Rapport d’activité 2015 - Ministère de la Transition ...€¦ · Le développement des...

MINISTÈRE DU LOGEMENTDE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

ET DE LA RURALITÉ

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE,DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

ET DE L’ÉNERGIE

Rapport d’activité 2015DREAL Haute-Normandie

Directeur de la publication : Patrick BERG, directeur régionalRédaction : les services de la DREAL sous la coordination de Véronique MARTINS, adjointe à la responsable du pôle communicationConception graphique : pôle communication - atelier PAO Photos de couverture : Site naturel La Roquette (Eure) - Étang de la Bresle (Seine-Maritime)Photos : DREAL - Atlas des paysages - MEDDE-MLETR - ADEME - BRGM - CEREMA - DIRNO - Maison de l’Estuaire - Syndicat du bassin versant Saâne, Vienne, Scie - Romain Flohic - Parimage - SNCF Réseau - Patrice LefebvreImpression : IBL graphique sur papier certifié PEFC

Novembre 2015. ISBN : 978-2-11-151389-1

Les sigles et acronymes suivis d’une * sont explicités dans le glossaire

Rapport d’activité 2015 DREAL Haute-Normandie - 3

ÉditorialLa DREAL a porté auprès de ses partenaires locaux la simplification des réglementations liées au bâtiment pour faciliter l’engagement des rénovations et des constructions neuves et en réduire le coût.

L’organisation par la France de la 21ème conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique dite COP21 marque aussi cette année 2015. Lors d’un forum régional des jeunes sur le climat le 4 novembre, 150 écoliers, collégiens et lycéens de Haute-Normandie ont pu échanger sur la thématique du changement climatique et des enjeux de la COP21. Ces jeunes, porteurs d’avenir, ont également pu élaborer des propositions d’actions en faveur de la lutte contre le changement climatique qui sont publiées sur le site du MEDDE* et diffusées au Bourget durant la COP21.

Enfin, nous avons beaucoup travaillé en 2015 avec la DREAL Basse-Normandie pour préparer la fusion, et la création, au 1er janvier 2016, de la DREAL Normandie. Un diagnostic territorial, et l’identification des enjeux du futur service ont permis de poser les fondations de la future DREAL Normandie. Je tiens à remercier, ici, l’engagement et l’implication de tous les cadres et de tous les agents dans le processus de création du futur service, qui a représenté un fort défi et concrètement une charge de travail très importante.

Nous mettons en route la DREAL Normandie. Avec ce présent rapport d’activité, et celui de la DREAL Basse-Normandie, chacun pourra identifier le savoir-faire de toutes les équipes, à Rouen, à Caen, au Havre, à Angerville-la-Campagne, à Saint-Lô, à Alençon, gage de notre efficacité, ensemble, au service de la Normandie.

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie conduit, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, les politiques du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et du Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité.

En 2015, la DREAL s’est mobilisée tout particulièrement, sous l’autorité du SGAR* et avec les partenaires privilégiés tels que les DDTM* ou l’ADEME*, pour la transition énergétique pour la croissance verte et le plan de relance du bâtiment et de la construction.

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, portée par Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, et priorité forte du Gouvernement, a engagé de nombreuses équipes de la DREAL en 2015. La rénovation énergétique des bâtiments et notamment du parc de la reconstruction en Normandie représente un gisement d’économie d’énergie substantielle. Le développement des énergies renouvelables, comme l’éolien, trouve aisément sa place en Normandie qui compte déjà de nombreuses éoliennes terrestres. Au large des côtes normandes, trois projets de parcs éoliens en mer sont en cours de mise au point. La DREAL avec les DDTM* et l’ADEME*, accompagne les 8 collectivités haut-normandes lauréates de l’appel à projet national « territoires à énergie positive pour la croissance verte », et d’une manière générale accompagne les projets et les porteurs de projets.

La mise en œuvre du plan de relance de la construction et du bâtiment, lancé en 2014 par Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, a également constitué une priorité pour les équipes de la DREAL.La Haute-Normandie est une des quatre régions française les mieux dotées en logements sociaux. En 2015, 3 000 logements ont été financés qui permettent de répondre aux besoins des familles, des personnes âgées et des étudiants.

Patrick BERG,

Directeur régional de l’environnement,de l’aménagement et du logement de Haute-Normandie


Éditorial.............................................................................................. 3

La Vallée de la Seine ......................................................................... 5

Les contractualisations ...................................................................... 6

La transition énergétique pour la croissance verte ............................ 7

Le plan de relance de la construction et du bâtiment ........................ 8

L’eau et la biodiversité ....................................................................... 9

L’aménagement ............................................................................... 12

Les paysages .................................................................................. 13

La mer et le littoral ........................................................................... 15

Les projets d’infrastructures ............................................................ 16

La mobilité durable et la sécurité routière........................................ 19

Les contrôles des transports et des véhicules................................. 20

Les risques technologiques ............................................................. 21

Les risques naturels ........................................................................ 23

L’énergie, l’air, le climat ................................................................... 25

Le logement et la construction......................................................... 27

L’évaluation environnementale et l’animation territorialedu développement durable .............................................................. 29

La gestion et la valorisation des données ....................................... 30

Les fonctions supports..................................................................... 31

Les effectifs, le budget ..................................................................... 32

La préparation de la fusion des DREALde Haute-Normandie et de Basse-Normandie ................................ 34

Les publications ............................................................................... 36

Glossaire ......................................................................................... 37

L’organigramme ............................................................................... 38

Les coordonnées ............................................................................. 39

Sommaire

R

Sources : DREAL Haute-Normandie I IGN GéoFla®2014 I IGN BdCarto®2014 I IGN SCAN 1000®2012© DREAL de Haute-Normandie - MAGD - PADG I conception : MAGD/PADG - Décembre 2014

Direction régionalde l’Environnement,de l’Aménagement

et du Logement

HAUTE-NORMANDIE


La Vallée de la SeineLe Contrat de Projets Interrégional État Régions pour le développement de la Vallée de la Seine

La Vallée de la Seine est l’axe majeur de la région. Elle a fait l’objet d’un contrat signé le 25 juin 2015 qui permet de mettre en oeuvre sur une 1ère période 2015-2020 le schéma statégique pour le développement de la Vallée de la Seine.

Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de la région Haute-Normandie, Préfet de Seine-Maritime, a coordonné l’action des services pour la mise au point des différents volets de ce contrat. Sous l’autorité de Sylvie HOUSPIC, secrétaire générale pour les affaires régionales, la DREAL est très impliquée dans les volets mobilité durable et transition écologique et énergétique de ce contrat.

L’étude prospective de la Vallée de la Seine

La DREAL de Haute-Normandie a initié un partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Normandie, la Région Haute-Normandie, l’Agence d’Urbanisme de Rouen et l’Agence d’Urbanisme du Havre. Avec la contribution de la DREAL de Basse-Normandie, des DDTM* de l’Eure et de la Seine-Maritime, ce travail a débouché en 2015 grâce à la délégation régionale de l’INSEE* sur la finalisation des éléments quantitatifs de cette étude.

Les futurs possibles à l’horizon 2040 pour ce vaste territoire qui regroupe la totalité de la Normandie et la partie Ouest de l’Ile-de- France sont ainsi traduits à travers 5 scénarios stratégiques adaptés à des contextes natio-naux et internationaux variés.

Ils permettent également d’imaginer des potentiels de développement différents de ceux esquissés par les projections habituelles et prenant pleinement en compte l’attention accordée à la Vallée de la Seine par l’Europe, l’État et les régions concernées pour une attractivité renouvelée du territoire.

Désormais accessibles sur le site internet de la DREAL : http://j.mp/VdS2040, ces résultats pourront continuer à alimenter les réflexions du schéma stratégique et celles de tous les acteurs locaux qui souhaiteraient imaginer des futurs potentiels pour leurs territoires.

La réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine

La DREAL est chargée du suivi de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine depuis sa création en 1997 ainsi que de l’application du décret de la réserve et notamment de l’instruction des demandes de travaux. Elle est en lien permanent avec le gestionnaire de la réserve, la Maison de l’estuaire, et assure le secrétariat des instances consultatives de la réserve.

Voilà maintenant deux ans et demi que la Maison de l’estuaire, accompagnée de la DREAL, met en œuvre les opérations du 3ème plan de gestion 2013-2018, aujourd’hui à mi-parcours.

L’année 2015 aura été marquée par le lancement de deux études majeures pour la compréhension des dynamiques écologiques de la réserve :

Ø l’évaluation de l’efficacité des zones de non chasse et de la pression de chasse. Cette étude est menée par les fédérations départementales des chasseurs de Seine-Maritime, de l’Eure, avec la collaboration du gestionnaire et l’appui d’un groupe technique. Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) de Strasbourg et le bureau Naturaconsta sont chargés de la réalisation de cette étude. La première campagne de récolte de données a été réalisée en 2015 et sera reproduite en 2016.

Ø l’étude du fonctionnement écologique de l’estuaire aval : le cabinet Biotope et la cellule de suivi du littoral normand sont chargés de la réalisation de cette étude qui a démarré en avril 2015. Les résultats de la première phase sont attendus début 2016. La méthodologie développée doit permettre d’évaluer l’état des fonctionnalités écologiques de l’estuaire afin de proposer des pistes de travail, qui seront mobilisées pour les prochains plans de gestion.

Enfin, le groupe de travail sur l’adaptation des pratiques agricoles avance sur les pratiques agricoles sur la réserve avec deux grandes opérations préparées en 2015 qui démarreront l’an prochain sur les prairies subhalophiles et le marais de Cressenval.

Boucle du Marais Vernier


Les contractualisationsPour la période 2015-2020, la Haute-Normandie bénéficie de deux contrats de plan :Ø le contrat de plan État-Région (CPER)

Haute-Normandie, signé entre l’État et la Région le 26 mai 2015 pour 685 M€,

Ø le contrat de plan interrégional État-Régions pour la Vallée de la Seine (CPIER) couvrant les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Ile-de-France, signé le 25 juin 2015 pour 672 M€.

La préparation des contractualisations 2015-2020 a requis une mobilisation toute particulière de la DREAL tout au long de l’année, notamment pour :Ø la négociation des plans de financement

par fiche action ou opération,Ø l’évaluation stratégique environnementale

en vertu de l’article R122-17 du Code de l’environnement,

Ø la rédaction des règlements d’application particuliers (RAP) des fiches actions des contrats de plan,

Ø l’aide à l’émergence de projets partenariaux,Ø la préparation des premières conventions

de financement.

La DREAL a contribué à l’élaboration de deux volets structurants de ces contrats de plan : la mobilité et la transition écologique et énergétique.

La mobilité

Les investissements nécessaires au dévelop-pement des infrastructures de transport sont prévus dans : Ø le volet « Mobilité multimodale » concernant

les modes routier, ferroviaire et portuaire du CPER*, représentant 414 M€ (soit 60 % du CPER*) et rassemblant les engagements de l’État et de la Région en matière de développement et de modernisation des infrastructures de transport ;

Ø l’axe « Maîtrise des flux et des déplacements » du CPIER*, qui représente 578 M€ d’investissements pour les infrastructures fluviales, portuaires et ferroviaires (soit 86 % du CPIER*), projets complémentaires au CPER*.

Le tableau ci-dessous présente la déclinaison des investissements de l’État et de la Région prévus au CPER* et au CPIER* selon les différents modes de transport.

Les principales opérations d’infrastructures de transport sont :Ø les études et premiers travaux pour la

Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) ;Ø la modernisation des écluses et barrages

sur la Seine ;Ø le développement des capacités de

traitement des conteneurs au Havre ;Ø l’achèvement de l’amélioration des accès

nautiques au port de Rouen ;Ø les accès définitifs du pont Flaubert à Rouen.

Le niveau d’intervention de l’État, à hauteur de 522 M€ sur l’ensemble des contractuali-sations, permet ainsi la réalisation de projets d’infrastructures au service de la mobilité représentant un peu plus de 1,5 Md€ d’inves-

45,38%

16,60%

30,00%

8,02%

L'intervention financière de l'État dans les volets "Mobilité" des CPER/CPIER :la recherche de l'équité entre les modes

routerailports maritimesvoie navigable

L’intervention financière de l’État dans les volets « Mobilité » des CPER/CPIER : la recherche de l’équité entre les modes

45,38%

16,60%

30,00%

8,02%

L'intervention financière de l'État dans les volets "Mobilité" des CPER/CPIER :la recherche de l'équité entre les modes

routerailports maritimesvoie navigable

route

rail

ports maritimes

voie navigable

tissements pour la Haute-Normandie, toutes participations incluses.

La transition au service d’un développement durable

Les investissements nécessaires à l’accom-pagnement d’une transition en faveur d’un développement durable sont prévus dans : Ø le volet « Transition écologique et

énergétique » du CPER*, qui est décliné en 7 fiches actions thématiques : efficacité énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables, économie circulaire, qualité de l’air, prévention des risques naturels, reconquête de la biodiversité et soutien aux projets territoriaux de développement durable. La Région et l’État, notamment via ses opérateurs Agence de l’eau et ADEME*, mobilisent 118,4 M€ (soit 17 % du CPER*) pour accompagner les projets ;

Ø l’axe « gestion de l’espace et développe-ment durable » du CPIER* Vallée de la Seine, qui est décliné en 5 fiches actions thématiques : observation, harmonisation et homogénéisation de la connaissance des milieux, connaissance des paysages et de leur évolution, maîtrise du dévelop-pement urbain et gestion des berges de la Seine, continuités écologiques. Les Ré-gions et l’État, notamment via l’Agence de l’eau, mobilisent 30,76 M€ (soit 4 % du CPIER*) pour soutenir des projets dans la ligne des orientations portées par le sché-ma stratégique pour le développement de la Vallée de la Seine et complémentaires à ceux du CPER* ;

Ø la fiche action « Transition écologique et valorisation économique » du CPIER* Vallée de la Seine, vise à accompagner des initiatives d’ampleur dans ce domaine sur le territoire. Les Régions et l’État, via son opérateur ADEME*, mobilisent 15,33 M€.

ModeCPER CPIER Total

État-RégionÉtat Région

HN État Région HN

routes 196,3 89,46 – – 285,76

rail 20,4 44,5 51,4 17,3 133,6

ports maritimes 39,5 14,5 90,3 37 181,3

voies navigables – – 34,7 10,4 45,1

Total (M€) 256,2 148,46 176,4 64,7 645,76


La transition énergétique pour la croissance verteLa chimie du Végétal

Dans la poursuite des actions conduites en matière du développement des filières vertes en région, la DREAL Haute-Normandie s’est rapprochée de Noveatech, de l’Union des Industries Chimiques (UIC) et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) pour promouvoir la chimie du végétal et les possibilités de substitution qu’elle offre. Ainsi, trois actions ont été engagées :

Ø la réalisation d’une enquête auprès des adhérents de l’UIC sur leur état de connais-sance, le niveau de recours à la chimie du végétal dans leur process, les éventuelles difficultés rencontrées, et leurs projets ;

Ø la réalisation d’une approche quantitative des volumes importés sur le territoire haut-normand de molécules chimiques pour lesquelles des substituables biosourcés sont présents sur le marché ;

Ø l’organisation d’un événement d’information et de partage à destination des industriels permettant la présentation de l’étude stratégique sur le « Panorama international des intermédiaires chimiques biosourcés » réalisée par le pôle de compétitivité Industries et AgroRessources (IAR) et le lancement de la phase terrain de l’enquête. Cette rencontre, intitulée : « La Chimie du Végétal : quel avenir ? », s’est tenue le 9 octobre 2015 et a réuni 52 personnes.

La transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a lancé le 4 septembre 2014, l’appel à projets national « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte » afin de mobiliser les territoires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français.

En Haute-Normandie, 9 collectivités et 1 syndicat mixte se sont engagés dans la démarche :Ø 8 collectivités lauréates TEPCV : le Départe-

ment de l’Eure (27), la CASE* (27), la com-munauté de communes Caux Vallée de Seine (76), la CODAH* (76), l’agglomération Dieppe Maritime (76), les communes de Malaunay (76), Petit-Quevilly (76) et Rouen (76) ;

Ø la communauté d’agglomération d’Évreux (27) retenue au titre de « Territoire à énergie positive en devenir » ;

Ø le syndicat mixte des ordures ménagères de la région d’Envermeu (76) faisant l’objet d’un contrat local de transition énergétique.

La DREAL a accompagné, en partenariat avec l’ADEME*, les DDTM*, la Région et la Caisse des Dépôts, les 8 territoires TEPCV dans l’élaboration de leurs programmes d’actions visant à décliner localement les objectifs fixés par la loi sur la transition énergétique, grâce à une subvention de 500 k€ :Ø réduire la consommation d’énergie dans le

bâtiment et l’espace public,Ø diminuer les émissions de gaz à effet de

serre et les pollutions liées aux transports,Ø développer l’économie circulaire et la gestion

durable des déchets,

Ø produire des énergies renouvelables locales,Ø préserver la biodiversité, protéger les

paysages et promouvoir l’urbanisme durable,Ø développer l’éducation à l’environnement,

éco-citoyenneté et mobilisation locale.

La conférence sur la transition énergétique

Le 14 avril 2015, avec l’appui du Centre de Valorisation des Ressources Humaines (CVRH) de Rouen et des DDTM* de l’Eure et de la Seine-Maritime, la DREAL de Haute-Normandie a organisé une conférence sur la transition énergétique pour la croissance verte. Celle-ci avait pour objet de sensibiliser l’ensemble des cadres et des agents des services portant les politiques du ministère en région, sur les enjeux et les objectifs du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, et aussi de mettre en avant les initiatives existantes sur le territoire.

A partir de présentations et de tables rondes articulées autour des thématiques des quatre appels à projet lancés en septembre 2014, plate-formes de la rénovation énergétique, zéro gaspillage- zéro déchets, 1 500 méthaniseurs, territoires à énergie positives, la centaine d’agents présents à cette conférence a pu prendre connaissance des enjeux de la région en matière de transition énergétique, des leviers d’action existants et de témoignages locaux de porteurs de projets et de collectivités locales. Avec l’appui de l’ADEME*, du CEREMA* et de Nov&Atech, association accompagnant les projets de méthanisation, cette journée a permis à la DREAL et aux autres services de partager une culture commune en matière de transition énergétique et aussi d’identifier les thématiques à approfondir pour accroître les compétences des agents et accompagner au mieux les territoires et porteurs de projet dans la mise en œuvre de la transition énergétique pour la croissance verte en Haute-Normandie.


Le plan de relance de la construction et du bâtimentLe plan de relance de la construction et du bâtiment lancé en 2014 par Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, s’articule autour des 5 priorités suivantes.

Le soutien à l’investissement locatif

En matière d’investissement locatif privé, l’État a très largement informé les partenaires locaux du logement au travers de différentes rencontres et consultations. Un nouveau zonage ABC du dispositif d’investissement locatif privé a été mis en place. Il a pour objectif de favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété et, d’une manière générale, de contribuer à la construction de logements dans les communes.Il permet de caractériser la tension du marché du logement de la zone A, la plus tendue, à la zone C, plus détendue. Il est également utilisé pour moduler les dispositifs financiers d’aide à l’accession à la propriété et à la location.

47 communes nouvellement classées en B2 ont pu bénéficier d’un agrément dérogatoire : 5 communes ont bénéficié de cet agrément en 2015.S’agissant du logement intermédiaire et plus particulièrement du dispositif d’investissement locatif dit PINEL, les promoteurs immobiliers de la région confirment l’attractivité de ce dispositif auprès des particuliers qui veulent investir.

Les règles de construction et le développement de l’innovation

La simplification des réglementations liées au bâtiment engagée mi-2014 vise à faciliter l’en-gagement de rénovations et de constructions neuves et d’en réduire le coût.

Pour cela, 50 mesures simplifiant les règles techniques et une dizaine d’autres relevant des règles d’urbanisme ont été mises en place. Une nouvelle instance a également été créée afin de réguler le flux des règles et normes : le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique.L’innovation est également encouragée afin de réduire les coûts de construction. Ainsi ce sont 70 millions d’euros qui seront consacrés à trois plans nationaux portant sur la transition numérique, le traitement de l’amiante, et la montée en compétences des professionnels.Sur ces différents points, la DREAL veille à informer ses partenaires locaux au fil des évolutions et également lors des comités régionaux des professionnels.

La construction de logements sociaux et intermédiaires Une vision partagée a été mise en place entre l’Union Sociale de l’Habitat (USH) Haute-Normandie, les délégataires des aides à la pierre ainsi que les services de l’État lors des réunions du comité de suivi du pacte signé entre l’État et le mouvement HLM en juillet 2013 pour la période 2014-2016.L’engagement des partenaires locaux en Haute-Normandie est très satisfaisant depuis plusieurs années puisque globalement les objectifs sont atteints en région avec plus de 2 600 prêt locatif à usage social (PLUS), plan locatif aidé d’intégration (PLAI), prêt locatif social (PLS) financés en moyenne par an sur la période 2011-2015.Ce soutien à la production passe aussi par un partenariat soutenu entre les promoteurs immobiliers et les bailleurs sociaux : la part des Ventes en l’État Futur d’Achèvement dans le financement du logement social en région représente ainsi environ 30 % du nombre de logements financés annuellement.

La mobilisation du foncier public La problématique du foncier public en région est également prise en compte dans le cadre du comité régional du suivi du foncier public qui s’est réuni le 27 août 2015. Cinq opérations font l’objet d’un suivi plus particulier :Ø la ZAC* des Noes à Val de Reuil dans

l’Eure dont les travaux ont commencé,Ø la cité Lafayette à Évreux,Ø les terrains SNCF-RFF à Charleval dans

l’Eure,Ø la cité judiciaire située boulevard de

l’Europe à Rouen,Ø les terrains situés avenue Chastellain sur

l’Ile Lacroix à Rouen.

La rénovation de l’habitat En matière de rénovation de l’habitat, la Haute-Normandie est également très active. Le programme Habiter Mieux de l’ANAH*, destiné à lutter contre la précarité énergétique a pour objectif de traiter plus de 1 000 logements appartenant à des propriétaires occupants pour un montant total d’aides de l’ANAH* et du fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) compris de près de 11 M€.L’État soutient la rénovation énergétique du parc au travers d’un partenariat renforcé avec les professionnels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) dont l’animation est assurée conjointement par la DREAL et la direction de l’ADEME* et qui associe les DDTM*. L’information permanente concernant le domaine de la construction à destination de l’ensemble de la chaîne de construction, maîtres d’ouvrages, concepteurs et constructeurs, passe aussi par la tenue du Comité Régional des Professionnels de la construction (CoRéPro). Ce comité régional organisé et animé par la DREAL s’est réuni en 2015.


L’eau et la biodiversitéQualité des cours d’eau et Qualité tout court

Le laboratoire d’hydrobiologie a priorisé ses suivis de réseaux 2015 sur les affluents en rive gauche de l’estuaire de la Seine proches de Honfleur et sur le sud et l’est du Cotentin : bassins versant de la Vire, de l’Aure, de la Douve et de la Taute principalement.

Le laboratoire intervient en appui de la DREAL pour les installations classées, de la DIRNO, et de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour le suivi de leurs prestataires et d’autres partenaires publics, fédérations de pêches, syndicats de bassin versants, pour des études particulières. Le laboratoire d’hydrobiologie est accrédité COFRAC selon la norme ISO/CEI 17025. Pour l’audit de renouvellement de sa certification qui s’est déroulé en novembre 2015, le système qualité du laboratoire a été entièrement revu, et le laboratoire est à nouveau certifié.

Restauration de la continuité écologique et du transport sédimentaire

Le rétablissement de la circulation des espèces piscicoles migratrices et du transfert sédimen-taire contribue directement aux objectifs de bon état des cours d’eau.

Sur le territoire haut-normand les principaux enjeux portent sur les fleuves côtiers. La Bresle est le fleuve index pour le bassin Seine-Normandie. Les enjeux concernent aussi les affluents de la Seine et plus particulièrement la Risle à Pont-Audemer et l’Eure où les dossiers techniques sont complexes et nécessitent de concilier usages, enjeux économiques et objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE).

En 2015, la DREAL de Haute-Normandie a contribué avec l’Agence de l’Eau et les DDTM* a faire progresser les projets à enjeu de la région.La première phase du dossier Eure-aval s’est conclue par une validation du scénario le plus ambitieux et l’obtention des financements pour la maîtrise d’œuvre et la première tranche de travaux. L’année 2016 sera consacrée plus particulièrement à la Risle, l’Yères et à la contribution au projet de territoire de la Saâne.

Projet de SDAGE 2016-2021 et programme de mesures associé

En application de la directive cadre sur l’eau, la France met en œuvre sur chaque grand bassin hydro-graphique un schéma directeur d’aménage-ment et de gestion des eaux (SDAGE), qui fixe les objectifs sur les masses d’eau du bassin, les orientations à suivre et les dispositions à prendre pour les atteindre.

Au SDAGE est adossé un programme de mesures (PDM), qui précise les actions à mettre en œuvre pour restaurer l’état des eaux et éviter toute nouvelle dégradation de leur état.

Le SDAGE et le PDM actuels ont une durée de 6 ans et s’appliquent jusque fin 2015. Les projets de SDAGE et de PDM pour la période 2016-2021 ont été soumis à consultation publique de décembre 2014 à juin 2015. Après cette consultation et la prise en compte de la majeure partie des observations reçues, le bassin Seine-Normandie a procédé à la reformulation des dispositions concernées.

La DREAL Haute-Normandie a donc pu proposer à la commission de bassin d’émettre un avis favorable sur le projet de SDAGE et sur le PDM.

Mise en oeuvre de la directive« Nitrates »

La directive « Nitrates », adoptée en 1991, vise à restaurer la qualité de l’eau des nappes, des rivières et du littoral en favorisant le recours aux bonnes pratiques agricoles.

Épi-buse de la Saâne

La Risle à Pont-Audemer


La mise en œuvre passe par la désignation de zones vulnérables et la mise en place de pro-grammes d’actions visant à limiter les pollutions diffuses d’origine agricole dans ces zones.

L’arrêté du Préfet de Région sur le 5ème programme d’actions nitrates est paru le 28 mai 2014 et a été modifié le 31 octobre 2014. Le référentiel régional relatif à la fertilisation azotée a été approuvé par arrêté préfectoral du 31 octobre 2014. Une plaquette de communication a été élaborée afin de faciliter la compréhension et la mise en œuvre des mesures du programme d’action national et régional.

Durant l’année 2015, la DREAL a poursuivi son implication dans la procédure nationale de validation des outils utilisés en région pour le calcul de la dose d’azote.

En Haute-Normandie, une priorité est donnée pour la connaissance des taux d’azote dans les sols. Les mesures de reliquats d’azote en entrée et en sortie d’hiver sont particulière-ment efficaces pour connaître les fuites vers la nappe, mais aussi pour améliorer la pratique agricole et éviter la sur-fertilisation. L’Eure était déjà engagée dans un observatoire départe-mental, associant la Chambre Départemen-tale d’Agriculture et le Conseil Départemental, et financé par l’Agence de l’Eau. Désormais, un observatoire est opérationnel également en Seine-Maritime, dont l’opérateur est une

coopérative agricole, avec l’association de la Chambre Départemen-tale d’Agriculture.

La pollution diffuse dans les captages prioritaires

Afin de reconquérir la qualité de la ressource vis-à-vis des pollutions diffuses tels que les nitrates ou pesticides et afin de restaurer une eau brute de qualité pour l’eau potable, un objectif de protection de bassin d’alimentation de 500 captages prioritaires a été fixé. Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, l’objectif de doublement des captages prioritaires à l’échelle nationale a été validé et inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique 2014. 1 000 captages prioritaires à protéger ont donc été identifiés en septembre 2014 au plan national.

Ces captages prioritaires sont inscrits dans le projet de SDAGE 2016-2021. Une méthodolo-gie a été adoptée : la sélection des captages prioritaires s’est faite en mission inter-service de l’eau (MISE) ; la DREAL et l’Agence de l’Eau ont assuré l’animation et la remontée des listes de captages sélectionnés aux délégations de bassin. La Haute-Normandie comptait 22 cap-tages prioritaires. Elle en compte désormais 36.

L’hydrométrie

Le 29 septembre 2015, le bureau hydrométrie et prévision des crues de la DREAL Haute-Normandie a organisé une campagne de

jaugeages avec des mesures de vitesses et de débits, sur trois sites du tronçon Seine aval : Rouen, Heurteauville et Aizier, avec la participation des équipes hydrométrie de la DRIEE*, de la DREAL Basse-Normandie et du CEREMA*.

L’objectif de l’opération était de disposer d’une chronique de débits au droit de ces trois secteurs sur un cycle de marée complet avec un fort coefficient de marée (114 et 117). Ces données permettront de confronter les débits mesurés aux valeurs issues du modèle hydraulique Mascaret utilisé par le service de prévention des crues Seine Aval et Côtiers Normands (SPC SACN), et de mieux appréhender, en particulier, les volumes rentrant au flot et les champs de vitesses correspondant.

Elles permettront de disposer d’une chronique de débits et vitesses sur le secteur, sous influence maritime, qui va jusqu’au barrage de Poses.

Les dernières mesures de débits en Seine-Maritime datent en effet de la crue de janvier 1955 et sont difficilement exploitables suite à la reconfiguration du chenal à l’aval de l’estuaire et à sa recalibration.

Les variations de débit mesurées entre « pleine mer » et « basse mer » sont comprises entre

Les mesures du programme d’action« nitrates »

applicables dans les zones vulnérablesde la région Haute-Normandie

Quelques chiffres

Ø 50 stations sur 21 cours d’eau et 3 plans d’eau de Haute-Normandie et de Basse-Normandie, suivies par le laboratoire d’hydrobiologie.

Ø 32 projets en phase travaux de restauration de continuité écologique en 2015 en Haute-Normandie pour un montant de 2,11 M€ financés à 80 % par l’Agence de l’Eau.

Ø 36 captages prioritaires pour des actions d’amélioration de la qualité de l’eau, en particulier par la réduction des pollutions diffuses d’origine agricole, soit 14 nouveaux captages pour la Haute-Normandie.

L’eau et la biodiversité


L’eau et la biodiversité

Jaugeage en Seine à Rouen le 29 septembre 2015

Les listes rouges régionales

Avec ses 9 listes rouges, la Haute-Normandie s’est hissée en 2015 à la 3ème place des régions. Suivant la méthodologie de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, ces listes dressent un bilan objectif et actualisé du degré de menace pesant sur les espèces. Complétant les listes mondiales,

- 8 700 m3/s et + 4 000 m3/s à Aizier, entre - 4 800 m3/s et + 2 800 m3/s à Heurteauville et entre - 1 500 m3/s et +1 000 m3/s, pour un débit de la Seine à Poses d’environ 220 m3/s.

L’exploitation des données brutes est en cours et fera l’objet d’échanges avec les partenaires en 2016.

Natura 2000

La DREAL a évalué, en 2015, la mise en oeuvre de Natura 2000 en Haute-Normandie depuis sa création.

La Haute-Normandie compte 34 sites : 57 000 ha sur terre soit 3,47 % du territoire et 196 000 ha en mer. Ces sites sont représentatifs des enjeux de la région, en termes de milieux et d’espèces. L’objectif auquel s’engage l’État en désignant ces sites est le maintien dans un bon état de conservation des habitats et des espèces ciblés. Sur les 34 sites, 33 sont munis d’un document d’objectifs (DOCOB). Ce document définit les outils de gestion utilisables : les contrats Natura 2000 et les mesures agro-environnementales en milieu agricole. 63 contrats ont été signés entre 2007 et 2013 avec des mesures telles que fauche de parcelles embroussaillées ou réduction des intrants.

La mise en œuvre du DOCOB* est réalisée par une structure animatrice. La loi privilégie les collectivités territoriales.

L’animation, les contrats et les mesures agro-environnementales sont cofinancés par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L’évaluation met en évidence le rôle fondamental de l’animation, la pertinence des contrats, mais souligne des résultats variables, selon les sites, sur l’état de conservation des habitats. La révision des DOCOB* sera l’occasion d’analyser plus précisément ces résultats.

En 2015, le dispositif réglementaire lié à Natura 2000, reposant sur l’évaluation des incidences des projets et programmes sur l’état de conservation des sites Natura a été achevé. Ainsi, dans toute la région haut-normande, le retournement des prairies et l’arrachage des haies sont soumis à évaluation des incidences en site Natura 2000.

européennes et nationales, elles apportent leur contribution régionale à la connaissance de la biodiversité.

L’évaluation et la localisation des espèces constituent un indicateur majeur pertinent pour hiérarchiser et cibler tout autant les politiques globales d’aménagement que les actions ponctuelles à mettre en œuvre pour leur préservation et celle de leurs habitats. Elles permettent également d’identifier les espaces et les espèces nécessitant une attention prioritaire ou particulière.

Les groupes qui ont été évalués en région sont représentatifs de sa flore et de sa faune : oiseaux nicheurs, mammifères terrestres et marins, poissons d’eau douce, reptiles et amphibiens ainsi que 3 groupes d’insectes.Des 2 243 espèces régionales évaluées, 148 (7 %) sont éteintes et 504 (23 %) en voie d’extinction. 17 % des mammifères sont menacés en Haute-Normandie contre 2 % en métropole, 21 % contre 15 % pour les poissons, 41 % contre 11 % pour les amphibiens et 33 % contre 0 % pour les reptiles.

Validées par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, ces listes rouges sont des outils d’aide à la décision et à l’étude de la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers soumis à l’avis de l’administration.

Les Conseils Régionaux sont devenus Autorités de Gestion pour la programmation du

FEADER 2014-2020. La DREAL est service instructeur pour deux mesures qui concernent les sites Natura 2000 : « Établissement et révision des plans de gestion liés aux sites Natura 2000 » et « Animation de sites Natura 2000 ». Elle participe aussi au processus de sélection et de priorisation des mesures « Contrats Natura 2000 » et « Mesures agro-environnementales et climatiques » instruites par les DDTM*.


L’aménagementLes documents d’urbanisme

2015 a été marquée, pour la DREAL, par une augmentation notable de l’activité planification par rapport à l’année passée, de l’ordre de + 40 %. Ainsi, la DREAL a transmis en réponse aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) et aux collectivités :

Ø 110 porter à connaissance (PLU*, PLUI* et SCoT*),

Ø 40 avis sur des documents d’urbanisme arrêtés,

Ø 60 avis sur des certificats d’urbanisme, des permis de construire ou d’aménager.

Un appel à projets du ministère soutient fi-nancièrement les Établissements Publics de Coopération Intercommuales engageant une démarche d’élaboration d’un PLUI*. Les com-munautés de communes de Blangy-sur-Bresle (19 communes), Campagne de Caux (22 com-munes) et de Fécamp Caux Littoral (13 com-munes), lauréates de l’appel à projets minis-tériel en 2015, se sont engagées dans cette démarche.

A ces trois démarches, s’ajoutent celle de la Métropole Rouen Normandie, (71 communes), initiée en 2015, et de la communauté de communes de Rugles (16 communes) lauréate de l’appel à projets en 2012.

La DREAL participe à l’élaboration des SCoT* suivants : Pays Le Havre Pointe de Caux Estuaire (33 communes), Pays Risle Estuaire (83 communes), Pays Bresle Yères (55 communes en Seine-Maritime, 22 dans la Somme), Pays Dieppois - Terroir de Caux (128 communes), Pays de Bray (124 communes), Pays Avre, Eure et Iton (85 communes).

Colloque du club foncier haut-normand

Le 21 janvier 2015 s’est tenu au Conseil Régional, le quatrième colloque du club foncier haut-normand qui a été l’occasion d’échanger sur les stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité, suite à l’adoption en novembre 2014 du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).

Après une présentation générale de la Trame Verte et Bleue (TVB) par la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et du SRCE haut-normand par la DREAL, deux tables rondes se sont tenues. La première, sur la prise en compte du SRCE dans les documents d’urbanisme et de planification, a permis de détailler trois exemples de bonnes pratiques comme un programme de réhabilitation des mares et un suivi scientifique des amphibiens ; une ceinture verte autour d’un centre-bourg dans le but de limiter l’extension de la zone bâtie sur les terres agricoles et une démarche pour améliorer la qualité paysagère de la commune.

La seconde table ronde a été l’occasion de présenter des retours d’expérience de partenariats et outils fonciers mobilisables au travers du témoignage notamment de la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) et du Conservatoire du Littoral des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure qui ont présenté la démarche de classement en espace naturel sensible (ENS). La communauté de commune de St-James, l’Établissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et l’Agence de l’Eau ont mis en avant un chantier de réhabilitation d’une friche industrielle ayant une vocation de restauration de continuités écologiques.

L’atelier des territoires

Lancée fin 2014, la démarche d’atelier des territoires s’est véritablement concrétisée à l’issue d’une réunion de travail avec la DREAL et les DDTM* en janvier 2015, par la tenue des premiers ateliers. Ceux-ci ont permis à l’équipe-projet retenue de prendre connaissance des territoires et de rencontrer les élus. Ce premier atelier s’est organisé en deux temps : une journée dédiée à la visite des vallées de la Bresle et de l’Andelle et une d e m i - j o u r n é e d ’ é c h a n g e s entre élus des c o m m u n e s , communautés de commune et du Conseil Départemental avec l’équipe-projet, et les services de l’État.

L’équipe-projet et les élus ont été les partenaires privilégiés de cette séance, réunis autour d’une même table pour discuter du territoire et appréhender ensemble une série de cartographies créées pour l’occasion.

Quelques chiffresLabellisation des écoquartiersGrossoeuvre (1 062 habitants) :écoquartier des ChênesLogements : 24 (83 % locatif social) pour : 80 habitants sur une surface de 1,42 haMaître d’ouvrage : la SILOGE opération 100 % logements sociaux : 24 logements T3 et T4, pour une surface de 1 980 m² SHON soit 20 locatif social et 4 en accession


Les paysagesActualisation des sites à classer

Dans le cadre du « plan d’actions pour la reconquête des paysages et de la place de la nature en ville », Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a demandé l’actualisation de la liste des sites majeurs restant à classer au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l’environnement.

Cette liste vise à assurer la cohérence du réseau national des sites protégés et à définir des priorités pour la mise en œuvre des procédures, conduites sous l’égide des préfets de département.

Les priorités actuelles en matière de classement de sites concernent les boucles de la Seine à l’aval de Rouen : le Marais Vernier, la presqu’île de Jumièges, ainsi que la vallée du Bec - Abbaye du Bec-Hellouin dans l’Eure.

En lien avec les préfets de département, cette liste a fait l’objet d’un avis des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites de la Seine-Maritime et de l’Eure avant sa transmission par le Préfet de Haute-Normandie, à la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Le projet de classement du Marais Vernier

Les boucles de la Seine à l’aval de Rouen constituent un patrimoine paysager considé-rable, dont la protection s’articule avec le fonc-tionnement et le développement des activités économiques industrielles et portuaires, en particulier du Grand Port Maritime de Rouen, port de fond d’estuaire, et port à la fois mari-time et fluvial.

Le maintien des accès maritimes du port de Rouen nécessite un approfondissement du chenal. Ces travaux sont en cours. Dans le cadre d’une démarche d’aménagement et de développement durable de la Vallée de la Seine, ces travaux sont conduits en parallèle avec un renforcement de la protection des paysages de la Vallée.

En amont de Rouen, la boucle des Andelys, avec Château-Gaillard, est classée depuis 2006. En aval de Rouen, la boucle de Roumare est classée depuis 2013.

La DREAL Haute-Normandie, avec la DDTM* de l’Eure, sous l’autorité du préfet de l’Eure, et avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, a lancé en 2014 la concertation sur le classement de la boucle du Marais Vernier.

Les échanges ont montré l’intérêt partagé des élus et de l’État, et des différentes institutions concernées, pour un classement du site. La DREAL a proposé de mener de front la démarche de classement, et aussi la démarche de mise au point du document d’orientation et de gestion, appelé à servir de référence commune, ensuite, dans la gestion du site. Cette orientation a été validée par les partenaires du projet.

En 2015, la concertation locale s’est poursuivie avec les collectivités concernées, et le périmètre du projet de classement a pu être affiné. La démarche d’élaboration d’un document d’orientation et de gestion a été engagée avec le CEREMA* en lien avec les partenaires locaux afin de travailler sur le partage des valeurs paysagères du site, sur la localisation des enjeux de la préservation paysagère du site et sur les fiches de gestion.

Le document d’orientation de gestion de la boucle de Roumare

Pour sauvegarder l’harmonie des sites classés, il faut que les particuliers et les collectivités soient sensibilisés et incités, avant d’engager des travaux, à tenir compte de l’identité du site, que ce soit pour le bâti ou pour la gestion de la végétation.

Des cahiers de gestion élaborés d’un commun accord entre l’État et les partenaires locaux peuvent être rédigés dans ce but afin de dresser un état des lieux du patrimoine, de définir et de partager des objectifs quant à son évolution, d’établir des orientations de gestion tant en termes d’entretien que de restauration et enfin d’aider à l’instruction des autorisations de travaux.

Site classé de la Vallée de la Seine - Boucle de Roumare, vue sur la Seine depuis les coteaux de Bardouville

Panorama sur le Marais Vernier depuis les côteaux


Ces guides, sans portée réglementaire, sont destinés aux sites classés faisant l’objet d’un nombre important de procédures d’autorisations préalables.

De 2013 à 2015, la DREAL a réalisé un premier document d’orientation de gestion pour le site classé de la boucle de la Seine des Andelys, autour de Château-Gaillard.

S’appuyant sur cette première expérience, la DREAL a proposé d’accompagner le classement au titre des sites de la boucle de Roumare, intervenu le 26 juin 2013, par la réalisation d’un document d’orientation de gestion dont le premier comité de pilotage de suivi a été organisé le 12 novembre 2014 sous l’égide du Secrétaire Général de la préfecture de la Seine-Maritime.

Un premier comité technique s’est déroulé le 22 avril 2015 lors duquel a été présenté aux élus et partenaires institutionnels le Plan Paysager de Référence. Le travail se poursuit par l’élaboration des fiches de gestions.

L’opération Grand Site des Falaises d’Étretat et de la Côte d’Albâtre

Les falaises d’Étretat constituent un site emblématique de la Haute-Normandie et de la Seine-Maritime. Leur renommée et leur fréquentation internationale les distinguent pour une inscription dans la liste des grands sites de France.

De nombreuses réunions préparatoires ont eu lieu en 2012 et 2013, avec le Maire d’Étretat et le Conseil Général de Seine-Maritime, pour lancer la démarche Grand Site, sur le site classé de la côte d’Albâtre. Le Département de Seine-Maritime apporte un soutien en ingénierie et assure la maîtrise d’ouvrage des études de définition de l’opération Grand Site.

Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime, a installé le 30 juin 2014 le comité de pilotage et lancé la démarche pour l’obtention du label. Le comité de pilotage est le lieu de réflexion, d’orientation et de validation des principales étapes du processus. L’objectif est d’élaborer un programme d’actions, d’engager les premiers travaux et d’obtenir le label « Grand Site de France », pour les falaises d’Étretat, d’ici 2017.

Un nouveau comité de pilotage a eu lieu le 22 mai 2015 sous l’égide de Pierre ORY Sous-Préfet du Havre. Le Livret d’Esprit des Lieux a été validé. Il est issu d’une démarche partenariale et collaborative de définition des caractéristiques fondamentales de l’identité paysagère de ce Grand Site.

Colloque paysage de la Vallée de la Seine

La DREAL, sous l’autorité de Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de région Haute-Normandie, Préfet de Seine-Maritime, Préfet coordonnateur pour la Vallée de la Seine, et la Région Haute-Normandie, ont organisé le 27 mai 2015 un colloque sur les paysages de la Vallée de la Seine à destination des élus, des partenaires institutionnels et des professionnels de l’aménagement et du paysage.

Ce moment d’échange a été l’occasion de présenter la singularité des paysages de la Vallée de la Seine parmi les sept grands ensembles paysagers de la Haute-Normandie recensés dans l’atlas régional des paysages.

Il a aussi permis d’exposer le programme de protection, au titre des sites, des boucles de la Seine à l’aval de Rouen, mené actuellement par la DREAL, et les actions de préservation au quotidien du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

De nouvelles perspectives d’évolution des paysages périurbains ont été explorées grâce à la présentation d’un travail d’atelier piloté par l’Agence d’Urbanisme de la Région du Havre (AURH) sur les espaces de transition entre secteurs urbains et secteurs agricoles autour de l’agglomération du Havre.

En conclusion a été évoquée la perspective de réaliser un véritable plan d’action paysage à l’échelle de la Vallée de la Seine et de la région.

Les paysages

Ripisylve des berges aux bords du fleuve

Ripisylve des berges aux bords du fleuve


La coordination des usages en Baie de Seine orientale

Le Préfet de la région Haute-Normandie et le Préfet maritime ont confié à la DREAL Haute-Normandie, en lien avec la Direction Interrégionale de la Mer (DIRM) Manche Est Mer du Nord, le pilotage d’une réflexion approfondie sur les usages en baie de Seine orientale.

Un groupe de travail a été constitué avec les services de l’État concernés, à savoir la DREAL Basse-Normandie, la DDTM* du Calvados et la DDTM* de la Seine-Maritime. Ce groupe de travail a bénéficié du soutien du CEREMA* et de l’Agence des Aires Marines Protégées.

L’étude a été validée par la Commission administrative de la façade maritime le 22 septembre 2015. L’étude s’est attachée à réaliser un état des lieux des activités et des usages de la zone d’étude. Les interactions entre les usages et l’envi-ronnement ont été analysées. L’étude

comporte également un volet cartographique. Elle va contribuer à l’élaboration du futur docu-ment stratégique de façade (DSF).

L’étude a fait l’objet d’une présentation devant les instances du Conseil Maritime de Façade (CMF) en novembre 2015. Les remarques émises et la qualité des échanges avec les usagers de la mer ont permis d’enrichir la méthodologie et les résultats de l’étude. L’apport des membres du CMF sera valorisé lors de l’élaboration du DSF en 2016.

L’exploitation des granulats marins

Les granulats marins sont situés dans les vallées immergées de la Manche par suite de la remontée du niveau de la mer après la dernière glaciation. Ils sont de même nature géologique que les sables et graviers issus des carrières terrestres exploitées dans la Vallée de la Seine.En 2015, la Haute-Normandie compte 5 concessions disposant d’une autorisation de travaux miniers.L’année 2015 a aussi vu l’aboutissement du permis exclusif de recherche (PER) « granulats marins havrais ». Grâce aux résultats des études menées lors du PER et dans le cadre d’un intense processus de concertation avec les partenaires de la mer, les industriels porteurs du PER ont déposé une demande de concession et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers en cours d’instruction par la DREAL. Ces dossiers sont importants du point de vue économique et sensibles au titre des mesures à prendre pour préserver le milieu et les autres activités comme la pêche.

La mise en œuvre de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

La DCSMM* constitue le volet environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne. La DCSMM* fixe un objectif de bon état écologique du milieu marin en 2020. Les engagements de la France sont retranscrits au sein de Plans d’Actions pour le Milieu Marin (PAMM) élaborés à l’échelle de sous-régions marines. En décembre 2012, trois premiers éléments du PAMM de la sous-région marine Manche-mer du Nord ont été adoptés sous le pilotage de la DIRM* Manche Est Mer du Nord : évaluation initiale des eaux marines, définition du bon état écologique et objectifs environnementaux.

En juin 2015, le programme de surveillance a été adopté. Le programme de mesures a fait l’objet d’une consultation du public et des instances, qui s’est terminée en juin 2015.L’année 2015 a été plus particulièrement consacrée, sous le pilotage de la DIRM* Manche Est-Mer du Nord, à l’analyse des remarques émises lors des consultations réalisées pour le programme de surveillance et pour le programme de mesures. Un travail conséquent a également été réalisé afin d’harmoniser les rédactions des programmes de mesures des PAMM des différentes sous-régions marines.

Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) marines

L’inventaire des ZNIEFF marines a pour objectif d’obtenir une couverture, sur l’ensemble du territoire national, des zones de plus grand intérêt écologique dans la perspective de créer un outil de connaissance mais aussi d’aide à la décision. Ces zones n’ont pas de valeur réglementaire.

Les DREAL littorales assurent le pilotage régional de cet inventaire. Depuis 2012, la DREAL de Haute-Normandie travaille avec la DREAL de Basse-Normandie, l’Université de Caen, la Cellule de suivi du littoral normand et le Groupe d’étude des milieux estuariens et littoraux normand et picard sur ce dossier.

Les années 2012, 2013 et 2014 ont été consacrées à la définition des listes d’espèces et d’habitats déterminants de ZNIEFF, ainsi qu’à la définition de la méthodologie de réalisation de l’inventaire. En juin 2015, les premiers zonages ont été validés en baie de Seine par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) haut-normand.

La mer et le littoral


Les projets d’infrastructuresLe contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13

En reliant l’autoroute A28 au nord-est de Rouen à l’autoroute A13 au sud, tout en se raccordant à la RD18E, le Contournement Est de Rouen - Liaison A28-A13 doit permettre le désengorgement du cœur de l’agglomération rouennaise et des routes à l’est de Rouen et au nord de l’Eure, l’amélioration des liaisons entre Rouen, ses plateaux est et Louviers / Val-de-Reuil ainsi que de la desserte de la vallée de l’Andelle.

En 2014, l’année avait été marquée par la tenue d’une concertation recommandée par la Commission Nationale du Débat Public. Cette dernière avait pris acte de la bonne tenue de l’exercice démocratique le 3 décembre 2014. Le 7 janvier 2015, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et Alain VIDALIES, Secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche ont donné, au Préfet de Région, leur accord pour la poursuite du projet.

L’année 2015 a donc été l’opportunité pour la DREAL de poursuivre le dialogue conti-nué avec le territoire par la rencontre de l’ensemble des représentants des communes traversées et par de nombreuses réunions techniques avec les partenaires concernés. Le dossier d’enquête publique a été finalisé et, à l’automne, l’Auto-rité environnementale (Ae) nationale et le Commissariat Géné-ral à l’Investissement (CGI) ont été saisis.

Quelques chiffres

La concertation sur les aménagements des accès Sud du Pont Flaubert : Ø 4 réunions publiques,Ø environ 200 participants,Ø 90 contributions.

La déviation Sud-Ouest d’Évreux

Les travaux se sont poursuivis en 2015 notamment par la mise en place sur trois jours, en avril, d’un nouvel ouvrage d’art sous la ligne SNCF Paris-Caen-Cherbourg, préalablement préfabriqué sur une plate-forme attenante à la voie ferrée. Un deuxième bassin d’assainissement a été réalisé.

Une décharge sauvage de déchets amiantés découverte en forêt d’Évreux a été éliminée fin 2015 pour permettre la poursuite des travaux de génie civil.

Ces travaux s’accompagnent de mesures environnementales avec notamment un suivi des populations de chauves-souris, l’observation de l’avifaune locale, le balisage d’espèces et/ou d’habitats sensibles et l’arrachage d’espèces exotiques envahissantes. La DREAL a par ailleurs mis en place en mars 2015 le comité de suivi « Espèces protégées ».

Les aménagements des accès Sud du Pont Flaubert

Les accès définitifs du Pont Flaubert permettront de relier le pont à la voie dite Sud III de manière plus lisible en améliorant le niveau de service rendu aux usagers.

En 2015, ce projet essentiel pour la métropole rouennaise a franchi une étape importante avec l’organisation, du 13 avril au 31 mai, d’une large concertation du public. À travers quatre réunions publiques et de multiples supports d’information et de communication, les enjeux, objectifs et caractéristiques essentielles du projet ont pu être présentés.

La concertation a confirmé que le projet est attendu et partagé. Le Préfet de région a transmis le 12 août 2015 le bilan de la concertation à la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et au Secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche. Le 9 septembre 2015, la Ministre a invité le Préfet de Région à engager l’ensemble des études et enquêtes relatives au Code de l’environnement afin que les travaux puissent intervenir dans les meilleurs délais.

Mise en place du pont ferroviaire - Déviation Sud-Ouest d’Évreux (Eure)

Vue de Rouen (Seine-Maritime) et du Pont Flaubert


Les projets d’infrastructuresLes accès du Pont de Tancarville

Dans le cadre de l’aménagement des accès du Pont de Tancarville, la DREAL a poursuivi en 2015 sa mission d’appui à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Havre, concessionnaire du pont. Ces aménagements, en phase travaux, doivent être achevés fin 2016.

La RN 27

Engagés en 2014, les travaux de rétablissement des routes départementales RD23, RD470 et RD927, ainsi que les travaux d’édification d’un ouvrage d’art de franchissement se sont achevés à l’été 2015. Les voies rétablies ont pu ainsi être rouvertes à la circulation. La réalisation de la quatrième bretelle de l’échangeur de Manéhouville s’est terminée à la même date.

L’année 2015 a également été marquée par le début des travaux de construction du carrefour-giratoire de Gruchet sur la commune d’Arques-la Bataille et du deuxième ouvrage d’art assurant le rétablissement d’une voie communale entre Tourville-sur-Arques et Aubermesnil-Beaumais.

La libération au mois de juin 2015 des dernières emprises foncières nécessaires à la réalisation du projet a permis d’engager les

derniers diagnostics d’archéologie préventive et de programmer pour l’hiver 2015-2016 le dévoiement de réseaux fibres optiques longues distances, préalable à la construction du carrefour giratoire avec la RD 915.

L’autoroute A150 Écalles Alix - Barentin

Assurant la continuité autoroutière de Rouen jusqu’au Havre, l’autoroute A150 est une infrastructure concédée dont la construction s’est achevée en janvier 2015 sous le pilotage de la société concessionnaire ALBEA. Elle a été mise en service le 9 février 2015.

Représentant local de l’État concédant, la DREAL a assuré le suivi de l’opération à travers notamment le comité de pilotage afférent à la mise en œuvre de la politique 1 % Paysage et Développement et la passation des conventions entre les collectivités. ALBEA et l’État co-financent les projets retenus dans le cadre de cette politique.

Modernisation de la ligne ferroviaire « Serqueux-Gisors »

Parmi les priorités de la commission « Mobilité 21 », la modernisation de la ligne « Serqueux-Gisors » a pour but de créer un itinéraire « fret » alternatif à l’itinéraire historique via la Vallée de la Seine, qui est proche de la saturation.

Cette liaison contribuera à l’augmentation de la part modale du rail dans la desserte fret du Grand Port Maritime du Havre et permettra de dissocier ces trafics de ceux du Grand Port Maritime de Rouen. Elle a également pour objectifs de faciliter les travaux prévus sur la ligne « Paris-Rouen-Le Havre » et d’apporter un gain de capacité à l’infrastructure et ainsi de développer le trafic « voyageurs ».

Les qualités roulantes de la ligne seront également améliorées pour disposer d’un nouvel itinéraire compétitif. Le coût de l’opération à terminaison est de 260 M€, inscrits au CPIER* 2015-2020.

Le dossier d’enquête publique a été soumis à l’Autorité Environnementale nationale et au Commissariat Général à l’Investissement (CGI), qui ont respectivement formulé leur avis en mai et en juin 2015. L’enquête publique est envisagée pour 2016, les travaux pour début 2017 avec un objectif de mise en service de la ligne pour fin 2019.

La tranchée ferroviaire couverte Rouen Rive-Gauche

La tranchée ferroviaire couverte qui en rive de Seine traverse Rouen d’est en ouest en se fondant dans le paysage urbain, est un ouvrage en béton précontraint édifié en 1950-1951 lors de la reconstruction d’après-guerre.

Constituant un des premiers ouvrages en béton précontraint, la tranchée est composée de 16 types de structures différentes qui présentent aujourd’hui de graves pathologies pouvant conduire, si rien n’est fait, à la ruine

Ouvrage d’art de franchissement de la vallée de la Scie (Seine-Maritime)


de l’ouvrage. Elle livre passage aux trains de fret entre le triage de Sotteville-lès-Rouen et la zone industrialo-portuaire, circulant ainsi sous la voirie routière.

L’ouvrage est le seul point de passage possible pour les trains accédant au Grand Port Maritime de Rouen et aux zones d’activités logistiques contiguës, participant ainsi grandement au fonctionnement écono-mique et urbain de l’agglomération.

C’est pourquoi, soucieuse de préserver l’intégrité de l’ouvrage, la DREAL s’est efforcée depuis deux ans de mobiliser les partenaires de l’aménagement (SNCF Réseau, État, Région, Département, Métropole Rouen Normandie, Ville de Rouen, Grand Port Maritime de Rouen) pour dégager les conditions d’allongement de la durée de vie de l’ouvrage de manière à ce que la prochaine visite d’inspection détaillée de l’ouvrage, prévue en 2017, ne conclut pas à une interruption des circulations.

Un diagnostic détaillé des différentes structures a permis de mettre en évidence les nombreuses dégradations qui compromettent dès à présent la capacité portante de l’ouvrage et qui ont conduit la Ville de Rouen et la Métropole à prendre en mars 2015 des mesures de restrictions du stationnement et de la circulation lourde afin de limiter les charges sur l’ouvrage.

Ce diagnostic a permis d’apprécier l’importance des différentes pathologies engendrées par le défaut d’étanchéité de la dalle de couverture et d’identifier des solutions de confortement de l’ouvrage.

Un programme d’actions a ainsi été défini et son financement a été retenu au CPER* 2015-2020.

Les projets d’infrastructuresLa Liaison Nouvelle Paris-Normandie (LNPN)

La LNPN est entrée en 2015 dans la première étape d’études préalables à l’enquête d’utilité publique qui permettra de proposer des zones de passage préférentielles (ZPP) sur les trois sections prioritaires du projet Paris-Mantes, Mantes-Évreux, et Rouen-Yvetot, pour fin 2016.

Cette phase d’études s’appuie sur une concertation continue au travers de comités territoriaux, commissions consultatives et ateliers thématiques, portée par SNCF Réseau. Elle s’organise en trois vagues permettant de définir les enjeux et les fonctionnalités du projet, de rechercher des grandes zones de passage et d’aboutir à une ZPP par section prioritaire. La première vague s’est terminée en juillet 2015, la deuxième a été lancée en septembre 2015 et la troisième vague est prévue en 2016.

La consultation du public a débuté en septembre 2015. Elle consiste en un dépôt « d’idées » sur carte notamment via le site internet participatif carticipe.lnpn.fr.

La Gare d’agglomération Rouen Rive-Gauche

La construction de la LNPN s’accompagnera de la réalisation d’une nouvelle gare d’agglomération à Rouen sur le site de Saint-Sever. La Métropole Rouen Normandie, qui porte le projet, en a mis en place, en 2014, avec l’État, sa gouvernance, en parallèle du projet LNPN, et a établi un protocole multi-partenarial donnant un cadre aux premières études menées. La DREAL, dans le cadre du CPER* 2015-2020, est pleinement associée aux réflexions conduites par la Métropole en matière d’accessibilité, tous modes de transport confondus, à cette future gare d’agglomération.

Sécurisation du carrefour RN31 / RD241

Au second semestre 2015, la DREAL a procédé à l’aménagement d’un carrefour sur la RN 31 en forêt de Lyons, avec l’adjonction de voies de tourne-à-gauche qui amélioreront la sécurité des usagers.

RN 31 en forêt de Lyons


La mobilité durable et la sécurité routièreLes études et observatoire

L’observatoire régional de la demande et de l’offre voyageurs (ORDOV), animé en partenariat avec la Région et les deux Départements et avec la collaboration d’Air Normand, permet de partager, rassembler et diffuser les données à l’échelle régionale sur les différents modes de transports afin que chacun puisse disposer des mêmes supports de réflexion. La publication annuelle de cet observatoire ORDOV est intervenue en mai 2015.

L’évolution de l’offre en matière d’infrastructures routières ou de transports impacte directement les pratiques de mobilité. L’année 2015 a été consacrée à l’amélioration de la connaissance de ces pratiques : suivi des trafics routiers, fréquentation des transports en commun et réalisation d’enquêtes sur les modes actifs. D’autres études générales sur la mobilité, liées à l’exploitation de données mobilisables ou collectées en 2015, seront réalisées en 2016.

La cohérence entre urbanisme et déplacements

La DREAL apporte aux préfectures de dépar-tement et aux DDTM* son expertise sur les déplacements dans le cadre de l’élaboration des « porter à connaissance » et des avis sur les documents d’urbanisme et de program-mation (SCoT*, PDU, PLU*(i)…) ainsi que sur les dossiers ayant une composante mobi-lité : aménagements commerciaux, ZAC* ou projets urbains. L’année 2015 a été marquée par une activité soutenue en matière de pla-nification compte-tenu d’échéances fixées à fin 2015 par les textes et la transformation des plans d’occupation des sols (POS) en PLU*.

Les transports collectifs urbains

La DREAL a accompagné les trois lauréats haut-normands de l’appel à projets national « Transports collectifs et mobilité durable » : la Métropole Rouen Normandie, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure et Grand Évreux Agglomération.

L’actualité 2015 s’est en particulier focalisée sur le projet de bus à haut niveau de service « T4 », future ligne reliant la Place du Boulingrin à Rouen au Zénith à Grand-Quevilly, porté par la Métropole. Ce projet vise à compléter le réseau « Astuce » pour répondre aux besoins de déplacement nord-sud de l’agglomération.

L’année 2015 aura permis l’aboutissement des études liées à l’opération et la tenue d’une enquête publique portant notamment sur l’utilité publique du projet dans la perspective d’une mise en service de la ligne en septembre 2018.

Sécurité Routière

Au sein de la DREAL, l’observatoire régional de sécurité routière contribue à l’application de la politique nationale de sécurité routière.

Il édite chaque mois un bilan provisoire de l’accidentalité sur les routes de la région, et chaque année un bilan définitif.

En 2015, les travaux de l’observatoire du comportement des usagers (vitesse, port de la ceinture) ont été poursuivis. Des travaux ont été engagés sur le port des équipements de sécurité à vélo.

Les actions menées au cours de l’année en matière de sécurité routière, en lien avec les préfectures et les directions départementales des territoires et de la mer ont porté notamment sur l’alcool, les jeunes et les 2 roues motorisés.

du mois(1) Évolution sept 2014 – sept 2015

Tués 4 -20,0%

Accidents 97 +19,8% 54

Blessés 125 +8,7% 968

Année glissante (tués) 81

(19,35% des accidents corporels)

(1) données provisoires

70

80

90

100

110

9

17

2733

4249

54

6267

77

8894

1115

2228 30 32

4250

54

2014

2015Tu

és

135255

367486

577697

776893

10081140

12571372

110203

302406

497613

722843

9682014

2015Ble

ss

és

101196

296378

460564

631721

802

9201025

1116

88154

237318

392482

578674

7712014

2015Ac

cid

en

ts

1100

1200

1300

1400

1500

1600

1700

1800

900

950

1000

1050

1100

1150

1200

Accid

en

tsT

ué

s

Évolution en année glissante(L'année glissante est le cumul sur les douze derniers mois)

Cumul depuis le début de l'annéeet comparaison avec l'année précédente

Il y a eu 4 tués en septembre 2015, contre 5 pour le mois de septembre 2014 soit un total de 54 tués au troisième trimestre de l’année en cours contre 67 en septembre 2014.

-20,0%

19,8%8,7%

sept 2015 par rapport à sept 2014

Ble

ssés

Septembre 2015

Métro de Rouen (Seine-Maritime)


Les contrôles des transports et des véhiculesContrôles des transports

Les contrôles des transports

La DREAL assure des missions de contrôle qui contribuent à l’amélioration de la sécurité routière et au respect des règles de concurrence à l’échelle européenne.

Les contrôleurs des transports terrestres ont procédé en 2015, sur l’ensemble de la région, au contrôle de 3 000 poids lourds dont près de 50 % immatriculés à l’étranger. Les principales infractions relevées portaient sur le non-respect des temps de conduite et de repos, du code de la route et d’autres réglementations relatives au transport routier, et ont fait l’objet de plusieurs centaines de procès-verbaux et d’amendes forfaitaires.

Le transport de matières dangereuses fait également l’objet d’une vigilance particulière, avec un taux de plus de 12 % des véhicules contrôlés.

Des contrôles ont été engagés au sein de 150 entreprises de transport de la région.

Plus spécifiquement, des actions de lutte contre le cabotage irrégulier et le travail illégal ont été conduites sur route et en entreprise avec l’établissement de plusieurs procédures d’infractions.

Certaines procédures ont impliqué d’autres services administratifs notamment la DIRECCTE* et l’URSSAF*.

Les entreprises de transport

En Haute-Normandie, près de 2 200 entreprises sont inscrites aux registres des professionnels du transport : transport de marchandises, transport de voyageurs et commissionnaire de transport. En 2015, la DREAL a enregistré plus de 150 inscriptions nouvelles et autant de radiations d’entreprises de transport.

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, les entreprises de transport disposent, dorénavant, de la possibilité de transmettre leur liasse fiscale par voie dématérialisée.

Contrôle des véhicules

Les centres de contrôle technique

Sur les 185 centres de contrôle technique de véhicules légers, près de 50 ont fait l’objet d’une visite de surveillance de l’installation en 2015, ce qui a permis de superviser plus de 110 contrôleurs. 18 centres ont fait l’objet d’un nouvel agrément.

Plus de 30 visites de surveillance ont été menées au sein des centres de contrôle technique de poids lourds de la région afin de superviser le contrôle d’une quarantaine de véhicules. Ces supervisions ont concerné 25 contrôleurs. 4 centres sur les 12 de la région ont fait l’objet d’une visite approfondie des installations.

Une soixantaine de contrôles de véhicules déjà réalisés par les contrôleurs des centres ont été renouvelés en présence des agents de la DREAL. Plus de 35 % des contrôleurs de la région ont été supervisés.

Enfin, les 3 organismes agréés pour le contrôle des citernes de matières dangereuses ont fait l’objet d’une douzaine de visites de surveillance inopinées. Chacun de ces organismes a fait l’objet d’une visite de ses installations.

Le contrôle des véhicules

En 2015, la DREAL a réalisé une cinquantaine de réceptions par type de véhicules construits en série, auprès des constructeurs de véhicules de la région, véhicules agricoles en particulier et près de 600 réceptions à titre isolé de véhicules construits à l’unité, de véhicules importés ou de véhicules modifiés après immatriculation. Elle a également été établi près de 500 certificats d’agrément pour des véhicules de transport de matières dangereuses et une soixantaine d’attestations d’aménagement pour des transports en commun de personnes.

Réception complexe d’une machine agricole remorquée

Supervisation d’un contrôleur dans un centre de contrôle de véhicules légers

Contrôle routier sur l’A 150


Les risques technologiquesLes actions de la prévention des risques industriels

La DREAL assure une mission de police environnementale auprès des établissements industriels de la région. Cette tâche est réalisée par l’inspection des installations classées.

Ses missions couvrent la vérification de la conformité des sites avec la réglementation environnementale française ou européenne, mais aussi leur maîtrise des impacts environnementaux locaux et des risques pour la santé et la sécurité des riverains.

Elles se traduisent par deux grandes actions : l’encadrement réglementaire avec l’instruction de l’autorisation initiale, des modifications, des cessations d’activité et la surveillance des installations avec une présence importante des inspecteurs sur le terrain.

La DREAL est également chargée du suivi des équipements sous pression et des canalisations de transport d’hydrocarbures et de distribution de gaz. Elle assure aussi les instructions des études de danger des grandes infrastructures de transport de matières dangereuses dans les ports.

La DREAL assure également les missions d’inspection du travail dans les carrières.

La qualité des milieux et la santé des populations

L’inspection des installations classées participe aux actions de retour au bon état des milieux et de préservation de la santé des populations notamment via :Ø la prescription des meilleures techniques

disponibles pour les différents secteurs industriels. En 2015, les raffineries sont tenues de réexaminer leurs pratiques

au regard des meilleures techniques disponibles ;

Ø la mise en conformité des arrêtés préfectoraux avec le bon état des masses d’eau ;

Ø la recherche et la réduction des substances dangereuses dans l’air et dans l’eau ;

Ø la reconversion des friches industrielles, pour limiter la consommation d’espaces naturels ;

Ø la protection des captages d’alimentation en eau potable ;

Ø le suivi des actions prévues par les plans de protection de l’atmosphère ou le plan régional santé environnement.

La sécurité des populations

Les PPRT*, prévus par la loi du 30 juillet 2003, sont des documents d’urbanisme réglementant les constructions, tant existantes que futures, dans le voisinage des sites industriels.

En Haute-Normandie, 16 plans ont été prescrits dont trois concernent de grosses zones industrielles : le Havre, Port-Jérôme et Rouen.

La première étape de la réalisation de ces plans consiste à réduire, autant que possible, le risque à la source. Des phénomènes dangereux initialement pris en compte ont ainsi pu être réduits grâce aux industriels. La probabilité de survenance d’autres phénomènes a été diminuée. Ces réductions ont ainsi permis d’éviter des mesures contraignantes sur plus de 39 km² de zones urbaines dans la région.

Le dernier PPRT* approuvé en Haute-Normandie est celui de Port-Jérôme en 2014. Trois PPRT* restent à approuver dans la région, dont ceux des zones du Havre et de Petit et Grand Quevilly. Ces PPRT* font partie des plus vastes de France. De nombreux travaux sont

en cours avec les industriels, les collectivités et les partenaires économiques pour maîtriser les éventuelles mesures foncières dans ces zones qui sont fortement urbanisées.

La concertation

Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles et des risques (SPPPI), organisé par la DREAL, est un lieu d’échange privilégié pour les partenaires locaux : capitalisation des connaissances, partage d’information, concertation et mise en place de mesures de prévention.

Les Commissions de Suivi de Sites (CSS) ont été installées dans la région en remplacement des Comités Locaux d’Information et de Concertation (CLIC) autour des sites SEVESO, ou de surveillance (CLIS) autour des sites de traitement des déchets. Elles permettent des échanges sur des thématiques élargies à l’ensemble des thématiques relatives aux impacts des sites industriels.

Garanties financières pour la mise à l’arrêt des sites industriels

La loi du 30 juillet 2003 avait prévu l’élargissement de l’obligation de constituer des garanties financières à certaines installations classées. Auparavant, seules les installations de stockage de déchets, les carrières, les installations SEVESO seuil haut, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone et les éoliennes y étaient soumis.

Cette obligation a été étendue à l’ensemble des installations soumises à autorisation et aux installations de transit, regroupement, tri ou traitement des déchets soumises à enregistrement susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes des sols ou des eaux.


Quelques chiffres

Dossiers d’autorisation d’exploiter instruits en moins d’un an en 2015 : 85 %

13 PPRT* approuvés ou soldés sur 16 PPRT* prescrits

8 000 km de pipeline

650 visites d’inspection

Établissements industriels de la région :

1 200 établissements à autorisation75 sites SEVESO 150 sites IED

Elle impose aux exploitants de mettre de côté une somme d’argent, soit auprès d’un organisme financier, soit au travers d’un système d’assurance. Cette somme doit couvrir les frais liés aux opérations de mise en sécurité des sites en cas de cessation d’activité, comme l’enlèvement des produits dangereux et déchets résiduels ou encore la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols/sous-sols.

En Haute-Normandie, 270 sites industriels sont concernés par cette nouvelle obligation. L’instruction des dossiers a conduit à exempter 37 % d’entre eux de la constitution de ces garanties au regard des critères réglementaires, liés au volume d’activité avec un seuil d’exemption fixé à 100 000 euros. Les montants et conditions de constitution des garanties sont arrêtés réglementairement, à travers un arrêté préfectoral.

Près de 30 % de sites ont dû constituer ces garanties depuis le 1er juillet 2015 pour un total de 43 millions d’euros. La finalisation de l’instruction de tous les dossiers est en cours.

Ces garanties, qui doivent perdurer tout au long de la vie des sites dès l’instant où ils y sont soumis, devraient ainsi permettre de mieux gérer leurs conditions de cessation d’activité éventuelle en limitant les risques pour les personnes et l’environnement.

Inspections des sites SEVESO sur la sûreté

Suite à l’attentat du 26 juin 2015 contre un établissement SEVESO seuil bas à Saint-Quentin Fallavier (Isère), et des incendies d’origine criminelle survenus sur deux cuves d’hydrocarbures du site pétrochimique de Berre-l’Etang, le 14 juillet 2015, le Gouvernement

a engagé un plan d’actions visant à renforcer la sûreté des établissements classés SEVESO, c’est-à-dire leur protection contre les actes de malveillance.

Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie a organisé le 17 juillet 2015, une table ronde réunissant les ministères de l’Intérieur, de l’Écologie, de la Défense ainsi que des représentants des industriels. Il a été décidé :

Ø l’inspection de chaque site SEVESO sur la protection contre les actes de malveillance avant la fin de l’année 2015,

Ø des audits interministériels sur une série d’établissements SEVESO,

Ø un exercice sûreté sur un site SEVESO classé Point d’Importance Vitale dans chaque zone de défense,

Ø l’amélioration des circuits d’alerte et d’information entre l’État et les exploitants,

Ø le resserrement des relations entre exploitants et forces de l’ordre,

Ø l’extension de la réglementation relative aux points d’importance vitale à de nouveaux sites SEVESO,

Ø l’accélération de la mise en œuvre des PPRT*.

Sous l’autorité de Pierre-Henry MACCIONI, Préfet de Région, Préfet de Seine-Maritime et de René BIDAL, Préfet de l’Eure, la DREAL de Haute-Normandie avec l’appui de la DREAL Bretagne, zone de défense, les forces de l’ordre, police et gendarmerie, se sont mobilisées sur ce sujet dès le mois de juillet.

L’inspection des installations classées a été particulièrement concernée sur les sujets de l’inspection des sites SEVESO. C’est ainsi qu’au 1er novembre 2015, 49 sites sur les 75 sites SEVESO que compte la région ont déjà été visités en compagnie des forces de l’ordre.

Enfin, la DREAL continue d’être fortement mobilisée sur les PPRT*, dont l’approbation fait partie des objectifs prioritaires.

Les risques technologiques

Site de Total Petrochemicals à Gonfreville-l’Orcher (Seine-Maritime)


Les risques naturelsLa Haute-Normandie est soumise aux risques naturels de plusieurs natures :

Ø les inondations lentes par débordement de cours d’eau,

Ø les inondations par ruissellement accom-pagnées le plus souvent de coulées de boues,

Ø les remontées de nappes,Ø les mouvements de terrains, éboulements

de falaises, chutes de blocs et les cavités souterraines en particulier les marnières.

Un accident mortel, lié à un effondrement de falaises est à déplorer en 2015. En effet, le 14 août 2015, en début d’après-midi, un pan entier de falaises, de dimensions 70 m x 30 m x 2 m soit un volume estimé de 4 200 m3 s’est effondré près du Petit Ailly à Varengeville-sur-Mer. Cet effondrement a malheureusement coûté la vie à un pêcheur à pied, présent sous la falaise malgré le rappel du danger permanent et des interdictions.

Évolution de la falaise de Pourville à Dieppe

En 2012, un important effondrement de falaises entre Dieppe et Pourville s’est produit, faisant apparaître une poche argilo-sableuse de grandes dimensions. Plusieurs habitations ont dû rapidement être évacuées.

Par mesure de précaution, la circulation sur la route départementale a dû être restreinte et interdite aux véhicules lourds.

Une étude confiée au bureau de recherches géologique et minières (BRGM), dont les résultats viennent d’être rendus public, a permis de mieux cerner l’ampleur du phénomène. Les résultats montrent que plusieurs poches argilo-sableuses sont présentes dans le secteur de Dieppe, avec toutefois des enjeux moindres.

Deux secteurs ont été particulièrement examinés :

Ø la falaise de Pourville à Dieppe,Ø la falaise de Varengeville.

La falaise de Pourville à DieppeL’étude a permis de préciser l’extension du phénomène suite à la rupture de décembre 2012. Le BRGM a pu présenter des courbes à différents horizons temporels : 10, 50 et 100 ans montrant qu’à court/moyen terme, la route départementale et le stade seront impactés. Cependant, à l’horizon 100 ans, les deux lycées proches ne seront pas touchés. En revanche, deux habitations risquent d’être impactées à très court terme (0-10 ans). Ces maisons font d’ores et déjà l’objet d’une procédure de rachat à titre préventif, avec l’aide du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

La route départementale devra être déplacée, le stade devra également faire l’objet d’une relocalisation. Le BRGM précise dans son étude que les échéances de rupture restent inconnues et dépendent pour beaucoup des conditions atmosphériques, et en particulier, de la pluviosité.

La falaise de Varengeville

L’enjeu se situe en amont direct d’une zone impactée par de fortes instabilités depuis la moitié du 20ème siècle. La zone sur laquelle reposent l’église et le cimetière présente une érosion progressive, avec glissements de terrains. Le BRGM précise dans son étude que les phénomènes ne sont pas susceptibles d’impacter le site en une seule fois, mais que le recul se fera progressivement.

Mise en oeuvre de la directive inondation

Après l’évaluation préliminaire des risques inondations (EPRI), la désignation des territoires à risques important d’inondation (TRI) et les cartographies, l’année 2015 aura principalement été marquée par les consultations du public et des parties prenantes sur le plan de gestion des risques inondations (PGRI). Cette consultation, pendant les six premiers mois de l’année, pilotée par la DRIEE*, a mobilisé le service risques de la DREAL. La DREAL a contribué à l’élaboration du document soumis à consultation et a participé activement aux réunions de concertation.

Après cette consultation est venue la phase d’intégration des remarques dans le document initial, en concertation avec les différents services impliqués dans la démarche, et les participations régulières au Comité Technique Plan Seine Élargi.

Marnière

Les falaises de Pourville


Les risques naturelsLe plan de gestion des risques inondations (PGRI) doit être approuvé par le préfet coordonnateur de bassin.

L’année 2015 a également vu la publication des cartes et porter à connaissance. De même, les réflexions sur les stratégies locales s’enclenchent.

La directive inondation permet d’ouvrir les discussions sur l’ensemble des TRI*, dans l’objectif de mettre en place des stratégies locales de gestion du risque inondation. Sur Le Havre, elles ont débouché sur la nécessité de mener des études hydrodynamiques complémentaires afin de permettre de mieux comprendre les risques liés à la submersion marine et à la prescription d’un PPRI.

Le PPRI du Havre a été prescrit le 27 juillet 2015. Pour le TRI* de Rouen-Louviers-Autreberthe, les discussions s’enclenchent par le biais de quatre groupes de travail pour lesquels ont été sollicités la Métropole Rouen Normandie, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, le Syndicat mixte du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec, et la préfecture de Seine-Maritime SIRACED-PC.

Sur le secteur de Dieppe, le travail en comité technique débute. A noter le très prochain regroupement de plusieurs syndicats de bassin versant concernés.

Pour le TRI* d’Évreux, l’objectif est de travailler avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’Iton. Des rencontres techniques vont prochainement se tenir.

Les stratégies locales incluent les bassins versants adjacents aux TRI*.

La prévision des crues

La saison hivernale 2014-2015, a été peu marquée, avec 23 jours présentant au moins un tronçon en vigilance jaune, de décembre à février. Le nouveau modèle hydraulique Mascaret sur la Seine aval, reconstruit au cours du premier semestre 2014, a été déployé en production

opérationnelle. Une interface graphique permet de piloter le modèle en situation de crue et de générer les documents de prévision des pics de pleines mers pour l’ensemble des marégraphes. Les épisodes de grandes marées des mois de février et mars 2015 ont permis de le tester. Les premiers résultats sont encourageants.

Dans le cadre du projet national « Prévision des inondations » qui consistera, à terme, à associer aux prévisions de hauteur d’eau des enveloppes géographiques de zones potentiellement inondées, le Service de Prévision des Crues Seine Aval Côtiers Normands a conduit les travaux de relevés topographiques de laisses et repères de crue sur les tronçons Orne moyenne et Orne aval, et constitué un premier jeu de 98 cartes de zones potentiellement inondées sur ces mêmes secteurs. Ces travaux ont été poursuivis en 2015 sur le bassin de l’Eure.


L’énergie, l’air, le climatL’appel à projet Villes Respirables

L’appel à projets « Villes respirables en 5 ans » a été lancé le 2 juin 2015 lors du Conseil National de l’Air. Cet appel à projets a pour objectif de faire émerger des « villes-laboratoires » volontaires qui expérimenteront des mesures ambitieuses pour la qualité de l’air afin de faire baisser sensiblement, dans un délai de 5 ans, la pollution. Les lauréats ont été annoncés le 25 septembre 2015.

En Haute-Normandie, 2 territoires ont candidaté et ont été retenus comme lauréats : la Métropole Rouen Normandie et la Communauté d’Agglomération du Havre. Ces collectivités s’engagent à mettre en place un programme d’actions en faveur de la qualité de l’air pour les 5 prochaines années, en particulier dans le domaine du trafic routier.

Elles bénéficieront d’un appui financier et méthodologique de la part du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie avec le fonds de financement de la transition énergétique, et de l’ADEME*. Les actions proposées pourront être aidées jusqu’à un million d’euros maximum par lauréat.

La DREAL accompagne ces territoires dans le montage et l’élaboration de leur dossier, ainsi que pendant toute la durée des projets.

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Le plan de protection de l’atmos-phère haut-normand, approuvé le 30 janvier 2014, a pour objectif de définir des mesures permettant de revenir en deçà des valeurs limites fixées pour les polluants régle-mentaires et plus particulièrement pour les particules (PM10) et les oxydes d’azote (NOx). A cette fin, une vingtaine de mesures ont été définies dans le PPA concernant différents secteurs d’activité comme l’industrie, les trans-ports, l’agriculture, les grands ports maritimes, le résidentiel et le tertiaire et l’aménagement.

En mai 2015, une réunion du comité de pilotage du suivi du PPA, destiné aux élus, a acté la mise en place d’un groupe de travail dédié sur les aspects communication autour du PPA. Une réunion du comité technique a eu lieu fin septembre 2015. Cette réunion a permis faire le point sur l’avancement des actions.

Plusieurs actions ont été réalisées en 2015 :Ø un travail avec les Chambres d’Agriculture

pour la mise en place d’une communication ciblée auprès des agriculteurs sur la qualité de l’air. Ce travail prend notamment la forme d’encarts dans des documents de communication déjà existants ainsi que la création d’une plaquette de communication dédiée. La rédaction d’un guide de bonnes pratiques agricoles est largement avancée.

Ø la connaissance sur le chauffage au bois en région avec la typologie du parc, les pratiques, la consommation, s’est améliorée grâce à la réalisation d’une enquête sur le chauffage au bois, pilotée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).

Ø le déploiement de bornes électriques pilotes, est en cours sur la Vallée de la Seine.

Ces bornes permettront aux bateaux de transport fluvial de marchandises de s’alimenter en électricité par le quai au lieu de laisser tourner leurs moteurs. La DREAL apporte un soutien financier à ce projet.

Ø la réalisation de documents de com-munication sur le brûlage des déchets à l’air libre et sur le chauffage au bois.

L’éolien en mer

Deux projets de parcs éoliens en mer sont en cours d’étude au large des côtes haut-normandes.

Le projet de Fécamp, attribué en 2012, est entré dans la phase d’instruction administrative des différents dossiers qui composent le projet : parc éolien en mer, raccordement à terre, base des opérations de maintenance à Fécamp et site de fabrication des fondations gravitaires au Havre. Ce projet a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (CGEDD*) en juin 2015 et d’une enquête publique tenue en septembre et octobre 2015. Les autorisations administratives sont attendues pour mars 2016.

Le projet du Tréport, attribué en 2014, est en phase de levée des risques jusqu’en juin 2016, période pendant laquelle le maître d’ouvrage réalise les études complémentaires qui lui permettront de confirmer ses choix techniques. Un débat public a été organisé d’avril à juillet 2015. La commission particulière du débat public a rendu son rapport fin septembre 2015. Les réunions de groupes de travail thématiques en charge du suivi du projet qui ont été reportées pendant le temps de la concertation publique, ont repris sur le dernier trimestre 2015 pour le suivi du parc éolien et aussi pour son raccordement.


La méthanisation

À la suite de l’appel à projet lancé le 5 septembre par Ségolène ROYAL, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, 11 porteurs de projets ont été identifiés à la fin août 2015.

Il s’agit de 5 installations à la ferme et d’installations centralisées, de traitement de déchets et d’eaux usées.

13 installations sont aujourd’hui en service en Haute-Normandie. Les plus récentes sont situées à Gaillon dans l’Eure et à Brametot en Seine-Maritime.

Le solaire photovoltaïque

En 2015, 14 projets ont été lauréats en Haute-Normandie du dernier appel d’offres pour des

installations de moyenne puissance (moins de 250kWc).

Ces installations compléteront le parc des installations de grande puissance telles qu’à Sandouville, Cléon et Veules les Roses (Seine-Maritime) et les installations intégrées à des bâtiments tels que ceux qui sont visibles à Panilleuse et Vaux sur Eure (Eure), lauréats de l’appel d’offres précédent.

L’éolien terrestre

Avec le raccordement des centrales de Preuseville (3 éoliennes, 6 MW), de Canéhan (6 éoliennes, 13,8 MW) en Seine-Maritime et de Mesnil-Rousset (6 éoliennes, 12,3 MW) dans l’Eure, la puissance raccordée est passée de 250 MW en 2014 à 282 MW en 2015.

En 2016, devrait intervenir le raccordement au réseau de 4 installations situées à Fresnoy-Folny (7 éoliennes, 14,4 MW), Sasseville et Drosay (6 éoliennes, 15 MW), Canouville (6 éoliennes, 11,7 MW) et Ouainville (6 éoliennes, 11,7 MW). Avec ces 53 MW supplémentaires, la puissance totale devrait atteindre 335 MW en 2016, c’est-à-dire environ 31 % de

Installation de méthanisation à Gaillon

Installation solaire photovoltaïque sur bâtiment agricole à Panilleuse

l’objectif haut (1 076 MW) fixé dans le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie approuvé en 2013.

Des initiatives supplémentaires restent nécessaires, tout particulièrement dans l’Eure.

Développement de l’éolien terrestre et du solaire photovoltaïque en Haute-Normandie (données SOeS)

Ensemble de 12 éoliennes dans le Pays de Bray (Callengeville, Smermesnil et Preuseville)

L’énergie, l’air, le climat

Les huit collectivités lauréates de l’appel à projets « territoire à énergie positive pour la croissance verte »

- Malaunay

- Communauté d’agglomération Dieppe-maritime

- Communauté d’agglomération Seine-Eure

- Petit-Quevilly

- Communauté de communes Caux Vallée de Seine

- Rouen

- Communauté d’Agglomération Havraise

- Département de l’Eure


Le logement et la constructionLe parc public

En 2015, une enveloppe de 3 M€ a permis le financement de 2 000 logements sociaux et très sociaux et 1 000 logements à niveau de loyers intermédiaires. Ces 3 000 logements permettront de répondre aux besoins des familles mais également des publics spécifiques : personnes âgées (152 places au Havre) et étudiants (138 logements étudiants au Havre et 82 à Rouen).

La DREAL Haute-Normandie a également accompagné les DDTM* dans la mise en œuvre de nouvelles dispositions législatives relatives à la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.

Les objectifs visés par l’ensemble des dispositions de l’article 97 sont les suivants :

Ø simplifier les démarches des 46 000 demandeurs de logements sociaux haut- normands,

Ø améliorer l’information dispensée aux demandeurs,

Ø gérer les demandes de façon partagée au niveau intercommunal,

Ø le tout dans le cadre d’une politique intercommunale et interpartenariale des attributions.

Pour répondre à ces objectifs, la loi met en place différents dispositifs :

Ø le dossier unique et le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs qui permettent d’introduire plus de lisibilité, de simplicité, de transparence et d’efficacité dans les processus de gestion de la demande des logements sociaux et d’instaurer un droit à l’information du public ;

Ø la définition d’orientations partagées à l’échelle de l’EPCI* compétent en matière de local de l’habitat (PLH), en matière d’attribution, qui relèvent de la conférence intercommunale du logement (CIL).

Une réunion régionale associant les bailleurs sociaux, l’ensemble des services enregistreurs et les EPCI* dotés d’un PLH a eu lieu le 19 juin 2015 à Rouen pour présenter les différents dispositifs.

La réhabilitation du parc privé

En 2015, une enveloppe de 16 M€ cumulant les aides de l’ANAH* et du programme « Habiter mieux » a été dimensionnée pour permettre la réhabilitation de 1 500 logements de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs.

La rénovation énergétique des logements, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, reste l’intervention prépondérante avec 1 100 logements concernés, soit 73 % des logements aidés.

En 2015, le programme « Habiter mieux » a priorisé les dossiers des propriétaires occupants très modestes.

La lutte contre l’habitat indigne et dégradé reste soutenue à hauteur de 177 logements de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs, réhabilités grâce à l’ANAH*.

La rénovation énergétique des logements

La DREAL a participé au comité de pilotage de l’appel à manifestations d’intérêt de l’ADEME* visant à faire émerger des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat, structures de conseil aux particuliers.

Quatre collectivités ont finalement été retenues : Métropole Rouen Normandie, Communauté de l’Agglomération Havraise, Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, Communauté d’Agglomération Seine Eure.

L’animation du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) s’est traduite en 2015 notamment par :

Ø le comité du pilotage du 26 mars 2015, organisé par la DREAL et l’ADEME*, durant lequel la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ont présenté leurs travaux en vue du développement d’une offre globale de rénovation ;

Ø les comités régionaux des professionnels, permettant d’assurer l’information des partenaires locaux sur les actualités réglementaires et les bonnes pratiques locales.

Création de logements dans un ancien bâtiment à Elbeuf (Seine-Maritime)

Vallée du Cailly (Seine-Maritime)


Quelques chiffres liés aux copropriétés

Dans le cadre de l’élaboration de l’Ad’AP, 208 bâtiments, établissements recevant du public, occupés par les services de l’État en Haute-Normandie ont fait l’objet d’un diagnostic accessibilité. 84 d’entre-eux sont des bâtiments domaniaux ou des mises à disposition gratuites.

Le coût total de l’Ad’AP régional en Haute-Normandie pour ces 84 bâtiments domaniaux ou mises à disposition gratuite est proche de 2 M€ TTC échelonnés sur une période de 9 ans à partir de 2016.

Les matériaux bio-sourcés

Les actions 2015 se sont appuyées sur le programme ministériel de développement des filières vertes. Dans ce cadre, les DREAL de Basse-Normandie et de Haute-Normandie se sont inscrites dans une démarche nationale visant la réalisation d’une enquête auprès des entreprises artisanales du bâtiment, sur leur utilisation et leur perception des matériaux bio-sourcés. Les résultats de cette enquête, achevée début 2015, ont été diffusés à l’ensemble des partenaires locaux.

Dans le but de dynamiser le sec-teur, la DREAL a engagé la struc-turation d’un réseau normand de la construc-tion en matériaux bio-sourcés.

Un travail de recensement des structures actives dans le domaine, à l’échelle locale et nationale, a également été réalisé.

Un rapport, issu de ce recensement, a été diffusé à l’ensemble des membres du réseau normand.

Immobilier de l’État

Comme tout gestionnaire de bâtiments recevant du public, l’État était soumis à l’obligation de déposer un Ad’AP (agenda d’accessibilité programmé) avant le 27 septembre 2015. La DREAL a été fortement mobilisée pour la production de ce document. Elle a participé au travail collaboratif mis en place entre le SGAR*, la mission politique immobilière de l’État, les DDTM* et le CEREMA* et a accompagné les gestionnaires immobiliers pour la réalisation des diagnostics accessibilité, la préconisation des actions et leur chiffrage.

Cet Ad’AP dit « de patrimoine » a ainsi pu être déposé dans les délais et a reçu un avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) d’octobre 2015.

Les missions régionales achat des SGAR* et les DREAL de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ont également collaboré pour la construction d’une convention inter-régionale pour la valorisation des travaux d’économie d’énergie réalisés dans les bâtiments de l’État via le dispositif des certificats d’économie d’énergie. Cette convention a été signée en octobre 2015.

Enfin, la Haute-Normandie a été choisie comme région expérimentatrice du schéma directeur immobilier régional (SDIR). Celui-ci est piloté par la préfecture de région, notamment assistée par la DREAL en particulier pour le volet technique sur la connaissance de l’état du parc et la stratégie d’intervention sur le bâti.

Le logement et la construction

Un chiffre1 355 entreprises labellisées référenciel à grande échelle (RGE) (reconnu garant de l’environnement) à la fin septembre 2015

Mise en place de chanvre pour isolation


L’évaluation environnementale et l’animation territoriale du développement durableL’évaluation environnementale

Les évaluations environnementales des plans-programmes et des documents d’urbanisme et les études d’impact pour les projets sont réalisées par les maîtres d’ouvrage ou sous leur responsabilité. Celles-ci font l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.

La DREAL prépare les avis de l’autorité environnementale pour le compte du préfet de région ou du préfet de département.

Le bilan 2015 des avis de l’autorité environne-mentale est le suivant :

Pour les projets de moindre importance et certains plans-programmes et documents d’urbanisme, une procédure d’examen au « cas par cas » existe depuis 2013. La DREAL instruit ces dossiers et propose au préfet une décision motivée dispensant ou soumettant à étude d’impact, ou évaluation environnementale, le projet ou le plan.

En 2015, les décisions de « cas par cas » ont été les suivantes :

Tous les avis de l’autorité environnementale ainsi que toutes les décisions de « cas par cas » sont publiés, dès leur signature, sur le site internet de la DREAL http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr et des préfectures. Ces avis émis à un stade suffisamment précoce dans le processus de décision visent non seulement à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux

dans les opérations mais aussi à éclairer et faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions.

L’accompagnement et la formation des commissaires enquêteurs

En liaison étroite avec le tribunal administratif de Rouen, les préfectures, la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Haute-Normandie, la DREAL participe à la mise en œuvre d’actions de formation pour lesquelles elle octroie une subvention à la Compagnie.

À destination des 112 commissaires enquêteurs de la région, 3 sessions de formation, ayant permis de réunir en moyenne 70 personnes, ont été réalisées en 2015. La première session, destinée aux nouveaux commissaires enquêteurs, avait pour objectif de les sensibiliser au contexte d’intervention tout en rappelant leurs obligations et leurs devoirs. Les deux sessions suivantes avaient vocation à permettre d’approfondir des connaissances sur des thématiques spécifiques qui, pour 2015, étaient les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, la biodiversité, la trame verte et bleue et les carrières.

La DREAL siège au sein des deux commissions départementales chargées d’établir les listes d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.

Les établissements du développement durable

Dans le cadre de sa participation au dispositif « Écoles et Établissements du Développement Durable » (EEDD) du Rectorat de Haute-Normandie, la DREAL a contribué à la labellisation des établissements scolaires

candidats, et à l’organisation du séminaire annuel de rencontre des enseignants impliqués dans une démarche EEDD par l’animation d’un atelier sur le changement climatique.

Dans la perspective de la tenue de la 21ème

Conférence des parties sur les changements climatiques de Paris de décembre (COP21), la DREAL a participé à l’organisation d’un « Forum régional des jeunes sur le climat » qui s’est déroulé le 4 novembre. Les jeunes ont travaillé sur des propositions concrètes qui ont été transmises au ministère.

L’accompagnement des associations

En 2015, la DREAL a mobilisé les associations environnementales autour des thématiques de la transition énergétique pour la croissance verte, du changement climatique et de la préservation de la biodiversité.

Les actions financées, à hauteur de 115 500 € pour 29 projets, ont permis d’impliquer plus de 250 jeunes en chantiers de jeunes bénévoles, de faire participer plus de 11 000 élèves à des actions pédagogiques portant sur les thèmes proposés, de toucher plus de 6 000 personnes par le biais d’animations grand public, et d’appuyer le fonctionnement de 7 associations à caractère régional animant des réseaux.

Plans-programmes 6

Documents d’urbanisme 20

Projets 32

Décisions prisesNombre Dispense Soumission

Plans-programmes 4 4Documents d’urbanisme 52 50 2Projets 33 33

Forum régional des jeunes sur le climat


La vulnérabilité énergétique des ménages haut-normands

L’INSEE* et la DREAL de Haute-Normandie ont réalisé en 2015, en partenariat, une étude sur la vulnérabilité énergétique des ménages haut-normands liée aux dépenses énergétiques du logement et des déplacements en voiture.

Quelques faits saillants à retenir :Ø ces dépenses pèsent plus fortement sur 200 000 ménages (25 % des ménages en région

contre 22 % en France),Ø 17 % des ménages sont en situation de vulnérabilité du fait des dépenses énergétiques de

logement (15 % en France), la part des maisons individuelles anciennes est plus importante en région, ce qui en fait un parc énergivore,

Ø 11 % des ménages sont en situation de vulnérabilité du fait des dépenses en carburant (12 % en France). Si les dépenses en carbu-rant pour les déplace-ments domicile-travail sont plus importantes en région, elles concernent plus sou-vent des ménages aux revenus plus élevés,

Ø peu de ménages cumulent les deux types de vulnérabilité.

La gestion et la valorisation des données

Les données de la DREAL sur Carmen

Tout au long de l’année 2015, la DREAL a complété l’offre de données environnementales mises à disposition de tous, grâce à l’outil de cartographie interactive Carmen.De nouvelles cartes ont été publiées : les centres agréés de contrôle technique des véhicules, l’occupation des sols à partir du nouveau millésime de Corine Land Cover, les surfaces en herbe à maintenir au titre de la directive nitrate.Et de nombreuses cartes ont été complétées ou mises à jour :Ø la carte de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Seine complétée

par les périmètres de protection et de valorisation paysagère ainsi que des périmètres de développement éolien,

Ø la carte des sols pollués mise à jour à partir de la base de données BASOL, Ø la carte de l’éolien terrestre, Ø la carte des risques technologiques incluant les principales ICPE*, les PPRT* et leurs zones de

danger,Ø la carte des sites Natura 2000.

L’accès à ces cartes se fait à partir du site internet de la DREAL.

Base de données des mesures compensatoires

La DREAL a mis en place en 2015, une base de données des « mesures compensatoires », prescrites par le Code de l’environnement, pour compenser ou contrebalancer les effets d’un projet d’aménagement.

La DREAL a déterminé les attributs descriptifs, après consultation des services concernés : pétitionnaire, service instructeur, régime d’autorisation, origine, catégorie, type, stade d’avancement….

La base a été réalisée sur le progiciel QGIS, comprenant outre la couche des mesures compensatoires, la couche des projets d’aménagement qui les rendent nécessaires.

Les services instructeurs de la DREAL et des DDTM* saisissent les mesures compensatoires depuis l’année 2015 et tiendront à jour cette base au fur et à mesure des instructions de dossiers.

Consultable à partir de l’année 2016 sous cartographie Web, cette base permettra en particulier de gérer un historique et d’éviter que des mesures compensatoires s’implantent sur des emprises déjà concernées.


Les fonctions supportsLes certifications qualité environnement et le label Marianne

La DREAL de Haute-Normandie est attentive à accompagner au mieux les porteurs de projet et à faciliter les démarches de ses usagers. Grâce à l’implication forte de l’ensemble des cadres et des agents dans le système de management mis en œuvre, la qualité des productions et des services rendus par les équipes sont garantis. La DREAL poursuit ses efforts autour de ses certifications :

Ø ISO 9001 pour l’ensemble de ces activités : l’écoute des bénéficiaires et l’amélioration continue alimentent régulièrement les modes de fonctionnement,

Ø ISO 14001 : actuellement limité à son fonctionnement interne, les réflexions sont en cours pour élargir le périmètre de certification à l’impact environnemental des métiers et des politiques publiques que porte la DREAL,

Ø label Marianne relatif à l’accueil des usagers : l’ensemble des unités territoriales sont désormais labellisées.

La réforme territoriale en cours conduit le système de management à évoluer : le travail de mise en place d’un système commun a démarré, et c’est un bon outil de pilotage et d’harmonisation des pratiques existantes.

La responsabilité sociétale de la DREAL

Quatre initiatives se sont poursuivies en 2015 :

Ø la promotion des actions du plan parité femmes/hommes avec en particulier, la production d’outils de communication et d’information avec la diffusion de deux numéros de la lettre de la parité et le premier quart d’heure de la parité,

Ø la promotion de l’ascenseur social, avec notamment l’aide à la préparation aux concours par le biais de jurys blancs,

Ø la contribution à une meilleure intégration des personnes en situation de handicap ou des personnes fragilisées, travail effectué en veillant au bon accueil des agents en difficulté et à l’adaptation des postes de travail,

Ø l’insertion sociale au sens des clauses sociales dans les marchés publics que passe la DREAL, avec notamment l’utilisation de la boîte à outils « clauses d’insertion sociale » mise en place en 2014. Ainsi, une convention de partenariat en matière d’insertion sociale a été signée entre le Grand Évreux Agglomération et la DREAL de Haute-Normandie dans le cadre des travaux du contournement ouest d’Évreux.

L’éco-responsabilité

La démarche d’éco-responsabilité déployée à la DREAL vise à favoriser et promouvoir un fonctionnement plus respectueux de l’environnement. L’ensemble des actions engagées dans le cadre de la certification ISO 14001 ont été poursuivies en 2015, en lien notamment avec la mise en place du nouveau plan ministériel administration exemplaire (PMAE 2015-2020).

Les principaux enjeux de l’année auront porté notamment sur :

Ø les déplacements, et particulièrement la maîtrise des émissions de CO2, avec la poursuite du plan de déplacement inter-administrations (PDIA) pour favoriser les modes économes lors des déplacements domicile/travail, le déploiement de nouveaux véhicules de service électriques ou hybrides. Le taux de rejet moyen de CO2 du parc DREAL est aujourd’hui de 108 g/km. La visio-conférence par les services est utilisée de façon croissante ;

Ø la maîtrise des consommations énergé-tiques, en particulier pour le chauffage des bâtiments sous maîtrise DREAL, mais aus-si les consommations électriques liés au matériel informatique ou à l’éclairage. Le contrat de performance énergétique mis en place au site de la rue Dufay montre ainsi des premiers résultats très positifs.

Fonctionnement interne

La communication en DREALLa DREAL de Haute-Normandie est partie prenante de la communication de l’État piloté par le Préfet de Région et par le Préfet de l’Eure. Elle relaie, dans ce cadre, les campagnes nationales du MEDDE* et du MLETR*. En 2015, l’accent a été mis sur la communication interne autour de la création de la DREAL Normandie au 1er janvier 2016. Ainsi, deux assemblées générales, deux séminaires des cadres communs aux DREAL de Basse-Normandie et Haute-Normandie et 10 Jeudis de la DREAL (réunions mensuelles d’informations internes) ont été proposés aux agents sur ce sujet.Dans le cadre de la COP21, un concours de dessin et de poésie « Ce que je fais pour protéger ma planète », destiné aux enfants des agents de la DREAL, a consacré quelques artistes en herbe.

Remise des prix aux enfants


Les effectifs, le budget

Trombinoscope de la DREAL Haute-Normandie


ET DE L’ÉNERGIE

MINISTÈRE DU LOGEMENTDE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

ET DE LA RURALITÉ

Le secrétariat général regroupe les fonctions support de la DREAL de Haute-Normandie hormis la communication, la qualité et le contrôle de gestion, pour être en mesure de répondre d’une façon aussi efficace et cohérente que possible aux attentes des services et des agents. Il comporte 10 bureaux ou pôles constituant au total une équipe d’une centaine d’agents.

Le secrétariat général assure trois types de missions distinctes :

Ø l’appui au responsable délégué des budgets opérationnels de programmes (RBOP) et de la zone de gouvernance des emplois (RZGE), fonctions dévolues, par délégation du Préfet de région, au directeur régional,

Ø les fonctions mutualisées pour d’autres services de la région : gestion administra-tive et paye des agents, comptabilité sous Chorus, support informatique, documenta-tion et archives, service social, médecine de prévention,

Ø les fonctions support de proximité pour les agents de la DREAL.

Les faits marquants de 2015Pilotage régionalLes fonctions de RBOP délégué ont été assurées en 2015 par délégation du préfet de région qui a participé en novembre à la séquence stratégique du dialogue de gestion avec le secrétaire général du MEDDE* et du MLETR* et les directions d’administration centrales. L’action de résorption de la vacance de postes a été poursuivie avec l’appui de la direction des ressources humaines. Cet appui a permis l’affectation de plus d’une cinquantaine d’agents dans les services de la région.

En 2015, le pôle d’appui au pilotage régional a poursuivi son rôle de coordonnateur de la fonction RH régionale pour l’harmonisation de l’ensemble des procédures collectives : promotions, réductions d’ancienneté, régimes indemnitaires, mobilités…À la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014, les instances réglementaires ont été recomposées.

Ressources humainesEn 2015, un cycle de formation au développement soutenable des territoires haut-normands et à la conduite de projets a été poursuivi par la DREAL et les deux DDTM*.

Deux nouvelles confé-rences ont été propo-sées et ont à nouveau enregistré un franc succès. L’une a porté sur les partenaires de la gouvernance en Haute-Normandie, l’autre sur les paysages et la biodiversité.

De nouvelles formations au management ont été organisées pour tous les nouveaux cadres.

Une journée de sensibilisation à la transition énergétique pour la croissance verte a été réalisée pour l’ensemble des équipes des services déconcentrés de Haute-Normandie.

Effectifs (agents)

Gestion administrative et payeEn 2015, les agents du pôle de gestion administrative et de paye ont pousuivi le travail très important de fiabilisation des carrières des agents dans le système d’information RH.Le pôle retraite a réalisé la fiabilisation des comptes individuels retraites (CIR) des agents nés entre 1961 et 1967 pour la « demande de pension » dans le cadre du droit à l’information.

Comptabilité de l’État sous Chorus et contrôle interne comptableLe bureau des finances et des marchés publics assure le lien entre les services et le centre de prestations comptables mutualisé (CPCM). Il réalise un contrôle qualité des dossiers d’engagement et de paiement, tient la régie de recettes et conseille les services dans leurs procédures de marchés et de conventionnement.

En 2015, le CPCM, pour le compte du MEDDE*-MLETR* et du MAAF*, a traité 60 000 actes.

Age Femmes Hommes Total20-25 ans 4 4 826-29 12 14 2630-39 51 32 8340-49 55 54 10950-59 66 41 10760 et + 12 7 19Total 200 152 352Catégorie Femmes Hommes TotalCat A 58 70 128Cat B 57 66 123Cat C 85 16 101Total 200 152 352

Budget en M€ d’autorisation d’engagement 2015

BOP régionaux et BOP centraux

Montants 2015 Tous services

(M€ en AE*)

Montants 2015 part

DREAL (M€ en AE*)

Urbanisme-Territoires et Amélioration de l’Habitat 2,14 0,25Paysages-Eau-Biodiversité 1,90 1,52Prévention des risques 0,20 0,17Infrastructures et services de transports 12,26 12,24Sécurité et affaires maritimes pêche et aquaculture 3,97Sécurité et éducation routières 0,36 0,01Énergie, climat et après mines 0,64 0,64Commissariat général au développement durable 0,05 0,05Fonctionnement, formation et action sociale 1,84 1,07Masse salariale et dépenses de personnel 71,12Total 94,48 15,95


Systèmes d’information et appui informatique aux servicesLa mise à jour des versions des systèmes et applications bureautiques, définie par la politique informatique ministérielle, et le remplacement d’environ 20 % des postes de travail ont mobilisé une grande partie des ressources de l’équipe du bureau informatique : plus de 500 postes de travail et serveurs ont fait ainsi l’objet d’interventions.

Moyens généraux et immobilier - Éco-responsabilitéLe bureau des moyens généraux et de l’immobilier a poursuivi son action d’entretien, d’aménagement et de rénovation des différents locaux occupés par la DREAL :

Øl’unité territoriale Rouen-Dieppe a emménagé sur le site de la rue Dufay en février 2015,

Ødes travaux d’amélioration ont été réalisés sur le site de la rue Dufay et notamment des travaux de réhabilitation des sous-sols de « la petite maison »,

Ødes travaux de mise en peinture ont été effectués dans les couloirs de la cité administrative.

Enfin, le diagnostic en matière d’accessibilité à tous les handicaps de nos locaux est terminé. Des travaux de mise en conformité ont débuté

rue Dufay et se poursuivront sur l’ensemble des sites.

En matière d’éco-responsabilité, il y a eu poursuite et développement des achats de papier, fournitures et mobiliers éco-labellisés, recours à l’ESAT pour l’entretien des espaces verts de l’unité territoriale d’Évreux et achats de fournitures auprès d’ateliers protégés.

Sécurité-PréventionLa phase de diagnostic du plan de prévention des risques psychosociaux (RPS) s’est poursuivie en 2015 : près de 30 % du personnel de la DREAL a participé à des groupes d’échanges qui ont contribué à une connaissance plus fine du sujet et à l’identification d’actions de prévention.

Après une formation des encadrants de proximité à leur utilisation, les fiches de prévention à certains facteurs de risques professionnels ont été mises en œuvre. Deux tiers des agents sur des postes exposés ont bénéficié, dès 2015, de ce nouvel outil de traçabilité de la pénibilité au travail.

Les travaux préparatoires de la DREAL Normandie ont pleinement intégré une logique de prévention des risques professionnels : études des plans de prévention des RPS et du risque routier. Une étude d’impact RH a été réalisée et une tierce expertise est prévue pour évaluer les effets RH de la création de la DREAL Normandie et accompagner la mise en œuvre de cette nouvelle structure dès 2016.

En matière de sécurité-défense, l’année 2015 a été marquée par le renforcement de la pos-ture Vigipirate. Un soin particulier a été porté à la sécurité des bâtiments et des individus : consignes renforcées, formation à un accueil sécuritaire.

Les effectifs, le budgetLa DREAL a également participé, au titre de son expertise en gestion des déchets, à un exercice national de gestion de crise en phase post accidentelle, sur la base d’une simulation d’un accident nucléaire à Penly.

Médecine de prévention Le médecin de prévention a assuré le suivi médical de l’ensemble des agents de la DREAL. Il a participé aux démarches engagées d’évaluation des risques psycho-sociaux, dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), et à l’intégration au travail des personnes en situation de handicap.

Service social du travail Le bureau du service social du travail assure le suivi social des agents des services déconcentrés du MEDDE*-MLETR* et des directions et établissements publics pour lesquels une convention a été signée.

Il propose un accompagnement des agents et l’encadrement dans le domaine de l’amélioration des conditions de vie au travail et de vie personnelle des agents et en matière de prévention des risques psychosociaux.Il est aussi investi dans l’accompagnement et l’insertion des agents en situation de handicap.

Mise en place de systèmes de visio-conférence légère


La préparation de la fusion des DREAL de Haute- Normandie et de Basse-NormandieLe Gouvernement a engagé une réforme de l’administration territoriale de l’État dont le cadre a été annoncé en conseil des ministres le 2 juillet 2014. Afin de préparer la mise en œuvre de cette réforme, qui aboutit le 1er janvier 2016 à la fusion des DREAL de Haute-Normandie et de Basse-Normandie, les premiers travaux ont été engagés dès début 2015.

Au cours du 1er semestre 2015, pour une meilleure connaissance mutuelle de la région Normandie, les équipes des deux DREAL ont réalisé un diagnostic territorial de la Normandie et précisé les enjeux territoriaux de la DREAL Normandie.

Des projets de macro-organigramme au 1er janvier 2016 et au 31 décembre 2018 ont été élaborés. Des réunions métiers entre services ont débuté.

Les références communes destinées à sous-tendre les actions de la future DREAL ont été définies.

Au conseil des ministres du 31 juillet 2015, les préfigurateurs des services régionaux ont été désignés. La préfiguration est entrée dans sa

phase opérationnelle avec la nomination de Patrick BERG comme préfigurateur de la future DREAL Normandie et la désignation de Rouen comme chef-lieu provisoire de la région.

Le deuxième semestre a été consacré à la préparation effective de la nouvelle DREAL au 1er janvier 2016.

Ainsi, des projets d’organigramme détaillés des services et des projets de polarisation à trois ans ont été proposés par les chefs de service et de mission.

Le dialogue social avec les représentants du personnel a été engagé dès le début de l’année 2015.

Les comités techniques et les comités d’hygiène et sécurité se sont réunis à plusieurs reprises au cours de l’année et plusieurs réunions informelles avec les représentants des personnels se sont tenues.

La communication interne destinée à informer les agents des différents étapes de la préfiguration a pris différentes formes.

Des lettres internes ont été rédigées à la suite des 12 comités de direction communs, organisés tout au long de l’année.

Un intranet spécifiquement dédié à la préfiguration a été créée.

Des « jeudi » et des « vendredi » de la DREAL organisés à Rouen et à Caen ont été consacrés à la préparation de la création de la DREAL Normandie.

1er juinRéunion avec les représentants des personnels

4 juinSéminaire des cadres au château de Tilly à Boissey-le-Châtel

11 juinAssemblée générale du personnel au Centre International de Deauville

29 juin CODIR commun au Havre

Pour fluidifier l’information aussi bien à Caen qu’a Rouen, un « jeudi de la DREAL » (JDD) est prévu le 18 juin à Rouen. À Caen, un « café-fusion » a eu lieu le 22 mai, un autre sera programmé avant la mi-juillet, ainsi qu’une séquence d’échanges avec le personnel.

N° 52 juin 2015

Calendrier

Un nouveau CODIR commun s’est déroulé le 18 mai au CÉRÉMA de Rouen, au cours duquel ont été présentées les premières propositions pour le contenu et les missions des futurs services et missions de la DREAL Normandie. Nous avons aussi abordé les principes de fonctionnement qui vont nous permettre de faire fonctionner une organisation appuyée sur 2 sites : Caen et Rouen.Nous avons aussi examiné nos références communes ainsi que les enjeux du territoire de la Normandie.

Enjeux du territoire, projet de macro-organigramme, références communes, principes de fonctionnement d’une DREAL bi-site pour les services du siège : c’est un dossier complet que nous allons maintenant soumettre à la discus-sion pour préciser, amender, enrichir.

Une réunion d’échanges a eu lieu avec les organisations syndicales le 1er juin. Un séminaire des cadres aura lieu le 4 juin et une assemblée générale, le 11 juin. Les comités techniques se tiendront le 16 juin et nous nous retrouverons en CODIR commun le 29 juin.

Ensuite, le travail sera poursuivi à l’automne pour établir l’organigramme détaillé, avec un volet GPEC, et aussi pour préparer et réaliser, dans les meil-leures conditions, le prépositionnement. D’ores et déjà, nous allons nous coordonner pour le prochain cycle de publications de postes.Et très vite également, à l’automne, il nous faudra construire notre pro-gramme de travail 2016.

N’hésitons pas à nous servir des différentes phases qui s’annoncent pour nous exprimer, poser des questions et formuler des propositions. La DREAL Normandie sera très largement ce que nous en ferons.

Patrick Berg et Caroline Guillaume

Edito

Pré-projet de macro-organigrammeÀ la demande des directeurs, les chefs de service et de mission des 2 directions se sont rencontrés pour réfléchir ensemble au périmètre des missions qui les concernent. Ces réflexions ont fait l’objet pour chaque service et mission d’un premier rapport de préfiguration transmis aux directeurs. Ils ont été présentés en CODIR le 18 mai. Ils permettent de commencer à bâtir le projet de macro-organigramme de la DREAL Normandie.

Les directeurs ont souhaité, pour certaines thématiques, que le travail se poursuive. Ces compléments seront présentés lors du CODIR du 29 juin.

Le projet de macro-organigramme, au stade d’avancement où il en est arrivé, sera partagé avec les cadres lors du séminaire des cadres, le 4 juin au Château de Tilly, et avec les personnels lors de l’assemblée générale, le 11 juin à Deauville.

Actualités

Le chateau d’Eu en Seine-Maritime

Codir Commun à Rouen (Seine-Maritime)

Jeudi de la DREAL à Rouen (Seine-Maritime)


La région Normandie

3,322 millions d’habitants (données 2012) répartis sur 5 départements : Seine-Maritime, Calvados, Eure, Manche, Orne.

Par sa population la région se situe au 9ème rang sur les 13 régions métropolitaines.

29 907 Km² soit 5,5 % du territoire national. 600 km de côtes.3 232 communes.

Deux séminaires des cadres ont eu lieu les 4 juin et 6 octobre. Ils ont permis de travailler sur les projets d’organigramme, les références communes, le management des équipes, les programmes d’actions pluriannuels.

Des ateliers ont eu lieu invitant les cadres à s’exprimer sur les sujets suivants :

Management et RH

L’accompagnement des projets et des porteurs de projet

La transition énergétique pour la croissance verte

La contribution de la DREAL au développement économique

Deux assemblées générales ont été organisées les 11 juin et 26 novembre au cours desquelles ont été présentés les projets d’organigramme, les références communes, les principes de fonctionnement, le diagnostic territorial et les enjeux territoriaux.

Lors d’ateliers l’après-midi, les agents ont pu se regrouper par futurs services pour faire plus ample connaissance, échanger sur les dossiers à enjeux et aborder les modalités concrètes d’un fonctionnement d’un service bi-site.

La DREAL Normandie va voir le jour le 1er janvier 2016.

Séminaire des cadres au château de Tilly à Boissey-le-Chatel (Eure)

Séminaire des cadres à l’abbaye de Gruchet-le-Valasse(Seine-Maritime)

Assemblée générale à Deauville (Calvados)

Assemblée générale à Deauville (Calvados)





MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

ET DE LA RURALITÉ


ET DE L’ÉNERGIE

Recensement des structures prenant part à la filière matériaux bio-sourcés en Haute-Normandie et dans les régions limitrophes

DREAL Haute-NormandieService Énergie - Climat - Logement - Aménagement Durable

Bureau Logement Construction Aménagement

18/12/2014

Comité Régional de l’HabitatRapport d’activité 2014 Direction Régionale

de l’Environnement,de l’Aménagementet du Logement

HAUTE-NORMANDIE

Les publications 2015

Édito

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr

La lettre du PPAde Haute-Normandie

N° 1 - Juin 2015

40 %Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit un objectif de 40 % de réduction des émissions de GES en 2030 par rapport à 1990.

7 millionsLe Gouvernement a fixé comme objectif l’implémentation de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques en 2030.

Pics de pollutionDu 1er janvier au 31 mai 2015, les dépassements de valeurs réglementaires constatés sont les suivants :

- 138 (sur 151) jours sans aucun dépassement de seuil

- PM10 : 11 jours de dépassement du seuil d’information-recomman-dation et 1 jour de dépassement du seuil d’alerte

- SO2 : 1 jour de dépassement du seuil d’information-recommanda-tion

Qu’est-ce que c’est ?

29 mai : COPIL PPA.

à partir du 25 mai : Massive Open Online Course (MOOC) intitulé « Défis énergétiques et risques sanitaires dans les transports ».

du 30 mai au 5 juin : semaine euro-péenne du développement durable.

du 16 au 22 septembre : semaine eu-ropéenne de la mobilité durable.

25 septembre : journée nationale de la qualité de l’air.

Agenda

Un PPA qui communique !

La lettre du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) est une nouveauté mise en place par la DREAL.

Son objectif est de tenir informé l’ensemble des participants au PPA, voire toute personne intéressée par la qualité de l’air en région, de l’avancement de la mise en œuvre des actions du PPA en Haute-Normandie.

Ce sera aussi l’occasion de partager avec les acteurs de la qualité de l’air des informations sur la qualité de l’air en général, tant nationales que locales.Cette lettre sera diffusée à l’ensemble des membres des différents groupes de travail et instances de gouvernance du PPA, et à toute personne qui en fera la demande.

Par ailleurs, un logo a été créé pour le PPA haut-normand. Ce logo permettra d’identifier facilement toute communication, document, action, qui relève du PPA et des actions inscrites dans ce plan.

Patrick Berg Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Direction Régionalede l’Environnement,de l’Aménagementet du Logement

HAUTE-NORMANDIE Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie


N° 2 - Octobre 2015

50 %

25 cts/km

Qu’est-ce que c’est ?

Agenda

La lettre du PPALa lettre du PPA

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée le 17 août. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français. Elle doit permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.La loi comporte de nombreuses dispositions en faveur de la qualité de l’air et intègre l’objectif de réduction de l’exposition des citoyens à la pollution de l’air dans les objectifs de la transition énergétique. En effet, la politique énergétique doit notamment contribuer à l’atteinte des objectifs du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), qui doit être élaboré d’ici fin juin 2016. Ce plan déclinera des mesures concrètes, concernant l’ensemble des secteurs émetteurs (transport, industrie, résidentiel tertiaire et agriculture), avec l’objectif de réduire les émissions de polluants et d’améliorer la qualité de l’air à l’horizon 2020.

L’été et le mois de septembre ont également été riches en actions en faveur de la qualité de l’air : la publication du rapport sénatorial chiffrant le coût économique et financier de la pollution de l’air à plus de 100 milliards d’euros par an, la tenue de la première Journée Nationale de la Qualité de l’Air le 25 septembre, l’annonce des lauréats de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans », et la communication faite par Ségolène Royal en Conseil des Ministres le 30 septembre d’un plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air.

EditoEdito

C’est la proportion minimale de renouvellement de la flotte des véhicules légers pour l’État, par des véhicules à faibles et très faibles émissions, inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. La proportion est de 20 % pour les collectivités.

C’est le montant de l’indemnité kilométrique vélo prévue par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte à son article 50, un mécanisme pour inciter les salariés à se rendre à vélo pour les trajets entre leur domicile et leur travail.

de Haute-Normandiede Haute-Normandie

Du 1er janvier au 30 septembre 2015, les dépassements de valeurs réglementaires constatés sont les suivants :- 256 (sur 273) jours sans aucun dépassement de seuil- PM

10 : 11 jours de dépassement

du seuil d’information-recommanda-tion et 1 jour de dépassement du seuil d’alerte- SO

2 : 1 jour de dépassement du

seuil d’information-recommandation- ozone (O3) : 3 jours de dépassement du seuil d’information-recommandation et 1 jour de dépassement du seuil d’alerte

Pics de pollution

21 septembre : Réunion du GT Communication du PPA

PPA

HN

Des avancées en faveur de la qualité de l’air

Patrick BERG

Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

25 septembre : Journée Nationale de la Qualité de l’Air

30 septembre : COTECH n°3 du PPA

08 octobre : séminaire régional agro-écologie « Agriculture, forêts et changement climatique » à Rouen

13 octobre : Colloque AP-HP « Qualité de l’air et santé » à Paris

20 novembre : Conférence « Quel air en 2015 en Haute-Normandie ? » à Rouen

Crédit : Deligne - Iconovox

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie

Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie

Cette publication s’inscrit dans la démarche ORTeM Observatoire Régional desTransports et des Mobilités

PRÉFETDE LA RÉGION

HAUTE-NORMANDIE

Le parc locatif socialau 1er janvier 2014 enHaute-Normandie

Édito

Darnétal Centre

Collectif Logiseine à Saint-Etienne-du-Rouvray

Canteleu (76) - cité VerteAu 1er janvier 2014, la Haute-Normandie compte plus de 176 000 logements sociaux. Elle reste une des quatre régions les mieux dotées de France, avec 96 logements sociaux pour 1 000 habitants. Ces logements locatifs sociaux constituent une offre de logements abordables pour les ménages.

Le parc est en constante augmentation, toujours porté par les logements collectifs mais aussi par les logements individuels qui représentent 30 % des mises en service (contre presque 20 % du parc). Un habitat individuel qui est prisé par les ménages puisque les rotations des occupants et la vacance y sont moindre.

Les premières exploitations dans le temps des diagnostics de performance énergétique permettent de mesurer les améliorations des caractéristiques thermiques des bâtiments sous le double effet des mises en service d’un parc récent peu énergivore et des travaux menés dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH).


HAUTE-NORMANDIE

La lettre de l’estuaireN° 1 - Juin 2015

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie



HAUTE-NORMANDIE

Présentation de l’estuaire de la SeineQu’est ce qu’un estuaire ?Un estuaire c’est :

- l’interfaceentreunfleuveetlamer,- l’interfaceentrelemilieumarin,continentaletfluvial,- lelieuoùs’opèrelemélangeeausalée/eaudouce,- unespaceenperpétuelmouvementsoumisàlamarée.

Concentré d’espace de transition, l’estuaire est constituéd’unemosaïquedemilieuxauxdimensionssuffisammentimportantespouraccueilliruncortèged’espècestrèsriche.

L’estuaire de la Seine« Les milieux estuariens sont en perpétuelle évolution, que celle-ci soit naturelle ou provoquée par l’homme. L’estuaire de la Seine en est un des meilleurs exemples » (GEUZENNEC et al. (1999). Seine-aval : un estuaire et ses problèmes).

L’estuaireaétépeuàpeucombléetendiguédepuis1834,en réponse aux besoins croissants du transport mari-time,poursécuriserlanavigationenSeineetétendreleszonesd’activitésindustriellesetportuairesduHavreetdeRouen.Respectivementpremierport françaisen termesde traficdeconteneursetpremierporteuropéenexpor-tateur de céréales, les ports de l’estuaire ont atteint lerangdeportsd’importanceinternationale.L’estuairedelaSeineestainsiunterritoirecomplexeoùsemêlentenjeuxéconomiques, sociauxet environnementaux. Il constituedans le même temps une zone d’accueil majeure pourles oiseaux migrateurs. L’intérêt écologique, faunistiqueet floristique de l’estuaire de la Seine se traduit notam-mentpar l’existencedediversesmesuresdeprotection,d’inventaires ou de classement : Réserves NaturellesNationales,ZonesdeProtectionSpéciale,ZoneSpécialedeConservationParcNaturelRégional,ZonesNaturellesd’IntérêtÉcologiqueFloristiqueetFaunistiquedetypeIet

II,Zonesd’Importancepour la ConservationdesOiseaux..

Les grands types d’habitats présents en estuaire de Seine

ÉditorialNouvelle publication de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la lettre de l’estuaire a pour objectif de mettre en valeur les données, réalisations et études menées sur le territoire de l’estuaire de la Seine en matière d’environnement. Pour cette première édition, la thématique de l’avifaune dans l’estuaire a été choisie. Il s’agit de mettre en évidence l’évolution contrastée des populations d’oiseau, y compris les progrès observés pour une partie des espèces emblématiques de l’estuaire. La lettre de l’estuaire sera publiée deux fois par an et a pour vocation d’être largement diffusée auprès des partenaires de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ainsi qu’auprès du grand public. Je vous souhaite une agréable lecture.

L’avifaune au sein de l’estuaire de la Seine

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Haute-Normandie


www.spinfos.fr

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement - Haute-NormandieDirection Départementale des Territoires et de la Mer - Seine-Maritime

PPRT

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015 Le Plan de Prévention des Risques

Technologiques de la ZIP du HavreVous avez dit « PPRT » ?

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont des outils de gestion du territoire autour des sites classés SEVESO seuil haut. Ils ont été créés en réponse à l’accident d’AZF à Toulouse en septembre 2001, par la loi « risques » du 30 juillet 2003.

Objectif : protéger les personnes autour des sites industriels à risques.Le plan va réglementer l’urbanisation existante et future

dans et autour de la zone industrielle.

Les mesures pour l’existant et le futur

Les mesures d’urbanismePour maîtriser l’urbanisation future, les zones les plus exposées de la zone industrielle seront interdites à certaines constructions. Dans les autres zones, les constructions seront autorisées sous conditions (qualité de construction, limitation des usages, etc.).

Les mesures de renforcement du bâtiDes travaux sur le bâti (fenêtres, locaux de confinement) peuvent être imposés ou recommandés aux propriétaires, aux exploitants ou aux utilisateurs des biens existants. La loi précise que l’obligation de travaux n’excède pas 10 % de la valeur du bien, et est plafonnée à 20 000 €. La loi prévoit également la prise en charge de ces travaux obligatoires par l’État (40 %), les collectivités locales (25 %) et les industriels à l’origine des risques (25 %).

Les mesures foncièresDans les zones les plus exposées, les mesures peuvent aller jusqu’à l’expropriation. L’État peut engager l’acquisition forcée d’un bien.Les mesures foncières sont financées par l’État, les industriels à l’origine des risques et les collectivités.Ces mesures ne concernent pas les zones d’habitations du PPRT de la ZIP du Havre.

Qui est impliqué ?

Où en sommes-nous ?

Le PPRT ne devient applicable que lorsqu’il est approuvé par le préfet, à l’issue de l’enquête publique. Avant cela, il ne peut rien être demandé aux personnes concernées par les aléas.

Une fois approuvé, le PPRT détaillera, zone par zone, les obligations et les simples recommandations.

Pour les propriétaires d’habitations, des fiches expliquant les différents effets d’un accident technologique, ainsi que les moyens de s’en protéger, sont disponibles sur le site www.spinfos.fr, rubrique PPRT, les documents utiles.

Que dois-je faire si je suis impacté par le PPRT ?

Ministèrede l’Écologie,du DéveloppementDurableet de l’Énergie

Le plan de zonage (page précédente) est constitué d’après les cartes d’aléas. Le travail à réaliser à présent consiste à proposer un projet de règlement adéquat pour chaque zone, en fonction des niveaux de risques, de l’urbanisation et des projets futurs. Pour cela, les services de l’État s’appuient sur un guide national et des circulaires.

Le parc locatif social au sein des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville

Direction Régionalede l’Environnement,de l’Aménagementet du Logement

HAUTE-NORMANDIE


ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’ÉnergieAE Autorisation d’EngagementANAH Agence NAtionale pour l’HabitatCASE Communauté d’agglomération Seine-EureCEREMA Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’AménagementCGEDD Conseil Général de l’Environnement et du Développement DurableCODAH Communauté d’agglomération HavraiseCPER Contrat de Projets État RégionCPIER Contrat de Projets Interrégional État RégionsDCSMM Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin DDTM Direction Départementale des Territoires et de la MerDIRM Direction InterRégionale de la MerDOCOB Document d’objectifsDRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la ForêtDRIEE Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’ÉnergieEPCI Établissement Public de Coopération IntercommunaleICPE Installations Classées pour la Protection de l’EnvironnementINSEE Institut National de la Statistique et des Études ÉconomiquesMAAF Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la ForêtMEDDE Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’ÉnergieMLETR Ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la RuralitéPLU Plan Local d’UrbanismePLUI Plan Local d’Urbanisme IntercommunalPPRT Plan de Prévention des Risques TechnologiquesSCoT Schéma de Cohérence TerritorialeSGAR Secrétaire Général pour les Affaires RégionalesTRI Territoire à Risque important d’InondationURSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations FamilialesZAC Zone d’Aménagement Concerté

Glossaire


L’organigramme

Unité Territoriale ROUEN-DIEPPE (UTRD)

ICPE Sécurité IndustrielleContrôle véhicules

Christophe HUART

Unité Territoriale LE HAVRE (UTLH)

ICPE Sécurité IndustrielleStéphane MICHEL

Unité Territoriale EURE (UTE)

ICPE Sécurité IndustrielleJulien VILCOT

DREAL Haute-NormandieDécembre 2015

Secrétariat GénéralCentre Support Intégré (SG/CSI)

Jean-Pierre BRASSELETAdjoint : Franck INVERNIZZI

Pôle d’Appui au Pilotage RégionalÉdith NUGUES

Bureau des Ressources HumainesFlorence GRONDIN

Bureau des Finances et des Marchés Publics

David NZUSSINGBureau des Moyens Généraux et de l’Immobilier

Véronique FERRETTIBureau de l’Informatique Communicante

Thierry RÉZEAUCentre de Documentation et des Archives

Pascal SERREBureau de la Prévention Médicale

Maryline BLAVETTEBureau du Service Social

Hélène GAMBIERPôle Support Intégré de Gestion Administrative et de Paye

Morgane GESTIN Centre de Prestations Comptables Mutualisé MEDDE-MAAF

Claire WILLIOT

Mission EstuaireNolwenn BRIAND

Mission Contrat de Projet État Région - Programme Opérationnel - Chargé de mission SGAR

Sébastien MOUNIERMission Administration et Gestion des Données

Sébastien MOUNIERAdjointe : Mallorie HUGUET

Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement

Durable (SECLAD)Dominique LEPETIT

Adjointe : Florence MONROUXBureau Énergie Climat

Dominique LEPETITBureau Logement Construction Aménagement

Lionel HERMANGEBureau Environnement Développement Durable

Hélène BUHOT Pôle Évaluation Environnementale

Catherine DUPRAY

Service Risques(SRI)

Nicolas CLAUSSETBureau Risques Technologiques Accidentels

.............................Bureau Risques Technologiques Chroniques

Daniel BABELBureau Risques Naturels

Alain DUFLOT

Service Ressources(SRE)

Jérôme SAINT-CASTAdjointe : Catherine FAUBERT

Bureau Eaux et Milieux Aquatiques

Didier LHOMMEBureau Hydrométrie et Prévision des Crues

Stéphane PINEYBureau Biodiversité

Christine LE NEVEU

Pôle CommunicationFabienne DIEUSET

Mission Qualité, Environnement et Contrôle de GestionConseillère en gestion management

Anne MACHEFERTExpert multimodalité

Jean-Pierre SAINT-ÉLOIResponsable Sécurité Défense Conseiller Sécurité Prévention

Franck INVERNIZZI

DIRECTION

DirecteurPatrick BERG

Directeurs adjoints

Philippe PERRAISThierry LATAPIE-BAYROO

Service Sécurité des TransportsRoutiers (SSTR)

Stéphane DOUCHETBureau Transports Routiers

Jean-Marc SARTHOUBureau Contrôle Véhicules

Régis SAGOTPôle Observatoires et Sécurité Routière

.......................

Service Déplacements Transports Multimodaux Infrastructures (SDTMI)

Jean-Yves PEIGNÉAdjoint : Jean-Pierre SAINT-ÉLOIAdjoint chargé de la maîtrise d’ouvrage

RRN : Arnaud LAUBU

Pôle Gestion Financière, Procédures, Méthodes

Nicolas DUYCKPôle Déplacements

Samuel MALBETPôle ProjetsDéveloppement du Réseau Routier National

Jean-Luc ROLLANDBertrand PERRIER

Romaric COURTIER-ARNOUXOphélie LOUATRON

Économie des Transports et de la Logistique

Arnaud PAROTFluvial et Portuaire

Pierre DEBAILLONStratégie et Développement Ferroviaire

Vincent ROBERT

Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - 76032 Rouen cedexTél : 02 35 58 53 27 - Fax : 02 35 58 53 03

� Direction

� Secrétariat Général

�Pôle Communication

� Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement Durable - Bureau Énergie, Climat- Bureau Logement, Construction et Aménagement- Bureau Environnement et Développement Durable- Pôle Évaluation Environnementale

� Service Ressources - Bureau Eaux et Milieux Aquatiques- Bureau Biodiversité- Bureau Ressources Minérales

� Service Sécurité des Transports Routiers

� Service Déplacements, Transports Multimodaux et Infrastructures

� Mission Estuaire

� Mission Administration et Gestion des Données

� Mission Contrat de Projet État-Région - Programme Opérationnel

�Mission Qualité Environnement et Contrôle de Gestion

21 avenue de la Porte des Champs - 76037 Rouen cedexTél : 02 35 52 32 00 - Fax : 02 35 52 32 32

� Service Risques

1 rue Dufay - 76100 RouenTél : 02 32 81 35 80 - Fax : 02 32 81 35 99

� Service Ressources - Bureau Eaux et Milieux Aquatiques (Laboratoire Hydrobiologie)- Bureau Hydrométrie et Prévision des Crues

Tél : 02 32 91 97 60 - Fax : 02 32 91 97 97

� Unité Territoriale Rouen/Dieppe

48 rue Denfert Rochereau - 76600 Le HavreTél : 02 35 19 32 64 - Fax : 02 35 19 32 95

� Unité Territoriale du Havre

Rue de Melleville - 27930 Angerville-la-CampagneTél : 02 32 23 45 70 - Fax : 02 32 23 45 99

� Unité Territoriale de l’Eure

Les coordonnées

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logementde Haute-Normandie

Cité administrative, 2 rue Saint-Sever76032 Rouen cedex

Tél : 02 35 58 53 27Fax : 02 35 58 53 03

[email protected]


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