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    1

    UNIVERSITE Med V SOUISSIFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES

    Master 1 CCA

    Evaluation et Diagnostic des groupes

    Prsent par :

    ANNI TAOUFIK

    BENTALEB HAMID

    EL OUDOUNI MEHDI

    KACIMI KHADIJA

    KORCHI OUMAYMA

    MGHARI MERYEM

    La location grance , La Sous-

    Traitance et La Franchise

    Encadr par :

    Mr.

    El ASRI

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    La location-grance

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    3

    Aspect juridique

    Aspect financier

    Prsentation

    Les avantages et les limites

    cas de carrefour France

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    La location grance est un contrat par lequel lepropritaire d'un fonds de commerce appel

    bailleur ou loueur confie, en vertu d'un contratde location, l'exploitation de son fonds une

    personne appele grant qui exploite ce fonds enson nom, pour son compte et ses risques et quipaie au propritaire un loyer.

    I. Dfinition de la location-grance

    PRESENTATION

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    Location

    grance

    Conserver le fonds

    des hritiers mineursen attendant leur

    majorit

    Sauver lentreprise en

    difficult

    Incapacit du

    propritaire grer

    Optique vente dufonds de commerce

    Dcision

    d'arrter

    dfinitivementde travailler

    II. Recours la location-grance

    Prsentation

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    III. Types de location-grance

    1. La grance libre

    2. La grance salarie

    3. La grance non salarie (ou succursaliste)

    prsentation

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    1. La grance libre

    1. La responsabilit financire du propritaire du fonds : responsable des

    dettes du grant locataire pendant six mois aprs la publication lgale de la

    grance.

    2. Dure limite du contrat de location grance.

    3. Les bnfices ou les pertes ainsi que les charges dexploitation sont lacharge du grant.

    prsentation

    III. Types de location-grance

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    2. La grance salarie

    1. La grance salarie est un contrat de travail non

    pas un contrat de location.2. Le locataire agit pour le compte du propritaire

    3. Les risques sont assums par le propritaire

    4. Le grant na pas la qualit de commerant oudartisan

    5. Le grant est rmunr en pourcentage

    III. Types de location-grance

    prsentation

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    3. La grance non salarie (ou succursaliste)

    1. S'apparente au contrat de mandat gr par le

    DOC

    2. Le grant est rmunr au pourcentage sur le

    chiffre daffaires et/ou sur les bnfices.

    III. Types de location-grance

    prsentation

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    IV. Aspects juridiques

    1. Les conditions de la location grance

    Le propritaire :1. Le propritaire doit tre immatricul au Registre de Commerce

    2. Il doit avoir exploit le fonds pendant une certaine dure avant sa

    mise en location.

    Le contrat :1. Le contrat de location-grance doit avoir pour objet un fonds de

    commerce ou un tablissement artisanal.

    2. Une clientle doit tre attache aux lments lous.

    3. Le contrat de doit tre publi dans un Journal dAnnonces Lgales

    et au Registre de Commerce.Le locataire-grant :1. Le locataire doit tre immatricul au Registre de Commerce

    2. Il exploite ses risques et prils

    II-Aspects juridiques

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    2. Effets de la location grance

    1. Qualit de commerant Le locataire-grant devient commerant avec toutes les obligations et

    les droits qui en dcoulent ;

    Le bailleur cesse en revanche d'tre commerant, sauf au point de

    vue fiscal2. Effets entre les parties Les obligations du propritaire

    Le propritaire doit mettre le locataire en possession et ne pas le troubler dans sa

    jouissance : il ne doit pas exploiter un commerce concurrent

    Les obligations du locataire :Il doit payer un loyer ou redevance

    Il doit exploiter le fonds avec diligence, ne pas en modifier la destination, ne pas en

    tendre l'objet, ne pas dtourner la clientle son profit personnel

    Il ne peut ni cder ses droits, ni sous-louer le fonds sans l'autorisation du bailleur

    Il doit restituer le fonds en fin de location.

    II-Aspects juridiques

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    3. Effets envers certains tiers Les cranciersLes cranciers du propritaire : peuvent faire dclarer leurs crances exigiblesimmdiatement par voie du tribunal, sils craignent que le contrat de grance les

    mette en pril.

    Les cranciers du locataire-grant : les dettes du locataire-grant, mmecontractes pour le fonds, ne concernent pas le propritaire

    La cession du fondsLacqureur nest pas tenu envers le locataire grant , il peut donc reprendre

    lexploitation.

    Lacte de cession prvoit cette situation.

    II-Aspects juridiques

    2. Effets de la location grance

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    3. La fin de la location-grances Le contrat dure indtermine peut tre dnonc

    Le contrat dure dtermine prend fin larrive du terme la

    rsiliation peut tre judiciaire, si le locataire grant en cours de contratmanque ses obligations

    Le locataire grant na pas un droit au renouvellement du contrat.

    A lexpiration du contrat il ny a pas dobligation de reprise de stock parle propritaire, sauf si celle-ci est prvue contractuellement.

    La fin de la location-grance fait lobjet de radiation du locataire-grant

    du RC et publication au lejournal dannonces lgales.

    II-Aspects juridiques

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    1-Modalits de fixation et de paiement de la

    redevance

    III-Aspect financier de la location grance

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    III-Aspect financier de la location grance

    1-Modalits de fixation et de paiement de la

    redevance

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    2-RISQUEDEDPRISSEMENTDUFONDSDECOMMERCE

    III-Aspect financier de la location grance

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    Clause contractuelle qui oblige le grant libre verser une indemnit compensatrice au cas o

    le chiffre daffaire baisserait au cours du

    contrat en dessous dun seuil dtermin.

    A- Le maintien du chiffre daffaires

    III-Aspect financier de la location grance

    2-RISQUEDEDPRISSEMENTDUFONDSDECOMMERCE

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    B-Le maintien du matriel

    Renouvellement dumatriel

    Entretien et Rparation dumatriel

    III-Aspect financier de la location grance

    2-RISQUEDEDPRISSEMENTDUFONDSDECOMMERCE

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    3-Avantage de la location grance

    dchargement du

    souci de la gestion

    capital conserv

    +

    revenus des

    redevances versespar le locataire

    grant.

    vente du

    fonds au

    moment le

    plus adquat.

    test despotentialits

    du fonds et

    ses

    perspectivesde

    rendement.

    Assurancedunecontinuit de

    lexploitationdu fonds de

    commerce .

    III-Aspect financier de la location grance

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    3-Limites de la location grance

    Responsabilitsolidaire de toute

    les dettes

    propritaire

    Dpend de lacomptence du

    locataire-grant

    LA VALEUR IS

    TVA

    IMPOTS DIRECTS

    propritaire

    Oprationdlicate

    Restitution dumatriel

    Fin du contrat

    III-Aspect financier de la location grance

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    Cas carrefour

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    La sous-traitance

    Chapitre II : la sous traitance:

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    23

    Le donneurdordre

    Le soustraitant

    La sous-traitance

    Chapitre II : la sous-traitance:

    1.Definition:

    Chapitre II la sous traitance

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    Rentabilit

    Utilit

    Efficacit

    Motivations financires Motivations stratgiquesMotivations lies a

    une meilleurs gestionde lactivit

    Chapitre II : la sous-traitance:2.Objectifs :

    Pourquoi sous-traiter

    Chapitre II : la sous traitance:

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    3.Typologies:

    M

    C

    S

    Chapitre II : la sous-traitance:

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    ap tre : a sous tra tance:

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    4.Aspect juridique:

    4.1 formalits du contrat de sous-traitance:

    .

    .

    La nature et les conditions de production

    Les conditions de paiement.

    Dure de l'accord et pravis de rsiliation.

    ap tre : a sous-tra tance:

    ap re : a sous ra ance:

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    Chapitre II : la sous-traitance:

    4.Aspect juridique:4.2 Obligations des parties :

    Obligations du sous-traitant

    Obligations dusous-traitant

    Les produitsContrle des

    matirespremires

    EchanceLes

    documents

    ap re : a sous- ra ance:

    ap tre : a sous tra tance:

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    Chapitre II : la sous-traitance:

    4.Aspect juridique:4.2 Obligations des parties :

    Obligations du donneur dordre

    Obligations dusous-traitant

    Etablir uncahier descharges

    Effectuer unsuivi

    techniqueEchance

    Souscrire lesassurances

    son profit

    ap tre : a sous-tra tance:

    ap tre : a sous tra tance:

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    Chapitre II : la sous-traitance:

    4.Aspect juridique:4.3 les droits des parties

    Droits des parties

    Le donneur

    dordre

    Contrle et inspection du produit Rejet ou acceptation du produit

    Le sous

    traitant

    A Un paiement dans le dlai fix

    A lindemnisation en cas de retard de paiement

    ap tre : a sous-tra tance:

    la sous traitance:

    Aspect financier: la sous traitance:

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    Le recours la sous-traitance:

    50Centre de

    Fabrication

    Prix decession

    interne

    Centre de

    Montage

    Prix decession

    interne

    Centre de

    Conditionnement

    60 80

    La socit BETA :

    Sous-traitant

    5550

    Centre deDistribution

    Prix decessioninterne

    la sous-traitance:Aspect financier: la sous-traitance:

    Aspect financier: la sous-traitance:

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    Les diffrents modes de rmunration :

    Lorsque les produits sontfacilement individualisables.

    Le prix

    l'unit

    d'uvre

    Lorsque les produits sont

    complexes et font intervenirde nombreux facteurs de cot.

    rmunrationau forfait

    Aspect financier: la sous-traitance:

    Aspect financier: la sous-traitance:

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    Avantages et limites de la sous-traitance:

    Avantages de la sous-traitance:

    synergie

    concentrer ses moyens surles activits stratgiques

    La complexitorganisationnelle est

    rduite

    LE/se ne supporte que descharges variables

    Elle permet de faireraliser des tches qui ne

    font pas partie

    du mtier de lE/se

    Avoir un niveau de

    commandes assur (lesous-traitant obtient des

    garanties et des contrats

    long terme)

    Les services de conceptionsont souvent limits

    Avoir des servicesmarketing limits (pas de

    marque promouvoir, peu

    de frais de publicit )

    Aspect financier: la sous-traitance:

    spect nanc er: a sous-tra tance:

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    Avantages et limites de la sous-traitance:Limites de la sous-traitance:

    Pour viter les risques les

    donneurs dordre imposentdes inspections aux sous-

    traitants

    Le cot est parfois pluslev que la production

    interne

    Une forme de dpendancese cre chez lE/se

    L'entreprise sous-traitante

    doit s'adapter enpermanence (car les

    donneurs dordre changentde techniques)

    Il est en position defaiblesse car le donneur

    dordre peut toujoursreprendre la production

    sous traite

    spect nanc er: a sous-tra tance:

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    La franchise

    35

    Aspect juridique

    Prsentation

    Aspect financier

    Prsentation

    Les avantages et les limites

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    La franchise

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    La franchise :

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    Prsentation

    Dfinition

    Typologie

    Rmunration

    Marque, Assistance, Savoir-faire

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    38/58

    DONNES QUANTITATIVES SUR LA FRANCHISE AU MAROC

    38

    Prsentation

    Dfinition

    Typologie

    Source : Ministre de l'Industrie et du Commerce et des Tlcommunications

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    39/58

    Par Secteur Dactivit

    39

    Prsentation

    Dfinition

    TypologieLa franchise de

    Production

    La franchise deDistribution

    La franchise de

    Service

    La franchiseIndustrielle

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    40/58

    Par les Modalits Dintgration

    40

    Prsentation

    Dfinition

    La Franchise-corner

    La Franchise financire

    La Master franchise

    La Franchise Participative

    Typologie

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    La franchise

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    Aspect juridique

    Prsentation

    Aspect financier

    Prsentation

    Les avantages et les limites

    Aspect juridique

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    42/58

    La loi de Doubin

    42

    Aspect juridique

    Cadre rglementaire

    Contrat de franchise

    Extrait de la loi de Doubin

    L'article premier de cette loi n 89-1008 prcise que "Toute personne qui met la disposition d'une autre personne

    un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant

    d'elle un engagement d'exclusivit ou de quasi-exclusivit

    pour l'exercice de son activit, est tenu pralablement la

    signature de tout contrat conclu dans l'intrt commun desdeux parties de fournir l'autre partie un document donnant

    des informations sincres qui lui permettent de s'engager en

    connaissance de cause ".

    d

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    Le Code Dontologique Europen

    43

    Aspect juridique

    Cadre rglementaire

    Contrat de franchise

    Le code dontologique entr en vigueur le 1er janvier 1991

    Le code prcise les spcificits de la franchise , la ncessit

    pour le franchis de:

    respecter la conformit avec le concept du franchiseur.

    importance de la marque, de l'enseigne.

    savoir-faire du franchiseur.

    A j idi

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    La rglementation marocaine

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    Aspect juridique

    Cadre rglementaire

    Contrat de franchiseLe contrat de franchise est soumis, selon les situations , adiffrents textes:

    Les dispositions juridiques du Dahir des Contrats et desObligations (ART 230);

    Le rgime fiscal de droit commun;

    Le code de commerce ;

    Le droit de la proprit industrielle;

    Le droit de la concurrence; La rglementation de lOffice des changes;

    La loi cadre n18-95 formant charte de linvestissement

    (Article 17 et 19);

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    Marque

    Savoir faire

    45

    Aspect juridique

    Les acteurs du LBOLes acteurs du LBO

    Assistance technique

    Assistance Com/Adm

    Obligations du franchiseurCadre rglementaire

    Contrat de franchise

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    46

    Aspect juridique

    Les acteurs du LBOLes acteurs du LBO

    Obligations du franchis

    Cadre rglementaire

    Contrat de franchise Respect deLimage deMarque

    Exploitation deLa franchise

    ObligationsFinancires

    Marque etenseigne

    Secret etConfidentialit

    L f hi

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    La franchise

    47

    Aspect juridique

    Prsentation

    Aspect financier

    Prsentation

    Les avantages et les limites

    Aspect juridique

    Aspect financier

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    48/58

    A t fi i

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    49

    Aspect financier

    Les redevances

    Comptabilisation Cette redevance peut comprendre une partie fixe

    et une partie variable afin qu'elle soit plus

    progressive ou adapte chacune des phases de

    dveloppement des units du rseau.

    Les royalties se distinguent du droit d'entre par le

    fait qu'elles sont rclames tout au long de la

    dure du contrat alors que le droit d'entre lui est

    unique et se verse en une seule fois la signature

    du contrat.

    A t fi i

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    Droit Dentre

    50

    Aspect financier

    Les redevances

    Comptabilisation Le Droit dentre, une

    immobilisation ?

    Cest bien un actif: un lment du

    patrimoine des franchiss, ayant une

    valeur conomique positive pour

    leurs entreprises

    Il est incorporelcar il sagit dun actif

    non montaire, sans substance

    physique et il rsulte dun droit

    contractuel

    A t fi i

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    Droit Dentre

    51

    Aspect financier

    Les redevances

    Comptabilisation Doit-on amortir le droit dentre ?

    un actif est amortissable lorsque son

    utilisation par lentreprise est dterminable,

    donc limite dans le temps

    A t fi i

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    52/58

    Droit Dentre

    52

    Aspect financier

    Les redevances

    Comptabilisation Ecriture comptable se prsente

    comme suite:

    222 Brevets, marques, droits et valeurs similaires X

    Banque, dettes X

    Banque, crances X

    75 Produit non courrant X

    Chez le franchis

    Chez le franchiseur

    A t fi i

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    Les royalties

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    Aspect financier

    Les redevances

    ComptabilisationLes royalties ou redevances d'exploitation et

    d'utilisation du concept sont gnralement ddies

    rmunrer l'assistance technico-commerciale, la

    formation et la logistique des franchiseurs

    POURLEFRANCHISE POURLEFRANCHISEUR

    une charge un produit

    A t fi i

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    Les royalties

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    Aspect financier

    Les redevances

    Comptabilisation Ecriture comptable se prsente

    comme suite:

    613/614 Autres charges externe X

    Banque, dettes X

    Banque, crances X

    7126Redevances pour brevets, marques, droits et

    valeurs similaire X

    Chez le franchis

    Chez le franchiseur

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    A antages et Limites

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    Pour le franchis

    Avantages Limites

    le franchis reste propritaire de son

    fonds de commerce et conserve son

    indpendance juridique

    Le franchis bnficie galement de

    la notorit d'une grande marque et

    du savoir-faire du franchiseur

    d'une assistance en gestion et du

    soutien publicitaire et promotionneldu franchiseur

    l'exploitation d'une activit en

    franchise peut tre assez coteuse Le franchis est, par ailleurs tenu au

    respect absolu du concept du

    franchiseur (politique prix, politiques

    promotions, amnagement des

    locaux, approvisionnement etc.)

    malgr l'indpendance juridique du

    franchis, la franchise implique une

    dpendance commerciale totale du

    franchis

    56

    Avantages et Limites

    Avantages et Limites

  • 7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx

    57/58

    Pour le franchiseur

    Avantages Limites

    le franchiseur se trouve dbarrass

    des problmes relatifs la gestion

    des points de vente

    Il peut contrler totalement le circuit

    de distribution et percevoir des

    redevances

    La franchise est galement un

    excellent moyen pour diffuser une

    marque sur une large zone

    gographique notorit

    Des conflits peuvent apparatre avecles franchiss

    Le franchiseur est galement tenu

    des obligations notamment celle de

    fournir une assistance technique et

    une assistance de gestion envers les

    franchiss

    57

    Avantages et Limites

  • 7/23/2019 location gerance,sous traitance ,franchise.pptx

    58/58

    Conclusion