Deuxième plan de lutte à la pauvreté

et à l'exclusion sociale

De quoi s’agit-il ?D’où ça vient ?

Quels sont les enjeux?

Qu'est-ce qu'un plan de lutte ?

Un ensemble de mesures visant à réduire la pauvreté et l’exclusion sociale

Qui découle de la loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Bref historique de la loi

1989-1996 Reculs et impasse dans les luttes à l’aide sociale

1997-1998 De nouvelles propositions et campagnes, dont: - Pauvreté Zéro et Barème plancher, - Projet de loi pour l'élimination de la pauvreté

2000 Le Collectif adopte sa proposition finale

2001 Consultations sur le document "Ne laisser personne de côté", (introduit l'idée clé de l'ATI)

2002 Adoption de la “Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale" (projet de loi 112)

2003 Elections - le PLQ est élu "ré-ingénierie", mobilisations, "j'ai jamais voté pour ça", etc.

2004 Premier “Plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale (2004-2009)

Juin 2009 Début des consultations en vue du Deuxième Plan de lutte

La loiLa loi vise à guider le gouvernement et la société pour

combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l'exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté

.À cette fin, la loi institue une

Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Très similaire à la proposition du collectif, mais en version affaiblie:

- Ne vise pas à éliminer la pauvreté mais à tendre vers son élimination

- N’a pas préséance sur les autres lois

- Ne parle pas des causes structurelles de la pauvreté

- Fait référence à certaines mesures à définir, mais sans inclure toutes les mesures urgentes préconisées par le Collectif

la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Vise à amener le Québec d'ici 2013 au nombre des nations industrialisées comptant le moins de personnes pauvres

Un ensemble d’actions mises en oeuvre par le gouvernement, ses partenaires socio-économiques, les collectivités régionales et locales, les organismes communautaires et les autres acteurs de la société.

Suscite la participation citoyenne, notamment celle des personnes en situation de pauvreté.

Intervient pour que chaque personne puisse elle-même cheminer vers l'atteinte de son autonomie et participer activement à la vie sociale et au progrès collectif

Notre analyse à l'époque

• le gouvernement veut probablement vraiment réduire la pauvreté qui a des conséquences à toutes sortes de niveaux sur l'économie…

….mais en prenant garde de ne pas reconaitre des droits.

• Le gouvernement est d’accord avec une hausse des prestations d'aide sociale… mais pas question d’inscrire dans la loi la couverture des besoins essentiels

• Action-Gardien dépose un mémoire sur le projet de loi 112

Le 1er plan de lutteDes mesures totalisant 2.5 milliards en 5 ans (devenu 4.5 milliards en 6 ans)

Abolition des pénalités liées à l'emploi (150$ ou 300$ pendant un an) avec le projet de loi 57 présenté comme un "barème plancher" sauf en cas de fraude

Pacte pour l'emploi (Prime à l'emploi, nouvelles exemptions d'avoirs liquides sous certaines conditions, etc.

Augmentation du salaire minimum - de 7.30$ en 2003 à 9.00$ en 2009

Instauration du programme "Soutien aux enfants" (allocations familailes)

Rétablissement de la gratuité des médicaments pour toutes les personnes à l'aide sociale

Rétablisssement de l'indexation de toutes les prestations d’aide sociale

De nouvelles exemptions d’avoirs liquides pour les personnes ayant des "contraintes sévères“ (héritages), ou pour des projets spécifiques

Des mesures visant 27 000 logements sociaux et abordables (16 000 au 31 janvier 09)

Des programmes en sécurité alimentaire, contre le décrochage, etc.

Éléments de bilan • Des progrès à l'aide sociale - en contraste avec les périodes précédentes de

coupures et reculs

• Les mesures du plan et le progrès continu de l'emploi contribuent à améliorer le revenu des personnes.

• Mais en même temps

– des mesures régressives (en dehors du plan)

– des hausses de tarifs et des coûts, qui font pression en sens inverse

• Érosion du caractère universel et multiplication des programmes catégoriels et les zones de décision discrétionnaire (loi 57)

• Les mesures visaient surtout les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi et les familles.

• Selon le bilan du Ministre: la pauvreté a reculé pour ces catégories mais pas pour les personnes seules aptes au travail

Consultations en vue du Deuxième Plan de lutte

Les consultations (Les rendez-vous de la solidarité) comprennent 4 volets:

- une consultation nationale (le15 juin dernier)

- une consultations en ligne (cet été)

- des consultations régionales (en cours – le 23 novembre pour Montréal)

- des focus groups de personnes en situation de pauvreté

Format de la consultation: - Tour de table, ateliers, etc. Pas du tout comme une commission parlementaire, ni

comme les consultations de l'OCPM

- Pas d'appel de mémoires mais on peut envoyer des positions écrites.

Qui est consulté ?

• Participation sur invitation seulement

• Entre 30 et 35 organisations font partie de la liste officielle d’invitation par région (environ 80 à Montréal)

• Sont invités : les municipalités, les regroupements communautaires, les commissions scolaires, les organismes de développement régional et les MRC.

• Les consultations sont organisées dans chaque région par les conférences régionales des éluEs, les directions régionales du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), les directions régionales du ministère des Affaires municipales, et les Agences de la santé et des services sociaux

• Les listes d’invitation sont sous la responsabilité des directions régionales du MESS.

• Les groupes ont la possibilité de demander à être invités (sans assurance que ce soit accepté).

La consultation nationale, 4 thèmes :Thème 1 : Revenu, emploi, formation Agir sur le revenu par l’emploi Accompagner les personnes vers l’emploi (formation, intégration et maintien en emploi)Agir sur le revenu des prestataires de l’aide financière de dernier recours

Thème 2 : Conditions de vie des personnes

Assurer la santé et la sécurité alimentaire des personnes Agir en matière de logement Améliorer l’accès à la justice Faciliter l’accès aux services

Thème 3 : Inclusion sociale et participation citoyenne

Des actions de proximité La santé mentale L’itinérance Le vieillissement actif Les Québécoises et les Québécois issus del’immigration et des communautés culturelles

Thème 4 : L’intervention territoriale de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

Les valeurs à la base de l’intervention territorialeLe premier plan d’action et l’ATIDes constats sur l’intervention régionale et locale Vers une intervention territoriale renforcée

A noter : Le 2ième Plan est censé aborder la question d’une prestation minimale à l’aide sociale – mais ce thème n’est pas soumis à la consultation

Exemple de questions – tirées du cahier de consultation national

Questions relatives au revenu

Quelles devraient être nos priorités d’actions collectives en matière d’amélioration du revenu ?

Devrait-on considérer toutes les personnes à l’aide de dernier recours comme étant en mouvement pour améliorer leurs conditions de vie, leur autonomie et leur épanouissement et devrait on ajuster notre appui en fonction de leur degré d’engagement ?

À la lumière des résultats obtenus en matière d’amélioration du revenu, devrait-on, dans le prochain pland’action, viser certains groupes en particulier?

Volet régional

• Centré uniquement sur l’approche territoriale intégrée (programmes de revitalisation urbaine intégrée)

• Toutes les questions portent sur la concertation des acteurs, le rôle des acteurs locaux dans la lutte à la pauvreté, la gouvernance, la connaissances des besoins, des moyens, des outils, des ressources, au niveau local

• Rien sur les enjeux globaux de la pauvreté

Réactions dans le mouvement communautaire

Boycott de la consultation nationale du 15 juin par les principaux regroupements. Le collectif, qui participait, a quitté la consultation.

À montréal, une coalition de groupes incluant la TROVEP, le RIOC dénonce la consultation et organise une manifestation (mais pas de boycott)

On dénonce notamment:

- le caractère “bidon” de la consultation (le cadre est fixé d’avance)

- l’accent sur la responsabilité des personnes dans leur pauvreté

- le fait qu’on ne parle nulle part des droits, de redistribution de la richesse, ni des causes structurelles de la pauvreté

- le désengagement et la déresponsabilisation de l‘État

Enjeux

Pour le gouvernement

1. Il répond à une obligation politique découlant de la loi

2. Comme avant, réduire la pauvreté, mais sans assurer la reconnaissance des droits économiques(peut-être même continuer d'éroder le caractère universel des programmes)

3. Décentraliser les responsabilités, la gestion, etc. - y compris vers le privé- tout miser sur l’ATI- continuer à intégrer le communautaire, à lui faire valider ce

modèle…

4. Du même coup, réduire la responsabilité de l'État et l'imputabilité du gouvernement (enjeu de démocratie)

Enjeux

Pour nous

1. Impact des mesures sur les conditions de vie des personnes

2. Assurer les droits économiques et sociaux

3. État responsable et imputable vs. privé et privatisation

4. Autonomie des groupes vs financement (PPP, ATI)

5. Autres…?

À court terme, nous positionner sur :

• La déclaration commune de la coalition montréalaise

• La mobilisation du 23 novembre (départ 10h15 au métro Charlevoix)

Au delà du plan de lutte,des pistes pour nos positions et nos interventions

1. Appuyer les revendications : hausses des prestations, exemptions des pensions alimentaires, logement social

2. Le thème de la prestation minimale offre une ouverture pour avancer la reconnaissance dans une loi du droit de couvrir les besoins essentiels

Devrait-on promouvoir une formule pour que, plus largement, les droits humains économiques et sociaux aient force de loi ?

3. Campagne sur les PPP (Moratoire ? Comission parlementaire ?)

4. Informer sur l’évolution de la fiscalité et des inégalités au cours des dernières années : pour mettre les choses en perspective, pour montrer où sont les ressources, parler de la redistribution de la richesse.

En conclusion :

- L’orientation suggérée pour le deuxième plan de lutte n’est pas la bonne réponse…

- Mais est-ce que l’approche de « lutte à la pauvreté » était la bonne question?

- La lutte à la pauvreté peut-elle avoir un sens sans reconnaissance – dans les lois ou les chartes – des droits économiques et sociaux?