R PPORT A - Caf.fr · 2015. 8. 20. · Formation 20 22. Mesures 2014 22. Année en images 24....

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D’ CTIVITÉAR PPORT2014

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D’ CTIVITÉAR PPORT2014

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658,2 M€ de prestations verséesen faveur des allocataires

Repères118 221

points d’accueil

budgetd’action sociale

343 agents

8

44 % de la population couverte par au moins une prestation

allocatairessoit + 0,7 %

47,5 M€ En 2014, la Caf du Morbihan a été au rendez-vous des attentes d’une population fragilisée comme entémoigne l’augmentation du nombre d’allocataires et du nombre de dossiers à traiter(+ 2,3 %). Tous ses engagements de service ont été tenus : délai de traitement des dossiers, accueil téléphonique et physique.

Pour tenir compte des attentes des allocataires et traiter leur demande, nous avons développé en 2014 notre offre de service multicanale en :• développant et valorisant le caf.fr,• proposant un nouveau service sur les sites de Lorient et Lanester :

un accueil de pre-mier niveau et un espace numérique où les allocataires sont accompagnés par des conseillers de service à l’usager,• renforçant la réponse téléphonique,• recevant les alloca-taires sur rendez-vous.

Dans l’enquête réali-sée en janvier 2015, les allocataires de ces territoires disent leur satisfaction. Nous restons toutefois vigilants et, dans un souci d’accès aux droits, nous nous mobilisons.Dans le cadre de l’offre globale de service, 1080 rendez-vous des droits ont été réalisés par les travailleurs sociaux de la Caf suite à une pro-position de rencontre après la détection d’un événement affectant la situation

familiale ou professionnelle de l’allocataire (séparation, deuil…).

L’offre globale de service, c’est aussi, avec le concours de parte-naires, collectivités territoriales et associations, le développement des services aux familles comme :• La création de 73 places d’accueil dans des établissements de jeunes enfants.• L’accompagnement technique et fi nancier des communes dans la mise en place des rythmes éducatifs.• Le développement d’actions avec et pour les jeunes, notamment autour du numérique.• Le soutien à la fonction parentale,

en particulier autour de la sépara-tion et avec l’expérimentation dans le Morbihan de la Garantie contre les Impayés de Pensions Alimen-taires (GIPA).• La présentation des dispositifs d’animation de la vie sociale à l’ensemble des communes et parte-naires à l’occasion de l’assemblée générale de la Fédération des centres sociaux à Lorient en juin 2014.

La mobilisation de tous les profes-sionnels de la Caf a été forte pour répondre à la demande sociale mais aussi pour trouver de nou-velles formes d’organisation adap-tées à des processus renforcés de supervision, de contrôle interne, de lutte contre la fraude… L’en-semble des équipes s’est aussi mo-bilisé pour concevoir ou s’adapter à la transformation des applica-tions informatiques (téléprocé-dures, Prévisio, Oméga, Nsf…) et entrer dans la phase concrète des mutualisations notamment pour la gestion des dossiers d’Allocation de soutien familial.

2014 a été pour tous les acteurs de la Caf du Morbihan (adminis-trateurs, salariés et direction) une année où la conjugaison du travail et de l’implication de chacun a permis de démontrer les capacités de notre service public à s’adap-ter à un contexte économique et social en mutation et aux besoins et attentes des familles du Morbihan.

Que toutes et tous en soient remerciés.

Béatrice MartellièreDirectrice

La mobilisation de tous les professionnels de la Cafa été forte

Edito

Directrice de la publicationBéatrice Martellière, directrice

Rédactrice en chefDominique Quintin, responsable communication

Maquette et mise en pageGuénhaël Le Coq, référent communication

Crédits photos Caf56 - Cnaf - Fotolia © Caisse d’Allocations Familiales du Morbihan - juin 2015

53

Sommaire1

3

2 L’OFFRE GLOBALE DE SERVICE

LES MISSIONS DE LA CAF

PANORAMA 1 . Le Conseil d’administration 8

2 . Nos équipes 14

3 . Évolutions et innovations 22

4 . Notre environnement impacte notre activité 30

5 . Les allocataires 34

6 . Accessibilité aux services : l’offre multicanale 38

7 . Parcours généraux et parcours spécifi ques 44

8 . Écoute des allocataires 46

9 . Prestations versées 48

10 . Nos engagements de service 50

11 . Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle... 56

12 . Soutenir la fonction parentale 82

13 . Accompagner les familles dans leur relations avec l’environnement ... 92

14 . Autonomie, insertion sociale et retour à l’emploi 104

15 . Notre gestion 112

Glossaire 119

36

7

Évolutions règlementaires

Le Conseil d’administration 8. Composition et rôle 8

. Décisions et activités 10

. Commissions internes 12

Nos équipes 14

. Équipe de direction 14

. Organigramme fonctionnel 15

. Structures des effectifs 16

. Gestion du personnel 19

. Formation 20

22

. Mesures 2014 22

. Année en images 24

. Développement durable 26

11

2

3

Notre environnement impacte notre activité

. Nombre d’allocataires 34

. Typologie des allocataires 35

4

Les allocataires

. Département du Morbihan 30

. Repères économiques 32

5

30

34

Panorama

- 10 -

1chapitre 1 - Le Conseil d’administration

Le Conseild’administration

Représentants des assurés sociauxMichel Le Diréach (Cfdt), Nadine Le Boëdec (Cfdt), Alain Pedron (Cftc), Jean-Yves Nicol (Cfe/Cgc), Corinne Perrodo (Cgt), Alain Le Guennec (Cgt)*, Léa Moussard (Cgt/Fo), Jean-Marie Toussaint (Cgt/Fo)

Représentants des employeursFrank Nicolas (Cg/Pme), Monique Raoul (Cg/Pme), Fabrice Rivaille (Medef), Philippe Tatard (Medef), Jacques Vincent (Medef), Arnauld Rossignol (Upa), Patrick Couriaut (Upa)

Udaf (Union départementale des associations familiales)Laurence Hermann, Catherine Meillat, Anne Saliou, Florence Vigneau

Personnes qualifi éesJean-Yves Letinois, Florence Riousse, Claudine Le Cruguel, Jérôme Bouthier

Représentants du personnelAndré Allanic (Cfdt), Fabien Braud (Cfdt), Sandrine Jagu (Cfdt)

Représentants des assurés sociauxNorbert Helluy (Cfdt), Annie Doré (Cfdt), Danièle Abgrall (Cftc), Christiane Lorant (Cgt), Nelly Balva (Cgt), Pierrick Simon (Cgt/Fo), Olivier Allanic (Cgt/Fo)

Représentants des employeursJacques Boulais (Cg/Pme), Janick Vigo (Medef), Jacques Audo (Medef)*, Jean-Yves Abguillerm (Medef), Katia Morio (Upa)*, Chantal Rio (Upa)

Udaf (Union départementale des associations familiales)Loïc de l’Estourbeillon, Christine Guillo, Louis Houlbrecque, Christophe Oliviero

Représentants du personnelMarie-Françoise Tanter (Cfdt), Nolwenn Le Drévo (Cfdt), Bernadette Marécaux (Cfdt)

Composition et rôle

Titulaires

Suppléants

*Nomination fi n 2014

Mic

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Jean

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Sa mission principale étant de régler par ses délibérations les affaires de l’organisme, le Conseil d’administration a pour tâches essentielles : • de valider le Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion de la Caf,• de voter les différents budgets de la Caf,• d’approuver les comptes de l’exercice,• de contrôler l’application des dispositions législatives ainsi que l’exécution de ses propres délibérations,• de contrôler l’activité de la Caf en se prononçant notamment sur les rapports remis par la directrice

concernant les relations avec les usagers et sur l’action sanitaire et sociale, de défi nir et de mettre en oeuvre la politique d’action sociale,

• de valider les propositions de la directrice,• de valider les propositions de la Cnaf concernant les nominations du directeur et de l’agent comptable.

24 membres du conseil ont voix délibérative :• 8 représentants des assurés sociaux,• 8 représentants des employeurs,• 4 représentants des associations familiales,• 4 personnes qualifi ées désignées par le Préfet de région.

3 représentants élus du personnel de l’organisme siègent également au Conseil d’administration.

chapitre 1 - Le Conseil d’administration

- 12 - - 13 -


Action sociale• Signatures offi cielles pour le renouvellement de

plusieurs Contrats enfance jeunesse.

• Présentation du dispositif des Ctg (Conventions territoriales globales) en Cas du 3 avril, désigna-tion d’un référent au sein de la Caf (S. Williot) et engagement d’un projet avec la Ville de Vannes.

• Inauguration du Festival de la petite enfance à Lanester le 22 avril 2014.

• Evolution des conditions de mise en œuvre de l’Esf dans les centres sociaux de Kercado et Méni-mur à Vannes, et du Polygone à Lorient (juin).

• Assemblée générale des centres sociaux de France à Lorient les 13-14 juin 2014.

• Détermination des conditions de répartition des «fonds publics et territoires» en Cas du 11 septembre.

• Adoption de la réglementation des aides indivi-duelles et des aides aux vacances 2014.

• Renouvellement des agréments des Fjt en Cas du 4 décembre 2014.

• Délégation à la Cas pour statuer sur les dossiers de prestations de service en cas de renouvelle-ment ou prolongation.

• Attribution de l’aide aux assistantes maternelles dans le cadre d’accueil d’enfants en situation de handicap.

• Intervention de la Caf en direction des Maisons d’assistantes maternelles.

Décisions et activités 2014


Organisation générale

• Approbation du Rapport d’activité 2013 de la Caf du Morbihan.

• Présentation du Schéma régional de mutualisation.

• Prolongation du mandat des administrateurs jusqu’en 2017.

• Mise en place de l’accueil numérique et sur ren-dez-vous sur le territoire de Lorient.

• Validation de la convention Cnaf/Caf du Morbihan relative à la gestion mutualisée de l’Asf.

• Réexamen des mises en vente des locaux Caf Rue Bellefontaine à Lorient et du terrain situé dans le quartier de Beaupré Lalande à Vannes.

• Mise en vente des locaux Caf d’Hennebont.

• Projet de réhabilitation de l’accueil du siège.

Gestion

• Approbation des comptes 2013 de la Caf du Morbihan.

• Vote des budgets 2014 et 2015 de gestion admi-nistrative et d’action sociale.

- 14 - - 15 -

Les administrateurs siègent dans des commissionsinternes, ils représentent la Caf du Morbihan auprès de partenaires et de structures extérieures.

TitulairesJean-Yves NicolCorinne PerrodoPhilippe TatardMonique Raoul

SuppléantsNadine Le BoëdecAlain PedronJean-Yves AbguillermArnauld Rossignol

TitulairesJean-Yves NicolCorinne PerrodoPhilippe Tatard Monique Raoul

SuppléantsNadine Le Boëdec Alain PedronJean-Yves AbguillermArnauld Rossignol

Commission de recours amiable (Cra)


Michel Le DiréachJean-Yves NicolAlain PedronPhilippe TatardArnauld RossignolFlorence Riousse

Florence VigneauFrank NicolasJacques VincentJean-Marie ToussaintCorinne PerrodoMonique Raoul

Bureau du Conseil d’administration

1 réunion en 2014

12 réunions en 2014et 1 réunion plénière

Commission des pénalités

3 réunions en 2014

Commissions internes

TitulairesAlain PedronJean-Marie ToussaintNadine Le Boedec Dominique PlouvierJean-Yves NicolFabrice RivailleJean-Yves AbguillermMonique RaoulArnauld RossignolPatrick CouriautLoïc de l’Estourbeillon

Suppléants

Léa MoussardAnnie DoréChristiane Lorant

Philippe TatardJanick VigoFrank NicolasChantal RioNicole BenoitChristophe Oliviero

TitulairesAnnie DoréJean-Yves NicolMonique RaoulArnauld RossignolAnne SaliouJean Yves Letinois

SuppléantsJean-Marie ToussaintAlain PedronPhilippe TatardJean-Yves AbguillermCatherine MeillatClaudine Le Cruguel

TitulairesMichel Le Diréach Jean-Yves NicolAlain PedronJean-Marie ToussaintLaurence HermannMonique RaoulPhilippe TatardJean-Yves AbguillermArnauld RossignolClaudine Le CruguelCorinne PerrodoNicole Benoit

SuppléantsNorbert Helluy

Léa MoussardFlorence VigneauFrank NicolasJacques VincentJanick VigoBruno Tandeau de MarsacFlorence RiousseChristiane LorantKatty Burton


Commission des aides fi nancières individuelles (Cai)

12 réunions en 2014et 2 réunions plénières

Commission d’action sociale (Cas)

6 réunions en 2014

Commission des marchés

Aucune réunion en 2014

- 17 -

La directriceBéatrice MARTELLIÈRE exerce une compétence exclusive et générale en matière de personnel, fi xe l’organisation du travail dans les services, assure de plein droit la représentation de la Caf, notamment en justice et dans tous les actes de la vie civile, propose au Conseil d’administration les nominations aux emplois de direction autres que celui de l’agent comptable, sou-met au Conseil les divers projets de budgets ainsi que le rapport annuel sur le fonctionnement administratif de l’organisme, pré-side le Comité d’entreprise et le Comité d’hygiène et de sécurité, peut recevoir délégation du Conseil pour exécuter certains actes (attribution de certaines aides aux familles ou aux partenaires). L’agent comptable

Emmanuel KLEIN est l’agent de direction responsable des services de comptabilité, contrôle de qualité, contrôle sur place, contentieux et informatique. Il est placé sous l’autorité administrative de la directrice. L’agent comptable est personnellement et pécuniairement responsable de l’ensemble des opérations fi nancières de l’organisme.

La directrice adjointeMarina LEMONNIER, dotée d’une délégation générale de la directrice, assure plus particulièrement la supervision des services en charge de l’offre globale de service aux allocataires et de la médiation administrative. Elle exerce de droit les fonctions de directrice en cas de vacance d’emploi, d’absence momentanée ou d’empêchement de celle-ci.

Le sous-directeur chargé de l’Action sociale partenarialeErwan OLLIVIER placé sous l’autorité de la directrice, est chargé du développement et de la mise en oeuvre de dispositifs par-tenariaux d’action sociale.

Le sous-directeur des ressourcesPatrick LAUNAY placé sous l’autorité de la directrice, a en charge la gestion des ressources humaines et matérielles autres qu’informatiques. Il veille à ce que les mis-sions de la Caf puissent se dérouler dans de bonnes conditions d’accueil, de travail et de sécurité tant pour les publics reçus que pour les personnels.

chapitre 2 - Nos équipes

Nos équipes22NoNoNoNo

De bas en haut : Marina Lemonnier, Béatrice Martellière,Emmanuel Klein, Patrick Launay, Erwan Ollivier

Equipe de direction

Organigramme fonctionnel


- 18 - - 19 -

Composition et répartition de l’effectif

343 agents (au 31/12/2014)

Gestion administrative 71 %

243 agents179 femmes (52 %) - 64 hommes (19 %)

gestion administrative

action sociale

Qualifi cation professionnelle


Structures des effectifs

Action sociale 29 %

100 agents91 femmes (26 %) - 9 hommes (3 %)

11% 10%4% 14% 57% 21% 15% 57% 3% 2%3% 2% 1%

niveaux 1 - 2 3 4 5 - 6 7 - 9 agents dedirection

informatique1 à 10

Inauguré en septembre 2014 lors de la mise en place des nouvelles formes d’accueil du public à Lorient, le métier de Csu est une nouveauté dans la gamme des emplois à la Caf du Morbihan.

Le Conseiller va au-devant de l’allocataire et l’oriente notamment vers les espaces numériques. Il guide l’usager dans ses démarches, en particulier sur le caf.fr, et prend rendez-vous avec un technicien confi rmé ou un travailleur social en cas de situation complexe. Il participe aussi au traitement de certains dossiers.

Csu : Un Conseiller au service de l’Usager

ACTU

Pourcentage des effectis par niveau et par gestion

Répartition selon l’âge et le sexe


270 Femmes (79 %) 73 Hommes (21 %)

60 ans et plus

55 - 59 ans

50 - 54 ans

45 - 49 ans

40 - 44 ans

35 - 39 ans

30 - 34 ans

25 - 29 ans

- de 25 ans

15

40

15

1

8

2

4

L’âge moyen est de 44,8 ans

femmes : 44,7 ans hommes : 45,0 ans

50

42

22

58

15

12

22

6

19

9 3

Vous avez dit PAQT ?

ACTU

La Politique d’Actions Qualité au Travail (PAQT) est un plan national qui a pour objectif « l’amélioration de la qualité de vie au travail ». Décliné au niveau local, ce plan précise les grandes actions à mener sur la période de la COG 2013-2017. Le plan de la Caf du Morbihan

est structuré en différents thèmes qui mettent en avant : la volonté de donner du sens au travail, le renforcement de l’information santé-sécurité

à destination des salariés par le biais du Document Unique, la prévention et la gestion des incivilités

et agressions en situation d’accueil, la conciliation vie familiale/vie professionnelle, la désignation d’un référent santé-sécurité

au travail.

Quelques actions

Dès 2002, le Document Unique a permis d’engager une démarche de prévention et de la pérenniser au fi l des années. Constitué en novembre 2009, le groupe

«bien-être au travail» a porté sa réfl exion en 2014 notamment sur le savoir-vivre professionnel et la gestion des incivilités. Désignation de Christèle Hamard

(Responsable RH) en qualité de référent santé-sécurité au travail.

- 20 - - 21 -

Ancienneté des agentsplus de 30 ans

de 26 à 30 ans

de 21 à 25 ans

de 16 à 20 ans

de 11 à 15 ans

de 6 a 10 ans

de 1 à 5 ans

moins de 1 an

84

14

28

67

30

37

27

56

53% de l’effectif a plus de 16 ans d’ancienneté

49%du personnel féminin

68%du personnel masculin

Mouvements du personnel

gestion administrative action socialetotal

titulaires auxiliaires titulaires auxiliaires

Entrées et changements de gestion 14 24 2 5 45Sorties 18 6 6 4 34

Retraites, pré-retraites 13 - 2 - 15Mutations, changements de gestion 3 - 2 - 5

Décès - - 1 - 1Démission, RCA 1 - 1 - 2

Fin période d’essai 1 - - - 1


Ancienneté moyenne17,8 ans pour les femmes et 19,5 ans pour les hommes.

16,6 ans pour les femmes et 19,0 ans pour les hommes en gestion administrative. 20,1 ans pour les femmes et 22,9 ans pour les hommes en action sociale.

9 cdd remplaçaient des agents absents10 cdd ont été recrutés au titre de renfort Cnaf17 stagiaires en 2014 (10 auprès des travailleurs sociaux, 7 au service prestations)

381 000 heures effectives de travail, 70 agents travaillant à temps partiel (dont 8 animateurs intermittents).

hommes femmes total

heures heures heures

Maladie 3 551 2,89% 19 374 4,72% 22 925 4,29%

Maternité, congé paternité - - 7 498 1,82% 7 498 1,40%

Accident du travail - - 142 0,03% 142 0,03%

Formation 1 125 0,92% 4 438 1,08% 5 563 1,04%

Les journées de travail

L’absentéisme


Gestion du personnel

La Direction de la Caf a souhaité préciser la politique de recrutement pour la période 2013-2017. S’appuyant sur les travaux de la cellule budgétaire et l’équipe des Ressources humaines, la Direction a présenté son plan d’action aux cadres et aux instances repré-sentatives du personnel au mois d’avril 2014.

La gestion des effectifs est un véritable enjeu pour la caisse. L’équipe de direction a souhaité la mise en œuvre d’une feuille de route du recrutement sur la période de la COG. Anticiper les départs dans le cadre contraint des Etpma*, donner de la lisibilité aux managers sur les remplacements prévus, diffuser une information claire aux instances représentatives du personnel, tels sont les objectifs de la démarche.

En 2014, ces objectifs ont pris tout leur sens lors du déploiement des différentes mutuali-sations régionales : en tant que Caf participante, la Caf du Morbi-

han a confi é la gestion de certaines activités à d’autres Caf de la région : téléphone, numérisation, Avpf, en tant que Caf pivot la Caf du Morbihan gère

l’Asf Non récupérable et Récupérable des Caf de la Région. Le transfert, débuté en 2014, sera effectif pour les trois Caf d’ici fi n 2015.

Gestion des effectifspériode 2013-2017

ACTU

*Equivalent temps plein moyen annuel proportionnel à l’activité du salarié (un salarié à temps plein et présent toute l’année correspond à 1 Etpma).

Le pourcentage d’absentéisme est un rapport entre le nombre d’absences et le nombre d’heures de travail théo-rique (533 862).En 2014, l’absentéisme pour maladie est de 4,29 % contre 3,53 % en 2013 en raison de nombreuses maladies longue durée.Le nombre d’heures d’absence pour maternité a diminué en 2014.

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La Caf du Morbihan maintient son engagement dans l’accompagnement des personnels au changement et aux évolutions techniques et réglementaires.

En 2014, le taux de formation s’élève à 4,10 % (2013 : 4,01%).


Formation

Rémunération des stagiaires 189 282 €Les contributions obligatoiresVersement à Uniformation1,15 % de la masse salariale

Formation continue (0,45 %) 49 956 €127 666 € Professionnalisation et Dif (0,5 %) 55 507 €

Congés de formation (0,2%) 22 203 €Frais (formateurs/matériel) 75 257 € €Frais pédagogiques pris en charge par Uniformation 39 693 €Frais pédagogiques pris en charge par la Caf déduction faite d’Uniformation 57 789 €Frais de transport et d’hébergement pris en charge par la Caf 34 790 €

Formations externes : 5 295 h Formations internes : 3 984 h9 279 h

Total d’heures de formation

Répartition des dépenses de formation

Principales formationsFormations externes

Formations internes


y Evaluer et réajuster l’offre de service des travailleurs sociaux 854 hy Asf recouvrement des pensions alimentaires 364 h y Bien vivre sa retraite 318 h y Recyclage secouriste du travail 273 h y Travailler ensemble 168 h

y Renfort prestations 910 h y Présentation processus PM21 «Gérer les prestations légales et déléguer» 554 h y Aah 308 h y Asf accompagnement 237 h y Al accession 154 h

La Caf du Morbihan a mis en œuvre la for-mation action « Evaluer et réajuster collec-tivement l’offre de service des travailleurs sociaux » dispensée par le prestataire «les Accolades».

Cette formation avait pour objectifs de construire collectivement les modalités d’une évaluation partagée de l’offre de ser-vice et de proposer un plan d’amélioration de la qualité.

La démarche s’est traduite par l’alternance de séances participatives et de séances théoriques sur :

Le repérage des problématiques familiales : quels sont les besoins des familles dans leur vie quotidienne ? L’accompagnement par les travailleurs

sociaux : les échanges avec les familles, rôle du travailleur social, proposer l’offre de service Caf. L’offre de service : vérifi er si elle répond

bien aux attentes des familles.

Les travailleurs sociaux ont apprécié :

le fait d’établir un « arrêt sur image » de l’offre globale de travail social et de donner du sens et des perspectives de dévelop-pement ou d’optimisation du service aux allocataires, les compétences du formateur qui, au

moyen d’une méthodologie animée et dynamique, ont permis aux personnels de recevoir une formation de qualité.

Formation externe

ACTU

- 24 - - 25 -

chapitre 3 - Évolutions et innovations

EvolutionsrèglementairesMesures 2014

3EvoEvorègrègJanvier

• Mutation des Msa vers les Caf des artisans ruraux pour le versement des prestations.

• Accès au Revenu de solidarité active (Rsa) pour les ressortissants européens ayant la qualité de travailleurs indépendants.

• Elargissement de l’Union européenne à la Croatie.

Avril

• Revalorisation de 0,6% du montant des prestations familiales.

• Majoration du Complément familial et de l’Allocation de soutien familial pour les familles modestes.

• Mise en œuvre de la Loi de fi nancement de la Sécurité sociale (Lfss) 2014 : 7 nou-velles mesures pour la Paje avec davantage de cadrage, notamment le gel du mon-tant de l’Allocation de base dans certaines conditions, de nouvelles modalités de calcul des plafonds de ressources…

Août • Ars : Suppression de

l’obligation de fournir le certifi cat de scolarité pour les enfants de 16 à 18 ans et déclaration de scolarité proposée en ligne sur le caf.fr.

Septembre

• Revalorisation du Rsa et de l'Aah.

• Affi liation dans les Caf des allocataires relevant de la Sncf et de la Ratp.Octobre

• La Caf du Morbihan fait partie des 20 caisses qui expérimentent la Gipa (Garantie contre les impayés de pension alimentaire) dans le réseau national.

Décembre

• Reconduction du versement par la Caf de la Prime

exceptionnelle de fi n d'année (prime de Noël).

Dans le cadre du Printemps de l’Entre-prise organisé par le Club entreprise du Pays de Vannes, une trentaine d’élèves du Lycée Jean Guehénno ont découvert la Caf, son rôle majeur dans le département, ses missions, ses actions et son offre de service multicanale autour du caf.fr.

L’occasion d’un échange fructueux avec des jeunes, futurs allocataires, qui n’ont pas hésité à poser des questions sur l’aide au logement, le Bafa… les aides à la naissance…

Une rencontre avec les Ehpad s’est déroulée fi n 2014 à la Caf pour présenter aux responsables la règlementation en matière d’aide au logement ainsi que l’offre de service du caf.fr, le portail des Caf, notamment en matière de déclara-tion 100% dématérialisée pour l’aide au logement.

Une journée d’échanges fructueux qui a permis de renforcer notre collaboration partenariale.


La Caf à la rencontre de ses publics

Rencontre avecles Ehpad

ACTU 30 jeunes à la Caf

ACTU

- 26 - - 27 -

Année en images


Près de 300 salariés ont participé à la Journée communication 2014. Projets stratégiques, évolutions majeures, découverte des équipes, fi lm sur l’offre «séparation»… La journée a per-mis d’échanger sur nos enjeux futurs. Richard Delogu*, expert en nouvelles technologies, est intervenu sur le monde numé-rique, en écho à nos actions. Un temps fort, le «déjeuner en terrasse» a rassemblé toutes les équipes dans la convivialité.

Journée de communication

La Caf inaugure l’accueil sur rendez-vous en septembre 2014. Les allocataires sont accueillis et accompagnés dans un espace numérique pour faire leurs démarches sur le caf.fr. Un accueil sur rendez-vous avec un technicien confi rmé ou un travailleur social demeure. Un accueil pour les situations d’urgence est également prévu. Une évolution majeure qui correspond à un changement culturel pour les salariés et constitue une réponse aux nouveaux modes de vie des familles.

Accueil en espace numériqueet sur rendez-vous à Lorient et Lanester

La Caf fi nance la maison de l’enfance à St Gildas de Rhuys pour près de 100.000 € au titre de la micro crèche.Novembre 2014, autour d’ Alain Layec, maire de la commune, de nombreux partenaires participent à l’inauguration de cette nouvelle structure :

Inauguration de la Maison de

Septembre 2014, la journée Parentalité du Reapp s’est déroulée à Lorient sur le thème des « relations familiales à l’épreuve du quotidien : se parler pour se dire et se comprendre ».Un temps fort qui a permis de réunir plus de 1 000 personnes, familles, professionnels et partenaires sur les enjeux de la parentalité en Morbihan.

Journée parentalité

*Chargé de cours en Droit de l’informatique et des Technologies de l’information et de la communication.


La Caf du Morbihan fait partie des 16 Caf et 4 Msa qui participent à l’expérimentation Gipa. Cette nouvelle prestation créée par le gouvernement vise à aider les parents qui élèvent seuls leurs en-fants par le versement d’une Allocation de soutien familial et de nouvelles modalités de recouvrement des pensions alimentaires.La Gipa est expérimentée dans les départements du Morbihan, du Finistère et des Côtes d’Armor.

Gipa : expérimentation d’une nouvelle prestation

La Caf a organisé en septembre 2014 deux rencontres à Vannes et à Lorient avec l’ensemble des partenaires du Mor-bihan. La Direction a présenté les projets majeurs de la Caf, parmi lesquels notre Cpog, nos objectifs sur la période, nos missions et notre offre multicanale avec un zoom sur l'accueil sur rendez-vous. Ce fut aussi l'occasion pour la Direction et les cadres d'échanger avec les nombreux partenaires présents.

Rencontres partenaires

Michel Le Diréach, Président du Conseil d’administration de la Caf, Béatrice Martellière, Directrice de la Caf, Erwan Olli-vier, Sous-Directeur action sociale et Michel Ruballec, Conseiller technique animation et vie sociale ont participé à l’inauguration du nouveau centre social de Kercado en présence de François Goulard, Président du Conseil général, David Robo, Maire de Vannes et de nombreux élus.

Inauguration du Centre social de Kercado

Hervé Pellois Député, Joël Labbé Sénateur, Jean-Pierre Le Roch Député, Jean François Savy Préfet du Mor-bihan, David Lapartient Maire de Sarzeau, Pierre Le Bodo Président de l’agglomération de Vannes, Michel Le Diréach Président du Conseil d’admi-nistration de la Caf et Erwan Ollivier Sous-Directeur de l’Action sociale.

l’enfance St Gildas de Rhuys

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Développement durable :la préservation des ressources et un engagement citoyen


Depuis plusieurs années, la Caf du Morbihan est investie dans une démarche de développement durable au quoti-dien. Nos équipes veillent à la préservation des ressources par une meilleure maîtrise de l’eau et des énergies.

Les consommations d’énergie électrique évoluent à la baisse : - 13 % par rapport à 2013. Elles s’établissent à 867 MW dont 384 MW sont utilisés pour le chauffage/rafraichissement par pompe à chaleur sur 80% des sites.Les consommations de gaz connaissent la même fl uctuation à la baisse : - 36 % par rapport à 2013. Elles s’élèvent à 362 MW.Le centre social Caf Albert Jacquard est raccordé sur le réseau urbain de chaleur à énergie bois. 137MW d’énergie renouve-lable ont été consommés soit une baisse de 11% par rapport à 2013.42 % des énergies consommées sont des énergies renouvelables.

Les équipements fonctionnant au gaz frigorigènes de type R22 et FM200 utilisés respectivement pour la clima-tisation et l’extinction incendie des locaux informatiques ont été supprimés.Ils ont été remplacés en 2014 par des équipements qui utilisent des produits aux normes environnementales de type R410a et Argon 55.

Depuis plusieurs années, la Caf du Morbihan a noué des partenariats réguliers avec bon nombre d’acteurs du monde de l’insertion.Ainsi les déchets papiers confi dentiels sont traités et recyclés par l’Esat (Etablisse-ment et service d’aide par le travail) du Prat :10,1 tonnes en 2014 contre 15,1 tonnes en 2013.

Fruit d’une initiative partagée avec la Caf du Morbihan depuis 2011, le mobilier de bureau usagé est traité et recyclé par l’entreprise d’insertion Retrilog, fi liale d’Emmaüs.5,2 tonnes de mobiliers usagés ont été pris en charge par Retrilog en 2014. Ce par-tenaire assure également le traitement des Déchets d’équipements électroniques et électriques (D3E) de la Caf du Morbihan (PC, écrans, cartouches d’imprimantes...).En 2014, les activités de la Caf ont généré 3 tonnes de déchets informatiques.

Dans le cadre de notre partenariat avec Retrilog, des «batribox» destinées à la collecte des piles et batteries usagées sont à disposition des agents à l’entrée du personnel des sites Caf de Vannes et Lorient.Cette action, mise en place depuis fi n 2013, connaît un vif succès.

Energies

Déchets


Le développement durable à la Caf du Morbihan, ce sont des actions concrètes qui associent les person-nels aux projets d’envergure.

En 2014, plusieurs groupes de travail sont impliqués dans des projets majeurs :

y La réfl exion sur les travaux de réaménage-ment de l’accueil du siège.Un groupe composé de 16 agents représentant l’ensemble des métiers a établi le cahier des charges suivant l’expression des besoins des futurs utilisateurs des espaces à rénover. Ce groupe de travail sera asso-cié à chaque phase importante du projet.

y L’accueil sur rendez-vous mis en place en septembre 2014 sur le territoire de Lorient.Un groupe de travail de 12 personnes s’est réuni à plusieurs reprises pour concevoir l’organisation appropriée et suggérer les aménagements des espaces. Sur ces bases partagées, les nouveaux espaces d’accueil sont ouverts depuis septembre 2014.

y S@fi r Système @utomatisé de fl ux inter-service Cet outil est déjà opérationnel au service des Res-sources humaines. Son déploiement au service des Aides Financières Collectives est en cours sous l’égide d’un groupe de travail composé de 8 personnes qui a démarré ses travaux fi n 2014.

y Accompagnement au changement d’emploi La mise en place de la mutualisation d’activité a eu des incidences en terme de reconversion profession-nelle de certains salariés qui ont changé totalement d’emploi. Ainsi un technicien achat-marché, un comptable et une secrétaire sont devenus technicien conseil «Allocation de soutien familial». Une gestion-naire du service des Ressources humaines a accédé au poste d’assistante de direction.

Ces changements de posture professionnelle im-pliquent une écoute active, une mise en confi ance, une valorisation des compétences et bien sûr des accompagnements en formation et en supervision d’activité.

Le développement durable côté humainLe Développement durable en direction du personnel, c’est une écoute active des équipes, au titre de la prévention des risques psychosociaux. C’est aussi un accompagnement des personnes face aux mutations techniques, technologiques ou professionnelles.

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Dans sa composante sociale, le dévelop-pement durable c’est aussi une attention portée aux personnes en situation de handicap et des actes citoyens.

En 2014, la Caf est restée attentive à favoriser l’embauche des personnes handicapées. La loi fi xe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de personnes en situation de handicap, soit 6 % de l’effectif total. La Direction de la Caf poursuit sa démarche active de valorisation et d’intégration des personnes fragilisées. A l’identique des an-nées antérieures la Caf va au-delà de l’obligation légale. En 2014, le taux d’embauche de person-nel en situation de handicap est de 8,83 %.

Reconduction en 2014 d’une action citoyenne :participation des personnels au don du sang tout au long de l’année par des donneurs réguliers ou lors de manifestations ponctuelles organisées par la Caf en partenariat avec l’Etablissement français du sang.

43 agents se sont rendus à la Maison du Don à Vannes, Lorient, Ploërmel ou Pontivy. Pour tous ces participants, toujours plus nombreux, ces journées ont été riches en émotion et en partage.

Le personnel de la Caf présent au don du sang


Le groupe bien-être au travail s’est formé en 2011.

Les thèmes prioritaires sont défi nis conjointement avec la Direction et le Chsct. «Bien vivre ensemble pour bien travailler ensemble» constitue le fi l conducteur d’un groupe de travail à l’écoute de tous.

En 2014, il a travaillé sur deux thématiques prioritaires :- l’accueil du public- les relations interprofessionnelles.

A titre d’exemple, le travail du groupe a permis d’améliorer l’accueil du public par la diffusion auprès des allocataires d’informations régulièrement mises à jour sur les délais de traitement des dossiers. Cette informa-tion est rassurante pour nos allocataires soucieux d’une réponse rapide sur leur dossier. On citera également la valorisation de la note de service sur la gestion des incivilités. Les questions relatives à la production évoquées dans ce groupe ont été reprises par un groupe ad-hoc. Il en est de même concernant le site Internet caf.fr.

L’amélioration des relations interprofessionnelles s’est traduite par la volonté du groupe de défi nir et promou-voir les valeurs fédératrices des personnels de la Caf.L’objectif est d’associer des professionnels de tous secteurs d’activité et de tous niveaux de responsabilité pour réfl échir ensemble à des thématiques du quotidien professionnel. En ce sens, les personnels sont amenés à suggérer des aménagements pratiques ou investir des réfl exions porteuses de valeurs de bien-être au travail.

Le bien-être au travail :un groupe de travail à l’écoute, un essaimage d’idées

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chapitre 4 - Notre environnement impacte notre activité

Notre environnement impacte notre activité4NotNotimpimpDépartement du Morbihan

Au 1er janvier 2015 (recensement 2012) Les 261 communes du Morbihancomptent 732 372 habitants.

Le département a gagné30 000 habitants en 5 ans son taux de croissance annuel moyenest de + 0,9 %taux supérieur à la moyenne régionale (+ 0,7 %) et nationale (+ 0,5 %). Les nouveaux habitants choisissent de vivre principalement autour des agglomérations de Vannes et Lorient, le long du littoral et des principaux axes routiers. La population de Vannes diminue encore légèrement cette année (- 0,3%) tandis que celle de Lorient augmente de (+ 0,5%).

D’autres villes affi chent des taux de crois-sance annuels élevés. C’est le cas de Kervignac (+ 3,5%), Theix (+ 2,3%),ou Hennebont (+ 2,1%).

Morbihan : 6 823 Km2107 Habitants/Km2 87% des communes ont moins de 5 000 habitants

5 grands pôles urbains :Vannes, Lorient, Auray, Pontivy, Redon 23 Epci (Etablissement public de coopéra-tion intercommunale) au 1er janvier 2014 dont 2 ayant leur siège hors département

9 communes de plus de 10 000 habitants Lorient 57 706 Vannes 52 648 Lanester 22 142 Ploemeur 17 875 Hennebont 15 779 Pontivy 13 973 Auray 12 771Saint-Avé 10 630 Guidel 10 279


plus de 25 000de 15 000 à 25 000de 8 000 à 15 000de 4 000 à 8 000moins de 4 000

Données INSEE : RP 2012 population municipale

La Caf du Morbihan couvre 44%de la population du département soit

321 523 personnes

Nombre d’habitants par commune

Situation au 31/12/2014Réalisation Caf du MorbihanSource Caf du Morbihan (c) IGN

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Les moteurs principaux de l'emploi dans le Morbihan sont : - l'industrie agro-alimentaire - l'agriculture et la pêche - la fi lière nautique - les activités portuaires - le tourisme Historiquement centré sur l'agriculture et la pêche, le Morbihan est aujourd'hui le 1er département agricole français pour les emplois salariés dans les industries agro-alimentaires. Lorient est le 2e port de pêche français de tonnage de produits débarqués. L'industrie agro-alimentaire réprésente 40% des emplois industriels en Morbihan.

Le taux de chômage atteint 9,5% (4e trimestre 2014), inférieur au taux national (10,0%), mais supérieur au taux régional qui reste stable (8,9%). En 3 ans, le taux morbihannais a progressé de 1,6 point contre seulement 1,1 en France (+1,4 région). 55 000 personnes sont demandeurs d'emploi dans le département, inscrites à Pôle Emploi. Près de 22 000 sont inscrites depuis plus d'un an. (Source Insee au 31/12/2013)

Repères économiques

Services 33,4%32,2%

41,7%40,4%

6,7%7,6%

13,8%15,6%

4,5%4,2%

Agriculture

Industrie

Construction

Commerces

BretagneMorbihan

Un emploi industriel important

Répartition des emplois selon le secteur d’activité (source Insee 31/12/2013)

Un département impacté par la crise

La multiplication des écrans permettant de surfer sur Internet est une évolution majeure depuis ces dernières années : TV connectée, ordinateur portable, smart-phone, tablette numérique…

La génération numérique – ou « génération Z » - invente une nouvelle manière d’uti-liser l’information, qu’elle provienne des entreprises ou des médias.

En France, 80 % des foyers sont équi-pés d’un micro- ordinateur, 32 % d’une tablette tactile et 75 % des jeunes possèdent un smartphone (Médiamétrie 2014).41% des Bretons utilisent un smartphone(Credoc 2013).

Considérant les catégories socio pro-fessionnelles, on note qu’en Bretagne ce sont les cadres (61 %) et les ouvriers (59%) qui possèdent majoritairement un smartphone.

La « fracture numérique » s’est déplacée de l’équipement à l’usage.Dorénavant, l’enjeu pour les entreprises porte sur la diffusion d’une offre de ser-vice facilement accessible et lisible pour le public.

Un monde numérique

ACTU

La démocratisation des smartphones et l’essor des tablettes tactiles induit de nouveaux usages.

Que ce soit pour la navigation Internet, la communication ou le divertissement, ces appareils sont de plus en plus omnipré-sents : partout à tout moment !

La génération Z utilise les smartphones essentiellement pour aller sur les réseaux sociaux mais également pour envoyer des messages ou rechercher des informations.

Cette évolution des modes de vie induit une relation différente au monde et bien entendu impacte aussi les relations entre les citoyens et les entreprises.

La relation numérique domine de plus en plus les échanges socio-économiques, et avec elle les nouvelles exigences de réacti-vité, de clarté des messages, de rapidité de diffusion et de proximité : être prêt à tout moment à informer les consommateurs et créer une relation de connivence avec eux, c’est le défi du monde numérique.


Explosion de l’Internet mobile

ACTU

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chapitre 5 - Typologie allocataires

Les allocataires55LesLesLesLes

Nombre d’allocataires au 31/12/2014

Nombre d’allocataires par Pays

Pays du Centre-Ouest Bretagne

Pays de Lorient

Pays de Pontivy

Pays de PloërmelCoeur de Bretagne

Pays de Redon et Vilaine

Pays d’Auray

Pays de Vannes

3 0683 %

Territoire 326 114

12 76911 %

39 37733 %

13 32311 %

9 4048 %

35 33130 %

3 9413 %

7891 %

Pays de Loire Atlantique

Territoire 249 443

Territoire 142 445

118 221 allocatairessoit une augmentation de 0,7 % par rapport à 2013

43,9 % de la population du Morbihan est couverte par au moins une prestation versée par la Caf, soit 321 523 personnes

219 allocataires hors départementpour lesquels une mutationétait en cours au 31/12/2014

chapitre 5 - Typologie allocataires

Typologie des allocataires

Les allocataires en fonction de leurs ressources 2013

Moins de 2 000 € (17 %)

De 2 000 à < 10 000 € (14 %)

De 10 000 à < 20 000 € (20 %)

De 20 000 à < 50 000 € (28 %)

50 000 € et plus : (5 %)

Ressources indéterminées (16 %)

La part des allocataires dont les ressources sont inférieures à 2 000 € augmente de 2 points par rapport à 2013.

70 459 familles(60% des allocataires)

144 033 enfants

23% des familles sont monoparentales

51 %

18 864 famillesavec 1 enfant

27 %

2 958 famillesavec 4 enfants ou plus

4 %

12 706 famillesavec 3 enfants

18 %

35 931 famillesavec 2 enfants

54 266familles bi-parentales

46 %

47 762allocataires sans enfant

40 %

16 193familles mono-parentales

14 %

118 221 allocataires

5 681

19 758

16 973

23 341

33 239

19 229

35 397 allocataires vivent sous le seuil de bas revenus en 2014.Ces allocataires ont un re-venu par unité de consom-mation inférieur à 1 028 €. En 4 ans, ce chiffre a progresséde 12,2%. Ces foyers représentent76 545 personnes.

Seuil de bas revenu

ACTU

Afi n de mieux répondre aux besoins des allocataires, la Caf s’est organisée pour développer une offre de service qui prend en compte la situation globale des familles. Ainsi, nos équipes des prestations et de l’action sociale travaillent ensemble pour proposer aux familles des aides légales ou extra légales et un accompagnement par les travailleurs sociaux si nécessaire.Cette dimension globale d’intervention permet de répondre à tous les besoins du moment.En amont, la Caf s’inscrit dans une démarche pro – active en envoyant des courriers aux allocataires qui s’inscrivent dans notre offre de service sociale pour les inviter à nous contacter : première naissance, mon aîné va avoir 20 ans, famille nombreuse….

Offre globale

Accessibilité aux services : l’offre multicanal 38. Notre offre numérique 38

. Courrier 40

. Accueil téléphonique 40

. Accueil physique 41

. Relais services publics 43

Parcours généraux, parcours spécifi ques 44

. Parcours généraux 44

. Parcours spécifi ques 45

Écoute des allocataires 46

. Médiation administrative 46

. Satisfaction des allocataires 46

Prestations versées

. Nombre de bénéfi ciaires 48

. Montants versés 49

Nos engagements de service. Résultats 50

48

50

6

7

8

9

10

- 40 - - 41 -

chapitre 6 - Accessibilité aux services : l’off re multicanal

Accessibilité auxservices :l’offre multicanale6AccAcc

servservl’ fl’Afi n de proposer une offre adaptée à un public de plus en plus segmenté, avec une demande d’autonomie importante pour certains allocataires, la Caf évolue ! Nous mettons à disposition des familles plusieurs moyens de contact correspondant à chaque mode de vie.En 2014, la Caf du Morbihan inaugure l’accueil sur rendez-vous à Lorient et à Lanester avec un espace numérique accompagné où les allocataires peuvent faire leurs démarches sur le caf.fr.Accueil sur rendez-vous prestations ou avec un travailleur social, accueil téléphonique, échange de mails … et bien sûr une offre digitale importante avec caf.fr, l’appli mobile, la page Facebook étudiant, parentalité56.com L’offre multicanale de la Caf répond aux besoins des familles.

www.caf.fr

Déclarations trimestrielles de ressources Rsa 55,9%Demandes d’aide au logement 26,6%

Déclarations de changement de situation 52,0%

Notre offre numérique

Depuis août 2014, les étudiants peuvent faire leur demande d’aide au logement sur le caf.fr. Ils déposent les pièces jointes sous format numérique dans l’espace«Mon compte», rubrique «Mes démarches».Plus d’attestation de loyer à envoyer(sauf pour ceux qui résident en Crous ou en Hlm).

Si l’étudiant est hébergé chez un bailleur particulier, il n’a plus d’attestation de loyer ni d’autres documents à envoyer à la Caf. Il lui suffi t de saisir les informations néces-saires sur le caf.fr pour le calcul de son droit et le traitement de son dossier.

Ale 100 % dématérialisée

ACTUEn Morbihan, 93 357 allocataires ont consulté le caf.fr

soit 79 % des allocataires : + 5 % en 1 an

7,9 millions de pages vues (+ 3 %)

Rubrique mon compte : 6,8 millions de pages vues

Simulation Paje : 225 000Simulation logement : 104 000Simulation Rsa : 237 000

Déclarations effectuées sur le caf.fr

Mails allocataires


Site de référence pour trouver un mode de garde partout en France, mon-enfant.fr présente les multi-accueils, assis-tantes maternelles, Ram, accueils de loisirs… Tout pour les enfants de 0 à 12 ans. (cf page 70)

parentalite56.com

Cafpro

1 143 Utilisateurs distincts + 8 % (1 055 en 2013)

229 771 Comptes consultés + 11 % (206 857 en 2013)

1 941 469 Pages consultées+ 8 % (1 797 451 en 2013)

Les utilisateurs de Cafpro sont principalement :y les travailleurs sociaux des collectivités territoriales, des Centres communaux d’action sociale, des hôpitaux,y les gestionnaires crèches, halte-garderies, accueils de loisirs,y les bailleurs sociaux,y la Cpam,y les services du Conseil général (Rsa, Fsl),y les associations gestionnaires de tutelles,y la commission de surendettement.

Accessible depuis le caf.fr, Cafpro est réservé aux parte-naires habilités par la Caf. Il permet la consultation des dossiers allocataires.Son accès est sécurisé par un identifi ant et un mot de passe et les consultations sont tracées.

Une augmentation de l’utilisation de Cafpro en 2014

29 700 courriels d'allocataires reçus en 2014 soit une hausse de 6%. Près de 81 600 allocataires ont une adresse mail connue. 69 % de nos allocataires peuvent être contactés par mail (63% en 2013).

mon-enfant .fr

Portail incontournable pour les parents en Morbihan, ce site géré par la Caf pour le compte du Reapp (Réseau parentalité qui regroupe la Caf, le Conseil général, la Ddcs et la Msa) présente les actions et les acteurs de la parenta-lité sur le département. (cf page 83)

Déclaration desnaissances sur le caf.fr

Depuis fi n 2014, les parents peuvent déclarer la naissance de leurs enfants sur le caf.fr dans la rubrique : Mon compte/modifi er ma situation.Ils n’ont plus besoin de se déplacer à la Caf ni d’envoyer une pièce justifi cative.Les déclarations de naissance sur le caf.fr sont directement intégrées à leur dossier allocataire pour calculer les droits aux prestations Caf.400 naissances déclarées en moyenne par mois à la Caf.

ACTU

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La campagne Ars est un temps fort de la communication allocataire.Chaque année, les familles sollicitent la Caf pour connaître la date de verse-ment et les montants.

Innovation 2014 Pour la première fois, les familles qui ont des enfants de 16 à 18 ans* ont déclaré leur scolarité sur le caf.fr, rubrique «Mon compte».Elles ne transmettent donc plus de cer-tifi cat de scolarité papier à la Caf.

5 714 familles ont télédéclaré sur caf.fr

Ce nouveau service en ligne leur a per-mis de recevoir le versement de l’Ars en août et non en septembre comme les années précédentes.

Campagne d’affi chage, e-mailing , communication sur le caf.fr et dans la presse, autant d’actions qui ont permis d’informer les allocataires en amont.

*18 ans avant le 16 sept 2014


Le courrierEn 2014, la Caf du Morbihan a reçu 790 000 courriers soit une hausse de près de 5% par rapport à 2013. Un allocataire nous adresse en moyenne 6,6 courriers par an.

L’accueil téléphoniqueUn numéro unique : 0810 25 56 10 qui permet de joindre un conseiller du lundi au vendredi de 9h à 16h30. Depuis mi 2013 , les appels sont pris en charge par un pla-teau téléphonique mutualisé basé à la Caf de St Brieuc. y 257 721 communications reçues y 133 126 communications traitées par les agents y 100 280 communications traitées par le serveur vocal y 91,1 % des appels destinés aux techniciens sont traités y 37,5 heures d’amplitude hebdomadaire

Lorsque le plateau téléphonique ne peut apporter une réponse, la Caf s'engage à rappeler l'allocataire dans les 2 jours ouvrés. L'engagement de rappel dans ce délai est respecté à 99,9%.

L’ Ars 16 -18 ans simplifiée et versée en août

ACTU


140 886 personnes accueillies (158 165 en 2013) 4 179 personnes reçues en rendez-vous par les travailleurs sociaux 136 687 personnes accueillies dans les différents sites par : - un technicien conseil ou une secrétaire sociale 133 283 - un travailleur social 3 404

46 % des visites ont lieu en-dehors de Vannes92,9 % des allocataires sont reçus en moins de 20 minutes

L’accueil physique

Le planning d'ouverture des sites est disponible pour l'ensemble de l'année sur le caf.fr dès le mois de janvier. Le nombre de visites à l'accueil est en baisse ( -11%) par rapport à l'année précédente. Cette baisse est liée à la mise en place de la nouvelle organisation dans les accueils de Lorient et Lanester où seuls les rendez-vous sont comptabilisés. Les personnes accueillies dans l'espace numérique par les Csu ne sont pas prises en compte dans ces données.

Visites sans rendez-vous par territoire :

y Territoire 1 Hennebont 2 389Lanester 7 059Le Faouët 1 476Lorient 37 118

y Territoire 2Auray 9 258Vannes 62 275

y Territoire 3Ploërmel 8 276Pontivy 8 836

Redon : 3 271allocataires morbihannais accueillis en 2014

Le Faouët

Lorient

Lanester

Pontivy

Grand-Champ

Auray

Le Palais

St Jean Brévelay

La Trinité Porhoët

Mauron

St Avé

Ploërmel

VannesRedon

Points d’accueil Caf

Accueil prestations

Accueil inter Caf (35, 44 et 56)

Visio-accueil

Relais services publics

Relais famille

Po

AA

A

VV

A

RR

RR

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L’accueil sur rendez-vous s’est mis en place en septembre 2014 sur le Terri-toire du Pays de Lorient - Pays du Roi Morvan.

Dès le printemps 2014, avec le concours de nombreux services de la caisse (infor-matique, gestion immobilière, commu-nication, cellule d’appui au pilotage, organisation, Preau ....) ce projet s’est construit au sein de différents groupes de travail.

L’enjeu pour le service prestations était de pouvoir modifi er les modalités d’ac-cueil en améliorant la qualité de service

pour nos allocataires tout en augmen-tant nos capacités de production.De nombreux changements dans l’orga-nisation ont vu le jour : prise en charge des rappels téléphoniques par l’équipe locale, nouvel outil de prise de rendez-vous,développement de la démarche d’ap-proche globale du dossier avec la liqui-dation en entretien, accueil de nouveaux professionnels : les conseillers de service à l’usager. Ils ont été force de proposi-tion, volontaires et déterminés.

La Direction a présenté ce nouveau mode d’accueil lors de 2 rencontres dé-partementales avec les partenaires et lors d’échanges directs avec certains élus.

Envers les équipes de terrain, la Direction a manifesté un soutien actif.

Après quelques mois de fonctionne-ment, le bilan est très positif. L’accueil en espace numérique est apprécié tant des allocataires que des professionnels. Les nouvelles activités prises en charge permettent de développer d’autres formes de contact avec le public. Les techniciens sont davantage affectés à la liquidation, ce qui permet de garantir de meilleurs délais de traitement.

Accueil numérique et sur rendez-vous

ACTU

Pour développer l’accès aux droits et promouvoir l’offre de service du caf.fr, nos équipes vont à la rencontre de publics cibles, les jeunes, les détenus, les professionnels de l’action sociale ou du monde éducatif.

En 2014, nous avons rencontré : plus de 100 jeunes au salon Infosup

pour présenter l’Ale et le caf.fr, 25 jeunes à la Caf dans le cadre du

Printemps de l’entreprise sur le caf.fr et l’Ale, des jeunes au BIJ Lorient sur le caf.fr, 25 détenus au Centre Pénitentiaire de

Ploemeur sur l’accès aux droits, le logement, 50 enseignants du CFA de Vannes sur

les chèques déjeuner et l’Ale, 25 jeunes sur le campus de Tohannic (UBS) Vannes pour présenter le caf.fr et l’Ale, les professionnels de l’action sociale

au Forum sur l’accès aux soins au Palais des arts de Vannes pour présenter le caf.fr et Cafpro, 15 responsables de l’ADEHPAD56 sur

le caf.fr, 50 étudiants travailleurs sociaux à la Caf avec une présentation du caf.fr.


Dans le cadre de l’expérimentation nationale menée par l’État sur le développement des services publics en terri-toire, la Caf participe avec d’autres organismes (Carsat, Cpam, Msa, Pôle emploi...) à l’accompagnement des Relais services publics (Rsp) dans le Morbihan.

Cinq Rsp gérés par des communautés de communes sont en conventionnement avec la Caf : Belle-Île-en-Mer, Grand-Champ, La Trinité-Porhoët, Mauron et Saint Jean Brévelay. Le Relais familles de Saint Avé bénéfi cie du même accom-pagnement par la Caf.

Le rôle de la Caf est d’accompagner les agents d’accueil des Rsp, de les informer sur l’actualité de la Caf et de mettre à leur disposition notre documentation Caf pour leur permettre d’accompagner au mieux les publics dans leurs démarches auprès de la caisse et de faciliter l’usage des outils numériques : caf.fr, appli mobile, facebook étu-diants, mon-enfant.fr, parentalite56.com, vacaf.org.

Le 10 décembre, la Caf et les partenaires du Rsp inau-gurent le nouveau bâtiment du Loch info services de Grand-Champ ouvert depuis septembre 2014.

Le 12 décembre, les agents d’accueil du Rsp de St Jean Brévelay et l’animatrice de l’espace multimédia de St Jean Communauté ont bénéfi cié d’une formation sur les outils numériques Caf.

Visio Belle-Ile 81 entretiens se sont déroulés par visio conférence entre Belle-Île et un technicien conseil de la Caf du Morbihan en 2014.

Relais services publics (Rsp)

ACTU

Aller au- devant de nos publics

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7chapitre 7 - Parcours généraux et parcours spécifi ques

Parcours généraux et parcours spécifi quesLes familles sont multiples et ont des besoins différents. Afi n d’apporter une réponse adaptée, la Caf a distin-gué deux modes d’accès aux aides et services. D’un côté, les parcours généraux qui concernent les familles dont les besoins peuvent être satisfaits via Inter-net ou par téléphone et ne nécessitent pas d’accompagnement particulier.De l’autre côté, les parcours spécifi ques pour les familles qui rencontrent une situation de vulnérabilité à un moment donné. Outre les aides légales, présentées par un conseiller prestations, la Caf leur propose aussi de rencontrer un travailleur social à l’écoute de leurs demandes spécifi ques.

Parcours générauxIls constituent le socle de service que la Caf du Morbihan apporte aux usagers sur l’ensemble du territoire. L’objectif est de les informer sur leurs droits, leurs démarches et sur leurs dossiers.

Pour réaliser ces parcours, la Caf du Morbihan s’appuie sur une offre diversifi ée :

y 8 sites d’accueil physique : Vannes, Auray, Lorient, Lanester, Le Faouët, Pontivy, Ploërmel, RedonDepuis septembre 2014, sur les sites de Lorient et Lanester, un accueil sur rendez-vous est proposé aux alloca-taires en fonction de leur situation. En général le dossier est fi nalisé lors de l’entretien,y des ordinateurs en libre-service pour se connecter au caf.fr, y dans 6 sites, un accueil social sans rendez-vous est assuré pour les allocataires,y 1 service de réponse téléphonique, y 1 service de réponse aux courriels,y participation aux Relais de service public qui relaient les informations Caf.

Cette offre s’appuie sur des professionnels :

- des conseillers de service à l’usager et des secrétaires sociales qui accom-pagnent les allocataires sur le champ de l’appropriation du caf.fr,

- des gestionnaires conseils qui ren-seignent les allocataires,

- des travailleurs sociaux qui accueillent sans rendez-vous les allocataires en diffi culté.

Le plan national de lutte contre la précarité et pour l’inclusion sociale de 2013 évoque l’accès au droit comme un facteur essentiel d’insertion.

La Cog 2013-2017 de la Branche Famille le préconise fortement, deman-dant aux Caf d’avoir une démarche volontariste sur cet axe.

La Caf du Morbihan en action.

Depuis mai 2014, les travailleurs sociaux de la Caf réalisent des ren-dez-vous des droits auprès de chaque famille rencontrée dans les accueils ou lors des entretiens dans le cadre des offres de service.

Le travailleur social effectue un bilan des droits aux prestations familiales, mais également des droits potentiels sur le champ de la santé (cmu-c, acs), du logement (Fsl), de l’insertion (tarifs sociaux électricité, gaz, téléphone) et de l’emploi (Ass).A l’issue de l’entretien, le travailleur social active les droits Caf détectés et remet à la famille une fi che de synthèse donnant la liste des autres droits poten-tiels et les organismes à contacter.

De mai à décembre 2014, 1 080 familles ont bénéfi cié d’un rendez-vous des droits.

chapitre 7 - Parcours généraux et parcours spécifi ques

Parcours spécifi quesIls s’adressent aux familles allocataires qui sont confrontées à des évènements ou des diffi cultés fragilisant la vie familiale.

31 travailleurs sociaux de la Caf, assistants sociaux et conseillers en éducation sociale et familiale, accompagnent les familles.

Logement : Impayés de charges de loyer Alf et Apl - Indécence du logement.

Soutien à la parentalité : Séparation - Deuil d’un enfant - Deuil d’un parent - Naissance (1ère grossesse - naissance multiple - future maman de moins de 20 ans) - Familles ayant 1 enfant à charge présentant une maladie longue ou un handicap.

Insertion sociale et professionnelle : Familles béné-fi ciaires du Rsa majoré pour isolement et ayant au moins 1 enfant de moins de 3 ans. Ces familles sont orientées par le Conseil Général.

Soutien à la parentalité : Familles nombreuses (au moins 3 enfants à charge) arrivant dans le département – Aîné des enfants va avoir 20 ans.

Dans une démarche pro-active, la Caf adresse un courrier aux familles susceptibles d’être intéressées par une ren-contre avec un travailleur social. Sans réponse dans les 15 jours, le travailleur social rappelle l’allocataire.En parallèle, le gestionnaire conseil peut, lors de tout contact avec une famille rencontrant un évènement de vie en lien avec une offre de service, lui proposer l’intervention d’un travailleur social.

Lors des entretiens les travailleurs sociaux informent et conseillent systématiquement les familles sur leurs droits, accompagnent les familles sur l’environnement associatif, le rôle des parents, l’aide budgétaire, l’orientation vers des partenaires... ou proposent la participation à des actions collectives.

En 2014, 2 948 familles ont rencontré un travailleur social Caf et 706 familles ont bénéfi cié d’un accompagnement.

Offres relevant du socle national

Offres propres à la Caf 56

L’accès aux droits

ACTU

- 48 - - 49 -

chapitre 8 - Ecoute des allocataires

Ecoute desallocataires8EcoEcoalloalloMédiation administrative

La Caf du Morbihan propose un service de médiation administrative depuis 1996. Il vise à résoudre des situations de blocage administratif. La médiatrice se prononce dans un esprit d’indépendance, de neutralité et d’impartialité.

En 2014, 959 réclamations ont été déposées au service de Médiation administrative.Ce chiffre reste stable par rapport à 2013 (964).On remarque une hausse considérable de la saisine par Internet.En effet, en 2013, le taux de réclamations faites par courrier s’élevait à 64% contre 18% par Internet. Or, en 2014, le taux de réclamations par courrier s’élève à 43% contre 37% par Internet

Vu l'explosion des réclamations par le biais du caf.fr, la Cnaf a mis en place un processus de traitement spéci-fi que de ces demandes.

37% de réclamationsdéposées sur le caf.fr en 2014,contre 18% en 2013.

Satisfaction des allocatairesEn 2014, la branche Famille s’est dotée d’un baromètre annuel de satisfaction des allocataires sur la période de la Cog 2013 – 2017. Voici les principaux résultats au niveau national.

Faciliter les relations allocataires

Une satisfaction globale élevée7,3 sur 10… C’est la note moyenne attribuée aux Caf sur la qualité de service globale, un score correct dans le secteur des services. Le site Internet caf.fr est le canal le plus utilisé et le plus apprécié : 7,6 sur 10.

Au niveau national, les allocataires apprécient la clarté des courriers ou des courriels de la Caf (note moyenne de 7,5) alors qu’ils sont beaucoup plus critiques vis-à-vis du délai de traitement des courriers (6,3) des visites et du téléphone (6,9).

A la Caf du Morbihan, 2 agents traitent les réclamations de premier niveau depuis fi n 2014.

Elles ont porté sur :

la prestation logement

34%

17% 13%le handicap

le Rsa

chapitre 8 - Ecoute des allocataires

Près de 60 % des allocataires ayant contacté leur Caf déclarent avoir consulté le caf.fr au cours des douze derniers mois.Les plus précaires consultent le site plus régulièrement puisque 31 % l’ont visité plus d’une fois par mois contre 14 % pour les bénéfi ciaires d’une prestation famille.

Un site Internet apprécié

Une appréciation plus élevée pour les allocataires les plus précaires

L’application « Caf - Mon Compte » en pleine croissance94 % des allocataires apprécient sa simplicité d’utilisation et 91 % l’éventail des services proposés.

Ces mobinautes utilisent l’application essentiellement pour :y consulter leurs paiements (82 %), y vérifi er que tout est correct (72 %), y prendre connaissance de leurs courriels, de leur relevé de droits (63 %), y suivre les démarches en ligne (61 %).

Nos pistes d’améliorationLes allocataires ont aussi exprimé des attentes, notamment sur les délais de traite-ment des demandes et le temps d’attente au téléphone.

Baromètre 2014 administré par Internet et par téléphone à 10 000 allocataires par l’institut Csa

7,8 sur 10… c’est la note moyenne attribuée par les allocataires les plus précaires au caf.fr contre 7,5 sur 10 pour les autres allocataires. Les motifs de connexion les plus fréquents :

Tous types d’allocataires confondus, 9 sur 10 apprécient la simplicité de navigation du caf.fr et la facilité d’utilisation de la demande de prestation en ligne. L’espace « Mon compte » est également très apprécié des allocataires : 95 % d’utilisateurs satisfaits.

Suivi du traitement du dossier(58 % pour les allocataires les plus précaires)

Renseignement sur le paiement des prestations Renseignement

sur le droit à prestations

Téléchargement d’une attestation ou d’un formulaire

Changement de situation

Déclaration trimestrielle de revenus

50% 48%44% 44%

32% 31%

- 50 - - 51 -

chapitre 9 - Prestations versées

Prestations versées9PrePre

2013 2014

Naissance 22 888 22 248 - 2,8 %Prestation d’accueil du jeune enfant Prime naissance ou adoption Allocation de base Complément Libre Choix d’Activité (y compris COLCA) Complément Mode de Garde

52219 0695 844

11 529

48418 604 5 432

11 078

- 7,3 %- 2,4 %- 7,0 %- 3,9 %

Enfants 58 639 59 176 0,9 %Allocations familiales (Af)Complément familial (Cf)Allocation de rentrée scolaire (Ars)

51 7599 194

29 033

52 135 9 20529 394

0,7 %0,1 %1,2 %

Logement 58 859 59 160 0,5 %Allocation de logement familiale (Alf) y compris prime déménagement Allocation de logement sociale (Als)Aide personnalisée au logement (Apl)

11 67821 11326 068

11 59521 24126 324

-0,7 %0,6 %1,0 %

Isolement 5 806 5 912 1,8 %Allocation de soutien familial (Asf) 5 806 5 912 1,8 %

Invalidité 13 062 13 395 2,5 %Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)Allocation adultes handicapés (Aah)

1 66657

11 463

1 65382

11 796

- 0,8 %43,9 %2,9 %

Précarité 16 967 18 283 7,8 %Revenu de solidarité active (droit commun) 16 967 18 283 7,8 %

Nombre d’allocataires 117 415 118 221 0,7 %

Il s’agit des allocataires percevant au moins une prestation mensuelle légale au titre de décembre de l’année de référence. Sont également comptabilisés les bénéfi ciaires de l’Allocation différentielle ou de l’Aeeh retour au foyer payé au titre du 3ème trimestre, les bénéfi ciaires des Cmg de la Paje payés au titre de novembre, les bénéfi ciaires de l’Ars ayant seulement un enfant à charge au titre de l’année scolaire 2014 et ne percevant pas d’autre prestation et les bénéfi ciaires du Rsa seul.

Nombre de bénéfi ciaires (au 31/12)

chapitre 9 - Prestations versées

2013 2014

Naissance 147 655 049 145 050 816 - 1,8 %

Prime naissance/adoptionAllocation de baseComplément libre choix d’activité (y compris Colca)Complément mode de gardeAllocation parentale d’éducation

6 230 54942 988 681 21 038 71677 397 450

- 347 *

6 060 97342 086 685 19 758 60177 144 558

- 2,7 %- 2,1 %- 6,1 %- 0,3 %

Enfants 169 480 189 172 519 268 1,8 %

Allocations familiales (Af)Complément familial (Cf)Allocation de rentrée scolaire (Ars)

132 701 16918 180 13918 598 880

134 573 87418 939 06319 006 331

1,4 %4,2 %2,2 %

Logement 144 502 725 146 861 570 1,6 %

Allocation de logement familiale (y compris prime déménagement) (Alf)Allocation de logement sociale (Als)Allocation de logement temporaire (Alt)Aide personnalisée au logement (Apl)

32 361 86543 622 6301 455 012

67 063 219

32 625 42143 600 466

1 300 77969 334 904

0,8 %- 0,1 %

- 10,6 %3,4 %

Isolement 9 812 678 10 431 857 6,3 %

Allocation de parent isolé (y compris Rsa expérimentation, Api)Allocation de soutien familial (Asf)

12 0679 800 611

2 46210 429 395

ns6,4 %

Invalidité 93 953 112 98 061 545 4,4 %

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh)Allocation journalière de présence parentale (Ajpp)Allocation adultes handicapés (Aah) et compléments

5 104 460561 621

88 287 030

5 174 403722 597

92 164 545

1,4 %28,7 %

4,4 %

Précarité 76 258 159 85 192 936 11,7 %

Revenu minimum d’insertion (y compris intéressement Rmi)Revenu de solidarité active “jeune”Revenu de solidarité active généraliséAide personnalisée de retour à l’emploi (Apre)Prime exceptionnelle Rmi/RsaPrime exceptionnelle Psa

16 974295 868

72 767 996360 102

2 817 375- 155 *

- 7 019308 630

81 871 019 111 629

2 908 629 48

4,3 %12,5 %

- 69,0 %3,2 %

ns

Allocations diverses et conventions internationales 13 688 50 353 ns

Total général 641 675 600 658 168 345 2,6 %

Montants versés (en euros)

* Les montants négatifs correspondent à des régularisations suite à des décisions de justice.

ns : non signifi catif

- 52 - - 53 -

La fi n d’année est synonyme pour les Caf de charges importantes. En effet, les traitements liés à la rentrée univer-sitaire, la rentrée scolaire et le renou-vellement des droits pèsent considé-rablement sur l’activité des Caf. En 2014, le réseau met en place un levier supplémentaire pour résorber cette charge : le dispositif régional de renfort production. Il a été mis en œuvre en région Bre-tagne, avec la Caf du Morbihan en tant que pilote du dispositif. Une équipe de 10 agents a donc été recrutée le 18 août 2014.Après 2 semaines de formation dis-pensée par le Préau, les agents ont été affectés alternativement aux Caf d’Ille et Vilaine, du Finistère, des Côtes d’Armor et du Morbihan. Ils ont traité les demandes d’aide au logement dès le 1er septembre puis les contrôles acti-vité/ressources (RAC). Au 31 décembre 2014, 50 000 pièces ont été traitées par le dispositif, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif fi xé par le réseau de solde inférieur à 5 jours à cette date.

chapitre 10 - Nos engagements de service

Nos engagements de service10Nos engNos engde servide serv

gg

RésultatsTous les engagements de servicesont respectés sur l’année 2014.

91,6 % des pièces traitées en moins de 16 jours ouvrés *

2014201320122011

0 % 50 % 100 %

objectif 85 %

95,8 % des pièces à traiter ont une antériorité inférieure ou égale à 15 jours ouvrés *

0 % 50 % 100 %

objectif 85 % 2014201320122011

95,5 % des pièces relatives à un minima social traitées en moins de 10 jours ouvrés *

0 % 50 % 100

objectif 90 % 2014201320122011

Le dispositif régional de renfort production

ACTU

* De 2011 à 2013, ces indicateurs étaient calculés en jours calendaires et non en jours ouvrés.

1,47 millionde pièces arrivées

(hausse de 2,3%)

y12,4 pièces reçuesen moyenne par allocataire

yprès de 5 900 pièces en arrivée par jour ouvré

chapitre 10 - Nos engagements de service

92,9 % des allocataires reçus en moins de 20 minutes

0 % 50 % 100 %

2014201320122011

91,1 % des appels téléphoniques traités par les agents

0 % 50 % 100 %

objectif 90 %

2014201320122011

objectif 85 %

ACTU

Prévoir, faire et s’améliorer

Plus qu’un vœu ! Des actions concrètes qui font le quotidien des services en charge des prestations allocataires.

Prévoir : le plan de production.Ce travail d’anticipation s’appuie sur notre connaissance des fl ux de dossiers alloca-taires (saisonnalité, pics...) et nos prévisions de ressources humaines disponibles pour le traitement des dossiers. Le croisement de ces deux informations permet de projeter un niveau de production (le stock) et de décider des leviers de gestion à mettre en œuvre pour atteindre le niveau de service défi ni

par des indicateurs. Sous ces équations aux apparences très techniques se cache un enjeu majeur pour le service à l’allocataire : Etre au rendez-vous sur la valorisation des droits.

Faire et s’améliorer : la démarche qualité.L’objectif est de tendre vers un niveau de service à l’allocataire constant et de qualité. Cette démarche englobe un certain nombre de dispositifs qui concourent à :• Défi nir une pratique (référentiel) et des

modalités opérationnelles de mise en oeuvre

• Faire connaître cette pratique aux pro-fessionnels en charge du traitement des dossiers

• S’assurer de sa mise en œuvre effective.4 000 dossiers ont fait l’objet d’une super-vision après traitement par le gestionnaire conseil en 2014. Souvent partielle, la super-vision porte sur un ou plusieurs points précis, défi nis en fonction de fragilités détectées ou présumées sur une procédure de traitement. La compilation et l’analyse des résultats de supervision ont permis de réaliser des actions concrètes d’amélioration : mise en place d’ateliers de bonnes pratiques, rédaction ou rappel de consignes...

Nos missions Aider les familles à concilier vie familiale... 56

Petite enfance. Accueil des jeunes enfants (Paje, Colca) 56

. Accueil collectif du jeune enfant 58

. Parcours spécifi ques pour les familles 65

. Aides fi nancières aux partenaires 66

. Accueil individuel du jeune enfant 68

. Relais assistantes maternelles 71

Enfance - Jeunesse. Allocations familiales 74

. Aides aux vacances et aux loisirs des enfants 76

. Aides fi nancières 78

. Foyer jeunes travailleurs 80

Soutenir la fonction parentale 82. Allocation de soutien familial 82

. Parentalité56 83

. Développement des Laep 84

. Aide à domicile des familles 86

. Accompagnement à la scolarité 87

. Médiation familiale 88

. Actions locales innovantes 89

. Aides aux vacances des familles 90


12

11

Accompagner les familles 92

Logement. 3 types d’aides au logement 92

. Aide d’action sociale aux familles 94


. Aides aux partenaires 95

. Dispositifs inter-partenariaux 96

Animation et vie sociale. Centres sociaux 98

. Centre social Albert Jacquard 102

. Politique de la ville 103

13

Notre gestion 112

Autonomie, insertion sociale, retour à l’emploi

Handicap. Allocation aux adultes handicapés 104

. Allocation d’éducation de l’enfant handicapé 106

. Allocation journalière de présence parentale 106


. Les enfants en situation de handicap dans les Alsh et les Eaje 107

Précarité. Revenu de solidarité active 108

. Aides exceptionnelles 110


14

. Qualité de service à l’allocataire 112

. Juste droit 114

. Recettes et ressources de l’action sociale 116

. Dépenses de l’action sociale 117

. Gestion administrative 118

104

15

Glossaire 119

Cog« Le pari de la qualité de service et de l’efficacité »

C’est le mot d’ordre de notre Convention d’objectifs et de gestion (Cog) 2013-2017 avec le développement d’une offre de service performante auprès des familles et des partenaires.

La Cog affi che trois ambitions majeures :

• Développer les services aux familles et réduire les inégali-tés avec toujours davantage de places en crèche (100 000 solutions d’accueil collectif et 100 000 solutions d’accueil individuel) et des actions renforcées sur la parentalité et l’ani-mation de la vie sociale.

• Apporter une réponse globale aux besoins des allocataires, renforcer l’accès aux droits et simplifi er les démarches avec la participation au « choc de simplifi cation », aux « rendez-vous des droits » et avec le développement de notre offre digitale et des démarches 100 % en ligne sur le caf.fr.

• Renforcer l’effi cacité de la production du service à l’alloca-taire et améliorer la qualité du traitement des droits avec la maîtrise des risques, le juste droit et l’effi cience des processus de gestion.

Forte de cette ambition, et dans un environnement qui bouge, la Caf du Morbihan évolue et propose des services innovants qui répondent aux nouveaux modes de vie des familles.

- 58 - - 59 -

chapitre 11 - Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale

Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale

11Aider leAider leconcilieconcilie

Petite enfancePour accompagner les parents lors de la naissance de leurs enfants, la Caf leur verse des prestations légales pour mieux faire face aux dépenses. Elle développe aussi une politique forte de création de modes de garde collectifs et individuels pour favoriser l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle. Son action intègre les trois axes majeurs de la branche Famille sur le territoire. Elle s’investit avec les partenaires (Ram, Inter-net…) pour faciliter la recherche d’un mode d’accueil.

Naissance du jeune enfant (nombre d’allocataires)

2013 2014

Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) 22 888 22 248 - 2,8% - Prime naissance ou adoption 522 484 -7,3%

- Allocation de base 19 069 18 604 - 2,4%

- Complément Libre Choix d’Activité (y compris Colca) 5 844 5 432 - 7,0%

- Complément Mode de Garde 11 529 11 078 - 3,9%

L’arrivée d’un jeune enfant constitue un élément majeur dans la vie des familles. Outre l’ambition de favoriser cet accueil, la politique familiale vise aussi à rendre possible de concilier vie familiale, vie professionnelle en permet-tant aux parents de prendre les décisions d’organisation selon le principe du libre choix.

L’accueil des jeunes enfants

- PRESTATIONS -

Complément libre choix d’activité (nombre d’allocataires) 2013 2014

Taux plein sans intéressement 2 660 2 478 - 6,8%

Taux d’activité compris entre 51 et 79 % 2 523 2 389 - 5,3%

Taux d’activité inférieur à un mi-temps 500 403 - 19,4%

Couples 100 96 - 4,0%

Taux avec intéressement 28 26 -7,1%

Colca (Complément optionnel de libre choix d’activité) 33 40 21,2%

Total 5 844 5 432 -7,0%


Pour la 1ère fois, toutes les composantes de la Paje évoluent à la baisse.On note une diminution marquée des naissances sur le mois de décembre. Le nombre total de naissances en 2014 est égal à 6 815(- 129 par rapport à 2013).

10 445 allocataires bénéfi cient du Complément mode de garde assistante maternelle : 2 027 perçoivent le montant maximal de l’aide7 444 perçoivent le montant médian de l’aide 974 perçoivent le montant minimal de l’aide

316 allocatairesbénéfi cient du Complément mode de garde à domicile

417 allocataires bénéfi cient du Complément mode de garde structure d’accueil

Les plafonds de ressources pris en compte dans le calcul du Complément mode de garde peuvent être majorés.

Majoration de 10% du plafond Horaires spécifi ques (du lundi au samedi de 22h à 6h, dimanche et jours fériés) 41 allocataires

Nouvelles majorations (mises en place en juin 2012) Majoration de 30% du plafond : bénéfi ciaires de l’Aah 38 allocataires

Majoration de 40% du plafond pour les familles monoparentales 745 allocataires

Les bénéfi ciaires du complément mode de garde

ACTU

- 60 - - 61 -


2 188 places en Eaje soit une création nette de 73 places en 2014.

6 nouvelles structures créées :• 1 multiaccueil partagé de 26 places à Brech géré par l’Adpep; 10 places sont réservées pour l’accueil d’en-

fants en situation de handicap,• 1 multiaccueil de 18 places à Allaire géré par la Communauté de Communes du Pays de Redon,• 1 multiaccueil de personnel de 12 places à Lorient géré par un porteur privé, l’Eurl La Touline,• 1 multiaccueil de 12 places à St Jean Brevelay géré par St Jean Communauté,• 1 micro crèche de 10 places à St Gildas de Rhuys gérée par la commune,• 1 micro crèche Paje (sans barème Psu) de 10 places à Lanester gérée par Crèche Attitude.

Le multiaccueil Anne Frank à Lorient est passé de 15 à 20 places.Les crèches familiales de Lanester et de Lorient ont réduit respectivement leur nombre de places de 1 et 5.La halte garderie de St Nolff a diminué sa capacité d’accueil de 2 places.Afi n de mener la rénovation du Multi accueil Elsa Triolet à Lorient, la ville a réduit provisoirement sa capacité d’accueil de 22 à 10 places.

Répartition des places dans les 86 équipements

y crèche collective : 91 placesy crèche familiale : 88 placesy halte-garderie : 83 placesy micro crèche : 79 placesy multiaccueil : 1 847 places

Les équipements

L’accueil collectif du jeune enfant

Part des places par modes de gestion

Cias 0,91%

4,38% Autres

10,14% Communautés de communes

12,97% Entreprises

15,90% Associations

26,32% Communes

29,34% Ccas

- ACTION SOCIALE -

Le nombre de places en micro crèche est passé de 59 à 79Le nombre de places en multiaccueil a progressé de 3,41%Le nombre de places en crèche familiale a baissé de 6 places


86 Equipements d’accueil du jeune enfant


- 62 - - 63 -

Pour accompagner les gestionnaires d’Eaje dans la mise en œuvre de la réforme 2014 de la Prestation de service unique, la Caf a organisé 3 réunions d’information en octobre à Lorient et à Séné, animées par le service enfance jeunesse. Une première présentation du futur por-tail partenaires a également été réalisée.Nombre de participants : 108 personnes.

Réforme de la Psu 2014


Créé en 2012, ce dispositif co-animé par la Caf et le Conseil général a pour objectif :

y de rompre l’isolement en créant du lien entre responsablesy de faciliter la communication en faisant circuler les informations y de partager les expériences, les pratiques et de mutualiser les projets.

2 réunions ont eu lieu avec 84 directeurs sur les principaux outils du management, une réfl exion sur la gestion des confl its d’équipe, l’accueil des enfants en situation de handi-cap (témoignage de la directrice du multiaccueil partagé de Brech)...

Des réunions plus locales regroupent des directeurs sur l’échange de pratiques, 5 groupes sont constitués en 2014. Les échanges portent sur les conditions d’admission, les locaux, la gestion des plannings, les outils de communication, les règles de fonctionnement, la contractualisation...

ACTU

Animation du réseau des directeurs d’Eaje

État des lieux de l’accueilcollectif et individuel par Pays

Pays centre ouest

Bretagne

MorbihanPays de Ploërmel

Pays de Pontivy

Pays de Vannes

Pays d’Auray

Pays de Lorient

Pays de Redon et de Vilaine

Objectif 2017Taux d’équipementcollectif de 11 %(Cpog 2013 - 2017)

9,54,9

7,2

76,580,6

77,1

4,2

70,5

11,810,5

73,4

10,4

76,2

11,2

62,4

81,0

Foncé : Taux de couverture global d’accueil

Clair : Taux de couverture en accueil collectif


5 369 assistantes maternelles agréées par le Conseil général (-2,3 %) dont 224 nouvelles en 2014 (- 28 %)

4 107 assistantes maternelles actives au mois de novembre 2013 (-2,1 %), soit un taux d’activité de 76,5 %. Elles ont accueillies 13 743 enfants dont 10 388 enfants de moins de 3 ans.

L’accueil individuel du jeune enfant :les assistantes maternelles

Aides fi nancières aux assistantes maternellesPrime à l'installation des assistantes maternelles Elle vise à renforcer l'attractivité du métier en facilitant l'installation des assis-tantes maternelles par l'octroi d'une subvention d'un montant de 300 €, portée à 600 € selon le taux de couverture en mode de garde du lieu de résidence de l'assistante maternelle.

Cette prime permet à l'assistante maternelle nouvellement agréée d'acheter du matériel de puériculture et de sécurité.

40 200 € ont été accordés par la Caf du Morbihan en 2014 :y124 primes à 300 €y 5 primes à 600 €

Prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (Pala) Il est destiné à fi nancer des travaux, soit au domicile de l'assistante maternelle, soit dans une maison d'assistantes maternelles. Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.C’est un prêt sans intérêt dont le montant peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses.

200 252 € ont été versés par la Caf du Morbihan en 2014(35 prêts).

Aides fi nancières aux assistantes maternelles accueillant un enfant en situation de handicap

Le Conseil d’Administration de la Caf a voté la création d’une aide au fonctionne-ment pour les assistantes maternelles qui accueillent des enfants en situation de handicap.Sous réserve de certaines conditions, l’assistante maternelle pourra prétendre à une aide forfaitaire mensuelle de 100 € à 200 €.

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Nombre d’assistantes maternelles agrééesau cours du mois de novembre 2013

4 107 assistantes maternelles


Les Maisons d’assistantes maternelles (Mam)Cette formule d'accueil permet à quatre assistantes maternelles au plus d'accueillir chacune un maximum de quatre enfants simultanément dans un local garantissant la sécurité et la santé des enfants.L'assistante maternelle exerçant dans une Mam est salariée du parent qui l'emploie.

Aides fi nancières aux Maisons d’assistantes maternelles de nouvelles aides votées par le Conseil d’Administration de la Caf :

y Aide au démarrage : 2 000 € sous certaines conditions (taux de couverture et développement de la capacité d’accueil)y Aide forfaitaire au fonctionnement en cas d’accueil d’enfant sur des horaires atypiques ou en situation de handicap y Aide à l’équipement en cas d’accueil d’enfant en situation de handicap (subvention de 40% dans la limite d’un plafond)y Aide à l’investissement pour les communes sous certaines conditions (prêt de 20 % dans la limite d’un plafond)

12 maisons d’assistantes maternelles


38 assistantes maternelles145 places

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Animation du réseau des Ram Le réseau des 71 animatrices de Relais assistantes maternelles rassemble les 50 Ram du Morbihan.

La coordination des Ram a pour objectifs d’organiser l’échange sur les pratiques professionnelles, d’assurer l’accompagnement des animateurs, de garantir l’homogénéité des missions, de développer et adapter des outils communs à tous les Ram, de contribuer à la professionnalisation des animateurs tout en luttant contre leur éventuel isolement.

Temps forts 2014 :

y Le nouveau livret d’accueil à destina-tion des parents employeurs a été diffusé aux Ram : 10 000 exemplaires.

y Journée d’actualisation juridique pro-posée aux animatrices de Ram

y2 réunions avec 60 participantes sur les thèmes de l’observation profession-nelle, l’actualité Paje, les nouvelles règles d’assurance chômage…

y10 réunions des secteurs sur la professionnalisation, le chômage des assistantes maternelles, l’agrément, les matinées d'éveil...

y45 animatrices ont suivi 160 journées de formation fi nancées par la Fédération Bretonne des Caf sur le droit du travail, construire le projet du Ram, analyse de pratiques ….

Les Relais assistantes maternelles (Ram) sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance.

L’implantation des Ram sur le département est quasi-totale. Seules des îles restent privées de ce service.

50 lieux d’implantation, environ 150 ateliers accueillant assistantes maternelles et enfants, 44 gestionnaires pour 71 animatrices avec 53,37 équivalents temps plein.

Relais Assistantes Maternelles

Création du Ram de la communauté de communes de Mauron (0,50 Etp). Ce dernier secteur jusqu’alors non couvert comprend 5 927 habitants avec 184 enfants de moins de 3 ans et 33 assis-tantes maternelles agréées.

11 gestionnaires ont renouvelé leur engagement dans un nouveau contrat de projet pour 4 ans.


Communauté de communes de Mauron

ACTU

Ram intercommunaux

Ram communesassociées

Ram associatif

Ram Ccasou communes

41%

41%

2%

16%

Ram couvrant plusieurs communes

84% des Ram couvrent plusieurs communes. Parmi les 16% restant, 44,5% sont gérés par une commune et 55,5% par un Ccas.

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Les Relais assistantes maternelles : 257 communes

98,5 % des communes sont couvertes, représentant 99 % des assistantes maternelles


La Cdaje s’est réunie en séance plénière au Conseil général le 12 novembre 2014 sous la présidence de Yvette Année, Vice-présidente du Conseil général, déléguée aux solidarités et de Béatrice Martellière, Directrice de la Caf représentant Michel Le Diréach, Président du conseil d’admi-nistration de la Caf.

Les thèmes abordés :

l'actualisation de l'état des lieux : les besoins des familles et les différentes offres d'accueil individuel et collectif, le futur schéma départemental des

services aux familles, la réforme 2014 de la prestation de

service unique versée aux Eaje, les initiatives concernant l’accueil

d’enfants issus de famille en situation de précarité.

La Cdaje a validé :

les résultats du groupe de travail piloté par la Dgiss sur les maisons d’assistantes maternelles : création d’un guide départemental la proposition de constituer un groupe

de travail sur l’accueil d’enfants en situation de handicap chez les assistantes maternelles et en Mam.


La Commission départementale d’accueil du jeune enfant (Cdaje)

Créée par la loi n° 2000-2 du 2 janvier 2002, la Cdaje est une instance de réfl exion et de concertation chargée d'étudier et de coordonner les politiques en faveur de la petite enfance et de faire des propositions pour favoriser le développement et la qualité des différents modes d'accueil collectif et individuel.

Réunion de la Cdaje

ACTU

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Le contrat enfance jeunesse est un contrat d'objectif et de cofi nancement passé entre la Caf et une collectivité territoriale, un Epci… pour accompagner le développement en matière d'accueil des moins de 17 ans.

79 contrats enfance jeunesse, dont 1 uniquement sur le volet enfance et 10 uniquement sur le volet jeunesse en 2014.

258 communes sont couvertes par un Cej, soit un taux de couverture de 98,85%.

En 2014, la Caf a :

y renouvelé le Cej interdépartemental de la Communauté de communes du Pays de Redon,

y signé 36 avenants : Cc de Questembert, Pontivy Communauté, Plouhinec, Inguiniel, Roi Morvan communauté, Nostang, Bubry, Quistinic, Vannes, Colpo, St Gildas de Rhuys, Meucon, Séné, Cc de Mauron, Cc de La Gacilly, St Jean Communauté, Cc du Pays de Guer, Cc du Val d’Oust et de Lanvaux, Guidel, Larmor Plage, Inzinzac-Lochrist, Hennebont, Communes associées Queven-Gestel, Lanester, Branderion, Pont-Scorff, Communes associées Gâvres-Locmiquelic-Port Louis-Riantec, Caudan, Lorient, Cc des Mégalithes, Cc de la Ria d’Etel, Camors, Cc Auray Quiberon Terre Atlantique, Cc Arc Sud Bretagne, Landevant, Cc du Pays de Baud.

La majorité des avenants est motivée par des évolutions réglementaires : meilleure prise en compte des dépenses de pilotage et co-fi nancement des dépenses d’ingénierie dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs.

Volet enfance : 5 462 728 € soit une progression de 3,06% par rapport à 2013. Cette évolu-tion témoigne de la dynamique d’ouverture de places en Eaje.

Volet jeunesse :6 935 290 € soit une hausse de 4,10% par rapport à 2013. Cette forte pro-gression s’explique par le nombre d’avenants 2014 avec une meilleure prise en compte des dépenses de pilotage.

Budget 2014

Les Contrats enfance jeunesse (Cej)



79 Contrats enfance jeunesse

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Le site mon-enfant.fr est un portail d'information pour les familles à la recherche d'un mode de garde pour leur enfant.

Les informations en ligne :

ydes informations générales sur l'accueil des enfantsyun moteur de recherche pour trouver un mode de garde (assistante maternelle, crèche, halte-garderie, accueil de loisirs) ou un lieu d'information (relais assistante maternelle) ou un lieu d'accueil enfants parentsydes outils de simulation pour déterminer les droits à la Prestation d'accueil du jeune enfant ou calculer le prix d'accueil en structure collective

Fin 2014, sont répertoriés sur le site :

y85 structures d'accueil collectif y4 accueils familiaux y1 maison d'assistantes maternelles y49 relais d'assistantes maternelles y256 accueils de loisirs y35 lieux d'accueil enfants parents y45 lieux d'informationy3 169 assistantes maternelles soit environ 77 % parmi celles en activité

446 Laep

1 407 Ram

12 831 Assistantes maternelles

5 206 Eaje

2 516 Initiatives locales

1 930 Alsh

Site mon-enfant.fr

mon

enf

ants

.fr :

Con

sulta

tions

des

pag

es

Chaque année, de nouveaux partenaires sont habilités afi n de mettre à jour leurs informations en ligne.

Les pages les plus consultées : la recherche des assistantes maternelles, des lieux d'accueil collectif, des initia-tives locales, des accueils de loisirs, des relais assistantes maternelles.


La Caf du Morbihan est partenaire de la Cpam et du Réseau Périnat56 pour les réunions «Infos futurs parents».

Des travailleurs sociaux Caf interviennent auprès des futurs parents sur l’ensemble du département pour présenter les prestations familiales et échanger autour de l’arrivée de l’enfant.

28 séances ont regroupé 405 famillessoit +9% en 2014

Les travailleurs sociaux de la Caf accompagnent les familles lors de l'arrivée d'un enfant, qu'il s'agisse d'une première grossesse, de grossesses multiples, ou de futures mamans de moins de 20 ans. C’est l'offre «Naissance» qui permet aux familles de connaître leurs droits ainsi que l'environnement institutionnel et associatif qu'elles peuvent solliciter (Laep, modes de gardes…) et de s'exprimer sur leur projet parental.

L’année 2014 est marquée par une légère diminution du nombre de familles rencontrées par un travailleur social, une baisse liée à la réduction du nombre de familles entrant dans le champ de l’offre.A noter néanmoins un maintien de 19% de familles ayant bénéfi cié d’un accompagnement social dans le domaine de la naissance.

Offre naissance

Familles destina-taires d’une offre systématique de

contact

Familles ciblées ayant eu un contact avec un travailleur

social Caf

Dont familles bénéfi ciaires d’un accompagnement

social

2014 2 435 1 159 2212013 2 544 1 252 238

Un partenariat au service des familles

Des parcours spécifi ques pour les familles Arrivée d’un enfant

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21 000 259 € versés aux partenaires en 2014

Les services Caf

Subvention d’équilibre 337 228 €

Aides fi nancières aux partenaires

Fonctionnement19 768 482 €

Fonds propres

29 676 €

Fonds nationaux

19 738 806 €

Prestation de service unique12 689 654 €

Prestation de service Ram1 109 474 €

Prestation de service contractuelle (Cej)5 462 728 €

Investissement 1 231 777 €

Fonds nationaux PPICC (Plans crèches) : 898 653 €

Fonds propres 333 124 €

Subvention 292 574 €

Prêt 40 550 €

Fonds publics et territoire 476 950 €

337 228 € sous forme de services Caf offerts aux familles


Liste des aides attribuées en 2014

Aides au fonctionnement

480 302 € sur fonds nationaux • Association Gepetto Vannes• Sarl Kangourou Kids• Eurl Les Petites Abeilles• Association ADMR du Blavet de l’Oust• Sarl Optimomes Vannes• Adpep Vannes• Commune d’Elven• Commune de Lorient

Aides au fonctionnement

30 217 € sur fonds propres • Association Philomèle Ploërmel• Association Mon Oncle et Ma Nièce Rennes• Association Ti Ar C’Hoari Breizh Redon• Ccas de Questembert• CC Val d’Oust et de Lanvaux• CC Pays de Redon• Association Eveil du Rohig Vannes• CC Pays de Questembert• Mam Stram Gram Guillac• Mam Le Jardin des Loulous Guer• Mam Association Minipouss Camors

Subventions sur fonds propres

93 303 € pour les Eaje • CC Pays de Redon• Association Adpep Vannes• Ccas de Lanester• Commune de Langonnet• CC Pays de Redon• Utpep Vannes• Association Les P’tits Loups Carnac• Commune d’Elven• CC Val d’Oust et de Lanvaux• Ccas de Ploemeur• Utpe Ploërdut• Sarl Les Petites Abeilles Riantec• Sarl Les Libellules Plescop• Sarl Les Papillons Noyal-Pontivy• Adpep Vannes• Ccas de Saint-Avé• Ccas de Vannes• Eurl La Pomme de Touline Lorient• Commune de Saint-Gildas de Rhuys• Cias de Ploërmel• Commune de Muzillac• Commune de Kervignac• CC Belle Ile en Mer• Commune de Surzur• Commune de Ploeren

Subventions sur fonds propres

7 376 € pour les Ram • Commune d’Inguiniel• CC de Mauron en Brocéliande• Commune de Pluneret• Ccas de Vannes• CC Pays de Questembert• CC Val d’Oust et de Lanvaux• Ccas de Saint-Avé• Cias de Ploërmel• Commune de Bubry

9 115 € pour les Ludothèques• CC Pays de Questembert

• Commune de Langonnet

• Association Ludothèque La Loco Peillac

• CC Pays de La Gacilly

• Commune de Gestel

• Association Animation sociale et culturelle de Keryado Lorient

Aides à l’investissement sur fonds nationaux

Au titre du plan crèche :308 000 € à l’Association Eveil du Rohig pour la construction d’un multiaccueil à Elven

Au titre du fonds d’accompagnement à la Psu :2 398 € à l’Eurl La Pomme de Touline Lorient

Aides à l’investissement

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Si le nombre de familles est quasi stable (0.7%), il faut noter la progression continue(+17 % en 2013 et + 15 % en 2014) du nombre des allocataires ayant des enfants en garde alternée.A noter la présence de familles à la dimension remarquable :24 familles comptent de 10 à 13 per-sonnes couvertes.

Enfance-jeunesse


Aider les parents à fi nancer les dépenses de la vie quotidienne, les vacances, les loisirs pour leurs enfants, mais aussi leur proposer des services, autant d’actions qui illustrent la politique de la Caf pour accompagner les familles tout au long de la vie.Aux côtés des partenaires, la Caf contribue à la mise en place des rythmes éducatifs. Aider les jeunes, soute-nir les « projets adolescents » pour favoriser leur autonomie, aller à leur rencontre, leur proposer des modes de contact qui leur correspondent, autant d’actions menées par nos équipes dans le cadre d’une politique enfance/jeunesse.

Les Allocations familialesLes Allocations familiales sont servies, sans condition de ressources, dès lors que la famille assume la charge effective et permanente d'au moins 2 enfants.

Allocationsfamiliales (Af)

2013 2014

Allocataires 51 759 52 135 0,7% Allocataires percevant les forfaits

871 879 0,9%

Familles avec partage des Af (garde alternée)

1 087 1 253 15,3%

Majorations pour âge Nombre de bénéfi ciaires

2013 2014Plus de 14 ans 7 278 9 664Plus de 16 ans 2 758 983Mixte 2 929 2 609

Bénéfi ciaires desAllocations familiales

ACTU

Famillesavec 2 enfants

70%

Famillesavec 3 enfants

24%

Famillesavec 4 enfants et plus

6%

- PRESTATIONS -

Innovation 2014 : les familles ont déclaré pour la première fois sur le caf.fr la scola-risation des enfants âgés de 16 à 18 ans :5 714 ont adhéré à cette simplifi cation. Une nouvelle offre de service qui leur permet de percevoir l’Ars en août et non en septembre comme auparavant.

Rentrée scolaire

Répartition des enfantsbénéficiaires de l’Ars selon l’âge

Enfants de 6 à 10 ans 22 206



Autres 35

Total 50 541


y le Complément familial à la condition d'avoir au mois 3 enfants à charge, tous âgés de plus de 3 ans,

y l'Allocation de rentrée scolaire pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans,

y l'Assurance vieillesse des parents au foyer pour garantir une continuité dans la constitution des droits à la retraite.

Complémentfamilial (Cf)

2013 2014

Allocataires 9 194 9 205 0,1%

On note une très grande stabilité du nombre de bénéfi ciaires de Complément familial depuis 5 ans.

Allocation de rentrée scolaire (Ars)

2013 2014

Allocataires 29 405 29 791 1,3% Dont allocataires percevant l’Ars différentielle

722 732 1,4%

Enfants bénéficiaires de l’Ars 49 795 50 541 1,5%Dont enfants bénéfi ciaires l’Ars différentielle

1 408 1 420 0,9%

Assurance vieillesse du parent au foyer (Avpf)

17 455 bénéfi ciaires de l’Avpf au titre de l’année 2013

ACTU

Autres prestations sous conditions de ressources

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Aides aux vacances et loisirs des enfants

La Caf du Morbihan attribue, sous conditions de ressources, des aides à destination des enfants pour :

y fi nancer tout ou partie des frais d’inscription à une activité sportive ou culturelley permettre le départ en vacances avec ou sans hébergement : accueil de loisirs, mini-séjours, séjours dit « conventionnés »

Pour ce dernier type de séjour la Caf du Morbihan a passé convention avec 31 opérateurs locaux qui organisent des séjours de plus de 7 jours, dont 2 nouveaux opérateurs en 2014 :

y La commune de Sénéy L’association Sport Loisirs Jeunesse à Cléguer

Ce dispositif permet de diversifi er l'offre et de soutenir les initiatives locales.

267 jeunes et enfants ont bénéfi cié de séjours conventionnés en 2014 pour un budget de 59 088 €.

Vacances

- ACTION SOCIALE -

La branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme sur deux axes majeurs : la conciliation de la vie fami-liale et vie professionnelle et l’épanouis-sement de l’enfant à travers la qualité des accueils.

La Caf s’est fortement impliquée dans la mise en œuvre de cette réforme en Morbihan, en partenariat étroit avec les services de l’Education nationale, la Ddcs et le Cnfpt.

L’année 2014 était consacrée à l’accom-pagnement de la réforme auprès de l’ensemble des communes : organisation conjointe avec la Ddcs de

3 réunions à l’attention des élus et des professionnels sur les volets réglemen-taires et fi nanciers. Participation de 290 personnes validation des projets éducatifs de

territoire (Pedt) pour l’année scolaire 2014-2015

La réforme des rythmes éducatifs


217 concernent des Alsh extrascolaires et 104 des Alsh périscolaires, dont parmi ces derniers 46 avec uniquement«l’aide spécifi que rythmes éducatifs».

Cette forte progression est la conséquence de la réforme des rythmes éducatifs avec :

y La généralisation à l’ensemble des communes y La transformation de garderies périscolaires en accueils périscolaires ou la création d’accueils périscolairesy L’éclatement administratif des dossiers avec séparation des accueils péri et extrascolaires

3 nouveaux accueils extrascolaires ouverts en 2014 : Landaul, Colpo et Branderion.

Montant des prestations de service :2 843 143 € soit une diminution de 4,85 %.

Cette baisse s’explique par la réduction d’activité des Alsh extrascolaires le mercredi matin, suite à la réforme des rythmes éducatifs.

Montant de l’aide spécifi que :745 102 € contre 49 755 € (période de septembre à décembre 2013)

Réforme des rythmes éducatifs :236 communes engagées dans la réforme (14 en 2013)111 Projets éducatifs territoriaux (Pedt) signés 99 communes qui déclarent les Nap en Alsh

ACTU

Accueils de loisirs sans hébergement des enfants et des jeunesFin 2014, la Caf recense 321 dossiers de prestations de service Alsh pour l'accueil des enfants et des jeunes(230 fi n 2013).

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Les aides aux vacancesLes aides aux vacances et aux loisirs 807 637 €Alsh 241 414 € Forfaits passion 143 425 €Séjours 2-6 jours 38 617 € Séjours enfants conventionnés 59 088 €

Sous-total enfants 482 544 € Vacaf Avf 270 332 € Vacaf Avs 5 012 € Séjours conventionnés familles 47 863 €Sorties familiales 1 886 €

Sous total familles 325 093 €

Les aides aux Bafa 47 056 €

Total 854 693 €

Fonctionnement11 009 312 €

Fonds propres11 649 €

Fonds nationaux10 997 663 €

Aux partenaires Aux familles

Investissement1 707 734 €

Fonds propres1 693 310 €

Fonds nationaux14 424 €

Subvention Prêt Subvention

454 712 € 1 238 598 € 14 424 €

Les services CafSubvention d’équilibre

337 228 €

Subvention888 933 €

Fonds propres854 693 €

Fonds nationauxBafa 34 240 €

Les aides fi nancières

Les chèques d’accompagnement personnalisé ont été distribués à 157 jeunes en insertion.

607 bourses BAFA ont été versées en 2014dont 244 sur fonds propres.

Prestation de service Cej 6 935 290 €

Prestation de service ordinaire Alsh2 843 143 €

Projet Ados102 735 €

Accueils enfants en situation de handicap

222 475 €

Facej 3148 918 €

Aide spécifi que rythmes éducatifs 745 102 €


Liste des aides attribuées en 2014

Aides au fonctionnementSubventions sur fonds nationaux 477 647 €• Centre Social Eveil Caden• Commune de Kervignac• Commune de Plouay• Association Familles Rurales Rohan• Mrjc• Commune de Saint-Avé• Commune de Séné• Fédération d’Animation du Pays de Vilaine Redon• Communes Associées Locmiquélic• Association Maison pour Tous Lorient• Patronage Laïque Lorientais• Commune de Ploemeur• PEP 56• Commune de Damgan• Commune de Pluneret• Roi Morvan Communauté• Pij de Guer• Commune de Locmiquélic• Commune de Quéven• Commune d’Auray• Centre social Escale Brizeux Lorient• Commune d’Arzon

• Association CEMEA Quimper• Commune de Riantec• Commune de Groix• Association Loisirs Pluriel Lorient• Commune de Lanester• CC Pays de Questembert• Commune de Lanvaudan• Commune de Férel• CC Belle-Ile en Mer• CC Pays de Guer• CC Pays de Josselin• CC Mauron en Brocéliande• CC La Trinité Porhoët• CC Pays de Locminé

• Commune de Peillac

Subventions sur fonds propres 13 498 €• Association Vacances et Familles Vannes• Comité départemental JPA Vannes• Association Intercommunale Jeunesse du Pays d’Elven• Patronage Laïque Lorientais

Aides à l’investissementSubventions sur fonds propres 558 838 €• Commune d’Auray• Commune de Bubry• Association Adpep Vannes• Association Bij Lorient• Ccas de Guidel• Commune de Le Bono• Commune de Malansac• Commune de Moustoir’Ac• Commune de Damgan• Ccas de Berric• Commune de Lanouée• Commune de Plescop• CC Pays de Questembert• Commune de Questembert• Association Foyer Laïque de Keryado• CC Mauron en Brocéliande• Commune de Monterblanc• Commune de Saint-Barthélémy• Commune de Pluneret• Commune de Noyal-Pontivy• Commune de Baud• Commune d’Hennebont• Commune de Camors• Roi Morvan Communauté• CC Val d’Oust et de Lanvaux• Commune de Landaul• Association intercommunale de St Fiacre• Commune de Saint-Gildas de Rhuys• Commune de Riantec• Commune de St Jean Brévelay• Commune de St Dolay• Commune de Pont-Scorff• Ccas de Ploemel• Commune de Ste Anne d’Auray• Association A la Bonne Table La Trinité Surzur• Commune de Muzillac• Association Ty Mouss Séné• Commune de Plouay• Association Familles Rurales Rohan

• Commune de Brandérion• Commune de Baden• CC Auray Quiberon Terre Atlantique• Commune d’Augan• Commune de Quistinic• Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine Redon• Commune de Pont-Scorff• Ccas de Belz• Commune de Surzur• Commune de Sulniac• Association Animation Centre Social Guer• Commune de Réguiny• CC Pays de La Gacilly• Commune de Marzan• Commune de St Dolay

Subventions sur fonds nationaux 80 482 €• Association Fédération des Pays de Vilaine• Association Familles Rurales Rohan• Commune de Bréhan• CC Pays de Questembert• Commune de Kervignac

Prêts sur fonds propres 1 031 036 €• Association Adpep Vannes• Commune de Damgan• Ccas de Berric• Commune de Lanouée• Commune de Plescop• CC Auray Quiberon Terre Atlantique• Commune d’Augan• Commune de Quistinic• Commune de Réguiny• CC Pays de La Gacilly• Commune de Marzan

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Foyers jeunes travailleurs Le Morbihan compte 6 foyers de jeunes travailleurs (FJT) soit une capacité d’accueil de 656 places. Ils sont essentiellement implantés sur les villes centres : Lorient, Vannes et Auray. Près de 1 950 jeunes ont été hébergés en 2014 pour des séjours d’une durée moyenne de 5 mois ½.

La Caf constitue avec le Conseil Général le principal partenaire institutionnel.En 2014, la contribution de la Caf au titre de la prestation socio-éducative s’élève à 387 993 €.

Dispositif : 1 toit 2 générationsLa Caf soutient, depuis 2012, ce projet original initié par le Bij de Lorient et le Ccas de Lanester. Il repose sur une cohabitation entre jeunes et personnes âgées, garantie par un suivi et un accompagnement social assuré par le Bij. Pour 2014, la Caf s’est engagée à maintenir son niveau de fi nancement (5 000 €) pour un objectf de 15 binômes.Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique de soutien à l’autonomie des jeunes avec une solution alternative de logement, mais également de la poli-tique de lien social et intergénérationnel, de lutte contre l’isolement des personnes.

Aide logement des apprentisCe dispositif, initié en 2013 par le Conseil Régional et auquel la Caf s’est engagée à abonder à parité égale avec son promoteur, a été très peu sollicité en 2014 : 3 jeunes apprentis ont bénéfi cié de cette aide.

Chèque personnaliséLes chèques d’accompagnement personnalisé ont été distribués à 157 jeunes en insertion pour un montant de 75 434 €.

Renouvellement d’agrément

ACTU

En 2014, les 6 FJT ont sollicité un renou-vellement d’agrément au 1er janvier 2015 au titre de leurs projets socio-édu-catifs. L’analyse de leur situation fait apparaître : la précarisation croissante des jeunes, une instabilité des apprentis liée parfois

aux conditions d’apprentissage, une augmentation de la part de jeunes

mineurs et parallèlement de résidents de plus de 25 ans en contrat de travail plus ou moins stable, une fragilité budgétaire accrue des FJT.


6 foyers jeunes travailleurs


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Depuis le 1er octobre 2014, la Caf et la Msa du Morbihan expérimentent avec 20 autres départements le dispositif de Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa). Créé par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes du 04/08/2014, ce dispositif vise à :y mieux protéger les familles monopa-rentales contre les impayés de pensions alimentaires : condition de défaillance requise pour l’éligibilité à l’Asf réduite à un mois, aménagement de la procédure de paiement direct*…y garantir une pension alimentaire mini-mum : création de l’Asf complémen-taire**, versée lorsque la pension fi xée par décision de justice et intégralement payée est inférieure au montant de l’Asf.

*35 Paiements directs engagés en 2014

**30 bénéfi ciaires d’AsfC en 2014 pour 2 128 euros versés

Une nouvelleprestation : la Gipa

chapitre 12 - Soutenir la fonction parentale

Soutenir la fonctionparentale1212SouteniSoutenSouteniSoutenparentaparentaLa Caf du Morbihan est très présente sur la parentalité. Pilote du Reapp, elle intervient aussi dans l’accompa-gnement à la scolarité, l’aide à domicile et la médiation familiale.Les travailleurs sociaux accompagnent les parents dans les moments clés de la vie familiale.

L’Allocation de soutien familial (Asf)L’Allocation de soutien familial est attribuée au parent isolé assumant seul la charge d’un enfant.

Elle peut être versée :y à titre d’allocation, afi n de compenser l’absence de contribution fi nancière de l’autre parent (Asfn).

y à titre d’avance, lorsqu’une pension alimentaire, fi xée par décision de justice à la charge de l’autre parent, est impayée depuis deux mois consécutifs. La Caf doit alors mettre en œuvre le recouvrement de la pension alimen-taire (Asfr).

Cette prestation peut également être attribuée à un tiers recueillant (grands-parents, frère/sœur…) assumant la charge d’un enfant et dont il a obtenu la garde juridique.

Asf 2013 2014

Allocataires 5 806 5 912 1,8% Nombre d’enfants 8 736 8 954 2,5%

Ventilation des bénéfi ciaires

Asfr 238Asfn 5 652Asfr et Asfn 22

96% des bénéfi ciaires percoivent l'ASF non récupérable soit 8 560 enfants

ACTU

- PRESTATIONS -

la Journée Parentalité 2014 a réuni près de 750 personnes à Lorient autour d’Isa-belle Filliozat et de la troupe de théâtre «entrée de jeu» sur le thème «les rela-tions familiales à l’épreuve du quotidien : se parler pour se dire et se comprendre».

la journée Laep avec l’appui de Daniel Olivier psychanalyste, accueillant en Laep, sur la place de la parole dans les Laep.

Ces initiatives qui ont mobilisé les services de la Caf, de l’Etat, le Conseil général et la Msa sont l’illustration de la démarche collective menée au profi t des parents du Morbihan.


Parentalité 56Le réseau parentalité56 est un Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap) qui vise à informer les parents sur les services à leur intention et à soutenir les porteurs d’actions parentalité.En Morbihan, les pilotes de ce dispositif sont la Ddcs, la Caf, le Conseil général et la Msa.

Depuis 2002, l’animation de ce réseau est assurée par une équipe Caf qui gère et alimente le site parenta-lité56.com et apporte son ingénierie aux porteurs d’action.

Parentalite56.com en chiffres 3 animateurs réseau Caf.

près de 12 000 connexions au siteet plus de 70 000 pages visitées.

202 actions et services référencés.

95 liens vers des ressources locales ou nationales.

385 temps forts conférences, ateliers, réunions collectives relayés.

7 dossiers spéciaux «à la Une».

58 porteurs d’actions rencontrés et/ou accompagnés.

30 Laep mis en réseau (sur 3 collectifs).

En 2014, le niveau de fréquentation du site parentalité est resté stable. Notre objectif était de renforcer sa visibilité via des relais : communes, associations, établissements et professionnels de santé, collèges, écoles…

La journée parentalité a bénéfi cié d’un large écho dans les établissements scolaires, les structures de soin et dans la presse.

Le réseau des Laep en Morbihan regroupe toujours la quasi totalité des équipements.

Journéesparentalité et Laep

ACTU

- ACTION SOCIALE -

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La Caf a poursuivi son implication sur la formation des accueillants (52 personnes depuis 2012). Elle contribue également à travers le réseau parentalité à mettre en lien les quelques 180 accueillants du département.

En 2014, la Caf du Morbihan était asso-ciée aux travaux nationaux sur la presta-tion de service Laep visant à mieux soute-nir fi nancièrement ces équipements.


Développement des lieux d’accueil enfants-parentsLes Lieux d’accueil enfants parents sont des petites structures qui accueillent les familles avec de jeunes enfants (moins de 6 ans) dans des espaces collectifs. Il s’agit d’espaces conviviaux favorisant les échanges libres entre parents sur leurs préoccupations et où les enfants peuvent jouer avec des pairs. Ils contribuent à réassurer les parents dans leur rôle et à la socialisation des jeunes enfants avant l’entrée à l’école ou en structures collectives.

33 Laep sont implantés en Morbihan et se déploient sur 44 communes différentes (48 sites).

58,6% des communes du Morbihan proposent un Lieu d’accueil enfants-parents sur leur territoire ou dans la commune limitrophe.

Ainsi, 78,68 % des parents d’enfants de moins de 6 ans disposent d’un Laep près de chez eux.

En 2014, nous comptons désormais un Laep pour1 519 enfants de moins de 6 ans.

Les aides de la Caf s’élèvent à 83 213 €.

Pendant plusieurs années la Caf a œuvré au développe-ment de ces structures. L’année 2014 est une année de stabilisation et de consolidation des équipements existants.

Le département du Morbihan est celui qui proposele maillage le plus étroit.

89% des communes de plus de 10 000 habitants et 66% des communes de plus de 5000 habitants disposent d’un accueil sur leur commune.

Près de 2 000 familles Morbihannaisesfréquentent les Laep chaque année.

Formationdes accueillants

ACTU



33 Laepimplantés en Morbihan

déployés sur

44 communes(48 sites au total)

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L’aide à domicile des famillesL’aide à domicile des familles intervient lorsqu’un événement ponctuel et temporaire vient fragiliser l’équilibre familial. Les familles bénéfi cient de l’intervention d’une auxiliaire de vie sociale ou d’une technicienne en intervention sociale et familiale pour la prise en charge des enfants, la gestion du quotidien. Selon un barème national, la famille s’acquitte d’une participation horaire (de 0,5 € à 12,51 € par heure).

3 associations conventionnées et fi nancées par la Caf (Afp, Amper ,Admr).

811 familles aidées (-17,5 %) soit environ 44 heures d’intervention par famille.

Environ 74% des familles aidées ont des quotients familiaux inférieurs à 1 000 € (revenus modestes).

100 familles aidées au titre des interventionspérinatales préventives.

35 565 heures engagées (26,21ETP)pour un fi nancement de 837 436 €(soit -17.45 % par rapport à 2013).

Le public concerné est orienté principalement par des travailleurs sociaux Caf et Conseil général, précieux relais d’information pour les familles qui peuvent néanmoins se saisir directement de ce service.

Nous constatons une baisse importante des heures déployées en 2014, constat fait dans de nombreux départements.

Fin 2014, la Cnaf a modifi é certains aspects pour lutter contre le non recours des familles : révision du barème, assouplissement des conditions d’accès, actions de communication.

Interventionspréventives périnatales

ACTU

Depuis 2013, la Caf et le Conseil Géné-ral du Morbihan œuvrent de concert à mieux faire connaitre ce dispositif.

Ces deux partenaires portent conjoin-tement des interventions préventives périnatales, qui permettent de répondre aux interrogations des familles à la sortie de maternité.

Une action innovante réajustée en 2014.

La réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014 est venue modifi er un certain nombre de projets et interroge le contenu des ateliers qui est identique dans les deux dispositifs. Trois porteurs d’action ont limité à certains sites ou arrêté leurs actions à la rentrée 2014.

L’implication et la mobilisation des parents restent le terrain sur lequel ce dispositif se distingue et sur lequel la Caf porte un regard appuyé avec les porteurs d’action.

Rythmes éducatifs


L’accompagnement à la scolaritéLes Contrats d'accompagnement à la scolarité (Clas) sont des actions menées auprès des parents et des enfants avec un triple objectif : favoriser l'accès des enfants aux structures locales associatives et culturelles, valoriser et renforcer les acquis scolaires des enfants par l'utilisation ludique des savoirs de base et renforcer

leur autonomie accueillir, accompagner et favoriser les rapports parents- écoles .

Ils s'adressent aux enfants scolarisés principalement en primaire, et avant tout à ceux qui ne bénéfi cient pas des conditions optimales de réussite scolaire.

18 porteurs d'action interviennentsur 18 communes différentes.

11 acteurs sur les villes de Vannes, Lorient, Lanester et Auray représentent 79,5% des enfants accueillis.

1 071 enfants bénéfi ciaires sur l’année scolaire 2013-2014et 859 familles.

107 intervenants et 539 bénévoles mobilisés en 2014.

196 168 € engagés par la Caf en 2014.

La contribution Caf représente environ24,5% du budget des équipements.

Les Clas sont largement soutenus par les communes qui restent les premiers contributeurs, ce qui explique notam-ment leur surreprésentation en zones urbaines prioritaires qui bénéfi cient souvent de fi nancements spécifi ques (CUCS et Réussite éducative).

8 des 9 communes de plus de 10 000 habitants disposent cependant d'un Clas.

Le nombre de bénéfi ciaires reste stable depuis 2012.

ACTU

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La médiation familialeLa médiation familiale est un processus de gestion des confl its intra-familiaux. Les services de médiation familiale conventionnés permettent aux parents d’élaborer des accords mutuelle-ment acceptables autour des conséquences de la séparation.Les services de médiation familiale en Morbihan font l’objet d’un pilotage concerté associant la Caf, la Msa, la Ddcs, les villes de Lorient, Lanester et Vannes ainsi que les deux tribunaux de grande instance du département.

2 services conventionnés et fi nancés dont un service en gestion directe :2,77 etp de médiateurs familiaux (1,5 etp service Caf et 1,27 etp service Udaf).

6 communes accueillent en 2014 des entretiens ou séances.

630 personnes reçues par les services.

215 612 € versés par la Caf dont 153 831 € de prestations de service. La contribution Caf cumulée représente81,79% du fi nancement des services.

Les deux services couvrent aujourd’hui tout le départe-ment.

Le déploiement sur les communes permet d’offrir un ser-vice accessible aux habitants y compris en zone rurale, la dispersion des personnes reçues en témoigne.

L’activité des services a été légèrement réduite cette année avec l’absence d’une médiatrice Caf pendant plusieurs mois et le départ à la retraite d’une médiatrice Udaf.

Coordinationdes services

Les deux services sont coordonnés par la Caf et partagent des outils communs pour travailler auprès des familles et rendre compte de leur activité :

Les campagnes de communication sont construites en partenariat et plutôt a ciblées en 2014 vers les relais du secteur de la santé et de l’éducation (Cpea, psychologues scolaires). Les sites caf.fr et parentalité56.com communiquent sur ces services. En 2014, plusieurs supports de

communication ont été mis en place par les tribunaux de Vannes et Lorient pour faciliter le recours à la médiation familiale.

La mise en place de l’expérimentation Gipa en octobre 2014 a renforcé le travail de synergie entre les services Caf. Ainsi, les équipes en charge de l’Asf incitent plus largement les familles à s’adresser aux services de médiation familiale.

ACTU

La coordination des partenaires fi nan-ceurs (Ddcs, villes, Msa, Conseil général notamment) est toujours effective en 2014.L’engagement Caf reste important auprès des associations et des porteurs d’action parentalité dans un contexte de raréfac-tion des fi nanceurs.

Coordinationdes partenaires


Communes d’accueil desactions parentalité subventionnées par la Caf

La Caf soutient un certain nombre d’initiatives locales complémentaires aux dispositifs nationaux en matière de parentalité. Pour cela, elle s’associe aux porteurs d’action et contribue fi nancièrement à leurs opérations. Chaque année, la Caf lance un appel à projet parentalité.

Actions locales innovantes

16 porteurs soutenus en 2014 sur34 projets.

Le Conseil Général porte17 projets différents fi nancés par la Caf.

25 communes accueillent au moins une offre soutenue fi nancièrement par la Caf.

Plus de 2 500 participants aux actions.

140 274 € engagés en 2014 soit +22%

Les actions :y 3 conférencesy 32 groupes d’échange ou ateliers parents-enfants sur 17 communes y 25 points «écoute parents» sur 13 communes y 4 offres d’accompagnement spécifi que : en espaces rencontre et relations parents-écoles.

La collaboration avec le Conseil général reste manifeste et déterminante.L’implantation des accueils se concentre sur les communes de plus de 5 000 habitants (15 communes) et cor-respond à des bassins de vie ou à l’existence d’équipements associés (Centres médico-sociaux, équipements d’accueil du jeune enfant, centres sociaux ...)

ACTU

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Aide aux vacances des famillesLa Caf du Morbihan adhère depuis 2008 au dispositif mutualisé VACAF, c'est donc cette forme de départ en vacances qui est privilégiée.

323 207 €, c’est le budget total des aides aux vacances familiales versées par la Caf en 2014. Soit +8 % par rapport à 2013.

Afi n de répondre aux différents degrés d'autonomie et aux besoins d'accompagnement des familles, trois types de séjour sont proposés :

La Caf fi nance également d’autres projets sur la thématique des loisirs ou des vacances en famille dans le cadre des actions partenariales de territoire Caf/Cg.

En 2014, 13 actions ont été fi nancées pour un montant total de 58 610 €.

Les séjours familiaux conventionnés

Les séjours VACAF AVS (aide aux vacances sociales)

Organisés par des opérateurs locaux (associations, centres sociaux) leur objectif est d'aider aux premiers départs en vacances des familles peu autonomes.100 familles bénéfi ciaires en 2014pour un budget de 47 863 €.

Avec ce dispositif, les familles bénéfi cient d'un accompa-gnement par un travailleur social pour préparer leur séjour.13 départs en 2014 correspondant à une dépense de 5 012 €un chiffre en diminution par rapport à 2013 (21 départs).54% des familles sont monoparentales. 100% des séjours se sont déroulés dans un camping.

Le dispositif phare Avec 781 départs (+4,7% par rapport à 2013) et un budget utilisé pleinement (270 332 €), le dispositif VACAF correspond aux attentes des allocataires : choix et réserva-tion sur site Internet, aide fi nancière directement déduite du coût du séjour. 61,5% des familles sont monoparentales. 89% des séjours se sont déroulés dans un camping. Les 2 départements les plus prisés sont la Vendée à 23,5%

et le Morbihan à 21,5%.

Les séjours VACAF AVF (aide aux vacances familiales)


Des parcours spécifi ques pour les famillesLa Caf du Morbihan propose un parcours spécifi que pour les familles :y vivant un deuil de parent ou d'enfant,y en situation de séparation, y dont l'aîné va avoir 20 ans,y les familles nombreuses arrivant dans le département.

Ces parcours sont pris en charge par des travailleurs sociaux qui interviennent sur l'accès aux droits Caf ou d’autres partenaires (Edf, Acs…) et en soutien à la fonction parentale.

AnnéeFamilles

destinataires d’une offre de contact

Familles ciblées ayant eu un contact avec un

travailleur social

Dont familles bénéfi ciaires d’un

accompagnement social

Deuil d’un enfant20142013

7086

2734

1010

Deuil d’un parent20142013

242231

103141

3241

Séparation20142013

1 6931 724

832961

273244

Mon aîné va avoir 20 ans

20142013

294399

138180

2022

Famille nombreuse arrivant dans le département

20142013

134131

4050

77

En 2014, on note un fl échissement du volume de familles correspondant aux critères de nos différentes cibles. Néanmoins, le nombre de familles accompagnées enregistre une hausse globale de 5% par rapport à 2013 avec une accentuation sur les thématiques «séparation» et «deuil d’un parent».

Concernant le décès, la Caf verse une aide fi nancière, la «Prestation extra-légale décès», pour aider les familles à faire face aux frais d’obsèques.En 2014, 36 primes ont été versées pour un montant global de 13 845 €.

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chapitre 13 - Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement

Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement13AccompaAccompa

dans leursdans leurpp

l’ il’ iAider les familles à accéder au logement, les conseiller, c’est la mission des professionnels de la Caf autour des aides au logement. Les travailleurs sociaux accompagnent les familles sur leurs conditions d’habitat, en cas d’impayés de loyer et sur les aides fi nancières pour l’achat d’équipements électro - ménagers. La Caf est un par-tenaire majeur des Fonds d’aides publics sur la rénovation urbaine et la qualité des logements en Morbihan.

Logement

Bénéfi ciaires 2013 2014

Allocation logement à caractère familial (Alf) 11 678 11 595 -0,7%

Allocation logement à caractère social (Als) 21 113 21 241 0,6%Aide personnalisée au logement (Apl) 26 068 26 324 1,0%

Total 58 859 59 160

3 types d’aides au logement Les 3 types d’aides au loge-ment, servies sous condition de ressources, visent à solvabiliser les bénéfi ciaires. Le montant de l’aide prend en considération plusieurs paramètres : yla composition du foyer, yla zone géographique de la résidence,yla situation professionnelle,yle montants des loyers ou des remboursements de prêts dans certaines limites.

selon le type de parc

Alf Als AplTotal 2013

Total 2014

Foyer 0 1 868 3 237 5 105 5 220 -2,2 %Location 8 151 18 418 21 321 47 890 47 100 1,7 %Accession 3 439 952 1 760 6 151 6 526 -5,7 %

Montant moyen des loyers ou charges d’accession

Alf Als Apl

Loyer moyen 589 € 487 € 413 €Aide au logement moyenne 241 € 184 € 226 €

Taux de couverturey2014 41 % 38 % 55 %

y2013 41 % 38 % 53 %

Cette année encore, le nombre de bénéfi ciaires d'Apl évolue plus que celui des autres aides.

Le nombre des accédants à la propriété accélère sa baisse continue depuis plusieurs années.

Dans 60,7 % des cas, l’aide est versée en tiers payant.

- PRESTATIONS -


Versement d’une prime légale aux familles nombreuses, sous certaines conditions.

Pour les familles n’ouvrant pas droit à la prime légale et dont les ressources ne dépassent pas un certain pla-fond, la Caf verse une prime extra-légale d'un montant maximum de 408 €.104 primes légales au déménagement ont été versées en 2014 pour un montant de 62 465 €.

Un nouveau mode de vie : la cohabitation

3% des bénfi ciaires d’une aide au logement sont en cohabitation dont 709 étudiants

2013 2014

Allocation logement à caractère familial (Alf) 77 81 5,2% Allocation logement à caractère social (Als) 1 301 1 370 5,3%Aide personnalisée au logement (Apl) 299 297 -0,7%

Total 1 677 1 748 4,2%

1 716 allocataires ne perçoivent pas leur aide au logement car elle est inférieure au seuil mensuel de 15 €

Les impayés de charges de logement

Bénéfi ciaires d’une aide au logement en situation d’impayé de loyer

2013 2014

Isolés sans personne à charge 627 722 15,2% Isolés avec personne à charge 459 525 14,4%

Sous Total 1 086 1 247 14,8%Couples sans personne à charge 72 64 -11,1%Couples avec personne à charge 351 391 11,4%

Sous Total 423 455 7,6%Total 1 509 1 702 12,8%

1 702 bénéfi ciaires d'une aide au logement sont en situation d'impayés (+ 12.8 % en un an)

L’amélioration du logement

Le déménagement

Prêt à l'amélioration de l'habitat (Pah)Il s'agit d'une prestation légale qui vise à fi nancer des travaux liés au logement(chauffage, isolation, aménagement de combles,…).45 Pah accordés pour un montant de 37 823 €.

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En 2014, le pourcentage de familles accompagnées par rapport aux familles rencontrées, reste identique sur le champ des Impayés de loyers et a augmenté de 28 points en ce qui concerne l’indécence du logement.

Pour permettre aux familles d’améliorer leurs conditions de vie dans leur logement ou pour faciliter leur installation, la Caf accorde différentes aides :

Aide d’action sociale aux familles

Prêts Confort attribués

2012 2013 2014997 prêts 1 066 prêts 932 prêts

1 251 784 € 1 365 522 € 1 170 528 €

Le déménagement

Il s’agit d’une aide d’action sociale qui permet de fi nancer des travaux, l’acquisition de mobilier ou d’électro-ménager.

Des parcours spécifi ques pour les famillesAfi n d'accompagner les familles vulnérables au regard de leurs conditions de logement, les travailleurs sociaux interviennent à titre préventif sur :y les impayés de charges de loyer en Alf et Apl pour lutter contre les expulsions, y l’indécence du logement.

Thématique AnnéeFamillesdestinataires d’une offre de contact

Familles ciblées ayant eu un contact avec un travailleur social caf

Dont famillesbénéfi ciaires d’un accompagnement social

Impayés de loyer2014 534 238 712013 566 312 92

Indécence du logement2014 58 35 152013 52 40 6

Les économies d’énergies

Dans le cadre de notre démarche de développement durable et afi n de lutter contre la précarité énergétique, les fa-milles, accompagnées par les travailleurs sociaux Caf, peuvent bénéfi cier d’une information aux éco-gestes et bénéfi cier d’un chèque de 50 € pour acquérir du petit matériel économiseur en eau et en énergie (ampoules basse consommation, coupe veille, réducteur de débit,…).18 familles en ont bénéfi cié en 2014.

ACTU

L’amélioration du logement

129 primes extra-légales ont été versées pour un montant de 30 824 €.Le niveau d’intervention est quasi identique à 2013.

- ACTION SOCIALE -


L'aide au logement temporaire des personnes défavorisées :y 13 organismes conventionnésy Environ 200 logements à dispositiony Un budget de 644 000 €

L'aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage :y 10 communes ou intercommunalitésy Environ 550 emplacementsy Un budget de 780 660 €

L’aide au logement temporaire

L'aide au logement temporaire se décompose en deux parties :

Aides aux partenaires

Communes disposant d’aires pour les gens du voyage et montants versés par la Caf en 2014

Cap Lorient 286 886 €Arc Sud Bretagne 31 788 €CC de Ploërmel 34 437 €Pontivy Communauté 40 927 €Commune de Quiberon 15 761 €Vannes Agglo 205 297 €CC de la Presqu’île de Rhuys 24 370 €CC Blavet Bellevue Océan 30 728 €Auray Communauté 95 364 €Josselin Communauté 15 099 €

Total 780 660 €

yUne aide destinée aux organismes logeant à titre temporaire des per-sonnes défavorisées (loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, entrée en vigueur en mars 1993). Elle est servie aux associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavori-sées ainsi qu'aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale. Son attribution est subordonnée à la signature d'une convention annuelle entre l'Etat et l'organisme.

Elle est versée mensuellement à terme échu. Elle est calculée en fonction d'un plafond de loyer, déterminé par rapport à la zone géographique et au type de logement, augmenté d'une majoration forfaitaire pour charges.

yUne aide à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage créée par la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette aide est servie aux communes, aux établissements publics de coo-pération intercommunale ou aux personnes morales qui gèrent une ou plusieurs aires permanentes d'accueil destinées aux gens du voyage itiné-rants. Une convention annuelle doit être signée entre le préfet et le gestion-naire de l'aire.

Elle est versée mensuellement à terme échu. Son montant varie, pour chaque aire d'accueil, en fonction du nombre de places de caravanes disponibles fi gurant dans la convention annuelle, multiplié par un montant forfaitaire.

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IDEAL… Injection des DEmandes d’Aide au Logement.Simplifi er les démarches des familles... c’est l’objectif d’IDEAL, une procédure de dématérialisation des demandes d’aide au logement développée au niveau national.La Caf du Morbihan participe à l’expéri-mentation avec Bretagne sud habitat (Bsh). Comment ça marche ?Le bailleur effectue la collecte d’informa-tions auprès de son locataire. Il envoie ces données par voie électronique à la Caf. Ces informations sont alors injectées dans le dossier de l’allocataire.Le versement de l’aide au logement est effectué par la Caf directement auprès du bailleur qui la déduit du montant du loyer.378 dossiers ont été traités par ce nou-veau canal en 2014.Du côté de Bsh, 8 700 locataires bénéfi -cient d’une aide au logement, soit un verse-ment mensuel Caf d’environ 1,3 million €.

IDEAL

En 2014, la Caf a aidé les partenaires impliqués dans le domaine du logement à hauteur de 80 810 € sous forme de subventions, soit une diminution de 11,50% par rapport à 2013.Elle a poursuivi le soutien qu'elle apporte à trois associations : l'ADIL, le Pact-HD 56, et les Compagnons Bâtisseurs qui interviennent sur les communes de Lorient, Lanester et en diffus sur le reste du département.

La Caf a également apporté un soutien fi nancier au Sirès pour la poursuite en 2014 d'un service d'accès au logement en milieu urbain.


La Caf dans les dispositifs inter-partenariaux

En tant que membre du PDALPD (Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées), la Caf a participé au Comité Responsable.

La Caf, en tant qu'organisme payeur des aides au logement, est membre de droit de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (Ccapex). A ce titre, elle participe aux instances techniques et plé-nières (8 en 2014).Cette commission, co-présidée par les services de l'Etat (Ddcs) et le Conseil Général (Dgiss), défi nit des orientations et une doctrine en matière de prévention des expulsions locatives. Son secrétariat est confi é à la Direction départe-mentale de la Cohésion Sociale.

La Caf a également participé aux Comités Techniques et de Suivi Départementaux de Lutte contre l'Habitat Indigne (12 en 2014). Cette instance suit les logements repérés en situation d'indé-cence voire d'insalubrité ou de péril jusqu'à leur mise en conformité ou jusqu'à l'interdiction d'y être logé suivant le cas, tout en tenant compte de la situation globale du dossier pour une orientation vers la procédure la plus adaptée. 98 logements ont fait l'objet d'une demande de diagnostic "décence" réalisée auprès du Pact-HD ou du Schs de la ville de Lorient en 2014. A l'issue des diagnostics déjà réalisés, 75 logements ont été qualifi és "non décents" par la Caf et 6 déclarés "décents". En ce qui concerne les 75 logements "non décents", 5 d’entre eux ont bénéfi cié de travaux effectués par le bailleur qui ont permis de rétablir la qualifi cation de décence.

Dans le cadre de ce plan d'action pour le logement, la Caf a participé aux 2 Comités de Pilotage organisés au titre du service spécifi que d'accès au logement formalisé par la signature d'une charte réactualisée en 2014.

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées

ACTU

Dans le cadre du Cpog «mission 3 loge-ment», un groupe de réfl exion Caf/Dgiss relatif au Fsl et validé par la commission des Financeurs a été mis en place fi n 2013, après constat d’une baisse durable des aides attribuées au titre du maintien dans le logement. De nombreux travaux ont été menés durant l’année 2014, en interne et en collaboration avec la Dgiss.Une analyse des données statistiques trans-mises par la Msa a été réalisée par la Caf. Cette étude a permis d’estimer les impacts fi nanciers relatifs au budget du Fsl.

L’objectif est la mise en application d’un nouveau règlement intérieur en 2015.


La Caf contribue à hauteur de 430 000 € au budget du Fsl, au même niveau qu'en 2013.

Cette contribution représente :y 13 % du budget 2014.y 13,2 % des dépenses constatées au terme de l'exercice 2013.

Cette contribution participe au fi nancement des aides fi nancières :y de la section accès et maintien dans le logement.y de la section eau et énergie.

La Caf a par ailleurs pris des dispositions pour que les crédits soient utilisés au mieux en introduisant la règle de fongibilité entre les deux enveloppes.

Fonds solidarité logement (Fsl)

ACTU Mission 3 logement

Le Fsl est un des moyens de mise en œuvre du droit au logement inscrit dans la loi.

Ce droit se traduit par :y Le droit à une aide de la collectivité pour accéder ou se maintenir dans un logement décent,y Le droit de disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques.

Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fsl est confi ée au département dans un cadre partenarial. Depuis 2007, la Caf a décidé d’adhérer au Fsl, elle en est le second fi nanceur.

Les familles bénéfi ciaires Pour 2014, les dépenses relatives au logement (accès-maintien) représentent 867 475 € pour 2 032 aides, en progression de +2,5 % par rapport à 2013.

Sur ce total, 258 concernent les aides au maintien pour un montant de 127 345 € (+12,5 % par rapport à 2013), soit 14 ,7 % des aides aux ménages sur le champ des aides au logement.

ACTU

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Animation et vie socialePartenaire majeur de tous les centres sociaux du Morbihan, la Caf s’implique fortement dans l’animation de la vie sociale. Elle dispose d’un centre social Caf à Lanester qui déploie une offre variée pour tous les publics. Il s’agit de favoriser la cohésion sociale et l’autonomie des jeunes et des familles.Partenaire de la politique de la Ville, la Caf soutient de nombreux projets pour les jeunes et les familles dans les grands centres urbains du Morbihan.

Composante de l’offre globale de service des Caf, cette mission contribue à :y accompagner l'intégration des familles dans la vie locale et citoyenne, y promouvoir le développement d'initiatives et de prise de responsabilité des habitants.

Ce mode d'intervention prend appui sur les équipements de proximité à vocation familiale et intergénération-nelle que sont les centres sociaux et les espaces de vie sociale.Cette approche globale de territoire permet une meilleure prise en compte des besoins des habitants et des problématiques sociales dans le cadre d’un partenariat local.

L’animation de la vie sociale

Un partenariat privilégiéDans le cadre de l’agrément du projet social, la Maison de la Solidarité (centre social de Pontivy) ainsi que l’espace de vie sociale de Riantec ont sollicité un renouvellement d'agrément pour la période 2015 – 2018.

Ces deux équipements ont défi ni des axes d’intervention avec des problématiques respectives :y le vieillissement et l’isolement de la population,y l’augmentation de la précarité,y une diffi culté de prise en compte et d’adaptation aux besoins des jeunes,y un manque de lisibilité sur l’offre locale aux familles.

Le centre social agit en lien avec les travailleurs sociaux de secteur.L’espace de vie sociale répond aux besoins exprimés par les familles en terme d’activités, d’actions de solida-rité et d’implication collective dans les manifestations locales.

Centres sociaux

L’équipe du centre social Caf


Les moyens fi nanciersAvec les collectivités locales, La Caf est le partenaire majeur des politiques d'animation de la vie sociale. Outre sa responsabilité en matière d'agrément des centres sociaux et espaces de vie sociale, elle accompagne sur le plan technique et fi nancier la mise en œuvre des interventions sociales au titre d'une animation globale et familiale sur les territoires.

Prestations de service Cnaf

Subventions de fonctionnement(fonds propres)

Subventions d’investissement(fonds propres)

Centres sociaux (12) 877 785 € 1 311 349 € 30 961 € Espaces de vie sociale (2) 27 890 €

Financement global Caf : 2 245 267 €

Dont au titre de l’exercice 2014

Subventionsde fonctionnementsur fonds propres

Mise à dispositionde personnel Caf

Subventionsd’investissementsur fonds propres

Lanester :Centre social «Albert Jacquard (gestion directe Caf)

743 205 € 20 203 €

Lorient :Pll centre social du Polygône

191 100 € 45 463 € 2 034 €

Centres sociaux : MPT Kervénanec, Bois du Château, Keryado, Escale Brizeux (poste de Cesf)

119 355 € 4 046 €

Vannes :Centre social de Kercado

215 070 € 64 182 €

Vannes :Centre social Henri Matisse

1 833 € 19 080 €

Centres sociaux ruraux :Cias d’allaire,Centre social du canton de Rochefort en Terre, Centre social du Pays de Guer

37 500 € 1 960 €

Autres 3 286 € 2718 €

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La couverture territoriale en matière d’animation de la vie sociale

y Une forte concentration des centres sociaux sur la bande littorale autour des villes de Lorient, Lanester, Vannes.

y L'est du département compte 3 centres sociaux et 1 espace de vie sociale qui couvrent 24 communes soit 40 400 habitants : Pays de Guer, Canton de Rochefort-en-terre, Canton d'Allaire, communes de Camoël, Férel, Pénestin.

y La ville de Pontivy compte un centre social et Riantec un espace de vie sociale.


Un projet de centre social destiné à faci-liter l’intégration des gens du voyage :La Caf a initié un groupe de travail en lien avec l’association «Sauvegarde de l’Enfance 56» et avec les services préfec-toraux autour de la création d’un centre social à vocation départementale en direction des gens du voyage. L’objec-tif est de mieux prendre en compte les spécifi cités de cette population tout en favorisant son insertion dans la vie sociale locale.

Projetde centre social

ACTU


Une collaboration est engagée au sein de la Fédération bretonne des Caf avec la Fédération des centres sociaux de Bretagne et l'Union régionale de l'habitat jeunes autour de l’animation de la vie sociale et les foyers de jeunes travail-leurs :

y mise en place d'un observatoire régional des centres sociaux articulé à une démarche nationale,y élaboration d'un programme spécifi que de formation destiné aux bénévoles et aux professionnels des centres sociaux,y édition annuelle du "Cahier des données sociales" au plan régional.

Fédération bretonne des Caf

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Centre social Albert JacquardC’est un centre social géré et fi nancé par la Caf du Morbihan.Ses missions prioritaires portent sur le soutien à la fonction parentale et familiale et sur la création de lien inter-générationnel pour rompre l'isolement et développer les solidarités.

Soutenir les parents dans leur responsabilité éducative et favoriser leur participation. y le lieu d’accueil enfants - parents a accueilli 186 familles, 205 enfants.

y les éveils enfants- parents ont réuni 88 familles, 90 enfants. y Décentralisation d’actions enfant-parent à la PMI, animations enfant-parent à l’épicerie solidaire…

Petite enfance

1 650 personnes accueillies au centre social. 378 familles, 558 enfants

y Accompagnement à la scolarité : 29 enfants et adolescents.

y Ateliers, débats sur la parentalité : 78 parents sur les thèmes de l’alimentation du tout petit, les genres, les liens parent/enfant…

y Temps de loisirs, sorties, spectacles pour renforcer la famille autour de valeurs partagées : 41 journées d'animations familiales qui ont regroupé. 413 parents et 581 enfants.

y La semaine des liens, le Festival-la fête du jeu et la fête de fi n d'année ont rassemblé 650 personnes.

y 2 805 enfants recensées lors des animations régulières du mercredi et du samedi, ainsi qu'en soirée.

Enfance, famille parentalité

Lieu très prisé des familles, la ludothèque a réalisé 240 séances d'animation, soirées, ateliers jeu…En présence cumulée :4 649 enfants et 3 056 parents.«Le café d’Albert» une dynamique collective pour rompre l’isolement, et réunir les familles autour :

y du Café d’Albert : revue de presse, documentation, prêt et troc de livres, petites annonces…y de la Petite Fabrik : atelier permanent de réseau et de pratiques pour tous. y de l’expo interactive.

Près de 85 familles ont participé au projet famille du centre social.

Ludothèque

9 associations hébergées au centre social.Partenariat Caf -association Multisocial-loisirs pour les loisirs adultes.

Autres partenariats avec : y la ville de Lanester, le Conseil général, les structures Epicerie solidaire, Ime, Sessad, Sauvegarde de l’enfance, les associations Sesam (point écoute parent enfant), Cidff…y les acteurs de la petite enfance (Cpea, Pmi, maison de la petite enfance).y Prévention et accompagnement vers l’insertion des publics fragilisés.

Partenariat : mutualisation, complémentarité


Continuité du soutien à la cohésion sociale

La Caf est co-signataire des Contrats Urbains de Cohésion So-ciale (Cucs) entre l’Etat et les villes de Lorient, Lanester, Vannes et Auray sur la période du nouveau contrat plan 2010 -2014.

Le soutien de la Caf, qui s’inscrit dans une politique générale de cohésion sociale, porte plus particulièrement sur l’accompa-gnement d’initiatives qui visent à :y renforcer le lien social,y développer les initiatives d’habitants et d’associations locales,y soutenir la fonction parentale,y rétablir l’égalité des chances en matière d’éducation, d’accès à la culture, de maîtrise de l’outil informatique.

Sa contribution prend différentes formes : intervention des travailleurs sociaux, appui technique ou apport fi nancier en complément des crédits des villes et de l’Etat.En 2014, la Caf a maintenu son niveau d’implication aux côtés des villes.

Politique de la ville

La Caf contractualise directement avec certaines associations qui constituent des relais locaux de notre poli-tique d’action sociale dans différents domaines :y l’insertion sociale : épicerie solidaire, accompagnement de publics d’origine étrangère,y la parentalité : points d’écoute parents, ateliers de parents, groupes de parole,y l’accès aux vacances familiales : accompagnement technique et fi nancier de séjours familiaux,y l’accompagnement à la scolarité : actions en faveur des gens du voyage, initiatives sur les quartiers en Zep,y l’accès aux loisirs éducatifs : tickets sports,y le logement : auto-réhabilitation accompagnée.

En 2014, le Conseil d’administration a voté les contributions suivantes : Engagements 2014

Villes Actions fi nancéesNombre d’actions

Montants

Vannes :Ménimur et Kercado

Inclusion sociale de familles d’origine étran-gère, insertion sociale et autonomie des jeunes, animations familiales

13 27 500 €

Lorient : KervénanecBois du ChâteauFrébault Polygone

Animation culturelle et lien social, réhabili-tation et appropriation des quartiers par les habitants

14 20 100 €

Lanester Animation et prévention jeunesse, animation collective en famille et lien social 7 21 000 €

Auray : Gumenen

Prévention des conduites à risque et mal-être des jeunes 3 6 350 €

Total 37 74 950 €

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chapitre 14 - Autonomie, insertion sociale et retour à l’emploi

Autonomie, insertion sociale et retour àl’emploi14AutonomAutonom

sociale etsociale etl ll lHandicapLa Caf du Morbihan verse des aides légales pour aider à faire face aux dépenses des personnes porteuses de handicap. Elle favorise leur insertion et investit dans les modes de garde et de loisirs qui accueillent des enfants handicapés. Un travail en partenariat avec les organismes spécialisés du département.

Elle vise à compléter les ressources des adultes handicapés pour garantir un revenu minimal. L'Aah peut être augmentée d'une Majoration pour la vie autonome (104 €) ou d'un Complément de ressources (179 €). Des conditions de taux de handicap, d'âge, de ressources du titulaire et de son éventuel conjoint ou concubin notamment doivent être remplies.

Une progression toujours soutenue du nombre de bénéfi ciaires de l'Aah.

Allocation aux adultes handicapés

Allocation aux adultes handicapés (Aah) 2013 2014

Répartition suivant le taux de handicap Aah annuel Aah trimestriel Total

50 à 79 % 5 129 4 840 550 5 390 5,1%80% et plus 6 333 5 895 509 6 404 1,1%

Répartition suivant le taux de perception 50 à 79 % 80 % et plus Total

taux plein 6 480 2 774 3 789 6 563 1,3%taux réduit 4 982 2 616 2 615 5 233 5,0%

Total 11 462 11 796 2,9%

Compléments d’Aah 2013 201450 à 79 % 80 % et plus Total

Majoration pour la vie autonome (Mva) 1 164 0 1 199 1 199 3,0%Garantie de ressources pour handicapés (Grph) 1 107 0 1 106 1 106 -0,1%

- PRESTATIONS -


Depuis janvier 2011, pour les bénéfi ciaires de l'Aah qui travaillent en milieu ordinaire ou qui sont travailleurs indé-pendants, le calcul du montant de cette prestation s'effec-tue selon les ressources trimestrielles.

1 059 Aah "trimestrielles" contre 1 077 en 2013.

5 913 hommes

Typologie des bénéfi ciaires

5 883 femmes

9moins de 20 ans

L’âge des bénéfi ciaires

1 405de 20 à 29 ans

1 990 de 30 à 39 ans

3 287de 40 à 49 ans

3 950de 50 à 59 ans

1 15560 ans et plus

8 654 bénéfi ciaires isolés sans enfants

La composition familiale

595 bénéfi ciaires isolés avec enfants à charge

* (dont 288 couples dont chaque membre perçoit l’Aah, avec ou sans enfant)

1 625 personnes en couple sans enfant

922 personnes en couple avec enfants à charge *

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L’âge des enfants bénéfi ciaires :38% des enfants bénéfi ciaires de l’Aeeh ont moins de 10 ans.

Le milieu familial :y 403 enfants handicapés sont à la charge d’un parent isolé (dont 100 per-çoivent la majoration de parent isolé)y 1 319 sont à la charge d’un couple.


L'Aeeh aide les familles dans les soins à apporter à l'enfant handicapé. Elle permet la compensation des frais supplé-mentaires induits par le handicap de l'enfant. Elle permet aussi de fi nancer l'embauche (totale ou partielle) d'une tierce personne.

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

L'Ajpp peut être versée pour permettre au parent de s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.

Allocation d’éducationde l’enfant handicapé (Aeeh)

2013 2014

sans complément 1 076 1 063

avec complément 473 465

avec majoration de parent isolé 88 95

avec choix Prestation de compensation du handicap (Pch)

- -

de base versée et complément virtuel 29 30

Total familles 1 666 1 653

dont familles Aeeh «retour au foyer» 226 220

Allocation journalière de présence parentale

Allocation journalière de présence parentale (Ajpp) 2013 2014

Allocataires 57 82 43,9%

Allocataires complément frais

22 31 40,9%

L’âge des enfants et le milieu familial

ACTU

La progression est remarquable en 2014. Cependant l'Ajpp demeure toujours tropméconnue du public.

Les données relatives à l’Aeeh affi chent une stabilité remarquable.


La Caf du Morbihan propose un parcours spécifi que pour les familles ayant un enfant malade ou porteur de handicap : un travailleur social accompagne la famille en veillant à l'articulation entre l'évolution de la situa-tion et l'accès aux droits (Ajpp, Aeeh).Il l’informe sur l'environnement institutionnel et associatif et aide les parents à trouver l'organisation familiale la plus adaptée à la situation.

En 2014, la Caf a accordé des subventions de fonctionne-ment au titre des fonds publics et territoires (Fpt) afi n de favoriser l’accueil des enfants en situation de handicap dans les Eaje et les Alsh :y volet petite enfance : 5 dossiers pour 126 434 €y volet enfance : 10 dossiers pour 207 370 €

La Caf a poursuivi sa politique départementale en faveur de l'accès des enfants en situation de handicap dans les Alsh, avec la Direction départementale de la cohésion sociale, soit :y le prêt gratuit de malles pédagogiques "Anatole prend son envol" à 34 Alsh. y La création d’une malle «les lectures d’Anatole».y la formation des acteurs aux outils de ces malles (livres, jeux, matériel sportif) dispensée par les fédérations Handisport, Sport adapté et l'association Tribu en fi ligrane. 96 animateurs et directeurs formés.y Interventions du pôle ressources handicap géré par les Cemea : 15 temps de sensibilisation des personnels, 9 cafés pédagogiques, 2 journées thématiques...y l’organisation d’une journée d’études à Vannes sur le thème de «l’accompagnement, une posture à construire ensemble» ou la nécessaire rencontre des professionnels de l’animation et du médico social, avec comme intervenant Olivier Huet (directeur adjoint Irts de Montrouge) : 153 participants.

Des parcours spécifi ques pour les familles

Thématique enfant malade ou porteur d'un handicap

64 Familles ciblées ayant eu un contact avec un travailleur social Dont 17 familles bénéfi ciaires d'un accompagnement social

100% des familles qui ont bénéfi -cié d’une offre de contact ont rencontré un travailleur social de la Caf.

64 Familles destinataires d'une offre de contact

Les enfants en situation de handicap dans les Alsh et les Eaje

Au 1er janvier 2014, l’Adpep a ouvert à Brech un multiaccueil partagé de 30 places dont 10 réservées à l’accueil d’enfants en situation de handicap ou souffrant de maladies chroniques. La Caf a fi nancé le surcoût de cet équipement, sur le volet investissement(350 000 € de majoration) et sur le volet fonctionnement (88 580 € de Fpt).

Un multiaccueilà Brech

ACTU

- ACTION SOCIALE -

Depuis 2010, le nombre d'enfants en situation de handicap accueillis dans les Alsh progresse de 101 enfants à 201 en 2014. Dans les Eaje, il passe de 25 enfants à 94.

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PrécaritéLa Caf verse pour le compte du Conseil général (Rsa socle) et de l’Etat (Rsa activité) le Rsa pour aider les allocataires fragilisés.Faciliter les échanges avec ce public est notre priorité pour favoriser leur insertion sociale. Nos équipes proposent un parcours spécifi que à certaines familles pour les accompagner vers le retour à l’emploi, dans le cadre d’une gestion prioritaire de ces dossiers.

Le Rsa a vocation à garantir un revenu minimal pour les personnes démunies et celles dont les ressources sont faibles. Ce revenu est fonction de la composition familiale et des ressources perçues par ailleurs. Il peut être majoré durant une période limitée pour les foyers mono parentaux avec enfant à charge ou grossesse déclarée.

Une progression soutenue. Après + 10.5% fi n 2013, l'évolution est de+ 7 % en 2014.Une augmentation qui confi rme l'enracinement des effets de la crise économique.

95 bénéfi ciaires de Rsa jeune.

Prime exceptionnelle :y16ème année d'existencey13 020 bénéfi ciaires fi n 2014y2 908 629 €

Revenu de solidarité active

Revenu de solidarité active (Rsa) 2013 2014

Socle seulement 10 451 11 095 6,2%

Socle + activité 2 157 2 353 9,1%Activité seulement 4 359 4 835 10,9%

Total 16 967 18 283 7,8%Nombre de personnes couvertes 34 238 36 786 7,4%

Revenu de solidarité active avec majoration 2013 2014

Socle seulement Maji 1 321 1 365 3,3%

Socle + activité Maji 173 209 20,8%Activité seulement Maji 455 506 11,2%

Total 1 949 2 080 6,7%

61 % (11 095) socle seulement

13 % (2 353) socle + activité

26 % (4 835) activité seulement

Montants moyens versés 2013 2014

Rsa global 384 € 397 € 3,3%

Rsa socle 427 € 443 € 3,8%Rsa activité 174 € 180 € 3,5%

Répartition des bénéfi ciaires selon le type de Rsa

- PRESTATIONS -


12 800 allocataires Rsa (70%) perçoivent simultanément une autre prestation de la Caf.

5,5% de la population couverte par le Rsa


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Un prêt véhicule pour permettre le main-tien dans l’emploi d’un des parents :19 véhicules fi nancés pour un montant total de 32 216 €.

Ces achats doivent être réalisés avec des associations ayant passé convention avec la Caf : les «autos du cœur» et le garage solidaire de Carhaix/Guichen.Le montant maximum accordéest de 2 000 €.


Afi n d'aider les familles allocataires disposant de faibles ressources et confrontées à des évènements ou des diffi cultés fragilisant leur vie familiale, la Caf attribue des aides fi nancières exceptionnelles, sur décision de la Commission des Aides Individuelles (Cai).La demande d'aide est instruite par un travailleur social, elle intègre une évaluation de la situation de la famille et une proposition d'aide.Ces aides ne revêtent pas un caractère d'assistance et ne doivent donc pas compenser une insuffi sance de ressources primaires.

Les aides exceptionnelles

Deux types d’aides exceptionnellesy Aide ponctuelle dans le cadre d'un déséquilibre ponctuel ou d'une impossibilité de paiements de dettesy Aide sur projetLeur montant est fi xé en fonction des justifi catifs fournis à la Caf tels que factures, devis…

La Commission des Aides Individuelles a versé 772 aides :y 301 333 € en subvention soit une baisse de 8 % par rapport à 2013y 336 936 € en prêt soit une baisse de 9,5 % par rapport à 2013.

Prêt pour l’achat d’un véhicule

ACTU

La Caf du Morbihan a élargi le champ d’intervention des travailleurs sociaux dans le domaine budgétaire avec une offre « Soutien budgétaire ». L’objectif est d’accompagner les familles dans un moment de vulnérabilité que peuvent occasionner les diffi cultés de gestion budgétaire en lien avec des créances Caf. Elle vise également, par une action pédagogique, à prévenir la création de nouvelles créances.

En 2014, cette offre expérimentée sur le territoire de Vannes a concerné 134 familles.

Diffi cultés budgétaires, un soutien accru !

ACTU

- ACTION SOCIALE -

De septembre 2013 à juin 2014, une expérimentation, organisée par l’Etat, a été réalisée dans la Région Bretagne pour accompagner le retour à l’emploi des femmes bénéfi ciaires du Complément de libre choix d’activité (Clca).

Les porteurs de projet pour le Morbihan : Cidff du Morbihan Retravailler dans l’Ouest.

Contribution de la Caf du Morbihan : réalisation du ciblage des femmes

potentiellement concernées, envoi d’un courrier, participation aux réunions de coordination, participation des travailleurs sociaux à

des entretiens individuels et des actions collectives sur les champs de l’accès aux droits, de la levée des freins au retour à l’emploi (garde des enfants, moyens de transport...), du soutien à la parentalité et du conseil autour du budget.

32 femmes ont bénéfi cié de cet accom-pagnement en Morbihan.


En partenariat avec le Conseil général et dans le cadre des parcours spécifi ques, les travailleurs sociaux de la Caf accompagnent les familles monoparentales et les bénéfi ciaires du Rsa avec majoration pour isolement ayant des enfants de moins de 3 ans. Il s'agit d'aider ces familles à concilier vie familiale et insertion sociale et professionnelle.

90 familles prises en charge par les travailleurs sociaux Caf.

Un accompagnement auprès des femmes

ACTU

Des parcours spécifi ques pour les familles

L’offre Rsa avec majoration pour isolement (maji)

Dans le cadre d’une convention entre la Caf et le Conseil général, les Conseillères en économie sociale et familiale (Cesf) accompagnent les familles rencontrant des diffi cul-tés budgétaires.

L'objectif est de leur permettre d'améliorer leur situation fi nancière, d'optimiser l'utilisation de leurs ressources et de prévenir d'éventuelles diffi cultés ultérieures.Les Cesf interviennent en matière de diagnostic fi nancier, d'accompagnement éducatif budgétaire et d'aide à la constitution d'un dossier de surendettement.

Soutien budgétaire : la Caf aux côtés des familles

Accompagnements éducatifsbudgétaires et diagnostics fi nanciers :

279 familles ciblées ayant eu un contact avec un travailleur social Caf

dont 215 familles béné-fi ciaires d’un accom-pagnement social.

Surendettement :

288 familles ciblées ayant eu un contact avec un travailleur social Caf

dont 40 familles béné-fi ciaires d’un accom-pagnement social.

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chapitre 15 - Notre gestion

Notre gestion15Notre gNotre g

Chaque année, la Caf conçoit et met en place un plan de contrôle interne (PCI) dont l’objet est d’assurer la maîtrise des risques de toute nature et la maîtrise de la qualité.

La maîtrise des risquesElle permet de garantir la bonne utilisation des fonds publics confi és à la Caf et de verser des montants cor-rects de prestations aux allocataires et aux partenaires.Elle vise à limiter les risques fi nanciers et comprend deux axes :

Les données entrantes :y La Caf s'appuie sur les déclarations des allocataires pour étudier les aides qu'elle accorde. En contrepartie, elle contrôle les informations transmises par ces allocataires via des appels de pièces ou des contrôles sur place dans le cadre notamment du datamining.y La Caf procède à des échanges d'informations auprès de partenaires afi n de sécuriser ces données : échange annuel des ressources avec la Direction générale des fi nances publiques (Dgfi p), échange mensuel avec Pôle emploi, transmission des loyers par les bailleurs lors du renouvellement des droits.

Le contrôle métier :y Sous la responsabilité de l'Agent Comptable, il vise à s'assurer de la bonne application de la législation en vigueur, de la présence des pièces justifi catives et de l'exactitude de la saisie des informations.

La démarche qualité intégrée La démarche qualité intégrée (DQI) initiée par la Cnaf en 2011 vise à promouvoir l’amélioration permanente de la performance globale en prenant en compte de façon intégrée les enjeux de qualité, d’effi cience et de maîtrise des risques.6 nouveaux processus ont été initiés ou mis en place en 2014 : gérer la paie, gérer l’Allocation de soutien familiale, manager la production, gérer les droits, gérer les prestations de l’adulte handicapé, gérer les récla-mations.

La démarche qualité intégrée met en œuvre :y Des processus et des bonnes pratiques visant à l'amélioration de la qualité de la production. A partir de thématiques données (prestations, action sociale, ressources humaines) des processus déclinant un certain nombre de tâches et de bonnes pratiques font l'objet d'une approche transversale au sein de la Caf du Morbihan (ateliers sur les pratiques métiers, séances d'information ou de formation …)y Des cibles qualité pour s'assurer de la bonne application des processus. - Ce sont des contrôles spécifi ques réalisés pour mesurer la bonne mise en œuvre des processus et des bonnes pratiques identifi ées. - Les résultats de ces cibles qualité aboutissent à l'élaboration de plans d'actions dans un objectif d'amélioration continue.

En 2014, trois cibles qualité sur la déclaration de situation (175 dossiers), l’allocation logement (175 dossiers) et le Revenu de solidarité active (200 dossiers) ont été mises en œuvre.

La qualité au service à l’allocataire : le contrôle interne

Plan de supervision : qualité et effi cience de la production.

Dans le cadre du plan de contrôle interne et de la stratégie de la branche Famille sur les risques de non-qualité, la supervision par l’encadrement des acti-vités de liquidation des prestations aux allocataires se trouve renforcée et dotée d’un outil informatique de suivi appelé Qualicaf.

Sur 2015, le plan de supervision sera étendu à l’ensemble des domaines d’acti-vité des Caf.


Le dossier de contrôle interne

Plan de supervision

ACTU

Nombre de dossiers contrôlés

y Les données entrantes :Des contrôles sur place sont réalisés auprès des structures d’accueil des jeunes enfants et centres de loisirs bénéfi -ciant de la prestation de service : 10 % des structures. En 2014, nous avons opéré 50 contrôles de structures.

y Le contrôle métier :Il permet de s'assurer de la correcte application des procé-dures de paiement et du respect de la réglementation pour les aides fi nancières individuelles (Afi ) et les aides fi nan-cières collectives (Afc). Il s'agit d'un contrôle réalisé sur un échantillon de dossiers. En 2014, nous avons fi xé l’objectif à 30% des paiements pour les Afc et 5% des paiements pour les Afi .

La maîtrise des risques en action sociale

Le dossier de contrôle interne (Dci) permet aux auditeurs de l’agence comptable nationale de vérifi er la mise en œuvre locale des mesures et objectifs inscrits au plan de contrôle interne de la branche.

y Les contrôles sont opérés sur une base déclarative des Caf et portent sur la mise en œuvre des mesures et sur les preuves fournies à l’appui des déclarations sur différentes thématiques telles que le pilotage, la DQI, les échanges et contrôles sur pièces, le contrôle sur place, le contrôle métier, la lutte contre la fraude externe et interne et l’action sociale.y Ainsi, en 2014, la Caf a répondu sur l’application de 90 mesures de contrôle interne et a remonté 47 preuves à la Caisse nationale.

y1 372 contrôles sur place dont 924 datamining y50 contrôles de structures d’accueil d’enfants y65 904 contrôles sur pièces dont - 39 486 contrôles des données entrantes (hors datamining) - 23 573 contrôles métier - 2 845 datamining

Soit un contrôle global de 67 276 dossiers.57 % des allocataires ont été contrôlés en 2014

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Le juste droit Les indus de prestations

La mise à jour des dossiers induite par les échanges d'information entre les Caf, les familles et divers orga-nismes engendre tantôt des indus (trop perçus de la part des allocataires), tantôt des rappels (sommes dues aux allocataires). Du côté des ménages, ces régularisations peuvent s'accompagner de diffi cultés préjudiciables dans leur budget. Du côté des Caf, elles sont synonymes de charge de gestion des dossiers (appels télépho-niques, réclamations....).

Le "paiement à bon droit", défi ni comme le versement au bon moment des sommes exactes de prestations auxquelles l'allocataire a droit, est donc un enjeu majeur.

2013 2014

Nombre d'indus émis 44 443 47 129 6,0 %

Montant des indus émis 21 461 716 € 22 456 681 € 4,6 %Montant des indus recouvrés (*) 20 657 193 € 21 171 860 € 2,5 %

Solde au 31/12 des indus à recouvrer 9 274 625 € 10 559 445 € 13,9 %

Nombre d'indus en solde 13 016 14 313 10,0 %Indus moyen en solde 713 € 738 € 3,5 %

* Montant du recouvrement réel(hors remises, anv, annulations et transfert cg)

18 214 519 € 19 057 379 € 4,6 %

Le solde des indus progresse de 13,9 %, effet combiné d'une hausse des indus implantés de 4,6% et d'un recouvrement qui progresse mais dans une moindre proportion (+2,5%).

Le taux de recouvrement réel des indus se trouve impacté à la baisse et se situe à 60,06 %contre 60,85 % en 2013.

recouvrement réel de l'année (hors remises, annulations, transferts)Taux de recouvrement réel des indus montant total des indus (solde à fi n 2013 + indus implantés en 2014)

=


La lutte contre la fraude en 2014

La poursuite d'un objectif : l'effi cience.

L'analyse des signalements du Référentiel national des bénéfi ciaires (Rnb) est toujours d'actualité. Il s'agit de détecter les "doublons" de bénéfi ciaires qui seraient enregistrés sous deux matricules différents dans une ou plusieurs Caf.

1 335 signalements ont été traités en 2014 contre 1 367 en 2013, soit une diminution de 4.90 %.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, les services impliqués ont à disposition différents outils :y le Rncps (Répertoire national commun de protection sociale) recensant toutes les prestations versées et les organismes de rattachement, est directement intégré à notre système d'information,y Ficoba (Fichier national des comptes bancaires et assimilés), sert à recenser les comptes de toute nature (bancaires, postaux, d’épargne …), et à fournir aux agents habilités des informations sur les comptes détenus par une personne ou une société,y Dpae : consultation des déclarations préalables à l'embauche.

Au niveau régional, des échanges d'informations ont lieu entre les organismes de protection sociale, Pôle emploi et la Direction générale des fi nances publiques (Dgfi p) dans le but d'alerter sur des dossiers potentielle-ment frauduleux.y 42 signalements adressés à nos partenairesy 10 signalements transmis par nos partenaires

Au niveau départemental, le Comité Opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) installé par le Préfet du Morbihan en 2010 s'est réuni deux fois en 2014.Sa mission est de mettre en œuvre des actions communes (exemple : lutte contre le travail illégal) et de déve-lopper un réseau partenarial en matière de lutte contre la fraude.

y 170 fraudes qualifi ées en 2014y Un préjudice fi nancier de 1 299 089 € (soit 5,78 % des indus et 0,20% du montant total des prestations versées).

Typologie des fraudes :y 33 % concernent la vie maritale non déclarée et le faux à l'isolementy 65 % concernent une fausse déclaration ou une absence de déclaration

Décisions administratives sur les fraudes identifi ées :y 12 dépôts de plaintes,y 93 pénalités défi nitives pour un montant total de 36 510 €,y 27 avertissements,y 97 signalements au Conseil général (Rsa).

Les prestations les plus impactées sont les minima sociaux et le logement.Les cas de récidive sur les dossiers frauduleux sont identifi és et font l’objet d’un examen particulier.

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2013 2014

Produits d’Exploitation 40 654 656 42 860 704 5,4%y Dotation Action Sociale y Prestations de Service ordinaires y Prestations de Service contrats y Dotation aide spécifi que Alsh y Subventions fi nancières Cnaf : aide à domicile y Autres participations Cnaf (y compris fonds crèches)

9 298 82317 677 69612 730 149

545 000402 987

9 144 79118 771 21313 349 097

745 102555 182295 320

-1,7%6,2%4,9%

1,9%-26,7%

Produits fi nanciers (y compris reprises sur provisions) 2 999 10 670 255,7%Produits exceptionnels 340 000 1 971 -99,4%Reprises sur provisions subventions investissements 2 350 998 1 874 743 -20,3%Ressources (opérations en capital) 2 781 522 2 678 461 -3,7%y Remboursement des prêts des allocataires y Remboursement des prêts des partenaires yAutres remboursements de prêts et avances de trésorerie

1 860 749920 700

73

1 751 816926 645

-5,9%0,6%

TOTAL 46 130 175 47 426 550 2,8%

Ressources de l’action sociale

Ressources par nature


Dépenses de l’action sociale

2013 2014

Investissement 2 757 378 2 917 730 5,8%y Prêts aux partenairesy Prêts aux allocatairesy Œuvres et services en gestion directe

936 9331 698 697

121 748

1 341 5481 507 465

68 716

43,2%-11,3%-43,6%

Fonctionnement 43 435 257 44 630 091 2,8%y Aides aux familles Fonds propres (y compris remises sur créances) Fonds affectés (Aad, Bafa) y Aides aux partenaires Fonds propres Fonds affectés (prestations de Service,Fonds Crèches, Reapp...)

Fonds régional, Fonds de solidarité logement (Fsl) et Vies de familles

y Œuvres et services en gestion directe Fonds propres (y compris VNC des biens cédés) Fonds affectés (prestations de Service)

1 555 373575 751

3 001 60831 776 862

700 430

5 674 831150 402

1 324 097589 422

2 445 76434 031 053

668 464

5 392 776178 516

-14,9%2,4%

-18,5%7,1%

-4,6%

-5,0%18,7%

TOTAL 46 192 635 47 547 821 2,9%

Dépenses par nature

2013 2014

y Accueil des enfants de 0 à 6 ans y Temps libre des enfants et des familles y Accompagnement social des familles et de leurs enfants y Logement et Habitat y Animation de la vie sociale y Autres actions (dont Parentalité et Vies de Familles) y Dépenses hors fonctions (Remises/ créances, VNC / biens cédés)

21 105 49513 098 8755 470 1312 041 7423 229 588

985 782261 022

21 778 60514 589 3224 994 4141 915 7253 036 5251 065 970

167 261

3,2%11,4%-8,7%-6,2%-6,0%8,1%

-35,9%

TOTAL 46 192 635 47 547 821 2,9%

2013 2014

y Aides aux Familles y Aides aux partenaires y Services Caf

3 829 82136 415 8335 946 981

3 420 98438 486 829

5 640 008

-10,7%5,7%

-5,2%

TOTAL 46 192 635 47 547 821 2,9%

Dépenses par fonction

Dépenses par destinataire

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InvestissementDépenses sur fonds locauxDépenses sur fonds nationaux

226 663 €92 803 €

Total 319 466 €Pour ordre : immobilisations reportées 269 526 €

FonctionnementFrais de personnel 12 716 961 €

Autres dépenses de fonctionnement hors amortissement 1 903 210 € Amortissement 539 748 €

Total 15 159 919 €

Financement local- Travaux bâtiments 133 712 € - Matériel 7 143 € - Mobilier de bureau 85 808 €

Financement national- Matériel informatique 92 803 €

Principaux postes de dépenses

Affranchissements Déplacements et missions

Frais de Conseil d’administrationContrat de nettoyage

ÉlectricitéFormation continue

Taxes foncières Maintenances informatiques

TéléphoneGaz

344 054 €122 793 € 93 927 € 88 873 €

74 796 € 56 062 € 48 084 € 47 442 €

23 337 € 12 420 €

Ratio 2013 : 2,52 % 2014 : nc

Soit 2,52 € de dépenses de fonctionnement pour

100 € de prestations légales versées.

Prestations versées

Dépenses de fonctionnement /

Les recettesLes recettes sont principalement constituées du crédit de référence, calculé selon des paramètres établis par la Caisse nationale pour la répartition des ressources entre les Caf.

Les dépensesLes dépenses sont retracées dans le budget unique de gestion qui intègre les charges inhérentes à la gestion des prestations légales, des prestations extra-légales et des différentes interventions d’Action sociale (aides indivi-duelles et collectives).

Gestion administrative

Aad Aide à domicileAah Allocation aux adultes handicapésAdil Agence départementale d’information sur le logementAeeh Allocation d’éducation de l’enfant handicapéAf Allocations familialesAfc Aides fi nancières collectivesAfi Aides fi nancières individuellesAgaa Aide à la gestion des aires d’accueilAgape Approche globale de l’absentéisme et des plannings de l’entrepriseAjpp Allocation journalière de présence parentaleAlf Allocation de logement familialeAls Allocation de logement socialAlsh Accueil de loisirs sans hébergementAlt Allocation de logement temporaireAnv Admission en non valeurApe Allocation parentale d’éducationApl Aide personnalisée au logementApre Aide personnalisée de retour à l’emploiArs Allocation de rentrée scolaireAs Action socialeAsf Allocation de soutien familialAvf Aide aux vacances familialesAvpf Assurance vieillesse du parent au foyerBafa Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateursBij Bureau Information jeunesseCa Complément d’activitéCaf Caisse d’Allocations familialesCai Commission des aides fi nancières individuellesCas Commission d’action socialeCc Communauté de communesCcapex Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsionsCcas Centre communal d’action socialeCdaph Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapéesCej Contrat enfance-jeunesseCerti Centre régional de traitement informatiqueCesf Conseiller en économie sociale et familialeCf Complément familialCg Conseil généralCidff Centre national d’information sur droits des femmesCimap Comité interministériel pour la modernisation de l’action publiqueClas Contrat local d’accompagnement à la scolaritéClca Complément libre choix d’activitéCmg Complément mode de gardeCmu-C Couverture maladie universelle complémentaireCnaf Caisse nationale d’Allocations familialesCnfpt Centre national de la fonction publique territorialeCodaf Comité opérationnel départemental anti-fraudeCog Convention d’objectifs et de gestionColca Complément optionnel de libre choix d’activité Cpam Caisse primaire d’assurance maladieCpog Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion Cra Commission de recours amiableCss Code de la Sécurité sociale

Cucs Contrats urbains de cohésion socialeDatamining Technique qui consiste à repérer les dossiers à risques à partir des dossiers présentant des indus. Ddass Direction départementale des affaires sanitaires et socialesDdcs Direction départementale de la cohésion socialeDgfp Direction générale des fi nances publiquesDgiss Direction générale des interventions sanitaires et socialesDgme Direction générale de la modernisation de l’État Drcs Direction régionale cohésion socialeEaje Établissement d’accueil du jeune enfantEhpad Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantesEpci Établissement public de coopération intercommunaleEsat Établissements et services d’aide par le travailFaf Fonds assurance formationFjt Foyer de jeunes travailleursFnal Fonds national d’aide au logementFsl Fonds de solidarité logementGa Gestion administrativeGrph Garantie de ressources des personnes handicapéesIgas Inspection générale des affaires socialesIgf Inspection générale des fi nancesLaep Lieu d’accueil enfants/parentsLfss Loi de fi nancement de la Sécurité socialeMaji Majoration isolement (Rsa)Mam Maison d’assistantes maternellesNims Navigateur Intranet multiserviceNir Numéro d’identifi cation au répertoireNs Non signifi catifPah Prêt à l’amélioration de l’habitatPaiam Prime pour l’aide à l’installation des assistantes maternellesPaje Prestation d’accueil du jeune enfantPch Prestation de compensation du handicapPdalpd Plan départemental d’action pour le logement des plus défavorisésPdlhi Pôle départemental de lutte contre l’habitat indignePdt Projet éducatif territorialPll Patronage laïque lorientaisPmi Protection maternelle infantileRam Relais d’assistantes maternellesReaap Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parentsRnb Référentiel national des bénéfi ciairesRncps Répertoire national commun de la protection socialeRsa Revenu de solidarité activeRso Référentiel des sécurisations obligatoiresRsp Relais services publicsSdapl Section départementale des aides publiques au logementSfp Signalement de fraude potentielleSngi Système national de gestion des identifi antsUdaf Union départementale des associations familialesUrhaj Union régionale pour l’habitat des jeunesUrssaf Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales

Glossaire


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Conception et réalisation : Caf du Morbihan - Juin 2015Photos : Caf du Morbihan - Fotolia

R PPORT A - Caf.fr · 2015. 8. 20. · Formation 20 22. Mesures 2014 22. Année en images 24....

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