RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE...

29
CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011

Transcript of RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE...

Page 1: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

CAISSE D’EPARGNED’AUBONNESociété coopérativeBanque fondée en 1837

RAPPORT ANNUEL 2011

Page 2: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

CAISSE D’EPARGNED’AUBONNESociété coopérativeBanque fondée en 1837

1

174e exercice

Membre de l’Association suisse des banquiers

Page 3: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

2

SOMMAIRE

Organes de la banque

Rapport du conseil d’administration

Bilans

Opérations hors bilan

Comptes de résultat

Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan

Tableau de financement

Annexe

Rapport de l’organe de révision

Statistiques bilan

Graphiques

Activités de la banque

Conditions de placement

Page

3

4

6

7

8

9

10

11

23

24

25

26

27

Page 4: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

3

ORGANES DE LA BANQUE

Conseil d’administration

Président: Luc-Etienne ROSSIER 2013

Vice-président: Jean-Philippe EGGER 2015

Secrétaire: Adrien STREIT 2014

Fonction audit: Jean-Marc FAVRE 2012

Membre: Jean-Marie SURER 2012

Direction

Gilles ANTILLE Olivier THIBAUD

Licencié HEC Licencié HECLicencié en droit Expert-comptable diplômé

(Finances et gestion des risques) (Conseils et crédits)

Révision interne

Bernard OBERSON

Expert-comptable diplômé

Organe de révision et société d’audit

BDO SA, Epalinges 2014

Terme

du mandat

Page 5: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

4

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'expansion du commerce mondial a ralenti en 2011 dans un environnement conjoncturel plutôtincertain.

Très dépendante des exportations, la Chine a subi le contrecoup des difficultés économiques rencon-trées en Occident et le cycle de durcissement monétaire a commencé à peser sur la demande inté-rieure.

La Banque centrale des Etats-Unis a maintenu le cap d'une politique ultra-accommodante, prête àprendre des mesures supplémentaires pour hâter la reprise. Dans un contexte de querelles budgé-taires, l'industrie manufacturière a été un moteur important d'une croissance qui s'est redressée, maisqui est restée lente. Si les indicateurs de l'emploi se sont améliorés, le revenu disponible a été relati-vement peu favorable aux ménages.

La situation a été morose dans la zone euro. La crise de la dette s'est propagée à d'autres Etats, desplus fragiles aux mieux notés, sans épargner le secteur bancaire. Les dangers liés aux plans d'austé-rité ainsi que les doutes persistants se sont reflétés dans la volatilité des places financières. Dans l'en-semble, le chômage est remonté au plus haut et l'activité s'est contractée, à l'interne comme à l'ex-port. Seul grand pays à afficher un produit intérieur brut robuste, l'Allemagne a été une nouvelle foisla locomotive européenne, grâce à la bonne tenue des commandes industrielles et du marché du tra-vail.

Avec son ouverture, sa faculté d'adaptation et sa compétitivité, la Suisse a bien résisté à la spirale del'endettement souverain et à la vigueur du franc. Les entreprises exportatrices ont été quelque peusoulagées par l'intervention de la Banque nationale qui, en septembre, a décidé de fixer un coursplancher de 1,20 franc pour un euro. L'économie a en outre bénéficié de l'essor asiatique, des impul-sions positives de la consommation domestique et des investissements dans le génie civil et laconstruction de logements.

Face au niveau historiquement bas des taux et à l'intensité concurrentielle, la Caisse d'Epargned'Aubonne s'est concentrée sur ses facteurs de réussite. Deux points ont particulièrement retenu sonattention. D'une part, sa volonté d'offrir à la clientèle un accès rapide et efficace à des services et desproduits compréhensibles, souples et sûrs, et d'autre part, sa détermination de maintenir l'établisse-ment à l'abri des risques de taux d'intérêt et de crédit, notamment.

La mise en œuvre d'une stratégie éprouvée, qui préconise une saine gestion des actifs et des passifs,a permis d'accomplir une performance convaincante au terme de l'exercice écoulé.

En effet, la somme du bilan s’est élevée à 291,8 mio CHF, en progression de 2,7 %.

Les avances à la clientèle ont augmenté de 5,2 % à 242,9 mio CHF, dont 201,3 mio CHF de prêtshypothécaires. Les avoirs des clients se sont accrus de 5,4 % à 239,2 mio CHF, constitués à hauteurde 180,7 mio CHF par des fonds d’épargne et de placements. Compte tenu des liquidités à disposi-tion, des prêts bancaires totalisant 6,0 mio CHF ont été remboursés.

Page 6: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

5

La marge brute, principale source de revenus, s'est bonifiée de 7,4 % à 4'769'000.00 CHF.

Le résultat des commissions et services, ainsi que celui issu du négoce ont gagné 39,5 %, pour attein-dre 371'000.00 CHF.

L'évolution des taux d’intérêts et de la Bourse suisse ont conduit à la réalisation de gains de courspour 59'000.00 CHF, ainsi qu'à l'enregistrement d’une moins-value comptable sur titres de participa-tion de 116'000.00 CHF.

L'optimisation des processus, la rationalisation de l'organisation et le respect du cadre budgétaire ontporté le bénéfice brut à 2'341'000.00 CHF.

L’analyse prudente des risques inhérents aux opérations bancaires a arrêté les correctifs de valeurs,provisions et pertes à 899'000.00 CHF.

Le résultat intermédiaire a rendu possible l’affectation de 510'000.00 CHF aux fonds propres. Ces der-niers se sont globalement étoffés de 4,8 % à 23'113'000.00 CHF, plaçant le taux de couverture régle-mentaire à 227 % des exigences.

Le bénéfice net s’est inscrit à 541'175.00 CHF, en hausse de 1,1 %.

Sur la base de ces éléments très réjouissants, nous pouvons célébrer avec enthousiasme les 175 ansde la création de la Caisse d'Epargne d'Aubonne. Au regard du passé, de tradition aux anniversaires,la banque a aussi rendez-vous avec l'avenir, en exploitant, en juin prochain, un nouvel univers tech-nique basé sur la plateforme informatique Finnova.

Pour conclure, nous devons relever que l'atteinte de nos objectifs dans la durée doit beaucoup auxpersonnes qui nous soutiennent. Nous tenons d'abord à adresser nos plus vifs remerciements à vous,Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs les sociétaires, qui êtes les fidèles garants de ce que nosclients souhaitent en priorité : la sécurité. Nous prions également la direction de trouver ici l'expres-sion de notre reconnaissance pour le dialogue que nous entretenons avec elle et l'engagement dontelle fait preuve. A tout le personnel, nous exprimons notre gratitude pour son accueil chaleureux, sadisponibilité et ses compétences.

Aubonne, le 8 février 2012

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Page 7: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

6

BILANS AUX 31 DÉCEMBRE 2011 ET 2010 (en francs)

Actifs

Liquidités

Créances résultant de papiers monétaires

Créances sur les banques

Créances sur la clientèle

Créances hypothécaires

Immobilisations financières

Immobilisations corporelles

Comptes de régularisation

Autres actifs

Total des actifs

Total des créances de rang subordonné

35 257 055.38

0.00

9 388 342.42

34 730 169.71

196 105 595.25

7 096 478.30

733 339.40

759 259.18

119 594.50

284 189 834.14

30 551 170.26

0.00

9 443 472.28

41 533 481.20

201 324 046.10

7 467 104.45

721 824.65

634 150.85

88 922.95

291 764 172.74

0.000.00

31.12

.2011

31.12

.2010

Page 8: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

7

OPÉRATIONS HORS BILANAUX 31 DÉCEMBRE 2011 ET 2010(en francs)

Engagements conditionnels

Engagements irrévocables

Engagements de libérer et d’effectuerdes versements supplémentaires

BILANS AUX 31 DÉCEMBRE 2011 ET 2010 (en francs)

Passifs

Engagements envers les banques

Engagements envers la clientèle sous forme

d’épargne et de placements

Autres engagements envers la clientèle

Obligations de caisse

Prêts des centrales d’émission de lettres

de gage et emprunts

Comptes de régularisation

Autres passifs

Correctifs de valeurs et provisions

Réserves pour risques bancaires généraux

Réserve légale générale

Bénéfice reporté

Bénéfice de l’exercice

Total des passifs

4 000 000.00

173 081 220.36

20 410 452.73

33 407 500.00

15 800 000.00

1 129 750.39

662 364.38

13 637 214.70

6 990 000.00

14 530 000.00

5 866.58

535 465.00

284 189 834.14

2 000 000.00

180 674 198.46

22 358 254.03

36 217 500.00

11 800 000.00

954 925.28

499 370.24

14 147 418.15

7 500 000.00

15 060 000.00

11 331.58

541 175.00

291 764 172.74

291 122.756 809 318.45

316 960.00

302 252.0013 346 773.75

316 960.00

31.12

.2011

31.12

.2010

31.12

.2011

31.12

.2010

Page 9: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

8

COMPTES DE RÉSULTAT 2011 ET 2010 (en francs)

Produits et charges de l’activitébancaire ordinaire

Résultat des opérations d'intérêts

– Produit des intérêts et des escomptes

– Produit des intérêts et des dividendes des immobilisations financières

– Charges d'intérêts

Sous-total résultat des opérations d'intérêts

Résultat des opérations de commissions

et des prestations de service

– Produit des commissions sur les opérations de crédit

– Produit des commissions sur les opérations de négoce de titres et les placements

– Produit des commissions sur les autres prestations de service

– Charges des commissions

Sous-total résultat des opérations de commissions et des prestations de service

Résultat des opérations de négoce

Autres résultats ordinaires

– Résultat des aliénations d'immobilisations financières

– Autres produits ordinaires

– Autres charges ordinaires

Sous-total autres résultats ordinaires

Résultat avant charges d’exploitation (à reporter)

6 916 026.46

175 882.79

– 2 649 545.32

4 442 363.93

66 486.85

30 095.35

127 820.52

– 33 365.81

191 036.91

75 061.09

200 014.80

0.00

– 31 814.05

168 200.75

4 876 662.68

7 246 577.51

191 714.52

– 2 668 953.63

4 769 338.40

92 078.65

26 638.10

135 111.59

– 25 582.35

228 245.99

142 982.60

59 416.45

3 810.00

– 115 605.05

– 52 378.60

5 088 188.39

2011

2010

Page 10: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

9

COMPTES DE RÉSULTAT 2011 ET 2010(en francs)

Résultat avant charges d'exploitation (report)

Charges d'exploitation

– Charges de personnel – Autres charges d'exploitation

Sous-total charges d'exploitation

Bénéfice brut

Bénéfice de l’exercice

Bénéfice brut Amortissements sur l'actif immobilisé Correctifs de valeurs, provisions et pertes

Résultat intermédiaire

Produits extraordinaires Charges extraordinairesImpôts

Bénéfice de l’exercice

PROPOSITION RELATIVE À L’EMPLOI DU BÉNÉFICE AU BILAN (en francs)

Bénéfice au bilan

Bénéfice de l'exercice Bénéfice reporté

Bénéfice au bilan

Répartition du bénéfice (2010) et proposition de répartition du bénéfice (2011)

Attribution à la réserve légale générale

Bénéfice reporté

4 876 662.68

– 1 454 700.20– 1 227 952.42

– 2 682 652.62

2 194 010.06

2 194 010.06– 76 409.45– 777 872.26

1 339 728.35

1 587.60– 535 000.00– 270 850.95

535 465.00

5 088 188.39

– 1 468 942.15– 1 277 963.86

– 2 746 906.01

2 341 282.38

2 341 282.38– 67 734.05– 898 940.44

1 374 607.89

765.90– 562 559.00– 271 639.79

541 175.00

535 465.00 5 866.58

541 331.58

530 000.00

11 331.58

541 175.0011 331.58

552 506.58

530 000.00

22 506.58

2011

2010

2011

2010

Page 11: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

10

TABLEAU DE FINANCEMENT (en francs mille)

Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne) Résultat de l'exercice Amortissements sur l'actif immobilisé Adaptations de valeurs de l’actif immobiliséCorrectifs de valeurs et provisions Réserves pour risques bancaires générauxComptes de régularisation actifs Comptes de régularisation passifs

Solde

Flux de fonds des mutations dans l’actif immobilisé Autres immobilisations corporelles

Solde

Flux de fonds de l'activité bancaire

Opérations à moyen et long terme (> 1 an) • Engagements envers les banques• Obligations de caisse • Prêts des centrales d'émission de lettres de gage et emprunts • Fonds d'épargne et de placement • Créances sur la clientèle• Créances hypothécaires • Immobilisations financières

Opérations à court terme • Engagements envers les banques • Engagements envers la clientèle • Autres engagements • Créances résultant de papiers monétaires • Créances sur les banques • Créances sur la clientèle • Autres créances

Solde

Etat des liquidités • Liquidités

Solde

54168

1161 014510125

2 199

–2 810

–7 5931 187

––

–1 947

––––

31

4 706

20 648

––––––

175

57

57

––

4 000––

5 218486

2 000–

666–

557 991

6 848

20 648

5357732

920535236

2 120

–3 082

–14 671

52–

1 720

2 0003 782

–5––

50

27 697

––––––

215

9

9

2 000–

14 000––

1 496–

––

687–

3767 595

792

1 319

27 697

EXERCICE 2011 EXERCICE 2010

Sourc

es

de fonds

Emplo

is

de fonds

Sourc

es

de fonds

Emplo

is

de fonds

Page 12: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

11

ANNEXE

1.

2.

Commentaires relatifs à l’activité etmention de l’effectif du personnel

La Caisse d’Epargne d’Aubonne société coopérative (ci-après, CEA), organisée sous la forme d’unesociété sans capital social et fondée en novembre 1837, exerce son activité pour avant tout promouvoiret favoriser l’épargne et placer les fonds ainsi reçus en majeure partie en prêts hypothécaires, prenantplace pour l’essentiel en premier rang.

Pour le compte de sa clientèle et pour son propre compte, la CEA, en sa qualité de banque de proxi-mité indépendante, effectue toutes les opérations bancaires, à l’exception de la gestion de fortune.

La société déploie principalement son activité dans son district et ceux environnant. Elle peut égalementtraiter des affaires sur tout le territoire de la Confédération.

La CEA et la société Entris Banking SA ont conclu un contrat de prestations de services dans le domaineinformatique. L’accord répond aux exigences de la FINMA et couvre, en particulier, le traitement desdonnées ainsi que la maintenance et le développement des systèmes de technologie de l’information.

A la date de l’arrêté comptable, la CEA occupe, en nombre pondéré, 8,5 personnes (8,4 personnes au31 décembre 2010).

Principes comptables et d’évaluation

Principes de base et modification des principes de présentation

Les principes d’évaluation et de présentation des comptes sont conformes aux prescriptions du Codedes Obligations, de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne et de son Ordonnance d’exé-cution ainsi qu’aux directives de la FINMA, en particulier la circulaire 2008/2 Comptabilité-banques rela-tive aux dispositions régissant l’établissement des comptes, avec modifications ultérieures (état au 4mars 2011).

Principes de comptabilisation

L’inscription au bilan des opérations conclues au comptant mais non encore exécutées s’effectue selonle principe de la date de conclusion.

Les créances et les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale.

Conversion des opérations en monnaies étrangères et en devises

Les comptes annuels sont présentés en francs suisses. Les positions en monnaies étrangères et endevises sont converties en francs suisses aux cours moyens applicables à la date de clôture des comptes.

Rubriques du bilan

Créances sur les banques, créances résultant de papiers monétaires, créances sur la clientèle et créances hypothécaires

Les créances sont comptabilisées au bilan à leur valeur nominale.

Les créances compromises identifiées font l’objet de correctifs de valeurs enregistrés dans les correctifsde valeurs et provisions.

Par créances compromises, la CEA comprend les créances de toute nature, même assorties de garan-ties, présentant un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, impayées depuistrois mois ou encore présentant un caractère contentieux. Un correctif de valeur est constitué pourchaque créance compromise et équivaut à la différence entre la valeur nominale de la créance et lavaleur probable de recouvrement, ou égal à l’écart entre la valeur nominale et la valeur estimée, de mar-ché, des garanties reçues.

Les intérêts et commissions échus impayés depuis plus de trois mois de même que les intérêts courusrattachés à la même créance, enregistrés au compte de résultat, sont provisionnés en totalité.

Page 13: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

12

Immobilisations financières

Les titres de participation et les métaux sont évalués selon le principe de la valeur la plus basse.

Les titres de créance sont évalués selon l’«accrual method».

Les risques de contrepartie font l’objet, le cas échéant, de correctifs de valeurs portés sous correctifs devaleurs et provisions.

Les immeubles repris en recouvrement de créances et destinés à la revente sont portés au bilan à leurvaleur de reprise et sont estimés selon le principe de la valeur la plus basse. Le cas échéant, des correc-tifs de valeurs affectés aux correctifs de valeurs et provisions, sont constitués en cas d’évolution défavo-rable de la valeur de marché déterminée prudemment.

Immobilisations corporelles

Les immeubles sont portés au bilan au maximum à leur coût d’acquisition ou de revient, déduction faitedes amortissements économiquement nécessaires. Ils sont amortis de manière dégressive.

Les autres immobilisations sont enregistrées au prix de revient et sont amorties en fonction de la duréed’utilisation.

La CEA se réserve la faculté d’amortir plus rapidement les investissements pouvant devenir rapidementobsolètes.

Prêts des centrales d’émission de lettres de gage et emprunts

Les engagements sont portés au bilan à leur valeur nominale.

Les paiements préalables (frais d’émission) liés aux prêts souscrits auprès de la Banque des Lettres deGage sont comptabilisés selon l’«accrual method».

Comptes de régularisation actifs et passifs

Toutes les contreparties des produits et des charges servant à la délimitation dans le temps et consta-tées au compte de résultat sont comptabilisées dans ces rubriques.

Les intérêts courus adossés à une créance douteuse font l’objet de provisions spécifiques par le créditdes correctifs de valeurs et provisions.

Correctifs de valeurs et provisions

Les correctifs de valeurs et provisions individuels sont constitués en couverture des risques identifiés. LaCEA constitue également des correctifs de valeurs forfaitaires supplémentaires afin de couvrir les risqueslatents présents lors de la date-critère d'évaluation. Il s'agit des risques de défaillance qui existent, dansle portefeuille de crédit, compte tenu des expériences, mais qui ne peuvent pas être attribués à un pre-neur de crédit spécifique ou à une créance particulière. La provision forfaitaire supplémentaire est cal-culée sur le volume des avances sur la clientèle à la date d'arrêté comptable. Les correctifs de valeurs etprovisions peuvent inclure des réserves latentes.

Réserves pour risques bancaires généraux

La constitution de réserves pour risques bancaires généraux intervient par charges extraordinaires. Cesréserves sont taxées.

Autres rubriques du bilan

Le principe de la valeur nominale est appliqué. Pour les risques identifiés, il est procédé à des correctionsde valeurs fondées sur le principe de la prudence. Ces corrections de valeurs sont enregistrées dans lescorrectifs de valeurs et provisions.

Page 14: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

13

Opérations hors bilan

Engagements conditionnels, engagements irrévocables et engagements de libérer et d’effectuer des versements supplémentaires

Le principe de la valeur nominale est appliqué. Pour les risques identifiés, il est constitué des correctifsde valeurs fondés sur le principe de la prudence. Ces correctifs de valeurs sont enregistrés dans les cor-rectifs de valeurs et provisions.

Engagements de prévoyance

Plan de prévoyance

La société a signé pour la prévoyance professionnelle de ses collaborateurs un contrat d’affiliation à uneinstitution de prévoyance appliquant les dispositions légales régissant la prévoyance professionnelle(LPP) en Suisse.

Le plan de prévoyance appliqué est basé sur la primauté des cotisations, il est financé tant par l’em-ployeur que par les employés sur la base des cotisations réglementaires.

Le traitement des engagements de prévoyance se fonde sur la Swiss GAAP RPC 16 révisée au 1er janvier2006 avec modifications applicables au 1er janvier 2009 ou ultérieurement.

Les cotisations de l’employeur sont enregistrées comme charges courantes de l’exercice.

Réserve de cotisations de l’employeur

Aucune réserve de cotisations n’a été constituée par l’employeur.

Avantage / engagement économique et charges de prévoyance

Pour le plan de prévoyance, il y a lieu de déterminer, du point de vue de la société, si le degré de cou-verture et la situation particulière de l’institution de prévoyance peut conduire à un avantage ou à unengagement économique. L’appréciation repose sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010de l’institution de prévoyance et les informations transmises par cette dernière sur l’évolution de sasituation financière en 2011.

Institution deprévoyancesans excédentde couverture /découvert

Part économiquede la société

Excédent

de co

uverture

/ découvert

– – –

Variation

de la pé

riode

157

Cotisations ajustée

s

de la pé

riode

157 162

31.12

.2011

31.12

.2011

(en francs mille)

31.12

.2010

31.12

.2010

Charges de prévoyancede l’employeur dans lesfrais de personnel

Page 15: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

14

Gestion des risques

La gestion des risques est basée sur la politique en matière de risques. La politique en matière de risquesest réexaminée annuellement par le Conseil d’administration au travers d'une analyse des risques. Lesdifférents risques font l’objet de limites, dont le respect est surveillé en permanence. Le Conseil d’admi-nistration est régulièrement informé de la situation patrimoniale et financière de la banque, de l’état desliquidités, de ses résultats, ainsi que des risques y relatifs.

Les risques de crédit, de marché et les risques opérationnels sont inhérents à l'activité de la banque. Envertu des dispositions de l'Ordonnance sur les fonds propres, qui transposent les accords de Bâle II, desfonds propres nécessaires sont déterminés en fonction des risques encourus. Ils doivent être couvertspar des fonds propres disponibles. L'excédent de fonds propres disponibles se présente comme suit :

Présentation des fonds propres pouvant être pris en compteet des fonds propres requis (en francs mille)

Total des fonds propres pouvant être pris en compte 23 113 22 061Total des fonds propres requis 10 194 10 062

dont selon les exigences relatives aux: risques de crédit 9 269 9 144risques sans contreparties 184 189risques de marché 22 30risques opérationnels 719 699

Fonds propres pris en compte / fonds propres requisselon le droit suisse 227 % 219 %

Les autres mesures prises en vue de la gestion et de la limitation des risques sont les suivantes :

Risque de crédit - La définition et l’orientation de la politique en matière de risque de crédit sont dela compétence du Conseil d’administration alors que son application relève de la responsabilité de laDirection. L’organisation des crédits correspond à la taille et aux activités de la banque. Elle octroieessentiellement des crédits contre remise d’une garantie hypothécaire. L’analyse du débiteur, l’examendu gage et la détermination des conditions s’opèrent selon des critères prudemment définis et font l’ob-jet d’un protocole. La banque effectue régulièrement un suivi des crédits en terme de couverture, depaiement des intérêts et de dépassements de limites.

Risque de taux - La politique relative à la mesure, à la gestion et à la surveillance des risques de tauxd’intérêt est régie par une directive interne. La banque quantifie l’effet de revenu et l’effet de valeur àl’aide d’un progiciel standard, Focus ALM. Un système de limites permet à la Direction de contrôler l’ex-position aux risques et de mesurer la prise de risque effective par rapport aux seuils de tolérance fixés.Les risques de taux d’intérêt, dans leur forme et leur amplitude, font l’objet d’une information régulièreau Conseil d’administration.

Risque opérationnel - Les risques opérationnels sont définis comme étant des « risques de pertesdirectes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, aufacteur humain, aux systèmes ou à des événements extérieurs ». Des directives et des procéduresinternes portant sur l’organisation et les contrôles permettent de maîtriser ces risques. Le système decontrôle interne est suivi par la Direction et vérifié par la révision interne, qui rend compte de ses tra-vaux directement au Conseil d’administration.

Risque de liquidité - La banque gère et contrôle ce type de risque au travers de la concordance deséchéances des actifs et des passifs et selon les dispositions légales et conventionnelles en la matière. Lanégociabilité des positions pour propre compte est régulièrement surveillée.

Risque de marché - La banque n’effectue aucune opération de négoce pour propre compte. Elledétient un portefeuille d’immobilisations financières, composé essentiellement d’obligations de débi-teurs de premier ordre et de titres de participation suisses.

Compliance et risques juridiques - La Direction contrôle le respect des dispositions réglementaires envigueur ainsi que les devoirs de diligence propres aux intermédiaires financiers. Elle suit les développe-ments législatifs en cours auprès des autorités de surveillance, ou d’autres organismes. La Direction veilleégalement à l’adaptation des directives internes aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.

31.12

.2011

31.12

.2010

Page 16: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

15

3. Informations se rapportant au bilan

3.1 Aperçu des couvertures (en francs mille)

Avances

Créances sur la clientèle

Créances hypothécaires

• immeubles d'habitation

• immeubles agricoles

• immeubles commerciaux

• artisanat et industrie

• autres

Total des avances 31.12.2011

31.12.2010

Hors bilan

Engagements conditionnels

Engagements irrévocables

Engagements de libérer et d'effectuer des versements supplémentaires

Total hors bilan 31.12.2011

31.12.2010

Créances compromises 31.12.2011

31.12.2010

29 775

168 465

20 564

11 232

1 063

231 099

218 314

4 519

4 519

11 288

3 186

3 186

3 255

134

116

317

567

590

14 182

12 313

7 735

6 332

6 447

5 981

6 447

5 981

6 590

6 590

7 507

1 982

1 982

1 760

157

2 174

2 331

2 088

Nature des couvertures

Garan

ties

hypothé

caires

Autres

garan

ties

Monta

nt

brut Va

leur estimé

e de

réalisa

tion d

es sûretés

Monta

nt

net Co

rrectifs de

valeu

rs ind

ividuels

En blanc

Total

41 533

168 465

20 564

11 232

1 063

242 857

230 836

291

6 809

317

7 417

13 966

Collectivités

de droit pu

blic

Page 17: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

16

3.2 Répartition des immobilisations financières (en francs mille)

Titres de créance

• dont évalués selon l’«accrual method»

Titres de participation

Métaux précieux

Immeubles

Total

dont titres admis en pensionselon les prescriptionsen matière de liquidités

6 165

6 165

1 302

7 467

100

5 668

5 668

1 428

7 096

100

6 185

6 185

1 302

7 487

5 679

5 679

1 428

7 107

Valeur comptable Juste valeur

31.12

.2011

31.12

.2010

31.12

.2011

31.12

.2010

3.3 Présentation de l’actif immobilisé (en francs mille)

Immeubles• Immeubles à l’usage

de la banque• Autres immeubles Autres immobilisationscorporelles

Total des immobilisationscorporelles

1 973–

2 571

4 544

1 313–

2 498

3 811

660–

73

733

13–

44

57

27 –

41

68

646–

76

722

EXERCICE 2011

Valeur d’assurance incendie des immeubles

Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles

3 269

1 180

Valeu

r

d’acquisitio

n

Amortissem

ents

cumu

lésValeu

r com

ptable

31.12

.2010

Investissem

ents

Désinvestisse

ments

Amortissem

ents

Valeu

r com

ptable

31.12

.2011

Page 18: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

17

3.5 Indication des engagements envers les propres institutionsde prévoyance professionnelle (en francs mille)

• Engagements envers les propres institutions deprévoyance professionnelle

Total des engagements

3.4 Indication des actifs mis en gage ou cédés en garantiede propres engagements ainsi que des actifsqui font l’objet d’une réserve de propriété (en francs mille)

Immobilisations financières

Créances hypothécaires(Banque des Lettres de Gage)

18 201

11 800

28 130

15 800

Actifs

mis en

gage ou

cédés

Engageme

nts

correspondants

Engageme

nts

correspondants

Actifs

mis en

gage ou

cédés

31.12

.2011

31.12

.2010

3.6 Présentation des emprunts obligatairesen cours (en francs mille)

Total des

• Prêts de la Banque des Lettres de gage d’Etablissementssuisses de Crédit hypothécaire

Total des emprunts

15 800

15 800

11 800

11 800

31.12

.2011

31.12

.2010

31.12.2011 31.12.2010

Page 19: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

18

3.7 Présentation des correctifs de valeurs et des provisions /Réserves pour risques bancaires généraux (en francs mille)

Correctifs de valeurset provisions pourrisques de défaillance(risques de recouvrementet risques-pays)

Correctifs de valeurset provisions pour autresrisques d’exploitation

Autres provisions

Total des correctifs devaleurs et provisions au bilan

Réserves pour risquesbancaires généraux

7 271

6 366

13 637

6 990

– 284

364

80

– 503

– 503

686

247

933

510

7 673

6 474

14 147

7 500

3.8 Justification des capitaux propres (en francs mille)

Capitaux propres au début de l’exercice 2011

Réserve légale généraleRéserves pour risques bancaires générauxBénéfice au bilan

Total des capitaux propres au début de l’exercice 2011(avant répartition du bénéfice)

+ Autres attributions+ Bénéfice de l’exercice 2011

Total des capitaux propres à la fin de l’exercice 2011(avant répartition du bénéfice)

dont Réserve légale généraleRéserves pour risques bancaires générauxBénéfice au bilan

14 5306 990542

22 062510541

23 113

15 0607 500553

Etat à la fin

de

l’exercice 20

10

Utilisations

confo

rmes à leur but

Modifications de

l’affecta

tion

(nouvelles affectation

s)

Recouvrem

ents, intérêts

comp

romis, différences de change

Nouvelles constitu

tions à

charg

e du c

ompte

de résultat

Dissolution

s au p

rofit

du co

mpte de résultat

Etat à la fin

de

l’exercice 20

11

Page 20: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

19

Actif circulantLiquiditésCréances résultant de

papiers monétairesCréances sur les banquesCréances sur la clientèleCréances hypothécairesImmobilisations financières

Total de l’actif circulant

31.12.2011

31.12.2010

Fonds étrangersEngagements envers les banquesEngagements envers la clientèle sous

forme d’épargne et de placementsAutres engagements envers la clientèleObligations de caissePrêts des centrales d’émission

de lettres de gage et emprunts

Total des fonds étrangers

31.12.2011

31.12.2010

30 551

–9 441

4256

1 302

41 554

46 303

–17 758

17 758

15 910

––

37 284195 795

233 079

215 451

180 674––

180 674

173 081

––

1 4684 095–

5 563

2 161

–3 1002 452

1 000

6 552

5 532

––77

1 1781 352

2 607

7 433

––

3 488

3 000

6 488

14 975

–2

2 700–

2 663

5'365

8 675

2 000

–1 500

21 503

2 000

27 003

24 824

––––

2 150

2 150

2 554

––

8 775

5 800

14 575

12 377

–––––

–––

30 551

–9 443

41 533201 324

7 467

290 318

282 577

2 000

180 67422 35836 218

11 800

253 050

246 699

3.10 Indication des crédits aux organes (en francs mille)

Crédits aux organes 5 750 5 655

Ces crédits sont accordés en vertu des principes généralement reconnus dans la branche bancaire.

3.9 Structure des échéances de l’actif circulant etdes fonds étrangers (en francs mille)

Dénonçable

A vue

Dans les 3 mois

Dans plus de

3 mo

is

jusqu’à 12 mois

Dans plus de

12 mois

jusqu’à 5 a

ns

Dans plus de

5 ans

Immo

bilisé

Total

31.12

.2011

31.12

.2010

Echéant

Page 21: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

20

4. Informations se rapportant aux opérations hors bilan

4.1 Répartition des engagements conditionnels (en francs mille)

Garanties irrévocables 302291

5. Informations se rapportant au compte de résultat

31.12

.2011

31.12

.2010

3.11 Opérations à l’étranger (en francs mille)

Le bilan ne comprend pas de position à l’étranger.

5.1 Résultat des opérations de négoce (en francs mille)

Opérations sur billets et devises

Total

75

75

143

143

2011

2010

3.12 Bilan par monnaies (en francs mille)

CHF EUR USD Autres TotalActif

• Liquidités 30 364 139 35 13 30 551• Créances sur les banques 9 416 12 15 – 9 443

Les autres rubriques du bilan ne comprennent pas de position en monnaies étrangères.

MONNAIES

Page 22: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

21

5.2 Charges de personnel (en francs mille)

Appointements, salaires et gratificationsContributions à des institutions de prévoyance professionnelleAutres prestations socialesAutres charges de personnel

Total

1 1951579225

1 469

1 1911628616

1 455

2011

2010

5.3 Autres charges d’exploitation (en francs mille)

Coût des locaux, entretien, chauffageCoût de l’informatique, des machines, du mobilier et des autres

installationsAutres charges d’exploitation

Total

66

540672

1 278

69

551608

1 228

2011

2010

Page 23: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

22

5.4 Commentaire des produits et charges extraordinaireset des correctifs de valeurs devenus libres (en francs mille)

Produits extraordinaires

Dissolution des autres provisionsGains réalisés lors de l’aliénation d’immobilisations corporellesDivers produits extraordinaires

Total

Le gain extraordinaire de CHF 406'000.00 concerne l’aliénation de l’immeuble sis à St-Sulpice en janvier 2008.

Charges extraordinaires

Constitution de réserves pour risques bancaires générauxConstitution d’autres provisionsDiverses charges extraordinaires

Total

Les diverses charges extraordinaires sont constituées d’une charge non récurrente de CHF 76'136.00 liée auchangement de Caisse de pensions de la banque au 1er janvier 2008.

N.B. L’annexe est présentée selon l’art. 25c de l'ordonnance sur les banques et les caisses d’épargne;les informations non indispensables ou insignifiantes pour la banque sont réservées.

––1

1

––2

2

2011

2010

510–

53

563

535––

535

2011

2010

Page 24: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

23

Page 25: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

24

STATISTIQUES BILAN

Année

Placeme

nts

Bilan

Réserve

1839185018601870188018901900191019201930194019501960196519701975197819791980198119821983198419851986198719881989199019911992199319941995

–––––

1 0281 2811 7732 0242 5493 3294 1524 7055 0995 2185 2375 0404 9204 8414 7844 7704 7634 8074 8434 8374 9075 0054 9164 7504 6354 6004 6154 5874 619

11 95236 06760 166

100 106251 917824 115

1 103 8081 949 5822 885 4824 716 8276 522 970

10 026 57618 265 76526 457 39234 208 53746 121 60555 068 50359 152 97060 772 70962 108 32266 006 05972 176 79776 684 77980 039 89687 230 29294 054 095

100 663 835101 991 03292 571 80088 209 47988 297 95897 423 33798 831 600

100 156 375

11 77541 08468 325

109 983257 996846 869

1 152 2731 967 2342 957 6874 771 0686 573 457

11 486 35720 374 15928 593 72535 795 69549 229 45060 830 67266 198 66267 050 21571 603 39576 417 93683 686 08788 293 50492 500 931

100 993 452108 213 243115 702 005122 012 717126 881 585130 810 373133 237 013137 897 875137 530 674137 196 548

15 90942 62087 493

109 085226 010848 764

1 158 9212 065 0963 075 3945 060 7027 010 429

11 727 01321 163 60829 559 07837 700 41951 183 17762 056 28067 407 67568 903 26373 175 51178 074 58385 253 39989 929 46694 360 288

103 094 912110 868 448118 915 452124 298 165129 575 171132 947 913134 807 323139 545 491138 962 796143 491 805

1396 553

11 54814 98115 00022 52751 800

108 200181 500323 400482 000735 000

1 125 0001 420 0001 800 0002 500 0003 150 0003 400 0003 650 0003 860 0004 100 0004 320 0004 570 0004 820 0005 100 0005 400 0005 800 0006 150 0006 400 0006 660 0006 970 0007 350 0007 730 0008 120 000

Nomb

re de

livrets et cp

tes

Dépôts

d’épargn

e

1996199719981999200020012002200320042005200620072008200920102011

4 7304 7944 8134 8214 9205 2305 4565 5875 6635 7455 7255 6435 6585 6915 7035 616

111 337 534117 343 794117 222 425117 649 795113 246 004116 955 037125 475 390134 350 783136 400 198142 855 115144 772 679138 079 313139 146 670158 410 076173 081 220180 674 198

119 810 119129 189 379134 937 938139 493 948146 153 797152 359 871157 352 427166 120 637175 345 594186 165 431194 258 119194 457 075195 621 123194 609 631196 105 595201 324 046

153 596 528163 646 111169 079 812179 605 945186 016 926191 274 526206 078 445224 416 242231 558 929234 640 658243 606 227244 956 473249 852 259275 567 350284 189 834291 764 173

8 510 0008 900 0009 310 0009 740 000

10 170 00010 610 00011 060 00011 540 00012 020 00012 500 00013 000 00013 500 00014 000 00014 530 00015 060 00015 590 000

Année

Créances

hypothé

caires

Bilan

Réserve

Nomb

re de

livrets et cp

tes ép

argne

Engageme

nts sous forme

d’épargn

e et placem

ents

Selon nouvelle présentation

Page 26: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

25

GRAPHIQUES

Evolution des fonds de la clientèle et des crédits( en millions de francs )

Evolution des fonds propres( en millions de francs )

23

22

21

20

19

18

17

16

15

14

13

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Fonds de la clientèleCrédits

240

230

220

210

200

190

180

170

160

150

140

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Page 27: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

26

ACTIVITÉS DE LA BANQUE

Crédits

Placements

Services divers

Crédits de construction

Crédits aux collectivités de droit public

Prêts hypothécaires

Crédits et prêts avec garanties diverses(hypothèques, cautions, nantissements divers)

Comptes épargne – nominatif– placement– jeunesse– senior– garantie loyer

2e et 3e piliers

Comptes courants – à vue– salaire– loyers– gestion– communes

Obligations de caisse de 3 à 8 ans

Dépôts de titres et opérations sur titresDépôts de fonds pupillairesTrafic des paiementsLocation de safesGarantie loyerTrésor de nuitNet bankingBancomatChange

Internet www.ceanet.chTéléphone 021 821 12 60Télécopieur 021 808 79 42Chèques postaux 10-538-4Clearing bancaire 8327

Heures d’ouverture (lundi - vendredi)7 h 30 - 12 h 00

13 h 30 - 17 h 00 (jeudi 18 h 00)

Page 28: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

27

PLACEMENTS ET TAUX D’INTÉRÊTAU 6 FÉVRIER 2012

Compte épargne «senior»

Compte épargne «nominatif»

Compte épargne «jeunesse»

Compte épargne «placement»

Compte épargne «garantie loyer»

Compte 2e pilier «IGP»

Compte 3e pilier «Privor»

Obligation de caisse 3 ans

4 ans

5 et 6 ans

7 et 8 ans

Compte courant «à vue»

Compte courant «gestion»

Compte courant «salaire»

Compte courant «loyer»

Compte courant «jeunesse»

Taux sous réserve de modifications

%

%1/8

1/8

%1/8

%1/8

2 %1/4

1 %1/2

1 %3/4

2 %

2 %1/2

1 %3/4

1 %3/4

%

%3/8

3/4

2 %3/4

%3/4

%1/4

Page 29: RAPPORT ANNUEL 2011 - ceanet.ch€¦ · Banque fondée en 1837 RAPPORT ANNUEL 2011. CAISSE D’EPARGNE D’AUBONNE Société coopérative Banque fondée en 1837 1 ... Jean-Marc FAVRE

Rue de l’Hôtel-de-Ville 211170 AubonneTél. 021 821 12 60Fax 021 808 79 42