RAPPORT D’ACTIVITÉ - Les Scop · CONGRÈS DES SCOP ET DES SCIC Retrouvez toutes les photos et...

RAPPORT D’ACTIVITÉ

CONFÉDÉRATIONGÉNÉRALEDES SCOP

2016

ConceptionService communication, Confédération générale des Scop - Terre-Lune

CréditsAnne Sole/ EMI-CFD (couverture, p. 20, 22, 42), Bruno Aussillou (p. 38), Peter Winfield / Fondamenti (p. 16), Possum Interactive (p. 21), Stéphanie Bardes (couverture, p. 5, 6, 7, 9, 30, 46), UR Scop Grand Est (p. 5)

ImpressionReprotechnique

3CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016

Sommaire

Promouvoir > Lobbying > Représentation > Communication > Innovation

Accompagner et Développer > Chiffres clés et tendances > Plan de développement > Outils financiers > Accompagnements

Animer > Instances > Dynamique du réseau

Ressources et affectation des moyens > Ressources > Affectation des moyens

16

47

10

22

42

46

48

45

43

35

31

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28

20

13

11

7 661

1 486

3 564

4 560

3 082 9 749

5 338

4 450

5 505 2 906

3 600

1 120

159

670

2 991Sociétés coopératives et participatives

53 850emplois

4 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 / CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP

* nombre d'emplois coopératifs par région en 2016

91 %des personnes interrogées estiment que les Scop permettent de donner du sens au travail


FAITS MARQUANTS 2016

4 févrierAgora des Scic

marsLancement du site Jefinanceunprojetcooperatif.fr

avrilLancement du projet européen TransfertoCOOPS

31 maiCalice, 1er groupement de Scop

20 maiAtelier participatif entre jeunes coopérateur.rice.s

6 juinLancement de la campagne transmission 2016

fin marsMise en ligne de la plateforme Agora des CAE

27 juin-8 juilletCampus coopératives

7-8 juilletConvention nationale

septembreEtude de notoriété et d’image Ifop

octobreLancement d’une plateforme des Scop et des Scic de l’industrie

décembreSignature d’une convention de partenariat avec les experts-comptables

15 décembreAssemblée constitutive de l'Association du Réseau Arescop

20-21 octobreCongrès national des Scop & des Scic

FAITS MARQUANTS EN 2016

CONGRÈS DES SCOP ET DES SCIC

Temps forts du CongrèsLe 36e Congrès a été un véritable succès avec 1 200 participants réunis sur 2 jours, des plénières rythmées, des ateliers participatifs et un Village coopératif empreints de beaucoup de convivialité, rencontres et échanges.

Le Village coopératif a accueilli une trentaine de structures partenaires, ainsi qu’une « vitrine » des Scop et Scic du Grand Est. Rendez-vous d’affaires, espresso book machine, espace photos, bar et boutique coopératifs, construction de chalets, quizz… Échanges et convivia-lité étaient au rendez-vous.Le Club des anciens coopérateurs était aussi présent pour dédicacer son livre « Le bonheur est dans la Scop ».

Le Bureau de la Direction nationale est revenu sur les faits marquants de la dernière mandature.

Les congressistes ont pu choisir un atelier participatif le jeudi après-midi autour des thèmes suivants : projet coopératif, succession, numérique, RSE, refonder l’entreprise, biens communs et nouveaux modes de financement. Les contributions de chacun.e ont pu être recueillies via la plateforme Succeed Together.

MERCREDI 19 OCTOBRE JEUDI 20 OCTOBRE

94 %des adhérents et membres du réseau ont été (trés) satisfaits de l’événement, selon une enquête post-Congrès

Denis Muzet a présenté les

résultats de l’étude Médiascopie sur les

mots du Mouvement.


CONGRÈS DES SCOP ET DES SCIC

Retrouvez toutes les photos et vidéos du Congrès

scop2016.coop

L’Union Sociale des Scop, qui a fêté ses 70 ans en 2016, a tenu son assemblée générale le vendredi matin. Odile Clément a été élue à la présidence de l'Union Sociale.

Comme à chaque Congrès, Strasbourg a permis au Mouvement Scop d’échanger avec ses partenaires écono-miques et sociaux lors d’une table-ronde sur les grandes transitions économiques et sociales : Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, Dirk Lehnhoof, président de Cooperatives Europe, Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, Anne-Cécile Dockès, Réseau des jeunes coopéra-teurs, Catherine Trautmann, vice-présidente de Strasbourg Euométropole et Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif.

Le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin, invité à clôturer le Congrès, a annoncé

des mesures visant à donner un coup de fouet au développe-

ment des Scop et des Scic.

Une nouvelle équipe à la Direction nationale et au Bureau a été élue, et son

projet adopté.

VENDREDI 21 OCTOBRE


Jacques Landriot, Président

Guy Babolat, 1er vice-président en charge du plan de développement et de l’animation du réseau

Charles-Henri Montaut, Vice-président en charge du lobbying

Amélie Rafael, Vice-présidente en charge de la recherche et développement

Alain Maïssa, Trésorier en charge des ressources et des outils financiers

Serge Boureau, Secrétaire en charge de la vie coopérative

Séverine Saint Martin, Membre en charge de la communication et de la formation

NOUVELLE ÉQUIPE ÉLUE

La Direction nationale réunie au Congrès de Strasbourg a procédé à l’élection du nouveau président de la CG Scop, élu à la tête du Mouvement Scop pour la période 2016-2020, et à celle des membres de son Bureau.

Les membres du Bureau de la Direction nationale issu du 36e Congrès national


NOUVELLE GOUVERNANCE

Les membres de la nouvelle Direction nationale :

Président Jacques Landriot, Groupe Up

UR Auvergne-Rhône-Alpes Laurence Ruffin, Alma Guy Babolat, France Equipement Grande Cuisine Jérémie Jacquart, Euclid ingénierieJean-Claude La Haye, Prom’innov

UR Bourgogne Franche-Comté Sylvain Montaron, Techniques TopoPhilippe Caseiro, Cadoles Marie-Noëlle Leboucher, Groupe Demain

UR Grand Est Hervé Mareschal, STP Mader Françoise Boissière, ReFormE Stéphane Bossuet, Artenréel

UR Hauts-de-France Pierre Thomas, Instep Patrick Lenancker, Arpège Amélie Rafael, Syndex

UR Ile-de-France, Centre-Val de Loire, Dom-Tom Charles-Henri Montaut, UTBIsabelle Jousselin, Oonops Jean-Marc Morandi, Scoping

UR Nouvelle Aquitaine Fernando Almeida, StecoDidier Bayle, l’Atelier du vitrailStéphane Montuzet, IntersticesSimon Couteau, ECF CERCA Bruno Fontan, Aquabio

Jean-Marie Thibaud, SOPCZ

UR Occitanie Xavier Châtellier, PasserellesRémi Roux, EthiquableJean-Luc Candelon, ScopelecSéverine Saint Martin, Fondespierre

UR Ouest Serge Boureau, MacoretzIsabelle Amauger, Elan CréateurJean-Stéphane Pierre, Hisa

UR Paca Corse Alain Maïssa, SigecColette Bellet, AdrepJean-Pierre Modica, ATEM

Grandes orientationsLes grands axes de développement et d’orientations du Mouvement pour les 4 prochaines années sont les suivants :> Affirmer le projet sociétal du Mouvement> Renforcer l’efficience du Mouvement au service de la performance des adhérents> Franchir une nouvelle étape de dévelop- pementAfin de franchir un palier de développe-ment, l’objectif de croissance du Mouvement est de passer de 51 500 à 70 000 emplois coopératifs en quatre ans, en axant davantage sur la croissance interne et externe des Scop, l’accompagne-ment à la création ex nihilo et la transmis-sion d’entreprises saines et en s’ouvrant vers de nouveaux champs d’activité (éco-nomie circulaire, numérique, collabora-tive…).

Réunion de la Direction nationale

au Congrès de Strasbourg


NOUVELLE GOUVERNANCE

PROMOUVOIR

Inauguration de Calice, premier groupement de Scop, en présence de Martine Pinville, secrétaire d’état à l’ESS

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 / CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP10

LOBBYING2016 fut une année charnière entre la fin de mise en place des dispositifs issus de la loi ESS et la préparation des élections 2017.

LOI ESS : DERNIERS DISPOSITIFS ET PREMIER BILAN C'est en janvier 2016 qu'ont été applicables certaines mesures de la loi 2014 : > décrets concernant les CAE, qui ont alors donné lieu à l'élaboration et à la diffusion, en collaboration avec les deux réseaux, de modèles prêts à l'emploi : statuts et contrat d'entrepreneur salarié associé ;> décrets relatifs au droit d'information des salariés : mise en place de l'information triennale dans les entreprises de moins de 250 salariés et modification de l'information avant cession ;> dispositif fiscal des groupements de Scop dans le PLF 2016.

Calice, premier groupement de ScopAvec le régime fiscal confirmé, les me-sures de la loi ESS permettant la création de groupement de Scop sont désormais opérationnelles. C'est Calice qui a été le premier groupement officialisé le 31 mai 2016, avec 231 salariés dont 213 salariés associés, et issu du rachat de Sefard, en-treprise de construction métallique et mécanique, par TPC, Scop de condition-nement sur le marché de la cosmétique. L'accompagnement du réseau des Scop dont l'Union régionale Centre-Val de Loire et l'apport financier des outils financiers du Mouvement des Scop (Socoden) ont permis de donner naissance à ce projet.

Rapport parlementaireLes députés Yves Blein et Daniel Fasquelle ont établi en mars 2016 un rapport d'in-formation au titre de la Commission des affaires économiques et sociales de l'As-semblée nationale, sur la mise en ap-plication de la loi ESS, avec pour objectif de s'assurer que les dispositions régle-mentaires ont été prises en respectant l'intention du législateur. La CG Scop a été auditionnée et s'est exprimée favora-blement concernant les différents sujets qu'elle avait portés lors de l'élaboration du texte (Scop d'amorçage, groupement de Scop, reconnaissance des CAE, évolu-tion de certaines modalités pour les Scic). La Confédération a par contre exprimé de vives réserves sur d'autres dispositifs impactant les Sociétés coopératives et participatives : l'agrément ESUS, dont les nouveaux critères privent une grande ma-jorité des Scop et Scic de ses avantages, ainsi que le contenu du droit d'information triennal qui a été quelque peu allégé.

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N° 3557 ______

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2016.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145-7 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

sur la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire

ET PRÉSENTÉ PAR

MM. YVES BLEIN et DANIEL FASQUELLE

Députés.

——


LOBBYING < PROMOUVOIR

Faire évoluer les outils de l’épargne salariale dans le but de développer la participation des salariés au capital et à la gouvernance des entreprises. Cette participation à la stratégie et au risque de l’entreprise est un levier permettant ensuite de faciliter une transmission assurant la pérennité de l’entreprise.

Il s’agit de rendre attractif un Plan d’Epargne investi dans l’Entreprise par :- un triplement possible de l’actuel plafond de l’abondement en cas d’investissement en actions de son entreprise- une dégressivité du forfait social en fonction de la participation des salarié.e.s à la gouvernance de l’entreprise

Autre proposition : la mise en place d’une provision (de type provision réglementée) pour transmission de sociétés aux salarié.e.s. Elle devrait permettre à une société de s’assurer, en franchise d’impôt, d’une capacité financière pour faciliter sa transmission aux salarié.e.s (quel que soit le mode de reprise)Cette mesure aurait pour avantages :- d’inciter à une plus grande anticipation de la transmission par le futur cédant- de réunir par anticipation une partie de la capacité financière

#1 Doper les plans d’épargne

investis dans l’entreprise

Propositions

63% des chefs d’entreprises interrogés conseilleraient le statut Scop pour la création ou la transmission/reprise d’une entreprise

*sondage IFOP septembre 2016

#2 Encourager les souscriptions

au capital des PME et ETI

Revenir à une incitation fiscale propice à la croissance et à la pérennité des PME et ETI , pour les membres de la famille et les salarié.e.s :→ Réduction d’IR, sans condition

d’ancienneté de l’entreprise, pour toute souscription de parts effectuée par des salarié.e.s, au moment de la reprise/transmission, et pour toute souscription complémentaire ultérieure.→ Pour toute souscription en numéraire et en

titres participatifs→ Revenir à une réduction de 33 % à 50 %

(contre 18% aujourd’hui pour l’IR)#3 Préserver les emplois

pour les reprises d’entreprises en difficultés

Comme l’a montré le cas ECOPLA, il est nécessaire de mettre davantage l’accent sur la préservation des emplois en faisant évoluer le réglementation en matière de procédures collectives :- prévention renforcée en cas d’alertes- critère de sauvegarde de l’emploi en cas de liquidation comme dans le plan de cession- continuité des mandats des IRP jusque clôture du bilan de liquidation

Nos engagements > Etre acteur sur le terrain, avec nos Unions régionales, de la dynamique entrepreneuriale> Accompagner la montée au sociétariat des salariés et la dynamisation de la vie coopérative> Déployer les Scop d’amorçage et les Groupements de Scop dans toutes les régions

Développer l’actionnariat salarié et les transmissions reprises d’entreprises

Pour faire de la croissance connectée une économie qui profite à tous, il convient d’encourager un modèle alternatif qui permet de garder la valeur et les emplois sur les territoires : les plateformes coopératives. Le modèle économique des fonds d’investissement rend la revente de la start-up à moyen terme pratiquement incontournable. Mais tous les entrepreneurs du numérique ne souhaitent pas avoir à revendre leur entreprise à court terme ni en perdre le contrôle. Le développement d’une économie réellement collaborative et socialement innovante pose l’enjeu de l’accompagnement et du financement de ces initiatives.Il convient donc de mobiliser les outils de financement type BPI France et de sensibiliser l’éco-système de la FrenchTech aux modèles de l’ESS.

Innover sur les nouvelles formes d’économie

#Présidentielle 2017

#6 Encourager les projets

entrepreneuriaux impliquant les parties prenantes

L’implication des citoyens, des clients, des collectivités, des bénévoles … à la gouvernance effective des entreprises répond aux attentes des nouvelles générations. Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic) font vivre leur projet par l’animation de ce multisociétariatcréateur de sens. Afin d’encourager le développement de projets d’intérêt général et non lucratifs, il conviendrait de permettre aux Scic de bénéficier du Mécénat (au même titre que les associations).

Le développement du numérique pose également la question de la sécurisation des parcours professionnels avec l’essor des travailleurs indépendants. Si à court terme, le travail indépendant permet de donner de la souplesse, il développe la précarité des personnes à moyen et long terme.Le déploiement du statut d'entrepreneur salarié associé, créé par la loi du 31 juillet 2014 pour les Coopératives d’activité et d’emploi permettrait de rompre l'isolement et la dépendance du travail isolé, en mutualisant des projets et des moyens au sein de coopératives.

Nos engagements

> Mettre en place le fonds evergreen CoopVenturequi vise à accompagner et financer les start-up numériques, BtoB ou BtoC préférant la création d’emplois et la pérennité long terme, à une revente rapide.

#4 Créer des start-up

coopératives #5 Proposer une alternative

sécurisée à l’auto-entreprenariat

#7 Vers une R&D

en innovation sociale

L’innovation sociale a été pour la première foisreconnue par l’Etat dans la Loi du 31 juillet 2014relative à l'économie sociale et solidaire, qui endéfinit le cadre. Comme l’innovation technologique,l’innovation sociale peut avoir des intensitésdifférentes : de l’innovation incrémentale(amélioration de l’existant) à l’innovation radicaleou de rupture (transformation en profondeur).Pour accroitre la capacité d’innovation sociale desentreprises et associations françaises, il revient decréer les conditions d’une recherche etdéveloppement en innovation sociale (R&D IS)bénéficiant d’un crédit impôt recherche (CIR)

PRÉPARATION DES PRÉSIDENTIELLES 2017Dès sa nomination en qualité de vice-président en charge du lobbying, Charles-Henri Montaut a tenu à pré-senter un plan offensif avec quelques thèmes ciblés. Sept mesures principales ont ainsi été retenues pour approcher les candidats : > doper les plans d'épargne investis dans l'entreprise ;> encourager les souscriptions au capital des PME et ETI ;> préserver les emplois pour les reprises d'entreprises en difficulté ;> créer des start-ups coopératives ;> proposer une alternative sécurisée à l'auto-entrepreneuriat ;> soutenir la R&D d'innovation sociale par le CIR ; > ouvrir le mécénat aux Scic.

Une première présentation des mesures incitatives à l'actionnariat salarié a été faite en décembre lors de l 'audition par la Délégation sénatoriale aux entreprises sur l'enjeu de la transmission/reprise d'entre-prises, et sera suivie au 1er trimestre 2017 par des rencontres avec les équipes des principaux candidats.


PROMOUVOIR > LOBBYING

REPRÉSENTATIONLe Mouvement est représenté dans plusieurs instances et organisations afin de faire entendre la voix des Scop et des Scic.

PRINCIPAUX MANDATS À FIN 2016

En lien avec les Pouvoirs publics

Monde coopératif

Sphère ESS

Organisation Représentant.e.s

CESE Mandature 2015-2020

Patrick Lenancker - 1er vice-président CESE Patricia Lexcellent - Conseillère Jacques Landriot - Personnalité associée

CSC Arrêté 2015

Jacques LandriotPatricia LexcellentBarbara Blin Barrois (Scic)Nicolas Scalbert (CAE)

CSESS Arrêté 2015

Amélie Rafael via Coop FRPatrick Lenancker via CESEPatricia Lexcellent via Udes

Comité Pilotage transmission DGE Jacques Landriot


Coop FR Jacques Landriot - supp Charles-Henri MontautPatricia Lexcellent - supp Amélie Rafael

Cecop Patrick Lenancker

Cicopa Patrick Lenancker

Coopératives Europe Jacques Landriot (au titre de Coop FR)

ACI Jacques Landriot

Crédit Coopératif Jacques LandriotAlain Maïssa

Esfin - Esfin Gestion - Ides Georges Mandica

Impact Coopératif Jacques Landriot


ESS France Patrick Lenancker (au titre de Coop FR)

Udes Jean-Pierre Azaïs - Vice-présidentPatricia Lexcellent

Avise Amélie Rafael

Uniformation via Udes

Jean-Pierre Azaïs - Administrateur

Section professionnelle Cohésion sociale Jean-Pierre Azaïs, Scop Orque (Midi-Pyrénées) Caroline Brisson, groupe Up (Ile-de-France) Marie-Josée Daubigeon, Coopalpha (Aquitaine) Francis Gernet, Fédération des Scop de la communication Pierre Liret, CG Scop Corinne Renard, UR Scop Ile-de-France


REPRÉSENTATION < PROMOUVOIR

LES ACTIONS ET PROJETS MARQUANTS

CESELes orientations stratégiques pour la mandature 2015-2020 ont été adoptées en février 2016, autour de deux axes : « favoriser la cohésion sociale » et « réus-sir les transitions ». L'année 2016 a été riche avec six saisines gouvernementales et 15 avis adoptés :> les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement ;> l'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner ;> les circuits de distribution des produits alimentaires ;> le développement de la culture du dialogue social en France ; > rapport annuel sur l'état de la France en 2016 ; > avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les Outre- mer ;> avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;> les certificats de qualification professionnelle ;> contribution des emplois de la biodiver- sité à la transition écologique ; > la justice climatique : enjeux et perspectives pour la France ;> la politique française de coopération internationale dans le cadre de l'agenda 2030 du développement durable ;> la coproduction à l'heure du numérique : risques et opportunités pour le.la consom mateur.rice et l'emploi ; > la transition agroécologique : défis et enjeux ;> les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la cohésion sociale ;> la construction d'une Europe dotée d'un socle de droits sociaux.

Conseil supérieur de la coopération Adoption de la charte des réviseurs et des cahiers des charges de la révision coopé-rative pour les différentes familles.

Coop FR> Projet de texte législatif pour augmenter la rémunération des parts sociales des coopératives> Semaine de la coopération à l'école> Elaboration d'un manifeste pour les élec- tions présidentielles et législatives 2017

Cahier des charges pour les sociétés

coopératives d’intérêt collectif

RÉVISION COOPÉRATIVEPrincipes et normes

C O N S E I L S U P É R I E U R D E L A C O O P É R A T I O N

Ce texte a été adopté en séance

du Conseil Supérieur de la Coopération

le 18 mars 2016 et modifié en séance

le 6 mars 2017.


coopératives de production




du Conseil Supérieur de la Coopération,

le 18 mars 2016.


coopératives non régies par

un statut particulier




du Conseil Supérieur de la Coopération,

le 18 mars 2016.

Les Entreprises Coopératives s’engagentÉlections présidentielle et législatives 2017


PROMOUVOIR > REPRÉSENTATION

Udes> Consultation et propositions des employeurs de l'ESS dans le cadre d'un plan d'urgence pour l'emploi et la réforme du droit du travail> Campagne pour la défense des TPE et de l'ESS dans le cadre de la loi travail> Guide égalité profesionnelle Femmes / Hommes dans l'ESS> Tournée des régions dans le contexte de la réforme territoriale> Intégration du Haut conseil du dialogue social et du Conseil d'orientation des conditions de travail> 60 propositions pour l'entrepreneuriat responsable

Conseil supérieur de l’ESS> Installation de la Déléguée interministé- rielle à l’ESS Mme Odile KIRCHNER> Présentation des feuilles de route des différentes commissions> Adoption du guide d’amélioration des bonnes pratiques des structures de l’ESS> Mesures de simplification concernant l’ESS> Evénement européen ESS > Bilan des financements Bpifrance et CDC dédiés à l’ESS> Travail avec CN Cres sur la publication des listes d’entreprises de l’ESS

Sommet international des coopératives Les Scop et Scic étaient représentées le 12 octobre lors de deux ateliers organisés à l’occasion du Sommet international des coopératives à Québec. Patrick Lenancker a co-animé la rencontre sectorielle « Les coopératives dans le secteur de l’indus-trie, des services et de l’énergie : comment aborder la dimension PME aujourd’hui et dans l’avenir ? ». Jacques Cottereau, vice-président formation et innovation sociale à la CG Scop, est intervenu lors de la rencontre sectorielle « Agir judicieuse-ment sur les services sociaux et de santé à la manière des coopératives ».

Nouveau ! Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée Le Fonds d’expérimentation contre le chô-mage de longue durée a été créé en juillet 2016. La démarche consiste à créer des « entreprises à but d’emploi » pour embau-cher, sur des activités solvables, des chô-meurs de longue durée en contrat à durée indéterminée. Patrick Lenancker, qui avait été rapporteur de l’avis du CESE sur ce pro-jet, a été nommé au sein du CA. Les structures locales se mettent progres-sivement en place, dont certaines en Scic.

GUIDE DÉFINISSANT LES CONDITIONS D’AMÉLIORATION CONTINUE DES BONNES PRATIQUES DES ENTREPRISES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – (LIVRET 1)

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,

DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

#ESS economie-sociale-solidaire.gouv.fr

SECRÉTARIAT D’ÉTAT AU COMMERCE, À L’ARTISANAT,

À LA CONSOMMATION ET À L’ÉCONOMIE

SOCIALE ET SOLIDAIRE

L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES

FEMMES ET LES HOMMES DANS L’ESS

1 - Développer la mixité des métiers, c’est possible

2 - Recruter sans discriminer pour intégrer les meilleurs profils

3 - À travail égal, salaire égal

4 - Améliorer les conditions de travail au bénéfice de tous

5 - Favoriser l’équilibre entre les différents temps de vie

6 - Former et faire évoluer tou-te-s les salarié-e-s

7 - Les responsabilités : une affaire de femmes et d’hommes

8 - Violences sexistes au travail : prévenir et agir

9 - Piloter l’égalité professionnelle : pourquoi et comment ?

10 - Egalité professionnelle : et si on en parlait ?

11 - Quels appuis pour mettre en pratique l’égalité professionnelle dans sa structure ?

12 - Négocier son accord égalité professionnelle : obligation et opportunité

12 fiches pratiques pour passer de

la conviction à l’action

MAI 2016

Sommet international des

coopératives, à Québec


REPRÉSENTATION < PROMOUVOIR

COMMUNICATION

CAMPAGNE EN FAVEUR DE LA TRANSMISSION AUX SALARIÉSLa CG Scop a reconduit en 2016 sous le même format, sa campagne sur la trans-mission d’entreprises aux salariés « Encore un chef d’entreprise qui a cédé à ses sala-riés », mettant en scène de vrais cédants aux côtés de leurs salariés repreneurs.La campagne fait la part belle à l’agence de communication RC2C située à la Rochelle, avec une annonce presse, un spot radio et une vidéo dédiés qui s’ajoutent aux autres témoignages existants.La campagne dont le cœur du dispositif était toujours le site dédiéJetransmetsamessalaries.fr était présente dès début juin à la radio sur Europe 1, dans la presse généraliste, économique et pro-fess ionne l le ( Le Po int , A l te rnat ives Economiques, Stratégies, L’Usine Nouvelle) et sur le web (Batiactu).L’envoi d’emailings auprès d’un fichier de 15 000 dirigeants de plus de 55 ans d’en-treprises de 10 à 150 salariés, personnali-sés par union régionale, a été renouvelé. La nouveauté de 2016 est la mise en place d’une action d’emailings à destination d’ex-perts-comptables qui ont généré plus de 150 téléchargements de la plaquette transmission dédiée aux experts-comp-tables.Une 2e vague de la campagne a été lancée début octobre en amont du Congrès natio-nal des Scop et des Scic et en même temps que la campagne nationale de communi-cation en faveur de la transmission-reprise d’entreprises orchestrée par le ministère de l’Economie et des Finances et une tren-taine de partenaires dont la CG Scop. A fin 2016, depuis son lancement en 2013, le site transmission comptabilisait 109 000 visites, 90 000 visiteurs uniques et 627 pro-jets de transmissions qualifiés adressés aux unions régionales.

GROUPES COMMUNICATION

Groupe de travail interne au Mouvement ScopLe groupe technique communication s’est réuni le 17 mars pour faire un point d’étape sur les Congrès régionaux et le Congrès national dont le lancement du site internet dédié. Les échanges ont permis d’identifier les beso ins des UR en termes de

communication sur le Congrès (affiches, espace régional sur le site internet, person-nalisation kit communication). ImFusio est venu présenter le fonctionnement de la plateforme Succeed Together destinée à récolter les contributions des coopérateur.rice.s. Enfin, un tour de table a été effectué pour connaître l’actualité et les événe-ments de chaque UR Scop.

Groupe Coop FRLe Service communication a participé à 5 réunions du Groupe communication réu-nissant les membres de Coop FR. Les échanges ont porté sur les points suivants : promotion et diffusion du panorama sec-toriel des entreprises coopératives, travaux du groupe présidentielle 2017, conférence de Coop FR organisée le 15 juin sur les outils de mesure de la vie coopérative, réa-lisation d’un film en version française dans le cadre de la campagne de l’ACI « What if », résultats du sondage Ifop sur les Français et les entreprises coopératives...

82 %des dirigeants d’entreprise déclarent avoir entendu parler des Scop,selon les résultats de l’étude de notoriété et d’image Ifop

Etude de notoriété et d’image Ifop La CG Scop a confié à l’Ifop la réalisation d’un baromètre de notoriété et d’image. La dernière enquête a été menée en sep-tembre 2016. Après sept ans d’investisse-ments lissés sur le long terme, les Scop sont désormais mieux connues et ceux et celles qui les connaissent en ont une bonne image. Interrogés sur leur niveau de connaissance des Scop, 82 % des chefs d’entreprise déclarent en avoir entendu parler, soit une progression de 24 points depuis janvier 2010. Les dirigeants de PME sont aussi de plus en plus nombreux à se déclarer prêts à recommander le statut de Scop pour la création ou la transmission/reprise. L’indicateur progresse de 18 points en 4 ans pour atteindre 63 %. Concernant la notoriété des Scop auprès du grand public, 67 % des personnes interrogées savent ce qu’est une Scop et 91 % estiment que les Scop permettent de donner du sens au travail.

RC2C, agence de communication, implantée à la Rochelle


PROMOUVOIR > COMMUNICATION

RELATIONS PRESSEAu 1er semestre, les actions de relations presse ont porté sur les thématiques sui-vantes : l’Agora des Scic, le lancement du site jefinanceunprojetcooperatif.fr, la 3e édition de Campus coopératives, la camp-gane de communication dédiée à la trans-mission, le 1er groupement de Scop Calice, le soutien au projet de reprise en Scop d’Ecopla et le bilan chiffré 2015 de la CG Scop. Cette dernière thématique a bénéfi-cié d’une belle couverture médiatique, avec une vingtaine d’articles dont AFP, Les Echos, Le Monde, Liaisons Sociales, L’Express, L’Humanité, Localtis.info...A noter parmi les autres retombées impac-tantes en termes de visibilité : le JT de 13h le week-end du 16 avril sur France 2 qui a réalisé un reportage sur Delta Meca sous l’angle de la transmission d’entreprise aux salarié.e.s. Au cours du 2e semestre, la CG Scop s’est exprimée auprès des médias principalement sur les thématiques sui-vantes : le bilan de la mandature de Patrick Lenancker, la publication du nouveau livre du CAC « Le bonheur est dans la Scop ! », la Semaine de la transmission-reprise et la reprise en Scop d’Eurofence. Le pic des retombées sur la période d’octobre fait suite au Congrès de Strasbourg, avec l’an-nonce des nouvelles orientations du Mouvement et la nomination de Jacques Landriot à la présidence de la CG Scop. L’information a été reprise par des sup-ports très qualitatifs comme l’AFP, Les Echos, Le Monde, Dernières Nouvelles d’Alsace, La Correspondance Economique, Gestion sociale…

OUTILS DE COMMUNICATION

Plaquette outils financiersDans la lignée des plaquettes dédiées aux porteurs de projets, le Service communica-tion a réalisé une nouvelle plaquette de 8 pages consacrée aux outils financiers du Mouvement.

SITES INTERNET

Site Scop2016.coopLe site internet dédié au Congrès national de Strasbourg, lancé au mois de mars, par lequel les congressistes ont pu s’inscrire et trouver tous les documents pratiques per-met de revivre en images et vidéos l’évé-nement.www.scop2016.coop

Site droitdinformationdessalaries.frL’obligation pour les chefs d’entreprise d’informer leurs salariés de leur projet de cession a vu le jour dans la loi ESS adoptée le 31 juillet 2014. Le Service communica-tion a planché sur la création d’un nouveau site internet à destination des dirigeants et salariés, avec deux objectifs : positionner le réseau des Scop comme organisme d’in-formation et d’accompagnement dans la mise en œuvre de l’obligation légale d’in-formation des salariés et générer ainsi de nouveaux contacts qualifiés. Le lancement sera effectif au 1er semestre 2017.

110retombées média grâce aux actions directes de la CG

Scop, dont 21 interviews en radio, TV, presse écrite et

web

ALTERNATIVES ECONOMIQUES

Date : NOV 16

Pays : FrancePériodicité : MensuelOJD : 83862

Page de l'article : p.58-60Journaliste : Camille Dorival

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COOPERATIVE 2866359400506

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Appaloosa, agencede communicationdans le Finistère, a été

rachetée à sonfondateur par sessalariés en 2009.Les Scop ontle vent en poupe

MOIS DE LESS Les coopératives suscitentun regain d'intérêt. Il faut dire qu'elles ont desérieux atouts à faire valoir en temps de crise.orsque le fondateur de notreagence est parti à la retraite,il a suggéré que les salariésreprennent l'entreprise enScop (société coopérative de produc-tion). Cela nous a plu de penser qu'onallait devenir nos propres patrons,prendre les décisions importantes en-semble et partager les fruits de notretravail à la fm de l'année», raconteBertrand Le Coq. Alors chef de pro-jet, celui-ci est depuis devenu le

[*> Associé ou sociétaire : c'est ainsi que sontnommés les détenteurs de parts sociales dansles entreprises coopératives.>Part sociale : titre de propriété sur le capitald'une coopérative qui donne un droit de voteà l'assemblée générale. A la différencedes actions, les parts sociales ne sont paslibrement cessibles à un tiers.

gérant, élu par ses pairs, de la ScopAppaloosa (www.appaloosa fr), uneagence cle communication basée àPlouigneau, dans Ic Finistère.L'entreprise de six salariés a étérachetée à son fondateuren 2009. Sept ans plustard, la Scop Appaloosaen compte onze, dontsept sont associés*.« L'identité Scop est extrê-mement importante à nosyeux, insiste Ber t randLe Coq. Dès l'entretiende recrutement, nous parlons à nosfuturs salariés de notre statut, pourètre sûrs que cela leur correspond etqu'ils joueront le jeu. Ensuite, au quo-tidien, nous transmettons beaucoupd'informations aux salariés, qu'ilsdétiennent des parts sociales* de la

+14 %C'est la croissancedes effectifs salariésdes Scop et des Scicentre 2011 et 2015.

Scop ou non. Tous les mois, nous or-ganisons également une réunion avectous les salariés-associés, où nousarbitrons collectivement sur les choiximportants pour l'agence : décisionsd'investissement, de recrutement,d'organisation du travail... »Des principesEn 2016, on dénombre plus de2 200 Scop en France, dans des do-maines d'activité très variés commela communication, le bâtiment, l'in-dustrie, le commerce, l'énergie ouencore les médias avec AlternativesEconomiques. Ce statut imposeplusieurs spécificités. D'abord, lecapital dc l'entreprise doit être dé-tenu majoritairement par les sala-riés. D'éventuels associésextérieurs ne peuventdonc pas p r e n d r e lecontrôle cle l'entreprise.Deuxième principe :la lucrativité des Scopest limitée. Comme pourtoute entreprise, l'objec-tif est bien d'équilibrerles comptes et de faire du bénéfice.Mais ces bénéfices ne sont pas dis-tribués de la même manière qu'ail-leurs (voir graphique page 67) : aumoins 25 % des résultats doiventêtre reversés à l'ensemble des sala-riés sous forme de participation ; la

Date : 03/09 MARS 16Périodicité : HebdomadaireOJD : 26554

Page de l'article : p.48-49Journaliste : Sophie Eustache

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BONNES PRATIQUES /FINANCE / MARKETING /INDICES / ACHATS

MANAGEMENT

Scop, l'entrepriseà l'épreuvede la démocratiePour une entreprise sans repreneur, s'organiseren Scop apparaît souvent comme l'ultime solution.À condition d'avoir pris la mesure du projet.SOPHIE EUSTACHE

Placée en liquidation judiciaire en juillet 2014, la fon-derie Gillet est devenue Scop quelques mois plus tard,à la suite du jugement du tribunal de commerce d Albien faveur du projet de sociéte coopérative porte par 27 dessalariés de l'usine. Début 2015, la société est à nouveau àl'équilibre La Scop-Ti (ex-Fralib) a connu la même renais-sance Fin septembre, en garnissant les rayons d'Auchande leurs sachets de thé «1336», les ex Fralib, qui avaientinvesti leurs indemnités de licenciement dans une Scop, ontacte leur victoire contre la délocalisation de la production enPologne. La coopérative (30 personnes) vise une productionde 250 tonnes la première année, soit un chiffre d'affaires de3 millions d'euros environ «II est un peu tôt pour tirer unbilan, maîs on est satisfait On se positionne actuellementsur des appels d'offres pour permettre à des distributeurs delancer leur marque », précise Olivier Leberquier, le directeurgénéral délégué de la Scop-Ti.Issue de secours en cas de difficulté économique, le modèlede Scop n'est pas une potion magique pour autant Les Scop

QUE DIT LA LOIUne Société coopérative etparticipative [Scop) peut êtrecréée dans n'importe quelsecteur d'activité. D'aprèsl'article I de la loi de 1978, lessalariés choisissent ce modèlepour « exercer en commun leurprofession dans une entreprisequ'ils gèrent directementou par l'intermédiaire demandataires désignés pareux et en leur sein ». Au moins

16 % des bénéfices doiventètre attribués aux réservesimpartageables, 33°/o verséessous forme de dividendesaux associés et 25% enparticipation patronale.La loi E5S, promulguée enjuillet 2014, a modifié le statutdes Scop, avec le dispositifde Scop d'amorçage,et créé de nouveaux outilsde financement.

n'échappent pas aux réalités commerciales « Pour créer unesociété coopérative, il faut un projet économique viable ets'assurer qu'on a une équipe leader pour diriger l'entreprisesur la durée », explique Patricia Lexcellent, déléguée généralede la Confédération générale des Scop

I TRAVAILLER EN ÉQUIPEFondé sur des principes démocratiques (un sala-rié = I voix), le modèle de Scop remet l'humain au centredu processus de production, d'où la nécessité d'avoir dessalariés soudés autour du projet Fabrice Audrain, le PDG dela Scop Dynalec, spécialiste en ingénierie électrotechnique etfabricant d'armoires electriques, souligne l'importance de cepoint « Quand I entrepose a été mise en vente, j'ai proposeaux salaries de la racheter et d'en faire une Scop J'avais unevision. De cette vision individuelle, il a fallu en faire une com-mune. J'ai donc fait venir un ancien des Unions régionalesdes Scop pour constituer un groupe de travail Ce groupe aconstruit un projet autour d'un objectif économique réa-liste, d'une redistribution des pouvoirs de décision et d'uneinscription dans le développement durable. » Pour engagerconcrètement les salariés dans le projet, Fabrice Audrain leura demande un investissement de 10000 euros «Je ne voulaispas que ce soit un investissement symbolique» précise lePDG, élu pour un mandat de six ans. Il a aussi été instituéque le dirigeant ne gagnerait pas plus de deux fois le salaireminimum et que l'on ne distribuerait pas de dividendes pen-dant quatre ans afin de renforcer la solidité de l'entreprise

2 RÉGLER LA QUESTION DE LA GOUVERNANCE«Chez Dynalec, un conseil d'administration se tientquatre fois par an et l'assemblée génerale est annuelle Tousles jours, nous communiquons sur les chiffres Les salariésactionnaires savent combien on gagne, où va l'argent .»,explique Fabrice Audrain Respect et transparence sont lesmots d'ordre chez Dynalec. Pour les ex-Fralib, le partagedu pouvoir décisionnel était, lui aussi, capital. « Pendantnotre combat, nous avions l'idée de créer une sociétéd'un type réellement nouveau La Scop est l'organisationqui nous convenait le mieux, même si nous n'étions pasd'accord avec l'idée de devoir choisir un dirigeant, raconteOlivier Leberquier. Chez nous, l'organigramme n'est paspyramidal, maîs circulaire. » Pour gérer la Scop, un conseild'administration de onze personnes a été élu Au quotidien,les décisions reviennent à trois dirigeants, désignés par ceconseil d'administration qui se réunit une fois par mois. Letriumvirat rend des comptes très régulièrement.

3FORMER DES ENTREPRENEURS-SALARIÉSDémocratie, transparence, respect.. Les bonnes inten-tions ne suffisent pas à construire une Scop, et devenirsalarié associé ne s'improvise pas Pour s'organiser encoopérative, salariés et patron ont dû se former «Si le projetinitial de la Scop est de protéger l'emploi, l'objectif est égale-ment de faire des salariés de vrais entrepreneurs », témoigne

Date : JUIN 16

Pays : FrancePériodicité : MensuelOJD : 9475

Journaliste : Chantal Béraud

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COOPERATIVE 2262618400506Tous droits réservés à l'éditeur

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Quels atouts pour les sociétéscoopératives d'intérêt collectif ?Quand les collectivites locales veulent participer ou animer une dynamique economique deproximite impliquant divers acteurs, le choix d'une SCIC, forme de partenariat prive-public,peut se révéler un bon outil

La SCIC (societe cooperative d intérêtcollectif) sera t elle « I entreprise de

demain »? Cest ce que croî t Jean Huetleur charge de mission On en recense entout cas environ 536, dont un peu moinsde la moitié avec la presence au capitald une ou plusieurs collectivites, essentiellement des communes ou des mtercommunahtes(qui peuvent y participer |usqu ahauteur de 50 % sachant que l'apportmoyen était de 12% en 2012) Maîs questce qu une SCIC7 ll s agit d une entreprisecooperative associant autour d un mêmeprojet des acteurs multiples (salaries producteurs, bénéficiaires bénévoles usagers, collectivites territoriales entreprisesassociations particuliers) pour produiredes biens ou des services repondant auxbesoins collectifs d'un territoire de proximite Ceci dans le respect des reglescooperatives avec notamment le principe d unerepartition du pouvoir sur une base egalitaire a unepersonne doit correspondre une voix

Quèlques exemples de SCICDes collectivites sont ainsi engagées dans l'installation d abattoirs de proximite (comme celui de Chalais) Dans la filiere bois energie environ 20 SCIC sontprésentes Quant a la SCIC SAVECOM créée sous I impulsion de la communaute de communes du Pays deCommeny (Meuse 12000 habitants) elle se consacrea la lutte contre la precarite energetique son objetsocial étant principalement la renovation thermiquelourde de l'habitat diffus au profit des proprietairesmodestes, habitants ou bailleurs On peut encore citerun exemple d autopartage comme Auto 2 lance pardes habitants de Cergy Pontoise, en region parisienne,qui met a disposition de ses utilisateurs (particuliers,demandeurs d emploi, associations, entreprises collectivites) un total de 56 voitures (en savoir plus surle reseau national en tapant http //citiz coop) EnfinI intérêt des collectivites est aussi manifeste en matiare d activites a caractère social (12 SCIC concernentla petite enfance) Dans le domaine de la sante, laSCIC Viv'la vie regroupe 117 associes (professionnelsde sante salaries de I aide a domicile collectiviteslocales, usagers et investisseurs) Elle assure la gestion

tles SCIC sont présentes en milieu rural par exemple dans des abattoirs de proximite

d une maison en colocation pour personnes âgeesdépendantes a Saint Germain de Calberte et d'un service de soins infirmiers a domicile (qui intervient surla communaute de communes de la Vallee longue duCalbertois dans les Cevennes)

Quelle implication pour les collectivités?La collectivite peut choisir de participer a une SCICsous différentes formes via une participation au capital, des aides publiques une delegation de servicepublic un contrat de partenariat un contrat de mandatement, un bail emphytéotique administratif oudes marches publics Line collectivite est en effet autorisee a contractualiser avec une SCIC dont elle estmembre tant que les regles de mise en concurrencesont respectées Maîs pour les marches publics ilest conseille, comme dans le cas des SEM, que I elurepresentant la collectivite dans la SCIC ne siege pasau comite d'attribution du marche public (afin d'évitertout conflit d intérêts) et que la SCIC soit transparente dans la réponse a l'appel d offres en indiquantque la collectivite est membre associe (en donnantles raisons de son entree au capital) La collectivitelocale devra, dans tous les cas justifier du choix duprestataire retenu avec des raisons jugées valablespar le Code des marches publics SBS

Chantal Beraud

Date : 18/24 JAN 16

Pays : France

Périodicité : Hebdomadaire

OJD : 3058345

Page de l'article : p.58-59

Journaliste : Anne Lamy

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Société

Les salariésfont-ils des

PATRONSHEUREU

X?Cadres ou encore employés, ils

ont repris leur entreprise en Société

coopérative et participative.

Qu'est-ce que ça a changé pour eux?

Ils sont aujourd'hui 50000 à s'être lancés dans l'aventure de la

Société coopérative et participative (Scop). Ils ont racheté le capital

de leur entreprise, parfois bon gré mal gré, souvent parce qu'elle allait

disparaître, et leur emploi avec Les responsabilités, ce sont eux qui les assu-

ment désormais, à parts égales, avec quèlques règles auxquelles ils ne s'at-

tendaient pas toujours Maîs ça marche. En drx ans, le nombre de ces Scop

a augmente de 46 X. Elles résistent mieux à la crise avec un taux de survie

à cinq ans de 64 %, contre 50 % pour une entreprise classique Qu'en disent

ceux qui vivent ce changement de l'intérieur? Nadine Richez-Battesti, spé-

cialiste d'économie sociale et solidaire, décrypte pour nous leur témoignage

PASCAL METZGER, 51 ans, ingénieur à Saint-Jeoire-en-Faucigny

(Haute-Savoie).

"Les liens se sont resserrés,

tout le monde s'implique"

En 2012, SET, spécialisée dans les équipements d'assem-

blage de composants électroniques de haute précision

(médical, spatial, scientifique, etc.), est en redressement

judiciaire. Notre entreprise de 60 salariés était pourtant leader mondial

sur son marché II fallait tenter la Scop, maîs on entendait « Pas pour une

société high-tech comme la vôtre » Face à un repreneur américano-smga-

pourien, avec quatre salariés on s'est lancés J'étais ingénieur et aussi

représentant syndical, alors les collègues m'ont incité à prendre les rênes.

J'hésitais, n'ayant aucune capacité en direction d'entreprise ' Maîs c'est un

des principes d'une Scop . être formé et acquérir les compétences au fur et

à mesure On a réussi à réunir plus del60000 euros de capital, puis on a

démarre avec 37 salariés. Nous avons diminué le nombre d'échelons hiérar-

chiques et réduit l'écart des salaires Je ne suis pas tout seul aux manettes,

il y a 9 autres administrateurs élus Les liens dans l'équipe se sont resserrés,

les salariés sont plus impliqués. Créer une Scop a ouvert notre horizon Et

on a depuis embauche 6 personnes

Ils ont choisi un management horizontal et une gouvernance très participative :

10 personnes aux manettes sur 37 salariés, c'est beaucoup ! La question centrale

sera de faire intégrer la « culture Scop » aux nouveaux salariés. Elle complique par-

fois leur insertion car ils sont là pour travailler, rarement par engagement personnel.

SYLVIE BARRAY, 59 ans, comptable

au Havre (Seine-Maritime).

"C'est impossible

de discuter à 115!"

En 2012, le patron d'Hisa [un

bureau d'études d'ingénierie] a

décidé de nous transmettre son

entreprise : les 115 salariés sont devenus

les 115 sociétaires II aurait pu vendre «par

petits bouts », maîs il voulait nous protéger

Comme la mise de départ pour chacun - à partir

de I DOO euros - n'était pas énorme, on ne perdait

rien à s'associer Au début, tout le monde était

enchanté puis quèlques collègues ont commencé

à râler car ils pensaient qu'ils auraient leur mot à

dire sur tout Or les salariés devenus patrons élus

doivent prendre des décisions qui ne peuvent pas

plaire à tout le monde On ne peut pas tout discuter

à 115 ! Du coup, certains ont préféré retirer leur

mise et redevenir de simples salariés La répartition

des bénéfices - dès que les emprunts contractés

seront remboursés - réveillera peut-être les motiva-

tions car ce sont les sociétaires qui approuvent

les comptes et la répartition Ça plaît bien

L'avis de notre expert

Une fois passé le soulagement d'avoir maintenu l'en-

treprise, la routine s'installe. D'autant que dans une

Scop tout le monde n'est pas dans une logique philo-

sophique - avoir un projet commun -, mais plus prag-

matique - sauver son emploi. Vu la taille d'Hisa, il y a

une forte délégation de pouvoir, d'où l'impression

que rien ne change.

ccQ

fC3


COMMUNICATION < PROMOUVOIR

PROMOTION DU MODÈLE COOPÉRATIF AUPRÈS DES JEUNES ET DANS L’ENSEIGNEMENTProjet Erasmus+Depuis fin 2015, la CG Scop est engagée dans un projet européen Erasmus + des-tiné à mettre en place sur internet un centre de ressources pédagogiques pour permettre aux 15/20 ans et à leurs ensei-gnants en économie et gestion de s’initier à la création d’une Société coopérative et participative, Scop ou Scic. D’une durée de plus de 2 ans, le projet , dénommé #COOPLAB, vise à produire des outils qui comprendront notamment le dispositif pédagogique Start to Coop, un quiz sous forme de serious game, Playcoop et trois vidéos témoignages. Fondé sur une approche Learning by doing, Start to Coop permet en 5 étapes de s’initier en classe à la création d’une coopérative en petits groupes. Playcoop permet de tester ses connaissances sur les Scop et Scic en classe comme en mode individuel sur internet. Enfin, les vidéos feront témoigner de jeunes entrepreneurs coopératifs de chacun des pays partenaires. Tous les outils seront proposés en anglais, français, italien et espagnol. Les partenaires de la CG Scop sont deux organismes de forma-tion italien et espagnol, la Cecop, équivalent de la CG Scop à l’échelon européen et le magazine Alternatives Economiques.

Une interface pédagogique qui s’affirmeCréée en 2015, l’interface pédagogique dis-ponible sur le site de la CG Scop à destina-tion des enseignants a affirmé son utilité en 2016. L’interface présente l’essentiel à savoir sur les Scop et Scic, l’histoire, la coo-pération et l’ESS et propose un kit pédago-gique téléchargeable permettant d’animer une séance de sensibilisation à l’entrepre-neuriat coopératif. Le kit contient une pré-sentation Powerpoint, des vidéos, des exercices pratiques et jeux pédagogiques accompagnés d’un guide d’utilisation. En 2016, l’interface a été vue 10 214 fois. Le kit pédagogique a été téléchargé 289 fois. En mars, le Service communication a édité de nouvelles affiches pour en faire la promo-tion.

Campus coopérativesAprès deux éditions réussies en 2012 et 2014, l’école internationale d’été de l’entre-preneuriat coopératif Campus coopératives a tenu sa 3e édition du 27 juin au 8 juillet à l’Université de Poitiers, partenaire de l’opé-ration. Initiée par l ’UR Scop Poitou-Charentes avec l’appui de la CG Scop, Campus coopératives 2016 a permis à trente jeunes francophones de 18 à 35 ans, étudiants ou salariés, de tester pendant 15 jours intensifs la création d’une Société coopérative et participative, accompagnés par l’UR Scop et avec l’appui de consultants professionnels. L’édition 2016 a réuni plu-sieurs partenaires autour du réseau des Scop : Université de Poitiers, Fondation du Crédit Coopératif , Région Nouvel le Aquitaine, Grand Poitiers, Cecop,Alternatives Economiques.

Equipe du projet européen Erasmus+ à Bologne


PROMOUVOIR > COMMUNICATION

RÉSEAUX SOCIAUXVeiller, animer et fédérer la communauté connectée des Scop et Scic… La CG Scop poursuit le développement de sa notoriété et de sa visibilité sur les réseaux sociaux tels que les incontournables Facebook, Twitter, Youtube, LinkedIn, Viadéo et Google +.

TwitterSur Twitter, avec 950 tweets en 2016 (+ 500), la CG Scop affirme son statut mieux connu en suivant et en relayant l’actualité coopérative, économique et sociale. La dif-fusion de l’actualité du Congrès des Scop et des Scic a été un grand succès sur la twit-tosphère (portée de 781 000 personnes avec le hashtag #Scop2016 et 572 tweets sur l’événement).Avec près de 9 000 followers, + 2 000 fans en 2016, le compte @les_Scop est bien identifié comme influenceur sur la toile, étant un des comptes les plus suivis dans la sphère de l’ESS.

Facebook Facebook avec un public à 68 % (+ 11 %)composé de jeunes de 18 à 35 ans continue d’enregistrer de bons taux d’interaction et de personnes atteintes. Avec 647 fans supplémentaires en 2016 (5 374 au total), Facebook est un concentré d’actualité coo-pérative et d’articles liés à l’entreprenariat.

LinkedInLa page entreprise Les Scop sur LinkedIn poursuit son ascension avec 759 abonnés (+ 322 en 2016). Mieux encore, l’année 2016 a ajouté une nouvelle cible : les jeunes diplômés (22 %) en plus des cadres supé-rieurs (37 %), des managers (18 %) et des directeurs (10 %).

YoutubeLe réseau social média YouTube compte 54 355 vues en 2016 (7,7 %), avec 150 nou-veaux abonnés. Le film d’animation « Une Scop c’est quoi ? » lancé en novembre 2013 a dépassé les 100 000 vues.

TumblrA l’occasion du Congrès, un compte Tumblr Scop2016 a été lancé pour valoriser les temps forts de l’événement majeur de l’an-née en photos et en vidéos.

EVÉNEMENTS

Agora des Scic« Scic l’entreprise de demain ? »Plus de 250 personnes se sont retrouvées à l’Assemblée nationale le 4 février 2016 pour entendre et questionner l’expérience de plusieurs Scic. L’événement aura aussi été marqué par la diffusion du Manifeste des Scic, signé par plus de 580 personnes.

Journées du patrimoineA l’occasion des Journées du patrimoine 2016, le ministère de l’Economie et des Finances a organisé les 17 et 18 septembre un salon dédié à l’économie sociale et soli-daire où plusieurs Scop et Scic étaient pré-sentes : Ethiquable, Scop Ti, Le Relais, La Fabrique du Sud, Okhra… La CG Scop était représentée par des membres du Club des anciens coopérateurs qui a informé les visiteurs sur le modèle coopératif.

36e Congrès des Scop et des ScicLe Service communication a été fortement mobilisé en 2016 par l’organisation du Congrès national des Scop et Scic tant en logistique qu’en contenu, en passant par la commercialisation et l’aménagement du Village coopératif conjointement avec l’UR Scop du Grand Est. (Cf page 6)

Journées de l’économie autrementLa CG Scop était partenaire des « Journées de l’économie autrement » organisées par Alternatives Economiques à Dijon les 25 et 26 novembre, en clôture du Mois de l’ESS. Amélie Rafael, vice-présidente de la CG Scop, a participé à la conférence consacrée à « Entreprendre autrement aujourd’hui ». Des ateliers ont été dédiés aux diverses formes coopératives du Mouvement : Scop, Scic, CAE.

Journées de l’économie autrement

8 987 followers934 tweets780 mentions803 hashtags

5 300 fans150 posts4 032 interactions4 950 clics

759 abonné.e.s70 posts1 136 interactions836 clics


COMMUNICATION < PROMOUVOIR

INNOVATION

PLEIN FEU SUR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET COOPÉRATIVEEn 2016, le Mouvement des Scop et des Scic prend toute la mesure des enjeux liés à l’émergence de l’économie numérique dans laquelle sont déjà actives plusieurs coopératives. Un groupe de travail sur les coopératives et le numérique (GT CooNum) présidé par Laurence Ruffin, élue du Mouvement et PDG de la Scop Alma, coor-donné par la CG Scop se met en place dès le début de l’année. Le GT CooNum est constitué de Scop et Scic actives dans le numérique, d’experts finan-ciers internes et externes au Mouvement, de permanents de la CG Scop et des unions régionales, ainsi que d’experts externes. Les axes de travail s’articulent comme suit : > Réflexions sur les plateformes collabo- ratives et coopératives, et notamment sur les thématiques suivantes : gouvernance coopérative & gestion participative ; partage de la valeur (système de redistribution de la valeur / dividende contributif...) ; propriété intellectuelle commune, protection des data ; sécuri- sation des parcours des travailleurs ;> Accompagnement et financement des coopératives numériques au travers de la création d’un accélérateur et d’un fonds evergreen, intitulé CoopVenture ; > Promotion du modèle coopératif dans le monde du numérique.Trois réunions ont été organisées de jan-vier à septembre, auxquelles se sont rajou-tés plusieurs rendez-vous dans le cadre de sous-groupes de travail. Afin d’assurer l’appui technique du GT CooNum au regard de la création du fonds CoopVenture et de son accélérateur, une personne a été recrutée au second tri-mestre, co-financée par la CG Scop, la Scic Digital Grenoble et la Scop Alma. En septembre, le GT CooNum s’est mobilisé en vue de l’organisation d’un atelier au Congrès des Scop et des Scic le 20 octobre. L’objectif de cette action était triple : > Rechercher l’adhésion des membres du Mouvement quant à l’orientation stra- tégique sur le numérique qui est assez nouvelle en son sein ;> Recueillir les contributions des membres sur les axes de travail présentés ;

> Mobiliser les membres intéressés pour avancer.

UN APPUI AUX ÉTUDES ET À LA RECHERCHE SUR LES PRATIQUES COOPÉRATIVESLa recherche indépendante est un élément central pour détecter et formaliser l’inno-vation concernant les Scop et les Scic. Dans cette voie, le partenariat avec l’Institut de recherche en gestion (IRG, Université de Paris Est) poursuit ses travaux sur un mode participatif au sujet des modalités de gestion des Scic. Le Service des études apporte également son appui à d’autres travaux : recherche sur la performance et la résilience des Scop en temps de crise économique (Université d’Aix-Marseille), qualité de l’emploi dans les Scop et les Scic (ENS de Lyon – Laboratoire Triangle), etc.Les travaux de la Chaire Alter-Gouvernance sur le processus de transmission-reprise en Scop sont formalisés sous forme d'ar-ticles à paraître en 2017.

Atelier sur l’économie numérique au Congrès 2016


PROMOUVOIR > INNOVATION

LES CAE

Résultats de l’étude du cabinet Opus 3Mieux identifier les principaux défis à rele-ver pour décider, ensemble, des orienta-tions prioritaires et du type dedéveloppement des CAE à promouvoir : tel était l’objectif de cette « étude qualitative et économique sur les résultats et le déve-loppement des Coopératives d’activités et d’emploi ». Une masse considérable d’in-formation a été collectée en 2015 après plus de 100 heures d’entretiens, 1 400 entrepreneurs salariés de 62 CAE enquêtés et deux séminaires de travail.L’analyse définitive, après plusieurs mois de travail, débouche sur quatre défis prio-ritaires pour renforcer le développement des CAE : > le renforcement de l’offre de services aux entrepreneurs pour permettre le déve- loppement de l’activité à long terme ;> l’amélioration de la visibilité et de la lisi- bilité de l’activité des CAE, pour clarifier et valoriser le dialogue avec l’ensemble des personnes et acteurs susceptibles de s’y intéresser ou de contribuer à leur action ;> la stabilisation du modèle économique ;> le défi du développement du sociétariat et de l’évolution de la gouvernance, qui ont fortement évolué en 2016.

Les résultats et analyses, disponibles sur l’Agora des CAE, ont été présentés dans le Mouvement comme aux principaux finan-ceurs concernés. Les 26 CAE dans les-quelles plus de 20 entrepreneurs salariés ont répondu, ont aussi reçu une analyse détaillée des réponses des entrepreneurs de leur CAE, permettant de comparer ces réponses à l’ensemble des résultats natio-naux. Pour répondre aux besoins locaux de développement de l’entrepreneuriat sala-rié, des rencontres régionales prospectives seront enfin animées par le cabinet Opus3 au 1er semestre 2017 dans les UR Scop qui le demandent.

LES SCIC : UN STATUT DE PLUS EN PLUS PLÉBISCITÉLe développement des Scic ne se dément pas. De plus en plus de projets se montent, poussés par l’amélioration de la notoriété du statut et de sa diffusion dans des réseaux ou filières comme celui des collec-tivités ou de la transition énergétique.

Scic & collectivitésEn fin d’année 2016, un travail est entamé avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour produire une formation à distance en 4 séances de 6 heures au total (Mooc) sur le thème Scic & collectivités. Sortie prévue : septembre 2017.

Filières ScicL’intérêt porté par des professionnels et des réseaux de santé amène l’Etat à ouvrir la gestion de centres de santé en Scic. L’usage du statut pourra alors être proposé en lien avec la Fédération nationale des centres de santé. Dans le domaine de la transition énergé-tique, de nouvelles relations de travail sont à construire avec les réseaux de terrain.

Etude qualitative et économiquesur les résultats et le développement des coopératives d’activité et d’emploi (CAE)2015 – 2016

Synthèse du rapport final

Étude réalisée par Opus3sous la direction de la Confédération générale des Scopavec Coopérer pour entreprendre et Copéa


INNOVATION < PROMOUVOIR

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 / CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP22 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 / CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP

ACCOMPAGNER ET DEVELOPPER

CHIFFRES CLÉS ET TENDANCES

Fin 2016, les emplois dans les Sociétés coopératives et participatives affichent une progression de 4,2 % en un an, atteignant 53 850 salariés. Le nombre de Scop et de Scic s’établit juste en-dessous de la barre des 3 000 entreprises, avec 2 991 coopéra-tives (+ 4 %), et le chiffre d’affaires global est de 4,6 milliards d’euros (+ 2 %).

LE DYNAMISME DES COOPÉRATIVES ÉTABLIESLes coopératives créées antérieurement à l’année 2016 affichent un solde net positif de près de 2 100 emplois sur un an, un regain de dynamisme par rapport à l’année 2015 pour laquelle ce même solde était de moitié. En outre, les créations de nouvelles coopératives en 2016 génèrent 1 100 emplois supplémentaires ; la disparition de coopératives cette année détruit toutefois presque autant d’emplois.

COOPÉRATIVES ET EMPLOIS DANS LES NOUVELLES RÉGIONSLa répartition régionale des Scop et Scic

montre tout d’abord le poids significatif de la moitié sud et de l’ouest de la France, ainsi que de la région Île-de-France qui concentre un grand nombre de coopéra-tives. Parallèlement, les effectifs sont répartis de façon différenciée dans les régions, la densité des effectifs n’étant pas toujours en phase avec celle du nombre d’entreprises d’une région à l’autre.

Nombre de coopératives par région, fin 2016

Effectifs par région, fin 2016

2 991entreprises

53 850salariés

2 298Scop

(Sociétéscoopératives

de production)

627Scic(Sociétéscoopérativesd’intérêt collectif)

48 750dans les

Scop4 900dans les

Scic

66Autres(Coop 47, ...)

200dans les

Autres

Variations en 2016

en nombre de coopératives

en nombre d'emplois

Coopératives nouvelles en 2016

+ 266 + 1 103

Coopératives existantes en 2016

_ + 2 094

Coopératives/emplois bruts créés

+ 266 + 3 197

Disparitions de coopéra-tives en 2016

-151 - 1 031

Solde net + 115 + 2 166

493

102

149

155

117407

324

164

405306

237

75

20

37

7 661

1 486

3 564

4 560

3 082 9 749

5 338

4 450

5 505 2 906

3 600

1 120

159

670


CHIFFRES CLÉS ET TENDANCES < ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER

Fin 2016, les Scic sont au nombre de 627 et représentent 21 % des Sociétés coopéra-tives et part ic ipatives. Implantées aujourd’hui dans toutes les régions, elles représentent plus d’un quart des coopéra-tives en Occitanie (28 %), Grand Est (27 %), Bourgogne Franche-Comté (27 %), Corse (35 %) et dans les territoires ultra-marins (40 %).

SOCIÉTARIAT SALARIÉ ET AUTRES ASSOCIÉSLes Sociétés coopératives et participatives comptent désormais près de 27 800 socié-taires salariés. Le taux de sociétariat est de 75 % (médiane). En outre, le nombre d’associés total, sala-riés et non salariés, approche les 70 000 (+ 13 % en 2016), dont presque 39 000 sociétaires actifs au sein du multisociéta-riat des Scic.

EGALITÉ PROFESSIONNELLE À LA DIRECTION DES SCOP En 2016, 26 % de l’ensemble des diri-geant.e.s des Scop sont des femmes. Cette proportion est en hausse d’un point de pourcentage par rapport à l'année précé-dente. Les dirigeantes de coopératives représentent 40 % des membres de la direction des Scop dans le secteur de l’édu-cation, santé et action sociale, 32 % dans le commerce et 31 % dans les services. Les secteurs les moins dotés de femmes à la direction des Scop sont ceux de l’énergie/environnement (6 %) et la construction (11%). Les dirigeant.e.s, femmes et hommes, sont les plus nombreux dans la tranche d’âge 41-55 ans. La pyramide des âges genrée montre toutefois la propension des jeunes femmes à devenir dirigeantes avant la quarantaine ; elles représentent un tiers de dirigeantes, contre 26 % chez les hommes. A l’inverse, moins d’une dirigeante sur cinq

a 55 ans et davantage, contre 26 % chez les dirigeants.

Dirigeant.e.s des Scop en 2016,pyramide des âges

Sachant que la direction des Scop se décline souvent à plusieurs, l’analyse par entreprise révèle que 28,5 % des Scop ont au moins une (co-) dirigeante à leur tête et 79,6 % des Scop ont au moins un (co-) diri-geant.

RÉPARTITION SECTORIELLELa répartition sectorielle 2016 des Scop et des Scic, de leurs effectifs et de leur chiffre d’affaires affiche une certaine stabilité par rapport à l’an passé : > Les effectifs sont prépondérants dans le secteur des services qui représente 36 % des emplois du Mouvement, soit 19 500 salariés. Le chiffre d’affaires de ce secteur est de 1,1 milliard d’euros – 23 % du chiffre d’affaires global des Scop et des Scic. En 2016, 140 nouvelles coopéra- tives ont été créées dans ce secteur et la variation nette de l’emploi dans ce secteur est de 750 sur un an.> Les coopératives de la construction sont les seconds employeurs du Mouvement avec 22 % des emplois (11 700 emplois). Toutefois le solde net des emplois du secteur en 2016 est négatif (-185 emplois). Le poids économique de ce secteur reste significatif avec 31 % du chiffre d’affaires global (1,4 milliard d’euros). > En troisième position, les coopératives industrielles représentent 17 % des effectifs du Mouvement. La croissance nette annuelle des effectifs est de 140 emplois. Les coopératives industrielles génèrent 1,3 milliard de chiffre d’affaires en 2016, soit 28 % du global.> Les Scop et les Scic du secteur de l’édu- cation, santé et action sociale emploient désormais 11,4 % des effectifs globaux (6 100 emplois). 26 nouvelles coopéra- tives ont vu le jour cette année dans ce

123 Coopératives d’activités et d’emploi (CAE) opèrent sur le territoire français à fin 2016. Elles sont réparties dans toutes les régions, et restent les plus nom-breuses en Auvergne-Rhône-Alpes (25 CAE) et en Occitanie (18 CAE). 6 400 emplois y sont recensés ; les effectifs sont les plus denses dans les deux régions précitées, ainsi qu’en Île-de-France et dans le Grand Est. L’an passé, 6 nouvelles CAE ont vu le jour.

55 anset +41-55

26-40

-25 ans

26,2 %47,9 %

25,7 %0,2 %

18,6 %48,8 %

32,4 %0,3 %


ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER > CHIFFRES CLÉS ET TENDANCES

secteur, lequel affiche un solde net de plus de 500 emplois. > A noter que le secteur des transports (5,5 % des emplois du Mouvement) affiche aussi un solde net positif d’emplois de 460 en 2016.

Répartition sectorielle, fin 2016

PROGRESSION DES AGRÉGATS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET PARTAGE DES RICHESSESSur un an, le chiffre d’affaires total du Mouvement augmente de 2 %, s’élevant désormais à 4,6 milliards d’euros. Le résul-tat net consolidé atteint 141,9 millions d’euros. La répartition des excédents nets de ges-tion en trois parts dans les Scop témoigne, comme les années précédentes, du partage équitable des richesses créées au profit des salariés, des associés et des fonds propres de l'entreprise.

Répartition des résultats nets des Scop, 2016

PÉRENNITÉ DES COOPÉRATIVESLe taux de pérennité à cinq ans des entre-prises du Mouvement est de 66 %, à savoir que les deux tiers des coopératives créées entre 2007 et 2011 sont toujours actives fin 2016. Pour comparaison, ce même taux relatif à l’ensemble des entreprises fran-çaises est de 60 % selon l’Insee (2017). Notons que ce taux à cinq ans est de 70 % pour les coopératives issues de transmis-sions saines en Scop, et qu’il atteint 79 % s’agissant de l’ensemble des Scic.

VOIES DE DÉVELOPPEMENT - ORIGINE & DYNAMIQUE DE CRÉATION DE COOPÉRATIVESLa répartition des Scop et des Scic par ori-gine de création demeure inchangée par rapport à l’an passé : près des deux tiers (65 %) sont des créations ex-nihilo (soit 1 945 coopératives dans le Mouvement), 13 % sont issues de transmissions d’entre-prises saines en coopératives et 11 % res-pectivement correspondent à des reprises d’entreprises en difficulté et des transfor-mations d’associations ou autres types de coopératives. Plus de la moitié des salariés dans le Mouvement travaillent dans des coopératives créées ex-nihilo et un emploi sur cinq provient d’une coopérative issue d’une transmission d’entreprise saine.

Coopératives par origine de création, ensemble des Scop/ Scic à fin 2016

Effectifs par origine de création, fin 2016

Créationsex nihilo

Transmissionsd’entreprises

saines

Transformationsd’associations ou

de coopératives

Reprises d’entreprisesen difficulté

65 %13 %

11 %

11 %

Créationsex nihilo


saines


de coopératives


52 %

20 %

11 %

17 %

CoopérativesEmploisChiffre d’affaires

Services

Construction

Industrie

Commerce

Transports

Agriculture

36,1 %

21,7 %

16,8 %

22,9 %

30,7 %

28,4 %

47,8 %

16,4 %

12,6 %

11,4 %4,6 %

9,2 %

3,6 %7 %

8,7 %

5,5 %3,1 %

2,4 %

4,4 %2,9 %

1,8 %

0,4 %0,4 %

1,1 %

Éducation, santé, action sociale

Énergieenvironnement

Réservespourl’entreprise62 M€

Participationaux salariés

59 M€

Dividendesaux associés

24 M€

43 %40 %

17 %



Considérant exclusivement les créations de l’année 2016, la part des créations ex-nihilo atteint les 70 % des créations de l’année. En progression, la part des transmissions d’entreprises saines s’élève à 15 %. Les reprises d’entreprises en difficulté ne sont que de 7 % des créations de l’année, et la part des transformations d’associations (ou autres coopératives) est de 8 %.

Origine & dynamique de création par statut Par statut, les origines de créations sont bien différentes pour les Scop et les Scic. Les transmissions-reprises sont des pra-tiques de Scop, la création ex-nihilo restant largement majoritaire. Les Scic sont prin-cipalement développées au travers de créations ex-nihilo et de transformations d’associations (ou autres coopératives).

Ensemble des Scop à fin 2016, par origine de création

Ensemble des Scic à fin 2016, par origine de création

Quelques faits marquants concernant les créations de l'année 2016 :> 23 % des créations de Scop, soit 32 entreprises, sont issues de transmissions d’entreprises saines ;> la création ex-nihilo correspond à 60 % des créations de Scop ; > et elle constitue 80 % des créations de Scic.

Origine & dynamique de création par régionSelon les régions, le poids relatif des ori-gines de création des Scop et des Scic exis-tantes témoigne de dynamiques de développement différentes. L’étude des effectifs par origine de création et par région montre également les diverses contributions à l’emploi des coopératives selon leur provenance, d’une région à l’autre.

Créationsex nihilo


saines


de coopératives


63 %15 %

8 %

14 %

Créationsex nihilo


saines


de coopératives


68 %7 %

24 %

1 %


ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER > CHIFFRES CLÉS ET TENDANCES

Ensemble des coopératives et des effectifs à fin 2016, par origine de création et par région (%)

En 2016, les créations ont été les plus nombreuses en Occitanie et en Auvergne Rhône-Alpes avec 50 coopératives créées au cours de l’année. Dans six régions, les créations ex-nihilo représentent plus de quatre créations sur cinq.

Nombre de coopératives créées au cours de l’année 2016, par origine de création et par région (%)

Méthodologie : Ce bilan chiffré concerne l’ensemble des Scop et des Scic en France, adhérentes ou non à la Confédération générale des Scop. Les éléments démographiques, économiques et financiers relatifs aux coopératives du périmètre sont arrêtés au 31 décembre 2016, un retraitement des données manquantes ayant été réalisé en dernière année connue. Dans ce document, les statistiques des années précédentes ont été réactualisées pour tenir compte des données désormais disponibles, aussi, les résultats au titre des bilans antérieurs peuvent quelque peu varier.

Créationsex nihilo

Transmissionsd’entreprisessaines

Transformationsd’associations oude coopératives


Auvergne-

Rhône-Alpes

Bourgogne-

Franche-C

omté

Bretagne

Centre-

Val de Loire Corse

DOM-TOM

Grand Est

Hauts-de-F

rance

Île-d

e-France

Normandie

Nouvelle

-

Aquitaine

Occitanie

Pays de la

Loire

Provence-A

lpes-

Côte d'Azur

56 %

25 %

13 %6 %

89 %

11 %

57 %

21 %

21 %13 %

38 %

50 %

80 %

20 %

80 %

46 %

15 %

38 %

6 % 4 %4 %8 %

83 % 91 %

9 % 9 %5 %

23 %

64 %75 %

12 %6 %8 % 14 %

86 %

67 %

18 %

3 %12 %

94 %

20 %

Auvergne-

Rhône-Alpes

Bourgogne-

Franche-C

omté

Bretagne

Centre-

Val de Loire Corse

DOM-TOM

Grand Est

Hauts-de-F

rance

Île-d

e-France

Normandie

Nouvelle

-

Aquitaine

Occitanie

Pays de la

Loire

Provence-A

lpes-

Côte d'Azur

Coopératives Ex nihiloEffectifsTransmissiond’entreprise saine

Reprise d’entrepriseen difficulté

Transformation d’associationou de coopérative

62,5 %

13,4 %

10,3 %

13,8 %

50,2 %

19,8 %

16,9 %

13,1 %

59,8 %

9,8 %

20,6 %

9,8 %

32,7 %

23,2 %

26 %

18,1 %

54,6 %

13,6 %

17 %

14,8 %

44 %

14,6 %

26,6 %

14,8 %

71,9 %

11,1 %

5,9 %

11,1 %

70,9 %

10,8 %

9,1 %

9,2 %

60,4 %

15,2 %

15,9 %

8,5 %

53,3 %

21,5 %

22,7 %

2,5 %

71,6 %

13,1 %

7,8 %

7,5 %

58 %

16,5 %

15,1 %

10,4 %

58,2 %

21,1 %

12,7 %

8 %

44,8 %

23,1 %

17,3 %

14,8 %

60 %

12 %

17,3 %

10,7 %

42,6 %

19,6 %

13,1 %

24,6 %

53 %

14,1 %

24,2 %

8,7 %

39,9 %

23,4 %

25,3 %

11,4 %

71,6 %

11,6 %

5,8 %

11 %

35,5 %

36,3 %

12,3 %

15,9 %

74 %

10,6 %

4,4 %

11,1 %

58,4 %

19,6 %

14,8 %

7,1 %

59,8 %

17,9 %

9,4 %

12,8 %

51,8 %

21,5 %

12,3 %

14,4 %

83,8 %

10,8 %

5,4 %

80 %

8,2 %

11,8 %

75 %

25 %

62,3 %

37,7 %



PLAN DE DÉVELOPPEMENT2016 marque la dernière année du plan de développement de la mandature précé-dente.Au cours de l’exercice, ce sont 233 Scop et Scic, représentant 1 423 emplois qui ont adhéré au Mouvement.Sur la mandature, 1 109 nouvelles coopé-ratives ont adhéré au Mouvement, au total. L’évolution des coopératives qui, au moment de leur création représentaient 5 269 emplois, a permis d’atteindre 7 736 emplois à fin 2016. A l’inverse, près de 160 de ces créations ont disparu sur la période. On atteint donc au total en net : 947 nouveaux adhérents, représentant 7 736 emplois à fin 2016, soit 72 % des objectifs.A titre de comparaison, la mandature pré-cédente (2009-2012) avait vu l’adhésion de 678 coopératives, soit un progrès de + 40 % en termes de développement.

Réalisations du plan de développement par UR(adhésions 2013-2016 en excluant les disparitions et radiations)

Ces nouvelles adhésions ont généré 2 828 K€ de cotisations sur les 4 exercices, dont les 2/3 ont été reversés aux unions régionales, soit 1 952 K€.

+40 %en termes de

développement par rapport à la précédente

mandature

Unions régionales

Coopératives adhérentes Objectifs Taux de

réalisationEffectifs à fin 2016 Objectifs Taux de

réalisation

Aquitaine 43 45 96 % 464 295 157 %

Auvergne 23 40 58 % 164 270 61 %

Bourgogne 28 34 82 % 103 300 34 %

Est 48 71 68 % 393 528 74 %

Languedoc-Roussillon 53 73 73 % 389 600 65 %

Limousin Berry 14 20 70 % 82 130 63 %

Midi-Pyrénées 93 105 89 % 648 870 74 %

Nord 42 80 53 % 435 540 81 %

Ouest 110 187 59 % 1 377 2 221 62 %

Paca 128 106 121 % 805 810 99 %

Paris 203 292 70 % 1 348 2 817 48 %

Poitou-Charentes 29 43 67 % 424 216 196 %

Rhône-Alpes 133 222 60 % 1 104 1 261 88 %

Total 947 1 318 72 % 7 736 10 858 71 %


ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER > PLAN DE DÉVELOPPEMENT

L'abondement supplémentaire développe-ment, voté en 2013, a ainsi été reversé de la façon suivante :

en euros

A noter que la transmission d’entreprises saines représente 22 % des emplois créés.

Répartition des effectifs des adhésions 2013-2016, par origine de création et à fin 2016

Répartition des effectifs des adhésions 2013-2016, par secteur et à fin 2016

Unions régionales 2013 2014 2015 2016 Total par UR

Aquitaine 6 510 12 956 20 453 32 300 72 219

Auvergne 4 384 5 520 9 710 11 269 30 883

Bourgogne 1 838 3 094 3 841 7 112 15 884

Est 1 667 7 550 13 222 14 033 36 472

Languedoc-Roussillon 2 436 4 569 9 234 12 129 28 369

Limousin Berry 228 1 371 1 839 3 244 6 682

Midi-Pyrénées 4 289 11 375 20 788 30 061 66 513

Nord 3 650 31 099 28 065 17 757 80 571

Ouest 6 718 22 046 60 839 88 263 177 866

Paca 2 128 8 929 21 016 35 026 67 099

Paris 8 416 24 843 45 184 63 041 141 484

Poitou-Charentes 689 2 295 9 762 13 535 26 280

Rhône-Alpes 16 575 34 227 61 369 98 974 211 145

Total 59 528 169 874 305 322 426 744 961 468

Nombre de nouvelles adhérentes

Effectifs à fin 2016

2013-2016Mandature précédente (2009-2012)

2013-2016

Scop 710 576 6 223

Scic 211 91 1 455

Coop 47 26 13 58

TOTAL 947 678 7 736

Services34,2 %

Construction14,8 %Industrie

18,1 %

Éducation, santéet action sociale

21,6 %

Commerce6,3 %

Énergieenvironnement

2,5 %Transports2 % Agriculture

0,4 %

Créationsex nihilo

Transformation d’associationsou de coopératives

Reprise d’entreprises en difficulté

Transmission d’entreprisessaines

33 %

28 %

17 %

22 %


PLAN DE DÉVELOPPEMENT < ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER

INDUSTRIELa Fédération des Scop de l’industrie a tra-vaillé en 2016 sur plusieurs axes comme en témoignent les réalisations suivantes.

La volonté d’intégrer l’industrie parmi les axes de développement du Mouvement :> accompagner les coopératives sur les opportunités de croissance interne ou externe ;> entrer dans l’économie digitale, circulaire et environnementale, appelée plus communément « industrie du futur » ;> saisir les opportunités de création de nouvelles Scop ou Scic industrielles dans le cadre des nombreux départs à la retraite de dirigeants ou évolutions d’associations qui développent une acti- vité marchande.

Afin de contribuer à la construction de l’in-dustrie de demain, la Fédération des Scop de l’industrie a coopté Jacques DE HEERE, PDG d’ACOME, comme nouvel administra-teur et le représentant de la Fédération au se in de la D i rect ion nat iona le du Mouvement.

Le lancement d’une plateforme internet des Scop et Scic de l’industrieAccessible à tous à l’adresse www.industrie.coop, la plateforme permet d’identifier rapidement les Scop et Scic de l’industrie par différents points d’entrée : métier, région, secteur. L’objectif est de favoriser la mise en relation des Scop et Scic de l’industrie entre elles, leur per-mettre de mieux se connaître, de discuter de sujets et de préoccupations communes, et d’échanger des informations.

Un stand au Congrès de StrasbourgL’animation a montré les multiples facettes des Scop et Scic industrielles et les a ren-dues encore plus visibles au niveau du Mouvement.

70 visites terrainDébut 2016, une visite dans chacune des unions régionales a permis à Gérard Cassisi d’expliquer sa feuille de route pour l’indus-trie.

Appui aux Scop et Scic industrielles 70 visites sur le terrain ont permis de ren-contrer les dirigeants, d’échanger avec eux sur leurs orientations commerciales, les mutations technologiques et numériques, les processus de production.Certaines visites ont pris la forme d’audits industriels et commerciaux, intégrant sys-tématiquement le facteur coopératif. Parfois, l’enjeu justifie un accompagne-ment pour approfondir un thème particu-lier, comme par exemple pour le premier groupement de Scop, TPC/Sefard, groupe Calice.

Aide à la création de nouvelles Scop ou Scic dans l’industriePlusieurs dossiers ont été accompagnés en appui technique des unions régionales : transmission d’entreprises saines, reprise d’entreprises en difficulté, transformation d’associations. Des dossiers de qualité ont abouti, tels que Asca, fabricant d’enceintes de confinement pour le marché nucléaire, ou Eurofence Scop SA, fabricant de produits de clôture et fermeture pour le marché pro-fessionnel.

Conseil d’administration de la Fédération des Scop de l’industrie

Le conseil d’administration est composé de 12 membres :> Bruno ABAN, Sefi> Rolland ARNAUD, Fontanille Scop> Vincent BELLARBRE, SUPB> Joël BRY, Aerem> Pierre COMBROUX, Laboratoire Bioluz> Jacques DE HEERE, ACOME> Magali FOUASSON, TCMI> Mickaël HOLOWATENKO, Citba> Jérôme MATHIEU (président), Comebo Industries> Robert NICAISE, Ceralep> Michel STRAUMANN, Fonderie de la Bruche> Jean THICOIPE, Copelectronic


ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER > PLAN DE DÉVELOPPEMENT

OUTILS FINANCIERS

DES OUTILS FINANCIERS PENSÉS PAR ET POUR LES SCOP ET LES SCICLe Mouvement des Scop a développé un dispositif original de collecte et de redistri-bution de fonds destinés à assurer la pérennité et le développement de ses membres : Socoden, Sofiscop et Scopinvest.Ces outils mutualisés sont à destination de toutes ses coopératives adhérentes, de la plus petite à la plus grande, qu’elle soit en bonne santé ou qu’elle traverse des diffi-cultés conjoncturelles.

DES OUTILS, POUR QUI & POUR QUOI ?Ces outils sont alimentés par la part « développement » des cotisations natio-nales. Ils permettent d’initier le tour de table avec les autres partenaires de la coo-pérative et interviennent toujours en com-plément des organismes de financement partenaires de la coopérative. A fin 2016, les trois outils financiers natio-naux comptent près de 800 interventions en cours.

Rappel des 3 outils et produits

SocodenSocoden est un organisme de prêt qui intervient pour financer de la trésorerie des adhérents de la CG Scop.Socoden joue son rôle en apportant la première brique d’un tour de table auquel se joignent les partenaires finan-ciers des coopératives.

ScopinvestScopinvest intervient principalement en haut de bilan sous forme de titres par-ticipatifs ou obligations pour renforcer la structure financière et faciliter le recours à l’emprunt bancaire, avec une rémunération indexée sur la perfor-mance de la coopérative.Scopinvest a pour objet de pallier tem-porairement les difficultés des associés salariés à souscrire au capital de leur coopérative.

SofiscopSofiscop a pour objet de se substituer aux cautions personnelles des diri-geants de Scop lorsque cette dernière souscrit des emprunts bancaires.Sofiscop garantit à 25 % ou 50 % des prêts ou crédits baux du Crédit Coopératif, intervenant en complément ou pas de Bpifrance.

demande de financement

étude par l’union

régionale

décision du Comité d’engagements

financiers régional (CEFR)

PRÊTS DE MOINS DE 100 K€ ET GARANTIE

décision nationale après avis

Comité d’engagements financiers régional

(CEFR)

PRÊTS DE PLUS DE 100 K€ ET FONDS PROPRES

Le prêt bonifié : depuis 2012, Socoden accorde des prêts à un taux aligné à celui de la banque de la coopérative, si celle-ci a une note BDF inférieure ou égale à 4.


OUTILS FINANCIERS < ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER

91 %des décisions de financement ont

été prises dans des CEFR en 2016

L’ACTIVITÉ DES OUTILS FINANCIERS

Les interventions en 2016

En 2016, les outils financiers duMouvement sont intervenus 217 fois auprès de 167 coopératives pour un mon-tant de 6,2 M€.Ces coopératives emploient 3 500 salariés.

Répartition des montants investis

Répartition des projets financés

Des financements à destination de toutes les coopératives adhérentes, de la plus petite à la plus grande

Nombre de coopératives financées par effectif

Evolution des interventions au cours des 3 der-nières années

Les montants investis dans les coopéra-tives ont augmenté de 20 % au cours des 3 dernières années.

Des décisions largement décentraliséesSur les 217 interventions de 2016, 197 décisions de financement (91 %) ont été prises dans les comités régionaux CEFR.

SOCODEN2016 a été marquée par une baisse de 17 % du nombre de dossiers engagés, soit 98 dossiers, contre 118 en 2015. En revanche, le nombre de dossiers versés, soit 102, a progressé de 23 % en 2016 et les

En 2016 Nombre de finance-ments

Montant total (K €)

SOCODEN 102 3 433

SCOPINVEST 5 715

SOFISCOP 110 2 086

TOTAL 217 6 234

Créationpar reprisedu tribunal

TransformationDéveloppement

Créationex-nihilo

Redressement

46 %

4 %

27 %

11 %

12 %


Transformation

Développement

Créationex-nihiloRedressement

58 %

4 %10 %

20 %

8 %

250 salarié

s

et plus

50 à 249

salarié

s10 à 49

salarié

s

9 salarié

s

et moins

105

48

131

2014 2015 2016

2 974

SOCODENFonds du Mouvement :

SOFISCOPOrganisme de caution :

SCOPINVEST

320

705

1 890 2 018 2 086

715

2 940

3 433


ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER > OUTILS FINANCIERS

montants investis de 17 %. 7 dossiers de plus de 100 K€ pour un montant de 1 228 K€ ont été mis en place en 2016 contre 3 en 2015 pour un montant de 850 K€.

Répartition des prêts par montant (2014-2016)

Une Scop/Scic sur 2 ayant fait appel à Socoden a été créée (ou est adhérente) depuis 2014. Socoden finance donc princi-palement les jeunes coopératives de moins de 3 ans.

Les encours de Socoden à fin 2016

SCOPINVESTEn nombre de dossiers mis en place, 2016 a été marquée par une activité comparable à celle des exercices 2013, 2014 et 2015, puisque 5 nouveaux investissements ont été réalisés pour un montant de 715 K€,

contre 6 en 2015 pour un montant de 705 K€ et 5 en 2014 pour un montant de 320 K€.Le portefeuille de Scopinvest est constitué de 57 entreprises pour un montant de 6 764 K€.Le montant moyen des lignes d’investisse-ment est de 96 K€.

Répartition des investissements Scopinvest

SOFISCOPSofiscop a connu en 2016 une stabilité de son activité (119 garanties) mais une crois-sance significative des montants de finan-cements engagés (+ 15 %), et des garanties données (+ 11 %).L’ensemble des décisions a porté sur 12,2 M€ de financements, contre 10,6 M€ en 2015, soit une moyenne de 103 K€ par dossier contre 89 K€ en 2015, ce qui repré-sente pour Sofiscop un risque final de 2,6 M€ (contre 2,3 M€ en 2015) pour un risque moyen de 21,1 %, contre 22 % à fin 2015. A fin 2016 : 409 dossiers de crédit en cours (hors contentieux) représentant 50,4 M€ de prêts versés. Soit un encours de prêt de 27,1 M€ et un encours garanti de 6,3 M€.

Les encours de Sofiscop à fin 2016


NOMBRE

MONTANT


Créationex-nihilo

Redressement

37 %

6 % 25 %

16 %

16 %



Création ex-nihiloRedressement

47 %

6 % 9 %

24 %

13 %

Actions ouparts sociales(opérationsd’avant 2008)

Obligationsconvertibles

Titres participatifs

69 %

5 %

26 %

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016

En cours de prêtsEn cours de garantie


OUTILS FINANCIERS < ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER

DE NOUVEAUX OUTILS FINANCIERS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT

Impact Coopératif boucle son closing à 80 M€ (décembre)

Dès 2013, la Confédération a sensibilisé Bpifrance au besoin de changement d’échelle des moyens financiers afin d’ac-compagner les croissances externes des adhérents et les transmissions in boni de taille plus significative. C’est ainsi qu’a été élaboré le fonds Impact Coopératif, en par-tenariat entre le Crédit Coopératif , Bpifrance et la CG Scop qui participera à hauteur de 5 millions d’euros via Socoden. Géré par Esfin Gestion, ce nouveau fonds intervient pour des montants de 1 à 7 mil-lions d’euros pour une durée de 12 ans. L’objectif du Mouvement est d’obtenir un effet de levier pour les projets ne pouvant être jusqu’à présent soutenus.

Les coopératives et l’ESS sont peu pré-sentes dans le domaine du numérique alors qu’il est en forte émergence, et cela malgré un esprit commun. De plus ce sec-teur porte un fort potentiel de créations d’emplois et la transformation numérique aura de fortes retombées sur les secteurs d’activité traditionnels.C’est pour cela que la CG Scop en partena-riat avec la French Tech Grenoble et la Scop Alma a étudié les possibilités et les condi-tions pour créer des start-ups numériques coopératives, avec :> La création d’un fonds d’investissement patient qui n’a pas pour objectif la revente> Un accélérateur pour accompagner les projets> Une plateforme pour favoriser le partage d’outils numériques.

Plateforme participativeLe site www.jefinanceunprojetcooperatif.fr, meta plateforme de crowdfunding des Scop et Scic réalisée et animée par le Service communication, a été lancé en mars 2016. Depuis il a enregistré 39 projets pour un appel de financement de 1,3 M€.A fin 2016, le montant récolté est de 1,159 M€. Les appels (réussis) à la foule vont de 1 700 € à 219 K€, avec une médiane

à 10 K€.Sur les 39 projets : 31 sont des dons contre dons, 3 prêts, 3 investissements en titres participatifs, 1 préfinancement en royauté.Les partenaires de la CG Scop pour le crowdfunding sont Spear et Wiseed.

Renforcement des partenariatsEn 2016, Socoden a abondé à 2 fonds qui participent au développement des Scop et des Scic : Impact Coopératif et Herrikoa.

Les élus des outils financiers nationaux

> Georges MANDICA, Président du Directoire de Socoden

> Jean-Pierre DUCOL, PDG de Scopinvest et président du Comité d’engagement national (CEFN)

> Rija RAKOTOARIVONY, Président du Directoire de Sofiscop

> Alain MAISSA,Président du Conseil de surveillance de Socoden


ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER > OUTILS FINANCIERS

ACCOMPAGNEMENTS

JURIDIQUE

Veille, information, formationLa loi relative à l’ESS permet aux Scop et aux Scic d’adopter la forme de la SAS. Le soutien à la mise en oeuvre de SAS a été maintenu en 2016, notamment au travers de la mise en place de gouvernance spéci-fique. Tous les autres sujets émanant de la loi ESS ont également été traités au tra-vers d’un accompagnement des UR, dans le cadre de l’animation de formation et du suivi des dossiers remontés :

> Scop d’amorçage et groupement de Scop ;> Agrément ESUS / droit d’information des salariés ;> CAE : sécurisation juridique du nouveau statut et de la FAQ, interprétation des textes, rédaction de documents types (statuts et contrats ESA essentiellement), ingénierie et animation de la formation mise en place à compter du 1er janvier 2016.

Le Service juridique a également partici-pé activement au travail du CoPil révision et notamment à l’élaboration des cahiers des charges de la nouvelle révision et aux réflexions sur l’organisation et la gouver-nance des organes de la révision dans le Mouvement. Ces travaux ont débouché sur la création de l’Association du Réseau Arescop (ARA) à laquelle le Service juri-dique apporte son expertise. (Cf page 41)

Les principaux sujets traités

Ont également été explicités les nouveaux dispositifs issus de la loi Macron (loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) entrée en vigueur le 7 août 2015, l’élaboration et l’entrée en vigueur des lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015, de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, qui a été adoptée le 17 août 2015, de la loi travail entrée en vigueur en date du 8 août 2016.

L'actualité juridique alimente régulière-ment les numéros de Scop Info (tous les 15 jours). Le Service juridique est égale-ment intervenu en appui aux formations internes organisées par les unions régio-nales pour leurs adhérents (5 en 2016).

Les Scop info > n°6 > 23 mars 2016 1

ACTUALITÉ JURIDIQUE

DROIT FISCAL

Précisions sur la loi Macron en matière d’épargne salariale

Une instruction ministérielle du 18 février 2016 est venue apporter quelques précisions sur les dispo-sitions de la loi Macron. Sous forme de questions/réponses, le texte précise notamment l’impact de la loi sur les accords de participation et d’intéressement déjà existants.

> Sur le bénéfice d’un forfait social à 8 %

La loi permet aux entreprises qui mettent volontairement en place un accord de participation ou d’intéressement pour la première fois, ou qui n’avaient pas conclu un tel accord cinq ans avant la date d’effet du nouvel accord, de bénéficier d’un taux réduit de forfait social.

L’instruction précise que le taux réduit de 8 % ne s’applique que pour un seul accord. Ainsi, en cas de mise en place concomitante d’un accord de participation et d’un accord d’intéressement, l’accord qui bénéficiera du taux réduit sera le premier accord déposé auprès de la Direccte. Si des accords sont déposés auprès de la Direccte à des dates identiques, une clause dans l’accord éligible devra permettre de déterminer quel accord bénéficie du taux réduit.

Remarque : Les Scop qui mettent en place un accord de participation prévoyant l’emploi des droits en parts sociales de la coopérative ou en compte courant bloqué bénéficient déjà d’un forfait social de 8%. Dès lors :

• les Scop qui souhaiteraient mettre en place les deux dispositifs d’épargne ont tout intérêt à déposer en premier l’accord d’intéressement ; • pour celles qui ne mettraient en place qu’un accord de participation avec une affectation possible à un plan d’épargne d’entreprise, elles pourront bénéficier de ce dispositif sur les sommes qui seraient affectées à ce PEE, profitant ainsi des deux dispositifs.

Le taux réduit ne s’applique pas aux sommes versées au titre de l’abondement de l’employeur.

L’instruction indique que ce nouveau dispositif concerne exclusivement les accords conclus posté-rieurement à la publication de la loi, soit à partir du 8 août 2015. Le taux réduit s’applique pendant 6 ans aux sommes versées au plus tôt à compter du 1er janvier 2016.

> Délai de versement de la participation et de l’intéressement : Avenants conseillés

La loi Macron a harmonisé les délais de versement de la participation et de l’intéressement.

Désormais, la date limite de versement correspond au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice, soit avant le 1er juin pour un exercice calé sur l’année civile.

infon°6 > 23 mars 2016

SommaireDroit social• Précisions sur la loi Macron en matière d’épargne salarialeDroit fiscal• Scop - Déclaration des excédents nets de gestion • Scic – Exclusion de l’assiette de l’IS des excédents affectés en réserves impartageablesCalendrier fiscal et social avril 2016


ACCOMPAGNEMENTS < ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER

SVP juridiqueLe Service juridique est sollicité sur un volume de questions situé aux alentours de 2 500 questions par an, traitées dans un délai inférieur ou égal à 1 journée dans 96 % des demandes.L’appui interne du Service juridique aux autres services de la CG Scop s’est déve-loppé, notamment en fonction des besoins spécifiques propres à chaque service (vali-dation juridique des contrats, réflexions thématiques, analyse de risque, stratégie, etc.).Suite au groupe de travail sur le statut du dirigeant de coopérative lancé en 2013, de nombreux cas de figure ont été traités de nouveau en 2016 par le Service juridique pour répondre aux attentes des Scop expri-mées par les délégués des unions régio-nales. La dimension fiscale plus particulièrement liée au traitement des Crédits d’impôts (CICE – Crédit d’impôt recherche) a été tra-vaillée dans la continuité de 2014 et 2015, très régulièrement en lien avec les experts- comptables afin de les sensibiliser sur les modalités permettant de concilier le droit coopératif et le droit fiscal. La dimension fiscale s’est également exprimée en matière de transmission d’entreprise et d’appui aux cédants par l’explication des nouvelles dispositions en matière de ces-sion taxable, mais également par la réforme fiscale des réductions d’IR et ISF et de l’agrément ESUS.

ArbitrageComme les années précédentes, le Service juridique a assuré le greffe de laCommission d’arbitrage. La procédure d’ar-bitrage se fait en deux phases : une tenta-tive de conciliation en région puis, le cas échéant, une audience sur le fond tenue à Paris et à l’issue de laquelle le tribunal arbi-tral tranche le litige.Au cours de l’année 2016, neuf demandes d’arbitrages ont été reçues, aucune n’a abouti à une conciliation, quatre ont donné lieu à une sentence du tribunal arbitral et cinq sont en cours d’instruction en 2017. A noter que sur les sept dossiers de 2015 qui étaient toujours en cours en 2016, six sen-tences arbitrales ont été rendues pour un désistement. Les principaux sujets soumis à laCommission d’arbitrage concernent l’appli-cation de la clause de non-rétablissement (sentence étudiée devant la Cour de cassa-tion), le remboursement du capital social, l’annulation de décisions d’assemblée générale, la mise en cause de la responsa-bilité du dirigeant, le lien entre la démission du sociétariat et la démission du contrat de travail.

Les arbitres désignés en 2016

> Jean-Pierre AZAÏSOrqueAquitaine/Midi-PyrénéesPrésident

> Emeline BERLEM CoopenatesEst

> Hervé CAREMEL Groupe UpIle-de-France

> Marie-France DEVEAUECFPoitou-Charentes

> Philippe GARNAVAULTACOMEOuest/Ile-de-France

> Georges LAFARGUETTEEspace BioNord/Est

> Corinne LE CLAIREGroupe ArpègeNord

> Gilbert NEUMANNATEMPaca/Rhône-Alpes/Languedoc-Rousillon

> Jean-François UHLProcobatRhône-Alpes


ACCOMPAGNER ET DÉVELOPPER > ACCOMPAGNEMENTS

RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT SUR LES SPÉCIFICITÉS DES SCIC ET DES CAE

SCIC

Animer le multisociétariat : nouvelle boîte à outilsAvec le soutien de la Caisse des dépôts, la CG Scop a produit une série d’outils pour accompagner la création et le développe-ment des Sc ic sur leur spéc i f ic i té première : le multisociétariat. 3 outils sont proposés : « Scic ou pas Scic ? Choisir le statut Scic », « Création : écrire le projet Scic », « Vie coopérative : faire le point ». Ces outils sont complétés par un recueil d’animation coopérative pour dynamiser l’implication des associés dans le projet.

L’agora des Scic : la plateforme338 Scic adhérentes, délégués UR Scop, partenaires sont membres de la plate-forme. En 2016, cela représente plus de 6 000 sessions et 3 000 utilisateurs. A par-tir de septembre 2016 la saison 1 des Rendez-vous de la plateforme aborde, chaque dernier mardi du mois de 11h à 12h30, un thème particulier. La plateforme collaborative des Scic a évolué en décembre 2016 pour une version plus moderne et plus facile d’usage.

CAE

Sécuriser les CAE, entrée en vigueur de la loi Les nouvelles dispositions légales sur les CAE sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016, 2 mois après la publication du décret. Elle a conduit le Service innovation à réali-ser, avec le Service juridique, d’importants travaux pour faciliter la mise en œuvre dans les CAE.

L’élaboration des outils et des informa-tions juridiques nécessairesDes documents types adaptés et sécurisés ont été élaborés avec le concours des deux réseaux et le support d’expertise de M. Vernac, maître de conférences à l’Univer-sité de Picardie : contrat d’entrepreneur salarié associé (dit CESA), avenant, statuts, etc. Ils ont été mis à disposition des CAE entre janvier et avril 2016. D’autres docu-ments ont été construits avec les CAE elles-mêmes pour être les plus adaptés possible, comme la convention entre entre-preneurs, lorsqu’ils exercent ensemble une même activité économique. Mais les textes d’application attendus ont pris du retard et n’ont toujours pas vu le jour. La CG Scop a

préparé les expertises et informations nécessaires, et tout particulièrement sur les abattements généraux de cotisations sociales, les équivalents heures ou l’indem-nisation du chômage.

Aides d’EtatLa Communauté européenne a fortement élargi en 2016 la reconnaissance d’« aides locales » qui n’affectent pas les échanges entre Etats membres. Officialisée dans une circulaire le 19 juillet, cette démarche per-met que les financements publics ne soient pas considérés comme des aides d’Etat et échappent à la règlementation dite des minimis. Après un premier document tra-vaillé avec le cabinet de M. Bove, la CG Scop est intervenue auprès de la métropole de Nantes et participe à la préparation d’un projet de notification, piloté par trois CAE des Landes et Pyrénées-Atlantiques, qui serait porté auprès de la Commission euro-péenne par le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine.

Agora des CAEL’entrée en vigueur de la loi ESS a suscité un nombre important de questions, comme des besoins d’échanges accrus avec les CAE et entre CAE. Une plateforme collabo-rative spécifique a été ouverte le 31 mars aux adhérents et aux délégués des UR Scop, centrée d’abord exclusivement sur les nouvelles dispositions légales : 42 thèmes différents ont ainsi été traités au cours des 9 mois, que ce soit pour préciser l’applica-tion de ces dispositions spécifiques (notamment en matière de rémunération et d’équivalents temps de travail), ou répondre aux questions qui n’ont pas encore trouvé de réponses définitives par des textes règlementaires. 37 documents y ont aussi été mis en ligne, qu’il s’agisse d’outils juridiques (contrats, statuts, convention entre entrepreneurs, …) ou de documents d’information, notam-ment sur les résultats de l’étude qualitative CAE ou sur la règlementation des aides d ’ E t a t . A u - d e l à d u g r o u p e i n i t i a l « Dispositions légales », 8 autres groupes y ont été ouverts, la moitié par des CAE elles-mêmes. L’ensemble sera néanmoins réorganisé pour en faciliter l’usage et l’ani-mation, avec le concours des réseaux de CAE dans le cadre de la nouvelle fédération en préfiguration.

208usagers comptabilisés fin 2016 pour l’agora des CAE



FORMATION ET VIE COOPÉRATIVE

Parcours cadres dirigeantsLe parcours de formation engagé en par-tenariat depuis 6 ans avec l’Université Paris Dauphine (Diplôme universitaire Business Management) à destination des cadres dirigeants de Scop et Scic se pour-suit. Depuis son lancement en 2011, cette formation a accueilli 114 stagiaires repré-sentant 107 coopératives. La promotion 2015 / 2016 a réuni 21 participants qui ont présenté leur mémoire en juillet 2016. La promotion 2016/2017 s’est ouverte en octobre avec 16 participants. Tous sont issus de coopératives diffé-rentes. Quatorze d’entre elles sont dans le secteur des services dont 2 CAE et une entreprise d’insertion. L’une est dans le bâtiment (menuiserie) et une autre dans le commerce (magasin bio). Deux Scic parti-cipent à cette promotion. Huit stagiaires sont des gérants (manda-taires sociaux). L’autre moitié exerce des fonctions d’encadrement proches de la direction, motivés soit par la professionna-lisation de leurs compétences, l’élargisse-ment de leur vision globale de l’entreprise, le renforcement de l’équipe de direction ou la perspective de prendre la succession.

Formations pour les dirigeants de Scic et de CAEOutre la formation longue et généraliste pour toutes les coopératives à l’Université Paris Dauphine, la CG Scop a proposé-comme chaque année aux dirigeants de Scic une session spécifique sur le thème de la gouvernance des Scic et l’animation dumultisociétariat. 11 cadres dirigeants de Scic ou porteurs de projet de toutes régions et tous métiers ont suivi en novembre et

décembre cette formation de 3 jours, dont une troisième journée intervenant un mois après les deux premières journées, afin de tirer un bilan d’une mise en pratique des acquis dans l’entreprise. Plus spécifiquement pour les managers de CAE et équipes d’UR Scop, la CG Scop a mis en œuvre une formation sur l’impact pour les CAE de la loi ESS de 2014. Dispensée en janvier et février dans 5 unions régionales, à Clichy, Montpellier, Rennes, Toulouse et Lyon, elle a rassemblé au total 51 respon-sables de CAE et 19 délégués d’unions régionales, particulièrement satisfaits d’un travail commun qui a facilité la mise en œuvre opérationnelle dans le courant de l’année : informer les entrepreneurs, faire évoluer les statuts et transformer les contrats des personnes. Le support de formation préparé a ensuite pu leur servir de document de référence.En prolongement de la formation réalisée en 2015, une session a réuni 11 stagiaires sur le thème du Service d’intérêt écono-mique général (SIEG).

Formation des salariés : première année réussie pour Pass 1Après un lancement réussi en 2014 et 2015, le programme Pass 1 destiné à initier les salariés de Scop et Scic à leur rôle d’as-socié ou futur associé a confirmé son suc-cès en 2016. Sur une durée de 3 jours, le programme permet de s’initier aux réalités de l’entreprise coopérative et de sa gestion au-delà de son quotidien de travail pour mieux participer à l’assemblée générale de sa coopérative. 7 sessions ont été réalisées dans le cadre d’une action collective portée par la CG Scop avec 60 participants en Auvergne, Bretagne, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (2 ses-sions).

Remise des diplômes promotion 5 Paris Dauphine



Outre cette action collective nationale, 1 817 salariés associés de Scop et de Scic ont reçu au moins 1 formation coopérative en 2016 dans l’ensemble des UR Scop, contre 1 586 en 2015.Pour assurer la qualité des formations coo-pératives, les formateurs des UR Scop suivent obligatoirement une formation de formateurs, ainsi qu’une formation pour s’approprier l’utilisation du kit pédagogique Pass 1.

Formation des permanents du réseau77 des quelques 160 salariés du réseau des Scop ont suivi au moins 1 formation pro-posée par la CG Scop en 2016, répartis sur 8 thèmes différents, chaque session por-tant sur 1 ou 2 jours.

Vie coopérativePour la première fois dans le cadre du Congrès national, la CG Scop a proposé à ses adhérents un atelier participatif sur le thème « faire vivre le projet coopératif ». Signe d’une très forte attente sur ce thème, ce sont pas moins de 220 des 1 200 congressistes qui ont choisi de participer à cet atelier et ont pu échanger leurs pra-tiques et leurs attentes en termes d’ac-compagnement coopération/RH à partir de témoignages de 4 coopératives.

Form.coop Deux ans après sa mise en œuvre, la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a entraîné trois principales conséquences : pour les entreprises de 20 salariés et plus, une baisse des contribu-tions obligatoires de 1,6 à 1 %, pour les TPE une baisse des possibilités de financement de leurs formations et pour les salariés, un accès également plus restreint à la forma-tion par la limitation du financement CPF aux formations diplômantes et certifiées. Dans ce contexte, le fonds Form.coop créé par la CG Scop en 2006 par accord collectif signé avec les confédérations syndicales joue un rôle-clé pour financer les forma-tions coopératives et gestionnaires. En 2016, Scop et Scic ont sollicité Form.coop pour 71 223 € de demandes individuelles. La CG Scop a porté deux actions collectives pour 201 600 € :> La promotion 2016/2017 du Diplôme universitaire Business Scop de l’Univer- sité Paris Dauphine ; > 7 sessions du programme Pass 1 destiné aux salariés associés et futurs associés de Scop et Scic.Ces actions collectives permettent aux

coopératives de s’inscrire aux formations sans demande de financement préalable ni facture.

Partenariat avec l’ApecComme chaque année, le réseau des Scop a répondu présent pour intervenir dans le cadre des réunions organisées par l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres), dans une douzaine de grandes villes de France, per-mettant de témoigner des atouts de l’en-trepreneuriat coopératif. Les échanges d’information mutuels visent à mieux orienter les cadres potentiellement inté-ressés par le modèle coopératif, dans le cadre de créations ex-nihilo, de reprises d’entreprises en Scop ou d’opportunités d’emplois d’encadrement dans les coopé-ratives existantes.

Thèmes de formations réalisées en 2016

Thème Jours Stagiaires

S'approprier le kit Pass 1 2 5

Perfectionnement droit coopératif 1 6

Séminaire des nouveaux perma-nents

2 10

Repérer et accompa-gner un projet de Scic (*)

2 7

Histoire & fonde-ments des Scop (permanents & élus)

1 20

Accompagnement & enjeux RH en coopérative

1 9

Mise en oeuvre du décret qualité pour la formation

1 12

Transmission, les fondamentaux 1 8

Total permanents formés 77

(*) Formation en partenariat avec la FN Cuma et par-ticipants Cuma



OBSERVATOIRE DES PRATIQUES AU SEIN DES SCOP & SCIC

Projet européen TransfertoCOOPSAvril 2016 marque le lancement du pro-jet européen TransfertoCOOPS que la CG Scop pilote au sein d’un consortium re-groupant Cooperatives Europe, l’organi-sation représentant les coopératives en Europe, Febecoop (Belgique), Coompanion (Suède), CAAP (Slovénie), ainsi que d’autres affiliés en Allemagne, Bulgarie et en Grèce notamment. Financé par la Commission européenne, ce projet vise à développer la transmission d’entreprise aux salariés sous forme coopérative en Europe. A par-tir des expériences et des outils français sur la transmission d’entreprise en Scop, il s’agit d’étudier les conditions de réplica-bilité en matière de transmission d’entre-prise aux salariés sous forme coopérative et de mener une véritable campagne de sensibilisation à l’échelle européenne à horizon 2017.

Renouvellement total du processus d’analyse statistique Le développement et l’accompagnement reposent sur des analyses fiables des informations issues du Mouvement. En 2016, ce processus d’analyse a été entière-ment revu pour y apporter la robustesse nécessaire aux analyses longitudinales utilisées dans le cadre du plan de dévelop-pement, mais également en communica-tion externe et en appui au lobbying. Au second semestre, la CG Scop se dote d’un logiciel de Business Intelligence (BI) venant compléter son système d’informations.

Il s’agit de formaliser et d’automatiser l’analyse des chiffres clés et des tableaux de bord récurrents, assurant ainsi la fiabi-lité des statistiques et de leurs évolutions dans le temps. Un travail important de configuration de ce logiciel et d’adaptation aux besoins de différents services va se poursuivre en 2017. A noter que la principale collecte d’informa-tions est réalisée au travers de question-naires annuels intégrés dans le système d’information Riga. Que tous les coopéra-teur.rice.s et permanent.e.s du réseau qui contribuent à cette collecte d’informations soient ici remercié.e.s.

Un ouvrage d’études de casEn 2016, la phase opérationnelle du projet d’ouvrage d’études de cas a été lancée. Cet ouvrage, coordonné par la CG Scop, a voca-tion à être utilisé dans l’enseignement supérieur, afin de former des étudiants de plusieurs disciplines aux spécificités des modèles coopératifs. A la fin de l’année 2016, huit études de cas ont été réalisées. Ces premières versions doivent faire l’objet, en 2017, d’une revue par différents ensei-gnants-chercheurs pour les affiner et vali-der leur utilisation avant leur publication.

Réunion avec les membres du projet TransfertoCOOPSà la CG Scop



RÉVISION COOPÉRATIVE Faisant suite aux dispositions de la loi ESS de juillet 2014 et des différents décrets qui s’ensuivent, la CG Scop a poursuivi la mise en place d’une nouvelle organisation de révision coopérative assortie d’outils adap-tés.

Nouveaux cahiers des charges adoptés en 2016Les 3 cahiers des charges ont été validés en mars 2016 par le Conseil supérieur de la coopération (Scop, Scic et loi 47). Deux points importants guident les travaux au niveau du CoPil Révision : développer la révision dans le Mouvement et maintenir le modèle économique.Par ailleurs, le cahier des charges de la révi-sion coopérative propre aux CAE a été inté-gré sous la forme d’une 3e partie dans les cahiers des charges des Scop, Scic et Coop 47, les trois formes statutaires dont relèvent les CAE.

Nouvel agrément des réviseurs ArescopLes opérations de révision coopérative sont effectuées par des réviseurs agréés par le ministre en charge de l’Economie sociale et solidaire après avis du Conseil supérieur de la coopération. Arescop a obtenu le renouvellement de son agrément le 22 décembre 2016 et renforce son rôle de réviseur auprès des Scop et Scic.

Adaptation de l’organisation d’ArescopL’organisation de la révision coopérative a dû évoluer pour se mettre en conformité avec la loi. La Direction nationale a donc adopté le 23 septembre 2016 une organi-sation permettant de :

> Conserver l’homogénéité des pratiques sur l’ensemble des territoires par l’élabo-ration d’une méthodologie et des outils communs. Il a ainsi été décidé de créer le 15 décembre 2016 une nouvelle structure, l’ARA (Asso-ciation du Réseau Arescop), garante de l’éthique, du professionnalisme et de l’in-dépendance de la révision. Elle apportera les outils, guides, formations nécessaires aux réviseurs. L’ARA est composée par les représentant.e.s de chacune des unions régionales, des Arescop (régionaux et na-tional), de la Confédération générale des Scop. Pierre Thomas a été élu président du Conseil de surveillance, Jean-Pierre Modi-ca, président du Directoire.

> Mettre en œuvre de façon opération-nelle la révision par des structures et personnes répondant aux critères d’indépendance et de compétence requis par les textes.Sur l’aspect opérationnel, Arescop évolue et se décline autour de trois structures :> Arescop devient Arescop nationale le 15 décembre 2016 et regroupe 8 Unions régionales : Ile-de-France Centre Orléanais Dom-Tom, Nord-Pas de Calais-Picardie, Bourgogne Franche- Comté, Poitou-Charentes, Limousin Berry, Aquitaine, Ouest, Est.> AURA révision, réseau Arescop regroupe les Unions régionales Auvergne, Rhône- Alpes.> Arescop Grand Sud regroupe les Unions régionales Paca-Corse, Languedoc- Roussillon, Midi-Pyrénées.Cette nouvelle organisation va se mettre en place dès 2017.

LISTE MINISTÈRELe traitement des dossiers d’inscription ou de réinscription des Scop (adhérentes ou non) sur la Liste ministérielle, prévu par la loi, est financé en partie grâce à une convention signée avec le ministère duTravail.La CG Scop vérifie sur le fond et sur la forme que la société qui sollicite son ins-cription fonctionne conformément aux dis-positions de la loi de 1978.

Bilan Liste ministérielle 2013-2016

2016 2013 2014 2015 2016

Nombre de dossiers traités

2 224 2 275 2 268 2 391

Nombre d'avis émis 2 060 2 143 2 104 2 186

Dont :

Avis favorable 1 837 1 911 1 905 1 908

Avis avec réserve 101 112 88 136

Avis défavorable 122 120 111 142



ANIMER

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 / CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP42

INSTANCES

36E CONGRÈS Les instances de cette année ont évidem-ment été consacrées à la préparation du 36e

Congrès des Scop et Scic.Ce fut l’aboutissement d’un processus de réflexion prospective qui avait débuté en 2015 avec plusieurs chantiers :> la nouvelle organisation territoriale du Mouvement, avec un schéma cible de 9 unions régionales ; > l’élaboration du texte d’orientation qui a donné lieu à un processus participatif : enquête auprès des adhérents, plateforme Succeed Together alimentée par les ateliers et contributions des Congrès régionaux, rédaction finalisée en Convention et Direction nationale ;> proposition d’un nouveau mode de calcul des cotisations des adhérents afin d’améliorer l’équité ressentie : 3 pour mille du chiffre d’affaires ou 7 pour mille de la valeur ajoutée, selon le mode le plus avantageux pour la coopérative ;> le renouvellement des instances en améliorant la représentation de la diver- sité en termes de genre, d’âge et de statut ;> adaptations statutaires correspondant à ces évolutions.Ces projets ont été présentés au sein du « cahier statutaire » adressé aux adhé-rents et soumis au vote lors du Congrès.

Votes du 36e Congrès

> Le texte d’orientation a été adopté à 92,7 % des suffrages exprimés ;> Les nouvelles modalités de calcul des cotisations à 91,2 % ;> Et les modifications statutaires à 95,9 %.

1

C

a

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s

Cahier statutaire

Projet de texte d’orientation

Nouvelle organisation territoriale

Direction nationale

Évolution modalités de calcul des cotisations

Modifications statutaires

Candidat.e.s Commission d’arbitrage et Commission de contrôle

Règlement du Congrès national 2016

25678

16

18

CAHIER STATUTAIRE_2016_V2.indd 1 29/09/16 12:12

les résolutions2016-2020

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16


INSTANCES < ANIMER

CONGRÈS RÉGIONAUXLes Congrès régionaux ont largement contribué à la préparation du Congrès national avec des réflexions portant sur :> le Mouvement et ses adhérents : nouvelle organisation territoriale, modèles économiques, gouvernance et diversité, performance au service des adhérents ;> le projet sociétal : enjeux sociétaux, influence, plan de développement.

DIRECTION NATIONALE7 réunions d’un ou deux jours ont été orga-nisées au cours de l’année 2016, avec pour principal objectif de préparer les Congrès régionaux et le Congrès national, mais aussi encadrer les travaux de suivi des décrets de la loi ESS, sur la révision coopé-rative, sur la réorganisation territoriale ou les coopératives du numérique, sujets structurants pour le Mouvement. Dès la fin de l’année, la nouvelle Direction nationale mise en place lors du Congrès, composée de 3 membres par UR en cohérence avec la nouvelle carte des régions, a démarré ses travaux sur la réflexion stratégique de la mandature 2016-2020.

BUREAU DE LA DIRECTION NATIONALELe Bureau s’est réuni 11 fois en 2016, dont un séminaire de 2 jours en fin d’année autour du nouveau président afin de réflé-chir au projet stratégique à mettre en place pour atteindre le cap des 70 000 salariés en 2020.

UR Ouest, le 22 avrilDol de Bretagne

UR Ile-de-France, le 16 juinParis

UR Hauts-de-France, le 20 mai Gosnay

UR Est, le 29 avril Metz

UR Midi-Pyrénées & Lan-guedoc-Roussillon, le 4 Juin Sète

UR Aquitaine, le 10 juin Tarnos

UR Poitou-Charentes & Limousin, le 3 juinLa Rochelle

UR Bourgogne Franche-Comté, le 15 juin Dijon

UR Paca, le 17/18 juinLa Londe les Maures

UR Auvergne & Rhône- Alpes, le 12 mai Montrond-les-Bains


ANIMER > INSTANCES

DYNAMIQUE DU RÉSEAU

COORDINATION DE RÉSEAUEn 2016, les directeur.rice.s des unions régionales et fédérations de métiers ont été réunis à 6 occasions (8 jours au total). Deux enjeux majeurs ont été particulière-ment travaillés : > les modèles économiques des UR avec un benchmarck des ressources, de l’affectation des moyens, et une projection à 2020 dans un contexte de diminution des soutiens publics ;> la révision coopérative, en réponse aux nouvelles règles établies par la loi et le Conseil supérieur de la coopération (voir p.14).Des échanges avec les élus sur Form.coop, l’Udes et le projet stratégique 2016-2020, ont favorisé une bonne articulation entre enjeux politiques nationaux et régionaux.Dans le cadre du plan de développement, deux projets mutualisés ont été financés en 2016, l’un sur le financement des entre-pr ises innovantes , porté par l ’UR Languedoc-Roussillon, l’autre sur les réseaux de crèches coopératives, porté par l’UR Rhône-Alpes. Le retour vers les autres UR sur l’ensemble des projets mutualisés au cours de la mandature devra être ren-forcé.

RÉSEAU JEUNES COOPÉRATEURSDeux rencontres ont été organisées entre jeunes coopérateur.rice.s :> un atelier participatif permettant d’échanger sur leur perception du modèle coopératif, leur vécu et expé- rience de créateurs d’entreprises coopé- ratives. L’atelier a ainsi permis de cerner les principales motivations et difficultés rencontrées et de connaître les attentes des jeunes en matière d’accompagnement du réseau et de communication. Le contenu des échanges est disponible en vidéo et a été riche d’idées complétant les enseignements de l’étude sur les mots du Mouvement. > Lors du Congrès d’octobre, un débat a permis de confronter les idées et les perceptions de chacun sur sa place dans le Mouvement coopératif. La présence à la Direction nationale de Philippe Caseiro de Cadoles est une opportunité supplé- mentaire pour porter des idées émanant de la nouvelle génération.

INTER-RÉSEAUX SCIC Le CA de l’Inter-Réseaux Scic composé de représentants de la CG Scop, de la FN Cuma et de 4 Scic s’est réuni le 30 juin. La création de la boîte à outils pour l’ani-mation du multisociétariat a été abordée ainsi que les perspectives de l’Inter-Ré-seaux Scic dans le contexte de renouvelle-ment des dirigeants à la FN Cuma et à la CG Scop.

CAE Les réseaux de CAE, Coopérer pour Entreprendre et Copéa, ont intensifié leurs échanges et ont informé le Mouvement, lors du Congrès de Strasbourg, de leur volonté de créer une instance profession-nelle au sein du Mouvement coopératif, pour accélérer le développement des CAE en France.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CG SCOP ET L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES L’Ordre des experts-comptables propose un dispositif d’accompagnement à la créa-tion, à la reprise et au développement d’en-treprise : « Business story : votre projet a rendez-vous avec un expert-comptable ». Ce dispositif national permet aux porteurs de projet de bénéficier de trois rendez-vous offerts avec un expert-comptable volon-taire pour réaliser une ou plusieurs presta-tions proposées dans le disposit if . L’accord-cadre national signé en décembre 2016 entre le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Confédération générale des Scop permet non seulement de faire bénéficier les Scop et Scic en créa-tion de ce dispositif, mais aussi de promou-v o i r l a c o n n a i s s a n c e d e s s t a t u t s coopératifs auprès des experts-comp-tables par des journées d’information et de formation dispensées par les unions régio-nales.


DYNAMIQUE DU RÉSEAU < ANIMER


RESSOURCES ET AFFECTATION DES MOYENS

RESSOURCES

LES COTISATIONS APPELÉESLe montant des cotisations appelées pro-gresse de 94 K€ entre 2015 et 2016, soit +1 %. Le montant des cotisations payées progresse quant à lui de 514 K€, soit + 5 %. A noter que les encaissements de 2013 et 2014 intègrent des décalages de paiement des cotisations 2012, première année d’émission d’appels. La mise en place sur 2016 d’une procédure de relances des cotisations impayées a permis de faire progresser le taux de recouvrement dans l’année de 82 % en 2015 à 90 % en 2016.

Evolution des cotisations 2012-2016

L’AFFECTATION DES COTISATIONS

Résultats 2013-2016 (hors Congrès)

LES SUBVENTIONSEvolution des subventions 2013-2016 (en K €)

2016 2013 2014 2015 2016 (*)

Ministère ESS (DIESS) 500 500 200 160

Ministère du Travail 45 45 45 45

Caisse des Dépôts et Consigna- tions

130 180 150 130

Autres 13 20 35 129

Total subventions 688 745 430 464

(*) Hors Congrès

2012 2013 2014 2015 2016

9 675

montant appelé sur l’annéemontant encaissé sur l’année

8 882

9 3999 764

9 549

10 063

10 23910 390

10 750 10 844

0

1 000

2013 2014 2015 2016

2 000

3 000

4 000

5 000

Produits

FONCTIONNEMENT ET INSTANCES NATIONALES

Charges Résultat

02016201520142013

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

DÉVELOPPEMENT


RESSOURCES < RESSOURCES ET AFFECTATION DES MOYENS

AFFECTATION DES MOYENS

REVERSEMENT AUX UNIONS RÉGIONALES

Evolution des reversements aux unions régionales 2013-2016 (en K €)

FONCTIONNEMENT ET INSTANCES NATIONALES

Fonctionnement et instances nationales 2013-2016 (en K €)

LE DÉVELOPPEMENTLes dépenses réalisées au titre du déve-loppement sont soit des charges d’ex-ploitation, soit des immobilisations non amortissables : c’est le cas des augmen-tations de capital Socoden, constatées uniquement au bilan.

Dépenses de développement par année 2013-2016 (en K €)

Solde des réserves de développement à l’issue de l’exercice 2016, (en K €) (après affectation du

résultat)

2016 2013 2014 2015 2016

Reversement 1/3 cotisations

3 133 3 255 3 183 3 354

Abondement sup. plan de développe-ment

60 170 305 427

Bornage 207 204

2016 2013 2014 2015 2016 (*)

Cotisations et adhésions 3 471 3 513 3 544 3 537

Subventions 188 175 257 427

Autres produits 346 188 208 265

Produits d'exploitation 4 005 3 876 4 009 4 229

Achats et services extérieurs 1 565 1 385 1 381 1 531

Frais de personnel (yc taxes sur salaires) 1 561 1 640 2 047 1 739

Impôts et taxes 4 4 4 7

Provisions, reprises et pertes sur cotisations 538 346 396 107

Autres charges 235 323 211 196

Charges d'exploitation 3 903 3 699 4 039 3 580

Résultat d'exploitation 102 177 -31 649

Produits financiers et exceptionnels 455 280 136 62

Charges financières et exceptionnelles 285 220 77 28

Impôts sur les bénéfices 3 3 3 9

Résultat 269 235 26 675

(*) Hors Congrès

2016 2013 2014 2015 2016

Tableau 1A - Dépenses de développement par année : charges d'exploitation

Campagne de communication 584 476 388 355

Fonctionnement Socoden 349 344 299 295

Reversement UR/Abondement sup. plan de développement UE 60 170 305 427

Reversement UR/Financement des projets mutualisés 230 221 100 50

Reversement UR/Bornage reversement 1/3 cotisations UR 207 204

Réorganisation territoriale des UR 4

Scop de l'industrie 36 117

Renfort juridique 96 95

Marketing réseaux 92 78 10

Plan de développement CAE 99 65 27

Plan de développement Scic 72

Réflexion prospective 58 72

Création plateforme crowdfunding 20 6 13

TOTAL 1 411 1 503 1 546 1 564

Tableau 1B - Dépenses de développement par année : immobilisations financières

Augmentation de capital de Socoden 1 500

Augmentation de capital de Socoden (pour fonds Impact Coopératif) 1 500 1 750 1 750

TOTAL 1 500 1 500 1 750 1 750

Pour dépenses d'exploitation Scop de l'industrie 130

Communication 450

Réorganisation territoriale des UR 246

Autres projets de développement 1 843

Pour dépense d'investissement Socoden (Impact Coopératif) 1 000

TOTAL 3 669


RESSOURCES ET AFFECTATION DES MOYENS > AFFECTATION DES MOYENS

ORGANIGRAMME DE LA CG SCOP (au 12 juin 2017)

Romain ARVY

Marie LEFEBVRE

Thierry PERRIN

Jérôme JUBIN

Anne-Marie GUYOT

Corinne LEFAUCHEUX

Erwan GARCIA RECIO

Chloé BIGOU

Catherine FRIEDRICH

Seyko BARRO

Pierre LIRET

Adelphe de TAXI DU POËT

Jean HUET

Nicolas SCALBERT

JURIDIQUE

OUTILS FINANCIERS

COMMUNICATION

ÉTUDES

FORMATION & EMPLOI

INNOVATION SOCIALE

Gérard CASSISI

DÉVELOPPEMENT, INDUSTRIE & RÉVISION COOPÉRATIVE

Nelly PETIBON

SECRÉTARIAT

ADMINISTRATIF & EXPLOITATION

Frédéric METAIREAU

COMPTABILITÉ

Florentine GAU

COTISATIONS

Fatima ARRAS

LISTE MINISTÈRE

Hafida RAMDANE

Antoine BAHU

ACCUEIL

François BOURDEREAU

INFORMATIQUE DSI en temps partagé

Emmanuel COMMUNIE

Jacques LANDRIOT PRÉSIDENT

Patricia LEXCELLENT DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE

Mélanie BOURGOIN


Retrouvez toutes les actualités du réseau sur www.les-scop.coop > www.les-scic.coop

JE FINANCE UN PROJET COOPÉRATIF

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CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP37, rue Jean Leclaire - 75017 Paristél. : 01 44 85 47 00 - [email protected]

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