Rapport annuel sur les services de médias audiovisuels édités par … TF1... · Sa filiale TF1...

Rapport annuel sur les services de médias

audiovisuels édités par le groupe TF1

Année 2015

Septembre 2016

Rapport CSA année 2015 – Groupe TF1

3

Sommaire

I. La situation du groupe (TV gratuites, TV payantes, SMAD) en 2015 .................................................... 4

1. Les faits marquants pour le groupe TF1 en 2015 ............................................................................... 5

2. Composition de l'actionnariat du groupe TF1 au 31 décembre 2015 ............................................... 8

3. Positionnement du groupe sur le marché publicitaire ......................................................................... 9

4. Analyse des audiences ....................................................................................................................... 10

5. Distribution des chaînes ..................................................................................................................... 12

6. Situation financière ............................................................................................................................. 13

7. L’évolution de la situation du groupe TF1 début 2016 .................................................................... 15

II. L’offre de services de médias audiovisuels du groupe TF1 ............................................................... 17

1. Les chaînes gratuites .......................................................................................................................... 17

A. La programmation des chaînes gratuites et le respect de leurs engagements spécifiques .... 17

B. La protection de l’enfance............................................................................................................. 38

C. Le pluralisme politique et les campagnes électorales ................................................................ 42

D. Le respect des droits et libertés ................................................................................................... 43

E. La représentation de la diversité de la société française ........................................................... 44

F. Les droits des femmes .................................................................................................................. 44

G. Les communications commerciales ............................................................................................. 44

2. Les chaînes payantes ......................................................................................................................... 48

A. LCI ................................................................................................................................................... 48

B. TV Breizh ......................................................................................................................................... 51

C. Ushuaïa TV ...................................................................................................................................... 52

D. Histoire ........................................................................................................................................... 53

E. Sérieclub ......................................................................................................................................... 54

3. Les services non-linéaires .................................................................................................................. 56

A. L’offre de télévision de rattrapage ................................................................................................ 56

B. Les autres SMAD du groupe .......................................................................................................... 57

III. Le respect des obligations réglementaires et conventionnelles liées au soutien à la création pour

l’ensemble des services du groupe ....................................................................................................... 60

1. Les chaînes gratuites et payantes ..................................................................................................... 60

A. Les obligations de diffusion .......................................................................................................... 60

B. Les obligations de production ....................................................................................................... 62

2. Le respect du décret SMAD sur l’exercice 2014 ............................................................................... 65

Annexes ..................................................................................................................................................... 67


4

I. La situation du groupe (TV gratuites, TV payantes, SMAD) en 2015

La télévision est historiquement le cœur de métier du groupe TF1, qui édite cinq chaînes numériques

terrestres (TF1, TMC, NT1, HD1 et LCI) et quatre chaînes sur les réseaux n’utilisant pas les fréquences

assignés par le Conseil (TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV ainsi que Sérieclub, co-édité avec le groupe

M6).

Ce positionnement est renforcé par le développement, en parallèle, d’une stratégie multi-écrans

destinée à offrir un relais de croissance à ses antennes gratuites. Il propose notamment à travers e-

TF1, filiale de TF1 en charge de l’édition des services TFOU Max et MyTF1, des services de télévision

de rattrapage des chaînes TF1, TMC, NT1 et HD1 ainsi que le service Xtra dont les contenus ne sont

pas issus d’une diffusion récente à l’antenne. En 2015, le groupe TF1 édite les services de médias

audiovisuels à la demande suivants :

- un service de vidéo à la demande (VàD) : MyTF1 VOD,

- un service de vidéo à la demande par abonnement (VàDA) : TFOU Max,

- un service gratuit de télévision de rattrapage (TVR) et de VàD gratuite : MyTF1,

- quatre services de télévision de rattrapage de chaînes payantes : Histoire, TV Breizh, Ushuaïa TV et

Sérieclub.

Les métiers du groupe TF1 couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle :

La régie publicitaire de TF1 commercialise notamment les espaces publicitaires de ses chaînes, ainsi

que celles du groupe Turner et des chaînes Numéro 23 et beIN SPORTS. Elle assure également la

régie des espaces publicitaires des sites Internet MYTF1.fr, MYTF1News, TFou.fr, Automoto.fr,

Bouyguestelecom.fr, metronews.fr, Finder studio et du groupement d'intérêt économique Les Indés

Radios.

Le groupe TF1 est également présent dans la production et la distribution de contenus.

TF1 Droits Audiovisuels est la filiale d’acquisition et de distribution de droits audiovisuels pour le

cinéma et la télévision en France et à l’international. Sa filiale TF1 International est l’un des principaux

vendeurs français de droits à l’international.

TF1 Production rassemble les activités de production interne du groupe, hors émissions et journaux

de la Direction de l’information.

TF1 Films Production coproduit et préachète des films de long-métrage. Elle acquiert des droits de

diffusion destinés à la chaîne TF1 mais aussi des parts de coproduction lui donnant droit à une quote-

part des recettes générées par l’exploitation des films.

Le groupe TF1 est présent sur le marché de la vidéo à travers sa filiale TF1 Vidéo en tant qu’éditeur de

programmes sur support physique (DVD et Blu-ray) ou dématérialisé (Vidéo à la demande) et en tant

que distributeur sur internet. Dans ce cadre, TF1 Vidéo opère le service de vidéo à la demande

MYTF1VOD.

Présentation des activités du groupe TF1 (Schéma non exhaustif ne faisant pas figurer les évolutions intervenues en 2016 ni l’ensemble des filiales du groupe)

1. LCI est diffusé sur la TNT gratuite depuis le 5 avril 2016

2. SérieClub est co-édité avec le groupe M6


5

L'année 2015 marque une continuité dans la stratégie développée par le groupe TF1 avec pour

objectifs qu'il a notamment affichés dans le cadre de son rapport financier 2014 :

Maintenir une politique de gestion rigoureuse

Le groupe TF1 poursuit une politique d'optimisation des coûts par l'exploitation multi-chaînes de ses

contenus et le maintien d'une vigilance à l'évolution des frais généraux. En 2015, il est parvenu à

maitriser le coût de ses programmes qui ont enregistré une baisse de 37,8 millions d'euros sur un an.

Conserver une position de " leader " sur les antennes gratuites

Le groupe indique avoir maintenu " les positions de ses antennes gratuites " dont l'offre sera encore

étoffée en 2016 avec l'arrivée en clair de LCI.

La chaîne TF1 a notamment réalisé 98 des 100 meilleures audiences de l'année et les autres

antennes gratuites du groupe ont rassemblé 5,1% de parts d'audience sur les individus âgés de 4 ans

et plus.

Après deux années consécutives de hausse, l’audience de TF1 enregistre en 2015 une baisse de 1,5

points pour s'établir à 21,4%.

Il est à noter que le groupe TF1, dont l'audience moyenne s'établit à 27,7%, a été, en 2015, devancé

par le groupe France Télévisions, qui a attiré en moyenne 29,2% des téléspectateurs.

De même, si les recettes publicitaires brutes du groupe TF1 ont augmenté pour s'élever à plus de 5

milliards d'euros en 2015, la part de marché publicitaire de la chaîne TF1 évolue de manière

constante à la baisse.

Elargir ses offres digitales

Le groupe a, en 2015, renforcé sa position dans le digital avec le déploiement d'une nouvelle

plateforme MYTF1 qui rassemble désormais l'offre de ses quatre chaînes en clair ainsi que des

contenus originaux.

Selon Médiamétrie, en avril 2016, MyTF1 figure en cinquième position en nombre de vidéos vues, aux

côtés des acteurs internationaux et en deuxième position parmi les groupes médias français derrière

France télévisions.

Ces évolutions trouvent également une application dans le domaine publicitaire, TF1 Publicité a

notamment déployé, dès octobre 2015 à l'occasion de la Coupe du Monde de Rugby, " l'AdSwitching ",

une technologie de décrochage publicitaire qui permet de remplacer sur mobile, tablette et PC les

spots publicitaires du flux linéaire par des spots digitaux ciblés, interactifs et cliquables.

Renforcer sa position sur le marché des contenus

Le groupe qui s'appuie par ailleurs sur une diversification de ses revenus a annoncé en 2015

l'acquisition de 70 % de Newen, société de production et de distribution de contenus audiovisuels et

acteur majeur de ce secteur en France. La diversification des activités du groupe TF1 va désormais de

la production de contenus au télé-achat, licences, jeux de société, production musicale et de

spectacles, etc.

Il est cependant à noter que l'intégration de Newen Studios et le lancement de LCI en gratuit sont de

nature, en 2016, à peser sur le montant des charges non courantes du groupe TF1.

1. Les faits marquants pour le groupe TF1 en 2015

La décision du Conseil d’autoriser le passage en clair de LCI

L’article 27 de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public du 15 novembre 2013, qui complète

l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel le pouvoir

d’autoriser, de manière strictement encadrée, un changement de mode de financement pour les

chaînes numériques terrestres.


6

Dans ce cadre, le groupe TF1 a déposé, le 23 janvier 2014, une première demande de diffusion en

clair de la chaîne d’information LCI sur le fondement du 4ème alinéa de l’article 42-31. Après en avoir

mesuré l’impact potentiel, le Conseil a décidé, le 29 juillet 2014, de ne pas lui réserver une suite

favorable.

A la suite de l’annulation de cette décision par le Conseil d’Etat, le 17 juin 2015, pour motif de

procédure, le groupe TF1 a formulé, le 13 juillet 2015, une nouvelle demande de modification de ses

modalités de financement sur la TNT et proposé une évolution de son projet éditorial.

Par une décision du 17 décembre 2015, le Conseil a autorisé la modification des modalités de

financement de LCI, sous réserve de la signature d’un avenant à sa convention2.

Passage en HD

Le Conseil a lancé, le 29 juillet 2015, un appel aux candidatures pour l’édition de services de

télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en haute définition.

Cette évolution s’inscrit dans un mouvement de généralisation de la diffusion en haute définition,

rendue possible par l’utilisation de la norme de codage MPEG-4 (plus performante que l’ancienne

norme MPEG-2) et malgré le transfert de la bande de fréquences dite « des 700 MHz » aux opérateurs

de communications électroniques.

Le Conseil a procédé, lors de sa réunion plénière du 7 octobre 2015, à la sélection des candidats en

tenant compte à la fois des demandes de réservations prioritaires qui lui sont parvenues de la part du

Gouvernement pour France 3, France 4, France 5, France Ô, de la part de l’Assemblée nationale et du

Sénat pour La Chaîne Parlementaire (LCP – AN et Public Sénat)3, mais aussi de la ressource

disponible et de la priorité prévue par la loi au profit des chaînes en simple définition souhaitant

passer en haute définition.

Par une décision du 18 novembre 2015, il a autorisé, pour le groupe TF1, les sociétés Télé Monte-

Carlo et NT1 à utiliser, à compter du 5 avril 2016, les ressources radioélectriques du réseau R6 de la

télévision numérique terrestre, pour la diffusion en haute définition des services TMC et NT1.

A la suite des opérations techniques qui se sont déroulées dans la nuit du 4 au 5 avril 2016,

notamment la généralisation de la norme MPEG-4 et la recomposition des multiplex, la quasi-totalité

des chaînes hertziennes gratuites sont désormais accessibles au format haute définition.

La chaîne TF1, qui avait été sélectionnée lors de l’appel à candidatures du 12 juin 2007 pour la

diffusion nationale de deux services de télévision en haute définition, propose ses programmes en

haute définition depuis le 30 octobre 2008. HD1, de son côté, est diffusée en haute définition depuis

sa création le 12 décembre 2012.

Levée, le 26 janvier 2015, des contraintes imposées par l'Autorité de la concurrence dans le

cadre de l'acquisition par groupe TF1 de TMC et NT1

TF1 avait notifié à l'Autorité de la concurrence, le 24 juillet 2009, l'acquisition d'une partie du groupe

AB, lui conférant 100% du capital de la chaîne NT1 et 80% de la chaîne TMC.

1 Le 4ème alinéa de l’article 42-3 dispose que « sous réserve du respect des articles 1er et 3-1, le Conseil supérieur de

l'audiovisuel peut, par décision motivée, donner son agrément à une modification des modalités de financement

lorsqu'elle porte sur le recours ou non à une rémunération de la part des usagers. Préalablement à sa décision, il

procède à une étude d'impact, notamment économique, rendue publique dans le respect du secret des affaires. Il

procède aussi à l'audition publique du titulaire et entend les tiers qui le demandent. Cette modification de

l'autorisation peut être agréée si les équilibres du marché publicitaire des services de télévision hertzienne terrestre

sont pris en compte. »

2 Le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé contre cette décision par une décision en date du 13 juillet 2016.

3 Article 26 de la loi de 1986 : « A la demande du Gouvernement, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de

régulation des communications électroniques et des postes, respectivement pour les ressources radioélectriques de

radiodiffusion et de transmission, accordent en priorité aux sociétés mentionnées à l'article 44 ou à leurs filiales

répondant à des obligations de service public le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à

l'accomplissement de leurs missions de service public. »


7

Estimant que cette opération était de nature à renforcer la position du groupe TF1 sur les marchés

des droits et sur celui de la publicité, l’Autorité de la concurrence l’avait autorisé, le 26 janvier 2010,

sous réserve d’un ensemble d'engagements, pris par le groupe TF1 pour une durée de cinq ans,

destiné à remédier aux risques d'atteinte à la concurrence.

Ces mesures visaient à faciliter la circulation des droits au bénéfice des chaines concurrentes et à

limiter les possibilités de rediffusion des programmes et de promotion croisée entre les chaînes

acquises et TF1. Sur le marché de la publicité, elles visaient à maintenir l’indépendance des offres

d’espaces publicitaires entre TF1, d’une part, et TMC et NT1, d’autre part.

La fin de ces engagements permet au groupe TF1 de mieux exploiter la complémentarité éditoriale et

commerciale de ses antennes gratuites.

Cessions des activités Eurosport France et International

Le 21 décembre 2012, TF1 et Discovery Communications ont signé un accord de partenariat

stratégique aux termes duquel les modifications suivantes ont été réalisées :

- L'éditeur du service Eurosport France (chaîne en TNT jusqu’au 31 décembre 2014), la SAS

Eurosport France (anciennement SA) devient filiale d'Eurosport SAS qui regroupe les chaînes

et filiales sportives françaises et étrangères du groupe TF1 (Eurosport 2, Eurosport

International, Eurosport News) ;

- La société Discovery France Holding SAS, contrôlée à 100% par la société de nationalité

américaine Discovery Communications Inc., acquiert 20% du capital d'Eurosport SAS aux

côtés de TF1 qui en détient 80% ;

- Les sociétés éditant TV Breizh, Ushuaia, Stylia4 et Histoire deviennent filiales à 100% d'une

nouvelle société, PREFAS 18, détenue à 80% par TF1 et à 20% par Discovery France.

Le 30 mai 2014, Discovery Communications a finalisé sa prise de contrôle d’Eurosport SAS, éditrice

d’Eurosport International, en montant à hauteur de 51% au capital de cette dernière. La société

Eurosport France, éditrice d’Eurosport France, diffusée par voie hertzienne terrestre, reste quant à elle

détenue à 80% par le groupe TF1 et à 20% par Discovery Communications en conformité avec l’article

405 de la loi de 1986.

En 2015, par une décision du 14 janvier, le Conseil a, à la demande d’Eurosport France, abrogé la

décision n°2003-315 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société à utiliser une ressource

radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous

condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique.

L’article 40 de la loi de 1986 modifiée interdit à un actionnaire non communautaire de détenir,

directement ou indirectement, plus de 20% du capital d’une société titulaire d’une autorisation. Dès

lors, pour permettre l’acquisition de la société Eurosport France par la société Eurosport SAS, elle-

même détenue à 51% par la société Discovery, société de droit américain, la diffusion d’Eurosport

France ne pouvait être maintenue sur la TNT.

Le 31 mars 2015, Eurosport SAS a acquis 100% du capital de la SAS Eurosport France. Les chaînes

Eurosport (dont Eurosport France) sont alors détenues à 51% par Discovery Communications et à 49%

par le groupe TF1.

Le 22 Juillet 2015, en application des accords initiaux, le groupe TF1 a décidé, d’un commun accord

avec Discovery Communications :

4 Sa diffusion a cessé fin 2014.

5 L’article 40 dispose : « Sous réserve des engagements internationaux souscrits par la France, aucune personne de

nationalité étrangère ne peut procéder à une acquisition ayant pour effet de porter, directement ou indirectement,

la part du capital détenue par des étrangers à plus de 20% du capital social ou des droits de vote dans les

assemblées générales d’une société titulaire d’une autorisation relative à un service de radiodiffusion sonore ou de

télévision par voie hertzienne terrestre assuré en langue française.

« Est considérée comme personne de nationalité étrangère, pour l’application du présent article, toute personne

physique de nationalité étrangère, toute société dont la majorité du capital social n’est pas détenue, directement

ou indirectement, par des personnes physiques ou morales de nationalité française et toute association dont les

dirigeants sont de nationalité étrangère »


8

- d’exercer son option de vente de sa participation de 49% détenus dans Eurosport, pour un

montant de 491 M€. L'accord entre les deux groupes aura au final rapporté, selon le journal

L’Equipe, 900 millions d'euros au groupe TF1 qui se sépare d'une chaîne qu'il avait créée 22

ans auparavant et qui constituait son seul actif à l’international ;

- de racheter à Discovery les 20% détenus dans les chaînes payantes (TV Breizh, Histoire, Ushuaïa

TV), pour un montant de 14,6 M€.

Le retrait du groupe TF1 de l’offre payante de la TNT

Avec la fermeture de la chaîne TF6 fin 2014, la sortie d’Eurosport de la TNT payante et la modification

des conditions de financement de LCI, le groupe TF1 n’est plus à ce jour présent sur la TNT payante.

TF6 était un service de fiction et de divertissement destiné aux jeunes adultes co-édité avec le groupe

M6. Lancée en 2000 sur les réseaux n’utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil, la chaîne

a été autorisée, le 10 juin 2003, à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un

service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès en TNT, disponible par

abonnement à partir de novembre 2005.

À l’échéance des contrats de distribution et faute d’un nouvel accord susceptible d’assurer sa

pérennité, après de nombreux exercices déficitaires6, la chaîne a restitué sa fréquence le 31

décembre 2014.

Le groupe TF1 a aussi décidé la fermeture des services Stylia, fin 2014, et Euroshopping, dont le

résultat était déficitaire, fin 2015.

Stylia avait été conventionnée le 24 janvier 1997 sous le nom Odyssée puis rebaptisée en 2010. Elle

était consacrée à l’art de vivre, au luxe et aux tendances. Euroshopping, conventionnée le 24 janvier

1997, était un service de téléachat.

2. Composition de l'actionnariat du groupe TF1 au 31 décembre 2015

(1) Estimations relevé Euroclear.

(2) Incluant les porteurs non identifiés.

Source : TF1

Au 31 décembre 2015, le groupe TF1 a pour principaux actionnaires, à hauteur de 43,6%, le Groupe

Bouygues, acteur majeur du BTP et des télécommunications et les salariés à hauteur de 6,4% du

capital par l’intermédiaire du FCPE TF1 Actions (fonds commun de placement d'entreprise).

Le nombre d’actionnaires du groupe TF1 est estimé à plus de 100 000.

Les actions autodétenues par TF1 ne donnent pas lieu à l’exercice de droits de votes. Il n’existe pas

d’autre écart entre le nombre total de droits de vote théorique et le nombre total de droits de vote

exerçables en Assemblée Générale.

6 Courrier du 24 avril et du 11 juin 2014 relatif à la demande d’abrogation de l’autorisation d’usage de la ressource

radioélectrique hertzienne de la chaîne TF6.


9

3. Positionnement du groupe sur le marché publicitaire

Remarque : les recettes et parts de marché publicitaire de cette section sont exprimées en « brut ».

Elles correspondent à la valorisation des spots par leurs tarifs bruts publiés par les régies

publicitaires. Ces données « brutes » doivent être interprétées avec prudence, compte tenu de leur

écart significatif avec les données « nettes », obtenues après les remises et rabais issues des

négociations commerciales.

Les recettes publicitaires télévisuelles brutes du groupe TF1 ont atteint 5 002 M€ en 2015, soit une

part de marché publicitaire brute totale de 42% (-0,4 point par rapport à 2014).

Recettes et parts de marché publicitaire télévisuel brutes du groupe TF1 Source : Kantar Média (périmètre publicité et parrainage)

Au sein du groupe TF1, les parts de marché publicitaire brutes se sont établies en 2015 à 33% pour la

chaîne TF1, 4% pour la chaîne TMC, 3% pour la chaîne NT1 et 1% pour la chaîne HD1.

Détail des parts de marché publicitaire télévisuel brutes des chaînes du groupe TF1 Source : Kantar Média (périmètre publicité et parrainage)

4 678 M€ 4 832 M€ 5 002 M€

45% 42% 42%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2013 2014 2015

36% 34% 33%

4%4% 4%

3%3% 3%

1%1% 1%

1%1% 1%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

50%

2013 2014 2015

TF1 TMC NT1 HD1 Autres

Entre 2013 et 2015, les recettes publicitaires brutes du groupe TF1 ont

augmenté pour s’élever à plus de 5 milliards d’euros en 2015. Pour

autant, la part de marché publicitaire de la chaîne TF1 a diminué de 36% à

33%, celle des autres chaînes restant stable.


10

4. Analyse des audiences

Audience des chaînes gratuites

La part d'audience des chaînes gratuites du groupe TF1 a baissé d’un point en 2015 pour atteindre

27,7%. Derrière France Télévisions, TF1 demeure le premier groupe privé de télévision gratuite.

Parts d’audience annuelles par groupe

Source : Médiamétrie, Médiamat. Individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs. France métropolitaine. Années

Médiamat.

Après deux ans de légère hausse, la chaîne TF1 enregistre une forte baisse pour s’établir à 21,4% (-

1,5 point en un an). Ce recul s’explique tout d’abord par une fragmentation de l’audience au profit des

chaînes gratuites les plus récentes qui s’installent progressivement dans les habitudes d’écoute des

téléspectateurs, ce qui se traduit par une baisse de l’audience sur l’ensemble de la grille de TF1.

Ensuite, cette baisse s’explique aussi par des performances en retrait des formats phares de la

chaîne, qu’il s’agisse de divertissements (The Voice, Danse avec les stars, Masterchef…) ou de fiction,

française comme américaine, et malgré certaines performances d’audience notables7.

Évolution des parts d'audience des chaînes gratuites du groupe TF1 (En %, individus de 4 ans et plus équipés de téléviseurs, France métropolitaine, années Médiamat)

Chaînes 2010 2011 2012 2013 2014 2015

TF1 24,5% 23,7% 22,7% 22,8% 22,9% 21,4%

TMC 3,3% 3,5% 3,6% 3,4% 3,1% 3,1%

NT1 1,6% 1,9% 2,1% 2,1% 1,8% 2%

HD1 0,6% 1% 1,2%

Source : Médiamétrie, Médiamat

Après deux années de baisse liées au lancement de nouvelles chaînes gratuites et au renouvellement

éditorial de D8 en 2012, la part d’audience de TMC reste stable en 2015. Au cours de l’année, la

chaîne a notamment réalisé ses deux meilleures audiences historiques en réunissant 3,3 millions de

téléspectateurs lors de la demi-finale du championnat du monde de handball et 2,3 millions de

téléspectateurs lors de la diffusion du film inédit Oblivion (9,4% de part d’audience).

7 Exemple : L’Emprise, fiction audiovisuelle qui a constitué la première audience en 2015 des fictions diffusées sur TF1 avec 9,8 millions

de téléspectateurs


11

NT1 enregistre une progression de 0,2 point, notamment grâce aux synergies de programmation

développées avec TF1, en particulier la diffusion des émissions quotidiennes de Secret story.

HD1 est en progression constante depuis sa création, elle atteint 1,2% de part d’audience et se situe

en deuxième position derrière RMC Découverte parmi les six nouvelles chaînes lancées en 2012.

Les habitudes d’écoute des chaînes du groupe TF1 ont évolué : en 2015, chaque jour, environ 48,4%

des individus de 4 ans et plus ont eu un contact avec la chaîne TF1, 14,4% avec TMC, 13% avec NT1

et 6,5% avec HD1, soit des baisses de 2,1 point pour TF1, et 0,4 point pour TMC, une stabilité pour

NT1 et une hausse de 1,8 point pour HD1. En termes de durée d’écoute par téléspectateur, NT1

demeure la chaîne regardée la moins longtemps par ses téléspectateurs avec près de 32 minutes de

visionnage par jour (+ 2min28sec), et est ainsi dépassée par HD1 avec 40 minutes par téléspectateur

par jour (- 2min24sec), TMC avec 46 minutes par téléspectateur par jour (+ 1min06) et TF1 avec

1h36 par téléspectateur par jour (- 1min13sec).

Audience cumulée, durée d’écoute par téléspectateur et durée d’écoute par individu des chaînes

gratuites du groupe TF1

Source : Médiamétrie, Médiamat. Audience cumulée (AC) : part de la population ayant eu un contact d’au moins 10

secondes avec la chaîne au cours d’une journée moyenne. Durée d’écoute par téléspectateur (DET) : durée d’écoute

quotidienne de la chaîne par téléspectateur de la chaîne. Durée d’écoute par individu (DEI) : durée d’écoute

quotidienne moyenne de la chaîne par l’ensemble de la population. Individus de 4 ans et plus équipés TV. France

métropolitaine.

Audience des chaînes payantes

La part d’audience des chaînes payantes du groupe TF1 est stable pour trois d’entre elles (Histoire à

0,1%, Sérieclub à 0,2% et Ushuaïa TV à 0,1%), et en baisse de 0,1 point pour deux chaînes (LCI à

0,1% et TV Breizh à 0,6%).

AC DET DEI AC DET DEI

2010 55,0 % 1:33:22 0:51:20 16,4 % 0:41:41 0:06:51

2011 53,6 % 1:36:42 0:51:48 18,3 % 0:42:25 0:07:45

2012 53,1 % 1:35:29 0:50:40 18,2 % 0:44:23 0:08:04

2013 51,4 % 1:37:27 0:50:05 16,1 % 0:46:45 0:07:31

2014 50,5 % 1:37:09 0:49:06 14,8 % 0:45:10 0:06:42

2015 48,4 % 1:35:46 0:46:24 14,4 % 0:46:16 0:06:40


2010

2011 14,9 % 0:27:09 0:04:03

2012 16,0 % 0:29:41 0:04:44

2013 14,3 % 0:31:31 0:04:30

2014 13,0 % 0:30:00 0:03:54 4,7 % 0:42:53 0:02:01

2015 13,0 % 0:32:28 0:04:13 6,5 % 0:40:29 0:02:38

TF1 TMC

NT1 HD1


2010 55,0 % 1:33:22 0:51:20 16,4 % 0:41:41 0:06:51

2011 53,6 % 1:36:42 0:51:48 18,3 % 0:42:25 0:07:45

2012 53,1 % 1:35:29 0:50:40 18,2 % 0:44:23 0:08:04

2013 51,4 % 1:37:27 0:50:05 16,1 % 0:46:45 0:07:31

2014 50,5 % 1:37:09 0:49:06 14,8 % 0:45:10 0:06:42

2015 48,4 % 1:35:46 0:46:24 14,4 % 0:46:16 0:06:40


2010

2011 14,9 % 0:27:09 0:04:03

2012 16,0 % 0:29:41 0:04:44

2013 14,3 % 0:31:31 0:04:30

2014 13,0 % 0:30:00 0:03:54 4,7 % 0:42:53 0:02:01

2015 13,0 % 0:32:28 0:04:13 6,5 % 0:40:29 0:02:38

TF1 TMC

NT1 HD1


12

Part d’audience des chaînes payantes du groupe TF1 – Population Médiamat Thématik8

Histoire LCI Sérieclub TV Breizh Ushuaïa TV

Janvier-Juin 2012 0,1% 0,3% 0,2% 0,7% 0,1%

Septembre 2012 - Février

2013 0,1% 0,2% 0,2% 0,6% <0,1%

Janvier-Juin 2013 0,1% 0,2% 0,3% 0,7% <0,1%


2014 0,1% 0,2% 0,1% 0,6% 0,1%

Histoire LCI Sérieclub TV Breizh Ushuaïa TV

Janvier-Juin 2014 0,1% 0,2% 0,2% 0,6% 0,1%


2015 0,1% 0,2% 0,2% 0,7% 0,1%

Janvier-Juin 2015 0,1% 0,2% 0,2% 0,7% 0,1%


2016 0,1% 0,1% 0,2% 0,6% 0,1%

Source : Médiamétrie, Médiamat’Thématik

Malgré un léger recul de sa part d’audience, TV Breizh conserve la tête du classement des chaînes

thématiques, aux côtés de Disney Channel9.

5. Distribution des chaînes

Les services linéaires gratuits et payants du groupe TF1 sont présents dans toutes les offres des

principaux distributeurs, à l’exception de TV Breizh dans l’offre de Free et de Sérieclub, disponible en

exclusivité dans le bouquet CanalSat et l’offre « TV by Numericable ». De manière générale, leurs

services de télévision de rattrapage sont également massivement distribués par tous ces opérateurs.

En revanche, MyTF1 VOD et TFou Max sont uniquement présents dans les offres de Free et de

Bouygues Telecom ainsi que, pour le second, dans celle d’Orange.

Conformément au deuxième alinéa de l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 dans sa

rédaction antérieure à l’adoption de la loi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté,

l'indépendance et le pluralisme des médias10, les distributeurs qui reprennent l’ensemble des chaînes

8 La part d’audience des chaînes payantes est mesurée au sein de l’étude « Médiamat’Thématik » de Médiamétrie.

Cette étude spécifique aux chaînes payantes, mesure l’audience des chaînes sur une base semestrielle, de janvier

à juin puis de septembre à février, auprès des personnes qui sont susceptibles d’y avoir accès. La population

Médiamat Thématik réunit toutes les personnes de 4 ans et plus recevant une offre de télévision par le câble, le

satellite ou par ADSL, qu’elle soit gratuite ou payante. 9 Médiamat’Thématik, Septembre 2015 - Février 2016, Part d'audience en %, Ensemble univers 10 Son article 18, qui modifie le deuxième alinéa de l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986, prévoit qu’à

compter de trois mois après l’adoption de la loi, les distributeurs qui reprennent des chaînes de la TNT nationale en

TF1 reste le premier groupe privé français de télévision en matière

d’audience. Si l’audience de la chaîne TF1 subit une baisse notable cette

année, passant de 22,9% à 21,4% (son plus bas historique), celle des

autres chaînes du groupe (gratuites et payantes) reste, dans l’ensemble,

relativement stable. Il convient de noter la forte progression de HD1, qui a

doublé sa part d’audience (1,2%) en deux ans.


13

de la TNT nationale gratuite sont tenus de les proposer soit en respectant la numérotation logique

définie par le CSA pour la TNT, soit dans un ordre suivant cette numérotation et à partir d’un nombre

entier suivant immédiatement un multiple de cent (ex. : 301 à 326).

En juin 2016, les chaînes de la TNT gratuite du groupe TF1 sont reprises selon la numérotation définie

par le CSA pour leur diffusion en TNT au sein des offres d’Orange, de Free et de Bouygues Telecom

ainsi que de l’offre « La box SFR ». Les offres « TV by Numericable » de SFR et CanalSat utilisent une

numérotation alternative.

Par ailleurs, le numéro attribué à la chaîne LCI dans les offres des distributeurs a été modifié à la

suite de l’autorisation de la chaîne en TNT gratuite.

Reprise des services linéaires et non-linéaires du groupe TF1 dans les offres des principaux

distributeurs (numéros logiques utilisés par les services du groupe TF1 en août 2016, date de

rédaction du présent bilan)

Orange

SFR

Free Bouygues

Telecom CanalSat TV by

Numericable La Box SFR

Chaînes linéaires

TF1 1 1/301 1 1 1 1/301

TMC 10 10/310 10 10 10 60/310

NT1 11 11/311 11 11 11 61/311

HD1 20 28/320 20 20 20 66/320

LCI 26 51/326 26 26 26 103/326

TV Breizh 37* 18 56* - 33 53

Histoire 117* 134* 201* 158* 216 90

Ushuaïa TV 116* 131* 200* 129* 215 89

Sérieclub - 21* - - - 43/525(en HD)

SMAD

MyTF1 X X X X X X

LCI (TVR) X X X - - -

Histoire (TVR) X X X - X X

TV Breizh (TVR) X X X - X X

Ushuaïa TV (TVR) X X X - X X

Sérieclub (TVR) - X - - - X

MyTF1 VOD - X - X X -

TFou Max 7811 - - X X -

* Chaînes disponibles en option ou, pour CanalSat, présentes uniquement dans le second bouquet (« Grand

Panorama »).

NB : l’offre de SMAD peut varier en fonction du type de boîtiers internet proposés par le distributeur12.

6. Situation financière

Chiffre d’affaires

Il ressort des informations financières publiées par le groupe TF1 que le chiffre d’affaires consolidé du

groupe s’élève, au 31 décembre 2015, à plus de deux milliards d’euros (2004,3 M€) et enregistre

une baisse de 87,5 millions d’euros par rapport à 2014.

clair devront les proposer selon leur numérotation logique définie par le CSA. Ils pourront en outre proposer une

numérotation différente. 11 Non disponible dans l’offre « La TV d’Orange » par satellite. 12 Le contenu des offres SMAD est décrit en partie 3. Les services non-linéaires


14

Chiffre d’affaires consolidé

(en millions d'Euros) 2014 2015

Chiffre d’affaires consolidé 2 091,8 2 004,3

Chiffre d’affaires publicitaire Groupe 1 575,5 1 554,2

Chiffre d’affaires des autres activités 516,3 450,1

Résultat opérationnel courant 116,5** 158,0*

Résultat opérationnel 116,5** 141,2*

Résultat net part du Groupe des activités

poursuivies

99,9** 99,9*

* Inclut le résultat de déconsolidation d’Eurosport France.

** Inclut la plus-value de cession réalisée à la suite de la cession de OneCast.

Source : TF1

Le chiffre d’affaires publicitaire du groupe TF1 recule de 21,3 millions d’euros, cette diminution

traduit notamment la baisse du chiffre d’affaires publicitaire de la chaîne TF1 en recul de 29,7

millions d'Euros et en partie compensée par les autres antennes gratuites du groupe.

Le chiffre d’affaires non-publicitaire du groupe TF1 enregistre une baisse de 66,2 millions d'Euros. TF1

indique dans son rapport financier annuel que ce recul traduirait une évolution du périmètre de ses

activités, notamment :

- la cession des sociétés Eurosport France et OneCast ;

- la fermeture de la chaîne thématique Stylia ;

- une diminution des droits sportifs revendus.

Coût de grille

En 2015, les coûts de programmes de TF1, TMC, NT1 et HD1 enregistrent une baisse de 37,8 M€ et

s’élèvent à 956,2 M€.

Cette diminution est largement due à une baisse des investissements (-46,9 M€) dans les

programmes sportifs13.

Hors événements sportifs, les dépenses en matière de programmes enregistrent une hausse de

l’ordre de 9 M€, qui correspond à une évolution à la hausse du coût du cinéma, et, dans une mesure

moindre, de celui des programmes d’information et de divertissement, et, a contrario, une légère

diminution des coûts de la fiction audiovisuelle et de l’offre jeunesse.

Selon TF1, la diffusion d’un nombre d’œuvres cinématographiques plus important en 2015 (160

diffusions en 2015 contre 153 en 2014) et le renouvellement de la formule du magazine Reportages

(qui dispose depuis le 4 mai 2014 d’une seconde case de diffusion), ainsi que la forte actualité de

l’année, expliqueraient la hausse de ces coûts.

Coût des programmes

(en millions d’euros) 2015 2014 2013 2012

Total coût des programmes 956,2 994 946,7 1 004,4

Evénements sportifs 26,8 73,7 0 24,2

Total hors événements sportifs 929,4 920,3 946,7 980,2

Variétés/Jeux/Magazines 285,5 282,6 285,1 294,3

Fictions/Téléfilms/Séries/Théâtre 316,7 318,1 321,9 312,7

Sports (hors événements sportifs) 45 49,9 60,4 101

13 Le groupe TF1 indique qu’en 2015, le coût de la diffusion des 21 matchs de la Coupe du Monde de Rugby s’élevait

à 26,8 M€ contre 73,7M€ en 2014 pour la diffusion des 28 matchs de la Coupe du Monde de football. A noter que

celui-ci était compensé en partie par les économies réalisées sur les programmes remplacés par la diffusion des

matchs, pour 15,4 millions d’euros.


15

(en millions d’euros) 2015 2014 2013 2012

Total coût des programmes 956,2 994 946,7 1 004,4

Information 107,3 103,3 100,8 107,6

Films 159,9 150,1 161,8 148,1

Jeunesse 15 16,3 16,7 16,5

Source : Rapport financier annuel de TF1

Le groupe TF1 indique qu’en 2016, il continuera de maîtriser le coût de grille de ses chaînes gratuites

(incluant désormais LCI), qu’il estime être de l’ordre de 980 millions d’euros hors événements

sportifs.

Résultat net

Le résultat net des activités poursuivies attribuable au groupe TF1 s’établit à 99,9 millions d’euros en

2015, un niveau identique à celui atteint en 2014.

7. L’évolution de la situation du groupe TF1 début 2016

Le bilan s’attache à recenser les événements marquants de l’année 2015. Pour autant, il a semblé

utile au Conseil de présenter également les principales évolutions intervenues récemment et

susceptibles de marquer l’année 2016.

La modification de la convention de LCI à la suite de la décision agréant son passage en gratuit

L’avenant à la convention de LCI a été signé le 17 février 2016. Il formalise les engagements pris par

la chaîne dans le cadre de sa demande de passage en gratuit. En conséquence, le Conseil a adopté,

le 19 février 2016, la décision permettant la mise en œuvre opérationnelle de ce passage en gratuit

sur la TNT, à partir du 5 avril 2016. Conformément à sa délibération du 24 juillet 2012, le Conseil a

également décidé d’attribuer, à compter de cette date, le numéro 26 à LCI, à la suite des numéros

déjà affectés aux chaînes de télévision nationales diffusées en clair.

L’avenant à la convention de la chaîne est entré en vigueur à la date de diffusion effective du service

sur la TNT gratuite, soit le 5 avril 2016.

Les engagements pris par LCI visent notamment à marquer la distinction entre la chaîne et ses

concurrentes. Ils rappellent que LCI doit consacrer au moins 80% de son offre de programmes à

l’information mais plafonnent, tant sur l’ensemble de la diffusion qu’entre 6 heures et minuit, l’offre

de journaux télévisés et rappels des titres à 30% et imposent à la chaîne de réserver au moins 30%

de son temps total de diffusion à des magazines d’information spécialisés, abordant les thématiques

suivantes : la politique, l’économie, l’actualité internationale, la culture, la consommation et la

diversité de la société française.

Aux heures de grande écoute, soit entre 6 heures et 10 heures et entre 18 heures et minuit, la chaîne

devra également réserver chaque semaine au moins 20 minutes aux domaines suivants : culture,

actualité internationale, économie, diversité de la société française.

Acquisition d’un pôle de production autour de Newen Studios

Dans le cadre d’une stratégie de diversification de ses activités, TF1 a acquis, le 26 janvier 2016,

70% du capital de Newen Studios, acteur majeur de la production et de la distribution audiovisuelle

en France.

Le groupe Newen, qui dispose d’un catalogue varié couvrant l’ensemble des genres audiovisuels,

produit au sein de ses trois filiales (Telfrance, Capa et 17 juin Media) plus de 1 300 heures de

programmes par an distribuées dans 80 pays. Ses productions emblématiques sont Plus Belle La Vie,

Braquo, Candice Renoir, Le sang de la vigne, Nina et Versailles, ainsi que les émissions de flux Les

Maternelles, l’effet Papillon, le jeu Harry, Le Magazine de la Santé et Faites Entrer l’Accusé, etc.

Cette acquisition doit permettre au groupe TF1 de développer ses activités de production et renforcer

sa propriété sur les contenus.


16

Le groupe TF1 a réaffirmé auprès de l’Autorité de la concurrence son intention de développer les

activités de Newen et de conserver inchangés les droits et conditions contractuelles accordés par

Newen à France Télévisions.

TF1 détient 100% du capital de TMC et la Principauté de Monaco devient actionnaire du groupe

TF1

Le 9 juin 2016, le groupe TF1 a annoncé le rachat de la participation de 20% détenue dans la chaîne

TMC par la Principauté de Monaco. Cette transaction par échange d’actions permet à la Principauté

de Monaco de devenir actionnaire de TF1 à hauteur de 1,1% du capital.

Nouvelle présidence

Nonce Paolini était président directeur général de TF1 depuis le 31 juillet 2008. A l’expiration de son

mandat, le 19 février 2016, il a été remplacé par Gilles Pélisson pour une durée de six ans.

TF1 Studio

Le 9 mai 2016, le groupe TF1 a annoncé la création de TF1 Studio, qui réunit dans une même

structure ses filiales TF1 Droits Audiovisuels, TF1 Vidéo et TF1 International. Cette nouvelle entité a

pour ambition de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur audiovisuelle, de l’acquisition au

développement en passant par la coproduction et la distribution multi-mandats (salle, e-cinéma,

vidéo, VOD, ventes TV et internationales).

Le pôle VàD de cette nouvelle structure (qui se voit attribuer les missions de l’ex-filiale TF1 Vidéo) se

consacre à l’acquisition de droits d’exploitation en VàD et à l’édition de programmes sur support

physique (DVD et Blu-ray) ou dématérialisé (VàD), MyTF1 VOD.


17

II. L’offre de services de médias audiovisuels du groupe TF1

Depuis sa privatisation en 1987, le groupe TF1 a renforcé son portefeuille de chaînes gratuites avec

l’acquisition en 2010 de TMC et NT1 et la naissance, en 2012, d’une nouvelle chaîne haute définition,

HD1 sélectionnée lors de l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six

chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre.

Par ailleurs, le 17 décembre 2015, le Conseil a autorisé la modification des conditions de

financement de la chaîne LCI et permis sa diffusion sur la TNT gratuite. Celle-ci est effective depuis le

5 avril 2016. Toutefois, dans le cadre du présent document portant sur l’exercice 2015, LCI est

considérée comme une chaîne hertzienne payante.

Si à la fin de l’exercice 2015 le groupe TF1 n’est plus présent en TNT payante14, il reste, néanmoins,

éditeur de quatre chaînes15 et co-éditeur du service Sérieclub sur les réseaux n’utilisant pas les

fréquences assignées par le Conseil.

En 2015, l’offre de SMAD du groupe TF1 s’est étoffée. Le groupe a notamment rassemblé l’ensemble

des services de télévision de rattrapage de ses chaînes gratuites sous une marque unique (MyTF1),

enrichi son catalogue de vidéo à la demande (introduction de la vidéo à l’achat en téléchargement

définitif) et développé un nouveau service de vidéo à la demande par abonnement à destination du

jeune public (TFOU MAX).

Chacun de ces services fait l’objet d’un contrôle afin d’examiner et d’établir le bilan du respect de

leurs engagements légaux, réglementaires ou conventionnels en matière d’offre de programmes.

1. Les chaînes gratuites

Trois des chaînes gratuites du groupe, TF1, TMC et NT1, sont aux termes de leur convention, des

chaînes généralistes dont la programmation est diversifiée.

TF1 et NT1 doivent, de surcroît, réserver une place importante à l’information, à la création

audiovisuelle et cinématographique française, ainsi qu’aux émissions pour la jeunesse et aux

divertissements et, dans le cas de TF1, aux sports les plus populaires.

L’offre de TMC doit comprendre, quant à elle, tous les genres de programmes : fiction, cinéma,

émissions d’information, sport, magazines, divertissements, documentaires et programmes pour la

jeunesse.

HD1 se différencie en proposant une programmation thématique consacrée à la fiction audiovisuelle

et cinématographique qui doit représenter au moins deux tiers du temps total de diffusion.

A. La programmation des chaînes gratuites et le respect de leurs engagements

spécifiques

a) L’offre de programmes en 2015 des chaînes gratuites du groupe TF1

L’offre de programmes des quatre chaînes gratuites du groupe TF1 en 2015 a été étudiée au sein de

trois tranches horaires : l’ensemble de la diffusion, la tranche 18 heures-23 heures et la tranche

20h30-22h30.

Une analyse de l’évolution de la structure des programmes entre 2012 et 2015 a également été

effectuée pour l’ensemble de la diffusion afin de mesurer l’impact éventuel de l’arrivée des six

nouvelles chaînes de la TNT en décembre 2012 (dont celle de HD1) sur la programmation des

chaînes existant auparavant. Pour HD1, la comparaison de la programmation a été effectuée entre les

années 2013 et 2015.

14 Fermeture des services TF6 et Stylia fin 2014, fermeture du service Euroshopping, cession d’Eurosport et

modification des conditions de financement de LCI en 2015.

15 Histoire, TV Breizh, Ushuaïa TV et LCI (jusqu’au 4 avril 2016), cf. infra.


18

Constats sur l’offre de programmes en 2015

Structurale sur l’ensemble de la programmation (0 h – 24 h) en 2015

Source : CSA – Direction des programmes

Les trois chaînes TF1, TMC et NT1 doivent proposer une programmation généraliste et diversifiée. La

fiction audiovisuelle (animation comprise) domine traditionnellement les trois offres de programmes,

et représente une proportion majoritaire sur TMC.L’information représente seulement 0,4% de la

programmation de NT1.

En 2015, le deuxième genre le plus diffusé a varié selon les antennes (en excluant les autres

émissions regroupant la publicité, le téléachat, les bandes annonces et l’autopromotion) :

Divertissements, musique et spectacles pour TF1 (15,7%) ; Information pour TMC (7,4%) et

Documentaires et magazines pour NT1 (20,7%).

HD1 étant consacrée à la fiction audiovisuelle et aux œuvres cinématographiques, ces deux genres

ont représenté, en 2015, 82,8% de sa programmation.

Evolution de la répartition entre les genres de programmes entre 2012 et 2015

- Sur TF1, tous les genres de programmes sont en baisse, à l’exception de la fiction

audiovisuelle (+2,6 points, soit 463 heures) et du cinéma (+0,5 point, soit 42 heures).

L’offre de documentaires et de magazines a diminué de moitié (-4,8 points, soit un volume horaire de

423 heures), en raison principalement de l’arrêt de la diffusion sur TF1 des magazines Appels

d’urgence, C’est quoi l’amour et Confessions intimes diffusés désormais sur NT1. Cette baisse a été

seulement partiellement compensée par la mise à l’antenne du nouveau magazine 7 à 8 life en mai

2015. Pour les documentaires, le volume horaire d’Histoires naturelles diffusé au cours de la nuit a

fortement diminué (-79 heures, soit un volume horaire divisé par quatre). La série documentaire Très

chasse, très pêche (83 heures en 2012), diffusée elle aussi la nuit a, quant à elle, été retirée de la

grille. En effet, ces deux documentaires sont en version SD.

- Sur TMC, malgré de légères variations, la hiérarchie entre les genres de programmes en 2015

est relativement stable depuis 2012. La fiction audiovisuelle demeure, pour la quatrième année

consécutive, le genre majoritaire de programmes (54,4%). L’offre de magazines a diminué de moitié

en 2015 en raison du non renouvellement de Sans aucun doute représentant un fort volume horaire

et dont la diffusion s’est arrêtée en juin 2014 ou encore C’est grave docteur et Viens partager ma vie.

- Sur NT1, une évolution notable de la répartition des différents genres de programmes est

perceptible en 2015 : une baisse de l’offre de documentaires et de magazines (- 3,2 points par

rapport à 2014) au profit de la catégorie Divertissements-musique et spectacles, en hausse de 3,4

points entre 2012 et 2015. Bien que demeurant le genre principal, la fiction audiovisuelle est

également en baisse depuis l’année 2013.


19

- Concernant HD1, en raison de son format de chaîne de fiction, la structure globale de ses

programmes est stable par rapport à sa première année complète d’exploitation en 2013.

L’offre de programmes entre 18 heures et 23 heures

Structurale entre 18 heures et 23 heures en 2015


Sur la tranche 18 heures-23 heures, la répartition entre les genres de programmes des trois chaînes

généralistes du groupe est plus équilibrée.

Ainsi, sur TF1, trois genres de programmes ont représenté chacun entre 18% et 30% de la

programmation : la catégorie Divertissements, musique et spectacles, la fiction audiovisuelle et

l’information. Ces trois catégories ont ainsi représenté ensemble 67,4% de la programmation de la

chaîne.

Sur TMC, la fiction demeure le genre majoritaire (54,2% de la programmation). Le cinéma devient le

deuxième genre de programmes, cette tranche horaire intégrant les diffusions de longs métrages en

première et deuxième parties de soirée.

Sur NT1, la programmation est équilibrée entre magazines-documentaires, fiction audiovisuelle et

divertissements-musique et spectacles, genres représentant à eux trois 68,3% de la programmation

de la tranche horaire. L’information sur cette tranche horaire ne représente que 1,6% de la

programmation de NT1.

Sur HD1, enfin, la fiction demeure largement majoritaire, dans une proportion similaire à celle sur

l’ensemble de la diffusion.


20

L’offre de programmes en première partie de soirée

Structurale en première partie de soirée en 2015

(20h30-22h30)


Sur l’ensemble des chaînes gratuites éditées par le groupe TF1, la première partie de soirée a permis

d’atténuer la prédominance de la fiction audiovisuelle.

Sur TF1, en première partie de soirée, la fiction audiovisuelle et la catégorie Divertissements-musique

et spectacles ont représenté la majorité de la programmation de la chaîne. L’offre de fiction inédite de

la chaîne, qu’elle soit d’expression originale française ou d’origine étrangère, a été diffusée

principalement sur cette tranche horaire. Concernant l’offre de divertissements, la présence de

programmes événementiels tels que The Voice la plus belle voix, The Voice kids, Danse avec les stars

ou encore les émissions de concours et de test a été relevée en première partie de soirée.16

Sur TMC, la programmation de première partie de soirée se répartit principalement entre fiction

audiovisuelle, fiction cinématographique et divertissements-musique et spectacles. Cette dernière

catégorie a été dominée en 2015 par la diffusion des jeux Une famille en or, Got to dance le meilleur

danseur ou encore des émissions de variétés et émissions musicales (La Boîte à musique des

Enfoirés, 2014 en chansons ou encore Fan des années 2000 par exemple).

Sur NT1, la fiction audiovisuelle, avec 12,4% de l’offre de programmes, occupe une place moindre que

les documentaires /magazines et la fiction cinématographique, qui représentent respectivement

30,9% de 21,8% de l’offre de programmes. Les programmes tels que Baby boom, Appels d’urgence,

Chroniques criminelles, C’est quoi l’amour et Confessions intimes ont représenté un fort volume de

diffusion en première partie de soirée.

Enfin, la programmation de fiction sur HD1 représente 61,5% et celle du cinéma 18,5% de l’offre de

programmes sur cette tranche horaire.

16 Qui veut gagner des millions, QI La France passe le test, Le Grand Concours des enfants, Culture générale La France

passe le test…


21

b) Analyse du format

L’article 32 de la convention de TF1 prévoit que la chaîne doit proposer « une

programmation généraliste diversifiée qui s’adresse à l’ensemble du public. Une place

importante est accordée à l’information, à la création audiovisuelle et

cinématographique française, aux émissions pour la jeunesse, aux divertissements et

aux sports les plus populaires ».

Comme le prévoit sa convention, la programmation de TF1 est généraliste en proposant tous les

genres de programmes. Par ailleurs, le service doit, selon les termes de sa convention, accorder une

place importante à la création audiovisuelle et cinématographique française. La chaîne a ainsi

consacré 43,9% de son offre de fiction audiovisuelle et cinématographique à la création française.

Une offre importante d’information omettant la programmation régulière de magazines

d’information politique à des heures de grande écoute

L’offre d’information de TF1 a représenté en 2015 un volume annuel total de 1 132 heures 18

minutes, en hausse par rapport à 2014 (+ 90 heures), répondant ainsi à l’obligation conventionnelle

de la chaîne fixée à 800 heures annuelles minimum. Elle est composée de deux sessions

d’information quotidiennes diffusées à la mi-journée et en soirée, de magazines d’information et

d’émissions spéciales liées à un événement (défilé du 14 juillet, interventions du Chef de l’état ou du

Premier ministre notamment).

Répartition de l'offre d'information de TF1 en 2015


En 2015, la chaîne a diffusé régulièrement des magazines d’information et d’actualité à des heures

de grande écoute (Grands reportages, Reportages, Sept à huit) lesquels traitent de sujets de société

et, dans une moindre mesure, de sujets liés à l’actualité notamment politique, internationale et

nationale. Le magazine hebdomadaire Reportages, diffusé le samedi en début d’après-midi, et sa

déclinaison Grands reportages, diffusée le dimanche midi, ont représenté ensemble 41,1% de l’offre

d’information de la chaîne en 2015. En y ajoutant le magazine hebdomadaire Sept à huit diffusé le

dimanche après-midi, 53,8% de l’offre d’information de la chaîne était assuré par ces trois titres.

Par ailleurs, ont été diffusés sur TF1, dans la nuit du dimanche au lundi, les magazines d’information

d’abord diffusés sur LCI : Le club de l’économie et Bureau politique.

Outre les magazines d’actualité largement représentés au sein de l’offre d’information de la chaîne,

l’article 34 de la convention de l’éditeur prévoit que TF1 « diffuse régulièrement des magazines

d’information politique à des heures de grande écoute (…) ». Cette obligation n’est pas respectée en


22

2015, TF1 ayant pour habitude de ne proposer aux téléspectateurs de grands rendez-vous politiques

que lors d’échéances électorales majeures comme les présidentielles.

La fiction audiovisuelle, genre dominant de l’offre de programmes de TF1

En hausse pour la deuxième année consécutive, la fiction audiovisuelle, qui comprend l’animation, a

représenté 42,2% de l’offre de programmes en 2015, soit 3 700 heures.

Seule la fiction audiovisuelle stricto sensu c’est-à-dire hors animation - genre représentant 33,9% de

la programmation - est en hausse (+ 402 heures). L’animation représente 769 heures, en baisse de

201 heures, conséquence logique de la diminution de l’obligation de diffusion de programmes

jeunesse de 250 heures en 2015.

Au sein de cette offre, la fiction étrangère est majoritaire sur l’ensemble du temps de diffusion

(53,4%) et provient principalement des Etats-Unis (47,5%). TF1 poursuit la diffusion des nouvelles

saisons des séries suivantes : Les experts17 ; New York Police judiciaire ; New York section criminelle ;

New York unité spéciale et Les feux de l’amour (soit 45,4% de la fiction américaine).

Représentant 44,1% des fictions diffusées sur l’ensemble de la journée, la fiction audiovisuelle

d’expression originale française est majoritairement composée18 par les fictions du réel Au nom de la

vérité ; Une histoire, une urgence ; Petits secrets entre voisins, diffusées principalement au cours de

la matinée.

Aux heures de grande écoute, la répartition fiction étrangère-fiction française devient plus favorable à

la seconde, majoritaire (60,4%) grâce à la diffusion en première partie de soirée :

- de la fiction courte Nos chers voisins ;

- des fictions unitaires, telles L’emprise, ayant pour thématique la violence conjugale, On se

retrouvera et Tu es mon fils ;

- de fictions feuilletonantes : Une chance de trop, adaptation du livre éponyme de Harlan Coben

et Le mystère du lac ;

- et des séries emblématiques et récurrentes de la chaîne : Profilage, Joséphine ange gardien,

Clem, Une famille formidable, Camping paradis ou encore Section de recherches.

Ces fictions d’expression originale française ont rencontré des succès d’audience : l’intégralité des dix

meilleures audiences de fictions audiovisuelles en 2015 à la télévision concerne des fictions diffusées

sur TF1, dont les six fictions d’expression originale française L’Emprise, Une chance de trop, Profilage,

Le mystère du lac, Clem et On se retrouvera.

En outre, la fiction française inédite L’Emprise se classe en tête du palmarès des dix meilleures

audiences annuelles de fiction et détrône la série américaine Mentalist, leader depuis cinq ans19.

En 2015, le groupe TF1 a poursuivi sa stratégie d’investissement dans la fiction audiovisuelle

d’expression originale française en y consacrant 122,7 millions d’euros,

Un volume de diffusion de programmes jeunesse en baisse conformément à l’obligation

conventionnelle

L’obligation de TF1 de diffuser des programmes jeunesse a été modifiée par un avenant à sa

convention signé le 2 juillet 2014, applicable pour la première année en 2015. L’article 35 de la

convention de l’éditeur prévoit désormais que la chaîne doit offrir des émissions destinées à la

jeunesse aux jours et heures où ce public est disponible, représentant un volume annuel d’au moins

17 Néanmoins, la fin annoncée dans la presse de la production de nouvelles saisons de la série policière Les Experts

devrait entraîner de fait un certain renouvellement des titres de séries diffusés sur TF1. 18 A hauteur de 64,3%. 19 Source : http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-etudes-thematiques-et-les-etudes-d-impact/Les-etudes-du-

CSA/Performances-de-la-fiction-en-Europe-en-2015


23

750 heures - au lieu de 1 000 heures auparavant -, dont au minimum 650 heures d’œuvres

d’animation.

En 2015, TF1 a diffusé 769 heures 09 minutes de programmes jeunesse, dont 748 heures 54

minutes d’œuvres d’animation, respectant ainsi son obligation.

Comme les années précédentes, les programmes jeunesse ont été majoritairement diffusés au sein

de la case jeunesse matinale TFou, programmée chaque jour de la semaine de 6h25 à 8h25 environ

et le samedi de 6h30 à 8h05 environ avec une plage plus étendue le dimanche de 6h30 à 10h10

environ. L’extension de la case du mercredi matin a été supprimée en 2015 comme cela avait été

indiqué par le groupe lors de la présentation de sa demande de modification de son obligation

conventionnelle, prenant en compte le changement du rythme scolaire le mercredi et remplacée par

l’émission de téléachat Téléshopping.

Des œuvres cinématographiques destinées au jeune public ont également été diffusées en première

partie de soirée ou en journée, pendant les vacances scolaires.

En 2015, la programmation jeunesse de TF1 était composée d’œuvres d’animation, de fictions

audiovisuelles et cinématographiques et de divertissements-jeux.

Source : CSA-Direction des programmes

La répartition par genres des programmes jeunesse diffusés a également été modifiée. Ainsi, à la

suite de la suppression de l’obligation de diffuser 50 heures de magazines et documentaires, les

magazines jeunesse ont quasiment disparu de la grille de programmes de la chaîne en raison de

l’arrêt de la diffusion du magazine pédagogique préscolaire réalisé par la BBC Tweenies, à l’antenne

depuis 2001.

La fiction audiovisuelle a également diminué au profit de l’animation qui reste le genre dominant de

l’offre jeunesse de TF1 (94,7%), pérennisée par la nouvelle obligation de TF1 de diffuser au minimum

650 heures d’animation. Trois programmes d’animation ont représenté 29% de la programmation

d’animation : Les octonauts (dessin animé britannique), Paw Patrol (dessin animé provenant des

Etats-Unis) et La bande des minijusticiers (dessin animé EOF).

L’animation française a représenté 48,4% de l’offre d’animation, volume important réalisé grâce à la

diffusion de nombreux dessins animés récents tels que Miraculous les aventures de Ladybug et chat

noir ; Vic le viking ; Robin des bois Malice à Sherwood ou encore les nouveaux épisodes de Maya

l’abeille ; Calimero ou Heidi.

L’offre de divertissements-jeux, constituée jusqu’alors exclusivement de l’émission The Voice Kids, a

été complétée par Le grand concours des enfants, programme unitaire diffusé en première partie de

soirée le 29 août 2015.

1,6% 1% 2,7%

94,7%

Répartition par genre de l'offre jeunesse de TF1 en 2015

Divertissements-jeux

Fiction audiovisuelle

Fiction cinématographique

Animation


24

Une offre de sport et de divertissements en baisse

Le sport a légèrement baissé entre 2014 et 2015 (-13 heures environ) malgré la retransmission de

21 des 48 matchs de la Coupe du monde de rugby au second semestre 2015, de la finale des

championnats du monde de handball masculin ayant réuni 9 millions de téléspectateurs et des

matchs de l’équipe de France et de la finale de la ligue des champions.. Les programmes sportifs ont

été complétés par la diffusion des émissions Auto moto, Téléfoot et Télérugby pendant la Coupe du

monde.

La chaîne a accordé une large place aux divertissements (15,7% de la programmation, soit 1 378

heures) malgré une baisse par rapport à 2014 induite notamment par le transfert des émissions

quotidiennes de Secret story ou encore des jeux Mon incroyable fiancé, Masterchef sur l’antenne de

NT1 et du jeu Une famille en or sur l’antenne de TMC.

Cette catégorie a représenté le deuxième genre de programmes diffusé en 2015, soit 15,7% de la

programmation.

Comme chaque année, l’obligation de diffuser des spectacles dramatiques, lyriques et

chorégraphiques20 a été respectée en diffusant 16 spectacles, programmés cependant intégralement

au cours de la nuit. Seul un titre était inédit, la plupart des autres spectacles dramatiques, lyriques et

chorégraphiques proposés ayant déjà été multidiffusés sur TF1 et sur les antennes de France

Télévisions les années précédentes.

Article 3-1-1 de la convention de TMC :

« La programmation est généraliste et comprend tous les genres de programmes : fiction,

cinéma, émissions d’information, sport, magazines, divertissements, documentaires et

programmes pour la jeunesse (…)».

Une programmation généraliste largement consacrée à la fiction audiovisuelle

Bien que l’offre de programmes de TMC soit généraliste car comprenant tous les genres de

programmes, elle continue à favoriser majoritairement la fiction audiovisuelle (54,4%). En y ajoutant le

cinéma, l’offre de fiction culminait à 58,4% de la programmation de TMC en 2015.

Les deuxième et troisième catégories de programmes, les Divertissements-musique et spectacles et

l’information représentent respectivement 7,5% et 7,3% de la programmation (soit un écart de plus de

45 points avec le premier genre qu’est la fiction). L’information représente 7,3% de l’offre de

20 Cette obligation est prévue par l’article 13 du décret n°87-43 du 30 janvier 1987 fixant le cahier des charges

imposé au cessionnaire de la société Télévision Française 1.

En 2015, la programmation de TF1 était portée par la fiction

audiovisuelle, permettant à la chaîne de classer six de ses fictions

d’expression originale française inédites dans le palmarès des dix

meilleures audiences des fictions audiovisuelles (par ailleurs toutes

diffusées sur TF1) grâce à un fort investissement du groupe dans la

fiction audiovisuelle d’expression originale française. Bien que l’offre

d’information proposée par la chaîne soit importante et conforme à son

obligation conventionnelle quantifiée, TF1 n’a pas respecté son

obligation de diffuser régulièrement un magazine d’information politique

à des heures de grande écoute. Enfin, conformément à son obligation

conventionnelle modifiée par avenant et applicable à partir de l’année

2015, le volume horaire annuel de programmes jeunesse est en baisse

et quasi exclusivement composé d’animation (748 heures 54 minutes

sur les 769 heures de programmes jeunesse).


25

programmes et se limite à la diffusion d’un journal d’information quotidien d’une durée de 5 minutes

et du magazine 90 Enquêtes.

La programmation généraliste de TMC est complétée par des programmes jeunesse, des

documentaires mais également par deux retransmissions de compétitions sportives : la demi-finale

des championnats du monde de handball masculin et la finale du tournoi de Wimbledon.

En 2015, TMC a diffusé des programmes pour la jeunesse, comme le prévoit l’article 3-1-1 de sa

convention, constitués en majorité par des œuvres cinématographiques d’animation diffusées

pendant les vacances scolaires tels que Madagascar 2, Dragons ou encore L’âge de glace 2.

Elle a également accordé une large place à la fiction cinématographique, en lui consacrant deux cases

de cinéma par semaine en première partie de soirée et en diffusant des films inédits comme Oblivion

et Total recall : mémoires programmées.

L’origine des fictions audiovisuelles :

Les fictions audiovisuelles européennes, incluant les fictions d’expression originale française, sont

majoritaires sur l’ensemble du temps de diffusion (52,8%).

Cette offre européenne est constituée pour plus d’un tiers par la série policière allemande Alerte

cobra (36,8%), représentant en outre 76,5% de l’offre européenne non EOF. Elle est complétée par

des fictions britanniques, pour certaines inédites (Miss Marple, Downton Abbey, Hercule Poirot,

Londres Police Judiciaire ou encore Musketeers).

Le volume de diffusion de la fiction audiovisuelle d’expression originale française, qui a représenté, en

2015, 27,4% de l’offre de fiction, est constitué à hauteur de 66% par les trois titres suivants : Une

femme d’honneur, Les filles d’à côté et Les mystères de l’amour21. TMC a contribué au

préfinancement de ce programme, produit par JLA Productions, qui est la seule fiction EOF inédite22

diffusée en 2015 et constitue un succès d’audience pour la chaîne. Cette offre de série française est

complétée par des fictions audiovisuelles destinées aux adultes (déconseillées aux – 16) et diffusées

au cours de la nuit. Ces téléfilms érotiques ont représenté un volume de 428 heures 54 minutes en

2015.

Dans son ensemble, l’offre de fiction européenne est globalement peu récente et constituée de séries

pour la plupart déjà multidiffusées sur les différentes antennes du groupe TF1. Ainsi, les différentes

saisons de la série allemande Alerte cobra, ont été diffusées de 1997 à 2014 sur TF1 et depuis 2006

sur TMC. La série britannique Hercule Poirot, datant de 1989, est diffusée depuis 2007 sur TMC.

Certains épisodes inédits des séries européennes Alerte cobra (24 heures soit 2,7% des épisodes

diffusés), Downton Abbey (19 heures, soit 68,5% des épisodes diffusés) et Musketeers (10 heures,

soit 35,1% des épisodes diffusés) ont été programmés en première partie de soirée en 2015.

La fiction française est également une offre de rediffusion à l’instar de la série policière Une femme

d’honneur, diffusée de 1996 à 2008 sur TF1 et programmée sur TMC depuis 2008. Des épisodes de

la série Les filles d’à côté, diffusée de 1993 à 1995 sur TF1, ont été programmés sur les antennes de

TMC et de NT1 en 2015.

Quant à la fiction étrangère (47,2% de l’offre de fiction), elle est presque exclusivement en

provenance des Etats-Unis (à hauteur de 97,5%) et composée, à hauteur de 62,3%, par les titres

suivants diffusés auparavant en première fenêtre sur TF1 : Monk23 (19,5%) ; Les experts (12,6%) ;

New York police judiciaire24 et New York section criminelle (27,8%) ; Walker Texas Ranger (2,4%).

TMC comme NT1 sont ainsi inclus dans la stratégie de multi diffusion des séries au sein des chaînes

gratuites éditées par le groupe TF1.

L’exposition des fictions audiovisuelles :

Genre principal sur l’ensemble du temps de diffusion, cette catégorie ne représente plus qu’un tiers

de la programmation de la chaîne en première partie de soirée. Les fictions diffusées à cet horaire

21 Fictions diffusées initialement sur l’antenne de TF1. 22 Les épisodes inédits ont représenté un tiers du volume de diffusion de la série en 2015, soit 131 heures 8

minutes. 23 Série produite entre 2002 et 2009. 24 Série produite de 1990 à 2010.


26

proviennent majoritairement des Etats-Unis (66,3% de l’offre de fiction), avec une programmation

composée à plus de 55,8% par la diffusion des déclinaisons de la série policière Les experts.

En journée, sur la tranche horaire 9h-12h, la fiction a représenté 80,3% de la programmation de TMC

avec une part majoritaire de la fiction provenant des Etats-Unis (53,2%), tandis que la fiction

d’expression audiovisuelle française a représenté 2,7% de la programmation (soit 24 heures de

diffusion d’épisodes des mystères de l’amour).

Sur la tranche horaire 12h-18h, la fiction audiovisuelle est également le genre majoritaire,

représentant 68,5% de l’offre de programmes de la chaîne, composée à hauteur de 67,6% de fictions

étrangères provenant des Etats-Unis25, de 30,2% de fictions européennes (dont EOF) et de 1,5% de

fictions exclusivement d’expression originale française.

Une offre d’information en baisse dominée par le magazine 90 Enquêtes

En 2015, le magazine 90 Enquêtes a représenté 90,8% de l’offre d’information de TMC, soit 584

heures. 10,3% des diffusions du magazine d’information de la chaîne 90 Enquêtes sont inédits,

impliquant un fort taux de rediffusion de ce magazine.

Cette offre est complétée par les retransmissions officielles des cérémonies monégasques, les

prévisions météorologiques et un journal quotidien tout en images TMC Info d’une durée de 5

minutes, diffusé en début d’après-midi, lequel a constitué 4,8% de la programmation d’information

(soit un volume de 30 heures et 52 minutes).

Le volume global consacré à l’information sur TMC en 2015 est en baisse par rapport à l’année

précédente (-69 heures, soit - 9 points) expliquée principalement par la diminution du nombre de

diffusions du magazine 90 Enquêtes (25 diffusions en moins entre 2014 et 2015).

La catégorie Divertissements, musique et spectacles menée par les Divertissements-autres

En 2014, la part représentée par cette catégorie de programmes avait temporairement augmenté

dans la structure globale des programmes. En 2015, elle a retrouvé une part similaire à celle de 2012

et 2013, soit 7,2% de la programmation.

La baisse entre 2014 et 2015 (- 182 heures, soit- 2,1 points) a été particulièrement marquée pour la

catégorie Divertissements-autres (-138 heures), catégorie regroupant les divertissements n’étant ni

des émissions de variétés, ni des vidéomusiques ni des jeux. En 2015, cette catégorie a cependant

représenté 77,8% de l’offre de divertissements.

En 2015, les Divertissements-autres sont majoritairement composés par deux programmes : les

déclinaisons de l’émission Les 30 histoires 26 (172 heures, soit 34,9% de cette catégorie) et Le

meilleur de l’humour 27 (145 heures, soit 29,5% de cette catégorie).

En revanche, les émissions de nostalgie Fan des années…, correspondant à un volume important de

cette sous-catégorie (262 heures en 2014), ont vu leur volume horaire diminuer de 230 heures.

Le volume horaire de diffusion des divertissements-jeux (10,7% de l’offre de divertissements) s’est

maintenu en 2015 grâce à la programmation de la nouvelle émission Got to dance le meilleur

danseur et d’Une famille en or, jeu initialement diffusé sur l’antenne de TF1 et présent sur l’antenne

de TMC depuis juillet 2015.

Une offre de programmes inédits conforme à l’obligation conventionnelle

L’éditeur est tenu conventionnellement de diffuser entre 14 heures et 23 heures un volume annuel

minimal de 365 heures de programmes inédits, à savoir des programmes n’ayant jamais été diffusés

25 L’offre de fiction américaine en après-midi était composée majoritairement par trois séries : Monk, Close to home

et New York police judiciaire. 26 Divertissement présenté par Karine Ferri et Pascal Fontaine. 27 Divertissement composé de florilèges de sketches d’humoristes et d’extraits de spectacles comiques, présenté par

Laurence Boccolini.


27

sur aucun autre service relevant de la compétence du Conseil. Cette obligation comprend la durée des

rediffusions éventuelles de ces programmes, dans un délai de trente jours.

En 2015, TMC a respecté cette obligation en diffusant 382 heures 53 minutes de programmes

inédits répartis de la manière suivante :

Répartition des programmes inédits proposés par TMC en 2015

Source : Données déclarées par TMC

La fiction audiovisuelle (animation comprise) a représenté la moitié des programmes inédits diffusés

par la chaîne entre 14 heures et 23 heures (soit un volume de 192 heures). Cette proportion est

conforme à la répartition générale de la structure des programmes de la chaîne au sein de laquelle la

fiction audiovisuelle est majoritaire. Elle signifie que seulement 4% de la fiction audiovisuelle diffusée

était inédite en 2015. Ce volume est réalisé, à hauteur de 68,6%, par les épisodes inédits de la seule

série française Les mystères de l’amour.

L’offre d’information inédite est composée à 90,8% par le magazine 90 Enquêtes.

Au sein des divertissements inédits, les jeux Got to dance, le meilleur danseur et Une famille en or

ont représenté la moitié de l’offre, complétée par des numéros de l’émission Les 30 histoires. Quatre

spectacles inédits ont été diffusés dont le Montreux comedy festival.

Enfin, la chaîne a diffusé en 2015 des documentaires unitaires inédits sur les coulisses d’événements

ou de lieux, à l’instar des titres suivants : Bocuse d’or : dans les coulisses de … ; Parc Astérix, dans les

coulisses de … ; ou encore Zoo de Beauval : dans les coulisses de…

La chaîne généraliste TMC continue de favoriser la fiction audiovisuelle

au sein de son offre de programmes, constituée de nombreuses

rediffusions et d’un faible volume de fictions d’expression originale

française. Cette offre est notamment complétée par du cinéma, des

programmes jeunesse, des documentaires et magazines, de l’information

représentée à 90,8% par le magazine 90 Enquêtes, des divertissements

tels que Les 30 histoires et Le meilleur de l’humour et, plus

marginalement, par du sport.

Enfin, l’offre de programmes inédits, supérieure à l’obligation

conventionnelle de la chaîne, était pour moitié composée de fiction

audiovisuelle, dont plus de deux tiers d’épisodes inédits de la série

d’expression originale française Les mystères de l’amour.


28

Article 3-1-1 de la convention de NT1 :

« L’éditeur propose une programmation généraliste et diversifiée qui s’adresse à

l’ensemble du public. Une place importante est accordée à l’information, à la création

audiovisuelle et cinématographique française, ainsi qu’aux émissions pour la jeunesse et

aux divertissements familiaux.

Il offre des émissions destinées à la jeunesse aux jours et heures où le public est

disponible, représentant un volume annuel d’au moins 150 heures. Il promeut

l’innovation et la création en mettant régulièrement à l’antenne des nouveaux talents et

de nouveaux formats. (…)

L’éditeur diffuse quotidiennement au moins un journal d’information.

Il diffuse, à des heures d’écoute favorables, une émission culturelle hebdomadaire. (…)

L’éditeur diffuse, entre 14 heures et 23 heures, un volume annuel minimal de 456

heures de programmes inédits, à savoir des programmes n’ayant jamais été diffusés sur

aucun autre service relevant de la compétence du Conseil ».

Un respect du format généraliste de la chaîne malgré une absence d’équilibre entre les

genres de programmes

Tous les genres de programmes sont présents sur l’antenne de NT1. Les trois genres principaux de

programmes sur NT1 sont la fiction audiovisuelle (42,9%), les documentaires et magazines (20,7%) et

la catégorie divertissements-musique et spectacles (12,3%).

Genre principal de programmes, la part représentée par la fiction audiovisuelle a légèrement

augmenté en 2015, mettant ainsi un terme à deux années consécutives de diminution.

En deuxième position, avec un écart de 22,2 points par rapport à la fiction audiovisuelle, les

documentaires et magazines ont quant à eux subi une baisse de leur présence à l’antenne (-281

heures, soit -3,2 points). En effet, la hausse du volume de diffusion des documentaires (+223 heures,

en raison notamment de la programmation des séries documentaires Flics, leur vie en direct et Ma vie

au zoo) n’a pas pu compenser la forte diminution de l’offre de magazines de la chaîne (-504 heures à

la suite de l’arrêt de la diffusion du magazine Tous différents et la baisse volumétrique générale de la

plupart des magazines).

Le sport est peu présent dans la grille des programmes : 2 heures 25 minutes de résumés du Grand

prix Moto GP diffusés en 2015 sur l’antenne de NT1.

Les offres d’information et de Divertissements-musique et spectacles sont étudiées ci-après.

Une offre d’information limitée à la diffusion quotidienne d’un journal d’information

Bien que la convention de NT1 prévoie que cette dernière accorde une place importante à

l’information en proposant notamment au moins un journal d’information quotidien, l’offre

d’information en 2015 était uniquement composée d’un journal national quotidien tout en images

NT1 Infos d’une durée de 5 minutes diffusé vers 20h30, suivi des prévisions météorologiques.

En 2015, ces deux programmes n’ont représenté que 0,4% de l’offre globale de programmes, soit un

volume horaire annuel de 37 heures.

Ainsi, malgré le respect de l’obligation de diffuser un journal d’information quotidien, le Conseil

regrette que l’offre d’information soit limitée à un seul journal. En effet, selon la convention de NT1,

l’information doit occuper une place importante, quoique non quantifiée, dans la programmation de la

chaîne. Par comparaison, pour les programmes jeunesse, autre catégorie de programmes considérée

comme importante dans la convention, le Conseil a fixé une obligation d’en diffuser au minimum 150

heures annuelles, alors que les journaux d’information n’ont représenté en 2015 que 30 heures 16

minutes.


29

Un tiers de la programmation de fiction consacré à la création audiovisuelle et

cinématographique française

La création audiovisuelle et cinématographique française a représenté 33% de l’offre de fiction en

2015 répartie de la manière suivante :

- 32,7% pour la seule fiction audiovisuelle (hors animation) ;

- 36,7% pour le cinéma.

En première partie de soirée, entre 20h30 et 22h30, 32% de la création audiovisuelle et

cinématographique proposée dans cette tranche sont EOF.

S’agissant de la seule fiction audiovisuelle d’expression originale française, sa proportion a diminué et

représente un quart de la programmation (25,9%) en première partie de soirée. Ainsi, sur cette case

de forte audience, 66,3% de la fiction était d’origine étrangère, provenant à 95,3% des Etats-Unis28.

En 2015, l’offre de fiction audiovisuelle française de NT1 était similaire à celle de TMC avec la

rediffusion des deux séries suivantes présentes sur les deux antennes dans des volumes horaires

importants :

- Les mystères de l’amour (représentant 19,9% de l’offre EOF de NT1) ;

- Les filles d’à côté (représentant 36,6% de l’offre EOF de NT1).

Par ailleurs, un tiers de l’offre de fiction audiovisuelle EOF de NT1 était réalisé avec la diffusion de

téléfilms érotiques au cours de la nuit, également programmés sur TMC.

Quant à la fiction étrangère diffusée en 2015 sur NT1, 51,7% de l’offre a été réalisée avec la

rediffusion des fictions récentes suivantes, provenant principalement du catalogue de TF1 : Grey’s

anatomy ; Ghost whisperer ; Les frères Scott ; Chuck ; Gossip girl ; Vampire diaries ; ou encore

Enquêteur malgré lui.

Une offre de divertissements étoffée à l’aide de formats éprouvés

La catégorie Divertissements-musique et spectacles est le seul genre de programmes en hausse dans

la structure de programmes (+2,6 points).

L’offre de divertissements témoigne également de la circulation des programmes entre les

antennes des chaînes gratuites du groupe TF1 et de la reprise de formats précédemment exploités

sur les antennes de chaînes gratuites n’appartenant pas au groupe TF1. Ainsi, des divertissements

précédemment diffusés sur TF1 ont été programmés à partir de 2015 sur NT1, à l’instar des

nouvelles saisons inédites du concours culinaire Masterchef ou des divertissements Mon incroyable

fiancé et Pascal le grand frère.

Par ailleurs, les diffusions quotidiennes du jeu Secret story ont été programmées en 2015 sur NT1,

tandis que l’émission hebdomadaire diffusée en première partie de soirée et procédant à l’élimination

d’un candidat était encore diffusée sur TF1.

La modification du canal de diffusion de ces programmes pourrait s’expliquer par leur audience

insuffisante pour TF1 mais correspondant à celle attendue pour NT1.

Enfin, la présence de formats anciennement présents dans la grille d’une chaîne concurrente est un

élément marquant de l’évolution de l’offre de divertissements de la chaîne, à l’instar de Super Nanny

(programmé de 2004 à 2010 sur M6 et diffusé sur NT1 depuis 2013) et On a échangé nos mamans

(programmé de 2004 à 2012 sur M6 et diffusé en 2015 pour la première fois sur NT1).

Les programmes dits de téléréalité sont très présents sur l’antenne de NT1, notamment l’émission

Secret story qui représente en 2015 44% de l’offre de divertissements de la chaîne.

28 En revanche, la répartition selon leur origine des films de long métrage est globalement stable sur l’ensemble du

temps de la diffusion et entre 20h30 et 22h30 (environ un tiers de la programmation étant des œuvres EOF). Cela

s’explique par l’obligation de respecter les quotas de diffusion des œuvres cinématographiques aux heures de

grande écoute (20h30-22h30) et par la forte concentration de la diffusion des films en première partie de soirée.


30

L’offre d’émissions destinées à la jeunesse : un volume conforme à l’obligation

conventionnelle

L’obligation de NT1 de diffuser des émissions pour la jeunesse, aux heures et aux jours où ce public

est disponible, est désormais quantifiée depuis la signature, le 2 juillet 2014, de l’avenant à la

convention conclu avec le Conseil.

Ainsi, en 2015, NT1 déclare avoir diffusé 171 heures 13 minutes de programmes jeunesse pour une

obligation fixée à 150 heures minimales annuelles.

En baisse pour la troisième année consécutive, l’offre d’animation (films d’animation inclus)

représente 0,2% de la programmation totale en 2015, soit 19 heures de programmes.

Ce genre a quasiment disparu de l’offre jeunesse au profit de fictions audiovisuelles visant un public

plus âgé (les 8-12 ans), selon une tendance initiée par NT1 depuis 3 ans. Ainsi, la fiction musicale

Violetta et la série fantastique pour adolescents Anubis ont respectivement représenté 43,9%29et

23%30des programmes jeunesse diffusés en 2015.

Un spectacle intitulé Violetta en concert a également été programmé le samedi 3 janvier 2015 à

7h30.

Concernant les horaires de diffusion de ces programmes, la case NT1 Family, permettant d’identifier

les programmes jeunesse, a été supprimée de la grille de NT1. La chaîne a toutefois maintenu leur

programmation le matin en semaine, le week-end et pendant les vacances scolaires malgré l’absence

de case dédiée clairement affichée.

Quelques films ont également été diffusés pendant les vacances scolaires en journée et en première

partie de soirée, dont le film d’animation inédit Tad l’explorateur : A la recherche de la cité perdue ou

encore La guerre des boutons.

Une offre de programmes inédits supérieure à l’obligation conventionnelle, composée

majoritairement par des divertissements

En 2015, NT1 a diffusé 651 heures 30 minutes de programmes inédits entre 14 heures et 23 heures,

respectant ainsi son obligation conventionnelle fixée à 465 heures.

Répartition par genres des programmes inédits proposés par NT1 en 2015

Source : Données déclarées par NT1

En 2015, 71% des programmes inédits diffusés par NT1 entre 14 heures et 23 heures en 2015

relevaient de la catégorie des Divertissements, musique et spectacles.

Les Divertissements-jeux inédits ont représenté la proportion la plus importante31 des programmes

inédits relevant de cette catégorie (à hauteur de 42,9%). L’émission Secret Story, qualifiée de jeu, a

29 Soit un volume de 75 heures 7 minutes en 2015. 30 Soit un volume de 39 heures 25 minutes en 2015. 31 Secret story ; Masterchef.


31

représenté à elle seule 40,3% de l’offre de programmes inédits en 2015, en raison du transfert de

l’émission quotidienne de l’antenne de TF1 à celle de NT1.

Les autres divertissements diffusés (dans une proportion de 27,8%) étaient les émissions suivantes :

La villa des cœurs brisés, On a échangé nos mamans, Pascal le grand frère, Super Nanny.

L’unique spectacle inédit diffusé entre 14 heures et 23 heures sur NT1 en 2015, M.Pokora, 10 ans de

carrière, le concert événement a complété l’offre de Divertissements, musique et spectacles.

Les documentaires32 et magazines33 inédits d’une part et les fictions audiovisuelles34 inédits d’autre

part ont représenté respectivement 15% et 9,1% des programmes n’ayant jamais été diffusés sur un

service relevant de la compétence du Conseil.

Concernant l’offre de magazines inédits, NT1 a relancé en novembre 2015 la diffusion du magazine

Vis ma vie, format initialement diffusé sur TF1. Les deux séries documentaires Flics, leur vie en direct

(EOF) et Ma vie au Zoo (britannique) ont, quant à elles, représenté l’intégralité des documentaires

inédits diffusés sur NT1 en 2015.

Enfin, sur les 15 titres de fiction audiovisuelle inédits diffusés en 2015, trois d’entre eux seulement

étaient européens - d’origine allemande pour Iron Fist, le chevalier de fer ; Les gardiens du trésor et

d’origine britannique pour Qui a tué mon fils ?.

Cette offre de fiction audiovisuelle inédite était complétée par des épisodes inédits des séries

feuilletonantes américaines35 comme Dallas, The originals ou encore Grimm, diffusées en première

partie de soirée.

Deux films inédits 21 jump street et Tad l’explorateur, à la recherche de la cité perdue ont représenté

0,5% de l’offre de programmes inédits.

La diffusion d’une émission culturelle qui ne satisfait pas aux exigences de la convention

L’article 3-1-1 de la convention de NT1 prévoit que cette dernière doit programmer une émission

culturelle hebdomadaire à des heures d’écoute favorables.

Afin de satisfaire cette obligation, depuis octobre 2008, NT1 programme chaque semaine une

émission culturelle d’une durée de 52 minutes intitulée Au Field de la nuit, initialement programmée

le samedi en début de matinée. Depuis janvier 2015, cette émission est diffusée le mercredi matin

vers 8h30.

Le 30 septembre 2015, l’émission Au fil de la nuit présentée par Christophe Ono-dit-Biot, a remplacé

la précédente émission culturelle dont la diffusion s’était arrêtée fin mai. Entouré de quatre

chroniqueuses évoquant le cinéma, la littérature, le théâtre, le présentateur donne également la

parole à des invités présentant leur actualité culturelle.

Programmée en première diffusion sur TF1 le mardi au cours de la nuit, Au fil de la nuit est rediffusée

ensuite sur NT1 le mercredi en début de matinée.

Seuls 34 numéros de ces deux émissions culturelles ont été diffusés en 2015, à l’instar de 2014, ce

qui exclut le caractère hebdomadaire de cette émission. En effet, l’émission n’a pas été diffusée de

juin à septembre ainsi que les 23 et 30 décembre 2015, alors que la convention ne prévoit pas de

saisonnalité dans la diffusion du programme.

Outre cette absence de caractère hebdomadaire, il est regrettable que la diffusion de l’émission ait

été décalée en 2015 du samedi matin au mercredi matin, horaire qui ne peut être considéré comme

étant une heure d’écoute favorable.

32 Documentaires inédits : Flics, leur vie en direct et Ma vie au zoo. 33 Magazines inédits : C’est quoi l’amour ; Chroniques criminelles ; Confessions intimes ; Vis ma vie ; NT1 Le mag. 34 Fictions audiovisuelles inédites : Dallas ; Grimm ; The originals ; VDM ; Qui a tué mon fils ; téléfilms unitaires. 35 Représentant 5,3% des programmes inédits diffusés.


32

L’article 3-1-1 de la convention de HD1 prévoit que : « L’éditeur propose un service

consacré à la fiction audiovisuelle et aux œuvres cinématographiques qui représentent

ensemble au moins deux tiers du temps total de diffusion. La programmation

hebdomadaire du service comporte du cinéma, des fictions audiovisuelles, des fictions

courtes et des courts métrages. Le service ne diffuse ni journal télévisé, ni émission

d’information, ni événement sportif, ni divertissements.

Le service propose annuellement en première et deuxième parties de soirée au moins

150 diffusions d’œuvres cinématographiques. Il consacre annuellement au maximum

104 premières parties de soirées à la diffusion de fictions audiovisuelles américaines.

Il met à l’antenne, au plus tard en 2015, un feuilleton quotidien inédit. En cas d’échec,

résultant soit d’une contreperformance d’audience significative, soit d’un problème

majeur de production, l’éditeur fait ses meilleurs efforts pour mettre à l’antenne un

feuilleton quotidien inédit de remplacement dans les meilleurs délais.

Il propose des programmes consacrés à l’actualité cinématographique et à la fiction. Il

promeut l’innovation et la création en mettant régulièrement à l’antenne de nouveaux

talents et de nouvelles formes d’écriture (…) ».

Une programmation très majoritairement consacrée à la fiction, conformément à la

thématique de la chaîne

En 2015, conformément à l’engagement conventionnel de la chaîne, 82,8% de la programmation de

HD1 a été consacrée à la diffusion de fiction audiovisuelle et cinématographique.

La chaîne a ainsi respecté son format thématique en consacrant à la fiction une part de son temps

total de diffusion bien au-delà du seuil minimal fixé conventionnellement à deux tiers du temps

d’antenne.

Les genres interdits cités dans la convention ont par ailleurs été totalement absents de la grille des

programmes de la chaîne. Enfin, comme le prévoit la convention, la programmation de la chaîne en

2015 comportait du cinéma, des fictions audiovisuelles, des fictions courtes ainsi que des courts

métrages, dans les proportions suivantes :

La programmation de la chaîne généraliste NT1 continue elle aussi de

favoriser la fiction audiovisuelle, genre principal de programmes, soit

42,9% de la programmation. Le deuxième genre de programmes, les

documentaires et magazines, se situe à 22,2 points d’écart et

représente 20,7% de la programmation.

Bien que l’information soit considérée conventionnellement comme un

genre important de programmes, elle est limitée à la diffusion d’un

unique et court journal quotidien.

L’offre de programmes inédits, bien supérieure à l’obligation

conventionnelle, est dominée par les divertissements, reprises de

formats précédemment exploités sur les antennes des chaînes gratuites

éditées ou non par le groupe TF1.

Pour la première année d’application de son nouvel engagement

conventionnel quantifié relatif aux programmes jeunesse, NT1 a

respecté son obligation fixée à 150 heures annuelles au minimum en

programmant principalement la série musicale Violetta et la série

fantastique Anubis.

Enfin, la chaîne n’a pas respecté son obligation de diffuser une émission

culturelle hebdomadaire à des heures d’écoute favorable.


33

Répartition de l'offre de fiction de HD1 en 2015 par format

Source : CSA- Direction des programmes

La fiction audiovisuelle stricto sensu a représenté 76,8% de la programmation totale de la chaîne et

92,8% de l’offre de fiction.

Au sein de cette offre, 67,7% des fictions étaient d’origine européenne et 65,6% d’expression

originale française.

L’offre de fiction d’expression originale française, consistant principalement en des rediffusions de

fictions initialement programmées sur TF1, était composée de la manière suivante :

- 32,4% de séries policières Section de recherches, RIS police scientifique, Julie Lescaut, et Alice

Nevers le juge est une femme diffusées en première partie de soirée ;

- 28,9% par la seule diffusion d’épisodes de la série Sous le soleil ;

- 27,1% de fictions du réel Mon histoire vraie, Au nom de la vérité et Petits secrets entre voisins,

programmées en matinée et de fictions courtes humoristiques Pep’s et Ma meuf.

L’offre était complétée notamment par la rediffusion de séries feuilletonnantes provenant de

TF1 (Clem ; Les toqués ; No limit, Mes amis, mes amours, mes emmerdes par exemple) et de fictions

unitaires.

Quelques épisodes inédits de la fiction courte d’expression originale française Pep’s ont été diffusés

ainsi que des courts métrages inédits.

L’offre de fiction américaine est composée, pour 86,7% de son temps de diffusion, de : American

wives ; Dr House ; Gossip girl ; Madame est servie ; Preuve à l’appui et Urgences.

Par ailleurs, HD1 a respecté son obligation de limiter le nombre de premières parties de soirée

consacrées à la diffusion de séries américaines à 104 au maximum. En 2015, elle en ainsi proposé

43 en diffusant par exemple des épisodes des Experts, de Preuve à l’appui ou encore de Los Angeles

police judiciaire.

Les courts métrages – dont dix titres étaient inédits – ont quant à eux été diffusés dans le cadre des

soirées cinéma de HD1, à la suite du deuxième film de la soirée.

Concernant la répartition de l’offre de fiction sur HD1 en 2015, la fiction audiovisuelle est forte tout

au long de la journée, dépassant largement les 70% de la programmation pour chaque tranche

horaire. En première et deuxième parties de soirée, si la fiction audiovisuelle demeure le genre

majoritaire de programmes, le volume de diffusion d’œuvres cinématographiques augmente,

conformément à l’obligation conventionnelle de la chaîne de proposer au moins 150 diffusions

d’œuvres cinématographiques sur ces tranches horaires.


34

Répartition de l’offre de fiction sur HD1 en 2015

Source : CSA-Direction des programmes

L’obligation de diffuser un feuilleton quotidien inédit non encore respectée

Outre la part de programmation devant être consacrée à la fiction, l’article 3-1-1 de la convention de

HD1 lui impose la diffusion d’un feuilleton quotidien inédit au plus tard en 2015. Or, la chaîne a

diffusé, cinquante-trois épisodes inédits de la saison 2 de la fiction courte Pep’s en 2015, série

humoristique diffusée initialement sur TF1, ce qui représente 38 minutes et 38 secondes de

programmation.

En outre, ces épisodes n’ont été diffusés qu’à partir du 7 décembre 2015. Si la chaîne indique dans

son rapport d’exécution avoir été confrontée à un problème de production et faire ses meilleurs

efforts pour mettre rapidement à l’antenne un nouveau feuilleton quotidien inédit en 2016, le Conseil

se montrera particulièrement vigilant sur le respect de cette obligation en 2016.

Une offre de cinéma importante et diversifiée en première et deuxième parties de soirée

HD1 a respecté l’article 3-1-1 de sa convention lui imposant de proposer au moins 150 diffusions

d’œuvres cinématographiques en première et deuxième parties de soirée, en en programmant 162 en

2015.

Un tiers de cette offre était composé de longs métrages d’expression originale française tandis que

46,3% des films étaient étrangers et provenaient des Etats-Unis.

L’offre de cinéma français était composée de films aux thématiques variées et grand public, (Jo, Pour

100 briques t’as plus rien, Agathe Cléry, Largo Winch ou encore Ensemble c’est trop).

Un respect de l’obligation de proposer des programmes consacrés à l’actualité

cinématographique et à la fiction

Chaque semaine en 2015, HD1 a programmé un magazine d’une vingtaine de minutes consacré à

l’actualité du cinéma et des séries, Clap. Proposé en première diffusion le samedi à 20h30, il est

multidiffusé toute la semaine.

Pendant toute la durée du Festival de Cannes, une émission quotidienne d’une durée de quatre

minutes environ Clap Cannes : confidences de stars a été diffusée vers 20h45.

La promotion des nouveaux talents et des nouvelles formes d’écriture à l’antenne par la

diffusion de courts métrages et de fictions du réel

La chaîne déclare dans son rapport d’exécution avoir promu l’innovation et la création en diffusant 10

courts métrages inédits en 2015. HD1 a également financé et diffusé des programmes de réalité

scénarisée, comme Mon histoire vraie, Au nom de la vérité et Petits secrets entre voisins,

programmes qui servent de banc d’essai à de multiples auteurs.

0h

48h

96h

144h

192h

240h

288h

336h

7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 0 1 2 3 4 5 6Fiction audiovisuelle Fiction cinématographique


35

Une offre de programmes inédits légèrement supérieure à l’obligation conventionnelle,

composée majoritairement de fictions audiovisuelles

En 2015, HD1 a diffusé 414 heures 10 minutes de programmes en première diffusion sur les chaînes

gratuites de la TNT, respectant ainsi l’obligation conventionnelle fixée à 400 heures. Cette obligation

comprend la durée des rediffusions éventuelles de ces programmes dans un délai de trente jours.

Répartition par genres des programmes inédits proposés par HD1 en 2015

Source : données déclarées par HD1

Répondant à la thématique fictionnelle de HD1, les programmes inédits diffusés en 2015 étaient

majoritairement des fictions audiovisuelles.

S’agissant de leur origine, les fictions audiovisuelles inédites étaient à 63% en provenance des Etats-

Unis, et à 29,3% d’expression originale française. Cette offre française inédite est cependant dominée

à 99% par des courts métrages, diffusés à 93% entre une heure et 6 heures du matin.

La chaîne a également proposé des fictions inédites, provenant majoritairement des Etats-Unis telles

que 666 Park Avenue, Rosemary’s baby ou encore Covert affairs ; à l’exception de la fiction

allemande Destins croisés et de la série britannique Marchlands.

Les magazines inédits ont représenté plus d’un tiers de ces programmes en 2015. Cette répartition

avantageuse pour le genre magazine a été réalisée grâce à la diffusion de l’unique magazine

hebdomadaire d’actualité du cinéma et des séries intitulé Clap.

Plus accessoirement, deux documentaires historiques et six films, dont cinq en provenance des Etats-

Unis36 et un d’origine britannique37, ont complété cette offre de programmes inédits.

36 Crazy, stupid, love; Dream house; Lovely bones; The descendants; Le rite. 37 Pirates, bons à rien mauvais en tout.

Conformément à sa thématique, 82,8% de la programmation de HD1 en

2015 est consacrée à la fiction audiovisuelle et cinématographique.

Cette offre propose de nombreuses rediffusions de fictions françaises et

de fictions américaines précédemment diffusées sur plusieurs antennes

du groupe.

L’offre de programmes inédits, supérieure à l’obligation conventionnelle,

est majoritairement composée de fictions, à 63% en provenance des

Etats-Unis et complétée notamment par la diffusion du magazine

hebdomadaire Clap consacré à l’actualité du cinéma et des séries.

HD1, en ne programmant en fin d’année que quelques épisodes inédits

de la série courte humoristique Pep’s, n’a pas encore respecté son

obligation de diffuser un feuilleton quotidien inédit au plus tard en 2015.


36

c) Les engagements spécifiques et quantifiés des chaînes gratuites du groupe TF1

cc) les L’u OBLIGATIONS SPECIFIQUES TF1 TMC NT1 HD1

Information

800 heures d’information 1 132 h 18

Diffusion régulière d’un magazine d’information politique

à des heures de grande écoute non

Un journal d’information quotidien oui

Jeunesse

750 heures jeunesse 769 h 09

dont au moins 650 heures d’œuvres d’animation 748 h 54

150 heures jeunesse 171 h 13

Programmes EOF

66% de programmes EOF 74,9%

Programmation d’œuvres EOF/européennes débutant

entre 20h et 21h : minimum de 120 heures 177 h 45

Musique

12 spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques 17

10 heures de concerts donnés par des orchestres français 10 h 10

Spectacles vivants

6 captations ou recréations de spectacles dont la moitié

au maximum peut avoir fait l’objet d’une diffusion sur TF1

au cours des deux années précédentes

6 dont 2

diffusés sur

TF1

12 captations ou recréations de spectacles dont la moitié

au maximum peut avoir fait l’objet d’une diffusion sur TF1

au cours des deux années précédentes

12 dont 1

diffusé sur TF1

Fiction audiovisuelle et cinématographique

2/3 (66,67%) du temps total de diffusion 82,8%

Cinéma : 150 diffusions par an, en 1ères et 2èmes parties

de soirée 162

Fictions audiovisuelles américaines : maximum de 104

1ères parties de soirée par an 43

Emission culturelle hebdomadaire diffusée à des heures

d’écoute favorables non

Haute définition

100% de programmes en HD entre 16 heures et minuit 100%

100% des œuvres audiovisuelles EOF et/ou européennes

en HD 99,9%

52 heures/semaine entre 16 heures et minuit 55 h

70 heures/semaine entre minuit et 16 heures 91 h

Programmes inédits

365 heures entre 14 et 23 heures 383 h

456 heures entre 14 et 23 heures 651 h 30

400 heures 414 h 10

Feuilleton quotidien inédit à partir de 2015 non


37


Accessibilité

100% des programmes sous titrés 100% soit

6 931 heures


6 744 heures

60% des programmes sous titrés

82% soit

5 769 heures


5 383 heures


Audiodescription

70 programmes audiodécrits dont 40 inédits

140

programmes

audiodécrits

dont 56

inédits

12 programmes audiodécrits inédits

20

programmes

audiodécrits

inédits

12 programmes audiodécrits inédits

13

programmes

audiodécrits

inédits

Promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorable à la santé38

12 à 17 heures de programmes 20 h 49

15 heures de programmes 24 h 00



Respect des obligations relatives à la diffusion de messages publicitaires

12 minutes maximum pour une heure donnée En attente de données

9 minutes maximum en moyenne horaire quotidienne


Le présent document permet d’avoir une vision concise des points particulièrement marquants de la

programmation des chaînes gratuites du groupe TF1 sur les thèmes présentés ci-dessous.

Pour plus de précision, le Conseil renvoie le lecteur aux bilans thématiques publiés chaque année

concernant la protection du jeune public, le pluralisme et la déontologie des programmes,

l’accessibilité, la représentation de la diversité de la société française, les droits des femmes, le

respect de la langue française ou encore la charte alimentaire.

38 Bien que n’ayant aucune obligation conventionnelle sur ce point, TF1 a diffusé 20h49 de programmes assurant la

promotion d’une alimentation et d’une activité physique favorable à la santé et TMC y a consacré 24 heures.

En 2015, n’ont pas été respectés par les chaînes gratuites du groupe

TF1 les engagements spécifiques et quantifiés suivants :

- Sur TF1, diffusion régulière d’un magazine d’information politique à des

heures de grande écoute ;

- Sur NT1, diffusion d’une émission culturelle hebdomadaire à des

heures d’écoute favorables ;

- Sur HD1, diffusion au plus tard en 2015 d’un feuilleton quotidien inédit.


38

B. La protection de l’enfance

Composition de la commission de visionnage

L’article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de services de télévision concernant la

signalétique jeunesse et la classification des programmes prévoit que « l’éditeur a recours à une

commission de visionnage qui lui recommande une classification des programmes. La composition de

cette commission est portée à la connaissance du CSA. »

La commission de visionnage mise en place pour le groupe TF1 est composée des responsables :

- de l’antenne,

- de la programmation,

- de la conformité des programmes,

- des acquisitions,

- des programmes jeunesse.

Répartition des programmes par catégories sur les chaînes gratuites du groupe


Avec 34,3% de sa programmation, NT1 est la chaîne du groupe TF1 qui diffuse le plus de programmes

signalisés, à 80% constitué de programmes déconseillés aux moins de 10 ans. Evolutions notables

par rapport à 2014 : HD1 et, dans une moindre mesure, NT1, ont vu leur part de programmes

signalisés augmenter par rapport à 2014 (+6,8% et +3,9%). Cette hausse est essentiellement due à

l’augmentation du volume des programmes déconseillés aux moins de 10 ans sur ces deux chaînes.


39

Part des chaînes du groupe dans l’ensemble des programmes signalisés diffusés sur les

chaînes de télévision gratuites39


Le groupe TF1 a diffusé 38,4% du volume total des programmes signalisés diffusés sur l’ensemble

des chaînes de télévision gratuites en 2015. Le nombre d’heures de programmes signalisés diffusés

sur les chaînes du groupe est en hausse de 12% par rapport à 2014 (7699 h).

Nombre de programmes de catégorie III diffusés avant 22 heures

L’article 3 de la recommandation du 7 juin 2005 tel que modifié par la délibération du 5 mars 2014

prévoit que les programmes de catégorie III diffusés sur les chaînes cinéma et les services de

paiement à la séance ne doivent pas être diffusés le mercredi avant 20h30. Sur les autres services de

télévision, ces programmes ne doivent pas être diffusés avant 22 heures. À titre exceptionnel, il peut

être admis une diffusion après 20h30 de programmes de cette catégorie (sauf les mardis, vendredis,

samedis, veilles de jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires). Ces diffusions

exceptionnelles ne peuvent excéder 16 soirées par an, dont au maximum quatre œuvres

cinématographiques interdites en salles aux mineurs de 12 ans.


39 Périmètre de l’étude : TF1, France 2, France 3, France 5, M6, D8, W9, TMC, NT1, NRJ 12, France 4, D17, Gulli,

France Ô, HD1, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte.

Films interdits

en salles aux -

12 ans

Films

déconseillés

aux -12 ans

Autres

programmes

(ex:

téléfilms,

magazines)

TF1 14 16 1 1 14

TMC 9 9 4 3 2

NT1 11 11 4 5 2

HD1 15 16 4 7 5

Nombre de soirées

comportant des

programmes

déconseillés aux -

12 ans

Nombre de

programmes

déconseillés

aux

-12 ans

Dont:


40

Les chaînes du groupe TF1 ont respecté les obligations prévues par l’article 3 de la recommandation

du 7 juin 2005.

Evolution du nombre de programmes déconseillés aux moins de 12 ans en première partie de soirée

depuis 2011 sur les chaînes du groupe :


Diffusion des campagnes sur la protection des mineurs

La campagne sur la protection des enfants de moins de trois ans

Cette campagne est prévue par la délibération du 22 juillet 2008 visant à protéger les enfants de

moins de trois ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme

spécifiquement conçus pour eux. Les éditeurs sont tenus de diffuser chaque année, sous la forme de

leur choix (messages, reportages, sujets dans les journaux télévisés, émissions etc.), les informations

mises à leur disposition par le Conseil, notamment sur son site internet, et visant à sensibiliser le

public aux dangers présentés par la télévision en ce qui concerne les enfants de moins de trois ans.

En 2015, le Conseil a souhaité que certains des spots diffusés dans le cadre de cette campagne les

années précédentes soient renouvelés. Pour cette raison, il a décidé de reporter la diffusion de cette

campagne au début de l’année 2016. Elle devait être diffusée par chaque chaîne de télévision durant

trois jours consécutifs, du jeudi 18 février au samedi 20 février 2016, pendant les heures de grande

écoute.

Sous l’impulsion du Conseil, plusieurs chaînes dont celles du groupe TF1 ont conçu et diffusé un

nouveau message dans le cadre de cette campagne. Il s’agit d’un spot de 30 secondes à destination

des parents, rappelant que les enfants de moins de trois ans ne doivent pas être exposés à la

télévision, et mettant en scène des conseils quant à l’utilisation de la télévision chez les plus grands

enfants.

Chaîne Nombre de diffusions

TF1 8

TMC 6

NT1 6

HD1 7

Données déclarées par TF1

Le nombre et les horaires de diffusion du message constituent une exposition satisfaisante de la

campagne.

Une campagne de sensibilisation à la protection du jeune public insuffisamment promue entre 19

heures et 23 heures sur TF1

Cette campagne est prévue par l’article 6 de la recommandation du 7 juin 2005 aux éditeurs de

services de télévision concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes. Depuis


41

2011, le Conseil a décidé d’y associer la campagne sur le dispositif de protection de l’enfance et de

l’adolescence prévue au E du II de la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du

jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias

audiovisuels à la demande.

En 2015, les chaînes de télévision et les SMAD étaient tenus de diffuser les deux spots de la

campagne produite par le Conseil en 2014.

Ces spots devaient être diffusés par toutes les chaînes de télévision, en dehors des écrans

publicitaires, pendant une période de trois semaines, du 20 novembre au 10 décembre 2015 inclus.

S’ils le souhaitaient, les éditeurs pouvaient prolonger cette diffusion jusqu’au 31 décembre 2015.

Le Conseil invitait les chaînes à privilégier des horaires assurant une exposition maximale et un

visionnage conjoint par les parents et les enfants, c’est-à-dire entre 19 heures et 23 heures.

Spot « Salon » Spot « Stade »

Nombre total

de diffusions

Nombre de

diffusions

Dont nombre

de diffusions

19h-23h

Nombre de

diffusions

Dont nombre

de diffusions

19h-23h

TF1 20 0 21 3 41

TMC 42 23 42 25 84

NT1 39 23 40 22 79

HD1 26 7 29 10 55

Données déclarées par TF1

Les chaînes du groupe TF1 ont assuré une exposition suffisante (TF1 et HD1) voire satisfaisante (TMC

et NT1) de la campagne au regard du nombre de diffusions. Le Conseil avait demandé aux chaînes de

privilégier la diffusion des films entre 19 heures et 23 heures, demande qui a été satisfaite par TMC

et NT1, mais peu par HD1 et pas par TF1.

Le Conseil a également demandé aux groupes audiovisuels d’organiser la mise à disposition de cette

campagne, à la même période, sur tous leurs services de télévision de rattrapage et de vidéos à la

demande. Les deux spots devaient être proposés sur chaque service, en veillant à assurer une

visibilité importante auprès du public et en privilégiant une insertion en début des flux vidéo (en pré-

roll). Lorsque le service ne permettait pas cette insertion sur le plan technique, il était demandé aux

groupes audiovisuels de favoriser une exposition de la campagne sur leur page d'accueil. En outre, il

leur était demandé d’insérer, à la fin des spots mis à disposition sur internet, un lien actif renvoyant

directement sur le site du CSA « jeunepublic.csa.fr ».

En mettant à disposition les spots de la campagne sur le service de vidéos à la demande MY TF1

(service de télévision de rattrapage regroupant les programmes des chaînes TF1, TMC, NT1 et HD1)

ainsi que sur MY TF1 NEWS, le groupe TF1 a permis une large exposition de la campagne. La mise en

œuvre de la campagne sur les SMAD du groupe est détaillée en annexe (données déclarées par

l’éditeur).


42

C. Le pluralisme politique et les campagnes électorales

Les temps de parole non liés aux élections

L’examen des temps de parole non liés aux élections est effectué selon une périodicité :

1. trimestrielle pour les journaux d’information dont les temps sont transmis au plus tard, pour

un mois donné, au terme d’un délai d’un mois ;

2. semestrielle pour les magazines d’information et les autres émissions des programmes

dont les temps sont transmis au plus tard, pour un mois donné, au terme d’un délai de

deux mois.

Le Conseil communique chaque mois, en application de l’article 13 alinéa 2 de la loi du 30 septembre

1986 modifiée, les relevés des temps d’intervention des personnalités politiques aux présidents de

chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement.

Le Conseil a régulièrement examiné la répartition des temps de parole sur les antennes de TF1, TMC

et NT1.

S’agissant des journaux de TF1, le Conseil a souligné à l’issue de chaque trimestre les légers

déséquilibres qui avaient pu être relevés mais qui n’ont pas donné lieu à des observations de la part

du Conseil. Au premier trimestre, il a noté une surreprésentation marquée des membres du

Gouvernement au détriment de l’exposition de la majorité parlementaire, qui a fait l’objet d’une sous-

représentation au deuxième et au troisième trimestre. Les partis non représentés au Parlement ont

été sous-exposés au troisième trimestre, de même que les formations parlementaires n’appartenant

ni à la majorité ni à l’opposition durant le quatrième trimestre.

Le principe de pluralisme politique a été globalement respecté tout au long de l’année pour ce qui

concerne les magazines de TF1.

En 2015, le Conseil a systématiquement relevé que si les temps de parole relevés sur les antennes de

TMC et NT1 étaient peu significatifs, ils étaient caractérisés par des déséquilibres parfois profonds.

Ceux-ci ont concerné toutes les catégories d’intervenants politiques. Le Conseil a rappelé aux

responsables de ces chaînes qu’en dépit d’un faible volume horaire, ils sont tenus de respecter le

principe de pluralisme politique et leur a demandé à plusieurs reprises, parfois fermement,

d’intensifier leurs efforts afin d’y parvenir.

Même si la chaîne a invoqué la brièveté du temps consacré à l’information pour expliquer ses

difficultés à respecter les règles du pluralisme, le Conseil considère que le temps trop faible consacré

à l’information n’exonère pas la chaîne du respect des règles du pluralisme.

En effet, dans un courrier du 9 juin 2016 adressé à TF1, le Conseil a constaté que la durée des temps

de parole de TMC et NT1 était peu significative mais que la répartition de ces temps de parole était

une nouvelle fois marquée par des déséquilibres dans l’exposition de quasiment toutes les catégories

d’intervenants. Le Conseil a pris acte des explications apportées par les responsables de ces chaînes,

s’agissant des déséquilibres constatés depuis plusieurs trimestres, lors de leur audition du 19 avril

2016, dont la brièveté du temps consacré à l’information. Le Conseil souhaitait également, dans le

courrier précité, connaître les mesures envisagées afin de parvenir à une solution satisfaisante

s’agissant du respect du pluralisme.

Les temps de parole liés aux campagnes pour les élections départementales et régionales

Depuis son adoption par le Conseil, la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe

de pluralisme politique en période électorale fixe les modalités du traitement de l’actualité liée aux

campagnes électorales dans les médias audiovisuels. Elle pose un principe d’équité pour l’expression

des candidats et des partis politiques pendant les six semaines qui précèdent le jour du scrutin. Le

Conseil a complété les dispositions générales de la délibération du 4 janvier 2011 en adoptant le 26

novembre 2014, s’agissant des élections départementales, et le 2 septembre 2015, concernant les

élections régionales, les recommandations n° 2014-3 et n° 2015-1 qui fixaient les modalités de

relevé et de transmission au Conseil des interventions des candidats et des partis politiques.

Les principales interventions du Conseil figurent dans les rapports consacrés à ces élections

départementales et régionales qui ont fait l’objet d’une publication sur son site internet40.

40 Pour consulter l’intégralité des rapports sur les élections départementales et régionales publiés sur le site du

Conseil : http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-sur-l-election-des-conseillers-

departementaux-des-22-et-29-mars-2015 / bilan sur les élections régionales en attente de publication.

http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-sur-l-election-des-conseillers-departementaux-des-22-et-29-mars-2015

http://www.csa.fr/Etudes-et-publications/Les-autres-rapports/Rapport-sur-l-election-des-conseillers-departementaux-des-22-et-29-mars-2015


43

D. Le respect des droits et libertés

Tableau récapitulatif des interventions du Conseil auprès des chaînes gratuites du groupe TF1 en 2015

TF1

Emissions Date de

diffusion Faits Interventions du Conseil

Type de

manquement

Journal de 13h

3 avril 2015

Le Conseil a été saisi par un téléspectateur qui

dénonçait le caractère choquant de certaines

images dans un reportage relatant une attaque

terroriste au Kenya.

Décision du 27 mai 2015 :

Lettre de rappel de la

recommandation 20 novembre 2013

relative au traitement des conflits

internationaux, des guerres civiles et

des actes terroristes par les services

de communication audiovisuelle

Absence

d’avertissement

préalable

concernant le

caractère

choquant des

images

« 7 à 8 »

6 septembre

2015

Le Conseil a été saisi au sujet de la diffusion, par

certaines chaînes de télévision, des images du

corps d’un enfant retrouvé mort sur une plage de

Bodrum en Turquie.

Décision du 21 octobre 2015 :

Lettre à TF1 regrettant l’absence

d’avertissement explicite avant la

diffusion des images

Absence

d’avertissement

préalable

concernant le

caractère

choquant des

images

TF1

JT

10 juin 2015

Le Conseil a été saisi au sujet de la diffusion par

plusieurs chaînes, des extraits floutés ou non

floutés d’une vidéo enregistrée par un membre du

comité de soutien d’une personne se trouvant

dans un état de conscience minimale.

Décision du 18 juin 2015 :

Mise en garde de TF1 de respecter

les droits de la personne relatifs à la

vie privée et à son image après la

diffusion de la vidéo montrant la

personne hospitalisée non floutée.

Droits de la

personne

Le traitement des attentats du mois de janvier 2015

Editions

d’information

de TF1

7 et 8 janvier

2015

Le Conseil a considéré qu’en désignant une

personne comme étant l’un des terroristes

recherchés par les autorités, même en entourant

cette information de certaines précautions, la

chaîne TF1 a non seulement manqué de mesure

dans le traitement de l’enquête, mais encore pris

le risque d’alimenter les tensions dans la

population à partir d’une allégation qui s’est

révélée inexacte.

Décision du 11 février 2015

Mise en garde

Nécessité de faire

preuve de mesure

dans le traitement

d’une procédure

judiciaire en cours

Divulgation

d’informations de

nature à alimenter

les antagonismes

Editions

d’information

de TF1

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté la diffusion d’images ou

d’informations concernant le déroulement des

opérations en cours, alors que les terroristes

étaient encore retranchés à Dammartin-en-Goële

et à l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes.


Mise en garde

Ordre public

Editions

d’information

de TF1

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté l’annonce que des

affrontements contre les terroristes avaient lieu à

Dammartin-en-Goële alors que le terroriste était

encore retranché à la Porte de Vincennes.


Mise en demeure

Ordre public

Editions

d’information

de TF1

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté la diffusion d’informations

concernant la présence de personnes cachées

dans les lieux de retranchement des terroristes,

alors que les assauts n’avaient pas encore été

menés par les forces de l’ordre et qu’un risque

pesait donc toujours sur leur vie.


Mise en demeure

Ordre public


En 2015, le Conseil est davantage intervenu auprès des chaînes du groupe sur des problématiques

liées au respect des droits et libertés qu’au cours de l’année précédente, principalement en raison

des manquements relevés à l’occasion de la couverture des attentats du mois de janvier. En dehors

de ceux-ci, le nombre d’interventions du Conseil en la matière a été limité.


44

E. La représentation de la diversité de la société française

Conformément à la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 10 novembre 2009 intégrée

par avenant à la convention des chaînes du groupe TF1, les chaînes ont pris des engagements en

matière de diversité pour l’année 2015 et ont fourni un bilan de leurs initiatives s’agissant de la

représentation à l’antenne de la diversité de la société française (un tableau détaillant le respect de

ces engagements se trouve en annexe 1).

Par ailleurs, à l’occasion du 14 juillet 2015, le Conseil a sollicité le groupe, pour la troisième année

consécutive, pour promouvoir la diversité des origines et la cohésion sociale en produisant et

diffusant un spot. Le message diffusé à cette occasion a été publié sur le site internet du Conseil

pendant 7 jours à compter du 14 juillet afin de permettre à un large public d’en prendre

connaissance.

F. Les droits des femmes

L’année 2015 a été marquée par l’adoption de la délibération n°2015-2 du 4 février 2015 relative au

respect des droits des femmes par les sociétés mentionnées à l’article 20-1-A de la loi n°86-1067 du

30 septembre 1986, en application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les

femmes et les hommes.

Conformément à cette délibération, le groupe TF1 a communiqué au Conseil les indicateurs qualitatifs

et quantitatifs, relatifs à la représentation des femmes à l’antenne (les données quantitatives et

qualitatives communiquées par les chaînes du groupe TF1 se trouvent en annexe 2).

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu sur les chaînes du groupe TF1 pour atteinte à l’image des

femmes.

G. Les communications commerciales

a) La publicité

Temps publicitaire pour une heure donnée (12 minutes maximum)

Le Conseil est intervenu à deux reprises auprès du groupe TF1 au sujet de dépassements du volume

publicitaire autorisé que ce dernier lui avait signalé. Tout d’abord, le 17 mars 2015, le Conseil a

demandé au groupe de veiller avec rigueur au respect de la réglementation publicitaire à la suite d’un

dépassement de 37 secondes survenu sur HD1 le 15 décembre 2014, en raison d’un incident

technique.

Le 13 octobre 2015, il a de nouveau écrit au groupe à propos d’un dépassement de quatre minutes,

dû à une erreur humaine, survenu sur TMC le 10 juillet 2015.

De telles pratiques outrepassent les limites posées par les dispositions du V de l’article 15 du décret

n°92-280 du 27 mars 1992 qui prévoient que le temps consacré à la diffusion de messages

publicitaires ne doit pas excéder douze minutes pour une heure d’horloge donnée.

Moyenne horaire quotidienne (9 minutes maximum)

Le groupe a déclaré avoir respecté la limite du temps de publicité autorisé par heure d’antenne en

moyenne quotidienne sur l’ensemble de l’année 2015 sur les chaînes TF1, TMC et NT141.

TF1 :

Selon les déclarations de TF1, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires n’a

pas excédé 9 minutes en moyenne horaire quotidienne. Le tableau ci-dessous recense la moyenne

quotidienne de publicité par heure d’antenne la plus basse et la plus haute pour chaque mois de

l’année 2015.

41

HD1 n’est pas encore soumise à cette obligation.


45

2015 Date Durée moyenne par heure

janvier Minimum 09/01/2015 2 min 41 s

Maximum 22/01/2015 8 min 46 s

février Minimum 28/02/2015 6 min 15 s

Maximum 10/02/2015 8 min 46 s

mars Minimum 01/03/2015 5 min 40 s

Maximum 24/03/2015 8 min 17 s

avril Minimum 11/04/2015 7 min 05 s

Maximum 21/04/2015 8 min 33 s

mai Minimum 09/05/2015 5 min 46 s

Maximum 19/05/2015 8 min 45 s

juin Minimum 27/06/2015 6 min 47 s

Maximum 15/06/2015 8 min 42 s

juillet Minimum 14/07/2015 5 min 08 s

Maximum 06/07/2015 8 min 32 s

août Minimum 22/08/2015 4 min 56 s

Maximum 31/08/2015 8 min 43 s

septembre Minimum 26/09/2015 6 min 09 s

Maximum 17/09/2015 8 min 59 s

octobre Minimum 31/10/2015 5 min 35 s

Maximum 13/10/2015 8 min 55 s

novembre Minimum 14/11/2015 3 min 15 s

Maximum 26/11/2015 9 min

décembre Minimum 31/12/2015 4 min

Maximum 07/12/2015 8 min 36 s

Source : TF1

TMC :

Selon les déclarations de TMC, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires

n’a pas excédé 9 minutes en moyenne horaire quotidienne. Le tableau ci-dessous recense la

moyenne quotidienne de publicité par heure d’antenne la plus basse et la plus haute pour chaque

mois de l’année 2015.



Maximum 23/01/2015 8 min 29 s


Maximum 15/02/2015 8 min 51 s


Maximum 29/03/2015 8 min 34 s



46


Maximum 19/04/2015 8 min 56 s


Maximum 24/05/2015 8 min 52 s


Maximum 14/06/2015 8 min 57 s


Maximum 02/07/2015 8 min 42 s


Maximum 30/08/2015 8 min 47 s


Maximum 24/09/2015 8 min 35 s


Maximum 04/10/2015 9 min


Maximum 22/11/2015 8 min 43 s

décembre Minimum 30/12/2015 5 min 07 s

Maximum 03/12/2015 8 min 39 s

Source : TMC

NT1 :

Selon les déclarations de NT1, le temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires n’a

pas excédé 8 minutes et 59 secondes en moyenne horaire quotidienne. Le tableau ci-dessous

recense la moyenne quotidienne de publicité par heure d’antenne la plus basse et la plus haute pour

chaque mois de l’année 2015.



Maximum 23/01/2015 8 min 59 s


Maximum 03/02/2015 8 min 49 s


Maximum 29/03/2015 8 min 11 s


Maximum 23/04/2015 8 min 30 s


Maximum 22/05/2015 8 min 22 s


Maximum 09/06/2015 8 min 38 s


Maximum 02/07/2015 8 min 28 s


47



Maximum 28/08/2015 8 min 24 s


Maximum 16/09/2015 8 min 42 s


Maximum 08/10/2015 8 min 18 s


Maximum 29/11/2015 8 min 58 s

décembre Minimum 30/12/2015 5 min 14 s

Maximum 13/12/2015 8 min 37 s

Source : NT1

b) Le parrainage

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès du groupe TF1 au sujet du parrainage de ses

programmes.

c) Le téléachat

En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès du groupe TF1 au sujet de ses émissions de téléachat.

d) Le placement de produit

Le Conseil est intervenu auprès de TF1 au sujet d’un placement de produit en faveur d’une marque de

portes blindées, constaté dans un épisode de « Nos chers voisins », diffusé le 2 janvier 2015. Dans la

séquence, deux voisins discutaient de l’opportunité d’acheter une porte blindée. La marque était

visible sur la porte d’entrée posée contre le mur, ainsi que sur la veste et sur la boîte à outils de

l’installateur. Conformément à la délibération du 16 février 2010 relative au placement de produit

dans les programmes des services de télévision, les programmes comportant du placement de

produit «ne doivent pas mettre en avant de manière injustifiée le produit, le service ou la marque

concernée ». Le Conseil a considéré que ce placement de produit contrevenait aux dispositions

précitées. La mise en avant injustifiée se caractérisait, dans le cas présent, par le fait que le produit

placé était l’objet même de l’intrigue et que le discours valorisant tenu par l’un des deux voisins

appelait l’attention du téléspectateur sur le produit.


48

2. Les chaînes payantes

Le groupe TF1 édite 3 chaînes sur les réseaux n’utilisant pas les fréquences assignés par le Conseil :

TV Breizh, Histoire, Ushuaïa TV et co-édite avec le groupe M6 le service Sérieclub. Jusqu’au 31

décembre 2015 le groupe éditait également, sur la TNT payante, la chaîne LCI .

Les informations qui suivent résultent de la déclaration de l’opérateur, à la différence des chaînes

gratuites dont les données relatives aux programmes sont issues des outils internes au Conseil.

A. LCI

Présentation de la chaîne

La Chaîne Info est détenue à 99,9% par le groupe TF1. Il s’agit d’un service d’information en continu

dont le financement faisait appel, jusqu’au 4 avril 2016, à une rémunération de la part des

téléspectateurs, raison pour laquelle elle reste intégrée à l’offre payante du groupe TF1, au titre de

l’exercice 2015.

La chaîne a été diffusée dès 1994 sur les réseaux câblés, puis autorisée sur la TNT payante en 2003.

L’article 3-1-1 de la convention conclue avec le Conseil stipule que le service est consacré à

l’information. Il offre un programme réactualisé en temps réel couvrant tous les domaines de

l’actualité.

Structure de l’offre

Source : déclaration de l’éditeur

En 2015, l’information a représenté 83% du temps d’antenne de la chaîne. La grille de la chaîne se

caractérise par la variété de son offre d’information : journaux, magazines, chroniques thématiques et

grandes sessions d’information diffusées le matin, à la mi-journée, en avant-soirée et à partir de 22

heures.

Au cours de l’année 2015, rythmée par des événements marquants, la rédaction de LCI a démultiplié

ses moyens journalistiques afin de rendre compte, lors d’éditions spéciales, des événements

survenus à Paris. Elle s’est également mobilisée pour couvrir l’actualité internationale, notamment la

prise d’otages à Bamako, le conflit syrien, les attentats de Tunis et de Copenhague. La chaîne a traité

entre autres de la crise économique européenne en lui consacrant des soirées spéciales.

La chaîne a suivi les élections régionales de 2015. Dans ce cadre, elle a proposé deux soirées

spéciales et un débat, en collaboration avec RTL et Le Figaro, opposant Marine Le Pen à Xavier

Bertrand. Elle a, par ailleurs, réservé une place importante à l’actualité économique et sociale.

LCI a, en outre, couvert la conférence internationale sur le climat, l’actualité sportive, notamment la

coupe du monde de rugby et la couverture de nombreux déplacements présidentiels tant en France

qu’à l’étranger.

54%

29%

17%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

JT - Actualité en continu Magazines d'information Autres


49

Respect des engagements conventionnels

Pluralisme politique et campagnes électorales

- Les temps de parole non liés aux élections

L’examen des temps de parole non liés aux élections est effectué selon une périodicité :

1. trimestrielle pour les journaux d’information dont les temps sont transmis au plus tard, pour un

mois donné, au terme d’un délai d’un mois ;

2. semestrielle pour les magazines d’information et les autres émissions des programmes dont les

temps sont transmis au plus tard, pour un mois donné, au terme d’un délai de deux mois.

Le Conseil communique chaque mois, en application de l’article 13 alinéa 2 de la loi du 30 septembre

1986 modifiée, les relevés des temps d’intervention des personnalités politiques aux présidents de

chaque assemblée et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement.

S’agissant de LCI, le Conseil a parfois pu relever quelques déséquilibres tels qu’une sous-

représentation de l’opposition parlementaire dans les journaux du premier trimestre et des formations

parlementaires n’appartenant ni à la majorité ni à l’opposition dans les différentes catégories de

programmes du dernier trimestre. En dehors de ceux-ci, la chaîne s’est globalement conformée au

principe de pluralisme politique.

- Les temps de parole liés aux campagnes pour les élections départementales et régionales

Depuis son adoption par le Conseil, la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe

de pluralisme politique en période électorale fixe les modalités du traitement de l’actualité liée aux

campagnes électorales dans les médias audiovisuels. Elle pose un principe d’équité pour l’expression

des candidats et des partis politiques pendant les six semaines qui précèdent le jour du scrutin. Le

Conseil a complété les dispositions générales de la délibération du 4 janvier 2011 en adoptant le 26

novembre 2014, s’agissant des élections départementales, et le 2 septembre 2015, concernant les

élections régionales, les recommandations n° 2014-3 et n° 2015-1 qui fixaient les modalités de

relevé et de transmission au Conseil des interventions des candidats et des partis politiques.

Les principales interventions du Conseil figurent dans les rapports consacrés à ces élections

départementales et régionales qui ont fait l’objet d’une publication sur son site internet.

Accessibilité des programmes

S’agissant du sous-titrage, la convention de LCI prévoit que, du lundi au vendredi, entre 14 heures et

20 heures, la chaîne diffuse trois journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes

ou malentendantes et que le samedi, le dimanche et les jours fériés, entre 14 heures et 20 heures,

elle diffuse quatre journaux comportant un sous-titrage adapté aux personnes sourdes ou

malentendantes. LCI a respecté ses obligations puisqu’elle a diffusé 1 209 journaux télévisés sous-

titrés pour l’exercice 2015, soit cinq de plus que pour l’exercice 2014.

S’agissant de la Langue des Signes Française, la convention de LCI prévoit que du lundi au vendredi,

la chaîne diffuse un journal télévisé traduit en Langue des Signes Française (LSF) à 20 heures. LCI a

respecté ses obligations puisqu’elle a diffusé 251 journaux télévisés traduits en LSF tous les jours de

la semaine, hors weekend et jours fériés, pour l’exercice 2015.

S’agissant de l’audiodescription, LCI n’est soumise à aucune obligation en la matière.


50

Tableau récapitulatif des interventions du Conseil auprès de LCI en 2015

LCI

Emissions Date de

diffusion

Faits Interventions du Conseil Type de

manquement

Editions

d’info

9 février

2015

Pour traiter du scandale lié à la banque

HSBC, LCI a invité un journaliste du Monde,

responsable de l’enquête. Celui-ci en

révélant quelques informations sur les

personnes impliquées, a précisé qu’il y avait

« des diamantaires juifs d’Anvers » dans la

liste.

Décision du 04 mars 2015 :

Lettre adressée à la chaîne regrettant

l’emploi de ces termes afin de qualifier

les diamantaires belges qui seraient

impliqués dans cette affaire. Si leur

utilisation semblait être une

maladresse de la part de l’intervenant,

faire état de la judéité des personnes

mises en cause, dans une

énumération faisant référence à des

trafiquants d’armes, des trafiquants de

drogue et des personnes ayant financé

Al-Qaïda, pouvait contribuer à

alimenter les amalgames et à

encourager les discriminations.

Encouragement à

des comportements

discriminatoires

JT

10 juin

2015

Le Conseil a été saisi au sujet de la diffusion

par plusieurs chaînes, des extraits floutés ou

non floutés d’une vidéo enregistrée par un

membre du comité de soutien d’une

personne se trouvant dans un état de

conscience minimale.

Décision du 18 juin 2015 :

Mise en garde de LCI de respecter les

droits de la personne relatifs à la vie

privée et à son image après la

diffusion de la vidéo montrant la

personne hospitalisée non floutée.

Droits de la

personne

Le traitement des attentats du mois de janvier 2015

Editions

d’information

de LCI

7 janvier

2015 au

soir

Le Conseil a considéré que la divulgation par

LCI d’informations concernant l’identification

des terroristes avant la diffusion de l’appel à

témoins par la Préfecture de police et ce, en

dépit des demandes précises et insistantes

du procureur de la République, pouvait leur

permettre de comprendre qu’ils avaient été

identifiés et qu’ils étaient activement

recherchés, ce qui risquait de perturber

l’action des autorités.


Mise en demeure

Ordre public

Editions

d’information

de LCI

7 et 8

janvier

2015

Le Conseil a considéré qu’en désignant une

personne comme étant l’un des terroristes

recherchés par les autorités, même en

entourant cette information de certaines

précautions, la chaîne LCI a non seulement

manqué de mesure dans le traitement de

l’enquête, mais encore pris le risque

d’alimenter les tensions dans la population à

partir d’une allégation qui s’est révélée

inexacte.


Mise en garde

Nécessité de faire

preuve de mesure

dans le traitement

d’une procédure

judiciaire en cours

Divulgation

d’informations de

nature à alimenter

les antagonismes

Editions

d’information

de LCI

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté la diffusion d’images

ou d’informations concernant le déroulement

des opérations en cours, alors que les

terroristes étaient encore retranchés à

Dammartin-en-Goële et à l’Hyper Cacher de

la Porte de Vincennes.


Mise en garde

Ordre public

Editions

d’information

de LCI

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté l’annonce que des

affrontements contre les terroristes avaient

lieu à Dammartin-en-Goële alors que le

terroriste était encore retranché à la Porte de

Vincennes.


Mise en demeure

Ordre public

Editions

d’information

de LCI

9 janvier

2015

Le Conseil a constaté la diffusion

d’informations concernant la présence de

personnes cachées dans les lieux de

retranchement des terroristes, alors que les

assauts n’avaient pas encore été menés par

les forces de l’ordre et qu’un risque pesait

donc toujours sur leur vie.


Mise en demeure

Ordre public



51

B. TV Breizh


TV Breizh est un service généraliste, lancé en septembre 2000. La chaîne, dont le financement fait

appel à une rémunération de la part des téléspectateurs, est distribuée sur le câble, le satellite et

l’ADSL (cf. supra : Reprise des services linéaires et non-linéaires du groupe TF1 dans les offres des

principaux distributeurs).

La convention de la chaîne, qui arrivait à expiration, a été renouvelée le 2 décembre 2015. A cette

occasion, la chaîne a sollicitée une modification de son article 3-1-1 qui prévoit désormais que la

programmation du service est généraliste à l’exclusion de toute autre précision, les mentions

suivantes ayant été supprimées : « Elle comprend tous les genres de programmes : fiction, cinéma,

émissions d’information, sport, magazines, divertissements, documentaires et programmes pour la

jeunesse ».

La société TV Breizh est filiale à 100% de la société PREFAS 18, société détenue à 100% par le

groupe TF1.

En 2015, la chaîne, dont le budget de programmation est essentiellement (98,7%) consacré à l’achat

de droits, conserve, avec une part d’audience de 0,6%, la tête du classement des chaînes

thématiques, aux côtés de Disney Channel, malgré un recul de sa part d’audience de 0,1 point.

A l'occasion de son 15ème anniversaire, TV Breizh a adopté une nouvelle signature, « La télé qui aime

la télé », qui se veut en adéquation avec sa ligne éditoriale centrée sur des séries cultes américaines

et françaises.


Source : TV Breizh

Il résulte de la déclaration de l’opérateur que le service se consacre essentiellement à la fiction et que

cette offre est très nettement dominée (53%) par les séries. Il s’agit essentiellement de programmes

précédemment diffusés sur les antennes gratuites du groupe TF1, notamment Section de recherches,

Alice Nevers, Sœur Thérèse.com, etc.

La programmation de la chaîne se caractérise par sa stabilité avec une grille annuelle construite

autour d’une vingtaine de titres, hors programmation cinématographique.

TV Breizh propose notamment la série Arabesque, qui représente à lui seul 13,2% du temps total de

diffusion de la chaîne et contribue à créer son identité aux côtés d’autres séries cultes telles que

Colombo, Miss Marple et Hercule Poirot.

Arabesque, dont le titre original est Murder, She Wrote est une série américaine créée en 1984 et

diffusée en France depuis 1986. La série dont le titre fait référence au roman d’Agatha Christie «

Murder, she said » s’inspire de l’univers de la romancière anglaise et de son héroïne Miss Marple, elle

a remporté de nombreux prix parmi lesquels le Golden globe de la meilleure série dramatique et celui

de la meilleure actrice.

La fiction française représente près de 46% de l’offre de programmes de TV Breizh. La chaîne lui

consacre des cases de programmation régulières en journée ainsi qu’en soirée. Cette offre est

principalement constituée de téléfilms et de séries tels que Section de Recherche, Alice Nevers ou

Sous le soleil : ensemble, ces trois titres représentent 70,3% de l’offre de fiction française sur TV

Breizh.

97%

2% 1%

0h

1200h

2400h

3600h

4800h

6000h

7200h

8400h

Fiction Cinéma Divertissements


52

Le cinéma est également présent sur l’antenne de TV Breizh, qui lui réserve régulièrement deux cases

de diffusion par semaine, le jeudi en première et deuxième parties de soirée ainsi que les soirées du

mardi en grille d’été.

Au cours de l’année, TV Breizh a programmé 103 films, principalement des comédies, des films

d’aventure et des films de patrimoine.


En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès de la chaîne TV Breizh pour un manquement à ses

obligations conventionnelles.

C. Ushuaïa TV


La création de Ushuaïa TV, le 14 mars 2005, a été inspirée par le succès du magazine Ushuaïa Nature

proposée sur la chaîne TF1 entre 1998 et 2014. La chaîne, qui a fêté ses 10 ans en mars 2015,

propose une ligne éditoriale centrée sur la nature, l’environnementet la découverte.

Ushuaïa TV est une filiale à 100% de la société PREFAS 18 détenue à 100% par le groupe TF1. La

chaîne, dont le financement fait appel à une rémunération de la part des téléspectateurs, est

distribuée sur le câble, le satellite et l’ADSL (cf. supra : Reprise des services linéaires et non-linéaires

du groupe TF1 dans les offres des principaux distributeurs).

La convention de la chaîne, qui arrivait à expiration, a été renouvelée le 2 décembre 2015. A cette

occasion, la chaîne a sollicité une modification de son article 3-1-1 qui prévoit désormais que la

programmation du service est consacrée à la nature, à la découverte et à l’environnement, les

mentions suivantes ayant été supprimées : « Elle est composée principalement de documentaires

ainsi que de magazines et d’œuvres cinématographiques ».


Source : Ushuaïa TV

Il résulte de la déclaration de l’opérateur que le service est principalement consacré aux

documentaires, sa programmation étant complétée par une offre de magazines et de cinéma.

La chaîne indique avoir cette année encore consacré une place importante à ses thématiques fortes,

notamment :

- La biodiversité : « donner à voir et à comprendre la diversité de la faune et la flore » ;

- L’évasion : « découverte de destinations fascinantes, de paysages époustouflants et

spectaculaires » ;

- Les peuples du monde : « une ouverture sur l’humanité et sa diversité » ;

- La planète en jeu : « un gros plan sur les enjeux écologiques majeurs de notre société » ;

- Les phénomènes Terre : « série documentaire retraçant l’histoire de la Terre depuis ses

origines. »

Les collections documentaires telles que Sentinelles de la nature, SOS animaux en danger, Artisans

du changement, Echo-logis et Taste hunters - les explorateurs du goût représentent près de 10% du

temps total de diffusion du service.

78,8%

7,7% 1,3%

12,2%

0h

1200h

2400h

3600h

4800h

6000h

7200h

8400h

Documentaires Magazines Cinéma Autres


53

Les magazines sont essentiellement constitués des émissions Ushuaïa Nature, Ushuaïa le mag et

Bougez vert.

Ushuaïa TV propose également une offre cinématographique alternative qui conjugue une

programmation de films documentaires engagés tels que Nos enfants nous accuseront avec des films

classiques peu diffusés tels que La citadelle assiégée ou Tabarly.

La grille de Ushuaïa TV accueille, par ailleurs, une programmation événementielle. Ainsi, à l’occasion

de ses dix ans, Ushuaïa TV a diffusé le documentaire-fiction animalier qu’elle a coproduit Freedom,

l’envol d’un aigle, qui constitue un pan du projet de réintroduction du pygargue en France.

A l’occasion de la conférence de Paris sur le climat (Cop 21), Ushuaïa TV a réaffirmé son

positionnement en matière de développement durable et de sensibilisation du public au

réchauffement climatique. La chaîne a notamment proposé plus de 40 programmes consacrés à cet

événement et abordé des thématiques variées telles que la transition énergétique, les mers et les

océans, les villes vertes, l’architecture du futur et, durant la conférence, des sujets transversaux, par

la diffusion de documentaires, d’un magazine quotidien et de films.


En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès de la chaîne Ushuaïa TV pour un manquement à ses


D. Histoire


La chaîne Histoire a été lancée le 14 juillet 1997. Son capital était alors détenu à 52,5% par une

holding publique qui réunissait les parts de France Télévisions (22,5%), Arte France (22,5%) et l'INA

(7,5%), et par des actionnaires privés (Pathé, Wanadoo et Suez).

Le 1er juillet 2004, le groupe TF1 a acquis 100% du capital de la chaîne afin d’enrichir son pôle de

chaînes documentaires et découvertes, aux côtés de Odyssée (devenue Stylia) et en prévision de la

création de Ushuaïa TV.

Aujourd’hui, Histoire est une filiale de la société PREFAS 18, détenue à 100% par le groupe TF1.

La chaîne propose une programmation conscrée aux documentaires historiques et au débat

culturel et met l’accent sur les grands événements du monde contemporain. La chaîne, dont le

financement fait appel à une rémunération de la part des téléspectateurs, est distribuée sur le câble,

le satellite et l’ADSL (cf. supra : Reprise des services linéaires et non-linéaires du groupe TF1 dans les

offres des principaux distributeurs).

La convention de la chaîne, qui arrivait à expiration, a été renouvelée le 2 décembre 2015.

L’article 3-1-1 de la convention conclue avec le Conseil stipule que la programmation du service est

consacrée à l’Histoire et qu’elle est composée principalement de documentaires ainsi que de

magazines, de fictions et d’œuvres cinématographiques.


Source : Histoire

73%

7,7% 7,5% 1,4%

10,4%

0h

1200h

2400h

3600h

4800h

6000h

7200h

Documentaire Magazine Fiction Cinéma Autres


54

Il résulte de la déclaration de l’opérateur que la programmation du service est principalement

consacrée aux documentaires. Elle est complétée par des magazines, des fictions audiovisuelles et du

cinéma.

Son offre de programmes s’articule autour de quatre thématiques majeures : XX et XXIe siècle,

guerres et grandes batailles, arts et idées et civilisations.

S’agissant des documentaires, six collections constituent près de 15% du temps total de diffusion de

la chaîne. Il s’agit de Histoire de comprendre, Les Grands assassinats de l'Histoire, Secrets de

musées, 39-45 : Missions impossibles, Guerre secrète et Sur les rails de l'Europe. Outre des

acquisitions, la chaîne s’est engagée dans une politique d’investissement dans la production de

documentaires inédits par des coproductions et des préachats.

La chaîne propose également des magazines d’histoire :

Historiquement show : une émission qui passe en revue toute l'actualité de l'histoire à travers

les livres films et expositions qui lui sont consacrés.

Notes d’histoire : un programme court qui tisse les liens entre histoire et chansons

Brèves d’histoire : un programme court consacré aux histoires insolites, aux petites histoires

cocasses et aux anecdotes qui ont fait la grande Histoire.

Histoire fait son cinéma : une émission qui présente et analyse de grands films historiques.

Cette programmation est complétée de cycles documentaires qui, chaque mois, permettent

d’approfondir un sujet, avec six heures de programmation réparties sur deux soirées. Dans ce cadre,

la chaîne a notamment traité de la libération des camps, des mystères de l’art, de la maison

Romanov, etc.

La chaîne a proposé au cours de l’année dix séries de fiction historique. Deux titres constituent plus

de la moitié de cette offre. Il s’agit de La caméra explore le temps et Les Rois maudits.

Histoire propose également des cycles de cinéma, essentiellement des films français classiques

consacrés à des thématiques comme la médecine, Napoléon ou encore Paris.

S’agissant de programmation événementielle, en 2015, Histoire a, entre autres, consacré son

antenne, pour des programmations spéciales, à la commémoration de la libération des camps, aux 70

ans de la capitulation, aux 40 ans de la chute de Saigon, aux débuts de la Guerre du Liban, au

centenaire du génocide arménien, au tricentenaire de la mort du Roi Soleil, ou encore aux 70 ans du

début du procès de Nuremberg.


En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès de la chaîne Histoire pour un manquement à ses


E. Sérieclub


La chaîne Sérieclub a été lancée le 8 mars 1993. Elle est éditée par la société Extension TV, filiale à

100% du groupe M6 jusqu’en janvier 2001. En janvier 2001, le groupe TF1 est entré au capital

d’Extension TV par l’intermédiaire de sa filiale TF1 Digital. Depuis cette date, il co-édite et détient cette

chaîne à parts égales avec le groupe M6.

Lors de sa création, Sérieclub avait vocation à se consacrer aux séries télévisées « qui ont fait ou font

l’histoire de la télévision ».

Aujourd’hui, l’article 3-1-1 de la convention conclu avec le Conseil stipule que la programmation du

service est majoritairement consacrée à la fiction et plus particulièrement à la diffusion de séries.

La convention de la chaîne, qui arrivait à expiration, a été renouvelée le 2 décembre 2015.


55


Source : Sérieclub

La programmation de la chaîne repose quasi-exclusivement sur son offre de fiction qui n’est

constituée que de séries télévisées.

Cette offre est constituée de 49 titres. Les séries françaises Julie Lescaut et Extrême limite

représentent près de la moitié (46%) de cette offre qui conjugue par ailleurs des séries du début des

années 2000 à forte notoriété avec une offre renouvelée, parfois inédite.

Ainsi, en avril 2015, la chaîne a notamment proposé le « mois premium » au cours duquel elle a

programmé sept séries américaines inédites telles que : FBI : duo très spécial saison 6, Nashville

saison 2, Suits avocats sur mesure saison 4, Call me Fitz saison 4, Sons of anarchy saison 7, ainsi

que certains titres encore jamais proposés en France tels que Mob City, série noire sur le milieu de la

pègre et Crisis, une série policière.

Cette programmation est complétée de séries phares proposés en rediffusion notamment Mad men,

l’intégrale de American horror story et The Walking dead.

Pour compléter cette offre, Sérieclub a diffusé en direct la 67ème cérémonie des Emmy Awards qui

récompense les meilleures séries ainsi que Showrunners, un documentaire inédit sur l’univers des

séries, suivi d’un téléfilm nommé aux Emmy awards 2010 avec Al Pacino, La Vérité sur Jack.


En 2015, le Conseil n’est pas intervenu auprès de la chaîne Sérieclub pour un manquement à ses


90,4%

2,3% 7,3%

0h

1200h

2400h

3600h

4800h

6000h

7200h

8400h

Fictions audiovisuelles Programmes courts Autres


56

3. Les services nonlinéaires

Présentation des SMAD du groupe TF1

Le bilan s’attache à recenser les événements marquants de l’année 2015. Pour autant, il a semblé

utile au Conseil de présenter également les évolutions intervenues récemment au sein de l’offre de

SMAD du groupe TF1 et susceptibles de marquer l’année 2016.

A. L’offre de télévision de rattrapage

Cette partie traite des SMAD du groupe TF1 qui sont tout ou partie composés de contenus de

télévision de rattrapage (TVR) de ses chaînes gratuites et de ses chaînes payantes. Dans certains cas,

on y trouve également des contenus non issus des antennes (ou n’ayant pas fait l’objet d’une

diffusion récente sur ces dernières) et relevant d’autres catégories de SMAD telles que la vidéo à la

demande gratuite.

a) MyTF1 (TVR et VàD gratuite)

Le catalogue de MyTF1 est majoritairement constitué de programmes préalablement diffusés à

l’antenne qui sont généralement disponibles sur une période de sept jours consécutive à leur

diffusion.

A l’exception des œuvres cinématographiques, de certaines œuvres audiovisuelles, de certains

événements sportifs et des journaux télévisés (ces derniers étant par ailleurs accessibles sur MyTF1

News), l’offre de contenus de MyTF1 est généralement composée des genres suivants : fictions

unitaires, séries (dont dessins-animés), documentaires, magazines et spectacles.

Le catalogue de MyTF1 propose 1500 heures de programmes en télévision de rattrapage en

moyenne.

L’offre est disponible sur :

- téléviseur (sur TV sur IP au sein de l’offre de TVR proposée par l’opérateur. My TF1 y

attire 9,1M de visiteurs uniques par mois),

- ordinateur (sur le site internet MyTF1.fr qui attire 7M de visiteurs uniques par mois,

- mobile (sur l’application MyTF1 qui attire 2,7M de visiteurs uniques par mois),

- tablette (sur l’application MyTF1 qui attire 3,4M de visiteurs uniques par mois).

(Source : TF1/Médiamétrie, mai 2015)42

42 http://www.groupe-tf1.fr/fr/communiques/corporate-autres-documents/mytf1-marque-digitale-unique-des-4-

chaines-en-clair-du-groupe


57

Regroupement des activités de télévision de rattrapage et de vidéo gratuite du groupe sous une

marque unique et ajout de Xtra

En mai 2015, TF1 a unifié l’ensemble de l’offre délinéarisée gratuite du groupe sur l’interface de

MyTF1, à la fois sur son site internet et au sein des offres des distributeurs de services audiovisuels.

Alors que l’ancienne version ne proposait que la TVR de la chaîne TF1, la nouvelle version du service

permet d’accéder au direct et au rattrapage des quatre chaînes gratuites du groupe (TF1, TMC, NT1,

HD1), multipliant ainsi le nombre de programmes proposés, ainsi que recommandés, dans une

organisation croisée par antennes mais aussi par genres et marques de programmes. Il existe une

différence de catalogue de vidéos selon le distributeur concerné (par ex. Orange ne bénéficie que des

contenus de rattrapage de la chaîne TF1).

Le site internet MyTF1.fr propose également des liens vers MyTF1 VOD et vers le site internet de flux

en direct de la chaîne LCI (sur mytf1news.fr).

En septembre 2015, afin d’anticiper la fermeture (intervenue en février 2016) de sa plateforme de

streaming vidéo et audio, Wat.tv, TF1 a ajouté un catalogue de contenus sous la marque Xtra au sein

de l’offre de MyTF1. Le catalogue d’Xtra est constitué de formats courts unitaires, de séries destinées

à une exploitation non-linéaire et de contenus audiovisuels que le groupe qualifie de « vintage » (Oliv et

Tom, Nicky Larson, Coucou c’est nous !).

De manière à alimenter Xtra en contenus exclusifs, le groupe s’est lancé dans la coproduction de

programmes destinés à une exploitation sur ce service.43

Depuis mai 2016, TF1 s’est lancé dans le e-sport en s’associant à la start-up Glory4Gamers pour la

diffusion d’un tournoi de e-sport sur son service Xtra (Hearthstone Xtra Cup) dont la finale a été

diffusée en direct durant 8 heures sur Xtra.

De nouveaux modes d’exploitation des programmes en télévision de rattrapage

Deux semaines avant la diffusion de la sixième saison de la série Clem sur la chaîne TF1 en mars

2016, le groupe a décidé de mettre à disposition du public, sur MyTF1, la cinquième saison de la

série.

En mai 2016, la durée de mise à disposition en télévision de rattrapage d’une série (Sam) a dépassé,

pour la première fois sur le service de TVR de TF1, les sept jours habituels. Les épisodes ont été mis

en ligne au fur et à mesure de leur diffusion et sont restés accessibles gratuitement sur toute la durée

de la diffusion linéaire de la saison.

b) HISTOIRE, USHUAIA TV, TV BREIZH et SERIECLUB (TVR)

Le groupe TF1 édite des services de télévision de rattrapage pour ses chaînes payantes Histoire,

Ushuaïa TV, TV Breizh et Sérieclub44. Ces services de TVR, constitués d’une sélection de programmes,

sont généralement distribués par les opérateurs qui proposent ces chaînes (Bouygues Telecom, SFR,

Canalsat, Orange et Free) et accessibles aux abonnés à ces chaînes.

L’offre de contenus des services de rattrapage d’Histoire et d’Ushuaia TV est généralement constituée

de magazines et de documentaires, celle de Sérieclub de séries et celle de TV Breizh de séries et de

fictions unitaires.

B. Les autres SMAD du groupe

a) MyTF1 VOD (VàD)

Le service de vidéo à la demande du groupe TF1, créé en 2005, se situe à la deuxième place des

services de VàD les plus fréquentés en France45 : 26,4% des utilisateurs de VàD et de VàDA auraient

43 Satellifax du 13 janvier 2016. 44 En décembre 2014, les chaînes Stylia et TF6 ainsi que leurs services de TVR respectifs ont fermé. 45 Derrière la VoD d’Orange (Source : Bilan 2015 du CNC).


58

consommé au moins l’un des 7000 titres46 qui composaient son catalogue en 2015. L’offre de MyTF1

VOD est constituée de films de cinéma, de séries et de spectacles.

En 2014, le chiffre d’affaires de MyTF1 VOD est supérieur à 10M€.

Le service est accessible sur un site internet et figure également au sein des offres de certains

distributeurs (Free, Bouygues Telecom et l’offre « TV by Numericable » de SFR). Il est disponible sur

plusieurs supports : téléviseurs, ordinateurs, consoles de jeux, tablettes et mobiles.

Multiplication des avant-premières exclusives en VàD

TF1 Vidéo a été le premier service en France à proposer dès 2012 de la « Premium VOD » avec son

offre « US + 24 » qui permet aux utilisateurs de MYTF1 VOD d’accéder à certaines séries télévisées le

lendemain de leur diffusion aux Etats-Unis et plusieurs mois avant la diffusion française en linéaire.47

Début 2016, au moins deux séries françaises destinées à une diffusion en linéaire sur TF1 ont

également bénéficié d’avant-premières exclusives et payantes sur MyTF1 VOD.48

Lancement d’un label de « e-cinéma »

Au printemps 2015, TF1 Vidéo a souhaité élargir son offre de vidéo à la demande en inaugurant un

label de « e-cinéma » qui s’applique soit à des œuvres cinématographiques étrangères qui n’ont pas

fait l’objet d’une distribution en salles en France, soit à des œuvres françaises directement exploitées

en vidéo à la demande sans être sorties en salle49. Ces œuvres figurent au sein de l’offre de films de

MyTF1 VOD et sont reconnaissables au moyen de la mention « e-cinéma » qui figure sur la partie

supérieure de la vignette du film.

Lancement de la VàD à l’achat (téléchargement définitif)

Depuis janvier 2016, MyTF1 VOD offre la possibilité d’acheter des films en VàD (3000 à 4000 titres

seraient ainsi disponibles à l’achat sur un total de 6000 à 7000 œuvres50).

Mise en place d’un dispositif transmédias

TF1 Droits Audiovisuels et TF1 Vidéo (regroupés depuis mai 2016 en une seule filiale, TF1 Studio) ont

lancé en décembre 2015 une collection de films de patrimoine, intitulée « Héritage », conçue selon

une démarche multi-écrans : la vente des DVD ou des Blu-ray de la collection est accompagnée d’un

droit d’accès illimité en lecture en continu51 et du téléchargement d’une copie numérique de l’œuvre

sur MyTF1 VOD.52

46 http://www.tf1pro.com/press-kit/communiques/nouveaux-medias/mytf1vod-10-ans-une-experience-vod-premium-

avec-ses-nouvelles-applications-mobiles-tablettes-56495. 47 Au moment de la rédaction du bilan, 10 à 15 séries américaines sont proposées en « US + 24 » sur MyTF1 VOD. 48 Le groupe TF1 a mis en place un dispositif inédit sur son service non-linéaire à l’occasion de la diffusion des séries

Le secret d’Elise et Sam. Chaque semaine, à la suite de la diffusion des épisodes de ces séries (en février 2016

pour la première et en mai 2016 pour la seconde), MyTF1 VOD a offert aux spectateurs la possibilité de visionner

les deux épisodes suivants au prix de 1,99€ l’unité (2,49€ pour le téléchargement définitif) dès le lendemain, sans

avoir à attendre la diffusion linéaire une semaine plus tard. La série française Les Mystères de l’amour avait, elle

aussi, bénéficié d’un dispositif alors inédit pour une série française détenue par TF1 à travers une avant-première

en VàD pendant la semaine qui a précédé la diffusion (1,99€ l’épisode). 49 Ces programmes sont considérés comme des œuvres audiovisuelles et ne sont pas soumis à l’accord sur la

chronologie des médias qui s’applique uniquement aux œuvres cinématographiques qui ont reçu un visa

d’exploitation en vue d’une sortie en salle en France. 50 http://www.tf1pro.com/press-kit/communiques/nouveaux-medias/mytf1vod-10-ans-une-experience-vod-premium-

avec-ses-nouvelles-applications-mobiles-tablettes-56495 51 Également appelé « streaming ». 52 http://www.tf1pro.com/press-kit/communiques/diversification/tf1-droits-audiovisuels-et-tf1-video-lancent-la-

collection-heritage-dediee-aux-chefs-d-oeuvres-du-51497


59

Partenariat avec un éditeur de VàDA

En mars 2015, TF1 s’est associé au service de VàDA Afrostream,53 consacré aux œuvres afro-

américaines, africaines et caribéennes, afin de proposer une sélection de l’offre de l’éditeur en VàD

locative aux utilisateurs de MyTF1 VOD.

b) TFOU MAX (VàDA)

L’offre de VàDA de TF1, spécialisée dans les programmes jeunesse destinés aux enfants de 3 à 12

ans, a été lancée en février 2015. Pour 2,99 € par mois, sans engagement de durée, TFOU MAX

donne accès de façon illimitée à un catalogue de plus 4 000 vidéos destinées à un public jeune.

L’offre est majoritairement constituée de séries (de dessins-animés notamment) ainsi que de

quelques films et de quelques documentaires.54

L’offre est disponible sur internet et distribuée au sein de certaines offres de services audiovisuels sur

TV sur IP (Free, Bouygues Telecom et Orange). Le service est disponible sur différents supports :

téléviseurs, ordinateurs, consoles de jeu, tablettes et mobiles.55

53 Le service, disponible en France ainsi que dans les pays francophones en Europe et en Afrique, aurait franchi les

10 000 abonnés en avril 2016 selon un tweet de son fondateur :

https://twitter.com/Tonjebakang/status/716984246842363904?lang=fr 54 Chiffre annoncé en page d’accueil du site internet du service : http://www.tfoumax.fr/ 55 Le CSA ne dispose pas encore de données sur le chiffre d’affaires du service qui n’était pas encore actif en 2014,

année sur laquelle portait le dernier contrôle relatif à l’application du décret n°2010-1379.


60

III. Le respect des obligations réglementaires et conventionnelles liées au

soutien à la création pour l’ensemble des services du groupe

1. Les chaînes gratuites et payantes

A. Les obligations de diffusion

Dans le respect du droit communautaire56, les quotas de diffusion ont pour objectif d’assurer le

développement et la représentation de la culture européenne et d’expression originale française.

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui prévoit en ses articles 27

(hertzien terrestre) et 33 (non hertzien) que des décrets en Conseil d’État fixent les principes généraux

concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, précise que les chaînes

sont tenues de diffuser, en particulier aux heures de grande écoute, une proportion au moins égale à

60% d'œuvres cinématographiques européennes et une proportion au moins égale à 40% d'œuvres

cinématographiques d'expression originale française. Ces proportions s’appliquent également à la

diffusion des œuvres audiovisuelles.

L’article 33 de la loi autorise un régime dérogatoire pour les services de télévision n’utilisant pas les

fréquences assignées par le Conseil. Dans ce cadre, les proportions d'œuvres audiovisuelles

européennes et d'expression originale française, peuvent varier notamment en fonction de

l'importance des investissements de l'éditeur de services dans la production inédite, EOF auprès de

producteurs indépendants, sans toutefois que la proportion d'œuvres européennes puisse être

inférieure à 50%.

De même, l’article 14 du décret n°90-66 du 17 janvier 1990 modifié prévoit que le respect des

quotas de diffusion aux heures de grande écoute n’est pas applicable aux éditeurs de services de

télévision distribués par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur

de l'audiovisuel dont l'audience moyenne annuelle ne dépasse pas 1,5% de l'audience totale des

services de télévision.

S’agissant des œuvres cinématographiques, leur programmation doit également s’effectuer dans le

respect du quantum et de la grille de diffusion.

Ainsi les chaînes ne peuvent diffuser plus de 192 œuvres cinématographiques de longue durée, par

an, et le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20h30 et 22h30 ne peut dépasser

144. Cependant, au-delà du plafond de 192 diffusions, les chaînes peuvent diffuser annuellement 52

œuvres cinématographiques d'art et d'essai de longue durée en dehors de la tranche horaire 20h30

et 22h30.

En outre, les chaînes ne peuvent diffuser aucune œuvre cinématographique de longue durée le

mercredi soir, à l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30, le vendredi soir, à

l'exception des œuvres d'art et d'essai diffusées après 22 h 30, le samedi et le dimanche avant 20 h

30.

En marge de ce dispositif, d’autres obligations de programmation fixées par les conventions conclues

entre les éditeurs et le Conseil ont également pour vocation de soutenir la création. Il s’agit

notamment de l’obligation faite à TF1 de réserver aux programmes d'expression originale française au

moins deux tiers de son temps de diffusion annuel, celle faite à HD1 de restreindre à un maximum de

104 premières parties de soirées la diffusion de fiction audiovisuelle américaine.

Les obligations de diffusion des chaînes hertziennes font l’objet d’un contrôle exhaustif, les données

sont issues des outils internes au Conseil, alors que les informations relatives aux éditeurs non

hertziens résultent de la déclaration de l’opérateur.

56 Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines

dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services

de médias audiovisuels.


61

Les obligations quantitatives des chaînes gratuites du groupe TF1

DIFFUSION

1. Œuvres audiovisuelles

Ensemble de la diffusion 4 828 h 37 5 920 h 24 6 051 h 43 7 166 h 40

Europe (60%) 3 010 h 46

62,4%

3 662 h 58

61,9%

3 695 h 37

61,1%

4 919 h 11

68,6%

EOF (40%) 2 770 h 38

57,4%

2 455 h 21

41,5%

2 777 h 45

45,9%

4 771 h 15

66,6%

Heures de grande écoute* 640 h 27 1 352 h 58 1 217 h 49 1 959 h 31

Europe (60%) 452 h 19

70,6%

853 h 21

63,1%

747 h 26

61,4%

1 278 h 40

65,3%

EOF (40%) 452 h 17

70,6%

559 h 38

41,4%

705 h 04

57,9%

1 253 h 28

64%

2. Œuvres cinématographiques

Ensemble de la diffusion

Quantum maximal : 192 160 192 192 192

Europe (60%) 96

60%

117

60,9%

116

60,4%

116

60,4%

EOF (40%) 74

46,3%

77

40,1%

77

40,1%

78

40,6%

Heures de grande écoute **

Quantum maximal : 144

Diffusions entre 22h20 et 22h30

55

1

126

11

132***

15

109

17

Diffusions déclarées par la chaîne 55 126 130 109

Europe (60%) 33

60%

76

60,3%

78

60%

66

60,6%

EOF (40%) 24

43,6%

55

43,7%

55

42,3%

45

41,3%

Art et essai

Quantum maximal : 52 - 11 - -

Europe (60%) 8

72,7%

EOF (40%) 5

45,5%


*Heures de grande écoute (œuvres audiovisuelles) :

TF1, TMC, NT1 : tous les jours entre 18 et 23 heures et le mercredi entre 14 et 23 heures.

HD1 : tous les jours entre 12 et 14 heures et entre 18 et 23 heures.

**Heures de grande écoute (œuvres cinématographiques) : entre 20h30 et 22h30.

***Dont deux diffusions intervenues à 22h29.

Le Conseil constate que sur les antennes de TMC, NT1 et HD1, une part importante des œuvres

diffusées aux heures de grande écoute voient leur diffusion commencer entre 22h20 et 22h30. C’est

le cas de 11 films sur TMC, de 15 films sur NT1 et de 17 films sur HD1. Dans la mesure où ces films

sont majoritairement voire exclusivement européens ou/et d’expression originale française, cette

pratique et celle de choisir les films retenus au titre des heures de grande écoute permettent aux

chaînes gratuites du groupe TF1 de respecter leurs quotas de diffusion dans cette tranche horaire.


62

Les obligations quantitatives des chaînes payantes du groupe TF1

DIFFUSION

1. Œuvres audiovisuelles

Ensemble de la diffusion 7 051 h 17 7 391 h 20 7 299 h 19 8 081 h 16

Europe (60%) 6 149 h 30

87,2%

5 375 h 16

72,7%

6 450 h 58

88,4%

5 023 h 33

62,2%

EOF (40%) 3 403 h 52

48,3%

4 051 h 36

54,8%

5 369 h 09

73,6%

4 840 h 11

59,9%

2. Œuvres cinématographiques

Ensemble de la diffusion

Nombre de titres/ Nombre de diffusions et rediffusions*

(Quantum maximal)

25/75

(52/104)

50/103

(192)

11/79

(192)

0

(52/104)

Europe (60%) 72

96%

62

60,2%

79

100% -

EOF (40%) 65

87%

50

48,5%

50

63% -

Heures de grande écoute **

Diffusions et rediffusions

(Quantum maximal)

45

(104)

50

(144)

22

(144)

0

(104)

Europe (60%) 43

96%

30

60%

22

100% -

EOF (40%) 38

86%

25

50%

13

59% -

*La chaîne Histoire peut diffuser un maximum de 52 titres différents par an. Les autres chaînes payantes du groupe

TF1 ne sont soumises à aucune obligation sur ce point.

**Heures de grande écoute : entre 20h30 et 22h30

B. Les obligations de production

La production audiovisuelle

Le régime applicable au groupe TF1 met en commun les obligations des chaînes du groupe

soumises aux dispositions des décrets n° 2010-747 du 2 juillet 2010 et n° 2010-416 du 27 avril

2010. Les montants des obligations du groupe sont calculés en appliquant aux chiffres d’affaires

cumulés des chaînes les taux applicables aux différentes obligations.

Le groupe TF1 s’est engagé à respecter une obligation de dépenses ne portant que sur les

œuvres, européennes ou d’expression originale française, dites « patrimoniales » au sens de

l’article 27 de la loi du 30 septembre modifée (œuvres appartenant aux genres suivants : fiction,

animation, documentaires de création, y compris ceux insérés au sein d’une émission autre qu’un

journal télévisé ou une émission de divertissement, vidéo-musiques et capatation ou recréation

de spectacles vivants).


63

Contribution au développement de la production audiovisuelle en 2015

Obligation Réalisation

Œuvres audiovisuelles patrimoniales, européennes ou EOF

Œuvres patrimoniales

4,5M€ + 12,5% des CA et

ressources nets cumulés

hors HD1 de l’exercice

précédent

173,985 M€

173,987 M€

Œuvres inédites 2/3 de l’obligation globale

115,990 M€ 147,214 M€

Œuvres relevant de la production indépendante

9,25% des CA et ressources

nets cumulés de l’exercice

précédent

127,340 M€

135,908 M€

Œuvres patrimoniales d’expression originale

française

90% de l’obligation

156,587 M€ 173,547 M€

Engagements spécifiques

Production d’œuvres en HD

100% de l’obligation

d’œuvres inédites

115,990 M€ 142,581 M€

Œuvres d’animation inédites 4,8% de l’obligation

8,351 M€ 8,4 M€

dont animation inédite indépendante 3,6% de l’obligation

6,263 M€ 6,3 M€

Primes d’inédit

Montant cumulé 2012 à

2015

1,3 M€

1,3 M€

Engagements spécifiques de HD1

Dépenses cumulées de 2013 à 2015 Montant cumulé : 13,5 M€ 38,984 M€

dont 30% pour des dépenses définies aux 1°,

2° et 4° de l’article 12 du décret n° 2010-747 4,05 M€ 4,270 M€

100% de la production inédite en HD 0,877 M€ 0,877 M€

20% de 4,5M€ en production inédite 0,900 M€ 0,920 M€


Dans le cadre de la mise en commun de sa contribution au développement de la production

audiovisuelle, le groupe TF1 s’est engagé à ce qu’« une part raisonnable, au regard de l’apport de

l’éditeur de services à la détermination de la contribution globale des œuvres inédite produites », soit

destinée à être diffusée sur les services avec lesquels sa contribution est mise en commun. Au regard

du tableau ci-dessous, cet engagement est respecté.

Part du chiffre d’affaires de

l’éditeur dans l’assiette de la

contribution

Volume de production inédite

en heures en%*

HD1 1,51% 22h04 3,34%

HISTOIRE 0,30% 17h52 2,70%

NT1 3,38% 59h56 9,07%

TMC 6,12% 137h37 20,83%

USHUAIA TV 0,34% 85h30 12,94%

TV BREIZH 0,84% -

Volume total groupe TF1 660h38

Source CSA - Direction des programmes

* Au regard du volume horaire total de production inédite déclaré par le groupe TF1


64

La production cinématographique

Contribution au développement de la production cinématographique

Obligation Réalisation

TF1

Œuvres européennes

3,2% du CA net de l’exercice

précédent

38,064 M€

38,2 M€

Œuvres d’expression originale française


précédent

29,737 M€

35,9 M€

Production indépendante 75% des préfinancements

28,65 M€ 29 M€

TMC



précédent

2,707 M€

2,72 M€



précédent

2,115 M€

2,26 M€

Production indépendante 75% des préfinancements

0,427 M€ 0,57 M€

Dépenses autres que achats de droit 20% de l’obligation

0,541 M€ 0,57 M€

NT1



précédent

1,511 M€

1,545 M€



précédent

1,181 M€

1,335 M€

HD1



précédent

0,659 M€

0,67 M€



précédent

0,515 M€

0,62 M€


Au regard des éléments déclarés, le groupe TF1 a respecté l’ensemble de ses obligations et engagements

relatifs au soutien au développement de la production audiovisuelle et cinématographique en 2015.


65

2. Le respect du décret SMAD sur l’exercice 201457

Contribution au développement de la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques

déclarée pour l’année 2014 par TF1 au titre du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif

aux SMAD (chapitre I)

Compte tenu de son chiffre d’affaires annuel net en 2013 supérieur à dix millions d’euros et d’une

offre annuelle de plus de dix œuvres audiovisuelles et de plus de dix œuvres cinématographiques,

MyTF1 VOD a été assujetti en 2014 à des obligations de contribution à la production audiovisuelle et

cinématographique, qu’il a remplies. Il s’agit du seul SMAD du groupe TF1 concerné par cette

obligation.

Obligation

(% du CA investi)

Réalisé

(% du CA investi)

Œuvres audiovisuelles

œuvres européennes 11% 98,7%

dont œuvres EOF 8% 86,4%

Œuvres cinématographiques

œuvres européennes 11% 36,8%

dont œuvres EOF 8% 32,2%

Application des obligations d’exposition des œuvres d’expression originale française (EOF) et

européennes pour l’année 2014 par TF1 au titre du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010

relatif aux SMAD (chapitre II)

Les services assujettis à ces obligations sont ceux dont l’offre comporte au moins 20 œuvres

cinématographiques de longue durée ou 20 œuvres audiovisuelles.

Obligations relatives à l’exposition d’œuvres en catalogue58

Aux dates contrôlées par le Conseil, l’obligation relative aux taux de présence d’œuvres en catalogue a

été respectée sur les services de rattrapage de HD1, d’Histoire, d’Ushuaïa TV, de Stylia59 et de TV

Breizh. Elle ne l’a en revanche pas été sur les services de rattrapage de TMC et de NT1 ni sur le

service MyTF1 VOD.

S’agissant de MyTF1 VOD, le Conseil avait observé un manquement aux mêmes dispositions du

décret pour l’exercice 2013. Il a décidé d’adresser une mise en garde au groupe TF1 de respecter ces

dernières à l’avenir.

Concernant MyTF1, le Conseil regrette que la déclaration transmise par le groupe ne lui ait pas permis

de vérifier le respect de ces obligations.

57 Pour les SMAD, les données sont déclarées par les éditeurs au 30 juin de chaque année et font l’objet d’un

traitement au second semestre, ce qui explique le décalage d’exercice (cf. infra). 58 L’article 12 du décret impose des taux de présence d’œuvres EOF et européennes dans les catalogues des SMAD

assujettis aux obligations du chapitre II du décret, en ces termes : « à tout moment, les éditeurs de services

réservent respectivement dans le nombre total d’œuvres cinématographiques de longue durée et audiovisuelles,

mises à disposition du public une part au moins égale à

1° 60% pour les œuvres européennes ;

2° 40% pour les œuvres d'expression originale française. »

Il prévoit une montée en charge sur les trois premières années : « toutefois, ces proportions sont, pendant une

durée de trois ans à compter de leur première application aux services atteignant l'un des deux seuils mentionnés à

l'article 11, fixées respectivement à 50% et 35%. ». 59 La chaîne Stylia a cessé d’émettre au 31 décembre 2014 mais, s’agissant de son service de TVR, en raison du

décalage d’exercice mentionné en note 56, le présent bilan fait état de l’application du décret SMAD pour l’année

2014.


66

Obligation relative à l’exposition d’œuvres en page d’accueil60

Cette obligation a été respectée aux dates contrôlées par le Conseil sur le service de rattrapage

de HD1 et sur le service MyTF1 VOD. Là encore, le Conseil regrette vivement que la déclaration

transmise par le groupe ne lui ait pas permis de vérifier sa bonne application sur les services de

rattrapage d’Histoire, de Stylia, de TV Breizh, d’Ushuaïa TV61, de TMC, de NT1 et sur MyTF1.

Exposition d'œuvres

européennes/EOF

en catalogue : taux

de l'obligation (%)

Obligation

d’exposition

d’œuvres

européennes en

catalogue : respect

(O/N)

Obligation

d’exposition

d’œuvres EOF

en catalogue :

respect (O/N)

Obligation

d’exposition

d’œuvres

européennes ou EOF

en page d'accueil :

respect (O/N)

TMC 50/35 N O NC

NT1 50/35 N N NC

HD1 web 50/35 O O O

HD1 mobile 50/35 O O O

Histoire 60/40 O O NC

Stylia 60/40 O O NC

TV Breizh 50/35 O O NC

Ushuaïa TV 60/40 O O NC

Sérieclub62 50/35 NC NC NC

My TF1 VOD 60/40 N O O

MyTF1 (TVR) 60/40 NC NC NC

60 L’article 13 du décret prévoit que « sur leur page d’accueil, les éditeurs réservent également une part substantielle

des œuvres, dont l’exposition est assurée autrement que par la seule mention du titre, à des œuvres européennes

ou d’expression originale française, notamment par l’exposition de visuels et la mise à disposition de bandes-

annonces ». 61 Le groupe TF1 a fait valoir qu’il ne disposait pas d’un système lui permettant de conserver un historique des

œuvres présentées en pages d’accueil des services de TVR d’Histoire, de Stylia, de TV Breizh et d’Ushuaïa TV. Il a

néanmoins précisé au Conseil que dès lors que les catalogues de ces services étaient majoritairement constitués

d’œuvres européennes ou EOF aux dates contrôlées, il lui apparaissait que cette proportion majoritaire s’était de

facto reflétée sur leurs pages d’accueil respectives. Pour autant, les catalogues de ces services n’étant pas

constitués à 100% d’œuvres européennes ou EOF, il revenait à l’éditeur d’apporter des justificatifs permettant

d’attester cette affirmation. 62 Le Conseil n’a pas reçu de déclaration relative à l'application des chapitres I et II du décret SMAD pour SérieClub au

titre de l’année 2014.


67

Annexes

ANNEXE 1 - Représentation de la diversité de la société française .................. Erreur ! Signet non défini.

ANNEXE 2 - Droits des femmes ................................................................................................................. 74

ANNEXE 3 - Diffusion des campagnes sur la protection des mineurs 69


68

ANNEXES

ANNEXE 1 - Représentation de la diversité de la société française

Chaîne Engagements 2015 Réalisation

TF1

S’agissant de la programmation :

- S’engage à cofinancer, un atelier d’écriture composé de jeunes auteurs

représentant la diversité de la société française, accompagnés et formés par des

auteurs cadres et des équipes de production.

Réalisé

Allant au-delà de son engagement initial, le scenario écrit dans le cadre de l’atelier

d’écriture a donné naissance à un pilote de 26’ d’une série comique intitulée « Zadig et ta

mère » qui a fait l’objet d’une mise en production à la fin de l’année 2015. A noter que ce

seul épisode tourné ne sera pas diffusé à l’antenne.

- S’engage à reprogrammer un spot promouvant la diversité de la société française

autour du slogan « Nous sommes la France », le 14 juillet 2015.

Réalisé

TF1 a diffusé à 19h50 et 20h30 son clip sur la promotion de la diversité de la société

française « Nous sommes la France », le 14 juillet.

- S’engage à ce que 60% de tous les épisodes de fiction française, destinés à être

diffusés en première partie de soirée, mis en production en 2015, comportent au

moins un personnage perçu comme non blanc.

Réalisé

Sur 90 épisodes produits en 2015, 83 épisodes contiennent au moins 1 rôle issu de la

diversité. A priori, peu d’entre eux sont des premiers rôles.

- S’engage à ce que 100% des formats de fiction française mettant en scène des

personnages récurrents dont la durée est inférieure à 10 minutes, mis en production

en 2015, comportent un personnage étant perçu comme non blanc.

Réalisé

Pas de fiction française inférieure à 10 minutes mise en production en 2015.

- S’engage à ce que 100% des conventions de développement « de textes » des

fictions françaises, signées en 2015, intègrent une clause au sein de laquelle, en cas

de mise en production, le producteur s’engage à proposer au diffuseur un casting

comportant notamment des comédiens représentatifs de la diversité de la société

française.

Réalisé

Clause insérée à l’article « Acceptation du ou des scénarios » des conventions littéraires :

« Dans le cas où TF1 accepterait l’un et/ou l’autre des scénarios dialogués, le Contractant

s’engage à remettre, dans les trois mois de cette acceptation, le Dossier Littéraire

(synopsis, séquenciers, scénarios dialogués) ainsi que les fiches d'explication des thèmes,

des propositions de lieux de tournage et une proposition de casting comportant

notamment des comédiens représentant la diversité de la population française. A

réception de ces éléments, chacune des parties se prononcera sur la possibilité de

produire le(s) téléfilm(s) à partir de ce(s) scénario(s) dialogué(s). »

- S’engage à relayer la thématique « diversité » en 2015 au sein des programmes

jeunesse de TF1.

Réalisé

Les modules « Cécile et Kévin » ont été diffusés dans les programmes jeunesse de TF1 au

cours de l’année 2015.


69

- S’engage à faire des efforts pour faire appel, dans ses fictions du réel, à des

comédiens représentant la diversité de la population française.

Réalisé

Trois fictions du réel ont été mises en production en 2015 : « Petits secrets entre voisins »,

« Petits secrets en famille » et « Une histoire une urgence ». Sur 104 épisodes de fiction du

réel produits en 2015, 31 comportaient des comédiens représentant la diversité de la

population française, soit 30% des épisodes mis en production. Le Conseil attire

l’attention de la chaîne sur l’importance de la qualité du rôle tenu par une personne

perçue comme non blanche dans les fictions du réel produites.

- S’engage à envoyer un courrier aux producteurs d’émissions de magazines, jeux,

divertissements et télé réalité de l’antenne de TF1 afin de les sensibiliser à nouveau

sur la thématique de la diversité au sein des programmes qu’ils fabriquent pour

l’antenne de TF1.

Réalisé

S’agissant des ressources humaines :

- S’engage à intégrer au mieux 4 collaborateurs, en situation de handicap à la

« rédaction », au sein des équipes de production, avec possibilité pour les équipes

opérationnelles de demander une formation de sensibilisation au handicap.

Réalisé

En 2015/2016, 4 collaborateurs en situation de handicap ont été intégrés à la Rédaction,

au sein des équipes de production ainsi que sur le pôle plateaux à la direction Technique.

22 salariés du groupe ont suivi la formation « Sensibilisation d’équipe à l’intégration d’un

travailleur handicapé ».

- S’engage à intégrer la 7ème promotion de la « Fondation TF1 » (2014-2016), soit 13

jeunes dont 3 sur des métiers du journalisme et de la production. Au travers de ces

promotions, la « Fondation » a pour ambition d’intégrer socialement des jeunes issus

de zones sensibles.

Réalisé

La fondation TF1 investit depuis 9 ans le terrain de l’insertion professionnelle dans les

métiers de l’audiovisuel. La fondation a permis en 2015 à une dizaine de candidats issus

des quartiers de la politique de la ville de suivre le travail des équipes du groupe TF1.

- S’engage à poursuivre son partenariat média avec la JNDJ (Journée Nationale des

Jeunes) dont l’édition 2014 a été officiellement lancé à TF1 par M. Delevoye,

président du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans ce cadre,

un reportage sera réalisé pour un journal télévisé en 2015.

Réalisé

En 2015, 2 reportages ont été réalisés pour le 13H « Une journée pour trouver sa

vocation » et pour le 20H « Quand les collégiens entrent dans le monde high-tech d’Intel ».

- S’engage à appliquer les engagements pris dans le cadre de l’obtention du « Label

Diversité » et à demander le renouvellement de ce label en 2015.

Réalisé

Le groupe TF1 s’est conformé aux engagements pris dans le cadre du « Label Diversité »

et a formulé auprès de l’AFNOR une demande de renouvellement pour l’année 2016 sous

certaines conditions. Dans le cadre des engagements du label, le groupe TF1 a

externalisé la cellule d’écoute Allodiscrim, dispositif d’écoute destiné à traiter les

éventuelles situations de discrimination et d’inégalité de traitement.


70

- S’engage à poursuivre la mise en place, sur la base du volontariat, d’une journée de

formation « management de la diversité » et « diversité et handicap » pour les

collaborateurs du groupe TF1 qui le souhaitent.

Réalisé

En 2015, 30 collaborateurs ont suivi les formations « Management de la Diversité » et

« Diversité et handicap » ; 3 collaborateurs en CDI et 5 alternants RH ont participé à la

formation « Diversité et recrutement » ; 146 collaborateurs ont assisté à la Master class

« Mixité H/F : un enjeu de performance » et 14 collaboratrices ont suivi la formation

« Leadership au féminin »

- Une formation à la diversité dans les programmes a été suivie par 43 collaborateurs

de la Direction des programmes au dernier trimestre 2014. Les enseignements de

cette formation produiront des effets en 2015 et s’inscrivent dans le déploiement du

« Plan de sensibilisation » mis en place en 2010.

Réalisé

Depuis la signature de la charte Diversité en 2010, 1 587 collaborateurs (responsables

d’unités de programme, journalistes, techniciens audiovisuels, documentalistes, RH,

juristes …) ont été formés sur le champ de la diversité. Parmi ces salariés, 663 concourent

à la fabrication des programmes.

TMC




Réalisé

TMC a diffusé son clip sur la promotion de la diversité de la société française

« Nous sommes la France » le 14 juillet à 20h50 environ.

- S’engage à sensibiliser à nouveau, par l’envoi d’un courrier, les sociétés de

production d’émissions produites pour TMC sur la nécessité d’offrir une meilleure

représentation de la diversité au sein de ces émissions.

Réalisé

- S’engage à poursuivre ses efforts en matière de représentation de la diversité, au

sein des fictions que TMC diffuse.

Réalisé

TMC a participé au préfinancement de nouvelles saisons inédites de la série de fiction «

Les mystères de l’amour ». Cette série, qui raconte la vie d’un groupe d’amis, respecte la

parité entre hommes et femmes et attribue également une place centrale à ses héroïnes

féminines. Elle s’efforce de refléter la diversité de la société française.

- S’engage à continuer à offrir aux personnes handicapées une visibilité au sein de

ses programmes de flux.

Réalisé

En 2015, l’émission « Ma drôle de vie » diffusée sur TMC a, à plusieurs reprises, consacrée

des sujets à des personnes en situation de handicap.



71


formation « management de la diversité » et « diversité et handicap » pour tous les

collaborateurs de TMC qui le souhaitent.

Réalisé

- S’engage à poursuivre en 2015, le plan de sensibilisation mis en place en 2011,

destiné à toutes les personnes concourant à la fabrication des programmes. Ainsi, les

collaborateurs ayant suivi la formation à la Diversité dans les programmes au dernier

trimestre 2014 mettront en application les enseignements de cette formation en

2015.

Réalisé

- S’engage à continuer de participer au comité diversité du groupe TF1 afin d’évoquer

et partager différentes initiatives dans ce domaine. Réalisé

- S’engage à mettre en œuvre un dispositif d’écoute destiné à traiter les éventuelles

situations de discriminations et d’inégalité de traitement. Réalisé

NT1




Réalisé

NT1 a diffusé le clip sur la promotion de la diversité de la société française « Nous

sommes la France » le 14 juillet à 20h50 environ.

- S’engage à poursuivre ses efforts en matière de représentation de la diversité, au

sein des fictions que NT1 diffuse.

Réalisé

Deux séries reflètent les efforts de NT1 en matière de représentation de la diversité sur

son antenne : « VDM » et « Mon Frigo m’a dit ». Elles témoignent notamment du travail de

sensibilisation effectué auprès des producteurs avec lesquels la chaîne travaille, visant à

mettre en avant la diversité de la société française.

- S’engage à développer la représentation de la diversité de la société française,

notamment dans les spectacles vivants que NT1 diffuse et parmi les jeunes talents

présents à l’antenne.

Réalisé

Plusieurs spectacles ont été diffusés sur NT1 en 2015 (Claudia Tagbo : « Crazy », Anthony

Kavanagh : « Anthony Kavanagh fait son coming out », Montreux Comédie Festival : «Gala

jeunes talents » animé par Rachid Badouri, etc.).



72

- S’engage à sensibiliser, par l’envoi d’un courrier, les sociétés de production

d’émissions produites pour NT1 sur la nécessité d’offrir une meilleure représentation

de la diversité.

Réalisé

- S’engage à offrir aux personnes handicapées une meilleure visibilité au sein de ses

programmes de flux.

Réalisé

Dans l’émission « Tous différents », plusieurs sujets ont permis à la chaîne de continuer à

offrir aux personnes handicapées une meilleure visibilité auprès du public.

- S’engage à poursuivre, en 2015, le plan de sensibilisation, mis en place dès 2011,


collaborateurs ayant suivi la formation à la Diversité dans les programmes au dernier


2015.

Réalisé




formation « management de la diversité » et « diversité et handicap » pour tous les

collaborateurs de NT1 qui le souhaitent.

Réalisé


situations de discriminations et d’inégalité de traitement. Réalisé

HD1




Réalisé

HD1 a diffusé le clip sur la promotion de la diversité de la société française « Nous

sommes la France » le 14 juillet à 20h50 environ.

- S’engage à cofinancer, un atelier d’écriture composé de jeunes auteurs

représentatifs de la diversité de la société française, accompagnés et formés par des

auteurs cadres et des équipes de production. Ces jeunes auteurs écriront les deux

premiers scénarii d’une série.

Réalisé

cf. Supra


73

- S’engage à ce que 100% des conventions de préachat des fictions françaises

inédites, signées par HD1 en 2015, intègrent une clause par laquelle le producteur

s’engage à proposer à HD1 un casting comportant notamment des comédiens

représentatifs de la diversité de la société française.

Réalisé


- S’engage à mettre en place une journée de formation sur la diversité pour tous les

collaborateurs de HD1 qui le souhaitent. Réalisé

- S’engage à poursuivre, en 2015, le plan de sensibilisation, mis en place en 2013,


collaborateurs ayant suivi la formation à la diversité dans les programmes au dernier


2015.

Réalisé




situations de discrimination et d’inégalité de traitement. Réalisé


74

ANNEXE 2 - Droits des femmes

1. Données qualitatives

→ S’agissant des programmes contribuant à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes, le groupe en a déclaré 35 avec

respectivement, 17 programmes et/ou sujets pour TF1 (ex : L’emprise, JK Rowling, la magie des mots), 7 pour HD1 (ex : deux épisodes de Julie

Lescaut consacrés au combat de femmes pour s’imposer dans un milieu professionnel à dominante masculine), 6 pour NT1 (ex : des numéros de

l’émission Chroniques criminelles consacrés aux agressions féminines) et enfin 5 pour TMC (ex : Noir comme l’amour) ;

→ S’agissant des programmes pouvant se prévaloir d’un caractère non stéréotypé, le groupe en a déclaré 51 avec respectivement, 26 programmes

pour TF1 (ex : Section de recherches, Profilage, Les minijusticiers, Koh Lanta), 14 pour HD1 (ex : www.soeurthérèse.com), 7 pour TMC (ex : Une

femme d’honneur) et enfin, 4 pour NT1 (ex : Grey’s Anatomy).

2. Données quantitatives relatives à la représentation des femmes et des hommes dans les programmes

Groupes Présentateurs/Animateurs Journalistes/chroniqueurs Experts Autres intervenants Invités politiques Global

F H F H F H F H F H F H

TF1 51% 49% 35% 65% 24% 76% 46% 54% 29% 71% 49% 51%

TMC 52% 48% 33% 67% 100% 0% 25% 75% - - 51% 49%

NT1 32% 68% 72% 28% - - 23% 77% - - 41% 59%

HD1 0% 100% - - - - - - - - 0% 100%

LCI 51% 49% 36% 64% nd nd non déclaré non déclaré nd nd 43% 57%


75


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Rapport annuel sur les services de médias audiovisuels édités par … TF1... · Sa filiale TF1...

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