Rapport 2012 Sous Traitance

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Rapport Annuel 2012

Rapport sur la sous-traitancedu groupe AREVA en France

30 juin 2013


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Sommaire

Prambule

Avant-propos

1 - Le recours la sous-traitance correspond un choix industriel

1.1 La contribution de la sous-traitance la performance industrielle

1.2 La Politique industrielle dAREVA

1.3 Les curs de mtiers dAREVA

1.4 Les segments dactivit pouvant faire lobjet dune sous-traitance

1.5 Les chiffres cls de la sous-traitance de prestations sur le primtre AREVA France

2 - Le recours et la matrise de la sous-traitance font lobjet dune approche globale

2.1 La prise en compte des intervenants extrieurs dans les Politiques dAREVA

2.2 Le travail commun de la Direction des Achats et de la Direction 3SDD sur la sous-traitance

2.3 Llaboration dun standard de la filire encadrant la sous-traitance sur un site nuclaire

2.4 La prise en compte des FOH dans les rflexions sur la sous-traitance

2.5 La contribution dAREVA la recherche sur le sujet de la sous-traitance

3 - La sous-traitance est encadre par des procdures dachats et de prvention des risques

3.1 Le rfrencement des entreprises prestataires dAREVA

3.2 La qualification des entreprises prestataires dAREVA sur des marchs risques particuliers

3.3 Lintgration des exigences de sret-scurit-environnement dans la spcification de besoin

3.4 La limitation des niveaux de sous-traitance et le principe de mieux-disance

3.5 Les caractristiques de la sous-traitance dAREVA

4 - La sous-traitance ncessite une vigilance sur les comptences, les habilitations, les

formations des intervenants extrieurs4.1 La contribution dAREVA au dveloppement des comptences ncessaires la filire

4.1 Le travail didentification des comptences critiques avec les entreprises prestataires

4.3 Les formations aux gestes techniques des intervenants extrieurs

4.4 Les formations aux risques et la prvention des risques des intervenants extrieurs

4.5 La gestion des comptences des intervenants extrieurs

5 - La sous-traitance ncessite une attention la prparation et au suivi des interventions,aux conditions daccueil et la qualit de vie au travail des intervenants extrieurs

5.1 Laccueil des intervenants extrieurs

5.2 La Qualit de Vie au Travail des intervenants extrieurs

5.3 La prparation des interventions5.4 La ralisation des interventions

5.5 La surveillance oprationnelle des activits sous-traites et des intervenants extrieurs

6 - En matire de sret-sant-scurit, les intervenants extrieurs bnficient des mmesmesures de protection et de suivi que les collaborateurs AREVA

6.1 Les Politiques groupe et limplication de la Direction dAREVA

6.2 Les fondamentaux en matire de sret-sant-scurit-environnement

6.3 La culture de sret-scurit-environnement des intervenants extrieurs

6.4 Les mesures de prvention

6.5 Les rsultats en matire de dosimtrie et de scurit au travail

Conclusion

Annexes


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Prambule

Ce document est le rapport dAREVA sur le recours la sous-traitance dans ses activits nuclairesen France en 2012. Il est transmis au ministre du Redressement productif et au ministre delEcologie, du Dveloppement durable et de lEnergie.

Conformment lengagement de Luc Oursel, Prsident du directoire dAREVA, par courrier dat du17 dcembre 2012 (annexe 3 du rapport), le rapport intgre les donnes chiffres et les dclinaisonsoprationnelles de lensemble des travaux mens par AREVA en 2012.

Il est remis pour information au Haut Comit pour la Transparence et lInformation sur la ScuritNuclaire (HCTISN). Dans le cadre de sa politique de transparence, AREVA le rend public en lemettant sur son site Internet et en le diffusant aux parties prenantes concernes ou intresses parle thme.

Lobjet de ce rapport est de prciser :- les fondements de la politique industrielle et du recours la sous-traitance ;- les actions damlioration continue mises en uvre ou engages ;- lencadrement de la sous-traitance par des procdures dachats et de prvention des risques ;- la vigilance exerce sur les comptences et les formations des intervenants extrieurs ;- lattention porte aux conditions daccueil et de travail des intervenants extrieurs ;- et les politiques et les rgles en matire de sant et de scurit au travail.

Il fait suite au premier rapport des principaux exploitants nuclaires en France (AREVA, CEA, EDF)tabli la demande du ministre charg de lIndustrie, de lEnergie et de lEconomie numrique parcourrier CAB/PC/CM du 31 mai 2011 (annexe 4 du rapport), et transmis en octobre 2011.

Dans le contexte rsultant de laccident sur la centrale nuclaire de Fukushima Daiichi en mars 2011,ce premier rapport dcrivait :

- la nature des activits sous-traites ;- les critres de slection des sous-traitants ;- et le contrle des sous-traitants, y compris de la sous-traitance de la sous-traitance.


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Avant-propos

Ce rapport sinscrit dans la continuit de celui que nous avions tabli en 2011 la demande de

Monsieur le Ministre de lIndustrie, de lEnergie et de lEconomie Numrique et dans lequel nousavions fait un premier tat de nos pratiques en matire de sous-traitance pour les diffrentes activitsoprationnelles du groupe AREVA : exploitant dinstallations nuclaires, oprateur industriel ouprestataire de services pour le compte dautres exploitants nuclaires.

Pour lensembledecesactivits, lerecours lasous-traitancefait lobjetde toutenotre vigilance. Ilsinscrit dans le cadre de la politique industrielle du groupe, formalise en 2012, avec lobjectif dtreperformant en termes de qualit, de sret et de comptitivit en faisant appel des entreprisesreconnues pour leurs comptences et leur professionnalisme. Il fait lobjet dune approche globale,dfinie dans des procdures groupe.

En tant que responsable oprationnel des activits du groupe, je demande nos quipes quellessoient particulirement attentives la matrise des activits sous-traites, en particulier dans lesdomaines de la sret, de la sant et de la scurit au travail, et en prenant en compte autant quencessaire dans leur approche les facteurs organisationnels et humains.

La sret et la scurit constituent le premier pilier du plan dactions stratgique dAREVA. Nosobjectifs suivis au plus haut niveau du groupe concernent pleinement nos prestataires et nos sous-traitants. A ce titre, les salaris des entreprises extrieures bnficient videmment des mmesdispositions de prvention des risques que nos collaborateurs : formations et sensibilisations,quipements de protection collective et individuelle, suivi dosimtrique, prparation des interventions.

Nous exigeons de leur part le respect de pratiques strictes dans la vrification des habilitations, des

formations et dans le maintien des comptences. Nous recherchons leur implication maximale dansla prparation des interventions, la qualit de laccueil et des conditions de travail des personnelsainsi que dans lencadrement et la rigueur du suivi des oprations quils ralisent. Des critres demieux-disanceont t introduits cette fin dans les contrats de sous-traitance.

Enfin, nos prestataires sont associsau retour dexprience des incidents et presquincidents qui estralis tant au niveau local que national.

Jaisouhaitquecerapport permette davoir une vision densemble de notre dmarche damliorationcontinue et prsente nos rsultats en matire de recours et de gestion de la sous-traitance. Il se veutdmonstratif et illustratif, et il comporte plusieurs tmoignages dacteurs fonctionnels et oprationnelsimpliqus concrtement dans notre organisation.

Philippe Knoche, Directeur Gnral Dlgu, Membre du Directoire, AREVA


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1 - Le recours la sous-traitancecorrespond un choix industriel

AREVAestungroupe industrielquifournit ses clients en France et ltranger des solutions pourproduire de llectricit avec moins de CO2, bases sur lnergie nuclaire et les nergiesrenouvelables (olien, solaire, bionergie, stockage). AREVA propose une offre intgre qui couvretoutes les tapes du cycle du combustible, la conception et la construction de racteurs nuclaires etles services associs pour leur exploitation, ce qui reprsente une grande varit dactivits.

Les activits nuclaires dAREVA comprennent notamment :- la recherche, lextraction, la concentration du minerai duranium ;- la conversion, lenrichissement de luranium ;- la conception, la fabrication de combustible nuclaire ;- la conception, la construction des racteurs nuclaires ;

- la fourniture de produits et services pour la maintenance, lamlioration des performances ;- le traitement, le recyclage des combustibles et des matriaux rutilisables ;- le conditionnement et lentreposage des dchets, le dmantlement des sites nuclaires ;- et la logistique et le transport concernant ces diffrentes activits.

Schma des activits du groupe :

AREVAa la particularit dexercerplusieurs types de responsabilitsdans la ralisation et mise enuvre dactivits nuclaires. Il intervient ainsi comme Exploitant de site industrielet notammentdinstallations nuclaires de base, mais aussi commeOprateur industrieldinstallations nuclairesou Prestataire de servicespour le compte de grands donneurs dordres de la filire nuclaire.


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1.1 La contribution de la sous-traitance la performance industrielle

Pour chacune de ces familles dactivits et de responsabilits, AREVA sappuie en France et ltrangersurdesentreprisesprestatairesspcialises,reconnuespourleurscomptences techniqueset souvent bien implantes localement.

Ce recours des entreprises extrieures se fait dans une logique de performance industrielle, entermes de qualit, dinnovation, de ractivit ou de comptitivit, et en veillant au respect dunstandard lev en matire de sret, de sant, de scurit au travail et de dveloppement durable.

Plus prcisment, AREVA peut avoir recours des entreprises prestataires, notamment pour :

- construire des offres plus larges, en particulier de produits ou de serviceso exemple : lesprestationsdemaintenance intgresquipeuventncessiterde faire

appel, en plus de ses propres mtiers et de ses comptences en matire decoordination dactivits et de pilotage projet, des entreprises spcialises sur descorps de mtiers particuliers comme les machines tournantes, la chaudronnerie etla tuyauterie, la robinetterie, les examens et contrles non destructifs, le gnie civil,la logistique nuclaire, le montage et le dmontage dchafaudages, la pose et ladpose de calorifuge, llectricit et le contrle-commande ;

- optimiser la performance de ses installationsvia des bailleurs de procdo exemples : le CEA qui a dvelopppourAREVAleprocddecreuset froid pour la

vitrification des dchets haute activit, procd implant dans latelier de vitrificationde R7 dAREVA La Hague ou encore la socit ETC (Enrichment TechnologyCompany Limited) qui dveloppe, fabrique, fournit, installe des centrifugeuses gaz, notamment pour les usines denrichissement de Georges Besse II sur le sitedAREVA Tricastin ;

- bnficier de comptences et de moyens spcialiss ou rareso exemple : les spcialistes sur les domaines de la ventilation nuclaire, de la

dtection automatique dincendie, de la tlmanipulation, des oprations de rinagedes canalisations ou de grattage des parois, de la surveillance de la qualit du solet des eaux, de la dconstruction et du ramnagement de sites pour les projets dedmantlement et de valorisation de sites nuclaires ;

- absorber des pics dactivit ou accrotre la ractivito exemple : les arrts programms dquipements, dateliers, dinstallations pour

raliser des oprations de maintenance, qui ont lieu pour lessentiel, soit en hiver,soit en t, sur une priode courte allant de quelques semaines quelques mois, et

qui demandent un apport important de main duvre qualifie, pouvant impliquerplusieurs dizaines centaines dintervenants. Seules des entreprises spcialisesont la capacit de mobiliser rapidement les comptences ncessaires (dans lesdomaines de llectricit, de llectrotechnique, de la mcanique, desautomatismes, ), mais aussi de proposer ces intervenants dautres missions endehors de ces chantiers programms ;

- disposer des meilleures pratiquessur des activits non cur de mtiero exemple : les auxiliaires industriels comme la production et la distribution aux

installations dnergie (lectrique, calorique, ), de fluides (eau industrielle, eaudminralise, eau de refroidissement, eau chaude, eau de lavage, ), de gaz (airrespirable, air comprim, vapeur haute et basse pression, argon, azote, hlium, )

ou comme la ventilation des btiments ;


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- bnficier dune comptitivit plus levesur des activits non cur de mtiero exemples : des interventions courantes sur les btiments comme la plomberie,

lclairage, le chauffage, la rfection des toitures, portes, fentres, revtements,peintures ou encore des services aux occupants avec la gestion du courrier, dessalles de runion, la restauration collective, la conciergerie, le rseau de transportintrasite, la crche pour les enfants, et des services aux particuliers avec laccueildes visiteurs, le standard, la gestion du parc automobile, les tlcommunications ;

- produire des tierces expertises ou raliser des contrles indpendantso exemple : des demandes des Autorits de contrle (Autorit de sret nuclaire, ou

Direction rgionale de lEnvironnement, de lAmnagement et du Logement) lExploitant de faire faire des contre-calculs en support dune tude de dangers ouun audit sur la culture de sret dune entit du groupe, par des socits ou desorganismes spcialiss et indpendants.

Construction de lusine Georges Besse II Dconstruction de la chemine des chaudires fioul(opration de gnie civil), AREVA Tricastin (opration de manutention), COMURHEX Malvsi

Les entits oprationnelles dAREVA peuvent faire appel des entreprises prestataires spcialisespour constituer une offre globale qui rpond une demande du donneur dordres (cf. : Tmoignagede J.L Quirante, page suivante).

Montage des obturateurs avant la sortie des dchets,dmantlement du racteur du Bugey 1, BU Assainissement


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Tmoignage de J.L. QUIRANTE, Chef de projet etResponsable site Bugey, BU Assainissement

Quelles sont les principales caractristiques de la prestation qu'AREVA ralise pour lecompte d'EDF sur le projet de dmantlement de la centrale du Bugey 1 ?

La prestation vise raliser lvacuation des dchets entreposs dans le caisson racteur de Bugey1. Les dchets concerns reprsentent une masse de 19 tonnes, essentiellement des dchetsactivs. En outre, 34 tonnes de dchets de dmantlement devront tre traits et vacus, ainsi que27 tonnes de briques de baryte. Le chantier a dmarr en dcembre 2011. Il est programm jusquenmai 2015. Il comprend 5 phases avec les amnagements prliminaires, le dmantlement du saspondoir, lamnagement pour lexploitation et le dmantlement du conduit de pondoir, la reprise desdchets dexploitation et la ralisation des prises dchantillon, avant le repli de chantier. Le matredouvrage est EDF CIDEN, le matre duvre est AREVA STMI qui sappuie pour la ralisation de laprestation sur des entits AREVA ainsi que sur des Entreprises prestataires et sous-traitantes.

Dsl'appeld'offre,vousavezinclus des sous-traitants votre proposition. Est-ce une pratiquecourante ? Pouvez-vous nous expliquer ce qu'ils apportent ?

Dune manire gnrale, nous faisons appel des prestataires qui ont une spcialisation mtiertransverse et utile au dmantlement dinstallations ou dquipements nuclaires. Par ailleurs, biensouvent dans un projet de dmantlement, il y a des phases de prparation ou damnagement quiinduisent la mise en place dquipements neufs ou revamps avec en particulier la ventilation, ladtection automatique dincendie, les outils de dcoupe ou de manutention. Pour ces fournitures etoprations, nous avons recours des entreprises dont cest le cur de mtier.Dans le cadre de notre projet nous avons sous-trait, outre lachat dquipements :

- la remise en tat de la ventilation (entreprise NOVI) ;- la partie cordistes (entreprise SIGEDI) du dmantlement des quipements peu accessiblesdans la cellule afin dy intgrer les quipements ncessaires au traitement des dchetsdexploitation (barres de contrle, amortisseurs) ;

- la fourniture et la mise en place des outils de dcoupe (entreprise REEL / IMEX) ;- la fourniture et la mise en place du systme vido pour travailler distance compte tenu desforts niveaux de dbits de doses (entreprise REEL / IMEX) ;

- le traitement des quipements amiants (entreprises SIGEDI ou SRA-SAVAC).

Comment vous assurez-vous du respect de vos engagements et de la qualit des prestationsralises par vos sous-traitants ?

En premier, nous nous appuyons sur le systme de management intgr (SMI). Celui-ci comprendune composante ou un processus relatif la matrise des sous-traitants (internes et externes).Ensuite, des dispositions pratiques, dployes au quotidien, ont t mises en place pour garantir lamatrise des activits sous-traites :

- nos cahiers des charges sont partags avec notre responsable qualit-sret-sant-scuritenvironnement et rappellent mthodiquement les attendus en termes de qualit, de dlais et deprvention des risques ;

- nous avons gr une quipe projet incluant des ingnieurs spcialiss (mcanique, conceptionassiste par ordinateur, dchets) qui suivent et valident les tudes de nos prestataires ;

- nous ralisons des accueils concernant les sous-traitants afin de les sensibiliser sur la qualit,les dlais attendus ainsi que sur les exigences du client ;

- nous avons adjoint lquipe chantier un coordonnateur scurit et un technicien spcialis enradioprotection qui valident et suivent troitement les interventions ;

- notre chef de chantier ralise quotidiennement des pr-job briefings avec lensemble desintervenants (internes et externes) pour scuriser lchange dinformation et pour atteindre un

haut niveau de culture de sret-scurit.


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1.2 La Politique industrielle dAREVA

Enjanvier2010,AREVAadfiniune nouvelle organisation, en phase avec la stratgie du groupe. Lesactivits nuclaires du groupe ont t structures autour de 5 Business Groups (BG).

Le BG Mines regroupe les activits des mines (la recherche, lextraction, la concentration du minerai,le ramnagement des sites miniers).

Le BG Amont regroupe les activits de la chimie, de lenrichissement, et de la fabrication ducombustible.

Le BG Racteurs et Services (R&S) regroupe les activits de nouvelles constructions, de services la base installe, dquipements, de mesures nuclaires, de propulsion et de racteurs de recherche.

Le BG Aval regroupe les activits de recyclage, dassainissement, de valorisation des sitesnuclaires (le dmantlement), de logistique (en particulier de transports des matires radioactives).

Au-del du nuclaire, le BG Energies renouvelables regroupe les activits dans les domaines delolien, du solaire, de la biomasse et du stockage dnergie via la technologie hydrogne .

Organisation gnrale du groupe :

Lesactivits nuclaires dAREVA sont alors ralises soit par des entits oprationnelles qui ont unstatut dExploitant ou dOprateur industriel pour le compte dun Exploitant hors groupe, soit par desentits oprationnelles qui interviennent comme prestataires de services ou de travaux pour ungrand donneur dordres de la filire nuclaire.

Dans le but dhomogniser les pratiques en matire de recours la sous-traitance, AREVA aformalis sa Politique industriellesur 2012 et 2013.


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La Politique industrielle dAREVA comprend une Politique commune lensemble des Exploitants etdes Oprateurs industriels en France (une liste des entits concernes est disponible en annexe 5du prsent rapport) et une stratgie industrielle ou une lettre de mission pour chacune des entitsprestataires de services qui comprennent en particulier :

- la Business Unit Base installe ;

- la Business Unit Logistique ;- la Business Unit Assainissement ;- la Business Unit Valorisation des sites nuclaires.

Elle comprend sur le primtre des Exploitants et Oprateurs industriels :- une dfinition de ce quest un cur de mtier ;- une segmentation de lactivit industrielle en domaines, en activits, en segments dactivit;- une description dtaille du contenu de chaque segment dactivit ;- une liste de critres pour statuer sur le caractre cur de mtier dun segment dactivit,- et un ensemble de prconisations pour mener des analyses complmentaires au niveau site.

Pour chaque segment dactivit, la Politique industrielle prcise le contexte rglementaire et normatif,

et la stratgie dAREVA en fonction des enjeux du segment en termes de :- sret-scurit-sant-environnement (3SE) ;- matrise du procd de transformation de la matire pour lobtention du produit fini ;- performance dinnovation ;- performance oprationnelle et conomique.

Enfin, la Politique industrielle dAREVA repose sur un principe transverse, qui vaut quel que soit lestatut dAREVA (Exploitant, Oprateur industriel, Prestataires de services) et qui est valable pourlensemble des segments dactivit identifis : en cas dappel la sous-traitance sur un segmentdactivit donn, AREVA conserve toujours dans ses prrogatives llaboration de la spcification dubesoin,lesuividaffaire,larceptionde la prestation, et prend toujours la responsabilit de la miseen uvre de la prestation.

1.3 Les curs de mtiers dAREVA

Ladfinition du cur de mtier AREVA a t labore sur la base dune analyse pluridisciplinairepar la Direction Industrielle et Performance, la Direction Sret-Sant-Scurit-DveloppementDurable, la Direction des Achats et les entits oprationnelles.

Le cur de mtier dun Exploitant ou dun Oprateur industriel AREVA est constitu de lensembledes activits, des ressources et des comptences :

i- ncessaires pour dfinir les exigences de sret, de scurit, de sant et salubritpublique, de protection de la nature et de lenvironnement, et en garantir lapplication ;

ii- qui constituent les processus de ralisation des produits ou prestations dfinis commeobjets principaux de linstallation ou des units qui la composent ;

iii- spcifiques et diffrenciantes en ce quelles sont exclusivement matrises par AREVAen tant que concepteur, exploitant ou oprateur, et qui procurent un avantage comptitif ;

iv- ayant un impact critique sur la performance oprationnelle ou conomique delinstallation, ou sur la qualit du produit ou du service qui en sont lobjet principal.

Des segments dactivit voire des activits peuvent, en complment de la vision des Exploitants etdes Oprateurs industriels du groupe, tre considrs comme des curs de mtier par AREVA enfonction de sa stratgie industrielle ou de sa politique de prescriptions internes.


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Lensemble des segments dactivit constituant lactivit industrielle dun site nuclaire a alors tpass au crible de cette dfinition, de manire identifier les segments dactivit cursdemtierdAREVA. Des exemples de telles activits curs de mtier pour AREVA sont :

- la conception, la ralisation et la mise en service actif dinstallations nuclaires ;- la conception et le management des oprations de dmantlement ;

- lexploitation dinstallations nuclaires ;- le management et le pilotage de la maintenance ;- la supervision des interventions en milieu nuclaire ;- la supervision des transports de matires nuclaires ;- la maintenance des emballages nuclaires de proprit AREVA ;- le systme de management sret-sant-scurit-environnement ;- la surveillance mdicale des collaborateurs AREVA ;- la gestion des matires nuclaires ;-

Atelier de fabrication de combustibles Salle de conduite poudres(mise en service dune chane), FBFC Romans (exploitation dinstallation nuclaire), MELOX

Salle de supervision des interventions Salle de supervision des transports de matires,(opration de cartographie), AREVA Marcoule BU Logistique, Saint-Quentin-en-Yvelines

Sur le premier semestre 2013, AREVA a effectu un inventaire des pratiques existantes sur les sitesen matire dactivits curs de mtier . Des carts en nombre limit par rapport aux dispositionsde la Politique industrielle dAREVA ont t identifis, notamment en ce qui concerne :

- la supervision des interventions de maintenance ;- la ralisation de la documentation du rfrentiel de sret-scurit de linstallation ;- la mdecine du travail.

Unplandactionsest en cours de dfinition avec chaque entit oprationnelle concerne dans le butdaboutir au respect dici 2014 de la Politique industrielle du groupe.


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1.4 Les segments dactivit pouvant faire lobjet dune sous-traitance

Les segments dactivit identifis dans la Politique industrielle comme pouvant tre confis en totalitou en partie des entreprises prestataires spcialises sont notamment :

- la matrise duvre du dmantlement dinstallations non nuclaires ;

- lexploitation et la maintenance dutilits ou dauxiliaires industriels ;- la gestion du magasin de pices de rechanges;- lenettoyagedeslocaux industriels nuclaires ;- le nettoyage des locaux administratifs, des bureaux, des locaux de restauration ;- la collecte et le tri des dchets conventionnels ;- la certification des instruments ;- lentretien des btiments, des voies, des rseaux ;- les services aux occupants dont la restauration dentreprise ;- les services aux particuliers dont laccueil sur les sites.

Btiment de restauration collective(activit confie lentreprise prestataire R2C du groupe Casino), MELOX

Pour les Business Units (BU) du groupe, prestataires de services, le recours la sous-traitance leurpermet de complter une offre de services pour les donneurs dordres, en particulier le CEA et EDF,et ainsi proposer une offre de prestation intgre. Ces BU viennent ajouter leurs comptencespropres des comptences de spcialistes ou des corps de mtiers particuliers par lappel desentreprises extrieures. Elles prennent ainsi la responsabilit densemblier (missions de coordinationet de pilotage) pour offrir aux donneurs dordres des prestations globalises valeur ajoute.

Par exemple, sur une opration de maintenance lourde comme le remplacement dun couvercle decuve ou dun gnrateur de vapeur sur un racteur nuclaire dEDF, la BU Base installe peut avoirrecours des spcialistes de la dcontamination de pices, de la soudure, de la mesure partopomtrie, du traitement thermique, des contrles non destructifs (CND)...

Remplacement dun couvercle de cuve sur le CNPE de Gravelines


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Par ailleurs, sur un chantier de dmantlement dun racteur nuclaire, la BU Assainissement peutavoir recours des spcialistes en gnie civil ou de la dconstruction, en automatismes, en dtectionautomatique dincendie, en mtrologie industrielle, en contrles rglementaires...

Le recours une entreprise prestataire pour raliser tout ou partie dun segment dactivit ne signifiecependantpaslabandonduditsegment par lentit AREVA. Cela implique en effet la mise en uvredun suivi et dun encadrement par lentit AREVAcomme donneur dordres. La spcification dubesoin, le pilotage et le suivi daffaire, certains actes de contrle technique et de surveillanceoprationnelle, la rception de la prestation, ltablissement du retour dexprience et lvaluation dela prestation sont ainsi raliss en interne, par des collaborateurs forms et comptents.

Des tches complmentaires participant la matrise des prestations peuvent tre mutualises etmenes au niveau du groupe avec en particulier llaboration du retour dexprience (REX) sur desmarchs particuliers (services aux occupants, services aux particuliers, services gnraux, facilitymanagement, exploitation-maintenance dutilits, prestations de maintenance, prestationsdassainissement radioactif et de dmantlement dinstallation nuclaire) et la ralisation daudits desentreprises prestataires (audits support un rfrencement, audits de vrification).

La Politique de sous-traitance du site AREVA Tricastin est amene voluer sur le moyen termevers des relations partenariales avec les entreprises prestataires au service de toute la plateformeindustrielle (cf. : Tmoignage de F. De Agostini, page suivante).

L. Oursel, Prsident du Directoire AREVA, F. De Agostini, Directeur du site AREVA Tricastin,

et des lus et des acteurs conomiques locaux loccasion de la clbration de la mise en production de lusine GB II, site AREVA Tricastin


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Tmoignage de F. DE AGOSTINI, Directeur du site AREVA Tricastin, BG Amont

Pour quelles raisons avez-vous recours la sous-traitance sur le site AREVA

Tricastin ?Le recours la sous-traitance sur le site AREVA Tricastin concerne principalement des oprationspointues ou des mtiers spcifiques pour lesquels AREVA na pas toute lexpertise ncessaire. Nousprfrons alors nous appuyer sur des professionnels qui ralisent rgulirement ce type de missionspour dautres donneurs dordres de la filire nuclaire ou au service dautres filires industrielles. Ilfaut de plus diffrencier le cas des investissements et des projets neufs qui font appel des corps demtiers particuliers (gnie civil, tuyauterie, soudures, lectricit, ventilation) de ce qui relve delexploitation et de la maintenance des installations.AREVA Tricastin est un site en pleine volution industrielle et organisationnelle. Dans ce cadre, nouscherchons construire sur le moyen terme une relation partenariale avec des Entreprisesprestataires et sous-traitantes pour constituer une rserve dintervention qualifie et comptente au

service de lensemble de la plateforme. Lobjectif serait de raliser avec efficacit les arrtsprogramms ou les fortuits des installations du site, qui reprsentent des appels de chargeimportants et ponctuels.

Quelles sont les principales caractristiques de cette sous-traitance ?

Sur les activits dtudes et de constructions neuves du site, une grande majorit des appels doffreest remporte par des entreprises du bassin demploi ou de la rgion proche. Dans le cas de lusinede conversion chimique Comurhex II et des usines denrichissement Georges Besse II, prs de 60%du volume dachats a t remport par des entreprises de la rgion et de nombreux titulaires demarch ont fait appel des sous-traitants locaux, dynamisant de la sorte le bassin demploi duTricastin.

Sur les activits courantes du site, de lordre de 70% du volume dachats annuel est attribu desentreprises du bassin demploi, sur les quatre dpartements entourant la plateforme du Tricastin :Drme, Vaucluse, Ardche et Gard.En faisant majoritairement appel des entreprises locales et spcialises, et ce de manire prenne,AREVA Tricastin bnficie dintervenants comptents, connaissant les installations du site et lesrisques associs, proches et donc ractifs.

Quelle est votre vision sur son volution moyen terme ?

Le site AREVA Tricastin est en pleine volution sur le plan de son organisation, de la phase de viede ses installations et de ses activits. La sous-traitance va accompagner et va subir limpact de cesvolutions. Nous allons donc travailler pour transformer notre relation avec les Entreprises

prestataires et sous-traitantes du site et pour nous engager ensemble dans un rapport partenarial auservice de toute la plateforme industrielle AREVA.Le but est de rduire le nombre de contrats, de favoriser les synergies interentreprises, de renforcerlintgration des Entreprises prestataires aux objectifs du site, pour dvelopper une relation plusforte, plus troite, pour progresser dans la prise en compte des diffrents risques de nos installationset pour accrotre la performance oprationnelle.Pour russir, la dmarche devra tre mene en deux temps avec pour premier primtre lesinstallations qui ont pour mode commun la manipulation de lhexafluorure duranium (UF6) etprsentent en consquence des risques proches (risques lis la chimie de luranium), et avec poursecond primtre les activits denrichissement notamment de la SET.


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1.5 Chiffres cls de la sous-traitance de prestations sur le primtreAREVA France

La Direction des Achats dAREVA a dfini un protocole permettant de remonter et de suivre desdonnes quantifies macroscopiques relatives la sous-traitance. Lexercice a t conduit sur le

primtre des activits nuclaires AREVA France, sur les annes 2010, 2011 et 2012.

Pour 2012, lachat de prestations de services et de travaux par AREVA des entreprisesprestataires extrieures au groupe a reprsent sur le primtre du rapport un montant de 583millions dEurospour un montant total dachats de 1.555 millions dEuros.

Cemontantcorrespondtitreindicatiflquivalentduneffectifdenviron6000salaristempspleinintervenant sur les sites nuclaires AREVA. Cet effectif est le rsultat dune estimation car lescontrats correspondants sont des contrats avec obligation de rsultats, non des contrats de moyens.

Plus de 95% de ce montant donne lieu une activit en France. Environ 60 70%de ce montant estattribu des entreprises prestataires localises proximit des sites AREVA, dans le dpartement

dimplantation ou dans les dpartements limitrophes.

Les prestations concernes sont principalement des prestationsde maintenance, de modification oude rnovation de systmes ou quipements (contrle-commande, moyens de levage, ventilation,lectricit, automatismes), de logistique, de services gnraux, dassainissement radioactif et dedmantlement dinstallations nuclaires.

Sur la priode 2010-2012, le volume de prestations de services et de travaux passs par AREVA des Entreprises prestataires a peu vari: 561, 528, 583 millions dEuros.

Volume d'achats de prestations de services ou de travaux en

France des entreprises prestataires hors groupe (en M)

561583

528

0

100

200

300

400

500

600

2010 2011 2012

Ces variations sexpliquent principalement par larrt de production de lusine denrichissementGeorges Bessesur le siteAREVATricastin,par laccroissement de lactivit dassainissement et dedmantlement sur le site AREVA La Hague, et par les Evaluations Complmentaires de Sret(ECS) inities la suite de laccident survenu sur la centrale nuclaire de Fukushima-Daiichi.


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Les 10 principales entreprises prestataires dAREVA sur le primtre du rapport sont :

- ASSYSTEM (prestations intellectuelles, gestion des dchets) ;- CEGELEC Nuclaire, du groupe VINCI (automatisme, contrle-commande, maintenance) ;- CIMAT, du groupe FOSELEV (moyens de levage, maintenance) ;- COFELY, du groupe GDF SUEZ (ventilation) ;- ORYS, du groupe ORTEC (manutention lourde, maintenance) ;- REEL (moyens de levage) ;- ROLLS-ROYCE Civil Nuclear (lectricit, contrle-commande) ;- SALVAREM, du groupe NUVIA (assainissement radioactif, dmantlement) ;- SNEF (lectricit, contrle-commande) ;- SOGEDEC, du groupe ONET (assainissement radioactif, dmantlement) ;- SPIE Nuclaire (automatisme, lectromcanique, maintenance).


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2 - Le recours et la matrise de la sous-traitancefont lobjet dune approche globale

Une dcision de sous-traitance relve avant tout de la Politique industrielle de lentreprise. Elle setraduit par un contrat entre un donneur dordres et sa ou ses entreprises prestataires. La relationentre les deux parties relve ds lors du droit commercial.

Nanmoins, le fait de recourir une entreprise prestataire pour raliser une activit sur un siteAREVA ou sur un site dun client dAREVA, va gnrer des interfaces et des interactions avec lescollaborateurs, les outils, les quipements et les installations du groupe. La matrise des risquestechnologiques (sret-sant-scurit-environnement), la matrise de la performance industrielle(notamment de la production), la matrise de la performance conomique dpendent aussi desintervenants extrieurs, partie prenante ducollectif de travail.

AREVA apprhende donc la sous-traitance comme une dmarche multidimensionnelle. La Direction

Industrielle et Performance, la Direction Sret Sant Scurit Dveloppement Durable, la Directiondes Achats, la Direction Juridique, la Direction Ressources Humaines ainsi que les entitsoprationnelles du groupe travaillent dans cette optique ensemble pour amliorer en continu lesconditions dappel et dexercice de la sous-traitance sur les installations ou dans les prestationsdAREVA.

2.1 La prise en compte des intervenants extrieurs dans les PolitiquesdAREVA

AREVA sattache identifier les entreprises prestataires comme des contributeurs majeurs latteinte de ses objectifs en matire de sret-sant-scurit-dveloppement durable, de ressources

humaines, de performance industrielle, dachats notamment.

Dans ce cadre, les Politiques, les Accords et les dmarches damlioration continue du groupe en lamatire intgrent et prennent en compte explicitement les intervenants extrieurs.Dans le domaine de la prvention et de la matrise des risques technologiques (sret nuclaire,sant-scurit au travail, protection de lenvironnement (3SE)), les pices documentaires tablissantla doctrine du groupe sadressent aux collaborateurs AREVA mais galement, et de maniresystmatique, aux intervenants extrieurs (parfois identifis sous le terme de sous-traitants dansuneacceptionlarge).LaChartedeSret, la Politique de Sret Nuclaire, la Politique de Sant-Scurit,laPolitiqueEnvironnement,etlesDirectivesrelativesla radioprotection, la surveillancenotamment, intgrent les dimensions de la sous-traitance et les intervenants extrieurs.

A titre dillustration, dans la Politique de Sret Nuclaire mise en mai 2013, il est prcis que :- les objectifs viss sont quun haut niveau de sret soit assur pour nos installations et pournos produits et services, quune solide culture de sret soit partage en interne et par nosintervenants extrieurs, que la sret nuclaire soit intgre dans lensemble des processus ;- la Politique est applicable aux intervenants extrieurs et est jointe aux contrats sappliquantaux activits couvertes par cette Politique ;- en ce qui concerne la sret dexploitation, un des objectifs est de Dvelopper et contrler leniveau de culture de sret des intervenants internes et des intervenants extrieurs, et renforcerla prsence des managers et responsables oprationnels sur le terrain ;- en ce qui concerne la sret dexploitation, un autre objectif est d Amliorer le caractreopratoire des documents dexploitation et dintervention, sur la base notamment dune

implication forte des intervenants internes et externes ;- un critre de reporting pour mesurer la performance en matire de sret nuclaire est le tauxde ralisation des actions de surveillance des intervenants extrieurs.


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Pour les prestations qui prsentent des enjeux de sret-sant-scurit-environnement, la Charte deSret,lesPolitiques3SE,lEngagement de dveloppement durable applicable aux fournisseurssonttransmis aux entreprises prestataires au moment de lappel doffre et/ou de la contractualisation.

Lesintervenants extrieurs sont partie prenante du collectif de travail. Ils apportent des comptencesqui sont essentielles la ralisation des activits du groupe. A ce titre, AREVA va au-del dunesimple prise en compte des intervenants extrieurs dans llaboration de ses politiques RH. Legroupe leur applique et/ou sattache ce que les entreprises prestataires et sous-traitantes partagentlesmmesvaleurs,enparticulierenmatiredemplois, de comptences, de formations, de qualitde vie et de diversit.

AREVA contribue activement la formation tant initiale que continue de ses intervenants extrieurs,notamment en donnant accs ses formations internes et en ayant mis en place une politiquedalternance tendue la filire. Ainsi, la Politique Alternance AREVA France repose sur unevritable approche filire industrielle : AREVA intervient pour lui ou pour ses entreprises prestataireset sous-traitantes ou pour les PME de la filire nuclaire, dans les bassins demplois de la filire.

LAccord collectif sur le dveloppement de la Qualit de Vie au Travailau sein du groupe AREVAFrance (dit Accord QVT ) sign en mai 2012 prcise que :

- la Politique sant-scurit concerne tant les salaris AREVA que lensemble des salaris desentreprises intervenants au sein des diffrents tablissements du groupe ;- en ce qui concerne lenvironnement physique de travail (article 21) : Les parties saccordentsur lattention particulire qui doit tre porte lenvironnement physique et cognitif de travail.

AREVA veillera mettre disposition tant de ses salaris, que de ceux des entreprisesextrieures intervenant au sein de ses sites, le meilleur environnement possible, tant au niveaudu poste que du lieu de travail ;- en ce qui concerne la prvention de la pnibilit (article 25) : AREVA a dvelopp unedmarche transverse et commune en faveur du maintien dans lemploi, cette mthodologieconcerne les situations trouvant leur origine notamment dans la pnibilit, lge, le handicap etles restrictions et inaptitude mdicale. Cette dmarche passe par plusieurs tapes : identificationde la situation, analyse, recherche de solutions, mise en uvre, suivi. Les acteurs du processusseront rassembls dans une quipe ddie, pluridisciplinaire, constitue dintervenants interneset externes.

Des rflexions sont en cours dans le but dintgrer les intervenants extrieurs aux outils de gestionprvisionnelle des emplois et des comptences du groupe, comme lObservatoire des mtiers, surdes activits particulires comme la radioprotection, lassainissement radioactif et le dmantlement.


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2.2 Le travail commun de la Direction des Achats et de la Direction3SDD sur la sous-traitance

LAutorit de sret nuclaire et son appui technique IRSN ont procd un examen de la gestionpar AREVA des enjeux de sret et de radioprotection sur ses activits dExploitant dinstallations

nuclaires de base en France, de 2008 2011.LeGroupePermanentdExpertsUsines (GPU) sest tenu le 14 dcembre 2011 et a identifi enparticulier les bonnes pratiques et les axes de progrs du groupe en matire de matrise 3SE desactivits sous-traites. Le thme a donn lieu une recommandationdu GPU et 4 engagementsde la part dAREVA.

Le groupe a ainsi pris les engagements suivants :- la formalisation dune Politique industrielle sur les curs de mtiers pour des critres 3SE ;- lmission dune Directive sur lintgration des exigences de sret dans le processus Achats ;- lmission dune Directive sur la surveillance des intervenants extrieurs ;- lvaluation de la matrise des conditions de travail 3SE dans les prestations sous-traites.

Dans le cadre de ces engagements, AREVA a formalis en 2012 et en 2013 des principes, desorientations et des documents transverses au groupe pour renforcer la matrise des aspects sret-sant-scurit-environnement dans les prestations confies des entreprises prestataires.

La Politique industrielle, la Politique de Sret Nuclaire, la doctrine en matire dincitationsfinancires et de pnalits contractuelles, la directive sur la surveillance oprationnelle desintervenants extrieurs ont t rdiges et mises sur le 1ersemestre 2013. Ces documents laborsavec tous les acteurs de la sous-traitance internes au groupe (donneurs dordres, acheteurs,auditeurs, spcialistes 3SE) contribuent au renforcement de la matrise des activits sous-traites. Ilsfont lobjet dune dclinaison ainsi que dun dploiement sur le terrain par les entits oprationnelles.Enfin, dans le but dintgrer les exigences de sret, de radioprotection, de scurit et de

dveloppement durable dans le processus Achats et dans le processus de ralisation des activits,la Direction des Achats et la Direction Sret-Sant-Scurit-Dveloppement Durable ont labor unplandactioncommun 2013-2014 qui a t prsent en Comit Stratgique Achats du groupepourvalidation le 24 juin 2013. Les sujets retenus concernent :

- la dfinition dun processus de remonte des informations macroscopiques de sous-traitance ;- la dfinition et la mise en uvre dun systme de rfrencement proportionn aux risques ;- la rdaction dune Directive sur lintgration des exigences 3SE dans la spcification de besoin.

2.3 Llaboration dun standard de la filire encadrant la sous-traitancesur un site nuclaire

AREVA contribue aux travaux du Comit Stratgique de la Filire Nuclaire (CSFN) en tantquExploitant dinstallations nuclaires mais aussi en tant que Prestataires de services pour desdonneurs dordres de la filire, en particulier le CEA et EDF. Limplication du groupe portenotamment sur les sujets du recours la sous-traitance, des comptences et des formations, desactivits dassainissement radioactif et de dmantlement, du dveloppement des PME/PMI, et dudveloppement de codes et normes communes.

La cration du CSFN est une dcision du Conseil de Politique Nuclaire du 21 fvrier 2011, dans lecadre des Etats Gnraux de lIndustrie. Linstallation du CSFN date du 25 juillet 2011. Et lors de lasance du CSFN du 17 janvier 2012, son Prsident a demand la constitution, au sein du Groupe deTravail n 1 Performance de la filire , dun sous-groupe charg dlaborer :

[] ce que pourrait tre une base, commune tous les exploitants, du cahier des chargessocial que les exploitants nuclaires pourraient intgrer au sein de leurs appels doffre pourlensemble des prestations de services et de travaux raliss sur les INB.


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Le sous-groupe de travail sous-traitance a t mis en place le 31 janvier 2012. Runi 10reprises entre le 14 fvrier et le 3 juillet 2012, il a labor un cahier des charges social quicomprend, en une vingtaine de pages, une centaine de dispositions lattention de lExploitant ou delentreprise prestataire rparties en onze articles. La rdaction du document est la rsultante duntravail ralis en commun avec lensemble des acteurs de la filire : Exploitants, entreprisesprestataires, organisations syndicales, organisations professionnelles, autorits administratives,autorits de contrle. Le document a t transmis le 20 juillet 2012 au Premier Ministre, au Ministredu Redressement productif et au Ministre de lEcologie, du Dveloppement durable et de lEnergie.

Les parties prenantes du cahier des charges sociales :

Le cahier des charges social constitue le standard de la filire nuclaire franaise concernant lerecours et lexcution de la sous-traitance sur une installation nuclaire de base. Il comprendun ensemble de rgles communes aux acteurs de la filire nuclaire.

Dansce document,tousleschampsconcernsparla sous-traitance sont traits et donnent lieu unjeu de dispositions contraignantes concernant : le processus Achats, la gestion des comptences, lerecours lintrim, la prvention et lemanagementdes risques(radioprotection, scurit au travail,surveillance mdicale), le recours des entreprises trangres et des salaris trangers, lemaintien dans lemploi, le respect de droits fondamentaux et la promotion de la diversit.

AREVA a dcid :- dappliquer rapidementce cahier des charges social ;

- dinstaller un Comit de Pilotage au niveau du groupe, pour coordonner ltat de la conformitau texte, dfinir un plan daction de progrs et suivre rgulirement la mise en application ducahier des charges social par les Directions fonctionnelles et les entits oprationnelles ;- dtendre son application lensemble de ses sites industriels prsentant un enjeunuclaire, quel que soit le rgime des installations : Installation Nuclaire de Base, InstallationNuclaire de Base Secrte, Installation Classe pour la Protection de lEnvironnement soumise autorisation sous la rubrique substances radioactives ;- dintgrer le cahier des charges social dans le rfrentiel prescriptif dAREVA sous la formedune procdure groupe ainsi que de dfinir une documentation oprationnelle associe, sur uncertain nombre de thmes (avec en particulier, le rfrencement des entreprises prestatairesincluant les dispositions du cahier des charges social, les comptences sous tension , lamieux-disance 3SE et sociale, les marchs ncessitant une anticipation de la passation de

commande, les objectifs de scurit au travail, les marchs enjeux demploi).


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Dans loptique de contribuer sa diffusion et sa connaissance au sein dAREVA, le cahier descharges social a fait lobjet de prsentations sur 2013 et, en particulier :

- au Comit de Direction de sites nuclairesdontAREVAestlExploitanten mars et avril 2013 :o SOMANU,o AREVATricastin,o FBFCRomans,o AREVA La Hague,o MELOX ;

- au Comit de Direction Sret-Sant-Scurit-Dveloppement Durable le 14 mai 2013 ;- au Comit Groupe France les 18 et 19 juin 2013 ;- au Comit Stratgique Achats le 24 juin 2013.

Les travaux de rdaction puis de mise en application du cahier des charges social mis au titre duComit Stratgique de la Filire Nuclaire ont confort le groupe dans son approche globale de lasous-traitance (cf. : Tmoignage de A. Inizan, ci-dessous).

Tmoignage de A. INIZAN, Responsable relations sociales et

contributrice AREVA la rdaction du cahier des charges social,Direction des Ressources Humaines

Est-ce que les intervenants extrieurs sont pris en compte dans les Politiques RH d'AREVA,notamment en matire d'emplois, de comptences, de qualit de vie au travail, de diversit ?

Les prestataires et les sous-traitants qui interviennent sur nos sites ont par nature des comptencesque nous navons pas forcment en interne groupe mais qui sont pour autant essentielles laralisation de nos activits. Cest pour cette raison que nous travaillons les intgrer dans notregestion prvisionnelle des emplois et des comptences en lien avec la Direction des Achats.Par ailleurs les comptences de nos prestataires et sous-traitants sont les comptences de la filire,raison pour laquelle AREVA sest fix une ligne directrice claire : AREVA forme en alternance pour

ses besoins propres ou pour ses Entreprises prestataires ou sous-traitantes ou pour les PME de lafilire, dans ses bassins d'emplois.En matire de ressources humaines, nous allons au-del dune prise en compte , nousappliquons nos Politiques nos intervenants extrieurs. Ils peuvent notamment avoir accs nosformations, nos restaurants dentreprise, nos services de bus intra-site et nos services deconciergerie lorsquils existent. Nous veillons aussi ce que des vestiaires, des rfectoires, enparticulier pour les travailleurs posts, des bases de vie pour les chantiers rpondant aux mmesstandards de propret et dentretien que ceux appliqus nos locaux, leurs soient mis disposition.Enfin, en matire de diversit, nous nous assurons que les entreprises avec lesquelles noustravaillons aient les mmes standards ou des standards comparables aux ntres.

On entend souvent parler "d'approche globale de la sous-traitance". Pouvez-vous nous direce que cela signifie ?

Une approche globale de la sous-traitance est mettre en opposition avec une approche purementcommerciale.La dcision de recourir ou non une prestation de services ou de travaux externe est avant toutindustrielle. Nanmoins, compte tenu des interactions quelle suppose avec nos propres salaris etce, sur nos installations ou au titre de nos propres contrats, nous veillons ce que la ralisation de laprestation se fasse dans les conditions de sret, de scurit et de qualit requises dans notredomaine dactivit. Pour cela, ds le processus Achats, nous intgrons des exigences en matire decomptences. Nous mettons en place les conditions de prvention des risques professionnels. Nousnous assurons que les dits salaris bnficient dun suivi mdical adapt. Nous veillons aussi ceque les conditions de vie et de travail rpondent aux mmes standards que les ntres pour nospropres salaris. En rsum ce sont tous les versants : humains, professionnels et techniques quenous apprhendons dans une approche intgre que ce soit sagissant des conditions de recours oude ralisation de la prestation.


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Comment l'laboration du Cahier des Charges Social participe d'une telle approche globale dela sous-traitance par la filire nuclaire ? Et comment AREVA s'inscrit dans cette dmarchede progrs ?

Le cahier des charges social est une bonne illustration de cette approche globale.Dune part, il a t labor avec toutes les parties prenantes de la filire : grands donneurs dordres,prestataires, organisations syndicales, organisations professionnelles, Autorits de contrle (Autoritde sret nuclaire, Inspection du Travail) et directions des ministres de tutelle (Direction gnralede lnergie et du climat notamment).Dautre part, aprs plusieurs mois dchanges et de travail, nous avons dfini ensemble des rglescommunes et transparentes pour toute la filire nuclaire qui couvrent la sous-traitance dans saglobalit. Lappel la sous-traitance ainsi que lexcution de la sous-traitance sont traits dans leursdimensions Achats, comptences, sociales, prvention des risquesEnfin, sa transmission aux ministres concerns en juillet 2012, AREVA sest engag mettre enapplication le cahier des charges social rapidement. Des actions ont t engages ds septembre2012, un Comit de pilotage groupe install dbut 2013. Des prsentations et des travaux ont tconduits avec les Comits de direction des sites AREVA France entrant dans le cadre du cahier des

charges social, des communications ont t faites aux CE de ces sites. Un plan daction groupecomprenant une dizaine de chantiers est prvu dtre valid courant de lt 2013 et lanc enseptembre, plan daction qui comprend bien entendu un volet de suivi de la mise en uvre du cahierdes charges social pour maintenir cette dmarche de progrs continu.


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2.4 La prise en compte des FOH dans les rflexions sur la sous-traitance

AREVA a contribu au Groupe de Travail Audits du Haut Comit pour la Transparence etlInformation sur la Scurit Nuclaire (HCTISN) qui avait pour mandat de concourir chacune

des tapes de la dmarche conduite par lAutorit de sret nuclaire relative aux audits de sretdes installations nuclaires franaises au regard des vnements survenus sur la centrale nuclairede Fukushima-Daiichi. AREVA sest impliqu dans les travaux du groupe de travail tous lesstades : lors des auditions des nombreux acteurs sur les valuations complmentaires de sret etaux aspects lis aux facteurs sociaux, organisationnels et humains, ainsi quau recours la sous-traitance et aux intervenants extrieurs, en organisant une visite de son site de La Hague et dans lardaction des rapports du GT.

AREVA a ainsi reu les membres dune dlgation du HCTISN compose une dizaine de membressur son site de La Hague les 25 et 26 janvier 2012.Une table-ronde sur les questions des facteurs sociaux, organisationnels et humains en cas de criseet les questions de recours la sous-traitance a t organise. La Direction du site, la mdecine dutravail, des reprsentants du personnel, des reprsentants syndicaux, des reprsentants desAutorits de contrle (Autorit de sret nuclaire, Inspection du travail), des reprsentantsdentreprises prestataires (SPIE Nuclaire, REEL) et une dlgation de la Commission LocaledInformation (CLI) de La Hague taient prsents. Les points abords en sance ont concern :

- lesmotifsderecourslasous-traitance,lescritres de choix des prestataires appliqus sur site ;- les formations dispenses aux prestataires et sous-traitants intervenant sur le site ;- la surveillance des entreprises prestataires et des intervenants extrieurs ;- linformation des entreprises prestataires sur les valuations complmentaires de sret ;- lintgration des ressources des entreprises prestataires en situation durgence radiologique.

A cette occasion, la dlgation a visit certains ateliers dAREVA La Hague, notamment les piscines

dentreposage de combustibles uss et les silos HAO.

Le rapport issu du GT Audits a t transmis par le HCTISN le 7 janvier 2013 la Ministre delEcologie, du Dveloppement durable et de lEnergie. Il comprend entre autres des observations etdes recommandations sur le thme du recours aux prestataires et la sous-traitance. En particulier,le Haut Comit recommande :

- la poursuite des rflexions conduisant mieux dfinir et clarifier les activits susceptiblesd'tre confies une entreprise prestataireet les conditions de recours la sous-traitance ;

- la poursuite des rflexions permettant didentifier des critresdemieux-disancereprsentatifs de lenvironnement social, des conditions de travail ou des moyens allous dans

le domaine de la prvention des risques dans les appels doffres des Exploitants nuclaires ;

- lerecoursdescontratsdontladuresoit suffisamment longuepour donner aux entreprisesprestataires une plus grande stabilit dans le temps et ainsi un meilleur prvisionnel des actionsde recrutement et de formation ;

- le lancement dune rflexion sur la pertinence, l'opportunit et la faisabilit de traduire dans desdispositionslgislativesourglementairesunerestrictiondunombredeniveaux de sous-traitance dans le domaine des installations nuclaires ;

- la ralisation par les Exploitants dun complment dexamen sur la place et le rle desprestataires et sous-traitants en cas de crise.


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Visite du site AREVA La Hague sous langle sous-traitance par le HCTISN :dtail dune salle de commande et dtail dune salle de HAO Sud

2.5 La contribution dAREVA la recherche sur le sujet de la sous-

traitancePour contribuer une approche 360 de la sous-traitance, base sur un fondementmthodologique reconnu et des donnes fiables, AREVA a initi en mars 2012 un partenariat de 5ans avec lEcole des Mines de Nantes. Ce partenariat prend la forme dune chaire de recherche,avec comme co-sponsors un industriel de la filire, la DCNS, et lappui technique de lAutorit decontrle, lIRSN.

Les travaux de la chaire portent sur les relations inter-organisationnelles, travers le dveloppementdes pratiques de sous-traitance et de cotraitance dans les industries risques, et sur linsertion de lasret dans le rseau des contraintes lies limpratif de comptitivit industrielle.

La chaire RESOH (REcherches en Sret Organisation Hommes) ambitionne didentifier les pointsde vulnrabilit, de robustesse et de rsilience des rseaux de sous-traitance et de cotraitance, etdtudier les pratiques managriales et les dispositifs de gestion qui sont susceptibles de renforcer lasret au sein de ces rseaux.

Pour cela, la chaire lance un programme de recherche de 5 ans (2012-2017)qui sappuie sur lamise en place dun observatoire des rseaux de sous-traitance et de cotraitance dans les industries risques. En parallle, des actions de recherches cibles, prenant la forme dobservations oudenqutes de terrain, sont conduites dans le but dapprofondir lanalyse des activits les plussensibles pour la sret.

Le fonctionnement de la chaire est assur par des enseignants-chercheurs du dpartement SciencesSociales et de Gestion (SSG) de lEcole des Mines et du Laboratoire dEconomie et de Managementde Nantes Atlantique (LEMNA) de lUniversit de Nantes. La chaire est dote dun comit scientifiquequi comprend 4 chercheurs-experts indpendants chargs de se prononcer sur la qualit scientifiquedes travaux raliss. Les rsultats de recherche seront publis dans des revues scientifiques etviendront enrichir les cours dispenss aux lves-ingnieurs de lEcole des Mines de Nantes.

Lintrt pour AREVA de contribuer la cration et au fonctionnement dune chaire de recherche surla sous-traitance dans les industries risques est de produire des donnes objectives sur lesujet, issues dune approche pluridisciplinaire (sociologie des organisations, sociologie delentreprise, sciences de gestion, sciences conomiques, sciences humaines)etdinvestiguer descas concrets de sous-traitance dans le groupeafin didentifier les bonnes pratiques et les points

damlioration possibles sous langle managrial et organisationnel.


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Pour 2013, les recherches actions lances sur le primtre AREVA concernent :

- les relations de sous-traitance entre entits du groupe dans le cadre de la nouvelle organisationdu site AREVA Tricastin, en particulier sur les activits des contrles radiologiques et les activitsde gestion des parcs dentreposage ;

- la dfinition et le dploiement dun systme dinformation li au projet dArrts Programms deMaintenance (APM) dAREVA La Hague, partag par lensemble des acteurs de ces arrts, dontles intervenants extrieurs, dans le but doptimiser le pilotage, la coordination et la performancede ces projets complexes (projets multi-acteurs, multi-mtiers, multi-contraintes). La rechercheaction a pour but de comprendre la construction collective dune performance industrielle sre(combinant efficacit et fiabilit) en analysant le rle des dispositifs de gestion (GMAO, outil deplanification) et des choix danimation et dorganisation (mode projet avec plateau, groupes detravail, management visuel) dans cette construction ( travers la mise en visibilit et la miseen discussion des activits et des points bloquants). La recherche action est inscrite dans ladure, sur une priode de plusieurs annes ;

- lintgration des entreprises prestataires dans lidentification des priorits et dans la prparationdu planning dun arrt dhiver (arrt programm pour la maintenance de lusine) de linstallationde MELOX.

Les travaux de recherche scientifique sur le sujet de la sous-traitance dans les industries risquessont ncessaires et peuvent contribuer renforcer la performance et la sret de ces installations(cf. : Tmoignage de B. Journ, page suivante).

Lquipe de recherche de la Chaire RESOH : Stphanie Tillement,Benot Journ, Alina Surubaru, Marie Ponnet, Jrmy Eydieux


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Tmoignage de B. JOURNE, Professeur des Universits etDirecteur de la Chaire RESOH

Les membres de la Chaire ont men des travaux de recherche sur le thme de la sous-

traitance depuis plusieurs annes. Quels domaines ont t investis en particulier ?Nous avons principalement men des recherches sur l'valuation des impacts de la sous-traitancesur la sret et la scurit dans des industries risques (comme EDF, GrDF, la RATP, la SNCF).Alors que l'essentiel de la littrature existante tend tablir un lien direct entre le recours la sous-traitance et la dgradation de la sret et de la scurit, la thse de Marie Ponnet montre qu'il n'y apas de dterminisme en la matire. Si des liens existent entre les deux, ils ne sont ni directs (larelation est "mdie") ni ncessairement ngatifs. Tout dpend du type de sous-traitance (sous-traitance de spcialit versus sous-traitance de capacit, sous-traitance interne versus sous-traitanceexterne), des identits professionnelles en jeu et des modalits d'organisation du travail.La thse Stphanie Tillement (RATP) montre que les clivages sont aussi profonds entre groupesprofessionnels internes une mme organisation qu'entre les personnels extrieurs et les

personnels internes.La thse d'Alina Surubaru (secteur du textile) souligne l'importance des modalits de gestioncontractuelle dans la cration d'engagements rciproques entre les donneurs d'ordres et les sous-traitants.

Quels sont les objectifs et les actions concrtes de recherche de la Chaire RESOH ?

La Chaire RESOH (REcherches en Sret Organisation Hommes) de lEcole des Mines de Nantesvise comprendre comment les performances industrielles et de sret/scurit se construisent ouse dgradent dans le cadre de relations de sous-traitance et de manire plus gnrale dans le cadredes rseaux d'organisations qui forment l'"cosystme" de sret et de scurit dans lequel oprentles Exploitants nuclaires.

La Chaire a pour vocation de lancer des recherches suivant deux axes :- les relations inter organisationnelles, et en particulier travers le dveloppement de rseaux desous-traitance et de cotraitance dans les industries risques ;

- linsertion de la sret dans lensemble des contraintes de gestion lies la recherche deperformance industrielle.

L'quipe de 5 chercheurs qui compose actuellement la Chaire procde par des enqutes de terrain(observations de chantiers, interviews auprs des acteurs et des parties prenantes : donneursdordres, acheteurs, prventeur des risques, intervenants extrieurs) et mettra en place unObservatoire des pratiques de sous-traitance.

Dans ce cadre, qu'attendez-vous de l'industriel AREVA ?

Nous avons quatre attentes principales vis--vis d'AREVA "partenaire" et membre fondateur de laChaire :- premirement, quAREVA nous fasse part des difficults relles et complexes qu'elle rencontre

sur les terrains de la sous-traitance, afin que nous puissions travailler sur des objets derecherche pertinents ;

- deuximement, qu'AREVA nous ouvre les portes de ses sites et de ses activits pour procder des enqutes de terrain approfondies ;

- troisimement, qu'AREVA mette en discussion les actions de recherche ainsi que les rsultatsassocis avec les autres partenaires de la Chaire RESOH, la Direction des constructions navaleset des services (DCNS) et lInstitut de Radioprotection et de Sret Nuclaire (IRSN) ;

- quatrimement, les choses ne seraient pas possibles sans la participation financire dAREVA.


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3 - La sous-traitance est encadre par desprocdures dachats et de prvention des risques

AREVA a formalis un rfrentiel prescriptif pour encadrer le recours la sous-traitance, sous

les angles des achats et de la prvention des risques technologiques. Ce rfrentiel prescriptifconstitue le standard minimal du groupe.

Des actions ont t ralises et des travaux ont t engags sur 2012 pour renforcer ce rfrentiel,en particulier au niveau du processus de rfrencement des entreprises prestataires et sous-traitantes du groupe, de la prise en compte des exigences de sret-scurit-environnement dansles spcifications de besoin et de la valorisation de la mieux-disance technique et sociale.

Le rfrentiel est dclin et appliqu par les entits oprationnelles du groupe. Il fait lobjet decontrles indpendants par la filire sret-sant-scurit-environnement, que ce soit au niveau dessites et des BU prestataires de services ou par lInspection Gnrale dAREVA.

3.1 Le rfrencement des entreprises prestataires dAREVA

Pour rpondre aux exigences rglementaires (notamment larrt du 7 fvrier 2012 fixant les rglesgnrales relatives aux installations nuclaires de base), AREVA et ses entits oprationnelles (lestablissements, les sites, les Business Units) ont mis en place un systme de rfrencement desentreprises prestataires.AREVA a retenu le principe de rfrencer toute entreprise intervenant sur une de ses installations ousur une de ses prestations de services. Cela vaut pour les entreprises prestataires et pour lesentreprises sous-traitantes de ces entreprises prestataires.Le systme repose sur un principe de proportionnalit aux enjeux. Les entreprises prestatairesdAREVA sont ainsi rparties en 3 classes en fonction du niveau de risques quelles sont

susceptibles de matriser, sur la base de leurs savoir-faire, de leurs comptences notammenttechniques, de leur organisation, de leur systme de management et du retour dexprience sur lesprestations dj ralises pour le groupe. Les entreprises prestataires rfrences classe 1 (risque lev) peuvent candidater lensemble des appels doffre mis par lentit oprationnelle, lesentreprises prestataires rfrences classe 3 (risque faible) peuvent participer seulement auxappels doffre sur des activits qui prsentent des risques limits.

Schma sur les principes du systme de rfrencement des fournisseurs dAREVA :


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Suivant les entits oprationnelles, les entreprises prestataires rfrences classe 1 sont qualifiesd entreprises stratgiques , d entreprises stratgiques + ou d entreprises stratgiques pourdes raisons 3SE . Une homognisation des dnominations et des dfinitions associes sur leprimtre des activits nuclaires dAREVA en France est en cours.

Le rfrencement des entreprises prestataires dAREVA repose sur un dossier de capacit, surune vrification des certificationset, pour les entreprises de classe 1 ou stratgiques +, sur unaudit. Le rfrencement, et notamment la classe dappartenance, fait lobjet dune consolidationrgulire par le retour dexprience des surveillances faites durant la ralisation des prestations etpar les valuations a posteriori de ces prestations. Il peut tre remis en cause tout moment : dessituations observes ou des constats faits la suite dactes de surveillance peuvent donner lieu une surveillance renforce, une suspension temporaire du rfrencement (lentreprise prestatairedevra alors mettre en uvre un plan daction de progrs pour pouvoir candidater nouveau desappels doffre), voire une annulation du rfrencement (des dispositions sont prises sur les contratsen cours et lentreprise est sortie du panel, elle ne sera plus consulte par le groupe).

En pratique, au niveau des entits oprationnelles, une runion sur la base dune frquence annuelle

en gnral, est organise par le service Achats avec le concours des donneurs dordres, duresponsable du systme de management intgr et de spcialistes sret-sant-scurit-environnement, pour consolider la liste des entreprises prestataires rfrences. Lexamen decapacit des entreprises prestataires porte sur :

- la capacit technique (capacit humaine, matrielle et organisationnelle) ;- la capacit conomique (solidit financire, portefeuille des clients et des activits) ;- lengagement socital (partage des valeurs AREVA, diversit, dpenses dans la formation) ;- la prvention et la gestion des risques (scurit, radioprotection, environnement) ;- lorganisation qualit en sappuyant sur les principes de la norme internationale ISO 9001.

Lactivit des audits fournisseurs, que ce soit en support dune dcision de rfrencement ou encours de ralisation dune prestation, est mutualise dans une structure de coordination au sein de la

Direction Industrielle et Performance du groupe. Cette structure prend en charge la programmation,la prparation, la ralisation et la documentation des audits fournisseurs, en particulier sur leprimtre des activits dAREVA Exploitant ou Oprateur industriel dinstallations nuclaires ouindustrielles. Le programme des audits fournisseurs est tabli annuellement. Il est revu et fait lobjetdune mise jour rgulire, de lordre de 3 4 fois par an. Le rseau des auditeurs comprend unetrentaine de collaborateurs rpartis dans la Direction Industrielle et Performance et les entitsoprationnelles. Depuis 2010, plus dune centaine daudits fournisseurs sont raliss par an,dont une partie (environ une dizaine daudits par an) concerne des entits dAREVA.

Nombre d'audits fournisseurs total e t nombre d'audits

fournisseurs concernant une entit d'AREVA

113

132 130

8 613

0102030405060708090

100110120130140

2010 2011 2012


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3.2 La qualification des entreprises prestataires dAREVA sur desmarchs risques particuliers

Sur des marchs risques particuliers, AREVA a dfini et a mis en place un systme de qualificationou dagrment pour ses entreprises prestataires et leurs sous-traitants. Il sagit notamment des

marchs :

- de lingnierie avec lagrment AVL(Approved Vendor List) tablie par les BG et par laDirection Ingnierie et Projets ;

- destransportsdematiresradioactivesetnuclairesavecla qualification TRM(Transport RisksManagement) tablie par la BU Logistique ;

- de lassainissement et du dmantlement avec laqualification CAEAR(CommissiondAcceptation des Entreprises dAssainissement Radioactif) tablie par la Direction des Achatset la Direction Sret Sant Scurit Dveloppement Durable.

Les activits couvertes par le prsent rapport sont essentiellement concernes par la qualificationTRM (pour les activits de transports de matires radioactives, nuclaires et de matrielscontamins, dits transports de classe 7 ) et la qualification CAEAR (pour les activitsdassainissement radioactif et de dmantlement dinstallation nuclaire).

Le primtre des transports de matires radioactives

Le Directoire dAREVA a mandat la BU Logistique et sa Direction Supervision des Transports (DST)pour assurer la matrise des transports de matires radioactives et nuclaires du groupe en mars2006. La DST a pour mission la matrise des fournisseurs du segment dactivit Transports dematires radioactives etnuclairesauxquels lesentits dAREVA peuvent faire appel en tant que

donneur dordres, expditeur, destinataire, commissionnaire, transporteur, site daccueil ou partieprenante dun transport.

Pour matriser lensemble des prestataires et des sous-traitants des transports de matiresradioactives et nuclaires, la Direction des Achats dAREVA et la Direction Supervision desTransports ont engag en 2011 une dmarche de rfrencement et de qualification des fournisseursintervenant sur des Transports de Classe 7 (TC7).

La dmarche couvre les mtiers suivants :- les transporteurs routiers ;- les socits de commissionnement en transport ;- les transporteurs ferroviaires ;

- les compagnies maritimes (ou leurs agents) ;- les compagnies ariennes (ou leurs agents) ;- les socits de transit portuaires ou aroportuaires ;- les socits de manutention ou de grutage ;- les socits de contrle radiologique ;- les socits dinspection tierce partie ;- les socits de gardiennage ;- les socits darrimage.


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Opration darrimage pour un transport par voie maritime, Opration darrimage pour un transport par voie ferre,PACIFIC HERON, terminal portuaire de Cherbourg terminal ferroviaire de Valognes

La qualification repose pour partie sur des audits et des inspections mens par une quipe ddiedune quinzaine de collaborateurs, dont en particulier10 inspecteurs et 2 auditeurs. La qualification

est valable pour 3 ans. Le nombre dentreprises qualifies est de 73 sur le primtre France au 31dcembre 2012.

Levolumedesous-traitancesur le segment dactivit des transports de classe 7 est de 55 millionsdEuros en 2012, dont environ 25% est ralis par des entreprises extrieures. Les entreprisesprestataires qui sont intervenues pour AREVA sur 2012 sont notamment :

- AIR France ;- CMA-CGM ;- DAHER NCS ;- ISOLIFE ;- NAVITRANS ;

- NCT ;- SNCF ;- STSI ;- TRANSRAD.

Les nombres daudits et dinspections raliss sur le segment dactivit des transports de classe 7sur la priode 2010 2012 sont (entre parenthses les donnes pour le primtre France):

2010 2011 2012

Nombre daudits 40 (10) 38 (14) 40 (16)

Nombre dinspections - 241 (81) 147 (39)

Le primtre des marchs dassainissement et de dmantlement radioactifs

La Commission dAcceptation des Entreprises pour lAssainissement Radioactif (CAEAR) at mise en place en mai 1989 par la COGEMA (devenue AREVA NC le 1er mars 2006). Leprimtre de la CAEAR a t tendu, en octobre 2010, lensemble des activits du domaine exercpar le groupe en France. Le rle de la Commission CAEAR est dvaluer les entreprises spcialisesen assainissement radioactif et en dmantlement dinstallations nuclaires et de prononcer leuracceptation. Elle comprend :

- un Prsident dsign par le Directoire AREVA, la fonction est assure par lInspecteur Gnral ;

- un Secrtaire dsign par le Prsident de la Commission ;- le chef de march achats groupe assainissement-dmantlement ;- un expert radioprotection dsign par la Direction 3SDD;- des experts de lactivit ou de la filire mtier 3SE dsigns par les entits oprationnelles.


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La Commission se runit a minima 3 fois par an.

Lvaluation dune entreprise qui a sollicit lacceptation de la CAEAR porte sur :- ses comptences techniques et sa connaissance de ses obligations dans le domaine dactivit

dassainissement radioactif considr ;- son systme de management de la qualit, et en particulier ses certifications avoir : ISO 9001

et 14001, OHSAS 18001, CEFRI E ;- sa gestion des comptences (formation, qualification, habilitation du personnel).

Un fournisseur ou une entreprise prestataire est accepte pour une dure de 3 ans.

Lacceptation fait lobjet dune segmentation en 4 domaines :- domaine 1 : nettoyage courant ;- domaine 2 : exploitation dinstallation dassainissement radioactif ;- domaine 3 : interventions ou oprations dassainissement ou de dmantlement ;- domaine 4 : conception et matrise duvre doprations dassainissement ou de

dmantlement de tout ou partie dinstallation nuclaire.

Au 31 dcembre 2012, 20 entreprises sont dtentrices dune acceptation CAEAR (8 pour le domaine2, 15 pour le domaine 3, 18 pour le domaine 4). Ces acceptations sont renouveler sur 2013 pour 9dentre elles. 5 entreprises nouvelles sont entres dans un processus dacceptation en 2012.

La mise en place et le fonctionnement dune Commission ddie au march de lassainissementradioactif et du dmantlement sont de nature renforcer la matrise de la sous-traitance dactivitsspcialises et prsentant des risques spcifiques (cf. : Tmoignage de F. Bonoron, page suivante).


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Tmoignage de F. BONORON, Responsable du march assainissement-dmantlement,et membre de la CAEAR AREVA, Direction des Achats

Pouvez-vous nous parler des spcificits du march d'assainissement radioactif et de

dmantlement des installations nuclaires ?Le march de lassainissement radioactif et du dmantlement peut se caractriser par une gestionde projets industriels complexes et part entire . Les projets sont gnralement constitusd'oprations long terme o lon retrouve entre autres des spcificits telles que :

- la ncessit de sadapter en permanence des contextes oprationnels qui voluent au fil desoprations dassainissement et de dmontage, et dajuster rgulirement le rfrentiel de sretde linstallation ;

- lvolution des autorisations en troite collaboration avec les Autorits de sret ;- la connaissance imparfaite des installations et des quipements lie leur historique deplusieurs dcennies (qualit et compltude des plans de construction initiaux, tenue dans letemps de la configuration, historique formalis des vnements) ;

- la matrise des interventions par du personnel form et ayant une culture de la sret et de lascurit ainsi que des risques lis aux facteurs organisationnels et humains, avec notamment lerecours important des entreprises prestataires spcialises.

AREVA a mis en place et anime une Commission CAEAR. Est-ce que vous pouvez nousexpliquer de quoi il s'agit et comment elle fonctionne ?

AREVA a mis en place en mai 1989 la Commission dAcceptation des Entreprises pourlAssainissement Radioactif, la CAEAR COGEMA lpoque. Son objectif et son rle est, desassurer de la qualit des activits dassainissement radioactif et de dmantlement desinstallations nuclaires confies des entreprises spcialises dans le ou les domaines dactivitsconcerns. Le systme dacceptation des entreprises dassainissement radioactif sapplique pour

toutes prestations en France ralises au profit dAREVA ou de ses filiales.Les membres de la Commission sont des reprsentants des Directions fonctionnelles Sret SantScurit Dveloppement Durable, Achats, Qualit, et des spcialistes de sites sur les sujetsdassainissement et de dmantlement. Ils se runissent 3 fois par an pour :

- tablir le programme des audits ;- valuer les entreprises, et prononcer leur acceptation ou le renouvellement de leur acceptation,sur la base de leur systme qualit et de leur gestion des comptences ;

- partager le retour dexprience des tudes et des oprations et statuer sur le maintien desacceptations ;

- assurer le suivi des rserves mises et de leurs consquences.

Pouvez-vous nous donner quelques exemples d'actions concrtes pour surveiller vos

prestataires et leurs sous-traitants spcialiss en assainissement radioactif et endmantlement ?

Le suivi des fournisseurs est assur directement par chacun des sites en France. A chaque runionde la CAEAR, nous avons un retour qualitatif sur chacun des fournisseurs accepts, ce qui permet la Commission de prendre les dcisions et les mesures ncessaires.Par exemple, lanne dernire, lors du renouvellement dune acceptation dun fournisseur, laCAEAR a formalis des rserves auprs de lentreprise prestataire, compte tenu des retours dessites et des conclusions du rapport daudit ralis. Concrtement, cela a conduit suspendre saparticipation aux appels doffres et la mettre sous surveillance renforce pour les contrats en coursde ralisation. Ces dispositions ont t leves suite la ralisation des actions par lentreprise et laralisation dun audit de suivi par AREVA qui a constat la mise en place et lefficacit des mesures.


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3.3 Lintgration dexigences de sret-scurit-environnement dans le processusAchats

AREVA attache une attention particulire llaboration de la spcification du besoin, du cahier descharges ou du cahier des clauses techniques, et veille notamment lidentification et la

dfinition des exigences de sret, de qualit, de performance oprationnelle. Ce documentest essentiel la qualit des offres des prestataires et conditionne pour partie la ralisation future.

A la suite dun engagement pris auprs de lAutorit de sret nuclaire au titre de lexamen dumanagement de la sret et de la radioprotection du groupe, AREVA a engag des travaux pourtablir un standard en la matire. Un Groupe de Travail (GT) a t mis en place sur le 1ersemestre2013. Il comprend des donneurs dordres (surlesactivitsprojet,maintenance,dmantlement),desacheteurs des entits oprationnelles et de la Direction fonctionnelle, des spcialistes en sret et enradioprotection.

Les travaux sont prvus dtre finaliss pour la fin 2013.Le GT a pour mission didentifier les bonnes pratiques au sein des entits oprationnelles dAREVA

et de rdiger un standard sous la forme dune Directive groupe qui traitera de :- lintgration des exigences 3SE dans les cahiers des charges ;- la notation des offres (volet 3SE) ;- lvaluation des prestations ralises (volet 3SE).

3.4 La limitation des niveaux de sous-traitance et le principe de mieux-disance

AREVA a introduit en septembre 2012 la limitation des niveaux de sous-traitance 2 pourlentreprise prestataire titulaire dun contrat ou dun march avec le groupe. Cette limitationconcerne lensemble des activits nuclaires exerces par AREVA en France (hors les projets deconstruction neuve) comme Exploitant, Oprateur industriel ou Prestataire de services.

Un important travail didentification des difficults possibles et des cas susceptibles de ne pasrespecter cette limitation a t conduit avec les Directions des Achats des entits oprationnelles,sur la base des contrats en vigueur ainsi que des activits envisages dans un futur proche. Au final,peu dexceptions ou de cas devant tre traits par un systme de drogations ont t rpertoris : delordre de quelques units sur des milliers de contrats investigus. Ces cas concernentessentiellement des marchs de prestation intgre pour le CEA ou pour EDF raliss par les BUBase Installe (maintenance) et Assainissement (maintenance, dmantlement).Cette limitation et la dfinition des modalits de contrle associes sont en cours de dploiement auniveau des entits oprationnelles.

AREVA a aussi introduit lobligation de lui prsenter le montage industriel prvu par les entreprises

prestataires dsle stade de loffre (comprenant la liste des activits prvues dtre sous-traites et levolume global de cette sous-traitance) et a raffirm lobligation de dclarer les sous-traitantsintervenant sur la prestation(dispositionprvueetdcritedans les Conditions Gnrales dAchats).

La dclaration des sous-traitants par le prestataire a lieu au stade de loffre (avec un acte dedclaration facultatif, au vu de ltat du montage industriel qui reste confirmer) et au stade de lacontractualisation avec le titulaire (avec un acte de dclaration obligatoire et susceptible de fairelobjet dun audit).

Par ailleurs, lessous-traitants du prestataire sont prsents la runion de renseignement du plan deprvention quils signent et un point est fait, avec le titulaire du contrat, par le charg daffairesAREVA lors de la runion denclenchement et de leve des pralables sur le recours la sous-traitance pour la ralisation de la prestation.


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Enfin, au titre de la mise en application du cahier des charges social, le principe AREVA de mieux-disance technique (qui consiste nouvrir les propositions financires des seules offres techniquesconformes la spcification de besoin) qui soutient le processus de slection des offres a tnotablement renforc par lintroduction de critres complmentaires pour couvrir les aspects3SE(composante prvention des risques ) et les aspects sociaux.

Dans la pratique, les offres techniques juges conformes la spcification de besoin font lobjetdune valuation quantifie sur la base dun poids de :

- 40 50% pour des critres techniques ;- 40 50% pour des critres financiers ;- 10% pour des critres sur la prvention des risques et les conditions de travail.

Les critres retenus sur la prvention des risques et les conditions de travail sont :- le taux de frquence pour les accidents du travail avec arrt sur les annes n-1 et n-2 ;- les valuations des prestations du fournisseur sur les annes n-1 et n-2 ;- le ratio de formation sur la masse salariale sur les annes n-1 et n-2 ;- le montage industriel propos avec le volume et le niveau de sous-traitance envisags (tant

entendu que les montages privilgiant la ralisation en propre et un nombre limit de niveau desous-traitance seront valoriss).

La fonction Achats est un acteur majeur de la matrise des activits sous-traites, avec en particulierles actes de rfrencement des entreprises extrieurs, de notation des offres et dvaluation desprestations ralises pour le compte des prescripteurs techniques (cf. : Tmoignage de S. Bonafos,page suivante).


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Tmoignage de S. BONAFOS, Directeur des Achatsdu site AREVA Tricastin, BG Amont

On parle souvent de mieux-disance technique. Pouvez-vous nous expliquer comment cela setraduit dans vos appels d'offre ?

Le processus Achats prvoit une sparation des offres techniques et commerciales lors des Appelsd'Offres. Nous donnons ainsi la priorit la conformit au cahier des charges et la prise en comptedes exigences de sret-radioprotection-scurit-environnement.Concrtement, dans un premier temps, il y a une analyse des seules offres techniques par lesprescripteurs avec un classement et un rejet de celle(s) juges non conforme(s) aux exigencesnotifies. Ces dernires sont alors retournes aux entreprises mettrices sans ouverture des offrescommerciales.Louverture ainsi que lanalyse des offres commerciales se font de manire concerte entre leprescripteur technique et lacheteur.

Pour le classement final des offres, nous utilisons une grille de notation quilibre entre le volettechnique et le volet commercial.

Pouvez-vous nous donner des exemples de critres en matire de prvention des risques quevous introduisez dans votre processus d'appel d'offre ?

La Politique Achats dAREVA Tricastin vise clairement associer les entreprises prestataires ladynamique de progrs continu du site AREVA Tricastin. A ce titre, elle cherche intgrer lesentreprises prestataires contribuant latteinte de ses objectifs, notamment en matire de sret, descurit, de sant et de protection de lenvironnement.Les critres de slection des entreprises prestataires ont pour objectif de construire un panel defournisseurs par famille dachats qui prsentent les performances optimales. Ils visent :

- apprhender le savoir-faire des sous-traitants et leurs comptences mtiers associes ;- valuer certains risques (solidit financire, rfrences clients, organisation, certifications etqualifications, couvertures dassurances) ;

- connatre leurs rsultats en matire de scurit (taux de frquence et de gravit) ;- mettre en perspective des critres sociaux comme le ratio des sommes investies enformation sur la masse salariale ;

-

Rapport 2012 Sous Traitance

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