Rapport dactivités 29/03/2012 LUNPS en quelques chiffres Réunions statutaires et manifestations :...

Rapport d’activités29/03/2012

L’UNPS en quelques chiffres

Réunions statutaires et manifestations :

– Assemblée plénière : 8 réunions

– Bureau statutaire UNPS : 7 réunions, auxquelles s’ajoutent de nombreuses réunions des membres du Bureau sur différents dossiers

– Séminaire UNPS : 3 sessions de travail sur l’ACIP et la représentation régionale des professionnels de santé libéraux

– Une conférence de presse



UNPS : modifications réglementaires et statutaires

– Proposition de modification des textes réglementaires organisant la composition de l’UNPS

– Nomination de l’ensemble des membres pour 5 ans

– Election du Bureau

– Communiqué de presse annonçant l’élection du nouveau Bureau



Groupes de travail internes :

– GT1 Formation initiale et continue : 3 réunionsAnimateurs : Patrick Pérignon et Laurent Milstayn

– GT2 Coordination interprofessionnelle et nouveaux modes de rémunération : 2 réunionsAnimateurs : Laurent Milstayn, Philippe Tisserand et Christelle Gerber-Montaigu

– GT3 Exercice professionnel: 1 réunionAnimateurs : Bruno Salomon et Catherine Mojaïsky

– GT4 Informatique : 5 réunionsAnimateurs : Pierre Leportier et William Joubert



Groupes de travail internes (suite) :

– GT5 Communication : 1 réunionAnimateurs : William Joubert et Bruno Salomon

– GT6 Europe : 3 réunionsAnimateurs : William Joubert, François Blanchecotte et Benoit Roy

– GT7 ACIP : 6 réunionsAnimateurs : Alain Bergeau, Jean-François Rey et Catherine Mojaïsky

– GT8 Dépendance : 5 réunionsAnimateurs : Philippe Tisserand et Patrick Pérignon



Négociations et travaux 2011

– ACIP réunions de négociations

– Participation au groupe « Simplifications administratives »

– Suivi de la Fourcade

– Suivi du PLFSS 2012

– EHPAD : 2 réunions

– Divers avis sur des projets de textes législatifs, réglementaires et documents divers : une motion relative à la participation de l’assuré et une motion relative à un projet de décret CNS



Instances externes (1) :L’UNPS suit les dossiers de l’ensemble de ces instances, soit au sein des Groupes

de travail internes, soit au niveau de l’Assemblée plénière.

– ASIP

– Bureau central de tarification

– CNQCS du FIQCS

– CNS

– Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et dans le secteur des soins de ville (COSPIN)

– Comité de suivi du plan Alzheimer

– Comité d’agrément hébergeur (CAH)

– Comité national Soins palliatifs



Instances externes (2) :

– Copil nouveaux modes de rémunérations

– COPIIR SNIIR-AM

– CA de la FNEHAD

– GIE sesam vitale

– HAS

– HCAAM

– IDS

– Plan national maladies rares 2

– Réunions et entretiens divers au Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé

– Interventions de l’UNPS dans divers colloques



• Nombre de courriers envoyés : 519 courriers

• Nombre de courriers reçus : 926 courriers

• Nombre de réunions en 2011 : 197 réunions (réunions UNPS + participation de l’UNPS dans des instances externes)


GT1 Formation initiale et continue

• SUJET TRAITÉ: le groupe s’est essentiellement consacré au DPC en 2011

• MOTION : 1

• PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS:- Etude des projets de textes réglementaires soumis dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi HPST.

- Propositions pour la mise en œuvre du DPC auprès du Ministère de la Santé

- Introduction d’un paragraphe sur le DPC dans la projet d’ACIP


GT2 Coordination interprofessionnelle et nouveaux modes de rémunération

• SUJETS TRAITÉS : coordination interprofessionnelle, suivi du copil des expérimentations de nouveaux modes de rémunération, suivi des SISA.

• PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS :- Travail sur la rédaction dans l’ACIP d’une partie consacrée à la coordination ;- Suivi de la mise en place des SISA (expertise, suivi de Loi Fourcade et du projet de décret).


GT3 Exercice professionnel

• LE CHAMP DU GROUPE A ÉTÉ ÉLARGI À LA RENTRÉE 2011 À TOUT L’EXERCICE PROFESSIONNEL.

• SUJETS TRAITÉS : avantage social maladie, asv, contrat-type EHPAD

• PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS:- Plusieurs rencontres avec le cabinet de Mme Bachelot-Narquin pour le contrat EHPAD ;- Remise à jour d’un tableau synthétisant les charges sociales et prestations par professions ;- Actions auprès des ministères concernés sur le pré-remplissage des déclarations de revenus ;- Travail d’expertise sur les cotisations sociales, et propositions dans le cadre de la rédaction de l’ACIP.


GT4 Informatique

• SUJETS TRAITÉS : Négociation de l’ACIP : systèmes d’information et services en ligne, Utilisation des données du SNIIRAM, Sesam-Vitale, Tableaux de bord IDS, Partage de l’information dans les Centres et Maisons de santé, Recrutement interne.

• MOTION : 1 • COMMUNIQUÉ : 1• PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS :- Préparation et synthèse de la participation aux instances nationales du SNIIRAM

(COPIIR), du GIP IDS et du GIE Sesam-Vitale ainsi qu’aux groupes de travail : Partage de l’information dans les Centres et les Maisons de santé (DGOS), Comité de liaison PS et comité d’agrément des hébergeurs (ASIP Santé) et utilisateurs Datamarts (SNIIRAM),

- Rédaction d’amendements sur la partie SIS dans le cadre des négociations de l’ACIP,

- Signature d’une Charte d’engagements UNCAM / ARS / UNPS pour la mise à disposition et sur les principes d’utilisation des données issues du SNIIRAM dans les ARS,

- Mise en œuvre d’un recrutement interne (salarié dédié au champ des SIS) pour assurer le suivi interne des travaux et activer la participation des PS sur ce champ


GT5 Communication

• LE GROUPE A ÉTÉ MIS EN PLACE À LA RENTRÉE AVEC UNE RÉUNION PRÉFIGURATRICE

• SUJETS TRAITÉS : Détermination des besoins de l’UNPS, des objectif et du programme de travail pour 2012

• PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS : Identification des procédures à mettre en place et des thèmes possibles pour une manifestation en 2012


GT6 Europe

• RÉPONSES AUX CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE- Consultation publique sur la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (janvier 2011)- Livre vert « Moderniser la directive qualifications professionnelles » (septembre 2011)- Consultation publique sur la eSanté (DG information Society) (mars 2011)

• CONTACTS INSTITUTIONS / ORGANISATIONS- SGAE- Adhésion au CEPLIS- Participation à l’Assemblée constitutive de l’association européenne des autorités compétentes des professions de santé (invitation)- Démarches pour intégrer le projet epSOS

• BULLETIN DE VEILLE BI-MENSUEL


GT7 ACIP

• Approfondissement de l’expertise juridique sur l’ACIP ;

• Poursuite des contacts et rencontres de travail avec l’UNCAM ;

• Organisation d’un séminaire en novembre/décembre 2011 consacré à l’ACIP, avec la participation du DG de l’UNCAM ;

• Formalisations des demandes de l’UNPS et propositions rédactionnelles adressées à l’UNCAM.


GT8 Dépendance

• SUJETS TRAITÉS : Débat national sur la dépendance• COMMUNIQUÉ : 1• PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS :- Participation au GT3 « accueil et accompagnement

des personnes âgées dépendantes » dans le cadre du débat national sur la dépendance

- Ecriture et diffusion publique d’une position sur la dépendance


Presse

• Nombre de communiqués : 3

• Une conférence de presse

• Refonte du site de l’UNPS – zones publiques et privées

• Changement d’outil pour l’envoi des informations internes

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