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rapportannuel2002 S I È G E N A T I O N A L

Rue des Croisiers 24

B-4000 Liège

Tél.: +32 (0)4 220 31 11

Fax : +32 (0)4 220 30 05

http://www.smap.be

E-mail : [email protected]

S I È G E P O U R L A F L A N D R E

Prins-Bisschopssingel 73

B-3500 Hasselt

Tél.: +32 (0)11 28 21 11

Fax : +32 (0)11 28 20 20

Call center : +32 (0)11 28 28 00

http://www.omob.be

E-mail : [email protected]

S I È G E P O U R L A R É G I O N D E

L A N G U E A L L E M A N D E

Paveestrasse 5

B-4700 Eupen

Tél.: +32 (0)87 59 10 00

Fax : +32 (0)87 59 10 09

C E N T R E D E B R U X E L L E S

Avenue de l’Astronomie 19

B-1210 Bruxelles

Tél.: +32 (0)2 227 98 11

Fax : +32 (0)2 227 98 02

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RAPPORT ANNUEL84ème EXERCICE

Assemblées générales du30 juin 2003

LIEGE

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TABLE DES MATIERES

• Société Mutuelle des Administrations Publiques (Présentation) • Comité de Direction - Comité Administratif 1• Conseils d'Administration 2• Comités de Contrôle 5• Rapport de Gestion 6• Cotisations 7• Prestations 8• Résultats des catégories principales d'assurance 10• Ristournes 11• Répartition des excédents de recettes 12• Etat des réserves libres 13• Précisions sur des rubriques du bilan et du compte de résultats 14• Rapport du collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2002

présenté à l'assemblée générale des membres de la société mutuelle des administrations publiques 16

• Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse Incendie 18• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse Incendie 20• Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse de Pensions 22• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse de Pensions 24 • Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse Accidents du Travail 26• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse Accidents du Travail 28• Bilan au 31 décembre 2002 - Caisse Droit Commun 30• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - Caisse Droit Commun 32• Annexe 35• Règles d'évaluation qui président aux évaluations dans l'inventaire 55• Bilan social caisse Incendie 56• Bilan social caisse de Pensions 59• Bilan social caisse Accidents du Travail 62• Bilan social caisse Droit Commun 65• Comptes annuels consolidés au 31 décembre 2002 69• Commentaires sur les comptes consolidés 70• Bilan au 31 décembre 2002 - comptes consolidés 72• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - comptes consolidés - compte technique non-vie 74 • Compte de résultats au 31 décembre 2002 - comptes consolidés - compte technique vie 75• Compte de résultats au 31 décembre 2002 - comptes consolidés - compte non technique 76• Annexe aux comptes consolidés 77• Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice

clôturé le 31 décembre 2002 84• Opérations traitées 85

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Aujourd’hui, plus encore qu’au cours des années antérieures, nous avons la conviction que notre statut de mutuelle

nous a permis d’allier croissance et stabilité.

En effet, rappelons avec force que la Smap existe par et pour ses affiliés.

Nous pensons que c’est grâce à cette volonté sans cesse réaffirmée et grâce à la confiance de ses affiliés qu’elle a

réussi à assurer sa pérennité depuis plus de 80 ans.

L’environnement dans le secteur financier a été particulièrement perturbé ces trois dernières années.

Aux vagues de concentration dans le secteur de la banque-assurance, succèdent des mouvements de rationalisation.

Le secteur est fragilisé par la baisse de ses revenus financiers. Les marchés d’actions ont perdu entre 40 et 50 % de

leur valeur en trois ans. Pour beaucoup, cette situation implique un retour à la rentabilité technique via des hausses

de tarifs ou via des mesures d’assainissement de portefeuilles. A court terme, la disparition d’acteurs sur le marché

est plus que probable.

Aujourd’hui, le core business du groupe Smap reste l’assurance, nous avons d’ailleurs saisi l’opportunité d’être pré-

sents sur tous les canaux de distribution grâce à Naviga-Mauretus. Nous nous sommes également engagés à offrir des

services financiers à nos affiliés en créant Smap banque.

Si nous avons fait le choix de l’ancrage belge et de l’indépendance qu’il procure, cette stratégie ne signifie pas un

repli sur soi-même, nous restons ouverts et à l’écoute du monde qui nous entoure. La création d’AME avec nos par-

tenaires d’AZUR-GMF répond à cette volonté d’ouverture et de renforcement européen au sein d’un pôle mutualiste.

Nous sommes fiers de notre appartenance à l’économie sociale.

Nous pensons que les valeurs qu’elle porte sont plus que jamais d’actualité : solidarité, humanisme, éthique.

Nous devons et nous voulons cultiver cette différence dans un environnement qui aujourd’hui uniformise tout.

Au nom du conseil, je remercie les collaborateurs de la Smap pour leur travail qui nous permet de maintenir cette

croissance et cette différence.

Jean-Pierre Grafé

Président

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Le bilan de l’année 2002 confirme les choix stratégiques effectués ces dernières années :

L’ouverture à tous est une réussite. En quelques années, le nombre de nos affiliés est passé de 600.000

à 850.000 et nous devrions atteindre le million pour la fin de cette année.

La diversification de nos produits se poursuit dans une recherche permanente de qualité.

Notre image dans le grand public s’est fortement améliorée.

Le développement d’outils de gestion modernes et efficaces se poursuit.

Ces avancées nous permettent d’atteindre un niveau d’encaissement qui se situe sans nul doute au-delà des prévisions.

Celui-ci a en effet progressé de 41,3 % en 2002 (+ 9,1 % pour le marché) et s’élève à 2,710 milliards d’euros.

Le niveau des participations au bénéfice et ristournes proposées atteint 60,301 millions d’euros.

Le résultat financier s’élève à 406,3 millions d’euros, et ce, malgré un contexte perturbé.

Le résultat technique, quant à lui, s’élève à 30,8 millions d’euros et le pied de bilan à 11.178 millions d’euros.

Cela nous permet de gagner des parts de marché et de nous profiler à la troisième place du classement des

compagnies d’assurance, classement basé sur l’encaissement total.

Les deux branches de nos activités sont en progression.

L’encaissement de la branche non-vie augmente de 13,7 % (+ 7,2 % pour le marché) et ce grâce à la confiance que

nous accordent les collectivités et les particuliers.

En assurance vie, l’encaissement augmente de 57 % (+ 10,1 % pour le marché). Cette progression est évidemment

due en grande partie au succès du Compte FIRST, mais elle concerne également d’autres produits vie.

Les nuages ne manquent cependant pas sur le secteur de l’assurance.

Les résultats des compagnies sont fragilisés par l’augmentation du coût des sinistres, par la baisse des revenus

financiers et par la hausse des tarifs de réassurance.

Nous avons réussi à maîtriser ces aléas grâce à une gestion prudente et axée sur le long terme.

Notre volonté sans cesse renouvelée d’en faire plus pour nos affiliés s’est matérialisée, notamment, par la création de

nouveaux produits comme la Home emergency, par l’amélioration du service avec l’obtention du certificat de

conformité de Test-Achats pour la RC vie privée,...

La modernisation de nos moyens de distribution commence à porter ses fruits. Le site internet a généré 15.000

contrats via les 100.000 visiteurs mensuels. Le site extranet est un formidable outil de gestion utilisé par 1.400

administrations qui y déclarent 60 % des accidents du travail.

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Pour la Smap, 2003 est une année de consolidation :

Consolidation de l’acquis : les résultats 2002 ne pourront être reproduits qu’à condition d’améliorer

sans cesse la performance de notre gestion.

Consolidation des nouveaux outils : Smap Banque, le courtage avec Naviga-Mauretus et les projets

actuels et futurs avec nos partenaires d’Azur-GMF.

Consolidation des arguments concurrentiels qui nous amènent de nouveaux affiliés chaque jour : la

qualité du service et des produits.

Nous veillons également à la qualité de notre portefeuille; en d’autres termes, à la rentabilité technique de nos

produits.

Notre ambition restera toujours de parvenir à allier la recherche de la rentabilité aux valeurs fondamentales de la

mutuelle.

Faire partie de l’économie sociale, c’est donner la primauté aux personnes et à l’objectif social sur le capital.

Jacques Baerten Guy Burton

Directeur général adjoint Directeur général

Les membres du comité de direction (de gauche à droite):

MM. Eric Ancion, Jacques Baerten, Guy Burton, Dirk van Berlaer.

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SOCIETE MUTUELLE DESADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0661, pour pratiquer les assurances suivantes :incendie, éléments naturels, autresdommages aux biens,responsabilité civile générale et pertes pécuniaires diverses.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,

M.B. du 14 juillet 1979).

Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0662, pour pratiquer les assurances sur la vieainsi que la gestion defonds collectifs de retraite.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,

M.B. du 14 juillet 1979).

Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0660, pour pratiquer l’assurance contre lesaccidents de travail.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,

M.B. du 14 juillet 1979).

Association d’assurancesmutuelles, agréée sous len°0165, pour pratiquer les assurances suivantes :accidents, maladies, dommages aux véhiculesterrestres, bateaux, marchandises transportées, autres dommages aux biens, responsabilité civile véhicules automobiles,bateaux, générale, assurance caution, pertespécuniaires diverses, protection juridique.(A.R. des 4 et 13 juillet 1979,

M.B. du 14 juillet 1979).

� POUR L’ASSURANCECONTRE L’INCENDIE, LAFOUDRE ET LESEXPLOSIONS

� CAISSECOMMUNE DEPENSIONS

� CAISSECOMMUNED’ASSURANCECONTRE LESACCIDENTS DU TRAVAIL

� CAISSE COMMUNE POURL’ASSURANCECONTRE LESACCIDENTS ”DROITCOMMUN” ET LARESPONSABILITECIVILE

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1

COMITE DE DIRECTION

G. BURTON, directeur général

J . BAERTEN, directeur général adjoint

E . ANCION, directeur

D. VAN BERLAER, directeur

COMITE ADMINISTRATIF

J.-P. GRAFE, conseiller communal, Liège

Président

O. ADRIAENSEN, premier échevin, Moerbeke-Waas

D. BACQUELAINE, député-bourgmestre, Chaudfontaine

A. BOUCHAT, député-bourgmestre, Marche-en-Famenne

J.-M. DEHOUSSE, conseiller communal, Liège

R. PROOST, bourgmestre honoraire, Turnhout

R. VANDER VORST, conseiller des Intercommunales bruxelloises du gaz et de l’électricité, Bruxelles

D. VAN DE WYNCKEL, directeur de la s.c.r.l. de logements «Scheldevallei», Sint-Amandsberg

M. WELLENS, député permanent, Anvers

Vice-présidents

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2

CONSEILSD’ADMINISTRATION

� CAISSE INCENDIE � CAISSE DE PENSIONS

J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident

O. ADRIAENSEN, premier échevin, Moerbeke-Waas

E. ANCION, directeur-membre du comité de direction

D. BACQUELAINE, député-bourgmestre,Chaudfontaine

J. BAERTEN, directeur général adjoint

G. BURTON, directeur général

J.-L. CLOSE, échevin, Namur

F. DELEAU, secrétaire de la ville de Bruxelles,Rixensart

N. DE SLOOVERE, conseillère communale, Ostende

A. GILLES, député permanent, Seraing

J.-P. LAVIGNE, député permanent, Saint-Trond

E. LECOMTE, secrétaire de la Ville de Charleroi,Charleroi

J. NOËL, conseiller communal, Wavre

W. SCHROONS, conseiller communal, Malines

B. THIRY, administrateur indépendant

D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction

M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante

W. VANHELWEGEN, vice-président du Conseil provincial, Wavre

Administrateurs

J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident

B. ALLUIN, député permanent, Melles

E. ANCION, directeur-membre du comité de direction

J. BAERTEN, directeur général adjoint

G. BURTON, directeur général

M. DECAMPS, membre du comité de direction deDexia Banque, Bruxelles

Y. DE CLERCQ, commissaire du Gouvernement àl’Université de Gand, Gand

D. DE MEERLEER, échevin, Alost

W. DEMEYER, bourgmestre, Liège

T. DEREZ, directeur général d’Azur-GMF Mutuellesd’Assurances Associées, Paris

L. GELDERS, président de la “Vlaamse maatschappijvoor watervoorziening”, Saint-Trond

R. PROOST, bourgmestre honoraire, Turnhout

B. THIRY, administrateur indépendant

D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction

J. VANDEBOSCH, administrateur de la SOCOLIE,Seraing

M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante

R. VANDER VORST, conseiller des Intercommunalesbruxelloises du gaz et de l’électricité, Bruxelles

H. VERBRUGGEN, directeur général honoraire de laC.I.B.E., Bruxelles

M. WAUTHIER, député permanent, Anhée

Administrateurs

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3

� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL � CAISSE DROIT COMMUN

J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident

E. ANCION, directeur-membre du comité de direction

A. ANTOINE, bourgmestre, Perwez

J. BAERTEN, directeur général adjoint

A. BOUCHAT, député-bourgmestre, Marche-en-Famenne

J. BRAGGAAR, coordinateur à Belgocontrol, Nivelles

G. BURTON, directeur général

R. COLLIGNON, bourgmestre, Amay

D. DE FAUW, député permanent, Bruges

J.-M. DEHOUSSE, conseiller communal, Liège

J. FOUBERT, conseiller communal, Sint-Niklaas

L. GUNS, bourgmestre, Affligem

E. KEUTGEN, député-bourgmestre, Eupen

B. LALOO, échevin, Bruges

B. THIRY, administrateur indépendant

D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction

M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante

A. VERCAMER, député permanent, Destelbergen

G. WILLEM, échevin, Auderghem

Administrateurs

J.-P. GRAFE, conseiller communal, LiègePrésident

E. ANCION, directeur-membre du comité de direction

J. BAERTEN, directeur général adjoint

L. BUNGENEERS, échevin, Anvers

G. BURTON, directeur général

L. CARSAUW, président du C.P.A.S., Rumst

M. DARVILLE, échevin, Mons

M. DECONINCK, directeur général de la Société wallonne des distributions d’eau, Verviers

H. DE HAES, échevin, Kappelle-op-den-Bos

E. DE JAEGHER, conseiller communal, Schaerbeek

J.-L. HENRY, député permanent, Marche-en-Famenne

V. LAUREYS, président du conseil provincial,Hoeilaart

K. TEMMERMAN, échevine, Gand

B. THIRY, administrateur indépendant

D. VAN BERLAER, directeur-membre du comité de direction

M. VAN DEN ABEELEN, bourgmestre, Aartselaar

M.-C. VAN DER STICHELE-DE JAEGERE, administratrice indépendante

D. VAN DE WYNCKEL, directeur de la s.c.r.l. de logements “Scheldevallei”, Sint-Amandsberg

M. WELLENS, député permament, Anvers

Administrateurs

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COMITES DE CONTROLE

� CAISSE INCENDIE

W. ANCION,premier échevin, Liège

H. CASAER,bourgmestre, Beersel

C. CHAMPAGNE,conseiller provincial,Presles

G. DEMEY, président du FoyerEtterbeekois, Etterbeek

E. FEYFER, conseiller de l’Aidesociale, Louvain

J. MARAITE,vice-président du Conseilde la Communauté germanophone, Burg-Reuland

R. MARLY,président honoraire duC.P.A.S., Verviers

M. PECRIAUX, directeur du servicetechnique de la communede Woluwé-Saint-Lambert

J. VANDEKERKHOVE,directeur au C.P.A.S.,Roeselare

Membres

� CAISSE DEPENSIONS

� CAISSE ACCIDENTSDU TRAVAIL

� CAISSE DROITCOMMUN

J. DAENEN,vice-président de la”Limburghal”, Genk

H. DEMEDTS, échevine, Courtrai

M. DÜRNHOLZ,conseiller communal,Eupen

M. FROIDMONT, représentant d’InterelectraHasselt

A. GYSEN-DEMEESTER,échevine, Genk

L. HUJOEL, conseiller national duCollège des expertsd’Intermixt,Saint-Josse-ten-Noode

A. LETEN, conseillerprovincial, Beringen

P. RUMMENS,administrateur de la”Vereniging van VlaamseHuisvestingsmaatschap-pijen”, Wemmel

Membres

C. ELST,secrétaire général duC.P.A.S., Bruxelles

J. GERITS, présidenthonoraire-administrateurde ”Kempisch Tehuis”,Houthalen-Helchteren

M. KAYENS,secrétaire communalhonoraire, Auderghem

J. LAVREYSEN,premier échevin, Lommel

P. MELOT, conseiller del’Aide sociale, Liège

J. REITERS,secrétaire honoraire de la Ville de Huy

C. VIAENE, directeurgénéral des I.B.G.E.,Halle

P. WILLOT, échevin honoraire, Verviers

Membres

M. CASSART-SIMON,échevine, Anderlecht

A. CORNET, greffier provincial, Luxembourg

L. DE GRÈVE,président émérite de laCour d’Arbitrage, Halle

M. FRANSSEN,conseiller communal,Chimay

J.-M. LEGROS, premier échevin, Tongres

G. MEEUS,conseiller communal,Willebroek

R. ONKELINX, conseiller communal,Hasselt

P. VAN GHELUWE,député permanent,Ledegem

F. VERMEIREN,bourgmestre, Zaventem

Membres

Collège des CommissairesS.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ans - représentée parF. DAERDEN et M. HOFMANS.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Leuven - représentée parCh. JOOS et P. CARDYNS.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles - représentée parJ. DE LANDSHEER et J.-L. LIENART (commissaire agréé)

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RAPPORT DE GESTION

� REMARQUE LIMINAIRE

Le présent rapport tient compte des dispositions de l’arrêté royal du 17 novembre 1994relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurances.

Rapport des Conseils d’administration auxassemblées générales ordinaires des affiliés, réunisle 30 juin 2003, à Liège

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102.308.20310.745.387

113.053.590

1.019.497.893847.301.386

1.866.799.27950.105.511

1.916.904.790

145.038.4934.173.173

149.211.666

522.728.8298.223.088

530.951.917

2.710.121.963

76.791.01810.514.065

87.305.083

356.418.017813.256.319

1.169.674.33650.397.755

1.220.072.091

129.416.8223.770.423

133.187.245

468.774.8677.905.106

476.679.973

1.917.244.392

COTISATIONS

Par rapport à l’exercice précédent, les cotisations ont augmenté de sept cent nonante-deux millions huit centseptante-huit mille euros, soit de 41,36%.Elles atteignent ainsi plus de deux milliards sept cent dix millions d’euros.

Caisses Cotisations échuesen 2002 en 2001

INCENDIECotisations pour compte propreCotisations cédées en coassurance

PENSIONSCotisations uniquesCotisations périodiquesCotisations pour compte propreCotisations cédées en coassurance

ACCIDENTS DU TRAVAILCotisations ordinairesCotisations au fonds d’indexation

DROIT COMMUNCotisations pour compte propreCotisations cédées en coassurance

19201925193019351940194519501955196019651970197519801985199019951996199719981999200020012002

Le tableau suivant fait ressortir l’expansion de la Société depuis sa fondation :

Exercice Incendie Pensions Accidents du Droit commun TOTAUXtravail

5.66813.98031.61039.77240.95262.228

125.606230.647323.124560.070

1.594.4255.088.581

14.702.96925.476.12444.539.49570.239.34174.369.61880.271.24683.023.85086.741.49287.551.38287.305.083

113.053.590

Caisse fondéeen 1924

88.333227.338489.633943.869

1.572.5302.354.5722.788.4593.817.8765.638.039

14.023.23227.218.96692.799.073

331.526.991684.772.073876.877.465895.871.158

1.036.944.3511.059.697.6141.023.076.6651.220.072.0911.916.904.790

Caisse fondéeen 1924

19.63223.15343.988

104.275265.071505.121859.456

1.458.9522.643.065

12.395.29326.432.63442.774.84864.867.96291.042.59199.399.138

100.187.262101.350.509107.443.145112.242.194133.187.245149.211.666

Caisse fondéeen 1924

15.62428.41253.357

107.900377.873825.816

1.806.8324.411.839

12.691.47331.463.17187.626.066

146.215.975256.189.946363.110.859380.145.854396.578.362422.753.788430.719.956450.532.325476.679.973530.951.917

5.66813.980

155.199318.675627.930

1.218.2722.341.0803.916.1565.777.871

10.248.73722.567.00262.970.277

155.980.635307.266.020697.124.394

1.209.164.8641.430.792.0751.472.908.0281.644.072.4981.684.602.2071.673.402.5661.917.244.3922.710.121.963

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PRESTATIONS(coassurance non comprise)

Les prestations versées ou réservées ont augmenté de sept cent cinquante-cinq millions d’euros.Elles atteignent ainsi deux milliards sept cent quinze millions d’euros.

2002 2001

CAISSE INCENDIE

Charge des sinistres

Provision pour sinistres à réglerAugmentation -Diminution

CAISSE DE PENSIONS

Prestations directes

Variation de la provisiond’assurance ”vie”

Provisions d’assurance ”vie”transférées cédées +

Variation des autres provisionstechniques (poste D)

Autres provisions techniquestransférées reçues -

CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL

Charge des prestations

Augmentation de la provision pourprestations à régler

CAISSE DROIT COMMUN

Charge des sinistres

Provision pour sinistres à réglerAugmentation

45.932.893

-2.041.114

43.891.779

914.528.443

377.025.009

112.554.101

68.997.552

84.507.9331.388.597.172

77.355.363

46.392.337123.747.700

353.438.399

50.186.592

403.624.991

1.959.861.642

52.130.784

22.664.114-

74.794.898

1.000.588.210

1.090.932.176

11.361.192

-3.889.999

11.975.2882.087.016.291

86.715.421

47.815.811134.531.232

385.441.400

33.461.569

418.902.969

2.715.245.390

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9

� INCENDIE

La charge de l’exercice comptable 2002 (sinistres réglés et variation de la provision pour cas àrégler mais recours déduits) atteint 74.794.898 euros.Il faut y ajouter la part des coassureurs, soit 3.697.997 euros en ce qui concerne les cas réglés encours d’année.

� PENSIONS

Les prestations d’assurance et les arrérages de rente s’élèvent à 1.000.588.210 euros, la provision d’assurance ”vie” à 6.117.248.408 euros et les provisions techniques ”poste D” à112.429.912 euros.

� ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les indemnités réglées atteignent 86.715.421 euros et la provision pour prestations à régler695.180.083 euros.

Loi de 1971 (régime privé d’indemnisation)

Nous avons réglé 7 cas de décès et 267 cas d’invalidité permanente comportant l’attribution de1.670 % d’indemnisation. Nous avons constitué des réserves portant sur 4 cas de décès et 1.596cas d’invalidité permanente correspondant au total à 12.504 %.

Loi de 1967 (régime public d’indemnisation)

Nous avons réglé 14 cas de décès et 875 cas d’invalidité permanente comportant l’attribution de4.248,5 % d’indemnisation. Nous avons constitué des réserves portant sur 8 cas de décès et 4.159cas d’invalidité permanente correspondant au total à 27.727 %.

� DROIT COMMUN

Les sinistres réglés atteignent 385.441.400 euros et la provision pour sinistres à régler 997.384.142euros.

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RESULTATS DES CATEGORIESPRINCIPALES D’ASSURANCE

� INCENDIE ET AUTRES DOMMAGES AUX BIENSL’encaissement continue de progresser. Pour les administrations et entreprises, la charge des sinistress’est encore aggravée et est liée à la survenance de sinistres très importants. Pour les personnesphysiques, les résultats se sont détériorés, notamment à cause des tempêtes et inondations survenuesen cours d’exercice.

� VIE ET PENSIONSLes cotisations progressent de manière très importante par rapport à l’exercice précédent. Cetteaugmentation s’explique principalement par le succès du produit FIRST, mais concerne égalementd’autres produits vie.

Les résultats permettent d’accorder, cette année encore, d’importantes participations bénéficiairestant en vie qu’en décès.

� ACCIDENTS DU TRAVAILLoi de 1971 (régime privé d'indemnisation)

Les résultats restent stables par rapport à l’exercice précédent.

Pour le personnel ouvrier, tant pour le risque professionnel que pour celui du chemin du travail, ledéficit technique persiste.

Pour le personnel employé, il est possible d’accorder, comme ces dernières années, une ristourneimportante atteignant 20% des cotisations relatives à cette catégorie de travailleurs.

En outre, en ce qui concerne les administrations et entreprises présentant un résultat global favorable,il est possible d’octroyer, comme ces dernières années, une ristourne supplémentaire correspondant à40% du solde positif entre 85% des cotisations pour l’ensemble du personnel, déduction faite de laristourne ordinaire d’une part, et de la charge des sinistres durant l’exercice d’autre part.

Loi de 1967 (régime public d'indemnisation)

Les résultats se sont stabilisés par rapport à l’exercice précédent. Le risque personnel ouvrier demeurepréoccupant.

Toutefois, ils autorisent l’octroi, comme ces dernières années, d’une ristourne importante qui atteindra30% des cotisations relatives au personnel administratif.

En outre, en ce qui concerne les affiliés présentant un résultat global favorable, il est possibled’accorder, comme ces dernières années, une ristourne supplémentaire correspondant à 40% du soldepositif entre 85% des cotisations pour l’ensemble du personnel, déduction faite de la ristourneordinaire d’une part, et de la charge des sinistres survenus durant l’exercice d’autre part.

� DROIT COMMUNEn assurance automobile, l’encaissement continue de progresser et la tendance à l’amélioration se poursuit.

En assurance soins de santé, le résultat s’est encore détérioré et retient toute notre attention.

En responsabilité civile générale, notamment en responsabilité civile médicale, les résultats restent

préoccupants.

Les résultats du risque incendie relatif aux automobiles restent favorables et permettent d’octroyer desristournes de 20% sur les cotisations versées par les administrations et entreprises publiques et de 10%sur celles des autres affiliés.

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Les ristournes suivantes sont proposées :

� CAISSE DE PENSIONS

Assurances de groupes- Augmentation du capital décès de 35% (ou éventuellement diminution de la prime décès

de 35%).- Valorisation de 1,05% de la réserve mathématique des contrats vie bénéficiant d’un taux

garanti de 4,75% et de 2,05% pour ceux bénéficiant d’un taux garanti de 3,75%.

Assurances individuelles- Augmentation du capital décès de 20% (ou éventuellement diminution de 15% de la

prime périodique pour les contrats soldes restant dus).- Valorisation de 0,55% de la réserve mathématique des contrats vie bénéficiant d’un taux

garanti de 4,75% et de 1,55% pour ceux bénéficiant d’un taux garanti de 3,75% à l’exception des contrats First pour lesquels la valorisation ci-dessus est majorée de 0,50%.

- Enfin, pour les contrats vie et First souscrits dans le cadre de la fiscalité Epargne-Pension,aucune valorisation n’a été accordée.

Contrats de rente- Augmentation des arrérages de rente de 0,75% (contrats souscrits à 4,75%),

de 2,25% (contrats souscrits à 3,25%) et de 1,75% (contrats souscrits à 3,75%).

� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL

Administrations et entreprises

Loi de 197120% des cotisations relatives au personnel employé.

Loi de 196730% des cotisations relatives au personnel administratif.

Ristourne supplémentaire40% du solde positif entre 85% des cotisations relatives à l’ensemble du personnel assuré,déduction faite des ristournes ordinaires d’une part, et de la charge des sinistres survenusdurant l’exercice d’autre part.

� CAISSE DROIT COMMUN

Administrations et entreprises publiques20% des cotisations versées pour la garantie incendie relative aux automobiles.

Autres affiliés10% des cotisations versées pour la garantie incendie relative aux automobiles.

RISTOURNES

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La répartition suivante des bénéfices à affecter est proposée et est comparée à celle de 2001 :

Caisses 2002 2001

� INCENDIE

Fonds de réserve 2.750.000 21.142.500Report à nouveau 423 328

2.750.423 21.142.828

� PENSIONS

Fonds de réserve 201.710 11.508.000Fonds de prévoyance 1.815.500 103.571.000Report à nouveau 476 614

2.017.686 115.079.614

� ACCIDENTS DU TRAVAIL

Fonds de réserve 1.451.000 1.080.000Fonds de prévoyance 13.051.000 9.719.000Report à nouveau 140 542

14.502.140 10.799.542

� DROIT COMMUN

Fonds de réserve 300.000 10.865.000Fonds de prévoyance 2.688.000 97.775.000Report à nouveau 222 1.060

2.988.222 108.641.060

Totaux des quatre caisses : 22.258.471 255.663.044

REPARTITIONDES EXCEDENTS DE RECETTES

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ETAT DES RESERVES LIBRES

Si les propositions de répartition des excédents de recettes faites ci-avant sont adoptées, les réserves libres denos quatre caisses s’établiront comme suit :

Caisses

Nature de la Incendie Pensions Accidents du Droit commun Total

réserve travail

Fonds de réserve

Fonds de prévoyance

Réserve indisponible

Réserves immunisées

Réserves pour divers

99.496.360

-

35.682

1.308.377

102.615

100.943.034

48.085.581

391.658.297

45.293

21.459.710

209.040

461.457.921

25.875.877

222.194.106

3.263.620

-

400.686

251.734.289

31.456.572

274.569.508

120.333

-

126.836

306.273.249

204.914.390

888.421.911

3.464.928

22.768.087

839.177

1.120.408.493

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PRECISIONS SUR DES RUBRIQUESDU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTATS

� BILAN

ACTIF

Rubrique C. PlacementsC.I. Terrains et constructions.C.I.1 Immeubles utilisés par l'entreprise dans le cadre de son activité propre : Immeubles sociaux.C.I.2 Autres : Immeubles destinés à la location.

Rubrique E. CréancesI. Créances nées d’opérations d’assurance directe

1. Preneurs d'assurance : il s'agit essentiellement de sommes dues par nos assurés.3. Autres : comprend les sommes dues par les diverses compagnies d'assurances, ainsi que les

prestations payées en 2002 mais ayant effet en 2003.

II. Créances nées d'opérations de réassurance : regroupe les créances sur les réassureurs.

III. Autres créances : comprend les cautionnements versés, les débiteurs hypothécaires particuliers etorganismes affiliés, les intérêts sur valeurs disponibles relatifs à 2002 et perçus en 2003 ainsi que lesexcédents de versements anticipés.

Rubrique F. Autres éléments d'actifsI. Actifs corporels : comprend les installations, machines, équipements électroniques, outillages,

mobilier et matériel roulant.

II. Valeurs disponibles : espèces en caisse, avoirs aux comptes de chèques postaux et les avoirs dans lesdifférentes banques dont le terme est inférieur à un mois.

Rubrique G. Comptes de régularisationI. Intérêts et loyers acquis non échus : revenus des valeurs mobilières en portefeuille et des dépôts en

banque acquis à l'exercice 2002 mais dont l'encaissement ne s'effectuera qu'en 2003.

PASSIF

Rubrique E. Provisions pour autres risques et chargesIII. Autres provisions : il s'agit de la provision pour l’utilisation d’instruments financiers.

Rubrique G. DettesI. Dettes nées d'opérations d'assurance directe

Comprend les primes payées avant l'échéance ainsi que les sommes dues à diverssouscripteurs et les prestations à liquider.

V. Autres dettes2. Autres : comprend essentiellement les fournisseurs et les fonds reçus en dépôt.

Rubrique H. Comptes de régularisation. Comprend les intérêts perçus en 2002 et relatifs à 2003, les locations perçues d'avance, les différences positives entre la valeur de remboursement et la valeur d'acquisition des titres acquis avant le 1er janvier1994.

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� COMPTES DE RESULTATS

Compte techniqueRubrique 2 : Produits des placements - Compte technique vie.Rubrique 2bis : Produits des placements - Compte technique non vie.

bb) produits provenant d'autres placements : sont portés sous ces postes, les produits des placements quisont des valeurs représentatives des provisions techniques et des dettes techniques.

Rubrique 3 : Autres produits techniques nets de réassurance - Compte technique non vie.Il s'agit notamment de produits liés à la récupération de primes.

Rubrique 5 : Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance - Compte technique non vie.En caisse accidents du travail, il s'agit de la variation du fonds d'indexation en loi de 1967 et en loi de 1971,de la variation de la provision d’indexation.

Rubrique 6 : Variation des autres provisions techniques, nette de réassurance - Compte technique vie.Ce poste comprend la variation de la provision d'assurance ”vie”.

Rubrique 8 : Autres charges techniques nettes de réassurance - Compte technique non vie.En accidents du travail, reprend le montant des capitaux transférés au Fonds des accidents du travail.

Rubrique 11 : Autres charges techniques nettes de réassurance - Compte technique vie.Il s'agit de la taxe sur participations bénéficiaires.

Compte non technique

Rubrique 7 : Autres produits.Ce poste comprend les commissions reçues des coassureurs et la récupération des amortissements communs aux quatre caisses visés à la rubrique 8.

Rubrique 8 : Autres charges.Il s'agit des amortissements des machines, équipements électroniques, mobilier et matériel roulant et desréductions de valeur sur créances.

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RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES SUR L’EXERCICECLOTURE LE 31 DECEMBRE 2002 PRESENTE A L’ASSEMBLEEGENERALE DES MEMBRES DE LA SOCIETE MUTUELLE DESADMINISTRATIONS PUBLIQUES

� CAISSE INCENDIE, FOUDRE ET EXPLOSIONS � CAISSE DE PENSIONS

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avonsl'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à241.473.937,11 EUR et dont le compte de résultats se solde par unbénéfice de l'exercice de 2.750.094,34 EUR. Nous avons égalementprocédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.

Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisationde la caisse en matière administrative et comptable ainsi que de sesdispositifs de contrôle interne. Les responsables ont répondu avec clartéà nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examinépar sondages la justification des montants figurant dans les comptesannuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et desestimations comptables significatives faites par la caisse ainsi que laprésentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression denotre opinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.

Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et

concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité

est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositionslégales et réglementaires applicables en Belgique. L'organisationadministrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de lapart de la Direction. Nous sommes d'avis que les efforts entrepris enmatière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.

– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales etstatutaires.

Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,

S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN

S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN

S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER

et J.-L. LIENART (commissaire agréé)

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à 7.598.339.273,69 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 1.875.871,80 EUR. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.

Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte del'organisation de la caisse en matière administrative et comptable ainsique de ses dispositifs de contrôle interne. Les responsables ont réponduavec clarté à nos demandes d'explications et d'informations. Nous avonsexaminé par sondages la justification des montants figurant dans les comptes annuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et des estimations comptables significatives faites par lacaisse ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble.Nous estimons que ces travaux fournissent une base raisonnable à l'ex-pression de notre opinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.

Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et

concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité

est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.L'organisation administrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de la part de la Direction. Nous sommes d'avis que lesefforts entrepris en matière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.

– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,

S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN

S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN

S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER

et J.-L. LIENART (commissaire agréé)

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Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à 1.655.077.651,78 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 14.501.597,99 EUR. Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.

Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir uneassurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisationde la caisse en matière administrative et comptable ainsi que de sesdispositifs de contrôle interne. Les responsables ont répondu avec clartéà nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examinépar sondages la justification des montants figurant dans les comptesannuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et desestimations comptables significatives faites par la caisse ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notreopinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.

Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et

concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité

est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositionslégales et réglementaires applicables en Belgique. L'organisationadministrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de lapart de la Direction. Nous sommes d'avis que les efforts entrepris enmatière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.

– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,

S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN

S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN

S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER

et J.-L. LIENART (commissaire agréé)

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous avons l'honneur de vous faire rapport sur l'exécution de la mission de révisionqui nous a été confiée par votre Assemblée. Nous avons procédé à la révision des comptes annuels établis sous laresponsabilité du conseil d'administration de la caisse, pour l'exercice seclôturant au 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à 1.683.144.852,10 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 182.482,03 EUR. Nous avons également procédéaux vérifications spécifiques complémentaires requises par la loi.

Attestation sans réserve des comptes annuelsNos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institutdes Réviseurs d'Entreprises. Ces normes professionnelles requièrent quenotre révision soit organisée et exécutée de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'inexactitudes significatives compte tenu des dispositions légales etréglementaires applicables aux comptes annuels en Belgique. Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisationde la caisse en matière administrative et comptable ainsi que de sesdispositifs de contrôle interne. Les responsables ont répondu avec clartéà nos demandes d'explications et d'informations. Nous avons examinépar sondages la justification des montants figurant dans les comptesannuels. Nous avons évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et desestimations comptables significatives faites par la caisse ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notreopinion. A notre avis, compte tenu des dispositions légales et réglementairesqui les régissent, les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2002donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financièreet des résultats de la caisse et les informations données dans l'annexesont adéquates.

Attestations et informations complémentairesNous complétons notre rapport par les attestations et informationscomplémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier laportée de l'attestation des comptes annuels :– Le rapport de gestion contient les informations requises par la loi et

concorde avec les comptes annuels.– Sans préjudice d'aspects formels d'importance mineure, la comptabilité

est tenue et les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.L'organisation administrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de la part de la Direction. Nous sommes d'avis que lesefforts entrepris en matière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.

– Nous ne devons vous signaler aucune opération conclue ou décisionprise en violation des statuts. L'affectation des résultats proposée à l'assemblée générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,

S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ansreprésentée par F. DAERDEN et M. HOFMAN

S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvainreprésentée par Ch. JOOS et P. CARDYN

S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles représentée par J. DE LANDSHEER

et J.-L. LIENART (commissaire agréé)

� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL � CAISSE DROIT COMMUN ET RESPONSABILITE CIVILE

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BILAN AU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE INCENDIE

ACTIF

C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions

1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre

Il. Placements dans des entreprises liées et participations– Entreprises liées

1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe

un lien de participation3. Participations

III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe6. Dépôts auprès des établissements de crédit

Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistres

E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe

1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d'assurance3. Autres

Il. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances

F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFII. Valeurs disponibles

G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus

169.852.9432.506.139

2.506.13993.634.708

21.947.67821.947.678

71.687.03071.687.030

73.712.09621.853.85351.778.131

80.112

31.225.5775.737.656

25.487.921

27.820.46521.964.660

9.555.1069.749.6002.659.954

3.006.7062.849.099

11.481.11711.481.117

1.093.8351.093.835

241.473.937TOTAL

2002

168.408.6092.436.097

2.436.09731.013.052

16.543.81716.543.817

14.469.23514.469.235

134.959.46060.955.05973.928.850

75.551

12.044.1161.073.017

10.971.099

17.143.0389.015.673

5.947.231239.229

2.829.213 5.527.0382.600.327

10.735.21910.735.219

1.183.7601.183.760

209.514.742

2001

en unités d’euros

Page 26: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

19

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

PASSIF

A. CAPITAUX PROPRESIV. Réserves

2. Réserves indisponibles3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles

V. Résultat reporté1. Bénéfice reporté

C. PROVISIONS TECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournesV. Provision pour égalisation et catastrophes

E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesIII. Autres provisions

F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS

G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeIl. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes

1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales

2. Autres

H. COMPTES DE REGULARISATION

100.943.457100.943.034

35.6821.308.377

99.598.975423

423

114.263.86139.272.93167.323.0432.917.0904.750.797

167.796167.796

-

2.540.417

23.556.0393.541.4597.017.8893.957.7109.038.981

5.617.7452.463.0993.154.646

3.421.236

2.367

241.473.937TOTAL

2002

98.193.36298.193.03435.682

1.308.37796.848.975

328328

88.643.13030.295.52744.658.9295.371.0238.317.651

1.296.227558.646737.581

2.771.873

16.943.6062.010.484

110.8399.204.9705.617.313

4.542.6781.379.9133.162.765

1.074.635

1.666.544

209.514.742

2001

en unités d’euros

Page 27: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

61.666.08176.899.18512.317.932

3.195.105

279.93311.423.438

188.815188.815

188.815

--

5.930.1015.930.101

5.304.52231.600

43.601.40041.666.026

52.214.31110.548.285

1.935.374

-2.041.114

-3.976.488

4.921.53613.588.323

10.960.3684.606.373

1.978.4181.709.197940.42764.334

704.43645.884

3.694.062-

5.560.717

68.096.193102.456.01330.047.055

8.977.404

4.664.6397.995.722

1.533.914189.914

189.914

1.344.0001.344.000

4.863.5944.863.594

1.598.2147.069

59.341.49851.194.206

59.498.3258.304.119

8.147.292

22.664.114-

14.516.822-

3.203.97716.380.803

13.273.2205.226.248

2.118.665563.368

202.908360.460

-62.527

-3.566.854

113.665

20

COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE INCENDIE

COMPTE TECHNIQUE NON VIE

1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)c) Variation de la provision pour primes non acquises

et risques en cours, brute de réassurance (augmentation -)d) Variation de la provision pour primes non acquises

et risques en cours, part des réassureurs (augmentation +) 2bis. Produits des placements

a) Produits des placements dans les entreprises liées ouavec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées

1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de

participation1° participations

b) Produits des autres placementsbb) produits provenant d'autres placements

d) Plus-values sur réalisations3. Autres produits techniques nets de réassurance4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)

a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)

b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,

brute de réassurance (augmentation +)(réduction -)

bb) variation de la provision pour sinistres,part des réassureurs (augmentation -)

(réduction +)6. Participations aux bénéfices et ristournes nettes de

réassurance (-)7. Frais d'exploitation nets (-)

a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations

aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)

a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeur sur placementsc) Moins-values sur réalisations

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,

nette de réassurance (augmentation -)(réduction +)

10. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)

2002 2001

en unités d’euros

Page 28: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

21

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

COMPTE NON TECHNIQUE

1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)

3. Produits des placementsa) Produits des placements dans des entreprises liées ou

avec lesquelles il existe un lien de participationb) Produits des autres placements

bb) produits provenant d'autres placementsd) Plus-values sur réalisations

5. Charges des placements (-)b) Corrections de valeurs sur placements

7. Autres produits

8. Autres charges (-)

8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)

15. Impôts sur le résultat (-)

16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)

18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)

A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent

C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves

D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter

113.665

1.359.723

843.782515.941

515.941-

243.350243.350

1.815.885

27.644

3.018.279

268.184

2.750.095

2.750.095

2.750.4232.750.095

328

2.750.0002.750.000

423

5.560.717

15.877.490

1.168.901235.851

235.85114.472.738

188.797188.797

1.748.351

21.108

22.976.653

1.834.256

21.142.397

21.142.397

21.142.82821.142.397

431

21.142.50021.142.500

328

2002 2001

en unités d’euros

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Page 29: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

22

BILAN AU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE DE PENSIONS

ACTIF

C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions

1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre

2. AutresIl. Placements dans des entreprises liées et participations

– Entreprises liées1. Participations

– Autres entreprises avec lesquelles il existeun lien de participation3. Participations

III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit

D. PLACEMENTS LIES A UN FONDSD’INVESTISSEMENT

Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESII. Provision d’assurance “vie”

E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe

1. Preneurs d'assurance3. Autres

Il. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances

F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFI. Actifs corporelsII. Valeurs disponibles

G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus

6.761.854.74560.620.652

10.779.35349.841.299

791.198.961113.216.835

113.216.835

677.982.126677.982.126

5.910.035.132661.175.233

4.941.562.582106.618.039184.814.74415.864.534

112.429.912

39.869.38439.869.384

118.996.79579.006.746

32.206.35146.800.395

23.116.07716.873.972

444.712.728119.411

444.593.317

120.475.710120.475.710

7.598.339.274

5.684.819.57460.150.203

9.124.15651.026.047

143.169.59564.736.425

64.736.425

78.433.17078.433.170

5.481.499.7761.157.091.3424.028.512.220

86.899.101201.850.612

7.146.501

116.319.911

40.490.71740.490.717

157.637.50797.111.867

51.401.21545.710.652

22.086.53738.439.103

201.459.198147.164

201.312.034

107.124.583107.124.583

6.307.851.490TOTAL

2002 2001

en unités d’euros

Page 30: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

23

PASSIF

A. CAPITAUX PROPRESIII. Plus-values de réévaluationIV. Réserves

2. Réserves indisponiblesb) autres

3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles

V. Résultat reporté1. Bénéfice reporté

C. PROVISIONS TECHNIQUESII. Provision d’assurance “vie”IV. Provision pour participation aux bénéfices et ristournes

D. PROVISIONS TECHNIQUES RELATIVES AUXOPERATIONS LIEES A UN FONDS D’INVESTISSEMENT DU GROUPE D’ACTIVITES “VIE”LORSQUE LE RISQUE DE PLACEMENT N’EST PAS SUPPORTE PAR L’ENTREPRISE

E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesII. Provisions pour impôtsIII. Autres provisions

F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS

G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeII. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes

1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales

2. Autres

H. COMPTES DE REGULARISATION

461.783.361324.964

461.457.92145.293

45.29321.459.710

439.952.918476

476

6.152.744.9446.117.248.408

35.496.536

112.429.912

6.412.934593.399

2.571.4633.248.072

41.301.927

792.983.52220.840.522

263.738736.420.64935.458.613

14.279.574

21.179.039

30.682.674

7.598.339.274

459.913.457330.931

459.581.91245.293

45.29321.600.911

437.935.708614

614

5.055.459.0875.026.316.232

29.142.855

116.319.911

5.375.905670.658

2.666.2652.038.982

41.065.397

617.227.73122.504.112

263.738561.631.33532.828.546

10.846.5778.080.7772.765.800

21.981.969

12.490.002

6.307.851.490TOTAL

2002 2001

en unités d’euros

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

11.476.622 2.802.952

Page 31: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

1.162.541.2031.169.674.336

7.133.133451.421.937

1.861.16299.157

99.157

1.762.0051.762.005

296.981.9433.904.380

293.077.563369.134

152.209.698

319.867911.861.427

911.861.427919.415.440

7.554.013

474.792.061

490.302.442

489.579.110

723.332

15.510.381

3.488.65218.708.710

13.673.5785.145.192

110.06068.673.372

28.954.75217.155.57322.563.047

17.992.7982.366.785

116.399.202

24

COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE DE PENSIONS

COMPTE TECHNIQUE VIE

1. Primes nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)

2. Produits des placements a) Produits des placements dans des entreprises liées ou

avec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées

1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de

participation1° participations

b) Produits des autres placementsaa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements

c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisations

3. Corrections de valeur sur placements du poste D de l’actif(produits)

5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)a) Montants payés nets

aa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)

6. Variation des autres provisions techniques, nettesde réassurance (augmentation -)a) Variation de la provision d'assurance "vie", nette

de réassurance (augmentation -)aa) variation de la provision d'assurance "vie", brute

de réassurance (augmentation -)bb) variation de la provision d'assurance "vie",

part des réassureurs (réduction -)b) Variation des autres provisions techniques,

nette de réassurance (réduction +)7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de

réassurance (-)8. Frais d'exploitation nets (-)

a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations

aux bénéfices (-)9. Charges des placements (-)

a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeur sur placementsc) Moins-values sur réalisations

10. Corrections de valeur sur placements du poste D de l'actif (charges) (-)

11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)13. Résultat du compte technique vie

Bénéfice (+)

1.859.808.7221.866.799.279

6.990.557390.860.843

18.006.06699.734

99.734

17.906.33217.906.332

315.202.5045.075.262

310.127.24219.294

57.632.979

559.600997.762.056

997.762.0561.005.541.194

7.779.138

1.087.049.414

1.102.914.701

1.102.293.368

621.333

15.865.287

6.353.68121.561.026

16.274.6115.455.258

168.843106.758.26641.815.65343.158.28521.784.328

15.182.8591.790.780

14.771.083

2002 2001

en unités d’euros

Page 32: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

25

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

COMPTE NON TECHNIQUE

2. Résultat du compte technique vieBénéfice (+)

3. Produits des placementsa) Produits des placements dans les entreprises liées ou

avec lesquelles il existe un lien de participationb) Produits des autres placements

bb) produits provenant d'autres placementsd) Plus-values sur réalisations

5. Charges des placements (-)a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations

7. Autres produits

8. Autres charges (-)

8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)

15. Impôts sur le résultat (-)

15bis. Impôts différés (+)

16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)

17. a) Prélèvement sur les réserves immunisées

18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)

A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent

C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves

D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter

14.771.083

2.966.597

663.7202.301.452

2.301.4521.425

1.329.5516.806

1.322.745-

186.009

764.956

15.829.182

14.048.113

94.802

1.875.871

141.201

2.017.072

2.017.6862.017.072

614

2.017.2102.017.210

476

116.399.202

3.783.578

45.9182.172.212

2.172.2121.565.448

1.025.3536.050

1.002.81816.485

267.996

201.505

119.223.918

4.381.016

94.802

114.937.704

141.201

115.078.905

115.079.614115.078.905

709

115.079.000115.079.000

614

2002 2001

en unités d’euros

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Page 33: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

26

BILAN AU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL

ACTIF

C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions

1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre

II. Placements dans des entreprises liées et participations– Entreprises liées

1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe

un lien de participation3. Participations

III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe6. Dépôts auprès des établissements de crédit

Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESIII. Provision pour sinistres

E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe

1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d’assurance3. Autres

II. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances

F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFII. Valeurs disponibles

G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus

1.518.057.5325.385.778

5.385.77836.282.627

17.499.82717.499.827

18.782.80018.782.800

1.476.389.12747.904.673

1.428.349.708134.746

37.805.42437.805.424

50.490.30340.229.231

19.161.193621.549

20.446.4896.304.3393.956.733

17.830.98317.830.983

30.893.41030.893.410

1.655.077.652TOTAL

2002

1.290.018.4425.256.385

5.256.38514.299.775

11.820.84011.820.840

2.478.9352.478.935

1.270.462.28241.597.058

1.228.736.692128.532

41.852.53141.852.531

43.841.40935.046.981

18.783.788-

16.263.1936.505.7722.288.656

7.462.1877.462.187

34.388.17134.388.171

1.417.562.740

2001

en unités d’euros

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27

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

PASSIF

A. CAPITAUX PROPRESIV. Réserves

2. Réserves indisponiblesb) autres

4. Réserves disponiblesV. Résultat reporté

1. Bénéfice reporté

C. PROVISIONS TECHNIQUESIII. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournesVI. Autres provisions techniques

E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesIII. Autres provisions

F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS

G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeII. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes

1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales

2. Autres

H. COMPTES DE REGULARISATION

251.734.429251.734.289

3.263.6203.263.620

248.470.669140

140

926.874.569750.863.359

16.189.001159.822.209

3.741.693183.381

3.558.312

8.776.171

458.657.6017.864.9938.242.395

438.262.3984.287.815

2.702.512387.419

2.315.0931.585.303

5.293.189

1.655.077.652TOTAL

2002

237.232.831237.232.289

3.263.6203.263.620

233.968.669542

542

866.214.648699.345.325

15.723.752151.145.571

2.231.829266.953

1.964.876

25.732.803

281.681.5366.056.8817.021.403

263.639.9034.963.349

2.719.607348.552

2.371.0552.243.742

4.469.093

1.417.562.740

2001

en unités d’euros

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28

COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL

COMPTE TECHNIQUE NON VIE

1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)

2bis. Produits des placementsa) Produits des placements dans les entreprises liées ou

avec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées

1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe

un lien de participation1° participations

b) Produits des autres placementsbb) produits provenant d'autres placements

d) Plus-values sur réalisations4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)

a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)

b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,

brute de réassurance (augmentation +)bb) variation de la provision pour sinistres,

part des réassureurs (réduction +)5. Variation des autres provisions techniques, nette de

de réassurance (augmentation -)6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de

réassurance (-)7. Frais d'exploitation nets (-)

a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations

aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)

a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)10. Résultat du compte technique non vie

Bénéfice (+)

126.272.295149.211.66622.939.371

89.174.530

496.50222.440

22.440

474.062474.06279.214.687

79.214.6879.463.341

135.985.21484.767.001

96.708.87011.941.869

51.218.213

47.171.106

4.047.107

8.676.638

23.099.4901.280.705

3.702.2944.580.472

7.002.06127.816.963

20.459.1403.540.2013.817.622

4.057.222

14.530.593

103.515.005133.187.245

29.672.24078.571.591

22.31022.310

22.310

--

72.631.71772.631.717

5.917.564119.365.894

69.324.24786.316.70916.992.462

50.041.647

46.129.145

3.912.502

8.175.025

21.323.8341.162.711

3.312.5154.322.008

6.471.81217.386.906

15.906.0781.155.073

325.7554.368.446

10.303.780

2002 2001

en unités d’euros

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29

10.303.780

1.085.0251.085.025

1.085.025-

380.557380.557

-

14.074

196.520

10.825.802

26.534

10.799.268

10.799.268

10.799.54210.799.268

274

10.799.00010.799.000

542

14.530.593

869.259868.610

868.610649

498.507489.665

8.842

11.778

215.586

14.697.537

195.939

14.501.598

14.501.598

14.502.14014.501.598

542

14.502.00014.502.000

140

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

COMPTE NON TECHNIQUE

1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)

3. Produits des placementsb) Produits des autres placements

bb) produits provenant des autres placementsd) Plus-values sur réalisations

5. Charges des placements (-)b) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations

7. Autres produits

8. Autres charges (-)

8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)

15. Impôts sur le résultat (-)

16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)

18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)

A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent

C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves

D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter

2002 2001

en unités d’euros

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

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30

BILAN AU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE DROIT COMMUN

ACTIF

C. PLACEMENTSI. Terrains et constructions

1. Immeubles utilisés par l'entreprisedans le cadre de son activité propre

2. AutresII. Placements dans des entreprises liées et participations

– Entreprise liées1. Participations

– Autres entreprises avec lesquelles il existeun lien de participation3. Participations

III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit

Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistres

E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe

1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d’assurance3. Autres

II. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances

F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFI. Actifs corporelsII. Valeurs disponibles

G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échus

1.338.921.59353.814.414

37.433.80616.380.608

543.366.296239.383.882

239.383.882

303.982.414303.982.414

741.740.88356.492.000

640.493.26918.933.6822.726.829

23.095.103

127.656.0602.092.037

125.564.023

151.549.74094.227.262

71.503.8974.185.630

18.537.73525.929.85631.392.622

49.366.55211.151.10638.215.446

15.650.90715.650.907

1.683.144.852

1.177.826.41737.839.400

31.234.5286.604.872201.331.587

137.680.189137.680.189

63.651.39863.651.398

938.655.430279.752.407635.272.99420.828.378

2.727.57174.080

139.401.6502.368.310

137.033.340

140.814.94571.987.621

49.197.76333.232

22.756.62617.948.10150.879.223

41.508.6279.797.221

31.711.406

17.547.29017.547.290

1.517.098.929TOTAL

2002 2001

en unités d’euros

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31

PASSIF

A. CAPITAUX PROPRESIV. Réserves

2. Réserves indisponibles3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles

V. Résultat reporté1. Bénéfice reporté

C. PROVISIONS TECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursIII. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournes

E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesIII. Autres provisions

F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS

G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeII. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes

1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales

2. Autres

H. COMPTES DE REGULARISATION

306.273.471306.273.249120.333

-306.152.916

222222

1.136.887.686138.011.262997.384.142

1.492.282

6.165.8054.799.0551.366.750

8.510.604

220.260.87242.635.1858.571.882

113.937.68555.116.120

28.901.9304.557.333

24.344.59726.214.190

5.046.414

1.683.144.852

306.090.990306.089.930120.333

2.804.681303.164.916

1.0601.060

1.093.844.149128.269.790963.922.573

1.651.786

6.234.3004.995.6611.238.639

8.598.033

99.650.66010.815.154

2.332.31141.673.13544.830.060

25.711.4791.255.490

24.455.98919.118.581

2.680.797

1.517.098.929TOTAL

2002 2001

en unités d’euros

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

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32

COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002

� CAISSE DROIT COMMUN

COMPTE TECHNIQUE NON VIE

1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)c) Variation de la provision pour primes non acquises et

risques en cours, brute de réassurance (réduction +)(augmentation -)

d) Variation de la provision pour primes non acquiseset risques en cours, part des réassureurs (augmentation +)

(réduction -)2bis. Produits des placements

a) Produits des placements dans les entreprises liées ouavec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées

1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe

un lien de participation1° participations

b) Produits des autres placementsaa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements

d) Plus-values sur réalisations3. Autres produits techniques nets de réassurance4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)

a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)

b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,

brute de réassurance (augmentation +)bb) variation de la provision pour sinistres,

part des réassureurs (réduction +)6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de

réassurance (-)7. Frais d'exploitation nets (-)

a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations

aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)

a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)10. Résultat du compte technique non vie

Bénéfice (+)

488.333.006522.728.82924.378.078

-9.741.472

-276.27365.269.404

13.288.8174.870.798

4.870.798

8.418.0198.418.019

41.875.691154.936

41.720.75510.104.896

738.157455.059.747

410.128.861445.957.29535.828.434

44.930.886

33.461.569

11.469.317

1.036.08181.577.277

56.627.22932.310.900

7.360.85214.686.988

8.065.8786.139.507

481.603624.049

1.356.425

436.881.312468.774.86739.339.335

7.321.955-

123.825-

144.042.584

7.576.0465.687.787

5.687.787

1.888.2591.888.259

49.508.700156.783

49.351.91786.957.838

1.504.747424.891.745

364.998.595405.360.98740.362.392

59.893.150

50.186.592

9.706.558

1.443.53065.504.847

45.180.57527.530.336

7.206.06411.479.740

3.008.8267.730.604

740.310636.685

78.472.096

2002 2001

en unités d’euros

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33

Arrêté par le Conseil d’administration le 7 mai 2003.

Vérifié par le Collège des Commissaires le 12 mai 2003.

COMPTE NON TECHNIQUE

1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)

3. Produits des placementsa) Produits des placementsb) Produits des autres placements

bb) produits provenant d'autres placementsd) Plus-values sur réalisations

5. Charges des placements (-)a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placements

7. Autres produits

8. Autres charges (-)

8bis. Résultat courant avant impôtsBénéfice (+)

15. Impôts sur le résultat (-)

16. Résultat de l'exerciceBénéfice (+)

17. a) Prélèvement sur les réserves immunisées

18. Résultat de l'exercice à affecterBénéfice (+)

A. Bénéfice à affecter1. Bénéfice de l'exercice à affecter2. Bénéfice reporté de l'exercice précédent

C. Affectations aux capitaux propres (-)3. Aux autres réserves

D. Résultat à reporter (-)1. Bénéfice à reporter

1.356.425

2.435.27983.664

2.304.7192.304.719

46.896

2.654.1334.212

2.649.921

3.572.934

4.068.519

641.986

459.504

182.482

2.804.680

2.987.162

2.988.2222.987.162

1.060

2.988.0002.988.000

222

78.472.096

17.648.1083.324.7521.074.942

1.074.94213.248.414

1.331.7453.588

1.328.157

2.974.145

2.571.849

95.190.755

410.725

94.780.030

13.860.000

108.640.030

108.641.060108.640.030

1.030

108.640.000108.640.000

1.060

2002 2001

en unités d’euros

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

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35

ANNEXE

Les montants figurant dans l'annexe sont en unités d’euros.Les textes du schéma légal relatifs aux rubriques non utilisées dans lescomptes sont omis.

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36

Postes de l’actif concernés

� INCENDIE

a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (+)

Au terme de l'exercice

c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Transfert d’une rubrique à une autre (+)

Au terme de l'exercice

d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice (+)

Au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE

4.985.482

377.658---

5.363.140

2.549.385

307.616-

2.857.001

--

-

2.506.139

16.918.816

6.191.362---

23.110.178

-

--

-

375.000787.500

1.162.500

21.947.678

14.469.235

18-

57.217.777-

71.687.030

-

--

-

--

-

71.687.030

60.959.148

23.076.6524.094.203

-57.217.777-

22.723.820

68

296.195569.682

865.945

4.022-

4.022

21.853.853

73.928.850

23.517.60046.224.035

-555.716

51.778.131

-

--

-

--

-

51.778.131

Dénominations C.I. Terrainset constructions

C.II.1. Participationsdans des entreprises

liées

C.II.3. Participations dans des entreprises

avec lesquelles il existe un liende participation

C.III.1. Actions, parts et autres titres

à revenu variable

C.III.2. Obligations et autrestitres à revenu

fixe

1. ETAT DES ACTIFS INCORPORELS, DES IMMEUBLES DE PLACEMENTET DES TITRES DE PLACEMENT

Page 43: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

37

Postes de l’actif concernés

� PENSIONS

a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (-)

Au terme de l'exercice

c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Annulés (-)

Au terme de l'exercice

d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice

Au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE

DénominationsC.I. Terrains

et constructionsC.II.1. Participationsdans des entreprises

liées

C.II.3. Participationsdans des entreprises

avec lesquellesil existe un liende participation

C.III.1. Actions, parts et autres titres

à revenu variable

C.III.2. Obligationset autres titresà revenu fixe

77.940.486

5.840.793-

-2.765.671-

81.015.608

17.790.283

2.604.673-

20.394.956

--

-

60.620.652

78.986.425

77.617.910---

156.604.335

-

--

-

14.250.00029.137.500

43.387.500

113.216.835

78.433.170

6.075.045-

594.223.914-

678.732.129

-

--

-

-750.003

750.003

677.982.126

1.178.930.594

745.734.919615.142.122

-594.223.914-

715.299.477

17.956.400

33.880.461559.600

51.277.261

3.882.852-1.035.869

2.846.983

661.175.233

4.028.512.220

4.572.438.9813.652.384.504

-7.004.115

4.941.562.582

-

--

-

--

-

4.941.562.582

Page 44: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

38

Postes de l’actif concernés

� ACCIDENTS DU TRAVAIL

a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (-)

Au terme de l'exercice

c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés

Au terme de l'exercice

d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice (+)

Au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE

10.436.195

755.316---

11.191.511

5.179.810

625.923

5.805.733

--

-

5.385.778

12.195.840

6.466.487---

18.662.327

-

-

-

375.000787.500

1.162.500

17.499.827

2.478.935

--

16.303.865-

18.782.800

-

-

-

--

-

18.782.800

44.464.014

39.777.24113.652.784

-16.303.865-

54.284.606

-

3.403.944

3.403.944

2.866.956109.033

2.975.989

47.904.673

1.228.736.692

619.131.798418.578.212

-940.570

1.428.349.708

-

-

-

--

-

1.428.349.708

Dénominations C.I. Terrainset constructions

C.II.1. Participationsdans des entreprises

liées

C.II.3. Participations dans des entreprises

avec lesquelles il existe un liende participation

C.III.1. Actions, parts et autres titres

à revenu variable

C.III.2. Obligations et autrestitres à revenu

fixe

Page 45: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

39

Postes de l’actif concernés

� DROIT COMMUN

a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations (-)

Au terme de l'exercice

c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Annulés (-)

Au terme de l'exercice

d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice

Au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE

52.833.487

19.383.808---

72.217.295

14.994.087

3.408.794-

18.402.881

----

53.814.414

138.229.880

102.986.988495.787

-10-

240.721.071

174.689

--

174.689

375.002787.498

1.162.500

239.383.882

63.951.398

954.613-

239.326.405-

304.232.416

-

--

-

300.000-49.998

-250.002

303.982.414

286.863.456

71.690.55250.766.017

-239.326.395-

68.461.596

7.094.211

5.380.597522.050

11.952.758

16.838--

16.838

56.492.000

635.272.994

880.338.710874.424.917

-693.518

640.493.269

-

--

-

----

640.493.269

Dénominations C.I. Terrainset constructions

C.II.1. Participations

dans des entreprises

liées

C.II.3. Participationsdans des entreprises

avec lesquellesil existe un liende participation

C.III.1. Actions, parts et autres titres à revenu

variable

C.III.2. Obligations

et autres titresà revenu fixe

Page 46: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

40

� INCENDIENetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalBELRE s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAssociation pour l’innovation par l’informatique s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeAME s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgMEGA s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesSociété de leasing et de financement s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USASMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 Paris

� PENSIONSBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgDEXIA IMMO LUX s.a.,Route d’Esch 69 - 1470 LuxembourgNetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalBedrijvencentrum Meetjesland-Maldegem n.v.,Industrielaan, 9A - 9990 MaldegemGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USAInnovatie- en incubatiecentrum Brussel n.v.,Kranenberg 6 - 1731 ZellikPalais des Expositions de Charleroi s.c.,Avenue de l’Europe 21 - 6000 CharleroiSociété d’étude et de service pour lacrémation s.a.,Boulevard Tirou 24 - 6000 CharleroiINCOTECH s.a.,Rue des Croisiers 24 - 4000 Liège

9.521

7.500

360

566

2.500

-

-

20

45.415

-

151.942

1

-

1.049

14.773

5.000

32

-

5

9.856

60

500

17,97

15,00

9,60

2,81

1,25

-

-

10,00

5,75

-

10,00

0,00005

-

27,97

22,20

9,44

27,58

-

10,42

22,75

30,00

50,00

45,87

85,00

90,40

95,40

48,75

50,00

50,00

90,00

35,90

17,00

90,00

49,9999

49,9999

72,03

15,33

54,40

-

17,00

-

-

-

-

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

USD

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

USD

EUR

EUR

EUR

EUR

39.890.472

12.394.676

212.131.945

4.033.138

98.415.435

6.616.067

17.416.135

8.286.892

255.846.827

42.377.000

38.408.295

34.902.882

7.015.861

212.131.945

155.586.691

39.890.472

637.953

42.377.000

1.103.262

1.191.845

540.568

879.468

4.413.989

-

4.708.405

332.322

-8.718.584

28.305

321.580

2.786.892

9.315.973

-16.123.674

-2.288.055

536.308

-484.139

4.708.405

6.440.552

4.413.989

-19.424

-16.123.674

19.510

68.100

54.613

283.387

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises

de droit belge mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL

directement par lesfiliales

Comptesannuels

arrêtés au

Unitémonétaire

(*)

Capitauxpropres

Résultatnet

2. ETAT DES PARTICIPATIONS ET DROITS SOCIAUX DETENUSDANS D’AUTRES ENTREPRISES

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptesannuels disponibles

(+) ou (-) (en unités d’euros)Nombre % %

(*) suivant la codification officielle.

Page 47: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises

de droit belge mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL

directement par lesfiliales

Comptesannuels

arrêtés au

Unitémonétaire

(*)

Capitauxpropres

Résultatnet

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptesannuels disponibles

(+) ou (-) (en unités d’euros)Nombre % %

41

(*) suivant la codification officielle.

� PENSIONS (suite)AME s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesVlaamse Energie Holding bvba,Hoogstraat 37-41 - 8000 BruggeBedrijvencentrum Regio Geraardsbergen n.v.,Markt Stadhuis 2 - 9500 GeraadsbergenSociété de leasing et de financement s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeS.M.A.P. Life Fund Management,Boulevard Joseph II 7 - L-1840 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - L-2449 LuxembourgAME Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - L-2449 LuxembourgWhestia s.a.,Rue de l’Ecluse 21 - 6000 CharleroiSMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisAder Finances s.a.,Avenue Louise 222 - 1050 BruxellesBRUSSELS I3 FUNDS n.v.,Generaal Jacqueslaan 141 - 1050 Brussel

� ACCIDENTS DU TRAVAILBrussels Finance and Communication s.a.,Rue de Stassart 32 - 1050 IxellesNetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgBELRE s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAssociation pour l’innovation par l’informatique s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeAME s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Lux s.a., Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USAAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisSMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 Bruxelles

92.500

400

32

136.768

1.249

1

1

170.527

1.063.594

2

1

1

1.000

100.000

1.125

1

22.999

129.000

2.500

-

-

-

-

-

151.942

46,25

27,08

28,07

17,33

99,92

0,00125

0,000217

25,10

70,00

0,0001

0,0001

0,001024

16,67

11,10

2,12

0,03

46,00

0,23

1,25

-

-

-

-

-

10,00

3,75

-

-

24,32

-

49,99875

49,999783

-

30,00

49,99985

49,99980

99,998976

-

-

61,72

99,97

54,00

97,98

48,75

50,00

50,00

17,00

49,99995

49,99990

90,00

31/12/2002

30/09/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

-

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

-

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

USD

EUR

EUR

EUR

98.415.435

39.753.338

664.647

255.846.827

252.307

17.416.135

6.616.067

10.226.697

38.408.295

34.902.882

7.015.861

331.423

-

23.977.613

39.890.472

212.131.945

12.394.676

4.033.138

98.415.435

6.616.067

17.416.135

42.377.000

34.902.882

7.015.861

38.408.295

-8.718.584

1.788.921

6.657

9.315.973

114.587

321.580

28.305

84.272

-2.288.055

536.308

-484.139

-50.661

-

9.022

4.413.989

4.708.405

-

332.322

-8.718.584

28.305

321.580

-16.123.674

536.308

-484.139

-2.288.055

Page 48: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

42

DENOMINATION, adresse complète du SIEGE et pour les entreprises

de droit belge mention du NUMERO DE T.V.A. ou du NUMERO NATIONAL

directement par lesfiliales

Comptesannuels

arrêtés au

Unitémonétaire

(*)

Capitauxpropres

Résultatnet

Droits sociaux détenus Données extraites des derniers comptesannuels disponibles

(+) ou (-) (en unités d’euros)Nombre % %

(*) suivant la codification officielle.

� DROIT COMMUNBelfinance s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgDEXIA IMMO LUX s.a.,Route d’Esch 69 - 1470 LuxembourgBELRE s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgNetwork Research Belgium s.a.,Parc Industriel des Hauts-Sarts2e avenue 65 - 4040 HerstalAssociation pour l’innovation par l’informatique s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeMEGA s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesSociété de leasing et de financement s.c.,Rue Louvrex 109 - 4000 LiègeGroupement d’intérêt économique CASO,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesGroupement d’intérêt économique LEGIBEL,Rue Royale 55 - 1000 BruxellesA.M.E. s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesNAVIGA - MAURETUS s.a., Frankrijklei 79 - 2000 AnversAUDI s.a., Frankrijklei 79 - 2000 AnversSMAP Banque s.a.,Avenue de l’Astronomie 19 - 1210 BruxellesAME Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgAME Life Lux s.a.,Boulevard Royal 5 - 2449 LuxembourgGMF Financial,California Street 50 - suite 2550San Francisco CA - 94111-4624 USAASSURCARD s.a.,Interleuvenlaan 15F - 3001 LeuvenAME Ré s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisE-Santé s.a.,Rue Boissy d’Anglas 8 - 75008 ParisK.S.A. b.v.,Strawinskylaan 10 NL - 1077 xz AmsterdamLe Mans AssurancesAvenue Louise 222 - 1050 BruxellesNaviga Lux s.a.,Rue de Hollerich 20 - 1740 Luxembourg

2.340

11.500

19.499

18.171

3.632

180

146.568

75

4

2.500

2.123.007

-

151.942

-

-

-

1.200

1

1

-

-

-

62,39

15,33

39,00

34,30

95,18

90,00

18,57

50,00

20,00

1,25

99,648065

-

10,00

-

-

-

25,00

0,00005

0,0001

-

-

-

37,61

22,20

61,00

29,54

3,03

10,00

23,08

-

40,00

48,75

-

99,998

90,00

50,00

50,00

17,00

-

49,9999

49,9998

100,00

100,00

100,00

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

31/12/2002

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

USD

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

EUR

212.131.945

155.586.691

12.394.676

39.890.472

4.033.138

8.286.892

255.846.827

-

1.250.000

98.415.435

61.207.167

5.178.899

38.408.295

6.616.067

17.416.135

42.377.000

881.995

34.902.882

7.015.861

1.037.164

3.006.380

4.542.329

4.708.405

6.440.552

-

4.413.989

332.322

2.786.892

9.315.973

-

-

-8.718.584

-9.565.882

1.093.839

-2.288.055

28.305

321.580

-16.123.674

-1.992.009

536.308

-484.139

425.643

-31.014

-1.824.195

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43

3. VALEUR ACTUELLE DES PLACEMENTS

C. PlacementsI. Terrains et constructionsII. Placements dans des entreprises liées

et participations– Entreprises liées

1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe

un lien de participation3. Participations

III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe3 Parts dans des pools d’investissements4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit

148.836.3663.913.867

75.160.18121.947.67821.947.678

53.212.50353.212.503

69.762.31814.633.59055.048.616

---

80.112

6.643.561.79677.846.707

634.275.144113.216.835113.216.835

521.058.309521.058.309

5.931.439.945503.552.476

5.120.590.152-

106.618.039184.814.74415.864.534

1.569.594.6638.145.038

33.593.12817.499.82717.499.827

16.093.30116.093.301

1.527.856.49728.544.381

1.488.991.14910.186.221

--

134.746

1.301.256.99054.835.949

492.836.138239.383.882239.383.882

253.452.256253.452.256

753.584.90342.122.207

666.707.082-

18.933.6822.726.829

23.095.103

Postes de l’actifINCENDIE PENSIONS ACCIDENTS

DU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

6. ETAT DES PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

Provision pour risques financiers

Ventilation du poste E.III du passif INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

- 3.248.072 3.558.312 1.366.750

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44

7. ETAT DES PROVISIONS TECHNIQUES ET DES DETTES

1. Impôts (poste G.V.1.a du passif)b) Dettes fiscales non échues

2. Rémunérations et charges sociales (poste G.V.1.bdu passif)b) Autres dettes salariales et sociales

2.463.099

3.154.646

11.476.622

2.802.952

387.419

2.315.093

4.557.333

24.344.597

Postes du passif concernésINCENDIE PENSIONS ACCIDENTS

DU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

Intérêts réservés

Produits à reporter C.D.S.

Résultats sur options actions en coursRésultats sur options obligations en coursRésultats sur taux “cap floors” en cours

Intérêts du portefeuille-titres à régulariser

Charges fiancières à imputer

Ventilation du poste H du passif(montants importants)

PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants

8. ETAT RELATIF AUX COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF

c) Dettes fiscales, salariales et sociales

-

-

---

746

1.621

58.947

359.972

1.982.03520.191.500

-

2.428.582

5.661.638

-

-

99.3002.544.000

419.835

25.222

2.204.832

23.908

-

285.6003.544.000

419.835

12.165

760.904

INCENDIE

Montants

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Incendie et autresdommages aux biens

(branches 8 et 9)

45

10. INFORMATIONS CONCERNANT LES COMPTES TECHNIQUES

Libellé

I. Assurance non vie

Affaires directes

Total AutomobileAutres branches

(branches 3 et 7)

Marine Aviationtransport

(branches 4, 5, 6, 711 et 12)

� INCENDIE

1) Primes brutes

2) Primes brutes acquises

3) Charges des sinistres brutes

4) Frais d’exploitation bruts

5) Solde de réassurance

6) Commissions (art.37)

102.456.013

93.478.609

82.162.439

18.499.468

510.544

1.074.224

-

-

10.696

1.310

-

535.612

535.612

808.939

102.982

-

98.915.895

90.087.523

81.169.086

17.922.142

510.544

1 4 5 6

Libellé

Affaires directes

Total Accidents et Maladie

(branches 1 et 2)

Loi 1971 Loi 1967 Affairesacceptées

� ACCIDENTS DU TRAVAIL

1) Primes brutes

2) Primes brutes acquises

3) Charges des sinistres brutes

4) Frais d’exploitation bruts

5) Solde de réassurance

6) Commission (art. 37)

1 2 12

149.211.666

149.211.666

143.879.977

8.282.766

-8.936.078

23.068

18.224.572

18.224.572

14.124.178

468.387

-1.002.680

36.999.846

36.999.846

22.788.840

2.156.197

-4.619.791

93.176.378

93.176.378

106.215.016

5.628.675

-3.310.326

810.870

810.870

751.943

29.507

-3.281

LibelléAffaires directes

Responsabilitécivile générale

Perte pécuniairesdiverses

Protectionjuridique

� INCENDIE

1) Primes brutes

2) Primes brutes acquises

3) Charges des sinistres brutes

4) Frais d’exploitation bruts

(branche 13) (branche 16) (branche 17

7 9 10

2.012.069

1.955.047

166.399

328.892

577.989

492.575

5.229

78.485

414.448

407.852

2.090

65.657

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46

Libellé

I. Assurance non vie

Affaires directes

Total Accidents etMaladie

(branches 1 et 2)

AutomobileResponsabilité

Civile

(branche 10)

AutomobileAutre

Branches

(branches 3 et 7)

Marine AviationTransport

(branches 4, 56,7,11 et 12)

� DROIT COMMUN

1) Primes brutes

2) Primes brutes acquises

3) Charges des sinistres brutes

4) Frais d’exploitation bruts

5) Solde de réassurance

6) Commissions (art.37)

Libellé

Affaires directes

Incendie et autresdommagesaux biens

(branches 8 et 9)

Responsabilitécivile générale

(branche 13)

Crédit et Caution

(branches 14 et 15)

Protectionjuridique

(branche 17)

Assistance

(branche 18)

� DROIT COMMUN

1) Primes brutes

2) Primes brutes acquises

3) Charges des sinistres brutes

4) Frais d’exploitation bruts

5) Solde de réassurance

522.728.829

512.987.357

479.418.864

88.938.129

6.998.787

3.223.068

101.920.570

102.518.041

91.977.680

17.332.421

-982.318

199.517.895

194.500.537

163.927.829

34.103.621

5.671.437

135.001.220

130.949.632

120.923.882

22.754.940

-447.541

240.838

286.180

-43.629

34.977

-

10.879.218

10.975.346

7.331.183

1.666.300

1.886.083

45.363.208

45.801.474

54.787.953

7.676.907

-3.196.227

1.797.660

1.797.660

6.846.693

482.447

4.067.353

Pertes pécuniaires

(branche 16)

158.294

219.406

1.034.291

20.886

-

15.403.732

14.509.364

20.944.189

2.688.690

-

12.446.194

11.429.717

11.688.793

2.176.940

-

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47

II. Assurance vie

III. Assurance non vie et vie, affaires directes

LibelléPENSIONS

Montants

A. Affaires directes

1) Primes brutes

a) 1. Primes individuelles :

2. Primes au titre de contrats de groupe :

b) 1. Primes périodiques :

2. Primes uniques :

c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :

2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :

3. Primes de contrats lorsque le risque de placement

n’est pas supporté par l’entreprise :

2) Solde de réassurance :

3) Commissions (art. 37) :

1.866.799.279

962.109.352

904.689.927

847.301.386

1.019.497.893

771.978.391

1.092.428.087

2.392.801

-1.414.389

2.408.607

Primes brutes

- en Belgique :

- dans les autres états de la CEE

102.179.303

276.710

1.866.799.279

-

149.211.666

-

522.573.829

155.000

INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

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48

11. ETAT RELATIF AU PERSONNEL OCCUPE EN MOYENNE AU COURS DE L’EXERCICE

Personnel sous contrat de travail ou de stage

Personnel intérimaire ou mis

à la disposition de l’entreprise

TOTAL

153

-

153

153

4

157

220.671

6.587

227.258

148

1

149

143

6

149

209.668

10.260

219.928

102

1

103

98

3

101

139.670

5.237

144.907

1.290

9

1.299

1.239

34

1.273

1.778.661

61.610

1.840.271

Catégories

INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

Nombre totalà la date de

clôture

Effectifmoyen

Nombred’heuresprestées

Nombre totalà la date de

clôture

Effectifmoyen

Nombred’heuresprestées

Nombre totalà la date de

clôture

Effectifmoyen

Nombred’heuresprestées

Nombre totalà la date de

clôture

Effectifmoyen

Nombred’heuresprestées

12. ETAT RELATIF A L’ENSEMBLE DES FRAIS D’ADMINISTRATION ET DE GESTION, VENTILE PAR NATURE

I. Frais de personnel1. a) Rémunérations

b) Autres avantages sociaux directs2. Cotisations patronales d’assurances sociales3. Allocations et primes patronales pour assurances

extra-légales4. Autres dépenses de personnel5. Provisions pour pensions et pour charges salariales

et socialesa) Dotation (+)b) Utilisations et reprises (-)

II. Biens et services diversIV. Provisions pour autres risques et charges

2. Utilisations et reprises (-)V. Autres charges courantes

1. Charges fiscales d’exploitationa) Précompte immobilierb) Autres

2. Contributions aux organismes publics4. Autres

VI. Frais d’administration récupérés et autres produitscourants (-)1. Frais d’administration récupérés

b) Autres2. Autres produits courants

TOTAL

13.524.0159.556.3691.077.9723.020.456

70.073189.995

-390.85037.215

428.06512.706.730

-121.494121.494

102.37566.659

44.08922.570

27.0308.686

1.281.8981.281.898

1.281.898-

24.929.728

12.015.6418.148.662

920.1652.678.361

61.306284.405

-77.258343.730420.988

17.365.064-116.444

116.4441.117.897

682.851626.11556.736386.30148.745

4.269.4114.240.876

4.240.87628.535

26.112.747

8.190.2645.731.846

650.6811.770.377

43.16977.764

-83.57323.825

107.39810.282.694

-120.288120.288

596.881112.308

90.33421.974

464.35520.218

426.75081.918

81.918344.832

18.522.801

97.429.06566.809.224

8.421.30820.340.413

503.3031.551.423

-196.606

63.058.266-854.734

854.7342.025.471

562.258440.608121.650

153.8021.309.411

14.088.37314.077.301

11.072

147.569.695

DénominationINCENDIE PENSIONS ACCIDENTS

DU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

2.360.110

14.077.301

2.556.716

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49

13. AUTRES PRODUITS, AUTRES CHARGES

A. Ventilation des AUTRES PRODUITS (poste 7.

du compte non technique) (montants importants)

Ecarts de conversion des devises

Redevance amortissements communs

Recettes de courtage

Reprises réductions valeurs

B. Ventilation des AUTRES CHARGES

(poste 8. du compte non technique)

(montants importants)

Frais de leasing

Amortissements sur immeubles pris en location

Amortissements sur mobilier et matériel

Moins-values sur réalisations autres que placements

Ecarts de conversion des devises

Moins-values sur réalisations de créances

21.972

-

1.785.952

7.961

27.644

-

-

-

-

-

-

-

-

11.778

24.487

-

-

-

191.099

-

45.720

3.147.879

346.609

32.725

162.630

217.447

2.930.432

66.737

347.987

343.287

71.092

-

105.717

-

35.575

-

87.043

-

642.338

-

INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

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50

15. IMPOTS SUR LE RESULTAT

A. DETAIL DU POSTE 15 a) ”Impôts” :

1. Impôts sur le résultat de l’exercice :

a. Versements anticipés et précomptes remboursables

b. Autres éléments imputables

c. Excédent de versements anticipés

d. Suppléments d’impôts estimés

(portés au poste G.V.1.a) du passif)

B. PRINCIPALES SOURCES DES DISPARITES ENTRE LE BENEFICE, AVANT IMPOTS, exprimé dans les comptes

ET LE BENEFICE TAXABLE ESTIME, avec mention particulière de celles découlant de décalages dans le temps entre le bénéfice

comptable et le bénéfice fiscal (si le résultat de l’exercice en est influencé de manière sensible au niveau des impôts).

R.D.T.

D.N.A.

Plus-values immunisées

Provisions d’assurances taxées

Réserves immunisées taxées

Provision euros

Provisions techniques

INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

737.597

737.597

733.688

-

-

3.909

14.606.509

14.606.509

9.497.044

-

-

5.109.465

195.939

195.939

-

195.939

-

-

2.035.456

2.035.456

2.364.830

-

329.374

-

-2.550.519

557.372

-

-

-

-121.494

576.309

-30.872.350

74.538.188

-13.689.778

3.608.490

-

-116.444

-

-

--

-

-

-

-

-9.578.203

9.193.780

-1.714.068

2.999.782

2.804.681

-854.734

-

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51

16. AUTRES TAXES ET IMPOTS A CHARGE DE TIERS

Montants de l’exercice Montants de l’exerciceprécédent

� INCENDIE

A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel

� PENSIONS

A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel

� ACCIDENTS DU TRAVAIL

A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel

� DROIT COMMUN

A. Taxes :1. Taxes sur les contrats d’assurance à charge de tiers2. Autres taxes à charge de l’entreprise

B. Montants retenus à charge de tiers, au titre de :1. Précompte professionnel

12.732.52057.929

3.693.888

42.598.2501.722.619

173.513.257

2.317.40427.286

3.218.005

103.173.140217.553

24.142.414

9.760.35743.363

3.356.154

40.607.2522.343.799

171.586.093

2.064.06919.684

3.284.804

88.815.869193.789

23.307.044

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52

D. Garanties reçues (autres qu’en espèces) :a) Titres et valeurs de réassureursb) Autres :

G. Autres :Engagements d’acquisitionRecours incertains à récupérerOptions émises sur actionsIRS SWAPREPOOptions acquises sur actionsOptions émises sur obligationsEngagements d’acquisition titresEmpruntsCdsCaps / floors

B. Garanties personnelles constituées ouirrévocablement promises par l’entreprisepour compte de tiers

INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

17. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (art. 14)

12.090.095-

534.3769.446.884

--

3.957.710------

19.361.722168.108

5.467.000-

29.003.903125.929.680

1.033.285.706390.236

1.080.000.00015.000.000

-336.000.00050.000.000

--

1.068.751-

2.794.55020.427.529

401.256.959-

150.000.00015.000.000

-67.000.00050.000.000

111.910.811-

4.051.628--

10.000.00073.038.4045.052.000

190.000.00028.899.9511.724.443

10.000.00050.000.000

- 2.478.935 - 22.608

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53

Exercice clôturé Exercice précédent

18. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISESAVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

� INCENDIE

C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations

E. CréancesIII. Autres créances

G. DettesV. Autres dettes

� PENSIONS

C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations2+4 Bons, obligations et créances

subordonnésE. Créances

III. Autres créancesG. Dettes

V. Autres dettesGaranties personnelles et réelles constituées ou irrévocablement promises parl’entreprise pour sûreté de dettes ou d’engagements d’entreprises liées.

� ACCIDENTS DU TRAVAIL

C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations

E. CréancesIII. Autres créances

G. DettesV. Autres dettes

� DROIT COMMUN

C.II. Placements dans des entreprises liéeset participations1+3 Participations

E. CréancesIII. Autres créances

G. DettesV. Autres dettes

16.543.81616.543.816

124.973124.973

--

64.736.42564.736.425

-2.280.2542.280.254

11.13911.139

2.478.935

11.820.84011.820.840 1.146.8691.146.869

--

137.680.189137.680.189

7.609.4977.609.497 2.129.5702.129.570

21.947.67821.947.678

707.918707.918

2.418.6072.418.607

113.216.835113.216.835

-1.890.1391.890.139 2.061.0422.061.042

2.478.935

17.499.82717.499.827 2.776.0002.776.000

237.736237.736

239.383.882239.383.882

12.694.55312.694.553 3.938.8063.938.806

71.687.03071.687.030

--

305.918305.918

677.982.126677.982.126

-----

-

18.782.80018.782.800

--

90.48890.488

303.982.414303.982.414

305.084305.084 518.857518.857

14.469.23514.469.235

--

205.341205.341

78.433.17078.433.170

-----

-

2.478.9352.478.935

923923

40.89940.899

63.651.39863.651.398

--

323.294323.294

Entreprises liées

Exercice clôturé Exercice précédent

Entreprises avec lien de participationPostes du bilan concernés

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54

4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titreexclusif ou principal sur la situation d’une seule personne identifiable :

- aux administrateurs et gérants

INCENDIE PENSIONS ACCIDENTSDU TRAVAIL DROIT COMMUN

Montants Montants Montants Montants

19. RELATIONS FINANCIERES AVEC :les administrateurs et gérants :

22. DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

L’entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion conformémentaux dispositions de l’arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances.

82.917 47.397 98.290 66.455

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55

REGLES D’EVALUATION QUI PRESIDENT AUX EVALUATIONSDANS L’INVENTAIRE

� ACTIF DU BILAN

� PASSIF DU BILAN

PLACEMENTS (rubriques C et D)Terrains et constructions (sous-rubrique C.I.)Ils sont portés à l’actif à la valeur d’acquisition ou de revient, en ce compris les frais accessoires.Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire aux tauxsuivants :- immeubles : 2%- aménagements : 20%

Autres placements financiers (sous-rubriques C.III.1 et C.III.2)Les actions ou parts de sociétés mentionnées à la sous-rubriqueC.III.1 font l’objet de réductions de valeur en cas de moins-value dura-ble. Ces réductions de valeur sont actées dans le cas où, depuis aumoins trois exercices comptables consécutifs après l’année d’acquisition,la valeur de l’action, au terme de l’exercice concerné, est inférieure deplus de 20% à sa valeur d’acquisition.Des réductions de valeur complémentaires ou à caractère exceptionnelpeuvent être actées, sur proposition de la direction. L’impact de celles-ci,pour autant qu’il représente un montant important, est mentionné dansl’annexe des comptes annuels.Les titres à revenu fixe, mentionnés à la sous-rubrique C.III.2. sont portés au bilan de chacune de nos quatre caisses à leur valeur d’acquisition. Toutefois, lorsque leur rendement actuariel calculé à l’a-chat en tenant compte de leur valeur de remboursement àl’échéance diffère de leur rendement facial, la différence entre lavaleur d’acquisition et la valeur de remboursement est prise enrésultat prorata temporis de façon linéaire sur la durée restant àcourir des titres comme élément constitutif des intérêts produits parces titres et est portée en majoration ou en réduction de la valeurd’acquisition des titres ; les différences positives se rapportant à lapériode antérieure au 01/01/1994 on été, quant à elles, fin 1994portées en compte de régularisation jusqu’à l’échéance ou laréalisation des titres concernés.Toutefois, les titres à revenu fixe qui par nature ne se prêtent pas àune évaluation sur base de leur rendement actuariel font l’objet deréductions de valeur en cas de moins-value durable.Pour les titres dont le rendement est constitué exclusivement par ladifférence entre le prix d’émission et la valeur de remboursement, laprise en résultat dont il est question plus haut est réalisée demanière actuarielle.Les placements du poste D (branche 23) sont portés au bilan à leurvaleur actuelle (suivant art. 27 A.R. 17/11/1994).

CREANCES (rubrique E) - Dépôts auprès des établissements de crédit(sous-rubrique C.III.6) - Valeurs disponibles (sous-rubrique F.II). Autresplacements financiers (sous-rubriques C.III.4 et C.III.5.).Ces postes figurent pour leur valeur nominale ou d’acquisition. Desréductions de valeurs sont enregistrées pour tenir compte des aléasattachés à leur récupération.

PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUES (rubrique D.bis)Ce poste reprend l’engagement des réassureurs. Les montantsenregistrés sont obtenus conformément aux différents traités deréassurance applicables.

AUTRES ELEMENTS D’ACTIFS (rubrique F)Actifs corporels (sous-rubrique F.I.)Les actifs corporels sont portés à l’actif à leur valeur d’acquisition ou derevient, en ce compris les frais accessoires.Les amortissements sont pratiqués selon la méthode linéaire auxtaux suivants :- installations, machines, équipements électroniques : 33 1/3 %- matériel roulant : 25%- mobilier et matériel de bureau : 10%Le mobilier et le matériel de bureau dont la valeur d’acquisition est inférieure à 247,89 e sont amortis la première année.- matériel médical : 20%

Comptes libellés en devisesLes éléments monétaires sont valorisés en euros au cours aucomptant à la date de clôture de l’exercice.Les éléments non monétaires sont conservés en euros au cours d’acquisition.

Le solde des écarts négatifs résultant de la conversion des éléments monétaires, autres que les provisions techniques, est pris en chargeau compte de résultats ; tandis que le solde des écarts positifs estcomptabilisé dans les comptes de régularisation comme produit àreporter.

Produits dérivés.Les produits dérivés utilisés à titre spéculatif respectent le principe deprudence, à savoir que les moins-values latentes font l’objet de réductions de valeur ou de constitutions de provisions pour risquesfinanciers, alors que les plus-values latentes ne sont pascomptabilisées.

Les résultats sur produits dérivés à des fins de couverture seneutralisent avec les variations de valeur des éléments couverts.

PROVISIONS TECHNIQUES (rubrique C.)Ces provisions sont calculées avec prudence, dans le respect desdispositions légales et réglementaires fixées par les différentsorganismes de contrôle.

DEPOTS RECUS DES REASSUREURS (rubrique F.) ET DETTES(rubrique G.)Ces postes sont inscrits à leur valeur nominale.

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56

BILAN SOCIALCAISSE INCENDIE

I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent

Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)

Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)

148,40214.433

13.658.812-

6,506.238

256.053-

152,50220.671

13.865.48749.378

148,60214.007

12.284.66345.852

1. Temps plein

(exercice)

2. Temps partiel

(exercice)

3. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice)

4. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice précédent)

B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE

Au cours de l’exercice

Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)

3,656.587,33150.947

1. Intérimaires

2. A la date de clôture de l’exercice

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelb. Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée

c. Par sexeHommesFemmes

d. Par catégorie professionnelleEmployés

149

1418

10544

149

6

6-

-6

6

152,70

144,70 8

105,0047,70

152,70

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

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57

II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE

A. ENTREES

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire

supérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

14

67

222251

14

67

222251

1. Temps plein 3. Total en équivalents temps

plein

B. SORTIES

a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrata été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire

supérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : supérieur non universitaired. Par motif de fin de contrat

PrépensionAutre motif

3. Total en équivalents temps

plein

1. Temps plein

9

63

3213

45

9

63

3213

45

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58

III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DESMESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE

1. Mesures comportant un avantage financier

1. 4. Réduction des prestations de travail (interruption de carrière à temps partiel)

1. 6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale

2. Autres mesures

2. 2. Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée

2. 3. Prépension conventionnelle

1

160

3

5

1

158

3

5

737189.791

-

-

133.695

43.149

Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs

mesures en faveur de l’emploi

- total pour l’exercice

- total pour l’exercice précédent

Total des initiatives en matière de formation des travailleurs

à charge de l’employeur

Hommes

Femmes

Nombre de travailleurs concernés

1. Nombre 2. Equivalentstemps plein

3. Avantagefinancier

(en unités d’euros)

1. Nombre de

travailleurs

concernés

2. Nombre

d’heures de

formation suivies

3. Coût pour

l’entreprise

(en unités d’euros)

160

7

157,7

7

51

30

2.354,60

736,40

Page 65: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

147,70

134,7013

89,8057,90

4141,70

2

59

BILAN SOCIALCAISSE DE PENSIONS

I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent

Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)

Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)

138,00201.627

11.661.085-

8,108.041

431.815-

143,10209.668

12.045.11547.785

135,00197.397

10.517.06444.018

1. Temps plein

(exercice)

2. Temps partiel

(exercice)

3. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice)

4. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice précédent)

B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE

Au cours de l’exercice

Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)

5,6910.260,29

235.112

1. Intérimaires

2. A la date de clôture de l’exercice

a. Nombre de travailleurs inscrits au registredu personnel

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée

c. Par sexeHommesFemmes

d. Par catégorie professionnellePersonnel de directionEmployésOuvriers

143

13112

8954

4137

2

7

52

16

-7-

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

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60

II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE

A. ENTREES

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire

supérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

13

310

151222

1

-1

---1--

13,50

310,50

151

2,522

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

B. SORTIES

a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrata été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire

supérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

d. Par motif de fin de contratPensionAutre motif

1. Temps plein 3. Total en équivalents temps

plein

9

45

112221

27

8

35

112211

26

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61

III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE

1. Mesures comportant un avantage financier

1.6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale

2. Autres mesures

2.2. Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée

2.3. Prépension conventionnelle

153

4

2

150,2

4

2

186.638

Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs

mesures en faveur de l’emploi

- total pour l’exercice

- total pour l’exercice précédent

Total des initiatives en matière de formation des travailleurs

à charge de l’employeur

Hommes

Femmes

Nombre de travailleurs concernés

1. Nombre 2. Equivalentstemps plein

3. Avantagefinancier

(en unités d’euros)

1. Nombre de

travailleurs

concernés

2. Nombre

d’heures de

formation suivies

3. Coût pour

l’entreprise

(en unités d’euros)

153

8

150,2

8

58

45

1.457,20

1.174,20

100.708

75.673

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62

BILAN SOCIALCAISSE ACCIDENTS DU TRAVAIL

I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent

Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)

Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)

94,70134.940

7.906.840-

5,504.730

366.997-

97,80139.670

8.240.67733.160

92,10134.610

7.473.25729.651

1. Temps plein

(exercice)

2. Temps partiel

(exercice)

3. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice)

4. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice précédent)

B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE

Au cours de l’exercice

Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)

2,95.237,10120.007

1. Intérimaires

2. A la date de clôture de l’exercice

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelb. Par type de contrat de travail

Contrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement

c. Par sexeHommesFemmes

d. Par catégorie professionnelleEmployés

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

99

8982

7326

99

5

5--

23

5

101,80

91,8082

7427,80

101,80

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63

II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE

A. ENTREES

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : primaire

secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

12

183

-333-3-

12

183

-333-3-

1. Temps plein 3. Total en équivalents temps

plein

a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a étéinscrite au registre du personnel au cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminée

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire

supérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : universitaired. Par motif de fin de contrat

PensionPrépensionAutre motif

4

31

1111

1-3

4,50

3,501

1,50111

10,50

3

1. Temps plein

1

1-

1---

-1-

2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

B. SORTIES

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64

III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE

1. Mesures comportant un avantage financier

1. 6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale

2. Autres mesures

2. 2. Contrats de travail successifs pour une durée déterminée

2. 3. Prépension conventionnelle

107

1

1

104,80

1

1

120.911

66.854

13.641

Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs

mesures en faveur de l’emploi

- total pour l’exercice

- total pour l’exercice précédent

Total des initiatives en matière de formation des travailleurs

à charge de l’employeur

Hommes

Femmes

Nombre de travailleurs concernés

1. Nombre 2. Equivalentstemps plein

3. Avantagefinancier

(en unités d’euros)

1. Nombre de

travailleurs

concernés

2. Nombre

d’heures de

formation suivies

3. Coût pour

l’entreprise

(en unités d’euros)

107

3

104,8

3

49

12

942,70

215,80

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65

BILAN SOCIALCAISSE DROIT COMMUN

I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

A. TRAVAILLEURS INSCRITS AU REGISTRE DU PERSONNEL

B. INTERIMAIRES ET PERSONNES MISES A DISPOSITION DE L’ENTREPRISE

Au cours de l’exercice

Nombre moyen de personnes occupéesNombre effectif d’heures prestéesFrais pour l’entreprise (en unités d’euros)

34,1761.610,201.411.779

1. Intérimaires

1. Au cours de l’exerciceet de l’exercice précédent

Nombre moyen de travailleursNombre effectif d’heures prestéesFrais de personnel (en unités d’euros)

Avantages accordés en sus du salaire(en unités d’euros)

1.173,001.681.263

92.694.385-

106,6097.398

4.931.287-

1.238,501.778.661

97.201.346424.326

1.170,701.689.644

86.115.457376.289

1. Temps plein

(exercice)

2. Temps partiel

(exercice)

3. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice)

4. Total (T) ou totalen équivalents

temps plein (ETP)

(exercice précédent)

2. A la date de clôture de l’exercice

a. Nombre de travailleurs inscrits au registredu personnel

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement

c. Par sexeHommesFemmes

d. Par catégorie professionnellePersonnel de directionEmployésOuvriers

1.220

1.030186

4

723497

121.206

2

112

1084-

1894

-112

-

1.289,60

1.097,80187,80

4,00

734,50555,10

121.275,60

2

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

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66

II. TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNELAU COURS DE L’EXERCICE

A. ENTREES

a. Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnelau cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : secondaire

supérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

185

1015916

144914137421

5

14-

-1--4-

187,50

10,80161

16,00

144914

13,0076,30

21

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

B. SORTIES

a. Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrata été inscrite au registre du personnel au cours de l’exercice

b. Par type de contrat de travailContrat à durée indéterminéeContrat à durée déterminéeContrat de remplacement

c. Par sexe et niveau d’étudesHommes : primaire

secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

Femmes : primaire secondairesupérieur non universitaireuniversitaire

d. Par motif de fin de contratPensionPrépensionLicenciementAutre motif

1. Temps plein 2. Temps partiel 3. Total en équivalents temps

plein

85

40387

3291451

11202

5261

53

7

421

--1-132-

-4-3

86,80

40,3039,007,50

329

14,505,001,50

10,80212

528,30

152,50

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67

III. ETAT CONCERNANT L’USAGE, AU COURS DE L’EXERCICE, DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI

IV. RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L’EXERCICE

1. Mesures comportant un avantage financier

1. 3. Interruption complète de la carrière professionnelle

1. 4. Réduction des prestations de travail (interruption de carrière à temps partiel)

1. 6. Réduction structurelle des cotisations de sécurité sociale

2. Autres mesures

2. 2. Contrats de travail successifs conclus pour une durée déterminée

2. 3. Prépension conventionnelle

2

6

1.367

56

29

2,00

6

1324,03

55,50

29

2.664

7.535

1.528.845

-

-

1.291.880

1.115.085

Nombre de travailleurs concernés par une ou plusieurs

mesures en faveur de l’emploi

- total pour l’exercice

- total pour l’exercice précédent

Total des initiatives en matière de formation des travailleurs

à charge de l’employeur

Hommes

Femmes

Nombre de travailleurs concernés

1. Nombre 2. Equivalentstemps plein

3. Avantagefinancier

(en unités d’euros)

1. Nombre de

travailleurs

concernés

2. Nombre

d’heures de

formation suivies

3. Coût pour

l’entreprise

(en unités d’euros)

1.367

179

502

393

1.324,03

178

22.632,30

19.649,00

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69

COMPTES ANNUELS CONSOLIDESAU 31 DECEMBRE 2002

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Les bilan et compte de résultats sont établis, pour l’exercice 2002,conformément aux dispositions de l’A.R. du 13 février 1996 relatif auxcomptes annuels des entreprises d’assurances.

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70

COMMENTAIRESSUR LES COMPTES CONSOLIDES

� PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Sont incluses dans le périmètre au 31 décembre 2002, les sociétés belges et étrangères dans

lesquelles la SMAP détient un pouvoir de contrôle ou est en mesure d’exercer une influence

significative sur la gestion, et ce directement ou indirectement via une ou plusieurs filiales.

Les sociétés suivantes sont donc reprises dans le périmètre et consolidées par intégration

globale :

- SMAP INFORMATIQUE G.I.E.

- OMOB INFORMATICA E.S.V.

- BELFINANCE s.a.

- MEGA s.a.

- BELRE s.a.

- NAVIGA-MAURETUS s.a.

- AUDI s.a.

- K.S.A. b.v.

- NAVIGA LUX s.a.

- LE MANS ASSURANCES

Sont intégrées par intégration proportionnelle les sociétés suivantes :

- A.M.E. s.a.

- A.M.E. Lux s.a.

- A.M.E. LIFE LUX s.a.

- A.M.E. RE s.a.

- E-SANTE s.a.

Sont intégrées par mise en équivalence les sociétés suivantes :

- Network Research Belgium s.a.

- DEXIA IMMO Lux s.a.

- S.L.F. s.c.

- A.I.I. s.c.

- V.E.H. s.c.

- INCOTECH s.a.

- SMAP BANQUE s.a.

- SMAP LIFE FUND s.a.

- WHESTIA s.a.

- GMF FINANCIAL

- ADER FINANCE

- ASSURCARD s.a.

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71

� PERIODE COUVERTE PAR LA CONSOLIDATION

Les comptes sociaux sont arrêtés au 31 décembre.

� TRAITEMENT DES ECARTS DE PREMIERE CONSOLIDATION

Lors de la première intégration d'une société dans les comptes consolidés, un écart peut êtreconstaté entre la valeur comptable de la participation et la valeur de la quote-part correspondante dans la situation nette du bilan. Cette différence est reprise soit en écart de consolidation à l'actif, soit sous la rubrique capitaux propres, au passif du bilan.

� RESULTAT CONSOLIDE

Le résultat consolidé du groupe s’élève au 31 décembre 2002 à 8.977.056 euros dont- part du groupe : 8.984.540- part des tiers : -7.484

� BILAN CONSOLIDE

Le pied de bilan du groupe s’élève à 12.551.985.272 euros dont 1.253.036.976 eurosreprésentant les fonds propres.

� METHODE DE CONSOLIDATION

Sont consolidées :- par intégration globale : les sociétés dans lesquelles la SMAP détient le contrôle exclusif ou

dans lesquelles la participation est supérieure à 50 % ;- par intégration proportionnelle : les sociétés dans lesquelles la participation de la SMAP est

égale à 50 % ;- par mise en équivalence : les sociétés ne relevant pas du secteur de l’assurance ou dont la

participation de la SMAP est comprise entre 20 et 50%.Les sociétés dont le patrimoine ou le résultat est d’importance négligeable au regard des comptes du groupe ne sont pas consolidées.

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72

B. ACTIFS INCORPORELSI. Frais d’établissementIl. Immobilisations incorporelles

1. Goodwill2. Autres immobilisations incorporelles

Bbis. ECARTS DE CONSOLIDATIONC. PLACEMENTS

I. Terrains et constructions1. Immeubles utilisés par l'entreprise

dans le cadre de son activité propre2. Autres

Il. Placements dans des entreprises liées ou avec lesquellesil existe un lien de participation et placements dans desentreprises mises en équivalence– Entreprises liées

1. Participations– Autres entreprises avec lesquelles il existe

un lien de participation3. Participations

– Entreprises mises en équivalence5. Participations

III. Autres placements financiers1. Actions, parts et autres titres à revenu variable2. Obligations et autres titres à revenu fixe4. Prêts et crédits hypothécaires5. Autres prêts6. Dépôts auprès des établissements de crédit7. Autres

IV. Dépôts auprès des entreprises cédantesD. PLACEMENTS RELATIFS AUX OPERATIONS LIEES

A UN FONDS D’INVESTISSEMENT DU GROUPE D’ACTIVITE ”VIE” ET DONT LE RISQUE DE PLACEMENT N’EST PAS SUPPORTE PAR L’ENTREPRISE

Dbis. PART DES REASSUREURS DANS LES PROVISIONSTECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursII. Provision d’assurance ”vie”III. Provision pour sinistres

E. CREANCESI. Créances nées d'opérations d'assurance directe

1. Preneurs d'assurance2. Intermédiaires d'assurance3. Autres

Il. Créances nées d'opérations de réassuranceIII. Autres créances

F. AUTRES ELEMENTS D'ACTIFI. Actifs corporelsII. Valeurs disponiblesIII. Actions propres

G. COMPTES DE REGULARISATIONI. Intérêts et loyers acquis non échusIII. Autres comptes de régularisation

BILAN AU 31 DECEMBRE 2002

� COMPTES CONSOLIDES

ACTIF

6.854.169206.087

6.648.082613.515

6.034.567107.041.655

10.711.406.690188.597.776

60.324.943128.272.833

1.198.067.353432.314

432.314

936.362.032

261.273.007

9.318.480.425

6.261.136

116.859.242

348.714.99233.951.35241.758.144

273.005.496447.792.700

268.172.284138.952.40031.868.33297.351.552

126.122.79253.497.624

626.151.37312.731.314

602.128.08311.291.976

187.164.451186.507.031

657.420

12.551.985.272TOTAL ACTIF

31/12/2002

818.489-

818.489690.204128.285

40.754.5568.864.677.157

100.903.248

42.434.13058.469.118

259.852.1293.761.217

3.761.217

21.721.249

234.369.663

8.503.179.720

742.060

127.979.971

237.092.2644.287.741

41.742.241191.062.282

379.368.716222.736.749

127.924.2514.509.071

90.303.42758.333.18298.298.785

299.877.01810.557.764

289.319.254-

172.845.875172.730.053

115.822

10.123.414.046

31/12/2001

en unités d’euros

261.273.007

936.362.032

234.369.663

21.721.249

1.088.866.6587.710.339.102

156.958.970191.568.816155.316.27115.430.608

1.746.382.2466.387.164.405

147.007.202187.913.29934.712.568

-

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1.245.528.083342.255

1.182.545.8443.464.928

3.464.92825.855.170

63.062.753422.769

4.848.541

7.556.947.262182.612.874

5.067.561.7691.835.538.226

90.884.252229.174.498151.175.643

127.979.971

13.126.0066.491.920

180.4856.453.601

82.957.601

1.070.477.09746.585.8104.487.205

919.390.422100.013.660

56.118.31921.171.21734.947.102

43.895.341

21.549.485

10.123.414.046

73

PASSIF

A. CAPITAUX PROPRESIII. Plus-values de réévaluationIV. Réserves

2. Réserves indisponiblesb) Autres

3. Réserves immunisées4. Réserves disponibles

VII. Ecarts de consolidationVIII. Ecarts de conversion (-)

A.bis. INTERETS DES TIERS

C. PROVISIONS TECHNIQUESI. Provision pour primes non acquises et risques en coursII. Provision d’assurance ”vie”III. Provision pour sinistresIV. Provision pour participations aux bénéfices et ristournesV. Provision pour égalisation et catastrophesVI. Autres provisions techniques

D. PROVISIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX OPERATIONS LIEES A UN FONDS D’INVESTISSE-MENT DU GROUPE D’ACTIVITE ”VIE” LORSQUE LERISQUE DE PLACEMENT N’EST PAS SUPPORTE PARL’ENTREPRISE

E. PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGESI. Provisions pour pensions et obligations similairesII. Provisions pour impôtsIII. Autres provisions

F. DEPOTS RECUS DES REASSUREURS

G. DETTESI. Dettes nées d'opérations d'assurance directeIl. Dettes nées d'opérations de réassuranceIV. Dettes envers des établissements de créditV. Autres dettes

1. Dettes fiscales, salariales et socialesa) impôtsb) rémunérations et charges sociales

2. Autres

H. COMPTES DE REGULARISATION

1.253.036.976336.288

1.191.530.3843.464.928

3.464.92825.713.969

63.065.8041.895.500

175.931

9.446.451.036259.392.886

6.491.911.8592.186.938.434

95.415.000251.011.972161.780.885

116.859.242

19.371.0166.498.492

293.15612.579.368

91.912.653

1.580.168.20793.964.30250.351.503

1.320.220.212115.632.190

68.171.42529.873.44738.297.978

47.460.765

44.010.211

12.551.985.272TOTAL PASSIF

31/12/2002 31/12/2001

en unités d’euros

1.162.351.487 1.153.225.746

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74

COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002

� COMPTES CONSOLIDES

COMPTE TECHNIQUE NON VIE

1. Primes acquises nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)c) Variation de la provision pour primes non acquises et

risques en cours, brute de réassurance (augmentation -)(réduction +)d) Variation de la provision pour primes non acquises

et risques en cours, part des réassureurs(augmentation +) (réduction -)

2. Produits des placements alloués, transférés du compte non technique2bis. Produits des placements

a) Produits des placements dans des entreprises liées ouavec lesquelles il existe un lien de participationaa) entreprises liées

1° participationsbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien

de participation1° participations

b) Produits des autres placementsaa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d’autres placements

c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisations

3. Autres produits techniques nets de réassurance4. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)

a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)

b) Variation de la provision pour sinistres, nettede réassurance (augmentation +)aa) variation de la provision pour sinistres,

brute de réassurance (augmentation +)bb) variation de la provision pour sinistres,

part des réassureurs (augmentation -)(réduction +)

5. Variation des autres provisions techniques, nette deréassurance (augmentation - )

6. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes deréassurance (-)

7. Frais d'exploitation nets (-)a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations

aux bénéfices (-)7bis. Charges des placements (-)

a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations

8. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)9. Variation de la provision pour égalisation et catastrophes,

nette de réassurance (augmentation -)10. Résultat du compte technique non vie

Bénéfice (+)

847.981.027979.866.769106.976.107

48.082.436-

23.172.801-

13.716.384174.786.255

8.818.434470.612

470.612

8.347.8228.347.822

143.579.3042.725.766

140.853.53866.067

22.322.4502.746.034

762.093.718642.684.673

713.905.56771.220.894

119.409.045

125.103.426

5.694.381-

8.899.262

28.575.172159.365.357

123.938.12056.070.429

20.643.19247.102.990

30.468.23412.038.6784.596.078

6.106.206

16.300.427

10.786.568

690.561.743756.035.47070.282.049

-5.986.152

-1.177.830

15.001.513236.619.740

--

-

--

138.116.306314.371

137.801.93537.239

98.466.1952.590.949

641.836.524528.422.536

598.371.38369.948.847

113.413.988

89.866.651

-23.547.337

14.058.037

27.691.478104.445.977

78.808.85941.667.339

16.030.22130.949.301

20.000.5609.080.7021.868.039

5.078.169

23.234.709

97.479.750

31/12/2002 31/12/2001

en unités d’euros

Page 80: rapport annuel 2002 - Ethias Verzekering · • Rapport du collège des commissaires sur les comptes consolidés de l’exercice ... Consolidation des nouveaux outils : ... pour pratiquer

1.172.793.0261.179.334.243

6.541.217450.959.971

--

-300.048.305

2.979.018297.069.287

333.452150.578.214

648.623-

911.928.600912.478.161

924.785.57212.307.411

-549.561

-549.561

483.742.011

499.143.105

493.778.097

5.365.008

15.401.0943.475.835

21.411.22315.741.8945.812.802

143.47369.075.399

29.105.53317.277.74622.692.120

18.789.2252.367.983

330.715

113.280.629

75

� COMPTES CONSOLIDES

COMPTE TECHNIQUE VIE

1. Primes nettes de réassurancea) Primes brutesb) Primes cédées aux réassureurs (-)

2. Produits des placements a) Produits des placements dans des entreprises liées ou

avec lesquelles il existe un lien de participationbb) autres entreprises avec lesquelles il existe un lien de

participation1° participations

b) Produits des autres placementsaa) produits sur terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements

c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisations

3. Corrections de valeur sur placements du poste D de l’actif(produits)

4. Autres produits, nets de réassurance5. Charge des sinistres, nette de réassurance (-)

a) Montants payés netsaa) montants brutsbb) part des réassureurs (-)

b) Variation de la provision pour sinistres, nette de réassurance(augmentation +)(réduction-)aa) Variation de la provision pour sinistres, brute de

réassurance (augmentation +)(réduction-)

6. Variation des autres provisions techniques, nettede réassurance (augmentation -)a) Variation de la provision d'assurance "vie", nette

de réassurance (augmentation -)aa) variation de la provision d'assurance "vie", brute

de réassurance (augmentation -)bb) variation de la provision d'assurance "vie",

part des réassureurs (réduction -)b) Variation des autres provisions techniques,

nette de réassurance (réduction +)7. Participations aux bénéfices et ristournes, nettes de réassurance (-)8. Frais d'exploitation nets (-)

a) Frais d'acquisitionc) Frais d'administrationd) Commissions reçues des réassureurs et participations

aux bénéfices (-)9. Charges des placements (-)

a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations

10. Corrections de valeur sur placements du poste D de l'actif(Charges) (-)

11. Autres charges techniques, nettes de réassurance (-)12. Produits des placements alloués, transférés au compte non

technique (-)13. Résultat du compte technique vie

Bénéfice (+)

31/12/2002 31/12/2001

en unités d’euros

1.915.691.7481.922.666.081

6.974.333411.598.063

15.973.800

15.973.800

332.935.6536.466.666

326.468.98728.080

62.660.530

559.6006.043

1.035.603.5601.035.481.006

1.043.644.4488.163.442

122.554-

122.554-

1.105.252.835

1.121.042.834

1.120.403.212

639.622

15.789.9997.860.089

30.650.31322.184.8458.807.621

342.153117.803.708

42.463.76449.394.63725.945.307

16.757.8261.419.233

437.505

12.070.385

15.973.800

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76

97.479.750

113.280.629

75.907.502

510.51825.195.20539.801

25.155.40483.259

34.617.340

15.501.180

330.715

11.913.847965.183

5.252.0385.696.626

15.001.513

4.057.886

1.377.759

262.763.363

-

-

-

13.645.706

117.098

249.000.559

1.922.456-

247.078.103

COMPTE DE RESULTATSAU 31 DECEMBRE 2002

COMPTE NON TECHNIQUE

1. Résultat du compte technique non vieBénéfice (+)

2. Résultat du compte technique vieBénéfice (+)

3. Produits des placementsa) Produits des placements dans des entreprises liées ou

avec lesquelles il existe un lien de participationb) Produits des autres placements

aa) produits provenant des terrains et constructionsbb) produits provenant d'autres placements

c) Reprises de corrections de valeur sur placementsd) Plus-values sur réalisationse) Quote-part dans le résultat des sociétés mises en

équivalence Bénéfice (+)

4. Produits des placements alloués, transférés du comptetechnique vie

5. Charges des placements (-)a) Charges de gestion des placementsb) Corrections de valeurs sur placementsc) Moins-values sur réalisations

6. Produits des placements alloués, transférés au comptetechnique non vie (-)

7. Autres produits

8. Autres charges (-)

8bis. Résultat courant avant impôts, consolidéBénéfice (+)

11. Produits exceptionnels

12. Charges exceptionnelles (-)

13. Résultat exceptionnel des entreprises consolidées perte (-)

15. Impôts sur le résultat (-)

15bis. Impôts différés (-)

16. Résultat consolidéBénéfice (+)

16bis. Part des tiers dans le résultata) Bénéfice (+)b) Perte (-)

16ter. Part du groupe dans le résultat

10.786.568

12.070.385

42.796.800

229.59431.607.807802.389

30.805.4187.881

6.547.132

4.404.386

437.505

20.145.7274.142.611

14.326.9861.676.130

13.716.384

11.072.224

14.871.502

28.429.869

1.022.324

62.329

959.995

20.409.845

2.963

8.977.056

-7.484

8.984.540

31/12/2002 31/12/2001

en unités d’euros� COMPTES CONSOLIDES

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77

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

Les montants figurant dans l’annexe sont en unités d’euros.Les textes du schéma légal relatifs aux rubriques non utilisées dans lescomptes sont omis.

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78

Postes de l’actif concernés

a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations

Au terme de l'exercice

c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Cessions et retraits (-)• Autres mutations

Au terme de l'exercice

d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l’exercice

Au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE

145.038.273

41.460.6922.614.215

-2.765.67174.365.084

255.484.163

44.135.025

9.146.304165.288

13.770.346

66.886.387

--

-

188.597.776

5.185.905

421.072--

-4.999.975

607.002

174.688

---

174.688

1.250.000-1.250.000

-

432.314

22.321.249

8.093.832-

907.071.951125.000

937.612.032

-

---

-

600.000650.000

1.250.000

936.362.032

DénominationsC.I. Terrains

et constructions

1.643.719

3.306.76731.227

-31.954.518

36.873.777

825.230

5.385.253-

23.809.125

30.019.608

--

-

6.854.169

B. Actifs incorporels C.II.1. Participationsdans des entreprises

liées

C.II.3. Participations dans des entreprises

avec lesquelles il existe un lien de participation

1. ETAT DES ACTIFS INCORPORELS, DES IMMEUBLES DE PLACEMENTET DES TITRES DE PLACEMENT

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79

Postes de l’actif concernés

a) VALEURS D'ACQUISITIONAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Acquisitions• Cessions et retraits (-)• Transfert d’une rubrique à une autre• Autres mutations

Au terme de l'exercice

c) AMORTISSEMENTS ETREDUCTIONS DE VALEURAu terme de l'exercice précédentMutations de l'exercice :• Actés• Annulés (-)• Autres mutations

Au terme de l'exercice

d) MONTANTS NON APPELESAu terme de l'exercice précédentMutations de l’exercice• Autres mutations

Au terme de l'exercice

VALEUR COMPTABLE NETTEAU TERME DE L'EXERCICE

1.779.055.604

942.649.444738.371.789

-907.071.951106.811.429

1.183.074.737

25.904.690

54.712.0643.925.197

11.672.690

88.364.247

6.770.668

-926.836

5.843.832

1.088.866.658

6.387.164.405

6.465.153.6775.316.982.475

-175.003.495

7.710.339.102

-

---

-

-

-

-

7.710.339.102

DénominationsC.III.1. Actions, parts et autres

titres à revenu variableC.III.2. Obligations et autres titres

à revenu fixe

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80

Affaires directes

10. INFORMATIONS CONCERNANT LES COMPTES TECHNIQUES

Libellé

I. Assurance non vie

Affaires directes

Total

1 2 3 4 5

Accidents etMaladie

(branches 1 et 2)

AutomobileResponsabilité

Civile

(branche 10)

AutomobileAutres

Branches

(branches 3 et 7)

Marine AviationTransport

(branches 4, 56,7,11 et 12)

1) Primes brutes

2) Primes brutes acquises

3) Charges des sinistres brutes

4) Frais d’explotation bruts

5) Solde de réassurance

6) Commissions (art.37)

979.866.769

931.784.333

839.008.993

180.008.549

12.113.935

47.887.931

256.765.825

256.567.714

237.733.852

27.687.801

-5.497.530

303.468.556

267.179.294

223.695.205

66.514.292

14.515.401

157.269.241

153.100.588

136.525.277

29.030.419

882.649

28.404.473

29.847.761

22.403.259

8.593.461

-2.644.415

LibelléIncendie et autres

dommagesaux biens

(branches 8 et 9)

Responsabilitécivile générale

(branche 13)

Protectionjuridique

(branche 17)

Assistance

(branche 18)

1) Primes brutes

2) Primes brutes acquises

3) Charges des sinistres brutes

4) Frais d’explotation bruts

5) Solde de réassurance

135.446.336

127.369.500

107.831.200

28.466.810

2.991.384

54.645.210

55.430.917

64.053.490

9.780.828

-1.907.644

1.797.660

1.797.660

6.846.693

482.447

4.067.353

Pertes pécuniaires

diverses

(branche 16)

740.683

744.257

1.055.010

100.870

-

24.656.118

23.644.689

25.992.557

6.123.109

-696.902

14.240.629

13.473.410

12.634.892

2.783.634

-281.731

Affairesacceptées

2.432.038

2.628.543

237.558

444.878

685.370

6 7 8

Créditet

Caution

109 11

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81

II. Assurance vie

Libellé

A. Affaires directes1) Primes brutes :

a) 1. Primes individuelles :2. Primes au titre de contrats de groupe :

b) 1. Primes périodiques :2. Primes uniques :

c) 1. Primes de contrats sans participation aux bénéfices :2. Primes de contrats avec participation aux bénéfices :3. Primes de contrats lorsque le risque de placement

n’est pas supporté par l’entreprise :

2) Solde de réassurance :

3) Commissions (art. 37) :

B. Affaires acceptées1) Primes brutes :

1.922.416.0801.009.575.951

912.840.129

877.604.8111.044.811.269

778.177.0341.140.756.102

3.482.944

-1.883.616

7.962.412

250.001

Montants

III. Assurance non vie et vie, affaires directes

Primes brutes

- en Belgique :

- dans les autres états de la C.E.E. :

- dans les autres pays :

Montants

2.829.081.012

28.197.691

45.254.147

Libellé

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82

11. ETAT RELATIF AU PERSONNEL OCCUPE EN MOYENNEAU COURS DE L’EXERCICE

Catégories

OuvriersEmployésPersonnel de direction

TOTAL

42.188

24

2.216

Nombre

17. DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN (art. 14)

B. Garanties personnelles constituées ou irrévocablement promisespar l’entreprise pour compte des tiers

D. Garanties reçues (autres qu’en espèces) :a) Titres et valeurs de réassureursb) Autres :

G. Autres (à spécifier) :Engagements d’acquisition Recours incertains à récupérerREPO (montant notionnel)Engagements d’acquisition - titres

Instruments financiers :- Options sur actions- Options sur devises- Options sur obligations - IRS SWAP- CAPS / FLOORS- CDS

2.501.543

154.585.3511.704.715

6.535.7519.446.884

1.513.263.22258.899.951

1.739.169.86838.217.5699.595.090

1.420.000.000156.357.209105.000.00010.000.000

Montants

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83

19. RELATIONS FINANCIERES AVEC :

ETAT DES RESERVES ET DU RESULTAT REPORTE

les administrateurs et gérants :

4. Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats,

pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d’une seule

personne identifiable :

– aux administrateurs et gérants

Montants

Au terme de l’exercice précédent

Mutations de l’exercice

• part du groupe dans le résultat

Au terme de l’exercice

18. RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISESAVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

Exercice clôturé Exercice précédent

C.II. Placements dans des entreprises liées

et participations

1+3 Participations 3.761.217432.314

307.755

1.182.545.844

8.984.540

1.191.530.384

21.721.249936.362.032

Entreprises liées

Exercice clôturé Exercice précédent

Entreprises avec lien de participationPostes du bilan concernés

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESLes écarts de consolidation repris à l’actif du bilan sont amortis sur une durée de 20 ans.

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84

RAPPORT DU COLLEGE DES COMMISSAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOTURE LE 31 DECEMBRE 2002 PRESENTEA L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES DU GROUPE DE LA SOCIETEMUTUELLE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous avons l'honneur de vous faire rapportsur l'exécution de la mission de révision qui nous a été confiée par votre Assemblée.Nous avons procédé à la révision des comptes consolidés établis sous la responsabilité des conseilsd'administration, pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2002, dont le total du bilan s'élève à12.551.985.272,32 EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice consolidé de l'exercicede 8.977.056,41 EUR. Nous avons également procédé à la vérification du rapport consolidé de gestion.

Attestation sans réserve des comptes consolidés

Nos contrôles ont été réalisés en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.Ces normes professionnelles requièrent que notre révision soit organisée et exécutée de manière àobtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'inexactitudessignificatives compte tenu des dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Conformément à ces normes, nous avons tenu compte de l'organisation de l'ensemble consolidé enmatière administrative et comptable ainsi que de ses dispositifs de contrôle interne. Nous avons obtenu les explications et informations requises pour nos contrôles. Nous avons examiné par sondages la justification des montants figurant dans les comptes consolidés. Nous avons évalué lebien-fondé des règles d'évaluation, des règles de consolidation et des estimations comptables significatives ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimonsque ces travaux fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2002 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'ensemble consolidé en conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique et les informations données dansl'annexe sont adéquates.

Attestation et informations complémentaires

Nous complétons notre rapport par l'attestation et les informations complémentaires suivantes qui nesont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés :- Le rapport consolidé de gestion contient les informations requises par la loi et concorde avec les

comptes consolidés.- L'organisation administrative et comptable a fait l'objet d'un suivi particulier de la part de la

Direction. Nous sommes d'avis que les efforts entrepris en matière d'amélioration de ladite organisation doivent être poursuivis.

Liège, le 12 mai 2003.Le Collège des Commissaires,

S.C.P.R.L. D.C. & Co Reviseurs d’entreprises - Ans - représentée parF. DAERDEN et M. HOFMAN

S.C.P.R.L. Piet Cardyn Reviseurs d’entreprises - Louvain - représentée parCh. JOOS et P. CARDYN

S.C.C. Ernst & Young Reviseurs d’entreprises - Bruxelles - représentée parJ. DE LANDSHEER et J.-L. LIENART (commissaire agréé)

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85

OPERATIONS TRAITEES

Assurance contre l'incendie

Assurance contre les accidents du travail

Assurance des véhicules automobiles

SMAP Assistance

Assurances scolaires

Assurance des responsabilités

Assurance des travaux de construction :"Assurance contrôle" et "Tous risques chantiers"

Assurance contre le vol

Assurance contre le bris des glaces

Assurance des expositions contre tous risques

Assurance du bris des machines

Organisation de caisses de pensions et d'assurances de groupes

Assurances "Vie"

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bu

re

au

xsm

ap

B U R E A U X R É G I O N A U X

ALLEUR

Avenue de l’expansion 12 B-4432 AlleurTél.: 04 247 90 11 Fax : 04 246 00 15

ALOST

Leo de Bethunelaan 108 B-9300 AlostTél.: 053 78 92 20 Fax : 053 77 83 97

ANVERS

Maria-Theresialei 7 B-2018 AnversFIN 2003 Mechelsesteenweg 66Tél.: 03 203 41 41 Fax : 03 231 76 09

ARLON

Rue des deux Luxembourg 48-50 B-6700 ArlonTél.: 063 22 06 37 Fax : 063 23 22 62

AUDENARDE

Marlboroughlaan 2 B-9700 AudenardeTél.: 055 30 24 30 Fax : 055 30 35 27

BRUGES

Genthof 9 B-8000 BrugesTél.: 050 47 07 00 Fax : 050 47 07 07

CHARLEROI

Boulevard Pierre Mayence 1 B-6000 CharleroiTél.: 071 20 27 70 Fax : 071 20 27 80

COURTRAI

Groeningestraat 39 B-8500 CourtraiTél.: 056 21 88 08 Fax : 056 22 96 21

DINANT

Rue Édouard Fétis 24 B-5500 DinantTél.: 082 22 70 79 Fax : 082 22 42 72

EEKLO

Boelare 63 A B-9900 EekloTél.: 09 378 42 54 Fax : 09 378 44 38

ELLIGNIES-STE-ANNE

Rue Neuve 11 B-7972 Ellignies-Ste-AnneTél.: 069 68 89 66 Fax : 069 68 90 07

GAND

F. Rooseveltlaan 351 B-9000 GandTél.: 09 265 78 78 Fax : 09 265 78 70

GEEL

Schuttershof 16 (Gasthuisstraat) B-2440 GeelTél.: 014 56 26 90 Fax : 014 56 26 99

GENK

Grotestraat 62 B-3600 GenkTél.: 089 30 39 99 Fax : 089 30 47 03

HAL

Bergensesteenweg 41/1 B-1500 HalTél.: 02 356 05 84 Fax : 02 356 49 64

HANNUT

Chaussée de Tirlemont 2 B-4280 HannutTél.: 019 51 95 10 Fax : 019 51 95 15

HUY

Rue Rioul 2 B-4500 HuyTél.: 085 27 45 90 Fax : 085 27 45 99

LA LOUVIÈRE

Place communale 20 B-7100 La Louvière(Résidence la Paix)Tél.: 064 23 80 80 Fax : 064 23 80 81

LIBRAMONT

Grande Rue 23 B-6800 LibramontTél.: 061 23 21 89 Fax : 061 23 24 61

LOUVAIN

Justus Lipsiusstraat 36/0006 B-3000 LouvainTél.: 016 28 43 60 Fax : 016 28 43 69

MALINES

H. Consciencestraat 8 B-2800 MalinesTél.: 015 42 07 99 Fax : 015 42 32 67

MARCHE-EN FAMENNE

Allée du Monument 22 AB-6900 Marche-en FamenneTél.: 084 32 71 40 Fax : 084 32 71 49

MERKSEM

Bredabaan 804 B-2170 MerksemTél.: 03 646 23 58 Fax : 03 646 33 94

MONS

Boulevard Dolez 15 B-7000 MonsTél.: 065 40 17 20 Fax : 065 40 17 30

NAMUR

Rue de Fer 48 B-5000 NamurTél.: 081 25 07 11 Fax : 081 25 07 10

OSTENDE

Ernest Feysplein 3 B-8400 OstendeTél.: 059 56 86 80 Fax : 059 56 86 89

OUGRÉE

Rue de la Gare 21 B-4102 OugréeTél.: 04 236 67 95 Fax : 04 236 67 95

ROULERS

Iepersestraat 194-196 B-8800 RoulersTél.: 051 24 86 14 Fax : 051 25 11 46

SAINT-NICOLAS

Slachthuistraat 73 B-9100 Saint-NicolasTél.: 03 780 78 50 Fax : 03 780 78 59

TIRLEMONT

Veemarkt 45 B-3300 TirlemontTél.: 016 82 02 27 Fax : 016 82 49 43

TOURNAI

Rue de la Cordonnerie 5 B-7500 TournaiEN 2004 Rue Royale 71Tél.: 069 88 96 10 Fax : 069 88 96 15

VERVIERS

Boulevard Gérardchamps 120 B-4800 VerviersTél.: 087 35 13 94 Fax : 087 35 15 82

WAREMME

Place Roi Albert 1er 14 B-4300 WaremmeTél.: 019 33 08 10 Fax : 019 33 09 01

WAVRE

Avenue Pasteur 6 B-1300 Wavre (Parc d’affaires des collines de Wavre)Tél.: 010 68 62 20 Fax : 010 68 62 29

YPRES

Sint-Jacobsstraat 67 B-8900 YpresTél.: 057 20 97 37 Fax : 057 20 97 37

S I È G E N A T I O N A L

Rue des Croisiers 24 B-4000 LiègeTél.: +32 (0)4 220 31 11 Fax : +32 (0)4 220 30 05

S I È G E P O U R L A F L A N D R E

Prins-Bisschopssingel 73 B-3500 HasseltTél.: +32 (0)11 28 21 11 Fax : +32 (0)11 28 20 20

S I È G E P O U R L A R É G I O N D E L A N G U E A L L E M A N D E

Paveestrasse 5 B-4700 EupenTél.: +32 (0)87 59 10 00 Fax : +32 (0)87 59 10 09

C E N T R E D E B R U X E L L E S

Avenue de l’Astronomie 19 B-1210 BruxellesTél.: +32 (0)2 227 98 11 Fax : +32 (0)2 227 98 02