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Assemblée générale de la SCIC du Moulinage des Rivières, Société

Coopérative d’intérêt collectif SCIC SAS à capital variable Samedi 28 avril 2018 à Pélussin, au Moulinage des Rivières de 11h30 à 13h

COMPTE RENDU

Coopérateurs présents : Association du Moulinage des Rivières représentée par Odile Proust,

Soutiens individuels : Catherine de Robert, Pierric Exertier, Odile Proust, Jean-Paul Rivière, Corentin Rivière, Jean-Charles Valentin

Locataires-résidents : Sambala et Baobab représenté par Jean-François Chanal,

Partenaires : Cigales Allier représenté par Michel Costerg, Cigales Riotet représenté par Philippe Royet, Cigales Déôme, représenté par

François Odouard, Cigales Semène (gérant Eric Gentil) représenté par François Odouard, Cigales Régrillon représenté par Michel

Devrieux

Coopérateurs individuels excusés : Marie-Gilberte Balaye, Evelyne Barbarin, Bernadette Bonnardel, Delphine Caraz, Agnès Chaudet,

Elisabeth Cottet, Pascale Doazan, Bernard Fayard, Christian Fitte, Sonia Gharbi, Jacqueline Guibert, Christiane Guibert, Didier

Lazzareschi, Myriam Librach, Hamel Ratiba, Jean-Bernard Suchel

Soient : 29 coopérateurs dont 22 individuels et 7 structures, représentant 207 parts.

Invités présents (dont membres de l’Association du Moulinage) : Cyril Arnoud, Jacques Baptiste, Rémi Bersoult, Mathieu Blanchardon,

Claire Bongard, Catherine Bourdelle, Bruno Cateland, Jean-François Chanal, Elsa Cicchetti, Dominique Dautel, Florence Lemoine, Rita

Manuel, Martine Mazoyer, Gérald Mourelon, Noël Oriol, M. Pacheco, Xavier Pagès, Philippe Jean-Charles Valentin, Florence Zaccharie,

Luc Zvunka

PJ : . diaporama « Association et Coopérative »

. statuts de la SCIC

1) Accueil par Odile Proust, présidente de l’Association du Moulinage des Rivières

L’Association du Moulinage des Rivières franchit une nouvelle étape pour concrétiser la mise en oeuvre de son

projet de reconversion de cet ancien site industriel, en proposant de créer une coopérative. Celle-ci achètera le

site, le gèrera et l’animera. Elle permet d’associer les différentes parties prenantes du projet : bénévoles,

locataires d’ateliers et bureaux, utilisateurs, partenaires, collectivités, associations, Cigales. Ce statut permet

aussi de mobiliser d’autres financements.

En termes de votes, il est prévu de créer des collèges dont les voix seront pondérés ainsi :

Association du Moulinage 35%, Locataires 25%, Soutiens individuels 15%, Partenaires dont Cigales et

collectivités 15%, Salariés 10%.

2) Présentation de l’objet d’une SCIC

La SCIC est une société privée, qui a une vocation

économique et sociale. Ce statut a été créé en 2001,

sur la base de la loi de 1947 sur les coopératives. Sa

grande différence est dans le “multi sociétariat”, ce qui

permet d’associer des membres de statut différents,

dont – obligatoirement, des bénéficiaires du projet et

des salariés. Ce statut permet aussi de mobiliser

d’autres financements.

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Il est choisi un statut de SCIC SAS (société par actions simplifiée) à capital variable ; les parts pourront être

prises à tout moment et l’appel à prise de parts n’est pas limité dans le temps.

L’objet principal de cette SCIC sera d’accueillir des ateliers de travail ou bureaux, ainsi que des activités et

événements dans la salle des verrières, dans la lignée de tout ce que l’Association a déjà testé comme

utilisations dans les lieux.

En France, il y a 692 SCIC dont une dizaine dans la Loire : Librairie L’Hirondaine de Firminy, Les Artisons, magasin bio, Talents croisés, La Plate forme solidaire du Roannais, Compost’Ond, etc. Elles agissent dans tous les secteurs d’activité : agriculture, énergie, culture, patrimoine, logement, services, santé. Un exemple, dans une ancienne usine d’exploitation des ocres : OKHRA, Conservatoire des ocres en Roussillon. http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/videos/okhra Les principes coopératifs :

3) Le plan prévisionnel de financement du projet

Plan de financement pour l’achat et la rénovation du site - actualisé avec les nouvelles parts prises ce jour

Dépenses Ressources (acquis : en gras)

Achat bâtiment + jardins 100 000 Financement participatif pour Capital SCIC 34 000

Frais de notaire 13 000 Prises de parts SCIC acquis 7 400

Prises de parts SCIC prévisionnel 18 335

Travaux usine /ateliers, bureaux et salle exposition + imprévus travaux 5% TTC

748 000 Apport en compte courant d’associés par les Cigales du Pilat

10 000

Honoraires maîtrise oeuvre 57 480 Emprunt bancaire 375 000

Taxe aménagement 15 000 Subvention Région GPRA Rhône Médian 300 000

Assurance dommage ouvrage 18 000 Subvention Parc Leader Pilat 30 000

Subvention Com com Pilat Rhodanien 11 000

Aménagement matériel 5 500 Subvention Mairie Pélussin 7 000

Ingéniérie année 1 45 000 Subvention ADEME Energie 18 000

Frais financiers 8 000 Fondations 65 000

TVA récupérée 134 245

Total 1 009 980 1 009 980

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Budget de fonctionnement annuel prévisionnel

DEPENSES RECETTES

Charges bâtiment 13 800 loyers ateliers et bureaux (400m2) 40 900

Charges événements 1 100 location salle verrières 16 200

Honoraires 4 600 location ateliers et stages 10 000

Salaires/prestations 30 800 droits d'entrées, prestations 4 200

Sous total 50 300

Remboursement emprunt 21 000

Total 71 300 71 300

4) Les coopérateurs

Merci aux premiers coopérateurs et bienvenue aux futurs ! Merci aux 174 donateurs qui permettent à l’Association de créer cette cooopérative avec une 1ère prise de parts

A ce jour, 207 parts de 200 € ont été souscrites, soient un capital de 41 400 € : 37 parts prises par 22 personnes et 6 structures, et 170 parts prises par l’Association du Moulinage, grâce aux 174 donateurs qui ont participé au financement participatif. Concernant la création de la SCIC, ce sont les personnes et structures qui disposent d’une part qui décident, selon le principe coopératif « une personne ou une structure = une voix, quel que soit leur nombre de parts ». Les 5 Cigales du Pilat ont décidé de prendre chacune une part, car ce projet est créateur d’emplois et de développement économique local. Elles décideront ensuite, soit de prendre d’autres parts, soit d’apporter des fonds en “compte courant d’associé”. Les Collectivités (Parc du Pilat, Communauté de communes, Commune de Pélussin), les associations partenaires et les entreprises sont sollicitées pour prendre également des parts de coopérative et ainsi renforcer le partenariat avec le Moulinage.

5) Les statuts - cf document ci-joint Eléments principaux : Principes coopératifs et intérêt général : dans le préambule.

Montant de la part : 200 euros

Membres : 6 catégories de membres composent la SCIC : Association du Moulinage, Salariés, Bénéficiaires-

locataires, Autres bénéficiaires, Partenaires, Personnes-soutiens [article10]

Pouvoirs de vote : 5 collèges pour les votes avec des pouvoirs différents : 35% pour la voix de l’Association, 25%

pour les voix des locataires, 15% pour les « soutiens », 15% pour partenaires, 10% pour salariés [art.16]

L’AG élit un conseil de coopérative = conseil de gestion et d’administration de la SCIC.

Le Conseil de coopérative comprend de 5 à 15 membres, parmi les associés, dont au moins 1 membre du

collège Association et 1 du collège Locataires, et si possible 1 des autres collèges.

Le Conseil de coopérative désigne le/la président.e et se dote des commissions de travail nécessaires.

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Conseil de coopérative et Conseil d’administration de l’association devront trouver leur fonctionnement

ensemble pour rester cohérents et ne pas doublonner les réunions. Au début ou dans la durée, des réunions

communes seront envisageables.

> Des corrections minimes sont apportées aux statuts rédigés à ce jour :

- Page 4, article 13 : la demande de la Société via le conseil de coopérative en précisant la catégorie…

- Page 8, Titre VI : Conventions entre la société et les associés membres du conseil de coopérative

- Page 9, article 20 : ou modifie l’affectation des réserves proposée par le conseil de coopérative ; entre

la société et les associés membres du Conseil de coopérative (cf art 18)

- Rajouter en fin de projets de statuts, la mention : « approuvé avec les corrections mentionnées à

l’assemblée générale »

> Des remarques sont faites sur certains articles, qui devront être précisés dans le futur règlement intérieur,

voire dans les statuts :

. Le traitement des cas d’exclusion de la SCIC - en cas de non respect des règles collectives, de non

respect de l’intérêt général de la SCIC, etc - est à détailler plus précisément dans les statuts,

. Dans la convention de location des ateliers avec les locataires, il devra être mentionné le bon usage

respectueux, de son atelier et des espaces communs, comme dans tout lieu de travail partagé,

. L’obligation ou non de prendre une part pour un locataire devra être mentionnée,

= Vote : La création de la SCIC est votée à l’unanimité avec les corrections de forme mentionnées ci-dessus.

4) Election du 1er Conseil de coopérative de la SCIC

Issus du collège “Soutiens” : Catherine De Robert, Pascale Doazan, Pierric Exertier, Corentin Rivière

Issu du collège “Association du Moulinage” : Odile Proust

Issu du collège “Locataires” : Jean-François Chanal au nom de l’entreprise Sambala et Baobab.

= Vote : ces candidats sont élus à l’unanimité.

5) Conclusion

Les statuts sont signés ce jour par les présents.

L’impression des statuts officiels et la signature à la main de tous les coopérateurs se feront lors de la 2ème AG

de la SCIC, le 5 juillet 2018 à 20h au Moulinage, en même temps que la validation des nouveaux coopérateurs

et la décision finale de lancer la SCIC ou non, au regard des avancées de recherches de financements.

L’Assemblée générale se termine à 13h et est suivie d’une photo de groupe et d’un pique nique dans les jardins

du Moulinage.

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