent par des
accouchements par voie basse. En effet, on a une moyenne de 51% en 2013 et en 2014.
Césariennes
Graphique 13 : Evolution du taux de césariennes par rapport à l’ensemble des
accouchements réalisés en 2013 et 2014
La proportion des césariennes par rapport aux accouchements assistés est restée largement
inférieure aux valeurs indicatives de 10 à 15% préconisées par l’OMS. Néanmoins, ce taux a
connu une légère hausse passant d’une moyenne de 6,0 % à 6.6% de 2013 à 2014.
II.3.4. Enfants complètement vaccinés
Graphique 14 : Evolution du taux d’enfants complètement vaccinés de 2013 et 2014
Les courbes de tendance de 2013 et 2014 ont une même allure et montrent une régression
continue de janvier à décembre à l’exception du mois de juillet. Toutefois, le taux d’enfants
complètement vaccinés reste en 2014 inférieur à celui de 2013 tout le long de l’année. Ce
phénomène de 2014 pourrait s’expliquer par la révision de la définition et la méthodologie de
collecte des données relatives aux enfants complètement vaccinés. En effet, depuis Janvier
2014, seuls les enfants recevant le Vaccin Anti Rougeoleux (VAR) et ayant reçu tous les autres
antigènes antérieurs dans un même Centre de Santé sont pris en compte. Il est à noter aussi
que les cas de stratégie avancée ne sont plus considérés par le FBP depuis Janvier 2014.
II.3.5. Planification familiale
La proportion des femmes ayant utilisé une méthode contraceptive moderne a été calculée en
considérant toute femme ayant utilisé une méthode contraceptive moderne au cours des
années 2013 et 2014, qu’elle soit nouvelle ou ancienne à utiliser la méthode choisie. Le
dénominateur est constitué par l’effectif des femmes dont la demande en méthodes
contaceptives (estimé à 21% des femmes en âge de procréer) n’est pas satisfaite.
Graphique 15 : Evolution de la proportion des femmes utilisant une méthode contraceptive moderne en 2013 à 2014
Comme l’indique le graphique ci-dessus, la proportion des femmes utilisant une méthode
contraceptive moderne a légèrement baissé entre 2013 et 2014, passant de 41,06% à 39,72%.
II.3.6. Dépistage volontaire du VIH
La cible fixée par le FBP pour le dépistage volontaire du VIH est de 10 % de la population
générale.
Graphique 16 : Evolution du taux de dépistage volontaire du VIH en 2013 et 2014
De 2013 à 2014, le taux de dépistage volontaire du VIH SIDA a connu une nette progression
passant de 126% à 140% de la cible fixée (10% de la population générale). Le nombre de cas
de dépistage volontaire enregistré en 2013 était de 1 157 899 (soit 12,7% de la population
générale). En 2014 ; 1 315 217 de cas ont été enregistrés, soit 14% de la population estimée
en 2014. On note une progression de 1,3%.
II.4. Qualité des prestations fournies par les formations sanitaires
II.4.1. Evolution de quelques critères de qualité technique des FOSA par niveau de soins
Graphique 17: Analyse de l’évolution de quelques critères de qualité technique des
Centres de Santé selon les trimestres au cours de l’année 2014
Les critères de qualité technique des Centres de Santé en rapport avec la collecte et la
gestion de l’information sanitaire, l’environnement de travail, la gestion financière et la prise
en charge des femmes enceintes ont connu une évolution positive tout au long des
trimestres de l’année 2014 comme indiqué dans le graphique ci-dessus. Il est cependant à
noter que des efforts importants restent à fournir au niveau de la gestion financière et de la
prise en charge correcte des femmes enceintes.
Graphique 18: Analyse de l’évolution de quelques critères de qualité technique au niveau
des Hôpitaux de district selon les trimestres de 2014
Le graphique ci-dessus indique que les critères en rapport avec le respect des procédures et
règles d’accouchement, des interventions chirurgicales et d’hygiène ont connu une évolution
satisfaisante au cours de l’année 2014 au niveau des Hôpitaux. Cependant, la gestion
financière et comptable laisse à désirer et des efforts importants sont à consentir pour
accompagner les Hôpitaux.
Graphique 19 : Analyse de l’évolution de quelques critères de qualité technique des
Hôpitaux Nationaux selon les trimestres de 2014.
Au niveau des Hôpitaux Nationaux, les critères analysés (complétude des informations
médicales, disponibilité du matériel et support de base, la prise en charge des accouchements
eutociques et dystociques) sont à des scores élevés (au-delà de 80%).
II.4.2. Qualité globale des prestations sanitaires
La qualité technique des FOSA est évaluée grâce à une grille d’évaluation élaborée en 2010,
révisée en 2011 et en 2014 pour les CDS, les Hôpitaux de District et les entités de régulation.
Les hôpitaux nationaux n’ont pas été concernés par la révision des grilles de qualité. La
qualité perçue par la population sur les prestations des FOSA est évaluée par des enquêtes
communautaires réalisées une fois par semestre.
Avec le manuel FBP révisé en 2014, la part du score de qualité technique dans le score de
qualité globale a été revue à la hausse, passant de 60% à 70% tandis que celle du score de
qualité perçue a été revue à la baisse, passant de 40% à 30% du score de qualité globale.
En 2014, la qualité globale était une combinaison du score de qualité technique et du score de
qualité perçue avec des coefficients respectifs de 70% et 30%. Le score de qualité perçue
évalué à un rythme semestriel est valable pour un trimestre précédent et un trimestre suivant
l’enquête communautaire.
Graphique 20 : Scores moyens de qualité par Province en 2014
En 2014, seules les FOSA de la province de Kayanza ont enregistré une moyenne du score de
qualité global de 72,4% (supérieur au seuil de 70% préconisé dans le manuel des procédures
révisé en début 2014) alors que la moyenne des FOSA de toutes les autres provinces est en
deça de 70%.
Graphique 21 : Evolution du score de qualité globale par type de FOSA en 2014
L’introduction de nouveaux critères d’évaluation plus centrés sur les aspects cliniques a eu
pour effet la diminution du score de qualité globale au niveau des Centres de Santé et
Hôpitaux de District surtout au premier trimestre 2014. Au cours des trimestres qui ont suivi,
le score moyen qualité globale a augmenté progressivement passant respectivement de
43,31% à 73,01% au niveau des Centres de Santé et de 52,87% à 75,33% au niveau des
Hôpitaux de District. Par contre, le score moyen de qualité globale des Hôpitaux Nationaux est
resté quasi identique durant les quatre trimestres de l’année 2014, variant entre 80,86% et
84,46%. Il est à noter qu’à ce niveau, les critères d’évaluation de la qualité n’ont pas été
révisés.
Graphique 22 : Comparaison des scores de qualité globale par type de FOSA entre 2013 et 2014
La comparaison entre 2013 et 2014 montre que la moyenne des scores de qualité globale des
CDS et des hôpitaux de district a régressé passant au dessous du seuil préconisé par le manuel
des procédures FBP (70%), contrairement aux hôpitaux nationaux (pour lesquels le score
moyen de qualité globale est restée supérieur à 70%).
II.4.3. Qualité technique au niveau des formations sanitaire
Graphique 23: Evolution du score de qualité technique des formations sanitaires en 2014
Dès l’introduction de nouveaux critères d’évaluation de la qualité en 2014 au niveau des
Centres de Santé et des Hôpitaux de District, le score moyen de qualité technique du 1er
trimestre 2014 a chuté à moins de 50% (27,28% pour les Centres de Santé et 42,66% pour les
Hôpitaux). Ces nouveaux critères mettent l’accent beaucoup plus sur les résultats que sur les
processus, ce qui a causé des difficultés d’adaptation au début de leur application. Mais au
cours des trimestres qui ont suivi, les scores moyens de qualité technique au niveau des
Centres de Santé et des Hôpitaux de District se sont améliorés progressivement jusqu’à
dépasser la barre de 70% au 4è trimestre 2014. Au niveau des Hôpitaux Nationaux, les scores
moyens de qualité technique sont restés quasi identiques durant les quatre trimestres de
l’année 2014, variant entre 92,14% et 92,98%.
II.4.4. Qualité des soins perçue par la population
Graphique 24 : Score de qualité perçue au niveau des FOSA par province en 2014
Le graphique ci-dessus montre que 11 Provinces sur 17 ont eu un score moyen de qualité
perçue supérieure à 70% en 2014. Les provinces de Cibitoke, Bujumbura Rural ont eu les
meilleurs scores dépassant 80%, les huit autres provinces variant entre 70% et 80%. Six
provinces ont eu des scores inférieurs à 70% parmi lesquelles la province sanitaire de
Makamba avec un score de qualité perçue de 44%.
Graphique 25: Score de qualité perçue selon ses composantes en 2014
L’enquête communautaire dont les résultats permettent d’apprécier la qualité des soins telle
que perçue par la population s’intéresse à 3 composantes à savoir :
La vérification de l’existence des utilisateurs tirés au sort dans les registres des
formations sanitaires ;
La vérification de la prestation effectuée ;
Le degré de satisfaction des utilisateurs pour la prestation effectuée.
Le graphique ci-dessus présente les résultats des enquêtes communautaires comptant pour
l’année 2014 selon chacune des trois composantes. Le score de qualité perçue varie selon les
différentes sous composantes. La confirmation de la prestation reçue constitue la
composante la moins performante avec une moyenne de 55% des répondants. L’existence
des patients sélectionnés au niveau des registres des formations sanitaires est prouvée dans
59% des cas. Le niveau de satisfaction est par contre très élevé avec un score de plus de 97%
des cas interrogés.
Il est à noter que l’enquête communautaire se fait une fois par semestre et que ses résultats
sont appliqués sur deux trimestres consécutifs. La confirmation des prestations reçues obtient
un score faible probablement suite à la longue période (6 mois environ) qui sépare la date de
la prestation et celle de l’enquête communautaire, les sujets enquêtés pouvant avoir oublié
les prestations reçues. En ce qui concerne les anciens patients qui ne sont pas retrouvés, les
raisons souvent évoquées sont la migration de certaines familles en fonction des saisons et
des régions agricoles, la fausse identité des chefs de ménages et des adresses de résidence
(c’est le cas pour les patients qui vont se faire soigner loin de leur domicile et qui demandent
un logement chez des parentés habitant près de la FOSA de destination).
II.5. Score moyen de performance au niveau des entités de régulation
Graphique 26 : Evolution des scores moyens de performance des entités de régulation et de
mise en œuvre au cours de l’année 2014
L’introduction de nouvelles grilles d’évaluation de la performance des BDS et des BPS a
entrainé une chute de leur score moyen de performance respectivement à 36,70% et 35,21%
au premier trimestre 2014. Par la suite, le score de performance a évolué progressivement
pour dépasser 80% au dernier trimestre 2014. Une baisse progressive s’observe également au
niveau de la sous unité FBP de la DGR où le score de performance est passé de 89,5% à 59%
du premier au quatrième trimestre ; ceci pouvant s’expliquer par le fait que les retards de
paiement des FOSA sont imputées à la DGR même si cela dépend de la disponibilité des
ressources au niveau du trésor public ou des Partenaires techniques et financiers. Le score de
performance trimestrielle des CPVV est resté presque constant tout au long de l’année car il
est passé de 97,5% à 98,09%.
II.6. Qualité des données produites dans le cadre du FBP
Dans le cadre de la mise en œuvre du FBP, il est attendu que les données déclarées par les
formations sanitaires correspondent aux données vérifiées avec un seuil de tolérance de plus
ou moins 5%.
Les tableaux ci après présente les écarts en pourcentage suivants pour l’indicateur
consultation des 5 ans et plus et accouchements assistés par un personnel qualifié :
écarts entre les données déclarées et les données vérifiées ;
écarts entre les données déclarées et les données validées ;
écarts entre les données vérifiées et les données validées.
Tableau 2 : Ecarts entre les données déclarées, vérifiées et validées en 2014 sur les
consultations curatives des cinq ans et plus
Quantités Déclarées 6 881 672
Quantités Vérifiées 6 891 205
Ecart déclarées et vérifiées -0.14%
Quantités Validées 6 196 818
Ecart vérifiées et Validées 10,08%
Ecart déclarées et validées 9,95%
Le tableau ci-dessus montre que les écarts entre les données déclarées et celles vérifiées sont
très minimes et n’atteignent pas le seuil de tolérance de 5%. La valeur d’écart négative entre
les quantités déclarées et les quantités vérifiées traduisent les corrections à la hausse opérées
par les vérificateurs en présence des erreurs d’enregistrement et/ou de comptage.
L’écart entre les données déclarées et les données validées qui dépasse les 5% prouve
l’importance de la vérification et de la validation qui permettent d’éliminer les prestations ne
répondant pas aux normes de qualité fixées.
Tableau 3 : Ecarts entre les données déclarées, vérifiées et validées en 2014 sur les cas
d’accouchements assistés par un personnel qualifié
Quantités Déclarées 341 969
Quantités Vérifiées 342 068
Ecart déclarées et vérifiées -0,03%
Quantités Validées 326 910
Ecart vérifiées et Validées 4,43%
Ecart déclarées et validées 4,40%
Tout comme pour l’indicateur précédent, le tableau ci-dessus montre que les écarts entre les
données déclarées et celles vérifiées pour les accouchements assistés par du personnel
qualifiés sont très minimes et n’atteignent pas le seuil de 5%. De même, l’écart entre les
données déclarées et validées et les données vérifiées et validées est en deçà de 5%, ce qui
atteste de la qualité des données enregistrées pour l’indicateur en rapport avec les
accouchements assistés par un personnel qualifié.
II.7. Mise en œuvre de la composante FBP du projet EAPHLN
Le projet East African Public Health Laboratory Network (EAPHLN) financé par la Banque
Mondiale pour la mise en réseau des laboratoires est mis en œuvre au Burundi depuis deux
ans. Six laboratoires sont impliqués dans la mise en œuvre dont quatre appartenant aux
hôpitaux de district de Kayanza, Makamba, Muyinga et Rumonge, le laboratoire du Centre
Hospitalo-Universitaire de Kamenge ainsi que le Laboratoire National de Référence de
l’Institut National de Santé Publique. La composante FBP de ce projet est exécutée depuis le
quatrième trimestre 2013. A la fin de l’année 2014, les laboratoires impliqués dans la mise en
œuvre ont déjà été évalués pour trois trimestres successifs. L’évaluation se fait sur base de la
grille SLIPTA de l’OMS/CDC.
Graphique 27 : Evolution des scores de qualité technique des laboratoires
De manière globale, tous les laboratoires ont connu une augmentation progressive du score
de qualité du 1er au 4è trimestre 2014. Le laboratoire de l’Hôpital de Kayanza est le plus
performant avec un score de qualité au 4è trimestre 2014 de 78,3%, représentant 3 étoiles
selon les critères de classification SLIPTA de l’OMS. Le laboratoire de l’INSP a pu également
atteindre le niveau 3 étoiles avec un score de 77,1% au 4è trimestre 2014. Tous les autres
laboratoires sont à un niveau deux étoiles au 4è trimestre 2014.
II.8. Contractualisation du niveau central du MSPLS
Depuis le début de la contractualisation des Unités de Prestation du niveau central, chaque
entité a déjà subit 5 évaluations par les paires à l’aide d’une grille comprenant des indicateurs
généraux et des indicateurs spécifiques selon les missions de chaque entité. Le tableau ci-
dessous présente les résultats des différentes unités de prestations au cours de l’année 2014 :
Tableau 4 : Performances des UP du niveau centrales contractualisées dans le cadre du FBP
N° Nom de l’UP Q1 2014 Q2 2014 Q3 2014 Q4 2014
1 IGSPLS 79% 71% 79% 95%
2 DGSSLS 89% 97% 98% 66%
3 DODS 91% 50% 98% 89%
4 DPPS 83% 83% 93% 80%
5 DPML 26% 89% 80% 71%
6 DPSHA 90% 86% 91% 80%
7 DGP 65% 66% 87% 87%
8 DSNIS 62% 75% 93% 57%
9 DPSE 74% 89% 76% 89%
10 DGR 83% 94% 98% 80%
11 DRH 83% 84% 91% 82%
12 DBA 85% 74% 81% 67%
13 DISE 65% 68% 89% 83%
14 SP 78% 91% 79% 85%
15 Cabinet du MSPLS 93% 86% 100% 100%
16 SCEPM 74% 75% 79% 71%
Moyenne 76% 80% 88% 80%
Le tableau ci-dessus montre que de façon générale, les scores de performances des Unités de
prestation du niveau central se sont progressivement améliorés avec parfois des fluctuations
des scores pour certains trimestres de l’année. La performance moyenne a augmenté
progressivement du 1er au 3è trimestre passant de 76% à 88% avant de baisser à 80% au 4è
trimestre 2014.
CHAPITRE III : SYNTHESE DES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS ISSUS DES
RAPPORTS DE VERIFICATION ET CONTRE VERIFICATION
III.1. Analyse des rapports de la vérification des formations sanitaires
III.1.1. Analyse des rapports de la vérification mensuelle des prestations quantitatives
L’année 2014 a débuté avec la mise en application du nouveau manuel des procédures FBP
révisé et cela a coïncidé avec l’introduction des modifications au niveau du système de
vérification des prestations quantitatives des formations sanitaires.
En effet, pour s’assurer de la véracité des données quantitatives contenues dans les
registres, les vérificateurs devaient comparer celles-ci (triangulation) avec les données des
autres documents de la formation sanitaire à savoir les fiches de stock, les documents
financiers, les rapports d’activités, les fiches de consommation journalière des médicaments
et autres intrants, ainsi que les carnets de réquisition des médicaments.
La triangulation des données a permis de mettre en évidence des fraudes/erreurs commises
lors de la déclaration des prestations. Toute fraude constatée entraînait automatiquement
l’annulation du montant pour l’indicateur concerné.
Au cours de l’année 2014, toutes les formations sanitaires contractualisées ont été vérifiées
chaque mois et toutes les factures mensuelles ont été validées dans les délais au niveau
provincial par les CPVV et au niveau national par la CT-FBP.
A la fin de chaque réunion de validation, des rapports de validation ont été produits et des
observations ainsi que des recommandations ont été données. L’analyse de ces rapports
nous a permis de dégager des points forts et des contraintes dans la vérification des
prestations quantitatives.
Points forts :
Tous les membres vérificateurs et validateurs des CPVV ont été formés sur le
nouveau manuel des procédures révisé;
Les modifications apportées au système de vérification (triangulation) ont amélioré
la qualité des données FBP;
Certains CPVV ont organisé des descentes conjointes sur terrain en vue de contre
vérifier des indicateurs et cela a contribué à la confirmation de certaines anomalies
et à l’application des sanctions à l’encontre des FOSA fautives;
Lors des séances de validation provinciale, l'analyse de l'évolution de certains
indicateurs, a permis de comprendre certaines situations inhabituelles.
Points faibles
Non encadrement des prestataires ayant des contrats secondaires par les structures
avec contrat principal ;
Persistance de discordance entre données déclarées et vérifiées dans certaines
FOSA ;
Panne de connexion Internet à Karusi , à Muyinga et absence d’Internet à Kayanza ;
Diagnostic codé selon l’approche SPT alors que les vérificateurs des CPVV n’ont pas
été formés sur cette approche ;
Arrêt des contrats d’accompagnement dans les provinces de Mwaro, Kayanza,
Cibitoke et Ngozi, ce qui a occasionné des perturbations au niveau du
fonctionnement des CPVV, surtout dans la vérification.
Recommandations
Poursuivre la triangulation des données dans les différents outils de collecte des
données lors de la vérification ;
Renforcer l'encadrement des formations sanitaires sous contrats secondaires ;
Renforcer les FOSA dans le rapportage des données ;
Rendre disponible la connexion internet au niveau de tous les CPVV ;
impliquer les vérificateurs des CPVV dans les formations sur les nouvelles approches
en santé.
III.1.2. Analyse des rapports d’évaluation trimestrielle de la qualité technique des
prestations des formations sanitaires et des laboratoires
III.1.2.1. Analyse des rapports de l'évaluation trimestrielle de la qualité technique des
prestations des FOSA
L'évaluation de la qualité technique des prestations des centres de santé et des hôpitaux se
fait tous les trois mois, à l'aide des grilles d'évaluation de la qualité technique qui sont
constituées par des indicateurs composites.
En 2014, la deuxième révision du manuel des procédures FBP a entrainé une modification
du système d'évaluation de la qualité technique des FOSA y compris les grilles d'évaluation
de la qualité. Toutefois certaines modifications préconisées par ce manuel de procédure
FBP révisé n'ont pas pu entrer en vigueur. Il s'agit notamment de l'évaluation annuelle de
certification des formations sanitaires, de la responsabilisation des ONG dans l'évaluation
de la qualité technique des centres de santé. Seule l'utilisation des nouvelles grilles
d'évaluation et les évaluations improvisées ont pu entrer en vigueur. A la différence des
anciennes grilles d'évaluation de la qualité technique des FOSA qui étaient focalisées sur les
indicateurs de processus, les nouvelles grilles d'évaluation sont constituées par les
indicateurs de résultats.
L'évaluation de la qualité technique des centres de santé a été effectuée par les BPS en
collaboration avec les BDS, tandis que les évaluations de la qualité technique des hôpitaux
ont été réalisées par les pairs.
L'évaluation improvisée de la qualité technique des formations sanitaires a été effectuée
par la CT-FBP et a porté sur les prestations du deuxième et troisième trimestre 2014. Dans
ce cadre, 17 hôpitaux ont pu être évalués au cours l'année 2014. Il faut noter que ces
évaluations improvisées ont été introduites dans le système d'évaluation de la qualité
technique des formations sanitaires avec comme objectif de : i) renforcer les capacités des
équipes d’évaluation par les pairs; ii) s’assurer du niveau réel et du maintien des conditions
de qualité au niveau des formations sanitaires.
La CT FBP compte introduire d'une manière échelonnée, toutes les modifications
préconisées par le manuel de procédure FBP dans le système d'évaluation de la qualité
technique des prestations des formations sanitaires. Au cours des différentes évaluations
effectuées en 2014, quelques points forts et faibles ont été relevés:
Les points forts:
les formations sur les nouvelles grilles d'évaluation de la qualité technique des FOSA
ont été réalisées à tous les niveaux ;
l'organisation et la réalisation des évaluations de la qualité technique des hôpitaux
par les pairs ont eu lieu dans le respect du calendrier fixé par la CT-FBP ;
Les missions effectuées par les hôpitaux dans le cadre d'évaluation de la qualité
technique constituent un véritable cadre d'échange d'expérience entre les pairs ;
l’introduction des outils standards dont les registres et dossiers médicaux au niveau
des hôpitaux a été bénéfique.
Les points faibles:
Au premier trimestre 2014, l'utilisation des nouvelles grilles d'évaluation de la
qualité technique des centres de santé, a donné des résultats avec des scores de
qualité inférieurs à 50% pour la plupart des FOSA, entrainant des malus parfois
supérieur à la facture du mois concerné chez certaines FOSA
l'apport des évaluations improvisées de la qualité technique des hôpitaux, n'est pas
encore évalué
les prestataires ne se sont pas encore appropriés de la grille d'évaluation de la qualité
des hôpitaux avec des critères de performance axés sur le résultat.
La certification des formations sanitaires n'a pas été réalisée
Les recommendations:
renforcer l'encadrement des structures sanitaires dans l'amélioration de la qualité
des prestations ;
Trianguler l’analyse des résultats de l’évaluation avec d’autres évaluations par les
Unités de Prestation du niveau central ;
documenter l'apport des évaluations improvisées de la qualité technique des
hôpitaux ;
renforcer le système d'évaluation de la performance axé sur les résultats ;
organiser les évaluations dans le cadre de la certification des FOSA.
III.1.2.2. Evaluation de la performance des laboratoires dans le cadre du projet EAPHLN
Le projet East African Public Health Laboratory Network (EAPHLN) dispose d’une sous
composante financement basé sur la performance dont les fonds sont utilisés pour le
renforcement du réseau des laboratoires à travers des mécanismes du financement basé sur
la performance. Six laboratoires sont impliqués dans ce projet : il s'agit du Laboratoire
National de Référence (LNR) de l’Institut National de Santé Publique (INSP), du laboratoire
du Centre Hospitalier Universitaire de Kamenge (CHUK) ; du laboratoire de l’Hôpital de
District de Muyinga ; du laboratoire de l’Hôpital de District de Rumonge et du laboratoire de
l’Hôpital de District de Makamba.
En 2014, l’évaluation des performances qualitatives des prestations des six laboratoires s'est
faite à un rythme trimestriel à l’aide de la grille de contrôle pour l’accréditation des
laboratoires (critères SLIPTA) et selon un calendrier établi par la CT-FBP. Ces évaluations ont
été réalisées par des techniciens supérieurs de laboratoire formés au niveau des hôpitaux de
district, tandis qu'au niveau des laboratoires du CHUK et de l’INSP l'évaluation était
conduite par une équipe d’experts.
L'analyse des rapports d'évaluations de la qualité des laboratoires a permis de dégager les
points forts et les contraintes ci-après:
Points forts
les structures impliquées dans le projet ont fait des efforts considérables pour la
rédaction des manuels et les procédures standards pour l’amélioration de la qualité
des laboratoires ;
le personnel est beaucoup motivé et soucieux d’avancer vite pour améliorer la
qualité et les performances du laboratoire ;
les directions des structures impliquées dans le projet ont beaucoup contribué à
l’atteinte des performances de laboratoire en mettant à sa disposition du matériel
pour améliorer la sécurité du laboratoire et de son personnel.
Points faibles
manque d’expertise nationale dans l’étalonnage/calibration des équipements de
laboratoire ;
manque d'expertise dans la validation des méthodes standards de laboratoire ;
ruptures de stock fréquents de certains produits de laboratoire dus à une faible
implication du laboratoire dans la détermination et la gestion de ses besoins ;
des documents de politiques et procédures sont encore à élaborer et doivent suivre
la structure de ISO ;
Le système d’archivage des documents est lacunaire.
Le système d’élimination des déchets est défaillant dans certaines structures
appuyées par le projet
Recommandations:
compléter et améliorer le format des documents de politique et les manuels requis
pour le travail des laboratoires ;
procéder systématiquement à l’étiquetage des échantillons, à l’étalonnage/calibrage
des équipements du laboratoire ;
mettre en place des dispositifs de sécurisation des données du laboratoire en se
référant aux recommandations des audits ;
mettre en place un système d’élimination des déchets de manière à garantir la
sécurité des intervenants ;
améliorer le système de gestion des produits de laboratoire
III.2. Analyse des rapports de la vérification communautaire
Pendant l’exercice 2014, 580 Associations Locales (ASLO) ont signé des contrats avec les
CPVV. Ces ASLO ont pour mission de : i) authentifier au niveau de la communauté les
données des prestations des FOSA ; ii)apprécier le degré de satisfaction de la population à
l’aide d’un questionnaire administré dans les ménages utilisateurs des services. Pour
accomplir ces tâches, ces ASLO réalisent, tous les six mois, des enquêtes au niveau
communautaire. L'analyse des rapports d' enquêtes effectuées au cours de 2014, a permis
de dégager quelques points forts et points faibles.
Points forts
les résultats des enquêtes communautaires ont été restitués à toutes les FOSA, aux
partenaires locaux et aux ASLO ;
des outils standards de collecte des données sont disponibles dans toutes les FOSA
et facilitent l'échantillonnage ;
le taux satisfaction des utilisateurs des services offerts par les FOSA est satisfaisant
renforcement des liens de collaboration entre la FOSA et les acteurs communautaires
à travers les enquêtes communautaires
Points faibles
mauvaise tenue des registres de consultations par les FOSA (identification incomplète
des cas), ce qui ne facilite pas à l’enquêteur de retrouver l’enquêté ;
faible capacité d’analyse et d’utilisation des résultats des enquêtes communautaires
par les vérificateurs du CPVV ;
manque de renforcement des capacités des membres des ASLO suite au manque de
moyens financiers ;
faiblesse dans le suivi de la réalisation des enquêtes communautaires.
Recommandations:
Renforcer les capacités des prestataires dans la tenue et l’utilisation correcte des
outils de collecte des données ;
Renforcer les capacités des membres des associations locales en matière de
réalisation des enquêtes communautaires ;
Renforcer les capacités des vérificateurs du CPVV dans l’analyse et l’utilisation des
résultats des enquêtes communautaires.
Améliorer le suivi des enquête enquêtes, rapportage des résultats des enquêtes,
restitution des résultats)s communautaires( préparation, supervision du déroulement
des enquêtes, dépouillement des fiches d'
III.3.Analyse des rapports de l'évaluation de la performance des organes de régulation
III.3.1. Evaluation des performances des unités de prestation du niveau central
En 2014, l’évaluation de la performance des unités de prestation du niveau central a
concerné : le cabinet du ministre, l’inspection générale, trois directions générales, 9
départements, le projet RSS GAVI, le service des écoles paramédicales (service de la DRH)
et les écoles paramédicales. Au cours des différentes évaluations trimestrielles faites dans
ces UP, quelques points forts et points faibles ont été relevés :
Points forts
amélioration dans l’organisation des services du niveau central: planification des
activités, organisation régulière des réunions de coordination des activités ;
renforcement des liens de collaboration entre les directions et le personnel ;
respect des missions de chaque unité de prestation(UP) décrit dans le règlement
d’ordre intérieur ;
amélioration d’un système de communication au sein des UP (connexion internet
facilitant le partage des informations) ;
culture de planification et de redevabilité (chaque UP rend compte de ce qu’elle a fait
périodiquement).
Points faibles
les conditions de travail reste à améliorer (la maintenance des infrastructures et
équipements n’est pas bien assurée) ;
Insuffisance dans la coordination des activités du Ministère ce qui cause les
chevauchements des activités ;
L’évaluation de la performance n’est pas faite dans toutes les UP du MSPLS.
Recommandations
améliorer les conditions de travail par la maintenance des infrastructures et des
équipements ;
améliorer la coordination des activités du MSPLS par l’utilisation de l’outil de
planification des activités (écran tactile),
Contractualiser toutes les UP du MSPLS ( y compris les programmes de santé).
III.3.2. Evaluation des performances des unités de prestation du niveau intermédiaire et
périphérique
Au niveau du BPS et BDS
L’application du manuel des procédures FBP révisé a aussi apporté des modifications au
niveau de l’évaluation des performances des BPS et des BDS. Durant l’année 2014, les
entités de régulation ont donc été régulièrement évaluées par les membres de la CT-FBP
Elargie. Ainsi, 17 BPS, 17 CPVV et 45 BDS ont été évaluées chaque trimestre.
La performance de chaque BPS étant liée à celle de ses Districts, le score de performance des
BPS a été pondéré par la moyenne des scores de performance de ses Districts.
La performance du BDS étant liée au score de qualité de ses formations sanitaires (Centres
de Santé et Hôpitaux), le score de performance du BDS a été pondéré par la moyenne des
scores de qualité technique des formations sanitaires (Centres de Santé et Hôpitaux) sous sa
responsabilité.
Points forts
la prise en compte des résultats des districts dans l’évaluation des BPS renforce la
redevabilité des BPS envers les BDS ;
la pondération des résultats des BDS par la moyenne des scores de qualité technique
des FOSA renforce la redevalibité des BDS envers les FOSA ;
la coordination des différentes interventions du secteur santé dans la province s’est
améliorée grâce à la prise en compte des réunions trimestrielles du CPSD provincial,
dans l'évaluation de la performance du BPS ;
les réunions de coordination des partenaires dans le cadre du CPSD provincial sont
ténues régulièrement ;
existence des plans d’action à tous les niveaux ce qui dénote une appropriation de la
culture de planification.
Points faibles
faiblesse dans le suivi des paiements des subsides FBP aux FOSA par les gestionnaires
BPS et BDS ;
faiblesse dans le suivi de l’exécution des plans d’action BPS/BDS;
mobilité fréquente des équipes cadre des BDS et BPS avec affectation des nouveaux
unités sans expériences dans la mise en œuvre du FBP;
non exploitation par les BDS et BPS des données générées par le FBP surtout celles en
rapport avec la qualité technique pour l’assurance de la qualité des soins ;
indisponibilité des Médecins Chefs de District Sanitaire et des Médecins Provinciaux
dans la réalisation des activités de suivi-évaluation de la mise en œuvre du FBP suite à
l’interférence d’autres activités organisées par le niveau central et/ou les programmes
du MSPLS ;
transmission des messages contradictoires sur les directives de remplissage des
registres.
problèmes de gestion du système de référence contre-référence
Recommendations
assurer l’encadrement dans l’élaboration et de l’exécution des plans d’action aux
niveaux intermédiaires et périphérique. Cet encadrement doit être de proximité et
concerner tout le staff des unités concernés et non seulement les responsables ;
assurer le suivi de la gestion des ressources financières des FOSA en apprêtant
mensuellement les copies de l’outil d’indice, mais aussi en élaborant le rapport
d’analyse financière des FOSA comportant une réelle analyse de la situation et non la
compilation de données ;
compléter le PMA dans les centres de santé, conformément aux normes sanitaires;
renforcer les activités de supervisions de la qualité des prestations dans les FOSA ;
renforcer l’autonomie de gestion financière et d’investissement des FOSA tout en
assurant la régulation ;
assurer la disponibilité et le fonctionnement des ambulances au niveau périphérique.
Au niveau des CPVV
Points forts
composition mixte des membres du CPVV: plusieurs secteurs (administration, santé,
confession religieuse, éducation, société civile) ;
participation des cadres des districts dans les réunions de validation du CPVV
permettant que les recommandations formulées parviennent aussitôt aux concernés
qui en font le suivi ;
régularité dans la vérification et l‘établissement des factures FBP des FOSA;
maîtrise par les vérificateurs du processus de vérification quantité, le processus de
vérification communautaire et la manipulation de la base web et excel ;
respect des délais de la vérification quantitative et d’établissement des factures ;
tenue par les CPVV de la réunion mensuelle de validation dans les délais ;
participation des membres de l’équipe du CPVV dans des descentes conjointes (CPVV,
BPS, BDS et accompagnement) sur terrain pour le suivi évaluation de la mise en œuvre
du FBP.
Points faibles
difficulté de mobilisation et d’organisation des réunions extraordinaires du CPVV
(souvent seule la réunion mensuelle de validation est tenue) ;
absence d'un cadre légal du CPVV entrainant sa dépendance au BPS pour son
fonctionnement ;
Insuffisance des vérificateurs en tenant compte de la charge du travail (vérification
gratuité/FBP et CAM) et le nombre de FOSA qui ne cesse de s’accroitre ;
interruption fréquence de connexion internet au niveau de certains CPVV ;
faible encadrement des CPVV dans l'analyse des résultats des enquêtes
communautaires.
Recommandations
tenir des réunions extraordinaires du CPVV chaque fois que de besoin ;
mettre en place un cadre légal régissant les CPVV ;
renforcer en ressources humaines l'équipe des vérificateurs du CPVV ;
rendre disponible la connexion internet au niveau du CPVV ;
renforcer la capacité des vérificateurs dans le traitement des résultats issus des
enquêtes communautaires.
III.4. Analyse des rapports de la contre-vérification
Au cours de l’année 2014, il n’y a pas eu pour ainsi dire de contre vérification. En effet, le
cinquième et dernier tour de la 3ème contre vérification du système de financement basé sur
la performance a pris fin au mois de février 2014. Les 4 autres tours de cette 3ème contre
vérification avaient eu lieu en 2013. Ce dernier tour a concerné les provinces de MAKAMBA,
RUTANA, MWARO et MURAMVYA. Ce 5ème round de la 3ème contre vérification a porté sur
les activités du 1er trimestre de l’année 2013. Le travail de la contre vérification était sur 4
volets : la conte vérification qualitative, la contre vérification quantitative, l’appréciation du
respect des procédures et la contre vérification dans la communauté. Un rapport sur ce
dernier tour ainsi qu’un rapport synthèse de cette 3ème contre vérification ont été produits.
Des points forts, des points faibles ainsi que recommandations ont été formulés à l’endroit
de tous les acteurs de mise en œuvre du FBP.
Points forts:
Au niveau des CDS, le comptage des quantités vérifiées et contre vérifiées n’a donné
aucun écart entre les quantités validées et les quantités contre vérifiées pour les CDS
échantillons de ce 5eme tour ;
Concernant le respect des procédures du FBP, les organes de mise en œuvre du FBP
ont eu une performance appréciable avec une moyenne de 100% pour la CT-FBP et
86% pour la DGR. Les Hôpitaux de district ont quant à eux une moyenne globale de
52%.
Points faibles:
Au cours de la troisième mission de contre vérification, les écarts entre la notation
des évaluateurs centraux et celle de la mission se sont accrus pour atteindre des
limites inquiétantes (plus de 30%) notamment au niveau des hôpitaux de districts
(écart moyen de 46%). La mission a observé un écart moyen de 24% au niveau des
CPVV, 27% au niveau des BPS et 26% au niveau des BDS ;
Le manque de dossier médical qui répond aux critères ainsi que Les conditions
d’hygiène et salubrité au niveau des services essentiels (Maternité, Salles
d’hospitalisation, chirurgie, etc…) qui restent précaires sont à l’origine des écarts
entre les évaluations des pairs évaluateurs et celles de la contre vérification;
Mauvais archivage : disparition de plusieurs registres de consultation à l’hôpital de
Makamba et Rutana ;
Le respect des procédures de gestion financière demeure le maillon faible du
système FBP surtout au niveau des hôpitaux des districts (moyenne 35%).
Recommandations:
Les évaluateurs centraux (CT-FBP) et des CPVV, tout en améliorant dans l’ensemble
leur travail d’évaluation, doivent prendre tout le temps nécessaire pour faire un
travail en profondeur et donner des recommandations sous forme écrite. Il est
demandé aux évaluateurs des CPVV de vérifier si tous les registres sont au complet et
vérifier leur nombre avant de procéder au travail d’évaluation. Le responsable du SIS
est chargé de la gestion et du bon archivage des registres ;
A l`intention des équipes cadres des BDS : Toute descente de supervision doit traiter
la plupart (sinon toutes) des activités de la formation sanitaire. Cela permet une
économie de moyens (véhicule, carburant), un gain de temps (pour les activités) et le
respect du principe de la supervision (qui doit être intégrée).
une formation continue des gestionnaires des BPS, BDS et de toutes les structures de
soins ;
Les hôpitaux de districts devraient améliorer leur performance dans; (i) la gestion des
marchés publics ; (ii) la gestion des stocks ; (iii) et dans la gestion des immobilisations
CHAPITRE IV : SUIVI ET EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU FBP
IV.1. Suivi des recommandations du rapport annuel FBP 2013
Les recommandations formulées dans le rapport annuel de mise en œuvre du FBP 2013
visaient le renforcement du système de santé en général et de la mise en œuvre du FBP en
particulier. Le niveau de réalisation de ces recommandations est présenté en annexe 1 du
présent rapport.
IV.2. Système de planification et rapportage sur le FBP
Le plan d’action annuel de chaque structure de régulation ou de prestation de soins de
santé, analysé et validé par la hiérarchie constitue son préalable avant la signature de son
contrat de performance dans le cadre du FBP. En outre, lors des évaluations trimestrielles de
cette structure, le rapport trimestriel d’évaluation de la mise en œuvre de ce plan d’action
fait partie intégrante des critères de performance à évaluer. Ce fait montre que la mise en
œuvre du FBP est planifiée et suivi de façon régulière par les différentes structures du
MSPLS.
Pour garantir la coordination de la mise en œuvre technique et opérationnelle du FBP, le
MSPLS a mis en place une cellule ad hoc appelée, Cellule Technique Nationale FBP (CT FBP).
Celle-ci a comme première mission de s‘assurer de la coordination et du suivi des activités de
mise en œuvre du FBP à tous les niveaux. La CT FBP élabore chaque année un plan d’action
annuel qui est validé par la CT FBP élargie. Un rapport trimestriel de mise en œuvre de ce
plan d’action est élaboré et transmis à la hiérarchie. Ce rapport est suivi de la production
d’un plan d’action trimestriel dont la mise en œuvre est évaluée mensuellement à travers un
rapport mensuel produit, validé à l’interne et classé. La CT-FBP se réuni tous les Lundi pour
faire une planification hebdomadaire de ses activités en donnant la priorité aux activités
qu’elle avait planifié la semaine dernière mais dont elle n’a pas pu mettre en œuvre ou
achevée. Cette planification et ce rapportage montrent que le suivi de la mise en œuvre du
FBP est assuré.
IV.3. Coordination de la mise en œuvre du FBP à tous les niveaux
IV.3.1. Ateliers semestriels de suivi de la mise en œuvre du FBP
Deux ateliers de suivi de la mise en œuvre du FBP ont été organisés par la CT-FBP au cours
de l’exercice 2014. Le premier atelier a été organisé du 18 au 20 juin 2014 et le second du
22 au 23 décembre 2014.
Participaient à ces ateliers les responsables des entités de régulation et de mise en œuvre du
FBP des niveaux intermédiaire et périphérique, les responsables des hôpitaux nationaux, les
membres de la CT-FBP élargie impliquées dans les activités d’évaluation ainsi que certains
partenaires du FBP. Au terme de ces ateliers, des recommandations ont été formulées à
l’endroit de différents acteurs. Vous trouverez en annexe du présent rapport les forces,
faiblesses et les recommandations issues de ces deux ateliers.
IV.3.2. Autres activités de suivi-évaluation
Evaluation improvisée de la qualité des prestations au niveau des hôpitaux de district
Dans le PAA 2014 de la CT-FBP figure une activité en rapport avec des évaluations
improvisées de la qualité au niveau des hôpitaux de district qui s’organise chaque trimestre.
Au cours du troisième trimestre 2014, la CT-FBP a effectué des évaluations improvisées dans
les hôpitaux de district de Makamba, Rumonge, Kiganda et Muramvya.
Au cours de cette descente, quatre indicateurs de la grille qualité de l’hôpital de district
avaient été sélectionnés pour faire l’objet de l’évaluation improvisée. Pour les indicateurs
retenus, les aspects suivants concernés : la gestion financière et comptable de l'hôpital, le
respect des règles d'hygiène, les accouchements qui sont faits dans des conditions
acceptables et respectent les procédures minimales et la pharmacie centrale qui
approvisionne régulièrement et correctement les services et la pharmacie vente en
médicaments essentiels et consommables.
Pour le quatrième trimestre 2014, des évaluations improvisées de la qualité technique au
niveau des hôpitaux de district ont été organisées dans les hôpitaux de Murore, Ruyigi,
Buhiga, Muyinga, Kiremba, Buye, Kayanza, Cibitoke, Bubanza, Kabezi, Rutana, Kibuye,
Kibumbu, L’évaluation a porté sur les mêmes indicateurs que le trimestre précédent.
Au cours de ces évaluations, des discordances entre les scores attribués lors des évaluations
par les pairs et ceux de l’évaluation improvisée ont été objectivés sur certains indicateurs.
Des sanctions prévues à cet effet par le manuel des procédures commenceront à être
appliquées en 2015.
Réunions de CT-FBP élargie
Des réunions de la CT FBP Elargie ont été organisées au cours de chaque trimestre de
l’année 2014 et les principaux points suivants ont été analysés : analyse des résultats de
contre vérification, analyse de la grille de certification des Centres de Santé, analyse des
rapports trimestriels de mise en œuvre du FBP, échanges sur le FBP du niveau central,
échanges et discussions sur le FBP nouvelle génération.
Participation des PTF dans le suivi-évaluation de la mise en œuvre du FBP
Au cours de l’exercice 2014, la Banque Mondiale a effectué trois missions de supervision du
Projet d’Appui au Développement du Secteur de la Santé (PADSS) et une mission dans le cadre
du projet laboratoire. Les principaux aspects suivants ont fait l’objet de ces missions
d’évaluation : étude d’impact FBP et Nutrition, problématique de financement du FBP+Gratuité
des soins, élaboration d’une proposition à soumettre pour un financement additionnel conjoint
Banque Mondiale/GAVI, état de mise en œuvre du projet FBP/Laboratoire.
En plus de ces missions de la BM, d’autres partenaires ont effectués des missions dans le cadre
du FBP. Au cours de ces missions, différentes personnalités du niveau central et les PTFs du
secteur de la santé ont été contactés en vue d’échanger sur le FBP au Burundi.
Suivi de la mise en œuvre des recommandations de la RAC relatives au FBP
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des activités annuelles du Plan National de
Développement Sanitaire (PNDS) II, en collaboration avec ses partenaires techniques et
financiers, le Ministère de la Santé Publique et de la Lutte contre le Sida (MSPLS) a organisé
un atelier de la 7ème RAC (Revue Annuelle Conjointe) couplée à l’évaluation des réalisations
annuelles 2013. En plus des partenaires locaux et résidents du secteur de la santé, certains
PTFs étaient représentés par les délégués venus de leur siège.
L’atelier a été précédé par des visites de terrain organisées du 5 au 7 mars 2014 dans six
provinces sanitaires à savoir : Cankuzo, Bururi, Ruyigi, Rutana, Makamba et Mwaro. Une
restitution des visites de terrain a eu lieu à Gitega, sous la coordination du Secrétaire
Permanant au MSPLS, avec le Chef de file des PTF et le Représentant de l’OMS.
Cette RAC a évalué la mise en œuvre du plan d’action annuel (PAA) du MSPLS et son budget,
elle a permis en outre de discuter et valider les résultats du rapport de la revue à mi-
parcours du PNDS II réalisée à l’aide de l’outil « JANS » et des résultats de l’évaluation de la
mise en œuvre du « COMPACT » national.
Au terme de cet atelier, des recommandations ont été formulées dont certaines concernent
la mise en œuvre du FBP. Ces recommandations ont été prises en compte notamment dans
l’élaboration du Plan d’Action Annuel 2015.
CHAPITRE V : DOCUMENTATION ET RECHERCHE ACTION
V.1. Bulletins trimestriels sur la mise en œuvre du FBP
En 2014, trois numéros trimestriels du « Bulletin des nouvelles FBP » ont été produits et
diffusés auprès du public cible.
Le premier numéro paru en avril 2014 porte sur les innovations apportées au manuel
de mise en œuvre du FBP en 2014 ainsi que les motivations ayant guidées cette
révision
Le deuxième numéro du bulletin des nouvelles FBP a été publié en Septembre 2014
et portait sur l’introduction des indicateurs de nutrition dans le cadre du FBP à
travers une étude d’impact FBP et Nutrition
Le troisième numéro du bulletin, publié en Décembre 2014, a porté sur les modalités
de réorientation du FBP vers un FBP seconde génération centré sur l’amélioration de
la qualité des soins et la levée des principaux goulots d’étranglement du système de
santé
V.2. Production des évidences scientifiques sur la mise en œuvre du FBP au Burundi
Au cours de l’année 2014, deux articles sur la mise en œuvre du FBP au Burundi ont été
publiés dans des revues scientifiques internationales :
Introduction of Performance Based Financing in Burundi was associated with
improvements in care and quality (Bonfrer et all, Health affairs 33, N° 12(2014): 2179-
2187): cette étude relève que le FBP a augmenté de 22% la proportion des
accouchements dans une structure de soins, de 5% l’utilisation des methods de
planification familiale par les femmes en âge de procréer et de 45% la qualité des
prestations dans les formations sanitaires ;
The effects of performance incentives on the utilization and quality of maternal and child
care in Burundi (Bonfrer et all, Social science and medicine 123 (2014) 96-104): cette
étude note entre autres que le FBP a permit d’augmenter de 4% la probabilité qu’en
enfant soit complètement vacciné ;
V.3. Communications sur la mise en œuvre du FBP au Burundi
V.3.1. Communication de l’expérience du Burundi lors des conférences et ateliers
L’expérience du Burundi sur la mise en œuvre du FBP a été partagée dans des conférences et
ateliers internationaux organisées en 2014 :
L’expérience de mise en œuvre du FBP au Burundi a été présentée lors d’un
atelier sur l’évaluation d’impact du Financement Basé sur les Résultats tenu à
Buenos Aires du 25 au 29 Mars 2014
L’expérience du Burundi sur la mise en œuvre du FBP et les perspectives de
développement d’une Couverture Sanitaire Universelle a été présentée lors d’un
atelier tenu à Montreux (SUISSE) du 09 au 11 Décembre 2014.
V.3.2. Communication des résultats de mise en œuvre du FBP au Burundi et échanges
d’expériences avec les autres Pays
Dissémination des résultats des visites d’échanges d’expériences entre le Burundi et les
autres pays en matière de mise en œuvre du FBP.
Dans le cadre des échanges d’expériences entre le Burundi et les autres pays en matière de
mise en œuvre de la stratégie de financement basé sur la performance, des activités de
dissémination et de visibilité ont eu lieu et diffusées dans les médias de masse .
En effet, les activités de communication sur les travaux d’échanges d’expérience sur la
mise en œuvre du FBP ont eu lieu notamment lors de la visite de la délégation
vietnamienne qui a séjourné au Burundi durant les dates du 21 au 24 février 2014. Un
publireportage a été diffusé sur les antennes de la radio télévision nationale du Burundi et
dans la presse écrite au décours de la visite. En outre une interview accordée par les
délégués du Burundi et celui de la délégation du Vietnam a été diffusée à la radio et la
télévision nationale du Burundi et a porté sur les leçons apprises par les deux parties et les
perspectives d’amélioration de la mise en œuvre du FBP.
Dans le même objectif, les activités de visibilité ont été organisées lors de la visite de la
délégation camerounaise qui a séjourné au Burundi du 23 au 27 juin 2014. Un reportage sur
cette activité a été diffusé sur le site FBP (www.fbpsanteburundi.bi).
Dr NDINDURWAHA présente l’expérience du Burundi Dr Rebecca présente l’expérience du Cameroun
Diffusion du rapport de l’atelier national de consensus sur le financement de la santé
Une autre activité de communication réalisée a porté sur la rédaction et la diffusion du
rapport de l’atelier national de consensus sur le financement de la santé. Cet atelier avait
comme objectif général de dégager un consensus sur des solutions stratégiques les plus
adaptées en vue du développement de la Couverture Sanitaire Universelle au Burundi.
Réalisation et projection du film documentaire sur la gestion des déchets bio médicaux
dans le cadre la sensibilisation des responsables des FOSA à l’amélioration de la qualité
des soins.
Un film documentaire didactique sur la gestion des déchets bio médicaux a été réalisé en
vue de sensibiliser les prestataires de soins et des autres utilisateurs de services de santé
sur cette problématique. Le film a été projeté en juin 2014 lors de l’évaluation semestrielle
de la mise en œuvre du FBP. Des copies DVD ont été distribuées aux responsables de
formation sanitaire présents au cours de l’atelier pour qu’ils puissent les utiliser pour
éduquer les patients, les gardes malades et le personnel du service d’hygiène dans les
formations sanitaires.
Le FBP : une source de joie et de motivation du personnel
La réforme de financement basé sur la performance est une
source de joie du personnel. Quant le personnel a perçu l’argent
du FBP, cela se fait remarquer au visage d’après Madame
KWIZERA, Directeur administratif financier de l’hôpital Kayanza !
Ils sont contents ! Le visage est rayonnant. Le sourire aux lèvres. Ils parlent avec
enthousiasme, sourient, les téléphones branchés, sans doute pour solliciter ou se convenir
des rendez-vous ! Bref, c’est la joie dans leur cœur et dans la famille. Le Directeur
Administratif et Financier de l’hôpital Kayanza précise que le personnel se sent motivé grâce
au financement basé sur la performance. Au cas où l’argent du FBP ne sera pas disponible,
les hôpitaux se fermeront d’eux-mêmes a-t-elle déclaré !!!!
Kumuryango Rupie, 62 ans travailleur à la buanderie témoigne de sa joie quand il a
touché l’argent du FBP
Je m’appelle KUMURYANGO Rupie. J’ai 62 ans. J’ai travaillé avec les Français. Ils étaient
bons. Je dirai même très bon. Le jour de l’indépendance de la France, c'est-à-dire le 14
juillet, tous les travailleurs étaient invités. Chacun rentrait avec une somme de dix mille
francs. C’était énorme. « Il sourit » ! C’était vraiment énorme ! Je les consommais et ne
finissaient pas ! À l’époque, une bière coutait moins de 40 francs burundais. Un kilo de
haricot ne coûtait presque rien ! C’était très bien !très bien même.
Après les Français, l’hôpital a été dirigé par une personne d’origine rwandaise ! J’ai aussi
travaillé avec Dr Ciza Alphonse, Dr Basenya Olivier, Dr Sabine Ntakarutimana, actuel
ministre de la santé publique et de la lutte contre le sida.
Vers la fin de l’année 2010, j’ai entendu les gens dire qu’il y des choses qui vont
venir !lesquelles ? Je ne savais pas ! Comment ces choses étaient qualifiées ? Je ne savais
pas ! Mais c’était en rapport avec l’argent ! De l’argent pour appuyer le personnel. Oui ! Il
s’agissait de l’argent, car après quelques mois les autorités de l’hôpital nous ont donné de
l’argent. Mais à l’époque « il hoche la tête », très peu ! Très peu vraiment ! Combien ?
(Entre 2000 fbu et 3000 fbu). !! Le personnel se lamentait vraiment ! Avec deux milles francs
tu ne peux rien acheter !! Aujourd’hui les choses ont changé. J’arrive des fois à avoir plus
de 200.000 fbu après avoir tout acheté. Je paie les travailleurs, je nourris quatre enfants.
C’est la joie en famille !!
Témoignage de Nsekera : Son collègue NSEKERA sylvestre, 62
ans aussi, ne cache pas sa joie qu’il éprouve le jour de la paie
de l’argent du FBP. D’après lui, il a le sommeil réparateur et
le cœur à sa place le jour de paie de l’argent du FBP.
« Ecoute : quand j’ai touché l’argent du FBP, j’achète une
bouteille d’huile, un carton de savon, un litre de mazout pour
éclairer la maison. Je paie les travailleurs. J’achète aussi des
habits pour mon épouse, deux kg de sel, un sac de tourteau. Je paie aussi le minerval de
mes petits enfants. »
Mzee ! Ecoute je te dis « ce jour là j’ai le cœur à sa place et je dors comme une vache
ayant brouté de l’herbe fraiche à satiété !!! Même la vieillesse ne se sent pas ! : Il faut prier
le bon Dieu pour que le FBP ne tarisse et surtout continue de tomber à temps !!! Tout
simplement, C’est un cadeau du ciel ! Et nous devons travailler beaucoup pour avoir
beaucoup !
Publication des articles sur les succès de la stratégie dans le bulletin trimestriel Panorama
Collecte et traitement des informations pour le bulletin Panorama dans le cadre du projet de
mise en réseau des laboratoires de santé publique des pays membres de l’EAC. Dans chaque
édition un article sur la mise en œuvre du FBP est publié en vue d’accroître la visibilité de la
stratégie. Trois articles ont été déjà publiés notamment sur l’apport du FBP au système de
santé du Burundi.
Un article sur la vulgarisation des grilles de qualité utilisées dans le cadre de l’évaluation des
activités de mise en œuvre du FBP a été publié dans le bulletin « panorama ». L’objectif de
communication aura été celui de sensibiliser les utilisateurs de s’approprier de ces outils
étant donné leur utilité importante à savoir la standardisation et formation.
Dissémination des résultats des de l’atelier sur la GDBM
Un article de sensibilisation des responsables des formations sanitaires a été organisé à
Gitega au mois de décembre 2014 avec la participation des hauts cadres du projet PADSS de
la Banque Mondiale dont le TTL et son collaborateur en charge des questions de
sauvegardes sociales et environnementales basé à Maputo.
Alimentation du site www.fbpsanteburundi.bi
Les articles relatant les activités en rapport avec la mise en œuvre de la stratégie ont été
publiés sur le site www.fbpsanteburundi.bi . Les internautes pourront lire notamment
l’orientation envisagée du FBP seconde génération, les résultats de l’évaluation de la mise en
œuvre de la stratégie durant le deuxième semestre de l’année, la perception du FBP par les
bénéficiaires, les performances des laboratoires satellites. La promotion de ce site a eu lieu
auprès des internautes qui cherchent à s’inspirer ou s’informer pour les travaux de
recherche.
CHAPITRE VI : CONTRIBUTION DU FBP AU RENFORCEMENT DU SYSTEME DE SANTE
Le présent chapitre décrit, en fonction des données disponibles, la part du FBP/Gratuité dans
le renforcement du système de santé à travers certains piliers de ce dernier notamment : (i)
la disponibilité des ressources humaines et auto responsabilité, (ii) les médicaments/vaccins
et technologies nouvelles(iii) l’information sanitaire et gestion des données, (iv) la
gouvernance, le leadership et l’implication de la communauté à la gestion des structures de
santé, (v) le financement et autonomie de gestion, et (vi) les infrastructures et équipements.
La contribution à la prestation des services et qualité des soins a été abordé dans d’autres
chapitres de ce rapport.
VI.1. Disponibilité des ressources humaines
Il serait incorrect ou pour le moins hâtif de mettre à l’actif du seul FBP tous les progrès
réalisés en matière de ressources humaines du système de santé. Toutefois, les mécanismes
de cette approche sont reconnus pour leur influence incontestable sur la stimulation de
l’offre des services.
Bien que d’autres facteurs importants soient entrés en jeu, le FBP par le biais du
renforcement de la culture de planification basée sur une identification des besoins réels, y
compris ceux en ressources humaines de qualité, de l’organisation et de l’auto-évaluation, et
l’incontournable canalisation des ressources financières, s’avère l’une des principales
sources de motivation aussi intrinsèque qu’extrinsèque du personnel de santé.
La sensibilisation des acteurs en faveur de la promotion de l’autonomie de gestion des FOSA,
en dotant ces dernières des moyens matériels nécessaires et d’une plus large marge de
manœuvre, permet aux responsables des unités de prestation de répondre promptement
et rationnellement aux besoins identifiés en ressources humaines et autres intrants.
En ce qui concerne la motivation individuelle du personnel en 2014 par exemple, les
prestataires de soins dans les centres de santé ont perçu en moyenne mensuelle des primes
variant entre 98 000 Fbu et 73 000 Fbu, selon qu’on est titulaire ou infirmier A3. Ce niveau
de prime a baissé comparativement à 2013 où ces primes variaient entre 130 000 Fbu et
90 000 Fbu pour les mêmes catégories de personnel. Au niveau des hôpitaux de District, la
prime mensuelle moyenne des médecins est autour de 82 000 Fbu contre 139 000 Fbu en
2013. Cette baisse du niveau de primes est liée à l’insuffisance des ressources financières
FBP qui a caractérisé l’année 2014 avec comme corollaire le retard de paiement des FOSA.
En outre, le niveau des ressources financières FBP au niveau des FOSA a baissé suite à
l’introduction d’une nouvelle grille de qualité depuis Janvier 2014 qui a occasionné des
malus de qualité pour plusieurs FOSA, surtout pendant le premier trimestre 2014.
Le recrutement et l’affectation des personnels de santé qualifiés a tenu compte des
provinces les moins pourvues en ressources humaines. Le rapport de mise en œuvre du FBP
de l’année 2013 révélait que les effectifs recrutés étaient pratiquement restés du même
ordre que ceux de l’année 2012 soit 360 personnel de santé, dont 20 médecins, 180
infirmiers A2, 120 infirmiers A3 et 40 techniciens de laboratoire. Au cours de l’année 2014, le
nombre de personnel de santé recruté a augmenté passant à 436 dont 55 Médecins, 100
Licenciés, 20 Sage femmes, 160 Techniciens infirmiers A2, 40 Techniciens de laboratoire A2,
20 Techniciens de promotion de la santé et 41 auxiliaires infirmiers A3.
VI.2. Disponibilité des médicaments
La disponibilité des médicaments, vaccins et autres intrants est l’un des indicateurs de
qualité suivi dans le cadre du FBP, notamment par la mesure de l’évolution du nombre de
FOSA n’ayant pas connu de ruptures de stock en médicaments traceurs.
A partir de 2014, il a été jugé préférable et plus objectif de s’assurer que les patients
reçoivent les médicaments nécessaires qui leur sont prescrits. Pour ce faire, les critères
suivants sont vérifiés chaque trimestre :
les quantités de chaque médicament commandé par le CDS pour chaque mois du
trimestre correspondent à la (CMMx2)- Stock restant pour chaque médicament de la
liste des MEG.
les stocks physiques de médicaments correspondent aux stocks théoriques ;
tous les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes (tirage des cas au hasard)
ont reçu les médicaments prescrits;
tous les enfants malnutris (tirage des cas au hasard) ont reçu le traitement selon le
protocole national ;
les produits de décontamination ont été achetés par le CDS au moins une fois pendant
le trimestre ;
la pharmacie est propre: ni toile d'araignée ni poussière sur les étagères ;
le matériel suivant est disponible pour la distribution des médicaments : filtre à eau,
spatules, cuillères, gobelet, objet coupant ainsi que les emballages.
L’analyse des données collectées au cours de l’année 2014 montre une situation qui reste à
améliorer, et que le suivi de ces critères a été introduit à point nommé. Le graphique 27
montre pour chaque trimestre de l’année 2014 la proportion de CDS remplissant tous les
critères de disponibilité des médicaments.
Graphique 27 : Proportion des CDS remplissant tous les critères de disponibilité des
médicaments pour les patients pendant les trimestres de l’année 2014
Source : Base de données FBP
D’une manière globale, 10% de CDS ont totalement rempli les sous critères ci-dessus au
premier trimestre, puis respectivement de 36% et 62% au deuxième et troisième pour
atteindre 65% au quatrième trimestre 2014.
VI.3. Système d’information sanitaire
Des lacunes avaient été rapportées en 2013 concernant l’utilisation du registre d’accueil au
niveau des formations sanitaires, ainsi que les difficultés de s’en servir lors de la vérification
des prestations dans le cadre du FBP. Un encadrement continu des prestataires réalisé tout
au long de l’année 2014 et l’utilisation de ce registre comme principal source de données
lors de la vérification ont permis d’améliorer son utilisation, même si des progrès restent
encore à faire. Il est attendu de la bonne utilisation de ce registre notamment la correction
de la fausse notification d’ anciens comme de nouveaux cas .
Vers la fin de l’année 2014, les discussions techniques ont été initiées entre la CT-FBP et la
direction du SNIS visant à harmoniser les définitions des indicateurs dans leurs documents
respectifs et de procurer au niveau décentralisé des appuis intégrés et mieux coordonnés.
Le FBP contribue également à l’amélioration de la complétude et la promptitude des
rapports SIS, dans la mesure où, même si la vérification doit toujours être réalisée, les
prestations ne sont rémunérées aux FOSA que lorsque le rapport mensuel a été élaboré. Par
ailleurs, les BDS et BPS sont financièrement sanctionnés (dans le cadre du FBP) lorsque les
rapports ne sont pas transmis à la DSNIS dans les délais fixés. Les données transmises à la
hiérarchie par les structures de soins sont donc préalablement vérifiées et validées par des
agents externes. Les indicateurs portant sur l’analyse des données sont aussi suivi dans le
cadre du FBP, spécialement par les différentes entités de régulation, les CPVV, les BDS et BPS
et même les services du niveau central du MSPLS.
Selon la Direction du Système National d’Information Sanitaire (DSNIS), le taux de
complétude/promptitude des données SIS qui était resté de 98% en 2012 et 2013, a été
cette fois-ci de 100% en 2014. On peut supposer que n’eut été cette mesure liée au FBP,
cette performance n’aurait pas été facilement réalisée.
VI.4. Gouvernance, Leadership et Participation communautaire
VI.4.1. Contribution à la Gouvernance et au leadership
La mise en œuvre du FBP s’accompagne de bonnes pratiques de nature à renforcer la bonne
gouvernance, le leadership et l’implication de la communauté dans la gestion des structures
sanitaires. En effet, le principe de séparation des fonctions prôné par le FBP (prestation,
régulation, vérification et achat) contribue à prévenir les conflits d’intérêt entre les parties
prenantes et à renforcer le respect des responsabilités des différents acteurs. En outre, les
évaluations régulières de toutes les structures de santé et autres entités du système de
santé entretiennent un climat de dynamisme au sein de ce dernier, en poussant les équipes
à toujours être plus entreprenantes, innovantes et responsables.
VI.4.2. Renforcement de la participation communautaire
Durant l’exercice 2014, la Direction de Promotion de la Santé, Hygiène et Assainissement
(DPSHA) a poursuivi la mise en place de l’approche santé communautaire. Elle a focalisé ses
activités principales sur : (i) la formation des agents de santé communautaire (ASC) ; (ii)
l’encadrement des membres des comités de santé (COSA) ; (iii) la reconnaissance juridico-
administrative des groupements des ASC « GASC » qui sont impliqués dans la mise en œuvre
du FBP Communautaire dans les Provinces pilotes ; (iv) la sensibilisation de la communauté
Batwa à l’adoption des comportements favorables à la santé ; (v) l’authentification du Plan
Stratégique de Santé Communautaire (PSSC) 2014-2017.
Les prestations des ASC sont assurées sous un encadrement de proximité des Techniciens de
Promotion de la Santé pour les activités de promotion et prévention et de l’infirmier pour les
soins curatifs et préventifs.
Les relais communautaires ont joué un rôle important dans la sensibilisation de la population
à l’utilisation des services et soins de santé. En effet, les formations dispensées se
focalisaient essentiellement sur les messages-clés relatifs aux programmes et projets de
santé. L’information collectée lors des entretiens avec les membres de la communauté
Batwa montrent que les accouchements de femmes se passent dans les milieux assistés et
que leurs enfants sont vaccinés. Cependant une enquête sur l’impact des messages des
relais communautaires pourrait confirmer ou infirmer l’importance de la participation
communautaire dans l’utilisation des services et soins de santé.
Par ailleurs, des expériences pilotes de FBP Communautaire sont en cours dans la Province
de Makamba avec l’appui technique et financier de CORDAID ; dans les Provinces de Gitega
et Mwaro avec respectivement l’appui technique et financier de HealthNet TPO et de GAVI
Alliance.
VI.5. Financement et autonomie de gestion
Au cours de l’année 2013, le MSPLS en collaboration avec certains de ses PTFs (BM, UE,
Coop. Belge, l’OMS et la GIZ) a entamé l’élaboration d’une stratégie de financement de la
santé dont la validation est attendue pour 2015 ; en vue d’une évolution vers la Couverture
Sanitaire Universelle (CSU) envisagée à l’horizon 2018.
L’élaboration d’une nouvelle stratégie de financement de la santé est une opportunité réelle
pour réduire la fragmentation du financement de la santé qui reste assez élevée,
notamment en intégrant les mécanismes de financement existant (dont le FBP/Gratuité) et
en mobilisant des financements adéquats en faveur de certains régimes qui s’avèrent
relativement sous-financés.
A travers le FBP, des ressources financières sont directement versées aux formations
sanitaires par un transfert direct des fonds. Cette disponibilité des ressources financières en
cash permet aux FOSA de prendre en charge leurs besoins essentiels en termes notamment
de disponibilité des médicaments, de fonctionnement et d’investissement ; et l’autonomie
de gestion des structures sanitaires, avec ses multiples avantages, s’en trouve renforcée.
Graphique 28 : Evolution des paiements effectués en faveur des FOSA de 2011 à 2014
Le graphique ci-haut montre que les subsides FBP payés aux formations sanitaires dans le
cadre du FBP ont augmenté de 8,27% entre les années 2011 et 2012, puis de 50% de 2012 à
2013 avant de connaître une légère baisse 9% de 2013 à 2014. Cette baisse peut s’expliquer
par les mesures de rationalisation prises visant notamment à renforcer le système de
vérification et d’évaluation de la qualité. Cependant, pour l’année 2014, il est à noter qu’à
la fin du mois de Mars 2015, les paiements des mois de Septembre à Décembre et une
partie des mois de juillet et Août n’avaient pas encore été effectués, suite à une
indisponibilité de ressources financières. Ces arriérés d’élèvent à 14 670 024 108 Fbu.
VI. 6. Infrastructures et équipements
Les effets de la mise en œuvre de la stratégie sont de plusieurs domaines. Ils sont pour
l’essentiel en rapport avec les missions spécifiques de chaque entité ou structure de santé.
Depuis le début de la mise en œuvre du FBP au niveau national, on note la croissance
progressive d’un esprit d’entreprenariat et d’initiative au niveau des structures de santé,
généralisée sur tout le territoire national, qui contribue, de manière remarquable, à
l’amélioration de l’environnement et des conditions de travail.
Lors des réunions trimestrielles de suivi de la mise en œuvre du FBP/Gratuité, les acteurs, en
particulier ceux du niveau décentralisé font, entre autres, un état des lieux sur les progrès
réalisés dans différents domaines. Les fonds reçus du FBP/Gratuité permettent aux
structures de santé de concrétiser les actions planifiées selon leurs priorités, dont certaines
consistent parfois en de véritables chantiers de construction ou de réhabilitation de la
structure (Construction de homes pour le personnel ; Construction des clôtures ;
Constructions des incinérateurs ; Réhabilitation des bâtiments appartenant aux structures ;
Acquisition des équipements pour éclairage des structures à l’énergie solaire ; Acquisition du
matériel informatique et ou audiovisuel etc..).
Les quelques illustrations suivantes, données a titre tout à fait exemplatif, corrobore ces
faits:
1. Achat du matériel et équipements
Matériel audiovisuel et informatique achetés par le CDS MUSEMA (KAYANZA), 2013
Installation de plaques solaires aux CDS GATOBO (à gauche) et GASHAKIRWA (à droite), NGOZI, 2013
2. Infrastructures
Construction d’un Incinérateur au CDS KIBARIBARI (KAYANZA, à gauche) et extension du CDS MURIZA
(RUYIGI, à droite), 2013
Construction d’une clôture au CDS BUSIGA (NGOZI), 2013
CHAPITRE VII : FINANCEMENT DE LA STRATEGIE FBP
VII.1. Utilisation des budgets prévisionnels par Province
VII.1.1. Utilisation du budget au niveau des Centres de Santé et Hôpitaux (PMA+PCA)
Tableau 5 : Taux d’utilisation du budget FBP prévisionnel (inclus les arriérés de paiement
2014) au niveau des formations sanitaires (Centres de Santé et Hôpitaux)
Province Prévision Année 2014 Utilisation Année 2014 Pourcentage
Bubanza 1 961 978 722 1 826 780 179 93,11%
Bujumbura-Mairie 5 989 309 402 7 137 853 771 119,18%
Bujumbura-Rural 3 184 071 008 2 091 777 753 65,70%
Bururi 3 217 085 452 2 985 422 109 92,80%
Cankuzo 1 247 499 716 923 580 290 74,03%
Cibitoke 2 595 547 263 2 398 183 755 92,40%
Gitega 4 029 351 225 4 097 070 866 101,68%
Karuzi 2 440 223 291 1 487 607 530 60,96%
Kayanza 3 302 548 855 2 773 339 445 83,98%
Kirundo 3 585 428 379 2 521 656 690 70,33%
Makamba 2 416 872 573 1 785 178 813 73,86%
Muramvya 1 661 659 411 916 318 168 55,14%
Muyinga 3 563 159 548 2 903 425 819 81,48%
Mwaro 1 516 038 609 912 307 404 60,18%
Ngozi 3 726 366 642 3 389 446 686 90,96%
Rutana 1 895 521 586 1 443 814 478 76,17%
Ruyigi 2 258 539 603 2 027 455 864 89,77%
TOTAL 48 591 201 285 41 621 219 620 85,66%
Nota Bene : Au 20/04/2015, les arriérés de paiement au titre de l’année 2014 s’élèvent à
12 753 154 195 Fbu et concerne les mois Septembre à Décembre 2014 et une partie des
mois de juillet et Août 2014.
Comme l’indique le tableau ci-dessus, les fonds prévus en 2014 au niveau des Centres de
Santé et Hôpitaux ont été utilisés à 85,66% (si on inclut les arriérés de paiement).
Deux Provinces ont dépassé le budget prévu pour leurs Provinces : Bujumbura Mairie et
Gitega. Il est à noter que les Provinces de Bujumbura Rural, Karusi, Muramvya et Mwaro ont
un taux d’utilisation inférieur à 70%.
VII.1.2. Utilisation du budget au niveau des Centres de Santé (PMA)
Tableau 6 : Taux d’utilisation du budget FBP prévisionnel (inclus les arriérés de paiement
2014) au niveau Centres de Santé
Province Prévision Année 2014 Utilisation Année 2014 Pourcentage
Bubanza 1 261 471 738 1 041 173 488 82,54%
Bujumbura-Mairie 1 732 337 183 1 112 021 858 64,19%
Bujumbura-Rural 2 047 226 886 1 336 422 764 65,28%
Bururi 2 068 453 818 1 940 579 516 93,82%
Cankuzo 802 091 082 704 293 900 87,81%
Cibitoke 1 668 830 289 1 614 881 166 96,77%
Gitega 2 590 707 349 2 180 030 380 84,15%
Karuzi 1 568 963 354 1 256 616 504 80,09%
Kayanza 2 123 403 276 2 015 577 583 94,92%
Kirundo 2 305 283 192 1 934 837 994 83,93%
Makamba 1 553 949 801 1 069 708 657 68,84%
Muramvya 1 068 378 756 647 202 853 60,58%
Muyinga 2 290 965 248 2 021 810 688 88,25%
Mwaro 974 750 561 586 357 015 60,15%
Ngozi 2 395 900 706 1 797 098 719 75,01%
Rutana 1 218 742 529 982 000 852 80,57%
Ruyigi 1 452 148 205 1 268 386 093 87,35%
TOTAL 29 123 603 973 23 509 000 030 80,72%
Nota Bene : Au 20/04/2015, les arriérés de paiement au titre de l’année 2014 au niveau des
Centres de Santé s’élèvent à 6 977 878 032 Fbu et concerne les mois Septembre à
Décembre 2014 et une partie des mois de juillet et Août 2014.
Au niveau des Centres de Santé, le taux d’utilisation du budget FBP 2014 est de 80,72% (si on
inclut les arriérés de paiement). Aucune ¨Province n’a dépassé son enveloppe annuelle. Les
Provinces de Bujumbura Mairie, Bujumbura Rural, Makamba, Muramvya et Mwaro ont un
taux d’utilisation inférieur à 70%.
VII.1.3. Utilisation du budget au niveau des Hôpitaux (PCA)
Tableau 7 : Taux d’utilisation du budget FBP prévisionnel (inclus les arriérés de paiement
2014)au niveau des Hôpitaux
Province Prévision Année 2014 Utilisation Année 2014 Pourcentage
Bubanza 700 506 983 785 606 691 112,15%
Bujumbura-Mairie 4 256 972 220 6 025 831 913 141,55%
Bujumbura-Rural 1 136 844 122 755 354 989 66,44%
Bururi 1 148 631 634 1 044 842 593 90,96%
Cankuzo 445 408 634 219 286 390 49,23%
Cibitoke 926 716 974 783 302 589 84,52%
Gitega 1 438 643 875 1 917 040 486 133,25%
Karuzi 871 259 936 230 991 026 26,51%
Kayanza 1 179 145 579 757 761 862 64,26%
Kirundo 1 280 145 187 586 818 696 45,84%
Makamba 862 922 771 715 470 156 82,91%
Muramvya 593 280 655 269 115 315 45,36%
Muyinga 1 272 194 300 881 615 131 69,30%
Mwaro 541 288 048 325 950 389 60,22%
Ngozi 1 330 465 936 1 592 347 967 119,68%
Rutana 676 779 057 461 813 626 68,24%
Ruyigi 806 391 398 759 069 771 94,13%
TOTAL 19 467 597 312 18 112 219 590 93,04%
Nota Bene : Au 20/04/2015, les arriérés de paiement au titre de l’année 2014 s’élèvent à
5 775 276 163 Fbu et concerne les mois Septembre à Décembre 2014 et une partie des
mois de juillet et Août 2014.
Le budget FBP des Hôpitaux pour l’année 2014 a été utilisé à 93,04% (si on inclut les arriérés
de paiement). Quatre Provinces sur 17 ont dépassé leur enveloppe annuelle. Les Provinces
de Cankuzo, Karuzi, Kirundo et Muramvya ont eu un taux d’utilisation inférieur à 50%. Cela
peut s’expliquer par le fait qu’une partie importante de la population de ces provinces se
font soigner au niveau des Hôpitaux Régionaux de leur ressort. D’autres hypothèses
évoquent une surestimation de la population cible de ces Provinces et partant du budget
leur alloué. Une recherche action est à envisager pour mieux cerner la problématique de ces
Provinces.
VII.2. Dépenses affectées aux indicateurs quantité versus qualité
VII.2.1. Au niveau des Centres de Santé et des Hôpitaux (PMA+PCA)
Tableau 8 : Répartition des dépenses FBP liées aux prestations quantitatives et au bonus
de qualité au niveau des formations sanitaires (CDS et Hôpitaux)/Année 2014
Province Quantité Bonus/Malus qualité Total Quantité+Qualité % Qualité
Bubanza 1 646 153 525 180 626 654 1 826 780 179 9,89%
Buja-Mairie 6 124 463 203 1 013 390 568 7 137 853 771 14,20%
Buja-Rural 1 849 855 546 241 922 207 2 091 777 753 11,57%
Bururi 2 726 015 996 259 406 113 2 985 422 109 8,69%
Cankuzo 879 592 529 43 987 761 923 580 290 4,76%
Cibitoke 2 180 802 970 217 380 785 2 398 183 755 9,06%
Gitega 3 789 216 474 307 854 392 4 097 070 866 7,51%
Karuzi 1 379 233 148 108 374 382 1 487 607 530 7,29%
Kayanza 2 411 787 881 361 551 564 2 773 339 445 13,04%
Kirundo 2 426 740 132 94 916 558 2 521 656 690 3,76%
Makamba 1 749 551 273 35 627 540 1 785 178 813 2,00%
Muramvya 929 581 897 -13 263 729 916 318 168 -1,45%
Muyinga 2 725 283 817 178 142 002 2 903 425 819 6,14%
Mwaro 882 635 020 29 672 384 912 307 404 3,25%
Ngozi 3 126 319 034 263 127 652 3 389 446 686 7,76%
Rutana 1 334 876 613 108 937 865 1 443 814 478 7,55%
Ruyigi 1 901 875 407 125 580 457 2 027 455 864 6,19%
TOTAL 38 063 984 465 3 557 235 155 41 621 219 620 8,55%
Le bonus qualité obtenu par les formations sanitaires au cours de l’année 2014 représente
8,55% de tous les fonds reçus par ces entités à travers le FBP, ce qui est très loin des 25%
prévu par le montage FBP. Cela est lié au fait qu’au cours de l’année 2014, plusieurs
formations sanitaires ont été pénalisées par l’introduction de nouveaux critères d’évaluation
de la qualité en Janvier 2014. La Province de Muramvya a même un malus qualité pour
l’ensemble de l’année 2014 équivalent à 1,45% de tout le montant FBP qu’elle a reçu.
VII.2.2. Au niveau des Centres de Santé (PMA)
Tableau 9 : Répartition des dépenses FBP liées aux prestations quantitatives et au bonus
de qualité au niveau des Centres de Santé pour l’année 2014
Province Quantité Bonus/Malus qualité Total Quantité+Qualité % Qualité
Bubanza 989 430 681 51 742 807 1 041 173 488 4,97%
Buja-Mairie 1 103 574 203 8 447 655 1 112 021 858 0,76%
Buja-Rural 1 191 006 986 145 415 778 1 336 422 764 10,88%
Bururi 1 764 587 721 175 991 795 1 940 579 516 9,07%
Cankuzo 659 029 069 45 264 831 704 293 900 6,43%
Cibitoke 1 457 777 511 157 103 655 1 614 881 166 9,73%
Gitega 2 014 696 114 165 334 266 2 180 030 380 7,58%
Karuzi 1 164 320 503 92 296 001 1 256 616 504 7,34%
Kayanza 1 739 368 391 276 209 192 2 015 577 583 13,70%
Kirundo 1 884 345 694 50 492 300 1 934 837 994 2,61%
Makamba 1 038 088 818 31 619 839 1 069 708 657 2,96%
Muramvya 657 605 707 -10 402 854 647 202 853 -1,61%
Muyinga 1 951 374 752 70 435 936 2 021 810 688 3,48%
Mwaro 567 123 615 19 233 400 586 357 015 3,28%
Ngozi 1 751 623 134 45 475 585 1 797 098 719 2,53%
Rutana 925 046 939 56 953 913 982 000 852 5,80%
Ruyigi 1 171 128 762 97 257 331 1 268 386 093 7,67%
TOTAL 22 030 128 600 1 478 871 430 23 509 000 030 6,29%
Au niveau des Centres de Santé, le bonus qualité obtenu en 2014 ne représente 6,29% de
tous les fonds reçus à travers le FBP. Cela est lié au fait qu’au cours de l’année 2014,
plusieurs Centres de Santé ont été pénalisés par l’introduction de nouveaux critères
d’évaluation de la qualité. Les CDS de la Province de Muramvya ont eu un malus qualité pour
l’ensemble de l’année 2014 équivalent à 1,61% de tout le montant FBP qu’ils ont reçu.
VII.2.3. Au niveau des Hôpitaux (PCA)
Tableau 10 : Répartition des dépenses FBP liées aux prestations quantitatives et au bonus
de qualité au niveau des Hôpitaux pour l’année 2014
Province Quantité Bonus/Malus qualité Total Quantité+Qualité % Qualité
Bubanza 656 722 844 128 883 847 785 606 691 16,41%
Buja-Mairie 5 020 889 000 1 004 942 913 6 025 831 913 16,68%
Buja-Rural 658 848 560 96 506 429 755 354 989 12,78%
Bururi 961 428 275 83 414 318 1 044 842 593 7,98%
Cankuzo 220 563 460 -1 277 070 219 286 390 -0,58%
Cibitoke 723 025 459 60 277 130 783 302 589 7,70%
Gitega 1 774 520 360 142 520 126 1 917 040 486 7,43%
Karuzi 214 912 645 16 078 381 230 991 026 6,96%
Kayanza 672 419 490 85 342 372 757 761 862 11,26%
Kirundo 542 394 438 44 424 258 586 818 696 7,57%
Makamba 711 462 455 4 007 701 715 470 156 0,56%
Muramvya 271 976 190 -2 860 875 269 115 315 -1,06%
Muyinga 773 909 065 107 706 066 881 615 131 12,22%
Mwaro 315 511 405 10 438 984 325 950 389 3,20%
Ngozi 1 374 695 900 217 652 067 1 592 347 967 13,67%
Rutana 409 829 674 51 983 952 461 813 626 11,26%
Ruyigi 730 746 645 28 323 126 759 069 771 3,73%
TOTAL 16 033 855 865 2 078 363 725 18 112 219 590 11,47%
Au niveau des Hôpitaux ; 11,47% des fonds FBP gagnés par les Hôpitaux au cours de l’année
2014 sont liés aux indicateurs qualité. Cette proportion a baissé suite à l’introduction d’une
nouvelle grille qualité ayant entrainé des malus dans certains Hôpitaux, notamment les
Hôpitaux de la Province de Muramvya et Cankuzo sanctionnés sur l’ensemble de l’année
2014 par un malus respectivement de 1,056% et 0,58%.
VII.3. Dépenses par paquet de services (PMA et PCA)
Graphique 29: Proportion des fonds utilisés pour le PMA versus PCA pour l’année 2014
56% des fonds utilisés au niveau des formations sanitaires ont été orientés vers les Centres
de Santé contre 44% au niveau des Hôpitaux, ce qui est inférieure aux proportions observées
en 2013 (61% CDS contre 39% Hôpitaux). Le tableau ci-dessous indique la proportion du
budget FBP PMA versus PCA par Province :
Tableau 11 : Proportion du budget FBP PMA versus PCA au cours de l’année 2014
Province PMA PCA PMA+PCA % PMA Versus PCA
Bubanza 1 041 173 488 785 606 691 1 826 780 179 57,00%
Bujumbura-Mairie 1 112 021 858 6 025 831 913 7 137 853 771 15,58%
Bujumbura-Rural 1 336 422 764 755 354 989 2 091 777 753 63,89%
Bururi 1 940 579 516 1 044 842 593 2 985 422 109 65,00%
Cankuzo 704 293 900 219 286 390 923 580 290 76,26%
Cibitoke 1 614 881 166 783 302 589 2 398 183 755 67,34%
Gitega 2 180 030 380 1 917 040 486 4 097 070 866 53,21%
Karuzi 1 256 616 504 230 991 026 1 487 607 530 84,47%
Kayanza 2 015 577 583 757 761 862 2 773 339 445 72,68%
Kirundo 1 934 837 994 586 818 696 2 521 656 690 76,73%
Makamba 1 069 708 657 715 470 156 1 785 178 813 59,92%
Muramvya 647 202 853 269 115 315 916 318 168 70,63%
Muyinga 2 021 810 688 881 615 131 2 903 425 819 69,64%
Mwaro 586 357 015 325 950 389 912 307 404 64,27%
Ngozi 1 797 098 719 1 592 347 967 3 389 446 686 53,02%
Rutana 982 000 852 461 813 626 1 443 814 478 68,01%
Ruyigi 1 268 386 093 759 069 771 2 027 455 864 62,56%
TOTAL 23 509 000 030 18 112 219 590 41 621 219 620 56,48%
Au cours de l’année 2014, les Centres de Santé ont plus bénéficié des fonds FBP que les
Hôpitaux dans toutes les Provinces à l’exception de la mairie de Bujumbura où près de 85%
des fonds FBP ont été utilisés par les Hôpitaux Nationaux qui sont tous dans la Mairie de
Bujumbura et qui consomment beaucoup de ressources FBP.
VII.4. Dépenses par type de service (préventif, curatif, santé de la reproduction)
Dans le présent rapport annuel, les dépenses effectuées pour les indicateurs FBP ont été
analysées par type de services (curatifs, préventif et santé de la reproduction) et selon les
paquets d’activités. Les indicateurs ont été répartis comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
Tableau 12 : Répartition des indicateurs FBP par catégorie de services
Indicateurs PMA PCA
Curatif Nouvelle Consultation Curative (≥ 5 ans) Nouvelle Consultation Curative Médecin (≥ 5
ans)
Nouvelle Consultation Curative (< 5 ans) Nouvelle Consultation Curative M (< 5 ans)
Journée d’hospitalisation (≥ 5 ans) Journée hospitalisation ≥ 5 ans
Journée d’hospitalisation (< 5 ans) Journée hospitalisation < 5 ans
Petite chirurgie < 5 ans Petite chirurgie < 5 ans
Référence et patient arrivé à l'hôpital Contre référence arrive au CDS
Chirurgie majeure
Santé de la
Reproduction
Nouvelle Consultations Curative Femme
Enceinte
Nouvelle Consultations Curative Femme Enceinte
Accouchement eutocique Accouchement eutocique
PF: Tot. Nouveaux + Anciennes
Acceptantes
PF: Tot. Nouveaux + Anciennes Acceptantes
PF: Implants et DIU PF: Implants et DIU
Consultation prénatale standard Consultation prénatale standard
Consultation postnatale
Consultation postnatale
PF: ligature trompes - vasectomie
Accouchement dystocique
Césarienne
Préventif Dépistage des cas TBC positifs par mois Dépistage des cas TBC positifs par mois
Enfants complètement vaccinés
Enfants complètement vaccinés
Lutte contre
le VIH/SIDA
Femme enceinte VIH+ mise sous
protocole ARV prophyl
Femme enceinte VIH+ mise sous protocole ARV
prophyl
Cas de IST traités Cas de IST traités
Prise en charge du nouveau né d’une
femme VIH +
Prise en charge du nouveau né d’une femme VIH
+
Dépistage volontaire du VIH/SIDA Dépistage volontaire du VIH/SIDA
Nombre de clients ARVs suivis
semestriellement
Nombre de clients ARVs suivis semestriellement
Dépistage des cas TBC positifs par mois Dépistage des cas TBC positifs par mois
Nombre de nouveaux cas sous ARV Nombre de nouveaux cas sous ARV
Graphique 30: Dépenses effectuées par type de services au niveau des Centres de Santé et
des Hôpitaux/Année 2014
Aux niveaux de toutes les FOSA (Centres de Santé et Hôpitaux) ; une part importante des
dépenses (50%) a été effectuée pour payer les indicateurs liés à la santé de la reproduction
et 39% des dépenses pour les indicateurs curatifs. Au niveau des Centres de Santé, la
proportion des dépenses pour rembourser les indicateurs de santé de la reproduction est de
55% alors qu’au niveau des Hôpitaux, les dépenses relatives aux indicateurs curatifs sont les
plus importantes (50%).
Tableau13 : Répartition des dépenses FBP au niveau des FOSA par type d’indicateurs
Type indicateur PMA % PCA % Total PMA+PCA %
Curatif 6 600 809 760 29,91% 8 068 947 626 50,43% 14 669 757 386 38,54%
Santé de la reproduction 12 065 292 720 54,67% 6 910 453 655 43,19% 18 975 746 375 49,85%
Préventif 1 318 739 455 5,98% 15 241 000 0,10% 1 333 980 455 3,50%
VIH/SIDA 2 085 018 504 9,45% 1 004 082 865 6,28% 3 089 101 369 8,11%
TOTAL 22 069 860 439 100,00% 15 998 725 146 100,00% 38 068 585 585 100,00%
VII.5. Dépenses affectées aux indicateurs liés à la gratuité des soins pour les enfants de
moins de 5 ans et les femmes enceintes
Les indicateurs relatifs à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les
femmes enceintes sont repris dans le tableau ci-dessous :
Tableau 14 : Prestations gratuités pour les enfants de moins de 5 ans et les femmes
enceintes contractualisées dans le cadre du FBP
PMA PCA
Nouvelle Consultation Curative (< 5 ans) Nouvelle Consultation Curative Médecin (< 5 ans)
Journée d’hospitalisation (< 5 ans) Journée hospitalisation < 5 ans
Petite chirurgie < 5 ans Petite chirurgie < 5 ans
Nouvelle Consultations Curative Femme Enceinte Nouvelle Consultations Curative Femme Enceinte
Accouchement eutocique Accouchement eutocique
Accouchement dystocique
Césarienne
Graphique 31 : Proportion des dépenses liées au paquet de soins gratuit pour les enfants
de moins de 5 ans et les femmes enceintes pour l’année 2014 par rapport
aux dépenses totales FBP au niveau des FOSA (Bonus qualité exclu)
Les indicateurs relatifs à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les
femmes enceintes ont bénéficié de 60% de tout le budget FBP des formations sanitaires
(PMA+PCA) hors bonus qualité; 47% du budget FBP au niveau des Centres de Santé (PMA) et
78% du budget FBP au niveau des Hôpitaux (PCA). Ces proportions sont proches de celle de
l’année 2013, respectivement 58% ; 45% et 77%.
VII.6. Paiements FBP par indicateur au cours de l’année 2014
VII.6.1. Au niveau des Centres de Santé (PMA)
Graphique 32 : Proportion des paiements effectués par indicateur au niveau des Centres
de Santé pour l’année 2014
Le graphique ci-dessus indique qu’au niveau des Centres de Santé, la proportion la plus
importante des paiements FBP effectués au cours de l’année 2014 (19,96%) est allée vers
l’indicateur accouchement eutocique. Par ailleurs ; 76% des paiements FBP ont été orientés
vers 6 indicateurs : accouchement eutocique, nouvelle consultation curative des moins de 5
ans, PF nouvelles et anciennes acceptantes, consultation prénatale, Dépistage volontaire du
VIH/SIDA et nouvelle consultation curative chez la femme enceinte. En 2013, les proportions
étaient similaires que celles de 2014.
VII.6.2. Au niveau des Hôpitaux (PCA)
Graphique 33 : Proportion des paiements effectués par indicateur au niveau des Hôpitaux
pour l’année 2014
Au niveau des Hôpitaux, la proportion la plus importante des paiements FBP effectués au
cours de l’année 2014 (23%) est allée vers l’indicateur Césarienne ; contrairement à l’année
2013 où 22% des fonds FBP étaient allés vers l’indicateur journée d’hospitalisation des moins
de 5 ans. Près de 72% des paiements FBP ont été orientés vers 5 indicateurs : césarienne,
journée d’hospitalisation des enfants de moins de 5 ans, nouvelle consultation curative des
moins de 5 ans, nouvelle consultation curative des femmes enceintes et journée
d’hospitalisation des 5 ans et plus.
VII.6.3. Au niveau des formations sanitaires (Centres de Santé et Hôpitaux)
Graphique 34: Proportion des paiements effectués par indicateur au niveau des
formations sanitaires (CDS et Hôpitaux) au cours de l’année 2014
En regroupant ensemble les paiements effectués par indicateur en 2014 au niveau de toutes
les formations sanitaires (Centres de Santé et Hôpitaux), l’on constate qu’une part
importante (16,93%) est allée vers l’indicateur « nouvelle consultation curative chez les
moins de 5 ans » tout comme en 2013 (17,51%). 64,43% du budget alloué au FBP pour
l’année 2014 au niveau des formations sanitaires ont été orientés vers 6 indicateurs :
nouvelles consultation curative des moins de 5 ans, accouchement eutocique, césarienne,
journée d’hospitalisation des moins de 5 ans, nouvelle consultation curative chez les femmes
enceintes et PF nouvelles et anciennes acceptantes.
VII.7. Subsides des organes de régulation et autres entités (primes de performance)
Tableau 15 : Primes de performance pour les organes de régulation et autres entités
pour l’année 2014
Organes de régulation Montant annuel prévu Montant annuel utilisé Pourcentage
DGR 81 823 280 62 691 300 76,62%
CT FBP 238 293 440 212 269 400 89,08%
BPS 617 500 000 445 229 424 72,10%
BDS 1 474 590 000 963 193 492 65,32%
CPVV Validation 201 542 120 198 712 952 98,60%
CPVV Vérification 369 400 000 363 443 750 98,39%
Unités Prestation Niveau Central 421 790 900 379 932 500 90,08%
Projet laboratoire EAPHLN 1 393 242 300 905 581 470 65,00%
Ecoles paramédicales 269 820 000 214 206 525 79,39%
Unité Projet GAVI 122 587 500 98 770 500 80,57%
Associations locales (ASLO):
Enquêtes communautaires 563 593 412 523 482 200 92,88%
TOTAL 5 754 182 952 4 367 513 513 75,90%
Les organes de régulation ont obtenu 75,9% de leur budget prévisionnel FBP au cours de
l’année 2014 comme l’indique le tableau ci-dessus.
VII.8. Autres dépenses liées à la mise en œuvre du FBP
Tableau 16 : Coûts opérationnels liés à la mise en œuvre du FBP pour l’année 2014
Dépenses liées à la mise en œuvre du FBP
Gouvernement Banque Mondiale
CTB
Union Européenne/Amagara Meza
Coopération Néerlandaise/CORDAID
GAVI/ HealthNet TPO
USAID/ FHI360 (IHPB)
Total %
Appui logistique aux CPVV (Location bureau, location véhicules et carburant pour la vérification, matériel bureautique)
266 999 054 190 741 605 509 362 202 358 861 632 96 911 408 45 930 760 1 468 806 661 22%
Appui logistique et fonctionnement de la CT FBP
60 852 093 -
60 852 093 1%
Renforcement des capacités 39 625 509 -
1 806 294 421 55 060 000 1 900 979 930 28%
Salaires des membres de la CT FBP 42 000 000 -
-
42 000 000 1%
Salaire des assistants techniques CT FBP 114 000 000 101 333 333 215 333 333 3%
Salaires + Primes des vérificateurs fonctionnaires
268 800 000 525 443 750 -
-
794 243 750 12%
Prime équipe de validation du CPVV 198 712 952 198 712 952 3%
Salaire des vérificateurs contractuels 67 210 711 242 335 971 309 546 682 5%
Suivi et évaluation mise en œuvre FBP 38 781 018 338 310 000 20 769 231 397 860 249 6%
Coût de l'accompagnement des Provinces
381 766 779 73 081 605 51 928 875 506 777 259 8%
Coût de la Conte vérification 272 765 082 272 765 082 4%
Coût de la vérification communautaire 504 193 190 19 289 010 26 857 650 550 339 850 8%
Total 310 800 000 2 363 513 918 810 302 763 791 756 414 2 165 156 053 230 757 933 45 930 760 6 718 217 841 100%
Répartition par bailleur 5% 35% 12% 12% 32% 3% 1% 100%
Le Projet PADSS de la Banque Mondiale et la Coopération Néerlandaise/ONG CORDAID ont
financé 67% des coûts opérationnels de mise en œuvre du FBP au cours de l’année 2014.
VII.9. Dépenses globales pour la mise en œuvre du FBP au cours de l’année 2014
Tableau 17 : Tableau récapitulatif des coûts liés à la mise en œuvre du FBP pour l’année
2014
Structures de mise en œuvre Montant annuel utilisé Pourcentage
Centres de Santé (PMA) 23 509 000 030 45,54%
Hôpitaux (PCA) 18 112 219 590 35,08%
DGR 62 691 300 0,12%
CT FBP (Primes de performance) 212 269 400 0,41%
Projet FBP Laboratoire 909 997 250 1,76%
BPS 445 229 424 0,86%
BDS 963 193 492 1,87%
Ecoles paramédicales 214 206 525 0,41%
Unités de perstation du niveau central 379 932 500 0,74%
Unité de gestion GAVI 98 770 500 0,19%
Sous total paiement aux structures 44 907 510 011 86,99%
CPVV /Equipe validation 198 712 952 0,38%
CPVV /Vérificateurs fonctionnaires (Salaires+Primes de performance)
794 243 750 1,54%
CPVV /Vérificateurs contractuels (Salaires) 309 546 682 0,60%
Salaire membres CT FBP 42 000 000 0,08%
ASLO/Vérification communautaire 550 339 850 1,07%
Contre verification 272 765 082 0,53%
Appui logistique et fonctionnement CPVV 1 468 806 661 2,85%
Appui logistique et fonctionnement CT FBP 60 852 093 0,12%
Accompagnement des Provinces 506 777 259 0,98%
Assistance technique CT FBP 215 333 333 0,42%
Suivi et évaluation de la mise en œuvre du FBP 397 860 249 0,77%
Renforcement des capacities 1 900 979 930 3,68%
Sous total coûts opérationnels 6 718 217 841 13,01%
TOTAL GENERAL 51 625 727 852 100,00%
TOTAL GENERAL EN USD 33 523 200 Population 2014 9 383 508 Coût per capita (Fbu) 5 502 Coût per capita (USD) 3,57
Comme l’indique le tableau ci-dessus, le coût total de mise en œuvre du FBP au cours de
l’année 2014 a été de 51 625 727 852 Fbu ; soit 33 523 200 USD (au taux de 1USD=1540
Fbu). Il est à noter que 80,62% des fonds utilisés sont allés au niveau des formations
sanitaires (Centres de Santé et Hôpitaux).
Les paiements aux structures de mises en œuvre du FBP représentent 86,99% du budget
utilisé au cours de l’année 2014 contre 13,01% pour les coûts opérationnels. Les coûts
opérationnels pris en compte sont ceux relatifs à la vérification, la contre vérification,
l’accompagnement des provinces, le renforcement des capacités, l’appui logistique des
différentes entités de mise en œuvre, le suivi évaluation, l’assistance technique permanente
dans la mise en œuvre du FBP.
Tableau 18 : Comparaison du coût de mise en œuvre du FBP de 2011 à 2014
Type de coût 2011 2012 2013 2014
Coût total de mise en œuvre (Fbu) 32 582 351 616 34 814 828 826 53 530 290 190 51 625 727 852
Coût per capita Fbu 3 778 3 932 5 904 5 502
Coût per capita USD 3,02 2,62 3,88 3,57
Le coût per capita de mise en œuvre du FBP en en USD a baissé de 2011 à 2012 avant de
connaître un bond à 3,88 USD en 2013, liée essentiellement à la révision à la hausse des
tarifs des indicateurs relatifs à la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les
femmes enceintes. En 2014, le coût per capita a baissé à 3,57 USD comparativement à 2013
(3,88 USD); cette baisse étant liée aux mesures de maîtrise des coûts de mise en œuvre du
FBP adoptées en 2014.
VII.10. Le cofinancement du FBP
Au cours de l’année 2014, les acteurs suivants ont participé au financement du FBP : le
Gouvernement, la Banque Mondiale, la Coopération Néerlandaise via CORDAID et HealthNet
TPO, la Commission européenne via le projet Amagara Meza, la Coopération Belge, GAVI,
USAID via l’ONG FHI 360.
VII.10.1. Cofinancement du FBP au niveau des formations sanitaires
Graphique 35 : Sources des financements FBP au niveau des formations sanitaires en 2014
Comme l’indique le graphique ci-dessus, le Gouvernement a financé 63,5% du budget FBP
utilisé au niveau des formations sanitaires (Centres de Santé et Hôpitaux) en 2014, contre
21,6% pour la Banque Mondiale, près de 7% pour la Coopération Néerlandaise via CORDAID
et 3,26% pour la Coopération belge. Au cours de l’année 2013, la contribution du
Gouvernement au niveau des formations sanitaires représentait 59,59% du budget FBP.
Cette augmentation de la proportion du Gouvernement est liée au fait que la contribution
de certains PTFs a été réduite suite à la fin de leurs projets.
Tableau 19 : Répartition par partenaire des montants FBP payés aux formations sanitaires
au cours de l’année 2014
Partenaire Montant payé en Fbu Montant payé en USD Pourcentage
Gouvernement 26 428 078 653 17 161 090 63,50%
Banque Mondiale 9 015 088 811 5 853 954 21,66%
Coopération Néerlandaise/CORDAID 2 814 767 099 1 827 771 6,76%
Coopération Belge 1 355 947 633 880 485 3,26%
Union Européenne/Amagara Meza 1 054 548 982 684 772 2,53%
USAID/FHI 360 (IHPB) 464 314 959 301 503 1,12%
GAVI Alliance 370 722 033 240 729 0,89%
Coopération Néerlandaise/HealthNet TPO 117 751 450 76 462 0,28%
TOTAL 41 621 219 620 27 026 766 100,00%
VII.10.2. Cofinancement du FBP niveau des organes de régulation et autres entités
Le FBP est également mis en œuvre au niveau de certains organes de régulation et autres
entités que sont la CT FBP, une unité de la Direction Générale des Ressources, les Unités de
prestation du niveau central du MSPLS, l’unité de coordination du projet RSS GAVI, six
laboratoires, les écoles paramédicales, les BPS, les BDS, les CPVV et les associations locales
(ASLO).
Graphique 36 : Sources des financements pour la mise en œuvre du FBP au niveau des
organes de régulation et autres entités pour l’année 2014
Les organes de régulation et autres entités sont financés principalement par le projet PADSS
de la Banque Mondiale (76,17%) et la Coopération Belge pour les unités de prestation du
niveau central (18,96%) comme indiqué dans le graphique ci-dessus.
Tableau 20 : Répartition par partenaire des montants FBP payés aux organes de régulation
et autres entités au cours de l’année 2014
Partenaire Montant payé en Fbu Montant payé en USD Pourcentage
Banque Mondiale 2 386 674 268 1 570 180 76,17%
Coopération Belge 594 139 025 390 881 18,96%
Coopération Néerlandaise/CORDAID 53 613 354 35 272 1,71%
GAVI Alliance 98 770 500 64 981 3,15%
TOTAL 3 133 197 147 2 061 314 100,00%
VII.10.3. Cofinancement de la mise en œuvre du FBP (Formations sanitaires, entités de
régulation et coûts opérationnels) pour 2014
Graphique 37: Sources des financements pour la mise en œuvre du FBP à tous les niveaux
(FOSA, Organes de régulation, autres entités et coûts opérationnels)/2014
En intégrant tous les paiement effectués pour la mise en œuvre du FBP (FOSA, Organes de
régulation, autres entités, coûts opérationnels ; le Gouvernement demeure la première
source de financement du FBP+Gratuité des soins à hauteur de 51,79% de tout le budget
utilisé, tout comme au cours de l’année 2013 (51%).
Tableau 21: Répartition par partenaire des montants FBP utilisés à tous les niveaux en
2014
Partenaire Montant payé en Fbu (FOSA+Organes régulation+Coûts opérationnels)
Pourcentage
Gouvernement 26 738 878 653 51,79%
Banque Mondiale 13 918 370 241 26,96%
Coopération Néerlandaise/CORDAID 5 033 536 506 9,75%
Commission européenne/AMAGARA MEZA 1 846 305 396 3,58%
Coopération Belge 2 760 389 421 5,35%
GAVI Alliance 700 250 466 1,36%
USAID/FHI 360 510 245 719 0,99%
Coopération Néerlandaise/HealthNet TPO 117 751 450 0,23%
TOTAL 51 625 727 852 100,00%
VII.11. Motivation financière des prestataires de soins
VII.11.1. Au niveau des Centres de Santé
Tableau 22 : Primes de performance mensuelle moyenne par catégorie du personnel au
cours de l’année 2014
Catégorie du personnel Moyenne Fbu Moyenne USD
Titulaire du CDS 97 194 63
Infirmier A1 0 0
Infirmier A2 74 771 49
Infirmier A3 73 778 48
Gestionnaire 76 304 50
Aide-Soignant 46 470 30
Personnel d'appui 45 588 30
Nota bene : 1 USD=1 540 Fbu
Au cours de l’année 2013 au niveau des Centres de Santé, les Titulaires des Centres de
Santé, les infirmiers A2 et A3 ont reçu une prime de performance mensuelle moyenne
respectivement de 97 194 Fbu ; 74 771 143 344 Fbu ; 137 740 Fbu et 102 453 Fbu. Le niveau
des primes a fortement baissé par rapport à 2013 où les primes mensuelles moyennes
étaient respectivement de 143 344 Fbu, 137 740 Fbu et 102 45. Fbu pour les trois catégories
de personnel précitées. Cette baisse peut s’expliquer par le fait qu’au cours de l’année 2014,
les paiements FBP n’ont eu mieu que pour les mois de Janvier à Juillet 2014. Les mois d’Août
à Décembre 2014 seront régularisés en 2015.
VII.11.2. Au niveau des Hôpitaux de District
Tableau 23: Primes de performance mensuelle moyenne par catégorie du personnel au
cours de l’année 2014
Catégorie du personnel Moyenne Fbu Moyenne USD
Directeur Hôpital 97 474 63
Directeur Adjoint chargé des soins 59 545 39
Directeur Administratif et Financier 60 959 40
Médecins Généralistes 82 246 53
Infirmiers Licenciés 88 729 58
Infirmiers A1 52 552 34
Infirmiers A2 45 714 30
Infirmiers A3 43 062 28
Personnel d'appui 30 918 20
Au cours de l’année 2014, au niveau des Hôpitaux de District, les Directeurs des Hôpitaux et
les Médecins Généralistes ont reçu une prime de performance mensuelle moyenne
respectivement de 97 474 Fbu et 82 246 Fbu ; 163 568 Fbu et 114 740 Fbu.
Comparativement à 2013, il y a une baisse des primes qui étaient respectivement de 163 568
Fbu et 114 740 Fbu pour les Directeurs et les Médecins Généralistes. Cette baisse peut
s’expliquer par le fait qu’au cours de l’année 2014, les paiements FBP n’ont eu mieu que
pour les mois de Janvier à Juillet 2014. Les mois d’Août à Décembre 2014 seront régularisés
en 2015.
Pour les infirmiers des Centres de Santé, leur salaire moyen étant d’environ 200 USD, cette
prime de performance représente en moyenne 25% de leur salaire tandis que pour les
médecins généralistes dont le salaire moyen est d’environ 350 USD ; cette prime de
performance représente en moyenne 15% de leur salaire mensuel.
VII.11.3. Au niveau des Hôpitaux Nationaux
Parmi les Hôpitaux Nationaux, seule la Clinique Prince Louis Rwagasore n’a pas pu dégager
une enveloppe de prime pour attribuer au personnel au cours de l’année 2014.
Tableau 24: Enveloppe de prime de performance attribuée par les Hôpitaux Nationaux à
leur personnel au cours de l’année 2014
Hôpital National Enveloppe prime
personnel (Fbu)
Enveloppe prime
personnel (USD)
Hôpital Prince Régent Charles 51 960 239 33 740
Centre Neuro-Psychiatrique de Kamenge 74 671 000 48 488
Hôpital Militaire de Kamenge 14 326 397 9 303
Clinique Prince Louis Rwagasore 0 0
CHAPITRE VIII : PRINCIPALES CONTRAINTES ET OPPORTUNITES DANS LA MISE EN ŒUVRE
DU FBP
VIII.1. Forces et Opportunités
Des forces et opportunités en faveur de la mise en œuvre du FBP existent et nous citerons
entre autres :
La volonté politique du Gouvernement matérialisée par sa contribution financière à la
mise en œuvre du FBP et de la gratuité des soins pour les enfants de moins de 5 ans et les
femmes enceintes. En effet, L’Etat est le principal contributeur du FBP+Gratuité des soins
(52% en 2014) et s’est fermement engagé à contribuer chaque année à hauteur d’au
moins 1,4% du budget général de l’Etat
L’implication des partenaires techniques et financiers qui ont contribué à hauteur de
48% au financement de la mise en œuvre du FBP en 2014. En outre, plusieurs
financements nouveaux en faveur du FBP+ Gratuité des soins sont en cours de
négociation avec des partenaires traditionnels et nouveaux : Banque Mondiale, Union
européenne, GAVI Alliance, KFW.
A travers le FBP, une grande partie des ressources financières (81% en 2014) est orientée
vers les formations sanitaires et les coûts de transaction sont réduits (12%) ;
Le système de vérification et de contre-vérification permet de rembourser des
prestations réellement effectuées. Par ailleurs, le système de vérification quantité et
d’évaluation qualité ont été renforcées pour garantir plus de transparence et minimiser
les cas de fausse notification ;
L’harmonisation de la dénomination et de la définition des indicateurs FBP avec le SNIS
et les programmes de santé intervenue à l’issue d’un atelier de consensus tenu en 2014,
ce qui permettra de disposer de données comparables et facilitera l’interopérabilité
entre les bases de données du FBP et du SNIS ;
Des évidences scientifiques sur l’efficacité du FBP tel que mis en œuvre au Burundi ont
été objectivés à travers des articles scientifiques publiées en 2014 ; ce qui est un
important outil de plaidoyer en faveur du FBP ;
L’organisation régulière des revues internes et externes offre l’opportunité d’adapter le
montage institutionnel et la mise en œuvre du programme Gratuité-FBP en général.
Dans le même sens, la révision régulière du Manuel de Procédures ainsi que les
différents outils de mise en œuvre du FBP permet de stimuler le dynamisme de la
stratégie et de corriger les lacunes identifiées ;
La transparence dans la gestion suite à la mise en place d’une base de données, au
travers du web, accessible à tous les acteurs, permet une fiabilité accrue ;
Existence des expériences pilote de FBP Communautaire
La Couverture Sanitaire Universelle dont la mise en œuvre est attendue à l’horizon 2018
avec un intégration effective des différents mécanismes de financement de la santé
permettra au FBP de se focaliser sur l’amélioration de la qualité de l’offre de soins et la
levée des principaux goulots d’étranglement du système de santé .
VIII.2. Contraintes et Faiblesses
Malgré les résultats appréciables obtenus grâce au FBP, des insuffisances et contraintes ne
manquent pas comme indiqué ci-dessous :
Contraintes et faiblesses liées au système de santé dont certaines étaient déjà évoquées
dans les rapports annuels précédents mais dont des solutions ne sont pas encore trouvées :
Le chevauchement entre le Paquet Minimum d’Activités (PMA) et le Paquet
Complémentaire d’Activités (PCA) résultant des insuffisances des mécanismes de
référence et contre référence: l’accès aux soins au niveau des hôpitaux n’est pas encore
conditionné par une référence du niveau Centre de Santé. Cette problématique est
souvent considérée comme source de la surutilisation des services hospitaliers, de
l’utilisation irrationnelle des ressources et de l’impact négatif sur la qualité des soins ;
Les FOSA ne bénéficient pas toujours d’une autonomie de gestion suffisante. Bien que
leurs Plans d’Action soient élaborés sous l’encadrement des BDS et validés par ces
derniers, les gestionnaires des FOSA (spécialement publiques) déplorent encore la
tendance des équipes des BDS à bloquer certaines activités, notamment les initiatives de
petits investissements des Centres de Santé pourtant prévus dans leurs plans d’action ;
La problématique liée aux outils de collecte des données SNIS pouvant entraver une
vérification efficace. En effet, au niveau des Centres de Santé, les registres des services
ne comportent pas les données d’identification nécessaires à la vérification. Ces
dernières devraient se trouver au niveau du registre d’accueil qui souvent est mal rempli
par un personnel peu qualifié. Au niveau des Hôpitaux, de nouveaux registres introduits
en 2014 ne comportent pas certaines données essentielles à la validation des cas
vérifiés ;
L’absence d’une carte sanitaire au niveau national et de plans d’extension de couverture
au niveau des districts sanitaires a pour conséquence un développement peu contrôlé
des formations sanitaires et la difficulté pour ces dernières à maitriser leurs aires de
responsabilités ;
La problématique des données des populations cibles à utiliser vu que les projections des
données du recensement de 2008 ne correspondent pas aux réalités vécues dans
certains Districts, entrainant des données largement au dessus ou en deçà des cibles ;
La problématique de la chaîne d’approvisionnement en médicaments entraînant des
ruptures de stock au niveau des formations sanitaires ;
BDS non suffisamment impliqués dans la supervision de la santé communautaire
Forte mobilité des responsables au niveau des BPS et BDS (même au niveau central) ne
permettant pas la capitalisation des acquis ;
Insuffisance des ressources humaines qualifiées au niveau opérationnel ;
inexistence du système d’archivage des outils de collecte des données au niveau des
formations sanitaires ;
tarification des prestations sanitaires obsolètes.
D’autres faiblesses sont principalement liées à la mise en œuvre du FBP et la gratuité des
soins
Gap de financement pour la mise en œuvre du FBP et gratuité des soins estimé à près de
45 millions USD pour la période 2015 à 2017 si des stratégies ne sont pas prises pour
juguler ce gap, ce qui à terme peut menacer la viabilité financière du FBP ;
Le retard de paiement des formations sanitaires : au cours de l’année 2014, les factures
des mois de Juillet à Décembre 2014 n’ont pas encore été payées au 28 Février 2015 ;
suite à l’indisponibilité des ressources au niveau du Gouvernement de certains PTFs. Ces
factures seront payées sur les budgets prévus pour l’année 2015, ce qui risque de poser
le même problème pour les factures du deuxième semestre de l’année 2015 car une
partie des ressources prévues pour 2015 aura été utilisée pour payer les arriérés de
l’année 2014 ;
Le système de co-paiement des factures (possibilité qu’une facture soit partagée entre
différents payeurs), qui permet à un partenaire de payer pour un certain nombre ou une
catégorie d’indicateurs, un certain nombre de FOSA ou un pourcentage de la facture en
fonction de son enveloppe budgétaire, présente des inconvénients pour les FOSA. Si ce
système présente des avantages en permettant à chaque partenaire de gérer son budget
selon ses propres procédures internes et/ou de pouvoir financer son domaine ou sa zone
géographique d’intervention, les gestionnaires des FOSA ne cessent de se plaindre de ces
paiements morcelés, qui ne leur arrivent pas en même temps, avec pour conséquences
la difficulté de suivi des fonds et l’incertitude dans la prévision des ressources-dépenses ;
Problématique de la contractualisation de certains contrats secondaires privés à l’origine
de certaines irrégularités difficile à juguler ;
La contribution par le budget du Gouvernement aux coûts opérationnels liés à la mise en
œuvre du programme de Gratuité/FBP est très limitée. Dans la mesure où les fonds
publics ne peuvent pas être alloués à certaines fonctions pourtant essentielles telles que
la vérification des prestations et la gestion du processus de facturation et de paiement,
le FBP pourrait temporairement en souffrir en cas de difficultés de certaines sources de
financement qui, pour le moment, couvrent entièrement ces volets ;
Le plan de financement de la contractualisation du niveau central reste de très court
terme : le risque d’insuffisance ou d’épuisement du financement de la contractualisation
du niveau de régulation pourrait perturber la bonne dynamique observée dès l’entame
de ce processus, si le MSPLS et ses PTFs ne veillent à allouer d’autres fonds en faveur de
ce volet ;
Grille d’évaluation de la qualité des prestations au niveau des Hôpitaux nationaux plus
centré sur les processus que sur les résultats.
CHAPITRE IX : RECOMMANDATIONS
En vue d’améliorer la mise en œuvre du FBP pour les années futures, les recommandations
suivantes sont formulées :
IX.1. A l’endroit de la Cellule Technique Financement Basé sur la Performance (CT FBP)
Participer au plaidoyer pour la mobilisation des ressources additionnelles en faveur de la
mise en œuvre du FBP, sous la conduite du Cabinet du MSPLS ;
Assurer le démarrage effectif de la mise en œuvre de l’étude d’impact FBP Nutrition dans
les zones d’intervention et les zones témoin ;
Analyser la pertinence du maintien des contrats secondaires pour les FOSA privées à but
lucratif dans le FBP et prendre des mesures y relatives ;
Mettre en œuvre l’évaluation annuelle de certification des formations sanitaires prévu
dans le manuel des procédures FBP ;
Faire le suivi des recommandations formulées à l’endroit des unités de prestation du
niveau central à travers l’évaluation trimestrielle de leur performance ;
Modifier la grille d’évaluation de la qualité des Hôpitaux Nationaux pour le centrer
beaucoup plus sur les résultats ;
Mener des investigations sous forme de recherche action au niveau des Provinces ayant
un taux d’utilisation des services de santé très largement supérieure à la moyenne
nationale, en l’occurrence les Provinces de Cankuzo, Muyinga et Ruyigi.
IX.2. A l’endroit des autres services du niveau central du Ministère de la Santé Publique
Mobiliser auprès du Gouvernement, des PTFs traditionnels et nouveaux, des
financements supplémentaires pour la mise en œuvre du FBP afin de juguler le gap de
financement objectivé (Cabinet du MSPLS);
Mettre en œuvre la nouvelle tarification des prestations sanitaires basée sur les coûts
réels
Renforcer les mécanismes de référence et contre référence notamment en réservant des
privilèges à l’accès aux Hôpitaux pour les patients référés par le Centre de Santé comme
cela est déjà le cas pour les détenteurs de la Carte d’Assistance Médicale (Secrétariat
Permanent du MSPLS) ;
Elaborer une instruction à l’endroit des BPS, BDS et FOSA sur le respect de la
réglementation en matière d’exécution budgétaire y compris les directives en rapport
avec la passation des marchés publics (Direction Générale des Ressources) ;
Renforcer les capacités des Centres de Santé sur le remplissage correct et l’utilisation du
registre unique d’accueil (Direction du Système National d’Information Sanitaire) ;
Assurer la disponibilité des outils de collecte des données, y compris les registres unique
d’accueil, au niveau des formations sanitaires (Direction du Système National
d’Information Sanitaire) ;
Corriger les insuffisances observées au niveau de certains outils de collecte des données
au niveau des Centres de Santé et des Hôpitaux (Direction du Système National
d’Information Sanitaire) ;
Assurer la disponibilité des médicaments au niveau des formations sanitaires en
améliorant la chaîne d’approvisionnement en médicaments (DPML) ;
Elaborer un plan de carrière pour le personnel de santé (Direction des Ressources
Humaines) ;
Poursuivre le Développement d’une stratégie nationale de financement du secteur de la
santé indiquant la complémentarité des différents mécanismes de financement de
l’accès aux soins et devant aboutir à terme à la mise en place d’une Couverture Sanitaire
Universelle (Secrétariat Permanent du MSPLS) ;
Mettre en place, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers, un panier
commun pour le financement du FBP (Secrétariat Permanent MSPLS);
Affecter une partie du budget FBP du Gouvernement au financement des coûts
opérationnels de mise en œuvre du FBP (Direction Générale des Ressources) ;
Faire un plaidoyer auprès des autorités du MSPLS en faveur de l’utilisation des données
de la population issues du dénombrement effectué en 2014, dans le cadre de la mise en
œuvre du FBP (Direction Générale de la Planification) ;
Assurer le respect du délai de paiement des formations sanitaires comme indiqué dans le
manuel des procédures FBP (Direction Générale des Ressources).
IX. 3. A l’endroit des BDS et BPS
Assurer l’archivage des outils de collecte des données au niveau des formations
sanitaires ;
Assurer la mise en œuvre des plans d’action validés des formations sanitaires sans autres
conditionnalités pour les décaissements, tout en veillant au respect des normes du
MSPLS et de passation des marchés;
Renforcer les supervisions formatives et l’encadrement des formations sanitaire
Assurer l’encadrement et la supervision des activités de santé communautaire au niveau
périphérique.
CONCLUSION
Après quatre années de mise en œuvre du FBP à l’échelle nationale, des résultats
appréciables ont été engrangés : contribution à l’amélioration de l’utilisation des services de
santé et de la qualité des soins, amélioration de la gouvernance et du leadership des services
de santé ; renforcement du système de santé en général. Par ailleurs, le FBP a contribué à la
réduction de la mortalité maternelle et infantile comme l’indique l’enquête PMS 2012 et
donc à l’évolution vers la réalisation des OMDs 4 et 5.
Des contraintes de mise en œuvre du FBP ont été observées au cours de l’année 2013,
certaines inhérentes à la mise en œuvre du FBP et d’autres au système de santé :
insuffisance des ressources pour le financement du FBP avec épuisement du budget prévu
au mois de Septembre 2013 avec comme corollaire le retard de paiement des formations
sanitaires ; insuffisance de trésorerie au niveau des Hôpitaux suite à des problèmes
structurels ; problématique de la disponibilité des médicaments suite à des contraintes au
niveau de la chaine d’approvisionnement des médicaments ; absence d’une politique et
d’une stratégie de financement du secteur de la santé entraînant un chevauchement et un
double emploi de certains mécanismes de financement ; un système de référence et contre
référence non encore suffisamment fonctionnel et ne respectant pas en totalité les
différents échelons de soins ; développement incontrôlé des formations sanitaires suite à un
manque de carte sanitaire et ne respectant pas nécessairement les conditions requises pour
bénéficier d’un contrat principal FBP, entraînant la multiplication des contrats secondaires
difficiles à contrôler.
Une synergie d’action entre le MSPLS, les PTFs et les différents acteurs sur terrain doit être
renforcée afin de consolider les acquis et améliorer la mise en œuvre du FBP pour les années
futures.
De même, la mise en place du FBP au niveau communautaire pour renforcer la demande de
soins se pose en termes de priorité et la capitalisation des expériences pilotes en cours dans
trois Provinces devrait contribuer à accélérer le passage à échelle.
ANNEXE
Suivi des recommandations contenues dans le rapport de mise en œuvre du FBP pour l’année 2013
RECOMMANDATIONS RESPONSABLES ETAT D’EXECUTION OBSERVATIONS
Intégrer, dans le cadre du FBP, un indicateur relatif au taux
d’exécution du budget d’investissement au niveau des
formations sanitaires et des BDS
CT FBP Non réalisée -
Renforcer les mécanismes de vérification quantitative, de
contre vérification et d’évaluation de la qualité pour garantir la
fiabilité des données produites dans le cadre du FBP,
notamment par l’implication d’une tierce partie dans le
processus de vérification quantitative et d’évaluation de la
qualité des prestations sanitaires
CT FBP Non réalisée
Le processus de recrutement des ONGs
d’accompagnement et d’une ONG de
contre- vérification est en cours
Mettre en place un système d’évaluation improvisée de la
qualité des soins au niveau d’un échantillon de formation
sanitaire et sur base de quelques indicateurs choisis au hasard,
afin de s’assurer que le niveau de qualité de soins mesuré par
les équipes d’évaluation est maintenu entre deux évaluations
CT FBP Réalisée
Les évaluations improvisées ont
commencé avec le 3ème trimestre 2014
Réviser les grilles d’évaluation de la qualité des soins pour les
focaliser sur les indicateurs de résultats
CT FBP Réalisée Les grilles révisées sont en cours
d’utilisation depuis le 2ème trimestre 2014
Réviser les termes de référence de l’accompagnement des
entités de mise en œuvre du FNP par des ONGs, notamment
en les utilisant comme tierce partie dans le processus de
vérification quantité et d’évaluation de la qualité des
prestations
CT FBP Réalisée Les TDRs sont révisées par exemple la
qualité des CDS sera évaluée par les ONGs
d’Accompagnement
2
Intégrer des indicateurs en rapport avec la santé
communautaire dans les grilles de performance des BDS ;
CT FBP Réalisée à Makamba
où le FBP
communautaire est
en phase pilote)
Les BDS de Makamba sont déjà évalués
pour le 3ème et le 4ème trimestre 2014 en
santé commentaire
Faire le suivi des recommandations formulées à l’endroit des
unités de prestation du niveau central à travers l’évaluation
trimestrielle de leur performance ;
CT FBP
Réalisée
Le feed- back du PV de validation est
transmis à toutes les UP
Lors des évaluations suivantes, la CT-
FBP doit se rassurer du suivi des
recommandations de chaque UP
Mener des investigations sous forme de recherche action au
niveau des Provinces ayant un taux d’utilisation des services de
santé très largement supérieur à la moyenne nationale, en
l’occurrence les Provinces de Cankuzo, Muyinga et Ruyigi
CT FBP
Non réalisée
Activité non réalisée par manque de
ressources financières
Renforcer les mécanismes de référence et contre référence
notamment en réservant des privilèges à l’accès aux Hôpitaux
pour les patients référés par le Centre de Santé comme cela
est déjà le cas pour les détenteurs de la Carte d’Assistance
Médicale (Secrétariat Permanent du MSPLS)
Secrétariat
permanent
Non réalisée
Le manuel de procédures est en cours de
finalisation (draft déjà disponible)
Développer une politique et une stratégie nationale de
financement du secteur de la santé indiquant la
complémentarité des différents mécanismes de financement
de l’accès aux soins
Secrétariat
permanent
En cours Etude de financement de la santé déjà
élaboré
Mettre en place, en collaboration avec les partenaires
techniques et financiers, un panier commun pour le
financement du FBP
Secrétariat
Permanent
En cours pour le
panier commun de
tout le Ministère
Le dratf du manuel des procédures est
disponible et sera mise en application en
2017
3
Elaborer une instruction à l’endroit des BPS, BDS et FOSA sur le
respect de la réglementation en matière d’exécution
budgétaire y compris les directives en rapport avec la
passation des marchés publics
Secrétariat
Permanent
Non réalisée
-
Affecter une partie du budget FBP du Gouvernement au
financement des coûts opérationnels de mise en œuvre du
FBP
Direction
Générale des
Ressources
Non réalisée Budget insuffisant
Assurer la disponibilité des médicaments au niveau des
formations sanitaires en améliorant la chaîne
d’approvisionnement en médicaments
Direction
Générale des
Ressources
Continue Le FBP seconde génération va contribuer à
renforcer la chaine d’approvisionnements
en médicaments et autres intrants
Assurer le respect du délai de paiement des formations
sanitaires comme indiqué dans le manuel des procédures FBP:
Direction
Générale des
Ressources
Non Réalisée Budget du Gouvernement et de certains
PTFs non disponibilité dans les délais
Assurer le respect de la convention entre la CTB et le MSPLS
notamment en ce qui concerne le cofinancement par la
Banque Mondiale de la contractualisation des unités de
prestation du niveau central
Cabinet Réalisée
La convention a été signée mais sa mise en
application n’a pas été effective (la BM a
jugé inopportun le financement FBP du NC
alors qu’il y a le gap important du
financement du FBP traditionnel)
Mobiliser des financements supplémentaires pour la mise en
œuvre du FBP à tous les niveaux
Cabinet Continue Des réunions de mobilisation des fonds
FBP ont été organisées en 2014 par le
MSPLS à l’endroit des partenaires comme
GAVI ALLIANCE, KFW et d’autres
Renforcer les capacités des Centres de Santé sur le remplissage
correct et l’utilisation du registre unique d’accueil
DSNIS Réalisée
_
4
Assurer la disponibilité des outils de collecte des données, y
compris les registres unique d’accueil, au niveau des
formations sanitaires (Direction du Système National
d’Information Sanitaire)
DSNIS Réalisée
Le registre unique est à l’usage dans les
FOSA
Elaborer un plan de carrière pour le personnel de santé DRH Réalisée _
Finaliser le plan d’extension de couverture en vue de maîtriser
l’implantation des formations sanitaires et veiller à son respect
DGP Réalisée Il ne reste que la municipalité sanitaire
Assurer l’archivage des outils de collecte des données au
niveau des formations sanitaires
BPS et BDS Réalisée Certaines FOSAs manquent des places
suffisantes pour améliorer l’archivage des
outils de collecte de données
Assurer la mise en œuvre des plans d’action validés des
formations sanitaires sans autres conditionnalités pour les
décaissements, tout en veillant au respect des normes du
MSPLS et de passation des marchés
BPS et BDS Non réalisée _
Renforcer les supervisions formatives et l’encadrement des
formations sanitaire
BPS et BDS Réalisée _
