RappoRt d’activitÉ...2 - Rapport de la Collectivité Gonesse 2012 2012 Édito Agir au service des...

Rapport de la Collectivité Gonesse 2012 - 1

RappoRt ColleCtivitÉDe lA

d’activitÉ2012

2 - Rapport de la Collectivité Gonesse 2012RenseignementsDirection de l'animation sociale des quartiers – Tél. : 01 34 45 10 52Centre socioculturel Marc Sangnier – Tél. : 01 39 85 96 10

1962-2012

Du 29 septembreau 6 octobre 2012

Gonesse fête le 50e anniversaire du grand

ensemble de la Fauconnière

Redécouvrez le quartier

à travers l’exposition "la Fauconnière

1962-2012"

Place Marc Sangnier et dans tout le quartier


Édito

PrÉsentation gÉnÉralela ville en quelques chiffresles événements de l’année 2012instances municipales et de démocratie participativele développement durable

les Politiques Publiquesle dÉveloPPement socialÉducation scolaireJeunesseenfance – Petite enfanceculturesportssolidarité – santécentres socioculturels démarches administrativesassociations et comité des fêtestranquillité publique

le dÉveloPPement urbaindéveloppement urbaindéveloppement économiquelogementtransporturbanismePropreté – environnementespaces verts

une organisation au service des Politiques Publiquesindicateurs de ressources humainesservices générauxbilan financier

458

12

1617182021252629303132

34353739424648

505254

2

sommaire

3

2

1

2 - Rapport de la Collectivité Gonesse 2012

2012 Édito

Agir au service des citoyens. Mais aussi leur rendre compte de l’action menée. telle est la mission du service public et l’engagement de notre municipalité.

le rapport d’activité répond à l’impératif démocratique de l’information aux habitants et de l’explication du travail effectué chaque année par les services municipaux. il s’ajoute à la publication du journal municipal le Gonessien chaque mois, au site internet de la ville www.ville-gonesse.fr et aux divers supports de communication.

À la lecture de ce rapport, vous (re)découvrirez, les principaux événements de l’année 2012 et les actions dans le domaine de l’éducation, de la sécurité, de la jeunesse, de la culture, des sports, de la solidarité, de l’animation des quartiers, du logement, des transports, de la voirie, de la propreté, de l’environnement de l’urbanisme ou encore du développement économique.

Au nom de l’équipe municipale, je tiens à saluer l’ensemble des agents municipaux qui contribuent par leur enga-gement personnel à mener à bien les missions de la collectivité, qui contribuent à l’amélioration du cadre de vie et sont présents au quotidien aux côtés des Gonessiens dans le respect des principes et des valeurs du service public : égalité, neutralité et laïcité.

Agir au service des citoyens. Mais aussi leur rendre compte de l’action menée. telle est la mission du service public et l’engagement de notre municipalité.

Jean-Pierre BlAZY Député-Maire de Gonesse

prÉsentation 1

gEnERalE


la ville en quelques chiffres

58 %A 20 À 64 Ans

département : 60%

32 %A Moins De 20 Ansdépartement : 29%

10 %A Plus De 65 Ansdépartement : 11%

population 26 498 habitants soit 2,3% de la population du département (chiffres du dernier recensement 2010)

0,38 indice de dÉveloPPement humain, compris entre 0 et 1 fondé sur l’espérance de vie à la naissance, le niveau d’éducation et le niveau de vie. Département : 0,54. Cet indice se mesure entre 0 taux le plus faible et 1 taux le plus fort.

965 entrePrises dont 42 avec plus de 50 salariés

13 919 Postes salariÉs dont 50 % dans le commerce, transports et services divers.

3 546 allocataires Prestations caf avec enfants (2011)

1 224 allocataires isolÉs Prestations caf (2011)

1,9 % taux de natalitÉdépartement : 1,57 %

0.64 % taux de mortalitÉ département : 0,59 %

9 033 mÉnagessoit une MoYenne De 2,92 PeRsonnes

PAR MÉnAGedépartement : 2,63 %

84 % taux de rÉussite au baccalaurÉat

des gonessiens au lycÉe renÉ cassin(+2.8 % PAR RAPPoRt À 2011)

Dont 23 % AveC Mention (2012) département : 81 %

17 % PoPulation a le bacdépartement 17,2 %

72,8 %PoPulAtion ACtive (-0,5 point par rapport à 2011) département : 74,1%

8,26 %noMBRe D’AlloCAtAiRes Du Revenu De soliDARitÉ ACtive soit 2188 personnes (+2.47% par rapport à 2011)département : 6%

15,2 %tAux De ChôMAGe Au sens De l’insee département : 11,4 %


les ÉvÉnements de l’annÉe 2012

lancement du nouveau site internet de la ville

biennale d’art contemporain

adoption de l’agenda 21

Élection présidentielle : françois hollande obtient 58,6% des voix au second tour à gonesse et devient Président de la république

Élections législatives : Jean-Pierre blazy obtient 56% des voix au second tour à gonesse et devient député du val d’oise

Pose de la 1ère Pierre de la rÉsidence Picasso

Premiers conseils de maison des centres socioculturels

1er FEV

17 MaRS29 MaRS

6 Mai

17 Juin

24 Jan

aVRilMai


les ÉvÉnements de l’annÉe 2012

rÉouverture du gymnase cognevaut aPrès les travaux d’extension et de rÉhabilitation

ouverture du casino shoPPing dans l’ancienne halle du marchÉ

inauguration de la rue fernando Pessoa

Passage du cinéma au numérique et à la 3d

réouverture complète de l’école roger salengro après les travaux d’extension, d’insonorisation et de réhabilitation

célébration du 50e anniversaire des accords d’Évian et conférences sur la fin de la guerre d’algérie

11 Mai

24 Juin

26 Juin

ÉtÉ

4 SEpt

16 noV13 DEC


cÉlÉbration du 50e anniversaire de la fauconnièremise en service du radar virtuel et de la station de mesure du bruit

vernissage de l’exPosition euroPa city

29 SEpt

ÉtÉ

8 DEC


instances municiPales et de dÉmocratie ParticiPative

ConSEil MuniCipal

lES inStanCES

8 réunions de la commission du développement social8 réunions de la commission du développement Économique eturbain7 réunions de la commission finances6 réunions de la commission technique du développement durable1 réunion de la commission consultative des services Publics locaux

26 Jan

25 oCt

28 Juin

29 MaRS

16 FÉV

6 DÉC

27 SEpt

24 Mai

30 DoSSiERSpRÉSEntÉS








Pour une information claire et transparente, tous les rapports et les délibérations sont sur le site de la ville.


instances municiPales et de dÉmocratie ParticiPative

lE ConSEil MuniCipal JEunES

près de 450 jeunes sensibilisés Cette action s’est adressée aux élèves de l’ensemble des 4 établissements du secondaire

10 jeunes de l’institut d’education Motrice Madeleine Fockenberghe de Gonesse ont également participé à l’action ainsi que 9 personnes de la Maison intergénérationnelle

5 à 6 personnes du Centre socioculturel ingrid Betancourt

3 personnes du service Civique Jeunes Municipal

207 jeunes sensibilisés sur l’ensemble des 4 établissements scolaires du secondaire

semaine handisPort

semaine contre l’homoPhobie

cÉrÉmonie des bacheliers

Élections du nouveau conseil Par les Jeunes du collège et de l’institut d’Éducation motrice madeleine fockenberghe

119 bacheliers (+17.65% par rapport à2011) de tous les quartiers de la ville

près de 900 jeunes collégiens ont été sensibilisés

près de 800 votants pour les scrutins dans les collèges et à l’Association Régionale des infirmes Moteurs Cérébraux.


lE ConSEil DES SagES

lES aSSEMblÉES DE quaRtiER

• sur suggestion des conseillers de la commission santé, a été organisé pour la première fois, en juin 2012 un forum santé à la Maison intergénérationnelle « Daniel Dabit ».

• La commission équipement/animation a activement pris part au bon fonctionnement de la Maison intergénérationnelle.

• La commission transport a rencontré les responsables de la police municipale et ceux de l’agence civile. elle souhaite mettre en place en 2013 à la maison intergénérationnelle, une action de prévention « agression-sécurité » sur la sécurité des personnes en ville mais aussi à leur domicile. les thèmes envisagés sont : > les gestes de prévention à appliquer > les attitudes à adopter à l’extérieur comme au domicile > des illustrations par des témoignages.

5 assemblées de quartier par quartier

5 conseils de quartier

par quartier

les instances municiPales et de dÉmocratie ParticiPative


lE ConSEil loCal DE la ViE aSSoCiatiVE

organisé le deuxième samedi de septembre, le Forum des associations est un événement majeur de la rentrée scolaire. Avec 89 associations représentées, et les services asso-ciés (médiathèque, espace ressources associatif, PiJ, CMJ, service archives et patrimoine, cinéma, école de musique, DAC saison culturelle et ateliers artistiques, école municipale des sports, piscine, atelier santé ville, université inter-âges, jumelage et cours d’italiens), il offre aux usagers un panel d’activités dans tous les domaines :

• 22 associations culturelles • 6 associations de loisirs • 26 associations de solidarité et citoyenneté • 31 associations sportives • 4 associations de locataires • 1200 visiteurs sur la journée.

DAns le CADRe Du FonDs D’initiAtive loCAle, le ClvA A APPoRtÉ son APPui

soutien loGistique 28 projets

AiDe FinAnCièRe 12 projets

PRêt De MAtÉRiel 1 500 €

soutien À lA CoMMuniCAtion 16 359€ pour 38 605 copies.

les instances municiPales et de dÉmocratie ParticiPative


la réalisation la plus importante de l’année 2012 est l’adoption en mars 2012 par délibération du Conseil Municipal de l’Agenda 21 local. À cette occasion l’engagement a été pris par le Député-Maire qu’un suivi sera fait par la Commission technique du Développement Durable et qu’une présentation annuelle aura lieu au Conseil Municipal.

les nuisances aériennes sont un élément important de l’environnement des gonessiens. la municipalité a donc souhaité qu’une observation précise de celles-ci soit faite afin d’établir des données fiables et vérifiables. les élus souhaitant également avoir l’avis des gonessiens il est possible de signaler une nuisance aérienne sur le site internet de la ville.

la mise en place d’une étude sur la coulée verte et bleue va permettre de définir des orientations à prendre en compte dans les actions de la ville : la remise dans son lit naturel du Croult au vignois, le réaménagement du Parc de la Patte d’oie ou encore la prise en compte des voies de circulations douces en sont des exemples.

un autre exemple de réalisation de l’Agenda 21 local est l’achat de deux véhicules électriques pour l’usage des services de la ville. un véhicule va notamment servir dans le cadre de l’assistance à la mobilité aux personnes âgées, et l’autre au service logistique. Ces véhicules diminueront ainsi l’impact de la ville en pollution sonore et chimique.

les résultats de l’agenda 21 sur l’écologie locale sont actuellement difficilement mesurables car ils le seront dans le long terme.

dÉveloPPement durable21


axe 1favoriser les changements de comportements

individuels et collectifs

axe 3Promouvoir l’économie et les emplois

axe 5favoriser l’amélioration du cadre de vie

axe 2aménagement durable du territoire

axe 4Protéger l’environnement et la biodiversité

actions en cours de réalisation


actions non réalisées






actions réalisées

actions réalisées





actions réalisées

actions réalisées

actions réalisées

actions réalisées

8

8

21

0 2

83

2

0

14

7

385

2

2

93

11 18

8 11

11 55

total

poLitiQUes PuBliquesp o L i t i Q U e s2

pUBlIQUES


dÉveloPPement social


Éducation scolaire

pRioRitÉS 2013FoCuS

RÉaliSationS

lES aCtionS Du pRogRaMME DE RÉuSSitE ÉDuCatiVE

FoRMAtion Des AGents 42 animateurs et AtseM

soutien Aux ÉquiPes D’AniMAtion ou ÉDuCAtives 19 professionnels de la petite enfance

veille ÉDuCAtive 134 accompagnements individuels 64 interventions par les associations

PARtenAiRes – soutien Aux ACtions D’AiDe À l’exeRCiCe De lA FonCtion PARentAle 41 mères de famille

MÉDiAtion ÉCole/FAMille 20 familles MÉDiAtion linGuistique 31 parents DÉPistAGe oRthoPhonique 39 enfants

définir les périmètres scolaires, prévoir et suivre l’évolution des effectifs scolaires.favoriser la liaison entre les établissements scolaires et les service municipaux pour la mise en œuvre

des moyens de fonctionnement nécessaires aux écoles.Promouvoir la concertation avec les chefs d’établissements, les inspecteurs départementaux,

les syndicats d’enseignants et les associations de parents d’élèves.

les fournitures scolaires sont achetées par la ville qui les met à disposition des élèves. les enseignants choisissent le matériel qu’ils pensent le mieux adapté. la dotation par élève de maternel est de 33,30 € et pour un élève élémentaire de 21,70€ .

la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Au-delà du changement de partage du temps pour les enfants, le contenu du temps passé à l’école sera différent. un travail en partenariat a été initié entre les enseignants, les parents, et les services de la ville, pour proposer le meilleur projet possible. Cette réforme sera mise en place dès septembre 2013.

DÉFinition Des PÉRiMètRes sColAiRes, PRÉvision et suivi De l’Évolution Des eFFeCtiFs sColAiRes

20 Écoles concernÉes : 11 maternelles et 9 élémentaires

1 classe ouverte à Marc Bloch élémentaire

1 classe fermÉe à René Coty maternelle

suivi Des DeMAnDes De DÉRoGAtionsnombre de dérogations par quartier d’origine :8 à la Fauconnière – 12 aux Marronniers – 11 au Centre-villenombre de dérogations par quartier de destination :7 à la Fauconnière – 13 aux Marronniers – 11 au Centre-ville

ClAsses De DÉCouveRte (2012)

8 ProJets ont été financés par la Caisse des Écoles, pour 7 écoles, 14 classes et 321 élèves.

PRoJets ÉDuCAtiFs (2012)

12 ProJets Éducatifs ont été subventionnés :6 pour les écoles élémentaires5 pour les écoles maternelles1 pour le collège François truffaut

le noMBRe D’Élèves PAR quARtieR

inscrits à la Fauconnière

inscrits au Centre-ville

inscrits aux Marronniers

651

863

680

ÉlÉmentaires

2 194

inscrits à la Fauconnière

inscrits au Centre-ville

inscrits aux Marronniers

420

597

407

maternelles

1 424

noMBRe D’Élèves PAR ClAsse et PAR niveAu

CP

Ce2

Ce1

CM1

CM2

Clis

471

428

451

415

417

12

2 194

ÉlÉmentaires

tPs Ms

Ps Gs

29 506

456 4331 424

maternelles


accompagner les jeunes dans la réalisation de projets à vocation éducative, sur leur temps de loisirs. construire les prises d’initiatives. Permettre l’accès à l’information en matière de santé, d’orientation,

de droits… favoriser l’engagement citoyen.

Jeunesse

RÉaliSationS


lors de la mise en place de trois sessions de formation du service civique jeunes muncipal des sujets tels que la laïcité (que dit la loi, difficulté locale...) ont été abordés avec un intervenant spécialisé sur ce thème : – les discriminations (avec support vidéo et court métrage) – les associations avec la participation des représentants de certaines

structures– le Développement Durable avec le chargé de mission Développement

Durable Police/Justice mise en scène d’un jugement (du délit au jugement) les institutions (connaissance de l’organisation territoriale).

– l’intervention de professionnels, les visites culturelles ainsi que les méthodes pédagogiques actives du formateur rendent les échanges très interactifs et appréciés par les jeunes.

l’aboutissement du projet de « web tv », où des jeunes pourront s’exprimer devant la caméra, mais construiront également les programmes et les contenus.

lES SÉJouRS

240 MineuRs PARtis

en sÉJouRs

90 FAMilles

BÉnÉFiCiAiRes

11 sÉJouRs

PAR tRAnChe D’âGe De 4 À 17 Ans.

PouR le Point inFoRMAtion Jeunesse1 688 visites en 2012 soit 14 % d’augmentation (2011 : 1452, et 2010 554 visites)

1 658 visiteurs en moyenne dans les autres Pij du v’al d’oise 40,5 % d’hommes et 59,5 % de femmes

visiteuRs Du PiJ PAR tRAnChes D’âGe

18-24 ans16-17 ans25 ans et plus

50 %

26 %

24 %45% des visiteurs étaient scolarisés.

les visiteuRs Du PiJ PAR quARtieRs

Marronniers la fauconnièreCentre villesain-Blin

21 %

27 %

18 %

9 %


les actions qui suivent visent à accompagner le jeune dans l’acquisition de savoir-être et de savoir-faire, afin de le préparer à une vie professionnelle et personnelle autonome :

en complément de ces interventions des animateurs interviennent dans les centres socioculturels pour accompagner les jeunes dans leur temps de loisirs.

– opération « jobs d’été »– Mise en place des rendez-vous de l’alternance – Accompagnements vers l’apprentissage– Mise en place du forum de l’animation– Prévention santé jeunes

– Fête de l’europe– informations collectives sur le BAFA– Ateliers nutrition– opération « kit été »– PsC1

– exposition « jeunes talents »– « Paroles d’ados contre l’homophobie »– « tas le choix », journée sexualité risques et plaisirs, –Journée internationale des droits de la femme– Mois de la santé des jeunes

Attentes Des Jeunes qui se RenDent Au PiJ

Recherche d’emploiinformation BAFA PsC1Recherche sur l’alternancesimple visitequestion de vie pratiquequestion sur la santéRecherche d’un stageRecherche sur les départs en europe ou à l’étrangerRecherche sur le temps libren’expriment pas leur demande

lE SERViCE CiViquE MuniCipal JEunES

• 3 promotions ont été mises en place : 10 avril, 2 juillet, 19 novembre

• 60 jeunes ont été sélectionnés pour intégrer le dispositif : 35 ont achevé leur engagement jusqu’au bout 20 sont en cours de service civique 5 ont abandonné (contre 3 l’année passé)

• Promotions composées de : 55 jeunes, 34 filles et 21 garçons (+7%)

• Missions avec des partenaires extérieurs : le secours Populaire, le CCAs, le secours Catholique, l’ADeF, l’ARiMC, les centres socioculturels, le Programme de Réussite Éducative, l’Éducation nationale…

• Nouvelle mission avec le service de l’agence civile autour de la prévention routière pour tous les publics.

• il est à noter que nous avons impliqué 6 écoles élémentaires dans la mission cahier de l’été. Cette opération a apporté un soutien pédagogique aux enfants de toute la ville du Ce1 à 6e qui n’étaient pas partis en vacances cet été.les séances menées par les jeunes volontaires ont facilité le goût de l’apprentissage chez certains enfants.le PRe a accompagné les jeunes volontaires en leur apportant des éléments sur la connaissance des enfants afin de mieux préparer les séances pédagogiques. le PRe a également fait un bilan à chaque fin de semaine avec les jeunes pour revenir sur les difficultés qu’ils ont pu rencontrer. le bilan effectué avec le PRe, les jeunes et l’ensemble des directrices a été très positif.

16,2 %

12,1 %

24 %

9 %8,5 %8,4 %

5 %3,9 %

2 %1,7 %


enfance et Petite enfance

la ville organise des modes de garde et de loisirs éducatifs pour les enfants de la ville entre 3 mois et 12 ans.

RÉaliSationS

1347 inscrits en accueil pré et post scolaire

1331 inscrits le mercredi

dans les centres de loisirs 1 357 enFants

inscrits dans les centres de loisirs pour les vacances scolaires


le temps de travail des animateurs a été réinterrogé au regard d’une part d’une novelle législation et d’autre part dans la perspecive de la mise len place des nouveaux rythmes scolaires.

Pour la petite enfance, augementer le nombre de familles accueillies.

Pour l’enfance : contribuer par les projets et le personnel mis à disposition à la mise en place des ateliers dans les écoles pour les nouveaux rythmes scolaires.

135 faMilles pour le multi-accueil

109 faMilles pour la halte garderie

120 faMilles pour la crèche familiale.

21 faMilles pour le multi-accueil victor hugo

« Dessine-moi un mouton »18 faMilles

pour la crèche collective

la restauration est organisée pour les établissements accueillant des enfants

toute la journée : 8 399 repas

en accueil du jeune enfant 234 609 repas

en restauration scolaire 29 862 repas

pour les centres de loisirs 91 812 goûters

servis pour les enfants

la ludothèque clown chocolat raphael Padilla

60 faMilles inscrites soit 139 personnes.


culturela culture participe au vivre ensemble d’une ville inventive, solidaire et conviviale.

notre ville mène depuis de longues années une politique culturelle cohérente dans le domaine de la diffusion, au travers des différentes actions du secteur scolaire dans le cadre du Projet Éducatif local, avec les actions

hors temps scolaire et par l’accueil des compagnies en résidence. cette diversité culturelle est également renforcée par les différents réseaux départementaux, les actions culturelles menées à l’hôpital,

l’action culturelle et la programmation du cinéma Jacques Prévert. ce qu’il importe de partager relève d’une démarche, d’un questionnement, d’un processus de curiosité. nous devons contribuer à ce que se développent les différents points de vue artistiques et esthétiques sur le monde, à ce que chacun

puisse inventer le réel et aussi y être actif.

lES aCtionS

la DRAC va être sollicitée afin de travailler sur l’obtention de la part de l’État d’un label et une reconnaissance pour l’action d’éducation artistique en direction du jeune public.

lecture Publique : une mÉdiathèque et son annexe


la préfiguration de la Classe à horaire Aménagé option Musique a pu se mettre en place en septembre avec une classe de 6e. Cette collaboration entre enseignants favorise l’ouverture des deux établissements et une approche musicale concertée pour les élèves.

82 581 docuMeNts

offerts à la consultation et au prêt

dont 72 % de livres4,5 % de DvD textes lus

10 % de CD127 abonnements

7 851 acQUisitions

368 documents prêtÉs

par jour en moyenne

25 docuMeNts eMPruNtés

par abonné en moyenne sur l’année

64 117 Usagers reçUs

2 946 abonnÉs

actiFs

73 399 eMPruNts


culture

lES aCtionS ÉColE MuniCipalE DE MuSiquE, DE DanSE Et DE thÉâtRE

initié en 2011, il se poursuit durant l’année 2012 et 2013 avec des ateliers d’écriture. ils ont touché des collégiens, des enfants et des adultes, ainsi que des familles, et ont donné lieu à des restitutions périodiques. quatre ateliers auront lieu en 2013, ainsi que la création d’un spectacle, qui sera l’aboutissement de la résidence et sera présenté en octobre 2013 à l’Auditorium.

le ProJet « temPs rÉel(s) ? »

l’École de musique

331 Élèves

194 en musique 46 en théâtre 49 en danse 42 en arts plastiques

293 gonessiens

16 ateliers d’Éveil musical dans le cadre du développement du projet « sons d’ici, sons d’ailleurs »

30 Élèves aux petites rencontres chorégraphiques

1 326 heures de cours disPensÉes en temps scolaire

8 092 heures de cours disPensÉes hors temps scolaire.

8 auditions d’Élèves 20 auditions de classes 3 auditions gÉnÉrales

5 grouPes en scène ouverte

2 concerts dans le cadre de l’anniversaire de la fauconnière

2 master-class avec la fondation royaumont pour 15 élèves


lE CinÉMa

les ProJecteurs

+17% d’entrÉes

21 483 entrÉes

14 493 entrÉes « tout Public » (+16.98%)

6 990 entrÉes scolaires (+17%)

67,46% des spectateurs du cinéma venus pour des sÉances Publiques

32,54% Pour des sÉances scolaires

163 films pour 649 séances

67 films français soit 41,10% des films projetés

41 films amÉricains soit 25,15% des films projetés

55 films Étrangers (hors États-unis) soit 33,75% des films projetés

39 films en version originale sous-titrée en français

53 films en version française (notamment les films Jeune Public)

110 films tous Publics soit 67,5 % des films projetés

53 films Jeune Public diffÉrents (certains films ont été programmés plusieurs fois dans l’année) soit 32,5% des films projetés


culture

la DiFFuSion aRChiVES Et patRiMoinE

27 sPectacles

soit 71 représentations, 6 sorties,

3 expositions programmées

5 571 sPectateurs

2 922 visiteurs accueillis

aux expositions

iqualit au lycÉe renÉ cassin au mois de Janvierfouilles archÉologiques à l’Église saint-Pierre saint-Paul

6 sPectacles Festival théâtre

en val d’oise 1 645 sPectateurs

4 concerts Royaumont 308 sPectateurs

190 enfants/Élèves bénéficiaires

1 concert Festival « Banlieues bleues »

466 sPectateurs

6 sPectacles Festival « Périphériques » 879 sPectateurs

10 sPectacles jeunes publics

3 084 Élèves accueillis

3 exPositions 50 visites

2 157 Élèves reçus

373 Places dans le cadre du dispositif

« cultures du cœur » mises à disposition

197 invitations réservées

38,65 mètres linÉaires

versÉs par les services

municipaux

24,50 mètres linÉaires

ÉliminÉs après visa des Archives

départementales

387 documents

communiquÉs à la demande des

services municipaux

75 documents

communiquÉs à la demande

des chercheurs

89 demandes

d’actes traités

par correspondance

• Mise en valeur et présentation sur le site des collections de l’école Roger salengro

• Aménagement de l’espace muséographique

• Participation aux expositions et manifestations des 50 ans de la Fauconnière par la rédaction de textes et la communication de documents aux autres services concernés

• Confirmation du marché de fouilles archéologiques de l’église saint-Pierre saint-Paul en vue de leur commencement en janvier 2013

• Animations des journées du patrimoine 180 visiteurs

• Participation à la Fête Citoyenne

– exposition sur la boulangerie foraine 80 visiteurs – exposition et vidéo lors des Journées nationales

d’archéologie à la médiathèque 80 visiteurs – Conférence archéologique « les gaulois de la Fauconnière »

80 auditeurs et réalisation de support de communication en partenariat avec le service départemental d’archéologie du val d’oise

– exposition « Alexandre Putov » 125 visiteurs et réalisation d’un catalogue d’exposition

• 588 Élèves concernés par des actions pédagogiques proposées par le service dont 75 ont participé à des visites


sPortsla direction des sports favorise et anime la pratique des activités physiques et sportives. elle veille à une bonne utilisation des équipements et développe une politique d’animation

avec les associations sportives, assure l’entretien courant, le gardiennage et le nettoyage des équipements.

l’élaboration du projet d’extension et de réhabilitation de la piscine qui sera réalisé par l’intercommunalité.

Proposer un programme sportifs pour les ateliers mis en place dans la nouvelle réforme des rythmes scolaires.

lES RÉaliSationS

• initiation au tennis, au golf, stage de kanoé kayak, natation, sport d’aventure, équitation, sports collectifs, escalade…

401 317 usagers des comPlexes sPortifs

Répartition hebdomadaire

école primaire

secondaire

associations sportives

actions municipales

9 ProJets scolaires avec interventions municipales pour 10 classes par semaine

École municiPale des sPorts

310 inscriPtions

soit 210 familles

pour 19 stages

464 comPÉtitions sPortives

36 556 usagers de la Piscine

dont 18 176 usagers en temPs scolaire

8069 usagers associatifs

10 311 usagers en ouverture tous Publics

les activités propres de la piscine

bÉbÉs nageurs 38 usagers en moyenne par mois

aquaform 48 usagers par mois

2 manifestations municiPales 330 ParticiPants aux foulées gonessiennes

850 ParticiPants aux jeux de Gonesse

pRioRitÉ 2013FoCuS

Action des éducateurs sportifs dans les quartiers : elle s’adresse aux jeunes de 11 à 17 ans et ont lieu en soirée. il y a 310 inscrits. l’activité majeure est le foot en salle, toutefois la pratique d’autres sports comme le basket-ball ou le badminton se développe.

14 %

39 %40 %

7 %



cette direction met en œuvre une politique de solidarité et de prévention au niveau de la commune. elle travaille en relation avec les différents partenaires intervenant dans le champ sanitaire

et social, en vue de coordonner les actions de santé publique et de l’action sociale du territoire, de conduire les projets ou d’y participer, d’évaluer les interventions et les résultats. elle contribue par ses actions aux autres démarches engagées par la ville sur certains quartiers prioritaires ou certains thèmes.

solidaritÉ - santÉ

lES aCtionS

le centre communal d’action sociale est un établissement public obligatoire dont le Maire est le Président. Cet établissement a la charge du personnel et travaille son budget et ses délibérations en autonomie de la Mairie. son budget annuel est de 1 803 737 €. il est pour l’essentiel alimenté par une subvention d’équilibre versée par la ville (1 042 000 €).

service développement social local intégrer une démarche qualité dans le cadre de l’accueil et de la prise en charge du public

service maintien à domicile et lien social Mettre en place des formations collectives sur la maltraitance et l’alimentation des personnes âgées.

action de prévention et de promotion de la santé Renforcer la santé en milieu scolaire Promouvoir les bilans de santé auprès des jeunes Développer l’axe éducation nutritionnelle et promotion de l’activité physique Développer l’axe santé mentale/santé psychosociale Développer des actions d’aide aux aidants familiaux

1 925 usagers reçus sans rendez-vous

pour une première évaluation (-10% par rapport à /2011)

1 101 usagers reçus

sur rendez-vous

• 565 familles en ProcÉdures d’exPulsion à Gonesse dont 106 suivies par le service (+ 22 %)• 767 dossiers (+ 27,5% par rapport à 2011) pour 21 commissions• 481 dossiers d’aide à la restauration scolaire• 409 enfants aidÉs (+ 21 % par rapport à 2011) pour 234 familles (+ 13 % par rapport à 2011)

service dÉveloPPement social local

134 nouvelles demandes de rsa

(+27.6%//2011) dont 29,1% âgés de 26 à 30 ans

fonds de solidaritÉ logement 13 dossiers « maintien dans les lieux »

20 dossiers « aide au relogement » 104 dossiers « énergies »

28 dossiers « eau » 6 dossiers pour l’aide médicale État

15 dossiers « placement en maison de retraite » (-28%) 8 dossiers « foyer handicapés » (-11%)

7 dossiers gonessiens d’obligations alimentaires 16 dossiers hors commune d’obligations alimentaires 2 dossiers « allocations solidarité personnes âgées »

86 dossiers de contrat

engagement rÉciProque

+


162 bÉnÉficiaires de prestations d’aide à domicile et/ou auxiliaire de vie

90 Personnes ont bénéficié du portage des repas à domicile

116 Personnes utilisent le dispositif transport

22 dossiers transmis pour la mise en place de téléassistance

206 Personnes recensées au titre de la veille sanitaire

rÉPartition des PariticiPants aux activitÉs :

• 760 ParticiPants à la Programmation variÉe qui a mis l’accent sur un large partenariat avec les centres de loisirs, la Direction des affaires culturelle, la maison de retraite de l’hôpital

• 29 ParticiPants au sÉJour à lacanau organisé avec l’AnCv

• 8 228 Personnes ont poussé la porte de la maison intergénérationnelle Daniel Dabit dont 350 pour la semaine bleue

• 453 aux ateliers gymnastique douce

• 182 aux ateliers aux soins relaxants

• 984 aux ateliers créatifs

• 240 aux ateliers créatifs intergénérationnels

• 302 aux ateliers relaxation sensorielle

• 1 208 aux ateliers intergénérationnels

• 62 ParticiPants à l’université inter-âges

• 10 ParticiPants aux cours d’anglais

• 143 ParticiPants au 1er forum santé en partenariat avec l’atelier santé-ville

• 87 ParticiPants aux conférences-débat sur le vieillissement et la mémoire

• 905 ParticiPants à la fête de l’amitié

• 1 453 colis de noël distribués (+1,51 % par rapport à 2011)

• 365 Personnes âgÉes des maisons de retraite de Gonesse ainsi que les résidents des moyens et longs séjours ont reçu une boîte de chocolats (+2,74 % par rapport à 2011)

service maintien à domicile et lien social

atelier fabrication de biscuits à la maison intergÉnÉrationnelle


solidaritÉ - santÉ

PrÉvention et Promotion de la santÉ et accès aux soins et aux droits

santé en milieu scolaire : accompagnement programme m’t dents 471 enfants de cours préparatoires

environ 150 enfants de grande section maternelle ont bénéficié de 2 ateliers sur l’hygiène bucco-dentaire

343 familles contactées individuellement.

24% des enfants du quartier de la Fauconnière ont réalisé l’examen bucco-dentaire et le suivi des soins

44% des enfants des Marronniers et 45% des enfants du centre ville et de st-Blin

Éducation nutritionnelle 500 enfants ont participé à un cycle d’éducation nutritionnelle

180 enfants de cours moyen ont participé au Parcours du cœur 2012

Prévention des conduites à risques, éducation sexuelle et affective

6 séances pédagogiques vie affective et sexuelle auprès des jeunes

au foyer fockenberghe 10 animations en classe

(prévention des accidents domestiques, hygiène de vie…)

• santé des jeunes hors milieu scolaire – quartiers d’été

4 ateliers sur l’éducation nutritionnelle soit 164 personnes dont 25 seniors, 113 enfants, 26 adultes

– Proposition bilans de santé aux jeunes– création d’une lettre santé, co-rédaction par les jeunes

du service civique municipal dans la rédaction d’une lettre santé

• Santé des femmes – Promotion du dépistage organisé du cancer du sein

par les femmes relais– Participation à la campagne nationale octobre rose

300 plaquettes distribuées 3 actions de sensibilisation

• Santé des seniors animation de 6 commissions santé – forum santé

143 visiteurs 11 habitants organisateurs

– veille sanitaire environ 260 personnes recensées 12 ateliers d’équilibre auprès des seniors

• Prévention de la population générale – 5 accompagnements bilans de santé soit 50 assurés– 10 séances de vaccinations soit 88 personnes vaccinées

dont 39 enfants

outil PÉdagogique Pour la PrÉvention des accidents cardio-vasculaires


centres socioculturels

les sorties familiales

les sÉJours

la ville compte trois centres socioculturels : ingrid betancourt (quartier des marronniers), marc sangnier (quartier de la fauconnière) et louis aragon (quartier de saint-blin).

ils ont pour objet de permettre pour tous les habitants un accès à l’information et aux services de proximité. chaque centre a un projet dont les objectifs sont d’animer la vie des quartiers

et sont basés sur les besoins de la population du quartier.

la réhabilitation du centre Marc sangnier. le projet a été travaillé avec les habitants, les financeurs, les partenaires, les élus et l’équipe du centre. Cette concertation a débuté en 2009. les travaux débuteront en fin d’année.

lES RÉaliSationS

pRioRitÉS 2013FoCuSCette année, les conseils de maison ont vu le jour, ils contribuent à la démocratie participative en responsabilisant et en impliquant les habitants de chaque quartier dans le fonctionnement du centre. en mettant en œuvre des projets d’intérêt collectif avec les partenaires. en diffusant les informations concernant la ville. ils se tiendront tous les deux mois.

• Les centres accueillent des permanences emplois, des permanences sociales, des modes de garde de proximité, des hôtesses pour les démarches administratives, des cours d’alphabétisation.

• Les centres partagent les informations autour du dispositif culture du cœur. Ce qui permet à des usagers de participer à des spectacles gratuitement ou à un moindre coût.• Réussir ensemble propose des cours de français langue étrangère et d’alphabétisation, à Louis Aragon, ils concernent les mères de famille qui ont des enfants

en cours préparatoire et à l’école maternelle.• Les Quartiers d’été : 1 520 inscrits et 15 462 entrÉes.

marc sangnier les sorties à la mer ou à la base de loisirs ont compté 81 faMilles soit 129 adultes et 58 enfants. lors du spectacle de fin d’année, le centre a compté 595 personnes prÉsentes. Pour le cirque Bouglione 5 faMilles soit 18 personnes ont participé.

louis aragon3 sorties (au hammam, au cirque Bouglione et au musée du louvre) ont accueilli 78 personnes entre 2 et 60 ans. 4 sorties dans des bases de loisirs ont compté 35 participants. 4 sorties à la mer ont compté 236 participants.

ingrid betancourt 9 sorties pour 494 personnes. la sortie à la mer a compté 200 personnes.

marc sangnier 8 faMilles du quartier de la fauconnière soit 32 personnes

louis aragon 7 faMilles soit 38 personnes

Pour le centre socioculturel louis aragon cette annÉe, il y a eu :9 Projets d’aNiMatioN collective faMille expression corporelle, rencontre débat, accueil café, atelier couture, ateliers cuisine, ateliers intergénérationnels, octobre rose, cours de guitare, d’anglais d’informatique4 Projets d’aNiMatioN globale les terrasses de saint-Blin, la fête des voisins, le Père-noël vert, spectacle de fin d’année10 PerMaNeNces sociales par le service développement social du CCAs et par la CAF

Pour le centre socioculturel marc sangnier :les PerMaNeNces – vie libre 40 permanences– Fédération des accidentés du travail

et des handicapés 9 permanences– Association pour le couple et l’enfant

en val d’oise sur rendez-vous– Réussir ensemble avec Gaz de France

pour la prévention des impayés avec les séances d’accompagnement à la scolarité

– Atelier sociolinguistique Asl 6 interventions par semaine

prêt de saLLe pour 20 associations

Pour le centre social ingrid bÉtancourtles actioNs collectives faMilles regroupent les ateliers et les sorties. il y a eu 5 ateliers cuisine qui ont accueilli 39 femmes. – l’atelier d’expression « Femmes, si on en parlait »

a accueilli 25 femmes. lors de la journée nationale des quartiers 300 participants étaient là.

– l’atelier d’accueil parents/enfants favorise le lien parental, il a accueilli 45 personnes au cours de l’année.

– l’atelier d’activités pendant les vacances permet des rencontres avec 209 personnes sur l’année.


les démarches administratives s’effectuent dans les différentes administrations de la ville. cependant le centre administratif est prépondérant pour ces tâches. la direction de la Population reçoit plus

de 28 000 personnes par an. la ville de gonesse est centre de rendez-vous pour les passeports et une ville avec un maternité, ce qui multiplie les enregistrements.

dÉmarches administratives

lES RÉaliSationS

Plus de 25 000 Personnes reçues au centre administratif (tous seRviCes ConFonDus) PouR :

maintenir un délai court de réponse aux courriers et de suivi des avis de mise à jour des actes.

continuer à travailler sur l’amélioration de l’accueil physique et téléphonique : organisation de permanences, mise en place de répondeurs…

développer l’espace citoyen sur le site internet de la ville avec la possibilité de faire de nouvelles démarches en ligne ou dématérialisées.

2 506 mises à Jour d’acte

12 938 demandes d’acte par courrier dont 2 158 (16,68%) par l’espace citoyen sur le nouveau site internet.

titres d’identité 2 585 cni et 2 884 PassePorts dont 1 688 pour les habitants de Gonesse (58,53 %). les passeports se font sur rendez-vous

et nous devons nous préparer à l’arrivée des Cni électroniques dont la date n’est pas précisément programmée.

cimetière 43 achats de concession ont pu être concrétisés et autant de reprises de sépultures dont 5 places en caveaux d’urnes

68 renouvellements de concession 100 inhumations : 43 en terrain nouveau et 57 dans des sépultures existantes


2 320 actes de naissance (+3,71 % par rapport à 2011)

604 actes de dÉcès (+6,95 % par rapport à 2011)

30 actes d’enfant sans vie

165 reconnaissances d’enfants

121 mariages (+1,65 % par rapport à 2011)

2 transcriPtions d’adoPtion PlÉnière

1 Jugement dÉclaratif de naissance

(pour une déclaration tardive de plus d’une semaine)

3 313 actes dressÉs contre 3 193 en 2011 (+3.6%)

Pour mieux accueillir les usagers, la ville s’est lancé dans un projet de rénovation complet du bâtiment actuel. Cette année la réflexion s’est porté sur l’aménagement nécessaire.


associations et comitÉ des fÊtesla vie associative contribue au vivre ensemble et à la cohésion sociale.

à ce titre la ville soutient les projets et le fonctionnement des associations.

les adhÉrents les fÊtes de la ville

les subventions

Domaine sportif

Domaine solidarité, citoyenneté, accès aux droits

Domaine culturel hors conventions projets spécifiques

Dans le cadre du mois citoyen (juin), le service a proposé d’organiser la fête citoyenne du pain et la brocante le même jour. l’initiative est désormais validée au regard du vif succès de la manifestation auprès des Gonessiens. 170 exPosants + de 3 000 visiteurs 200 bÉnÉvoles associatifs

la fête nationale (après-midi en musique, retraite aux flambeaux, feu d’artifice) 1 200 ParticiPants

le 50e anniversaire du quartier de la fauconnière a permis aux Gonessiens de partager quelques moments aux accents nostalgiques d’époque avec l’aide de 12 bÉnÉvoles du comité et des associations : des passages musicaux des années 60 à nos jours, et une délicieuse Paëlla partagée avec environ 250 convives.

le salon de la gastronomie et des saveurs de noël a reçu la visite de plus de 1 500 visiteurs et la participation d’un exposant italien associé à notre ville jumelle de leonessa parmi 34 exPosants en vins, champagnes et spiritueux, foies gras, charcuterie et fromages, spécialités sucrées, épices et condiments, art de la table, produits régionaux divers, le bistrot d’huîtres du Morbihan et la choucroute du comité, le clou étant cette année le show de cuisine au chocolat !

la réflexion sur une soirée de fin d’année s’est transformée en action pour aboutir à l’organisation de la soirée dansante de la saint-sylvestre avec 250 ParticiPants.

une animation du mois de la citoyennetÉ

adhérents aux associations culturelles

adhérents aux associations sportives

adhérents aux associations solidarité-santé

640

3 351

2 210

6 201

50,59 %

11,33 %

11,32 %

6,41 %

3,80 %1,38 %

15,17 %

MontAnt GloBAl

506 073 €

Domaine action économique

Domaine scolaire

Domaine social

Cadre conventions spécifiques : ClAs, CuCs, résidence artistique, projets spécifiques



le service de Police municipale remplit des missions préventives et répressives pour assurer : • le bon ordre et la tranquillité de la vie locale• la sureté des circulations, du stationnement et le respect des règlements concernant :

– la sureté des biens et des personnes – la salubrité publique – les rassemblements de personnes – l’environnement et la voirie

ces missions sont inscrites dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.

tranquillitÉ Publique

lES RÉaliSationS

le service a ProcÉdÉ à l’enlèvement de 304 vÉhicules (+18 %). il a reçu dans ses locaux environ 1500 Personnes.

la commune va étendre sa vidéoprotection sur la commune et ainsi procéder à une installation sur les secteurs de saint-Blin à hauteur du Central social louis Aragon, des Marronniers à hauteur des places Myosotis et Marronniers et une extension sur le secteur de la Fauconnière à hauteur du poste de Police Municipale et de la piscine (sur un matériel vidéo déjà existant pour le complexe sportif Raoul vault). tout ce système sera centralisé au poste de Police Municipale.

installation d’un écrivain public à l’agence civile Ce projet s’inscrit dans les orientations formulées dès 2011 de diversifier et d’élargir les permanences au sein de l’Agence civile.

467 main-courante 177 raPPorts d’information

de faits marquants sur la ville

49 Personnes interPellÉes par les agents et conduites

au commissariat de Gonesse

69 faits relatés en main courante concernant des

troubles à la tranquillitÉ

des Personnes

le conseil local de sécurité et de Prévention de la délinquance s’est réuni 4 fois. À chaque réunion partenariale est présentée une cartographie de la délinquance réalisée par l’observatoire local de la sécurité.


3 371 Procès-verbaux dressés dont 1262 non-resPects de la zone bleue

51 caPtures d’animaux

50 interventions communes menées en complémentarité avec la Police nationale.

1440 Personnes reçues à l’Agence civile

l’équipe de prévention spécialisée a suivi 82 Jeunes en accompagnement individuel. la légère baisse enregistrée par rapport à 2011 (-4 suivis) s’explique par l’entrée dans la vie active de certains jeunes et de leur départ du secteur.

l’équipe enregistre 17 nouveaux suivis de jeunes collégiens. Au total, le public collégien représente 34 % des suivis (contre 31 % en 2011). 60 % des suivis ont entre 16 et 24 ans.

Dans le cadre de ses actions éducatives, l’équipe de prévention spécialisée est amenée à rencontrer les parents et les fratries ainsi que toutes les personnes ressources sur le territoire soit un total d’environ 160 adultes ressources.

autres interventions

10 tapages

5 rixes

1 cambriolage

22 accidents de voie publique

8 disparitions inquiétantes

10 consommations de produits illicites

24 dégradations volontaires

21 vols

60 interventions sur bâtiments communaux

7 troubles de voisinage

9 agressions physiques

1 racket

3 découvertes d’armes

5 conflits de voisinage

23 occupations gênantes dans un lieu privé

2 ventes à la sauvette

5 consommations d’alcool sur la voie publique

1 vente à la sauvette

5 incendies


dÉveloPPement urbain

le grand Paris et le triangle de gonesse.

le ProJet d’amÉnagement du triangle euroPa city

l’année 2012 a été marquée par la remise le 10 décembre 2012 du « Rapport Auzannet » sur le chiffrage et le calendrier de réalisation du métro automatique du Grand Paris. la ville a participé à une délégation d’élus pour être auditionnée par M. Auzannet avant la remise du rapport et a vivement réagi dès le mois de décembre pour s’opposer aux conclusions du rapport qui préconisait une réalisation de la ligne saint-Denis – Pleyel – le Mesnil-Amelot en 2030 au plus tôt. une intense mobilisation s’en est suivie au premier trimestre 2013 qui a permis d’obtenir des arbitrages favorables de la part du gouvernement et la confirmation de la gare du triangle de Gonesse en 2025.

la commission de suivi du stiF s’est réunie à deux reprises pour présenter l’avancement des études de réalisation du Bhns et du Barreau de Gonesse.

le Conseil municipal a délibéré pour définir les modalités de la concertation publique programmée de juin à octobre 2013. la ville s’est mobilisée pour obtenir dans le cadre de la révision du sDRiF pour obtenir que le projet de sDRiF autorise l’ouverture à l’urba-nisation. les études du projet d’aménagement se sont poursuivies et ont été présentées dans le cadre du comité de pilotage qui s’est réuni en septembre. la ville a participé au premiers travaux de l’études sur la définition du schéma agricole du Grand Roissy et de l’étude sur la fonctionnalité agricole des 400 ha préservés pour l’agriculture.

Deux comités de pilotage se sont réunis pour présenter les esquisses puis l’avancement des travaux des équipes d’architectes urbanistes ainsi que pour présenter l’étude sur le nombre d’emplois créés. 12 600 emplois directs et 6 300 emplois indirects seront créés pendant la phase travaux. 11 600 emplois directs seront créés à l’ouverture d’europa City et 6 000 emplois indirects. une exposition a été réalisée dans la salle d’exposition de Coulanges pour présenter les différents projets architecturaux.


FoCuS

dÉveloPPement Économiqueles missions sont de favoriser et accompagner l’implantation et le développement des entreprises.

Participer à la cohérence globale du développement économique par le biais d’actions en faveur de l’industrie, de l’artisanat et du commerce.

adhésion à l’association « nos quartiers ont des talents » ayant pour objectif de mobiliser les jeunes diplômés de la commune bac+4 et plus, de moins de 30 ans et issus prioritairement des quartiers populaires : 28 inscriptions en 2012 dont 15 personnes embauchées (CDD, CDi) 8 personnes toujours en suivi 1 personne qui a souhaité suivre une formation 2 personnes indisponibles 2 autres inscrits qui n’ont pas souhaité poursuivre l’accompagnement

les entrePrises

63 dossiers d’imPlantations suivis par le service du Développement Économique et Commerce

20 imPlantations Économiques ont été identifiées sur la commune en 2012

703 entrePrises dont 242 commerces

dont 98 commerces de proximité et 210 activités de services (y compris auto-entrepreneurs, commerce de gros et commerce sans vitrine)

181 dans l’industrie et le btP127 entrePrises crÉÉes (300 en 2011)

y compris les auto-entrepreneurs et commerces sans vitrine

46 entrePrises ont cessÉ leur activitÉ (78 en 2011)

9 licences dÉbits de boissons dÉlivrÉes 1 transfÉrÉe vers une autre commune suivi de 15 licences débits de boissons occasionnelles

10 attestations d’activitÉ Pour taxis délivrées par la commune

1 licence dÉbit de tabac transférée dans un autre commerce au sein même de la ville.

15,33% d’augmentation de la base soumise à la cfe (Cotisation Foncière des entreprises), résultat lié à l’implantation de nouvelles entreprises, au développement des zones d’activités et à un important travail sur l’optimisation des bases de CFe et la mise en place d’un observatoire fiscal

Permanence initiactive 95 Pour l’aide à la crÉation d’entrePrise 5 porteurs de projets reçus 1 projet présenté en comité, accordé et financé

Fiabilisation des projections destinées à requalifier la friche PrÉdault en intégrant les résultats des diagnostics et analyses techniques du site. Recherche de financements pour contribuer à cette requalification

recherche d’un candidat Pour la rePrise de la librairie Presse agora (55, rue de Paris) 13 candidats 16 rendez-vous 1 projet retenu Reprise du local commercial pour implantation d’une nouvelle enseigne commerciale CAliPAGe, ouverture en juin 2013. Réflexion sur la réimplantation en centre ancien de la diffusion de la presse

rÉalisation d’une Étude de ProJet de linÉaire de commerces en pied d’immeuble du centre administratif place Charles de Gaulle

commercialisation des locaux commerciaux de l’îlot central en cours de construction rue de Paris 10 propositions de projets 8 porteurs de projets reçus

8 nouvelles enseignes commerciales la halle du marché transformée en Casino shopping, 4 restaurants la Pataterie, le Royal Coréen, le Roi des Gambas, sushi et Wok, 2 hôtels Kyriad, Première Classe, Wurth (enseigne destinée aux professionnels)


dÉveloPPement Économique

emPloi

organisation d’informations

collectives

sessions de tests et d’entretiens d’embauche

pour le recrutement dans de grandes entreprises ont été organisées en 2012

embauches 43 embauches

dont 16 Gonessiens– hôtels Kyriad et Première Classe

9 dont 4 Gonessiens – Restaurant la Pataterie

16 dont 12 Gonessiens– Restaurant le Roi des Gambas

8 embauches– Restaurant le Royal Coréen

10 embauches embauches dans la zone d’activité

de l’entrée sud

5 sessions des ateliers de PrÉParation

à l’embauche et au savoir-Être

à destination des jeunes parmi lesquels 33 ont participé

à la session complète11 jeunes ont trouvé un emploi

par la suite dont 5 en CDi, 4 en CDD et 2 intérimaires

11 ont quitté le dispositif

816 visiteurs (+59%) et 37 exPosants (+5.4%)suivi du dispositif 16/21 ans

suivi des stages linguistiques 12 participants260 (-29%/2011) personnes reçues dans le cadre des permanences de la maison de l’emploi

FoRuM De l’eMPloi et De lA FoRMAtion 2012

152 Personnes reçues par le service municipal de l’emploi avec les résultats suivants : – 18 CDi – 18 CDD – 1 contrat de professionnalisation – 7 intérimaires – 2 en formation – 78 en recherche d’emploi – 28 ont changé de coordonnées sans actualiser leur dossier

disPositif d’ateliers et chantiers d’insertion Définition et suivi de clauses d’insertion intégrées à certaines procédures de marchés de la ville : 4 chantiers d’insertion 9 020 heures d’insertions réalisées 18 gonessiens positionnés dont 8 intÉrimaires 10 embauches en cdd et 2 en cdi. exemple : requalification du parking de Coulanges entamée en 2012 > 1 personne embauchée pour la durée du chantier


lES RÉaliSationS


logement

disPositif d’ateliers et chantiers d’insertion Définition et suivi de clauses d’insertion intégrées à certaines procédures de marchés de la ville : 4 chantiers d’insertion 9 020 heures d’insertions réalisées 18 gonessiens positionnés dont 8 intÉrimaires 10 embauches en cdd et 2 en cdi. exemple : requalification du parking de Coulanges entamée en 2012 > 1 personne embauchée pour la durée du chantier

les missions obligatoires du service logement sont d’accueillir, d’inscrire les demandeurs de logement et de leur délivrer le numéro unique régional (nur), de renouveler et d’actualiser leur dossier ainsi que de leur proposer les logements vacants du contingent communal, préfectoral délégué (ou mis à disposition de la ville par d’autres réservataires) dans les délais de désignation fixés.

la ville de Gonesse participe au service public d’enregistrement en signant la convention prévue à cet effet avec le Préfet de Région (parmi les 750 guichets enregistreurs existants). la gestion des dossiers est donc élargie à l’échelon régional.

livraison en avril 2013 de 46 logements, Résidence Picasso (îlot st-Blin)

livraison en mai 2013 de 41 logements, rue de Paris (îlot Point du Jour)

Fin de l’opération de renouvellement urbain de st-Blin

Fin du relogement au terme du 1er trimestre 2013

1319 demandes de logement social enregistrÉes

soit une augmentation de 56,5 % depuis 2010

avec le début de la réforme et de 5,53 % depuis 2011

568 nouveaux dossiers enregistrÉs

(contre 675 en 2011 soit -18,84 %) Cette diminution s’explique

par le fonctionnement du nouveau dispositif : 1 seul dossier

1 seul numéro valable sur la Région et accessible par toutes les communes

d’Île-de-France. néanmoins, forte augmentation

de l’actualisation des dossiers rapatriés sur site de la Région vers le logiciel privatif :

740 demandes renouvelées (contre 450 en 2011 soit +39,19 %)

1544 mises à jour de dossiers (contre 378 en 2011 soit +75,52 %)

43 % de logements sociaux répartis entre 13 bailleurs

pour 4 133 logements sociaux dont 836 du contingent ville

et 601 du contingent préfectoral délégué à la commune


logement

lES RÉaliSationS

le taux de rotation pour le contingent géré par la ville est de 7,86% (+ 0,86 %) la moyenne nationale est à un pic de 10,20 %

32 relogements remplissant les critères des accords collectifs dont 12 dossiers relevant du Droit au logement opposable (+ 25 %). le nombre total de relogement social sur la ville est de 176 (+ 7.95 %), ce qui porte le taux de rotation à 4,26 % sur l’ensemble des logements sociaux de la ville.

fin de la rÉhabilitation des 13 Pavillons de l’ancienne gendarmerie rue Galande (mis en location début 2013).

gestion des logements communaux visite et estimation des travaux à effectuer pour remise en location.

nÉgociation des remises à disPosition de logements des autres rÉservataires (préfecture, bailleurs, dans une moindre mesure 1%) pour accroître les capacités de relogement.

accomPagnement des demandeurs de logement en difficultÉ dans leurs démarches (contacts avec les services sociaux, les bailleurs, service hygiène et salubrité…)


transPorts

le Bus à haut niveau de services reliera la gare ReR D de villers le bel-gonesse-Arnouville à la gare ReR B du parc des exposition de villepinte.

il a fait l’objet de l’étude d’impact du projet permettant la réalisation du schéma de principe. Durant cette même année la procédure parcellaire et la procédure de la loi sur l’eau ont été lancées avec un rendu courant au troisième trimestre de l’année 2013.

Ces différentes études ont permis d’identifier les objectifs de conception poursuivis, les caractéristiques générales du projet, les modalités d’inser-tion, les résultats des temps de parcours, l’analyse géométrique de points singuliers et l’impact du projet.

les différents points d’avancement ou à valider se font fait lors de commissions de suivi. Durant l’année 2012, trois commissions de suivi ont eu lieu.

le bus à haut niveau de services

caractÉristiques gÉnÉrales du ProJet

9 800 mètres longueur totale 8 stations

22 à 23 minutes temPs de Parcours

modalitÉs d’insertion

lors de la commission du suivi du 7 mars, une variante au tracé a été exposé afin de faire circuler le bus dans l’enceinte de l’hôpital. puis continuer à partir du premier tiret actuel. il aura fallu un an afin de lever les incertitudes et de trouver les solutions techniques à cette variante permettant d’être intégrer en tant que solution de base dont voici les principes de circulations :– le principe retenu pour la desserte de l’hôpital est la séparation des flux

de circulation générale et de circulation du Bhns. Ainsi, une voie lui est dédiée.

– il n’y a pas d’interférence entre les différentes circulations. les autres services de bus susceptibles de desservir l’hôpital dans son enceinte ne sont pas autorisés à emprunter le site propre.

il est à noter que les livraisons et les services de secours ont, eux aussi, leur parcours.

Plan d’amÉnagement Pour la desserte du nouvel hôPital


transPorts

la décision de faire passer le Bhns par l’hôpital a entrainé le réaménagement du réseau des différents bus.

en janvier 2012 l’étude réalisée par le cabinet transorco s’est achevé. suite à cette étude différents points ont du être discuté en interne avant une présentation auprès du stiF des choix et des orientations de la municipalité en ce qui concerne le redéploiement de son réseau de bus.

une première présentation des orientations de la ville a eu lieu en mars 2012. suite à cette présentation différentes réunions ont été menées pour motiver et expliquer les choix et les besoins de la ville. le stiF est toujours en études auprès des transporteurs. une présentation du futur réseau sera faite lors d’un comité de pilotage durant l’année 2013.

le rÉamÉnagement du rÉseau de bus : les Points abordÉs en 2012

Échangeur de l’autoroute a1/a3/rd370

les objectifs de cette étude commandée par l’ePA plaine de France sont d’assurer l’accessibilité aux projets urbains (triangle de Gonesse avec europacity) sans perturber le fonctionnement du réseau magistral, en particulier l’accès à l’aéroport Charles de Gaulle et d’améliorer le fonctionnement du réseau viaire à l’échelle du Grand Roissy. l’analyse des comptages directionnels mettant en évidences les dysfonctionnements actuels permettent d’alimenter les simulations de trafic en prenant en compte la et les mises à jour des hypothèses de générations liées à europacity et des futurs développements du Grand Roissy. Ces éléments permettent de mettre en situation les différentes solutions et faisabilité techniques de la reconfiguration de l’échangeur A1/A3/RD370.Durant l’année 2012 deux solutions ont donc été retenues et qui doivent être approfondies.

Ces PRoJets DevRont PRenDRe en CoMPte les Points suivAnts :• contournement sud du thillay• intérêt de la liaison a1 nord / rd 370 ouest

– Dans le sens vers l’A1 nord, le tourne-à-gauche à niveau pourrait générer des problèmes de capacité sur la RD 370, déjà saturée – Garder un seul sens est nuisible à la lisibilité du réseau – en lien avec la capacité du BiP (étudiée dans le cadre des Comités techniques du triangle de Gonesse)

• Possibilité physique d’avoir deux carrefours sur la rd 370 – la modélisation a considéré 2 carrefours, mais ce n’est pas possible physiquement – Comment assurer l’accessibilité à europa City et au Coeur du triangle

• intérêt à séparer le trafic d’europa city du reste du trafic sur la rd 370 Étude d’un accès sans passer par la RD 370

DÉteRMinAtion Des Points De viGilAnCe• driea

Pas de remontées de files sur le réseau magistral Maintien du niveau de service pour les liaisons de transit et d’échanges de l’ile-de-France

• europa city – symétrie des entrées/sorties – Bonne accessibilité routière

• cg 95 temps de parcours est-ouest efficace

• cg 93 impact du transfert des liaisons est-ouest du BiP vers la RD 370 sur l’ex-Rn 370, le carrefour de l’europe et l’ex-Rn 2

• aulnay Mêmes points de vigilance que le CG 93 Présence de l’aire d’accueil des gens du voyage au sud-ouest de l’échangeur

• gonesse Mêmes points de vigilance


la réalisation d’une nouvelle branche du ReR D entre les deux gares ReR de villiers le bel-Gonesse-Arnouville et du parc des exposition de villepinte ainsi que la création d’une nouvelle gare d’interconnexion (ReR et métro du Grand Paris) sont prévues dans le triangle de Gonesse.

en date du 7 mars 2012, la commission de suivi a présenté le bilan de la concertation relative au projet de nouvelle branche du ReR D et des orientations proposées pour la poursuite des études.

lors de cette commission le stiF demande à RFF des précisions sur le planning présenté mentionnant une mise en service du projet de nouvelle branche du ReR D en 2020. le stiF rappelle qu’une demande d’optimisation du planning de l’opération a été formulée dès le DoCP.

barreau ferrÉ rerb – rer d


urbanisme

Plan local d’urbanisme

renouvellement urbain

révision simplifiée du Plan local d’urbanisme dont les objectifs sont :

la modification de la destination d’une partie du zonage, afin de permettre la reconstitution de l’offre de la résidence ADeF

une mise à jour face aux enjeux du Grand Paris et notamment de l’ouverture à l’urbanisation du triangle de Gonesse, ainsi qu’une adaptation aux nouvelles règles du droit de l’urbanisme.

le diagnostic doit désormais être validé par les élus avant d’entamer la phase de PADD. le Plu doit être en accord avec les décisions du sCot du sievo et le sDRiF. leur approbation étant prévue en fin d’année 2013, l’approbation du Plu aura lieu en 2014.

les travaux préparatoires du terrain (sondages, création du bassin de rétention, voirie provisoire…) ont été réalisés. la livraison est prévue pour la fin de l’année 2013.

en 2012, l’inRAP a réalisé les fouilles archéologiques sur le site. Ces fouilles n’ont pas permis d’aboutir à des découvertes importantes

pour le patrimoine de la commune. les travaux d’aménagement du parking seront réalisés en milieu d’année 2013.

le groupe Gambetta a conduit les travaux de construction de 46 logements. Ceux-ci s’achèveront en juin 2013. suite aux difficultés financières

de la Foncière logement qui devait réaliser un programme de construction de logements allées : Rembrandt , Michel Ange et Rapahaël après la fin du relogement, la ville a demandé à l’ePA Plaine de France de désigner

un nouveau promoteur pour un programme d’environ 50 logements (locatifs sociaux et accession sociale à la propriété.

RÉnovAtion uRBAine

Îlot CentRAl

les travaux de construction de l’immeuble de l’opievoy, de 41 logements locatifs passifs ont été menés et s’achèvent à la fin du premier semestre 2013.

Îlot Point Du JouR

Îlot Châtel

Îlot sAint-Blin


le permis de construire pour le réaménagement de l’ancienne trésorerie en bureaux pour professions libérales, par la sCi saintville, a été délivré

après un premier refus opposé du fait d’un avis négatif de l’Architecte des Bâtiments de France. l’acte de vente et le lancement

des travaux devant intervenir après la purge des recours, ceux-ci ne seront réalisés que durant l’année 2013.

livraison du centre médico-psychologique du centre hospitalier de Gonesse rue Jean Camus et Furmanek.

livraison des aménagements complémentaires de voirie des rues Jean Camus, Furmanek et de la Place de la Croix des ormes par l’ePA.

Îlot MAiRie Îlot DuRAnD-RAuCheR

instruction du permis de construire pour la réalisation du Gymnase. Choix d’un architecte pour la réalisation de la stèle à la mémoire des victimes

des génocides du xxe siècle.lancement des réflexions sur l’aménagement de l’espace central

entre le futur gymnase et l’ancien situé avenue Raymond Rambert.lancement des procédures de verbalisation sur les travaux réalisés

sans autorisations: pose d’abris de jardin, clôtures…

Îlot MADeleine

choix d’un architecte Pour la rÉalisation de la stèle à la mÉmoire des victimes des gÉnocides du xxe siècle

le centre mÉdico-Psychologique

le futur gymnase raymond rambert


urbanisme

renouvellement urbain (suite)

zones d’activitÉ Économique

Création de la Zone d’Aménagement Concerté du Centre Ancien : Consultation des aménageurs ePA Plaine de France.

À partir de septembre, se sont déroulées les premières réunions de coordination (en lien avec celles de la ZAC multisites)

au cours desquelles ont été étudiés la composition urbaine, avec l’agence Becard et Pallay et l’aménagement de l’espace public,

avec l’agence études urbaines, en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France.

ZAC entRÉe suD

Refus du permis de construire du projet segro sur le terrain de la pointe nord de la ZAC, suite à l’avis négatif de l’aménageur.

en attente d’un nouveau projet.implantation des enseignes commerciales Kyriad et Première Classe

ZAC PARis noRD 2

lancement d’une étude urbaine pour densifier la zone d’activité, initiée par l’AFtRR Délivrance du Permis de construire permettant l’extension du magasin iKeA.

travail sur le projet de rénovation du centre commercial usines Center.

ReConstitution Du FoYeR ADeF

Conception sur le site de la fauconnière d’une résidence de 160 places. Réflexion sur la reconstruction des 110 places

avec 3F, RsF et l’architecte coordonateur.

Îlot GARlAnDe

ZAC Des tuliPes noRD et suD

Finalisation avec l’AFtRP de l’aménagement des ZAC du Parc des tulipes nord avec la livraison des voiries et espaces verts.

un seul terrain reste à construire (sud). le rond-point sur la RD 370 doit faire l’objet d’un aménagement,

dont les grandes lignes ont été présentées fin 2012 (À valider début 2013, il reste un terrain à construire et un terrain à vendre).

CRÉAtion D’une RÉsiDenCe ÉtuDiAnte PouR les Élèves De l’institut De FoRMAtion en soins inFiRMieRs

Consultation de promoteurs en vue de la réalisation d’une résidence d’environ 120 logements pour les élèves de l’iFsi, rue Albert Drouhot. Deux candidats (Gambetta et Maison du Cil) retenus pour présenter

leur projet plus précisément en mars 2013.


amÉnagement du Parc de la Patte d’oie

service foncier

26 dossiers d’acquisition

16 dossiers de cession

5 dossiers d’acquisition ont abouti à la signature d’actes authentiques

(plusieurs terrains dans le Parc de la Patte d’oie, voirie Parc de la Commanderie, voirie rue Jean Monet)

6 dossiers de vente (terrain rue Pierre salvi, terrain du lycée René Cassin

4 pavillons)

classement des voies de 7 lotissements Rue Molière, rue du vignois, allée des vergers.

Partage foncier de la Fauconnière, rÉsidentialisation de la résidence orgemont,

convention d’occuPation d’un terrain communal, acquisition des voiries et espaces publics du lotissement

du clos saint-Paul.

suivi des acquisitions foncières Pour le bhns en partenariat avec le l’ePFvo

(établissement public foncier du val d’oise)

221 dÉclarations d’intention d’aliÉner

212 acquisitions à gonesse

bureau d’Études techniques

22 assistance à travaux sur le domaine Public Par mesure et Plans dont :

cartographie sur la trajectoire de décollage des avions plan zone de commerces

plan de carrefour de l’hôtel Dieu et de la rue de Paris…

27 assistances à service Pour manifestations et amÉnagements dont :

esquisse de plans pour l’école de musique de danse et de théâtre, plans pour le centre administratif…

4 assistances Pour sÉcurisation

travail avec la sitA, exploitant du site et leur bureau d’étude ecosphère sur le diagnostic écologique du site avec proposition d’aménagement et de mise en œuvre de substrat par la sitA avant remise du site en gestion à la commune (prévu fin 2013). tenue d’un Comité de pilotage le 7 décembre 2012 et validation de la proposition.


ProPretÉ - environnement

Évolution constante de l’utilisation de la déchèterie 3 391 cartes d’accès délivrées (+7.6% par rapport à 2011)

environnement dÉchets et hygiène et salubritÉ

totaL3 enquÊtes Publiques pour les installations Classées

pour la Protection de l’environnement (iCPe) PAPReC, Auto 2001, GARonoR

Dans le cadre du projet du projet d’aménagement du triangle de Gonesse, l’ePA Plaine de France a été mandatée par la Mairie de Gonesse pour re-développer en particulier les terrains situés au sud-est du centre-ville.

Le tri sÉLectiFAugmentation de la quantité triée mais une qualité fluctuante : 865,33 tonnes d’ordures mÉnagères triÉes en 2012 contre 500,29 tonnes en 2011 À la Fauconnière : 216,78 tonnes de verre + 140,58 tonnes d’ordures ménagères recyclables

28 % d’indÉsirables (déchets non recyclables présents dans le bac destiné aux déchets recyclables) contre 24 % au 3e trimestre 2012, 32 % au 2e trimestre 2012, 20 % au 1er trimestre 2012

La sensibiLisation aU tri 9 suivis de bennes sur le territoire (contrôle du contenu des bacs de tri et sensibilisation des administrés) sensibilisation sur le secteur collectif de la Fauconnière : 21 commerçants + 1 879 logements 65,35 % de rÉsidants sensibilisÉs Avis sur les conteneurs enterrés à la Fauconnière : 88,44 % de taux de satisfaction

déPôts sauvages 201243 % de plus par rapport à 2011 559 dÉPôts au Centre-ville 569 dÉPôts à la Fauconnière 455 dÉPôts aux Marronniers-Grande vallée 260 dÉPôts à saint-Blin - la Madeleine - le vignois - les Génévriers 129 dÉPôts aux tulipes - saint-Blin nord 357 dÉPôts aux Zi–ZAC

graFFitis60 interventions au Centre-ville 54 interventions à la Fauconnière 114 interventions aux Marronniers-Grande vallée 107 interventions à saint-Blin - la Madeleine - le vignois - les Génévriers 59 interventions aux tulipes - saint-Blin nord 9 interventions aux Zi–ZAC403 interventions sur 2012 (- 28 % par rapport à 2011)


entretien du Patrimoine

• travaux d’insonorisation, réhabilitation et extension de l’école Roger salengro

• Passage au numérique au Cinéma Jacques Prévert

• mise en œuvre des travaux à la Maison de l’enfance victor hugo pour la création d’un bloc sanitaire et d’un bureau

• chantier d’archéologie à l’église saint-Pierre saint-Paul

• chantier d’électricité à l’école Jean Jaurès pour la programmation de l’installation domotique

• démolition du mur et de la maison Coulanges

• installation de nouvelles armoires électriques aux écoles Marc Bloch et Marie Curie pour l’installation du tarif jaune

• mise en place d’un système de chauffage complémentaire à l’école élémentaire Marc Bloch

• mise en place d’un système de chauffage à la Médiathèque de Coulanges pendant les travaux de démolition du mur et de la maison pour lesquels nous avions dû couper l’alimentation générale de gaz de la chaudière de l’ensemble du Pôle Culturel

• raccordement en gaz du Pôle Coulanges après les travaux de démolition du Mur et d’un bâtiment et de la maison Coulanges

• ravalement de l’école maternelle Benjamin Rabier

• réfection des caches moineaux à l’école de la Madeleine

• réfection du carrelage de la piscine Raoul vaux

• mise en œuvre des peintures de la classe n°8 à l’école René Coty maternelle

• remise en peinture des sanitaires de l’école Adrien thery

• création d’une vmc à la maternelle Marc Bloch

• remise en fonctionnement des éclairages à la médiathèque Coulanges

• installation dans la cour de Coulanges de l’œuvre de madame alexandre

• remise aux normes de l’accueil près de la poste de l’école élémentaire Charles Peguy

• chantier de réhabilitation du gymnase eugène Cognevault

PAtRiMoine Bâti tRAvAux en RÉGie

DonnÉes suR les ConsoMMAtions ÉleCtRiques

les travaux rÉalisÉs sur les bâtiments Publics

314 interventions

électricité

127 interventions

Maçonnerie

71 interventions

Menuiserie

58 interventions

Peinture

1001 interventions

polyvalence

458 interventions

serrures Électroniques

2 029 bons

ont ÉtÉ traitÉs

BâtiMent ÉClAiRAGe PuBliC

nombre de sites dÉPense totaleconsommation totale dÉPense/hab.

165bâtiments

877 913,84 € (ttC)

6 660 567(kWh)

37,92 € (ttC)/par hab.

105 bâtiments 4 390 179 kWh 627 453,26 € 27,10 €60 bâtiments 2 270 388 kWh 250 460,58 € 10,82 €

total


esPaces verts

fleurissement Printanier

ÉLagage

35 interventions 23 abattages 227 Élagages

aMéNageMeNt des esPaces verts eN régie

massifs fleuris de Plantes bisannuelles 800 heures de préparation 1 000 heures de plantation 53 500 bisannuelles plantées

massifs fleuris de Plantes annuelles 900 heures de préparation 1 800 heures de plantations 93 000 annuelles plantées 2 000 heures de plantation de bulbes à massifs

massifs fleuris de Plantes vivaces 20 heures de préparation 110 heures de plantation 1 972 vivaces plantées

massifs d’arbuste 900 heures de plantation 5 900 arbustes plantés

arbres 35 heures de plantation 39 arbres plantés

eNtretieN des esPaces verts, eN régie

5 000 heures de désherbage 480 heures de tonte de terrains de sport 5 000 heures d’arrosage 630 heures d’élagage 1 600 heures d’entretien mécanique et divers 17 600 heures passées dans les serres municipales

1 800 mètres linÉaires d’inspection télévisée pour les eaux usées

1 900 mètres linÉaires d’inspection télévisée pour les eaux pluviales

7 500 mètres linÉaires de réseaux curés pour les eaux usées

350 mètres linÉaires de réseaux curés pour les eaux pluviales.

• requalification de la rue de l’Églantier et aménagement du parvis devant le collège Philippe Auguste

• aménagement du parking Coulanges

• aménagement de la place du Maréchal De lattre de tassigny

• réfection de la voie entre la place Aimé Césaire et la place de la République

• terrain de gazon synthétique au stade eugène Cognevaut

• nettoyage du site des roses noires : Reprise partielle de la place Marc sangnier enrobé sur l’allée d’accès de l’école René Coty et mise en place de bornes escamotables

• réhabilitation de la rue Jean Camus (ePA Plaine de France) : les agents ont réalisé 434 interventions en voirie ou mobilier urbain, qui ont duré entre 1 heure et 4 jours suivant l’importance des travaux 5 semaines de reprise de marquage au sol.

• reprise totale de l’éclairage public rue du Moulin d’etif, rue de la source

• reprise totale de l’éclairage public allée du Moulin neuf

• remplacement de candélabres vétustes quartier de la Fauconnière

obtention du label « ville fleurie »

voirie et rÉseaux divers

3

aU SERVICE DES polItIQUESpUBlIQUES


indicateurs de ressources humaines

la comPosition la formation

coût des salaires 22 620 900 € (+ 2,75 % par rapport à 2011)

680 agents (+ 2,6 % par rapport à 2011)

RÉPARtition PAR Politique PuBlique

1 781 Jours de formation

431 agents ont participé à au moins une action de formation dont 270 femmes (soit 49 % des femmes de la collectivité) et 161 hommes (soit 51 % des hommes de la collectivité).

868 actions de formation dont 77 pour des agents de catégorie A,

171 pour des agents de catégorie B , 620 pour des agents de catégorie C

73 formations Payantes diffÉrentes

227 formations intégrées à la dépense de cotisation CnFPt.

services généraux

sécurité

Direction de la solidarité et de la santé avec CCAs

Direction de la population

sports

Développement économique et urbain

Culture

education

Animation sociale des quartiers

17 %

4 %

7 %

3 %

7 %

11 %10 %

37 %

4 %


la PrÉvention le recrutement

l’analyse des accidents et des maladies déclarées en 2012, ainsi que l’analyse des évènements antérieurs impactant l’absentéisme

de l’année 2012 conduisent à proposer différentes actions de prévention :

• information des encadrants sur la finalité de l’analyse des accidents et des maladies professionnelles.

• Formation des encadrants à l’analyse des risques présentés par une situation de travail et la mise en œuvre de mesures

de précaution et de prévention.

• information des agents sur les risques, les mesures de protection et de prévention, générales et particulières.

• en lien avec les services concernés, analyse ergonomique de l’activité de certains métiers : – les agents de la restauration – les Assistantes Maternelles

– les agents d’entretien – les AtseM

58 recrutements pour 32 Postes vacants

13 remplacements 13 créations de postes

ces postes ont été pourvus en mobilité interne 29 postes dont 24 sur un poste vacant

2 pour un remplacement 3 pour des créations de postes

29 postes ont été pourvus par des candidats externes

1 385 candidatures reçues Par la ville

155 annonces PassÉes dans la Presse

224 entretiens d’embauche


Pour la flotte municipale cette année, ont été effectué :

les services gÉnÉraux

Parc automobile

74 contrôles techniques

29 interventions chez un Prestataire

341 interventions en rÉgiepour 110 véhicules entretenus dont

55 véhicules légers, 28 véhicules utilitaires, 4 poids lourds, 1 véhicule utilitaire frigorifique,

3 mini-bus, 11 véhicules bennes, 4 commerciales, 3 motos et 1 scooter

les services gÉnÉraux

242 074 courriers

2 925 674 coPies écoles comprises

12 sinistres dommages et biens

18 sinistres « responsabilité civile »

140 marchÉs Publics avec publicité.

57 sites municiPaux nettoyés chaque jour

1 231 interventions sur le parc informatique et téléphonique

28 mises à Jour de logiciels

Renouvellement total des postes informatiques de 5 Écoles soit 82 Postes

Publications de 11 magazines municiPaux

Création du film sur la Fauconnière

Conception graphique de 29 suPPorts de communication municipaux

lancement du nouveau site internet de la ville


la ville prend part à plusieurs dispositifs. Par ce biais, des actions sont soutenues par l’État à travers des financements :

Politique de la ville

le Programme de rÉussite Éducative

pour l’ensemble de ses actions est financé à hauteur

de 298 774 €

le dispositif de Gestion urbaine de Proximité est en cours de création pour le quartier de la Fauconnière. il a pour but de coordonner les interventions des acteurs qui concourent à la qualité du cadre de vie offert aux habitants : ville, bailleurs, services de l’État, usagers et associations sont mobilisés. les bailleurs et la ville sont co-financeurs.

le plan de sauvegarde le la copropriété « la Garenne » est co-financé par l’agence nationale de l’habitat, le Département la Région. le rétablissement financier est accompagné par des mesures concernant les impayés de charges. Parallèlement, des travaux d’isolation et de rénovation sont entrepris pour améliorer le quotidien des habitants.

l’Agence nationale de rénovation urbaine finance et accompagne le programme de Rénovation urbaine du quartier saint-Blin – la Madeleine. Cette année : – démolition allée Michel-Ange de 92 logements – 13 relogements effectués allées Raphaël et Rembrandt. – construction de 46 logements sociaux. l’engagement financier de l’État s’élève en 2012 à 4 410 241€. Ce programme comporte une charte d’insertion sociale et professionnelle qui s’exprime dans les clauses des marchés publics de travaux.

le contrat urbain de cohÉsion sociale

à travers ses 37 projets municipaux est financé à hauteur de 246 559 € avec par exemple des projets

autour de l’insertion professionnelle, de la santé ou de la citoyenneté.

les clubs couP de Pouce qui accompagnent les élèves

hors temps scolaire sont financés à hauteur

de 5 429 € pour les actions de l’école Marc Bloch élémentaire.

les actions de PrÉvention de la toxicomanie

et des conduites à risque mises en place

par l’association Rivage sont financées à hauteur de 2 000 €

les actions « villes vie vacances »

sont financées à hauteur de 3 300 € notamment

pour des stages de découverte de nouveaux sports.

le contrat local d’accomPagnement

à la scolaritÉ est financé à hauteur

de 18 635 € pour les projets des associations

Réussir ensemble, AtAiC et Cyclone.

les actions relevant du fonds interministÉriel

Pour la PrÉvention de la dÉlinquance

sont financées à hauteur de 1 000 € pour co-financer les actions alternatives aux poursuites

et à l’incarcération.


bilan financier

dÉcomPosition des dÉPenses

services généraux des administrations publiques

sécurité, salubrité publiques

enseignement formation

Culture

sport jeunesse

interventions sociales santé

Famille

logement

Aménagement et services urbains, environnement

Action économique

DÉPenses De FonCtionneMent en Millions D‘euRos DÉPenses D’investisseMents en Millions D’euRos

12

1,7

5,13,3

5,3

3,8

2

5,7

0,2

0,4

0,9

1,6

4 2,7

0,2

0,2

0,030,1

0,1

47 459 095 € (+ 7,75% par rapport à 2011)


dÉcomPosition des recettes

dotations, subventions et ParticiPations

Produits excePtionnels

fctva

tle

emPrunts dont contracté 1 500 000 € dont remboursé 3 014 202 €

auto-financement

rôles suPPlÉmentaires recettes évaluées par les services fiscaux suite à des déclarations récentes ou des vérifications de déclarations 1,37 %

autres imPôts nouveau panier de ressources de substitution 19,25 %

total des recettes de fiscalitÉs directes (+7.43% par rapport à 2011)

taxe des ordures mÉnagères

Produits des services

totAl80 986 913 €

15 196 695 €

398 776 €

358 342 €

903 632 €

26 089 340 €

1 716 626 €

1 816 069 €

258 082 €

3 014 202 €

5 023 095 €5 504152 €

FisCAlitÉ DiReCte loCAle et AssiMilÉe

taxe d’habitation (taux 24,33 %) 31,96 % du budget soit 8 337 271 €

taxe foncière bâtie (taux 17,17 %) 28,67 % du budget soit 7 479 846 €

taxe foncière non bâtie (taux 63,38 %) 0,75 % du budget soit 196 308 €

cotisation foncière des entrePrises (taux 22,42 %) 14,84 % du budget soit 3 871 450 €

allocations comPensatrices 3,15% du budget soit 823 027 €

bilan financier

budget Par Politique Publique

services gÉnÉraux (+12%) liés à un rattachement de services suite à une réorganisation interne dont 455 506 € en assurances

sÉcuritÉ et salubritÉ Publique dont 19 045 € en dératisation

Éducation

culture (-1%) dont 720 000 € en fouille archéologique

sPort et Jeunesse

interventions sociales et santÉ dont 147 000 € en portage de repas

famille

amÉnagement et services urbains environnement, logement, action Économique dont 2 395 822 € en aménagement et reprises de voiries

39,58 %

4 %

12,5 %

7 %13 %4 %

5 %

15 %

34,92 %

grands investissements (ht) – travaux d’extension et d’insonorisation

de l’école Roger salengro 2 016 335 €– travaux de l’église

saint-Pierre-saint-Paul 53 869 €– Aménagement du parking Coulanges 285 463 €– Étude de la démolition du mur Coulanges 1 200 €– Étude de la construction du gymnase la Madeleine 71 324 €– Réhabilitation du centre social

Marc sangnier 29 270 €– Réhabilitation du gymnase

eugène Cognevaut 615 368 €– Réhabilitation du commissariat 78 952 €– travaux du cinéma Jacques Prévert 151 066 €– Aménagement de la rue de l’eglantier 550 729 €– travaux d’implantation de conteneurs enterrés

quartier de la fauconnière 301 120 €

Mission suivi de Gestion – Juillet 2013


RappoRt ColleCtivitÉDe lA

d’activitÉ2012

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