RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 - IHEJ...IHEJ – Rapport d’activité 2012 3 1/ L'INSTITUT EN 2012 a/...

IHEJ – Rapport d’activité 2012

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012


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INTRODUCTION

2012 a été pour l’IHEJ une année de stabilisation et de développement. L’institut a vu ses liens institutionnels s’approfondir, et tout d’abord avec le ministère de la Justice qui lui a commandé un rapport sur les évolutions de l’office du juge, remis à Madame la garde des Sceaux en mai 2013. Avec le ministère des Affaires étrangères la coopération a pris la forme d’un séminaire régulier qui a également débouché sur un rapport de synthèse, consacré au rôle de la justice « reconstitutive » dans les pays frappés par des crimes de masse. Cette année l’Institut a aussi pu multiplier les partenariats avec des établissements étrangers prestigieux, tels l’Université de Montréal, l’Université de Western Sydney ou l’University College à Londres. Et ce notamment grâce à un programme « Politiques de Justice » foisonnant, au sein duquel a été initié un travail de recherche comparative sur l’intégration des nouvelles technologies dans la justice. Entre autres initiatives, mentionnons encore le lancement du séminaire « Droit, marchés et globalisation », en partenariat avec le Centre de sociologie des organisations et le Centre d’études des relations internationales à Sciences po, qui prolonge les travaux sur l’internationalisation du droit menés depuis 2010 dans le cadre du programme Conventions. Sur ce thème, il est à noter que Conventions a bénéficié de la refonte de son site internet. C’est d’ailleurs l’ensemble de la communication de l’Institut qui s’est améliorée, avec la mise en valeur de ses programmes et publications sur son site internet, et le lancement d’une collection de Notes de l’IHEJ, consacrée aux travaux de ses chercheurs associés, par exemple, cette année, sur la réforme de la justice pénale en Chine. L’IHEJ aura à cœur de prolonger cette dynamique au cours de l’année 2013, pour continuer à tisser des liens avec les juridictions – aussi bien nationales qu’internationales – et d’offrir à tous ceux qui s’intéressent aux évolutions contemporaines du droit et de la justice une réflexion de qualité, en toute indépendance. Antoine Garapon, Le 15 juin 2013


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1/ L'INSTITUT EN 2012

a/ Le Conseil d’administration Le bureau

M. Didier MIGAUD, Président, Premier président de la Cour des comptes M. François CORDIER, Trésorier, Avocat général à la Cour de cassation M. Antoine GARAPON, Secrétaire Général

Les membres du Conseil d’administration

Lesanciensprésidentsdel’IHEJM. Robert BADINTER, Président du Conseil constitutionnel (1992-1994) M. Marceau LONG, Vice-président du Conseil d’État (1994-1996) M. Pierre JOXE, Premier président de la Cour de comptes (1996-1998) M. Pierre TRUCHE, Premier président de la Cour de cassation (1998-2000) M. Yves GUÉNA, Président du Conseil constitutionnel, qui a délégué M. Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, membre du Conseil constitutionnel pendant la durée de son mandat (2000-2002) M. Renaud DENOIX DE SAINT MARC, Vice-président du Conseil d’État (2002-2004) M. Guy CANIVET, Premier président de la cour de cassation (2007) M. Jean-Louis DEBRÉ, Président du Conseil constitutionnel (2008-2009) M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État (2010-2011) ✝ M. Pierre DRAI, Premier président de la Cour de cassation (1990-1992) ✝ M. Philippe SÉGUIN, Premier président de la Cour des comptes (2005-2006)

LesautresmembresdedroitM. Jean-Claude CASANOVA, Président de la Fondation Nationale des Sciences Politiques M. Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnel M. Marc DOMINGO, Président de la Mission de Recherche Droit et Justice Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche M. Alain FULCHS, Directeur général du Centre national pour la recherche scientifique M. Christophe JAMIN, Directeur de l’École de droit de Sciences Po M. Vincent LAMANDA, Premier président de la Cour de cassation M. Vincent PEILLON, Ministre de l’Éducation nationale M. Benoit RENAUD, Président du Conseil supérieur du notariat M. Xavier RONSIN, Directeur de l’École nationale de la magistrature M. Jean-Marc SAUVÉ, Vice-président du Conseil d’État Mme. Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la justice M. Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux


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LesmembresélusM. Jean-Christophe BASSON, élève avocat M. Evariste DJIMASDÉ, doctorant M. Rudy LAHER, doctorant M. Philippe GILBERT, expert judiciaire

b/ Le Comité scientifique

Création d’un comité scientifique

La création d’un comité scientifique a été décidée lors du Conseil d’administration du 18 juillet 2012. Composé d’au moins sept personnalités qui se sont distinguées par leur compétence, leur expérience et leur intérêt pour la justice, le comité scientifique a un rôle d’impulsion dans la définition des grandes orientations de travail de l’Institut. Il se réunit trois à quatre fois par an et fait part de ses recommandations au Conseil d’administration.

Les membres du comité scientifique

M. Robert BADINTER, Président, avocat, ancien président de l’IHEJ. M. Jean-Paul COSTA, conseiller d’État honoraire, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. M. Bruno COTTE, magistrat, membre de l’Institut de France. Mme. Mireille DELMAS-MARTY, professeure au Collège de France. Mme. Martine DENIS-LINTON, présidente de la Cour nationale du droit d’asile. Mme. Vanessa LEPEU BRISARD, juge d’instruction au TGI de Bobigny, et membre de l’Association des jeunes magistrats. Mme. Hélène RUIZ-FABRI, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. M. Daniel SOULEZ LARIVIÈRE, Avocat au barreau de Paris, Cabinet Soulez Larivière & Associés.


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c/ L’équipe permanente

AntoineGaraponSecrétaire général, Responsable du programme Cultures judiciaires comparées.

HaroldEpineuseSecrétaire général adjoint, Responsable du programme Politiques de justice.

Anne‐LorraineBujondel’EstangDirectrice éditoriale, Responsable du programme Régulation de la mondialisation.

JoëlHubrechtResponsable du programme Justice pénale internationale.

BarbaraVillezProfesseur à l’université Paris 8, Responsable du programme Images et représentations de la Justice.

Marie‐ClaudeMiquelResponsable administrative bénévole.

IsabelleTallecRédactrice en chef du site Internet.

SylviePerdriollePrésidente de chambre à la Cour d’appel de Paris, Chargée de mission à l’IHEJ.

RenaudBeauchardChargé de mission.

ÉdouardJourdainChargé de mission.

CharlesKadriChargé de mission.

STAGIAIRES : Marianne BÉGUERIE Mehdi EL HARRAK Sarah ELKAIM Claire FINANCE Isadora GROSSER Marie-Bénédicte LOZE Adaeze ONYEKWELU


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d/ les chercheurs associés

JulieAllardChercheur au FNRS, Université Libre de Bruxelles.

KoraAndrieuOfficier des Droits de l’homme, Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’homme des Nations Unies à Tunis.

DanielaBifulcoProfesseur à l’Università degli studi di Napoli Federico II.

StéphanieBalmeChercheur et enseignante à Sciences Po Paris (CERI, PSIA).

BorisBernabéProfesseur d’histoire du droit à l’Université de Franche-Comté.

FrédéricGrosProfesseur de philosophie à l’Université Paris 12.

LiBinProfesseur à l’École normale de droit de Pékin

DavidChekrounProfesseur de droit privé, ESCP Europe .

AndreaLolliniUniversité de Bologne.

DanielaPianaProfesseur de Sciences politiques à l'Université de Bologne.

MeredithRossnerMembre du Justice Research Group, Université de Western Sydney.

EmmaRowdenMembre du Justice Research Group, Université de Western Sydney.

DanielSchimmelAvocat associé, Kelley Drye & Warren, New York.

DavidTaitChercheur et directeur du Justice Research Group, Université de Western Sydney.


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2/ L’OFFICE DU JUGE En 2012, l’IHEJ s’est vu confier par la Garde des Sceaux une mission de réflexion sur « l’office du juge et son périmètre ». L’institut a donc mis en place un programme ambitieux de recherches, de réflexion et de débat portant sur la question de l’office du juge, abordée tant au plan philosophique que dans sa dimension pratique. Les séminaires Thérond – un magistrat mort en déportation – puis « Être juge aujourd’hui », se sont ainsi intéressés au travail quotidien des juges et à ses mutations, fonction par fonction, à partir d’enquêtes sociologiques récentes. Un séminaire de philosophie du droit portant également sur l’office du juge cette année a permis d’interroger plus spécifiquement ses fondements philosophiques et ses évolutions historiques. Dans la perspective du rapport que l’IHEJ devra remettre, au printemps 2013, les travaux menés dans les séminaires ont été complétés par une série d’entretiens avec des magistrats et plusieurs visites en juridiction.

a/ Séminaire Thérond

12 mars 2012 :

Tempsjudiciaireetlogiquegestionnaire.Tensionautourdesinstrumentsd’actionetdemesureCécile VIGOUR, Chargée de recherche au CNRS 26 mars 2012 :

LejugeauxaffairesfamilialesCéline BESSIÈRE et Sibylle GOLLAC, mission de recherche Droit et Justice 14 mai 2012 :

LejugedeslibertésetdeladétentionPauline DE GOUVILLE, Enseignante à l’université Cergy-Pontoise, Isabelle ROME, Vice-présidente du TGI de Pontoise 4 juin 2012 :

LajusticedesmineursChristian MOUHANNA, Benoît BASTARD


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b/ Séminaire « Être juge aujourd’hui »

19 novembre 2012 :

Lejugedel’applicationdespeines:tensionsentrelogiquejudiciaireetpénitentiaireChristian MOUHANNA, directeur adjoint du CESDIP Jean-Claude BOUVIER, Vice-président, service de l’application des peines de Créteil 3 décembre 2012 :

L’officedujuged’instancePhilippe FLORES, conseiller référendaire à la cour de cassation Boris BERNABÉ, professeur d’histoire du droit à l’université de Franche-Comté

14 janvier 2013 :

JugejudiciaireetjugeadministratiffaceaucontentieuxdesétrangersNicolas FISHER, chargé de recherche au CESDIP Isabelle ROME, conseillère à la cour d’appel de Versailles 28 janvier 2013 :

L’officedujugepénalJean DANET, enseignant chercheur à l’université de Nantes et avocat honoraire Michel ALLAIX, président du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence

11 février 2013 :

LejugedelaCournationaledudroitd’asileetl’intimeconvictionCarolina KOBELINSKY, docteur en anthropologie sociale, EHESS 25 février 2013 :

LejugedansuneéquipeFlorent CHAMPY, Sociologue des professions, Directeur de recherche, CNRS


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c/ Séminaire de philosophie du droit

12 novembre 2012 :

Laparthistoriquedel’officedujugeBoris BERNABÉ, professeur d’histoire du droit à l’Université de Franche-Comté Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ 26 novembre 2012 :

Unproblèmefrançais,l’espritdecorpsLucien JAUME, directeur de recherche CNRS au CEVIPOF 17 décembre 2012 :

LejugeetlafictionenCommonLawetdanslesculturesromano‐germaniques Robert JACOB, directeur de recherche au CNRS, professeur d’histoire du droit à l’Université de Liège 4 février 2013 :

Lejugefrançais,unclerc?Antoine GARAPON, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ

18 février 2013 :

Lamédiationjudiciaire,laconciliationetlanotiond’autoritéBoris BERNABÉ, professeur d’histoire du droit à l’Université de Franche-Comté 18 mars 2013 :

Lajusticedecabinet:unnouveloffice?Sylvie PERDRIOLLE et Denis SALAS, magistrats 15 avril 2013 :

ConclusionJulie ALLARD, Université libre de Bruxelles


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3/ POLITIQUES DE JUSTICE En 2012, le programme Politiques de justice a essentiellement travaillé sur l’architecture judiciaire et l’impact des nouvelles technologies sur la justice, tout en poursuivant ses travaux de réflexion sur la déontologie et l’éthique des magistrats. Cela s’est traduit par l’organisation de conférences et de rencontres, mais également par l’animation d’un réseau de chercheurs et d’institutions.

a/ Architecture judiciaire

Depuis quelques années déjà, l’IHEJ participe aux travaux sur l’architecture judiciaire, en lien avec l’Université de Western Sydney, dont trois chercheurs ont rejoint l’IHEJ en 2012 en tant que chercheurs associés :

DavidTaitChercheur en criminologie et en sociologie à l’université de Western Sydney (UWS, Australie). Directeur du Justice Research Group et coordinateur du réseau « Court of the future », il s’intéresse aux processus judiciaires, et plus particulièrement à la façon dont la justice est mise en œuvre et vécue dans différents contextes nationaux et culturels. Se situant au croisement de plusieurs disciplines, ses recherches portent notamment sur l’environnement, les rituels et les représentations de la justice.

EmmaRowdenAprès avoir travaillé, dans le cadre d’un contrat postdoctoral pour un projet de recherche sur l’usage de la vidéo dans le système judiciaire, Emma Rowden, architecte diplômée et titulaire d’un doctorat de l’université de Melbourne, a commencé à travailler avec le Justice Research Group de l’université de Western Sydney (UWS, Australie) en 2008. Elle s’intéresse en particulier au rôle de l’environnement bâti dans le façonnement des expériences de justice.

MeredithRossnerTitulaire d’un doctorat en sociologie et criminologie de l’université de Pennsylvanie, Meredith Rossner est membre du Justice Research Group de l’université de Western Sydney (UWS, Australie). Ses recherches portent sur les dynamiques émotionnelles et rituelles des processus de justice, avec une attention particulière portée aux jurys. Elle s’intéresse plus généralement à la façon dont les individus pensent, parlent et créent la justice dans les sociétés contemporaines.


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L’année 2012 a essentiellement été consacrée à la préparation du séminaire professionnel de recherche sur l’architecture judiciaire co-organisé par le Court of the future network d’Australie, le bureau New-Yorkais de l’American Association of Architects – Academy of Architecture for Justice et le laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal. Ce séminaire se déroulera dans les villes de Montréal et de New York du 27 au 31 mai 2013.

14 mars 2012

ConférenceduBarreaudeGenèveIntervention d’Antoine Garapon sur l’architecture judiciaire à l’invitation du barreau de Genève. 15 septembre 2012

ColloquedeSaintesIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, sur l’architecture judiciaire.

b/ Nouvelles Technologies et Justice

L’IHEJ a travaillé, en concertation avec le Comité scientifique, à la préparation de travaux de recherche comparée autour de la justice et des nouvelles technologies, dont une première étape sera menée en 2013 et 2014. Il s’agit d’un travail prospectif centré sur les réalités et les besoins des pays européens, avec pour horizon de produire une réflexion stratégique sur les enjeux de l’intégration des nouvelles technologies à la justice à l’attention des professions et décideurs des politiques de justice en Europe. Dans cette perspective, l’IHEJ a été à l’initiative de différentes rencontres et conférences autour de ce sujet en 2012.

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28 juin 2012

Cequelatélé‐audienceapporteàlajustice L’IHEJ et l’université de Western Sydney ont invité à Paris, le 28 juin 2012, chercheurs et professionnels de différents pays en vue de partager leurs observations sur le développement des télé-audiences et de faire le point sur les pratiques qui visent à faire de la visioconférence non pas un renoncement mais un moyen d’accès à la justice.

La journée s’est divisée en quatre sessions offrant chacune une analyse aussi poussée que possible des implications pratiques et symboliques de la télé audience dans les juridictions représentées ce jour-là :

- Recours et limites au développement des technologies dans la sphère du procès - Prendre la mesure du changement en justice : ce que nous enseignent quelques études récentes sur la télé-audience - Créer les conditions d’un nouvel environnement judiciaire sans unité de lieu - Se réapproprier le réel à travers les images : les nouvelles pratiques de l’ère numérique

25-26 octobre 2012

Versunecyberjustice:repenserledroitprocessuel Harold Épineuse a participé à la réunion annuelle des membres du groupe de recherche international « Vers une Cyberjustice », réseau de recherche lancé en 2011 et qui a véritablement pris son élan en 2012 avec la constitution de trois groupes, dont l’un sur l’étude des nouveaux modèles processuels est co-piloté par l’Université Mc Gill et l’IHEJ. Il s’agit d’un projet financé par le gouvernement fédéral du Canada à hauteur de 8,5 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir l’innovation technologique en matière de justice et réfléchir à son impact sur les cours et tribunaux du Canada.

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20 décembre 2012

Réunionducomitéscientifiquedel’IHEJ

Conscient des enjeux majeurs que représente l’entrée grandissante et durable des nouvelles technologies dans les politiques de justice, le Conseil d’administration de l’IHEJ, en juillet 2012, a demandé au Comité scientifique de réfléchir aux grandes lignes qui pourraient définir un travail d’envergure sur ce champ, dans l’idée de proposer un projet de recherche au financement et à la réflexion du Ministère de la Justice.

Conformément aux recommandations du Conseil d’administration, un document de travail intitulé « Justice et nouvelles technologies » a été présenté au Comité scientifique le 20 décembre 2012, lors de sa toute première réunion. À l’issue de la discussion, le Comité s’est attaché à définir la ligne directrice du projet. La priorité retenue a été d’orienter les recherches sur la question de la préservation des valeurs fondamentales de justice européenne dans le processus d’intégration des nouvelles technologies de l’information et de la communication à la justice.

En 2012, l’IHEJ a également pris part aux activités suivantes :

- Le Forum canadien de technologie judiciaire, les 24 et 25

octobre ; - L’E-justice : les nouveaux accès au droit et à la justice dans

l’Union Européenne, les 22 et 23 novembre ; - JURIX – The 25th International Conference on Legal Knowledge

and Information Systems, du 17 au 19 décembre.

c/ Éthique et déontologie des magistrats

7-9 novembre 2012

ColloqueannuelduConseildelamagistratureduQuébec Harold Épineuse, actuellement conseiller pour les réformes de la justice à la Banque mondiale, est intervenu sur le thème de l’éthique judiciaire lors d’une table ronde présidée par un membre du Conseil, Mme. Louise Provost, en présence d’un professeur de philosophie et éthicien, M. Luc Bégin.


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d/ Relations avec les institutions

mars 2012

ConseildelaMagistratureduQuébec Intervention d’Harold Épineuse sur « Les grands défis contemporains de la justice » en préparation du plan pluriannuel stratégique du Conseil, Montréal, Canada.

29 juin 2012

Dialogueautourdesbesoinsetdel’offrederecherchesurlespolitiquesdejustice En présence notamment de représentants du ministère de la Justice, cette journée d’étude a pour but de mettre en relation chercheurs, praticiens et décideurs, en offrant à chacun la possibilité d’exposer aux autres ses sujets de recherche ou de préoccupation, ses besoins en réflexion ou ses difficultés à accéder aux terrains.

9h - 9h30 Introduction Les participants sont invités à présenter leur domaine d’activité et les sujets qui les intéressent plus particulièrement pour être travaillés dans un cadre pluridisciplinaire et comparé. 9h30 - 10h45 Présentation et discussions autour des interprètes M. David TAIT, Université de Western Sydney (UWS) Mme. Christiane DRIESEN, Association internationale des interprètes de conférence (AIIC) M. Christian LICOPPE, Telecom Paristech 11h – 12h15 Présentation et discussions autour des jurys Mme. Cheryl THOMAS, UCL Judicial Institute Mme. Meredith ROSSNER, Université de Western Sydney Mme. Claire GERMAIN, Cornell University 12h15 – 13h Présentation et discussions autour des espaces judiciaires Mme. Linda MULCAHY, London Schools of Economics Mme. Emma ROWDEN, Université de Western Sydney

13 mars 2012

JudicialInstitute(Londres)Intervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ à la Faculty of Laws de University College of London. 16 avril 2012

ConseilsupérieurdelamagistratureitalienIntervention d’Antoine Garapon que le rituel judiciaire à Rome.


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17 mai 2012

Écolenationaled’administrationitalienneIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, pour présenter son ouvrage La raison du moindre État : le néolibéralisme et la justice. 6 juin 2012

Law&DiplomacyIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, à l’Académie diplomatique de Paris.


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4/ CULTURES JUDICIAIRES COMPARÉES

a/ Troisième conférence régionale des juristes francophones à Alexandrie

L’IHEJ et Conventions ont travaillé en partenariat avec le Ministère des Affaires étrangères français et la Cour de cassation égyptienne à la coordination scientifique d’une conférence intitulée « La lutte contre la corruption : un enjeu central du Printemps arabe » qui s’est tenue à Alexandrie (Égypte) les 29 et 30 mai 2012.

Mardi 29 mai 2012

«Comprendrelephénomène:dequoiparle‐t‐on?»

Séance inaugurale M. Hossam EL GHETIANY, Premier Président de la Cour de cassation et Président du Conseil supérieur de la Magistrature égyptien M. Hossam EL FOULY, Gouverneur d’Alexandrie M. Jean FELIX-PAGANON, Ambassadeur de France en République Arabe d’Égypte Les particularités de la corruption Modérateur : M. Aly AL SADEK, Premier vice-ministre de la Justice égyptien M. Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des Hautes études sur la Justice (IHEJ) M. Essam FARAG, Vice-président à la Cour de cassation, Conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation égyptienne. Un phénomène complexe et mondialisé Modérateur : M. Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’IHEJ M. Ahmed EL KOSHERI, Avocat et Arbitre international, législateur de la loi égyptienne sur l’arbitrage commercial international M. Marc SEGOND, Professeur au Centre d’Études des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI) à Aix-Marseille M. Walid LAGGOUNE, Professeur de droit public à l’Université d’Alger Y a-t-il une spécificité de la corruption dans le monde arabe ? Modérateur : M. Omar EL SHERIF, Vice-ministre de la Justice pour les affaires législatives, Égypte Mme Neila CHAABANE, Universitaire, Mmembre de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, Tunisie M. Hossam EISSA, Professeur de droit commercial et international à l’Université Ain Shams, Égypte M. Bernard ROUGIER, Directeur du Centre d’Études et de Documentation économiques, juridiques et sociales (CEDEJ)

Mercredi 30 mai 2012

«Commentlutterefficacementcontrelacorruption?»


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Le rôle de la société civile, des médias et des donneurs d’alerte Modérateur : Renaud BEAUCHARD, Avocat, Chargé de mission à l’IHEJ M. Assem AL OMARI, Avocat à Amman, Jordanie M. Lionel BENAICHE, Secrétaire général du Service central de prévention de la corruption (SCPC) Mme Bossaina KAMEL, Fondatrice du mouvement égyptien « contre la corruption » Le rôle des institutions et d’une magistrature indépendante Modérateur : M. Taymour MOSTAPHA KAMEL, Président du parquet administratif M. Hossam EL GHERIANY, Président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature, Égypte M. Serge MACKOWIAK, Magistrat de liaison à l’Ambassade de France à Alger M. Nizar SAGHIE, Avocat à Beyrouth, Liban Le rôle des entreprises Modérateur : M. Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’IHEJ Mme Dalia HUSSEIN, Avocate au Cabinet Hafez, Égypte Mme Hiba HUSSEINI, Avocate à Ramallah, Palestine, ancien ministre de l’Économie et du Commerce Le rôle des institutions financières et de la coopération policière et judiciaire internationale Modérateur : M. Bernard LAVIGNE, Magistrat, Attaché régional de coopération en poste à l’Ambassade de France à Amman, Jordanie M. Ahcene BOUSKIA, Avocat, Professeur à l’École supérieure de la magistrature, Algérie M. Renaud BEAUCHARD, Avocat, Chargé de misssion à l’IHEJ Séance de clôture Mme Martine ANSTETT, Chef de la division paix, démocratie et droits de l’homme auprès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) M. Hossam EL GHERIANY, Président de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature, Égypte

Suite au colloque d’Alexandrie, l’IHEJ a souhaité poursuivre les activités de ce réseau de juristes francophones. Pour ce faire, il accueillera à partir de 2013 un jeune chercheur égyptien, M. Amr Soliman, dans le cadre d’un contrat CIFRE entre l’IHEJ et l’université de Lyon III. Sa venue lui permettra de continuer ses travaux de thèse sur le droit des investissements en Égypte, et de poursuivre l’animation de ce réseau de juristes arabes francophones.

b/ Autres évènements

12 avril 2012

Colloque«l’internationalisationdudroit:pathologieoumétamorphosedel’ordrejuridique?»L’IHEJ a été associé à l’événement organisé par le Collège de France à l’Hôtel du Ministre des Affaires étrangères, le jeudi 12 avril 2012, dans le cadre de la rencontre inter réseaux entre la France, les États-Unis, le Brésil et la Chine.

1er mai 2012

JudicialInstitute(Londres)Participation d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, à une réunion « brainstorming » sur les juges anglais et l’internationalisation du droit.


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19 octobre 2012

DirectionjuridiquedeTotalSAIntervention d’Antoine Garapon et Daniel Schimmel sur les cultures judiciaires d’Europe. 13 Novembre 2012

Conférencesurlesdroitsdel’hommeéconomiquesIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, à Genève à l’invitation du ministère des Affaires étrangères suisse. 16 Novembre 2012

Birbeckcollege(Londres)Intervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, autour des dessins du juge Cavellat.

c/ Accueil de magistrats étrangers De novembre 2011 à avril 2012, l’IHEJ a accueilli dans ses locaux M. José Garcia, magistrat brésilien, à Paris pour un semestre de recherches consacrées au mouvement des sans terre.


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5/ JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE ET JUSTICE TRANSITIONNELLE

a/ Séminaire « Justice internationale et de transition » (2011-2012)

Ce séminaire, organisé en collaboration avec la Direction de la Prospective et la Mission de la Gouvernance Démocratique du ministère des Affaires étrangères (MAE), a réuni des membres permanents et occasionnels venus de tous horizons (chercheurs, diplomates, militaires, magistrats, avocats, membres d’ONG…), avec pour objectif d’étudier les différentes expériences de justice transitionnelle et de proposer des éléments pour l'élaboration d’une doctrine française en la matière.

vendredi 3 février 2012

AnalysedelasituationenCôted’IvoireDr. Patrick N’GOUAN, Coordinateur national de la Convention de la société ivoirienne M. Richard BANÉGAS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Consultant de la DP jeudi 8 mars 2012

Analysedel’héritagedelaCommissionVéritéréconciliationenAfriqueduSudM. Xavier PHILIPPE, Professeur à l’Université Aix-Marseille III, Directeur de l’Institut Louis Favreau-Gerjc vendredi 20 avril 2012

AnalysedelasituationauBrésilM. Paulo ABRÀO, Secrétaire d’État à la justice du Brésil et président de la Commission d’amnistie M. Louis JOINET, ancien Président et membre de la Sous-commission des droits de l’homme des Nations Unies Me. Kathia MARTIN-CHENUT, Chargée de recherche CNRS-UMR PRISME, chercheur associée au collège de France et à l’IHEJ M. Alfredo VALLADÀO, Professeur à Sciences Po Paris mercredi 9 mai 2012

AnalysedelasituationduBurundiM. Aloys BATUNGWANAYO, journaliste, chargé de programmes à la Benevolencija Grands Lacs, secrétaire général d’AMEPCI Gira Ubuntu Mme. Christine DESLAURIER, Chargée de recherches à l’Institut de recherche pour le développement, rattachée au Centre d’études africaines (CEAF-EHESS) lundi 24 septembre 2012

JusticetransitionnelleetaideaudéveloppementMme. Gina KALACH, docteur en droit de l’Université Paris I, sur la Colombie M. Philippe MAYOL, responsable du département Afrique de CCFD-Terre solidaire


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vendredi 26 octobre 2012

JusticeetpolitiquesdemémoireM. Luc LÉVY, responsable des relations internationales au Mémorial de la Shoah Mme. Hélène DUMAS, doctorante à l’EHESS, spécialiste du génocide au Rwanda lundi 26 novembre 2012

LerôledeladiplomatiefrançaisepoursoutenirlaCourpénaleinternationaleetdansleprocessusdejusticedetransitionM. Régis DE GOUTTES, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) M. Jean-Pierre LAFON, ancien ambassadeur de France, vice-président de la Fondation Chirac M. Pascal TURLAN, Conseiller en coopération internationale au bureau du procureur de la CPI M. Simon FOREMAN, Président de la coalition française pour la CPI M. Antonin RABECQ, chargé de programme au bureau Afrique de la FIDH

mardi 18 décembre 2012

Compétenceuniverselleetcomplémentaritépositive:lesenjeuxinterministérielsetintercommunautaireseuropéensMme. Aurélia DEVOS, Vice-présidente du pôle «Génocides et crimes contre l’humanité» du Tribunal de grande instance de Paris Me. Sylvie PANTZ, Avocate, ancien coordinateur d’enquêtes au bureau du Procureur du TPIY, Directeur du département des Affaires judiciaires de la MINUK au Kosovo, Chef de mission EUJUST THEMIS en Géorgie et conseiller pour les affaires internationales de M. Kouchner M. Pierre-Michel JOANA, Général de division de l’armée française, ancien conseiller spécial «paix et sécurité en Afrique» de M. Solana (Conseil de l’Union Européenne) M. Fabien TERPAN, maître de conférences HDR en droit public/études européennes à Sciences Po Grenoble, membre français de la Task Force UE Prevention of Mass Atrocities and Genocide

b/ Colloque public sur la justice transitionnelle (vendredi 22 juin 2012) 9h45-10h30

Allocutionsd’ouvertureetintroductionauxtravauxM. François GOLDBLATT, Directeur de l’Économie globale et des stratégies du développement, ministère des Affaires étrangères (MAE). M. Joseph MAÏLA, Directeur de la prospective, MAE. M. Antoine GARAPON, Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) M. Luc BRIARD, Chef du Pôle État de droit, libertés et reconstruction, MAE 10h30-12h00

Tableronde«Articulerjustice,paixetréconciliationdanslescontextesdetransition»M. Patrick BAUDOIN, Avocat, président d¹honneur de la Fédération Internationale des droits de l’Homme (FIDH) Mme Juliana LIMA, Co animatrice de l’atelier post conflit de Paris 1 Mme Mariella VILLASANTE, Docteur en anthropologie sociale, EHESS et Chercheur associé à l'Instituto de democracia y derechos humanos IDEHPUCP (Lima, Pérou)


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12h00-12h30

Témoignage«Del'AfriquedusudauKenya,lesleçonsd'unparcours»M. Albie SACHS, ancien Directeur exécutif national de l’ANC, ancien Membre du Conseil Constitutionnel en Afrique du Sud

14h-15h45

Tableronde«Rôlesdesforcesetgroupesarmésdanslajusticeinternationaleetdetransition»M. Pierre-Michel JOANA, Général de division (r.) de l’armée française, ancien Conseiller spécial « paix et sécurité en Afrique » (Conseil de l’Union européenne) M. Mehdi BALAID, Doctorant Université Paris 1, « Centre d’étude des Mondes africains » (CEMAF) M. Yazid BEN HOUNET, Chargée de recherche au CNRS, rattaché au Laboratoire d'anthropologie sociale à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) Mme Kathia MARTIN-CHENUT, Chargée de recherche au CNRS, spécialiste de l’Amérique latine 16h00-17h45

Troisièmetableronde«Traduirelajusticeinternationaleetdetransitionenpolitiqueétrangère:interprétationsetactions»M. Antoine GARAPON, Secrétaire Général de l’IHEJ M. Antoine BERNARD, Directeur général de la FIDH Mme Béatrice LE FRAPER DU HELLEN, Représentation Permanente de la France auprès des Nations Unies, Conseillère spéciale du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) de 2007 à 2011 18h00-18h30

ConclusionetsynthèsedelajournéePar M. Fabrice HOURQUEBIE, Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, expert juridique auprès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF)

b/ Autres évènements

20 janvier 2012

ColloquesurlajusticetransitionnelleàTunisIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ.

10 mars 2012

Colloque avec Kora Andrieu sur la justice transitionnelle, à LaSorbonneIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ.


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6/ RÉGULATION DE LA MONDIALISATION

a/ Séminaire « Droit, marchés et globalisation » L’Institut des hautes études de la justice (IHEJ), le Centre de sociologie des organisations (CSO/ CNRS-Sciences-Po) et le Centre d’études et de recherches internationales (CERI/CNRS-Sciences-Po) organisent en 2012/2013 un séminaire sur les relations entre droit, marchés et globalisation. L’objectif de ce séminaire est d’étudier comment le développement de multiples modèles de règles de droit et de juridictions internationales joue sur le fonctionnement de l’économie et des marchés globalisés. Ce faisant, il espère éclairer les questions de gouvernance économique, de régulations publiques, et enfin, de redéfinition des enjeux de la souveraineté.

16 octobre 2012 :

LaCoureuropéennedesbrevets 22 janvier 2013 :

L’encadrementjuridiquedesgrandscontratsd’investissement 14 mai 2013 :

Lerôledesjuristesd’entreprise,évolutionsetdilemmes

b/ Conventions Depuis 2010, l’IHEJ anime avec le ministère des Affaires étrangères un cercle de réflexion sur la place du droit dans la mondialisation. Autour d’un programme régulier de rencontres et de publications, il s’agit de croiser les perspectives de juristes, d’économistes, de diplomates, des mondes de l’entreprise et de la recherche, sur des enjeux qui les impliquent tous mais sur lesquels ils ont finalement assez peu d’occasions d’échanger librement.


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Nouveau site web

2012 a été l’année du lancement du nouveau site de Conventions. Il s’agit d’une plateforme dynamique offrant désormais ses publications en libre accès au public : les Notes de Conventions, Décryptages, Entretiens, Lectures et Télégrammes.

Ateliers de réflexion

17 février 2012

Secretdesaffairesetintelligenceéconomique:quelsbesoinspourlesentreprisesfrançaisesaujourd’hui?M. Jean-François BLAREL, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères Mme. Joëlle SIMON, Directrice juridique, Medef M. Bertrand WARUSFEL, Professeur à l’université de Lille II, Avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle

30 mars 2012

Lesaccordspréférentielsrégionaux:nouvelhorizonducommerceinternational?M. Habib GHERARI, Professeur de droit international, Université paul Cézanne Aix-Marseille III M. Antoine SAUTENET, Docteur en droit, rédacteur commerce international à la Sous-direction des Affaires économiques internationales, ministère des Affaires étrangères M. Olivier CATTANÉO, Chercheur associé au groupe d’économie mondiale de Sciences-Po 23 mai 2012

Rio+20:denouveauxinstrumentspourledéveloppementdurable?M. Jean-Pierre THÉBAULT, Ambassadeur de France délégué à l’environnement Me. Christian HUGLO, Associé fondateur, Cabinet Huglo-Lepage


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13 juin 2012

LasécuritéjuridiqueenAfrique:leçonsdel’OHADAMe. Alain FÉNÉON, associé-fondateur du cabinet Fénéon-Delabrière 21 septembre 2012

L’affaireKiobelv.RoyalDutchPetroleum:lesdroitsdel’hommeetlaresponsabilitéd’entrepriseMme. Horatia MUIR WATT, Professeur de droit international privé à l’École de droit de Sciences-Po Me. Simon FOREMAN, Avocat associé au cabinet Soulez-Larivière Mme. Marie-Caroline CAILLET, Avocate, membre de l’association Sherpa

18 octobre 2012

LesenjeuxdelanormalisationcomptableinternationaleMme. Yvonne MULLER, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre, Administrateur de la Compagnie des comptables et experts financiers (CCEF) M. Bernard COLASSE, Professeur de sciences de gestion à l’université de Paris-Dauphine

21 novembre 2012

Auditsinternesetsuivisdesprocéduresanti‐corruptionMe. Laurent COHEN-TANUGI, Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Moniteur indépendant FCPA M. François BADIE, Magistrat, Directeur du Service central de prévention de la corruption (SCPC)

14 décembre 2012

Chine:versplusdesécuritéjuridique?Mme. Stéphanie BALME, Chercheuse et enseignante à Sciences-Po Paris, CÉRI (Centre de recherches internationales de Sciences Po) et PSIA (Paris School of International Affairs) Me. Guillaume ROUGIER-BRIERRE, Avocat au barreau de Paris, Associé cabinet Gide Loyrette Nouel


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Autres événements Conventions

23 novembre 2012 (Institut français de Budapest)

DeGoogleàFacebook:défis,enjeuxetlimitesglobauxdelaprotectiondesdonnéesModérateur : Dr. Csaba TÖRÖ, Chargé de recherche à l’Institut Hongrois des Affaires étrangères (MKI) M. Bertrand WARUSFEL, Avocat au barreau de Paris, Professeur à Lille II, Membre du comité scientifique de l’INHESJ M. András SZINGER, Avocat, Directeur général de l’Artisjus 4 décembre 2012

LeWhistleblowing,perspectivescroiséesConférence-débat organisée par l’IHEJ en partenariat avec l’ESCP-Europe.

15 juin 2012

LesOffsets‐SaloninternationalEurosatoryIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, et de Christian Sylvain, responsable des compensations internationales, AREVA.


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7/ IMAGES ET REPRÉSENTATIONS DE LA JUSTICE

a/ Le groupe de recherche Justice, Images, Langues, Cultures (JILC)

Le JILC est un groupe de recherches pluridisciplinaires animé par Barbara Villez, professeur à l’Université Paris 8 et chercheur au CNRS, désormais rattaché à l’IHEJ, qui mène des travaux sur la représentation de la justice dans les productions culturelles, et plus précisément, sur la question des transferts médiatiques permettant l’acquisition d’une culture juridique par les citoyens européens. Son objectif est de cerner la place occupée par la justice dans l’imaginaire national, en s’intéressant également aux pratiques observées dans d’autres pays, notamment anglophones. Le groupe est composé de chercheurs de différents domaines (histoire de l’art, droit, études anglophones, sociologie, histoire, lettres, didactique, cinéma, etc.), et la réflexion qu’il conduit sur la représentation de la justice par l’image est fondée sur le croisement des regards et méthodes d’analyse.

b/ Séminaires du JILC

Le JILC organise des séminaires mensuels sur un thème de travail ou sur la présentation des travaux de chercheurs ou d’artistes, ainsi que des journées d’études sur des thèmes spécifiques.

Justice et art contemporain: Performing the law (2011-2012)

27 janvier 2012

L’art,l’imageréalisteetlajusticeM. Alain DECLERQ, artiste Net Art et photographie

10 février 2012

InteractionetNetArtM. Samuel BIANCHINI

6 avril 2012 :

LesfilmsdejusticesurtéléphonesportablesEurope/États‐Unis


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12 mai 2012 :

PrésentationdestravauxdethèseMme. Cécile DEBOST

Du 12 au 22 juin 2012 :

Juvenile‐In‐JusticeM. Richard ROSS, photographe, Université de Californie, Santa Barbara

“Performance, anthropologie et art performatif (XVIIe/XXIe) : extension du concept de performance”

7 février 2012 :

IntroductionthéoriqueM. Christian BIET, Professeur d’histoire et d’esthétique du théâtre, Université de Paris X-Nanterre

14 février 2012 :

PerformanceauXVIIesiècle:larue,lethéâtre,lebarreau,lachaireM. Christian BIET, Professeur d’histoire et d’esthétique du théâtre, Université de Paris X-Nanterre Mme. Sara HARVEY, post-doctorante CRSH, Université Paris Ouest - Nanterre

21 février 2012 :

XXe/XXIe‐Performancedesavocats,desjuges,desprocureurs...20 mars 2012 :

Filmsdefictionetprocèsréels.

28 février 2012 :

XVIIesiècle‐PerformanceetcritiquethéâtraleI:Chappuzeau,Boursault,etc.

14 mars 2012 :

XVIIesiècle‐PerformanceetcritiquethéâtraleII:Chappuzeau,Boursault,etc.


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Justice et art contemporain : l’étude centrée sur le documentaire et la photographie (2012-2013)

9 novembre 2012 :

RéflexionssurlesliensquelaguerretisseentreartsetjusticeM. Joël HUBRECHT, chercheur associé à l’IHEJ

7 décembre 2012 :

PlaidoiriepourunejurisprudenceMme. Olive MARTIN et M. Patrick BERNIER, artistes plasticiens ; Me. Sébastien CANEVET et Me. Sylvia PREUSS-LAUSSINOTTE, avocats

4 janvier 2013 :

Devoirdemémoireoudroitàlamémoire?Photographie,histoireetjusticeM. Arno GISINGER, photographe et maître de conférence

1er février 2013 :

Dessinsd’audience,saisieetthéâtredemémoiresM. Julien TIBÉRI, artiste

22 mars 2013 :

Photographiesetdocumentaires:del’artàl’activismeM. Richard ROSS, photographe, Université de Californie, Santa Barbara Mme. Sue CLAYTON, documentariste Mme. Yvonne JEWKES, criminologue, professeur à l’université de Leicester, Royaume-Uni

19 avril 2013 :

Invisible/visible,quepeutnousdirelaphotographieàproposdesfrontières?Mme. Susan BALL, maître de conférence, Université Paris 8

24 mai 2013 :

LadansedelajusticeMme. Myriam AZIZ, avocate et artiste

14 juin 2013 :

Rencontreautourdelasérietélévisée«Law&Order»Mme. Barbara VILLEZ, professeure à l’université Paris 8 et chercheuse associée à l’IHEJ M. Philippe RAYNAUD, professeur à l’université Paris II


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8/ FORMATION CONTINUE À L’ENM

a/ Le séminaire de philosophie politique Organisé sur une semaine chaque année dans le cadre de la formation continue des magistrats, le séminaire de philosophie politique portait en 2012 sur « le peuple », de ses origines à son acception moderne. L’objectif de ce séminaire était d’appréhender cette notion dans ses multiples mutations, à travers ses différents usages, afin de mieux comprendre les enjeux actuels de la souveraineté, de la démocratie ou encore du populisme dans le contexte de la mondialisation. Dans cette perspective, le séminaire s’est articulé chronologiquement autour de six axes :

- Les origines du peuple - L’émergence du peuple moderne - Les traditions nationales du peuple - Les intellectuels et le peuple - Populisme, prolétariat et masses - Penser le peuple aujourd’hui

Aux considérations concrètes sur l’histoire du peuple se sont ainsi mêlées des perspectives de philosophes, d’époque ou contemporains. Autant d’interventions qui, à mesure du séminaire, nous ont permis de mieux saisir cette figure « introuvable » du peuple, selon l’expression de Pierre Rosanvallon.

b/ Autres sessions de formation

Février 2012 (ENM)

Présentationdusermentjudiciaireetdelasalled’audienceIntervention d’Antoine Garapon à Bordeaux, dans le cadre de la formation initiale des magistrats, lors de la rentrée à l’ENM de la promotion 2012. Mars 2012

PenserlapeineIntervention d’Antoine Garapon à Paris, dans le cadre de la formation continue des magistrats.


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Mai 2012

EnseignerledroitauxclassesterminalesIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, à Bordeaux. Septembre 2012

Jugerdanslestourmentsdel’histoireIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, dans le cadre de la formation continue des magistrats à l’ENM-Paris.

Octobre 2012

L’actedejugeretsonévolutionRencontre à l’ENM-Bordeaux, en présence d’antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ. Novembre 2012

InitiationàlajusticepénaleinternationaleIntervention d’Antoine Garapon, secrétaire général de l’IHEJ, dans le cadre de la formation continue des magistrats à l’ENM-Paris.

c/ Séminaire « l’acte de juger » à la Cour d’appel de Lyon Dans le cadre de la formation continue déconcentrée, l’IHEJ, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel de Lyon ont organisé à partir du mois d’octobre 2012 un séminaire de philosophie du droit portant sur l’acte de juger. Cette réflexion, collective et pluridisciplinaire, tentera de porter un regard nouveau sur ce qu’est et pourrait être le juge d’aujourd’hui et de demain, relativement à l’acte de juger, dans ses rapports avec autrui et aussi avec lui-même. Le séminaire comprendra 4 ateliers de 3 heures ayant chacun d’eux un thème, et une séance finale de restitution. Antoine Garapon (secrétaire général de l’IHEJ), Pierre Garbit (ancien président du TGI de Lyon) et un intervenant extérieur invité par l’IHEJ ( spécialiste des sciences sociales, philosophie , psychologie, histoire de la justice…) participeront à chaque séance. Les ateliers portent sur les différents thèmes suivants :

- Qui nous a appris à juger ? - Sommes-nous impartiaux ? - Doutons-nous ? - Prenons-nous des risques ?


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9/ PUBLICATIONS

a/ Le site web de l’IHEJ

Entièrement repensé, le nouveau site web de l’IHEJ permet de donner des informations régulières sur les activités de séminaires et conférences menées par l'Institut. Il fonctionne également comme un centre de ressources pour les réseau de chercheurs associés, les adhérents de l’IHEJ, et tous les internautes intéressés par les questions de justice, grâce à a publication de dossiers documentaires et de compte-rendu des séances, mais aussi d'articles originaux permettant de décrypter les évolutions contemporaines du droit et de la justice. Les statistiques pour l'année ont montré un intérêt particulier des visiteurs pour les travaux publiés sur l’office du juge et sur la justice transitionnelle.

b/ La collection des Notes de l’IHEJ

Consacrées à l'analyse de certains évolutions significatives de la justice en France, en Europe et dans le monde, la collection des Notes de l’IHEJ publiées en pdf sur le site, a été lancée en février 2012. Ont ainsi été publiées :

Février 2012

LajusticepénaleenChine:sonévolutionetsonavenirPar Stéphanie BALME À la veille du vote, par l’Assemblée nationale populaire, d’un important projet d’amendements à la Loi de procédure pénale chinoise, Stéphanie Balme, chercheur associé à l’IHEJ, analyse en détail le contenu de cette réforme avant d’en traiter les enjeux sur le plan de la sécurité juridique.


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Juin 2012

LasociétécivileivoiriennesurlavoiedudialoguePar Kora ANDRIEU Du 27 au 30 mars dernier, Kora Andrieu, chercheur associé à l’IHEJ, a assisté aux « Journées du consensus national » organisées à Abidjan par la société civile ivoirienne. Retour sur une expérience unique de justice transitionnelle destinée à engager le pays sur la voie de la réconciliation.

novembre 2012

LaCoursuprêmeaméricaineetledispositif«Obamacare»Par Frederik T. DAVIS Avocats aux barreaux de New York et de Paris, Frederik T. Davis propose de revenir, dans cette troisième Note de l’IHEJ, sur les grandes lignes de la loi de réforme de l’assurance maladie, dont la cour suprême des États-Unis vient de confirmer la constitutionnalité.

c/ La collection Le Bien commun (Éditions Michalon)

Le travail avec les éditions Michalon s'est poursuivi autour de la collection d'ouvrages consacrés à la philosophie du droit, qui fêtera bientôt son 100ème volume. Sont parus en 2012 :

GeorgesGurvitch‐LepluralismecréateurPar jacques LE GOFF

Jean‐LucNancy–RetracerlepolitiquePar Pierre-Philippe JANDIN

Shakespeare–LaComédiedelaloiPar François OST


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10/ COMPTE-RENDU FINANCIER CHARGES Montant PRODUITS Montant

Achats Prestations de service (CNV + JT) 30 173€

Prestations graphisme et web 8 220€ Achats matières et fournitures 4 534€ Subventions d'exploitation

Ministère de la Justice 25 000€ Services extérieurs Ministère des Affaires étrangères 40 000€

Locations mobilières 1 231€ Ambassade de France au Caire 5 000€ Entretien et réparations 660€ Réserve parlementaire AN 50 000€ Assurance 866€ Documentation 2 394€ Fondation CLM Progrès de l'homme 40 000€ Divers 143€

Partenariat Université de Montréal 14 004€ Autres services extérieurs

Honoraires conférenciers et collaborateurs 85 868€ Cotisations adhérents 992€ Comptabilité & CAC 9 804€ Déplacements, Missions 22 117€ Reprise sur amortissements 2 426€ Frais postaux, téléphone, internet 4 008€ Frais internet 1 504€ Produits financiers 229€ Services bancaires, autres 435€

Divers 25€ Charges de personnel

Salaires 20 409€ Charges sociales 18 131€ Droits d'auteurs 8 487€ Stagiaires 9 120€

Autres charges de gestion courante 1 144€ Charges exceptionnelles 4€ Dotation aux amortissements 3 646€ TOTAL DES CHARGES* 202 723€ TOTAL DES PRODUITS* 207 849€ Bénéfice ou perte 5 126€

TOTAL GÉNÉRAL 207 849€ TOTAL GÉNÉRAL 207 849€

* Ces chiffres ne tiennent pas compte de l’aide en nature apportée à l’IHEJ par le ministère de la Justice par le biais de la mise à disposition de deux magistrats, dont le Secrétaire général ; par l’École nationale de la magistrature qui met à dispositions des locaux ; et enfin par plusieurs collaborateurs, intervenants et auteurs bénévoles.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 - IHEJ...IHEJ – Rapport d’activité 2012 3 1/ L'INSTITUT EN 2012 a/...

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