Ramón R. Abarca Fernández “ Ne pas prévoir, c'est déjà gémir ” (Léonard de Vinci)

Ramn R. Abarca Fernndez Ne pas prvoir, c'est dj gmir (Lonard de Vinci)

La Porte du Soleil 1. CLASSIFICATION DES SYSTMES JURIDIQUES a)Les systmes de droit civil (Prou, France) b)Systmes mixtes avec tradition civiliste c)Systmes mixtes de droit civil et de common law d)Systmes mixtes de droit civil et de droit coutumier e)Systmes mixtes de droit civil et de droit musulman f)Systmes mixtes de droit civil, de droit musulman et de droit coutumier g)Systmes mixtes de droit civil, de droit coutumier et de common law h)Systmes mixtes de droit civil, de droit musulman et de common law

Ramn R. Abarca Fernndez 2. QUEST LA GOUVERNANCE PROUVIENNE? a)Gouvernance signifie: stabilit politique et institutionnelle et efficacit dcisionnelle et administrative; b)Cest une question qui a trait la continuit des rgles et des institutions ainsi quau rythme, la cohsion et lintensit des dcisions; c)Cest, la capacit dadaptation permanente entre la rgle et lacte, entre la rglementation et ses rsultats, entre la demande et loffre de politiques et de services publics; d)La gouvernance dpend du niveau de maturit de la socit organise et de sa capacit dassumer des responsabilits partages dans la mise en oeuvre de la dcision. (http://www.oas.org/council/fr/CAJP)http://www.oas.org/council/fr/CAJP Mais a, exist-il rellement Prou?

Ramn R. Abarca Fernndez Le loi: un rapport ncessaire drivant de la nature des choses , disait Montesuieu. La population pruvienne, estime plus de 27 millions d'habitants est compose d'amrindiens ou de mtis (environ 45%). Prs de 37% des habitants sont blancs, tandis que 15% sont issus de l'immigration africaine, japonaise ou chinoise. Plus de 90% des Pruviens sont catholiques. Avec une croissance dmographique de 1,75%, le Prou est un pays jeune: 35% des habitants ont moins de 14 ans et seul le 4% ont plus de 65 ans. L'esprance de vie est relativement leve (63 ans), malgr une forte mortalit infantile (40,6 dcs pour 1 000 naissances). (www.itu.int/itudoc/itu-d/publicat/pe) Le loi, quellquun laccomplie? 3. LOI ET POPULATION Ollantaytambo

Ramn R. Abarca Fernndez 4. SITUATION POPULAIRE Entre 1994 et 1996, le pourcentage des foyers pauvres a augment de 46.5% 49%. L'extrme pauvret est de 30%. La distribution des richesses est dsquilibre: 40% de la population, la plus pauvre, reoit 18.3% du produit national, alors que 5% de la population, la plus riche, dispose de 17.7% des ressources. Pauprisation dans le monde du travail: En 1989, les travailleurs du secteur priv gagnaient 49.4% de leur salaire de 1985, et ceux du secteur public 20.6% de ce mme salaire. Les taux actuels d'emploi sont plus bas que ce qu'ils taient en 1990, soit 25.9% dans le secteur manufacturier, 25.8% dans le secteur commercial, 11.8% dans le secteur des services. Le secteur informel s'est accru dans des proportions massives.

Ramn R. Abarca Fernndez 4. SITUATION POPULAIRE (2) Entre 1990 et 1995, plus d'un million de travailleurs ont cess de cotiser EsSalud (Institut Pruvien de Scurit Sociale). Cette situation frappe particulirement les jeunes. En 1996, 5 jeunes sur 10 taient sous-employs, 01 tait sans emploi et seulement 4 possdaient un emploi plus ou moins adquat. Le 29.4% des enfants de moins de 5 ans prsentent des dficiences alimentaires divers degrs. Le 17.8% des foyers prsentent des problmes d'entassement et de salubrit, les deux tiers ont accs aux services d'eau potable l'intrieur de la maison. Un 35% des familles, considres comme "pauvres, n'ont pas de systme de drainage et 43% pas d'lectricit.

Ramn R. Abarca Fernndez La dmocratisation rcente a donn lieu deux tendances importantes: a.La surcharge de demandes par linsertion des masses et sa forte pression pour des services sociaux de base, pour une plus grande quit, un meilleur revenu et une meilleure qualit de vie. b.En termes constitutionnels, il y a eu une accumulation des garanties de droits sociaux, notamment au logement. Mais, la commence du sicle XXI nous constatons que les indicateurs sociaux et juridiques ne se sont pas amliors. 5. DMOCRATISATION

Ramn R. Abarca Fernndez 6. CONSTATATION a.Quelle est la pression collective pour des services et des changements dans les rgles du jeu; quel niveau de conflit politique ces demandes dchanent-elles dans la recherche de leur satisfaction. b.Quel est la capacit du systme juridique et politique pour rpondre ces demandes et comment cette capacit est- elle rpartie entre les diffrents pouvoirs? Quel est le niveau dautonomie et de corporatisme des pouvoirs de pressions? c.Quel est le niveau de gouvernance de la socit civile dans son ensemble, sa capacit de contrle sociale, sa participation active llaboration de rgles et lensemble des actions dintrt publique?

Ramn R. Abarca Fernndez 6. CONSTATATION (2) Il existe diffrents types de violence. Leurs caractres, leurs fonctions et leurs modalits peuvent divergir, mais elles concernent toutes le refus de lapplication de rgles. Ces violences interrogent quotidiennement le lien social et le lien familial. Citoyennet et amour sont en jeu. Le besoin de reconnaissance est trs fort, au sein de la cit, de la famille comme de lentreprise. Le mouvement de privatisation de la scurit social montre le problme. La violence rvle une difficult dexpression et de communication.

Ramn R. Abarca Fernndez Ces violences se rencontrent dans la famille et dans la colectivit : a) Par des comportements et gestes; b) Par le mariage forc; c) Par les injures et les menaces; d) Par la limitation de sa libert d'aller et de venir; e) Par la rpudiation; f) Par la violence conomique. 8. RELATIVIT DES SYSTMES DE NORMES La violence est ce qui contrevient au systme de normes assumes par la socit prouvienne. Comme elle est galement constitutive de la socit. Ce rapport reprsente lun des grands problmes du Prou daujourdhui. Lestimation de ce quest violent, conditionne lapplication du Code civil et pnal par les jurges. Il est impossible de comprendre lhistoire de la violence sans prendre en compte cette relativit.

Ramn R. Abarca Fernndez 9. CARACTRISTIQUES DE LA VIOLENCE. a.Le chmage: Des parents influent sur le comportement des jeunes. Le chmage des jeunes influe sur la perception qu'ils ont de leur avenir. b.Le problme de rgles: Existence des rgles en fixant les limites qu'on ne peut franchir, que elles sont perues de manires diverses par les diffrents groupes. c.Le problme de valeurs familiales et civiles: Le dsengagement des adultes; ils n'interviennent pas lorsque des actes de violence ont lieu dans la rue. d.Le problme de vocabulaire dans les changes: Chaque individu ne donne pas un sens identique des mots ou gestes. e.La violence instrumentale: Elle serait un calcul, une ressource utilise par des acteurs pour pntrer dans le systme politique. f.La violence comme dysfonctionnement: Raction un systme que fonctionnen mal. g.La dimension subjective de la violence: Cest ce la violence du point de vue de ses auteurs, au-del de leurs calculs ou de leur raction une situation. h.La violence pour elle-mme: Les dimensions ludiques ou autodestructrices de la violence, qui se rencontrent par tout lieu.

Ramn R. Abarca Fernndez 10. LES VICTIMES. La CVR affirme que le conflit interne, entre 1980 et 2000, a fait 69.280 morts, presque le double de ce qui avait t valu. Soutient qu'il y eut une "relation notoire entre la situation de pauvret et d'exclusion sociale et la probabilit d'tre victime de la violence; que 85% des victimes appartiennent aux dpartements de Ayacucho, Junn, Huanuco, Huancavelica, Apurmac et San Martn. Soutient que "le processus de violence a mis en vidence la gravit des ingalits de caractre ethnique et culturel qui prvalent aujourd'hui dans le pays". 75% des victimes parlent le quechua ou une autre langue indigne et 79% d'entre elles habitaient en zones rurales. Les victimes "avaient un niveau d'instruction trs infrieur." C'est que cette tragdie "n'a pas t ressentie ni assume par le reste du pays".

11. L'TAT EST LE MONOPOLE DE LA VIOLENCE LEtat dispose du monopole de la violence. Dans lui, nous pouvons voir qui la menace et lusage effectif de la force est une ressource politique courante, et la condition dernire de lefficacit de toutes les autres. Laccroissement des phnomnes interculturels renforce des acts de violence de tous contre tous; et langoisse quelle fait surgir, est considr comme lordre juridique n dun contrat social. Nous vivons une crise des institutions. Les personnels de la fonction publique ont un sentiment de prcariet; les chocs de la modernisation des modes dorganisation produisent des rsistances. De a faons, il srige le monopole tendanciel de la violence lgitime en principal critre du pouvoir de nature tatique.

Ramn R. Abarca Fernndez La voix societal demande un systme juridique qui garantisse les droits et les obligations des personnes, qui permette un accs adquat la justice, et qui accorde une scurit convenable la socit est un lment essentiel la consolidation de ltat de droit et l'encouragement du dveloppement social et conomique menant effectivement lintgration de nos peuples. ( Reunin de Ministros de Justicia o procuradores generales de las Amricas, diciembre de 1997, Buenos Aires, Argentine ) Mais a, il semble impossible. Le droit davant, lordonnance juridique passe et le systme juridique daujourdhui ils seront toujours, tandis que la population elle suivra avec la violence en vivant de rien du tout. Nous savons 28,099 Lois. Lavenir de systms juridiques ne sera pas pour la population. Les lois et les normes resteront loignes de la societ.

Ramn R. Abarca Fernndez http://www.ucsm.edu.pe/rabarcaf

Ramón R. Abarca Fernández “ Ne pas prévoir, c'est déjà gémir ” (Léonard de Vinci)

Documents

Transcript of Ramón R. Abarca Fernández “ Ne pas prévoir, c'est déjà gémir ” (Léonard de Vinci)