Procès-verbal Conseil des commissaires / 2017-11-28...Procès-verbal Conseil des commissaires /...

Procès-verbal

Conseil des commissaires / 2017-11-28

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Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Découvreurs, tenue le mardi 28 novembre 2017, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au 100-945, avenue Wolfe à Québec, à laquelle séance il y a quorum. PRÉSENCES

Alain FORTIER - président Réjeanne BEAULIEU Jean-Philippe BOUCHARD - commissaire-parent Martin CORBEIL - commissaire-parent représentant le primaire Damien DE HALLEUX Gaston DIONNE Roseline DROLET Isabelle FILION - commissaire-parent représentante EHDAA Mary FORTIER (participation téléphonique) Harold GABOURY (participation téléphonique) Stéphane LAPIERRE - commissaire-parent représentant le secondaire Sylvie OUELLET Johanne POULIN-OUELLET Marie-Josée TRUCHON Christian PLEAU – directeur général Jacky TREMBLAY – directeur général adjoint et secrétaire général Éric BEAUPRÉ – directeur général adjoint et directeur des Services éducatifs ABSENCE

Lucien CHABOT AUTRES PRÉSENCES

Julie AUBIN – directrice du Service des ressources matérielles Jean-François HOULE – directeur du Service des ressources financières et du transport scolaire Marie-Pierre LAMARCHE – directrice du Service des ressources humaines

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1. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

C.C. 022-17-18 Il est proposé par Marie-Josée Truchon et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour suivant : 1. Adoption de l’ordre du jour

2. Intervention du public

3. Procès-verbaux

3.1. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 31 octobre 2017

3.2. Suivi au procès-verbal

4. Correspondance et dépôt de documents

5. Rapports

5.1. Rapport du président de la Commission scolaire

5.2. Rapport du directeur général

5.3. Rapport du Comité de parents et du Comité EHDAA

5.4. Rapport des comités

6. Objectifs et principes de répartition des ressources financières pour 2018-2019 – Lancement de consultation

7. Calendrier scolaire 2018-2019

8. Questions et demandes des commissaires

9. Action collective

Séance de travail à huis clos

10. Levée de la séance

2. INTERVENTION DU PUBLIC Aucune intervention

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3. PROCÈS-VERBAUX 3.1. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DU 31 OCTOBRE 2017 CONSIDÉRANT les articles 170 et 182 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) ;

C.C. 023-17-18 Il est proposé par Roseline Drolet et résolu unanimement DE dispenser le secrétaire général de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 31 octobre 2017 et de l’adopter tel qu’il a été rédigé.

3.2. SUIVI AU PROCÈS-VERBAL En référence au procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 31 octobre 2017, le président précise qu’il n’y a aucun suivi additionnel.

4. CORRESPONDANCE ET DÉPÔT DE DOCUMENTS Le secrétaire général fait état des documents suivants qui ont été placés sur la plate-forme Gouvernance Web :

La convocation et l’ordre du jour de la présente séance du Conseil des commissaires

Les avis d’inscription, les projets de résolution et les documents afférents suivants :

Point 5.2 - Rapport du directeur général

o Tableau comparatif – Passage primaire - secondaire

Point 6.0

o Objectifs, principes et critères de répartition des ressources financières 2018-2019

Point 7.0

o Calendrier scolaire 2018-2019

La liste des chèques émis

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5. AUTRES RAPPORTS 5.1. RAPPORT DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION SCOLAIRE

Dans son rapport, le président de la Commission scolaire, Alain Fortier, apporte les points d’information suivants :

Il souligne la qualité de l’organisation de la soirée reconnaissance des retraités de la Commission scolaire qui avait lieu le 2 novembre dernier et à laquelle il a assisté en compagnie de nombreux commissaires ;

Il rapporte au Conseil que le 7 novembre, il a pris part à la présentation Labécole. Il précise que l’architecte Pierre Thibault habite le territoire de la Commission scolaire ;

Le 15 novembre, il a assisté à la remise de prix de l’organisme Formation Québec en réseau (FQR) ;

Il mentionne que le 20 novembre, en compagnie du directeur général, il a rencontré la nouvelle députée de la circonscription de Louis-Hébert, madame Geneviève Guilbault, afin de lui présenter la Commission scolaire ;

Le 23 novembre, en compagnie des commissaires Damien de Halleux, Gaston Dionne et Marie-Josée Truchon et d’une vingtaine de personnes du Collège des Compagnons, il a participé à la Guignolée du Noël des enfants en vue d’amasser des dons pour l’Opération bonne mine de la St-Vincent-de-Paul ;

Le 24 novembre, il a participé à une rencontre des présidents et des directeurs généraux au sujet de l’action collective ;

Il annonce aux commissaires que le 19 décembre prochain, avant la séance du Conseil, aura lieu la prise d’une photo de groupe pour la carte de Noël virtuelle ;

Il mentionne que les rencontres du Comité exécutif prévues les 21 et 28 novembre ont été annulées.

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5.2. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général, Christian Pleau, fait part au Conseil des points suivants :

Il présente au Conseil le tableau comparatif - Passage du primaire au secondaire placé sur la plate-forme. Il fait remarquer l’amélioration probante du taux, qui est de 23,2 % en 2017-2018, le meilleur historiquement, ce qui témoigne de la qualité de l’enseignement et de l’offre de services ;

Il informe les commissaires que le secteur autisme de l’École Saint-Michel accueille environ 45 élèves par année. Il rappelle que la Commission scolaire détient un mandat régional en autisme. On prévoit en 2018-2019 une augmentation de la capacité d’accueil de deux groupes en raison des besoins régionaux. Les commissions scolaires que la Commission scolaire dessert sont en accord ;

Il annonce le départ de la directrice de l’École du Versant pour un prêt de service au MEES. Le processus de remplacement est en cours et en attendant, Madame St-Onge assume l’intérim ;

Il informe les commissaires que deux sujets seront présentés lors du Comité plénier du 5 décembre soit, le Plan stratégique et la vente d’une parcelle de terrain de l’École Jouvence ;

Enfin, il avise le Conseil que le Rapport du vérificateur général, paru la semaine du 20 novembre, comporte quatre recommandations aux commissions scolaires :

o Produire une information à l’égard des frais d’administration qui soit intégrale, comparable et respecte les directives du MEES ;

o Rendre publics, comme l’exige la Loi, les objectifs et les principes de répartition des ressources entre les établissements ;

o S’assurer que les cours du programme d’intégration sociale de la formation générale des adultes, offerts par les commissions scolaires, ne s’éloignent pas de leur mission première ;

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o Voir à ce que tous les commissaires, les membres du Comité de parents et les membres des conseils d’établissement reçoivent la formation appropriée afin de bien assumer leur rôle. Celle-ci doit inclure toutes les connaissances de base nécessaires, dont les paramètres utilisés pour répartir les ressources entre les établissements et les services éducatifs auxquels un élève a droit.

5.3. RAPPORTS DU COMITÉ DE PARENTS ET DU COMITÉ EHDAA Rapport du Comité de parents

Stéphane Lapierre informe le Conseil de la bonne participation à la dernière séance durant laquelle les documents lancés en consultation ont été présentés aux membres.

Rapport du Comité EHDAA

Isabelle Filion informe les commissaires que la prochaine rencontre aura lieu le lendemain de la présente séance et qu’il y aura là aussi consultation.

5.4. RAPPORTS DES COMITÉS Comité de vérification

Aucun rapport

Comité de gouvernance et d’éthique

Aucun rapport Comité des ressources humaines

Aucun rapport

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6. OBJECTIFS, PRINCIPES ET CRITÈRES DE RÉPARTITION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 2018-2019 – LANCEMENT DE CONSULTATION CONSIDÉRANT les articles 275 et 275.1 de la Loi sur l’instruction publique relatifs à l’établissement des objectifs et principes de la répartition annuelle des revenus ; CONSIDÉRANT que ces objectifs sont établis après consultation des conseils d’établissement et du Comité de parents ; CONSIDÉRANT le choix du Conseil des commissaires de consulter également le Comité EHDAA ; CONSIDÉRANT les recommandations faites par le Comité de répartition des ressources (CRR) ; CONSIDÉRANT l’avis favorable du Comité consultatif de gestion (CCG) ;

C.C. 024-17-18 Il est proposé par Isabelle Filion et résolu unanimement :

1) DE mandater le directeur général, monsieur Christian Pleau, pour lancer en consultation le document Objectifs, principes et critères de répartition des ressources financières 2018-2019 auprès des conseils d’établissement, du Comité de parents et du Comité EHDAA ;

1) QUE le retour de consultation soit fixé au mardi 20 février 2018,

16 h.

7. CALENDRIER SCOLAIRE DU PRÉSCOLAIRE, DU PRIMAIRE ET DU SECONDAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2018-2019 - ADOPTION CONSIDÉRANT les articles 238 et 252 de La Loi sur l’instruction publique qui prévoient que la Commission scolaire établit le calendrier scolaire des écoles en tenant compte de ce qui est prévu au régime pédagogique ; CONSIDÉRANT les retours de consultations reçus ;

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C.C. 025-17-18 Il est proposé par Gaston Dionne et résolu unanimement :

D’ADOPTER le Calendrier scolaire du préscolaire, du primaire et du secondaire pour l’année scolaire 2018-2019, déposé pour valoir comme si récité au long aux présentes et versé aux archives sous la cote C.C. 025-17-18.

8. QUESTIONS ET DEMANDES DES COMMISSAIRES Question 1

Mary Fortier aimerait, puisqu’elle ne pourra pas assister au point présentant l’action collective ni au vote à cet effet, qu’il y ait une abstention à son nom, puisqu’elle ne connait pas le contenu du huis clos. Réponse

Le président répond que la demande est notée.

Note du secrétaire général : Seules les personnes présentes physiquement à la rencontre peuvent participer au huis clos. Les communications téléphoniques permettant la participation à distance d’un commissaire sont alors rompues.

Question 2

Mary Fortier demande qu’il y ait un comité de travail portant sur la gestion de l’intimidation à la Commission scolaire. Réponse

Le président répond que la demande est notée.

Question 3

Marie-Josée Truchon aimerait avoir le pouls, l’opinion, concernant la nouvelle formule de taxation scolaire ainsi que ses conséquences pour la Commission scolaire des Découvreurs.

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Réponse

Le président répond qu’une séance de travail est prévue à ce sujet vendredi. Il ajoute qu’il fera rapport à la prochaine séance du Conseil de ce qui semble se dégager.

Il précise rapidement qu’il s’agit d’une taxe régionale au plus bas coût, au plus bas taux, d’une commission scolaire d’une même région. La Commission scolaire des Découvreurs est à 0,13 $, donc tous descendraient au même taux et le gouvernement viendrait compenser les pertes pour les autres commissions scolaires.

Question 4

Marie-Josée Truchon adresse sa question à madame Julie Aubin, et demande si la Commission scolaire est au courant qu’il y avait la possibilité de souscrire à des subventions pour avoir des cours d’école, etc. Réponse

La directrice du Service des ressources matérielles, madame Julie Aubin, répond par l’affirmative et précise que trois demandes ont été soumises par la Commission scolaire cette année.

Question 5

Au sujet du Tableau comparatif du passage du primaire au secondaire présenté par le directeur général dans son rapport, Roseline Drolet demande s’il y aurait lieu de faire la promotion de nos écoles secondaires, particulièrement dans les trois écoles de Cap-Rouge. Elle suggère, si ce n’est déjà le cas, de solliciter l’aide des enseignants de 6e année pour faire la promotion. Elle aimerait que l’on se penche sur une stratégie. Réponse

Le président répond que la question est notée.

Question 6

Jean-Philippe Bouchard formule la demande suivante :

« Concernant le recours collectif, je veux qu’il soit noté au procès-verbal qu’à compter de maintenant, je conteste ma situation d’exclusion systématique relative à l’action collective contre la Commission scolaire. Par votre action, vous me privez de mon droit à

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l’informationnel et décisionnel en tant que commissaire représentant l’ensemble des parents, dûment élu. D’autant plus que l’on m’exclut de façon discriminatoire en raison de mon statut familial. Je considère que j’ai droit à la même information que les autres. Je considère que vous êtes dans l’erreur et l’illégalité de m’exclure des discussions, en me considérant lié directement à l’objet de la plainte. En effet, je ne suis aucunement, et c’est très important, un représentant, ni actif dans le dossier en litige, mais bien un membre visé. En aucun cas, cette situation ne saurait répondre à la définition de conflit d’intérêts, tel que stipulé à l’article 175.1 alinéa 2 de la LIP ainsi qu’au Code d’éthique de la CSDD. Vous m’accusez ainsi de ne pas prendre en compte les intérêts de mes électeurs et de mes concitoyens. Je ne m’appelle pas Chantale Potvin, ni Daysie Marcil. Je vous somme donc de me tenir informé des affaires de la Commission scolaire, puisque j’en ai le droit. On ne peut opposer mon droit de représentation avec mon droit citoyen en matière de défaut allégué de l’application d’une loi. » Réponse

Le président demande à ce que la question écrite soit transmise au Secrétariat général. Il ajoute que l’observation est notée.

Question 7

Jean-Philippe Bouchard suggère de faire un retour auprès des conseils d’établissement concernant les frais chargés aux parents. Il présente un document, Le Panache, utilisé par l’un de ses enfants. Ce document est utilisé depuis le début d’année et contient toute la matière de même que les questions, auxquelles les enfants doivent répondre. Il estime qu’il s’agit d’un subterfuge pour faire payer les parents alors qu’on pourrait seulement prendre un cahier Canada à côté et ne pas chercher la matière là-dedans. Il conclut donc qu’il serait nécessaire de faire un tour de roue avec l’ensemble des écoles pour voir ce qu’ils chargent aux parents. Réponse

Le président répond que la question est notée.

Question 8

Gaston Dionne mentionne que de nouveaux panneaux d’information ont été installés dans les cours d’école, dans les parcs, signés conjointement par la Ville de Québec et par la Commission scolaire, probablement à la suite de l’entente signée récemment. Il a reçu

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quelques appels de parents déçus de se faire expulser. Il fait la lecture du texte inscrit sur les panneaux :

« Prenez note que les élèves ont la priorité pendant les heures de classe et les heures d’ouverture du service de garde quant à l’accès aux aires de jeux du parc-école. Il en est ainsi les jours où la direction de l’école tient des activités spéciales dans le parc, et ce, même si elles se déroulent en dehors de l’horaire scolaire habituel. Les citoyens sont priés de ne pas s’y présenter sous peine de devoir quitter les lieux. Ils peuvent toutefois profiter de ces aires de jeux lorsque les écoliers y sont absents, que l’école soit ouverte ou fermée. Nous vous remercions de respecter cette entente conclue entre la Ville et la Commission scolaire des Découvreurs. »

Il aimerait savoir si la Ville et la CSDD étaient en accord avec la pose de ces panneaux. Réponse

La directrice du Service des ressources matérielles, madame Julie Aubin, répond qu’effectivement les deux entités sont en accord. Elle explique que dans le nouveau protocole mis en place pour l’utilisation des cours d’école, la Commission scolaire souhaitait, lorsque les élèves sont dans la cour ou bien dans le parc, qu’il ne puisse pas y avoir d’adultes qui viendraient diminuer la sécurité et la surveillance des élèves. La Ville comprenait très bien ce besoin. Elle ajoute qu’il s’agit de courtes périodes pendant la journée et qu’un citoyen qui voudrait utiliser les aires de jeux des cours de la Commission scolaire, peut le faire au moment où les élèves sont en classe, le matin jusqu’à la récrée, après jusqu’à l’heure du dîner et ainsi de suite. C’était un souhait des directions d’écoles que la Ville a accepté facilement.

C’est la même chose dans tous les parcs sur le territoire de la Ville de Québec, de Saint-Augustin et de L’Ancienne-Lorette. Elle conclut en disant qu’il n’y a pas eu de problème de ce côté-là à ce jour.

Question 9

Stéphane Lapierre aimerait valider sa compréhension de l’article 187 de la LIP qui parle du Comité EHDAA, plus précisément le 2e paragraphe où il est dit que le Comité a la fonction de donner son avis à la Commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ses élèves. Ce qui donne légitimité à Madame Filion. Il semble y avoir une incohérence entre la Loi existante et le Projet de loi 105 récemment adopté.

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Réponse

Le directeur général adjoint et secrétaire général, monsieur Jacky Tremblay, répond que les dispositions entourant la répartition des ressources (mise en place d’un CRR ainsi que les avis à considérer au moment de la prise de décision) sont prévues dans le Projet de loi 105.

Le président ajoute qu’il semble y avoir incohérence entre les deux articles de loi.

Question 10

Stéphane Lapierre aimerait savoir si le Plan triennal fait foi de la désinstitutionnalisation des écoles ou s’il y aura des démarches supplémentaires faites auprès des milieux avant de prendre position. Certaines personnes souhaitent savoir si le retour de consultation est la dernière fois où il sera possible d’échanger avec les commissaires. Réponse

Le directeur général, monsieur Christian Pleau, répond que c’est bien ce document qui fait foi de la désinstitutionnalisation. Il est lancé en consultation et le retour de consultation sera déposé au Conseil des commissaires qui aura à voter et à entériner, ou non, la désinstitutionnalisation. Entre temps, la Commission scolaire a offert à tous les établissements qui le souhaitaient, son aide pour améliorer la compréhension de la situation. Particulièrement dans les milieux touchés.

Question 11

Harold Gaboury aimerait que le Conseil des commissaires discute des principes et des stratégies qui guident les éducatrices, non seulement dans les cas d’intimidation, mais aussi dans tout ce qui est « chicanes dans les cours d’école ». Réponse

Le président répond qu’une rencontre ayant pour thème les rapports humains dans les cours d’école pourrait être faite.

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NOTE : Les commissaires suivants ont quitté la séance : Jean-Philippe Bouchard, Martin Corbeil et Isabelle Filion. Les communications téléphoniques sont rompues pour le huis clos : Mary Fortier et Harold Gaboury doivent aussi quitter la séance.

9. ACTION COLLECTIVE SÉANCE DE TRAVAIL À HUIS CLOS Le président, Alain Fortier, demande le huis clos pour une séance de travail.

C.C. 026-17-18 Il est proposé par Damien de Halleux de commencer la période de huis clos. Il est 21 h 20.

HUIS CLOS

RETOUR EN SÉANCE PUBLIQUE Sur proposition de Johanne Poulin-Ouellet, le président annonce la fin de la période de la séance de travail à huis clos. La séance reprend à 22 h 05.

10. LEVÉE DE LA SÉANCE

C.C. 027-17-18 Il est proposé par Johanne Poulin-Ouellet et résolu unanimement de lever la séance. Il est 22 h 05. Le président, Le secrétaire général, _________________________ _________________________ Alain Fortier Jacky Tremblay

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QUESTIONS ET DEMANDES DES COMMISSAIRES Suivi au procès-verbal du Conseil des commissaires du 28 novembre 2017

QUESTION 1

Mary Fortier aimerait, puisqu’elle ne pourra pas assister au point présentant l’action collective ni au vote à cet effet, qu’il y ait une abstention à son nom, puisqu’elle ne connait pas le contenu du huis clos. RÉPONSE

Le président répond que la demande est notée. SUIVI

La note du secrétaire général suivante a été ajoutée au procès-verbal : Seules les personnes présentes physiquement à la rencontre peuvent participer au huis clos. Les communications téléphoniques permettant la participation à distance d’un commissaire sont alors rompues.

QUESTION 2

Mary Fortier demande qu’il y ait un comité plénier portant sur la gestion de l’intimidation à la Commission scolaire. RÉPONSE

Le président indique que la demande est notée. SUIVI

Un Comité plénier portant sur ce sujet, dont la date reste à déterminer, sera tenu au courant de l’hiver.

QUESTION 3

Marie-Josée Truchon aimerait avoir le pouls, l’opinion, concernant la nouvelle formule de taxation scolaire ainsi que ses conséquences pour la Commission scolaire des Découvreurs. RÉPONSE

Le président répond qu’une séance de travail est prévue à ce sujet vendredi. Il ajoute qu’il fera rapport à la prochaine séance du Conseil de ce qui semble se dégager.

Il précise rapidement qu’il s’agit d’une taxe régionale au plus bas coût, au plus bas taux, d’une commission scolaire d’une même région. La Commission scolaire des Découvreurs est à 0,13 $, donc tous descendraient au même taux et le gouvernement viendrait compenser les pertes pour les autres commissions scolaires. SUIVI

Réponse au procès-verbal.

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QUESTION 4

Marie-Josée Truchon adresse sa question à madame Julie Aubin, et demande si la Commission scolaire est au courant qu’il y avait la possibilité de souscrire à des subventions pour avoir des cours d’école, etc. RÉPONSE

La directrice du Service des ressources matérielles, madame Julie Aubin, répond par l’affirmative et précise que trois demandes ont été soumises par la Commission scolaire cette année. SUIVI


QUESTION 5

Au sujet du Tableau comparatif du passage du primaire au secondaire présenté par le directeur général dans son rapport, Roseline Drolet demande s’il y aurait lieu de faire la promotion de nos écoles secondaires, particulièrement dans les trois écoles de Cap-Rouge. Elle suggère, si ce n’est déjà le cas, de solliciter l’aide des enseignants de 6e année pour faire la promotion. Elle aimerait que l’on se penche sur une stratégie. RÉPONSE

Le président indique que la question est notée. SUIVI

La promotion liée à la période d’inscription de février prochain tiendra compte de cette préoccupation.

QUESTION 6

Jean-Philippe Bouchard formule la demande suivante :

« Concernant le recours collectif, je veux qu’il soit noté au procès-verbal qu’à compter de maintenant, je conteste ma situation d’exclusion systématique relative à l’action collective contre la Commission scolaire. Par votre action, vous me privez de mon droit à l’informationnel et décisionnel en tant que commissaire représentant l’ensemble des parents, dûment élu. D’autant plus que l’on m’exclut de façon discriminatoire en raison de mon statut familial. Je considère que j’ai droit à la même information que les autres. Je considère que vous êtes dans l’erreur et l’illégalité de m’exclure des discussions, en me considérant lié directement à l’objet de la plainte. En effet, je ne suis aucunement, et c’est très important, un représentant, ni actif dans le dossier en litige, mais bien un membre visé. En aucun cas, cette situation ne saurait répondre à la définition de conflit d’intérêts, tel que stipulé à l’article 175.1 alinéa 2 de la LIP ainsi qu’au Code d’éthique de la CSDD. Vous m’accusez ainsi de ne pas prendre en compte les intérêts de mes électeurs et de mes concitoyens. Je ne m’appelle pas Chantale Potvin, ni Daysie Marcil. Je vous somme donc de me tenir informé des affaires de la Commission scolaire, puisque j’en ai le droit. On ne peut opposer mon droit de représentation avec mon droit citoyen en matière de défaut allégué de l’application d’une loi. »

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RÉPONSE

Le président demande à ce que la question écrite soit transmise au Secrétariat général. Il ajoute que l’observation est notée. SUIVI

Dans le dossier de l’action collective, la Commission scolaire agit sur les conseils des procureurs qui représentent 68 commissions scolaires de même que sur les conseils de ses propres procureurs. Tous y voient une situation de conflit d’intérêts pour toute personne qui, à titre d’administrateur, doit participer à la prise de décision de l’organisme poursuivi alors qu’elle est également, à titre personnel, membre du groupe qui poursuit les commissions scolaires, qu’elle soit active ou non dans le dossier.

Principalement, les articles 322 et 324 du Code civil du Québec stipulent qu’un administrateur doit agir avec loyauté dans l’intérêt de son organisation et qu’il doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur. La Loi sur l’instruction publique prévoit les comportements à adopter dans les situations de conflit d’intérêts (art. 175.4), notamment l’obligation de se retirer de toute discussion ou vote sur un sujet où il est en conflit d’intérêts. Elle prévoit également à l’article 175.1 l’obligation pour les commissions scolaires de se doter d’un Code d’éthique et de déontologie. Le Code adopté à la CSDD en 2015 réfère notamment à la notion d’obligation de loyauté de l’administrateur envers son organisation (en agissant dans l’intérêt de son organisation) dans son préambule et aux articles 5,0 et 8,2. Il réfère aussi à la notion de conflit d’intérêts aux articles 7,7 et 9,4 de même qu’à la section VII.

C’est donc à titre d’administrateur qu’un commissaire a l’obligation, notamment en vertu du Code civil, d’agir dans le meilleur intérêt de l’organisme. On se rappellera que le commissaire ou le commissaire parent acquiert le statut d’administrateur de la Commission scolaire du fait qu’il siège au Conseil des commissaires. Par ailleurs, d’un point de vue légal, le commissaire ayant eu des enfants fréquentant les écoles de la Commission scolaire pendant la période couverte par l’action collective, à moins qu’il ne se soit exclu de celle-ci, bénéficiera des montants qui pourraient être consentis au terme de la procédure. C’est donc du fait du double statut de « demandeur » et de « défendeur », deux statuts incompatibles dans ce dossier, qu’un conflit d’intérêt naît. Ce conflit empêche la personne d’agir en tant que commissaire relativement à ce dossier ainsi que d’obtenir de l’information confidentielle

QUESTION 7

Jean-Philippe Bouchard suggère de faire un retour auprès des conseils d’établissement concernant les frais chargés aux parents. Il présente un document, Le Panache, utilisé par l’un de ses enfants. Ce document est utilisé depuis le début d’année et contient toute la matière de même que les questions, auxquelles les enfants doivent répondre. Il estime qu’il s’agit d’un subterfuge pour faire payer les parents alors qu’on pourrait seulement prendre un cahier Canada à côté et ne pas chercher la matière là-dedans. Il conclut donc qu’il serait nécessaire de faire un tour de roue avec l’ensemble des écoles pour voir ce qu’ils chargent aux parents. RÉPONSE

Le président indique que la question est notée.

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SUIVI

La Commission scolaire a adopté une Politique sur les contributions financières exigées des parents. Cette dernière respecte les dispositions de la LIP. La Commission scolaire des Découvreurs et les directions d’établissement comprennent que des frais peuvent être chargés pour les documents dans lesquels l’élève écrit, dessine et découpe. Annuellement, les directions sont invitées à interpréter de façon rigoureuse les dispositions prévues à la Politique. Ultimement, il revient au Conseil d’établissement d’approuver les listes de matériel proposées par la direction. Les choix peuvent être validés par le Conseil d’établissement à cette étape.

QUESTION 8

Gaston Dionne mentionne que de nouveaux panneaux d’information ont été installés dans les cours d’école, dans les parcs, signés conjointement par la Ville de Québec et par la Commission scolaire, probablement à la suite de l’entente signée récemment. Il a reçu quelques appels de parents déçus de se faire expulser. Il fait la lecture du texte inscrit sur les panneaux : « Prenez note que les élèves ont la priorité pendant les heures de classe et les heures d’ouverture du service de garde quant à l’accès aux aires de jeux du parc-école. Il en est ainsi les jours où la direction de l’école tient des activités spéciales dans le parc, et ce, même si elles se déroulent en dehors de l’horaire scolaire habituel. Les citoyens sont priés de ne pas s’y présenter sous peine de devoir quitter les lieux. Ils peuvent toutefois profiter de ces aires de jeux lorsque les écoliers y sont absents, que l’école soit ouverte ou fermée. Nous vous remercions de respecter cette entente conclue entre la Ville et la Commission scolaire des Découvreurs. »

Il aimerait savoir si la Ville et la CSDD étaient en accord avec la pose de ces panneaux. RÉPONSE

La directrice du Service des ressources matérielles, madame Julie Aubin, répond qu’effectivement les deux entités sont en accord. Elle explique que dans le nouveau protocole mis en place pour l’utilisation des cours d’école, la Commission scolaire souhaitait, lorsque les élèves sont dans la cour ou bien dans le parc, qu’il ne puisse pas y avoir d’adultes qui viendraient diminuer la sécurité et la surveillance des élèves. La Ville comprenait très bien ce besoin. Elle ajoute qu’il s’agit de courtes périodes pendant la journée et qu’un citoyen qui voudrait utiliser les aires de jeux des cours de la Commission scolaire, peut le faire au moment où les élèves sont en classe, le matin jusqu’à la récrée, après jusqu’à l’heure du dîner et ainsi de suite. C’était un souhait des directions d’écoles que la Ville a accepté facilement. C’est la même chose dans tous les parcs sur le territoire de la Ville de Québec, de Saint-Augustin et de L’Ancienne-Lorette. Elle conclut en disant qu’il n’y a pas eu de problème de ce côté-là à ce jour. SUIVI


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QUESTION 9

Stéphane Lapierre aimerait valider sa compréhension de l’article 187 de la LIP qui parle du Comité EHDAA, plus précisément le 2e paragraphe où il est dit que le Comité a la fonction de donner son avis à la Commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ses élèves. Ce qui donne légitimité à Madame Filion. Il semble y avoir une incohérence entre la Loi existante et le Projet de loi 105 récemment adopté.

RÉPONSE

Le directeur général adjoint et secrétaire général, monsieur Jacky Tremblay, répond que les dispositions entourant la répartition des ressources (mise en place d’un CRR ainsi que les avis à considérer au moment de la prise de décision) sont prévues dans le Projet de loi 105.

Le président ajoute qu’il semble y avoir incohérence entre les deux articles de loi.

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QUESTION 10

Stéphane Lapierre aimerait savoir si le Plan triennal fait foi de la désinstitutionnalisation des écoles ou s’il y aura des démarches supplémentaires faites auprès des milieux avant de prendre position. Certaines personnes souhaitent savoir si le retour de consultation est la dernière fois où il sera possible d’échanger avec les commissaires.

RÉPONSE

Le directeur général, monsieur Christian Pleau, répond que c’est bien ce document qui fait foi de la désinstitutionnalisation. Il est lancé en consultation et le retour de consultation sera déposé au Conseil des commissaires qui aura à voter et à entériner, ou non, la désinstitutionnalisation. Entre temps, la Commission scolaire a offert à tous les établissements qui le souhaitaient, son aide pour améliorer la compréhension de la situation. Particulièrement dans les milieux touchés.

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QUESTION 11

Harold Gaboury aimerait que le Conseil des commissaires discute des principes et des stratégies qui guident les éducatrices, non seulement dans les cas d’intimidation, mais aussi dans tout ce qui est « chicanes dans les cours d’école ».

RÉPONSE

Le président répond qu’une rencontre ayant pour thème les rapports humains dans les cours d’école pourrait être faite.

SUIVI


Secrétariat général - Décembre 2017

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