RAPPORT ANNUEL 2013 - Areva · 4 RAPPORT ANNUEL 2013 Suite aux demandes en 2003 des Organisations...

OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE MOUNANA (OSM) AU GABON

RAPPORT ANNUEL 2013

RAPPORT ANNUEL 20132

RAPPORT ANNUEL 2013 3

1 HISTORIQUE 4

2 OBSERVATOIRE DE LA SANTE DEMOUNANA (OSM) 5

2.1 Objectifs de l’OSM 5

2.2 Présentation de l’OSM 5

2.2.1 Organisation des instances de l’OSM 5

2.2.1.1 Le Conseil d’Administration 5

2.2.1.2 Le Conseil Scientifique 5

2.2.1.3 Le Comité Médical 5

2.2.1.4 L’Unité de coordination médicale 6

2.2.2 Composition de l’OSM 6

2.2.3 Conseils d’Administration, Modification des statuts de l’OSM 7

2.2.3.1 Conseils d’Administration en 2013 7

2.2.3.2 Assemblée GénéraleExtraordinaire du 24 juillet 2014 7

2.2.3.3 Comité Médical et ConseilScientifique de septembre 2013 8

2.3 Démarche de l’OSM 8

2.3.1 Le Suivi Post-Professionnel (SPP) 8

2.3.2 Veille sanitaire 9

2.4 Etats des lieux de l’OSM 9

2.4.1 Administratif 9

2.4.2 Modalités et méthodologies desconsultations 10

2.4.2.1 Qualification des professionnelsde santé 10

2.4.2.2 Convocations aux consultationsmédicales 10

2.4.3 Public concerné et prise en charge 10

2.4.4 Déroulement des consultationsmédicales 10

2.4.5 Contrôle qualité du déroulement duprocessus 11

2.4.6 Suivi Post Professionnel 11

2.4.6.1 Bilan des consultations 11

2.4.6.2 Bilan des consultations au 31/12/2013 12

2.4.6.3 Objectifs pour 2014 12

2.4.7 Calendrier des consultations 2014 13

2.5 Budget alloué 13

3 COMMUNICATION 14

3.1 Missions d’informations et

d’explications 14

3.2 Pour les Consultations 14

3.3 Campagne d’informations

des institutions 14

4 CONCLUSION 15

5 ANNEXES 16

5.1 Liste des abréviations 16

5.2 Tableau n° 6 du Régime

général français 17

SOMMAIRE


Suite aux demandes en 2003 des Organisations Non Gouvernementales (ONG), Sherpa et Médecinsdu Monde, relatives aux impacts environnementaux et sanitaires sur les salariés et les populationsenvironnantes de plusieurs sites miniers d’AREVA en Afrique, la Présidence du Groupe a annoncé, le16 mars 2007, sa volonté de renforcer la veille sanitaire concernant les opérations minières opéréespar celui-ci.

Cette démarche s’est traduite par la proposition decréer un Observatoire de la Santé autour des sitesminiers, sous l’égide des ministères nationaux concer-nés (Santé, Mines, Environnement, Travail), avec laparticipation des ONG et de la société civile, composéenotamment d’associations des anciens travailleurs.

La veille sanitaire consiste à étudier l’impact sanitaireéventuel des activités minières sur la santé des ancienstravailleurs, des sous-traitants permanents et despopulations riveraines.

Les observatoires de la santé ont donc pour objectifs :

> d’assurer un suivi post-professionnel des ancienssalariés exposés à l’uranium dans les mines opéréespar AREVA, pour établir s’il existe ou non des liensdirects entre les maladies déclarées et les condi-tions de travail,

> d’effectuer une veille sanitaire des populations rive-raines par le biais d’études épidémiologiques etd’états initiaux sanitaires.

La démarche consiste à mettre en place des outilsscientifiques de suivi et de surveillance qui répondentaux questions relatives à la santé et aux attentes dessalariés ayant travaillé sous la responsabilité d’AREVA,des populations riveraines, et des parties prenantespour les sites miniers opérés par AREVA.

L’Observatoire de la Santé de Mounana (OSM) auGabon a été mis en place en octobre 2010 etl’Observatoire de la région d’Agadez (OSRA) au Nigeren décembre 2011.

HISTORIQUE1


2.1 Objectifs de l’OSM

L’OSM est une association de droit gabonais régie parla loi 35/62 du 10 décembre 1962, qui a été officielle-ment créée le 19 octobre 2010.

L’OSM a pour objectifs :

> d’étudier l’impact sanitaire éventuel des activitésminières de la Compagnie Minière d’Uranium deFranceville (COMUF).au Gabon ;

> d’étudier et surveiller la santé des salariés ou ancienssalariés de la COMUF ayant travaillé dans les mineset les usines de traitement de la commune deMounana et susceptibles d’avoir été exposés auxrayonnements ionisants ;

> d’observer l’impact éventuel des activités minièressur la santé de la population riveraine du site minierde Mounana.

2.2 Présentation de l’OSM

L’OSM est une association constituée d’un Conseild’Administration, d’un Conseil Scientifique, d’unComité Médical et d’une Unité de CoordinationMédicale.

En 2013, l’OSM a modifié ses statuts afin d’intégrerrespectivement à l’Unité de Coordination médicale unSecrétaire Exécutif et au Conseil d’administration unsiège d’Observateur.

2.2.1 Organisation des instances del’OSM

Depuis 2010, l’OSM s’articule autour de plusieursinstances : le Conseil d’Administration, le ConseilScientifique, le Comité Médical et l’Unité de coordina-tion médicale.

2.2.1.1 Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour desAssemblées Générales, assure l’exécution des déci-sions des assemblées et a également pour objectif desurveiller la gestion de l’Unité de Coordination.

Il se réunit au moins deux (2) fois par an et ne délibèreque si 2/3 de ses membres sont présents ou représen-tés ;

Il est composé de onze (11) administrateurs désignéspour deux (2) années renouvelables :

• 1 Président du Conseil d’Administration représen-tant l’Etat Gabonais ;

• 4 Administrateurs représentants l’Etat Gabonais ;• 4 Administrateurs représentants le groupe AREVA ;• 2 Administrateurs représentants le Collectif des

Anciens Travailleurs de Mounana (CATRAM).

En 2013, un siège d’Observateur a été attribué à unreprésentant du Mouvement des Anciens Travailleursde la COMUF (MATRAC).

2.2.1.2 Le Conseil Scientifique

Le Conseil Scientifique est composé de cinq (5)personnalités scientifiques désignées par le Conseild’Administration sur proposition conjointe desMembres fondateurs :

• 2 médecins représentant le groupe AREVA ;• 2 médecins représentant l’Etat gabonais ;• 1 expert représentant l’OMS (médecin expert dont

l’expérience est avérée en matière de pathologiesliées aux rayonnements ionisants).

Les Membres du Conseil Scientifique sont désignéspour une période de deux (2) ans renouvelable parpériode de deux (2) ans.

Le Conseil Scientifique se réunit au moins deux foispar an en session ordinaire

Il a pour missions :

> de donner son avis au Conseil d’Administration sur lechoix du médecin de l’OSM ;

> de définir les orientations, les méthodes de travail duComité Médical ;

> de réceptionner les demandes des salariés pour lestransmettre au Comité Médical en cas de présomp-tion ou soupçon de sa part de maladies profession-nelles ;

> de valider ou d’infirmer les avis donnés par le ComitéMédical, ses décisions sont sans appel ;

> de décider de la politique de l’OSM en matière depublication des résultats épidémiologiques.

2.2.1.3 Le Comité Médical

Le Comité Médical est composé de trois (3) médecins :• un médecin désigné par le groupe AREVA ;• un médecin du Travail représentant l’Etat gabo-

nais ;• un expert représentant l’OMS (médecin expert

dont l’expérience est avérée en matière de patho-logies liées aux rayonnements ionisants).

OBSERVATOIRE DE LA SANTE DEMOUNANA (OSM) AU GABON2


Il est chargé :

> d’établir un registre de pathologies ciblées (patholo-gies dues aux rayonnements ionisants) autour dessites miniers ;

> de définir les méthodes de recueil, d’analyse et detraitement des données sanitaires ;

> de superviser le travail quotidien recueilli et transmispar l’Unité de Coordination ;

> de donner un avis motivé sur le caractère des mala-dies professionnelles qui peuvent lui être présentées ;

> de transmettre cet avis motivé au Conseil Scientifique.

Le Comité Médical prend ses décisions à la majorité des2/3.

2.2.1.4 L’Unité de coordination médicale

En avril 2013, une fonction de Secrétaire Exécutif a étémis en place au sein de l’Unité de Coordination médi-cale afin d’assurer :

> la gestion administrative de l’OSM (suivi des instancesde l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration,du Comité Médical, du Conseil Scientifique et envoyerà cet effet les convocations aux différentes réunions ;

> d’organiser des réunions statutaires, la préparationdes visites ;

> de superviser l’organisation des consultations médi-cales ;

> de participer, aux côtés du Président du Conseild’Administration, aux différentes réunions prévues, etd’en assurer le secrétariat (comptes rendus, procès-verbaux, etc.) ;

> de préparer le budget annuel et d’assurer la compta-bilité de l’OSM en validant les dépenses mensuellesde l’OSM sur la base de ses propres états financiers ;ainsi que ceux fournis par les services comptables dela COMUF et d’AREVA ;

> d’assurer le suivi financier et de préparer tous lespaiements pour la double signature du Président etdu Représentant désigné par le groupe AREVA ;

> de suivre les stocks de matériels et fourniturescourantes, réapprovisionnement, contact avec lesfournisseurs ;

> d’assurer le reporting financier trimestriel, semestriel etannuel, qu’il transmet au Président du Conseild’Administration de l’OSM, au Trésorier, au Commissaireaux Comptes et aux Administrateurs de l’OSM ;

> d’établir des rapports d’activités ;

> d’en assurer le suivi technique :• de veiller au bon fonctionnement des moyens tech-

niques de l’OSM, en particulier les consultationsmédicales ;

• de s’assurer de l’l’information auprès des ancienssalariés ;

• de recenser les anciens salariés ;

• d’établir un plan d’actions trimestriel destiné auConseil d’Administration, d’analyser la performancedes actions déployées et de proposer des amélio-rations.

> d’assurer la gestion de la communication :• faire la liaison entre l’ensemble des parties prenan-

tes : membres de l’association, médecins, observa-teurs cooptés, société civile, prestataires, Etatgabonais et AREVA ;

• développer la visibilité de l’OSM et des résultatsobtenus par le déploiement d’actions de communi-cation interne et externe (comme l’utilisation d’affi-ches et dépliants OSM dans les réceptions) ;

• gérer la diffusion des communiqués de presse etradio auprès des médias,

• assurer l’accueil physique et téléphonique desusagers et correspondants, gestion du standardavec mise à jour des messages répondeurs ;;

• assurer le positionnement de l’association auprèsdes acteurs institutionnels en participant aux négo-ciations avec les partenaires nationaux et interna-tionaux ;

• participer à toutes actions de promotion dévelop-pées par le Conseil d’Administration et/ou AREVA,voire ses entités au Gabon.

L’Unité de Coordination intègre également le médecinde l’Observatoire de la Santé de Mounana dont lesfonctions sont les suivantes :

> organiser le suivi médical des anciens salariés de lasociété minière ayant été exposés aux rayonnementsionisants ;

> mettre en place un suivi sanitaire des populations ;

> convenir avec le Secrétaire Exécutif des dates deconsultations ;

> collaborer avec le Secrétaire Exécutif, préparer l’ap-provisionnement de la caisse de l’OSM pour lescampagnes de consultations médicales ;

> identifier les centres médicaux dans lesquels peuventse dérouler les consultations ;

> établir des rapports d’activités mensuels destinés auComité Médical.

2.2.2 Composition de l’OSM

> Onze (11) membres sont nommés pour le Conseild’Administration :

cinq (5) représentants de l’Etat Gabonais : • M. le Professeur D. BENONI, Président de l'OSM

et Représentant de la Présidence de laRépublique Gabonaise ;

• M. E. BOUNDONO SIMANGOYE, 1er VicePrésident de l'OSM et Représentant de laPrésidence de la République Gabonaise ;

• M. M. NDZIBA, Représentant du Ministère desMines, du Pétrole et des Hydrocarbures ;

• Mme. L. E. NDOUNA DEPENAUD, Représentantdu Ministère de l'Energie, Administrateur du


Centre National de Prévention et de Protectioncontre les Rayonnements Ionisants (CNPPRI) ;

• M. S. MEGWAZEB, Représentant du Ministère dela Santé, des Affaires Sociales, de la Solidarité etde la Famille, Inspecteur Général des Services.

quatre (4) représentants d’AREVA :• Dr. A. ACKER, Directeur Santé du Groupe AREVA ;• M. N. MAES, Directeur des Opérations du BG

Mines AREVA ;• M. G. RECOCHE, Directeur Général COMUF et

AREVA Gabon remplacé en cours d’année par M.M. CAPOBIANCO, Directeur Général COMUF etAREVA Gabon ;

• Pr P. LAROCHE , Directeur Santé Adjoint AREVA.

deux (2) représentants du CATRAM (Collectif desAnciens Travailleurs Miniers de Mounana) :• M. A. Mathurin ANGO, Secrétaire de l'OSM et

Vice-président du CATRAM ;• M. A. POUKESSI, Président du CATRAM.

> Un (1) Observateur, représentant le MATRAC(Mouvement des Anciens Travailleurs de la Comuf)

• M. A. BENO NGADY, Président du MATRAC.

> Cinq (5) membres sont nommés pour le ConseilScientifique :

• Dr. A. ACKER, Directeur Santé AREVA ;• Pr. P. LAROCHE, Directeur Santé Adjoint AREVA ;• Pr. E. BELEMBAOGO, Professeur en Faculté de

Médecine à Libreville ;• Dr. N. MULOKO NTOUTOUME, Conseiller du

Président ;• Pr. P. TCHOKOSSA, Professeur de l'Université

Obafemi AWOLOWO de Ife-Ife au NIGERIA,expert OMS.

> Trois (3) membres sont nommés pour le ComitéMédical :

• Pr. P. LAROCHE, Directeur Santé Adjoint AREVAen remplacement du Dr. A. ACKER, DirecteurSanté du Groupe AREVA ;

• Dr. Y. STEEVE ONDO, Médecin du Travail ;• Dr. M. MBODJ, Professeur Agrégé Biophysique –

Médecine Nucléaire (CHU de Dakar), expert OMS.

> Trois (3) membres sont nommés pour l’Unité deCoordination médicale :

• Dr. C. EYENE-ONDO, Médecin du Travail de l’OSM ;• Mme Odile NZAME, Secrétaire de Direction de

l’OSM ;• M. S. MBUY’IBUTSI, Secrétaire Exécutif recruté en

avril 2013.

2.2.3 Conseils d’Administration etmodification des statuts de l’OSM

2.2.3.1 Conseils d’Administration en 2013

Le 28 février 2013 s’est tenu le cinquième Conseild’Administration de l’OSM à Libreville.

Participait à ce Conseil d’Administration, en qualitéd’observateur le Dr N. MULOKO NTOUTOUME, Conseillerdu Président (Cabinet du Président de la République duGabon).

Les points abordés dans l’ordre du jour ont été lessuivants :

• le Mot du Président ;• le Fonctionnement de l’Observatoire ;• question budgétaire ;• examen des dossiers par le Comité Médical ;• adoption de l’amendement des statuts relatifs à l’in-

troduction de Secrétaire exécutif et du MATRAC ;• questions diverses.

Le sixième Conseil de l’OSM, le deuxième de l’année2013, s’est tenue le mercredi 24 juillet 2013 à l’HôtelONOMO de Libreville.

Le Conseil a de nouveau invité le Dr N. MULOKO NTOU-TOUME en tant qu’observateur.

Le Dr C. EYENE-ONDO, médecin consultant de l’Obser-vatoire y a été également convié pour exposer les activitésde l'OSM durant le premier semestre 2013.

D’autre part, ce fut la première participation au Conseilde l’Observatoire du Secrétaire Exécutif.

Les travaux concernaient les points suivants :• approbation du PV du CA du 28 février 2013 ;• compte rendu des activités de l'OSM pendant le 1er

semestre 2013 ;• examen et approbation des Statuts revisités de

l'OSM ;• examen et approbation du Règlement Intérieur

revisité de l'OSM ;• lecture du rapport du Conseil Scientifique de l'OSM

du 28 février 2013 ;• stratégies de Communication de l'OSM principale-

ment au niveau national et international ;• adoption du projet d'ordre du jour de l'AG de l'OSM

et du projet de résolutions ;• questions diverses.

Durant ce Conseil, les débats entre les administrateursportaient sur les modifications apportées aux statuts etau règlement intérieur de l’Observatoire ; mais égale-ment la création d’un siège d’observateur au Conseild’Administrateur pour le représentant du MATRAC.

2.2.3.2 Assemblée Générale Extraordinairedu 24 juillet 2013

Cette première Assemblée Générale Extraordinaire del’OSM s’est tenue dans la continuité du Conseild’Administration du mercredi 24 juillet 2013.

L’ordre du jour présenté se référait aux éléments suivants :• rapport - bilan de l'OSM de 2011 à fin 2012 ;• adoption des nouveaux statuts de l'OSM ;• adoption du nouveau Règlement Intérieur de l'OSM ;• approbation des résolutions & quitus aux adminis-

trateurs ;• questions diverses.


La presse locale a relayé les résolutions adoptées parl’Assemblée Générale en vue de faire évoluer lesmissions et les activités de l’OSM.

2.2.3.3 Comité Médical et Conseil Scientifiquede septembre 2013

Le Comité Médical s’est déroulé les 16 et 17 septembre2013.

En deux jours de travaux, le Comité Médical de l’OSM aexaminé cent (100) dossiers.

Parmi ces dossiers, vingt et quatre (24) ont été retenuspour des consultations supplémentaires et selon lesrecommandations suivantes :

• 18 sur 24 devront être revus par le Médecin consultantde l’OSM avant date ;

• 13 sur 24 vont refaire une radio pulmonaire face profil ;• 5 sur 24 vont faire des TDM thoracique (scanner) ;• 3 sur 24 vont faire une consultation de pneumologie ;• 3 sur 24 vont faire une échographie abdominale ;• 3 sur 24 vont refaire un bilan biologique.

Le Conseil Scientifique s’est tenu le 18 et 19 septembre2013.

Il a statué sur les points suivants :

> élaboration de tableaux résumant parfaitement lesdétails de chaque dossier médical et à présenter auCS ;

> analyse des 100 dossiers présentés au CM et valida-tion des examens complémentaires pour 24 patients(24%) ;

> examen des conditions de prise en charge et souhaiteune procédure de “Prise en Charge Rapide” ;

> amélioration des mesures de sécurité des dossiersmédicaux des anciens salariés COMUF ;

> les expertises sont effectuées à la demande du CS ;

> validation d’un audit qualitatif externe ;

> visite du site de l’ancienne mine par les membres duCS ;

> à valider la valorisation scientifique de l’OSM portantessentiellement sur l’exploitation des données médi-cales accumulées dans les centres hospitaliers deMounana et de ses environs ;

> établissement des conventions avec les CentresHospitaliers de la place comme par exemple avecl’Hôpital d’Instruction des Armées Omar BongoOndimba.

2.3 Démarche de l’OSM

2.3.1 Le Suivi Post-Professionnel (SPP)

Les niveaux fonctionnels du SPP et l’aide à la décisiondu médecin sont décrits ci-après.

1 - EXPOSITIONTravail au fond

• régulier• > 1 an

• documenté

3 - IMPUTABILITE(lien entre pathologie et exposition à l’uranium)

2 - PATHOLOGIE

= Tableau n°6

Candidate au Tableau n°6

± Tableau n°6

CERTAINE

PROBABLE

POSSIBLE

IMPOSSIBLE*

Logigramme d’aide à la décision du médecin présentant les règles d’imputation de la pathologie

à l’exposition professionnelle

* A noter : le terme “impossible” signifie “impossible dans l'état actuel desconnaissances”

(1) Les anciens travailleurs exposés regroupent principalement les mineurs de fond.

ANCIEN TRAVAILLEUR(ou ancien salarié des mines

opérées par AREVA)

Pas de pathologie

Identification & Convocation

Reconvocation dans les 2 ans

OUI NON

1 - CONSULTATION MÉDICALE

Exposition à l'uranium

Orientation vers un médecintraitant et autres spécialistes

Avis spécialisé

Etablir un diagnostic

Pathologiesuspectée / identifiée

Validation du diagnostic

Incertitude

Discussion

Incertitude levée

Confirmation

Imputabilité àl'activité minière ?

2 - COMITÉ MÉDICAL

3 - CONSEIL SCIENTIFIQUE

Prise en charge et compensation

Pas concerné par les observatoires

NON

Logigramme présentant les niveaux fonctionnels de SPP

Le SPP a pour objet :

> la constitution d’un fichier d’anciens travailleurs expo-sés au minerai et leur convocation ;

> la constitution du dossier médical pour les ancienstravailleurs exposés1 à partir d’un examen médicalcomprenant un point administratif, un examen clinique,une radiographie pulmonaire et un examen biologique(numérotation et formule sanguine) qui inclut : • une comparaison de la pathologie détectée à celles

mentionnées dans le tableau n°6 du régime généralde la sécurité sociale française (voir annexe 2),tableau référent des maladies dues aux rayonne-ments ionisants. Le tableau n°6 est associé à uneprésomption d’imputabilité automatique des mala-dies professionnelles, mais n’exclut pas la possibilitéde reconnaissance d’autres pathologies aprèsanalyse du dossier et éléments apportés par le sala-rié. Il est donc convenu que l’Observatoire de laSanté recherchera d’éventuels excès de pathologies,par rapport à une population témoin dans la popula-tion des mineurs, au delà du tableau n°6.

Décisions du médecin post consultation :

> une re-convocation dans 2 ans en cas d’absence depathologie ;

> une orientation du patient vers un médecin traitant oud’autres spécialistes si la pathologie ne relève pas duTableau n°6 (voir annexe 2) ;

> une transmission du dossier du patient au ComitéMédical, si la pathologie relève du Tableau n°6 avec soit : • une re-convocation dans 2 ans si l’avis du Comité

Médical stipule une absence de pathologie imputa-ble à l’activité professionnelle ;

• une orientation du patient vers une prise en chargeaccompagnée d’une compensation soit par les orga-nismes compétents ou à défaut par AREVA, aprèsconfirmation auprès du Conseil Scientifique de l’im-putabilité de la pathologie à l’exposition profession-nelle reconnue par le Comité Médical ;

> une information du salarié sur sa pathologie et unaccord de ce dernier pour utiliser ses données médica-les personnelles ;

> la collecte de données médicales via une base dedonnées informatique comprenant les informationsmédicales des anciens salariés issues des registres deshôpitaux locaux ;

> l’analyse des données de cette base et la mise en placed’actions de prévention en santé publique.

2.3.2 Veille sanitaire

La veille sanitaire a pour objet d’établir rétrospectivementun registre de pathologies enregistrées à partir d’hôpitauxde référence et de comparer l’émergence de maladiesdifférentes entre les communes située à proximité du siteminier et d’autres régions ciblées de référence.

2.4 États des lieux de l’OSM

2.4.1 Administratif

Nouvel administrateur AREVA :

> M. M. CAPOBIANCO, Directeur Général COMUF etAREVA Gabon remplace en juin 2013, M. G. RECO-CHE, Directeur Général COMUF et AREVA Gabon ;

> Pr P. LAROCHE, Directeur Santé Adjoint AREVAintègre en juin 2013 le Comité Médical et le ConseilScientifique de l’OSM.

Nouveau siège d’observateur au Conseild’Administration :

> M. A. BENO NGADY, Président du MATRAC, représentantle Mouvement des Anciens Travailleurs de la COMUF.

Modification du Récépissé Définitif de Déclarationd’Association :

Dépôt des nouveaux statuts et du nouveau règlementintérieur de l’OSM au Ministère de l’Intérieur par leSecrétaire Exécutif afin que les dernières modifica-tions puissent figurer dans le Récépissé Définitif deDéclaration d’Association signé par le Ministre JeanFrançois NDONGOU.

Création d’un poste de Secrétaire Exécutif de l’OSM :

> M. S. MBUY’IBUTSI est recruté au poste de SecrétaireExécutif en avril 2013.

Ses missions sont essentiellement : • suivre administrativement l’Observatoire (PV des

Conseils, Compte rendu des rencontres…) ;• gérer des dossiers et des autres documents admi-

nistratifs ;• suivre le fichier SPP (mise à jour de données) ;• assurer la permanence OSM (informer et enregis-

trer les anciens travailleurs de COMUF) ;• rédiger les communiqués de presse ;• gérer et suivre des consultations ;• mettre en place de fiche de consultation (identité

du consulté dates et lieux de consultations, docu-ments fournis…) ;

• assurer le suivi financier (traitement des dépenses,élaboration du budget, …) ;

• faire le reporting administratif et financier ;• effectuer un rapport d’activité.

Déménagement de l’OSM et cambriolage dans lesnouveaux bureaux :

L’OSM a déménagé son siège de Libreville situé àMontagne Sainte pour s’installer dans de nouveaubâtiment loué par AREVA GABON au quartier Haut deGuégué (dans le complexe Saoti).

A peine installé dans les nouveaux bureaux au Saoti ;l’OSM a été victime d’un cambriolage fin juin 2013. Leconstat de ce cambriolage a été le vol de l’ordinateurportable et de la caisse du Secrétaire Exécutif.

Signature d’une convention entre l’OSM et l’Hôpitald’Instruction des Armées Omar BONGO ONDIMBA(HIAOBO) :

Une convention a été signée le 11 octobre 2013 entrel’OSM et l’HIAOBO.


Cette convention est destinée à la réalisation d’exa-mens médicaux complémentaires pour des ancienssalariés de la COMUF.

Ces examens médicaux complémentaires sont deman-dés par le Comité Médical et validés par le ConseilScientifique afin d’obtenir un diagnostique fiable pourcertains patients consultés.

Suspension des consultations de l’OSM au 4èmetrimestre 2013 :

D’octobre à décembre 2013, l’OSM a du suspendre sonplanning de consultations pour les villes suivantes :

> Mouila du 10 au 11 octobre 2013 ;

> Port-Gentil du 24 au 25 octobre 2013 ;

> Lambaréné du 7 au 8 novembre 2013 ;

> Mounana du 28 au 30 novembre 2013 ;

> Makokou du 12 au 13 décembre 2013 ;

> Oyem du 23 au 24 décembre 2013.

Toutes ces consultations furent annulées du fait que lemédecin consultant de l’OSM a été hospitalisé duranttoute cette période.

Du fait de cette situation gênante durant 3 mois ;l’Observatoire a sollicité du Ministère de la Santé l’affec-tation d’un médecin suppléant pour faire face à l’ab-sence du médecin consultant.

Mise en place d’un logiciel ou programme :

Du fait d’un volume important d’information recueilliepar patient lors des consultations, l’OSM bénéficierad’un programme informatif lui permettant :

> de disposer d’une base de données fiable ;

> assurer un meilleur suivi des informations collectées ;

> générer des états selon les besoins formulés.

2.4.2 Modalités et méthodologies desconsultations

2.4.2.1 Qualification des professionnels desanté

En 2013, le Dr C. ONDO EYENE continue d’assurer leSuivi Post-Professionnel (SPP):.

Elle effectue des consultations médicales sur toutel’étendue du territoire gabonais, tout en ayant sonposte situé à Mounana.

Elle assure un reporting après chaque période deconsultations. Dans ce reporting sont précisés :

• le nombre d’anciens salariés COMUF consultés ;• le nombre de remboursements effectués pour le

transport ;• les pourcentages d’affections médicales relevées

sur les patients ;• les observations des patients suite aux consulta-

tions de l’OSM ;

• les évènements et les situations rencontrés ;• les recommandations médicales suggérées.

2.4.2.2 Convocations aux consultationsmédicales

La convocation des anciens travailleurs est réalisée parle biais de la diffusion d’un communiqué de presse avecl’appui des médias (radio et presse) et par le biais dubouche à oreille.

L’OSM se sert également des associations d’ancienstravailleurs CATRAM et MATRAC pour diffuser les pério-des de consultation ou certaines informations auprès desanciens travailleurs.

Suite à cette collaboration, l’OSM espère accroitre laparticipation au SPP.

2.4.3 Public concerné et prise en charge

Les anciens travailleurs concernés par le SPP ont étéidentifiés par le biais de bases de données de registresdu personnel de la COMUF, de la CNSS (CentreNational de Sécurité Sociale), des hôpitaux locaux etdes associations d’anciens travailleurs COMUF.

Ils font l’objet d’un bilan complet et d’un défraiementpour leur déplacement lors des consultations.

Les anciens travailleurs qui se sont présentés sans avoirété convoqués sont recensés (enregistrement dans lefichier de suivi des consultations).

2.4.4 Déroulement des consultationsmédicales

Les consultations pour la province du Haut-Ogooué, sedéroulent dans les locaux de l’OSM situés à Mounanaen face de l’hôpital municipal.

Dans les autres provinces, elles se déroulent, en fonc-tion des prestations nécessaires aux consultations (labo-ratoire pour une NFS et d’un service de radiologie), dansl’hôpital régional ou dans un centre de la CNSS.

Les consultations sont assurées par le médecin, aidé duSecrétaire Exécutif.

Les consultations sont réalisées habituellement dansdeux localités différentes par mois. Elles sont répartiesen séances de 2 jours de consultations deux fois parmois. Toutefois, dans certaines provinces elles peuventêtre de 3 à 4 jours en fonction de l’affluence (Mounanaet Koulamoutou).

Durant les consultations, le Secrétaire Exécutif vérifiel’identité des anciens salariés COMUF par présentation depièces d’identité et de documents (certificat de travail oubulletin de salaire) justifiant leur emploi à la COMUF.

Ces derniers reçoivent une fiche individuelle de consul-tation qui reprend toutes les dates durant lesquelles ilsont été consultés et leur précise la prochaine année deconsultation.

Cette nouvelle procédure a permis de mieux gérer lesjournées de consultations en évitant des passages


multiples d’une même personne durant une année(respect du processus de convocation).

Elle permet également de mieux programmer les datesde consultations pour les personnes déjà identifiées.

Chaque consultation dure 30 minutes, ce qui permetde réaliser un examen médical qui comprend la consti-tution du dossier médical, l’information de l’ancientravailleur sur son état de santé, et le remboursementdes frais de déplacements à la consultation.

> la constitution du dossier médical

En ce qui concerne l’examen médical, le point adminis-tratif et l’examen clinique sont réalisés à l’OSM, le bilanbiologique et la radiographie pulmonaire sont réalisésdans les structures hospitalières.

Le dossier médical de l’ancien travailleur complété etsuivi par le médecin constitue un élément essentieldans le SPP. Les données médicales issues de cedossier sont ensuite transcrites dans une base dedonnées de SPP, outil spécifique permettant d’obtenirdes rapports standardisés de suivi médical.

> l’information de l’ancien travailleur sur son état de santé

Le processus de convocation prévu tous les 2 ans estprécisé lors de l’appel à la consultation et est rappelélors de la consultation.

Un document d’information qui comprend les conclusionsdiagnostiques de la consultation et des recommanda-tions est remis par le médecin consultant.

Ce document signé par le médecin et cosigné par lepatient atteste de :

• l’information médicale et de sa transmission ;• la somme remise au patient pour dédommagement

des frais de transport ;• du recueil et de l’enregistrement de ses données

médicales.

Un exemplaire du document est conservé dans ledossier médical du patient à l’OSM et un autre exemplairelui est remis.

Le patient est pris en charge jusqu’à la présomption dela maladie. Ainsi, si le diagnostic confirme la présomptionde la maladie professionnelle, le patient est pris en chargejusqu’à Libreville pour des examens complémentaires.

> le remboursement des frais de déplacement desanciens travailleurs

Les frais de déplacement des anciens travailleurs sontremboursés de façon forfaitaire selon leur provenanceet la province.

2.4.5 Contrôle qualité du déroulement duprocessus

Cet audit s’est déroulé du 04 au 07 novembre 2013 ausiège de l’OSM à Libreville. Il fut réalisé par le Dr OtharZOURABICHVILI, Président du Cabinet Quanta Médical.

L’objectif de cet audit de l’Observatoire était toutd’abord :

> examiner l’organisation du circuit patient (information,convocation, inscription, absence, collecte des identifi-cations consultant) ;

> inspecter la prise en compte du circuit patient et lesuivi de celui-ci ;

> analyser le suivi des décisions médicales prises par leComité Médical et le Conseil Scientifique ;

> auditer les modalités de consultations et voir les lieuxde consultations n'étant pas visités.

Mais également, s’assurer de :

> la qualité des dossiers médicaux selon la méthodologiemise en place par l’HAS (Haute Autorité de SantéFrançaise) et adaptée à l’environnement local ;

> vérifier la traçabilité et de la confidentialité des dossiersmédicaux ;

> analyser les modalités de consultations.

2.4.6 Suivi Post Professionnel

2.4.6.1 Bilan des consultations

De 2010 à 2013, L’OSM a réalisé plus 796 consultationspour 574 anciens salariés COMUF recensés durant cettepériode.

Les chiffres par type de consultation :> 1ère consultation : 574 consultations ont été réalisées

pour la première fois de 2010 au 31/12/2013.> 2ème consultation : 192 consultations pour la deuxième

fois durant la même période.> 3ème consultation : 29 consultations ont été effectuées

pour la troisième fois depuis la création de l’OSM.


TABLEAU RECAPITULATIF DES CONSULTATIONS DE 2010 A 2013

2010 2011 2012 2013TOTAL

Consultations Consultations Consultations Consultations

1ère Consultation 152 266 111 45 574

2ème Consultation 0 57 61 74 192



TOTAL 152 328 173 143 796

Première consultation :

> En 2010 : 152 consultations> En 2011 : 266 consultations> En 2012 : 111 consultations> En 2013 : 45 consultations

Deuxième consultation :

> En 2010 : Aucune consultation> En 2011 : 57 consultations> En 2012 : 61 consultations> En 2013 : 74 consultations

Troisième consultation :

> En 2010 : Aucune consultation> En 2011 : 5 consultations> En 2012 : 1 consultation> En 2013 : 23 consultations

Consultations médicales supplémentaires :

24 dossiers médicaux examinés lors du CM de septem-bre 2013 ont nécessité des investigations complémen-taires.

2.4.6.2 Bilan des consultations au 31/12/2013

De janvier à septembre 2013, l’Observatoire a reçu200 anciens salariés COMUF durant toutes ses consul-tations :

> 143 ont bénéficiés d’examens médicaux et desremboursements liés à des frais de transport ;

> en application du délai de 2 ans par consultation, 57anciens salariés ont été programmés pour les consul-tations de 2014 puisqu’ils avaient été consultés en2012.

Nombre de régions consultées en 2013 : 5 régionsconsultées, soit 2 de plus qu’en 2012

> Estuaire : 14 consultés avec 4 passages à Libreville ;

> Haut-Ogooué : 75 consultés avec 1 passage à Mounana ;

> Ogooué-Lolo :33 consultés avec 1 passage à Koulamoutou ;

> Ogooué-Maritime : 19 consultés avec 2 passages à Port-Gentil ;

> Woleu-Ntem :2 consultés avec 1 passage à Oyem.

2.4.6.3 Objectifs pour 2014

En 2014, les objectifs de l’Observatoire s’orientent prin-cipalement vers :

> la réalisation des consultations médicales danstoutes les provinces ;

> le maintien de l’information auprès des ancienstravailleurs consultés après l’analyse de leursdossiers médicaux par le Comité Médical et leConseil Scientifique ;

> après la réalisation des consultations, orientation despersonnes souffrant de maladies autres que cellesdues aux rayonnements ionisants vers les servicesmédicaux adaptés pour une prise en charge ;

> mise à disposition d’un programme informatiquepermettant à l’OSM de présenter différentes donnéesou réaliser certaines études ;

> le développement d’autres moyens de communicationque les communiqués radio afin d’être visible danstoutes les provinces.

2.4.7 Calendrier des consultations 2014

1er SEMESTRE 2014 :

> Mounana du jeudi 09 au samedi 11 janvier 2014 ;

> Mouila du lundi 03 au mardi 04 février 2014 ;

> Port-Gentil du jeudi 06 au vendredi 07 mars 2014 ;

> Lambaréné du jeudi 20 au vendredi 21 mars 2014 ;

> Makokou du lundi 07 au mardi 08 avril 2014 ;

> Oyem du jeudi 24 au vendredi 25 avril 2014 ;

> Koulamoutou du jeudi 08 au samedi 10 mai 2014 ;

> Libreville du lundi 19 au mardi 20 mai 2014 ;

> Mounana du jeudi 12 au samedi 14 juin 2014.

2ème SEMESTRE 2014 :

> Mouila du lundi 07 au mardi 08 juillet 2014 ;

> Port-Gentil du jeudi 04 au vendredi 05 septembre2014 ;

> Lambaréné du lundi 22 au mardi 23 septembre 2014 ;

> Makokou du lundi 06 au mardi 07 octobre 2014 ;

> Oyem du jeudi 23 au vendredi 24 octobre 2014 ;

> Koulamoutou du jeudi 06 au samedi 08 novembre2014 ;

> Libreville du lundi 24 au mardi 25 novembre 2014 ;

> Mounana en décembre 2014.


JANV FEV MARS AVR MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC

CONSULTATIONS (2 fois par mois)

Traitement des dossiers médicauxEchanges de données

Médecin Conseil OSM

1ère étape

COMITE MEDICAL (au moins 2 fois par an)2ème étape

CONSEIL SCIENTIFIQUE (au moins 2 fois par an)3ème étape

CONSEIL D’ADMINISTRATION (au moins 2 fois par an)4ème étape

Objectifs 2014 - OSM

2.5 Budget 2013

Les administrateurs de l’OSM ont souhaité que lebudget de l’OSM soit établi sur la base d’objectifsquantifiés tirés de l’expérience des exercices précé-dents et immédiats

Le budget 2013 a été fixé à 172 300 000 FCFA soit 262670 €.

Dans le budget 2013, les dépenses ont été identifiéesdans 2 domaines : la gouvernance et le fonctionnementde l’OSM. Cette séparation effectuée dans la présenta-tion du budget de l’OSM, permet de mieux définir lesdépenses nécessaires aux missions de l’Observatoire etd’établir un meilleur suivi. Il apparait également unedistinction entre les dépenses effectuées en France etcelles faites au Gabon. En effet, certaines prestationstelles que celle de Quanta Médical émanent d’un parte-nariat avec le Groupe AREVA. Les dépenses liées auxdéplacements des administrateurs d’AREVA ont étéretirées du budget de fonctionnement de l’OSM

Il a été rappelé que les prestations extérieures doiventfaire l’objet de convention et être certifiées par unCommissaire aux comptes.

Le budget de l’OSM a été soumis à une obligation derésultats et dont le suivi a été attribué au SecrétaireExécutif afin de les matérialiser.

Ainsi, les résultats issus de l’exécution de ce budget ontété :

> la mise en place de consultations médicales parprovinces et d’en apprécier la prolongation selon lecoût lié aux consultations réalisées ;

> la constitution d’une cartographie localisant et recen-sant les anciens travailleurs ;

> la mise en place une communication de proximitéavec les associations d’anciens travailleurs (CATRAMet MATRAC) afin de sensibiliser le plus grandnombre.


3.1 Missions d’informations et d’explications

Ces campagnes sont mises en place par l’OSM prioritai-rement pour les anciens travailleurs afin qu’ils dispo-sent de toutes les informations nécessaires au suivi deleur dossier médical. Elles ont également vocation àinformer les populations et les partenaires de l’OSMpour que ces derniers bénéficient des bons renseigne-ments concernant l’objectif des consultations médica-les. L’autre aspect affirmé par l’Observatoire est derassurer la société gabonaise face à certaines indica-tions inexactes ou incertaines vis-à-vis de l’ancienneactivité minière de Mounana.

3.2 Pour les Consultations

• Organisation des communiqués de presse

Les communiqués de presse annoncent les dates et leslieux des consultations médicales effectuées par l’OSM.L’Observatoire utilise ce procédé pour sensibiliser unmaximum d’anciens salariés COMUF résidant dans lalocalité où vont se dérouler les consultations postprofessionnelles.

• Moyens de diffusion

La presse et les radios restent les principaux relais d’in-formations pour communiquer au sein du Gabon. Laradio permet d’atteindre les anciens salariés COMUF rési-dant dans des localités rurales situées difficiles d’accès.

• Comment recenser les anciens salariés COMUF

Les anciens salariés, se font recenser principalementlors des consultations post professionnelles réaliséespar l’Observatoire.

Le Mouvement des Anciens Travailleurs de la COMUF(MATRAC) et du Collectif des Anciens Travailleurs deMounana (CATRAM) sont également un soutien àl’OSM pour l’exécution de cet objectif.

3.3 Campagne d’informations des institutions

Le Président du Conseil d’Administration de l’OSM aparticipé en mai 2013 au Sénat, en compagnie d’unAdministrateur et du Secrétaire Exécutif au projet de loiportant sur l’organisation du régime de la sureté et dela sécurité radiologiques et nucléaires et des Garanties.

Accompagné par des Administrateurs et le SecrétaireExécutif, le Président du Conseil a eu en août 2013 uneaudience avec l’ancien Premier Ministre, M. R. NDONGSYMA. Cette audience retraçait essentiellement l’évolu-tion de l’OSM, ses missions et les moyens nécessaires àson fonctionnement.

En août 2013, il a eu une audience avec le DirecteurGénéral de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS), en présence du Médecin Consultant de l’OSM,un membre du Comité Médical et du SecrétaireExécutif. Cette audience se rapportait essentiellementà l’évolution de l’OSM et à l’exécution de ses missionsvia les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Accompagné du Secrétaire Exécutif, il a également,rencontré l’ancien Ministre de la Santé le Pr. L. NZOUBApour présenter le bilan des activités de l’OSM et un étatde sa collaboration avec son ministère.

Pour 2014, l’Observatoire a pour mission de prendreattache avec les nouveaux membres du GouvernementGabonais afin de les informer sur sa mission et d’enévoquer les attentes nécessaires à la réalisation de sesobjectifs.


COMMUNICATION3


Au terme de cette troisième année d’activité, l’OSM totalise plus 796 consultations médicales effec-tuées au bénéfice de 574 anciens salariés COMUF (ces derniers ayant bénéficié de plusieurs consul-tations) Ce résultat découle des moyens humains, financiers et matériels mis à sa disposition durantcet exercice.

Les modifications statutaires effectuées pour améliorerle fonctionnement de l’OSM sont à l’origine de cetteprogression. En effet, ceci a permis la création d’unposte de Secrétaire Exécutif au sein de l’unité de coor-dination, qui est un élément bénéfique pour le suiviadministratif, financier et de l’Observatoire.

Les compétences des membres des instances différen-tes constituant l’OSM sont également un atout pourson évolution et l’analyse des dossiers médicaux d’an-ciens salariés consultés.

Ainsi, 24 dossiers médicaux ont été retenus par leComité Médical et validés par le Conseil Scientifique deseptembre 2013, pour des consultations avant date etexamens complémentaires.

La signature d’une convention entre l’Hôpitald’Instruction des Armées Omar Bongo ONDIMBA etl’OSM, a concrétisé la prise en charge des soins médi-caux complémentaires de 19 anciens salariés de laCOMUF sur les 24 dossiers médicaux retenus.

L’absence du médecin consultant durant le quatrièmetrimestre pour des raisons médicales, a certes limitéeles améliorations constatées durant l’année 2013 mais apermis également à l’OSM de demander au Ministèrede la Santé un médecin suppléant pour faire face à cetype situation.

Les audits effectués respectivement en fin d’année parles Cabinets QUANTA MEDICAL pour le suivi desdossiers médicaux des anciens salariés et ERNST &YOUNG pour la gestion administrative et financière del’OSM ; ont relevé les progrès nécessaires à instituer en2014 afin de garantir à l’Observatoire une gérance etdes prestations de qualité.

CONCLUSION4


ANNEXES5ANNEXE 1 LISTE DES ABBRÉVIATIONS

CATRAM .........Collectif des Anciens Travailleurs Miniers de COMUF - MOUNANA

COMUF............Compagnie Minière d’Uranium de Franceville

CNPPRI ...........Centre National de Prévention et de Protection contre les Rayonnements Ionisants

CNSS ................Centre National de Sécurité Sociale

MATRAC .........Mouvement des Anciens Travailleurs de COMUF - MOUNANA

ONG ..................Organisation Non Gouvernementale

OMS ..................Organisation Mondiale de la Santé

OSM ..................Observatoire de la Santé de Mounana

OSRA................Observatoire de la Santé de la Région d’Agadez

PCA ...................Président du Conseil d’Administration

SPP ....................Suivi Post-Professionnel


ANNEXE 2TABLEAU N° 6 DU RÉGIME GÉNÉRAL FRANÇAISDE LA SÉCURITÉ SOCIALE FRANÇAISEAFFECTIONS PROVOQUÉES PAR LESRAYONNEMENTS INONISANTS

DÉSIGNATION DESMALADIES

DÉLAI DE PRISE EN CHARGE

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUXSUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES

Anémie, leucopénie,thrombopénie ousyndrome hémorragiqueconsécutifs à uneirradiation aiguë

30 jours

Tous travaux exposant à l'action des rayons X ou dessubstances radioactives naturelles ou artificielles, ouà toute autre source d'émission corpusculaire,notamment :

• Extraction et traitement des minerais radioactifs.

• Préparation des substances radioactives.

• Préparation de produits chimiques etpharmaceutiques radioactifs.

• Préparation et application de produits luminescentsradifères.

• Recherches ou mesures sur les substancesradioactives et les rayons X dans les laboratoires.

• Fabrication d'appareils pour radiothérapie etd'appareils à rayons X.

• Travaux exposant les travailleurs au rayonnementdans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques, lesdispensaires, les cabinets médicaux, les cabinetsdentaires et radiologiques, dans les maisons desanté et les centres anticancéreux.

• Travaux dans toutes les industries ou commercesutilisant les rayons X, les substances radioactives, lessubstances ou dispositifs émettant les rayonnementsindiqués ci-dessus.

Anémie, leucopénie,thrombopénie ousyndrome hémorragique,consécutifs à uneirradiation chronique

1 an

Blépharite ouconjonctivite 7 jours

Kératite 1 an

Cataracte 10 ans

Radiodermites aiguës 60 jours

Radiodermiteschroniques 10 ans

Radio-épithélite aiguëdes muqueuses 60 jours

Radiolésions chroniquesdes muqueuses 5 ans

Radionécrose osseuse 30 ans

Leucémies 30 ans

Cancer broncho-pulmonaire primitif parinhalation

30 ans

Sarcome osseux 50 ans

> Date de création : Loi du 1er janvier 1931

> Dernière mise à jour : Décret du 22 juin 1984


NOTES

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INITIATIVE MULTIPARTITE ENTRE LE GROUPE AREVA, L'ETAT GABONAISET LA SOCIÉTÉ CIVILE,L'OBSERVATOIRE DE LA SANTÉ DE MOUNANA EST UNE STRUCTUREASSOCIATIVE À BUT NON LUCRATIF.SON OBJECTIF PRINCIPAL ESTD’ORGANISER ET DE RÉALISER LE SUIVIPOST-PROFESSIONNEL DES ANCIENSMINEURS DE LA COMUF.

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RAPPORT ANNUEL 2013 - Areva · 4 RAPPORT ANNUEL 2013 Suite aux demandes en 2003 des Organisations...

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