ÉVALUATION DE l’EFFET DES PROJETS DE PAIX &

GOUVERNANCE RÉALISÉS PAR LE PNUD AU BURUNDI DE

2005 À 2009

Mission d’évaluation indépendante externe

RAPPORT FINAL

Dr. Leonidas NDAYISABA

Consultant indépendant

BUJUMBURA, Septembre 2011

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TITRE DU RAPPORT

Conformément aux Termes de référence, le présent rapport sous revue s’intitule:

Évaluation de l’effet Paix et Gouvernance: Inclusion politique accrue, réconciliation

nationale et responsabilité à travers des structures démocratiques renforcées et une

décentralisation des institutions au niveau national, provincial et local.

CALENDRIER DE L’ÉVALUATION

La durée totale de l’évaluation était initialement prévue pour 18 jours ouvrables:

09. Novembre 2010 : Début de la mission

09.- 30 Novembre 2010 : Travail sur documents

17.-30. Novembre 2010 : Entretien et rédaction provisoire

01-03. Décembre 2010 : Rédaction et correction

03. Décembre 2010 : Remise de la première mouture

20. Juin 2011 : Remise des commentaires du rapport par une équipe du PNUD

Juin – Août 2011 : Correction du rapport et poursuite des enquêtes orales

Septembre 2011 : Remise du rapport final

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Remerciements

Au terme de ce travail, nous sommes très heureux d’exprimer nos sentiments de profonde gratitude

à l’endroit des personnes ayant contribué à sa réalisation.

Nous pensons particulièrement au personnel du PNUD (Unité Gouvernance) et du BINUB

(Section Paix et Gouvernance) pour nous avoir confié le présent travail d’évaluation externe. Tout

au long de notre travail, le personnel de ces deux institutions des Nations Unies au Burundi est

resté à notre entière disponibilité en nous donnant davantage d’éclaircissements sur notre mission

en cas de besoin, en nous offrant de meilleures conditions de travail, et en mettant à notre entière

disposition des documents de base indispensables à la réalisation du présent rapport final.

Nos remerciements vont également à l’endroit de toutes les personnes qui ont accepté

spontanément de s’entretenir avec nous, et en mettant également à notre disposition la

documentation souhaitée. La liste des personnes interrogées se trouve en annexe de ce rapport.

A tous, nous disons encore une fois merci!

Dr. Leonidas NDAYISABA

Bujumbura, Septembre 2011

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TABLE DES MATIÈRES

Titre du rapport …2

Calendrier de l’évaluation …3

Remerciements ....4

Table des matières ....4

Liste des acronymes et abréviations ....6

Synthèse analytique …7

1. Mission et contexte …7

2. Objectifs de l’évaluation …8

3. Méthode d’évaluation …8

4. Synthèse des résultats …9

Principales recommandations …16

I. INTRODUCTION GÉNÉRALE ....18

1. Contexte politique interne …18

1.1 Indépendance et instabilité politique …18

1.2 Difficile démocratisation et escalade du conflit interne …18

1.3 Le dialogue politique comme voie de sortie de la crise …19

2. DESCRIPTION DE L’INTERVENTION DU CONSULTANT …20

3. APPROCHE ET METHODE D’EVALUATION …22

3.1 Travail sur documents …23

3.2 Entretien semi-structuré …23

3.3 Limites de l’évaluation …23

II. EVALUATION DE L’EFFET …24

1. PERTINENCE DES PROJETS …24

1.1 Pertinence au regard du contexte général des interventions …24

1.2 Pertinence et légitimité des programmes & projets …24

1.3 Pertinence par rapport au cadre structurel d’interventions du PNUD …27

1.3.1 Un nouveau cadre opérationnel d’intervention …27

1.3.2 Le tournant des opérations de consolidation de la paix …27

1.3.3 Pour une variété de projets …28

1.3.4 Instruments programmatiques du PNUD …29

1.4 Pertinence des projets en phase avec l’évolution politique interne …30

1.5 Pertinence de l’effet eu égard aux résultats escomptés …31

1.6 Pertinence quant à la gouvernance économique …33

1.7 Pertinence et justesse des projets …33

2. EFFICACITE DES PROJETS …34

2.1 Planification des interventions du PNUD …34

2.2 Timing / Méthodologie …35

2.3 Allocation des ressources …40

2.4 Efficacité et appui aux institutions existantes …41

3. EFFICIENCE DES PROJETS …43

3.1 Rapport entre l’effet escompté et les produits réalisés …43

3.2 Efficience et renforcement de la gouvernance démocratique …45

5

3.3 Contribution des projets à la réalisation de l’effet de processus …45

3.4 Efficience par rapport au choix et réalisation des projets …46

3.5 Efficience dans la conception et réalisation des projets …47

4. PARTENARIAT STRATEGIQUE …50

5. QUID DE LA DURABILITE / PERENNISATION DES PROJETS? …52

6. CAPITALISATION SUR LES RESULTATS ATTEINTS …53

7. GESTION DU PROGRAMME PAR LE PNUD …55

III. RECOMMANDATIONS …57

IV. LECONS APPRISES …58

ANNEXES …62

Annexe 1 : Termes de référence de la mission de l’évaluation de l’effet …62

Annexe 2 : Guide d’entretien …66

Annexe 3 : Liste des personnes interviewées …67

Annexe 4 : Liste des documents consultés …68

Annexe 5 : Synthèse des projets mis en œuvre par le PNUD / BINUB …69

Annexe 6 : Biographie de l’évaluateur …69

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Liste des bureaux construits ou réhabilités …49

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LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS

ABELO : Association Burundaise des Élus Locaux

APD : Aide Publique au Développement

BINUB : Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi

BM : Banque Mondiale

CAFOB : Collectif des Associations et Organisations Féminines du Burundi

CDP : Country Development Programme

CENI : Commission Électorale Nationale Indépendante

CNDD-FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces de Défense de

la Démocratie

CPAP : Plan d’Action de Programme de Pays

CSA : Commission de Suivi de l’Application de l’Accord

CSCP : Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix

CSLP : Cadre Stratégique de croissance et de Lutte contre la Pauvreté

CSNU : Centre du Système des Nations Unies

CNIDH : Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme

COSOME : Coalition des Société Civiles pour le Monitoring des Élections au Burundi

DNDP : Document de Politique Nationale de la Décentralisation

DPA : Département des Affaires politiques (Nations Unies)

DPKO : Département des Opérations de Maintien de la Paix (Nations unies)

FNL : Front National de Libération

FRODEBU : Front pour la Démocratie au Burundi

IRB : Initiative Régionale pour le Burundi

OHCDR : Office du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme

OLUCOME : Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques

et financières (association anti-corruption)

OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG : Organisations Non Gouvernementales

ONUB : Opérations des Nations Unies au Burundi

OSC : Organisations de la Société Civile

PBF : Fonds de Consolidation de la Paix

PCNUAP (UNDAF) : Plan Cadre des Nations Unies à l’Appui au Développement

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

RESG : Représentant Exécutif du Secrétaire Général

UE : Union Européenne

UN : United Nations (Nations unies)

UNDAF : United Nations Development Assistance Framework (Cadre des Nations

Unies pour l’aide au développement)

UNIFEM : Fonds des Nations Unies pour la Femme

UNOPS : United Nations Office for Project Services

UPRONA : Union pour le Progrès National

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Synthèse analytique 1. Mission et contexte

Le Burundi indépendant est confronté à une instabilité politique accrue. L’incapacité de

s’approprier un ordre constitutionnel consensuel au début de l’indépendance conduit le pays à une

alternance politique caractérisée par des coups d’état militaire, et le système de parti unique

comme voie de mobilisation de la population à la base.

Parallèlement, un conflit politico-ethnique oppose les deux principaux groupes ethniques du pays,

Hutu et Tutsi. Elle se traduit par des guerres civiles, le départ de milliers de réfugiés à l’extérieur

du pays et leur rôle sous-jacents de cristalliser la difficulté d’une vie politique commune dans leur

pays d’origine.

La démocratisation dans bien des pays du Tiers-Monde, et le Burundi en particulier, aurait dû

constituer une issue à cette impasse politique. En Octobre 1993, le premier président

démocratiquement élu est assassiné dans une tentative de coup d’état; il s’ensuit une guerre civile

mettant fin à cette deuxième expérience démocratique du pays.

L’escalade interne et régionale décident les acteurs nationaux, régionaux et internationaux à

rechercher une solution à la crise dans le dialogue politique entre acteurs burundais: Une

convention de gouvernement est signé en 1994, un Acte de transition en 1999 et enfin l’Accord

d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation pour le Burundi le 28 Août 2000. Ce dernier sera

complété par d’autres accords en vue d’un cessez-le feu général signé par les groupes rebelles non

parties audit Accord.

L’application de cet Accord conduit progressivement à une inclusion politique accrue au sein des

institutions étatiques. La reconnaissance du facteur ethnico-politique, la prise en compte du genre,

l’acceptation du pluralisme dans la société, la garantie de sécurité, l’espoir dans la poursuite du

processus etc. sont, entre autres, autant de facteurs qui modifient progressivement le paysage

politique burundais post-conflictuel.

Les Nations Unies interviennent au Burundi dans le cadre des opérations de maintien de la paix

(ONUB). A la suite d’une évolution majeure dans la transformation de la vie politique burundaise,

le processus électoral de 2005, les Nations Unies mettent sur pied une structure de consolidation

de la paix, le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB). Dans sa résolution 1719 du

2006 créant le BINUB, le Conseil de Sécurité a mandaté ce dernier „de continuer d’aider le

Gouvernement burundais à consolider la paix en renforçant les capacités nationales nécessaires

pour s’attaquer aux causes profondes du conflit“.

La Section Paix et Gouvernance constitue une structure opérationnelle locale dans sa sphère de

compétence. Les projets initiés sont financés par un projet doté de 37.000.000$US au titre du

Peace Building Fund (PBF) en vue de la consolidation de la paix après tant de décennies de

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conflits internes. Ce fond financera en tout 18 Projets dont certains font l’objet de la présente

évaluation de l’effet. Ces projets sont:

Appui au processus électoral de 2004;

Les Cadres de dialogue;

Lutte contre la corruption ou „Appui au renforcement des mécanismes de lutte contre la

corruption et les malversations diverses à travers tout le pays“; et

Appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux.

De surcroît, le PBF a également pour mission d’appuyer „les interventions dont la contribution au

processus de consolidation de la paix directe et immédiate et qui permettent en même temps de

répondre à des besoins critiques, en particulier ceux pour lesquels aucun autre mécanisme de

financement n’est prévu“.

Le rapport sous revue est relatif à l’évaluation de l’effet des projets réalisés par le Bureau Intégré

des Nations Unies au Burundi (BINUB), Section Paix et Gouvernance et le PNUD pendant la

période 2005 – 2009. Différents projets ont été initiés et mis en œuvre sur base d’un programme

élaboré par le Gouvernement du Burundi avec l’appui conceptuel et opérationnel des Nations

Unies dans le cadre de ses missions de maintien et de consolidation de la paix au Burundi.

2. Objectifs de l’évaluation

L’objectif de l’évaluation consiste en une évaluation de l’effet autrement dit le changement que les

différents produits réalisés au Burundi par le les Nations Unies / PNUD ont pu réaliser pendant la

période 2005 à 2009. L’évaluateur externe est appelé à analyser dans quelle manière les différents

projets ont contribué à l’effet escompté.

Il s’agit de répondre à des rubriques y relatives conformément au « Guide de la planification, du

suivi et de l’évaluation axés sur les résultats du développement » réalisé par le Programme de

Nations Unies pour le Développement (PNUD).

3. Méthode d’évaluation

Pour mener à bonne fin l’évaluation sous revue, l’évaluateur a recouru à l’analyse des

documents de deux ordres : l’un national (CSLCP, Vision 2025), l’autre relevant du cadre

programmique des Nations Unies et du PNUD (UNDAF, PDP, PSCPB etc.).

L’évaluateur a en outre mené des interviews auprès des personnes impliquées dans la conception

et la mise en œuvre des différents projets.

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4. Synthèse de l’analyse de l’effet des produits

Pertinence des projets

> Les projets financés par les Nations Unies et le PNUD entre 2005 et 2009 s’avèrent pertinents

dans la mesure où il existe une compatibilité entre ces derniers et les priorités d’un pays sortant

d’un long conflit.

> Le projet «Appui au processus électoral» de 2005 avait pour objectif de fournir à la Commission

Électorale Nationale Indépendante (CENI) et au Ministère ayant l’organisation des élections dans

ses attributions une assistance technique en matière d’organisation des scrutins et l’acquisition du

matériel et des équipements nécessaires à la gestion du processus électoral.

Sur le plan opérationnel, les objectifs assignés étaient les suivants: la mise à la disposition du

gouvernement du Burundi et de la CENI d’une expertise technique en vue d’organiser un

marathon électoral de huit consultations en huit mois (Référendum du 28 Février, les élections

communales des 3 et 7 Juin; les législatives du 4 Juillet; les sénatoriales du 29 Juillet; les

présidentielles du 19 Août et les collinaires du 23 Septembre 2005).

> Ces objectifs s’avéraient pertinents en matière de gouvernance électorale dans la mesure où

l’organisation du processus électoral était prévue par les Accords d’Arusha et rentrait dans les

outils programmatiques des Nations Unies et du PNUD. La communauté internationale ayant

contribué à ce processus se devait de l’accompagner également dans son exécution en vue

d’épargner au pays un vide constitutionnel au terme de deux périodes de transition. La réussite des

élections générales de 2005 a contribué au changement du paysage politique burundais conduisant

le pays vers un ordre politique fondé sur la légitimité, prélude en principe à la Bonne gouvernance

démocratique.

> Les projets sont également pertinents dans la mesure où ils répondaient à la dérive observée en

2006 dans la gestion en principe démocratique du pouvoir après les échéances électorales de 2005.

Ainsi les «Cadres de dialogue» devaient permettre à la classe politique de renouer avec la culture

du dialogue et la recherche du consensus dans la prise de décision et ainsi se trouver en phase avec

les critères de Bonne gouvernance.

En fait de gouvernance économique, des pratiques de corruption dans la gestion des affaires de

l’Etat décident les Nations Unies à mettre en œuvre le projet de lutte anti corruption. La crise des

années 1990 à 2000 au Burundi a conduit entre autres à une détérioration du système de gestion du

pays. Les institutions étatiques affaiblies, l’État n’était plus à même d’assurer la gestion des biens

collectifs qui sont détournés à des fins personnelles.

Des actes de corruption sont observables à presque tous les niveaux de la société, dans tous les

secteurs de la vie publique, lesquels actes entament les conditions d’une bonne gouvernance

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administrative. Ils ont pour effet de miner l’esprit d’initiatives nécessaire à la mise en œuvre des

programmes et projets d’intérêt collectif.

> Quant à « l’appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux», il s’agit d’un projet

pertinent consécutif aux destructions humaines et matérielles qui accompagnent bien des conflits

internes. L’administration communale devait constituer le miroir de la fin de la guerre tant pour les

réfugiés rentrant au pays que pour les autres groupes devenus vulnérables à l’intérieur du pays.

> La pertinence des projets des Nations Unies et du PNUD est fondée enfin sur la légitimité

desdits projets qui rentrent dans le cadre des outils programmatiques des deux institutions

(Résolutions du Conseil de Sécurité, Cadre Stratégique de lutte contre la pauvreté, Plan Prioritaire

pour la consolidation de la Paix au BURUNDI et les différents outils d’évaluation à mi-parcours

etc.), lesquels sont formulés sur base des priorités nationales formulées dans par exemple le CSLP

etc.

Efficacité

> Les projets sous revue s’avèrent efficace dans la mesure où ils ont pu contribuer au changement

souhaité : fin de la transition et dotation du pays de dirigeants légitimes, rapprochement au sein de

la classe politique, prise de conscience des problèmes du pays.

> Le Burundi, surtout les membres des institutions étatiques impliqués, renouent avec la culture

du dialogue, facteur qui dissipe pendant un certain temps la menace d’une crise sur le pays. Les

acteurs nationaux renouent avec la culture de la discussion en vue de trouver une réponse à des

problèmes pendants.

> Au-delà de la possibilité de briser la glace entre partenaires de bords politiques opposés, ces

négociations auront eu un impact inattendu sur la période pré-électorale. Les participants sont tous

d’avis que les cadres de dialogue ont largement contribué à la prise en conscience de la nécessité

du dialogue entre acteurs politiques.

> Les cadres de dialogue ont in fine élargi le dialogue interne à toutes les couches de la population

à l’instar du processus d’Arusha pour les leaders des partis politiques burundais; cependant leur

succès reste mitigé: d’un côté la reconnaissance des vertus du dialogue est partagée par tous les

participants; de l’autre, la concrétisation de ce projet par la création du Forum Permanent des

Partis politiques s’avère difficile dans la mesure où les acteurs principaux cherchent à contrôler

l’issue des discussions. L‘existence de cette institution dont le principe n’est pas contesté par les

partenaires constitue un facteur sur lequel le pays peut capitaliser.

> En 21 mois, le projet «Lutte anti-corruption» a sensibilisé les hauts dirigeants du pays et la

population toute entière aux défis posés par la corruption et autres malversations sur la société et

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particulièrement en période post-conflictuelle. Il a de surcroît renforcé les deux institutions qui

venaient d’être créées par les pouvoirs publics, à savoir la Cour et la Brigade anti-corruption.

> L’état défectueux des infrastructures de l’administration locale décide le gouvernement

burundais d’attirer les bailleurs de fonds sur la nécessité d’appuyer la reconstruction ou la

réhabilitation des services administratifs locaux.

> Au-delà des réalisations de reconstruction et réhabilitation des infrastructures à la base, l’objectif

du projet consistait à clarifier les rôles et responsabilités des gestionnaires des entités

décentralisées.

> La gouvernance locale devrait être améliorée par la qualité des services offerts à la population

tels que l’état-civil, une bonne tenue des archives communales, la création d’une seule référence

pour tout acte administratif au niveau communal etc.

> Il s’inscrit en fin de compte dans le programme de consolidation de la paix, dans la mesure où sa

mise en œuvre représente des dividendes de la paix pour plusieurs raisons: la population reçoit des

services locaux de base en un seul endroit, accèdent au revenu monétaire car ces projets de

proximité font travailler ensemble des gens hier séparés par un conflit devenu identitaire;

> Ce projet concernait au départ les élus locaux mais sur intervention du gouvernement, il a été

élargi aux structures de fonctionnement des administrations communales.

Ces changements réalisés en l’espace d’une année et plus ont pu épargner le pays d’une crise

grave.

Efficience des projets

> L’efficience des projets est avérée par la manière dont les ressources ont été utilisées en vue de

couvrir presque tous le pays et impliquer toutes les couches de la population, les différents groupes

marginalisés.

> Le Burundi expérimente les débuts d’une inclusion politique au-delà de la définition des

protagonistes en termes ethniques: genre, minorités, diversification régionale sont entre autres des

facteurs pris en compte la représentation nationale.

> Des progrès notoires ont pu être enregistrés vu le nombre de cas traités par la Cour et la Brigade

anti-corruption et les nombreux cas de dénonciations des fraudes commises par des agents de

l’Etat par la population.

> Ainsi, pendant la mise en œuvre du projet, les recettes de l’État ont considérablement augmenté.

> Le projet Appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux » ne figurait pas sur le

programme pays du PNUD/BINUB, mais cette flexibilité à s’adapter aux circonstances

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particulières et conjoncturelles reste louable et devrait continuer avec la législature 2010-2015 où

de nouveaux défis de réconciliation et de justice transitionnelle seront posés au pays.

>Enfin, une sous-catégorie de la pertinence est la justesse des projets. A cet égard, l’ensemble des

quatre projets de 2005 à 2009 étaient faisables et ont été acceptés par les partenaires au niveau

national et local d’une part, et par les différentes couches de la population d’autre part.

Appropriation

> Avec le soutien de la communauté internationale, la CENI a pu s’approprier le processus malgré

les multiples défis à relever pour une première expérience (budget, logistique, pression externe).

Cette appropriation serait mieux à analyser au regard du paysage politique du moment: la situation

sécuritaire s’était améliorée, aucun groupe ne craignait plus des élections démocratiques,

lesquelles élections étaient plutôt vues par les principaux protagonistes (CNDD-FDD, FRODEBU,

UPRONA dans une moindre mesure) comme un moyen d’accéder au pouvoir.

> Il s’avère difficile de juger définitivement si l’organisation des élections démocratiques pendant

qu’un groupe rebelle n’était pas encore inclu dans le processus démocratique était une stratégie

adaptée ou une imprudence de la part de l’Initiative Régionale pour le Burundi et la communauté

internationale.

> Dans tous les cas, le Burundi avait besoin de s’approprier les termes de l’Accord d’Arusha à

travers un processus électoral devant clarifier les rapports de force politique des différents partis.

> La participation à des séminaires, l’adhésion à des institutions de Communauté est-africaine, un

meilleur fonctionnement de la Cour et la Brigade anti-corruption et les résultats atteints pendant la

mise en œuvre du projet font montre d’une appropriation accrue des effets dudit projet.

Partenariat stratégique

> Le partenariat stratégique emprunté par les Nations Unies et le PNUD aura permis d’augmenter

l’efficacité et l’efficience des projets. Par exemple, le projet d’appui au processus électoral a

commencé en Octobre 2004 avec la mise en place de la Commission Électorale Nationale

Indépendante (CENI). Il sera exécuté par une Agence d’exécution sous la responsabilité du Bureau

des Services d’Appui aux Projets des Nations Unies (UNOPS); tandis que le Programme des

Nations Unies pour le Développement (PNUD) s’occupe de la gestion du fonds fiduciaire.

> Les sessions des «Cadres de dialogue» ont été mises en œuvre par des partenaires nationaux

choisis dans toutes les composantes de la population burundaise (les responsables des partis

politiques, les membres du Parlement, les représentants des organisations de la société civile, le

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personnel des médias, le secteur privé et la jeunesse), facteur organisationnel qui contribue in fine

au rapprochement des citoyens et à l’appropriation des initiatives prises.

> L’intervention d’autres partenaires sur un même projet a fait accroître davantage l’effet des

réalisations: réalisations en une durée limitée, couvrant presque la totalité des communes;

équipement complémentaire des locaux de l’Assemblée Nationale par des partenaires différents…

> Ceci dit, cette multiplication d’acteurs et la lenteur au début ont eu pour effet de retarder la mise

en œuvre des projets de maintien de la paix.

Durabilité et pérennisation des projets

> Dans l’esprit des concepteurs, le projet d’appui au processus électoral était censé bénéficier à

l’ensemble de la population burundaise

> Aussi pourra-t-elle disposer à tous les niveaux de représentants démocratiquement élus à

l’Assemblée Nationale, au Sénat, dans les communes et sur les collines.

> L’effet escompté du projet est, entre autres, qu’une bonne tenue d’élections libres et

transparentes pourrait apporter une solution définitive au conflit et conduire à l’instauration d’un

régime démocratique garant d’un État de droit.

> L’organisation d’élections libres et transparentes contribue en définitive à l’instauration d’une

paix durable, la réconciliation du peuple burundais et en fin de compte un processus de règlement

pacifique des différends auxquels un pouvoir légitime doit s’attaquer.

> Cette base politique contribue à mieux s’attaquer aux autres défis réels du développement:

problèmes liés à la pauvreté, l’éducation, un système de santé, des infrastructures, l’ignorance.

> Les élections générales de 2005 contribuent à la mise en œuvre des Accords d’Arusha et le

Burundi tourne la page de la période de transition. Les dirigeants nantis de la légitimité des urnes

ont en principe une autorité suffisante pour s’attaquer aux autres problèmes politiques du pays et

aux défis du sous-développement.

> Les échéances électorales de 2010 on consolidé la position du parti au pouvoir le CNDD-FDD,

lequel domine actuellement toutes les institutions étatiques du pays. Ceci dit, des partis politiques

rassemblés au sein de l’Alliance Démocratique pour le Changement (ADC-Ikibiri) ont boycotté la

suite du processus électoral après les élections communales du 24 Mai 2010.

> Les défis auxquels le Burundi est confronté n’ont pas changé pour autant: insécurité,

malversations économiques, corruption, difficile mise en application des principes de la bonne

gouvernance, la pandémie du SIDA etc. La législature 2010-2015 devra mettre sur pied des

mécanismes de réconciliation nationale et un tribunal spécial pour le Burundi, un processus pour

lequel le BINUB est appelé à contribuer.

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> Il s’agit d’une situation très délicate tant pour la stabilité du pays que pour les programmes de

consolidation de la paix. Aucun cadre opérationnel (quoi?) ni stratégique (comment?) ne précise

clairement comment devront être appréhendés ces mécanismes post-conflictuels.

>Les résultats des autres projets dits structurants restent visibles et la population en reste

bénéficiaires.

Capitalisation sur les résultats atteints

> Le Forum des Partis politiques constitue certes un demi-succès, mais il reste un cadre de

discussion de certains projets actuellement et où les points de convergence et de divergence

peuvent être documentés et servir de bases de négociation;

> La création des organisations regroupant des gestionnaires locaux sous l’impulsion du

BINUB/PNUD permet à ces derniers d’acquérir une plus grande prise de conscience sur leur rôle

dans la gestion des entités locales.

> En outre, l’amélioration de ces services a contribué à terme à une meilleure organisation des

échéances électorales de 2010.

> La capitalisation sur les résultats atteints par le projet «Appui aux services publics locaux»

dépendra de la capacité des autorités locales à gérer à bon escient les infrastructures mises à leur

disposition. Pour ce faire, l’Etat, les Provinces et les communes concernées devraient mettre sur

pied des stratégies (ressources humaines, financières, axe prioritaire) en vue de pérenniser les

acquis dudit projet.

> Les rapports d’activités du Gouvernement et autres entités administratives devraient contenir un

aperçu général de toutes ces réalisations quels que soient les intervenants (BINUB, Union

Européenne, Banque Mondiale) en vue de servir de base à des stratégies de pérennisation des

projets mis en œuvre;

> Ainsi, pour un projet exécuté séparément par des acteurs nationaux et des institutions

internationales, il s’avère nécessaire que les bénéficiaires institutionnels (communes,

Gouvernement / Administration centrale) aient une vision d’ensemble des réalisations à l’échelle

national. L’ABELO pourrait ainsi coordonner les stratégies de pérennisation des acquis du projet,

des projets de formation et de recherche sur la vie et la gestion des entités locales.

Gestion du programme par le PNUD

>La situation politique et sociale du Burundi entre 2005 et 2009 (et actuellement) était marquée

par une dynamique de transformation des termes du conflit interne burundais; ainsi, chaque

processus changeait les données de la situation.

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> La planification des projets devait pâtir d’une telle situation avec à l’horizon le risque de retour

au conflit.

>En mettant sur pied le projet Appui au processus électoral, le PNUD (à travers le Service

d’Appui aux Projets des Nations Unies, UNPOS) et ses autres partenaires ont réagi à une situation

politique où il fallait renforcer la bonne gouvernance politique au lendemain de la signature de

l’Accord d’Arusha et la fin de deux périodes de transition en vue d’éviter un vide institutionnel.

>Tout en jugeant positif le rôle des partenaires au projet, il n’en reste pas moins que le rôle de

chaque partenaire n’était pas précis. La structure du budget opérationnel n’était pas fixée jusqu’à la

mise en œuvre du projet. Il aurait fallu réunir tous les partenaires (PNUD, CTP, CENI) au projet

pour que des malentendus ne surviennent pas entre eux pendant l’exécution du projet.

>Les autres produits vont rentrer dans le cadre programmique des Nations Unies et du PNUD,

avec la mise en place en 2005 de la Commission de Consolidation de la Paix par l’Assemblée

Générale des Nations Unies. La Résolution 1719 du Conseil de Sécurité crée le Bureau Intégré des

Nations Unies au Burundi (BINUB), avec pour mandat de «continuer d’aider le Gouvernement

burundais à consolider la paix en renforçant les capacités nationales nécessaires pour s’attaquer

aux causes profondes du conflit».

> Certains projets relèvent des projets du programme de consolidation de la paix tandis que les

projets sous évaluation de l’effet dans cette étude sont directement financés par le PNUD. Notons

que la conception et la planification ont pris beaucoup temps (deux ans) avant l’exécution même si

celles-ci ont le mérite de répondre aux outils programmatiques des Nations Unies et du PNUD

(PPCPB, CDP, UNDAF).

>Cette intégration sous une même rubrique de projets devant concourir aux mêmes objectifs

s’avère louable car elle permet en fin de compte de mieux analyser les outputs. Sur le plan

opérationnel, le PNUD devrait analyser dans quelle mesure l’exécution de ses projets ne devrait

pas souffrir de retard considérable afin de ne pas prolonger les projets vitaux pour la survie du

pays.

>Quant à l’évaluation à mi-parcours, elle reste certes nécessaire pour un recadrage de projet, mais

le PNUD devrait voir dans quelle mesure produire des rapports d’évaluation à des intervalles de

temps suffisant pour ne pas consommer une marge importante du budget d’un projet d’une durée

par exemple d’une année et plus.

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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

Aux PNUD et autres partenaires du Burundi:

> Capitaliser sur les progrès réalisés par le pays depuis la signature de l’Accord d’Arusha, en

particulier la désethnisation progressive de la vie politique;

> Continuer à réfléchir sur un cadre stratégique précis en vue de contribuer à la résolution de

problèmes nouveaux susceptibles de voir le jour pendant la nouvelle législature et pour lesquels les

Nations Unies /BINUB sont déjà sollicités;

> Poursuivre l’investissement, l’aide au Burundi en vue de renforcer les capacités institutionnelles

du gouvernement et des acteurs non-étatiques;

> Continuer à favoriser le dialogue entre acteurs politiques, favoriser la formation d’un réseau de

médiateurs originaires de différentes institutions étatiques et de la société civile;

> Insister sur le caractère ponctuel des interventions du BINUB/PNUD et autres agences des

Nations Unies en vue d’une prise en conscience accrue des autorités burundaises sur la nécessité

de s’approprier les projets mis en œuvre;

> Pour chaque projet, introduire le volet renforcement des capacités en vue de pérenniser les

résultats acquis par chaque projet;

> Ainsi donc, introduire dans les programmes du BINUB/PNUD des projets de court et moyen

terme tels qu’un volet formation d’une durée d’une année à deux ans pendant les dix prochaines

années en vue de pallier à la carence d’une élite formée;

> Être souple dans la mise en œuvre des programmes en incluant des projets émanant des

institutions nationales ou groupes de base;

> Encourager d’autres secteurs de la société: société civile, communauté de base, administratifs à

la conception et élaboration des projets;

> En vue d’une bonne gouvernance, tenir compte de la représentativité de toutes les couches de la

population, surtout le monde rural et le secteur privé;

> Intervenir auprès du gouvernement après s’être rassuré d’un minimum d’acceptation dudit

projet;

> Continuer à soutenir financièrement et matériellement les ONG et associations locales oeuvrant

dans les domaines d’intervention des projets en vue renforcer leur capacité

Au Gouvernement du Burundi:

> Créer au sein des organes de l’État des structures devant participer à la mise en œuvre des

projets en vue d’assurer leur pérennisation;

> Revoir la loi sur la séparation des fonctions politiques et techniques;

17

> Faire remonter dans les institutions étatiques les desirata exprimés à la base pour que la société

civile ne soit plus perçue comme une opposition politique mais plutôt comme un acteur de la

bonne gouvernance;

> En vue d’une bonne gouvernance, contribuer à la réflexion sur la représentation de toutes les

couches de la population;

> Créer une structure de formation permanente aux niveaux national et local;

> En vue d’inscrire dans la durée le travail du PNUD et des autres intervenants, il s’avère

nécessaire de créer un centre de documentation scientifique sur les travaux d’étude menés sur

différents secteurs de la vie nationale et des expériences étrangères;

> Mettre sur pied des mesures en vue d’aider les autorités locales à entretenir les infrastructures

acquises à travers différents projets;

> Restructurer davantage les institutions à la base en vue de faire émerger une véritable politique

locale (Conseil communal, Administration communale, domaines d’intervention);

> Renforcer les capacités en matière de planification d’une période législative.

A la société civile:

> Mettre sur pied des mécanismes de pérennisation de projets auxquels les membres des OSC

participent;

> Renforcer les capacités personnelles et organisationnelles en vue d’étendre leurs activités sur

l’ensemble du territoire;

> Créer des réseaux des OSC œuvrant dans le même domaine au niveau national et régional

18

I. INTRODUCTION GÉNÉRALE

1. Contexte politique interne

1.1 Indépendance et instabilité politique

Le Burundi indépendant est caractérisé par une instabilité politique récurrente. D’un côté, les

coups d’état militaires étaient devenus le mode de changement politique et donc de régime à parti

unique la tête du pays; de l’autre, à côté de cette guerre civile limitée, un conflit pour l’accès au

pouvoir et au partage des ressources économiques opposent de façon récurrente les deux

principaux groupes ethniques du pays, Hutu et Tutsi. La violence de ce conflit devenu identitaire

se traduit par des guerres civiles, la destruction des infrastructures, des milliers de réfugiés dans les

pays limitrophes en définitive et une incapacité à bâtir un Etat moderne.

1.2 Difficile démocratisation et escalade du conflit interne

Au-delà de cette instabilité récurrente se posent deux questions fondamentales auxquelles il fallait

donner une réponse pour résoudre la crise politico-ethnique, à savoir comment organiser un accès

légitime au pouvoir et en même temps éviter le recours à la violence politique.

Suite à un développement interne et international favorable au processus démocratique dans le

monde, et plus particulièrement en Afrique, un processus démocratique souffle sur presque tous les

pays africains, et plus particulièrement au Burundi, dès le début des années 90.

Des élections démocratiques générales se déroulent de Juin à Août 1993; elles conduisent à la

victoire du candidat de l’opposition politico-ethnique, Melchior NDADAYE et son parti politique,

le FRODEBU, domine dès lors toutes les institutions nationales.

Une tentative de coup d’état mit fin à ce processus le 21 Octobre 1993. Elle coûta la vie au premier

Président démocratiquement élu et d’autres hautes personnalités de la République, 107 jours après

l’avènement du système pluraliste. Vacance de pouvoir au sommet de l’Etat, guerre civile dans le

pays, cette première expérience démocratique échoue dans le sang et l’anarchie.

Une tentative de coup d’état en Octobre 1993 engendre une guerre civile entre groupes rebelles

(Hutu) et troupes gouvernementales (Tutsi) entre 1993 et 2000: il s’ensuit 300.000 pertes

humaines tandis que d’autres prennent le chemin de l’exil dans les pays limitrophes et même

lointains. Sur le plan économique, la situation est caractérisée par un recul de la production,

entraînant une réduction de revenu par tête de 110$US. La population vivant en dessous du seuil

de pauvreté ne cesse d’augmenter: de 33,5% en 1992, elle passe à 70% en 2010.

19

1.3 Le dialogue politique comme voie de sortie de crise

Une des conséquences d’un long conflit s’avère la difficulté d’organiser un dialogue constructif

entre parties au conflit. Cette situation perdure aussi longtemps que les parties au conflit trouvent

toujours dans la poursuite de la violence la seule issue au problème de démocratisation et de

sécurité (win-lose).

En vue de la sortie d’une situation sans issue, le dialogue s’impose comme la seule voie de sortie

de la crise. Des initiatives de rétablissement de la paix sont prises par la communauté

internationale, entre autres différents partenaires du Burundi comme l’Union Africaine,

l’Organisations des Nations Unies et des partenaires bilatéraux. Ainsi, l’État semble fonctionner

malgré la persistance d’une guerre civile opposant les troupes du Gouvernement en place et

différents mouvements rebelles hutu dont le plus important était le Conseil National de la Défense

de la Démocratie – Forces de Défense de la Démocratie (CNDD – FDD).

Le processus de paix inter-burundais connaissait deux volets: un volet interne ayant conduit à la

convention de gouvernement 1994 puis un Acte transitoire de Gouvernement en 1999. Quant au

volet externe, l’Initiative Régionale pour le Burundi (IRB) conduit à la tenue dès Juin 1998 d’un

processus de paix inclusif, lequel ayant abouti à la signature de l’Accord de Paix et Réconciliation

d’Arusha pour le Burundi, le 28 Août 2000. Cet accord constitue la source de référence pour les

réformes politique, institutionnelle, légale et sécuritaire ultérieures dans le Burundi post-

conflictuel. Il sera également complété par le protocole sur le partage des pouvoirs politiques, de

défense et de sécurité entre parties audit Accord signé à Pretoria en 2003.

Conformément à cet Accord, il sera mis en œuvre deux périodes de transition, de 2001 à 2005,

avant la tenue des élections générales en 2005. L’ancien groupe rebelle, le Conseil National pour

la Défense de la Démocratie – Front pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) l’emporte

ces dernières et domine depuis lors la vie politique nationale.

Cette période consacre la capacité à partager le pouvoir politique entre les deux principaux

groupes du pays et d’autres organisations au sein de la société et ce en application d’une série

d’accords préalablement conclus.

Parallèlement à cette réforme politique majeure, le retour définitif à la paix était en cette période

conditionné par l’inclusion de l’autre groupe rebelle non moins important, le Front National de

Libération (FNL). Dans cette optique, un Accord de cessez-le feu sera signé avec le FNL en 2006

et 2008 et ce mouvement sera transformé en parti politique en 2009. Ainsi donc, la transformation

politique du Burundi et la mise en œuvre d’autres réformes dans les domaines civil et militaire

depuis les Accords d’Arusha semblent mieux préparer le pays aux échéances électorales de 2010.

20

En matière de réforme politique, l’Accord d’Arusha prévoit la mise en place d’un gouvernement

de transition d’une durée de 36 mois (de Juin 2002 à Mai 2005). Cette période de transition sera

sanctionnée par la tenue d’élections libres, transparentes et régulières conformément à la loi

électorale et la loi régissant les parties politiques (Référendum du 28 Février 2005; élections

communales les 3. et 7. Juin; législatives le 4. Juillet 2005; sénatoriales le 29. Juillet 2005;

présidentielles le 19 Août et les collinaires le 23. Septembre 2005).

2. DESCRIPTION DE L’INTERVENTION DU CONSULTANT

> Aussitôt après l’Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha pour le Burundi complété par

l’Accord global de cessez-le-feu de 2003 entre le gouvernement de transition et le groupe rebelle

du Conseil National pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD), le Burundi s’engage sur un

processus définitif et irréversible de recherche de la paix par l’application dudit Accord et la

redéfinition des institutions nationales tant sur le plan structurel que personnel.

> Les Nations-Unies et le PNUD ont accompagné ce processus en vue d’un retour du pays à la

stabilité à travers un fonctionnement régulier des institutions légitimes. Il s’agissait de répondre

aux besoins d’un pays meurtri par une instabilité politique depuis son indépendance en 1962 et par

une quinzaine d’années de guerre civile.

> La présente évaluation externe de l’effet porte sur les projets financés par le PNUD entre 2005 et

2009 et a pour objectif essentiel d’analyser les changements que les résultats des différents

produits CPD et CPAD ont pu apporter au niveau institutionnel. Une évaluation des effets du

PNUD se concentrent sur les effets du PCNUAD et plus particulièrement le Country Programme

Development (CPD). Cette étude contribue à une meilleure redéfinition du PCNUAD, lequel

décrit la réponse collective de toutes les opérations des Nations Unies dans un pays.

> Il s’agit d’une analyse du changement que les différents produits du PNUD ont pu réaliser entre

2005 et 2009 et montrer la manière dont les différents projets ont pu contribuer à la réalisation de

cet effet. Le consultant externe se doit de répondre pourquoi et comment l’effet a été réalisé et

quelle a été la contribution du PNUD à ce changement en cette situation.

> L’évaluation externe est appelée à démontrer la mesure dans laquelle les différents programmes

et projets et les synergies ou partenariats mis en œuvre ont pu contribuer à la réalisation de cet

effet.

> Ainsi, les résultats de l’étude pourrait contribuer à une meilleure prise de décision, à la définition

et exécution d’une politique et des programmes pour des interventions ultérieures des Nations

Unies et du PNUD.

21

L’analyse de l’effet porte sur cinq aspects fondamentaux, à savoir le contexte national, la

pertinence de l’effet du programme, son efficacité et efficience, le partenariat choisi en vue de

l’effet escompté, la durabilité des effets atteints par les initiatives engagées, la capitalisation et la

gestion du programme.

Le contexte national: Il s’agit d’analyser l’évolution de la vie politique du Burundi et

spécialement dans les domaines de la paix, de la sécurité et de la bonne gouvernance et

pouvoir déterminer les facteurs pouvant influencer positivement ou négativement la pertinence

des activités des Nations Unies et du PNUD au Burundi.

La pertinence de l’effet du programme: sous ce volet, le travail de l’évaluateur consiste en

l’analyse du degré de compatibilité que les réalisations des Nations Unies et du PNUD

entretiennent avec les priorités locales et nationales. Il s’agit en outre de voir la capacité des

institutions de Nations Unies à réagir face aux changements intervenus et priorités nationales

ainsi que la question de la recevabilité des populations. Un accent particulier sera mis

également sur la question du genre en général.

En analysant la pertinence sous l’angle de l’importance des activités par rapport aux priorités

nationales et besoins des bénéficiaires, il importe également d’analyser la justesse des mesures

prises, à savoir le niveau d’acceptation et de faisabilité des initiatives par rapport au contexte

national.

L’efficacité du programme: la mission de l’évaluateur consiste à mesurer le niveau de

réalisation des produits et effets escomptés avant la mise sur pied d’un programme. Elle

implique une appréciation des rapports des causes et des effets, autrement dit si les

changements intervenus peuvent être attribués aux activités du projet et ses produits. Des

questions de timing et de méthodologie dans la conduite des réalisations sont également à

étudier.

L’efficience: Une analyse de l’efficience des activités se rapporte à la manière dont les

ressources (fonds, ressources personnelles, le temps imparti à une activité) sont utilisées de

façon rationnelle et économe en vue d’arriver aux résultats escomptés. L’évaluateur doit donc

faire des recommandations appropriées quant à la planification des interventions des Nations

Unies et du PNUD, les délais impartis et l’allocation judicieuse des ressources.

Partenariat: il s’agit d’évaluer le partenariat établi par le PNUD sur les plans politique,

financier, échange d’expérience, etc. en vue d’atteindre les effets escomptés;

La durabilité: la mission de l’évaluateur sous cet angle consiste en l’analyse de la possibilité

de voir les effets des initiatives perdurent au-delà de la fin des programmes. La durabilité

22

implique une analyse des conditions politiques, économiques et sociales existantes qui

déterminent les capacités nationales à maintenir et garantir les résultats atteints dans le futur.

La capitalisation sur les résultats atteints: en fonction du niveau des résultats atteints par

les programmes et projets, il s’agit d’étudier la démarche appropriée en vue de faire avancer

les résultats atteints au profit des communautés bénéficiaires;

La gestion du programme: la mission de l’évaluateur consiste dans l’analyse de la

mobilisation, de l’allocation et l’exécution des ressources du programme et son suivi-

évaluation à terme. Il est question d’analyser l’ensemble des outils programmiques des

Nations Unies et du PNUD et particulièrement les CDP et CPAP et les différents rapports

d’évaluation à mi-parcours ou définitifs.

Cette évaluation ex-post étudie comment l’initiative (Programme de Développement Pays) a

servi ses objectifs, d’évaluer la durabilité des résultats et leurs impacts et de tirer des

conclusions pour des initiatives similaires à l’avenir. Elle est de nature à contribuer à

améliorer la performance des programmes pays par l’identification des points forts, des points

faibles voire des lacunes

3. APPROCHE ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

3.1 Travail sur documents

Le travail sur documents consiste dans la consultation de tous les documents mis à notre

disposition par les services du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le

Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) et plus particulièrement la Section Paix et

Gouvernance ainsi que par toutes autres personnes ressources rencontrées pendant la phase de

recherche.

Les documents de base sont d’abord d’ordre national : L’Accord de Paix et de Réconciliation

d’Arusha pour le Burundi; la Constitution burundaise du 18 Mars 2005; le Cadre Stratégique de

Lutte contre la Pauvreté (CSLP); le Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix (CSCP). Ensuite

les documents programmatiques sur lesquels le PNUD s’appuie dans ses interventions au Burundi

dont il sera question dans ce travail (UNDAF 2005-2007; 2007-2008 puis reconduit en 2009 ou

Stratégie intégrée d’appui des Nations Unies à la Consolidation de la Paix au Burundi; le Country

Development Programme et d’autres). Enfin, des études font le bilan des Programmes définis et

projets mis en œuvre dans le cadre des Opérations de Maintien et de Consolidation de la Paix au

Burundi.

23

3.2 Entretien semi-structuré

Le travail constituant une évaluation-bilan de l’effet, nous avons pu trouver des compléments

d’information auprès de différentes personnes ressources au sein du BINUB et du PNUD,

d’anciens consultants des différentes sections du BINUB, des partenaires et bénéficiaires des

projets.

Ces échanges se faisaient au moyen d’un entretien semi-structuré servant de guide d’entretien.

3.2 Limites de l’évaluation

Un travail d’évaluation de l’effet de projets exécutés par la Section Paix et Gouvernance pendant

cinq ans requiert plus de temps que ne l’ont prévu les Termes de Référence: Dix-huit jours ne

suffisent pas pour revisiter tous les rapports de projets, s’en imprégner, visiter, analyser les

différents réalisations-produits et enfin rédiger le rapport final.

Le travail sur documents (recherche de données, les regrouper et les analyser) a pris plus beaucoup

de temps que prévu. Ainsi, le travail de dépouillement ne nous permettait donc pas de faire les

visites des réalisations et interviews auprès de tous les partenaires du BINUB/Section Paix et

Gouvernance et du PNUD dès le début de notre mission. Ces derniers ont donc eu lieu vers la fin

de notre mission d’évaluation.

A l’instar de la vie politique nationale, le présent rapport se réalise une situation politique

changeante dont on ne maîtrise pas toujours les in- et outputs; certains aspects peuvent donc

paraître à prime abord certes dépassés, mais, vu le contexte post-conflictuel et la difficulté à

exploiter les avancées réalisées par le pays, ils gardent donc leur cadre logique.

24

II. EVALUTION DE L’EFFET

1. PERTINENCE DES PROJETS

1.1 Pertinence des projets au regard du contexte général des interventions

La consolidation de la paix ne constitue pas un ensemble défini d’activités, elle englobe plutôt tout

ce qui doit être fait dans le contexte des différentes situations avant, pendant et après un conflit

avec pour objectif explicite de promouvoir une paix durable et viable.

Autrement dit, la consolidation de la paix se définit par son contexte et son objectif:

Contribution à la prévention de l’éclatement de violents conflits;

Préparation de la voie aux processus de rétablissement de la paix et les soutenir; et

Aide à la reconstruction des sociétés après les conflits.

Les interventions dans le cadre de la consolidation de la paix se distinguent de la coopération au

développement classique dans la mesure où elles sont explicitement motivées par un engagement

fondamental en faveur de la prévention des conflits violents et de la promotion d’une paix positive

et durable; elles constituent en fin de compte la base sur laquelle les secondes vont se fonder en

vue de répondre aux besoins réels du pays.

L’Accord de paix étant le fruit d’arrangements et de concessions entre parties, il va s’en dire que

les institutions consécutives restent encore fragiles dans leur mise en place et leur fonctionnement

régulier. Dans sa dimension politique, la consolidation de la paix postule, entre autres, que les

facteurs de déclenchement des conflits violents sont la faiblesse et l’illégitimité des institutions, la

corruption, le manque de respect des Droits de l’homme, le déficit démocratique et le sentiment

que les structures administratives et politiques sont inadaptées ou inaccessibles. Aussi s’emploie-t-

on à mettre sur pied ou soutenir les institutions qui favorisent la bonne gouvernance, la démocratie

et les Droits de l’homme.

1.2 Pertinence et légitimité des programmes et projets

L’Accord de Paix et de Réconciliation pour le Burundi d’Arusha signé le 28 Août 2000 par les

représentants du Gouvernement en place, de l’Assemblée Nationale, des 17 partis politiques et

ratifié le 17 Décembre 2000 par le Parlement burundais constituent une référence incontournable

des institutions burundaises et autres accords signé par la suite. Entre autres, le préambule du

Protocole de Pretoria signé le 8 Octobre 2003 entre le gouvernement intérimaire du Burundi et le

CNDD-FDD fait référence audit Accord.

Cet Accord constitue la plate-forme politique pour le rétablissement de la paix et la réconciliation

nationale au Burundi. Ses modalités de mise en œuvre sont fixées par cinq protocoles faisant partie

intégrante de cet instrument, lesquels protocoles se réfèrent directement ou implicitement à la paix

25

et bonne gouvernance comme moyen de retour définitif de la paix au Burundi. Jusqu’à présent, il

constitue donc la base politique de toutes interventions dans le pays.

> Le protocole 1 traite de „la nature du conflit burundais, problèmes de génocide et d’exclusion et

leurs solutions“ et fixe par conséquent les grandes orientations soutenant le processus de paix et de

réconciliation autour de quatre axes entre autres:

(1) La mise en place d’un cadre constitutionnel et institutionnel démocratique satisfaisant aux

exigences d’une bonne gouvernance et respectueux des droits fondamentaux de l’individu;

(2) La mise en œuvre de mesures politiques et juridiques tendant à la prévention et à la répression

des actes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité (…)

> Le protocole 2 traite de „la démocratie et bonne gouvernance“ et constitue le volet civil de

l’Accord. Il détermine en premier lieu les grands principes relatifs aux droits de l’homme, à la

démocratie et à l’organisation des pouvoirs publics qui devront inspirer la Constitution post-

transition soumise à référendum dans les 18 mois suivant la période de transition (art.1-11)(…).

> Le protocole 3 traite de “la paix et la sécurité pour tous“ et vise l’établissement d’un cessez-le-

feu reposant sur le désengagement, le démantèlement (art. 26.1 et 2), le cantonnement (art. 27.2)

des forces en présence, sous le contrôle d’une commission de cessez-le-feu composée de

représentants des parties, de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine (UA)

et de l’Initiative Régionale pour le Burundi (IRB) (art. 27.1) avec le concours d’une force

internationale de maintien de la paix (art. 27.5 et protocole 5 art. 8) (…).

> Le protocole 4 relatif à la „Reconstruction et développement“ définit une stratégie globale de

réhabilitation économique et sociale fondée sur la réinstallation et l’insertion des réfugiés et

personnes déplacées, la reconstruction des infrastructures physiques, l’adoption d’un programme

de développement humain durable reposant sur:

(i) le rétablissement des grands équilibres macro-économiques et financiers (art. 16.a et b),

(ii) l’établissement d’un environnement favorable au développement du secteur privé, la

promotion de l’emploi (art.16d et e) et l’intégration régionale (art. 16j),

(iii) l’établissement d’une bonne gouvernance centrale et locale ainsi que d’une meilleure

transparence dans la gestion des affaires publiques (art. 16f, g et h).

> Quant au Protocole 5 relatif à „la garantie pour l’application de l’accord“, il établit en premier

lieu un mécanisme de suivi, supervision et coordination de la mise en œuvre de l’Accord

consistant en une Commission de Suivi de l’Application (CSA) présidée par le Représentant des

Nations Unies et composée de représentants des parties à l’Accord, de personnes qualifiées

burundaises et de représentants de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Union Africaine

26

(UA), de l’Initiative Régionale Pour le Burundi (IRPB) et des bailleurs de fonds représentés par

l’Union Européenne (UE).

La Commission de Suivi de l’Application de l’Accord (CSA) a pour mission essentielle de veiller

au respect du calendrier de l’accord et d’arbitrer les différends (art.3.1.c.d et e), d’assister le

Gouvernement de transition dans la mobilisation des aides (art.3.1.g) en liaison avec le Médiateur

(art. 9).

En outre, les rédacteurs de l’Accord ont accordé une grande importance à la Bonne Gouvernance :

le rétablissement d’un environnement juridique, institutionnel et sociétal fondé sur la bonne

gouvernance et donc sur l’état de droit, la transparence et l’efficience de la gestion publique, la

justice pour tous, la recherche du consensus social et de la participation de la société civile dans la

définition et la mise en œuvre des politiques de la nation, constitue l’élément essentiel de la

stratégie de reconstruction et de la réconciliation nationales, ainsi que le souligne le préambule du

même Accord: „(…) construction d’un ordre politique et un système de gouvernement inspirés des

réalités de notre pays et fondés sur des valeurs de justice, de démocratie, de bonne gouvernance,

etc.“. Cette importance transparaît également dans de nombreuses références faites à cette notion

dans les protocoles de 1 à 4.

La stratégie de l’Accord d’Arusha est fondée sur la mise sur pied d’institutions fondamentales de

l’Etat gérés par un personnel représentatif de la société burundaise, facteur prélude à

l’établissement de la bonne gouvernance. Les axes d’intervention de l’Accord d’Arusha en matière

de bonne gouvernance peuvent être résumés comme suit:

a) Mise en place d’institutions politiques démocratiques;

b) Établissement d’un cadre juridique protecteur des droits de la Personne;

c) Établissement d’un appareil administratif neutre et pluraliste;

d) Établissement d’une gestion publique transparente;

e) Établissement d’un système judiciaire efficient et indépendant;

f) Établissement d’un cadre de décentralisation soutenant la gouvernance locale et le

développement à la base.

Ceci dit, cette intervention extérieure ne sautait faire fi du contexte national et du développement

politique et social des dix dernières années. L’ONU et le PNUD en tant qu‘institutions

internationales disposent à cet effet de cadres d’intervention et de gestion de leur programmes et

projets.

27

1.3 Pertinence par rapport au cadre structurel des interventions du PNUD

1.3.1 Un nouveau cadre opérationnel d’intervention

L’Organisation des Nations Unies a accompagné le processus de négociations et de mise en place

de nouvelles institutions au Burundi. Par la Résolution 1545 du 21 Mai 2004, le Conseil de

Sécurité des Nations Unies décide d’envoyer une force de maintien de la paix, l’Organisation des

Nations Unies au Burundi (ONUB), dépendant du Département des Opérations de Maintien de la

Paix (Department of Peace Keeping Force Operations, DKPO) et en vigueur à partir du 01. Juin

2004.

Une nouvelle structure opérationnelle sera créée en décembre 2006 par le Conseil de Sécurité dans

sa résolution 1719, à savoir le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), avec pour

mandat de „continuer d’aider le Gouvernement burundais à consolider la paix en renforçant les

capacités nationales nécessaires pour s’attaquer aux causes profondes du conflit“.

Les structures nationales ciblées sont les institutions de gouvernance démocratique: Parlement,

Gouvernement, Conseils nationaux, médias, juridictions.

1.3.2 Le tournant des opérations de Consolidation de la paix

L’Assemblée Générale des Nations Unies a demandé en décembre 2005 au Secrétaire général de

créer un fonds permanent pluriannuel pour la consolidation de la paix (Peace Building Fund, PBF).

La Consolidation de la Paix s’entend comme une série de mesures visant à réduire le risque conflit

ou de reprise de conflit à travers le renforcement des capacités nationales en matière de gestion des

conflits à tous les niveaux et le développement de la base nécessaire pour une paix et un

développement durables.

Le PBF a pour mission d’appuyer „les interventions dont la contribution au processus de

consolidation de la paix et directe et immédiate et qui permettent en même temps de répondre à

des besoins critiques, en particulier ceux pour lesquels aucun autre mécanisme de financement

n’est prévu“. Le PBF repose sur plusieurs principes directeurs, notamment la transparence, la

flexibilité, la vitesse d’exécution, l’obligation de rendre compte, l’effet catalytique (en terme de

financement), l’efficience, les allocations calculées sur la base des besoins, l’approbation

nationale.

Ainsi, le PBF observe ces principes pour les activités suivantes:

1) Les interventions conçues pour répondre à des menaces imminentes au processus de paix, qui

accompagnent la mise en œuvre des Accords de paix et le dialogue politique (renforcement des

institutions nationales);

28

2) Interventions entreprises pour former et/ou renforcer les capacités nationales afin de

promouvoir une coexistence pacifique, la résolution pacifique des conflits et la mise en œuvre des

activités de consolidation de la paix;

3) Les interventions entreprises en appui aux efforts visant à relancer l’économie et à produire

dans l’immédiat les dividendes de la paix pour la population dans son ensemble;

4) L’établissement ou le rétablissement des services administratifs essentiels et des capacités

humaines et techniques y relatives, avec notamment, dans des cas exceptionnels et sur une période

de temps limitée, le versement des salaires aux fonctionnaires de l’État et le règlement de ses

dépenses de fonctionnement/charges récurrentes.

Un signal fort sera envoyé par les Nations Unies au gouvernement issu des élections générales de

2005 couronnant les processus de paix. En 2007, le Fonds des Nations Unies pour la Consolidation

de la Paix (PBF) décide d’attribuer au Burundi 35 millions de dollars américains en vue d’appuyer

le programme de consolidation de la paix au Burundi. Le choix du Burundi et de la Sierra-Leonne

est motivé par la volonté de tirer conséquence des expériences réussies dans les deux pays en

matière de résolution des conflits internes; en somme il s’agit d’une légitimation internationale.

1.3.3 Pour une variété de projets

Le PBF permet de financer 18 projets variés dont les domaines d’intervention peuvent être répartis

en trois secteurs: Gouvernance et Paix; renforcement de l’état de droit au sein des forces armées

nationales de sécurité; le renforcement de la justice et la promotion des droits de l’Homme et enfin

les questions foncières.

Les fonds PBF ont été alloués au Burundi au moment où la capacité des institutions nationales et

internationales à fournir des services durables à la population restait relativement faible et où les

sources de financement étaient rares. Les 18 projets PBF étaient répartis entre quatre domaines

précis: Gouvernance et paix; renforcement de l’état de droit dans les forces de sécurité;

renforcement de la justice et promotion des droits de l’homme; et questions foncières.

Il s’agit de projets dont l’exécution est répartie entre plusieurs agences des Nations Unies en œuvre

sur le terrain, entre autres, le Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, le PNUD, le

Département des Opérations de Maintien de la Paix des Nations unies au Burundi (DKPO), le

FNUAP, le UNHCR, et l’UNIFEM ainsi qu’aux ministères et offices publics burundais concernés;

les Nations-Unies restant responsables de l’administration des approvisionnements et des fonds.

Outre ces 18 projets, le PBF a financé deux projets de courte durée exécutés par des agences des

Nations Unies grâce à une allocation de la fenêtre de financement d’urgence (à travers notamment

29

la Facilité de réaction rapide) de mars 2008 et de mai 2009 pour une contribution totale de 37

millions de dollars US.

1.3.4 Instruments programmatiques du PNUD

Les instruments programmatiques sur lesquels se fondent les interventions des Nations Unies et du

PNUD sur le plan conceptuel et opérationnel sont fondamentalement de deux ordres. Les premiers

sont le résultat de l’évolution politique interne du Burundi, avant et après les négociations de paix

d’Arusha à savoir les documents :

> Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi (et l’Accord global de cessez-le

feu) constitue un cadre institutionnel de base pour orienter la collaboration entre le Gouvernement

burundais et la communauté internationale, aussi bien pendant la période de transition (2000-2005)

qu’après les élections de 2005.

> Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), Septembre 2006 et 2008 (Draft 1 et 2

respectivement): Le CSLP est le fruit de plusieurs consultations participatives communautaires,

sectorielles et thématiques réalisées au niveau national et communal, ayant permis d’analyser les

caractéristiques de la pauvreté et d’en relever les principales contraintes. Il s’agit d’une vision du

développement à moyen et long terme pour le Burundi et fixe des objectifs volontaristes de

réduction de la pauvreté.

> Programme quinquennal du gouvernement 2005-2010;

> Cadre Stratégique pour la Consolidation de la Paix au Burundi (CSCP), Juin 2007:

>Vision 2025

Ces documents internes servent de base à la formulation des instruments programmatiques du

PNUD et des autres agences des Nations Unies opérant au Burundi; ils sont élaborés en partenariat

avec les institutions burundaises à travers une approche participative impliquant tous les secteurs

de la société. Il s’agit de :

> Résolution 1719, 1791 et 1858 du Conseil de Sécurité des Nations Unies;

> CSLP – Programme d’Actions Prioritaires (PAP) 2007-2010, Mai 2007;

> Stratégie intégrée d’appui des Nations Unies à la consolidation de la Paix au Burundi (UNDAF),

2005-2007 ; 2007-2008 (UNDAF +) et reconduit en 2009;

>Le Programme Pays 2005-2007 étendu jusqu’en 2009 qui s’aligne sur les priorités du UNDAF

2005-2007. Ses priorités étaient la sortie de crise et la consolidation de la paix dans le cadre d’une

mission intégrée des Nations Unies. Ce programme a bénéficié de l’appui des partenaires du

BINUB et du PNUD, un facteur de mobilisation faisant montre de la pertinence des projets

financés ces institutions;

30

> Le Plan Prioritaire pour la Consolidation de la Paix au BURUNDI de 2006 a été élaboré

conjointement par le Gouvernement du Burundi et les Nations Unies en collaboration avec les

partenaires internationaux et la société civile (mis à jour en Février 2007) et soumis au Bureau

d’appui à la consolidation de la paix en décembre 2006. Il a permis audit Bureau de fixer

l’enveloppe à attribuer au Burundi de 35 Millions de dollars dans le cadre du Fonds pour la

Consolidation de la Paix;

> Programme conjoint d’appui à la consolidation de la paix et à la gouvernance au Burundi, Juin

2007

Il existe une adéquation entre tous ces documents clés qui orientent la collaboration entre les

Nations Unies et le Gouvernement burundais, lesquels instruments puisent les uns dans les autres

sur les aspects aussi bien conceptuels que séquentiels.

1.4 Pertinence des projets en phase avec l’évolution politique interne

En 2005 se pose la question du processus électoral en vue de doter le Burundi de dirigeants

légitimés par le vote populaire après trente six mois de transition. Le succès de cette opération de

vote grâce à l’appui au processus électoral par le PNUD et d’autres institutions des Nations Unies

permet de tourner la page des négociations d’Arusha, signe d’une appropriation accrue du fruit des

négociations.

Si des partenaires étrangers mettent à la disposition du Burundi d’institutions modernes, il

appartient aux dirigeants légitimes de les faire fonctionner dans la nouvelle culture démocratique

en vue de faire face aux autres défis réels du Burundi. Ainsi, la pertinence du produit „Les Cadres

de dialogue“ se trouve justifiée par l’évolution vers une gestion peu démocratique du pays par les

nouveaux dirigeants légitimes par les urnes.

Les institutions burundaises font aussitôt face à des difficultés majeures de fonctionnement

régulier. Des situations de blocages de la part des acteurs de la gouvernance démocratique

accompagnent l’année 2006: changements intempestifs à la Présidence de l’Assemblée Nationale,

exclusion et emprisonnement de parlementaires, difficultés de trouver un consensus en vue de

mettre sur pied la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le cadre normatif des

élections (code électoral), mauvaises relations entre le gouvernement et la société civile etc., autant

de situations entre autres obligeant les acteurs étrangers dont le BINUB et le PNUD à prendre des

initiatives en vue de ramener les acteurs nationaux sur la voie du dialogue et de la recherche du

compromis.

L’objectif global du produit “Appui à la mise en place des Cadres de Dialogue et de

Concertation“ autrement dit „Cadres de dialogue“ est d’aider les acteurs politiques burundais à

31

renouer le dialogue à l’instar des rounds de négociations d’Arusha (1998-2000), et ce projet

devrait être mise en œuvre conformément au UNDAF et le Plan Prioritaire pour la Consolidation

de la Paix au Burundi de 2007.

Le projet constitue un puissant moyen de promotion de la culture démocratique en vue d’une

gouvernance par le dialogue positif et la restauration de la confiance entre les partenaires

nationaux. L’initiative découle de l’expérience des autres peuples car un dialogue positif,

permanent et inclusif peut être un levier fort pour la prévention des conflits, la quiétude sociale et

la stabilité des institutions: „Ibigiye inama, bigira Imana“ est la devise d’une des associations

partenaires audit projet.

Contrairement au processus de négociation, l’objectif principal du projet est la promotion d’une

culture démocratique et la restauration de la confiance entre les partenaires nationaux par le

recours à un dialogue permanent et inclusif. Il s’agit en outre de renforcer les compétences des

partenaires nationaux en matière de démocratie participative.

Quant au projet «lutte contre la corruption», il s’explique par une mauvaise gouvernance

économique dans le Burundi post conflit. La corruption devient un des problèmes fondamentaux

du pays empêchant l’imagination au sommet de l’Etat en vue de se concentrer sur la solution des

problèmes économiques et sociaux du Burundi.

Le projet „Appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux“ se veut un programme

de rétablissement d’une administration stable en vue des élections de 2010 dans l’esprit des

responsables du Ministère de l’intérieur. Une enquête dudit Ministère en 2007 sur l’état physique

des 129 bureaux communaux du Burundi révèle que 12 communes ne possèdent pas de bureaux;

77 communes ont des locaux vétustes à donc réhabiliter; 40 communes ont des bureaux en bon

état. Il s’agit donc de permettre aux dirigeants locaux d’offrir des services de meilleures qualité à

la population de base, en guise de dividendes palpables et visibles de la paix.

1.5 Pertinence de l’effet eu égard aux résultats escomptés

En matière de gouvernance électorale, la formulation et l’exécution du produit „Assistance au

processus électoral“ sont déterminées par le contexte général du pays. Le projet d’assistance au

processus électoral contribue à assurer le processus de normalisation de la vie politique en mettant

fin à la période de transition, et une clarification des véritables rapports de force entre les acteurs

politiques.

Sur le plan opérationnel, l’objectif du projet d’appui au processus électoral est de fournir à la

Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et au Ministère ayant l’organisation dans

ses attributions une assistance technique en matière d’organisation des scrutins et l’acquisition du

32

matériel et des équipements nécessaires à la gestion du processus électoral. Les objectifs

stratégiques sont les suivants: la mise à la disposition du gouvernement du Burundi et de la CENI

d’une expertise technique.

Les objectifs du projet s’avèrent pertinents dans la mesure où l’organisation du processus électoral

était prévue par les outils programmatiques des Nations Unies et du PNUD. La communauté

internationale ayant contribué à ce processus se devait de l’accompagner également dans son

exécution.

La réalisation de ces objectifs contribue davantage à la poursuite de la désethnisation de la vie

politique en faisant participer des leaders et institutions en vue de consacrer la pluralité de la

société burundaise et empêcher, sinon limiter, le recours à la violence politique. L’appui du

système des Nations Unies et du PNUD devrait à terme permettre un fonctionnement régulier des

institutions de la gouvernance politique, économique et administrative et ainsi concrétiser cette

volonté de vie commune par des actions concrètes: sécurité pour tous, une administration fondée

sur l’état de droit, une justice indépendante, et la prise en compte des desiderata (input) exprimés

par différents sphères de la société (OSC, jeunesse, différences régionales, revendications

sectorielles etc.) avant la prise de toutes décisions.

«Les Cadres de dialogue» initiés par le Gouvernement de la République du Burundi et les Nations

Unies visent, dans leur démarche, de susciter entre acteurs burundais (dont les leaders des partis

politiques), le renforcement de la confiance par le recours à des reflexes de concertation, garant du

comportement démocratique: S’asseoir ensemble, discuter sans ambages sur les grands enjeux

nationaux, proposition de solution par les acteurs eux mêmes, instauration d’une démocratie par

consensus, donc plus inclusive et plus intégrative.

Quant au projet «Appui à l’amélioration de la qualité des Services publics locaux», son objectif

général était d’améliorer la qualité des services communaux et la collaboration entre acteurs

locaux de manière à favoriser l’appropriation par la population de la décentralisation et l’utilisation

de la commune comme instrument de réconciliation et d’harmonisation de leurs intérêts.

L’objectif spécifique est de clarifier les rôles et les responsabilités des gestionnaires des entités

décentralisées pour mettre fin à l’instabilité générée par des conflits internes des institutions

locales et appuyer la dynamique de regroupement des élus locaux de manière à permettre une

meilleure gouvernance locale.

Le projet vise à mettre en œuvre les principaux textes régissant la décentralisation, réduire ansi les

conflits de compétences entre les élus locaux et les autres responsables administratifs et politiques.

L’autre objectif était d’inciter les responsables locaux à remplir leur mission de gestion de la chose

publique, d’éviter les discordes basées sur les clivages politiques, ethniques, religieux, régionaux

33

afin de parvenir à la résolution pacifique des conflits par la recherche du compromis et non la

confrontation voire même l’exclusion.

Ainsi, l’autorité locale a besoin de collaborer avec les autres acteurs au niveau national, provincial

et local en appliquant le principe de la subsidiarité selon lequel les responsabilités publiques

devraient être en principe exercées par la catégorie d’élus proches des citoyens. L’effet recherché

est en définitive de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population conduisant à

un apaisement social et une sérénité propices à la consolidation de la paix.

Il s’agit d’un projet compatible avec les priorités nationales et locales, réalisé par le PNUD et

d’autres partenaires bilatéraux du Burundi avec l’assentiment des autorités et bénéficiaires locaux.

Cette démarche honorée par le PNUD en répondant favorablement à un projet non prévu devrait

augurer d’une volonté de prise en charge des autorités et populations locales et à terme d’une

meilleure appropriation des réalisations.

Cette expérience devrait également inspirer, dans la mesure du possible, d’autres projets

nécessitant l’ intervention du PNUD et d’autres bailleurs d’autant plus que le Burundi se trouve

dans une situation politique et économique changeante.

1.6 Pertinence quant à la gouvernance économique

La crise des années 1990 au Burundi a conduit, entre autres, à une détérioration du système de

gestion du pays et l’émergence de pratiques marginales au sein de la société. Des actes de

corruption sont observables presque à tous les niveaux de la société, dans tous les secteurs de la

vie publique, lesquels actes entament la confiance des citoyens dans leurs institutions, minent les

valeurs démocratiques d’égalité et de justice et à terme l’effort de développement du pays.

Dans ce contexte, la Section Paix et Gouvernance / BINUB et le PNUD ont mis en œuvre le projet

„Appui au renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption et les malversations

diverses à travers tout le pays“. Ce projet mise en œuvre par la Section Paix et Gouvernance du

BINUB et financé par le PNUD avait pour objectif global de rendre opérationnelles les institutions

judiciaires chargées de la répression des malversations économiques.

Il visait également la sensibilisation des parties prenantes à tous les niveaux à apporter un appui

aux organisations de la société civile de lutte contre la corruption, améliorant ainsi la bonne

gouvernance économique et financière.

1.7 Pertinence et justesse des projets

Les quatre projets financés par les Nations Unies et le PNUD ont rencontré une acceptation de la

part des bénéficiaires, à savoir le gouvernement en place et les différents groupes au sein de la

34

population (autres membres de la classe politique, partenaires nationaux dans la conception et la

mise en œuvre des projets, les citoyens à la base, et autres intéressés par une fin définitive du

conflit interne.

Les différents incidents entre les partenaires nationaux ou entre le gouvernement du Burundi et les

Nations Unies n’ont pas été d’une ampleur au point de remettre en cause le bien-fondé ni la

faisabilité des projets. Au contraire, l’appui aux services publics locaux pouvait servir d’exemple

d’un projet requis par le gouvernement du Burundi financé et mis en œuvre par le PNUD et

d’autres partenaires bi- et multilatéraux du Burundi.

2. EFFICACITÉ DES PROJETS

2.1 Planification des interventions du PNUD

Le projet d’appui au processus électoral a commencé en Octobre 2004 avec la mise en place de la

CENI. Il sera exécuté par une Agence d’exécution sous la responsabilité du Bureau des Services

d’Appui aux Projets des Nations Unies (UNOPS), tandis que le PNUD s’occupe de la gestion du

Fonds fiduciaire.

Il s’agit d’opérations caractéristiques des nouvelles interventions des Nations Unies dans le

monde, car elles sont conduites par l’Opération des Nations Unies au Burundi, une force de

maintien de la paix dépendant du Département of Peace Keeping Forces (DPKO).

L’Unité électorale de l’ONUB créée en Août 2004 était chargée de concevoir et conduire les

orientations stratégiques: Analyse de la situation et établissement des priorités; actions de

sensibilisation à l’éducation civique; supports médiatiques, radio, télévision etc.; modernisation du

processus électoral.

Ce partage de rôle entre partenaires semble efficace en vue de tenir des élections démocratiques en

répondant aux défis du moment, à savoir comment faire passer le Burundi d’une situation politique

de transition à un paysage démocratique stable sans recourir à la violence.

Les autres projets ont connu des retards dans la planification et le début de mise en œuvre (de trois

à cinq mois parfois), mais dans l’ensemble le PNUD et l’agence d’exécution de chaque projet

prenaient des mesures pour y remédier au point de prolonger parfois la fin d’un projet.

Pour un projet tel que les cadres de dialogue, le choix du lieu était important pour la réussite dudit

projet, à savoir un lieu où les participants pouvaient se recueillir, se concentrer en vue d’un travail

productif.

35

2.2 Timing / Méthodologie

Le projet «Appui au processus électoral au Burundi», la pression du temps restait une composante

dont la mise en œuvre du projet devait tenir compte: cinq élections en l’espace de cinq mois (de

juin à septembre 2005) précédées par un référendum en Février 2005. Le recrutement du

Conseiller Technique Principal (CTP) ayant commencé en octobre 2004, les différents rapports

montrent que des difficultés de planification se sont posées dans la mise en œuvre du projet; en

pleine exécution du projet, des recrutements de personnel continuent, ce qui fait également montre

d’une certaine adaptation à la situation: d’un côté, le PNUD s’occupait de la mobilisation des

ressources financières, de la coordination des activités et s’employait à éviter les retards en vue de

respecter le calendrier des consultations électorales; de l’autre côté, l’UNOPS était chargé de

l’exécution du projet en apportant ses compétences techniques en matière électorale.

L’efficacité des réalisations se mesure entre autres par rapport à l’approche suivie dans la mise en

œuvre du projet. Le projet „Les Cadres de dialogue“ à l’intention des Organisations de la société

civile était opportunément intitulé „Appui à la mise en place et au fonctionnement des Cadres

de dialogue et de Concertation entre les partenaires nationaux“. L’objectif était de mener un

dialogue constructif sur les grands enjeux de consolidation de la paix au Burundi

Les sessions de dialogue avec la société civile se sont tenues entre Juillet 2008 et Février 2009

(sessions de cinq jours dans chacune des 17 provinces du Burundi) en adoptant une approche

participative. La première série des sessions de dialogue avec des représentants de la société civile

s’est tenue de Juillet à Septembre 2008.

Elles réunissaient des participants du milieu associatif burundais composé essentiellement de

représentants des confessions religieuses, des syndicats, des organisations féminines, des leaders

traditionnels dits ABASHINGANTAHE, des organisations de défense des droits humains et des

associations de jeunesse. Des représentants de l’administration provinciale et communale ont été

également invités à se joindre aux sessions.

La démarche consistait à créer un climat devant permettre à tous les participants de s’exprimer

librement et franchement en vue d’aboutir à une compréhension commune sur le rôle et les

responsabilités de la société civile dans la consolidation de la paix.

Les participants ont pu, au moyen d’une approche participative, identifier les grands enjeux du

pays et définir pour chacun ses contraintes (causes principales) et opportunités (atouts du pays

pour les surmonter). Au terme des discussions, ces enjeux étaient: (1) La pauvreté; 2) la bonne

gouvernance; 3) la sécurité; 4) la bombe foncière; 5) l’analphabétisme et l’ignorance; 6) la

réconciliation nationale des Barundi et le pardon; 7) l’éducation; 8) la déculturation et la

36

dépravation des mœurs ; 9) la pression démographique; 10) la démobilisation des ex-combattants

et 11) la santé en général et le VIH/SIDA en particulier.

L’objectif des rencontres à l’endroit des professionnels des médias était de leur permettre

d’échanger sur les principaux défis qui se posent à la presse burundaise dans le contexte de la

consolidation de la paix. Les Etats Généraux de la communication en 2004 avaient jugé nécessaire

d’introduire des réformes dans ce secteur important dans le fonctionnement d’une démocratie: des

textes relatifs au cadre juridique de la presse tels que la carte de la presse, le financement des

médias etc. Ainsi, la Section Gouvernance et Paix du BINUB a-t-elle accompagné en 2008 le

travail parlementaire de confection des différents textes relatifs à la presse en favorisant la

recherche du consensus entre professionnels des médias, partis politiques et parlementaires

(consensus-building).

En collaboration avec la Maison de la Presse, le projet „Cadres de dialogue“ a organisé deux

sessions de dialogue en faveur des médias en Juillet et Août 2008 à Gitega. Des responsables des

médias se sont ensuite réunis à Gitega du 26 au 27 Mars 2009 afin d’émettre des recommandations

susceptibles de permettre la promotion d’une culture de dialogue au sein des cadres existants.

Les responsables des médias (radios, presse écrite, association, etc..) et le Conseil National de la

Communication (CNC) ont trouvé un accord sur la manière de soutenir les cadres de dialogue

existant au sein même des médias notamment dans l’optique de 2010. Ils ont formulé un Acte

d’engagement qu’ils ont tous signé et un plan d’action concrétisant la contribution des médias au

dialogue national a été élaboré et ensuite validé. Ce facteur a conduit à l’amélioration des relations

entre le CNC et les journalistes des différents médias.

Le projet «Cadres de dialogue» du BINUB / PNUD dit projet-phare avait consisté en initiatives

prises à l’endroit du Parlement (Assemblée Nationale et Senat). Sur financement du Peace

Building Funds (PBF), la Section Paix et Gouvernance a pris l’initiative de renforcer la capacité

d’interaction entre l’institution parlementaire et d’autres institutions. Sur initiative conjointe du

Ministère de la Bonne Gouvernance, du Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) et

du PNUD furent organisées quatre sessions dans le projet „Cadres de dialogue“;

L’objectif assigné était l’amélioration de la qualité du travail parlementaire; l’objectif spécifique

des conclaves parlementaires était d’aider les parlementaires à rencontrer leur collègues et autres

en dehors de l’hémicycle de KIGOBE en vue d’amorcer un dialogue sur le processus électoral

et d’identifier les points de convergence et de divergence afin de formuler des propositions

qui seront transmises aux instances habilitées. Les débats deviendraient par la suite moins

passionnés après avoir pris connaissance des desirata des autres membres de l’institution. Ce cadre

37

favorisant le dialogue devient également une occasion d’écouter des avis extérieurs éclairant sur

une question devant être examiné dans cette institution.

Il s’agit de rencontres entre des membres du Parlement (Assemblée Nationale et Senat burundais)

et ceux de l’administration locale. La session de dialogue pour l’ensemble des parlementaires s’est

déroulée à Gitega du 1 au 5 Septembre 2008 pour le premier groupe et du 8 au 12 Septembre 2008

pour le deuxième groupe au Grand Séminaire Jean Paul II.

Ces sessions avaient été précédées par un premier Forum National réunissant tous les partenaires

en Avril 2008 avec pour objectif de consacrer l’ouverture du dialogue inter-burundais et la

matérialisation officielle du processus de dialogue national. Des membres du Mécanisme National

de Suivi et Evaluation garant de tout le processus ont été élus lors du premier forum.

L’objectif était de partager une lecture commune du Projet « Cadres de dialogue », acquérir une

formation en techniques de résolution des conflits axée sur l’importance du dialogue pour une

gouvernance démocratique.

Après le forum national viennent les fora régionaux qui vont réunir tous les représentants de tous

les groupes sociopolitiques pour échanger et valider les recommandations des cadres de dialogue.

Viendra ensuite une deuxième série de Fora Régionaux qui sera suivie du Forum National de

clôture marquant l’étape ultime qu’est l’obtention d’un engagement national pour une vision

burundaise d’une gouvernance par le dialogue.

En prélude aux échéances électorales de 2010, deux sessions de dialogue avec les parlementaires

sur le processus électoral ont été organisées à Gitega du 18 au 20 Mars 2009 et du 7 au 9 Avril

2009. Elles se sont déroulées quatre sessions de dialogue avec les parlementaires sur le processus

électoral (à l’intention de 119 parlementaires): Gitega, du 18 au 20 Mars 2009, du 07 au 09 Avril

2009, du 04 au 06 Mai 2009; Ngozi du 11 au 13 Mai 2009. Les thèmes abordés étaient en rapport

avec le processus électoral entre autres le Code électoral, la définition des missions de la CENI,

rôle et responsabilité des partis politiques, des pouvoirs publics etc.

La méthodologie adoptée consiste à appliquer une approche participative et inclusive en vue de

l’éclosion d’un dialogue sincère et durable: jeux de rôles, des simulations, sketchs permettaient de

briser la glace. Il était question de partager leur compréhension de enjeux et défis de la

consolidation de la paix; ils ont pu définir (introspection) leurs rôle et responsabilités dans leur

mission de représentants du peuple.

Certes les parlementaires et autres participants étaient tentés de transposer les dissensions vécues

entre les différents partenaires au sein même de ces „Cadres de dialogue“, mais ils ont jugé la

session positive et se sont séparés en faisant les leurs les recommandations de ces sessions.

38

Un des effets du Cadre de dialogue des partis politiques a été de faire renaître dans l’esprit des

participants l’espoir qu’un État de droit, respectueux des libertés et lois en général, verra le jour

grâce aux acquis du dialogue. C’est également en ce moment où le Gouvernement tend la perche

au Front National de Libération afin qu’il rentre dans la logique de la paix.

S’agissant des « Cadres de dialogue » à l’intention des partis politiques, leur objectif était d’asseoir

une dynamique de renforcement de la démocratie au Burundi. Ainsi leur apport à la

consolidation de la paix constitue un impératif incontournable dans l’édification d’institutions

nationales fondées sur le dialogue et l’inclusion. A cet effet, deux ateliers de dialogue des leaders

des partis politiques se sont tenus à Gitega du 18 au 22 Août 2008; puis à Ngozi, du 01 au 05

Septembre 2008 et du 10 au 14 Novembre 2008

A l’atelier de Gitega, les participants ont pu identifier de façon originale les obstacles à la

collaboration des partis politiques. Ces derniers sont de deux ordres: sociopolitique et socio-

économique, et ils proposent des solutions pour chaque niveau. Aussi ont-ils produit la

„Déclaration de Gitega du 22 Août 2008“ intitulé „Ensemble pour une gouvernance

démocratique par le dialogue“.

En outre, ils ont pu identifier les priorités suivantes pour le pays: Non au recours à la violence;

encouragement plutôt d’une culture démocratique qui, seule, restaure la confiance entre les

partenaires nationaux. Un Plan d’actions de mise en œuvre pour chacune des priorités identifiées

a été validé par les participants.

Deux sessions de dialogue à l’endroit des représentants du secteur privé et de la jeunesse

burundaise se sont tenues au mois de février 2009. Une session supplémentaire pour la jeunesse

ainsi qu’une session pour les syndicalistes ont été organisées en Avril 2009; 17 sessions de

dialogue avec la société civile dans toutes les provinces; 2 sessions de dialogue avec les partis

politiques; 1 session pour les représentants du secteur privé; 1 session pour les représentants de la

jeunesse.

L’objectif de ces sessions de dialogue était de répondre à la spécificité du rôle de ces acteurs dans

la consolidation de la paix et au souci d’inclure un plus grand nombre d’acteurs dans le processus

de dialogue.

Les représentants du secteur privé se sont focalisés sur le rôle du partenariat public-privé tandis

que ceux de la jeunesse sur le manque de représentation de la jeunesse dans les institutions

étatiques et le manque d’opportunités d’emploi.

39

Au cours des sessions des cadres de dialogue, les débats nationaux sur les grands enjeux et

stratégies de consolidation de la paix et de la réconciliation devraient conduire à un apaisement

social et politique, à travers la restauration de la confiance entre les acteurs nationaux. La

recherche du consensus par dialogue viendrait à terme renforcer les institutions. En réalité, elles

sont organisées dans la perspective des élections de 2010, car l’absence de dialogue franc entre

acteurs politiques risque de raviver les tensions et attiser à nouveau les rancœurs dans les esprits

encore surchauffés par la violence politique d’un passé récent.

Les participants ont apprécié la clarté, la précision et la concision des communications à travers les

notes de fixation qui leur ont été présentées et distribuées au terme de chaque journée de travail

des conclaves parlementaires.

Les phases des «Cadres de dialogue» sont caractérisées par une volonté d’inclure l’ensemble des

acteurs burundais:

> Organisation de cinq fora régionaux où participent les représentants de tous les groupes

sociopolitiques au niveau régional en vue de partager et enrichir les conclusions et

recommandations des cadres de dialogue;

>Proposition d’un plan d’action régional;

> La tenue d’un deuxième forum national en vue de mettre en commun et valider les travaux des

régions (plan d’action) ainsi qu’une évaluation à mi-parcours du processus de dialogue national.

>Retour aux foras régionaux en vue de: diffuser et s’approprier les résultats du forum national;

d’identifier les organes de suivi-évaluation et de la mise en œuvre du plan d’action national et; de

la diffusion du rôle et des responsabilités de chaque groupe d’acteurs.

>Tenue du troisième Forum national du 17 au 19 Avril 2008 en vue d’un engagement national sur

une vision burundaise pour une gouvernance par le dialogue;

> La phase finale du projet consiste en l’organisation de cinq fora régionaux et un forum national

de clôture. Les cinq fora régionaux permettent aux différents acteurs sociopolitiques (parlement,

partis politiques, société civile et médias) d’évaluer et d’enrichir les résultats de chaque cadre, afin

de sceller un engagement commun propice à l’enracinement d’une culture de dialogue au Burundi.

Le projet prend fin avec l’organisation d’un Forum national à Bujumbura regroupant l’ensemble

des acteurs sociopolitiques.

> Cette dernière phase vise à permettre aux participants de faire une appréciation des fruits du

dialogue et son impact dans le processus national de consolidation de la paix notamment

l’utilisation du dialogue pour la résolution et la prévention des conflits au Burundi (appropriation).

40

Une combinaison d’acteurs politiques et des leaders des OSC (leaders des partis politiques,

parlementaires, sénateurs, autres acteurs) qui se rencontrent à des titres divers fait augmenter les

chances de succès des Cadres de dialogue.

Quoique cette démarche ait des avantages, les Nations Unies et le PNUD devraient analyser pour

des projets similaires le bien fondé d’une démarche aussi longue et couteuse dans un contexte

politique et économique fragile et incertain.

Les projets structurants tels que la lutte contre la corruption et l’appui aux services publics locaux

ont été conçus et appliqués au Burundi à l’instar de tout autre projet de développement; il aurait été

nécessaire de tenir compte des spécificités locales, à savoir la situation d’un pays en période post-

conflictuelle (et donc la nature dite urgentielle de ces interventions).

En matière de décentralisation, une logique de consolidation de la paix appréhende la

problématique de l’état civil sous l’angle d’un pays sortant d’une longue guerre, donc les dossiers

ont disparu, il s’avère également nécessaire de restaurer les fichiers des services de l’état civil tant

pour les réfugiés rentrant au pays que pour les autres, ce travail devant servir de base pour

l’enrôlement électoral.

Étant un programme structurant dont les réalisations sont palpables et aux effets immédiats, le

projet «Appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux» aura été jugé positif tant

par les responsables des institutions bénéficiaires (administration locale) que les usagers des

administrations communales: facilitation de l’accueil, rapidité des services, prestige rehaussé par la

présence d’infrastructures modernes, diverses visites qui revalorisent le travail quotidien des

agents des services locaux.

2.3 Allocation des ressources

Les projets initiés et mis en œuvre par les Nations Unies et le PNUD ont certes le mérite de

répondre aux besoins urgents d’un pays en période post-conflictuelle, mais l’approche

méthodologique aura été par endroits long et couteux inutilement. Le retour aux fora communaux

aurait pu être replacé par une exploitation des informations recueillies et d’autres sources

existantes sur le Burundi.

La planification des projets, la mise en place des moyens humains et matériels accusait parfois un

retard (trois mois parfois), retardant ainsi l’exécution des projets, ce qui contribuait in fine à

prolonger leur exécution, alors que l’échec ou le retard dans l’exécution d’un projet tel que

«Cadres de dialogue» pouvait faire retourner le pays aux cycles de violences.

41

2.4 Efficacité et appui aux institutions existantes

Le projet « lutte contre la corruption » consiste en un travail d’appui (et non de promotion) au

renforcement des mécanismes de lutte contre la corruption et les malversations diverses à travers

tout le pays. Cette dénomination permet de couvrir tous les phénomènes de corruption. Ainsi,

s’oppose-t-on au concept de „infractions connexes“ qui est limitativement décrit dans le code

pénal: détournement, prise illégale d’intérêt, gestion frauduleuse.

Au-delà de l’appui aux mécanismes juridiques, le projet utilise ainsi une approche systémique,

c’est-à dire que les interventions des Nations Unies et du PNUD auprès des dirigeants ont pour

finalité de les inciter à prendre des décisions politiques en vue de lutter contre ce fléau.

Le projet a débuté en octobre 2007 pour une durée de 21 mois. La Section Paix et Gouvernance a

contribué au:

Renforcement des capacités humaines et matérielles de la Cour et de la Brigade Anti-

corruption avec pour effet de multiplier le nombre de poursuites devant les tribunaux;

Renforcement des capacités matérielles et financières de l’Observatoire de Lutte contre la

Corruption et les Malversations Économiques et financières, OLUCOME en sigle, permettant

à cette ONG locale d’être plus présente sur tout le territoire.

Le projet s’est en outre attaché à créer et structurer le cadre d’échange des OSC actives dans le

domaine de la lutte contre la corruption et la promotion de la Bonne Gouvernance anti-

corruption; un arrêté du Ministre de la Bonne Gouvernance devait officialiser leur

existence;

Organisation d’un Atelier National d’information et de sensibilisation au cadre légal de lutte

contre la corruption, du 27 au 28 Novembre 2008 avec la participation de presque tous les

secteurs de la société: Gouverneurs de Province, élus du peuple, membres du Gouvernement,

représentants du secteur privé, des professionnels des médias, des hauts cadres de

l’administration, des syndicats etc.

34 ateliers communaux (2 pour chaque province) de sensibilisation au cadre légal de lutte

contre la corruption: échange entre le Forum de la société civile et les institutions de lutte

contre la corruption; création de comités locaux de Bonne Gouvernance;

Organisation des ateliers régionaux d’information et de sensibilisation au cadre légal de lutte

contre la corruption du 16 Mars au 8 Avril 2009 en collaboration avec la Cour et la Brigade

spéciale anti-corruption, à l’intention des services de la police, de la magistrature;

Financement des visites des brigades anti-corruption à l’étranger;

42

Contribution à l’adhésion de la Brigade spéciale anti-corruption dans l’espace est-

africain, avec l’adhésion de cette institution à l’“East African Association of Anti-corruption

Institution“, en vue de profiter de l’expérience et de l’expertise de ce réseau régional;

Participation de deux cadres de la Cour anti-corruption à des séminaires sur la lutte contre la

corruption à Kiev en Ukraine en vue de s’imprégner du contexte international de lutte contre

la corruption.

Les ateliers organisés par la Section Paix et Gouvernance du BINIB sur financement du PNUD

dans le cadre du projet anti-corruption ont eu pour effet:

De contribué à la prise de conscience de la population de l’ampleur du danger surtout pour un

pays en période post-conflictuelle.

d’assurer un bon niveau de compréhension des textes et des mécanismes anti-corruption en

vigueur au Burundi, et

de susciter le débat sur la loi portant prévention et répression des actes de corruption et

infractions connexes, et sur sa pertinence dans le contexte social au niveau régional.

Cette opération fut le prélude au démarrage imminent des ateliers de sensibilisation et

d’information sur les mécanismes anti-corruption au niveau communal. Ainsi donc, l’organisation

d’ateliers restreints d’échange et de concertation à l’intention des OSC en Février et Mars 2009 a

facilité la formation d’un front national uni et d’actions collectives des OSC anti-corruption et

promotrices de la bonne gouvernance économique. Ainsi ont été examinés les éléments constitutifs

de leur brochure de présentation commune en vue de la création d’un cadre légal du Forum de

Concertation de la société civile (Forum TSIMBATAZINTWARIBEREYE) œuvrant dans la lutte

contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance économique.

L’efficacité de ce projet s’est avérée au cours de sa mise en œuvre: durant la période du projet, il a

été examiné 300 cas par la Cour et la Brigade anti-corruption. Une analyse comparative des

périodes avant et après la mise en place des deux institutions anti-corruption montre que les

recettes du trésor de l’État ont augmenté sensiblement, comme l’attestent les rapports 2006-2006;

2007-2008 et 2008-2009 de la Brigade anti-corruption.

La création d’un Forum des OSC promotrice de la bonne gouvernance économique et financière

(PARCEM, ABUCO etc.) a amené ces organisations à travailler en synergie, laquelle synergie a eu

pour effet d’empêcher que ce ne soit plus une seule organisation civile qui soit visée par les

pouvoirs publics. Ceci dit, les rapports entre l’OLUCOME et les pouvoirs publics se sont

temporairement améliorés grâce audit projet.

43

Les programmes conçus dans le cadre de la Section Paix et Bonne Gouvernance sur financement

du PNUD ont sensiblement contribué à la consolidation de la paix au Burundi et ont ainsi pu

favoriser l’amélioration des relations entre les Nations Unies et le Gouvernement burundais d’une

part, puis entre le gouvernement et la société civile burundaise d’autre part.

Les membres des institutions étatiques impliqués ont renoué avec la culture du dialogue, facteur

qui dissipe pendant un certain temps la menace d’une crise politique majeure sur le pays. Chacun

des acteurs rencontrés renoue avec la culture de la discussion en vue de trouver réponse à des

problèmes pendants. Au-delà de la possibilité de briser la glace entre partenaires de bords

politiques opposés, ces négociations auront un impact inattendu sur la période pré-électorale.

En période de mauvaises relations entre le gouvernement (les partis dans les institutions) et

l’opposition extra-parlementaire, les cadres de dialogue constituaient par endroit un forum de

revendication (et d’écoute) de l’opposition à l’endroit du gouvernement. La suspension du Forum

pour le Renforcement de la Société Civile (FORSC), en pleine réunion à Gitega du 23 au 25

Novembre 2009 vient contrecarrer l’esprit des „Cadres de dialogue“.

3. EFFICIENCE DES PROJETS

3.1 Rapport entre l’effet escompté et les produits réalisés

Dans l’esprit des concepteurs, le projet d’appui au processus électoral est censé bénéficier à

l’ensemble de la population burundaise. Il s’agit de fonder la légitimité du pouvoir et donc faire

participer tous les Barundi au processus démocratique: Sur base de mécanismes inclusifs (quota,

représentation ethnique, équilibre du genre), la population pourra disposer à tous les niveaux de

représentants démocratiquement élus à l’Assemblée Nationale, au Sénat, dans les communes et sur

les collines.

Le projet d’appui au processus électoral se proposait d’atteindre les réalisations suivantes:

Produit 1: Renforcement des capacités des autorités burundaises, des structures de l’État en

charge de l’appui technique dans l’organisation et la supervision des opérations électorales, des

commissions électorales chargées de la préparation, de l’organisation et de la supervision des

élections libres, justes et transparentes.

Produit 2: Mise sur pied d’un budget du processus électoral, en fonction des besoins identifiés, et

mobilisation des ressources: la Communauté internationale a pu mobiliser 17.276.359$US, un

Fonds fiduciaire dont la gestion a été confiée au PNUD et à l’UNOPS.

Produit 3: Identification et formation au personnel électoral et mise à disposition de programmes

et manuels de formation: Le personnel à former était composé de membres des bureaux de vote,

44

des membres de Commission Électorale Nationale Indépendante, des Commissions Électorales

Provinciales Indépendantes et des Commissions Électorales Communales Indépendantes.

Produit 4: Assistance matérielle et logistique aux Commissions électorales avec l’acquisition des

équipements et du matériel électoral nécessaire pour la tenue des scrutins et les livrer dans les

délais requis: Matériel électoral (urnes, isoloirs, sacs poubelles etc.); logistique (véhicules

utilitaires, camion, moto etc.).

Produit 5: Campagnes d’information, de sensibilisation et de formation en français et en langue

nationale et renforcement des capacités des électeurs à opérer des choix responsables. Ce travail a

été réalisé par la CENI en collaboration avec des ONG et de la société civile. L’éducation

électorale a été conduite en ciblant une catégorie particulière de la population notamment les

représentants des partis politiques, des cadres de l’administration, des représentants de la société

civile, des professionnels des médias en collaboration avec l’Unesco. Diffusion d’une brochure de

la constitution à travers tout le pays.

Produit 6: Modernisation des systèmes d’identification d’électeurs: permettre le gouvernement

burundais et les commissions électorales à disposer d’un système d’identification fiable des

burundais en âge de voter.

Produit 7: Transparence dans la tenue des élections prévues dans le cadre du processus électoral

avec une bonne observation internationale: La CENI est parvenue à organiser avec efficacité un

marathon électoral comprenant six scrutins entre le 28 Février et le 23 Septembre 2005. Ces

élections étaient organisées dans des circonstances particulières pour le Burundi: après tant

d’années de conflits interethniques atténués par un processus de paix et deux périodes de transition

conformes aux Accords d’Arusha, il fallait organiser des élections générales pour que les

institutions étatiques du Burundi soient gérées par des personnalités légitimes.

Malgré quelques cas d’intimidation, de pression sur les électeurs, ces élections ont répondu aux

critères de régularité et de transparence. La synergie des médias, et le début d’un climat général de

désethnisation de l’espace politique burundais ont entre autres servi de base sociale et politique à

ce changement majeur dans l’histoire du Burundi indépendant.

Au 30. Mai 2005, le projet d’Appui au processus électoral a couté en définitive 15.286.338 $US

sur un budget total de 17.276.359$US; ce budget est ainsi réparti :

> Établissement des listes électorales (et recensement) (34%);

> Organisation des scrutins (18%);

> Acquisition du matériel électoral (23%);

> Fonctionnement CENI-CEPI-CECI (15%).

45

Cette répartition des dépenses est caractéristique d’un pays en transition post conflit ou des actes

fondamentaux tels que l’identification exacte des citoyens, l’allocation des ressources financières à

un Etat et des institutions encore faibles sont à reconstruire.

3.2 Efficience et renforcement de la gouvernance démocratique

Le choix judicieux des groupes-cibles des cadres de dialogue à savoir les responsables des partis

politiques, les membres du Parlement, les représentants des organisations de la société civile, le

personnel des médias, le secteur privé et la jeunesse, la sélection des partenaires au projet comme

les associations locales, des personnalités du monde académique, la prise en compte de facteur

genre etc. a contribué à la réussite du projet en favorisant à la fois la gouvernance politique,

administrative et économique.

3.3 Contribution des projets à la réalisation de l’effet de tout le processus

L’effet escompté du projet « appui au processus électoral » était, entre autres, qu’une bonne tenue

d’élections libres et transparentes pourrait apporter une solution définitive au conflit et conduire à

l’instauration d’un régime démocratique garant d’un État de droit. L’appui au processus électoral

permet donc au peuple burundais de tourner définitivement la page de l’histoire sombre et

s’attaquer aux vrais défis du développement. L’organisation d’élections libres et transparentes

contribue en définitive à l’instauration d’une paix durable, la réconciliation du peuple burundais et

en fin de compte un processus de règlement pacifique des différends. Cette base politique permet

aux dirigeants légitimes de mieux s’attaquer aux autres défis réels du développement: problèmes

liés à la pauvreté, l’éducation, un système de santé, des infrastructures l’ignorance.

Le Burundi expérimente une inclusion politique accrue au-delà de la définition des protagonistes

en termes ethniques: Les femmes (et au-delà d’autres groupes) n’étaient pas fortement

représentées dans les institutions étatiques. L’Accord d’Arusha vient corriger ce déséquilibre

rencontré dans bien des systèmes politiques africains; elles obtiennent donc le quota de

représentation de 30% dans les institutions étatiques et au sein de l’Assemblée Nationale.

Les programmes des Nations Unies et du PNUD ont pour effet de consolider cette approche de

l’inclusion du genre en vue de résoudre le conflit interne burundais: Formation par l’ONUB des

femmes leaders choisies dans les différents partis politiques agrées, formation d’organisations

spécifiquement féminines (femmes juristes, journalistes, affaires etc.) et la sensibilisation à travers

une éducation électorale pour que des candidatures spécifiquement féminines aient lieu.

La promotion de la femme a pour effet certes inattendu mais lié au cadre légal (Constitution) et

aux principes d’interventions de l’ONU et du PNUD devant intégrer le facteur genre à tous les

46

niveaux, à savoir susciter la prise de conscience d’autres groupes qui n’étaient pas conscients de

leur exclusion: les Batwa, certains groupes professionnels, renforcement du mouvement syndical,

les revendications à caractère régional, renforcement du pluralisme dans la société par la formation

d’associations diverses etc.

Le rôle des médias aura été bénéfique pour l’ensemble du processus électoral: la pluralité des

sources médiatiques d’information a contribué à une meilleure éducation civique de la population,

le dialogue entre leaders politiques par médias interposés la couverture médiatique du processus

électoral à travers la synergie des médias constituait enfin de compte une observation soutenue de

tout le processus empêchant par conséquent des dérapages en paroles ou en actes.

3.4 Efficience par rapport au choix et réalisation des projets

L’organisation d’ateliers en vue de sensibiliser toutes les parties prenantes dans la lutte anti-

corruption concerne tous les sphères de la société burundaise: hautes autorités, au niveau national,

provincial et local et la population à la base. Ainsi, toute la communauté nationale se sent

concernée alors qu’auparavant seules les hautes autorités du pays étaient interpelées.

Cette prise de conscience grâce aux campagnes médiatiques a conduit à des dénonciations des

actes de malversations par la population à la base. Les cas de non paiement de frais de douane sur

les frontières telles que KOBERO et RUMONGE ont été dénoncées par la population qui se sent

désormais concernée par ces pratiques.

Si le phénomène de corruption s’avère actuellement un mal qui ronge la société burundaise dans

des proportions inquiétantes, la section devrait mener avec les dirigeants burundais une réflexion

profonde sur les causes profondes du phénomène et les voies et moyens adéquats pour l’éradiquer

sinon le diminuer (lutte contre la pauvreté, emploi, relèvement des salaires, justice/Répression).

Le projet d’appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux décidé le 28.02 2008

est doté d’un budget de 3.000.000 $US et pour une durée de 12 mois.

Le projet d’„Appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux“, appelé „Projet

PBF-Décentralisation“ est financé par le Fonds fiduciaire des Nations Unies pour la consolidation

de la paix. Elle traduit en actes les grandes lignes de la „Lettre de politique nationale de

décentralisation et de développement communautaire“ adopté par le Gouvernement du Burundi en

Février 2007, ainsi que la „Politique Nationale de Décentralisation“ approuvée en mai 2009.

Il s’agit pour la Section Paix et Gouvernance d’appuyer la Lettre de Politique Nationale du

Gouvernement du Burundi dans ses dispositions relatives à la clarification institutionnelle, à

l’institutionnalisation des canaux de communication entre les élus locaux et le pouvoir central, au

47

renforcement de la capacité des structures locales et leur l’autonomisation progressive et ce

conformément au PPCPB.

3.5 Efficience dans la conception et réalisation des projets

Le projet dit « Services publics locaux » se veut national alors que dans sa réalisation, il se

concentre sur 20 communes choisies dans 8 provinces du pays. Trois objectifs du projet

correspondent également à des actions:

a) Clarification des rôles et responsabilités des gestionnaires des entités décentralisées et

appui à la dynamique de regroupement des élus locaux

> Permettre une meilleure gouvernance locale et une réduction des conflits:

Permettre aux acteurs de se connaître mutuellement: rencontre au niveau communal, puis

provincial et enfin national D’où deux ateliers nationaux de formation sur la décentralisation

destinés d’une par aux professionnels;

> Accompagnement du processus de mise en place d’une Association des Elus Locaux (Abelo);

> Permettre aux élus locaux de sortir du cadre national en vue de partager avec leurs collègues des

autres pays leur expérience: Visite d’autres pays et régions, et ainsi échange d’expériences avec

des responsables locaux du Burkina, Sénégal et d’autres pays de l’East African Community ayant

une bonne expérience dans ce domaine.

> Juin 2009: Traduction en langue nationale du Recueil des textes sur la décentralisation;

Ateliers d’animation des ateliers communaux et provinciaux sur la clarification des rôles et

responsabilités des offres (demande de financement par les communes)

D’autres activités sous cette rubrique ont été organisées:

1) Ateliers provinciaux pour la présentation du projet aux acteurs clés de la décentralisation et aux

bénéficiaires;

2) Animation de 129 ateliers communaux,

3) 14 ateliers provinciaux et un atelier national de synthèse d’information et d’échanges sur les

rôles et responsabilités des dirigeants locaux. Il s’agissait de rappeler les missions de chaque

organe ou institution impliquée dans la décentralisation; ainsi que les relations statutaires devant

prévaloir entre ces institutions; l’ultime nécessité de la complémentarité dans le respect des

responsabilités des uns et des autres; permettre aux participants de réfléchir sur les problèmes

spécifiques de chaque commune, relatifs à la décentralisation et à la gouvernance locale, analyser

les causes des différents problèmes rencontrés, leurs conséquences ainsi que les solutions

envisageables pour mieux travailler ensemble.

3) Appui des activités de rencontres entre les sénateurs et les élus à la base;

48

4) Poursuite des activités d’appui à l’opérationnalisation de l’Association Burundaise des Élus

Locaux (ABELO);

5) Formation des journalistes et OSC sur les Rôles et Responsabilités des acteurs dans le domaine

de la décentralisation;

6) Organisation des opérations „communes portes ouvertes“.

b) Renforcement des capacités des services communaux en matière d’état civil pour offrir

des prestations de qualité à la population et contribuer au renforcement du processus

démocratique:

> Contribution au fonctionnement des services d’état civil (identification de la population).

> Trois ateliers nationaux sur la formation en archivage au profit des représentants des communes

et du ministère: Entre Juillet et décembre 2009: Formation en gestion des données d’état civil en

faveur de 850 participants, dont 17 contrôleurs provinciaux d’état civil, 129 officiers adjoints, 452

agents d’état civil et 252 membres de la société civile,

> Achat du matériel d’archivage à la disposition de tous les centres d’état civil (au niveau local,

provincial et national);

> Assistance technique ciblée fournie pou la constitution ou la reconstitution de bases de données

manuelles au niveau de chaque centre d’état civil; et

> La création de bases de données informatisées dans chaque centre pilote;

> Permettre de disposer de données statistiques fiables pour la planification du développement

communal d’une part et la gestion du processus démocratique d’autre part.

> Recrutement de deux consultants en archivage et organisation en juillet d’une formation en

archivage manuel des documents à l’endroit des gestionnaires des services et des données d’état

civil.

> Élaboration d’un guide d’état civil; une étude sur l’environnement du cadre légal d’état civil;

une formation en gestion des services et des données d’état civil; une formation en archivage

numérique des données d’état civil.

Ensemble des projets:

1) Achat des armoires métalliques pour le classement des documents d’état civil;

2) Achat d’équipement en mobilier et fourniture de bureaux et consommables informatiques pour

les centres d’archivage;

3) Formation des officiers et agents d’état civil en archivage manuel des documents;

4) formation des officiers et agents d’état civil en archivage électronique des documents;

49

5) Achat des ordinateurs et accessoires pour l’archivage électronique des documents d’état civil;

6) organisation des formations des officiers et agents d’état civil en gestion du service d’état civil

(17 ateliers provinciaux);

7) Organisation d’une étude sur l’environnement légal de l’état civil au Burundi.

c) Construction et réhabilitation de respectivement 5 et 15 bureaux communaux et leur

dotation en équipements:

Réhabilitation de 15 bureaux communaux et la construction de 5 bureaux et leur dotation en

mobiliers.

Tableau 1: Liste des bureaux construits ou réhabilités (projets clôturés entre Juillet et

Septembre 2009 puis réception en décembre 2009):

Province Construits Réhabilités Total

1. Bubanza Gihanga 1

2. Cankuza Kigamba 1

3. Kirundo Gitobe, Kirundo 2

4. Makamba Vugizo Kibago, Mabanda 3

5. Muramvya Kiganda 1

6. Muyinga Gashoho Mwakiro 2

7. Ngozi Busiga, Gashikanwa, Marangara, Mwumba, Ngozi 5

8. Rutana Mpinga-Kayove Giharo, Gitanga, Musongati, Rutana 5

Total 5 15 20

Ces projets ont contribué à l’amélioration des conditions de travail et le fonctionnement des

institutions sur le plan opérationnel. Certes, ces outils modernes de gestion permettent par

conséquent aux institutions locales de rendre compte efficacement à la population, mais

l’investissement dans l’individu reste important en vue de changer le cadre institutionnel.

Le projet Appui aux services publics locaux a conduit à la création de cadres de travail

fonctionnels de par la concentration en un seul endroit et la fourniture des services de qualité à la

population à la base. Dans un pays fortement centralisé, les élus locaux acquièrent une prise de

conscience accrue de leur importance dans la vie des collectivités surtout en se regroupant en

commun grâce à la création de l’Association Burundaise des Élus Locaux (ABELO).

L’ABELO a mis sur pied un réseau de femmes élues devant s’occuper des questions spécifiques

des femmes au niveau des collectivités locales. Actuellement le nombre de femmes élues s’élèvent

au mois de Juin 2009 à 714 sur 3225 membres. Aujourd’hui, leur rôle est accepté, au point qu’elles

dépassent même les 30% prévus dans l’Accord d’Arusha de 2000 et la Constitution burundaise de

50

2005. Le pays s’enorgueillit même d’en être un des champions dans le monde en matière

d’inclusion du genre dans la vie politique.

Néanmoins, cette avancée sur le plan institutionnel contraste avec l’existence à la base d’autres

défis à la société burundaise tels que le phénomène de viol, la discrimination de la femme etc. Il

appartiendra particulièrement aux femmes élues de porter ces questions spécifiques à l’agenda de

la vie politique.

La clarification des rôles et responsabilité des gestionnaires locaux a pour effet de permettre à ces

derniers de se connaître et de s’apprécier mutuellement loin des appartenances ethniques. Parfois

ces occasions de rencontre seront mises à profit pour la réconciliation entre acteurs locaux (cas du

limogeage de l’administrateur de la commune SONGA en Avril 2009).

Un bon fonctionnement des services de l’état-civil contribue, entre autres, à l’approfondissement

de la démocratie, facilite le recensement général en prélude aux élections de 2010 et

l’établissement de données fiables par exemple en matière de pauvreté, de pression sur la terre, de

besoins en santé, éducation et d’autres problèmes de la population à la base.

Le projet a pu contribuer à la consolidation de la paix quoique ses initiateurs ne le jugeaient pas

ainsi: injection de revenu monétaire dans les communes, opportunité de travail rémunéré accordé à

d’anciens réfugiés et déplacés sous forme de dividendes de la paix, travail en commun entre des

groupes hier opposés sur des bases d’appartenance ethnique.

4. PARTENARIAT STRATEGIQUE

Les interventions multiples du PNUD au Burundi ne sauraient atteindre ses résultats qu’en faisant

également appel à d’autres compétences (ressources humaines, longue expérience sur terrain etc.)

tant au sein même des institutions des Nations Unies que d’autres partenaires du Burundi.

L’appui du PNUD, de l’UNOPS et de la Communauté internationale au processus électoral

burundais consistait à adopter et diffuser les textes législatifs, mettre en place les organes

nécessaires en vue d’assurer l’administration des élections de manière libre et indépendante et

organiser matériellement les scrutins et mobiliser les ressources requises.

Le projet a été exécuté en un partenariat réunissant le Gouvernement, la CENI (également

bénéficiaires du projet), le PNUD, l’UNOPS (suivi de la gestion quotidienne du projet), l’ONUB

et les différents bailleurs de fonds du Burundi.

Les services du PNUD se trouvaient au centre des activités du projet d’appui au processus

électoral. Deux structures sont mises en place:

51

Le Comité d’appui au Processus Électoral (CAPE) ou Comité des bailleurs de fonds:

représentant tous les bailleurs de fonds, des représentants de l’Initiative Régionale des pays

des Grands Lacs et de la CENI. Le Président de la CENI secondé par le Coordinateur Résident

du Système des Nations Unies préside à ce comité.

Le Comité technique: il est composé des représentants du PNUD, de l’ONUB, de l’UNPS et

de la CENI. Sa tâche est de préparer les réunions du CAPE et est présidé par le PNUD.

Pour d’autres projets comme les Cadres de dialogue le recours aux partenaires locaux (ONG

locales; personnalités indépendantes etc.) aura été bénéfique dans la mesure où ces derniers

connaissent le pays et sa culture et ont accompagné toute la période post conflictuelle. Les

différentes sessions des cadres de dialogue ont été organisées en partenariat avec des associations

locales CIVIC, DUSHIREHAMWE par exemple. Il a été exécuté par la Section Paix et

Gouvernance / BINUB par l’intermédiaire du partenaire d’exécution, „l’Association of West

European Parlementarians for Africa“ (AWEPA) travaillant avec les parlements africains depuis

de longue date et présente au Burundi.

Les projets envisagés sont réalisés dans les meilleurs délais et en synergie avec les autres bailleurs

du Burundi: La Banque Mondiale (BM) à travers le projet PRADECS (12 communes), l’Union

Européenne à travers le Projet GUTWARANEZA (48 communes) et d’autres. D’après nos

entretiens, environ 92 communes sur les 129 ont bénéficié de ce projet d’appui (réhabilitation ou

reconstruction).

Notons de surcroît le projet d’équipement de l’Assemblée Nationale réalisé par le BINUB et le

PNUD en partenariat avec le projet NORIA de l’Assemblée Parlementaire Francophone; les

premiers en fournissant les meubles, le second du matériel audio servant à la traduction et

transcription. Ce partenariat aurait contribué à faciliter le travail des commissions parlementaires,

la rédaction rapide des textes législatifs etc.

Cela étant, dans la programmation et la mise en œuvre des projets, des organisations comme celles

de la vie économique (Chambre de Commerce, professions libérales, monde agricole et autres) ne

sont pas souvent prises en compte par le BINUB/PNUD, par endroit même oubliées alors qu’en

réalité elles représentent une grande frange de la population. On a du mal à identifier une

organisation représentant réellement le monde agricole depuis des décennies. Bien structurées au

niveau local et national, et fonctionnant selon une culture de bonne gouvernance, ces organisations

pourraient à terme fournir également des cadres à l’État.

Une bonne initiative aura été d’utiliser les services des exécutants locaux parmi lesquels des

experts nationaux en politique, économie, questions de société et des personnalités qui militent en

faveur d’un changement et de résolution pacifique des problèmes du pays.

52

5. QUID DE LA DURABILITE / PERENNISATION DES PROJETS

Les Nations Unies et le PNUD interviennent dans quelque pays en voie de développement dans un

rapport asymétrique à bien des égards. Ils devraient donc d’un côté agir comme un appui

temporaire et circonstancié au Burundi et d’autre part chercher parallèlement à ses interventions à

influencer la création de structures devant pérenniser l’action menée, par exemple en incitant le

gouvernement et autres entités à créer des cellules / Département de communication publique / de

gestion quotidienne des infrastructures à tous les niveaux (commune, province, Gouvernement) en

vue d’une meilleure appropriation des initiatives par les acteurs nationaux.

Le projet anti-corruption entrevoie une stratégie de pérennisation des résultats atteints. Une

Commission chargée de mener une réflexion sur la pérennisation des acquis du projet a été mis en

place, avec pour mission principale d’évaluer les activités effectuées à la lumière des objectifs du

projet, leur impact, et de déterminer les actions à conduire pour consolider les implications du

projet dans la lutte contre la corruption sur le long terme.

Une action de plaidoyer auprès des plus hautes autorités de l’État reste indispensable en vue

d’inciter les pouvoirs publics à dissuader et persuader voire sanctionner les agents de l’État qui se

livrent à des malversations économiques, sinon les citoyens perdent confiance dans les institutions

républicaines. La lutte anti-corruption devrait être inscrite dans les programmes des partenaires au

développement du Burundi vu les conséquences à long terme de cette pratique sur une société.

En dépit de l’élection du Burundi au programme PBF, le gouvernement du Burundi demande fin

2006 à la mission de maintien de la paix au Burundi, l’Opération des Nations Unies au Burundi,

(ONUB) de quitter le pays. Ainsi sera créé le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi

(BINUB) dont la démarche de travail sera de collaborer étroitement avec le Burundi dans le cadre

des projets de consolidation de la paix en vue de créer un nouveau climat de confiance.

Malgré la poursuite de ces programmes, les relations entre les Nations Unies et le Burundi restent

marquées par la méfiance: le gouvernement burundais demande fin 2009 le départ du Représentant

du Secrétaire Général des Nations Unies, Youssef Mahmoud et l’annonce de la possible démission

de son successeur. Sans exagérer ces incidents de parcours, ce climat de travail devrait être évité

dans la mesure du possible car il exerce un impact ultérieur sur l’appréciation des actions des

Nations Unies et du PNUD.

Si les différents produits ont abouti aux résultats escomptés encore faut-il reconnaître que la

solution des problèmes de société doit s’inscrire dans la durée. L’appui au processus électoral de

2005 avait pour objectif de sortir le Burundi de la période de transition en le dotant de dirigeants

légitimés par les urnes et ainsi soutenir le rituel électoral comme l’un des indices d’un système

démocratique. D’autres projets tels que les cadres de dialogue la lutte contre la corruption

53

répondaient à un disfonctionnement dans la gestion démocratique des institutions et les Nations

Unies et le PNUD devaient par conséquent réagir pour éviter un retour évident à une crise

politique majeure qu’en principe le système démocratique devait résoudre.

Si l’appui matériel au Parlement avait pour fonction d’améliorer substantiellement les conditions

de travail des représentants du peuple dans une jeune institution il n’en reste pas moins que la

redevabilité dépend d’autres facteurs tels qu’une culture du dialogue entre élite du pays, un sens

des responsabilités et de redevabilité devant les citoyens dans les textes normatifs et dans l’esprit

des gestionnaires et un équilibre entre les pouvoirs.

Quant au projet «Amélioration de la qualité des services publics locaux», la décentralisation

effective ayant un caractère novateur au Burundi, surtout en période de transition et de système

pluraliste, elle met l’ensemble des acteurs dans une situation d’apprentissage. Les nouveaux élus

ont un besoin impérieux d’accompagnement dans l’exercice de leurs missions et responsabilités.

Dans le cas du Burundi post-conflictuel, l’administration communale et les conseillers

communaux ont un rôle stratégique dans la mise en œuvre de la décentralisation et du

développement local. De par leur travail quotidien et leur légitimité institutionnelle, ces élus

locaux sont impliqués dans la prévention et la gestion des crises à la base. Ils doivent donc créer un

climat favorable à la paix entre les communautés et sur cette base pourraient-ils s’attaquer aux

problèmes de sous-développement et ainsi pérenniser les effets des interventions des Nations

Unies et du PNUD.

6. CAPITALISATION SUR LES RESULTATS ATTEINTS

La consolidation de la paix a pour but de susciter un changement individuel, organisationnel,

institutionnel et/ou culturel. Elle a pour objectif de modifier les traits de la société qui ont conduit

à la violence et à la guerre civile.

D’où le développement des pratiques suivantes en vue de cet objectif: La Consolidation de la paix

doit s’appuyer sur une analyse sérieuse du contexte dans lequel on intervient. Il n’est pas possible

de changer les comportements des individus, des organisations et des institutions si l’on ignore les

mobiles. Chaque fois il faudrait faire une synthèse des facteurs conjoncturels empêchant par

exemple le dialogue entre acteurs politiques.

Dans l’ensemble, les discussions dans «les Cadres de dialogue» ont été un succès à plus d’un titre:

Le personnel politique dans les institutions, opposition extra-parlementaire, membres de la société

civile échangent sur certaines questions de l’heure. Au sein des institutions parlementaires surtout,

les parties recourent non à la pression de tous ordres, mais plutôt à la discussion et la recherche du

compromis.

54

Cette recherche du consensus va caractériser la discussion sur la mise sur pied du cadre normatif

des élections de 2010: Loi sur les partis politiques, code électoral, désignation et révision des

membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

Cela étant, la limite de cet instrument va se faire ressentir avec de nouveaux enjeux pouvant

consolider ou entamer les rapports de force politiques existants: Le Forum Permanent des Partis

Politiques, institution ayant couronné la fin du projet „Cadres de dialogue“ a donc pâti de

l’imminence des élections de 2010.

Ledit Forum constitue par endroit un échec de l’institutionnalisation du dialogue dans la mesure où

ce mécanisme sera instrumentalisé; ainsi la crise consécutive à la contestation des résultats des

élections communales du 24 Mai 2010 au lendemain va consacrer cet échec. Néanmoins, certaines

personnes interrogées sont d’avis que l’échec n’est pas total. En fait de société, les changements

sont certes lents, mais le Forum mène actuellement des initiatives importantes en dépit du boycott

de certains partis politiques réunis au sein de l’Alliance Démocratique pour le Changement (ADC-

Ikibiri): Loi sur le statut de l’opposition, sur le financement des partis politiques, révision de la loi

sur les partis politiques etc.

Dans l’ensemble, les sessions des Cadres de dialogue ont abouti à plusieurs opportunités

notamment le souhait de voir mis en place un cadre de dialogue au sein duquel les partis politiques

s’exprimeraient librement en vue d’asseoir la gouvernance démocratique au Burundi. Les

participants ont produit à l’issue des activités un Plan d’actions de mise en œuvre des priorités

validé, axé sur des actions réalistes, réalisables, concrètes et novatrices.

Des participants (membres de la société civile, opposition, jeunesse, secteur privé etc.) se

reconnaissent un rôle important dans la consolidation de la paix de leur pays et réclament

davantage l’importance de collaborer avec les autres acteurs sociopolitiques, en particulier le

Gouvernement. Cette prise de conscience va croissant à cause de leur rôle dans la société au non

du pluralisme et à l’esprit même de la bonne gouvernance.

Les séances étaient productives; loin de l’alarmisme, les participants cherchent plutôt à identifier

des priorités et tracer des plans d’action pour le futur. Cette approche a constitué une bonne

préparation des échéances électorales de Mai à septembre 2010.

Les cadres de dialogue ont contribué à renforcer la cohésion entre les individus hier divisés sur des

bases politiques en travaillant en synergie sans distinction d’ethnie, de tendance politique dans le

but de consolider la paix et résoudre pacifiquement les conflits, y compris la gestion de conflits

d’intérêts pouvant surgir au sein des organisations de la société civile.

55

Ils ont en outre contribué à un début de raisonnement en termes d’institutions: Par exemple,

l’esquisse des rapports devant exister entre les différentes institutions et les médias, les partis

politiques, les parlementaires etc.

Pour d’autres projets, l’appui au processus électoral s’avère un outil important en vue de mesurer à

intervalle régulier les avancées en matière de démocratie comme mode de gestion des affaires

publiques. Les outputs de ce produit sont satisfaisants dans la mesure où ils ont changé le paysage

politique burundais conduisant le pays vers un ordre politique fondé sur la légitimité, prélude à la

Bonne gouvernance démocratique. Avec le soutien de la communauté internationale, la CENI a pu

s’approprier le processus malgré les multiples défis à relever pour une première expérience

(budget, logistique, pression externe). Cette appropriation serait mieux à analyser au regard du

paysage politique du moment: la situation sécuritaire s’était améliorée, aucun groupe ne craignait

plus des élections démocratiques, lesquelles élections étaient plutôt vues par les principaux

protagonistes (CNDD-FDD; FRODEBU, UPRONA dans une moindre mesure) comme un moyen

d’accéder au pouvoir.

Dans ce climat de méfiance, de blocage du fonctionnement régulier des institutions mettant le pays

au bord d’une crise peut-être majeure. Les leaders des partis politiques ont un grand rôle à jouer et

des responsabilités à assumer. Les autorités ayant procédé tant à l’ouverture qu’à la clôture des

travaux des sessions ont toutes abordé dans le même sens, à savoir l’adoption de la part des

leaders politiques nationaux d’une attitude davantage sécurisante pour la population.

La mise en place des structures permanentes de la CENI devrait s’accompagner d’un

renforcement des capacités de planification pour que le processus électoral devienne une

activité routinière dans vie du pays: planification, mise sur pied d’un cadre normatif, mobilisation

à temps de ressources personnelle, financière, gestion du contentieux électoral etc.

Les formations diverses financées par le PNUD, les infrastructures réalisées constituent des

ressources matérielles et personnelles que les bénéficiaires peuvent mettre à profit en vue

d’améliorer la qualité des services auprès de la population.

7. GESTION DU PROGRAMME PAR LE PNUD

En tant qu’institutions internationales, les Nations Unies et le PNUD disposent d’une légitimité

internationale (à travers les résolutions du Conseil de Sécurité) et partant d’une longue expérience

dans les domaines de gestion des programmes et projets de développement, d’intervention en vue

de prévenir et résoudre des conflits.

Elles ont l’avantage de pouvoir mobiliser des partenaires bi- et multilatéraux, et partant de donner

une plus grande visibilité et d’assurer un impact évident des actions entreprises sur le terrain par

56

tous les intervenants. Les quatre projets sous revue témoignent de l’avantage comparatif des

Nations Unies et du PNUD.

Des institutions appropriées existent dans le cadre des Nations Unies telles que la Commission de

consolidation de la paix, les instruments de promotion et de protection des droits humains, des

ressources humaines et matérielles mieux nanties que les autres cadres de coopération. Néanmoins,

elles ne sauraient se passer de l’expérience des autres partenaires sur terrain; leur flexibilité dans la

mise sur pied des projets, leur proximité avec les acteurs locaux restent, entre autres, des atouts

dont les intervenants peuvent mutuellement partager. Il sied de coordonner les projets et leur

financement en vue d’éviter à l’avenir des situations où certains bailleurs ne présentent pas de

propositions claires et connues de tous les autres partenaires pour un même projet.

En outre, les Nations Unies et le PNUD devraient revoir, si faire se peut, l’impact des délais de

conception jusqu’aux déblocages des fonds sur l’exécution réelle d’un projet même si ce sont des

instruments nationaux ou outils programmatiques adoptées par les partenaires nationaux dans une

approche participative.

Enfin, le processus de consolidation de la paix se trouvant encore dans une phase expérimentale, il

devrait de ce fait bénéficier d’un suivi régulier de sa pertinence par rapport aux changements

intervenus dans le contexte et ainsi voir si l’analyse initiale sur base de laquelle les interventions

ont été décidées reste conforme à la conjoncture du moment.

Dans le cas du Burundi, force est de constater qu’on a dû certes prolonger certains projets, mais

dans l’ensemble, le PNUD a mobilisé les ressources financières et humaines pour chaque projet,

coordonner les consultations avec les partenaires et enfin superviser l’exécution des projets dans

des délais non préjudiciables à la situation politique encore fragile du pays. Ainsi, l’appui au

processus électoral en 2005, les programmes et projets de bonne gouvernance sous revue dans

cette étude ainsi que le financement et la coordination des quatre projets et les autres inscrits au

PBF auront constitué en somme un succès par rapport à l’enjeu initial.

57

III. RECOMMANDATIONS

Aux PNUD et autres partenaires du Burundi:

> Capitaliser sur les progrès réalisés par le pays depuis la signature de l’Accord d’Arusha, en

particulier la désethnisation progressive et remarquable de la vie politique.

> Poursuivre l’investissement, l’aide au Burundi en vue de renforcer les capacités institutionnelles

du gouvernement et des acteurs non-étatiques;

> Continuer à favoriser le dialogue entre acteurs politiques, favoriser la formation d’un réseau de

médiateurs originaires de différentes institutions étatiques et de la société civile;

> Insister sur le caractère ponctuel des interventions du Nations Unies et du PNUD et autres

agences des Nations Unies;

> Pour chaque projet, introduire le volet renforcement des capacités en vue de pérenniser les

résultats acquis par chaque projet;

> Introduire dans les programmes des Nations Unies et du PNUD des projets de court et moyen

terme comme un programme de formation d’une durée d’une année à deux ans pendant les dix

prochaines années en vue de pallier à la carence d’une élite formée dans le pays et si possible dans

tous les domaines.

> Continuer à renforcer les capacités du gouvernement, et du Parlement («poumon de la

démocratie») en matière de planification d’une période législative et du travail parlementaire;

> Être souple dans la conception et mise en œuvre des programmes en incluant des projets

émanant des institutions nationales ou groupes de base;

> Encourager d’autres secteurs de la société (société civile, communautés de base, administratifs) à

la conception et élaboration des projets avec des indicateurs de vérification en vue de diminuer le

fossé conceptuel et organisationnel entre les Nations Unies et les institutions nationales;

> En vue d’une bonne gouvernance, tenir compte de la représentativité de toutes les couches de la

population, surtout le monde rural et d’autres secteurs non représentés dans les institutions;

> Intervenir auprès du gouvernement après s’être rassuré d’un minimum d’acceptation et de

faisabilité d’un projet.

> Mener sur les plans opérationnel et stratégique une réflexion prospective sur les défis

conjoncturels de la présente période législative (2010-2015) en matière de réconciliation nationale

et de mise sur pied d’une justice transitionnelle.

Au Gouvernement du Burundi

> Créer au sein des organes de l’État des structures devant participer à la mise en œuvre des

projets en vue d’assurer leur pérennisation;

58

>Introduire des mécanismes de formulation de programme et de mise en œuvre des projets et

budget opérationnel;

> Revoir la loi sur la séparation des fonctions politiques des fonctions techniques;

> Faire remonter dans les institutions étatiques les desirata exprimés à la base pour que la société

civile ne soit perçue comme une opposition politique;

> En vue d’une bonne gouvernance, contribuer à la réflexion sur la représentation de toutes les

couches de la population;

> Créer une structure de formation permanente aux niveaux national et local;

> En vue d’inscrire dans la durée les interventions dans le cadre de la consolidation de la paix, il

s’avère nécessaire de créer un centre de documentation scientifique sur les travaux d’étude sur

différents secteurs de la vie nationale et des expériences étrangères;

> Prendre des mesures en vue d’aider les autorités locales à entretenir les infrastructures acquises à

travers différents projets.

A la société civile:

> Mettre sur pied des mécanismes de pérennisation des projets auxquels les membres des OSC

participent en tant que partenaires;

> Renforcer les capacités personnelle et organisationnelle en vue d’étendre leurs activités sur

l’ensemble du territoire;

> Création de réseaux nationaux et régionaux des OSC œuvrant dans le même domaine.

IV. LECONS APPRISES

>Les difficultés rencontrées par le processus électoral en 2005 sont par endroit les mêmes qu’en

2010. La volonté d’organiser cinq scrutins en cinq mois pose en soi de nouveaux défis sur les

plans légal, financier, logistique etc. ;

> Une bonne planification des activités reste indispensable dans la mise en œuvre des projets ;

> Si la concertation et la coordination des activités des différents partenaires ne contribue pas à

une meilleure programmation, il s’avère impérieux d’en tenir compte dans la mise en œuvre du

projet

> Le choix de la période des élections s’avère très important pour ne pas compromettre les

résultats atteints pendant la période délicate de transition;

> Il est indispensable de poursuivre l’éducation civique des citoyens en rapport avec le processus

électoral et autres aspects de la vie nationale par des structures permanentes;

59

> L’existence de structures nationales par lesquelles la communauté internationale canalise ses

aides contribue mieux à l’appropriation des projets dans le cadre de la consolidation de la paix et

leurs effets;

> Dans une jeune démocratie où les institutions sont encore faibles et les probabilités de blocage

inattendu fortes, il sied de préparer le cadre normatif des élections bien avant la période électorale

afin d’entamer la phase électorale sans beaucoup d’obstacles juridiques de nature à paralyser le

processus électoral;

> Une formation ad hoc de différents sphères de la société s’avère indispensable afin que la

population ou des groupes leaders au sein de la société puisent s’imprégner du processus et même

le défendre;

> La création d’une institution telle que le Forum des Partis politiques constitue un cadre

permanent de dialogue entre leaders politiques. Son existence reste un produit dont il faut garantir

la pérennité, l’amélioration du climat politique va renforcer ledit forum.

> Une synergie des bailleurs de fonds dans la conception, la répartition des tâches et dans la mise

en œuvre et la présentation harmonieuse des résultats atteints s’avère très importante pour une

meilleure lisibilité des interventions et leurs effets pour le pays entier;

> L’intégration du genre constitue un facteur important dans la mesure où il garantit un certain

d’équilibre social et contribue à une acceptance de la pluralité des opinions, des intérêts dans la

société. Ainsi d’autres groupes et intérêts jusque là étouffés par des conflits identitaires se

manifestent et concourent ainsi à la résolution des conflits;

> Une démarche compréhensive permet de résoudre sur le plan institutionnel le problème posé par

la représentation des minorités. Au-delà des quotas prévus par l’Accord d’Arusha, des initiatives

sur les plans politique et pénal matérialisent de façon opérationnelle la représentativité du genre:

combattre l’impunité qui devient à certains égards un reniement du travail parlementaire par

l’exécutif et le judiciaire (en cas de corruption, de viol par exemple), représentation des femmes et

in fine d’autres groupes marginalisés dans bien d’institutions (appui aux femmes parlementaires,

entrepreneur) au besoin avec l’appui des Nations Unies et du PNUD (CENI 2005 et 2010).

> Cette avancée sur le plan institutionnel et légal devrait donc être complétée par d’autres

initiatives (promotion et répression) pour que le pays légal recoupe le pays réel.

> La légitimité des institutions étatiques (Exécutif, Parlement, élus communaux et autres) constitue

dans le cas spécifique du Burundi une base solide pour mieux définir les rapports entre l’État et ses

citoyens. Sur cette base, les institutions légitimes peuvent s’attaquer aux autres défis du Burundi et

ainsi planifier et mettre en œuvre les politiques et programmes nécessaires au redressement du

pays (CSCP 2007-2008).

60

> Le renforcement du Parlement en tant qu’institution de représentation nationale aurait dû aller

au-delà de l’appui matériel, logistique et des cadres de rencontre avec les élus locaux, le projet

aurait dû créer un cadre permanent de rencontre entre représentants et électeurs dans leur

circonscriptions respectives (bureaux, matériel, salle de rencontre, ordinateurs etc.).

> L’appui à des programmes et projets correspondant déjà définis par le gouvernement tel que

Lettre de Politique Nationale de Décentralisation et de Développement Communautaire de Février

2007, les mécanismes de dialogue et de concertation à l’instar des rounds de négociation d’Arusha

contribue au renforcement de la gouvernance administrative et politique. Ce partenariat pourrait

conduire à une plus grande appropriation des projets exécutés à court et à long terme d’autant plus

qu’il cadre avec les missions du PNUD et du BINUB en matière de consolidation de la paix et

d’inclusion politique et de réconciliation nationale accrue au Burundi.

> Plusieurs partenaires de la communauté internationale interviennent parfois sur un même type de

projet. Dans ces conditions, une harmonisation des objectifs et des sphères d’intervention peuvent

accroître l’effet escompté en faisant bénéficier les mêmes réalisations à une grande partie de la

population (Appui aux services locaux).

> Le partenariat avec des associations locales, des personnalités nationales aux compétences

reconnues peut contribuer à terme au renforcement des capacités nationales.

> Les projets comme l’„Appui à l’amélioration de la qualité des services publics locaux“ initiés

par le Gouvernement et mis en œuvre par les projets du BINUP ont constitué une réussite grâce la

manifestation d’initiative et de volonté de réalisation par tous les partenaires.

> Certains projets devraient être tirés des programmes nationaux (priorité du gouvernement, Plan

Communal de Développement Communautaire par exemple) existants en vue les faire profiter aux

populations et institutions bénéficiaires. Cette prise en compte des programmes nationaux

pourraient contribuer à améliorer les relations entre les institutions nationales et internationales.

> Les chances de continuité des actions nationales introduites de façon participative et inclusive

risquent d’être moindres, faute de ressources humaines nationales, du renforcement des capacités

des personnes et du transfert visible des connaissances à la partie nationale.

> Cette pérennisation reste tributaire de la capacité nationale à mettre à disposition des ressources

budgétaires nécessaires pour la poursuite des activités et actions. Ce budget dépend lui même pour

moitié de ressources extérieures; ainsi, il y a lieu de craindre qu’une diminution voire même un

abandon des actions dans les secteurs clés de la bonne gouvernance puisse mettre fin aux

réalisations déjà acquises.

> L’existence d’institutions démocratiques constitue une évolution positive devant être complétée

en permanence par le renforcement des capacités institutionnelles, un personnel compétent, une

61

culture de tolérance, d’inclusion politique (prise en compte du genre, des minorités, des

différences régionales, diversité d’intérêts au sein de la société) et de tolérance à la base de toute

société démocratique.

> En dépit d’une évolution positive du paysage politique, des mécanismes de renforcement de

l’esprit de dialogue et d’ouverture restent encore souhaitables dans la consolidation de la paix au

Burundi en vue d’équilibrer les rapports entre les institutions étatiques, la société civile, le secteur

privé.

> Le demi-échec du Forum Permanent des Partis Politiques ne devrait pas empêcher de formaliser

les échanges entre les institutions étatiques et les différents acteurs sociaux en vue de débattre

chaque fois d’un problème conjoncturel dans la vie politique, économique et sociale du pays. Les

Nations Unies et le PNUD peuvent contribuer à l’évolution de son fonctionnement au regard des

défis conjoncturels;

> Dans un pays en période post conflictuelle comme le Burundi, les besoins en développement

local sont nombreux. La poursuite de projets d’appui aux institutions nationales et locales devrait

tenir en compte des possibilités d’appropriation nationale par les acteurs locaux en vue de

pérenniser les acquis.

> Une restructuration et répartition des fonctions aux trois niveaux d’administration nationale

(Gouvernement, Provinces et communes) pourraient renforcer davantage la bonne gouvernance

politique et administrative.

62

ANNEXES

ANNEXE 1: Termes de référence de la mission d’évaluation de l’effet

Le PNUD veut apprécier de manière substantielle sa contribution dans la réalisation de l’objectif

de consolidation de la paix à travers l’exécution des projets des programmes développés dans les

différents secteurs. Il s’agit spécialement d’évaluer les résultats réellement atteints à travers les

interventions du PNUD depuis 2005 à 2009 dans le domaine de la gouvernance démocratique et

administrative.

L’évaluation couvrira tous les effets et les résultats recherchés dans la réalisation du Programme

Pays 2005-2009:

Paix et Gouvernance qui vise le renforcement des institutions de gouvernance démocratique en vue

d’une jouissance équitable des dividendes de la paix par toute la population burundaise;„ inclusion

politique accrue, réconciliation nationale et responsabilité à travers des structures démocratiques

renforcées et une décentralisation des institutions au niveau national, provincial et local“.

Tâches et responsabilités

Sous la direction du DPA/P, la supervision générale d’un comité de suivi, sous la coordination du

chef de la Section intégrée Paix et Gouvernance et la guidance du point focal évaluation, le

consultant aura pour tâches la conduite de l’évaluation de l’effet en marge.

Les objectifs principaux de l’évaluation consistent à:

a) Apprécier le niveau global des performances des interventions du PNUD en rapport avec l’effet

et le secteur de la Paix et de la Gouvernance, en déterminer les forces, les faiblesses, les

opportunités et les risques qui ont affecté sa mise en œuvre; tirer les conclusions qui s’imposent et

faire des recommandations appropriées en vue de l’amélioration des interventions futures;

b) Dégager les implications des nouveaux développements au niveau national, régional et au sein

du Système des Nations Unies sur le programme du PNUD et faire des recommandations à

intégrer dans le nouveau Programme Pays;

c) Dégager les leçons tirées et faire des propositions de prise en compte effectif de la paix et de la

gouvernance dans le Plan d’Action du Programme Pays (CPAP 2010-2014) dans le contexte

d’intégration du SNU.

Pour ce faire, l’examen devra permettre notamment:

d’établir si les effets recherchés à travers le Programme Pays ainsi que le contenu des

interventions sont cohérents et restent pertinents au regard du contexte national et des

priorités assignées au BINUB en général, au PNUD en particulier;

d’analyser le degré de progrès vers les effets au niveau micro, meso et macro;

63

d’analyser les facteurs sous-jacents qui sont hors du contrôle et/ou influence du PNUD

(menaces et opportunités);

d’analyser la dimension stratégique des interventions du PNUD, la pertinence des effets et

leurs indicateurs;

d’apprécier le degré de crédibilité, le lien de cause à effet entre les interventions du PNUD

et le changement de l’effet. Est-ce que les produits identifiés et mis en œuvre sont ceux qui

paraissent le plus à même de contribuer à cet effet?

d’analyser réellement l’avantage comparatif du PNUD, ses forces et ses faiblesses dans les

domaines d’intervention;

d’identifier les contraintes et les opportunités qui ont favorisé ou non l’obtention des

résultats;

de porter un regard sur la méthodologie de mise en œuvre, les arrangements de gestion et

autres modalités de mise en œuvre, afin d’apprécier l’efficience et l’efficacité dans la mise

en œuvre des actions et faire des recommandations pour le prochain programme;

d’apprécier l’étendue, la pertinence et l’efficacité des partenariats établis, les rôles joués

par les uns et les autres, au regard de leurs obligations et d’analyser les principaux facteurs

qui en ont favorisé ou freiné la portée et l’impact;

d’analyser les capacités internes du PNUD à jouer le rôle qui est le sein dans l’appui aux

programmes intégrés et projets connexes dans le contexte d’intégration (BINUB);

d’apprécier la capacité institutionnelle et organisationnelle du bureau du PNUD Burundi à

appuyer de manière efficace et efficiente la mise en oeuvre du programme;

de dégager les leçons et les perspectives qui résultent des analyses et constat sur les points

précités et de formuler des propositions quant aux changements, adaptations/ajustements

ou aux ciblages à opérer en terme de contenu du programme et/ou de modalités et pratiques

de gestion du programme;

faire des propositions de priorités d’ajustement des interventions futures du PNUD dans le

contexte d’intégration et/ou d’une éventuelle redéfinition du mandat du BINUB.

Au-delà de ces questions centrales, l’évaluation abordera les questions suivantes:

Les modalités d’exécution, les stratégies d’intervention et leur pertinence pour l’atteinte des

objectifs de développement,

L’appropriation nationale et le renforcement des capacités pour le développement;

La participation des bénéficiaires et institutions locales;

La prise en compte de la dimension genre dans toutes les interventions de l’assistance du PNUD;

La perception des bénéficiaires sur l’incidence de l’assistance du PNUD;

64

Les aspects de gestion, et de mise en œuvre et leur impact sur l’atteinte des résultats;

Suivi des résultats de l’évaluation en termes d’input pour la conception du nouveau Programme

Pays et propositions de reformulation d’effets, produits et/ou indicateurs.

L’évaluation portera spécifiquement sur les points suivants:

La pertinence de l’effet du programme: Analyser et tirer des conclusions et

recommandations qui renseignent si l’effet recherché ainsi que les programmes et projets y

associés étaient et/ou restent pertinents, appropriés et stratégiques, au regard du contexte et

des priorités nationales, des Nations Unies en général et du PNUD en particulier;

L’efficacité et l’efficience: Analyser et tirer des conclusions sur la performance de

l’intervention des Nations Unies et du PNUD, si les résultats et les activités ont été réalisés en

respectant leur planification, les délais impartis et l’allocation judicieuse des ressources et

faire des recommandations appropriées;

Contexte national: Analyser les changements majeurs intervenus dans l’environnement

national du secteur de la paix et de la gouvernance qui auraient affecté positivement ou

négativement les conditions de mise en œuvre des opérations ou qui pourraient mettre en

cause la pertinence et le bien fondé de certaines activités du programme;

Partenariat: De manière spécifique, l’évaluation devra se pencher sur les points suivants:

l’efficience de l’approche de partenariat et le type de partenariat établis (politique, technique,

financier, partage de connaissance, etc.) et son importance stratégique pour l’atteinte de l’effet

et les synergies crées; et

Evaluer le niveau des partenariats ainsi que les nouveaux développements au niveau des

programmes des partenaires qui pourraient avoir d’éventuelles conséquences sur la pertinence

des partenariats qui ont été noués et qui amèneraient le BINUB et le PNUD à ajuster leur

stratégie de partenariat, ainsi que les indicateurs permettant de pouvoir mieux évaluer des

partenariats potentiels à venir;

La durabilité: Analyser et tirer des conclusions sur la manière dont les résultats déjà atteints

ainsi que les modalités de mise en œuvre des programmes et projets augurent de leur capacité;

La capitalisation sur les résultats atteints: Sur la base du niveau actuel des résultats des

programmes et projets, et des résultats attendus, faire des recommandations sur la démarche

de mise en œuvre la plus appropriée pour faire avancer ces résultats;

La gestion du programme: Analyser les modalités de mobilisation, d’allocation des

ressources, de mise à disposition et d’exécution des ressources aussi bien financières,

humaines que matérielles; la qualité et l’efficacité de la gestion financière du programme et

65

son suivi, de niveau des dépenses par rapport aux résultats réalisés; le respect des différents

mécanismes et outils de suivis de la mise en œuvre du programme notamment la production

des rapports périodiques d’avancement ainsi que la tenue des réunions statutaires de suivi des

programmes.

Impact des résultats sur le fonctionnement du projet/programme

- Une meilleure définition du contenu de l’axe stratégique Gouvernance démocratique

qui tient compte des leçons tirées du programme en cours;

- Des recommandations sur la manière de capitaliser sur les acquis des programmes et

projets du cycle en cours dans le domaine de la gouvernance;

- Des recommandations et propositions concrètes des résultats et les indicateurs clés

pour les composantes de l’axe stratégique gouvernance démocratique du CPD 2010-

2014

- Des recommandations sur l’organisation et la gestion interne du PNUD en matière de

Gouvernance démocratique dans le contexte de l’intégration du système des Nations

Unies;

- Recommandations sur la meilleure approche d’intégration de thématique transversales

(Genre, droits humains, VIH/SIDA, renforcement des Capacités, solutions sud-sud, …)

dans les programmes et projets.

66

ANNEXE 2: Guide d’entretien

Introduction

> Préséance: Salutations, présentation (personne, cadre, fonction et autres), objectifs

> Mise en confiance (à juger): pas d’enregistrement, anonymat garanti

> Règles de procédure: guide d’entretien, esprit d’ouverture, complémentarité, partenariat, toutes

réponses, points de vue personnels et impressions générales sont bienvenus.

Contexte:

> Type de projet réalisé: projet politique ou structurant;

> Situation générale avant le projet;

Conception et réalisation du projet:

> Autres objectifs définis et initiatives prises avant la réalisation dudit projet?

> Lesquels? Pourquoi n’ont-ils pas été réalisés?

> Niveau d’implication dans la conception du projet: Partenaire / bénéficiaire du projet

> Résultats attendus (objectif global)

> Résultats effectifs du projet: Réalisation; niveau de satisfaction;

> Résultats conformes ou non aux attentes;

> Point de vue de la population (usagers) en définitive bénéficiaires

Changement:

> Changement direct introduit par le projet;

> A quel niveau? Y a-t-il un lien direct entre les réalisations et le changement perçu?

> Comment avez-vous géré le changement? Effet positif, négatif s’il y a lieu

> Contribution du projet à la Consolidation de la paix au Burundi;

> Proposition de changement dans la conception (s’il y a lieu);

> Quid de la mise en œuvre du projet par le PNUD/BINUB?

> Initiatives en vue de pérenniser, s’approprier les acquis (réalisations, consolidation de la paix)

> Moyens matériels, financiers supplémentaires

> Autres propositions;

> Point de vue personnel sur les projets mis en œuvre par le PNUD dans l’avenir

67

Guide d’entretien à l’endroit des partenaires:

> Cadre de l’intervention: Stratégie appropriée, Programme d’action propre

> Analyse de la situation antérieure

> Objectifs poursuivis par votre projet

> Pourquoi intervenir dans un partenariat? et avec le BINUB/PNUD en particulier?

> Incidence sur la mise en œuvre des projets et la réalisation de leurs objectifs.

> Résultats obtenus sont-ils conformes aux objectifs préalablement définis?

> Efficience du projet: Allocation et utilisation des ressources,

> Quid de l’appropriation des programmes et projets par les acteurs nationaux?

> Aspects dont il faudrait tenir compte pour de futurs projets et partenariats dans le cadre de la

consolidation de la paix au Burundi

ANNEXE 3: LISTE DES PERSONNES INTERVIEWÉES

Mr. Jean KABAHIZI Chef Unité Gouvernance / PNUD

Mr. Jolly BERNARD Chef de la Section Paix et Gouvernance/BINUB

Dr. Gertrude KAZOVIYO Vice-présidente de l’OAG

Ing. Leonidas HAVYARIMANA, Conseiller au Ministère de la Bonne Gouvernance

Mme Rose NITUNGA Analyste de programmes / PNUD

Mr. Jean-Marie NTIHIRAGEZA Directeur Général de la Décentralisation

Mme Solange HABONIMANA Présidente de la CAFOB

Mr. François-Xavier NSABIMANA Expert national / CISNU

Mr. Jean-Paul SINDAYIRWANYA Expert national Gouvernance / BINUB

Mr. Deo TUZAGI Expert national Gouvernance / BINUB

Mr Adolphe NTWENGEYABANDI Expert national Gouvernance / BINUB

Mr. Athanase NDIKUMANA Expert national en Gouvernance démocratique /

BINUB

Mr. Aloys KAYANZARI Secrétaire Général du Senat

Mr. Potame HAKIZIMANA Directeur du Bureau Amélioration des Structures de

l’Administration Publique (ASAP)

Mr. Damien NSABIMANA Conseiller à la Direction Générale de

l’Administration du territoire

Mr. Nestor BIKORIHOMA Conseiller de l’Assemblée Nationale,

Mr. Papien RUHOTORA Conseiller au Ministère de la Bonne Gouvernance,

Mr. Pacifique NININAHAZWE Délégué Général du FORSC

Mr. Polycarpe NINTERETSE Chef du service des relations publiques de la

Bibliothèque centrale de l’UB

68

ANNEXE 4: Liste des documents consultés

ABELO / VNG International (Octobre 2009): L’état actuel de la Décentralisation et la situation

des communes au Burundi, Bujumbura

Accord de Paix et de Réconciliation d’Arusha pour le Burundi (2000), Bujumbura

BAKER, Pauline / AUSINK, John (1996): State Collapse end ethnic violence: Towards a

predictive model; in Parameters, Spring 1996, pp. 19-31

BALL, Nicole / VAN VEIJNUM, Mariska (June 2009): Review of the Peacebuilding Fund, New-

York

BARRY, Abdoul Kader / DABBABI, Mounir / NIYUNGEKO, Ildefonse (Décembre 2005): Projet

d’appui au processus électoral, Rapport de la mission tripartite d’évaluation Gouvernement

/PNUD /UNOPS, Bujumbura

BINUB (2007): Cadre Stratégique de Consolidation de la Paix, Bujumbura

CAMPELL, Susanna / KAYOBERA, Leonard / NKURUNZIZA, Justine (Mars 2010): Évaluation

indépendante externe des projets du Fonds de Consolidation de la Paix au Burundi, Bujumbura

CONSTITUTION de la République du Burundi du 18 Mars 2005

GOUVERNEMENT du Burundi (Février 2007): Plan Prioritaire de la Paix au Burundi, Note

stratégique 1, Bujumbura

JOHNSON, Hilde F. (2004): Les cadres stratégiques pour la consolidation de la paix; in Afrique

Contemporaine, No 209, p. 7-21

MINISTERE DE L’INTERIEUR / PNUD (Août 2009): Étude sur l’environnement du cadre légal

de l’état civil au Burundi, Bujumbura.

NZIRORERA, Imelda / NDAYIRAGIJE, Sébastien (Décembre 2009): Évaluation externe et

indépendante du projet „Campagne d’éducation civique et électorale“, Bujumbura

REPUBLIQUE du Burundi (2007): Programme National de Bonne Gouvernance 2002-2004,

Bujumbura

REPUBLIQUE du Burundi (2007): Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, Bujumbura

PNUD (2010): Stratégie Intégrée d’appui des Nations Unies au Burundi 2010-2014

69

ANNEXE 5: Synthèse des Projets mis en œuvre par le PNUD

Projet Appui au processus

électoral

Cadres de dialogue Lutte contre la

corruption

Appui aux Services

Publics Locaux

Date 10.04 (14 mois) 09.07 (25 mois) 10.2007 (21 mois) 07.08 (17 mois)

Budget (US$) 17.276.359 3.148.000 1.500.000 3.000.000

Objectifs > Fournir à la CENI

et au Ministère de

l’intérieur une

assistance technique

en matière

d’organisation des

scrutins;

> Offre d’une

expertise technique

>Promouvoir la

culture de la

démocratie et

restaurer la

confiance entre les

partenaires

nationaux par le

biais d’un dialogue

permanent et

inclusif;

> Renforcer les

compétences des

partenaires

nationaux en matière

de démocratie

participative

> Restaurer la

confiance entre

l’État et les citoyens

en améliorant la

transparence; et le

> Renforcement des

mécanismes de lutte

contre la corruption

et les infractions y

relatives dans

l’ensemble du pays

> Améliorer la

qualité des services

communautaires et

la collaboration entre

les acteurs de

manière à faire de la

commune un

instrument de

réconciliations et

d’harmonisation de

leurs intérêts

Agence UNOPS/PNUD BINUB/PNUD BINUB/PNUD BINUB/PNUD

ANNEXE 6: Biographie de l’évaluateur

Dr. Leonidas NDAYISABA est Docteur en Sciences politiques, possède également une maîtrise

en Sciences de la communication de l’Université de Salzbourg (Autriche) et une licence en Droit

(Université du Burundi).

Il est spécialisé dans les domaines de l’analyse, gestion et transformation des conflits, questions de

paix et sécurité, organisation, bonne gouvernance, droits de l’homme, démocratie et

développement, évaluation des projets et de l’effet, média et communication.

Professeur à l’université du Burundi et directeur du Centre de Recherche et de Formation pour la

Paix (CERFOPAX) de la Chaire UNESCO de l’Université du Burundi, il a déjà mené des travaux

de consultance auprès d’institutions et ONG locales et internationales.

Dr. Leonidas NDAYISABA

BP 1445 Bujumbura

BURUNDI

Mob.: 00257 / 77 854 452

E-mail: leonidasndayisab@hotmail.com