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2 JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXIII, NO 1, JANVIER 2010

Il est de plus en plus fréquentqu’une institution financière, desfournisseurs ou des investisseurséventuels, vous demandent de leurprésenter vos plans. Si vous nesavez trop comment répondre àcette demande, la présente séried’articles est susceptible de vousaider à le faire.

Au cours des prochains mois, noustraiterons successivement des plans :

A marketingA financierA d’affaires.

Les prochains numéros de L’Informelrépondront à certaines questions telles que :

A Qu’est-ce qu’un plan marketing, unplan financier, un plan d’affaires ?

A Qui en a besoin ?A Qui, quand, comment et pourquoidevrait-on les préparer ?

A Qu’est-ce qui distingue un plan d’unautre ?

Les pinces et le multimètre sont desoutils bien connus en électricité. Chacuna son utilisation propre et est nécessairepour travailler. La gestion est l’outil dudirigeant d’entreprise ; il doit planifier,organiser, diriger et contrôler chaque

tâche afin que son entreprise fonctionne.Il faut du temps, de l’énergie et de lapatience pour rédiger un plan, quel qu’ilsoit. Nous espérons que nos articlesvous aideront dans l’établissement desvôtres.

QU’EST-CE QU’UN PLAN MARKETING ?

Le plan marketing identifie les stratégieset les actions que votre entrepriseretient pour :

A convaincre un client d’avoir recours àvos services

A augmenter votre volume de ventesA garder une vue d’ensemble sur laconcurrence.

COMMENT LE PRÉPARER ?

La préparation du plan marketingrepose entre autres sur les éléments qui suivent.

La connaissance du marché cible par l’identification de la clientèle en tenantcompte de la région, du volume de popu-lation, du comportement d’achat, de laméthode d’achat et des avantages recher-chés. Vous devrez donc sonder le marchéet établir le profil de votre clientèle poten-tielle. Plus vous en saurez sur le marchécible, plus vous serez en mesure d’éla-borer un plan marketing précis.

La description détaillée des produits etservices que vous offrez. Votrestratégie marketing doit communiquerce qui rend votre produit ou serviceunique. Il est primordial que le consom-mateur sache que vous offrez desproduits approuvés et sécuritaires etque vous exercez votre profession dansle respect des lois et règlements.

Votre politique de prix. Une partieimportante de votre stratégie consisteraà déterminer le prix de votre produit ouservice. N’hésitez pas à vous servir dudépliant sur les taux horaires recom-mandés pour élaborer votre carte detaux personnalisés.

L’élaboration de votre campagne depublicité et promotion. Quel média decommunication utiliserez-vous pourattirer la clientèle, les insertions publici-taires dans les médias, les dépliantspublicitaires, Internet ?

Le plan marketing est l’un des élémentsessentiels d’une saine gestion. Sonélaboration et le suivi de son impact per-mettront aux dirigeants de vérifierl’évolution de la prospérité de l’entre-prise et de valider l’efficacité desvéhicules promotionnels choisis.

VOUS A-T-ON DÉJÀ DEMANDÉ VOS PLANS ?

Il peut arriver à l’occasion d’un appel de service par un client d’Hydro-Québec que vous ayez à effectuer des travauxqui pourraient nécessiter un remboursement (coupure, remplacement de fils, etc.).

Pour vous éviter toute mauvaise surprise, un nouveau numéro de téléphone a été mis en service par Hydro-Québec pour vous permettre d’obtenir une autorisation avant d’effectuer les travaux

et ainsi vous assurer d’être remboursé par Hydro-Québec.

Ce numéro est le suivant : 1 877 824-2124.

Le site réservé aux maîtres électriciens sur le site d’Hydro-Québec a été mis à niveau pour inclure ce nouveau numéro de téléphone.

Veuillez noter que ce numéro de téléphone ne peut pas être utilisé pour discuter des problèmes au niveau de la facturation (Ex. : paiement non reçu, etc.)

HYDRO-QUÉBEC A

PANNES SIGNALÉES PAR LES CLIENTS

43117_Informel_Janvier 2010:INFORMEL 20/01/10 3:19 PM

JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXIII, NO 1, JANVIER 2010 3

UNE SITUATION ILLÉGALE ? A PORTEZ PLAINTE !

Lorsque vous constatez unesituation illégale, que ce soit dutravail au noir ou le véhicule d’unconfrère mal identifié, n’hésitez pasà porter plainte auprès de l’un desenquêteurs de la CMEQ. Uneplainte écrite est nécessaire pourqu’une enquête soit effectuée.

LES ÉTAPES DU PROCESSUSDISCIPLINAIRE

Lorsque l’enquêteur reçoit une plaintereprochant à un membre la commis-sion d’un acte dérogatoire (véhiculemal identifié, utilisation de procédésdéloyaux, surcharge, etc.), il transmetun accusé de réception au plaignant etdébute son enquête. Une foisl’enquête complétée, il rédige unrapport d’enquête qui sera soumis aucomité d’étude des plaintes.

Si le comité conclut au rejet de laplainte, le plaignant en sera informé parécrit. Si le comité conclut à la rece-vabilité de la plainte, le membre seraconvoqué devant le comité de disci-pline (ou le comité de qualification,selon le cas). Le membre peut se voirimposer des mesures disciplinairescomme par exemple une lettre d’aver-tissement, une réprimande ou uneamende variant entre 200 $ et 6 000 $pour chacune des infractionscommises. Lorsqu’une décision finalesera rendue, le plaignant sera avisé durésultat de sa plainte. Le plaignantdésirant être informé de l’évolution del’enquête peut également communi-quer avec l’enquêteur en tout temps.

LES ÉTAPES DU PROCESSUS PÉNAL

Lorsque l’enquêteur reçoit une plaintereprochant à une personne n’étant pas

membre de la CMEQ de s’êtreannoncée comme maître électricien oud’avoir fait des travaux d’installationélectrique, il transmet un accusé deréception au plaignant et débute sonenquête. Une fois l’enquêtecomplétée, le dossier sera soumis àl’avocat responsable des poursuitespénales afin que ce dernier déterminesi la preuve obtenue lors de l’enquêtepermet de conclure hors de tout douteraisonnable à la commission d’uneinfraction. Si ce n’est pas le cas, leplaignant sera avisé par écrit de lafermeture du dossier. Si la preuvepermet de conclure hors de tout douteraisonnable à la commission de l’infrac-tion, un mémoire sera présenté auconseil provincial d’administration de laCMEQ afin que ce dernier autorise lapoursuite pénale.

Un constat d’infraction sera ensuiterédigé et soumis pour autorisation à unjuge ou à un juge de paix magistrat. Leconstat sera alors signifié audéfendeur. Une audition devant un jugede la Cour du Québec sera fixée, àmoins que le défendeur décide deplaider coupable. Le défendeur estpassible d’une amende de 500 $ à 1 000 $ dans le cas d’un individu et de1 000 $ à 2 000 $ dans le cas d’unepersonne morale pour chaque chefd’accusation. Lorsqu’une décisionfinale sera rendue, le plaignant seraavisé du résultat de sa plainte. Toutcomme dans le cadre d’une plainte dis-ciplinaire, le plaignant désirant êtreinformé de l’évolution de l’enquêtesuite à une plainte pénale peutégalement communiquer avec l’enquê-teur en tout temps.

LES POUVOIRS OCTROYÉS AUXENQUÊTEURS

Que ce soit dans le cadre d’uneenquête disciplinaire ou pénale,soulignons que les enquêteurs de laCMEQ possèdent les pouvoirsoctroyés aux commissaires nommésen vertu de la Loi sur les commissionsd’enquête, incluant notamment lepouvoir d’assigner et de contraindretoute personne à déposer lesdocuments et écrits nécessaires auxfins de l’enquête.

LES FAÇONS DE PORTER PLAINTE

Pour déposer une plainte, il fautacheminer à l’un des enquêteurs unelettre explicative accompagnée decopies des pièces justificatives, le toutpar la poste, par télécopieur ou parcourriel.

Quant aux membres de la CMEQ, ilspeuvent utiliser les formulaires deplainte contre le travail au noir qui sontdisponibles sur le site Internet de laCMEQ sous la rubrique SERVICES AUXMEMBRES > Plaintes contre le travailau noir. Puisque les situations menantà une plainte disciplinaire sont trèsdiverses, aucun formulaire n’existepour ce type de plainte.

Finalement, soulignons que l’identitédu plaignant est gardée en tout tempsconfidentielle. En déposant une plainte,vous contribuerez à l’accomplissementde la mission de la CMEQ visant la pro-tection du public.


JOURNAL OFFICIEL DE LA CMEQ VOLUME XXXIII, NO 1, JANVIER 20104

Le 12 novembre 2009, le médecincoroner Jacques Ramsay rendaitpublic son rapport d’investigationconcernant le décès de monsieurAndré Hamelin suite à un accidentsurvenu le 26 novembre 2007.

LES CIRCONSTANCES

Les travaux exécutés dans un escabeauvisaient le remplacement d’un luminaireau plafond et ceux-ci étaient réaliséssous tension. Monsieur Hamelin estentré en contact avec le conducteursectionné, a perdu pied et est tombétête première sur le plancher de béton.Il est décédé le 6 janvier 2008 dessuites de cet accident.

LE NON RESPECT DE LA RÉGLEMEN-TATION EN VIGUEUR

M. Ramsay déplore le non respect de laréglementation en vigueur qui précisequ’« on ne doit procéder à aucune répa-ration ou modification d’un appareillageélectrique sous tension, sauf s’il n’estpas possible de déconnecter complète-ment cet appareillage. » Ceci signifiedonc qu’il faut prendre toutes lesmesures possibles pour travailler horstension, y compris la mise sous clé desdisjoncteurs.

CONCERNANT LA CSST

Le coroner précise ceci : Le rôle de laCSST est important pour instaurer cetteculture de sécurité. Ses inspecteursdoivent exercer avec la plus grandesévérité et vigilance les pouvoirs que luiattribue le Législateur afin de fairerespecter cette règle élémentaire desécurité. Il faut inculquer au milieu lemessage de tolérance zéro. Face auxemployeurs et travailleurs qui fontpreuve de laxisme, il ne faut pas avoirpeur d’imposer les sanctions prévues,c’est-à-dire, l’arrêt des travaux, lesconstats d’infraction et poursuitespénales et la publication subséquentedes condamnations dans les journaux.

CONCERNANT LA CMEQ

M. Ramsay souligne particulièrementl’implication de la CMEQ concernant lasensibilisation de ses membres àchanger leur comportement et à ne pluseffectuer des travaux sous tension. Ilprécise ce qui suit :

À la Corporation des maîtres électriciensdu Québec, on est conscient queplusieurs membres négligent leursécurité au travail. La Corporationsouhaite corriger la situation. Depuis cetaccident, le coroner a suivi avec intérêtles nouveaux développements sur ce

sujet. Aussi, suis-je heureux de saluer ladécision du 16 mai 2008 du conseilprovincial d’administration de laCorporation en regard du travail soustension. La prise de position […] vientconfirmer que le travail sous tension doitêtre considéré comme une activitéexceptionnelle pour certaines situationsbien spécifiques où le travail ne peut êtrefait hors tension. Il nécessite alors uneentente écrite entre le travailleurconcerné, le demandeur et le représen-tant en santé et sécurité au travail […].

Il est de l’opinion de la Corporation quelorsque soumis à ce cadre strict, la plusgrande partie des travaux sont finalementeffectués en hors tension. Par ailleurs, laCorporation rappelle que dans tous lescas où les travaux doivent être effectuéssous tension, il faut prévoir l’équipementde protection individuelle nécessaire.

Je suis satisfait de cette prise de positionde même que des mesures que laCorporation a prises pour que celle-ci soitdisséminée à tous ses membres. Avecses partenaires en santé et sécurité autravail, et fort de la prise de position de laCorporation des maîtres électriciens duQuébec, je souhaite que la CSSTapplique une politique de tolérance zéroen ce qui a trait aux infractions à l’article2.304 du Code canadien de l’électricité.

DÉCÈS D’UN ÉLECTRICIEN AYANT EXÉCUTÉ DES TRAVAUX SOUSTENSION A DES DIRECTIVES CLAIRES POUR LA CSST ET UNE BONNENOTE POUR LA CMEQ !

Les travaux réalisés sous tensionsans raison et sans protection sont sous haute surveillance ! Prenez le temps de consulter

le rapport complet sur le site Web de la CMEQ,

sous la rubrique SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL >

Travailler hors tension. Partagez cette information avec vos employés !

DÉPLIANT TRAVAILLER HORS TENSION

Ce dépliant résume les enjeux liés aux dangers deréaliser des travaux sous tension et les responsabi-lités et obligations des différents intervenants. Il met de l’avant les pratiques recommandées par la CMEQ lors de travaux sous tension et comporteles tableaux présentés dans l’Aide-mémoire tech-nique en matière de travaux sous tension.

Utilisez-le pour faire comprendre à votre clientèle et à vos employés le bien-fondé du travail hors tension.

Pour commander : 1 800 361-9061.



Vous êtes déjà le répondant d’uneentreprise détenant une licenced’entrepreneur en construction etvous voulez agir à titre derépondant pour une ou plusieursautres entreprises. Est-ce possible ?Voici ce que prévoit le Règlementsur la qualification professionnelledes entrepreneurs en constructionet des constructeurs-propriétaires.

Une personne physique, qui esttitulaire ou non d’une licence, peutdemander d’agir aussi comme lerépondant pour le compte de plusd’une société ou personne morale,si elle possède 50 % des parts de cessociétés ou 50 % des actions avec droitde vote de ces personnes morales.

La personne physique qui permet ainsi àces sociétés ou personnes moralesd’obtenir une licence ne doit pasrenoncer aux droits inhérents à sa par-ticipation ou à ses actions, selon le cas,tant et aussi longtemps qu’elle agitcomme répondant de ces sociétés oude ces personnes morales.

Une personne physique qui estrépondant d’une personne moraletitulaire d’une licence, alors que cettedernière possède 50 % des actionsavec droit de vote d’une ou plusieurspersonnes morales, peut demanderune licence pour le compte de cespersonnes morales.

La personne physique qui permet ainsi àdes personnes morales d’obtenir unelicence ne doit pas renoncer aux droitsinhérents à ses actions, tant et aussilongtemps qu’elle agit commerépondant de ces personnes morales.

Une personne physique qui estrépondant d’une personne moraletitulaire d’une licence peut demanderune licence pour le compte d’unepersonne morale contrôlée par cellequi est titulaire d’une licence oucontrôlée par une personne moraleaffiliée à celle qui est titulaire d’unelicence.

Des personnes morales sont affiliées sil’une est contrôlée par l’autre. Unepersonne morale est contrôlée par uneautre lorsque cette dernière possède 50 % des actions avec droit de vote dela première et n’a pas renoncé auxdroits inhérents à ses actions.

Une personne physique qui esttitulaire d’une licence d’entrepreneurpeut demander une licence d’entre-preneur pour le compte d’une sociétéou personne morale qui est consti-tuée en vue de l’exécution de travauxde construction concernant un seulprojet de construction et pour lesmêmes sous-catégories de travauxque celles inscrites à sa licence, si elleest un membre de cette société ou unactionnaire qui possède des actionsavec droit de vote de cette personnemorale, selon le cas.

La personne physique qui permet ainsi àune société ou personne moraled’obtenir une licence d’entrepreneur enconstruction ne doit pas renoncer auxdroits inhérents à sa participation ou àses actions, selon le cas, tant et aussilongtemps qu’elle agit commerépondant de la société ou de lapersonne morale.

Une personne physique qui estrépondant d’une société ou personnemorale qui est à la fois titulaire d’unelicence d’entrepreneur et membred’une ou plusieurs sociétés ou action-naire possédant des actions avecdroit de vote d’une ou plusieurspersonnes morales constituées envue de l’exécution de travaux de con-struction concernant un seul projetde construction peut demander unelicence d’entrepreneur pour lecompte de ces sociétés ou personnesmorales, pour les mêmes sous-caté-gories de travaux que celles inscritesà la licence.

La société ou la personne morale nedoit pas avoir renoncé aux droitsinhérents à sa participation ou à sesactions, selon le cas.

En résumé, il est effectivement possibled’être le répondant d’une ou plusieursentreprises à certaines conditions.

VOUS DÉSIREZ AGIR EN TANT QUE RÉPONDANTDE DEUX ENTREPRISES OU PLUS ? AQUELQUES CONDITIONS S’APPLIQUENT !



Alarme intrusion*

Lieux, dates et heuresMontréal – Siège social CMEQ5 février 2010 : 9 h à 16 h

Coût : 300 $ plus taxes

Code de constructiondu Québec, Chapitre V –Électricité 2007*

Québec – Hôtel Plaza

Modules, dates et heuresModule 3 – Normalisation liée au branchement*

25 et 27 janvier 2010 : 18 h 30 à 22 h


Module 4 – Normalisation liée à l'éclairage*

1 février 2010 : 18 h 30 à 22 h


Module 5 – Techniques deraccordement des transformateurs*

3 février 2010 : 18 h 30 à 22 h


Module 6 – Techniques deraccordement des moteurs et de leurs commandes*

8 et 10 février 2010 : 18 h 30 à 22 h


Module 7 – Techniques deraccordement des systèmesde chauffage*

17 février 2010 : 18 h 30 à 22 h


Module 8 – Techniques diverses deraccordement prévues à la section 26*

17 février 2010 : 18 h 30 à 22 h


Cours préparatoire à l’examenportant sur la gestionadministrative d’une entreprisede construction

Lieux, dates et heuresQuébec – Hôtel Plaza 3031, boul. Laurier, Sainte-Foy25 et 26 janvier 2010 :9 h à 12 h – 13 h à 16 h


Gestion CMEQActualité 2010 et nouveautés

Lieu, date et heuresMontréal – Siège social CMEQ5 mars 2010 : 8 h 30 à 16 h 30

Coût : 160 $ plus taxes, dîner inclus

Québec – Hôtel Gouverneur 3030, boul. Laurier12 mars 2010 : 8 h 30 à 16 h 30

Coût : 140 $ plus taxes,

Livre bleu

Lieux, dates et heuresMontréal – Siège social CMEQ2 février 2010 : 8 h 30 à 16 h

Québec – Hôtel Plaza 3031, boul. Laurier, Sainte-Foy4 février 2010 : 8 h 30 à 16 h


Principes de protectionparasismique*

Lieux, dates et heuresMontréal – Siège social CMEQ24 février 2010 : 16 h à 18 h

Saint-Georges – Hôtel Le Georgesville 300, 118e Rue16 février 2010 : 13 h 30 à 15 h 30


Réglementation d’alarmeincendie*

Lieux, dates et heuresMontréal – Siège social CMEQ23 et 24 janvier 2010 : 8 h 30 à 16 h 30


Travailler hors tension

Lieux, dates et heuresGatineau – Hôtel Voyageur 585, boul. La Gappe29 janvier 2010 : 8 h 30 à 15 h 30

Montréal – Siège social CMEQ12 février 2010 : 8 h 30 à 15 h 30


*Cours accrédités par le FFIC et/ou par le Plan de

formation résidentiel

Pour connaître les critères d’éligibilité, visitez le

www.ffic.ca ou le www.planresidentiel.ca.

www.cmeq.org > FORMATION CONTINUE > Cours présentement à l’affiche

Pour vous inscrire aux prochainscours, communiquez avec

Estelle Bilodeau au 514 738-2204 / 1 800 921-3271, poste 204. Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne

sous la rubrique FORMATION CONTINUE > Inscription.

er

Vous trouverez, joint à ce numéro de L’Informel,un encart qui résume les grandes lignes de cesmodifications. Vous pouvez également consulterou télécharger l’encart au :www.hydroquebec.com/cmeq.

DU NOUVEAU SUR LE CHANTIER ! A

UN CHANGEMENT IMPORTANTA ÉTÉ APPORTÉ À L’ARTICLE 1.2.2.4 DU LIVRE BLEU



Depuis avril 2009, le cours traitant desdangers de travailler sous tension adéjà été dispensé à 12 groupescomptant au total 230 participants, etce, à travers le Québec. Avec unsuccès sans précédent, il a étéchaudement accueilli par les entrepre-neurs de plus en plus conscients del’importance de travailler de façonsécuritaire, d’autant plus qu’il est engrande partie financé par l’ASPConstruction. En effet, il en coûte 15 $seulement par inscription.

FORMER TOUS LES EMPLOYÉS

Certains croient encore à tort que laresponsabilité de la sécurité d’unepersonne lui incombe, à elle seule. Or,il convient de rappeler que la respon-sabilité incombe à l’employeur. Afind’amoindrir cette offense, les entre-prises doivent faire preuve de diligenceraisonnable. C’est pourquoi de plus enplus comprennent l’importance decette formation en matière de préven-tion. La Loi sur la santé sécurité autravail (LSST), article 51.9 rappelle

justement que l’employeur a uneresponsabilité en matière de formation.

ASSURER UNE CONTINUITÉ

C’est bien de soulager sa conscienceet de former l’ensemble des employés,mais il ne faudrait surtout pas oublierque de nouveaux employés arriverontdans l’entreprise et qu’il faudra, poureux aussi, assurer cette formation. Ilvous faudra aussi évaluer les acquis etamener les employés à constammentmettre en pratique les recommanda-tions de cette formation. Au besoin,n’hésitez pas à leur faire suivre laformation à nouveau. Ce n’est pas unepunition, mais plutôt un moyen de fairecomprendre que c’est important pourl’entreprise. C’est votre rôle en tantque bon dirigeant !

UNE FORMATION DES PLUSCOMPLÈTES ET ACCESSIBLES

La formation travailler hors tensionofferte dans toutes les régions de laprovince, même en entreprise, est à

moindre coût et d’une durée de 6heures. L’objectif en est d’amener leparticipant à identifier les risques reliésà l’électricité, les scénarios probablesd’accidents, les effets de l’électricitésur le corps, à sélectionner les bonséquipements de protection individuelset collectifs et les méthodes de travailadéquates. Le formateur qui offre lecours est un expert en la matière et estreconnu par ses pairs dans le métier.

UNE ANNÉE 2010 REMPLIE DE JOIE, DE SANTÉET SURTOUT DE SÉCURITÉ !

Pour la nouvelle année, prenez larésolution de faire en sorte que tousvos employés suivent la formationTravailler hors tension ! Contactezvotre conseillère en formation à laCMEQ, qui pourra organiser le toutpour vous dans les meilleurs délais,par téléphone au 1 800 921-3271,poste 204 ou par courriel à[email protected].

AVIS DE DÉCÈS

C’est avec regretsque nous vous faisons part du décèsde monsieur Antoine Grégoire,survenu le 9 janvier 2010.Le parcours de M. Grégoire

est impressionnant il a, entre autres,été président provincial de la CMEQde 1961 à 1965, PDG de la Sociétéd’aménagement de l’Outaouaisde 1970 à 1980 et PDG de la STO

durant plus de quinze ans.Nous offrons nos plus sincères

condoléances à toutes les personnesqu’il laisse dans le deuil.

UNE INITIATIVE DE LA

TAUX HORAIRES RECOMMANDÉS POUR

UN ÉLECTRICIEN DE CONSTRUCTION

À COMPTER DU 1 erJANVIER 2010

�

ERRATUM

ASSURANCE-EMPLOI – COTISATION DE L'EMPLOYÉ

Une erreur s’est glissée dans le tableau de la page 2 de L’Informel de décembre 2009.

Concernant l’assurance-emploi, au niveau de la cotisation de l’employé pour 2010,

on aurait dû lire le pourcentage de 1,36 % tel qu'il apparaît dans le dépliant des

« Taux horaires recommandés pour un électricien de construction à compter du 1er janvier 2010 »

publié par la CMEQ. Merci pour votre compréhension.



LA COTE DU FONDS CORMEL est disponible

quotidiennement sur le site Web de la SSQ :

https://investissement.ssq.ca/cmeq

L’Informel est un instrument d’information et de vulgarisation. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme étant un exposé complet émis par la CMEQ ou ses représentants sur les points de droits ou autres qui y sont discutés. Prière de vous référer aux documents cités s’il y a lieu ou de communiquer directement avec la CMEQ pour de plus amples informations. Reproduction partielle permise avec mention de la source, et faire suivre la publication à la CMEQ.

www.cmeq.org >Documentation

Bulletin technique d’installation

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RÉNOVATIONS DE PLOMBERIE ETD’ÉLECTRICITÉ A ATTENTION À LA MALT !

Une nouvelle problématique guetteles résidences récemment rénovées.Lors d’une rénovation majeure de laplomberie, il est maintenant courantque les plombiers utilisent desconduits de divers plastiques plutôtque de cuivre ou d’acier. De plus, leconduit principal d’alimentation del’édifice est, lui aussi, de plus en plussouvent constitué de plastique.

Évidemment, le fait de ne plus utiliserde métal, spécialement pour laconduite principale d’alimentation eneau potable de l’édifice, risque derendre la mise à la terre de l’installationinopérante, non conforme et non sécu-ritaire. En effet, on a l’habitude deraccorder un collier de mise à la terre àl’entrée d’eau depuis toujours. Il étaitreconnu que par sa grande étendueenfouie, le réseau d’aqueduc était lemeilleur endroit pour installer une prisede terre de basse impédance.

L’article 10-700 du Code de construc-tion du Québec, Chapitre V – Électricité(Code) en parle comme d’une « Prisede terre préexistante faisant partied’une infrastructure en place ». Ilmentionne à son propos, à l’alinéa 4),

qu’elle « doit offrir, à une profondeurd’au moins 600 mm sous le niveau dusol fini, une surface de contact avec laterre semblable à celle d’une prise deterre préfabriquée semblable. » On voitdonc que si le conduit municipal d’ali-mentation en eau potable qui alimentel’édifice est remplacé par un conduit deplastique, il faudra faire l’installationd’une autre prise de terre conforme àl’article 10-700.

De la même façon, si l’édifice a uncertain âge, il est possible qu’on aitremplacé des prises à deux trous pardes prises à trois trous en utilisant lesdispositions de l’article 26-700 7) c) oùil était permis d’utiliser une canalisationmétallique d’eau froide pour assurer lacontinuité des masses. Dans ce casévidemment, la prise à trois trous perdsa continuité des masses et ne seraitplus en mesure d’assurer la protectionque l’on souhaite avoir.

Ainsi, dans les cas de rénovation rési-dentielle, il est maintenant essentiel des’informer, auprès du client, des réno-vations qui ont été faites à la plomberieafin de s’assurer que l’installation élec-trique demeure sécuritaire.

Un tout nouveau bulletin techniqueest disponible depuis peu sur notre site Internet.

Ne manquez pas de le consulter !

La publication de bulletins techniquessupplémentaires est encore prévue ! Surveillez leur arrivée !

www.cmeq.org >DOCUMENTATION >

Documents techniques >Bulletins techniques

Comme vous le savez, les sommes que vous versez à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

tel que le Fonds Cormel sont pleinement déductibles et ne seront imposéesqu’au moment ou vous les retirerez, que ce soit à l’occasion de votre retraite

ou à quelque autre moment.

Le REER CORMEL demeure l’un des meilleurs abris fiscaux qui existent.

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