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DOSSIER N° E16000160/67

Rapport concernant l’enquête publique du 12 septembre au 14 octobre 2016

Demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle chaudière par la société BLUE PAPER à

STRASBOURG Port du Rhin

Jean Biewer

25/10/2016

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Jean Biewer, 14 rue St Yrieix 67760 GAMBSHEIM

Jean BiewerCommissaire enquêteur

Enquête du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016

Dossier N° E16000160/67

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Demande d’autorisation d’exploiter une chaudière par la société BLUE PAPER à Strasbourg, port du Rhin

J. Biewer 14 rue St Yrieix, 67760 Gambsheim

SOMMAIREPage

1 Préambule 4

2-DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET 4

2-1 Description de l’entreprise

2-1-1 Historique 4

2-1-2 Nature des activités 5

2-2 Description du projet 6

3- ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 8

3-1 Préparation de l’enquête publique 8

3-1-1 Elaboration de l’arrêté 8

3-1-2 Publicité de l’enquête 8

3-1-3 Visite des lieux 8

3-2 Composition du dossier 10

3-3 Déroulement de l’enquête 12

3-3-1 Permanences 12

3-3-2 Personnes reçues pendant les permanences 12

3-3-3 Courrier reçu 12

3-3-4 Problème transfrontalier 12



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3-3-5 Compte rendu de synthèse 13

4-CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU C.E. 14

4-1 Rappel de l’objet de l’enquête 14

4-2 Synthèse des expressions du public 15

4.3 Analyse du projet et conclusions partielles 16

4.3.1 Le Bruit et les vibrations 16

4.3.2 Les déchets 16

4.3.3 Rejets atmosphériques et odeurs 17

4.3.4 Autres points traités dans l’étude d’impact 18

4.4 Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur 18

5. ANNEXES 20



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1- PREAMBULE Par décision du 21 juillet 2016, Monsieur le Président du tribunal administratif de

Strasbourg, m’a désigné comme commissaire enquêteur, pour conduire l’enquête concernant l’autorisation d’exploiter une installation de production de vapeur à partir de la revalorisation de combustibles solides de récupération par la société BLUE PAPER à STRASBOURG, 4 rue Charles FRIEDEL au port du Rhin.

J’ai agi conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 08 août 2016 ainsi que des textes légaux suivants :

• Le code de l’environnement et le décret modifié n° 77-1133 du 21 septembre 1977 et plus particulièrement les articles L123-1, R123-1 et suivants, ainsi que des articles R 515-41 et R 515-44.

• La loi N°2003-699 du 30 Juillet 2003.

2- DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

2-1 Description de l’entreprise2-1-1 Historique

La Cellulose de Strasbourg a été créée en 1936 par le groupe Papier-Holding qui désirait développer son activité française en fabriquant la pâte à papier nécessaire à son usine de papier journal « Papeteries de la Chapelle » en fonctionnement depuis une dizaine d’années.

En 1972 la Cellulose de Strasbourg a été rattachée au Groupement Européen de la Cellulose qui exploitait plusieurs usines en France et en Belgique. Ce groupement a déposé son bilan en 1980. En 1983 l’usine de Strasbourg redémarrait.

En 1988 le groupe finlandais UPM devenait actionnaire principal et opérateur industriel. L’usine STRACEL (contraction de Strasbourg et Cellulose) pouvait continuer la fabrication de papier journal. En 1998 l’usine obtient la certification ISO 14001 (certification du système de management de l’environnement).

En 1999 STRACEL ferme l’usine de pâte à papier pour des motifs économiques, et en 2000 l’usine se spécialise dans la fabrication de papier magazine. En 2011 UPM annonce la mise en vente de l’unité strasbourgeoise.

Ainsi en 2013 la société BLUE PAPER devient propriétaire d’une partie du site, et développe une activité de fabrication de papier d’emballage à partir de papiers et cartons recyclés, ces derniers sont transformés en pâte à papier après être passés dans des pulpeurs. La modification des installations restantes (une partie des installations avait été vendue à un industriel chinois), a nécessité 9 mois de travaux et les nouvelles installations fonctionnent depuis le 15 décembre 2013.



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Stock de papiers recyclés servant à la fabrication de PPO

Aujourd’hui, l’usine a une capacité de production de 400 000 t/an, chiffre figurant dans le dernier arrêté préfectoral daté du 15 décembre 2015.

2-1-2 Nature des activitésLe site Strasbourgeois de BLUE PAPER assure la production de papier pour ondulé

(PPO) en bobines destiné à des cartonneries qui les transforment en emballages pour divers usages. La plupart des secteurs du marché sont en utilisation croissante de papiers et cartons d’emballage surtout avec la commercialisation des différents produits par Internet et à l’envoi direct des marchandises au domicile des clients finaux.



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Vue des rouleaux de PPO en fin de fabricationLes principaux marchés pour ce type de papier sont européens : France, Belgique,

Allemagne, Pologne et Italie. Ainsi le site de STRASBOURG est situé au centre de son marché.

Parmi les clients de BLUE PAPER on trouve :

L’usine de Strasbourg emploie actuellement 149 personnes, travaillant en continue pour la plupart en 5 équipes de production. La reconversion du site est revenue à environ 100 millions d’euros qui ont été investis par la société BLUE PAPER.

L’usine de Strasbourg est certifiée ISO 14001(management environnemental), ISO 9001 (management de la qualité), OHSAS 18001 (management de la sécurité), ISO 50001(management de l’énergie) et BFR XXXVI (contact alimentaire).

2-2 Description du projetLa société BLUE PAPER souhaite gagner en indépendance vis-à-vis de sa

consommation énergétique en utilisant moins d’énergie fossile et valoriser ses refus de fabrication. Ainsi le site de Strasbourg projette d’installer une nouvelle unité de production de vapeur (de 18MW) qui permettra de valoriser ses refus de pulpeurs et autres refus de même type issus de la fabrication du papier et en provenance d’autres industries papetières locales ainsi que des refus de centres de tri constitués de déchets non dangereux.

Les déchets brûlés seront donc des combustibles solides de récupération répondant aux critères fixés par l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la



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rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les caractéristiques seront en général de cet ordre :• Refus de pulpeur interne (constitués surtout de déchets plastiques) : PCI

moyen (considéré comme constant dans le temps) : 16,1 MJ/kg et humidité moyenne 32,5% ;

• Refus de pulpeurs extérieur : PCI moyen (considéré comme constant dans le temps) : 12,5 MJ/kg et humidité moyenne 45% ;

• Refus de centre de tri : PCI moyen (considéré comme constant dans le temps) : 25,1 MJ/kg et humidité moyenne approximative : 20%.

Sortie d’une partie des refus de pulpeurs internesAinsi, le PCI moyen de l’ensemble de CSR en mélange (considérant une

proportion respective de 60 % de refus de pulpeurs internes, 30 %de refus de pulpeurs externe et de 10 % de refus de centre de tri) sera d’environ 16 MJ/kg (au-delà du minimum requis par la réglementation de 12 MJ/kg).

La combustion de ces éléments permettra à la société de placer les chaudières fonctionnant actuellement au gaz en mode secours. La dernière chaudière biogaz passera en mode d’appoint. De cette manière, le site pourra diminuer sa part de consommation énergétique fossile et éviter la sortie vers d’autres destinations de ses déchets de refus de pulpeurs et d’autres déchets de famille équivalente. L’utilisation de Combustibles Solides de Récupération (CSR) s’est développée dans un certain nombre de pays européens et en particulier en Allemagne.

D’une manière générale, le développement de la combustion des CSR répond à la volonté des pouvoirs publics pour limiter les quantités de déchets mis en décharge,



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limiter les émissions de gaz à effet de serre, préserver les ressources naturelles et réduire la dépendance aux combustibles fossiles.

La quantité de CSR (in situ et ex situ) utilisée sur la nouvelle unité de production de vapeur à partir de valorisation de CSR sera de l’ordre de 40 000 t/an.

La quantité de CSR ex situ sera de l’ordre de 15 000 t/an dont 10 000 t/an en provenance de papetiers locaux et 5 000 t/an en provenance de centres de tri de collecte sélective.

Il est à noter que les autres installations du site (fabrication, utilités, stockage…) ainsi que les modes de fonctionnement et les tonnages produits ne seront pas du tout modifiés.

3- ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE 3-1 PREPARATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Après avoir cherché le dossier à la préfecture du Bas Rhin, j’ai fait une première lecture de celui-ci. En commun accord avec la mairie de STRASBOURG et les services de la préfecture (Mr ARDENGHI), il a été décidé de faire l’enquête publique du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016. 3-1-1 ELABORATION DE L’ARRÊTE

Le siège de l’enquête est défini à la mairie de STRASBOURG avec la tenue de 5 permanences dans le centre administratif de cette ville.

La durée de l’enquête est de 33 jours calendaires, du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016.

Les permanences sont échelonnées sur cette période aux dates suivantes :1. le 12 septembre 2016 de 9h à 12h2. le 20 septembre 2016 de 15h à 18h3. le 28 septembre 2016 de 9h à 12h4. le 06 octobre 2016 de 15h à 18h5. le vendredi 14 octobre 2016 de 15h à 18h

3-1-2 PUBLICITE DE L’ENQUÊTELa publication des avis d’enquête publique a été réalisée par les soins de la

préfecture dans les annonces légales et judiciaires des journaux suivant :• Dernières Nouvelles d’Alsace du 18 août 2016 et du 14 septembre 2016.• L’Ami du Peuple en date du 21 août et 11 septembre 2016

L’affichage de cet avis c’est fait dans les panneaux de la ville de STRASBOURG, ainsi que sur le site de l’entreprise (certificat d’affichage en annexe 1).3-1-3 VISITE DES LIEUX

Après avoir pris rendez vous, j’ai rencontré Karima CHAKRI, responsable des services qualité, hygiène et environnement de l’entreprise BLUE PAPER, le mardi 23 août 2016, dans les bureaux de la société BLUE PAPER au port du Rhin, 4 rue Charles FRIEDEL à STRASBOURG. Nous avons discuté du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle chaudière par sa société. Nous avons visité le site et j’ai pris quelques photos avec l’autorisation de Madame CHAKRI.



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Vue de l’endroit où sera installée la nouvelle chaudière

Vue du séchoir permettant la fabrication du papier pour ondulé



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Pendant cette rencontre, j’ai posé plusieurs questions :• Quel est le type de colle utilisée ? C’est une colle à base d’amidon.• La plupart des produits chimiques mentionnés dans le dossier sont indiqués

par leurs noms commerciaux : est-il possible d’avoir leur composition et éventuellement leur fiche de sécurité ? Ces dernières m’ont été fournies par voie électronique.

• Les CSR contiennent moins de 1,5% de chlore. Le four de la chaudière atteignant des températures entre 850°C et 1000°C, la formation de dioxine est possible. Est- il prévu de faire des analyses ? Un suivi de rejet de ce produit est programmé.

3.2 COMPOSITION DU DOSSIER

Le demandeur a produit un dossier comportant l’ensemble des éléments exigés aux articles R512-2 à R512-9 du code de l’Environnement. Ces éléments représentent deux volumes, le premier étant le dossier de demande d’autorisation comportant les parties suivantes :

1. Les résumés non techniques en français et en allemand2. La présentation générale comportant les points suivants :

• Présentation de la société• Objet de la demande• Contexte réglementaire de l’enquête publique• Description sommaire et fonctionnement des installations• Situation administrative et rubriques de la nomenclature des ICPE• Situation vis-à-vis de l’article R 515-58 du code de

l’environnement• Situation vis-à-vis de la directive SEVESO III• Garanties financières

3. L’étude d’impact avec les chapitres suivants :a. Synthèse de l’objet de la demande- Raison du choix du projetb. Intégration dans l’environnementc. Eaux et solsd. Aire. Effets sur le climatf. Odeurg. Bruit et vibrationh. Déchetsi. Traficj. Emissions lumineusesk. Effets cumulés liés à d’autres projetsl. Meilleurs techniques disponiblesm. Utilisation rationnelle de l’énergie



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n. Conditions particulières d’exploitationo. Investissements pour la protection de l’environnementp. Phase chantierq. Hygiène, santé, sécurité, et salubrité publiquer. Conditions de remise en état du sites. Méthodologie de l’étude d’impact et difficultés rencontrées

4. Volet sanitaire de l’étude d’impact comportant :• Conceptualisation de l’exposition• Evaluation de l’état des milieux (démarche IEM)• Evaluation prospective des risques sanitaires• Conclusion de l’évaluation du risque sanitaire• Méthodologie de l’évaluation du risque sanitaire

5. Etude des dangers avec :• Identification des dangers et évaluation des risques• Examen détaillé des accidents majeurs potentiels• Justification des mesures organisationnelles et techniques• Investissements pour la sécurité

6. Notice d’hygiène et de sécurité

L’ensemble du dossier a été réalisé par Florelle DIEBOLD, ingénieur de l’ENSIC, et faisant partie de la société KALIES, 16 allée de Longchamp, 54600 VILLERS LES NANCY. Monsieur F. BRACONNIER, responsable de cette agence, a supervisé ce dossier.

Les différents chapitres de l’étude d’impact sont clairs, et on peut noter que le pétitionnaire a bien cerné les problèmes liés au bruit et aux nuisances olfactives. Ces deux points sont importants car le site est proche d’une zone urbaine à caractère résidentiel. Les nuisances olfactives sont liées aux rejets atmosphériques du site. Un tableau indique des valeurs guides et les dispersions des rejets atmosphériques de Blue Paper sont nettement inférieures à ces valeurs. J’en conclue que l’impact des émissions atmosphériques de Blue Paper est acceptable mais tout dépend du niveau de pollution ou bruit de fond déjà présent indépendamment des rejets de Blue Paper.

Le dossier ne présente pas clairement les bruits de fond existants pour le bruit et les nuisances olfactives en l’absence du site de BLUE PAPER.

L’étude des dangers décrit correctement tous les dangers potentiels. On peut considérer que ce dossier est complet et de bonne qualité. Pour l’étude d’impact sanitaire, il pourrait être intéressant de compléter cette partie par une étude plus approfondie des risques par ingestion et inhalation. Ceci a peut être été réalisé dans le dossier pour l’obtention de l’arrêté préfectoral en 2015.

3.3 Déroulement de l’enquête



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3.3.1 PermanencesLes permanences ont été tenues conformément à l’arrêté préfectoral du 08 août

2016, au siège de l’enquête : le centre administratif de la ville de Strasbourg et de l’Eurométropole, 1 parc de l’étoile à Strasbourg.

On peut noter qu’il n’est pas toujours indiqué pour le public le lieu exact de l’enquête, qui peut varier suivant les disponibilités des salles. Ce lieu devrait être affiché à l’arrivée du public, le personnel de l’accueil ne sachant pas toujours le lieu où le commissaire enquêteur tient sa permanence.

3.3.2 Personnes reçues pendant les permanencesLors de la deuxième permanence, le secrétaire du CHSCT de BLUE PAPER est

venu me rencontrer, sans émettre de remarques particulières. On peut noter que l’entreprise m’a fourni un extrait du compte rendu de réunion où le projet avait été présenté. Le comité avait émis un avis favorable au projet. (annexe 6)

Lors de la dernière permanence, une personne, n’ayant pas décliné son identité, est venue consulter une partie du dossier (nuisances olfactives) sans émettre de remarque particulière. (copie du registre en annexe 2).

3.3.3 Courrier reçuAu 14 octobre 2016, aucun courrier n’est parvenu au siège de l’enquête. Par

contre une lettre (en annexe 3) émanant du président de l’association des propriétaires et des résidents du LOMBARSWOERTH, m’est parvenue à mon domicile le 14 octobre 2016. Celui-ci donne un avis favorable au projet dans la mesure où l’ensemble des prescriptions réglementaires concernant le bruit, les odeurs ainsi que les gènes aux riverains proches, soient respectées.

3.3.4 Problème transfrontalierLe site de BLUE PAPER étant relativement proche de la ville de KEHL en

Allemagne, les procédures de consultations transfrontalières sont applicables, et le résumé non technique a été traduit en allemand et envoyé au Regierungspräsidium du BADE WURTEMBERG.

Le 04 octobre 2016, je me suis entretenu avec Monsieur UMHEY du Regierungspräsidium FREIBURG (Abteilung 5 Umwelt), chargé de préparer la réponse à la demande d’autorisation. Il m’a assuré répondre au plus vite, dès qu’il aura l’avis de la mairie de KEHL, mais qu’il va demander un délai supplémentaire à l’autorité compétente française.

Il m’a également promis de me tenir au courant de la position allemande par rapport au projet de BLUE PAPER. Cette position m’est parvenue par voie électronique le 20 octobre 2016. De plus un article de presse allemande mentionne la position des élus de la ville de KEHL. Ces documents, en langue allemande, sont annexés en 4 et non traduits. Ils indiquent des manques d’informations dans le dossier



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de demande d’autorisation, avec en particulier la composition des combustibles solides de récupération : ils souhaiteraient des analyses de ces produits.

De plus, les autorités allemandes indiquent que ce type d’installation projeté devrait émettre moins à l’atmosphère que ce qui est indiqué dans le dossier. Une comparaison est faite avec une autre installation allemande (Société KOEHLER) installée à KEHL, et qui respecte les normes allemandes. Les valeurs d’émission prévues pour la future chaudière dépassent les normes allemandes de la TA LUFT.

Ma position sur ce problème technique est de dire que toute installation nouvelle peut s’améliorer après les premières analyses des émissions. Des réglages de températures et des filtres prévus peuvent être entrepris et améliorer les rejets atmosphériques. De plus il ne s’agit pas de rejets supplémentaires par rapport à l’existant, car la nouvelle chaudière produira la vapeur nécessaire au fonctionnement de l’usine, en remplacement de chaudières fonctionnant au gaz. Une présentation et une discussion de ces problèmes pourront être réalisés au sein du SPPPI.

3.3.5 Compte rendu de synthèse de l’enquête

Le Procès verbal de synthèse de l’enquête (annexe 5) a été remis au pétitionnaire, le 15 octobre 2016. N’ayant plus de question particulière à poser, je n’ai pas demandé de mémoire en réponse. Pendant toute la durée de l’enquête les questions que je me suis posées ont obtenue les réponses. Le point a été fait après chaque permanence avec Madame CHAKRI.

FIN DE LA PARTIE RAPPORT

4. CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR



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4.1 Rappel de l’objet de l’enquête

Cette enquête publique s’est déroulée du 12 septembre au 14 octobre 2016 à la mairie de Strasbourg avec 5 permanences de 3h. Elle concerne une Demande d’Autorisation pour une ICPE : le site BLUE PAPER (149 personnes), anciennement Stracel UPM, qui est situé dans la zone industrielle du port du Rhin à Strasbourg.

Aucune rubrique de la nomenclature concernée n’est soumise à Autorisation avec servitude d’utilité publique et le site n’est pas SEVESO seuil haut ou seuil bas selon les règles des cumuls. De part son activité et les volumes des matières utilisées, le site de Blue PAPER est concerné par 13 rubriques soumises à Autorisation. L’autorisation demandée, concerne l’exploitation d’une nouvelle chaudière de 18 MW permettant à la société de valoriser ses déchets pour la production de vapeur. Les combustibles solides de récupération (CSR) sont constitués de refus de pulpeurs internes à l’entreprise et également provenant d’autres industries papetières du secteur. La vapeur produite est consommée par le site pour le séchage du papier.

La quantité de CSR (interne et externe) utilisée sur la nouvelle unité de production de vapeur à partir de valorisation de CSR sera de l’ordre de 40 000 t/an.

La quantité de CSR externe sera de l’ordre de 15 000 t/an dont 10 000 t/an en provenance de papetiers locaux et 5 000 t/an en provenance de centres de tri de collecte sélective.

Il est à noter que les autres installations du site (fabrication, utilités, stockage…) ainsi que les modes de fonctionnement et les tonnages produits ne seront pas modifiés.

Les actionnaires principaux du site BLUE PAPER sont VPK Packaging Group NV (groupe belge) et Klingele Papierwerk (groupe allemand). Ils ont repris une partie de l’entreprise STRACEL UPM en 2013 pour la fabrication de papier pour ondulé afin d’alimenter les cartonneries leur appartenant.

A partir de vieux papiers, BLUE PAPER peut produire actuellement 400 000 tonnes de bobines de papier destinées à la fabrication de carton ondulé. Les bobines de papiers sont livrées principalement dans les cartonneries du groupe en Europe.



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Schéma simplifié de la chaine de recyclage du papier. A partir des balles de vieux papiers et cartons, BLUE PAPER les produits intermédiaires (papier pour ondulé) en passant les balles dans des pulpeurs puis la pulpe de papier dans la machine à papier.

4.2. Synthèse des expressions du public

Pendant les permanences, deux personnes sont venues s’entretenir avec le commissaire enquêteur, sans émettre de remarque particulière. La première personne était le secrétaire du comité d’entreprise de la société BLUE PAPER. Le projet ayant été présenté et discuté au sein de cette assemblée représentative des salariés de l’entreprise, a obtenu un avis favorable. La deuxième personne est un habitant proche de l’entreprise, qui n’a pas décliné son identité, et qui venait vérifier que les problèmes de bruit et de nuisances olfactives étaient traités correctement dans le dossier de présentation.

Un courrier, daté du 11 octobre 2016, m’est parvenu le 14 octobre 2016, dernier jour de l’enquête. Ce dernier a été signé par le président de l’APRL (Association des Propriétaires et Résidents du LOMBARTSWOERTH). Il donne un avis favorable dans la mesure où « l’industriel respecte l’ensemble des prescriptions réglementaires dans le domaine du bruit, des odeurs, et de toutes gênes aux riverains proches ».

Les autorités allemandes du BADE-WURTEMBERG, m’ont fait parvenir la position de la ville de KEHL, qui peut être impactée par l’exploitation de cette nouvelle chaudière. Elles m’ont signalé que le dossier n’était pas complet par rapport aux normes allemandes, et qu’il serait souhaitable d’avoir des analyses plus complètes des combustibles solides de récupération. De plus, elles indiquent qu’avec le type



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d’installation projeté, les normes de rejets atmosphériques pourraient être revues à la baisse pour correspondre aux normes allemandes de la TA LUFT.

Ma position sur ce problème est de dire que toute installation nouvelle peut s’améliorer après les premières analyses des émissions. Des réglages de températures et des filtres prévus peuvent être entrepris et améliorer les rejets atmosphériques. De plus il ne s’agit pas de rejets supplémentaires par rapport à l’existant, car la nouvelle chaudière produira la vapeur nécessaire au fonctionnement de l’usine, en remplacement de chaudières fonctionnant au gaz.

4.3 Analyse du projet et conclusions partielles4.3.1 Le Bruit et les vibrationsLe bruit a fait l’objet depuis juin 2015, de plaintes orales ou écrites de la part de

riverains, auprès de Blue Paper et de la mairie qui, s’agissant d’une ICPE, les a transmises à la Dreal. Par rapport au projet, les premières habitations sont situées :

• Au sud est, à environ 720m• Au sud ouest à environ 630m après la zone d’activité portuaire• Au nord est, à environ 500m, où de nouveaux immeubles sont en

construction• A l’est, à environ 900m pour les premières habitations de la ville de

KEHLUne modélisation acoustique a été réalisée pour les périodes de jour et de nuit, à

l’aide du logiciel de prévision CazdnaA de DATAKUSTIK (il répond à la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002). Cette modélisation démontre que les niveaux sonores sont inférieurs aux niveaux sonores prescrits par l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2015, de jour comme de nuit en limite de propriété. Compte tenu de l’incertitude liée à la modélisation, l’émergence calculée sur l’émergence existante au niveau des habitations est conforme. BLUE PAPER va ajouter dans son cahier des charges de consultation des constructeurs, un niveau de bruit à respecter de 80dB(A) à 1m au lieu de 85dB(A) initialement prévus.

Je pense que les bruits les plus importants entendus par les riverains de l’installation, proviennent d’autres sources (nombreuses au port du Rhin) avec en particulier le bruit du trafic routier relativement important dans cette zone. Enfin, il est à noter que les installations projetées ne seront pas génératrices de vibrations perceptibles, les équipements tournant prévus étant monté sur silentblocs.

On peut ainsi considérer que l’impact du projet dans le domaine acoustique et vibratoire est très limité et peut être caractérisé de négligeable.

4.3.2 Les déchetsL’exploitant a mis en place les dispositions nécessaires dans la conception et

l’exploitation de ses installations pour limiter la production de déchets et de résidus de production. La totalité des déchets générés par les activités du site fait l’objet d’une gestion appropriée. Ceux-ci sont confiés à des sociétés autorisées pour la collecte, la



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valorisation ou l’élimination. La gestion de ces déchets est compatible avec les plans déchets existant : Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux (PPGDND) du Bas Rhin, Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) d’Alsace.

Etant donné que le site va valoriser, dans sa nouvelle unité, des combustibles solides de récupération en provenance externe, il a été vérifié que ceux-ci peuvent provenir de départements voisins : Haut Rhin, Vosges, Meurthe et Moselle, et Doubs.

Le projet permettra de réduire les quantités de déchets mis en décharge, de préserver ainsi des ressources naturelles et de réduire la dépendance aux combustibles fossiles. L’usage des CSR répond ainsi à une volonté des pouvoirs publics exprimée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

4.3.3 Rejets atmosphériques et odeursLa qualité de l’air au niveau de la zone d’étude est surveillée par l’ASPA à

l’aide des stations suivantes :• Station de Strasbourg sud 2 située à 7,1km au sud ouest• Station de Strasbourg est à 1,5km au nord ouest• Station trafic de Strasbourg A35 à 4,7km à l’ouest du site• Station trafic CLEMENCEAU à environ 4,5km au nord ouest

La qualité de l’air est également suivie à KEHL grâce à une station de mesure située au nord est de BLUE PAPER.

L’ASPA a mené une étude en 2012 portant sur l’impact sur la qualité de l’air du site de STRACEL. Cette étude conclue que les dépassements constatés pour les oxydes d’azote sont dus principalement au trafic routier de la rue du Havre. Cette étude conclue que la pollution de l’air peut être attribuée en grande partie au trafic routier.

Dans son dossier de demande d’autorisation, la société BLUE PAPER démontre que son projet n’aura pas d’impact sur la qualité de l’air, et le volet sanitaire de ce dossier indique qu’il n’y aura pas d’impact sur la santé des populations avoisinantes. Il est également démontré que le projet, ainsi que le site de BLUE PAPER est compatible avec le schéma régional climat air énergie (SRCAE). Le plan de protection atmosphérique (PPA) est également examiné et il est démontré que la nouvelle installation n’aura pas d’impact vis-à-vis de ce plan. J’ai également constaté que les rejets actuels sont conformes par rapport à l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2015.

Au niveau des odeurs, je n’ai rien senti d’anormal sur le site même de BLUE PAPER. Je n’ai pas non plus senti d’odeur particulière lors de mes 2 visites dans le quartier de la Musau ni de mon passage rue des cavaliers et place de l’hippodrome. On peut tout de même remarquer que les nouveaux immeubles en construction au nord du site, près du jardin des deux rives, sont proches du spectre de dispersion des odeurs du site, et qu’ils sont sous les vents dominants balayant ce secteur du port du Rhin. On peut noter que la future clinique RHENA en construction se trouve dans ce secteur.

4.3.4 Autres points traités dans l’étude d’impactJean Biewer

Commissaire enquêteurEnquête du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016

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Parmi les autres points traités dans l’étude d’impact se trouve les rejets aqueux. Je peux considérer que le projet ne remettra pas en question la gestion des eaux industrielles, traitées dans une station d’épuration propre au site. Il n’y aura pas de modification des concentrations attendus ni des flux de polluant encadrés par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 15 décembre 2015. De plus dans les tableaux présentés sur les résultats d’analyses entre 2014 et 2015 on s’aperçoit que ceux-ci se sont améliorés depuis le démarrage de la station en 2013. Ceci indique une meilleure maîtrise du fonctionnement de la station d’épuration.

On peut également considérer que la gestion des eaux du site est conforme aux objectifs du SDAGE et du SAGE Ill- Nappe-Rhin (signé le 1er juin 2015).

L’étude d’impact comprend d’autres chapitres décrits en 3.2 de la partie rapport. Le projet a un impact sur la partie trafic routier. Actuellement, le trafic est essentiellement routier pour ce site. BLUE PAPER n’exclut pas dans l’avenir d’avoir un transport multimodal. Le transport fluvial ou ferroviaire peut être envisagé. L’étude d’impact démontre une légère baisse(-0,1%) du trafic de la zone, car les déchets sortants du site passeront de 10 camions/jour à 2 camions/jour, alors que les déchets entrants passeront de 0 à 4 camions/jour. Ainsi le trafic du secteur diminuera en moyenne de quatre camions/jour. Il est également préciser que le trafic dû à la société est conforme au Plan de Déplacement Urbain de l’Eurométropole de Strasbourg. Je peux donc conclure que le projet a un impact favorable sur le trafic de la zone portuaire.

4.4 Conclusion et avis motivé du commissaire enquêteur

Les points forts du site BLUE PAPER et du projet de nouvelle chaudière que j’ai identifiés sont les suivants :

- Site industriel historique à fort potentiel technique et très imposantes installations industrielles

- Sauvegarde de l’emploi et du savoir-faire : le projet prévoit à terme une augmentation de l’effectif d’une dizaine de personnes

- Importants investissements du groupe pour la modernisation des installations afin de réduire les impacts environnementaux et d’optimiser la production d’énergie

- Site de production ayant un impact assez positif au niveau de l’environnement (recyclage de vieux papiers, méthanisation de boues de la station d’épuration, chaudière bio-masse, moteur bio-gaz, turbine à vapeur) avec une diminution de la quantité de déchets sortant du site

- Pas d’impact du projet sur les rejets aqueux- Localisation en zone industrielle avec infrastructures de transports.



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- La volonté de la direction de Blue Paper d’entretenir des relations de bon voisinage avec les quartiers d’habitation alentour

- Site en constante amélioration depuis fin 2013 pour les rejets de ses installations

- Stabilisation ou légère diminution du trafic routier

Les points faibles du site Blue Paper et du projet que j’ai identifiés sont les suivants :

- Proximité de quartiers d’habitation existants (Musau à 350 m, route du Rhin à 500m)

- Proximité d’habitations très récentes et futures du nouveau quartier des 2 Rives sous les vents dominants (Ilot Bois à 200 m)

- Proximité de la Clinique Rhéna en cours de construction à 500 m sous les vents dominants - Proximité de zones de loisir (Parc des 2 Rives, auberge de jeunesse, centre équestre, école du cirque)

Les différentes analyses que j’ai faites du dossier présenté, ainsi que la visite du site et les différentes personnes rencontrées m’ont présenté un site ayant utilisant les meilleures technologies disponibles et prenant soin de ne pas avoir d’impact négatif sur son environnement. Pour ces différentes raisons ainsi que celles évoquées plus haut, je donne

UN AVIS FAVORABLE

A la demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle chaudière par la société BLUE PAPER sur son site du port du Rhin à Strasbourg. Cet avis favorable est assorti des recommandations suivantes :

• Faire effectuer des analyses des rejets atmosphériques de la nouvelle chaudière et optimiser les systèmes d’épuration des rejets

• Conserver de bonnes relations avec les populations environnantes• Suivre de manière trimestrielle dans un premier temps les rejets de

dioxines et de furanes, et si les résultats sont bons de passer à des analyses annuelles.

Fait à GAMBSHEIM le 24 octobre 2016




Dossier N° E16000160/67

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ANNEXES

Page

1. CERTIFICAT D’AFFICHAGE 21

2. COPIE DU REGISTRE 23

3. COURRIER RECU 26

4. DOCUMENTS ALLEMANDS 27

5. PROCES VERBAL DE SYNTHESE 30

6. CONSULTATION DU CHSCT 32

ANNEXE 1CERTIFICAT D’AFFICHAGE



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ANNEXE 2



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COPIE DU REGISTRE



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ANNEXE 3Jean Biewer

Commissaire enquêteurEnquête du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016

Dossier N° E16000160/67

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COURRIER

ANNEXE 4DOCUMENTS ALLEMANDS



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Dossier N° E16000160/67

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ANNEXE 5PROCES VERBAL DE SYNTHESE



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Dossier N° E16000160/67

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Demande d’autorisation d’exploiter une chaudière par la société BLUE PAPER à Strasbourg, port du RhinANNEXE 6

Consultation sur le projet d’unité de valorisation des déchets de pulpeur.

Au cours de la réunion du 18 août 2016 l’avis du CHSCT a été sollicité concernant le projet d’unité de valorisation des déchets pulpeur.

La combustion des CSR (Combustibles Solides de Récupération) aura plusieurs impacts positifs pour la société Blue Paper. Il permettra de réduire les quantités de déchets mis en décharge, de limiter les gaz à effet de serre, de préserver les ressources naturelles et de réduire la dépendance aux combustibles fossiles. En valorisant mieux les déchets ce projet s’inscrit dans une démarche environnementale et répond aux objectifs de la loi de transition énergétique.

A l’issue de la consultation du dossier, les membres du CHSCT émettent un avis favorable sur la nature administrative du document et appellent la direction à adapter l’organisation et les moyens humains au bon fonctionnement de la nouvelle unité de valorisation des déchets de pulpeur.

Fait à STRASBOURG le 18 août 2016.

Secrétaire du CHSCT Pascal Baumert



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