Qui réglemente la production mondiale ? Dr. Tilman Denkler Séction S.3 Transfert international...
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Jumelage léger EU – Algérie DZ/13/ENP/TR /11/TL
RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Qui réglemente la production
mondiale ?
Dr. Tilman Denkler
Séction S.3 Transfert international technologique
BAM Institut fédéral pour la recherche et des essais de matériaux
Jumelage léger EU – Algérie DZ/13/ENP/TR /11/TL
RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Contenu • Qu’est-ce qu’est la production mondiale ?• Ce qui est réglementé dans la production mondiale?• Comment la production mondiale est-elle
réglementée?• Qui réglémente la production mondiale?• “ The Times They Are a-Changin’ ”• Impacts sur l'accréditation• Conclusions
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Production mondiale
• augmentation exponentielle de l'intégration internationale • chaînes d'approvisionnement internationales • réseaux mondiaux avec collaboration transversale • production transnationale
Production = le PROCESSUS de créer produits et service
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Domaines de réglementation liés à la produdction (mondiale) • Production (systèmes de management)• Processus de production • Impact sur l’environnement (empreinte CO2, …)• Droits de l’homme et du travail • Bien-être social (commerce équitable, …)• Conditions de travail (OHSAS, …)
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?
• par les lois c comme régulateur• par les normes Organismes de normalisation• par les codes Organisations intergouvernamentales
Organisations pluripartites
• par “régimes privés” & Associations d’industrie
• par “régimes privés” )
État
ONG
Entreprises
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Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?
“Les normes jouent un rôle particulièrement important et croissant (...) car elles remplacent souvent les cadres juridiques formels avec des règles et règlements beaucoup plus souples et réactifs (du point de vue des entreprises qui les emploient) "*
“Aujourd’hui les normes ont souvent force de loi ( et certaines lois sont beaucoup plus faibles que nombreuses normes ) “ *
*Busch (2010): Standards, law, and governance
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Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?Résultats d’une enquête d’entreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011
Système de management de la qualité (SM)
SM environnemental
Certification produit
SM de la sécurité alimentaire
SM de la santé et la sécurité au travail
SM de l‘information
Types de certification des participants
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Comment la production (mondiale) est-elle réglementée?Résultats d’une enquête d’entreprises internationales menée par l'IAF en 2010/2011s from an international company survey conducted by IAF in 2010/2011
Conformitéréglementaire
Amélioration interne des affaires
Exigence duclient
Conformitéréglementaire
Amélioration interne des affaires
Exigence du client
SME Large Companies High Income Countries Middle Income
,Motivation/raison pour la certification
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Qui régit le processus de réglementation?
Organisations Pluripartites
(non gouvernamentales) EntreprisesONG
Organisations intergouvernamentales
États
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Normes dans la productionavant 1985
EntreprisesONG
États
From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State
ombrage met en évidence la densité globale des régimes
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1985 - 1994
EntreprisesONG
États
ombrage met en évidence la densité globale des régimes
From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
après 1994
EntreprisesONG
États
ombrage met en évidence la densité globale des régimes
From: Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle: Regulatory Standards Institutions and The Shadow of the State
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RENFORCEMENT DU DISPOSITIF ALGERIEN D'ACCREDITATION «ALGERAC»
Le processus réglementaire *
Réglementation intérieure Règlementation mondiale
Négotia-tion
Mise en œuvre
Sur-veillance
Agenda
Réalisé sur le plan national
Mise enapplication
(en partie) réalisé sur le plan international
*Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle
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Compétences nécessaires pour une règlementation efficace*
Négotia-tion
Mise en œuvre
Sur-veillance
Agenda Mise en application
*Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle
Indépendence Représentativité Expertise CapacitéOpérationelle
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Compétences des acteurs dans la réglementation internationale *
Agenda Négotiation Mise en œuvre Surveillance Mise en
application
Indépen-dence
Représenta-tivité
Expertise
Capacité Opéra-tionelle
États
ONG
( ) indicate a secondary competence
États
ONGÉtats
ONG
États
ONGÉtats États
États
ONGEntreprises
EntreprisesÉtats
ONG
États ONG
( )Entreprises
États ONG
Entreprises
États
ONG
États
ONG
EntreprisesÉtats ONG
Entreprises
*Abbott & Snidal (2008): The Governance Triangle
( )
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Impacts sur l'accréditation
• L'accréditation est de plus en plus utilisé pour assurer une exécution compétente des services de l'évaluation de la conformité liés à la production •Les critères pour accepter ou refuser un schéma d'accréditation sont très importants, à cause de leur impact significatif sur le développement, l'acceptation et la performance des schémas• à coté des organismes d'évaluation de la conformité eux-mêmes, dans certains domaines, les scheme owners et les processus de réglementation doivent être inclus dans le processus d'accréditation
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Conclusions
• La réglementation nationale de la production était principalement basée sur les lois• La production transnational a mené vers un cadre transnational de réglementation surtout lié à la production• les compétences individuelles des principaux groupes impliqués dans la réglementation transnationale sont insuffisantes pour un processus de réglementation efficace. • Par conséquent, la réglementation transnationale est effectuée par des arrangements réglementaires complexes avec partenaires multiples et, en partie, à des niveaux multiples (par exemple dans le domaine de la sécurité alimenatire)• Les critères pour l'accréditation des programmes/schémas et le processus de contrôle de la conformité continue avec ces exigences/critères devraient devenir une tâche importante pour l'avenir des organismes d'accréditation
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Perspectives
“La réglementation gouvernementale n'aurait jamais atteint les améliorations des mesures de sécurité alimentaire dans la même mesure que les normes alimentaires privées .” (Havinga 2012: Transitions in Food Governance in Europe)
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Merci pour votre attention !
Questions?
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