Ramn R. Abarca Fernndez Ne pas prvoir, c'est dj gmir (Lonard de
Vinci)
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La Porte du Soleil 1. CLASSIFICATION DES SYSTMES JURIDIQUES
a)Les systmes de droit civil (Prou, France) b)Systmes mixtes avec
tradition civiliste c)Systmes mixtes de droit civil et de common
law d)Systmes mixtes de droit civil et de droit coutumier e)Systmes
mixtes de droit civil et de droit musulman f)Systmes mixtes de
droit civil, de droit musulman et de droit coutumier g)Systmes
mixtes de droit civil, de droit coutumier et de common law
h)Systmes mixtes de droit civil, de droit musulman et de common
law
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Ramn R. Abarca Fernndez 2. QUEST LA GOUVERNANCE PROUVIENNE?
a)Gouvernance signifie: stabilit politique et institutionnelle et
efficacit dcisionnelle et administrative; b)Cest une question qui a
trait la continuit des rgles et des institutions ainsi quau rythme,
la cohsion et lintensit des dcisions; c)Cest, la capacit
dadaptation permanente entre la rgle et lacte, entre la
rglementation et ses rsultats, entre la demande et loffre de
politiques et de services publics; d)La gouvernance dpend du niveau
de maturit de la socit organise et de sa capacit dassumer des
responsabilits partages dans la mise en oeuvre de la dcision.
(http://www.oas.org/council/fr/CAJP)http://www.oas.org/council/fr/CAJP
Mais a, exist-il rellement Prou?
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Ramn R. Abarca Fernndez Le loi: un rapport ncessaire drivant de
la nature des choses , disait Montesuieu. La population pruvienne,
estime plus de 27 millions d'habitants est compose d'amrindiens ou
de mtis (environ 45%). Prs de 37% des habitants sont blancs, tandis
que 15% sont issus de l'immigration africaine, japonaise ou
chinoise. Plus de 90% des Pruviens sont catholiques. Avec une
croissance dmographique de 1,75%, le Prou est un pays jeune: 35%
des habitants ont moins de 14 ans et seul le 4% ont plus de 65 ans.
L'esprance de vie est relativement leve (63 ans), malgr une forte
mortalit infantile (40,6 dcs pour 1 000 naissances).
(www.itu.int/itudoc/itu-d/publicat/pe) Le loi, quellquun
laccomplie? 3. LOI ET POPULATION Ollantaytambo
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Ramn R. Abarca Fernndez 4. SITUATION POPULAIRE Entre 1994 et
1996, le pourcentage des foyers pauvres a augment de 46.5% 49%.
L'extrme pauvret est de 30%. La distribution des richesses est
dsquilibre: 40% de la population, la plus pauvre, reoit 18.3% du
produit national, alors que 5% de la population, la plus riche,
dispose de 17.7% des ressources. Pauprisation dans le monde du
travail: En 1989, les travailleurs du secteur priv gagnaient 49.4%
de leur salaire de 1985, et ceux du secteur public 20.6% de ce mme
salaire. Les taux actuels d'emploi sont plus bas que ce qu'ils
taient en 1990, soit 25.9% dans le secteur manufacturier, 25.8%
dans le secteur commercial, 11.8% dans le secteur des services. Le
secteur informel s'est accru dans des proportions massives.
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Ramn R. Abarca Fernndez 4. SITUATION POPULAIRE (2) Entre 1990
et 1995, plus d'un million de travailleurs ont cess de cotiser
EsSalud (Institut Pruvien de Scurit Sociale). Cette situation
frappe particulirement les jeunes. En 1996, 5 jeunes sur 10 taient
sous-employs, 01 tait sans emploi et seulement 4 possdaient un
emploi plus ou moins adquat. Le 29.4% des enfants de moins de 5 ans
prsentent des dficiences alimentaires divers degrs. Le 17.8% des
foyers prsentent des problmes d'entassement et de salubrit, les
deux tiers ont accs aux services d'eau potable l'intrieur de la
maison. Un 35% des familles, considres comme "pauvres, n'ont pas de
systme de drainage et 43% pas d'lectricit.
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Ramn R. Abarca Fernndez La dmocratisation rcente a donn lieu
deux tendances importantes: a.La surcharge de demandes par
linsertion des masses et sa forte pression pour des services
sociaux de base, pour une plus grande quit, un meilleur revenu et
une meilleure qualit de vie. b.En termes constitutionnels, il y a
eu une accumulation des garanties de droits sociaux, notamment au
logement. Mais, la commence du sicle XXI nous constatons que les
indicateurs sociaux et juridiques ne se sont pas amliors. 5.
DMOCRATISATION
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Ramn R. Abarca Fernndez 6. CONSTATATION a.Quelle est la
pression collective pour des services et des changements dans les
rgles du jeu; quel niveau de conflit politique ces demandes
dchanent-elles dans la recherche de leur satisfaction. b.Quel est
la capacit du systme juridique et politique pour rpondre ces
demandes et comment cette capacit est- elle rpartie entre les
diffrents pouvoirs? Quel est le niveau dautonomie et de
corporatisme des pouvoirs de pressions? c.Quel est le niveau de
gouvernance de la socit civile dans son ensemble, sa capacit de
contrle sociale, sa participation active llaboration de rgles et
lensemble des actions dintrt publique?
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Ramn R. Abarca Fernndez 6. CONSTATATION (2) Il existe diffrents
types de violence. Leurs caractres, leurs fonctions et leurs
modalits peuvent divergir, mais elles concernent toutes le refus de
lapplication de rgles. Ces violences interrogent quotidiennement le
lien social et le lien familial. Citoyennet et amour sont en jeu.
Le besoin de reconnaissance est trs fort, au sein de la cit, de la
famille comme de lentreprise. Le mouvement de privatisation de la
scurit social montre le problme. La violence rvle une difficult
dexpression et de communication.
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Ramn R. Abarca Fernndez Ces violences se rencontrent dans la
famille et dans la colectivit : a) Par des comportements et gestes;
b) Par le mariage forc; c) Par les injures et les menaces; d) Par
la limitation de sa libert d'aller et de venir; e) Par la
rpudiation; f) Par la violence conomique. 8. RELATIVIT DES SYSTMES
DE NORMES La violence est ce qui contrevient au systme de normes
assumes par la socit prouvienne. Comme elle est galement
constitutive de la socit. Ce rapport reprsente lun des grands
problmes du Prou daujourdhui. Lestimation de ce quest violent,
conditionne lapplication du Code civil et pnal par les jurges. Il
est impossible de comprendre lhistoire de la violence sans prendre
en compte cette relativit.
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Ramn R. Abarca Fernndez 9. CARACTRISTIQUES DE LA VIOLENCE. a.Le
chmage: Des parents influent sur le comportement des jeunes. Le
chmage des jeunes influe sur la perception qu'ils ont de leur
avenir. b.Le problme de rgles: Existence des rgles en fixant les
limites qu'on ne peut franchir, que elles sont perues de manires
diverses par les diffrents groupes. c.Le problme de valeurs
familiales et civiles: Le dsengagement des adultes; ils
n'interviennent pas lorsque des actes de violence ont lieu dans la
rue. d.Le problme de vocabulaire dans les changes: Chaque individu
ne donne pas un sens identique des mots ou gestes. e.La violence
instrumentale: Elle serait un calcul, une ressource utilise par des
acteurs pour pntrer dans le systme politique. f.La violence comme
dysfonctionnement: Raction un systme que fonctionnen mal. g.La
dimension subjective de la violence: Cest ce la violence du point
de vue de ses auteurs, au-del de leurs calculs ou de leur raction
une situation. h.La violence pour elle-mme: Les dimensions ludiques
ou autodestructrices de la violence, qui se rencontrent par tout
lieu.
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Ramn R. Abarca Fernndez 10. LES VICTIMES. La CVR affirme que le
conflit interne, entre 1980 et 2000, a fait 69.280 morts, presque
le double de ce qui avait t valu. Soutient qu'il y eut une
"relation notoire entre la situation de pauvret et d'exclusion
sociale et la probabilit d'tre victime de la violence; que 85% des
victimes appartiennent aux dpartements de Ayacucho, Junn, Huanuco,
Huancavelica, Apurmac et San Martn. Soutient que "le processus de
violence a mis en vidence la gravit des ingalits de caractre
ethnique et culturel qui prvalent aujourd'hui dans le pays". 75%
des victimes parlent le quechua ou une autre langue indigne et 79%
d'entre elles habitaient en zones rurales. Les victimes "avaient un
niveau d'instruction trs infrieur." C'est que cette tragdie "n'a
pas t ressentie ni assume par le reste du pays".
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11. L'TAT EST LE MONOPOLE DE LA VIOLENCE LEtat dispose du
monopole de la violence. Dans lui, nous pouvons voir qui la menace
et lusage effectif de la force est une ressource politique
courante, et la condition dernire de lefficacit de toutes les
autres. Laccroissement des phnomnes interculturels renforce des
acts de violence de tous contre tous; et langoisse quelle fait
surgir, est considr comme lordre juridique n dun contrat social.
Nous vivons une crise des institutions. Les personnels de la
fonction publique ont un sentiment de prcariet; les chocs de la
modernisation des modes dorganisation produisent des rsistances. De
a faons, il srige le monopole tendanciel de la violence lgitime en
principal critre du pouvoir de nature tatique.
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Ramn R. Abarca Fernndez La voix societal demande un systme
juridique qui garantisse les droits et les obligations des
personnes, qui permette un accs adquat la justice, et qui accorde
une scurit convenable la socit est un lment essentiel la
consolidation de ltat de droit et l'encouragement du dveloppement
social et conomique menant effectivement lintgration de nos
peuples. ( Reunin de Ministros de Justicia o procuradores generales
de las Amricas, diciembre de 1997, Buenos Aires, Argentine ) Mais
a, il semble impossible. Le droit davant, lordonnance juridique
passe et le systme juridique daujourdhui ils seront toujours,
tandis que la population elle suivra avec la violence en vivant de
rien du tout. Nous savons 28,099 Lois. Lavenir de systms juridiques
ne sera pas pour la population. Les lois et les normes resteront
loignes de la societ.
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Ramn R. Abarca Fernndez http://www.ucsm.edu.pe/rabarcaf