RAPPORT CHARBONNEAU - CMEQ | Corporation …adopté le 4 novembre 2015 une réso-lution autorisant...

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SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 – Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVIII, N O 11, DÉCEMBRE 2015 L’INFORMEL L’INFORMEL PRINCIPAUX TITRES L’EMBASE 320 A LONGTEMPS ATTENDUE, ENFIN ARRIVÉE MAIS ATTENTION! » 3 MODIFICATIONS AUX RÈGLES DU CODE DE SOUMISSION ET INTÉGRATION DE GUIDES DE DÉPÔT » 4 EMBASE 320 A BULLETIN TECHNIQUE DE LA RBQ » 4 LES TEMPS CHANGENT, LES EMBASES AUSSI! » 5 AVANCÉE DES TRAVAUX À LA CMEQ » 6 INSCRIVEZ-VOUS AUJOURD’HUI AUX SERVICES EN LIGNE CLIC REVENU POUR GAGNER DU TEMPS DEMAIN » 7 L’HIVER COGNE À NOS PORTES » 7 PETITE VISITE GUIDÉE DU WWW.CMEQ.ORG » 7 FORMATION CONTINUE » 8 POSTE-PUBLICATIONS, N o 40062839 La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) a pris connaissance des 60 recommandations de la Commis- sion Charbonneau. Sans vouloir à ce mo- ment-ci se prononcer sur l’opportunité des recommandations, elle reconnaît le travail de la commission et le bien-fondé de l’exercice. En outre, la CMEQ est particulièrement satisfaite de la recommandation 15 à l’effet de réduire les délais de paiement aux entrepreneurs en construction. Lors de son passage devant les commis- saires, la CMEQ, à l’instar de la CMMTQ, avait formulé une recommandation à cet égard. RAPPORT CHARBONNEAU : LA CMEQ SE RÉJOUIT DE LA RECOMMANDATION SUR LA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE PAIEMENT FERMETURE DES BUREAUX DE LA CMEQ DURANT LA PÉRIODE DES FÊTES Veuillez noter que les bureaux de la CMEQ seront fermés du jeudi 24 décembre 2015 au dimanche 3 janvier 2016 inclusivement. CONGÉ ANNUEL OBLIGATOIRE Dans l’industrie de la construction le congé annuel d’hiver débutera le 20 décembre 2015 à 0 h 01 et se terminera le 2 janvier 2016 à minuit. Tout le personnel de la CMEQ vous souhaite un très joyeux temps des Fêtes. À cette occasion, la Corporation avait rappelé les lourdes conséquences des retards de paiement sur l’industrie ainsi que sur l’économie du Québec tel que l’a démontré l’étude économique réali- sée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton à la demande de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction dont font partie les corpora- tions et les associations d’entrepreneurs généraux et spécialisés en construction. Devant l’ampleur de la tâche qui attend le gouvernement, la CMEQ souhaite que le gouvernement fasse du temps et des partenaires de l’industrie ses alliés afin que les mesures prises favorisent une saine compétition sans alourdir une industrie déjà très encadrée. « La Commission Charbonneau a été un exercice sain pour l’industrie et la popu- lation du Québec. De plus, les membres de la Commission ont bien compris la mission et la raison d’être de la Corpora- tion des maîtres électriciens du Québec en la décrivant comme un organisme de contrôle qui qualifie et discipline ses membres dans le but de protéger le pub- lic. Pour ces raisons, nous sommes satis- faits. », de conclure le directeur général, M e Simon Bussière.

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SIÈGE SOCIAL DE LA CMEQ A 5925, BOUL. DÉCARIE, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3W 3C9 – Tél. : 514 738-2184 / 1 800 361-9061

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVIII, NO 11, DÉCEMBRE 2015

L’INFORMELL’INFORMELPRINCIPAUX TITRES

L’EMBASE 320 ALONGTEMPS ATTENDUE, ENFIN ARRIVÉE MAIS ATTENTION! » 3

MODIFICATIONS AUX RÈGLES DU CODEDE SOUMISSION ET INTÉGRATION DE GUIDES DE DÉPÔT » 4

EMBASE 320 A BULLETIN TECHNIQUE DE LA RBQ » 4

LES TEMPS CHANGENT, LES EMBASES AUSSI! » 5

AVANCÉE DES TRAVAUX À LA CMEQ » 6

INSCRIVEZ-VOUS AUJOURD’HUI AUXSERVICES EN LIGNE CLIC REVENUPOUR GAGNER DU TEMPS DEMAIN » 7

L’HIVER COGNE À NOS PORTES » 7

PETITE VISITE GUIDÉE DUWWW.CMEQ.ORG » 7

FORMATION CONTINUE » 8

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40062839

La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) a pris connaissance des 60 recommandations de la Commis-sion Charbonneau. Sans vouloir à ce mo-ment-ci se prononcer sur l’opportunité des recommandations, elle reconnaît le travail de la commission et le bien-fondé de l’exercice.

En outre, la CMEQ est particulièrement satisfaite de la recommandation 15 à l’effet de réduire les délais de paiement aux entrepreneurs en construction. Lors de son passage devant les commis-saires, la CMEQ, à l’instar de la CMMTQ, avait formulé une recommandation à cet égard.

RAPPORT CHARBONNEAU : LA CMEQ SE RÉJOUIT DE LA RECOMMANDATION SURLA RÉDUCTION DES DÉLAIS DE PAIEMENT

FERMETURE DESBUREAUX DE LA CMEQ DURANT LA PÉRIODE

DES FÊTES Veuillez noter que les bureaux de la

CMEQ seront fermés du jeudi24 décembre 2015 au dimanche

3 janvier 2016 inclusivement.

CONGÉ ANNUEL OBLIGATOIRE

Dans l’industrie de la construction le congé annuel d’hiver débutera le 20

décembre 2015 à 0 h 01 et seterminera le 2 janvier 2016 à minuit.

Tout le personnel de la CMEQvous souhaite un très joyeux

temps des Fêtes.

À cette occasion, la Corporation avait rappelé les lourdes conséquences des retards de paiement sur l’industrie ainsi que sur l’économie du Québec tel que l’a démontré l’étude économique réali-sée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton à la demande de la Coalition contre les retards de paiement dans la construction dont font partie les corpora-tions et les associations d’entrepreneurs généraux et spécialisés en construction.

Devant l’ampleur de la tâche qui attend le gouvernement, la CMEQ souhaite que le gouvernement fasse du temps et des partenaires de l’industrie ses alliés afin que les mesures prises favorisent une saine compétition sans alourdir une industrie déjà très encadrée.

« La Commission Charbonneau a été un exercice sain pour l’industrie et la popu-lation du Québec. De plus, les membres de la Commission ont bien compris la mission et la raison d’être de la Corpora-tion des maîtres électriciens du Québec en la décrivant comme un organisme de contrôle qui qualifie et discipline ses membres dans le but de protéger le pub-lic. Pour ces raisons, nous sommes satis-faits. », de conclure le directeur général, Me Simon Bussière.

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Une seconde vidéo, portant sur les tech-niques d’installation du Microlectric Série BP 320, sera disponible à partir du site de la CMEQ sous l’onglet Professionnel de l’électricité/HQ, Bell et autres fournis-seurs. Réalisée par Thomas & Betts, la vidéo est actuellement en production.

CONFÉRENCE POUR LES SECTIONS

Une conférence sur le sujet est aussi dis-ponible et sera offerte aux sections qui en feront la demande. Cette conférence répondra aux questions que vous vous posez dont, entre autres :

A S’agit-il d’une embase avec disjoncteur combiné? A S’agit-il d’un mesurage par transformation ?A Quelle est la protection maximum requise? A Doit-on mettre deux mats? A Existe-il des embases pour les réseaux souterrains?A Existe-t-il des panneaux de distribution de 300 A? A Quelles sont les avantages d’utiliser une telle embase?

Cette conférence est donnée par un membre de la Direction des services techniques et SST de la CMEQ en colla-boration avec Hydro-Québec et Thomas and Betts.

À noter que le conférencier pourra être accompagné de représentants d’Hydro-Québec ainsi que de Thomas and Betts. Pour obtenir cette conférence, commu-niquez avec Mme Suzanne Dufort au 1 800 361-9061, poste 227

trée électrique de plus forte puissance. Il s’agit-là d’un avantage indéniable qui ren-dra, à coup sûr, ce produit fort populaire auprès de votre clientèle.

Une vidéo présentant ce produit, ré-alisée par Thomas & Betts qui a mis au point l’embase de compteur de 320 A Microlectric Série BP 320, est disponible à partir du site Internet de la CMEQ.

DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS POUR LE MAÎTRE ÉLECTRICIEN

L’arrivée de ces nouvelles embases si-gnale l’ajustement des façons de faire d’Hydro-Québec aux nouvelles réalités du marché, et offre aux maîtres élec-triciens l’occasion d’offrir à leurs clients souhaitant faire effectuer une nouvelle installation ou modifier une installation existante une solution de rechange aux options offertes jusqu’à maintenant.

L’embase à 320 A, de par son mode d’installation, ses dimensions réduites et, selon le manufacturier, sa disponibi-lité dans différentes couleurs, offre à la clientèle québécoise l’occasion d’avoir une installation adaptée à ses besoins présents et futurs.

NOUVEAU PRODUIT, NOUVELLE FAÇON DE FAIRE

Mais attention, avant d’installer cette nouvelle embase, les maîtres électriciens doivent tenir compte des carac-téristiques techniques du produit qui amènent un changement dans la façon de faire et des directives de la Régie du bâtiment du Québec qui indique, entre autres, que le dispositif de protection contre les surintensités principal tout juste en aval de l’embase de compteur de capacité nominale de 320 A doit être d’une capacité maximale de 300 A (voir le bulletin technique de la Régie en page 4 et le texte d’Hydro-Québec en page 5).

La nouvelle embase 320 A à 120/240 V est maintenant disponible et, depuis le 1er décembre, Hydro-Québec accepte de raccorder ce type d’équipement. Pour ce qui est des dix autres redistributeurs d’électricité présents au Québec, la CMEQ a communiqué avec eux. Au mo-ment de mettre sous presse, aucun ne pouvait confirmer s’il allait accepter ou non le raccordement d’une embase de 320 A à 120/240 V. Il est possible que, depuis, certains soient en mesure de rac-corder ladite embase. Bien que la CMEQ demeure à l’affût de tout changement, il vous est recommandé de communiquer avec chacun des redistributeurs avant de procéder. Vous trouverez les coor-données de chacune de ces entreprises sur le site Web de l’Association des re-distributeurs d’électricité du Québec : www.areq.org.

Nul doute que ce nouveau produit répond à une demande croissante. En effet, avec des maisons de plus grandes dimensions dotées d’équipements de plus en plus gourmands en électricité comme les spas et les piscines sans ou-blier l’arrivée des automobiles hybrides rechargeables et même entièrement électriques, les entrées de 200 A ne peu-vent plus répondre adéquatement à ces nouveaux besoins.

Traditionnellement, lorsqu’une entrée de 200 A était insuffisante, le maître élec-tricien devait se tourner vers une entrée de 400 A qui avait, entre autres désa-vantages, de nécessiter une importante surface sur l’un des murs du sous-sol de la maison. Espace que les propriétaires auraient bien utilisé pour autre chose qu’une entrée électrique!

Pour répondre à cette nouvelle réalité, Thomas & Betts a développé l’embase de compteur de 320 A Microlectric Série BP 320. Ce nouveau produit permettra de réduire l’espace nécessaire à une en

L’EMBASE 320 ALONGTEMPS ATTENDUE, ENFIN ARRIVÉE MAIS ATTENTION!

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EMBASE 320 A BULLETIN TECHNIQUE DE LA RBQ

MODIFICATIONS AUX RÈGLES DU CODE DE SOUMISSIONET INTÉGRATION DE GUIDES DE DÉPÔT

Article : 6-402 du Chapitre V, Électricité, du Code de construction du Québec.

Sujet : Installation d’une embase pour compteur électrique d’une capacité nominale de 320 A.

Objectif : Expliquer la nature de l’assouplissement possible aux exigen-ces du Code et les conditions permettant l’installation d’une embase de 320 A.

Intervenants concernés : Concepteurs, installateurs et formateurs en électricité

Date de publication : octobre 2015

Au Québec, de plus en plus d’installations électriques à 120/240 V nécessitent une capacité supérieure à 200 A. L’évolution technologique permet maintenant d’offrir une embase pour compteur élec-trique d’une capacité nominale de 320 A.

Les Parties à l’entente du BSDQ ont adopté le 4 novembre 2015 une réso-lution autorisant des modifications aux règles du Code de soumission pour per-mettre l’intégration de guides prescri-vant l’étendue des travaux de certaines spécialités d’architecture. L’insertion de ces guides a rendu nécessaire la modifi-cation de certains articles du Code ainsi que l’ajout de certains autres. Ces modi-fications prendront effet le 1er janvier 2016.

L’Association de la construction du Qué-bec (ACQ) qui est à l’origine de la création des guides de dépôt donne ainsi suite à une recommandation de son comité de supervision des activités du BSDQ et aux consultations qui se sont échelon-nées sur plusieurs mois. L’étendue des travaux prescrite par ces guides et les directives pour leur utilisation ont pour objectif de favoriser la comparaison des soumissions déposées pour une spécia-

Cette solution de rechange réduit l’écart actuel entre la capacité de 200 A et la suivante, de 400 A, qui requiert notam-ment beaucoup plus d’espace. Elle a aussi l’avantage de contenir un disposi-tif de contournement pour faciliter les opérations d’installation et d’extraction du compteur. Or, le chapitre V, Électri-cité, du Code de construction du Qué-bec (Code) ne permet actuellement pas l’utilisation d’une embase de 320 A. Par contre, il est déjà convenu que la pro-chaine édition du Code prévoie des dis-positions en ce sens.

Puisqu’il n’est pas réaliste de procéder par mesure différente pour chaque site d’installation d’une embase de comp-teur extérieure d’une capacité de 320 A à 120/240 V, la RBQ désire informer sa clientèle qu’elle accepte déjà, sous conditions, l’utilisation d’une telle embase dans une installation électrique.

lité assujettie en tenant compte des us-ages et coutumes de l’industrie de la construction et en les respectant.

Une nouvelle édition du Code de sou-mission qui intégrera toutes les modifi-cations qui ont été apportées aux règles depuis le 1er février 2013 sera imprimée et un exemplaire de cette dernière sera transmis dans les prochaines semaines à tous les usagers signataires d’un en-gagement valide au BSDQ. Cette nou-velle édition pourra également être téléchargée à partir du site Internet du BSDQ au www.bsdq.org en cliquant sur l’option de menu « Code de soumis-sion » de la rubrique Soumission située au bas de la page d’accueil du site. Un tableau permettant d’identifier les dif-férences entre l’ancienne et la nouvelle version d’un article qui a été modifié sera également disponible bientôt sur le site du BSDQ.

Cependant, on doit respecter les condi-tions suivantes :

1. l’embase de compteur à 320 A utilisée doit être approuvée (certifi- cation ou évaluation spéciale);2. le dispositif de protection contre les surintensités principal tout juste en aval de l’embase de compteur en question (capacité nominale de 320 A) doit être d’une capacité maxi- male de 300 A; et3. l’installation de l’embase de capacité nominale de 320 A doit satisfaire notamment aux exigences du distributeur d’électricité et égale- ment, ne pas déroger à toute autre réglementation applicable.

Il va de soi que cet assouplissement des exigences actuelles prendra fin lors de l’adoption de la prochaine édition du Code.

Il est important de transmettre ce bul-letin au personnel concerné de votre entreprise, afin que tous en prennent connaissance.

Pour tout renseignement concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec le service de l’Application au 514 355-7600 ou 1 866 355-0971.

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LES TEMPS CHANGENT, LES EMBASES AUSSI!VOICI LES EMBASES À 120/240 V DE 320 A

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Les appareils électriques se multiplient. Ainsi, lorsque la puissance consommée augmente trop, le panneau de distribu-tion d’une capacité nominale de 200 A finit par être saturé. Jusqu’ici, la seule option consistait à installer un appareil-lage de mesure avec armoire pour trans-formateurs, une solution onéreuse et qui, surtout, nécessite beaucoup d’espaceintérieur.

Pour sortir de l’impasse, Hydro-Québec et les constructeurs d’embases ont travaillé en étroite collaboration pour mettre au point une nouvelle embase de 320 A alliant le faible encombrement d’une installation sans transformation et une capacité nominale plus élevée.

EXIGENCES TECHNIQUES D’UNE MBASE À 120/240 V DE 320 A

A L’installation de l’embase est assujettie aux exigences du chapitre 5 du Livre bleu.A Le client ne peut pas se prévaloir du tarif biénergie s’il installe une embase de 320 A.A L’une des exigences annoncées par la Régie du bâtiment dans son bulletin technique d’octobre 2015 spécifie que «… Le dispositif de protection contre les surintensités principal tout juste en aval de l’embase de compteur en question capacité nominale de 320 A) doit être d’une capacité maximale de 300 A… ».A Du fait du paragraphe précédent, le maître électricien doit indiquer une intensité de 300 A à la case 18 (Branchement du client) du formulaire de demande d’alimentation.A Étant donné la charge accrue, l’embase comporte un dispositif de contournement qui assure les fonc- tions suivantes : - éviter la formation d’arcs électriques lors de l’installation ou du retrait du compteur;

- optimiser le contact entre les mâchoires de l’embase et les lames du compteur pour éviter la formation de points chaudsA Seul un représentant d’Hydro-Québec est autorisé à desceller et à manœu- vrer le dispositif de contournement décrit au paragraphe précédent.A Deux types d’embase sont dispo- nibles, l’un conçu pour les branche- ments aériens et l’autre, pour les branchements souterrains. Le maître électricien doit prendre soin de commander le type d’embase approprié.

INTERVENTIONS DU MAÎTRE ÉLEC-TRICIEN SUR DES EMBASES À 120/240 V DE 320 A

Voici quelques conseils pratiques con-cernant l’installation d’une embase à 320 A.

A Choses à faire - Utiliser uniquement des embases de compteur à 320 A approuvées. - Installer l’embase de 320 A conformé- ment aux exigences du chapitre 6 et de l’addenda au Livre bleu dis- ponible en ligne ou sur demande par téléphone au 1 800 ENERGIE (1 800 363-7443). - Installer un circuit d’alimentation temporaire conforme à l’article 1.1.3.7 et à l’illustration 1.01 du Livre bleu en attendant l’installation du nouveau branchement du distri- buteur dans le cas d’une modi- fication d’entrée avec augmentation de charge. - En cas de réparation, de rénovation ou de modification d’un branche- ment de 320 A à 120/240 V, deman- der une déconnexion par Hydro- Québec au point de raccordement s’il est nécessaire de mettre l’installation électrique du client hors tension.

A Choses à ne pas faire - Refaire les joints au point de raccordement entre les conducteurs du branchement distributeur et les conducteurs du branchement client pour une installation existante à 320 A. - Tenter de retirer le compteur de quelque façon que ce soit.

MISE EN GARDE : En raison du mé-canisme de contournement intégré à l’embase, le retrait du compteur ne met pas l’installation du côté charge de ce dernier hors tension.

PÉRIODE DE TRANSITION

Une période de transition permettra aux maîtres électriciens de finaliser les de-mandes d’alimentation à 120/240 V déjà en cours et d’écouler leur stock pour ce genre d’installation, le cas échéant.Afin d’éviter des délais inutiles dans le traitement des demandes durant cette transition, il est important que le maî-tre électricien indique si sa demande porte sur une installation à 300 A avec embase de 320 A ou avec armoire de transformation.

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AVANCÉE DES TRAVAUX À LA CMEQ

La CMEQ est proactive dans plusieurs enjeux entourant l’industrie et s’implique intensivement pour défendre les inté-rêts des maîtres électriciens du Québec.

Voici un état de l’avancée des travaux de divers dossiers de la CMEQ. Nous trai-terons ici de trois sujets soit :

A La Coalition contre les retards de paiement dans la construction : ACTION PaiementA La consultation sur l’assujettissement des travaux d’immotique et de domotique à la Loi R-20A La problématique liée au branchement d’unités de climatisation

PAIEMENT RAPIDE

La Coalition, dont fait partie la CMEQ, regroupe les associations représenta-tives du secteur de la construction. En-semble, elles veulent mettre un terme à l’augmentation injustifiée des délais de paiement dans la construction. Ses représentants ont d’ailleurs rencontré plusieurs intervenants gouvernementaux afin d’exposer les détails de la situation.

Grâce au travail effectué par la Coalition, la problématique est maintenant recon-nue comme un obstacle important à la compétitivité du secteur et à l’accès aux contrats publics, ce qui a des impacts négatifs sur la santé financière du gou-vernement et des entreprises.

En ce sens, la CMEQ, par sa présence à la Coalition, participera activement au Fo-rum d’échanges sur les contrats publics dans le domaine de la construction.

Toutefois, nous tenons à rappeler que la problématique vise également le secteur privé et qu’il ne s’agit pas exclusivement d’un frein au secteur public.

ASSUJETTISSEMENT DES TRAVAUX D’IMMOTIQUE ET DE DOMOTIQUE À LA LOI R-20 Le 3 juin dernier, le Secrétariat du travail du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé son intention de tenir une consultation en lien avec l’assujettissement des travaux d’immotique et de domotique à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construc-tion (Loi R-20).

La CMEQ a donc rencontré le 20 octo-bre dernier, le Secrétariat du travail afin de discuter de différents aspects entou-rant le dossier.

La CMEQ a souligné l’importance de bien circonscrire les travaux qui seraient inclus dans une éventuelle définition de travaux d’immotique et de domotique.

Quant à leur assujettissement, la CMEQ estime que les principes actuellement dégagés par la jurisprudence sont clairs et doivent continuer à prévaloir. La juris-prudence est notamment à l’effet que l’installation de nombreux systèmes pouvant être contrôlés par immotique ou domotique tels chauffage, ventila-tion, climatisation, caméra de surveil-lance, alarme-incendie et sécurité est assujettie à la Loi R-20.

Soyez assurés que nous continuerons de suivre ce dossier de près et que nous vous tiendrons informés des développe-ments.

PROBLÉMATIQUE LIÉE AU BRANCHE-MENT D’UNITÉ DE CLIMATISATION

Une problématique a été observée à l’égard des raccordements de systèmes de réfrigération aux fins de climatisation qui sont exécutés par les entrepreneurs en réfrigération et ventilation.

Bien que certaines sous-catégories de li-cence autorisent les travaux de construc-tion relatifs aux systèmes de réfrigéra-tion pour les fins de climatisation, la Loi stipule que le raccordement électrique de ces systèmes est réservé exclusive-ment aux entrepreneurs électriciens qui détiennent la licence avec la sous-caté-gorie 16.

Or, il appert que plusieurs entrepreneurs ne détenant pas la sous-catégorie 16 procèdent néanmoins à ce raccorde-ment. Les conséquences d’un raccorde-ment non sécuritaire peuvent d’ailleurs être extrêmement graves, voire mor-telles.

La CMEQ a donc pris l’initiative de pré-parer une mise en garde qui sera en-voyée à tous les entrepreneurs non li-cenciés sous-catégorie 16, pouvant être sujets à exécuter eux-mêmes ces rac-cordements et, ainsi, contrevenir à la Loi.

La CMEQ vous invite à dénoncer tout exercice illégal du métier afin de lutter contre le travail au noir et éviter que des situations tragiques se produisent.

Pour effectuer une plainte, visitez le site Web de la corporation au www.cmeq.org, section Déposer une plainte.

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INSCRIVEZ-VOUS AUJOURD’HUI AUX SERVICES EN LIGNE CLIC REVENU POUR GAGNER DU TEMPS DEMAIN

PETITE VISITE GUIDÉE DU WWW.CMEQ.ORG

L’HIVER COGNE À NOS PORTES

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXVIII, NO 11, DÉCEMBRE 2015 7

À partir du 1er mars 2016, l’attestation de Revenu Québec sera exigée pour certains contrats de construction.

Pour vous aider à remplir vos nouvelles obligations, Revenu Québec met à votre disposition des services en ligne Clic Revenu simples à utiliser. Inscrivez-vous dès maintenant afin de gagner du temps

Depuis le lancement du nouveau site Web de la CMEQ, il y a deux mois, nous n’avons cessé de le bonifier pour vous!

Toute l’information et les outils dont vous pourriez avoir besoin dans le cadre de votre métier se trouvent sous la ru-brique Professionnels de l’électricité. Entre autres, les Documents de ré-férences pour lesquels des filtres y ont été mis en place pour faciliter votre re-cherche.

Le mois de décembre signifie la fin de l’année... mais aussi l’arrivée de l’hiver! Et au Québec maintenant quand on par-le de la venue du temps froid et de la neige, on parle aussi de pose de pneus d’hiver. En effet, depuis le 15 décembre 2014, il est obligatoire d’installer des pneus d’hiver sur tout véhicule de prome-nade immatriculé au Québec.

Il est important de rappeler que, en matière de sécurité routière, les pneus d’hiver ont fait leurs preuves. Ils as-surent une meilleure stabilité du véhi-cule en cas de freinage, lui permettant de s’immobiliser sur une plus courte distance et contribuent à conserver sa trajectoire dans un virage.

au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles mesures.

En vous inscrivant aux services en ligne Clic Revenu, vous accéderez à une foule de renseignements utiles ainsi qu’à plusieurs services pratiques pour votre entreprise. Par exemple, vous pourrez produire vos déclarations de taxes, vos

Aussi, tout ce qui se passe « chez vous » a été regroupé sous la rubrique Mon dos-sier : liste des activités de votre section, comptes rendus de ses assemblées gé-nérales, et plus encore à venir!

Finalement, fraîchement mise en ligne pour vous, la Boutique virtuelle! Non seulement vous y retrouverez les ar-ticles divers et les volumes disponibles à la Corporation, vous pourrez également vous y inscrire aux formations offertes par la CMEQ.

Depuis le 15 décembre 2014, l’inscription « LT » ne suffit plus pour que le pneu soit considéré comme étant conçu pour la conduite hivernale. Les pneus de dimen-sion « LT » sur les véhicules de prome-nade doivent porter le pictogramme représentant une montagne sur laquelle un flocon de neige est posé ou munis de crampons.

déclarations de retenues et de cotisa-tions de l’employeur ainsi que le som-maire 1 et les relevés 1.

L’accès aux services en ligne ClicRevenu s’effectue par l’entremise duservice d’authentification du gouverne-ment du Québec, clicSÉQUR.

Encore plus de détails sur notre page Facebook.

Vous cherchez un document en particu-lier? Vous ne connaissez pas votre mot de passe? N’hésitez surtout pas à nous appeler!

Psitt! Avez-vous vu comme il est agréa-ble de naviguer sur le site de la CMEQ à partir d’un appareil intelligent ou une tablette? Essayez-le pour voir...

Sauf exception, les véhicules dont le poids nominal brut est de 4 500 kg et plus ne sont généralement pas des vé-hicules de promenade. Ainsi, l’obligation d’avoir des pneus spécifiquement conçus pour la conduite hivernale ne s’applique pas à ces véhicules. Selon la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhi-cules lourds, le « poids nominal brut » désigne la valeur spécifiée par le fabri-cant comme poids d’un seul véhicule en charge sous l’appellation « poids nominal brut du véhicule », « PNBV », « gross vehicle weight rating » ou « GVWR ». (Source : Transport Québec)

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COURS INSCRITS AU RÉPERTOIRE DE LA CCQ

Cintrage de canalisations – Avancé– Groupe 36806Centre de formation professionnellede JonquièreDébute en décembre / Samedi et dimanche / Durée : 30 heures Installation d’un centre dedistribution moyenne tension– Groupe 36875Centre de formation Gémitech (Québec)Débute en décembre / Du lundi auvendredi / Durée : 40 heures

Informatique en système de sécurité – Groupe 37990École des métiers et occupations de l’industrie de la construction de Québec Débute en décembre / Samedi et dimanche / Durée : 45 heures

Chauffage électrique – Calcul de perte de chaleur – Groupe 36794École des métiers et occupations de l’industrie de la construction de Québec Débute en décembre / Samedi et dimanche / Durée : 45 heures

Inscription via les services en ligne de la CCQ au www.ccq.org ou par télé-phone à la ligne Info-perfectionnement,au 1 888 902-2222.

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Sceau attestant l’admissibilité àun remboursement par la CCQ.

POUR VOUS INSCRIRE AUX COURS DE LA CMEQInscription en ligne :

www.cmeq.org (rubrique FORMATION CONTINUE > Formation offerte par la CMEQ >Inscription)ou par téléphone : 514 738-2184, sans frais 1 800 361-9061, option 7.

L’informel est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s’il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ.Le code QR présent dans cette publication a été généré par QRcode-pro.com.

Cours offerts par la CMEQ

SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE ETRÉSEAUX ÉLECTRIQUESESSENTIELS ENÉTABLISSEMENT DE SANTÉ(Norme CSA Z32-09) Coût : 325 $ plus taxes*

Montréal – Siège social de la CMEQLundi 7 décembre 2015 :8 h 30 à 12 h / Code : TEC2496

CODE DE CONSTRUCTIONDU QUÉBEC, CHAPITRE V -ÉLECTRICITÉ(Tous les modules sont admissiblesau FFSIC) Québec – Hôtel Plaza3031, boulevard Laurier, G1V 2M2

Module 6 – Techniques de raccorde-ment des moteurs et de leurscommandesCoût : 195 $ plus taxes*Mardi 8 et jeudi 10 décembre 2015 :18 h 30 à 22 h / Code : TEC2519

Module 7 – Techniques de raccorde-ment des systèmes de chauffageMardi 15 décembre 2015 :18 h 30 à 22 h / Code : TEC2521

Module 8 – Techniques de raccorde-ment prévues aux sections 26 et 14Jeudi 17 décembre 2015 :18 h 30 à 22 h / Code : TEC2522

Modules 7 – 8Coût unitaire : 125 $ plus taxes*

*dont 25 $ pour le matériel pédagogique

Inscription et informations par télé-phone au 514 738-2184, sans frais1 800 361-9061 option 7 ou par courriel à : [email protected]

Calendrier des formations 2016 à venir sous peu!La Direction des communications, de la formation et des partenariats souhaiterait connaître vos besoins en formation pour l’année 2016. N’hésitez pas à nous transmettre vos demandes à l’adresse suivante : [email protected]

LE « SOCIAL » DANS LES SECTIONS

Souper de Noël

Section Montréal Samedi, 12 décembre 2015,

à 18 heures

Club de golf Métropolitain,9555, boulevard du golf, Anjou.

LE CALENDRIER 2016 DE LA CMEQ EST

MAINTENANTDISPONIBLE!

La CMEQ est fière de vous faire parvenir un exemplaire du

Calendrier 2016.

Vous y trouverez un designoriginal pour chaque mois, mettant

en lumière des messages sur lalutte contre le travail au noir ainsi

que sur la formation. Le calendrier se veut aussi un outil de travail

pour les maîtres électriciens et les administrateurs, servant à bien

identifier les périodes de rapport CCQ, ainsi que les date

importantes de l’industrie.

Des copies supplémentaires sont disponibles. Vous pouvez en faire

la demande en écrivant à[email protected]

Faites vite! Les quantitéssont limitées!