RAPPORT DE GESTION 2011 - Arkéa Banque E&I

LA BANQUE À VISAGE HUMAIN

R A P P O R T D E G E S T I O N

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A R K É A B A N Q U E E N T R E P R I S E S & I N S T I T U T I O N N E L S

R A P P O R T D E G E S T I O N

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Sommaire03 États et annexe

04 Comptes du 31 décembre 2011

06 Annexe aux comptes

07 1. Référentiel organisationnel et comptable

07 1.1. Faits marquants de l’exercice

07 1.2. Présentation des comptes

07 1.3. Principes généraux et méthodes d’évaluation

10 2. Information sur les postes du bilan, du hors-bilan et du compte de résultat

22 Rapport des Commissaires aux Comptes

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ÉTATSet ANNEXE

4 Rapport annuel 2011 | Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels

Bilan En milliers d’euros

Actif Notes 31/12/11 31/12/10

Caisse, banques centrales 4

Créances sur les établissements de crédit 1 953 291 705 803

Opérations avec la clientèle 2 9 033 674 7 014 909

Obligations et autres titres à revenu fixe 3 24 574 19 888

Actions et autres titres à revenu variable 4

Participations et autres titres détenus à long terme 5 273 273

Parts dans les entreprises liées 5 54 54

Immobilisations incorporelles 6 19 905 20 045

Immobilisations corporelles 6 588 456

Capital souscrit non versé 100 000

Autres actifs 7 2 311 1 417

Comptes de régularisation 8 112 205 101 880

Total 10 246 879 7 864 725

Passif Notes 31/12/11 31/12/10

Dettes envers les établissements de crédit 9 6 726 520 5 791 004

Opérations avec la clientèle 10 2 351 405 1 221 294

Dettes représentées par un titre 11 83 414 218 749

Autres passifs 12 16 118 4 665

Comptes de régularisation 13 146 505 102 048

Provisions 14 7 652 5 083

Dettes subordonnées 15 271 336 90 038

Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 8 700 8 700

Capitaux propres hors FRBG 635 229 423 144

• Capital souscrit 16 530 000 330 000

• Primes d’émission 16 20 419 20 419

• Réserves 16 32 990 32 434

• Report à nouveau 16 35 279 29 169

• Résultat de l’exercice 16 541 11 122

Total 10 246 879 7 864 725

Hors-bilan (en milliers d’euros) Notes 31/12/11 31/12/10

Engagements donnés 18 4 604 987 4 012 543

Engagements de financement 3 274 623 2 853 632

Engagements de garantie 1 330 364 1 158 865

Engagements sur titres 46

Engagements reçus 18 398 922 525 563

Engagements de financement 251 003 250 000

Engagements de garantie 147 919 275 517


Instruments financiers à terme 19 8 349 376 4 600 597

Comptes du 31 décembre 2011

5

État

s et

ann

exe

Comptes du 31 décembre 2011

Compte de résultat En milliers d’euros

Notes 31/12/11 31/12/10

Intérêts et produits assimilés 20 262 384 157 846

Intérêts et charges assimilées 20 -187 895 -93 644

Revenus des titres à revenu variable 21 160 160

Commissions (produits) 22 82 326 55 499

Commissions (charges) 22 -26 872 -18 615

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

23 -4 376 25

Autres produits d’exploitation bancaire 686 98

Autres charges d’exploitation bancaire -280 -389

PRODUIT NET BANCAIRE 126 133 100 980

Charges générales d’exploitation 24 -61 114 -52 919

Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles

-538 -536

RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 64 481 47 525

Coût du risque 25 -36 929 -27 036

RÉSULTAT D’EXPLOITATION 27 552 20 489

Gains ou pertes sur actifs immobilisés -8

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 27 552 20 481

Résultat exceptionnel

Impôt sur les bénéfices 26 -11 011 -7 359

Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 27 -2 000

RÉSULTAT NET 16 541 11 122


ANNEXEaux C0MPTES

DU 31 DÉCEMBRE 2011

Anne

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1 RÉFÉRENTIEL ORGANISATIONNEL et COMPTABLE

1.2. Présentation des comptesLa présentation des comptes est faite en conformité avec le règlement n° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable, modifié par le règlement n° 2005-04, relatif à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit.

1.3. Principes généraux et méthodes d’évaluation

PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les comptes d’Arkéa Banque E&I sont établis conformément aux principes comptables généralement admis ainsi qu’aux dispositions réglementaires applicables aux banques en France, prescrites par le règlement 91-01 du Comité de la réglementation bancaire, modifié par les règlements 99-04 et 2000-03 du Comité de la réglementation comptable.

1.1. Faits marquants de l’exerciceLa Banque Commerciale pour le Marché de l’Entreprise (B.C.M.E.) devenue Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels (Arkéa Banque E&I) le 7 novembre 2011 accompagne les entreprises, les acteurs publics et institutionnels ainsi que les professionnels de la promotion immobilière dans leur développement via un réseau de proximité de 19 centres d’affaires déployés en France.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2011 a agréé une augmentation de capital de 200 000 000 euros par la création de 20 000 000 actions nouvelles au nominal de 10 euros chacune, libérées à hauteur de 50 %.

Elle a réalisé en octobre 2011 une émission de titres subordonnés souscrite en intégralité par Crédit Mutuel Arkéa pour un montant de 180 millions d’euros.

À 16,5 millions d’euros, le résultat d’Arkéa Banque E&I est en hausse de 48,7 % par rapport à l’exercice précédent.

OPTIONS ET MÉTHODES D’ÉVALUATION

• Immobilisations corporelles et incorporelles (hors fonds de commerce)

Les immobilisations figurent au coût historique, diminué

des amortissements cumulés. Les amortissements sont pratiqués

sur le mode linéaire.

Conformément au règlement CRC 2002-10 relatif aux règles

d’amortissement et de dépréciation des actifs, les principaux

composants des constructions sont isolés en comptabilité et amortis

sur leurs durées d’utilisation respectives. Les composants et durées

d’amortissements suivants ont été retenus :

COMPOSANT DURÉE D’AMORTISSEMENT

Gros œuvre 25 ans

Agencements 10 ans

Matériel électronique 4 ans

Mobilier de bureau 3-5 ans

Matériel de bureau 5 ans

Logiciels 3-5 ans

En application du règlement CRC 2004-06 relatif à la définition,

la comptabilisation et l’évaluation des actifs, les frais d’acquisition

des immobilisations sont incorporés à la valeur d’entrée au bilan

de ces immobilisations.

La méthode préférentielle en matière de comptabilisation

des logiciels créés en interne est appliquée. Ainsi, toutes les

dépenses de logiciels survenues après le début du processus

de production (analyse détaillée, développement, recettes,

documentation) sont immobilisées ; les dépenses ne répondant

pas aux conditions d’activation (notamment les dépenses d’étude

préalable et d’analyse fonctionnelle) sont quant à elles comptabilisées

en charges.

• Fonds de commerceLe fonds de commerce ne fait l’objet d’aucun amortissement.

À chaque clôture, la société valorise le fonds de commerce selon

une approche multicritères.

Dans l’hypothèse où cela aboutirait à un montant inférieur à celui

figurant à l’actif du bilan, une dépréciation serait enregistrée.


• Créances

Les créances sur les établ issements de crédit et sur la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 du 12 décembre 2002, modifié par le règlement CRC 2005-03 puis par le CRC 2007-06 relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière.

Les crédits sont inscrits au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances douteuses

ClassementSont classées en encours douteux les créances pour lesquelles un risque de non-recouvrement partiel ou total est probable et qui répondent à l’une des 2 conditions suivantes :

• impayés de plus de six mois pour les crédits immobiliers ou de plus de trois mois pour les autres types de crédit ;

• contrepartie présentant une situation financière dégradée ou faisant l’objet de procédures contentieuses.

Le passage d’une créance en encours douteux entraîne par contagion un classement identique de l’ensemble des créances d’une contrepartie donnée.

Sont qualifiées d’encours douteux compromis les créances dont la déchéance du terme est prononcée. La comptabilisation des intérêts est suspendue à la date de passage en encours douteux compromis.

Lorsque les paiements des échéances ont repris de manière régulière, les créances sont reclassées en encours sains. Les créances restructurées dont la probabilité de recouvrement est jugée suffisante figurent également en encours sains.

DépréciationsLes créances douteuses font l’objet dossier par dossier d’une dépréciation destinée à couvrir la perte probable. Ces dépréciations viennent en déduction des créances correspondantes à l’actif. Les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits sont intégralement dépréciés.

Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont portées dans la rubrique « coût du risque », à l’exception des dotations et reprises de dépréciations relatives aux intérêts sur encours douteux qui sont présentées dans le Produit Net Bancaire.

Conformément au règlement du Comité de la Réglementation Comptable 2002-03 et à l’avis 2005-07 du Conseil National de la Comptabilité, ces dépréciations sont constituées en valeur actualisée afin de couvrir l’ensemble des pertes prévisionnelles sur les encours douteux ou douteux compromis. Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux restant dus et les flux prévisionnels actualisés.

L’actualisation est effectuée au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe, ou au dernier taux

effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés. En conséquence, seules les créances contentieuses ont fait l’objet d’une provision pour actualisation. Sont recensées au passif les provisions destinées à couvrir des risques hors-bilan individualisés.

• Conversion des comptes en devises

Conformément aux dispositions édictées par le règlement 89-01 du Comité de la Réglementation Bancaire, les éléments d’actif, de passif et les engagements hors-bilan de change au comptant exprimés en devises sont évalués au cours de change au comptant en vigueur à la clôture de l’exercice. Les engagements de change à terme suivent la même règle.

• Portefeuille de titres

Les opérations sur portefeuille titres sont comptabilisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement 90-01 du Comité de la Réglementation Bancaire modifié par les règlements n° 00-02 et n° 2005-01 du Comité de Réglementation Comptable.

Titres de transaction

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en perte.

Les titres de transaction sont comptabilisés au bilan à la date de leur acquisition et pour leur prix d’acquisition frais exclus en incluant le cas échéant les intérêts courus. À chaque arrêté, ces titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat.

Titres de placement

Sont considérés comme des titres de placement les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés à leur date d’acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus.

Les titres à revenu fixe sont enregistrés pied de coupon et leurs coupons courus non échus, sous la rubrique « Intérêts achetés ». Les titres à revenu variable sont enregistrés pour leur valeur d’achat.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres à revenu fixe est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle des titres.

À chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché des titres ne s’inscrivant pas dans une stratégie de couverture font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles

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homogènes de titres sans compensation avec les plus-values

constatées sur les autres catégories de titres. Les plus-values

latentes ne sont pas comptabilisées.

Titres d’investissement

Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu

fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés

de la catégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste

de les détenir jusqu’à échéance. L’établissement doit disposer de

la capacité de financement nécessaire pour les détenir jusqu’à leur

échéance tout en n’étant soumis à aucune contrainte juridique ou

autre qui pourrait remettre en cause leur intention de les détenir

jusqu’à leur échéance.

Les titres d’investissement sont enregistrés à la date de leur

acquisition et pour leur prix d’acquisition, frais exclus. Les intérêts

courus constatés lors de l’acquisition des titres, le cas échéant,

sont comptabilisés dans des comptes rattachés.

La différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement

est amortie sur un mode actuariel sur la durée de vie résiduelle

des titres.

Lors de l’arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant

de la différence entre la valeur comptable et le prix de marché ne

font pas l’objet d’une dépréciation. Seul le risque de défaillance de

l’émetteur des titres peut donner lieu à constitution de dépréciation.

Titres donnés en pension livrée

Les titres donnés en pension livrée sont conservés à l’actif du bilan

et sont traités suivant les règles propres au portefeuille auquel ils

appartiennent. La dette du cessionnaire est enregistrée au passif.

Titres de participation et parts dans les entreprises liées

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées sont

constitués d’actions et de valeurs assimilées dont la possession

durable est estimée utile au développement de l’entreprise et qui

permettent d’exercer une influence notable sur la société émettrice

ou d’en assurer le contrôle. Cette influence est présumée pour un

pourcentage de contrôle supérieur ou égal à 10 %.

Les titres de participation et parts dans les entreprises liées

sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix

d’acquisition, frais exclus. Ils sont ensuite évalués en fonction de

leur valeur d’utilité et figurent au bilan au plus bas de leur valeur

d’acquisition et de cette valeur d’utilité.

Les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur

comptable et la valeur d’utilité, calculées par lignes de titres, font

l’objet d’une dotation pour dépréciation sans compensation avec

les plus-values latentes constatées. Les plus-values latentes ne

sont pas comptabilisées.

• Opérations sur instruments financiers à terme

Les opérations sont comptabilisées conformément aux dispositions

du règlement 88-02, 90-15, 92-04 et de l’Instruction 94-04 du

Comité de la Réglementation Bancaire et financière et du règlement 2002-01 du Comité de la Réglementation Comptable.

Les engagements sur les instruments financiers à terme sont portés sur une ligne du hors-bilan pour leur valeur nominale. Ce montant ne constitue qu’une indication du volume d’opérations en cours à la clôture et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Les opérations d’échange de taux d’intérêt donnent lieu à un calcul d’intérêts prorata temporis. Les charges et les produits courus sur un même contrat font l’objet d’un enregistrement pour leur montant net. La méthode d’évaluation retenue est celle du remplacement avec une actualisation au taux zéro coupon.

Pour les opérations de couverture, les gains ou pertes sont comptabilisés au compte de résultat symétriquement à l’enregistrement des charges et produits relatifs aux éléments couverts.

• ProvisionsLes provisions sont constituées en vue de couvrir des risques ou charges clairement identifiés et mesurables. Les provisions non liées à des opérations bancaires sont constituées conformément au règlement du CRC n° 00-06 : elles sont subordonnées à l’existence d’une obligation vis-à-vis des tiers sans contrepartie future.

• Fonds pour risques bancaires généraux

Conformément aux dispositions prévues par la IVe directive européenne, le règlement n° 90-02 et l’instruction de la Commission bancaire n° 90-01 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués à la discrétion des dirigeants d’Arkéa Banque E&I en vue de faire face à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l’activité bancaire.

• Droit individuel à formation

Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi 2004-391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle, Arkéa Banque E&I accorde à ses salariés un droit individuel d’une durée de 20 heures minimum par année civile cumulable sur une durée maximale de 6 ans et au terme de ce délai et, à défaut de son utilisation, l’ensemble des droits restera plafonné à 120 heures. Le volume d’heures de formation cumulées relatif aux droits acquis est de 25 642 heures au 31/12/2011.

• Engagements en matière de retraite

Les engagements en matière de retraite qui ne relèvent pas des régimes à cotisations définies, les indemnités de fin de carrière et les médailles du travail donnent lieu à la souscription de contrats auprès d’une compagnie d’assurances ou à la constatation de provisions.

Arkéa Banque E&I applique depuis le 1er janvier 2005 la recommandation 2003 R 01 du CNC du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Ces engagements sont évalués en fonction d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques.


Note 1. Créances sur les établissements de crédit En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

À vue À terme Total À vue À terme Total

Comptes ordinaires 444 243 444 243 372 329 372 329

Prêts, valeurs reçues en pension 507 017 507 017 332 896 332 896

Créances rattachées 32 1 999 2 031 119 459 578

TOTAL 444 275 509 016 953 291 372 448 333 355 705 803

Note 2. Opérations avec la clientèle - Actif En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Créances commerciales 57 894 70 187

Créances rattachées

Prêts et crédits 8 151 855 5 978 613

Créances rattachées 21 304 11 853

Comptes ordinaires 713 049 835 963

Créances rattachées 9 632 7 571

Créances douteuses et restructurées 264 268 272 586

• Dont douteux compromis 134 135 92 672

Dépréciations -184 328 -161 864

• Dont dépréciations sur douteux compromis -119 508 -82 230

Titres reçus en pension livrée

TOTAL 9 033 674 7 014 909

Le taux de couverture des créances douteuses s’élève à 70 % contre 59 % au 31/12/2010. Par rapport au total des créances, le taux de couverture est de 2 % comme au 31/12/2010.

2 INFORMATION SUR les POSTES DU BILAN, du HORS-BILAN et DU COMPTE DE RÉSULTAT

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Note 4. Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Titres détenus 1 409

Créances rattachées

Dépréciations sur titres -1 409

TOTAL NET

Plus-values latentes

L’ensemble de ces titres est classé en titres de placement.

L’ensemble du portefeuille participations et parts dans les entreprises liées est non coté. Le portefeuille est évalué suivant la situation nette et intègre le certificat au fond de garantie pour 265 K€.

Variation de l’exercice

31/12/2010 Augmentation Diminution 31/12/2011

Autres titres détenus à long terme

Valeur brute 692 692

Dépréciations -419 -419

Valeur nette 273 273

Entreprises liées

Valeur brute 54 54

Dépréciations

Valeur nette 54 54

Note 5. Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées

Note 3. Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Placement Investissement Total Placement Investissement Total

Titres détenus 9 722 19 885 29 607 2 222 19 885 22 107

Créances rattachées 207 3 210 37 3 40

Dépréciations sur titres -5 243 -5 243 -2 259 -2 259

TOTAL NET 4 686 19 888 24 574 19 888 19 888

Plus-values latentes

En 2010, aucun transfert n’a été opéré entre les différentes catégories de titres. Ce portefeuille n’est constitué d’aucun titre émis par des organismes publics.

En milliers d’euros


Liste des filiales et participations En milliers d’euros

Dénomination, adresse des sociétés Part de capital détenue

Capitaux propres

Résultat du dernier exercice

1. FILIALES (SOCIÉTÉS DÉTENUES À PLUS DE 50 % PAR ARKÉA BANQUE E&I)

NÉANT

2. PARTICIPATIONS (DÉTENUES ENTRE 10 % ET 50 %)

NOVELIA, 1 rue G. De Gaulle-Anthonioz ZAC Clémenceau 35208 RENNES cedex 2 10 % 7 853 2 409

Opérations avec les entreprises En milliers d’euros

Participations Entreprises liées

31/12/2011 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2010

ACTIF

CAPITAL DÉTENU 53 53 53

AUTRES EMPLOIS

• Créances 2 950 338 625 659

• Obligations et autres titres à revenu fixe

TOTAL DES EMPLOIS 55 950 391 625 712

PASSIF

• Dettes 81 171 7 000 201 5 861 794

• Dettes représentées par des titres 2 050 400 1 100

TOTAL DES RESSOURCES 2 131 171 7 000 601 5 862 894

ENGAGEMENTS DONNÉS

• De financement

• De garantie 261 233 250 361

TOTAL ENGAGEMENTS DONNÉS 261 233 250 361

ENGAGEMENTS REÇUS

De financement 250 000 250 000

De garantie 132 798 258 477

TOTAL ENGAGEMENTS REÇUS 382 798 508 477

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Note 6. Immobilisations corporelles et incorporelles En milliers d’euros

Montant31/12/2010 Augmentation Diminution Montant

31/12/2011

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Montant brut 957 207 1 164

Amortissements -501 -75 -576

MONTANT NET 456 132 588

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Montant brut 24 005 323 24 328

Amortissements -3 960 -463 -4 423

MONTANT NET 20 045 -140 19 905

Note 7. Autres actifs En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

État 49 524

Primes versées sur instruments conditionnels achetés 272 87

Dépôts de garantie versés 640 526

Autres débiteurs divers 1 350 280

TOTAL 2 311 1 417

Note 8. Comptes de régularisation – Actif En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Valeurs à l’encaissement 27 528 40 137

Comptes d’ajustement 385 264

Charges constatées d’avance 3 166 896

Produits à recevoir 8 367 7 571

Comptes de régularisation divers 72 759 53 012

TOTAL 112 205 101 880

Note 9. Dettes envers les établissements de crédit En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010



Emprunts et valeurs données en pension 6 657 048 6 657 048 5 748 947 5 748 947

Dettes rattachées 102 19 892 19 994 16 615 16 615

TOTAL 49 580 6 676 940 6 726 520 25 442 5 765 562 5 791 004


Note 10. Opérations avec la clientèle – Passif En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010


Comptes d’épargne à régime spécial 182 889 182 889 76 514 76 514

Dettes rattachées sur compte d’épargne

Sous-total 182 889 182 889 76 514 76 514


Comptes à terme et emprunts (1) 1 214 211 1 214 211 373 493 373 493

Dettes rattachées 100 4 366 4 466 61 860 921

Sous-total 949 939 1 218 577 2 168 516 770 427 374 353 1 144 780

TOTAL 1 132 828 1 218 577 2 351 405 846 941 374 353 1 221 294(1) dont comptes à terme à taux progressif : 1 062 211 k€

Note 11. Dettes représentées par un titre En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

PrincipalDettes

rattachéesTotal Principal

Dettesrattachées

Total

Titres du marché interbancaire & titres de créances négociables 83 218 196 83 414 218 421 328 218 749

Emprunts obligataires

TOTAL 83 218 196 83 414 218 421 328 218 749

Note 12. Autres passifs En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Primes reçues sur instruments conditionnels vendus 271 91

Rémunérations dues au personnel 1 224 1 222

Charges sociales 1 311 1 996

État 2 241 1 334

Débiteurs Divers Groupe Intégration Fiscale 10 269

Divers 802 22

TOTAL 16 118 4 665

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Note 13. Comptes de régularisation – Passif En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 74 761 48 905

Produits constatés d’avance 3 797 1 426

Charges à payer 12 889 10 887

Comptes d’ajustement 317 205

Comptes de régularisation divers 54 741 40 625

TOTAL 146 505 102 048

Note 14. Provisions En milliers d’euros

31/12/2010 DotationsReprises Autres

variations de l’exercice

31/12/2011utilisées non

utilisées

Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature

3 957 4 043 1 140 6 860

Provisions pour engagement de retraite 563 128 -26 409

Autres provisions 563 108 212 63 -13 383

TOTAL 5 083 4 151 212 1 331 -39 7 652

Note 15. Dettes subordonnées En milliers d’euros

DETTES SUBORDONNÉESMontant au 31/12/2011

Devise Taux Échéance

Titres subordonnés

• Crédit Mutuel Arkéa 180 000 EUR Euribor 3 mois + 2,60 % 02/11/2026



• CFCMLACO 15 000 EUR Euribor 3 mois + 0,28 % 19/12/2016

Emprunts subordonnés

Dettes rattachées 1 336

TOTAL 271 336


Note 16. Capitaux propres hors FRBG En milliers d’euros

31/12/2010 Affectation résultat exercice précédent

Autres variations

de l’exercice31/12/2011

Capital 330 000 200 000 530 000

Prime d’émission 20 419 20 419

Total réserves 32 434 32 990

• Réserve légale 5 336 556 5 892

• Réserves facultatives 27 098 27 098

Report à nouveau créditeur 30 876 6 110 36 986

Report à nouveau débiteur -1 707 -1 707

Résultat 11 122 -11 122 16 541 16 541

• Dividendes 4 456

TOTAL CAPITAUX PROPRES 423 144 0 216 541 635 229Le capital est composé de 53 000 000 actions ordinaires d’une valeur nominale de 10 euros soit un capital social de 530 000 000 euros. L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2011 a agréé une augmentation de capital par la création de 20 millions d’actions nouvelles libérées à 50 %.

Note 17. Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle En milliers d’euros

D<3 mois 3M<D<1an 1an<D<5ans D>5ansDettes

et créances rattachées

Total

ACTIF

Créances sur établissements de crédit 603 095 87 746 200 825 59 594 2 031 953 291

Créances sur la clientèle dont 1 924 162 743 532 2 223 652 4 049 253 93 075 9 033 674

• Créances commerciales et autres concours à la clientèle 1 211 113 743 532 2 223 652 4 049 253 83 443 8 310 993

• Comptes ordinaires 713 049 9 632 722 681

Obligations et autres titres à revenu fixe

PASSIF

Dettes envers les établissements de crédit 772 436 1 397 695 1 849 985 2 686 410 19 994 6 726 520

Dettes envers la clientèle dont 1 494 674 144 358 689 232 18 675 4 466 2 351 405

• Comptes d’épargne à régime spécial

• Dépôts à terme 361 946 144 358 689 232 18 675 4 366 1 218 577

• Comptes à vue clientèle 1 132 728 100 1 132 828

Dettes représentées par un titre dont 46 088 36 980 150 196 83 414

• titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 46 088 36 980 150 196 83 414

Il n’y a pas de créance à durée indéterminée.

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Note 18. Engagements de l’activité bancaire En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Engagements donnés 4 604 987 4 012 543

Engagements de financement 3 274 623 2 853 632

• en faveur de la clientèle 3 274 623 2 853 632

Engagements de garantie 1 330 364 1 158 865

• d’ordre d’établissements de crédit 111 923 122 147

• d’ordre de la clientèle 1 218 441 1 036 718


• autres engagements donnés 46

Engagements reçus 398 922 525 563

Engagements de financement 251 003 250 000

• reçus des établissements de crédit 251 003 250 000

• reçus de la clientèle

Engagements de garantie 147 919 275 517

• reçus des établissements de crédit 147 919 275 517


• autres engagements reçus 46

(1) Les créances mobilisées à la Banque de France (via le Crédit Mutuel Arkéa) s’élèvent à 1 264 706 milliers d’euros au 31/12/2011.Le montant des actifs remis en garantie de passif à Crédit Mutuel Arkéa Public Sector SCF est de 1 063 502 milliers d’euros au 31/12/2011.

Le montant des actifs remis en garantie de passif au Crédit Mutuel Arkéa pour le compte de la BEI, BDF et CDC se décompose comme suit :

31/12/2011 31/12/2010

Banque Européenne d’Investissement 227 076 265 214

Caisse des Dépôts et Consignation 200 194 47

Banque de France (1) 1 680 101 1 487 225

TOTAL 2 107 371 1 752 486


Note 19. Opérations sur instruments financiers à terme En milliers d’euros

Par nature En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Opérations de

couverture

Autres opérations

TotalOpérations

de couverture

Autres opé-rations

Total

OPÉRATIONS FERMES

Opérations de gré à gré

• accords de taux futurs

• swaps de taux 6 141 928 6 141 928 3 803 803 3 803 803

OPÉRATIONS CONDITIONNELLES

Opérations de gré à gré

Contrats de taux plancher/plafond

• achetés 617 377 31 919 649 296 388 091 388 091

• vendus 473 727 1 059 185 1 532 912 388 091 388 091

Options de taux, change et autres

• achetées 10 306 10 306

• vendues 25 240 25 240 10 306 10 306

TOTAL 7 258 272 1 091 104 8 349 376 4 600 597 4 600 597

Par durée restant à courir En milliers d’euros

Opérations avec la clientèle

- de 1 an + 1 an - 5 ans + 5 ans Total

INSTRUMENTS DE TAUX

Marché de gré à gré

Swaps de taux 206 968 2 258 327 3 676 633 6 141 928

Contrats de taux plancher / plafond 499 264 838 895 844 049 2 182 208

Autres options 17 194 8 046 25 240

TOTAL 723 426 3 105 268 4 520 682 8 349 376

Ces opérations sont comptabilisées au nominal notionnel compte tenu de l’absence de risque lié à leur nature (instruments de couverture exclusivement).

31/12/2011 31/12/2010

Instruments de taux -21 788 10 242

Autres instruments financiers à terme

TOTAL -21 788 10 242

Juste valeur En milliers d’euros

La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à une valeur de marché ou par application de modèles d’évaluation généralement admis. Les marges de taux sont notamment évaluées suivant la méthode du « zéro coupon ».

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Note 20. Intérêts, produits et charges assimilés En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Charges Produits Charges Produits

Opérations avec les établissements de crédit -166 461 13 958 -87 757 4 850

Opérations avec la clientèle -19 522 247 644 -5 037 152 715

Obligations et autres titres à revenu fixe -1 906 782 -850 281

Autres intérêts et produits assimilés -6

TOTAL -187 895 262 384 -93 644 157 846

Note 21. Revenus des titres à revenu variable En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Parts dans les entreprises liées 160 160

TOTAL 160 160

Note 22. Commissions En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Charges Produits Charges Produits

Opérations avec les établissements de crédit -1 098 2 484 -1 135 3 200

Opérations avec la clientèle 26 863 21 542

Opérations sur titres 653 821

Opérations de change 1 404 1 503

Opérations sur instruments fin à terme -2 826 6 832 -1 612 3 066

Opérations sur moyens de paiement -22 878 31 393 -15 830 22 391

Prestations de services financiers -70 12 697 -38 2 976

TOTAL -26 872 82 326 -18 615 55 499

Note 23. Gains et pertes sur opérations de portefeuille En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Opérations sur titres de placement

• Plus-values de cession 17 62

• Moins-values de cession 0 0

• Dotations aux provisions pour dépréciation -4 393 -37

• Reprises de provisions pour dépréciation 0 0

TOTAL -4 376 25


En 2010, Crédit Mutuel Arkéa a dénoncé les garanties apportées initialement à la Camefi Banque et a procédé en contrepartie au versement d’une indemnité compensatrice de 7,6 M€ comptabilisée en « Récupération sur créances amorties ».

Note 25. Coût du risque En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Créances

Dotations -63 647 -65 025

Reprises utilisées 13 561 4 584

Reprises devenues disponibles 29 274 32 201

Récupération sur créances amorties 774 8 282

Risque hors-bilan

Dotations -4 043 -3 042

Reprises utilisées

Reprises devenues disponibles 1 140 726

Créances irrécouvrablesCouvertes -13 561 -4 584

Non couvertes -427 -178

SOLDE -36 929 -27 036

Note 24. Charges générales d’exploitation En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

FRAIS DE PERSONNEL -29 573 -26 433

Salaires et traitements -18 618 -15 958

Charges sociales -7 642 -7 410

• dont charges de retraite -1 719 -1 964

Intéressement et participation -1 116 -1 145

Impôts et taxes afférentes -2 197 -1 920

IMPÔTS ET TAXES -2 373 -2 011

AUTRES CHARGES D’EXPLOITATION -29 168 -24 475

TOTAL -61 114 -52 919

La rémunération versée au mandataire social d’Arkéa Banque E&I n’est pas communiquée car elle correspond à une rémunération individuelle.

Effectifs moyens31/12/2011 31/12/2010

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Personnel salarié

Personnel mis à disposition

Employés 52,84 0,91 51,20

Cadres 256,75 8,88 203,48 3,49

TOTAL 309,59 9,79 254,68 3,49

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Note 26. Impôts sur les bénéfices En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Charge fiscale courante -11 011 -7 359

Créance de carry back

Charge nette d’impôt sur les bénéfices -11 011 -7 359

Résultat courant avant impôt 27 552 20 481

Taux effectif d’impôt 39,96 % 35,93 %

Intégration fiscale

La société est comprise dans le périmètre de l’intégration fiscale du groupe Crédit Mutuel Arkéa dont la société mère est Crédit Mutuel Arkéa depuis le 01/01/2011. En matière d’impôt sur les sociétés, conformément aux termes de la convention d’intégration fiscale, l’impôt est déterminé par la filiale, comme en l’absence d’intégration fiscale. Le montant ainsi calculé, déduction faite des avoirs fiscaux et crédits d’impôts éventuels, est dû à la société mère. Au 31/12/2011, le montant d’impôt dû à la société mère est de 10 269 K€.

Note 27. Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Dotations au FRBG -2 000

Reprises de FRBG

TOTAL -2 000

Note 28. Affectation du résultat En milliers d’euros

31/12/2011 31/12/2010

Affectations Origines Affectations Origines

Report à nouveau antérieur 35 279 29 169

Résultat de l’exercice 16 541 11 122

Réserve légale 827 556

Réserves facultatives

Dividendes 8 268 4 455

Report à nouveau 42 725 35 280

TOTAL 51 820 51 820 40 291 40 291

Note 29. Exemption d’établir des comptes consolidés

ARKÉA BANQUE E&I n’a ni contrôle exclusif, ni influence notable dans aucune entreprise. Il n’y a donc pas lieu, pour elle, de présenter des comptes consolidés. Ses comptes sont intégrés globalement dans les comptes consolidés du groupe Crédit Mutuel Arkéa, situé au 1, rue Louis Lichou 29480 Le Relecq-Kerhuon.


RAPPORT DES COMMISSAIRESaux C0MPTES

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aux

com

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23

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

• la justification de nos appréciations,

• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I — Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II — Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise des finances publiques de certains pays de la zone euro (et en particulier de la Grèce), qui est accompagnée d’une crise économique et d’une crise de liquidité, qui rend difficile l’appréhension des perspectives économiques.

C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Risque de crédit

Comme indiqué dans les « options et méthodes d’évaluation », et les notes 2 et 25 de l’annexe, votre société constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à son activité. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, aux méthodologies de dépréciations, et à la couverture des pertes de valeur.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III — Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Brest et à Courbevoie, le 2 avril 2012.

Les commissaires aux comptes :

STERENN MAZARS Pascale CHARLIER Franck BOYER

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (exercice clos le 31 décembre 2011)


Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels

Immeuble Le Sextant - 255, rue de Saint-MaloCS 21135 - 35011 Rennes Cedex

Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels - Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillanceau capital de 530 000 000 euros, banque et courtage d’assurances (N° ORIAS : 07 026 594)

RCS BREST 378 398 911 - Siège social : Allée Louis Lichou - 29480 Le Relecq-Kerhuon


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RAPPORT DE GESTION 2011 - Arkéa Banque E&I

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