COMMISSION DE SURVEILLANCED U M A R C H É F I N A N C I E RD E L ' A F R I Q U E C E N T R A L E

RAPPORT D’ACTIVITÉSDE LA COSUMAF

E X E R C I C E 2 0 1 5

Liste des sigles, acronymes et abréviationsListe des tableauxLettre du PrésidentPrésentation de la COSUMAFStatut et missionsComposition du Collège au 31 décembre 2013Organigramme

Chapitre 1 Activités de la COSUMAFI° - Activités du CollègeII°- Activités de régulation III°- Contrôle du marché et des acteurs

Chapitre 2Activités du Marché Financier RégionalI° - Marché primaireII°- Marché secondaireIII°- Activité du Dépositaire Central des titres

Chapitre 3Intégration et développement du marché

II°- Programme de renforcement des capacités des acteurs du Marché Financier Régional

Chapitre 4Rencontres internationales et régionales

I°- Les rencontres internationales

Chapitre 5

au 31 décembre 2015

678

11111213

141617

181819

2424

2729

14

18

24

26

30

Banque des Etats de l’Afrique CentraleBanque de Développement des Etats de l’Afrique CentraleBourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique CentraleConférence Interafricaine des Marchés de l’AssuranceCommission Bancaire de l’Afrique CentraleCommission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique CentraleConseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés FinanciersFonds Communs de PlacementFonds Monétaire InternationalInstitut Francophone de la Régulation FinancièreOrganisation Internationale des Commissions des ValeursOrganismes de Placement CollectifOrganisme de Placement Collectif en Valeurs MobilièresOpérations Sur TitresSociété Financière InternationaleUnion Economique et Monétaire Ouest AfricaineUnion Monétaire de l’Afrique Centrale

BEAC BDEAC BVMAC CEMACCIMACOBACCOSUMAF CREPMF FCPFMI IFREFIOICVOPC OPCVM OST SFI UEMOAUMAC

LISTE DES SIGLES,ACRONYMES ET ABREVIATIONS

Opérations réalisées sur le marché financier régional au 31 Décembre 2015Valeurs admises au Dépositaire Central en 2015valeurs conservées par le Dépositaire Central au 31 décembreSynthèse des transactions 2015Liste détaillée des transactions dénouées en 2015Nombre de titres échangés par valeurNombre de transactions par valeurMontant des transactions par valeurPaiements d’intérêt au 31 décembre 2015Synthèse de la situation patrimoniale de la COSUMAF au 31 12 15Evolution des émissions sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale Evolution des fonds mobilisés sur le Marché Financier Régional par typologie de financementTypologie des émetteurs de titres sur le Marché Financier de l’Afrique Centrale

TableauTableauTableauTableauTableauTableauTableauTableauTableauTableau

GraphiqueGraphiqueGraphique

pagepagepagepagepagepagepagepagepagepagepagepagepage

18202021212222222330222323

123456789

10123

LISTEDES TABLEAUX

L A L E T T R E D U

PRÉSIDENT

L’année 2015 a été marquée par le ralen-tissement de la croissance au sein des économies d’Afrique subsaharienne (3.4% enregistré sur l’année). Les pays africains

ont été fortement impactés par une croissance mon-diale modérée (2.4% en 2015) et une forte volatilité des cours des matières premières. La croissance du PIB dans la CEMAC a chuté au rythme des cours du baril de pétrole, passant de 4,9% en 2014 à 2,4% en 2015. La zone reste encore très tributaire de l’ex-portation de matières premières, principalement du pétrole.

Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) et l’ensemble des in-tervenants sur le marché ont réussi à impulser une

-mis de poursuivre son développement.

-registré deux opérations majeures. Il s’agit de l’em-prunt obligataire par appel public à l’épargne de l’Etat Gabonais (EOG 6,00% Net 2015-2020), ainsi que de l’emprunt obligataire par placement privé « IG TELE-COM 5,5% 2015-2020 ».Le Collège de la COSUMAF s’est réuni à trois reprises au cours de l’année 2015. Il a notamment élaboré la stratégie de l’institution pour l’année 2016, avec pour

ainsi que le renforcement du cadre réglementaire.En vue d’assurer une meilleure protection de l’épargne investie en valeurs mobilières, la COSUMAF a, en 2015, pris diverses mesures visant à renforcer le contrôle des intermédiaires agréés pour une préven-

opérations de marché.Dans le cadre de ses activités internationales, le régu-lateur a poursuivi son partenariat avec les institutions

sont confrontés les marchés et, d’autre part, contri-

La COSUMAF a ainsi participé à la réunion annuelle de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI), aux assemblées annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) et à la conférence annuelle de l’Organisation Internatio-nale des Commissions de Valeurs (OICV).

place par la COSUMAF a été reconnue sur le plan in-ternational avec son admission en qualité de membre ordinaire de l’OICV à la faveur de la signature de l’Ac-cord multilatéral portant sur la consultation, la coo-pération et l’échange d’informations (MMoU). L’OICV est une organisation qui regroupe l’ensemble des

niveau mondial et qui édicte des standards internatio-

Toutes ces actions traduisent la volonté de la COSU-MAF de promouvoir, sans répit, ses mesures visant à faire émerger, en Afrique Centrale, un Marché Finan-

pour le décollage économique de notre sous-région.

Rafael TUNG NSUEPrésident de la COSUMAF

10

FAITS MARQUANTSDE L’ANNÉE 2015

-

-

11

1) Statut, missions et pouvoirs

--

-

-

Elle a pour missions de veiller :

est dotée des pouvoirs suivants :

des ac-

--

-

Représentants du Cameroun

Représentants du Tchad

Représentants de la COBAC

Représentants de la Centrafrique

Représentants du Congo

Représentants du Gabon

Secrétaire Général

M. Marcel ONDELE

2) Composition du Collège au 31 décembre 2015

Président

M. Rafael TUNG NSUE

3) Organigramme

SECRÉTAIREGÉNÉRAL

Secrétaire

Secrétaire

Chefde Cabinet

Direction du Marché,des Acteurs et du

Système d’Information

Direction desAffaires Juridiques

et la Réglementation

DirectionAdministrativeet Financière

Direction desEmetteurs

Service des OpérationsFinancières

Service del’InformationFinancière

Service de laSurveillancedu Marché,des plaintes

et des enquêtes

Service de la Réglémentation

du Marché

Service dudu Patrimoine,

du Personnel & desMoyens Généraux

Service duSystème

d’Information

Service des Agréments etdu contrôle

Service de laComptabilitéet du Budget

ServiceJuridique

PRÉSIDENT

Activités de la COSUMAF

CHAP

1

--

-

-

-

-

-

-

SECTION 1

14

Section I Activités du Collège

15

-

-

--

-

-

-

-

-

-

--

-

16

Section II Activités de régulation

--

-

-

-

-

-

17

SECTION 1--

-

---

--

Section III Contrôle du marché et

des acteurs

-

-

-

Activités du Marché Financier Régional

CHAP

218

Section I Marché primaire

-

-

---

--

Désignation

Etat Gabonais6,00% net 2015-2020

Etat du Tchad6% net 2013-2018*

BGFI Holding5% Brut 2013-2020*

Offre Publique de Vente(OPV) SIAT GABON

Alios Finance Gabon6,25 Brut 2014-2021

FAGACE5,25% net 2014-2019

Etat Tchadien6% net 2011-2016*

BDEAC5,5% net 2010-2017

Petro Gabon6% net 2010-2017

IFC4.25% net 2009- 2014

Prix Import7% 2009- 2014

Etat Gabonais5,5% net 2007-2013

CDK Emergence5,25 Brut 2012-2017

BGFIBANK5% 2008- 2014

BGD6% 2008-2014

TOTAL

Type

Obligation

Obligation

Obligation

Action

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Montant (Mds F. CFA)

84,61653

56.4

69

5.74

6.4

3,67

100

18,165

7

12.5

0.4

81.5

8

40

10

503,35

Prix Émission (F. CFA)

10 000

10 000

100 000

28 500

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

10 000

50 000 000

50 000 000

50 000 000

Taux

6%

6%

5%

6.25%

6%

5,5%

6%

4,25%

7%

5,5%

5,25%

5%

6%

Maturité

5 ans

5 ans

7 ans

7 ans

5 ans

5 ans

7 ans

7 ans

5 ans

5 ans

6 ans

5 ans

6 ans

5 ans

S O é ti é li é l M hé Ré i l 31 Dé b 2015

Section II Marché secondaire

Tableau 1:

19

-

-

-

-

--

-

Section III Activité du Dépositaire

Central des titres

20

Admission de nouvelles valeurs :

-

Prise en charge de nouveaux adhérents

-

Transactions dénouées

Libellé des valeurs

EOG6,00% net 2015-2020

FAGACE5,25% net 2014- 2019

ALIOS Gabon6,25 % 2014- 2021

BHC5% 2013-2020

Etat Tchadien II6% net 2013-2018

ActionSIAT Gabon

C.D.K5,25% 2012-2017

Etat Tchadien6% net 2011- 2016

BDEAC5,5% net 2010-2017

Petro Gabon6% 2010 - 2017

Type valeur

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Action

Obligation

Obligation

Obligation

Obligation

Statut

Cotée

Cotée

Cotée

Cotée

Cotée

Cotée

Cotée

Non cotée

Cotée

Cotée

Montant initial

84 616 530 000

3 656 970 000

6 359 540 000

69 000 000 000

31 952 450 000

5 739 759 500

8 000 000 000

100 000 000 000

1 816 500 000

7 000 000 000

Nombre de titres

8 461 653

365 697

635 954

690 000

3 195 245

201 395

160

10 000 000

1 816 500

700 000

Date de prise en charge

30/10/2015

18/06/2015

21/11/2014

25/09/2014

21/02/2014

29/08/2013

21/03/2013

10/10/2011

10/03/2011

22/10/2010

Valeur

Code ISIN

Code CFI

Nbre de titres

Nominal

Encours

FAGACE 5,25% net 2014-2019

GA0000020107

DBFUFR

365 697

10 000

3 656 970 000

EOG 5,25% 2014-2019

GA0000020115

DBFTAR

8 461 653

10 000

84 616 530 000

21

-

Date négo.

20/01/2015

03/02/2015

10/02/2015

17/02/2015

24/02/2015

24/02/2015

03/03/2015

31/03/2015

14/04/2015

14/04/2015

19/05/2015

10/11/2015

17/11/2015

24/11/2015

24/11/2015

01/12/2015

15/12/2015

15/12/2015

Date dén.

23/01/2015

06/02/2015

13/02/2015

20/02/2015

27/02/2015

27/02/2015

03/03/2015

03/04/2015

17/04/2015

17/04/2015

22/05/2015

13/11/2015

20/11/2015

27/11/2015

27/11/2015

04/12/2015

18/12/2015

18/12/2015

Valeurs

Action SIAT

Action SIAT

Action SIAT

Action SIAT

Action SIAT

Action SIAT

Action SIAT

Action SIAT

Action SIAT

Obligation BHC

Action SIAT

Etat Gabon 2

Etat Gabon 2

Etat Gabon 2

Etat Gabon 2

Etat Gabon 2

Etat Gabon 2

Obligation BHC

Adhérent Livreur

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

EDC

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

FINANCIA

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

Adhérent livré

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

FINANCIA

BGFI Bourse

BGFI Bourse

BGFI Bourse

Nb Trans.

41

35

22

30

41

1

56

5

9

1

4

1

3

2

1

1

1

2

256

Qté titres

154 070

10 801

732

991

815

150

1 629

433

85

30

1 468

6 000

40 600

55 000

1 000 000

70 000

500 000

2 500

1 845 304

Montant

4 390 995 000

307 828 500

20 862 000

28 243 500

31 777 500

8 550 000

46 426 500

12 340 500

2 422 500

1 519 475

41 838 000

60 443 820

409 470 488

555 334 450

10 096 990 000

707 594 300

5 065 755 000

255 366 850

22 043 758 383

Rubriques

Nb de transactionsdénouées

Nb de titreséchangés

Mt des transactionsdénouées

2014

15

1 256 450

11 480 276 518

2015

256

1 845 304

22 043 758 383

%

1 607 %

47 %

92 %

22

Nombre de transactions par valeur

Titres échangés par valeur -

-

-

Valeurs

Action SIAT

BHC

EOG

Autres

Total

2014

380

-

-

1 256 070

1 256 450

2015

171 174

2 530

1 671 600

-

1 845 304

%

9,3 %

0,1 %

90,6 %

0,0 %

100 %

Valeurs

Action SIAT

BHC

EOG

Autres

Total

2014

3

-

-

12

15

2015

244

3

9

-

256

%

95,3 %

1,2 %

3,5 %

-

100 %

Valeurs

Action SIAT

BHC

EOG

Autres

Total

2014

11 020 000

-

-

11 469 256 518

11 480 276 518

2015

4 891 284 000

256 886 325

16 895 588 058

-

22 043 758 383

%

22,2 %

1,2 %

76,6 %

-

100 %

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

140,00

20082007 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

81,51

12,90

50,00

25,17

0,00 10,02

84,62

131,14

108,00

23

--

Date

06/01/2015

13/01/2015

13/01/2015

09/04/2015

02/06/2015

13/06/2015

01/07/2015

13/08/2015

18/08/2015

09/10/2015

25/11/2015

31/12/2015

Coupon (F. CFA)

1 650 000

2 500

180

262,5

400

2 500

165

150

625

262,5

480

137,5

TOTAL

Nbre de titres

160

690 000

700 000

365 697

10 000 000

690 000

1 816 500

700 000

635 954

365 697

3 195 245

1 816 500

Montant

264 000 000

1 725 000 000

126 000 000

95 995 463

4 000 000 000

1 725 000 000

299 722 500

105 000 000

397 471 250

95 995 463

1 533 717 600

249 768 750

10 617 671 025

Emetteur

CDK

BGFI Holding

Petro Gabon

FAGACE

Tchad I

BGFI Holding

BDEAC

Petro Gabon

Alios Finance

FAGACE

Tchad II

BDEAC

0,00

20,00

40,00

60,00

80,00

100,00

120,00

140,00

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Emprunts par APE Emprunts par Placement Privé Offre publique de vente Total mobilisé

322,5364%Etats

34,327%

146,5029%

Organisations régionales et internationales

Secteur privé

--

Intégration et développement du Marché

CHAP

3

SECTION 1

24

Section II Programme derenforcement des capacités des

régional

-

-

-

---

-

Section I Activité de Promotion et

de développement du marché

-

-

-

--

25

-

-

-

-

--

-

-

-

--

-

Rencontres régionales et internationales

CHAP

426

-

--

--

-

-

27

Section I

Les rencontres internationales

-

-

-

-

---

-

-

-

-

-

-

---

-

28

Assemblées annuelles de la Banque

--

-

--

-

-

--

-

29

-

-

Section II Les réunions des

de la Zone franc

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Etats comptables certifiés au 31 décembre 2015

CHAP

530

-

Bilan Actif

Actifs immobilisé

Valeurs réalisablesà court terme

Disponibilités

TOTAL ACTIF

Bilan PassifBrut

543 860 377

1 712 416 343

581 732 639

2 838 009 359

Amortissement & Prov.

402 792 365

-

-

402 792 365

Net au 31/12/15

141 068 012

1 712 416 343

581 732 639

2 435 216 994

Net au 31/12/14

202 890 623

2 105 810 644

1 948 197

2 310 649 464

Net au 31/12/15

688 084 505

-

1 747 132 489

2 435 216 994

Net au 31/12/14

- 76 996 147

-

2 387 645 611

2 310 649 464

Capitaux Propres

DLMT

DCT

TOTAL PASSIF

31

R A P P O R T D ’ A C T I V I T É S D E L A C O S U M A F 2 0 1 5

Impr

essi

on :

Mul

tipre

ss G

abon

D. 3

474/

16