8/20/2019 Courrier du Crédit mutuel Arkéa à ses salariés

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Mardi 1er décembre 2015

 QUESTIONS A...

Jean-Pierre Denis Les conseils d’administration

de caisses locales votentcontre la réforme de la CNCM

Réunis tout au long du mois de novembre, les conseils

d'administration des caisses locales du CMB, du

CMSO et du CMMC se sont opposés au projet de réforme

initié le 14 octobre par la Confédération Nationale

du Crédit Mutuel (CNCM) (voir notre encadré pagesuivante) . Eclairage sur la portée de ce scrutin et retour

sur les grands éléments du dossier, en compagnie deJean-Pierre Denis, Président du Crédit Mutuel Arkéa et

du Crédit Mutuel de Bretagne.

Les conseils d’administration des caisses de nos trois

fédérations se sont prononcés, de la façon la plus nette

qui soit, contre le projet de réforme initié en octobre par

la Confédération. Pour commencer, pouvez-vous nous

dire ce que traduit, selon vous, ce résultat ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes et ce vote, c’est une certitude,

fera date. Il est même historique, car la décision qui s’en

dégage ne saurait être plus légitime et plus souveraine. Les

caisses locales, constituant les fédérations du Crédit Mutuel

de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central, se sont

prononcées, et cela sans la moindre ambiguïté, contre le projet

de réforme porté par la Confédération. Elles l’ont fait à l’issue

d’un scrutin organisé dans des conditions conformes aux

exigences d’un établissement coopératif et, de ce fait, tout à fait

indiscutables. C’est d’ailleurs tout à l’honneur d’une banque

coopérative et mutualiste comme la nôtre que d’avoir demandé

à l’ensemble des administrateurs de nos caisses locales, qui

représentent 1,6 million de sociétaires, de "fixer la ligne" sur

une question aussi déterminante pour l’avenir de notre groupe.

Ce vote traduit sans la moindre réserve l’attachement de nos

caisses locales à l’autonomie du groupe Crédit Mutuel Arkéa.Une autonomie qui constitue, nous en avons aujourd’hui

l’éclatante démonstration, le cœur même de notre ADN. Et

c’est précisément au nom de cette autonomie que nous nous

opposons à toute forme de centralisation qui conduirait à placer

le Crédit Mutuel Arkéa sous l’influence déterminante, et pour

tout dire "sous la coupe", de CM11-CIC. C’est un choix clair et

définitif. Il donne aux dirigeants de notre groupe le mandat de

défendre, sans la moindre concession possible, notre statut

de banque territoriale. Un statut qui est pour beaucoup, je le

rappelle au passage, dans la réussite de notre entreprise.

Plus concrètement, quelle est la véritable portée de ce

vote sur l’évolution du dossier ?

Ce vote revêt une signification toute particulière, dans la

mesure où, par la voix des administrateurs qu’ils ont élus,

ce sont les sociétaires, autrement dit les propriétaires du

Crédit Mutuel Arkéa, qui viennent de s’exprimer. S’agissant

d’une décision aussi essentielle et irréversible, ils étaient,

naturellement, les seuls à pouvoir se prononcer en toute

légitimité. Leur vote s’impose désormais à tous. Ne pas le

reconnaître reviendrait à mettre en cause le principe mêmed’une banque coopérative comme la nôtre. Pour ceux qui

auraient encore des interrogations sur la portée de ce scrutin,

 je rappelle que le Crédit Mutuel Arkéa est une société anonyme

constituée sous forme coopérative. Ses actionnaires sont les

334 caisses locales et c’est à elles, et à elles seules, que revient

la responsabilité, dans le respect du droit des sociétés, du code

du commerce et de la loi de 1947 sur la coopération, de prendre

les décisions stratégiques qui orientent et engagent la vie de

leur entreprise. Il n’appartient à personne d’autre de "fixer le

cap" du Crédit Mutuel Arkéa, et surtout pas à un établissement

concurrent qui cherche à se dissimuler derrière la Confé-

dération, quand il ne se confond pas avec elle. N’oublions jamais que le Crédit Mutuel Arkéa n’est pas la filiale de

CM11-CIC et la CNCM n’est pas notre maison-mère. CM11-CIC

et Crédit Mutuel Arkéa sont deux groupes coopératifs distincts,

et rien n’autorise l’un à s’approprier l’autre, sous couvert

d’une réforme statutaire au demeurant illégale. Dit autrement,

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notre liberté de développement ne saurait être bridée,

réduite ou aménagée sans notre accord exprès. Et le

moins que l’on puisse dire, c’est que la communauté

des sociétaires du Crédit Mutuel Arkéa ne souhaite

pas s’engager dans une telle voie qui aurait, chacun

le sait, des conséquences directes sur nos centres de

décision et nos emplois dans les services centraux

et les filiales bien sûr, mais aussi, il ne faut pas s’y

tromper, pour nos réseaux de caisses locales. De ce

point de vue, je ne peux redire, ici, que ce que je disaisdans ces mêmes colonnes, le 13 novembre dernier.

Vous parlez d’une réforme statutaire illégale.

Qu’entendez-vous par là ?

Au-delà des modalités mêmes de la réforme que nous

contestons, il faut bien garder à l’esprit que seule la loi

pourrait, et encore sous certaines conditions, étendre

les pouvoirs de l’organe central du Crédit Mutuel qui

sont, au sens juridique du terme, des "prérogatives de

puissance publique". Cela signifie concrètement que

la CNCM n’est pas fondée, par le canal d’une simple

réforme statutaire, à s’attribuer des pouvoirs renforcésà l’égard de ses affiliés sans leur consentement

unanime et à mettre gravement en cause, pour

l’occasion, les principes constitutionnels qui protègent

le droit de propriété et la liberté d’entreprendre.

C’était précisément pour cette raison que la BCE avait

demandé, en novembre 2014, aux autorités françaises

de prendre l’initiative d’une réforme législative, ce

qu’elles n’ont pas fait jusqu’à présent.

Certaines communications ont été émises

récemment, indiquant qu'une centralisation du

Crédit Mutuel serait finalement "sans grande

conséquence" pour le Crédit Mutuel Arkéa. Que

pensez-vous de cette position ?

J’ai effectivement pris connaissance de certaines

prises de position ou déclarations, au demeurant

très minoritaires, selon lesquelles la réforme

engagée n’aurait pas de grandes incidences sur le

Crédit Mutuel Arkéa. Je l’ai même lu sous la plume

du Président de la CNCM et je dois dire que de tels

propos me laissent tout à fait perplexe. Car, de deux choses

l’une : ou bien il ne connaît pas le détail de la réforme élaborée

par ses équipes ; ou bien il cherche à nous abuser par des

discours qui se veulent rassurants et ne sont, en réalité,

que des rideaux de fumée destinés à brouiller les pistes et

à discréditer notre combat. Nous avons malheureusement

une grande habitude de ces façons de faire. Ce que je

n’accepte pas, en tous cas, c’est de voir notre groupe accusé

de colporter des "mensonges" ou d’entretenir je ne sais

quelle "propagande". On pourrait tout de même attendre des

dirigeants de la Confédération qu’ils assument leurs choix.

Pour notre part, nous nous contentons d’analyser, avec toute

l’objectivité requise, cette réforme, point par point, sans

avoir besoin d’en rajouter tant elle est caricaturale. Elle

n’a en réalité qu’un objectif : mettre au pas, une bonne fois

pour toutes, le Crédit Mutuel Arkéa, en l’intégrant dans une

gouvernance centralisée aux mains de CM11-CIC. Nul besoind’être un exégète des textes sur la coopération ou un expert

du mutualisme pour le comprendre.

Pourriez-vous illustrer votre propos par des exemples ?

Bien sûr, puisque nous avons reçu, en septembre,

communication du projet de réforme de la CNCM. C’est dire

que nous nous basons sur des écrits et des documents dont

le contenu est particulièrement clair. Je passe très vite surles dispositions qui ont pour objet de consolider la mainmise

de CM11-CIC sur la gouvernance confédérale : dans tous les

cas de figure, quelle que soit l’instance – assemblée générale,

conseil d’administration, ou direction générale de l’organe

central – quelle que soit la majorité requise, simple ou qualifiée,

les décisions seraient, compte tenu de l’attribution de droits de

vote, de facto prises par CM11-CIC et les quatre fédérations qui

lui sont déjà fonctionnellement rattachées. Le Crédit Mutuel

Arkéa serait, quant à lui, toujours maintenu en dessous de "la

minorité de blocage", c’est-à-dire totalement marginalisé et

privé de toute capacité d’influence. Une situation inacceptable,

chacun le comprendra sans peine. Mais le plus important,

et la véritable nouveauté dans cette réforme, réside dans

le renforcement des pouvoirs que l’organe central souhaite

s’attribuer sur les groupes régionaux. La mise en œuvre de ce

projet conduirait à un degré de centralisation tout à fait inédit

au Crédit Mutuel, et contraire à son histoire et à ce qui fait toute

Résultats des votes concernant le projet

de réforme confédéral*

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son originalité. Je l’affirme sur la base de l’analyse objective

du projet de réforme que personne ne peut sérieusement

contester, sauf à faire preuve de naïveté ou de mauvaise foi.

Concrètement, cela se traduirait par quels types de

changement ?

La réforme telle qu’elle nous a été présentée donnerait à

la CNCM tous les moyens pour mettre en place un groupe

bancaire totalement centralisé.

Elle prévoit par exemple quel’organe central soit habilité

à, je cite, « donner des

instructions »   aux dirigeants

des établissements affiliés, ce

qui reviendrait à lui accorder un

véritable pouvoir de direction

sur le Crédit Mutuel Arkéa,

y compris ses filiales. Il lui

serait aussi reconnu le droit de

« coordonner le développement

du groupe Crédit Mutuel » ,

dans toutes ses dimensions,filiales comme réseaux de

caisses locales, avec toutes les

conséquences et les arbitrages que l’on peut imaginer. Cette

situation serait sans précédent au Crédit Mutuel dont l’organe

central est aujourd’hui cantonné en vertu de la loi, je le rappelle,

à des missions de représentation et de contrôle, assorties de

certains pouvoirs de sanction. Et, comme si cela ne suffisait

pas, des dispositions spécifiques sont prévues par ailleurs pour

encadrer la capacité de développement de notre groupe : nos

prises de participation seraient contrôlées, voire soumises

à l’autorisation préalable de l’organe central ; nos limites de

risques seraient définies par la CNCM qui détiendrait ainsi le

pouvoir de brider notre développement sur certains marchés

géographiques ou filières économiques. C’est le cœur même

de notre stratégie commerciale qui serait ainsi touché. J’ajoute,

dans un autre domaine essentiel pour notre autonomie, que la

réforme placerait le groupe Crédit Mutuel Arkéa sous un régime

de "tutelle financière", l’organe central se voyant conférer

le droit de s’immiscer dans la définition et la mise en œuvre

de notre politique de gestion de bilan et de refinancement.

Pour parachever le tableau, est prévue la mise en place d’un

mécanisme national de solidarité financière, à la discrétion de la

CNCM, assorti d’un « engagement inconditionnel et irrévocable

des affiliés de répondre aux sollicitations de la direction

générale de l’organe central » , avec des mesures coercitivesà la clé. On ne peut être plus clair pour signifier que nos fonds

propres et, plus généralement, nos capacités financières

pourraient être mobilisés pour couvrir les besoins de certains

de nos concurrents. Ce ne sont là que quelques illustrations

parmi d’autres, car j’aurais pu aussi évoquer le sujet essentiel

des ressources humaines, celui des règles de territorialité ou

encore des conditions d’usage de la marque. Dans tous les cas,

l’objet de la réforme ne fait aucun doute : il s’agit de consacrer

un modèle trop connu de centralisation parisienne, autrement

dit un "pouvoir vertical" qui ferait disparaître le Crédit

Mutuel Arkéa en tant que banque territoriale de plein exercice.

Autant dire qu’il n’est pas question pour nous d’accepter cette

mise sous tutelle, qui serait tout à fait contraire à la position

que viennent d’arrêter nos caisses locales. Au vu de l’ensemble

de ces éléments, j’ai envie d’ailleurs de poser une question

très simple : comment le Président de la Confédération peut-

il prétendre, dans une lettre du 18

novembre dernier largement diffusée,

que « l’activité, c’est-à-dire les missions

de l’organe central ainsi réformé,

resterait inchangée »  ? J’avoue avoir un

peu de mal à comprendre.

Quel message souhaiteriez-vous

adresser aujourd'hui aux salariés

et aux administrateurs qui vouslisent ?

Je leur dis que notre groupe vit un moment

historique et nous avons une très grande

responsabilité à l’égard des générations

qui nous succéderont. Nous sommes

tous, en réalité, les acteurs et les garants

d’un groupe parfaitement autonome qui

maîtrise, aujourd’hui, l’ensemble de ses

décisions et de ses moyens de développement. Et que l’on soit

salarié, administrateur, représentant du personnel ou dirigeant,

notre responsabilité collective, maintenant, c’est de faire

entendre notre voix et de nous mobiliser, ensemble, sur tousles terrains, contre cette réforme que la Confédération cherche

à nous imposer au prix d’un rapport de force inacceptable.

Je maintiens que la centralisation du Crédit Mutuel serait, et

mon devoir est de le dire, très lourde de conséquences pour

nos centres de décision et l’emploi dans nos services centraux,

l’ensemble de nos filiales et nos réseaux de caisses locales en

Bretagne, dans le Sud-Ouest et dans le Massif Central. Et ce

ne sont sûrement pas les discours

du Président de la Confédération,

par voie de presse ou auprès

de certains de nos soutiens, qui

sont de nature à nous convaincre

du contraire. Nous aurions sans

doute préféré un langage direct,

qui s’assume en toute franchise

et en toute transparence. Mais

au fond peu importe, puisque nos

caisses locales, avec la légitimité

indiscutable et indépassable

qui est la leur, viennent de

"fixer le cap". Ce cap est celui

d’une autonomie revendiquée

et pleinement assumée. Je puis

vous garantir, au nom de l’ensemble des dirigeants de notre

groupe, que nous mettrons cette décision en œuvre avec laplus grande résolution, en nous appuyant sur l’ensemble des

acteurs et parties prenantes de notre entreprise. Nous n’avons

pas l’intention de marchander notre liberté : ce n’est tout

simplement pas dans nos habitudes.

« Nousn'avons pas

l'intention demarchandernotre liberté :ce n'est toutsimplement

pas dans noshabitudes ».

« La miseen œuvrede ce projetconduirait àun degré decentralisationtout à faitinédit au CréditMutuel ».