Québec El EI - midi.gouv.qc.ca · PDF filePAFI = 372 214$ Rapport annuel 1990-1991 du...

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'inclusion

Québec El EI Secrétariat général

Montréal, le 21 septembre 2015

N/Réf. : 2814334

Objet : Votre demande d'accès à des documents

Monsieur,

À la suite de votre demande d'accès reçue le 12 août 2015, nous sommes prêts à vous transmettre l'information désirée.

L'information recueillie compte 50 pages. En soustrayant la franchise de 7,45 $, les frais exigibles en vertu de l'article 85 de la Loi sur l'accès et de son règlement s'élèvent à 11,50 $. Auriez-vous l'obligeance de libeller votre chèque à l'ordre du ministre des Finances et de nous le faire parvenir dans les meilleurs délais. L'envoi de l'information désirée suivra.

Nous tenons à vous aviser que vous pouvez demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-annexée une note explicative à cet effet.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à cette demande, vous voudrez bien communiquer avec madame Tabita Nicolaica au 514 864-3412, poste 20735.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Original signé par:

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

p. i.

Édifice Gérald-Godin, 4' étage 360, rue McGill Montréal (Québec) H2Y 2E9

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Québec El El Direction de la coordination et de l'assurance-qualité

DESTINATAIRE : M. Paul Rémillard, secrétaire général

EXPÉDITEUR : M. Jacques Leroux, sous-ministre adjoint du secteur Participation et Inclusion

DATE : Le 11 septembre 2015

OBJET : Demande d'accès à des documents Mandat 2814334

Vous trouverez ci-joint un tableau synthèse. Les données du rapport annuel pour l'année financière 2014-2015 seront disponibles lorsque le document sera déposé à l'Assemblée nationale.

Il est à noter que l'acronyme ND (Non-disponible) indique que l'information demandée est inexistante. De plus, le total de personnes distinctes inscrites ne correspond pas à la somme des parties puisque certaines personnes ont participé à plus d'un type de cours.

Des fiches de l'études des crédits de 2008 à 2015 portant spécifiquement sur l'objet de la demande d'accès à l'information sont également fournies pour des fins de bonification.

Enfin, mentionnons que le Secrétariat du Conseil du trésor fournit une démarche pour le calcul du coût de revient pour les ministères et organismes. Toutefois, cette méthode n'est pas utilisée pour les services de participation et d'inclusion.

RAPPORT ANNUEL

DE GESTION

COÛT MOYEN VOLUME DES CLASSES DÉPENSES

FRANCISATION

(5$)

RÉFÉRENCES TEMPS COMPLET

TEMPS PARTIEL

TEMPS COMPLET

TEMPS PARTIEL

1990-1991 ND ND

PNFE = 3190

PAFI = 1410

ND PAFI = 372 214$

Rapport annuel 1990-1991 du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Pages: 34-39

1991-1992 ND ND SFL = 5894

SILF = 621 ND

PAFI-PCL = 936 034$

Rapport annuel 1991-1992 du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Pages: 30-36

1992-1993 ND ND 8925

17417 inscriptions

PAFI = 4065 inscriptions

PAFI = 713 547$

Rapport annuel 1992-1993 du ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Pages 30-31 et 36

1993-1994 ND ND 10226

14175 inscriptions

PAFI = 4576

PAFI =- 1 215 567$

Rapport annuel 1993-1994 du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles, Pages 78-81

1994-1995 ND ND 10138

672 inscriptions


PARTENAIRES ONG = 5278

3 510 100$

Rapport annuel 1994-1995 du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des

1

8374

incriptions

PARTENAIRES = 5753 inscriptions Cofi cours du soir = 5235 inscriptions

COFI prolongation = 790 inscriptions

Cours sur mesure = 4525 inscriptions

Cours en milieu de travail = 739 inscriptions


Commissions scolaires: 3566 inscriptions

36 806 300$

Communautés culturelles, Pages: 75-76-77-78 et 83

Rapport annuel 1995-1996 du ministère des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles, volet Immigration et Communautés culturelles Pages: 25, 26, 27, 30 et 35

1995-1996 ND NI)

1996-1997 N I) ND 8134

Cofis temps partiel (soir) = 5814 inscriptions

Cofis = 346 incriptions

Cours en milieu communautaire = 4687 inscriptions

Cours en milieu de travail = 1575 inscriptions


Commissions scolaires = 2184 inscriptions

36 525 000$

Rapport annuel 1996-1997 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Pages: 42-43-44-45 et 49

1997-1998 NI) ND 7365 7755 35 780 600$

Rapport annuel 1997-1998 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration. Pages: 51-52- 53-54-58-59

1998-1999 N D N D 7167 7017 31 898 800$

Rapport annuel 1998-1999 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Pages: 48-49

1999-2000 N D N I) 7053 8173 34 500 700$

Rapport annuel 1999-2000 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Pages: 20-21-41

2000-2001 ND ND 6847 7288 37 797 700$


2001-2002 2714$ 636$ 12638 ND


Rapport annuel 2005-2006 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Page 34

2002-2003 2696$ 676$ 9217 9984 ND

Rapport annuel 2002-2003 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Pages: 22-64 Rapport annuel 2005-2006 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Page 34

2003-2004 2798$ 741$ 10330 9691 ND

Rapport annuel 2003-2004 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Pages: 30-31-32- 66-80 Rapport annuel 2005-2006 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Page 34

2004-2005 2697$ 673$ 9873 9532 ND P•38

Rapport annuel 2004-2005 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Page:


2005-2006 2696 $ 655$ 9714 10148 44 338 000$

Rapport annuel 2005-2006 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles Page: XIII-34


2006-2007 28665 642$ 9718 10398 46 510 800$

Rapport annuel 2006-2007 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, Pages: XIII


2007-2008 3119$ 750$ 9582 11336 51 476 900$ Rapport annuel 2007-2008 du

ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles. Pages: 29-81-XI

2008-2009 ND ND 10330 12770 62 339 600$

Rapport annuel 2008-2009 du ministère de l Immigration et

'

des Communautés culturelles Pages: 36-90

2009-2010 ND NI) 12264 13224 70 647 900$

Rapport annuel 2009-2010 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles Pages: 41-90

2010-2011 ND ND 13230 13073 67 582 100$

Rapport annuel 2010-2011 du ministère de l'Immigration et

des Communautés culturelles Pages: 39-95

2011-2012 NI) ND 12602 13950 69 829 500$ des

Rapport annuel 2012-2013 du ministère de l'Immigration et

Communautés culturelles Pages: 27-75

2012-2013 NI) NI) 12772 14123 68 376 500$

Rapport annuel 2012-2013 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles Pages: 27-75

2013-2014 ND ND 11512 15331 67 567 200$

Rapport annuel 2005-2006 du ministère de l'Immigration de la Diversité et de l'Inclusion. Pages: 29,31,81

Renseignements particuliers 2008-2009 MICC

QUESTION 24

POUR CHAQUE CARREFOUR D'INTÉGRATION, LE NOMBRE D'INSCRIPTIONS ET LE NOMBRE DE

BÉNÉFICIAIRES POUR LES COURS OFFERTS EN 2005-2006, 2006-2007 ET 2007-2008 POUR TOUS

LES PROGRAMMES (VENTILATION PAR PROGRAMME ET PAR RÉGION). INSCRIPTIONS PRÉVUES POUR 2008-2009

Note : Les données des années précédentes se trouvent dans le Cahier explicatif des crédits 2004-2005 du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et dans les Cahiers explicatifs des crédits 2005-2006, 2006-2007 et 2007-2008 du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

Les Carrefours d'intégration ont fait place aux Services Immigration-Québec (SIQ) en 2004-2005, dans la foulée des travaux entourant la révision des services de francisation, le parachèvement du partenariat en francisation avec les établissements d'enseignements et les organismes communautaires (plus de 80 partenaires en 2007-2008), la gestion centralisée des activités de francisation, la redéfinition des services d'intégration et la mise en place de l'accompagnement personnalisé. Les SIQ n'offrent pas directement de cours de français.

Pour les fins de cette question, les données' sont fournies par nombre d'étudiants inscrits' par formule de cours, par milieu ou type de formation et selon les régions administratives du Québec, plutôt qu'en fonction des territoires desservis par les directions régionales du ministère, comme c'était le cas auparavant.

Cours réguliers à temps complet — 9 552 étudiants

réguliers à temps la région administrative

Commission scolaire

complet par milieu de formation et

Total

Nombre d'étudiants

Région

inscrits aux cours selon

Collégial et universitaire

2007-2008

OUNL

2007-2008

25

2007-2008

720

2007-2008

6095 Montréal 5 350

MnitterrIzie

Laval

721

469 _ ,... .. ._....

564

148 107

54 . ........

0 •

71

976

523 -

590

463

0 ..._ .... ..... ..... .. ...... ._ .....

26 Capitale-Nationale

Estrie

Outaouais

392

314 ..,..

0

0

115

0

0 314

- 201

130

Centre-du-Québec 86

Matineie 0 130 0

Laurentides

iTidritUdieFe-----

116

.0

0

65

0 116

65 0

Saguenay-Lu-Saint- Jean Bas Saint-Laurent

.

TOTAL

33 17 0 50

0

8 045

29 0

952

29 — .

9 552 555

CeAtt.1.)- -e-eplccct. ejude.. des cur..dch -2ece.'2.00g

Ln date du I« mars 2008.

.2 Un étudiant pouvant avoir fréquenté plusieurs formules de cours, le total d'étudiants rejo ins «toutes formules de cours

confondues, à l'exception de la formule des centres d'autoapprentissge » peut être inférieur à la somme des parties.

A.

190

o 0

o o

o o

24

13

22

0

0

0

0

0

233


QUESTION 24

B. Cours réguliers

Nombre d'étudiants

Région

à temps partiel — 8 425 étudiants

inscrits aux cours réguliers à temps partiel par milieu de formation et selon la région administrative

Collégial et universitaire

2007-2008

Comunisitin scolaire

2007-2008

011NL Total

2007-2008 2007-2008

Nlontréal

Monterégtc

233

0

0

.0

6 842 7 065

697 ' 697

Laval 21 0 279 300

Capitale-Nationale o 0 113 113

Estrie

Centre-du-Québec

o 18

0 101

0

i o i ..,,,.... 48 0

Laurentides 0 38 0 38

Chaudière-Appalaches 0 0 22 . 22

Mauricie 0 16 0 16

Côte-Nord 0 O 10 10 •

Saguenay-Lem-Saint- Jean Abitibi- Témiscamingue

TOTAL

0

o

0 -

0

a

7

8

7

393 54 8 079 e 425

C. Cours spécialisés à temps partiel 2 924 étudiants 3

Nombre d'étudiants inscrits aux cours spécialisés à temps partiel par type de formation et selon la région administrative

Français oral Français écrit

Insertion sociale Réalité du travail I (minorités, rem-

et Realiié des ; mes isolées, des groupes ciblés,

etc.

Parents enfants en milieu scolaire et

Initiation a la coin mu Meudon

2007-2008 2007-2008 2007-2008 2007-2008

994 777

134 14

121 4

29

69 406

2007-2008

211

117

Montréal

MrnOtrégic

Laval

Capitale-Nationale

Outaouais

Laurentides

Estrie

Centre-du-Québec

TOTAL.

0

0

0

14 o

29

o

Région,

Ces cours visent des clientèles spécifiques corme les infirmières, les aides familiales, les ingénieurs, les étudiants suivant une

formation menant à une AEC, etc.

191


QUESTION 24

Cours en milieu de travail et en centre d'autoapprentissage

Nombre d'étudiants inscrits aux programmes en milieu de travail et en centre d'autoapprentissage selon la région administrative

Région

Montréal

Lanaudière

I3as Saint-Laurent

Caintale-Nationale et l'Est-du-Québec

TOTAL

Type de formation

Milieu de travail

2007-2008

301

6

18

32.5

Centres d'autoupprentissage

2007-2008

305

192


QUESTION 16

RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS PARTICULIERS DE L'AILE PARLEMENTAIRE DU PARTI QUÉBÉCOIS

NOMBRE D'IMMIGRANTS PAR CLASSE DE FRANCISATION ET NOMBRE DE CLASSES DE FRANCISATION TOTAL PAR ANNÉE DEPUIS 2003 ET PRÉVISIONS POUR 2008-2009

GROUPES OUVERTS AU TEMPS COMPLET

COMPARAISON 2005-2006, 2006-2007 ET 2007-2008 1

Printemps

2005-2006

Groupes réels

192

188

194

798

Nombre de participations

2

3 320

3 177

3 357

3 927

13 781

2006-2007

Groupes Groupes Nombre de planifiés , réels participations

i 195 200 3 379

Groupes planifiés

210

210

210

Groupes réels

I 212

2007-2008 Nombre de

participations`

3 237

3 318

3 431

3 509

Groupes planifiés

185

185

185

185

• 740

L.

195 i.

195

195 3 167

3 362

3 523

13 431 i

9 655

1315

9 748

Été

•Automne

Hiver

Total

208

206 207

211 3

838

216

817

210

840

195

780 13 495

Sous-total étudiants 9 652

E

9 552

S10

9552*

Cours

Spécialisés

Tond étudiants

906 E

9 713

*Données en date du 8 avril 2008. Les données 2007-2008 sont préliminaires; des nouveaux cours démarrent entre le 12 février et le 25 avril pour la session hiver 2008.

Nombre moyen d'étudiants par groupe dans les services

à temps complet pour la clientèle régulière

Année Nombre de rouges Nombre 'no en .:ar classe 2005-2006 798 17 étudiants 2006-2007 817 16 étud iants 2007-2008 838 16 étudiants

Nombre de groupes et nombre d'étudiants dans les services à temps partiel Cours réguliers, cours spécialisés et en milieu de travail

Cours réguliers Cours

spécialisés Cours en milieu

de travail

Total

Services Nb de

groupes 692

104

77

873 10 149

2005-2006 Nb-7 Nb moyen -1

d'étudiants d'étudiants 8 047 14

2006-2007 2007-2008* 1 Nb de Nb Nb moyen i Nb 'de - : Nb E Nb moyen

d'étudiants : d'étudiantsieoupe: 1d'étudiants - d'étudiants 7 966 1 13 l 675 1 8 426 14

2 275 14 224 1 2 923

15

328 9 49 ° 329

10

885 10 398 948

I I 336

îl'9e es 656

1 700 13 1 186

677 10 43

'Les donnes pour 2007-2008 sont préliminaires. ** Le total d'étudiants ne correspond pas à la somme des parties puisque certains étudiants ont participé à plus d'un type de cours .

L'année financière 2004.2005 a été marquée par des changements à l'organisation pédagogique des cours a temps complet. Les données antérieures a 2005 sont difficilement comparables puisque la durée des cours était moins longue et le nombre de sesrrions était plus élevé. Les données présentées ici couvrent la periocle 2005-2006 à 2007-2008.

Le nombre de participations est supérieur au nombre d'étudiants puisque ces derniers participent généralement à plus d'une session.

La session d'hiver 2008 inclut l'ensemble des groupes qui démarrent entre le 12 février et le 25 avril 2008, d'autres groupes sont susceptibles de démarrer..

Coiusà keç : Étude ciesc,u:cLks aoo .e-ZOO9 249

1 11

1111

1111

ours ré Cours

spécialisés

062

67 881 17

Total** 1 186 10 110


QUESTION 20

NOMBRE D'IMIVL1GRANTS PAR CLASSE DE FRANCISATION ET NOMBRE DE CLASSES DE FRANCISATION TOTAL PAR ANNÉE DEPUIS 2003 ETPRÉVISIONS POUR 2009-2010

Note : Les données des années pçécédentes se trouvent dans les -cahiers explicatifs des crédits des années antérieures du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles.

TEMPS COMPLET

Nombre de groupes et nombre d'étudiants dans les services à temps complet Cours réguliers et cours spécialisés

*Les données sontendate du l' mars 2009. "Le total d'étudiants ne côrrespond pas à la somme des parties puisque certains étudiants ont participé à plus d'un type de cours.

TEMPS PARTIEL

Nombre de groupes et nombre d'étudiants dans les services â temps partiel Cours réguliers, cours spécialisés et en milieu de travail

4,-

Cours re ers 778 9 701 15

Cours spécialisés

2.31 2 695 14

Cours en milieu de travail

73 572 9

Total 1 082 12 768

* Les données sont en date du ler mars 2009. ** Le total d'étudiants ne correspond pas à la somme des parties puisque certains étudiants ont participé à plus d'un type de cours.

MU

MM

ISIJ

IMM

I

cksc-ur-e\s 2coct - 24307

182

2008-2009

Cours à temps partiel 1 600 747 $

Cours à temps complet 1 360 757 $

2COct -2.1:>10 _e.,if3k

eutele, die creicb


QUESTION 36

LISTE DE L'OFFRE DE. SERVICE DU IVIICC POUR DES COURS DE FRANÇAIS DE NIVEAU AVANCE POUR LES PERSONNES IMMIGRANTES ET CREDITS ALLOUÉS POUR CES COURS

COURS DE FRANÇAIS DE NIVEAU AVANCÉ

• Cours spécialisés à temps complet

Des cours ont été développés afin d'offrir des contenus spécialisés en français oral et en français écrit. Il existe deux formules pour le cours de français oral et trois formules pour celui de français écrit. Chacune des formules est d'une durée, de 150 heures. Les personnes sont inscrites dans l'une ou l'autre des formules selon leur niveau de compétence langagière.

■ Cours spécialisés à temps partiel

Des cours de communication orale et de français écrit sont disponibles selon les mêmes formules que celles décrites ci-dessus, à raison de 4 heures à 12 heures par semaine.

• Cours pour certains domaines professionnels'à temps partiel

Des cours offerts depuis peu visent des profils professionnels particuliers, notamment pour faciliter l' accès des personnes immigrantes aux ordres professionnels qui correspondent à leur formation initiale. Ainsi, des cours pour infirmières et pour des professionnels du domaine de la santé sont offerts actuellement.

DÉPENSES POUR CES COURS SPÉCIALISÉS 1

Données au l er mars 2009.

248 1881

81888188

1811

8111

1818

881111

188

1111

11188

11111111

1111111111111111111


QUESTION 15

VENTILATION DÉTAILLÉE DES DÉPENSES EFFECTUÉES PAR PROGRAMME DE FRANCISATION EN2008-2009, 2009-2010 ET PRÉVISIONS POUR 2010-2011 ET LE NOMBRE DE CLASSES PAR

SESSION, POUR CHACUNE DE CES ANNÉES

Note : Les données pour les années précédentes se trouvent dans le Cahier explicatif des crédits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles des années antérieures.

VENTILATION DES DÉPENSES PAR PROGRAMME DE FRANCISATION EN 2009-2010

Temps complet Temps partiel Total

55 758 689 S 14 821 929 $ 70 580 618 $

Depuis l'entrée en vigueur de la mesure 1.5 du Plan de mesures pour renforcer l'action du Québec en matière de francisation des immigrants, au cours de l'année 2008-2009, le Ministère offre des cours plus fréquemment et pas uniquement en fonction des quatre sessions traditionnelles du printemps, de l'été, de l'automne ou de l'hiver. De plus, des cours peuvent démarrer à tout moment dans certaines régions, lorsque le nombre d'étudiants le justifie. C'est pourquoi les données 2009-2010 sur le nombre de groupes sont présentées par trimestre, ce qui correspond davantage aux pratiques en matière de reddition de comptes gouvernementale.

NOMBRE DE GROUPES DANS LES COURS À TEMPS COMPLET PAR TRIMESTRE EN 2009-2010'

Trimestres Temps complet

régulier Temps complet

spécialisé Groupes de 2008-2009 en report en 2009-2010 (actifs au 1' avril 2009) 232 23

Nouveaux groupes - let avril au 30 juin 2009 229 54

Nouveaux groupes - 1' juillet au 30 septembre 2009 255 30

Nouveaux groupes - 1" octobre au 31 décembre 2009 259 32

Nouveaux groupes - 1" janvier au 28 février 2010 I 222 22

Total 1 197 161

I Les données sont en date du 28 février 2010.

NOMBRE DE GROUPES DANS LES COURS À TEMPS PARTIEL PAR TRIMESTRE EN 2009-2010'

Trimestres Temps partiel régulier

Temps partiel

spécialisé

Temps rtiel en milieu de

travail Groupes de 2008-2009 en report en 2009-2010 (actifs au 1" avril 2009) .

3 14 6

Nouveaux groupes - 1" avril au 30 juin 2009 240 56 26

Nouveaux groupes - 1' juillet au 30 septembre 2009 345 39

Nouveaux groupes - l' octobre au 31 décembre 2009 6 19

Nouveaux groupes - 1" janvier au 28 février 2010' 229 63 23

Total 823 191 80

Les données sont en date du 28 février 2010.

cmk-s, „1.c &Ede, di,adck RP15-Page 1 sur 1

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Renseignements particuliers 2014-2015 (opposition officielle) MIDI f

QUESTION - RP1 8

LISTE DES PROGRAMMES EN VIGUEUR EN 2013-2014 SOUS LA RESPONSAIRL1 t É DES SEL I LURS FRANCISATION ET INTEGRATION.

POUR CHACUN DES PROGRAMMES, ET NOTAMMENT POUR LES SUIVANTS : PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DES NOUVEAUX ARRIVANTS (PANA),

PROGRAMME REGIONAL D'INTÉGRATION (PRI), PROGRAMME ACTION DIVERSITE (PAD) ET

PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR L'INTÉGRATION LINGUISTIQUE DES IMMIGRANTS (PAFILI) :

CRÉDITS ACCORDÉS EN 2013-2014 ET EN 2012-2013, PRÉVISIONS POUR 2014-2015, NOMBRE DE PERSONNES REJOINTES ET FRAIS D'ADMINISTRATION POUR CHAQUE PROGRAMME

INTÉGRATION (2013-2014)

Crédits accordés

En 2012-2013, le Ministère a procédé à une refonte de ses programmes de subventions à l'intégration, la régionalisation et les relations interculturelles. Les programmes ont bénéficié des budgets suivants en 2013-2014 :

• Programme Réussir l'intégration 16 170 000 $

• Programme Mobilisation -Diversité 6 800 000 $

• Programme Soutien à la mission 1 311 600 $

• Programme Accès aux ordres professionnels 800 000 $

Nombre de personnes rejointes Du 1' avril 2013 au 31 mars 2014, plus de 34 000 personnes immigrantes nouvellement arrivées, dont environ 56 % sont des femmes, ont bénéficié de services individuels de soutien en installation et en intégration dans le cadre du Programme Réussir l'intégration.

FRANCISATION (2013-2014)

Crédits accordés • Programme d'aide financière pour

l'intégration linguistique des immigrants (PAFILI) 16,0 M$

Nombre de personnes rejointes

Cours à temps complet

Nombre total d'élèves 11 512

Nombre de bénéficiaires des allocations de participation 8 611 (74,8 %) Nombre de bénéficiaires des allocations de frais de garde 2 724 Nombre de bénéficiaires des allocations de transport 5 607 (48,7 %)

Cours à temps partiel

Nombre total d'élèves 15 331

Nombre de bénéficiaires de l'allocation de frais de garde 2 046 (13,3 %)

f

ce,, 0, .0 pl( cce etek cifu) credd3 201 1

180

15 331 1 454 12,8 Total *

SERVICES

Cours réguliers Cours spécialisés

2013-2014

Nombre Nombre Nombre total d'élèves moyen d'élèves

de groupes uniques par groupe 957 10 357 13,5 392 4 653 11,9

105 666 9,7 Cours en milieu de

travail

Renseignements particuliers 20142015 (opposition officielle) MIDI

QUESTION - RP2 5

NOMBRE D'IMMIGRANTS PAR CLASSE DE FRANCISATION ET LE NOMBRE DE CLASSES DE FRANCISATION TOTAL PAR ANNÉE DEPUIS 2011-2012 ET PRÉVISIONS POUR 2014-2015

Note : Les données des années précédentes se trouvent dans les cahiers explicatifs des crédits des années antérieures.

TEMPS COMPLET

Nombre de groupes et nombre d'élèves dans les services à temps complet

SERVICES 2013-2014 Nombre

total de groupes

Nombre d'élèves uniques

Nombre moyen d'élèves

par groupe *

15,0 Total 1 278 11 512

* Un élève peut être inscrit dans plus d'un groupe au cours d'une année financière. Le nombre moyen d'élèves par groupe est calculé à partir de l'ensemble des participations des élèves dans chacun des groupes.

TEMPS PARTIEL

Nombre de groupes et nombre d'étudiants dans les services à temps partiel Cours réguliers, cours spécialisés et en milieu de travail

Un élève peut être inscrit dans plus d'un groupe au cours d'une année financière. Le nombre moyen d'élèves par groupe est calculé à partir de l'ensemble des participations des élèves dans chacun des groupes.

I I

1 I I

1

190

Cealat—e.lcelcca.-fer de cM cee;cLA

Renseignements particuliers 2015-2016 (opposition officielle) MIDI

QUESTION - RP 17

LISTE DES PROGRAMMES EN VIGUEUR EN 2014-2015 SOUS LA RESPONSABILITÉ DU SECTEUR FRANCISATION ET INTEGRATION. POUR CHACUN DE CES PROGRAMMES, NOTAMMENT POUR

LES SUIVANTS : REUSSIR L'INTEGRATION, MOBILISATION-DIVERSITE, SOUTIEN A LA MISSION, ACCES AUX ORDRES PROFESSIONNELS ET PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE POUR

L'INTÉGRATION LINGUISTIQUE DES IMMIGRANTS (PAFILI), INDIQUER :

a. CRÉDITS ACCORDÉS EN 2013-2014 ET EN 2014-2015; b. PRÉVISIONS POUR 2015.-2016; c. NOMBRE DE PERSONNES REJOINTES; d. FRAIS D'ADMINISTRATION POUR CHAQUE PROGRAMME

Crédits accordés

Pour favoriser la francisation, l'intégration et la régionalisation des personnes immigrantes et favoriser des relations interculturelles harmonieuses, le Ministère compte sur différents programmes. En 2014-2015, le budget de ceux-ci se présente comme suit :

• Programme Réussir l'intégration 15 370 000 $

• Programme Mobilisation-Diversité* 6 800 000 $

• Programme Soutien à la mission 1 311 600 $

• Programme Accès aux ordres professionnels 800 000 $

Programme d'aide financière pour l'intégration linguistique des immigrants (PAFILI) 16 000 000 $

* En 2014-2015, les crédits du Programme Mobilisation-Diversité sont réduits de 519 900 $, portant le

budget disponible à 6 280 100 5.

Nombre de personnes rejointes Du 1" avril au 31 décembre 2014, 32 203 personnes immigrantes nouvellement arrivées, dont 56,2 % sont des femmes, ont bénéficié de services individuels de soutien en installation et en intégration dans le cadre du Programme Réussir l'intégration.

Les tableaux suivants présentent la fréquentation aux cours de français du 1" avril 2014 au 28 février 2015.

Cours à temps complet* Nombre (%) Proportion de femmes %

Nombre total d'élèves 10 759 (100,0) . 62,5 Nombre de bénéficiaires des allocations de particip_ation

8 226 (76,5) 64,2

Nombre de bénéficiaires des allocations de frais de arde

2 307 (21,4) 81,8

Nombre de bénéficiaires des allocations de transport

4 984 (46,3) 65,6

• Données préliminaires, données au 28 février 2015.

Cours à temps partiel* Nombre (%) Proportion de femmes %

Nombre total d'élèves 15 150 (100,) 64,2 Nombre de bénéficiaires de l'allocation de frais de garde ..._i

2 097 (13,8) 89,8

* Données préliminaires, données au 28 février 2015.

e,6 Cahce-i- -eyplecag eiude ciLD c4..edeis

,20,15 Nombre T 1:si ombre 1̀

total d'elèves Moyen d'élèves 5

1 168

SRVIOES

Total** 15,0

Renseignements particuliers 2015-2016 (opposition officielle) MIDI

QUESTION - RP 2 4

M

M

NOMBRE D'IMMIGRANTS PAR CLASSE DE FRANCISATION ET NOMBRE TOTAL DE CLASSES DE FRANCISATION PAR ANNÉE, DEPUIS 2012-2013. FOURNIR LES PRÉVISIONS POUR 2015-2016

Note : Les données des années précédentes se trouvent dans les cahiers explicatifs des crédits des années antérieures.

TEMPS COMPLET

Nombre de groupes et nombre d'élèves dans les services à temps complet*

* Données préliminaires au 28 février 2015. ** Un élève peut être inscrit dans plus d'un groupe au cours d'une année financière. Le nombre moyen

d'élèves par groupe est calculé à partir de l'ensemble des participations des élèves dans chacun des groupes.

TEMPS PARTIEL

Nombre de groupes et nombre d'élèves dans les services à temps partiel Cours réguliers, cours spécialisés et en milieu de travail*

Nombre -'- SERYIÇT-, 'total

de groupe

2014:2:045, 'Nombre: d'.élève laniqup,s

Nombre moyertE élèves

par QIe & 4 Cours réguliers 991 10 974 14,1

Cours spécialisés 341 3 998 12,1 Cours en milieu de

travail ..._ Total **

101 469 8,3

1 433 15 150 12,9 * Données préliminaires au 28 février 2015. ** Un élève peut être inscrit dans plus d'un groupe au cours d'une année financière. Le nombre moyen

d'élèves par groupe est calculé à partir de l'ensemble des participations des élèves dans chacun des groupes.

• M

• C . cd c. ç : e)ritteb- dfLo 0-g`cict3 'gOES -2-Ottp 197

34

de politique du gouvernement ,du Québec en matière • d'immigration et d'intégration. Eri effet, la maîtrise de la langue de la société d'accueil et son Usage en

.--;-;_ .=,-:t.irit4iië--1iiiiegiib.7CiStiiifitiii-e;t1elieVieSbeialeseriti-tles,-;-- éléments essentiels d'une intégration réussie.

L'atteinte de ces objectifs d'accessibilité et de qua-lité va .exiger une restructuration éventuelle des ser-vices. Pour ce faire, le MCCI procède à un examen .des services d'apprentissage du français comprenant :

— une étude de sa clientèle;

un bilan des programmes et services existants;

Graphique 12 : Cours à temps plein dispensés en vertu du PNFE et du PQFI selon la région en 1990-1991 (*)

— une exploration de nouveaux services à offrir le cas échéant.

Déjà le Programme d'aide à la francisation des - iminigtantr(PAFl)-irfait ITobjerd'uneévaluadon en ".

vue de procéder, s'il y a lieu, à sa modification.

Actuellement, le ministère offre des services en intégration linguistique au sein de ses directions régio-nales situées à Montréal, Québec, Hull et Sherbrooke.

Dans tout le réseau, différentes formules de cours à plein temps et à temps partiel sont offertes à la clientèle.

• 574 B56 jours/élèves dispensés pour les deux programmes

2.5.3.1 Les programmes d'intégration linguistique Dans le cadre du Programme national de forma-

tion en établissement (PNFE), le MCCI offre des cours à temps plein aux immigrants qui se destinent au mar-ché du travail et qui ne parlent ni français ni anglais. En 1990-1991, 3190 immigrants se sont inscrits à ce programme

Le Programme québécois de francisation des immigrants (PQFI) est un autre programme de cours à temps plein ayant comme clientèle cible les per-sonnes ne se destinant pas au marché du travail, en particulier les femmes qui demeurent au foyer. En-199t4991, 1410 stasiaires ont pu bénéficier de ce pro-grainme. Le ministère offre aussi des cours selon

différentes formules : cours intensifs, cours sur mesure, cours du soir encours en sous-traitance par les commissions scolaires. II est même possible pour des parents immigrants de suivre leurs cours dans le même établissement d'enseignement que leurs enfants.

Enfin, le Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) permet aux organismes des com-munautés culturelles d'organiser des cours de fran-çais en fonction des besoins de leur clientèle.

À l'instar des cours sur mesure, ce programme permet d'atteindre un plus grand nombre de femmes (71 %) que dans la majorité des autres programmes

— à temps partiel. La présence d'un service de garde y contribue certainement.

38

Programme des langues ethniques (PLE) Il s'adresse prioritairement aux femmes et aux

Ce programme, administré par le ministère depuis analphabètes des communautés culturelles ainsi qu'aux

1969, .a permis de.fournir une aide financière-à des . membres des _communautés visibles.

orianiSmeeces cOninitinautéï culturelles - qui Offrent — -----

aux jeunes des cours de langue et de culture d'origine.

Programme d'aide aux médias des communautés culturelles (PAMCC) Ce programme a procuré une aide financière aux

organismes des communautés culturelles qui ont pro-duit des périodiques ou des émissions de radio ou de télévision.

Programme d'aide aux organismes de rapprochement (PAOR) Ce programme, créé en 1987-19&8, vise à appor-

ter une aide financière au fonctionnement d'orga-nismes à caractère interculturel qui développent une dynamique d'échanges entre Québécois des diverses communautés culturelles et ceux de la majorité fran-cophone, au moyen d'initiatives de formation, d'infor-mation et d'animation propres à prévenir les préjugés raciaux et culturels.

Programme d'aide aux activités interculturelles (PAA1) Créé•en 1987-1988, ce programme vise à appor-

ter une aide financière ddes initiatives de formation, d'information ou d'animation propres à prévenir les préjugés raciaux et culturels. "

Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) Ce programme apporte une aide financière

organismes non gouvernementaux qui désirent orga-niser des cours de français à temps partiel à l'inten-tion des immigrants en vue d'une intégration harmonieuse à la société québécoise.

Programme d'aide aux centres communautaires (PACC) Ce programme s'adresse aux organismes qui

s'engagent à créer ou à développer des centres com-munautaires pour assurer la conservation, le dévelop-pement et te rayonnement de la culture d'origine de leur communauté culturelle respective.

Programme Expérience de travail (EXTRA) Par ce programme, le ministère s'associe au minis-

tère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle dans le cadre d'une mesure de relèvement socio-économique permettant de développer l'employabllité de bénéficiaires de la sécurité du revenu en favorisant leur participation à des travaux communautaires au sein d'organismes des communautés culturelles et de la société d'accueil.

Programme d'aide à l'accueil et à l'adaptation (PAAA) Ce programme assure aux organismes desservant

l'ensemble du Québec les moyens financiers de mettre en oeuvre diverses mesures d'accueil, d'adaptation et d'intégration socio-économique à l'intention des nou-veaux arrivés, immigrants et réfugiés.

Programme d'activités d'adaptation (PAA) Ce programme permet à certains organismes de

bénéficier d'une aide technique et financière dans le cadre de projets ponctuels de courte durée, facilitant ainsi l'adaptation et-l'intégration de la clientèle immi-grante. Ces projets sont axés, de plus en plus, sur la notion de complémentarité nécessaire à l'action des autres intervenants publics, parapublics et privés et des organismes du Programme d'aide à l'accueil et à l'adaptation (PAAA).

aux

pLE."--i. _ . • 255 895 $

PAMCC

PSCO-1

PSCO-2

PAAI

PAOR

PAPI

PACC

EXTRA

PAAA

PAA

48 225 $

68 550 $

108 000 $

257 950 $

311 000 $

372 214

507 150 $

1 054 400 $

116880$

Graphique 13 : Aide financière octroyée par programme en 1990-1991

39

2.5.7 Les ententes de sécurité sociale Au cours de l'année, le ministère a administré les

quinze ententes conclues et en vigueur entre le Qué-bec et des pays étrangers.

Ces ententes permettent notamment aux résidents québécois d'obtenir des pensions de retraite, d'inva-lidité ou de survie payables par des pays où ils ont résidé et travaillé antérieurement. lien est de même pour les conjoints et les orphelins, dans les cas où le travailleur est décédé.

Le ministère analyse le contenu des régimes de pensions étrangers, informe les résidents québécois de leurs droits, les aide à compléter les formulaires de demande, achemine ceux-ci dans les pays étran-gers et assure le suivi jusqu'à décision finale.

Au 31 mars 1991, près de 35 000 demandes de pensions étrangères avaient 'été traitées par le ministère.


36

224 773 $

49 000 $

36 200 $

104 000 S

f.

105 000 $

58 500 $

Révision des programmes d'aide financière Dans le cadre de l'Énoncé de politique en matière

d'immigration et d'intégration et du Plan d'action gouvernemental qui en découle, et à la suite de la signature de l'Accord Canada-Québec relatif à l'im-migration et à l'admission temporaire des aubains, le ministère a procédé à la révision de ses programmes d'aide financière.

La ministre des Communautés culturelles et de l'Immigration et vice-présidente du Conseil du trésor a annoncé, le 12 décembre 1991, l'entrée en vigueur de nouveaux programmes le l e avril 1992.

Ces programmes sont destinés aux organismes communautaires ou aux institutions. Ils s'appuient sur les principes suivants :

consolider le partenariat du MCCI avec les orga-nismes;

• favoriser l'intégration socio-économique des im-migrantes et des immigrants;

• appuyer la lutte contre la discrimination;

• favoriser le rapprochement et les échanges intercommunautaires;

• soutenir l'adaptation des institutions;

• favoriser la régionalisation de l'immigration.

Cette révision a pu être réalisée grâce à la collabo-ration de multiples instances du ministère, des autres ministères et des organismes partenaires du MCCI.

1 700 000 $

Le Programme de soutien à l'insertion en emploi (PSIE), le Programme d'accueil et d'établissement des immigrants (PAEI), le Programme d'adaptation des institutions (PAT) et le Programme de relations intercommunautaires (PR1) traduisent concrètement les orientations qu'entend dorénavant privilégier le gouvernement.

2.5.7 Les ententes de sécurité sociale Au cours de l'année, le ministère a administré les

dix-sept ententes conclues et en vigueur entre le Québec et des pays étrangers.

Ces ententes permettent notamment aux résidents québécois d'obtenir des pensions de retraite, d'invali-dité ou de survie payables par des pays où ils ont résidé et travaillé antérieurement. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins, dans les cas où le travailleur est décédé.

Le ministère analyse le contenu des régimes de pensions étrangers, informe les résidents québécois de leurs droits, les aide à compléter les formulaires de demande, achemine ceux-ci dans les pays étrangers et assure le suivi jusqu'à la décision finale.

Au 31 mars 1992, près de 39 000 demandes de pensions étrangères avaient été traitées par le minis-tère.

PSCO-1

PSCO-2

PAA I

PAOR

PAFI-PCL

PEAI

EXTRA

PARA

PAA

PAR

PAI

tee

30

En 1992-1993, près de 22 000 personnes ont été ainsi accueillies, soit environ f7 000 résidents perma-

_nents, 4 000 résidents_temporaires et_L000.réfugiés. _ —se'destinant-aiiQuébec."

Des services d'habillement, d'hébergement, de transport et d'accompagnement ont été fournis aux réfugiés.

De plus, en vertu d'une mesure de réciprocité de l'Accord Canada-Québec, près de 700 réfugiés en tran-sit dans les aéroports de Montréal et se dirigeant vers d'autres provinces, ont bénéficié de services d'héber-gement et de transport.

Dans les directions régionales, les nouveaux arrivants bénéficient de sessions d'information indi-viduelles ou de groupe afin de les aider dans leurs premières démarches d'établissement au Québec. On facilite également leurs démarches principalement en vue de l'adhésion aux régimes d'assurance-maladie du Québec et d'allocations familiales, pour l'inscription des enfants à l'école .et, si nécessaire, des adultes, aux programmes de formation linguistique. Leurs' besoins sont évalués afin d'orienter les immigrants vers les services compétents du ministère ou vers d'autres ministères ou organismes.

En 1992-1993, environ 18 000 immigrants nou-vellement arrivés au Québec se sont présentés dans les directions régionales du ministère pour bénéficier de cette aide:

• Direction régionale de Montréal: 16 900

Direction régionale de Québec : 600

• Direction régionale de l'Outaouais : 200

• Direction régionale de l'Estrie : 200

• Bureau de Trois-Rivières : 100

Depuis de nombreuses années, les immigrants non francophones sont initiés aux différents aspects de la vie au Québec tout en faisant l'apprentissage de la langue. Compte tenu de la priorité accordée au recru-tement de francophones, des sessions d'information ont aussi été organisées à leur intention.

2.5.2 L'intégration linguistique En 1992-1993, le MCCI e continué d'oeuvrer à

l'atteinte des objectifs d'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services d'intégration linguistique pour les immigrants tels qu'exprimés dans L'Énoncé depolitique gouvernemental en matière d'immigration et d'intégration.

Vexai:nen des services d'intégration linguistique a été comPlété et l'offre de services à temps plein a

en, 1,99344924 Ceci permettra d'augmenter le nom-'?

uin rtnfrastrupture disponible.

Par ailleurs, plusieurs études et analyses ont été entre-prises en vue de développer une meilleure connaissance des. besoins. et des comportements des immigrants, en maire re-craPp reritissag ulrançais7

Enfin, le ministère a travaillé .à la conception de nouvelles formules sous forme de projets expérimen-taux visant à répondre aux besoins d'une partie dé notre clientèle non rejointe par les programmes existants.

2.5.2.1 Les programmes d'intégration linguistique En 1992-1993, l'offre de services à temps plein

en francisation a été marquée par l'intégration, sur le plan des opérations, des programmes Service de for-mation linguistique (SFL) et Service d'introduction à la langue française (SILF). Dans les Centres d'orien-tation et de formation des immigrants (COF1), on retrouvait donc une seule formule de cours à temps plein, à raison de 25 heures par semaine pour un maxi-mum de 30 semaines. Cette formule était offerte par le ministère au sein de ses directions régionales de Montréal, Québec, Hull et Sherbrooke et, dans les loca-lités où le MCCI n'est pas présent, par le biais de la sous-traitance avec des commissions scolaires. Ce pro-gramme a desservi 8 925 stagiaires en 1992-1993, soit 6 212 nouveaux stagiaires et 2 713 qui avaient entrepris leur formation en 1991-1992.

Dans les commissions scolaires, on retrouvait un programme qui permettait aux parents des enfants en classe d'accueil de suivre des cours de français dans les écoles que fréquentaient leurs enfants. L'horaire prévoyait quatre heures d'enseignement par jour, cinq jours par semaine, pendant 30 semaines.

En 199271993, cinq commissions scolaires de la région métropolitaine ont collaboré avec le MCCI. Trois cent quatre étudiants ont participé au programme, soit 155 nouveaux stagiaires et 149 qui ont poursuivi en 1992-1993 la formation entreprise l'année pré- cédente.

Le ministère offrait aussi diverses formules de cours à temps partiel aux résidents permanents et,aux revendicateurs du statut de réfugié: cours sur mesure, cours du soir et cours en sous-traitance dans les commissions scolaires. En 1992-1993, des ententes de sous-traitance ont été conclues avec neuf commissions scolaires de la région de Montréal et une commission scolaire de l'Estrie. On a dénombré 17 417 inscriptions à ces cours.

Enfin, le Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) permettait aux organismes des communautés culturelles d'offrir des services d'appren-tissage du français en fonction des besoins de leur clien-tèle. Ce programme visait trois clientèles prioritaires : les femmes, les minorités visibles et les analphabètes. En 1992-1993, 40 organismes ont bénéficié de

fait 1:Objet d'une reStnieturation qui entrera en vigueur

eS,sery Parla formule à temps plein

31

800 000 $ de subventions dans le cadre de ce programme pour lequel on a enregistré 4 065 inscriptions.

Lé- dévéldlifiênt La mise à l'essai du programme d'intégration lin-

guistique a été complétée dans le réseau en 1992-1993. Ce programme d'études a également fait l'objet d'un examen par des experts externes au ministère, soit dans le domaine de la didactique des langues, soit dans le domaine de l'éducation interculturelle et des droits de la personne.

Un répertoire du matériel didactique existant et pouvant convenir à l'enseignement du programme d'études a été mis à la disposition des professeurs. Un matériel didactique original a été conçu en 1992-1993 et sa production sera réalisée au cours de la prochaine année. Il sera mis à la disposition des professeurs selon un calendrier correspondant à celui de l'implantation du programme d'études.

Des travaux importants ont été réalisés concernant les questions de mesure d'évaluation. D'une part, le ministère a développé un instrument de classement des stagiaires servant à apprécier leur niveau de connaissance de la langue française et à prévoir leur rythme éventuel d'apprentissage de façon à composer des groupes aussi homogèneS que possible.

D'autre part, le ministère a défini le profil de sortie pour les stagiaires et développé un instrument d'évalua-tion en fin de formation. Cette mesure des apprentis-sages vise à permettre le passage harmonieux des finissants des COFI vers le réseau d'enseignement régulier.

2.5.3 L'intégration socio-économique

2.5.3.1 L'accès aux études et au marché du travail Lé ministère mène toujours son analyse de la situa-

tion des immigrants quant à leur accès aux corpora-tions professionnelles. Ces travaux ont amené le MCCI à recommander ou à mettre en oeuvre des mesures pou-vant pallier certaines difficultés rencontrées. Suivant la nature des mesures, la collaboration d'autres minis-tères et organismes a été sollicitée.

Au nombre des collaborations, mentionnons éga-lement que pour une deuxième année consécutive, le MCCI a effectué une consultation auprès des corpo-rations professionnelles afin de mieux connaître les besoins de main-d'oeuvre dans le cadre de la révision du Guide de l'emploi au Québec.

Par ailleurs, soulignons que la ministre a signé avec le président de l'Ordre des ingénieurs, une entente liant le MCCI et l'OIQ relativement à l'évaluation préli-minaire de la formation étrangère pour les candidats à l'immigration. Les mécanismes mis en place

permettront une évaluation rapide de la formation aux fins de l'émission du certificat de sélection. Le minis- tèrc.souhaite négocier pareille entente administrative avec d'autres corporationsprofessionnelles -particuliè--- -renient celles dont la profession est à exercice exclusif.

Un des éléments clés de l'intégration des immi-grants à lu société québécoise est la possibilité pour eux d'exercer un emploi qui corresponde à leurs qualifications et à leurs compétences. .

Les équivalences des diplômes obtenus à l'étranger sont donc un moyen leur permettant de faire recon-naître les études effectuées dans d'autres pays, que ce soit auprès d'employeurs, de certaines corporations professionnelles ou d'établissements d'enseignement lorsqu'une formation ou un recyclage est requis.

Selon une entente intervenue avec le ministère de l'Éducation (MEQ) et le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science (MESS), à compter du Ier avril 1993, le MCCI est dorénavant le guichet unique pour l'émission des «avis d'équivalences de la formation acquise hors du Québec ». Auparavant, les demandes étaient acheminées au MEQ ou au MCCI, suivant que l'immigrant détenait ou non la citoyenneté canadienne. Suite à l'entente, les responsabilités des corporations professionnelles et des établissements d'enseignement demeurent inchangées.

Dans le cadre d'une autre entente avec le minis-tère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle (MMSRFP), le MCCI assure le service aux prestataires de la sécurité du revenu qui ont besoin d'une équivalence pour faciliter leur intégration au marché du travail.

Le ministère a conçu des «Fiches techniques des divers systèmes d'éducation• qui permettent aux conseillers à l'étranger appelés à traiter les dossiers des candidats à l'immigration et aux ONG concernés par l'intégration au marché du travail des nouveaux arrivants de situer rapidement le niveau des diplômes étrangers en regard du système d'éducation du Québec.

Des pochettes distribuées par les Services d'immi-gration du Québec à l'étranger permettent aux per-sonnes déjà sélectionnées et titulaires de documents scolaires originaux émis en langue française de transmettre de l'étranger la demande d'évaluation de leurs diplômes - et de recevoir l'équivalence avant d'émigrer.

Pour l'année 1992-1993, le ministère a émis 6 842 attestations d'équivalences. De ce nombre, 25 % ont été établies à partir de documents attestant des études effectuées en France ou au Liban.

524 000 $

1 223 187 $

PAEI

PSIE

PRI

2 855 935 $

PAI 1111.L. - 18 000 $

PAFI 713 547 S

Projets pilotes.d'adaptation des institutions (PAI)

- .Ce -programme-permet de participer- au finance- — ment de projets d'institutions parapubliques, de municipalités, d'associations professionnelles et de syndicats pour favoriser leur adaptation à une clien-tèle d'origines diverses.

Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) Ce programme apporte une aide financière et un

soutien administratif et pédagogique aux organismes non gouvernementaux qui désirent organiser des cours de français à temps partiel à l'intention des immigrants.

Ces cours s'adressent prioritairement aux femmes et aux analphabètes des communautés culturelles ainsi _qu'aux membres des minorités visibles.

Programme Expérience de travail (EXTRA) Par ce programme, le ministère s'associe au minis-

tère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle dn ns l'application d'une mesure de relèvement socio-économique. Cette mesure permet de développer l'employabilité de bénéficiaires de la sécurité du revenu en favorisant leur participation à des travaux communautaires au sein d'organismes des communautés culturelles et de la société d'accueil.

36


2.5.7 Les ententes de sécurité sociale Au cours de l'année, le ministère a administré. les

17 ententes conclues et en vigueur entre le Québec et les pays étrangers. L'Entente Québec/Portugal a été bonifiée par l'entrée en vigueur d'une entente compléMentaire sur l'assurance-santé et hospitalisation et les allocations d'aide à la famille.

Ces ententes permettent principalement aux rési- . dents québécois d'obtenir des pensions de retraite,

aité an de survie payables par des pays où ils uié et:treyaillé anténeurement. Il en est de même

).erles orphelins, dans les cas où le «ale:

Également, les entreprises qui oeuvrent au Québec et à l'étranger peuvent se prévaloir des dispositions concernant l'assujettissement qui sont intégrées dans toutes les ententes en vigueur. Ainsi, lorsqu'un employeur demande au MCCI d'émettre un certificat d'assujettissement pour un travailleur détaché tempo-rairement.dans un pays avec lequel le Québec a signé une entente, celui-ci et l'employé continuent de payer des cotisations aux différents régimes québécois et sont exemptés de cotiser aux régimes étrangers. Cela s'applique également aux travailleurs autonomes.

78

r

Un ,effort important est fourni en matière de renseignements. Les préposés informent la clientèle immigrante sur les lois, règlements et procédures et

:donnentdes-sendez-vous pour différents.services4u....— Ministère. La Direction régionale de Montréal, 'a donné 10 062 sessions d'information, 12 000 entrevues de ren-seignements et 70 000 renseignements téléphoniques. En continuité avec l'accueil dans les aéroports, des services d'hébergement, d'accompagnement et d'aide matérielle de première nécessité sont offerts aux réfugiés.

2.6.2 Intégration linguistique Le Ministère a apporté des changements impor-

tants à son offre de services, tant aux niveaux organi-sationnel et structurel qu'au niveau pédagogique, dans la continuation de sa recherche d'amélioration de l'accessibilité et de la qualité de la formation. D'une part, Il a procédé à la restructuration de son offre de services à temps plein ce qui a permis l'implantation d'un régime de formation répondant mieux aux besoins de la clientèle tout en permettimt une utilisation maxi-male de l'infrastructure existante. Deplus, deux points de services ont été ouverts sur la rive nord et la rive sud de Montréal afin de mieux desservir la clientèle de ces régions auparavant obligée de se déplacer à Montréal pour recevoir la formation.

D'autre part, le développement et l'implantation de nouveaux outils pédagogiques ont contribué à l'amé-lioration de la qualité de l'enseignement. D'abord, on a débuté l'implantation progressive, sur une période de trois ans, du programme d'études pour les cours à temps plein. La production d'un matériel pédagogi-que original, propre à ce programme, a débuté en 1993-1994 et le matériel relié à l'un des huit objectifs terminaux du programme d'études a été rendu dispo-nible dans le réseau. Ce matériel est composé, pour chaque terminal, d'un guide d'enseignement, d'un cahier d'activités et d'un manuel du stagiaire. De plus, une série de documents audio et audiovisuels complète cette instrumentation.

Enfin, on a entrepris la mise en place d'un système d'évaluation par la production d'outils pour l'évalua-tion des connaissances en français à. diverses étapes du processus d'immigration et d'intégration: un outil d'évaluation des connaissances en français des candi-dats à l'immigration, une grille de classement et un test objectif pour effectuer le classement des stagiaires à l'entrée au cofi et finalement un outil d'appréciation globale des apprentissages à la fin de la formation.

Programmes d'intégration linguistique On amis en place une nouvelle offre de services

eI 1lettres donne() heures temps plein, à raison jour— 5 ,tours par emaine durant

né de 200 heures supplé,

mentaires à temps partiel pour les stagiaires qui n'auraient pas atteint les objectifs du programme d'études. Cette formation à temps plein est offerte par le- -MiniStèfe de Montréal, Québec, Outaouais (Hull), Estrie (Sherbrooke), qui dessert aussi la région Mauricie-Bois-Francs, et dons les bureaux régionaux de la rive nord (Laval-Laurentides-Lanaudière) et de la rive sud (Montérégie). Elle est aussi offerte en collaboration avec les commissions scolaires à l'intention des parents d'enfants en classe d'accueil, et en sous-traitance dans les localités où le Ministère n'est pas présent. Ce programme a desservi 10 226 stagiaires en 1993-1994 soit 7 526 nouveaux stagiaires et 2 700 qui avaient entrepris leur formation en 1992-1993.

Le Ministère offre aussi diverses formules de cours à temps partiel: les cours du soir en cofi, la formation de 200 heures complémentaires au temps plein, les cours sur mesure et les cours en sous-traitance, dans une douzaine de commissions scolaires. On a dénombré 14 175 inscriptions à ces cours.

Enfin, lè Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) est un programme de subvention aux organismes non gouvernementaux (ONG) pour les aider à donner des services de francisation en fonction des besoins de leur clientèle. Ce programme a vu son budget augmenter à la suite d'ajustements administratifs et pédagogiques, ce qui s'est traduit par une augmentation de 20 % du nombre d'heures d'enseignement données. D y a eu en 1993-1994, 4 576 inscriptions au PAPI.

En ce qui concerne la formation linguistique à l'étranger, une entente formelle a été conclue avec l'Alliance française de Hong Kong permettant la réfé-rence de candidats à l'immigration au Québec pour des cours de langue française et de culture québécoise. Par ailleurs, le Québec est partenaire du gouvernement fédéral dans son Programme de support linguistique à l'établissement au Viêt-nam.. Il a assuré le matériel et le support pédagogique aux cours de français afin de renforcer le contenu culturel québécois du programme d'enseignement.

2.6.3 Intégration socio-économique

2.6.3.1 Intégration socio-économique de gens d'affaires Le Ministère a poursuivi le développement de ses

activités d'accueil, de formation et d'aide à l'établisse-ment qui s'adressent aux immigrants gens d'affaires et aux personnes en voyage de prospection d'affaires au Québec; il vise ainsi à favoriser le recrutement de cette clientèle et à lui offrir des services-conseils aptes à soutenir la réalisation de ses projets d'affaires et d'investissements au Québec.

1 215 567$

PAEI

PSIE

PRI

PA Q

PAF]

1 521 875$

080 000 $

156 000 $

3 113 450

81

Programme d'aide aux organisations (PAO) Ce programme apporte une contribution_financière

aux-ôrgaiiisations(entiprisesTassciciatiOnS, etc.)qur mettent en oeuvre des projets d'intervention, de formation et d'information contribuant à les adapter à la réalité pluraliste du Québec en améliorant l'accès et la qualité de leurs services pour les immigrants et les Québécois des communautés culturelles et en améliorant les relations interculturelles au sein de leur organisation.

Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAF1) Ce programme apporte une aide financière et un

soutien administratif et pédagogique aux organismes

Graphique 8: Aide financière octroyée par programme en 1993-1994

non gouvernementaux qui désirent organiser des cours de français à temps partiel à l'intention des immigrants. Ces cours s'adressent priorilair_emerit aux fernmeagt

adalphatièter ilesrennimUtiatteg qu'aux membres des minorités visibles.

Programme expérience de travail (EXTRA) Par ce programme, le Ministère s'associe au minis-

tère de la Sécurité du revenu dans l'application d'une mesure de relèvement socio-économique. Cette mesure permet de développer l'employabilité de bénéficiaires de la sécurité du revenu en favorisant leur participation à des travaux communautaires au sein d'organismes de communautés culturelles et de la société d'accueil.

EXTRA 4:1,11.,Teerie 854 400 S

.2.6.3.6 Ententes de sécurité sociale Au cours de l'année, le Ministère a administré les

dix-neuf ententes en vigueur entre le Québec et autant de pays étrangers. Ces ententes permettent principa-lement aux personnes qui résident au Québec d'obtenir des pensions de retraite, d'invalidité ou de survie payables par des pays où ils ont résidé et travaillé antérieurement. ri en est de même pour les conjoints et les orphelins, dans les cas où le travailleur est décédé.

Également, les entreprises qui oeuvrent au Québec et à l'étranger peuvent se prévaloir des dispositions concernant l'assujettissement qui sont intégrées dans toutes les ententes en vigueur. Ainsi, lorsqu'un employeur demande au Ministère d'émettre un certi-ficat d'assujettissement pour un travailleur détaché temporairement dans un pays avéc lequel le Québec a signé une entente, celui-ci et l'employé continuent

de payer dei cotisations aux différents régimes québécois et sont exemptés de cotiser aux régimes étrangers. Cela s'applique également aux travailleurs autonomes. Durant l'exercice financier 1993-1994, le Ministère a émis près de 500 certificats d'assujettis-sement permettant ainsi aux entreprises québécoises et aux travailleurs autonomes de réaliser des écono-mies importantes, favorisant ainsi leur compétitivité au plan international.

Le Ministère poursuit .sa participation aux négo-ciations des ententes, analyse le contenu des régimeS de sécurité sociale étrangers, informe les résidents québécois de leurs droits, les aide à compléter les for-mulaires de demande de pensions, achemine ceux-ci dans les pays étrangers et assure le suivi jusqu'à la décision finale. Au 31 mars 1994, près de 46 200 demandes de pensions étrangères avaient été traitées.

75

augmenter l'offre de services pour assurer l'accès à tous les adultes nouveaux arrivants qui le désirent et

-

adapter les -rnodes-de-formation auxIesoin.s dela clientèle.

Les mesures prévues pour l'amélioration de la qualité de l'enseignement prévoient l'élaboration de programmes de formation conçus en fonction de l'intégration à la société québécoise, une évaluation du cheminement de la clientèle clans ses apprentissages et un suivi de la qualité de l'enseignement dispensé par les organismes communautaires.

Certaines de ces mesures ont été entièrement réa-lisées; d'autres . sont en voie de l'être.

— Programmes et services d'intégration linguistique Le ministère offre des cours à temps plein et à

temps partiel, dans son réseau de centres d'orientation et de formation pour les immigrants (cofis), en sous-traitance dans certaines commissions scolaires, en milieu communautaire et à l'étranger.

La formation à temps plein en cofi totalise 600 heures d'enseignement réparties sur 30 semaines, à raison de 20 heures par semaine. Une prolongation de 200 heures à temps partiel peut être accordée à ceux qui n'auraient pas acquis les compétences voulues, en fonc-tion des objectifs du programme d'études auquel ils sont inscrits. Cette formation s'adresse aux immigrants adultes, résidents permanents ou ayant obtenu le droit de faire une demande d'établissement au pays. Elle est offerte en matinée ou en après-midi. Les parents d'en-fants inscrits en classe d'accueil dans les commissions scolaires ont toutefois la possibilité de recevoir la même formation dans l'école de leurs enfants. Les stagiaires peuvent, s'ils satisfont à certaines conditions, bénéficier d'un soutien financier. Ce dernier peut prendre la forme d'une allocation de formation, d'une allocation de frais de garde pour les enfants dépendants ou d'une alloca-tion de déplacement

La formation à temps partiel est offerte le soir dans les cofis et en sous-traitance dans les commis-sions scolaires. Elle se donne en 3 ou 4 sessions par année. Chaque session totalise 90 heures d'enseigne-ment, réparties sur 10 semaines, à raison de 9 heures par semaine. Elle s'adresse prioritairement aux rési-dents permanents mais est accessible aux reven-dicateurs du statut de réfugié.

Le ministère offre des services à temps plein dans chacune de ses six directions et bureaux régionaux: Montréal, Laval, Montérégie, Québec, Outaouais et Estrie. Des services sont aussi disponibles à Chicoutimi et à Trois-Rivières, sous la responsabilité des directions régionales de Québec et de l'Estrie. Il faut aussi signaler que la clientèlede la Direction régionale de la Montérégie est composée à plus de

25 % de gens d'affaires, une clientèle que le ministère a généralement de la difficulté à rejoindre.

res—deco urs- so ntofferies Par Ies flaires du ministère : les cours sur mesure et les cours dispensés dans le cadre du Programme d'aide à la fran-cisation des immigrants (PAPI). Pour ces deux formules, la formation se donne à temps partiel, entre 3 et 14 heures par semaine et sa durée varie selon les clientèles et les organismes. Les cours ont lieu autant le matin et l'après-midi que le soir et les fins de semaine, selon les besoins de la clientèle. Les cours sur mesure s'adressent aux résidents permanents et aux revendicateurs du statut de réfugié. Quant au PAFI, il est destiné aux résidents permanents.

Pour les cours sur mesure, le ministère fournit le professeur qui a accès à ses services et au soutien pédagogique. Ces cours, dont certains sont offerts en milieu de travail, se donnent en collaboration avec une trentaine d'organismes du Grand Montréal (parmi Ies plus importants: CLSC Côte-des-Neiges, Association des domestiques philippines unies du Québec, Centre multi-ethnique de Notre-Dame-de-Grâce, Accueil St-Léonard, Centre d'intégration multiculturelle de l'Ouest de l'île).

Le Programme d'aide à la francisation des immi-grants (PAFI) est offert en partenariat avec les orga-nismes non gouvernementaux (ONG) et vise trois clientèles particulières : les femmes, les minorités visi-bles et les analphabètes. Les organismes y assument toutes les responsabilités reliées à l'organisation des cours de français. Afin que l'enseignement dispensé réponde à des standards de qualité, le ministère assure un soutien pédagogique (perfectionnement pour les enseignants, enrichissement de la banque de matériel didactique) et administratif (outils de planification et de suivi, normes de gestion) à ces organismes.

Le ministère a aussi rejoint à l'étranger des candi-dats à l'immigration. En effet, à Hong Kong, dans le cadre d'une entente avec l'Alliance française, le SIQ invite les candidats à l'immigration au Québec à suivre des cours de langue auprès de cet organisme. Et à Belgrade, le Québec est partenaire du gouvernement fédéral dans son «Programme de support linguistique à l'établissement». 11 fournit le matériel et le support pédagogique pour les cours de français aux réfugiés.

-- Résultats 1994 -1995 En 1994-1995, bien que le niveau d'immigration

ait été plus bas que les années précédentes, la clientèle des centres d'orientation et de formation des immi-grants (cofis) a pu se maintenir grâce à une augmenta-tion sensible de la clientèle dans les colis des régions autres que Montréal. La proportion de la clientèle rejointe par notre ministère a donc augmenté.

En effet, les services à temps plein du ministère ont rejoint 30 % de la clientèle potentielle 2 de 1994 contre 20,3 % en 1993, ce qtti représente une amélio-

-- ration appréciable.- faut immigrants rejoints ne le sont pas dès la première année de leur établissement au Québec. En effet, certains font appel aux services de francisation la deuxième ou la troisième année suivant leur admis-sion, voire davantage.

Cette performance est très variable selon les caté-gories d'immigration. Pour la clientèle potentielle de 1994, le taux de pénétration des services à temps plein lors de la première année d'établis rsement a été de 55 % pour les réfugiés, de 52 % pour les indépendants, mais seulement de 23 % pour la famille et de 6 % pour les gens d'affaires.

Les services à temps plein du ministère ont donc compté 10 138 3 stagiaires en 1994-1995 dont 3211 avaient débuté leur formation l'année précédente. On dénombre 672 personnes qui se sont inscrites au service de prolongation de 200 heures à temps partiel.

Les inscriptions enregistrées dans l'ensemble des services à temps partiel n'ont pas diminué en 1994-1995. Pour le Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAF!), les inscriptions ont même substantiellement augmenté. Ainsi, il y a eu 4461 inscriptions aux cours à temps partiel en cofi pour l'année 1994-1995. Les cours sur mesure donnés

(2) Au suivi du mouvement annuel d'immigration, font partie de la clientèle potentielle toutes les personnes figées de plus de 16 ans et qui partent peu ou pas français.

(3) Source des données système SFL et DSO

dans les organismes non gouvernementaux ont enre-gistré 5278 inscriptions en 1994-1995. À l'intérieur de ce programme, des cours de-français sont offerts en Milieu de -travail -dans-lessecteurs du vêtement, de l'hôtellerie-restauration, de l'assemblage électronique et de la construction. Il y a eu en 1994-1995, dix projets en milieu de travail qui ont rejoint 154 per-sonnes. Ces cours se sont déroulés en partie durant les heures de travail, moyennant le consentement de l'employeur et, dans certains cas, la participation financière du syndicat sous forme de compensation salariale. Le PAFI a connu 5753 inscriptions en 1994-1995.

Enfin, le ministère offre des cours à temps partiel en sous-traitance dans certaines commissions scolaires. 11 y a eu 4959 inscriptions dans ces cours en 1994-1995.

- Dépenses en francisation

Le tableau sur les dépenses de francisation en 1994-1995 fait état de celles directement reliées à l'offre de services. Il ne présente donc qu'une partie des dépenses imputables aux activités de francisation.

Ces dépenses se sont élevées à 35,10 M$ pour les services offerts par le ministère dans l'ensemble des régions du Québec, y compris les allocations offertes aux stagiaires inscrits à temps plein, les subventions PAR et les contrats de sous-traitance avec les commis-sions scolaires.

- Suivi des activités

Le ministère produit mensuellement des indica-teurs de gestion et de qualité qui ont pour but de

76

Tableau 1 Dépenses de francisation 1994-1995

Montréal(1) (000$)

Total Laval Montérégie Québec Estrie Outaouais Enseignement, encadrement et soutien(1) 16 041,5 601,4 1139,2 812,0 587,2 651,0 19 832,4 Allocations SFL & SILF 5 909,8 386,3 555,0 292,0 316,3 323,7 7 783,1 Subventions PAF1 1 204,2 50,0 1 254,2 Contrats C.S. 907,3 120,0 122,0 39,9 78,2 l 267,4 Autres coûts décentralisés ()) 298,6 12,0 10,8 28,1 9,7 18,7 377,9 Total décentralisé 2.4 474,5 1 066,7 1 827,0 1 222,0 991,4 993,4 30 515,0

Dépenses centralisées : Loyers 4 084,0 Télécommunications 96,5 Achats • u tipis 405,5 Grand total 35101,0

(1) Comprend les dépenses reliées aux cours sur mesure et celles du Programme d'aide à la francisation des immi Montréal. grants de la région métropolitaine do

(2) Les dépenses d'encadrement et de soutien consistent essentiellement dans le traitement du personnel autre que les enseignants et reliés directement eux activités de francisation.

(3)Transport et communications, services, entretien, fournitures, équipement et autres dépenses.

77

faciliter la prise de décision. En 1994-1995, le mi- nistère e aussi mis sur pied un rapport trimestriel sur la

_ _ francisation àtemps plein. On y retrouve les.informa-tions suivantes sous forme de tableaux :fi répartition des stagiaires par région, le nombre de demandes d'admission acceptées ou refusées, le nombre de réad-missions, le taux de désistement en début de cours, la clientèle en attente, la répartition de la clientèle selon le programme d'études, le résultat des apprentissages.

— Règlements, directives et procédures Des travaux ont été entrepris en vue de modifier

le Règlement sur les services d'intégration linguis-tique afin d'harmoniser celui-ci avec les pratiques administratives existantes, lesquelles assureraient une meilleure efficience et efficacité des services d'inté-gration linguistique et une plus grande équité entre les stagiaires.

De plus, des directives, dPs procédures, des formu-laires et des politiques opérationnelles ont été éla-borées et diffusées auprès des directions concernées. Ces mesures administratives constituent les premiers éléments d'un guide administratif destiné aux direc-tions opérationnelles du ministère. Le guide sera complémentaire du guide de gestion produit dans le cadre du développement du système informatique.

— Connaissance de la clientèle Les objectifs du ministère en matière d'intégration

linguistique nécessitent un suivi de l'évolution du contexte sociolinguistique du Québec ainsi qu'une connaissance de la clientèle et de ses besoins. Le ministère a réalisé en 1994-1995 plusieurs études sur la clientèle des cofis. Certains sont de nature quantita-tive alors que d'autres, de nature qualitative, sont le résultat de consultations auprès de la clientèle,

De plus, en 1994-1995, le ministère a négocié une entente de services avec l'Institut national de la recherche scientifique, section Urbanisation, dans le but de constituer un environnement de recherche en immigration (projet ERIM). Cet environnement est constitué d'un ensemble de bases de données portant sur les clientèles des services d'intégration linguis-tique (temps plein, temps partiel en cofi, cours sur

À mesure) depuis 1989. terme, cet environnement permettra de connaître les cheminements des stagiaires d'une session à l'autre et d'une formule de cours à l'autre.

— Poursuite de l'examen des services Le ministère avait déjà effectué l'examen de

l'offre de services de francisation à temps plein dans la région de Montréal, ce qui avait donné lieu à plusieurs études sur les attitudes et les comportements de la clientèle immigrante résidant dans cette région ;

vient d'effectuer un examen semblable en région et de se pencher sur les services à temps partiel.

_ _La dernarçie a porté stu- la formation à temps plein , et à temps partiel dans leS réitions clel'Éjutriouais,de l'Estrie, de Québec, de la Montérégie et de Laval-Laurentides-Lanaudière. Dans l'année qui vient, des recommandations seront soumises aux autorités du ministère en vue de mieux adapter cette offre de services au contexte régional.

Par ailleurs, le ministère a aussi entrepris de dres-ser un bilan du fonctionnement des services de forma-tion linguistique à temps partiel et de proposer des mesures pour en améliorer l'accessibilité, la qualité et la conformité par rapport au mandat ministériel en matière de francisation. L'examen sera complété en 1995-1996, avec le dépôt des recommandations et l'identification des conditions de leur mise en oeuvre.

— Développement pédagogique La poursuite de la réforme pédagogique a conti-

nué à demander l'investissement de ressources humaines et financières importantes. Cela s'explique par la spécificité du programme qui ne vise pas uniquement la formation linguistique, mais aussi la connaissance des valeurs, des institutions et des modes de vie de la société québécoise.

Le programme d'études a été mis au point à la suite d'une période d'expérimentation et son implan-tation graduelle dans le réseau des cofis est en voie de réalisation dans les cours à temps plein. En vue de son implantation dans les cours à temps partiel en 1995-1996, on a procédé à une répartition de ses contenus de façon à constituer des blocs de 100 heures d'ensei-gnement Des travaux de consultation et de recherche ont aussi été réalisés en vue de produire les versions finales des programmes adaptés pour la clientèle anal-phabète et peu scolarisée.

Ce programme vise d'abord l'apprentissage du français. Le temps de formation (600 heures) permet de développer chez le stagiaire une compétence suffi-sante pour communiquer en français dans des situa-tions de vie quotidienne et pour établir des contacts avec les francophones. Cette formation le rend apte à poursuivre son apprentissage du français dans différents établissements d'enseignement qui existent au Québec, s'il le désire.

Le programme vise aussi la familiarisation avec les règles et les modes de comportement qui régissent les rapports entre les personnes. Dans les premiers mois de leur arrivée, les immigrants sont préoccupés de répondre à des besoins qu'on pourrait appeler de survie : se loger, se nourrir, se faire soigner, inscrire leurs enfants à l'école, chercher un emploi, etc. À travers l'enseignement du français, l'immigrant est informé sur les différents aspects de la vie courante au

78

ps-

Québec. Enfin, le programme qui vise à former des citoyens assure aussi la compréhension de la société dans ses valeurs et ses fondements. :;--1-eïythrinéd'irriplantation dtt pro-grarnineilftem plein est jumelé à celui de la production d'un matériel didactique original conforme à ses orientations et à son contenu, qui est mis à la disposition du réseau des cofis au fur et à mesure de sa production. Celle-ci s'est pour-suivie cette année par la production et la distribution dans le réseau du matériel portant sur la localisation et le déplacement ainsi que sur les services publics et commerciaux. Le matériel est composé, pour chaque sujet,,d'un guide d'enseignement à l'intention des professeurs, d'un manuel et d'un cahier d'activités pour les stagiaires. Une série de documents audio et audiovisuels, un jeu et des affiches complètent cette collection qui sera terminée en 1996. .

Plusieurs partenaires ont collaboré avec le ministère à la production de ce matériel : à titre d'exemple, citons la Fédération des Caisses populaires Desjardins, Hydro-Québec, l'Office de la protection du consonunateur, le Directeur général des élections et enfin, la Société de l'assurance automobile du Québec.

Parallèlement à ces travaux, le ministère a conti-nué la mise en place d'un système d'évaluation per-mettant de mesurer les connaissances en français avant, pendant et à la fin du processus de formation.

En 1994-1995, le ministère a finalisé le test objec-tif et la grille servant au classement des stagiaires lors de leur inscription dans les services d'intégration linguistique. Une banque d'activités est en voie de réalisation. Cette banque a pour but de supporter les professeurs dans l'évaluation en cours de formation et à l'évaluation synthèse à la fin de la formation (certi-fication).

Commencées en avril 1995, il est prévu que la production et la validation de cette banque seront complétées dans un délai de deux ans. Enfin, une poli-tique générale d'évaluation des connaissances et des apprentissages sera élaborée en 1995-1996.

L'implantation de ce développement pédagogique a nécessité la mise en oeuvre d'un plan de formation des intervenants du réseau des cofis et le développe-ment d'une instrumentation en vue de l'implantation. Un guide sur les principes directeurs et la structure du programme a été réalisé. Des guides portant sur des contenus particuliers telles les stratégies de communi-cation, l'élaboration de situations évaluatives et l'appréciation globale des apprentissages ont aussi été produits. Deux autres, l'un portant sur l'approche pédagogique véhiculée par le programme et l'autre portant sur la phonétique sont en préparation.

Tableau 2

La clientèle rejointe en francisation

Cours à temps plein Cours à temps partiel • Caris 4461 inscriptions 4478 inscriptions •Cours sur mesure 5278 inscriptions 5509 inscriptions • PAH 5753 inscriptions 4864 inscriptions - Commissions

scolaires 4959 inscriptions 5121 inscriptions

3.7 Intégration socio-économique

Introduction La contribution de L'immigration au développe-

ment du Québec sur les plans démographique, économique, linguistique et socioculturel dépend étroitement de l'intégration et de la pleine partidipa-tion des immigrants et de leurs descendants à la société québécoise. Pour appuyer ce cheminement des immi-grants et des Québécois des communautés culturelles vers la pleine participation à la société québécoise et leur permettre d'y apporter toute leur contribution, le ministère intervient dans plusieurs domaines. Les objectifs poursuivis s'énoncent comme suit: — assurer l'accueil des nouveaux arrivants et sou-

tenir leur première insertion socio-économique ; soutenir l'intégration au marché du travail; favoriser la régionalisation de l'immigration dans une perspective de développement régional ;

— assurer l'égalité d'accès au logement pour les Québécois des communautés culturelles, notam-ment les minorités visibles ;

— soutenir l'adaptation des institutions publiques, parapubliques et privées à la réalité pluraliste. Ces cinq objectifs ont été concrétisés dans les

mesures décrites ci-après.

— Insertion au marché du travail Les nouveaux immigrants bénéficient de services

permettant de favoriser leur intégration socio-économique. Ils peuvent s'en prévaloir jusqu'à dix-huit mois après l'obtention de leur droit d'éta-blissement.

Ainsi, on offre à la clientèle immigrante des sessions d'information, sur une base individuelle ou de groupe, qui portent sur le marché du travail, la recherche d'emploi, les programmes et mesures d' employabilité, les programmes de formation profes-sionnelle, les métiers et les professions.

1994-1995

IO 138 stagiaires 19934994

10 590 stagiaires

1.131.•••• •

83

mécanismes, règles et fonctionnement du marché du travail, de façon à permettre le développement de remployabilité et l'acquisition d' expériences de travail. Enfin, le programme vise égaiement à.faciTiter l'accessibilité et l'utilisation maximale des ressources et services offerts à la population québécoise en matière d'insertion en emploi.

Les organismes devaient notamment, en 1994-1995, orienter leurs interventions d'insertion en emploi vers des activités facilitant le placement, en réalisant les suivis nécessaires auprès des résidents et des employeurs pour appuyer cette démarche et mesurer les résultats.

Par le Programme de relations intercommu-nautaires (PRI), le ministère aide les organismes à

réaliser des projets ou des activités qui favorisent le développement de relations intercommunautaires harmonieuses. Deux aspects sont privilégiés, soit le rapprochement des communautés culturelles avec la majorité francophone et la lutte au racisme et à la discrimination.

Les orientations annuelles 1994-1995 dans ce programme visaient, entre autres, à favoriser le rapprochement des familles de toutes origines en suscitant la participation et l'engagement des parents, nouveaux résidents, aux activités scolaires et à la vie communautaire.

Le Programme d'aide aux organisations (PAO) apporte une contribution financière aux organisations (entreprises, associations, etc.) qui mettent en oeuvre des projets d'intervention, de formation et d'informa-tion contribuant à les adapter à la réalité pluraliste du Québec en améliorant l'accessibilité et la qualité de leurs services pour les immigrants et les Québécois des communautés culturelles et en améliorant les relations interculturelles au sein de leur organisation.

Pour 1994-1995, le ministère priorisait le soutien des entreprises et associations dans la mise en place de projets visant l'accès et la qualité des services en tenant compte de la clientèle immigrante.

Le Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) apporte une aide financière et un soutien administratif et pédagogique aux organismes non gouvernementaux qui désirent organiser des cours de fiançais à temps partiel à l'intention des immigrants. Ces cours s'adressent prioritairement aux femmes et aux analphabètes des communautés culturelles ainsi qu'aux membres des minorités visibles.

Le ministère a développé et mis en place pour une période de deux ans le Projet-pilote d'aide au renforce-ment des structures de la communauté noire d'expres-sion anglaise. L'objectif poursuivi par le projet-pilote consiste à soutenir financièrement le fonctionnement administratif des organismes par le biais de supports techniques adéquats ainsi que le recours à des ressources externes.

Par ailleurs, le ministère a suivi les activités de la Corporation de développement d'affaires Mathieu da Costa qui soutient les effortsde prise en charge des côniriterieüteg Qiibee.*pirtirdesSubven: 71-e----- -- lions versées les années précédentes, la Corporation e continué à se développer en 1994-1995 en embauchant du personnel qualifié et en établissant des liens avec diverses institutions des milieux financiers et des affaires. En 1994-1995, la Corporation a accordé des subventions à 21 entrepreneurs pour un montant de 540 000$.

Le ministère, en eollaboration avec la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, a mis en place, au cours de l'exercice financier 1994-1995, un Programme de stages dans les entreprises à l'intention des membres des communautés culturelles du Québec qui éprouvent des difficultés majeures d'intégration au milieu du travail. Selon la norme établie par le ministère, il s'agissait des communautés pour les-quelles le taux de chômage observé dépassait de plus de 15 points le taux de chômage officiel du Québec.

Les stages offerts dans le cadre du programme avaient pour but de permettre aux stagiaires d'acquérir une expérience de travail concrète, améliorant ainsi leurs chances de décrocher un emploi.

Enfin, le ministère s'associe au ministère de la Sécurité du revenu dans l'application d'une mesure de relèvement socio-économique, le programme « Expérience de travail » (EXTRA). Cette mesure permet de développer l'employabilité de bénéficiaires de la sécurité du revenu en favorisant leur participation à des travaux communautaires au sein d'organismes de communautés culturelles et de la société d'accueil.

— Coûts des services Les sommes accordées par les organismes

communautaires aux immigrants dans le cadre des programmes sont les suivantes : Tableau 3 Aide financière octroyée par programme en 1994-1995

Montant de l'aide

Nombre d'organismes

PAEI 3 079 200 41

PSIE 1 182 675 30

PRI 1 513 388 135

PAO 110 000 8

PAH 1 254 172 45

EXTRA 900 000 212

Aide au renforcement des structures [ 112 500 9

Stages en entreprises 2 150 000 30

Total 8 301 935 510

(1)Aide au renforcement des structures de la communauté noire d'expression anglaise

(2)Stages en entreprises à l'intention des membres des communautés culturelles

Accueil dans les directions régionales Plus de 82 ei'a de la clientèle référée par les agents

d'accueil dans les aéroports se présente dans les directions régionales où elle obtient l'information

---pertiiferite-ieitrétabliSsement -au - Québeë.-----

Au cours de l'année 1995-1996, le Service des renseignements et de l'aide à l'établissement de la Direction régionale de Montréal a donné à plus de 7000 immigrants nouvellement arrivés au Québec, des sessions d'aide ou des entrevues individuelles pour faciliter leur établissement au Québec.

Les directions régionales de Québec, de l'Estrie et de l'Outaouais ont, pour leur part, fourni des services d'accueil et d'aide à l'établissement à plus de 2200 personnes.

Les directions régionales de la Montérégie et de Laval-Laurentides-Lanaudière n'ont débuté que progressivement leurs sessions d'information à par-tir de l'automne. Plus de 300 personnes ont été rejointes.

— Référence aux autres services Les préposés du Service des'renseignements et

de l'aide à l'établissement, en plus d'informer les clients, identifient leurs besoins afin de les diriger vers les services appropriés. Il s'agit, d'une part, des services du ministère tels : l'insertion au marché du travail, le centre de documentation, les équivalences d'études, la francisation, le service aux gens d'affaires, etc. D'autre part, la référence s'étend à l'ensemble des services publics et parapublics au Québec. Il est à noter que les résidents permanents sont informés systématiquement des services offerts par les organismes non gouvernementaux subven-tionnés par le ministère dans le cadre du Programme d'accueil et d'établissement des immigrants et, se-lon les besoins exprimés, ils sont référés à l'ONG du quartier où ils se dirigent afin d'obtenir l'aide ap-propriée.

Dans les régions extérieures à Montréal, II orga-nismes non gouvernementaux sont subventionnés par le ministère pour offrir de I' aidé à l'établissement aux nouveaux arrivants dans le cadre du Programme d'accueil et d'établissement des immigrants. A Mont-réal, 30 organismes assurent ces services.

2.6.2 Intégration linguistique En matière d'intégration linguistique, le minis-

tère vise à accroître l'accessibilité et la qualité des services afin de mieux répondre aux besdins de la clientèle.

En vue d'atteindre ces objectifs, le ministère a poursuivi ses travaux pour améliorer la qualité de

l'enseignement et n entrepris des études pour con-naître les besoins des immigrants adultes en matière d'intégration linguistique.

linguistique Le ministère offre des cours à temps plein et à

temps partiel, dans son réseau de centres d'orientation et de formation pour les immigrants (colis), en sous-traitance dans certaines commissions scolaires et en milieu communautaire. Ces cours visent la première intégration linguistique des immigrants adultes.

La formation à temps plein dans les colis est d'une durée maximale de 600 heures d'enseignement réparties sur 30 semaines, à raison de 20 heures par semaine. Une prolongation de 200 heures à temps partiel peut être accordée à ceux qui n'ont pas acquis les compétences voulues, en fonction des objectifs du programme d'études auquel ils sont inscrits. Cette formation s'adresse aux immigrants adultes, résidents permanents ou ayant obtenu le droit de faire une demande d'établissement au pays. Elle est offerte en matinée ou en après-midi. Les parents d'enfants ins-crits en classe d'accueil dans les commissions sco-laires ont la possibilité de recevoir la même forma-tion dans l'école de leurs enfants.

Les stagiaires peuvent bénéficier d'un soutien financier s'ils satisfont à certaines conditions. Ce soutien peut prendre la forme d'une allocation de formation, d'une allocation de frais de garde pour les enfants dépendants ou d'une allocation de dépla-cement.

Le ministère offre des services de francisation à temps plein dans chacune de ses six directions ré-gionales: Montréal, Laval-Laurentides-Lanaudière, Montérégie, Québec, Outaouais et Estrie. Des servi-ces sont aussi disponibles à Chicoutimi et à Trois-Rivières, sous la responsabilité des directions régio-nales de Québec et de l'Estrie.

Les cours à temps partiel sont offerts le soir dans les cofis, et en sous-traitance dans les commissions scolaires, et sont généralement d'une durée de 99 heures (9 heures par semaine durant 11 semai-nes) par session. Il y a quatre sessions par année dans les colis et trois dans les commissions scolai-res. Cette formation s'adresse prioritaircment aux résidents permanents, mais est accessible aux revendicateurs du statut de réfugié.

Deux formules de cours sont offertes par les partenaires du ministère : les cours sur mesure et les cours dispensés dans le cadre du Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAPI). Pour ces deux formules, la formation se donne à temps par-tiel, entre 3 et 14 heures par semaine, et sa durée varie selon les clientèles et les organismes. Les cours

25

ont lieu selon des horaires variables en fonction des besoins de la clientèle. Les cours sur mesure s'adres-sent aux résidents permanents et aux revendicateurs du statut de réfugié ; le PAFI est destiné aux résidents permanents_ et „s'-adresse . .principalement iaux_fegt7mes, aux analphabètes et aux minorités visibles.

D'autres cours se donnent en milieu de travail, en association avec des entreprises privées, des asso-ciations professionnelles ou syndicales et des orga-nismes non gouvernementaux. La durée de ces cours

est variable et s'ajuste aux disponibilités des tra-vailleurs et travailleuses.

À l'étranger, le ministère offre essentiellement des services de soutien à l'apprentissage et de pro-

franCisaTidd.— À Selgrade,--i." n7--e- i=;-- - Yougoslavie, le Québec est partenaire du gouverne-ment fédéral dans son «Programme de support linguistique à l'établissement». Il fournit du maté- riel et du support pédagogique pour les cours de français aux réfugiés.


1995-1996

1994-1995

Cours à temps plein' Cours à temps partiel • Cofis

1. cours du soir 2. prolongation

• Cours sur mesure • Cours en milieu de travail • PAFI

• Commissions scolaires

8374 stagiaires'

5235 inscriptions 790 inscriptions

4525 inscriptions

739 inscriptions 4962 inscriptions 3566 inscriptions

9106 stagiaires'


5278 inscriptions inclus dans les cours sur nzesure


Il s'agit du total des personnes inscrites ei ayant effectivement participé h un stage rapport annuel 1994-1995 tenaient compte de toutes les inscriptions. Comprend 2445 stagiaires qui avaient débute en 1994-1995 et qui ont poursuivi leur Comprend 3010 stagiaires qui avaient débuté en 1993-1994 et qui ont poursuivi leur

de formation. À la difTerence de cette année, les chiffres du

formation en 1995-1996 et 5926 nouveaux stagiaires. formation en 1994-1995 et 6096 nouveaux stagiaires.

-- Principales réalisations en 1995-1996 En 1995-1996, le ministère a maintenu la propor-

tion de la clientèle rejointe dans sa première année d'établissement au niveau de 1994-1995, soit autour de 35 % pour les services de formation à temps plein.

Les services à temps plein dans les colis et dans les commissions scolaires (sous-traitance) ont assuré la formation de 5926 nouveaux stagiaires en plus de ceux qui avaient débuté l'année précédente (2448).

Le ministère a entrepris une satellisation de ses services en région en concluant des ententes avec des commissions scolaires de plusieurs villes du Québec où il n'y a pas de cofi (Chicoutimi, Trois Rivières, Drummondville et Victoriaville), afin d'y offrir des cours de français à temps plein lorsque le nombre d'immigrants le justifie. Cette tendance va s'accentuer en 1996-1997.

Par ailleurs, le ministère a développé la francisation en milieu de travail. Ce sont des cours à temps partiel offerts par blocs de 10 ou 15 semaines sur les lieux de travail. Les femmes constituent en-viron 80 % de la clientèle. Les secteurs d'activité rejoints sont la confection du vêtement, l'électro-nique, l'hôtellerie et le commerce de détail.

Enfin, en 1995-1996, le ministère a procédé -à l'évaluation de ses services en région et à l'évaluation des services à temps partiel à Montréal.

— Connaissance de la clientèle et de ses besoins en matière de services de francisation Le ministère a entrepris une étude globale des

besoins des immigrants adultes en matière de servi-ces de francisation. À cet effet, il a confié à un fournisseur la réalisation d'une étude de marché auprès des immigrants et procède à l'interne à plusieurs études et analyses complémentaires (aban-dons, désistements, localisation géographique de la clientèle potentielle). Les résultats de ces études ainsi que ceux de l'évaluation des services réalisée en 1995-1996 pourraient conduire le ministère à restructurer son offre de services afin de mieux ré-pondre aux besoins des immigrants.

— Services complémentaires à la première francisation Des travaux ont été entrepris avec le ministère

de l'Éducation dans le but d'harmoniser les services de francisation des immigrants et d'identifier les besoins non comblés par les services disponibles actuellement dans chacun des réseaux.

26

Les deux ministères ont convenu de réaliser un inventaire des services complémentaires à la pre-mière francisation actuellement disponibles et

échanger,des fenseignerrients_sur clientèle ,des.. adultes nouveaux arrivants présents dans leurs réseaux.

Un projet conjoint est aussi en cours de réalisa-tion, par lequel on examinera la possibilité d'établir des passerelles entre les commissions scolaires et les cofis afin d'assurer la transition des stagiaires vers le réseau régulier de l'éducation. ,

— Développement pédagogique En 1995-1996, le ministère a continué à investir

dans le développement pédagogique en vue d'assurer la qualité de l'enseignement dispensé aux nouveaux arrivants.

L'implantation du programme général d'inté-gration linguistique se poursuit dans les services à temps plein et a débuté dans les services à temps partiel. Au temps partiel, le programme, qui a une durée de 600 heures, est subdivisé en six sessions de 100 heures chacune qui permettent, d'une session à l'autre, une progression des apprentissages tout en évitant les répétitions. L'implantation est progres-sive et s'achèvera à la session d'hiver 1997.

Le programme vise à permettre aux étudiants de communiquer efficacement en français, à l'oral et à l'écrit, dans des situations de la vie courante, tout en développant leur connaissance et leur compréhen-sion de la société québécoise, à travers ses valeurs, ses institutions et ses modes de vie.

La production de la collection du matériel di-dactique «QUÉBEC ATOUT» s'achèvera en décem-bre 1996. Cette collection comprend, pour chaque thème ou «objectif terminal» du programme, un guide à l'intention de l'enseignant, un çahier et un manuel pour le stagiaire, ainsi que du matériel de classe écrit, audio et audiovisuel.

Le matériel, relié à cinq objectifs terminaux du programme général d'intégration linguistique, est déjà disponible dans le réseau des cofis. Il s'agit des ob-jectifs suivants: établissement d'enseignement, loca-lisation et déplacement, services publics et commer-ciaux, santé et habitation. Le matériel encore en voie d'élaboration porte sur les activités sociales et de loisir, le travail et les médias. Le matériel audiovisuel est entièrement réalisé et le travail à terminer porte sur le matériel imprimé et les cassettes audio.

Au fur et à mesure de sa production, le matériel didactique est rendu disponible dans le réseau. Les enseignants sont formés à son utilisation.

Le ministère a entrepris l'élaboration d'une po-litique ministérielle d'évaluation des apprentissages. Il a procédé à des consultations auprès des direc-tions_concernees,_des - conseillers-pédagogiques, des professeurs et des stagiaires. L'adoption de cette politique est prévue pour la fin de l'année 1996.

Parallèlement, le ministère a continuéla mise en place d'un système d'évaluation permettant de me-surer les connaissances en français avant, pendant et à la fin du processus d'évaluation. Il a terminé un premier tiers de la banque d'activités d'évaluation visant à supporter les professeurs dans l'évaluation en cours de formation; l'expérimentation de ces activités sera réalisée au cours de l'année 1996.

Une étude a été réalisée visant à examiner les résultats obtenus par les stagiaires n'atteignant pas, en 600 heures de stage, les résultats attendus de la formation; cette étude tient compte des caractéristi-ques individuelles telles la scolarité, l'âge et la lan-gue maternelle. Les résultats de cette étude permet-tront de proposer des solutions en vue de l'atteinte des objectifs de réussite pour cette clientèle.

Dépenses en francisation Le tableau sur les dépenses de francisation en

1995-1996 présente les dépenses directement reliées à l'offre de services. Il ne présente donc qu'une partie des dépenses imputables aux activités d'intégration linguistique. -

Ces dépenses se sont élevées à 36,8 millions de dollars pour les services offerts par le ministère dans l'ensemble des régions du Québec, y compris les allocations offertes aux stagiaires inscrits à temps plein, les subventions PAR et les contrats de sous-traitance avec les commissions scolaires.

27

DÉPENSES DE FRANCISATION 1995-1996 (000 $)

. .•

, -.•••-••• - Montréal- Laval Maniérée Québec- Estrie Outaouais -Total ..

Enseignement, encadrement et soutien' 15 635,7 704,0 I 450,4 1 166,6 906,7 820,1 20 683,5 Allocations SFL et SILF 5 651,6 421,4 1 060,0 539,3 446,6 378,4 8 497,2 Subventions PAFI 1 192,9 4-4,9 100,6 45,1 1 383,5 Contrats C.S. 687,1 52,0 113,6 14,5 147,7 1 014,9 Autres coûts décentralisés' 221,3 24,0 29,7 56,2 21,3 19,8 372,2

Total décentralisé 23 388,6 1 246,3 2 754,3 1 821,6 1 522,3 1 218,3 31 951,3

Dépenses centralisées: Loyers 4 084,0 Télécomi-nunications 162,9 Achats regroupés 608,1

TOTAL GÉNÉRAL 36 806,3 Les dépenses d'encadrement et de soutien consistent essentiellement dans le traitement du personnel autre que les enseignants et sont reliées directement aux activités de francisation. Comprend les dépenses de transport et de communications, de services, d'entretien, de fournitures, d'équipement et d'autres dépenses, À cela est ajoutée une répartition des dépenses de production du matériel didactique effectuées centralement, proportionnellement aux heures/groupcs d'enseignement dans chacune des directions régionales.

2.7 Intégration sociale et économique Le ministère intervient tant en matière d'intégration

sociale qu'en matière d'intégration économique.

En matière d'intégration sociale, le ministère vise la pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens issus de l'immigration à la vie sociale, culturelle et institutionnelle du Québec.

Pour favoriser la première insertion sociale, le ministère poursuit les objectifs suivants :

accueillir les nouveaux immigrants et les aider dans leurs démarches d'établissement de ma-nière qu'ils puissent devenir rapidement des membres actifs de la société québécoise;

faciliter l'accessibilité et l'utilisation maximale des ressources, des services et des programmes offerts à l'ensemble de la collectivité;

- développer des mécanismes d'intervention avec les ressources affectées aux services et aux pro-grammes offerts à l'ensemble de la collectivité;

susciter un engagement plus grand de la société d'accueil à l'établissement des nouveaux immi-grants.

Le programme d'accueil et de soutien à l'établis-sement (PAEI - voir 2.8 Programmes d'aide finan-cière) constitue un des outils d'intervention en cette matière.

Le ministère s'est doté, en 1995, d'un plan d'action dans le cadre de sa stratégie d'intégration au marché du travail. Celui-ci comporte un ensemble de mesures pour ajuster l'action du ministère et celle de ses parte-naires autour des trois orientations suivantes:

- favoriser l'intégration économique rapide des personnes immigrantes et leur contribution à la société selon leur plein potentiel ;

reconnaître comme prioritaire la nécessité d'offrir des services de soutien à l'intégration au marché du travail des nouveaux arrivants, de même qu'aux groupes d'immigrants présentant des écarts de rendement persistants sur le marché du travail, en dépit de la durée de leur présence au Québec ;

reconnaître que l'intégration au marché du tra-vail est mie responsabilité partagée entre trois groupes : les personnes immigrantes, les em-ployeurs et l'appareil gouvernemental et, à cet effet, préciser les' responsabilités de chacun de même que le rôle du ministère à leur endroit.

Le plan d'action détaillé de la stratégie pour la mise en œuvre de ces mesures, lancé en avril 1995, traduit les priorités suivantes: accentuer l'effort dans le dossier de l'intégration au marché du travail des personnes immigrantes actualiser la problématique; établir un meilleur équilibre entre les différentes cibles d'intervention ministérielle: les personnes immigrantes, les employeurs, l'appareil gouverne-mental.

Les principales mesures du plan d'action en ma-tière d'intégration au marché du travail visent notam-ment à renforcer les services existants, à savoir, les sessions d'information sur le marché du travail, le conseil à l'emploi, les guichets d'emploi, les avis d'équivalence de niveau d'études ; à offrir de nou-veaux services tels que des références à l'emploi, des références aux emplois disponibles en région et du

30

favorisant ]es relations intercommunautaires haret nieuses entre Québécois de toutes origines.

Les orientations pour 1995-1996 privilégiaie le développement des _ activités favorisant u meilIeTiré -connalSsaff Ce- et -line—meilleure compré-hension des réalités du Québec, ainsi que la mise sur pied d'activités novatrices . à l'intention des commu- nautés qui présentent davantage de difficultés d'intégration aux plans social et économique.

Le Programme d'aide aux organisations (PAO) apporte une contribution financière aux organisations (entreprises, associations) qui mettent en oeuvre des projets pour mieux s'adapter à la réa-lité pluraliste du Québec.

Pour 1995-1996, le ministère visait la réalisa-tion de projets d'adaptation et de gestion de la diver-sité culturelle par des entreprises jouant un râle moteur dans leur secteur d'activité économique. Les entreprises étaient également invitées à faire la pro-motion des projets développés et à en assurer la diffusion dans leurs réseaux d'affaires.

Le PrograMme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) apporte une contribution finan-cière et un soutien administratif et pédagogique aux organismes qui offrent aux immigrants des cours de français à temps partiel. En 1995-1996, ces cours s'adressaient toujours prioritairement aux femmes et aux analphabètes des communautés culturelles ainsi qu'aux membres des minorités visibles.

o- Par ailleurs, le ministère a contribué à la poursuite du projet-pilote d'aide au renforcement des structures

nt de la communauté noire pour la deuxième et dernière ne_____anne. 1-L'objectif _poursuivi--consiste;;àoutenir-

inancièrement le fonctionnement administratif des or-ganismes par le biais de supports techniques adéquats ainsi que par le recours à des ressources externes.

Le ministère a continué à suivre les activités de la Corporation de développement d'affaires Mathieu da Costa. À partir des subventions versées les an-nées précédentes, la corporation a poursuivi son développement en 1995-1996. Plusieurs résultats ont été obtenus. Depuis 1993, la corporation a reçu plus de 300 demandes de personnes qui voulaient œuvrer en affaires, totalisant environ 5,5 millions de, dol-lars. 40 compagnies ont été créées grâce à la corpo-ration, dont 33 (82,5 Fo) sont toujours en activité. Pour l'exercice financier 1995, 21 des 74 projets soumis ont été acceptés. On estime donc à 835 000 $, au 31 décembre 1995, le montant total des prêts et garanties de prêts consentis par la corporation de-puis sa mise en opération.

Le ministère s'associe au ministère de la Sécu-rité du revenu dans l'application d'une mesure de relèvement socio-économique, le programme «Ex-périence de travail» (EXTRA). Cette - mesure permet de développer remployabilité de bénéficiaires de la sécurité du revenu en favorisant leur participation à des travaux communautaires au sein d'organismes des communautés culturelles et de la société d'accueil.

— Coûts des services

Aide financière octroyée par programme en 1995-1996

Laval- Laurentides-

Montréal Montérégie Lonautlière Estrie Québec Outaouais Total PAEI

PSLE

PR/

SIN *

PAO

PAFI

EXTRA

ARSCN **

2 404 500 $ (30 erg.)

174 000 $ (26 erg.)

1 558 750 $ (99 org.) 55 500 $ (19 erg.) 65 000 $ (2 org.)

I 258 136 $ (39 erg.)

848 300 $ (137 erg.)

200 000 $ (15 erg.)

251 000 $ (3 erg.)

165 000 $ (2 org.)

161 370 $ (6 erg.) 6 000 $ (8 erg.)

100 590 $ (2 erg.)

10 800 $ (3 erg.)

100 000 $ (2 erg.)

80 000 $ (2 erg.)

47 450 $ (10 erg.) 5 000 $ (9 erg.)

25 000 $ (1 erg.)

57 406 $ (2 erg.)

30 000 $ (3 erg.)

183 000 $ (3 org.)

87 000 $ (2 org.) .

72 460 $ (15 erg.)

8 . 250 $ (3 erg.)

13 000 $ (4 erg.)

225 000 $ (2 erg.)

71 000 $ (3 erg.)

129 500 $ (14 erg.) 5 000 $ (1 org.)

15 000 $ (1 erg.)

54 256 $ (3 erg.)

12 000 $ (3 erg.)

125 800 $ (2 erg.)

90 000 $ (1 erg.)

68 000 $ (5 org.) 5000 $

(1 erg.)

3 400 $ (2 erg.)

3 289 300 $ (42 erg.)

1 667 000 $ (36 org.)

2 037 530 $ (149 org.)

84 750 $ (41 erg.)

105 000 $ (4 erg,)

1 470 388 $ (46 erg.)

917 500 $ (152 erg.)

TOTAL 7 564 186 $ (367 org.) 694 760 $

(24 erg.) Données du 31 mars 1996.

• Aide financière accordée dans le cadre de Id Semaine interculturelle.nationale. •• Aide au renforcement des structures de la communauté noire,

9 771 468 $ (485 erg.)

344 856 $ 363 710 $ 511 756 $ 292 200 $ (29 erg.) (27 erg.) (27 org.) (11 erg.)

35

1.4 Ventilation des crédits

Les données budgétaires qui suivent concernent les unités de travail qui faisaient partie du ministère-- —. - au 31 mais 1997.Elles - ne tiennent pas compte des unités de travail ayant quitté le ministère en cours d'année et des organismes relevant directement du ministre. Elles ne peuvent donc pas être comparées aux données du Livre des crédits qui fait état des crédits votés en début d'année.

Secteurs Budget de fonctionnement' Dépenses % de dépenses

Relations civiques 6 620,4 6 510,8 98,3 % Relations avec les citoyens 8 174,5 1 8 038,1 98,3 % Immigration-établissement 64446,5 62 067,2 96,3 % Direction et services professionnels 29 392,4 26 975,2 91,8 %

Total ministère 108 633,8 103 591,3 95,4 %'

Budget de fonctionnement tenant compte des compressions (7,5 millions S) et des virements budgétaires provenant d'autres ministères. Un virement de 8,1 millions S a ète effectué en cours d'année du Conseil du trésor vers le MRCI pour le transfert de la Direction générale de l'information gouvernementale. En plus des crédits votes, le MRCI gère deux fonds; le Fonds de l'état civil et le Fonds de l'information gouvernementale. Le ministère a dépensé 95,4 5. de son budget pour soutenir la réalisation des orientations stratégiques des quatre secteurs.

12

- ee leee zefe 4Q,e,

.•

vices du ministère -- immigration., insertion au mer- Au temps plein, les stagiaires peuvent bénéficier

ché du travail, équivalences d'études, cours de fran- d'un soutien financier s'ils satisfont aux conditions

çais, aide à l'immigration d'affaires, sessions pour prévues à la réglementation. Ce soutien peut prendre ----;--- -. - ie:les-inunigrants francophones; etc, .:- -.-vers=les serF.,-;;.....-_-_larme eallocations:de_formatiorg;de -participa; ..- _____

vices publics et parapublics appropriés ou vers un fion, de frais de garde pour les enfants dépendants et

organisme communautaire du réseau subventiqnné d'une allocation de trajet quotidien ou d'éloignement.

par le ministère dans le cadre de son Programme La formule des cours à temps partiel varie de 4 à

d'accueil et d'établissement des immigrants (PAU). 14 heures par semaine, le jour, le soir ou les week-

Divers organismes communautaires expérirhen- ends selon les clientèles et les partenaires. Elle est

tés sont mandatés par le ministère pour offrir aux accessible aux résidents permanents, aux personnes

nouveaux arrivants des services d'acCileil, d'accom- autorisées à déposer une demande de droit

pagnement, de référence, de renseignements, d'établissement au pays et, sauf au PAFI, aux

d'interprétation, de traduction et de jumela_ge durant revendicateurs du , statut de réfugié. L'offre de ser-

les trois premières armées de leur séjour au Québec. vice à temps partiel est surtout concentrée dans la

À l'extérieur de Montréal, 18 organismes coinmir.- grande région de Montréal.

nautaires sont financés par le ministère pour dispen- Dans les cofis, une prolongation de 200 heures à

ser ces services, tandis que 30 organismes remplis- temps partiel est offerte aux stagiaires qui, au terme

sent les mêmes fonctions dans la région dé Montréal, de leur formation à temps plein, n'ont pas acquis les compétences attendues. Cette formation est généra-

4.3.2 Intégration 'linguistique lement offerte à raison de 14 heures par semaine.

En matière d'intégration linguistique, l'enjeu Par ailleurs, des cours à temps partiel sont offerts,

majeur consiste à favoriser ia maîtrise du français généralement le soir, et le plus souvent à raison de

par le plus grand nombre de nouveaux arrivants non 9 heures par semaine. Le calendrier scolaire coin-

francophones. En 1996-1997, le Ministère a intensi- porte 4 sessions de 11 semaines chacune. fié ses efforts pour accroître l'accessibilité et la En milieu de travail, les cours de français se

qualité des services d'apprentissage, tout en visant à donnent aux immigrants en emploi, grâce à la colla-

mieux répondre aux besoins de la clientèle limai,- boration d'entreprises privées, d'associations pro- grante. fessiormelles ou syndicales et d'organismes non gou-

vernementaux. Le Programme de francisation en 4.3.2.1 Programmes et services milieu de travail (PFMT) permet de fournir un sou- d'intégration lingziistique tien financier eux organisations non gouvernemen-

L'offre de service en francisation du ministère tales (ONG) qui collaborent avec le ministère en

comprend la formation à temps plein et à temps contactant des entreprises et des immigrants tra-

partiel. Excluant la formation donnée par les orge- veilleurs et en soutenant l'organisation des services.

nismes communautaires, dans le cadre du Programme Des ONG bénéficient de l'aide financière du

d'aide à la francisation des immigrants ou PAFI PAFI pour offrir des activités de francisation. Ce

(voir 4.4 Progranunes d'aide financière), cette offre programme vise en priorité les femmes, les analpha-

prévoit un maximum de 800 heures de formation, bètes et les minorités visibles. De plus, des contrats

dont fin maximum de 600 heures à temps plein. Les de sous-traitance sont conclus avec des commis-

services sont destinés aux immigrants adultes. Les sions scolaires pour qu'elles offrent des cours à. cours et le matériel sont gratuits. temps partiel. Ces cours sont généralement offerts

Les cours à temps plein sont accessibles aux de septembre à juin à raison de trois sessions par

résidents permanents et aux personnes autorisées à année.

déposer une demande de droit d'établissement au À l'étranger, le ministère offre des serviees de

pays. Ces cours durent 30 semaines, à raison de soutien à l'apprentissage et de promotion ,ile. la

20 heures par semaine, 4 heures par jour, dU lundi au francisation. Il fournit essentiellement dulnatériel

vendredi, en avant-midi ou en après-midi. Ils sont pédagogique pour les cours de françttis donnés aux

offerts dans les colis de Montréal, Laval, Longueuil, immigrants en vue de leur établissement au Québee.

Québec, Sherbrooke et Hull. En 1996-1997, des cours C'est lé cas en Yougoslavie (Belgrade) et en Russie

ont également été offerts à Saint4érôme et à (Kiev et Moscou). Gatineau. De plus, le ministère offre des services d'apprentiSsage du français en d'autres villes, grâce à des contrats de sous-traitance avec des commis-sions scolaires. Ce fut le cas à. Joliette, Chicoutimi, Rimouski, Trois-Rivières, Drummondville, Victoriaville et Lac-Mégantic.

42

4.3.2.2 Principales réalisations en 1996-1997

En 1996 - 1997, les services de formation à temps plein- du ministère ont été fréquentés par 8134_sta-giairesT. La proporiiondelaUentMe rejointe darissa première année d'établissement s'est maintenue autour de 35 % pour les cours à temps plein.

Toutes les directions régionales du ministère ont déployé des efforts importants -pour améliorer l'accessibilité et la qualité des services. À Montréal, on a révisé et bonifié les modalités d'accueil des stagiaires, élargi l'offre de service en milieu communautaire dans l'ouest de Pile de Montréal, expérimenté des stages d'observation en milieu de travail pour les finissants du cours «Réalités du mi-lieu de travail et des études» et créé un cours visant à

faciliter la transition des étudiants allophones nou-vellement arrivés vers des cours de français, langue seconde, prévus au diplôme d'études collégiales (Cégely Dawson). -Dansles -auties-régions, -on -a der ---- veloppé une session d'accueil pour les débutants et des ententes de services ont été conclues avec des commissions scolaires locales, dans sept municipa-lités, afin d'offrir les mêmes services que dans les cofis, lorsque le ministère ne peut être présent. De plus, des mécanismes de concertation ont été mis en place par le MRCI, le réseau des commissions sco-laires et le ministère de la Sécurité du revenu dans les régions Outaouais, Estrie et Laval-Laurentides-Lanaudière, afin d'assurer une plus grande complé-mentarité des interventions.


1996-1997

1995-1996

Cours à temps plein cofis et commissions scolaires total: 8134

total: 8396

Cours à temps partiel'

• Cofis 1. temps partiel (soir) 2. prolongation

• Cours en milieu communautaire • Cours en milieu de travail • PA FI • Commissions scolaires

5814 inscriptions

346 inscriptions

4687 inscriptions


2184 inscriptions


5494 inscriptions


3554 inscriptions

' Au temps partiel, on comptabilise les inscriptions et non les bénéficiaires, une m8me personne pouvant se réinscrire à plusieurs sessions (sauf à lu prolongation).

L'offre de service en milieu de travail a prati-quement doublé par rapport à l'année précédente, le nombre d'heures-groupes étant passé de 2997 en 1994-1995 à 5635 en 1996-1997. Cette croissance s'accentuera en 1997-1998 avec 13 000 heures-groupes prévues.

Par ailleurs, la proposition de politique linguis-tique du gouvernement a amené le ministère à adop-ter cinq mesures spéciales de francisation afin de répondre à des besoins spécifiques. Ces mesures viennent compléter les services actuels et sont offer-tes dans le cadre de la formation à temps partiel. Trois de ces mesures ont débuté dèsl'hiver 1997.

• Cours de français écrit: Ces cours visent à ren-forcer les connaissances de base en français écrit afin de permettre aux stagiaires de lire des docu-ments de la vie courante et de rédiger de courts textes. fis sont répartis en deux sessions de 100 heures; 194 stagiaires s'y sont inscrits pour un total de 965 heures-groupes.

• Cours de français selon les domaines d'activités professionnelles: Ces cours permettent aux sta-giaires d'améliorer leur compétence en français oral et écrit dans le but d'accéder au marché du travail ou de poursuivre des - études. Ils visent aussi à les familiariser avec les caractéristiques du marché du travail. Dans le cadre de cette mesure, des cours ont été donnés à la Direction régionale de Montréal; 50 stagiaires s'y sont inscrits, pour un total de 432 heures-groupes. En outre, un projet pilote a été mis sur pied à la Direction régionale de la Montérégie, en partenariat avec la Société québécoise de déve-loppement de la main-d'œuvre (SQDM) et le Cégep Édouard-Montpetit; 15 stagiaires y ont participé.

• Cours complémentaires Offerts aux travailleurs déjà inscrits au Programme de francisation en milieu de travail, ces cours visent à accélérer leur apprentissage de la langue en leur accordant cinq heures supplémentaires de cours en fin de semaine ; 135 stagiaires s'y sont inscrits, pour un total de 400 heures-groupes.

43

--eseeeee

Deux autres mesures débuteront en 1997-1998. La première — Initiation à la communication en _français — s'adresse aux stagiaires dont la langue

— _ _ maternelle est très éloignée du français. La seconde _ — Parents immigrants et milieu scolaire — vise a améliorer la compréhension de l'école et à favoriser la participation des nouveaux arrivants à la vie sco-laire de leurs enfants, que ceux-ci soient inscrits en classe d'accueil ou en classe régulière. L'ensemble de ces mesures représente un effort supplémentaire évalué à 1,163 million $, répartis sur detix ans.

4.3.2.3 Connaissance de la clientèle et de ses besoins en matière de services de francisation Le ministère a entrepris un certain nombre

d'études dans le but de mieux connaître les compor-tements et les besoins des imrnigranis en matière de francisation, dont, en 1996-1997, l'étude de marché auprès des nouveaux arrivants adultes ne connais-sant pas le français et résidant dans la région de Montréal. Cette étude révèle que 60 % des immi-grants ont suivi au moins un courS de français de-puis leur arrivée et qu'ils sont généralement satis-faits de la formation reçue. L'apprentissage commence le plus souvent dans un cofi. Néanmoins, l'étude indique que certains groupes de nouveaux arrivants sont encore peu rejoints par les services de francisation et qu'il existe des besoins auxquels ces derniers ne répondent pas, notamment ceux liés à l'intégration au marché du travail ou à la poursuite des études. Par ailleurs, le passage de l'apprentissage à l'usage de la langue ne se fait pas aisément. Ces constats viennent confirmer les orientations et les actions que le ministère entend maintenir ou adopter dans le dossier de l'intégration linguistique des im-migrants.

Les résultats des différentes études sur la clien-tèle des services de francisation, notamment l'étude de marché, ont conduit le ministère à entreprendre la révision de son offre de service dans le but de haus-ser la part de la clientèle rejointe, de favoriser da-vantage l'usage du français, de diversifier les servi-ces et de mieux harmoniser l'action de tous les partenaires gouvernementaux dans le domaine. Un groupe de travail externe au ministère, composé de six membres, a été créé. Il a pour mandat de poser un diagnostic sur la situation actuelle et de proposer des orientations, ainsi que des stratégies de diversi-fication et d'harmonisation. Le comité déposera son rapport au ministre à la fin de l'année 1997. Par la•

suite, le ministère développera un plan d'action dont la mise en oeuvre débuterait au cours de l'année 1998-1999.

Par ailleurs, le ministère a entrepris la produc-tion d'un répertoire des établissements et organiS-

mes qui offrent des cours de français langue seconde et d'alphabétisation, dans le but de les faire mieux connaître à l'ensemble des intervenants oeuvrant dans le domaine de l'intégration.linguistique ainsi.qu'aux personnes destreuses de suivre des cours:Produit de concert avec le ministère de l'Éducation, l'Office de la langue française, le ministère de la Culture et des Communications et le Secrétariat à la politique lin-guistique, ce répertoire a été diffusé au cours de l'été 1997.

4.3.2.4 Développement pédagogique En 1996-1997, le ministère a continué d'investir

beaucoup d'énergie dans le développement pédago-gique pour assurer la qualité de l'enseignement donné aux nouveaux arrivants. L'implantation progressive du Programme général d'intégration linguistique s'est achevée à l'hiver 1997. Rappelons que ce programme vise à permettre aux étudiants de communiquer efficaceinent en français, à l'oral et à l'écrit, dans diverses situations de la vie courante, tout en déve-loppant leur connaissance et leur compréhension de la société québécoise, .à travers ses institutions et ses modes de vie.

La collection de matériel didactique Québec Atout rassemble l'instrumentation pédagogique con-çue spécialement pour l'enseignement du pro-gramme, La production de Québec Atout est mainte-nant terminée. Cette collection comprend, pour chaque objectif terminal du programme, un guide à l'intention de l'enseignant, un . cahier d'activités et un manuel du stagiaire, de mémé que du matériel audio et audiovisuel. Les guides d'enseignement cor-respondent aux huit objectifs terminaux du pro-gramme général d'intégration linguistique. Il s'agit des objectifs suivants : établissement d'enseignement, habitation, activités sociales et de loisir, localisation et déplacement, travail, services publics et commer-ciaux, santé et médias. Au, fur et à mesure de sa production, le matériel didactique a été rendu dispo-nible dans le réseau. Les enseignants ont été formés à son utilisation et incités à l'utiliser et à le privilé-gier. Cette collection ,pourra faire l'objet de sous-produits et d'adaptation pour des clientèles particu-lières.

• Le ministère a poursuivi l'élaboration d'une po-litique ministérielle d'évaluation des apprentissa-ges. Cette politique vise à orienter, encadrer et sou-tenir l'ensemble des activités dans le domaine de l'évaluation des apprentissages, dans le but d'assurer l'équité, la clarté dia cohérence dans l'ensemble du processus d'évaluation des apprentissages. La poli-tique est en expérimentation depuis l'automne 1997.

Par ailleurs, divers instruments de mesure sont présentement en cours d'élaboration ou d'expé-rimentation, tant pourrévaluation formative en cours

44

de formation que pour l'évaluation sommative à la fin du stage. Un prototype d'épreuve ministérielle de fin de stage est prévu pour l'été 1997, et l'échelle d'appréciation-des ,, appreritissages devrait:être dis-- ponible au début de l'année 1998.

4.3.2.5 Dépenses en francisation Le tableau qui suit présente les dépenses direc-

tement liées à l'offre de service, donc une partie

seulement des dépenses imputables aux activités d'intégration linguistique. Ces -dépenses se sont éle-vées à 36,5 millions $ pour les services offerts par le ministèré7dans- Penserriblides-réginrïs du-Qtiébec,-Y - - compris les allocations offertes aux stagiaires inscrits à temps plein, les subventions PAFI et PFMT, ainsi que les contrats de sous-traitance avec les com-missions scolaires.

Dépenses en francisation 1996-1997 (000 $)

Montréal Laval-L-L Montérégle Québec Estrie Outaouais Total

Enseignement, encadrement, soutien' 13 827,0 750,5 1 419,7 1 170,0 887,0 931,2 18 985,5

, Allocations SFL et SELF 6 779,0 422,4 1 222,6 522,4 452,3 • 437,2 9 835,9 Subventions PAFI 1 160,1 64,0 108,6 ' 60,3 14,5 1 407,5 Subventions PFMT 121,3 121,3 Contrais C.S. 489,5 109,0 63,9 79,2 243,0 984,6 Autres coûts décentralisés' 284,6 24,7 54,9 50,4 27,7 29,4 471.7

Total décentralisé 22 661,5 1 370,6 2 869,7 1 882,4 1 624,5 1 397,8 31 806,5

Dépenses centralisées Loyers 3 863,5 Télécommunications 190,0 Achats regroupés 666,0

TOTAL GÉNÉRAL 36 525,0

Les dépenses d'encadrement et de soutien consistent essentiellement dans le traitement du pérsonnel antre que les enseignants et sont liées directement aus activités de francisation Comprennent les dépenses de transport et de communications, de services, d'entretien, de fournitures, d'équipement, etc. À cela s'ajoutent les dépenses de production du matériel didactique, répartis proportionnellement aux heures-groupes d'enseignement dans chacune des directions régionales.

4.3.3 Intégration sociale el économique Les principales mesures Mt plan d'action en ma-

tière d'intégration au marché du travail ont permis de renforcer les services existants (sessions d'information sur le marché du travail, conseil à l'emploi, guichets d'emploi); d'offrir de nouveaux services, tels que des références à l'emploi dans les grands centres et en régions ; de soutenir l'activité indépendante; de renforcer le partenariat avec les ONG dans le soutien à l'insertion en emploi ; d'intervenir auprès de groupes particuliers, ainsi que dans les dossiers de reconnaissance des acquis et de formation d'appoint, d'accès aux ordres profession-nels et aux autres professions et métiers régis.

4.3.3.1 Insertion au marché du travail Le Service d'insertion au marché du travail axe

ses interventions autour de l'aide-conseil aux indi-vidus, ainsi que de la préparation et du soutien à la recherche d'emploi. Ces services sont offerts aux nouveaux immigrants dans toutes les directions régionales, et ce, jusqu'à 18 mois après l'obtention du droit d'établissement. On offre à la clientèle

immigrante de l'information sur le marché du travail en général, de même que sur les programmes de formation professionnelle, les conditions d'accès aux professions et métiers, les emplois disponibles par un guichet d'emploi informatisé et les régions du Québec. Des sessions particulières d'information s'adressent aux stagiaires des cutis, aux immigrants francophones, ainsi qu'à la clientèle des ONG parti-cipant au programme de reconnaissance des activi-tés de développement d'employabilité (RADE) de la Sécurité du revenu.

Quant au conseil à l'emploi, il permet au nouvel immigrant de préciser sa situation par rapport aux exigences et aux besoins du marché du travail et de déterminer les démarches à entreprendre afin de s'y intégrer. Le ministère fait l'évaluation de l'employa-bilité, analyse les besoins en formation (mise à ni-veau), élabore un plan d'action individuel pour orien-ter l'immigrant dans ses démarches et fournit l'aide à l'établissement en région, s'il y a lieu.

Depuis novembre 1995, le Service d'insertion au marché du travail offre un service de placemegt auprès des employeurs à Montréal et parfois en région.

45

notamment en les sensibilisant aux difficultés d'insertion en emploi des membres des minorités visibles.

Par---1 e -- Programme- -:"-ète-- , rapprehement-interculturei (PRI), le ministère aide les organis-mes communautaires à réaliser des projets ou activi-tés favorisant le rapprochement et les relations har-monieuses entre Québécois de toutes origines. Les orientations pour 1996-1997 privilégient le déve-loppement d'activités novatrices à l'endroit de grou-pes qui présentent davantage de difficultés d'intégration. La priorité est accordée aux trois ci-bles suivantes:

• favoriser le rapprochement des jeunes à l'école et la résolution des tensions interculturelles dans un contexte scolaire et parascolaire ;

• proposer des projets en matière de prévention de la délinquance et de la criminalité chez les jeunes à risque ;

• contrer l'isolement des femmes au moyen d'activités de rapprochement élaborées autour de problématiques communes avec des mem-bres de la société d'accueil.

Le Programme d'aide aux organisations (PAO) apporte une contribution financière aux or-ganisations (entreprises, associations) qui mettent sur pied des projets visant le développement et la mise en oeuvre de modèles d'intervention (analyse

de besoins, stratégies de gestion de la diversité, etc.) adaptés à la réalité pluraliste du Québec.

Le Programme de francisation en milieu de travail (PFMT)-dssède organisations ou organismes communautaires dans la réalisation de cours de français. Il vise à favoriser l'intégration linguistique des travailleurs immigrants dans leur milieu de travail et, de façon générale, à favoriser leur intégration harmonieuse à la société québécoise. Le PFMT apporte une contribution fi-nancière aux organismes qui prennent en charge l'organisation de cours de français à temps partiel pour les travailleurs de petites entreprises.

Le Programme d'aide ii la francisation des immigrants (PAFI) apporte une contribution finan-cière et un soutien administratif et pédagogique aux organismes qui offrent aux immigrants des cours de français à temps partiel. En 1996-1997, ces cours s'adressaient prioritairement aux femmes immigi an-tes et aux immigrants analphabètes, ainsi qu'aux membres des minorités visibles.

Enfin, le MRCI s'associe au ministère de la Sécurité du revenu dans l'application d'une mesure de relèvement socio-économique, la mesure «Expé-rience de travail» (EXTRA). Cette mesure permet à des prestataires de. la sécurité du revenu de partici-per à des activités de nature communautaire favori-sant le développement ou le maintien de leur einployabilité.

Aide financière octroyée par programme en 1996-1997

Laval-Laurentides-

Montréal Muotérégic Lanaudiere

Estrie Québec Outaouais Total

PAEI 2 276 500 $ 240 000 $ 120 000 $ 223 000 $ 260 000 $ 160 000 $ 3 279 500 $

(30 org.) (4 erg.) (3 erg.) (5 erg.) (4 erg.) (2 org.) (48 org.) PSIE I 192 000 S 161 800 $ 125 000 $ 102 ODO $ 110 000 $ 115 00D $ 1 805 800 $

(26 erg.) (3 erg.) (2 erg.) (5 erg.) (6 org.) (1 erg.) (43 erg.) PRI 1766 150 $ 126 600 $ 45 000 $ 81 100 S 105 000 $ 82 300 $ 2 206 15D S

(125 org.) (8 erg.) (16 erg.) (17 erg.) (20 erg.) (6 erg.) (192 erg.) SIN 61 700 $ 5 000 $ 5 000 $ 8.000 $ 5 000 S 5000 $ 89 700 $

(20 erg.) (6 erg.) (1 erg.) (2 org.) (2 erg.) (1 erg.) (32 erg.) PAO 40 000 $ 15 000 $ 25 000 $ 12 500 $ 92 500 $

(3 erg.) (1 erg.) (2 org.) (1 erg.) (7 erg.) PAPI 1160 139 $ 108 604 $ 63 990 $ 14 490 $ 60 316 $ 1 407 539 $

(39 erg.) (4 org.) (2 erg.) (1 erg.) (4 org.) (50 erg.) PFMT 116 220 $ 5 065 $ 121 285 $

(3 org.) (1 erg.) (4 org.) EXTRA 433 400 $ 17 400 $ 14 400 $ 16 400 $ 18 300 $ 2 400 S 502 300 $

(124 org.) (3 erg.) (3 erg.) (3 erg.) (6 erg.) (3 erg.) (142 erg.)

TOTAL 7 046 109 S 664 469 $ 388 390 S 444 990 $ 583 616 $ 377 200$ 9 504 774 S

(370 erg.) (29 org.) (28 erg.)

(33 erg.) (44 erg.) (14 org.) (518 subv.)* Données du 31 mars 1997 • 11 s'agit de 518 subventions pour 467 organismes.

49

susciter l'intérêt et l'établissement des immigrants en région.

Afin de poursuivre la Politique de régionalisa-tion de l'immigration, un nouveau Plan d'action 1998-2001 est . en élaboration_ afin. de- donner un Seebifd-sou-ffle n'objectif global etcierenforcir le partenariat existant. Des consultations ont été tenues auprès des principaux partenaires. Avec ce nouveau Plan d'action, le ministère adaptera ses interven-tions aux réalités régionales en associant les parte-naires du milieu à leur mise en oeuvre. La signature d'ententes spécifiques régionales en matière d'im-migration et l'utilisation du Ft« seront encore deux leviers importants dans la mise en œuvre de ce second Plan d'action triennal.

2.4.4 Intégration linguistique En 1997-1998, le ministère a poursuivi ses

efforts pour accroître l'accessibilité et la qualité des services d'intégration linguistique. Des mesures spéciales de francisation ont contribué à mieux répondre aux besoins diversifiés des nouveaux arri-vants. Par ailleurs, le ministère a complété une série d'actions dans le but de revoir l'ensemble de l'offre de service gouvernementale aux nouveaux arri-vants.

Étudiant à temps plein, les stagiaires peuvent bénéficier d'un soutien financier s'ils satisfont aux conditions prévues à la réglementation. Ce soutien peut prendre la forme d'allocations de formation, de participation, de_frais de garde_paur les_enfants dépendants- et'pirfois d'une allocation de trajet quotidien ou d'éloignement.

La formule des cours à temps partiel offerte dans les cofis ou dans les organismes communau-taires varie de 4 à 14 heures par semaine, le jour, le soir ou les week-ends, selon les catégories d'uti-lisateurs de services et les partenaires. Elle est accessible aux résidents permanents, aux personnes autorisées à déposer une demande de droit d'établis-sement au pays et, sauf au PAFI, aux revendicateurs du statut de réfugié. La demande de services à temps partiel est surtout concentrée dans la grande région de Montréal. Dans Ies cofis, une prolonga-tion de 200 heures à temps partiel est offerte aux stagiaires qui, au terme de leur formation à temps plein, n'ont pas acquis les compétences attendues. Cette formation est généralement offerte à raison de 14 heures par semaine. Des ONG bénéficient de l'aide financière du PAPI pour offrir des activités de francisation. Ce programme vise en priorité les femmes, les analphabètes et les minorités visibles. De plus, des contrats sont conclus avec des commis-sions scolaires pour qu'elles offrent des cours à temps partiel. Ces cours sont généralement offerts de septembre à juin, à raison de trois sessions par année.

En milieu de travail, les cours de français se donnent aux immigrants en emploi, grâce à la colla-boration d'entreprises privées, d'associations pro-fessionnelles ou syndicales et d'organismes non gouvernementaux. Le Programme de francisation en milieu de travail (PFMT) permet de fournir un soutien financier aux organisations non gouverne-mentales (ONG) qui collaborent avec le ministère en contactant des entreprises et des immigrants tra-vailleurs et en soutenant l'organisation des services.

2.4.4.1 Programmes et services d'intégration linguistique L'offre de service en francisation du ministère

comprend la formation à temps plein et à temps partiel. Outre la formation donnée par les organis-mes communautaires, dans le cadre du Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAPI), cette offre prévoit un maximum de 800 heures de formation, dont un maximum de 600 heures à temps plein. Les services sont destinés aux immigrants adultes. Les cours et le matériel sont gratuits.

Les cours à temps plein sont accessibles aux résidents permanents et aux personnes autorisées à déposer une demande de droit d'établissement au pays. Ces cours durent 30 semaines, à raison de 20 heures par semaine, 4 heures par jour, du lundi au vendredi, en avant-midi ou en après-midi. Ils sont offerts dans les cofis de Montréal, Laval, Lon-gueuil, Québec, Sherbrooke et Hull. Pour soutenir la régionalisation de l'immigration, des cours ont également été offerts, en 1997-1998, à Granby, Saint-Jérôme et Gatineau. Dans d'autres villes, le ministère offre des services d'intégration linguisti-que en sous-traitance avec les commissions scolai-res. Ce fut le cas à Joliette, Chicoutimi, Rimouski, Trois-Rivières, Drummondville, Victoriaville et Lac-Mégantic.

2.4.4.2 Principales réalisations en 1997-1998 En 1997-1998, Ies services de formation

temps plein du ministère ont été fréquentés par 7 358 stagiaires. La proportion d'utilisateurs de ser-vices rejoints qui en étaient à leur première année d'établissement au Québec s'est maintenue autour de 35,5 % pour les cours à temps plein.

Afin de se rapprocher de sa clientèle et d'amé-liorer ainsi l'accessibilité des services, la Direction régionale de Montréal a ouvert deux points de ser-vice offrant des cours de français : Pointe-Claire en

51

septembre 1997 et Lachine en janvier 1998. Afin de soutenir l'ensemble des intervenants en francisation et pour mieux informer les nouveaux arrivants et toutes les personnes désirant apprendre le français

-ou arriélioref lenr-connaissance-de cette langueile;----- ministère a réalisé et publié, en collaboration avec le MEQ, l'ÛLF, le MCC et le Secrétariat à la politi-que linguistique, deux répertoires des établisse-ments et des organismes offrant des cours de fran-çais langue seconde et d'alphabétisation. Ces deux répertoires couvrent l'ensemble des régions du Québec . 3

Pour une troisième année consécutive, l'offre de service en milieu de travail du MRCI a connu une progression importante : 2 297 heures-groupes en 1995-1996, 5 636 en 1996-1997 et 9 490 en 1997-1998. En 1997-1998, cette formule a permis

• de rejoindre 1 350 travailleurs et 'travailleuses. Avec la collaboration financière du Secrétariat à la politique linguistique, le ministère a réalisé cinq mesures spéciales de francisation qui ont permis de 2.4.43 La clientèle rejointe en francisation

répondre à des besoins spécifiques en amont, en aval ou en complément des services actuels. Ainsi, en amont de la formation régulière, il a mis sur pied des cours d'initiation à la communication en "français-->destinés -à-des. utilisateurgrde-Éériece:S-,qtir_- hésitent à s'inscrire ou qui éprouvent des difficultés dans les services actuels en institution. En aval, il a aussi développé des cours avancés de français écrit, de même que la formule « Réalités du milieu du travail » qui concentre les objectifs de francisation sur l'ensemble des aspects liés à l'intégration au marché du travail. L'objectif dans ce dernier cas est de familiariser les stagiaires avec les attitudes, com-portements, valeurs et nonnes du monde du travail. Enfin, il a développé une formule spécifique pour les parents immigrants désireux de participer au cheminement de leurs enfants dans le réseau scolaire, ainsi qu'une mesure complémentaire à la formation offerte en milieu de travail.

Tableau 19 La clientèle rejointe en francisation

1996-1997 1997-1998 Cours à temps plein

Cofis et commissions scolaires {nombre de stagiaires)

8 134 (nombre de stagiaires)

7 358 Cours à temps partiel

Cofis (nombre d'inscriptions) (nombre d'inscriptions)

Temps partiel 5 814 7 379 Prolongation 346 262

Cours en milieu communnntaire 4 687 3 987 Cours en milieu de travail 1 575 2 379 PAPI 6 567 5 717 Commissions scolaires 2 184 2 285 Total à temps partiel 21 173 22 009

Mesures spéciales de francisation al

Initiation à la communication en français 278 Français écrit 194 1 570 Réalités du milieu de travail 65 175 Parents immigrants et milieu scolaire s/o 77 Complément aux cours en milieu de travail 135 349

e" Incluses dans le temps partiel

3 Cours de français langue seconde et d'alphabétisation - Répertoire des établissements et des organismes de file de Montréal, Lavid•Latuenti-des-Lanaudière, Montérigie, MRCI, 1997, 298 p. Casus de français langue seconde et d'alphabétisation - Ftépertoirt des établissements et des organismes Québec, Saguenay—Lac-Saint-Jean, Bas-Salm-Laurent, C6m-Noni, Nord-du-Québec, Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, Chaudières-Appalaches, Estrie, Maude-ie., Centre-du-Québec, Outaouais, Abitibi-Témiscarningue, MRCI, 1997, 261 p.

52 -

,--ePel?e:teelette:

2.4.4.4 Dépenses en francisation

Tableau 20 Dépenses en francisation 1997-1998 (000 $)

Montréal Laval-1L-L.--Woutérégie .---Qttébee- Sitrie. Outaouais '' - - Total Enseignement, encadrement soutient

Temps plein 9 182,8 825,7 1 438,7 1 059,8 905,3 871,3 14 283,6 Temps partiel 3 930,2 39,5 99,9 34,0 14,0 59,9 4 177,5

Allocations SFL et SILF 6 857,6 576,9 1 606,1 4224 487,0 401,1 10 351,1 Subventions PAFI 1 194,9 71,7 105,5 54,8 26,2 1 453,1 Subventions PFMT 211,7 211,7 Contrats C.S. 359,1 107,6 74,4 70,9 169,5 781,5 Autres coûts décentralisés 2 261,5 22,1 43,2 78,9 23,2 28,2 457,1 Total décentralisé 21 997,8 • 1 643,5 3 367,8 1 720,8 1625,2 1 360,5 31 715,6

Dépenses centralisées Loyers 3 239,0 Télécommunications 190,0 Achats regroupés 636,0 TOTAL GÉNÉRAL 35 780,6

Les dépenses d'encadrement et de soutien consistent rssPnliellernent dans le traitement du personnel autre que lei enseignants et sont reliées directement aux activités de francisation. Comprend les dépenses de transport et de communications, de services, d'entretien, de fournitures, d'étru.ipernent et d'autres dépenses. À cela est ajoutée une répartition des dépenses de production du matériel didactique effecniées au niveau central, proportionnellement aux heures et groupes d'enseigne-ment dans chacune des directions régionaies.

--

2.4.4.5 Développement pédagogique Au cours de l'année 1997-1998, le ministère a

poursuivi ses efforts en matière de développement pédagogique pour assurer la qualité de la formation et l'adéquation de celle-ci aux divers besoins langa-giers de la population immigrante.

Dans cette perspective, un nouveau « Pro-gramme d'intégration sociolinguistique pour les populations peu alphabétisées ou peu scolarisées » a été développé afin de permettre l'actualisation de la formation avec les développements récents dans le domaine des compétences langagières de base. Dans le but de favoriser une intervention plus effi-cace auprès des mémes groupes d'utilisateurs de services, un matériel didactique spécialisé intitulé « Attention » a été élaboré et rendu disponible en avril 1997. Les enseignants ont participé à une ses-sion de perfectionnement sur les stratégies et les techniques d'enseignement adaptées à ces popula-tions.

Dans le but de répondre aux besoins d'autres catégories particulières d'utilisateurs de services, des modules de formation spécifiques ont été élabo-rés par le ministère pour venir appuyer les mesures spéciales de francisation. Ces modules sont pour la plupart accompagnés d'activités d'évaluation et d'un guide de formation à l'intention des enseignants.

• Afin de renforcer les effets de la formation, de répondre aux besoins particuliers des classes hété-rogènes et de rejoindre une population géographi-quement éloignée des centres urbains, le développe-ment d'activités et de centres d'auto-apprentissage a fait l'objet de travaux considérables. Un répertoire d'activités en autodidaxie a été réalisé au cours de l'année 1997-1998 et sa diffusion dans toutes les directions régionales du ministère est prévue en juin 1998. Ce projet a donné lieu à la production de plus de 400 trousses d'activités d'auto-apprentissage. Un matériel « Le labo-didacte » a été élaboré et mis à la disposition des centres d'auto-apprentissage pour outiller les laboratoires en activités touchant les huit objectifs du Programme d'intégration linguistique. Dans cet esprit de développement de moyens ou de formules d'enseignement plus flexibles et mieux -adaptés aux divers profils et besoins langagiers des immigrants, certaines recherches et actions réali-sées sur le terrain au cours de la dernière année méritent une attention particulière, dont un « Cours de français écrit assisté par ordinateur » (179 sta-giaires - 8 classes), un « Projet d'intervention péda-gogique pour sinophones » (33 stagiaires - 2 clas-ses), la production d'un cahier de grammaire en autodidaxie « Par quatre chemins » et des activités de jumelage entre des classes de cofi et des parte-naires de l'éducation.

53

Xe*

Par ailleurs, afin d'assurer la qualité de la for-mation offerte aux immigrants et de rendre compte des résultats de cette formation, le ministère a adopté, en juin 1997, une politique d'évaluation des apprenti ssages Celle 7ç i_ a pputinit_sr. assurer__ l'équité, la clarté et la cohérence dans l'ensemble du processus d'évaluation des apprentissages. La mise en oeuvre de la politique a commencé en septembre 1997 et s'échelonnera sur une période de deux ans. Dans la foulée de la politique, une banque d'activi-tés d'évaluation formative, comprenant 45 activités, a été expérimentée et révisée au cours de l'année 1997-1998. La version finale de cette banque sera rendue disponible à compter de septembre 1998. D'autres instruments liés à l'évaluation de classe-ment, l'évaluation d'étapes 'et de fin de stage ont aussi fait l'objet de travaux au cours de la dernière année et seront validés et mis en çeuvre de façon graduelle en 1998-1999.

Afin de mieux rendre compte des apprentissa-ges réalisés par les immigrants dans le cadre des programmes du ministère, des descriptions de niveaux de compétence en français ont été élaborées et vali-dées de septembre 1997 à mai 1998 avec la collabo-ration de plus de 200 professeurs et l'ensemble des conseillers pédagogiques du réseau des cofis. Ce projet d'envergure est le fruit d'un partenariat entre le MRCI, l'Université de Montréal, l'Université McGill et Citoyenneté et Immigration Canada. Ces descriptions de niveaux constituent l'adaptation française des standards adoptés par les autres pro-vinces canadiennes pour évaluer les compétences des immigrants adultes en anglais langue seconde. La mise en application de cet instrument est prévue à l'automne 1998.

24.4.6 Rapport du groupe de travail externe et tournée régionale en francisation À la suite des résultats des différentes études sur

les utilisateurs des services de francisation, dont l'étude sur les besoins de francisation des nouveaux arrivants, un Groupe de travail externe avait été mandaté pour soumettre son diagnostic et ses recommandations concernant la révision de l'offre de service de francisation. Ce Groupe de travail était composé de six personnes et était présidé par M. Robert-Georges Paradis.

On se rappelle que l'étude de marché sur les besoins de francisation révélait que 60 % des immi-grants récents 'avaient suivi au moins un cours de français depuis leur arrivée et qu'ils étaient généra-lement satisfaits de la formation reçue. Elle consta-tait aussi une ouverture et une volonté d'apprendre le français chez les immigrants récemment arrivés. Néanmoins, l'étude indiquait que certains groupes

de nouveaux arrivants étaient encore peu rejoints par les services de francisation et qu'il existait des besoins auxquels ces derniers ne répondent pas, notamment ceux liés à l'intégration au marché du

-...- travail _ou. la_poursuite_des..études.-1Pa.r - ailieurs, le passage de l'apprentissage à l'usage du français ne se fait pas aisément.

Devant ces besoins, le rapport du Groupe de travail diagnostiquait que sur le plan gouverne-mental, il n'y avait pas suffisamment de cohérence d'ensemble des services offerts ni de passerelles entre eux, que ce soit entre les cofis, les commis-sions scolaires, les cégeps ou les universités. II sou-lignait aussi que le nombre d'heures actuellement offert était insuffisant pour apprendre une langue, malgré le fait que, paradoxalement, les individus aient des disponibilités réduites pour suivre des cours, notamment en raison de la nécessité de se trouver un emploi. Il relevait de cette façon la nécessité d'adapter les formules offertes à des besoins et des contextes variés. En outre, le rapport mentionnait l'absence de mécanismes permettant de renforcer les apprentissages faits en classe en dehors de celle-ci, afin de soutenir le passage de l'apprentissage à l'usage du français. Enfin, il con-firmait que les milieux de travail où se concentrent principalement les nouveaux arrivants ne favorisent pas la francisation de ces personnes.

Le ministre des Relations avec les citoyens et de l'Inunigration a annoncé qu'il soumettrait les conclusions et les recommandations du rapport du Groupe de travail à une consultation publique. Celle-ci se déroulera au début de l'année 1998-1999, dans six régions du Québec. Le ministre a aussi indiqué, pour les fins de la consultation, les grandes priorités qui se dégagent d'ores et déjà. Ainsi, il est nécessaire : • de développer une vision et une approche gou-

vernementales cohérentes et concertées, de façon notamment à permettre aux individus d'avoir accès à une formation transférable et de qualité; de répondre plus efficacement aux besoins des utilisateurs de services en tenant compte de ses aspirations personnelles et professionnelles;

• de développer des incitatifs plus appropriés pour stimuler l'apprentissage et valoriser les succès individuels;

• d'intégrer davantage les entreprises et les syndi-cats pour mieux rejoindre les travailleurs non francophones;

• de favoriser l'usage du français en multipliant les possibilités d'immersion, de rencontres et d'emploi en milieu francophone.

54

Le tableau 21 présente la liste des programmes d'aide financière, les montants accordés par région administrative, ainsi que le nombre d'organismes bénéficiaires.

Tableau 21 Aide financière octroyé par programme 1997-1998 (000 $)

Montréal Montérégie Laval

Laurentides Lanaudière

Estrie Québec Outaouais Total

2 711,1 278,5 187,2 258,3 235,3 190,2 3 860,6 PAEI

(37 org.) (4 org.) (3 org.) (5 erg.) (3 org.) (3 erg.) (55 erg.) 1323,3 176,1 148,8 120,8 122,0 115,0 2 006,0

PSIE (26 erg.) (4 org.) (4 erg.) (4 org.) (3 org.) (1 org.) (42 erg.)

PSPC 1 289,9 128,9 58,5 74,4 114,5 81,7 1 747,9

(PRI) (115 org.) (9 org.) (18 org.) (15 org,) (18 org.) (9 011) (184 org.) 95,0 5,0 2,0 5,7 107,7

SQC (19 org.) (1 org) (4 org.) (2 erg.) (26 erg.)

55,0 22,5 12,5 15,0 6,0 111,0 PAO

(5 erg.) (1 erg.) (1 erg.) (1 erg.) (1 org.) (9 erg.) 1 194,9 105,5 71,7 26,2 54,8 1 453,1

PAFI (35 erg.) (4 erg.) (2 erg.) (2 erg.) (5 erg.) (48 erg.)

211,7 211,7 PFMT (I)

(10 erg.) (10 erg.) 9,5 68,8 282,5 60,2 71,3 68,6 560,9

FDIR (2 org.) (11 org.) (1 org.) (2 erg.) (3 org.) (19 erg.)

Total 6 890,4 785,3 763,2 560,6 597,9 461,5 10 058,9 org.: Organisme ('' Inclut des allocations de formation (43 799 5) aux Magie= insrrits 4 des cours ai minai de travail,

Le Programme d'accueil et d'établissement des immigrants (PAEI) permet aux organismes communautaires d'offrir des services d'accueil et d'aide aux nouveaux arrivants dans leurs démarches d'établissement. 11 prévoit trois types d'interven-tions : des services de première ligne aux nouveaux arrivants; des projets ou activités contribuant à amé-liorer les services d'accueil et d'établissement, et des projets ou activités de jumelage entre nouveaux immigrants et personnes bénévoles de la société d'accueil. En 1997-1998, le ministère veut mettre l'accent sur la diffusion d'information visant à améliorer la connaissance et la compréhension des réalités et valeurs fondamentales de la société québécoise, la réalisation d'activités collectives favorisant la prise en charge par les nouveaux arri-vants de leur intégration et le développement de

contacts personnalisés avec les membres de la société d'accueil. Enfin, les partenaires poursuivent la diversification des formules de jumelage pour répondre aux besoins variés des nouveaux arrivants.

Les données fournies par les organismes indi-quent que le PAEI permet à 55 organismes d'effec-tuer environ 39 125 interventions auprès des nou-veaux arrivants, dont 30 031 à Montréal et 9 094 dans le reste du Québec. Il s'agit de renseignements, de soutien social, d'aide technique, de dépannage, d'interprétariat, de traduction et de recherche de logement.

Le Programme de soutien à l'insertion en emploi (PSIE) permet à des organismes commu-nautaires d'offrir des services d'insertion en emploi adaptés aux besoins des nouveaux arrivants, tels que des entrevues destinées à déterminer les besoins

58

des personnes et à définir les modalités d'aide l'insertion en emploi; des services d'informatio pratique sur le fonctionnement du marché du travai et de l'emploi; des services de référence aux re

..SOUTWS En 1997-1998, 42 organismes ont travaillé au

placement des nouveaux arrivants et à la promotion de la main-d'oeuvre immigrante auprès des em-ployeurs. Le programme a permis de rendre environ 17 839 services d'information, de consultation, de production de curriculum vitae, de préparation à des entrevues et de soutien social, dont 13 449 à Mont-réal et 4 390 dans les autres régions du Québec. Cela a engendré un total de 2 115 placements (rémunérés, stage ou retour aux études).

Le Programme de francisation en milieu de travail (PFMT) associe le ministère, ainsi que les organismes communautaires dans la réalisation de cours de français. Il vise à favoriser l'intégration linguistique des travailleurs immigrants dans leur milieu de travail et, de façon générale, à favoriser leur intégration harmonieuse à la société québé-coise.

Le PFMT apporte une contribution financière aux organismes qui prennent en charge l'organisa-tion de cours de français à temps partiel pour les travailleurs de petites entreprises. Une mesure com-plémentaire au programme fournit un soutien finan-cier aux" travailleurs pour les frais de garde et de transport. Les fonds permettant la réalisation de la mesure complémentaire proviennent du Secrétariat à la politique linguistique.

Le Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI) est un programme d'aide financière et de soutien administratif et pédago-gique offert à divers organismes communautaires afin qu'ils prennent en charge l'organisation et la réalisation d'activités d'intégration linguistique à temps partiel destinées aux immigrants. La priorité d'admission est accordée aux femmes, aux person-nes analphabètes ou peu scolarisées et aux minorités visibles.

Le Fonds de développement de l'immigration en région (FDIR), dont les résultats ont déjà été présentés, vise l'accroissement de l'immigration en région et appuie la réalisation de projets novateurs; 29 organismes régionaux en ont d'ailleurs bénéficié.

Le ministère poursuit sa participation à la négociation des ententes, analyse le contenu des régimes de sécurité sociale étrangers, informe les résidents québécois de leurs droits, les aide à rem-plir les formulaires de demande de pensions, ache-mine ceux-ci dans les pays étrangers et assure le suivi jusqu'à la décision finale.

Au 31 mars 1998, le total cumulatif des deman-des de pensions étrangères qui avaient été traitées était de 63 257. On estime que les pays étrangers versent environ 80 millions de dollars par année . à des résidents québécois grâce aux ententes. Ce ser-vice est offert par les 24 personnes de la Direction des équivalences et des ententes de sécurité sociale.

s- de pays étrangers. Principalement, ces ententes -- permettent-aux -personnes -qui • réei d e rirairQilébeé — --

d'obtenir des pensions de retraite, d'invalidité ou de survie payables par des pays où ils ont résidé et

• travaillé antérieurement. Il en est de même pour le conjoint, lorsque le travailleur est décédé, et pour les orphelins. Au cours de l'exercice financier, le ministère a traité 4 391 nouvelles demandes présen-tées par des individus.

De plus, les entreprises qui œuvrent au Québec et à l'étranger peuvent se prévaloir des dispositions concernant l'assujettissement, intégrées dans toutes les ententes en vigueur. Ainsi, lorsqu'un employeur demande au ministère de délivrer un certificat d'assujettissement à un travailleur détaché tempo-rairement dans un pays avec lequel le Québec a signé une entente, celui-ci et l'employé continuent à payer des cotisations aux différents régimes qué-bécois et sont exemptés de participer aux régimes étrangers. Cela s'applique également aux tra-vailleurs autonomes. Durant l'exercice financier 1997-1998, le ministère a délivré 1 155 certificats d'assujettissement permettant aux entreprises qué-bécoises et aux travailleurs autonomes de réaliser des économies importantes, favorisant ainsi leur compétitivité au plan international.

à 2.4.7 Ententes de sécurité sociale

Le ministère a administré au cours de l'année 1 vingt ententes en vigueur entre le Québec et autant

59

bre 1998 un Exposé de principe où il rappelle no-tamment l' adhésion du Québec au principe de soli-darité internationale et aux objectifs de protection des réfugiés, et il incite le gouvernement fédéral à effectuer une gestion juste, équitable et rigoureuse

de ce mouvement, particulièrement en ayant plus de diligence dans le traitement des dossiers.

Le tableau 23 fait état de l'évolution du mouve-ment des revendicateurs du statut de réfugié depuis 1995.

Tableau 23 Mouvement des revendicateurs du statut de réfugié

Caractéristiques 1995 1996 1997 1998 Écart 1998-1997

Revendicateurs du statut de réfugié — au Canada — au Québec Part du Québec dans l'ensemble canadien

26 055 11 988 46,0%

26 040 12 432 47,7%

24 346 10 082 41,4%

25 113 10 526

41,9%a

3,2 % 4,4 %

0,5 point de % Nombre de demandes en cours d'examen en fin d'année à la CISR 01 13 186 16 102 14 191 9 227 -35,0 % Pourcentage des demandes où le statut de réfugié est accordé 55,0 % 37,6 % 35,5 % 38,2 % 2,7 points de %

Coûts globaux de l'offre de service aux revendicateurs du statut de réfugié pour le Québec (en millions $) (2)

1995-1996

135.5

1996-1997

146,7

1997-1998

108,0

1998-1999

82,7

Écart 1998-1999 par rapport à 1997-1998

-23,4 % " Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Ces coûts incluent la part remboursée par le gouvernement fédéral dans le cadre des programmes à frais partagés du Régime d'assistance publique du Canada (RAPC) ou du Transfert social canadien (TSC).

Pour l'année 1998-1999, le montant de 82,7 M$ est une donnée préliminaire.

4.5 Établissement — Réalisations 4.5.1.1 La révision de l'offre de service en francisation

4.5.1 Les services en francisation

Orientation : Accroître la qualité et l'accessibilité des services de francisation L'adoption par les nouveaux arrivants du fran-

çais comme langue de la vie publique commune étant un enjeu vital, le ministère entend réviser l'of-fre gouvernementale actuelle de service en francisa-tion, en collaboration avec ses partenaires, en vue de mieux répondre à l'ensemble des besoins de la clientèle et d'optimiser l'effort gouvernemental en la matière. Il doit également mettre en oeuvre, en collaboration avec les ministères et organismes con-cernés, une opération visant à stimuler et valoriser l'usage du français comme langue commune de la vie publique. D'ici là, le ministère améliorera à court terme l'offre actuelle de francisation en im-plantant une politique d'évaluation des apprentissa-ges et en redéployant ses services sur l'île de Mont-réal.

Bref rappel historique Une étude portant sur les immigrants adultes

non francophones, réalisée en 1996 par le ministère et publiée en février 1997, révélait notamment que : — une proportion de la clientèle n'est pas encore

rejointe (40 %);

— des besoins particuliers ne sont pas comblés (compétence suffisante pour le marché du tra-vail ou la poursuite des études).

Le MRCI entreprit alors de réviser ses services de francisation afin de rejoindre les immigrants adultes dans une plus grande proportion et de des-servir ceux-ci plus adéquatement, en tenant compte en particulier de leur démarche propre d'insertion socioéconomique, et en rapprochant les lieux de formation des milieux naturels et des institutions communes de la société.

46

616 - y94153" -Z9 9

Tableau 24 Dépenses en francisation 1998-1999 (000 $)

Montréal Laval-L.-L. Montérégie Québec Estrie Outaouais Total 1997-1998 Écart Enseignement, encadrement, soutien•

Temps plein 8 295,8 768,9 1300,7 1035,3 816,4 870,4 13 087,5 14283,6 (1196,1) Temps partiel 3 497,3 37,7 98,8 22,8 3,2 15,1 3 674,9 4 177,5 (502,6)

Allocations SFL et SILF 5 976,3 327,2 824,9 325,7 274,0 317,8 8 045,9 10351,1 (2305,2) Subventions PAFI 1015,0 67,9 116,7 57,9 40,5 1298,0 1453,1 (155,1) Subventions PFMT 303,0 7,4 310,4 211,7 98,7 Contrats C.S. 152,8 134,2 79,9 73,3 125,8 566,0 781,5 (215,5) Nouvelle offre de service 845,6 38,4 13,3 897,3 0,0 897,3 Autres cocas décentralisée' ) 168,6 18,0 31,1 47,6 12,7 20,1 298,1 457,1 (159,0) Total décentralisé 20 254,4 1392,3 2 459,5 1575,9 1272,6 1223,4 28178,1 31 715,6 (3 537,5)

Dépenses centralisées Loyers 3145,7 3 239,0 (93,3) Télécommunications 202,0 190,0 12,0 Achats regroupés 373,0 636,0 (263,0) TOTAL GÉNÉRAL 31898,8 35 780,6 (3 881,8)

Les dépenses d'encadrement et de soutien consistent essentiellement dans le traitement du personnel autre que les enseignants et sont reliées directement aux activités de francisation.

Comprend les dépenses de transport et de communications, de services, d'entretien, de fournitures, d'équipement et autres. À cela est ajoutée une répartition des dépenses de production du matériel didactique effectuées centralement, proportionnellement aux heures-groupes d'enseignement dans chacune des directions régionales.

Les dépenses en francisation ont connu une di-minution de 10,8 % en 1998-1999 par rapport à l'année précédente, soit 3,9 millions $. Cette baisse résultait en particulier de la compression de 2,5 mil-lions $ exigée par le Conseil du trésor, de la réduc-tion des crédits consécutive à la mise en application des mesures de départs volontaires et des autres compressions paramétriques générales exigées des ministères. La plupart des postes de dépenses ont été réduits. La diminution des dépenses en francisa-tion a été réalisée en bonne part par la réduction des allocations aux stagiaires en raison de la révision du régime d'allocations de frais de garde, mais elle a nécessité aussi la réduction de l'offre de service aux revendicateurs par la diminution de 40 % des cours en gestion directe à temps partiel, une diminution

des dépenses au temps plein et dans les contrats aux commissions scolaires. Par ailleurs, conformément à l'orientation de la révision de l'offre de service en francisation, les dépenses de francisation en milieu de travail (subventions PFMT) ont augmenté de 46,6 % et des projets pilotes ont été effectués pour un montant de 897,3 milliers $.

Les clientèles en francisation

Il est à noter que la francisation des immigrants au MRCI s'adresse uniquement aux immigrants adultes ne connaissant pas le français, ce qui repré-sente environ 40 % des admissions. En 1998, la clientèle potentielle en francisation des adultes a été estimée à 10 580 immigrants sur un nombre total d'admissions de 26 181 immigrants.

Tableau 25 Nombre de stagiaires en formation à temps plein - Années 1997-1998 et 1998-1999

En cofi Comm. scolaires-Cégep 1997-1998 1998-1999 1997-1998 1998-1999

7249 7030 116 137

Totalo) Écart

1997-1998 1998-1999

Nombre

7365 7167 -198 -2,7% ' Le total peut être différent de la somme des parties, certains stagiaires ayant reçu de la formation à plus d'un endroit pendant l'année.

48

PielG /998-143i2)9

1997-1998 1998-1999 1997-1998 1998-1999

3716 2589

2738 2553 1486 1997-1998

2046 7755

1998-1999 Nombre

7017 -738 -9,5%

Tableau 26 Nombre de stagiaires en formation à temps partiel" ) — Années 1997-1998 et 1998-1999

En cofi ONG

Milieu de travail Total (2) Écart

" Ces données n'incluent pas les stagiaires des commissions scolaires et ceux du PAF[, les données n'étant pas disponibles dans ces deux catégories.

2, Le total peut etre différent de la somme des parties, certains stagiaires ayant reçu de la formation à plus d'un endroit pendant l'année.

Tel qu'indiqué aux tableaux 25 et 26, les clien-tèles en francisation ont diminué en 1998-1999 par rapport à l'année précédente. Cette diminution s'est fait sentir essentiellement aux cours à temps partiel, où elle est de 9,5 %. Par contre, il est important de souligner l'effort ministériel de francisation en mi-lieu de travail. Ce volet de la francisation à temps partiel a connu une augmentation de sa clientèle de l'ordre de 37,7 %, passant de 1 486 immigrants en 1997-1998 à 2 046 en 1998-1999.

Autres indicateurs Le plan stratégique triennal prévoyait notam-

ment d'accroître la qualité et l'accessibilité des ser-vices de francisation. Un certain nombre d'indica-teurs ont été identifiés pour mesurer l'atteinte des résultats. Compte tenu de la révision en profondeur de l'offre de service en francisation, le système inté-gré d'information doit être revu et adapté au nou-veau cadre organisationnel. Certains indicateurs sont encore à l'étape de la définition, de la révision, de l'expérimentation ou du développement de l'in-formation. Néanmoins, certaines données sont dis-ponibles.

• Taux de rétention aux cours à temps plein : Cet indicateur compare le nombre de stagiaires pré-sents à la fin du cours avec le nombre de stagiai-res présents au début du cours. Pour l'ensemble des régions, ce taux a été de 59,4 % en 1998-1999, soit une amélioration de 1,5 % par rapport à l'année précédente. Il faut noter ce-pendant que le taux de rétention dans la région de Montréal est d'environ 10 points de % infé-rieur à celui de la moyenne des autres régions.

• Taux de pénétration des services de francisation auprès des immigrants adultes ne connaissant pas le français : Une étude a été menée en 1996 auprès des immigrants âgés de 16 ans et plus, admis entre 1992 et 1995, qui ne connaissaient pas le français à leur arrivée, et qui résidaient dans la région métropolitaine de recensement de Montréal. Cette étude a démontré que 60 % des personnes soumises à l'enquête avaient suivi au moins un cours de français depuis leur arrivée au Québec, soit à un cofi, à une commission scolaire, à un ONG, ou dans d'autres institu-

tions. Le système actuel ne permet pas au MRCI de connaître avec précision le nombre d'immi-grants utilisant ses services de francisation, puisque certains immigrants utilisent souvent plus d'une ressource (COFI, ONG, commission scolaire, milieu de travail, etc.). Néanmoins, le MRCI établit à 38,0 % la proportion des immi-grants adultes qui ont suivi des cours à temps plein et qui en étaient à leur première année d'établissement au Québec. Cette proportion était de 35,5 % en 1997-1998.

L'évaluation des apprentissages : Au cours de l'année 1998-1999, le ministère a poursuivi l'élabo-ration et la validation des instruments d'évaluation, principalement en évaluation formative et pour les évaluations d'étapes. Entre autres, le ministère a publié un document intitulé « Niveaux de compé-tence en français langue seconde pour les immi-grants adultes ». Ce document, qui comprend les huit premiers niveaux de compétence, sur une possi-bilité de douze, comporte une définition de niveau, une description générale et des suggestions de tâ-ches pour chacun des huit niveaux de compétence, sous les trois aspects suivants : interaction orale, compréhension écrite, production écrite. Il y eut aussi l'élaboration d'une épreuve de certification des compétences langagières en lien avec les ni-veaux de compétence et une préexpérimentation. De plus, le ministère a signé une entente avec l'Univer-sité de Montréal pour tester l'application de niveaux de compétence dans différents réseaux d'enseigne-ment.

Le français comme langue d'usage publique : Le ministère a réaffirmé l'objectif de faire en sorte que le français soit utilisé comme langue d'usage publique, y compris par la majorité des individus dont la langue maternelle n'est pas le français. Et plus concrètement, en fin d'année, une entente de l'ordre de 500 000 $ a été conclue avec la Ville de Montréal sur un plan d'action visant à favoriser l'accueil et l'intégration en français des immigrants à la communauté montréalaise et à la culture québé-coise. En collaboration avec le Conseil de la langue française, un indicateur de la langue d'usage publi-que (indicateur ILUP) a été développé.

49

1998-1999 7 030

1999-2000 5 978

Institutions publiques

1998- 1999 1999-2000

137 1 136 1998-1999

7 167

En cofi Total' Variation

1999-2000

Nombre

7 053 - 114 - 1,6%

Tableau 5 Nombre de stagiaires en formation à temps plein — Années 1998-1999 et 1999-2000

' Le total peut être différent de la somme des parties, certains stagiaires ayant reçu de la formation à plus d'un endroit pendant l'année.

La formation à temps partiel est, quant à elle, offerte non seulement dans les directions régionales du ministère mais aussi dans des organismes non gouvernementaux (ONG) et dans des milieux de tra-vail. Le ministère accorde aussi de l'aide financière à

des organismes pour offrir des activités de francisa-tion grâce au Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI). En 1999-2000, la contribution du ministère dans ce programme a été de 1 359 305 $.

Tableau 6 Nombre de stagiaires en formation à temps partiel — Années 1998-1999 et 1999-2000'

En cofi ONG Milieu de travail Total' Variation

1998-1999 2 589

1999-2000 2 893

1998-1999 2 553

1999-2000 2 519

1998-1999 2 046

1999-2000 2 870

1998-1999 7 017

1999-2000 8 173

Nombre 1 156

% 16,5%

' Ces données n'incluent pas les stagiaires des commissions scolaires et ceux du Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAFI).

2 Le total peut être différent de la somme des parties, certains stagiaires ayant reçu de la formation à plus d'un endroit pendant l'année.

Des cours de français se donnent aussi aux immi-grants en milieu de travail, grâce à la collaboration d'entreprises privées, d'associations professionnelles ou syndicales et d'organismes non gouvernementaux (ONG). Le ministère met à leur disposition le Pro-gramme de francisation en milieu de travail (PFMT), lequel vise à accorder un soutien financier à des ONG pour leur permettre d'offrir des services de francisa-tion aux entreprises et aux immigrants travailleurs. En 1999-2000, le ministère a accordé des subventions totalisant 246 141 $.

On a constaté une augmentation du nombre d'immigrants ayant reçu des cours de français en milieu de travail, lequel est passé de 2 046 en 1998-1999 à 2 870 en 1999-2000. De plus, la collaboration avec les partenaires syndicaux et patronaux s'est accentuée au cours de cette période, permettant notamment la réalisation de projets spécifiques de francisation. Par ailleurs, le ministère a poursuivi son partenariat avec l'Office de la langue française, ce qui a permis de renforcer les interventions auprès des entreprises en vue de la francisation de leurs tra-vailleurs.

Soulignons enfin que le ministère a alloué 7 295 300 $ dans le cadre du Programme d'assistance financière pour stagiaires bénéficiant des services d'in-tégration linguistique (PAFSIL). Grâce à ce pro-gramme, les stagiaires peuvent bénéficier d'alloca-tions de formation, de participation, de frais de garde ou de déplacement.

Révision de l'offre de service en francisation à temps plein En 1999-2000, le MRCI a procédé à la révision de

ses services de francisation à temps plein, dans le but de rejoindre une plus grande proportion d'immigrants adultes, tout en répondant davantage à leurs besoins et en tenant compte de leur formation et de leur démarche propre d'insertion socioéconomique. Cette réforme des services de francisation s'inscrit dans le cadre de celle des services d'intégration dévoilée en novembre 1999 et elle a été réalisée en étroite colla-boration avec les partenaires institutionnels et com-munautaires du ministère.

Des projets pilotes ont été réalisés dans différents établissements d'enseignement, plus particulièrement les cégeps et les universités, afin d'explorer les ave-nues les plus efficaces pour franciser les immigrants et de développer les nouveaux partenariats nécessai-res à la mise en commun de l'ensemble des expertises en francisation. Entre avril 1999 et mars 2000, plu-sieurs projets pilotes ont été réalisés dans les cégeps et les universités. Ainsi, un total de 40 groupes ont été formés, soit 16 groupes dans les universités et 24 dans les cégeps. En tout, 558 participants ont été rejoints, dont 31,5 % par les universités et 68,5 % par les cégeps. On constate que 74,3 % d'entre eux avaient 13 ans de scolarité ou plus et que 87 % n'avaient pas bénéficié de services de francisation auparavant. Des négociations ont eu lieu avec chaque institution afin de convenir des modalités et des coûts de formation.

21

Le tableau 14 indique les dépenses en francisation ainsi que les données des programmes de subvention en francisation. Les données sont présentées par ré-gion.

Le tableau 15, page 42, présente les programmes d'aide financière administrés par le ministère en 1999-2000. Ces programmes s'adressent majoritairement aux organismes non gouvernementaux, mais aussi aux individus et aux organisations municipales.

Tableau 14 Dépenses en francisation 1999-2000 (en milliers de $)

Capitale-Nationale Estrie Montréal Outaouais Laval-L.-L. Montérégie Total Enseignement, encadrement, soutien'

Temps plein 1 681,9 927,3 9 825,3 913,8 890,3 1 305,8 15 544,4 Temps partiel 4,7 3 799,8 17,6 43,4 151,5 4 017,0

Allocations PAFSIL 269,2 165,2 5 845,3 234,3 278,4 502,9 7 295,3 Subventions PAFI 2 86,7 28,8 1 070,4 64,3 109,2 1 359,4 Autres subventions 375,2 35,6 410,8 Contrats Commissions scolaires 26,2 110,3 107,0 64,4 307,9 Entente avec la Ville de Montréal 500,0 500,0 Développement d'outils pédagogiques 290,5 290,5 Autres coûts décentralisés' 32,6 19,9 253,8 24,1 22,8 32,5 385,7 Total décentralisé 2 101,3 1 251,5 21 960,3 1 189,8 1 406,2 2 201,9 30 111,0

Dépenses centralisées Loyers4 3 640,1 Télécommunications 328,0 Achats regroupés 421,6 TOTAL GÉNÉRAL 34 500,7

' Les dépenses d'encadrement et de soutien consistent essentiellement dans le traitement du personnel autre que les enseignants et sont reliées directement aux activités de francisation.

Aide financière octroyée pour 1999-2000.

' Comprend les dépenses de transport et de communication, de services, d'entretien, de fournitures, d'équipement et d'autres dépenses. À cela est ajoutée une répartition des dépenses de production du matériel didactique effectuées centralement, proportionnellement aux heures-groupes d'enseignement dans chacune des directions régionales.

Comprend 385 000 $ pour des dépenses d'aménagement des nouveaux carrefours.

Signification des acronymes

PAFSIL Programme d'assistance financière pour stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique

PAFI Programme d'aide à la francisation des immigrants

41

R AG 199 9 - -2pcio

Tableau 15 Aide financière octroyée par programme et par direction régionale 1999 -2000 ($)

Capitale-Nationale Estrie Montréal Outaouais Laval

Laurentides Lanaudière

Montérégie Total

Secteur Immigration et Intégration Organismes

PAEI 245 000 274 105 2 305 800 213 000 200 000 245 000 3 482 905 (3 subv.) (4 subv.) (27 subv.) (2 subv.) (3 subv.) (4 subv.) (43 subv.)

PSIE 122 000 98 000 1 105 915 115 000 140 000 172 500 1 753 415 (5 subv.) (3 subv.) (20 subv.) (1 subv.) (3 subv.) (4 subv.) (36 subv.)

PAFI 86 662 28 800 1 070 373 64 260 109 210 1 359 305 (6 subv.) (1 subv.) (31 subv.) (2 subv.) (4 subv.) (44 subv.)

PFMT 210 533 35 608 246 141 (13 subv.) (3 subv.) (16 subv.)

FDIR 35 000 179 415 144 400 85 000 33 750 20 892 498 457 (1 subv.) (6 subv.) (3 subv.) (3 subv.) (3 subv.) (2 subv.) (18 subv.)

Sous-total 488 662 580 320 4 837 021 413 000 438 010 583 210 7 340 223 Individus

Allocations PAFSIL 269 200 165 200 5 845 300 234 300 278 400 502 900 7 295 300 PFMT 9 600 9 600 PAIR 341 200 329 700 587 900 310 500 36 900 206 900 1 813 100

Sous-total 610 400 494 900 6 442 800 544 800 315 300 709 800 9 118 000 Autre

Ville de Montréal 500 000 500 000 Secteur Relations civiques Organismes

PSPC 65 000 70 000 1 560 600 38 400 45 000 120 600 1 899 600 (9 subv.) (13 subv.) (114 subv.) (6 subv.) (8 subv.) (10 subv.) (160 subv.)

Total 1 164 062 1 145 220 13 340 421 996 200 798 310 1 413 610 18 857 823 Subv. : Subvention


PAEI Programme d'accueil et d'établissement des immigrants

PSIE Programme de soutien à l'insertion en emploi


PFMT Programme de francisation en milieu de travail

FDIR Fonds de développement de l'immigration en région


PAIR Programme d'accueil et d'installation des réfugiés

PSPC Programme de soutien à la participation civique

42

À ce titre, le ministère poursuit ses ententes spéci-fiques avec les conseils régionaux de développement de l'Estrie et de l'Outaouais. Ces ententes permettent au ministère et aux intervenants des régions de se concerter sur les moyens à mettre en place pour favo-riser l'attraction et la rétention des immigrants en région et d'offrir conjointement un soutien financier approprié pour permettre la réalisation de projets no-vateurs et structurants.

En 2000-2001, le ministère a également signé une entente en matière d'intégration des immigrants avec la Ville de Québec. Cette entente vise leur attraction et leur établissement durable dans la région de la Capitale-Nationale. Elle vise aussi la sensibilisation des citoyens de la société d'accueil à la contribution des immigrants au développement de la ville de Québec ainsi qu'une meilleure concertation des inter-venants régionaux. Soulignons qu'une nouvelle en-tente spécifique avec la région de l'Outaouais a été conclue et que des démarches ont été entreprises avec d'autres régions pour signer de nouvelles ententes.

2.2.2.3 Fonds de développement de l'immigration en région Le Fonds de développement de l'immigration en

région (FDIR), dont l'objectif est de soutenir des projets visant le recrutement et l'établissement des immigrants en région, constitue un outil important pour le ministère. Les projets privilégiés sont ceux qui ciblent la migration secondaire à partir du bassin de Montréal et qui sont axés sur l'insertion au marché du travail en région. En 2000-2001, 10 projets ont été mis en oeuvre par les organismes financés par le FDIR et leurs partenaires. Selon les prévisions de chacun des projets, les activités réalisées permettront l'éta-blissement de près de 500 personnes immigrantes en région. En outre, le FDIR a suscité une mobilisation des acteurs régionaux ainsi que des engagements financiers de la part de certains partenaires. Au total, 10 organismes ont reçu une subvention dans le cadre du FDIR pour une somme totalisant 543 721 $.

Ces actions produisent déjà des résultats. Les don-nées préliminaires les plus récentes (juillet 2001) in-diquent que 4 144 immigrants admis en 2000 et tou-jours présents au Québec en juin 2001 sont établis dans les régions ciblées. Au cours des prochaines années, on devrait voir ce nombre augmenter de façon importante, les intervenants régionaux ayant affiché, lors de la consultation publique sur la planification de l'immigration pour la période 2001-2003, leur vo-lonté d'accueillir plus de personnes immigrantes en région. Par suite de la consultation, les objectifs d'at-traction des personnes immigrantes en région ont été

revus à la hausse et de nouveaux moyens d'attraction devraient être mis en oeuvre dès la prochaine année financière.

2.2.3 Services de francisation

2.2.3.1 Francisation à temps plein Dans le cadre de la réforme des services de franci-

sation et d'intégration annoncée en novembre 1999, le ministère a procédé à la révision et à la mise en place, depuis le avril 2000, d'une nouvelle offre de service en francisation à temps plein. Les nouveaux cours se caractérisent par la diversité des lieux de formation, par l'allongement et l'assouplissement de la formation offerte et par l'ajout d'activités de sou-tien à l'apprentissage du français et à l'intégration des immigrants.

Ainsi, selon ses caractéristiques socioprofession-nelles et sa formation, un immigrant peut, depuis le l e` avril 2000, étudier le français dans un carrefour d'intégration, un organisme communautaire, un cégep ou une université. En 2000-2001, 53 % des étudiants à Montréal ont reçu leur formation de francisation à temps plein dans les cégeps et les universités et 4 % dans un organisme communautaire, alors que dans les régions hors Montréal, 37,3 % des étudiants ont été servis par les établissements d'enseignement post-secondaire et 2,3 % par les organismes communau-taires.

Par ailleurs, les nouvelles formules d'enseigne-ment permettent non seulement un meilleur appren-tissage de la langue, mais aussi une meilleure intégra-tion socioéconomique. En effet, l'enseignement, auquel s'ajoutent chaque semaine des activités de soutien à l'apprentissage et à l'intégration, se fait par cours successifs de 8 semaines (de 200 à 240 heures de formation). Chaque immigrant peut suivre un maxi-mum de 1 000 heures de formation, mais pas néces-sairement de façon continue. Les cours peuvent en effet être entrecoupés, par exemple, de périodes de travail.

Cette réorganisation des services a suscité une réaction très positive de la clientèle, réaction se tra-duisant notamment par une amélioration de l'assi-duité et une satisfaction élevée. À cet égard, la satis-faction des étudiants a été mesurée à la fin des projets pilotes ayant permis d'expérimenter la nouvelle offre de service. Cette mesure a révélé des taux de satisfac-tion élevés. Plus de 85 % des étudiants percevaient de manière très positive l'utilité de la formation, la pro-gression des apprentissages, les cours eux-mêmes ainsi que le rôle et le travail des professeurs.

27

AG - 2000 Zeo

Total' Milieu

de travail Formation Organisme

communautaire

Carrefour Établissement

d'intégration d'enseignement

Les nouveaux cours portent également leurs fruits en ce qui a trait aux résultats des apprentissages. L'utilisation, depuis l'automne de 2000, d'un cadre commun de mesure des apprentissages, les Niveaux de compétence en français langue seconde pour les immigrants adultes, permet de constater que la pres-que totalité des étudiants ont atteint le niveau 4 (fin du stade débutant), tant en communication orale (98,1 %) qu'en compréhension écrite (96,1 %) et qu'en pro-duction écrite (98,1 %).

Au total, 6 847 personnes ont suivi des cours de français à temps plein offerts par le ministère en 2000-2001. De ce nombre, 4 654 stagiaires ont bénéficié d'allocations de formation, de participation, de frais de garde ou de déplacement offerts dans le cadre du Programme d'assistance financière pour stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique (PAFSIL). Le ministère a alloué 7 388 520 $ à ce programme en 2000-2001.

2.2.3.2 Francisation à temps partiel La formation à temps partiel est offerte dans les

carrefours d'intégration du ministère, dans des orga-nismes communautaires et, grâce à la collaboration d'entreprises privées, d'associations professionnelles ou syndicales et d'organismes communautaires, dans des milieux de travail. C'est ainsi qu'en 2000-2001, 7 288 personnes ont pu bénéficier de cours à temps partiel.

Le ministère compte deux programmes d'aide financière qui permettent de soutenir l'intervention des organismes communautaires oeuvrant auprès des immigrants en matière de francisation.

Le Programme d'aide à la francisation des immi-grants (PAFI) apporte une contribution financière et un soutien administratif et pédagogique aux organis-mes communautaires qui offrent des cours de français à temps partiel. En 2000-2001, 44 organismes ont été financés dans le cadre du PAFI pour une somme globale de 1 209 249 $. Ce programme a permis à 4 387 personnes de suivre des cours de français.

Le Programme de formation en milieu de travail (PFMT) est un programme à responsabilité partagée qui associe le ministère, les entreprises, les associa-tions professionnelles ou syndicales ou, encore, les organismes communautaires dans la réalisation de cours de français à des immigrants non francophones ayant un emploi. Au cours de 2000-2001, le ministère a procédé à l'intensification des services destinés à ces personnes par une hausse de 15,3 % du volume de la clientèle, le nombre de personnes formées dans le cadre de ce programme étant passé de 2 870 en 1999-2000 à 3 298 en 2000-2001, pour une somme globale de 502 004 $.

La mise en oeuvre du Plan d'intervention pour la francisation des travailleurs dans le secteur manufac-turier du Grand Montréal permet de mieux rejoindre les travailleurs non francophones des petites entrepri-ses afin d'assurer leur francisation par le truchement du PFMT.

2.3 Relations civiques

2.3.1 Participation des citoyens aux institutions et à la société québécoise

2.3.1.1 Programme de soutien à la participation civique Le Programme de soutien à la participation civi-

que (PSPC) est un programme d'aide financière dont l'objectif général est de favoriser l'exercice d'une pleine citoyenneté au Québec et le développement d'un sentiment d'appartenance à la société québé-coise. Ce programme finance des organismes sans but lucratif qui soumettent des projets contribuant à la promotion et à l'exercice de la citoyenneté ou à la promotion de l'intégration et de l'inclusion, en soute-nant des interventions de lutte contre le racisme et l'exclusion. Les priorités du programme en 2000-2001 ont porté sur les projets suivants : ceux visant les jeunes et permettant à ceux-ci d'acquérir, en marge du

Tableau 12 Nombre de stagiaires en francisation, 2000-2001

Temps plein 3 710 3 557

247 6 847 Temps partiel 2 1 955 2 172

3 298 7 288

' Le total peut être différent de la somme des parties, certains stagiaires ayant reçu de la formation à plus d'un endroit pendant l'année.

Ces données n'incluent pas les stagiaires des commissions scolaires et ceux du Programme d'aide à la francisation des immigrants (PAPI).

28

Le tableau 6 présente, pour chaque direction ré-gionale, les dépenses relatives aux services de franci-sation fournis par le ministère et ses partenaires ainsi que celles des programmes de subvention liés à la francisation.

Le tableau 7 présente les programmes d'aide fi-nancière administrés par le ministère en 2000-2001. Ces programmes s'adressent majoritairement aux or-ganismes communautaires, mais aussi aux individus et aux organisations municipales.

Tableau 6 Dépenses en francisation, 2000-2001 (en milliers de $)

Capitale- Nationale Estrie Montréal Outaouais

Laval-Laurentides-Lanaudière Montérégie Total

Enseignement, encadrement, soutien'

904,3 732,0 14 109,9 846,9 662,6 1 193,0 18 448,7

Dépenses centralisées d'enseignement'

1 320,0 1 320,0

Contrats avec les établissements d'enseignement supérieur (cégeps et universités)

281,2 515,6 2 131,0 68,9 346,0 145,9 3 488,6

Développement d'outils pédagogiques

10,0 10,0

Allocations PAFSIL 260,6 222,0 5 912,7 313,7 253,7 425,8 7 388,5 Subventions PAFI 66,7 19,6 944,8 63,8 114,3 1 209,2 Autres subventions' 452,8 14,5 44,7 512,0 Entente avec la Ville de Montréal

500,0 500,0

Autres coûts décentralisés' 32,6 19,9 253,8 24,1 22,8 32,5 385,7 Total partiel 1 545,4 1 509,1 25 635,0 1 253,6 1 363,4 1 956,2 33 262,7

Dépenses centralisées Loyers 3 531,7 Télécommunications 405,0 Achats regroupés 598,3

Total global 37 797,7 Les dépenses d'encadrement et de soutien couvrent essentiellement le traitement du personnel autre que le personnel enseignant et sont liées directement aux activités de francisation.

Les dépenses centralisées d'enseignement couvrent principalement le paiement centralisé des professeurs occasionnels. = Cette catégorie de dépenses comprend le PFMT et les activités d'intégration en français.

° Cette catégorie de dépenses comprend les dépenses de transport et de communication, de services, d'entretien, de fournitures, d'équipement et autres.


PAFSIL Programme d'assistance financière pour stagiaires bénéficiant des services d'intégration linguistique PAFI Programme d'aide à la francisation des immigrants


18

enG- 7reo -21

Tableau 7 Aide financière octroyée selon le programme et la direction régionale, 2000-2001 (en $)

Intégration et Régionalisation

Organismes

Capitale- Nationale Estrie Montréal Outaouais

Laval-Laurentides-

Lanaudière Montérégie Total

PAEI 205 055 263 753 1 785 337 213 000 119 876 244 819 2 831 840 (4 org.') (5 org.) (23 org.) (2 org.) (3 org.) (5 org.) (42 org.)

PSIE 147 249 132 393 888 814 115 000 126 754 173 589 1 583 799 (7 org.) (5 org.) (18 org.) (1 org.) (3 org.) (4 org.) (38 org.)

PAFI 66 762 19 584 944 817 63 780 114 306 1 209 249 (7 org.) (1 org.) (30 org.) (2 org.) (4 org.) (44 org.)

PFMT 452 793 14 535 34 676 502 004 (52 org.) (1 org.) (3 org.) (56 org.)

FDIR 205 800 134 514 20 725 35 000 92 000 55 781 543 721 (3 org.) (2 org.) (1 org.) (1 org.) (1 org.) (2 org.) (10 org.)

Total partiel 624 866 550 145 4 092 486 363 000 416 945 623 171 6 670 613 Individus

Allocations PAFSIL 260 559 222 030 5 912 715 313 758 253 686 425 772 7 388 520 PAIR 510 883 519 588 454 798 518 870 192 498 289 611 2 486 248

Total partiel 771 442 741 618 6 367 513 832 628 446 184 715 383 9 874 768 Autres

PAIF (Ville de Montréal) 500 000 500 000 PAIF (Autres) 10 000 10 000

Total partiel 500 000 10 000 510 000 Relations civiques

Organisme

PSPC 168 300 37 900 1 452 320 24 000 47 040 150 000 1 879 560 (18 org.) (5 org.) (89 org.) (2 org.) (7 org.) (6 org.) (127 org.)

Total global 1 564 608 1 329 663 12 412 319 1 219 628 910 169 1 498 554 18 934 941 ' Org - Organisme


PAEI Programme d'accueil et d'établissement des immigrants

PSIE Programme de soutien à l'insertion en emploi



FDIR Fonds de développement de l'immigration en région


PAIF Programme d'activités d'intégration en français

PAIR Programme d'accueil et d'installation des réfugiés

PSPC Programme de soutien à la participation civique

19

2001-2002 2000-2001 Investissements Investissements Variation des

Budget" Réels réels investissements réels

.,--, 000 $)

(000 $) %

78,3 26,0 129,4

2 665,0 2 333,4 1 381,0

Programme 1 Relations civiques, Relations avec les citoyens et Gestion de l'identité

Programme 2 Immigration, Intégration et Régionalisation, Direction et services administratifs

11,4e.

52,3 201,2

952,4 69,0

Le budget de dépenses par programme

Tableau 2 DÉPENSES DU MINIS ERE, 2 0 0 1-2 0 0 2 ET 2000200:

zeo1.2002 2000-2001

Budget de Dépenses Dépenses Variation des dépenses dépenses' réelles réelles réelles

-- _ (000 $) (000 5) (000 $) (00,5) %


35 884,7 31 890,6 20 569,0 11 321,6 55,0

Programme 2 Immigration, Intégration et Régionalisation, 117 846,7 118 155,5 100 110,0 18 045,5 18,0 Direction et services administratifs

Total 153 731Â 150 046,1" 120 679,0 2.9 367,1`- 24,3

Le budget d'investissements

Tableau 3 INVESTISSEMENTS DU MINISTÈRE, 2 0 0 1-2 0 0 2 ET 2000-2001

66 II s'agit du budget de dépenses modifié.

67 La variation entre le budget de dépenses et la dépense réelle résulte principalement des sommes non utilisées pour le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis, dont les activités se poursuivent en 2002 2003.

68 Cette augmentation des dépenses de 24,3 % par rapport à l'exercice précédent résulte de budgets additionnels consentis par le Secrétariat du Conseil du trésor pour le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis, pour le transfert de responsabilités venant du ministère du Conseil exécutif ainsi que les sommes allouées pour la mise en oeuvre des projets de sécurisation par suite des événements du 11 septembre, auxquelles il faut ajouter les ajustements ayant trait à l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains.

69 II s'agit du budget modifié.

r---------

Déployer, .en tenant..compte du profil de cliente propre.à.

chaque région, 55 % fies services de frandsation à temps

plein dans les milieux coliegial et universitaire, -de 10 % à

15 % de !a clientèle dans les organismes communautaires

accrédités et mandatés et, enfin. entre 30 % et:35 % de ces service3rsans !es car: d'intég(ation-

PROPORTION DES SERVICES DE FRANCISATION À TEMPS PLEIN OFFERTS DANS CHACUN DES MILIEUX PRÉVUS

Cet indicateur présente le répartition, dans différents milieux de formation, des immigrants adultes suivant des

cours de français à temps plein offerts par le Ministère. Les cours de français sont donnés directement par le

Ministère ou en collaboration avec des partenaires ayant conclu une entente avec celui-ci. Ainsi, les cégeps et

les universités, les organismes communautaires, les carrefours d'intégration et, à l'extérieur de l'île de Montréal,

certaines commissions scolaires sont autant de milieux de formation participant à l'offre de service du Ministère".

Grap tque I RÉPARTITION DE LA CLIENTÈLE DANS LES M1L1EUX DE FORMATION,

DIRECTION RÉGIONALE DE MONTRÉAL

80%

60 %

40 %

20%

0%

2000-2001

Milieux collégial et universitaire

Organismes communautaires

Carrefours d'intégration

Source Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration Direction des politiques et programmes de francisation

23 Les cibles présentées dans les graphiques 11 et 12 ont été établies sur la base des prévisions initiales de la restruc turation des services de francisation. Celles présentées dans le Plan stratégique 2001.1004, pour cet indicateur, s'appliquent essentiellement à la Direction régionale de Montréal. Le contexte étant différent à l'extérieur de Montréal, des cibles distinctes ont été définies, lors de la restructuration, en tenant compte du bassin de la clientèle

potentielle, de son profil et de la présence de partenaires potentiels en mesure d'offrir les services de francisation. Il est à noter que les cibles seront réexaminées au cours de l'exercice 2002-2003 de manière à s'assurer de leur adéquation avec les besoins de la clientèle.

35

o

t—

U1

su

z ut

ec

Le budget de dépenses par programme

I Tableau 9.

DÉPENSES DU MINISTÈRE, 2002-2003 ET 2001-2002

2002-2003 -n

Dépenses réelles

(000 $)

2001-2002-

Dépenses réelles

(000 $)

Variation Budget de dépenses

(000 $) (000 $) %


47 028,2

125 981,6

46 081,4

125 866,8

31 577,5 14 503,9 45,9

6,2


118 5291 7 337,7

Total 173 009,8 171 948,2 * 150 106,6 21 841,6 14,6***

La variation entre le budget de dépenses et les dépenses réelles résulte principalement des sommes non encore utilisées pour le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis dont les activités se sont terminées en juin 2003.

En raison d'une réorganisation administrative survenue en 2002-2003, les données de 2001-2002 ont été revues pour amurer une comparabilité.

Cette augmentation des dépenses de 14,6 % en regard de l'exercice précédent résulte essentiellement de budgets additionnels pour le Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis, des ajustements provenant de l'Accord Canada-Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains utilisés on matière d'intégration et de régionalisation des immigrants et de l'utilisation du crédit au net pour le financement des activités do sélection des immigrants

Source Ministère des Relations avec tee citoyens et de l'Immigration. Direction des ressources financières

Le budget d'investissements par programme

INVESTISSEMENTS DU MINISTÈRE, 2002-2003 ET 2001-2002

Budget

(000 $)

2002-2003

Investissements réels

(000 $)

2001.2002

Investissements réels Variation

(000 $) (000 $) %


158,2 27,5 78,3 (50,8) (64,9)


2 208,8 2 271,0 2 333,4 (62,4) (2,7)

Total 2 366,8 2 298,5* 2 411,7 (113,2) (4,7).

En 2002-2003, les investissements sont demeurés relativement stables comparativement à l'année financière précédente. Les budgets d'investissements sont principalement utilisés pour les développements technologiques et le renouvellement du parc informatique.

Source : Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Direction des ressources financieres.

Les fonds spéciaux

Le ministère gère deux fonds spéciaux : le Fonds Le Fonds de l'état civil est affecté au financement de l'état civil et le Fonds de l'information gou- des biens et des services liés à l'inscription et à la vernementale. délivrance des documents de l'état civil.

Le Fonds de l'information gouvernementale offre aux ministères et aux organismes de l'expertise-conseil dans les domaines de la pu-blicité et du placement média, des expositions,

des services techniques en audiovisuel, de tra-duction multilingue, d'édition et de diffusion de publications gouvernementales.

--1 FONDS SPÉCIAUX DU MINISTÈRE, 2002-2003 ET 2001-2002

2002-2003 2001-2002 Variation

Budget Réels Réels

(000 9) (000 $) (000 $) (000 $) °

Étal civil Revenus Dépenses

15000,0 14 578,2

17754,3 14 988,9

15122,7 13 126,4

2631,6 1 862,5

17,4* 14,2*

Surplus (déficit) 421,8 2 765,4 1 996,3 789,1

Information gouvernementale Revenus Dépensas

45 083,8 45 800,0

64 277,6 63 627,3

54 795,4 54 729,8

9482,2 8 897,5

17,3°° 18,3**

Surplus (déficit) (716,2) 650,3 65,6 (584,7)

° En novembre 2001, à l'invitation du ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, le Bureau des passeports annonçait que seul le certificat de naissance délivré depuis 1994 par le Directeur de l'état civil du Québec serait accepté afin d'attester l'identité des personnes nées au Québec. Cette décision a entrainé une hausse des demandes de certificats qui s'est maintenue, d'où une augmentation du chiffre d'affaires et des dépenses liées à la délivrance de ces certificats.

** La variation à la hausse des revenus et des dépenses résulte essentiellement de la vente additionnelle de placements médias et de la production de différents guides, dont ceux concernant la santé, l'emploi et la jeunesse.

Source : Ministre des Relations avec les citoyens et de Inmmlgration, Direction des ressources financières.

Le crédit au net

65

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Le

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0

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CC

Le crédit au net est un assouplissement budgé-taire qui permet de transformer une partie des revenus générés par une activité en crédits, lesquels doivent, par la suite, servir au finance-ment des dépenses de cette même activité. Le

ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration utilise ce mécanisme pour couvrir les dépenses supplémentaires relatives à la sélec-tion des immigrants dans le cadre de la réalisa-tion du Plan triennal d'immigration 2001-2003.

1 Table u 12

CRÉDIT AU NET DU MINISTÈRE, 2002-2003 ET 2001-2002

2002 2003 2001.2002 Variation

Budget Réels Réels

(000 $) (000 $) (000 $) (000 9) %

Revenus Revenus transformés

15 200,0 6 600,0

19 591,6 6 74E1,0

20 844,3 4 224,0

(1 252,7) 2 516,0

(6,0)* 59,6*

* La variation des revenus résulte essentiellement de l'encaissement, en 2001-2002, de revenus de l'année financière 2000-2001 qui n'ont pu être déposés avant le 31 mars 2001. Ces encaissements viennent ainsi fausser les résultats en regard du niveau réel des activités, qui reflètent plutôt un accroissement du volume d'affaires en 2002-2003 par rapport à l'année précédente. La variation des revenus transformés découle principalement de la différence entre les montants de base qui sont considérés dans le calcul du crédit au net par le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du trésor.

Source : Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Direction des ressources financières.

Indicateur L

PROPORTION DES SERVICES DE FRANCISATION À TEMPS PLEIN OFFERTS DANS CHACUN DES MILIEUX PRÉVUS

Cibles Résultats

Partie 2

Objectif 3.3

Déployer, en tenant compte du profil de clientèle propre à chaque région, les services de francisation à temps plein dans les milieux collégial et universitaire, dans les organismes communautaires accrédités et mandatés et dans les carrefours d'intégration, en fonction de cibles différentes pour la Direction générale de la région métropolitaine (DGRM) et pour les directions régionales du M RC I

Direction générale de la région métropolitaine ■ Milieux collégial et universitaire 55 % 59,0 % • Organismes communautaires 10 % à 15 % 8,5 % • Carrefours d'intégration 30 % à 35 % 30,1 % • Commissions scolaires 2,4 %

Autres régions

• Milieux collégial et universitaire 33 % 51,0 % ■ Organismes communautaires 9 % 2,1 %

■ Carrefours d'intégration 30 % à 35 % 34,1 % • CommÉsions scolaires 23 % à 28 % 12,8 %

Cet indicateur présente la répartition des immigrants adultes suivant des cours de français à temps plein, offerts par le ministère, selon différents milieu( de formation. Les cours de françab sont donnés directement par le ministère dans les carrefours d'intégration ou en partenariat av ec des commissions scolaires, des cégeps, des universités ainsi que des organismes communautaires. Cet indicateur concerne les nouveaux étudiants.

30

R G 2. op - 2co

Cible 30% à 35%

Graphique 10 : Répartition de la clientèle dans les milieux de formation,

Direction générale de la région métropolitaine

❑ 2002-2003 1

❑ 2003-2004

Cble 55%

Cible 10% à 15%

Carrefours d' int% talon Commissbns scolares Mieux collégial et univErsitaire Organmes communaitàres

2,4% 2,4%

30,1% 29,9%

0%

80% -

60%

40%

20% -

59 9% 59,0%

7,8% I 8,5%

Partie 2

Les résultats du graphique pair ramée 20:12-2003 difèrent de ceux présentés dans le REppertamu6 de gestion 21)02-2003. In ont ée recalcdés pourindure les données relatives aux carrefours de Longteui et de Laval à des fins comparatives avec 2003-2004.

Source :MinisÊre des Relatiors avec les citoyens et da rImmig -alicn, Diredion des politiques etprogrammes de francisatim.

80% -

60% -

Graphique 11 : Répartition de la clientèle dans les milieux de formation,

directions régionales hors de Montréal

D20C12-2003 1

❑ 2003-2004

51,0% 44,2%

40% - Cible 30% à 35%

Cible 33% Cble 23% à 28%

36,1% 20% - Cèle 9% 34,1%

2,2% 2,1% 17,5%

12,8% 0%

Mileux collégial à univ Ef sitàre Organismes communautàres Carrefcurs d' ifiËgrat on Commissions scolaires

Les résultats du graphique pou- lamée 2002-2003 citèrent de ceux présentés dans le Rappertenuelds. gesicr 2002-2003 Is ont été recalctiés pourexclure les dunrrées relatives aux carreburs de LcrigtrtA et de Laval à des fins comparatives avec 2003-2004.

Source :Ministère des Relations avec les citoyens et de r hm igrâion, Direction des politiques et programmes de francisation

31

Partie 2

Les cibles présentées dam le Plan stra'égique 2001 -2004 concernent l'ancienne Direction régionale de Montréal. Elles sont désormais appliquées à la Direction générale de la région métropolitaine qui comprend les quatre carrefours d'intégration de l'Île de Montréal, de même que les carrefours d'intégration de Longueuil et de Lav aL Des cibles ont été ajoutées pour les directions régionales hors Montréal, en tenant compte du contexte différent de ces régions.

la Direction générale de la région métropolitaine, 8 480 étudiants, dont 5 808 nouveaux, ont eu accès aux serv ices de francisation du ministère à temps plein. La proportion des étudiants serv is en milieux collégial et universitaire, dam les carrefours d'intégration et les commissions scolaires est demeurée stable en 2003-2004 par rapport à l'année précédente. Elle a été de 59,0 % dans les milieux collégial et universitaire, de 30,1 % dam les carrefours d'intégration et de 2,4 % dans les ccmmbsions scolaires. La proportion des étudiants des organismes communautaires avarié légèrement, passant de 7,7 % en 2002-2003 à 8,5 % en 2003-2004.

Dans les directions régionales hors Montréal, 1 850 étudiants (dont 1 212 nouveaux) ont pu bénéficier de serv ices de francisation à temps plein en 2003-2004. La proportion de la clientèle servie par les organismes communautaires demeure identique à celle de 2002-2003, c'est-à-dire un peu plus de 2 %. La clientèle des commissions scolaires a diminué, passant de 17,5 % à 12,8 % alors que la clientèle des milieux collégial et universitaire a augmenté, passant de 44,2 % en 2002-2003 à 51,0 % en 2003-2004. La clien tè le des carrefours d'intégration a légèrement diminué, de 36,1 % à 34,1 %, mais demeure dans la cible dam les deux cas.

Le ministère travaille à la modification de son offre de service et tous les cours seront offerts dans le réseau scolaire (commissions scolaires, cégeps et universités) ou dam les organismes communautaires à partir de l'été 2004. Les cibles pour cet indicateur seront dort révisées afin de tenir compte de l'offre de service du ministère.

Orientation 4

Réduire les obstacles freinant la contribution des immigrants au développement socio-économique du Québec

Bon nombre d'immigrants éprouvent des difficultés à faire reconnaître leur formation et leur expérience de travail acquises à l'étranger, à accéder à la formation d'appoint qui assurerait la mise à niveau de leurs compétences en fonction du contexte professionnel québécob ou, encore, à obtenir l'information pertinente sur les conditions d'admission aux professions et aux métiers régis. Afin d'offrir aux nouveaux arrivants des conditions v éritablement propices à leur intégration, le ministère s'est fixé comme orientation stratégique de réduire les obstacles freinant leur contribution au développement socio-économique du Québec.

32 j

Partie 3

Le ministère estime que le délai mayen entre l'admSsion en francbation et le début des cours dans la grande région de Montréal a été de 59 jours et de 32 jours en région. L'attente a donc augmenté de 11 jours dans la grande région de Montréal par rapport à 2002-2003 et également de 11 jours en région hors Montréal. Dans les deux cas, une augmentation de la demande de service peut ex pliquer l'augmentation des délais d'attente.

La formation à temps partiel

L'engagement de la Déclaration de services n'a pas été prévu en fonction des spécificités des cours à temps partiel. Le processus d'inscription est différent de celui des cours à temps plein. Des sessions d'inscription sont offertes par le ministère et ses partenaires et, généralement, le délai entre cette inscription et le début des cours est de deux semaines. En cours d'année, quatre sessions de formation à temps partiel sont offertes : trois sessions de 11 semaines à l'automne, à l'hV er et au printemps et une session de sept semaines l'été. Quant à l'inscription à la formation en entreprise, elle se fait habituellement sur les lieux de travail, une ou deux semaines avant le début des cours. La formation à temps partiel totalise un ma< inum de 800 heures.

En 2003-2004, 9 691 personnes ont participé à des cours à temps partiel, soit 9 361 étudiants dans la grande région de Montréal et 330 dans les régions hors Montréal. Il s'agit d'une légère diminution de 2,9 °A de la clientèle par rapport à 2002-2003, alors que 9 984 étudiants av aient sel des cours à temps partiel. La réduction de l'offre de service en milieu de travail peut ex pliquer cette baisse de clientèle.

Les demandes d'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec

L'Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec (auparavant Avis standard d'équivalence d'études) fournit aux employeurs, aux établissements d'enseignement et aux autres organismes intéressés, dont certains ordres professionnels, de l'information sur les diplômes obtenus à l'extérieur du Québec en les comparant à des repères scolaires québécois.

Engagement

Déliv rance d'une Évaluation comparative des études 45 jours effeduées hors du Québec

L'évaluation est déliv rée par le ministère are personnes qui en font la demanda Un total de 13 697 Évaluations comparatives des études effectuées hors du Québec ont été délivrées par le ministère en 2003-2004, ccmparativ ement à 11 871 en 2002-2003, ce qui représente une augmentation de 15,4 %. Le ministère estime qu'env iron 90,0 % des demandes d'évaluation comparative ont été traitées dans un délai de 45 jours. La délie rance d'une Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec exige parfois des démarches à l'étranger afin d'obtenir des renseignements ou des documents supplémentaires et ces documents peuvent nécessiter une traduction. Ces exigences expliquent le dépassement quelquefois important du délai prév u.

67

Partie 3

De janvier à mars 2004, 3 839 nouveaux arriv anis ont demandé un rendez-vous pour une entrevue d'aide à l'établissement ou une session Mes premières démarchas d'installation. Dans 94,9 % des cas, les agents du ministère ont été en mesure d'offrir un rendez-vous à l'intérieur du délai de cinq jours.

Divers services d'intégration destinés à des clientèles spécifiques sont offerts par le ministère afin de favoriser l'intégration du nouvel arr'w ant à la société québécobe. Plusieurs de ces services visent à faciliter l'insertion économique du nouvel arrivant Ainsi, au cours de l'année 2003-2004, dans la région métropolitaine, 3 611 personnes ont assisté à une session Réalités socioéconomiques du Québec, 368 à une session pour les trav ailleurs autonomes et 468 à une session pour les gens d'affaires. Une entrevue de service conseil en insertion au marché du travail a également été offerte à 3 154 nouveauxx arrivants. Les carrefours de Ille de Montréal offrent directement ces services. Par contre, lev olume de clientèle des carrefours et des directions régionales hors Montréal fait en sorte que les nouveaux arrivants sont souvent dirigés vers les partenaires pour le service en insertion au marché du travail et que les informations des différentes sessions sont adaptées à la personne rencontrée. Le résultat relatif à la proportion de nouveaux arrivants qui bénéficient d'un premier service ministériel dans le délai n'est pas disponible.

La francisation

Le ministère offre des formules d'apprentissage du français souples et adaptées aux besoins et au profil de sa clientèle. Les cours sont donnés dans les commissions scolaires, les cégeps, les universités, les carrefours d'intégration du ministère et certains organismes communautaires. Ces cours, à temps plein ou à temps partiel, sont offerts gratuitement partout au Québec par le ministère et ses différents partenaires. L'engagement de la Déclaration de services se calcule en nombre de jours à partir de la date à laquelle l'immigrant s'est inscrit à un cours de français jusqu'au début de celui-ci.

Formation en francisation

Engagement

Formation à temps plein ou à temps partiel

1 à 3 mois après l'inscription, selon la formule d'apprentissage

La formation à temps plein

La personne désireuse de suivre un cours à temps plein est invitée à prendre rendez-vous avec un agent du ministère dans un carrefour d'intégration ou au bureau d'une direction régionale. L'agent détermine son admissibilité et le parcours de formation qui lui convient le mieux. Il procède à son inscription dans un groupe ou met son non sur une liste d'attente. La formation à temps plein s'étale sur un maximum de 40 semaines et totalise un ma( inum de 1 000 heures.

En 2003-2004, 10 330 personnes (58,5 % de femmes et 41,5 % d'hommes) ont suivi des cours de français à temps plein : 8 480 dans la grande région de Montréal et 1 850 dans les autres régions, pour une augmentation de 12,1 % par rapport à 2002-2003, alors que ce volume était de 9 217. Les nouveaux étudiants étaient au nombre de 7 020 et 81,4 % d'entre eux ont bénéficié d'une formation à temps plein selon l'engagement et le délai prévu dans la Déclaration de services, ce qui représente une baisse de 8,6 points de pourcentage par rapport à 2002-2003.

66 .1

IV) G zoo . -200g

La synthèse des résultats de le planification stratégique

RÉSILT/TS REsu.ras 20ai.2092 2002.2303

CIMES RÉStiTOIS 2603.24304 2203-2304 OF8Ekrg

onec1F3 SERA EOCUS ET

Objectif 22 Fara de la région de b Caplab-Nalenla 4:lexie:bre pae dattrocicn des migrants, V,

taisant passer son m'eau amusl cl rrrnxireon da wons*? 2 4110 Bran 24100d Fils de 4003 en 2003

• Nombre drirmgrards adrm an 2002 d é labh dans k région de b Caplab• Natiorrao en1anier 2004

055 1 439 Entre 3 330 et 307736

1 156

ORIEergioN I

SCUZENRAIZMEMAT Orli- ÉCHU g3W sca e carafon, eautieriOuE ET CUI:MELLE DEs tetNEAUX ARMAN!'

Objecti131 Dei à 2004, porter à tin b tain de stemm des iregrants au Québec

• Taux da présence doshingrants admis au 80,5% Québec

Objectif 32 tricl 2ao4, bre passer do 53% à 75% b part de la clientes patentera raphte par Imams services de francisaton dsponblos au Québec

Objectf 33 Déployer, en trent corrpte du prof de cientéb propre t% chcçue eget, kis m'Inonde trancisaten 2 lems plan dais bs maous cabfigbl et uni/steaks, dansbs omaristres communautaros au:renés et mandatés ci dans bs cane fours drnégralon en fonction da ables dflémrans peu b Direction ffinéiab dela regon mdtrupallabe atone Iss dreolens ridisnalss du /MCI

Lo

82,3 % 81%

s.

93 1%

• Proponcn des sentes da francsabon 4 temps pbb oftsrts dans chacun des mieux prévus

Direction piinerab de ta aiglon mitropolltatre

Piteux (lobent el uninerstaire 60.0% 59.9% 55% 59,0%

Organismes conTrunautaires 80% 7,8% IO% 415% 8,5%

Carrefoursentegralon 32,0% 29.9% 30% à35% 301%

Cairnissions sombres 2.4% 24%

Autres réglons

e x cobe et unir ersia ire 37,4% 41,2% 33% 51,0%

Organismes conminaulares 2,5% 2,2% 9% 2,1%

Cancfoundblegrakon 45,5% 30,1% 30% 235% 34,1%

Comrnssens =bras 14,6% 17,5% 23% 028% 12,8%

ORJERtget4

REDORE LES MACLES FF83NANT LA CCNT Fi Geai CES b,NIGTV8 At/ LtÉvaa'ff.Lfri sono- ÉCOYONOL1E i3LEŒC

Objectif 1.1 4:3aborer des meures cffcaces visant à lacer famés des nureants aux professions Et rrefers régis

- Degré de me onappbalion des avions mnisdérin tes visant faces des inmigrants aux ardraspiotossionrsts

éctions Var Mals au Cruclurantes tableau 1

poursuivre, ou (PiCons amsrees dans rtafsées ou on &nom cts Ircis cours da

aces Maleatisn1

VIS DE RECOURS EN REVISION

Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

A. Pouvoir

L'article 135 de la loi prévoit qu'une personne dont la demande d'accès écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante :

Québec (siège social) Bureau 1.10 575, rue St-Amable Québec (Québec) G1R 2G4 Téléphone : (418) 528-7741 Télécopieur : (418) 529-3102

Montréal Bureau 18.200 500, boulevard René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone : (514) 873-4196 Télécopieur : (514) 844-6170

B. Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

C. Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

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