RAPPORT ANNUELRAPPORT ANNUEL 1999-1999-- …€¦ · Rapport annuel 1999-2000 5 Direction...

RAPPORT ANNUELRAPPORT ANNUELRAPPORT ANNUELRAPPORT ANNUEL 1999199919991999----2000200020002000

Cgep de La PocatireCgep de La PocatireCgep de La PocatireCgep de La Pocatire

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Dexcellence et dengagementDexcellence et dengagementDexcellence et dengagementDexcellence et dengagement !!!!

Rapport annuel 1999-2000 2

RALISATION :

Service des communications et des relations publiques Cgep de La Pocatire

140, 4e Avenue La Pocatire (Qubec) GOR 1Z0

Tlphone : (418) 856-1525 Tlcopieur : (418) 856-4589

Site Web : www.cglapocatiere.qc.ca CONCEPTION ET MISE EN PAGE :

Batrice Pelletier IMPRIMERIE :

Imprimerie Fortin lte Dans le prsent document, le masculin est utilis sans aucune discrimination et uniquement dans le but dallger le texte.

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TTaabbllee ddeess mmaattiirreess Lettre du prsident ................................................................................................................... 4 Direction gnrale.................................................................................................................... 5 Membres du Conseil dadministration..................................................................................... 9 Organigramme ....................................................................................................................... 10 Direction des tudes............................................................................................................... 11 Affaires tudiantes ................................................................................................................. 17 Services support..................................................................................................................... 21 Service des finances............................................................................................................... 22 tats financiers....................................................................................................................... 23 Centre dtudes collgiales de Montmagny........................................................................... 27 Centre spcialis de technologie physique du Qubec inc. ................................................... 31 Au fil de lanne 1999-2000 ................................................................................................. 33 ANNEXE : CODE DTHIQUE ET DE DONTOLOGIE


LLeettttrree dduu pprrssiiddeenntt La Pocatire, le 1er dcembre 2000 Monsieur le Ministre, Cest avec fiert que je vous prsente le rapport annuel 1999-2000 du Cgep de La Pocatire. Comme vous pourrez le constater sa lecture, cette anne, la trentime du Cgep de La Pocatire, a t charge et riche en vnements de toutes sortes. Ce rapport trace dailleurs un bilan fort loquent des travaux et projets raliss tout au cours de cette anne que je vous invite dcouvrir travers les pages qui suivent. Jaimerais attirer votre attention sur le fait que, malgr le contexte de ngociation des conventions collectives et de relations de travail, peut-tre plus tendues loccasion, le personnel et la Direction du Cgep de La Pocatire se sont investis dans plusieurs dossiers dimportance que ce soit en jetant les bases dun programme dvaluation du personnel dans la perspective dune dmarche institutionnelle, en mettant en place un comit de travail relatif au plan institutionnel de la russite et de la diplmation, en restant vigilant et en se montrant novateur tant dans la faon de promouvoir linstitution que dans la faon de tenter de redresser une situation plus difficile dans certains programmes dtudes, et ce, malgr une hausse de clientle. Forts, pour la quatrime anne conscutive, dune premire position pour le taux de russite de nos lves, nous avons tenu poursuivre nos efforts sur cette lance et travailler en mme temps sur un autre aspect qui nous proccupe comme maison denseignement, celui du taux de diplmation, objectif si cher vos yeux. Je termine en signalant lexcellent travail de mes collaborateurs les plus prs qui ont su relever avec moi les dfis que nous nous tions fixs et qui sy sont impliqus de faon exceptionnelle permettant ainsi au Cgep de La Pocatire de poursuivre sa mission et de bien coller la ralit de son milieu. Je vous souhaite, au nom du Cgep de La Pocatire, nos sincres et distingues salutations et vous souhaite une trs bonne lecture. Le Prsident du Conseil dadministration, Gaston Ct


DDiirreeccttiioonn ggnnrraallee Au cours de l'anne 1999-2000, le Conseil d'administration s'est runi sept reprises. Une runion spciale, en dbut d'anne, a t consacre au thme de l'valuation. cette occasion, les membres ont t informs des orientations prconises par la Commission d'valuation de l'enseignement collgial en matire d'valuation institutionnelle ainsi que des principales activits envisages pour la mise en uvre de la politique institu-tionnelle d'valuation des programmes d'tudes. Les membres ont pu galement exprimer leurs proccupations et leurs attentes l'gard de l'valuation du rendement des personnels. l'occasion des runions rgulires, l'attention des membres du Conseil s'est attarde sur le choix et sur la ralisation des priorits institutionnelles, sur la qualit de la formation dispense au Collge, sur le dveloppement de l'offre de formation; elle s'est aussi attache au recrutement de la clientle tudiante et donc la viabilit institutionnelle, tout en exerant un contrle vigilant sur la gestion financire du collge. L'attention au dveloppement de l'offre de formation s'est concrtise au niveau du Conseil d'administration par l'approbation de cinq programmes d'tablissement (AEC), dont celui de Communication radiophonique, labor et dispens en partenariat avec la station radiophonique CFEL de Montmagny. Cette initiative a d'ailleurs reu un prix d'excellence lors du Gala de l'entreprise de la MRC de Montmagny.

La proccupation de la qualit de la formation s'est pour sa part traduite par l'adoption du rapport d'valuation du programme de Techniques d'ducation spcialise, par l'adoption du rapport sur l'application de la politique institutionnelle d'valuation des programmes d'tudes, par l'acceptation des devis d'valuation du programme d'cologie applique et du programme de Sciences humaines, offert au Centre d'tudes collgiales de Montmagny, et enfin par la prsentation du rapport sur le suivi de l'valuation de la formation gnrale. En outre, les membres du Conseil ont tenu souligner la qualit de la contribution du personnel au remarquable taux de russite des lves.

Parmi les autres points saillants de l'anne, rappelons que le Conseil a recommand au ministre de l'ducation la dlivrance de 288 diplmes d'tudes collgiales. Le Conseil a approuv le mandat confi au Directeur des tudes et reu le plan d'action annuel pour sa mise en uvre. Le Conseil a procd l'valuation formative du Directeur gnral. Mentionnons galement que l'apport du Cgep au dveloppement de sa rgion a t soulign lors du Gala de l'entreprise du Kamouraska, alors que le Mritas de la personnalit conomique tait dcern, lors de cette mme crmonie, monsieur Yvan Simard, enseignant en Techniques administratives.

En 1999-2000, pour une quatrime anne conscutive, le Cgep de La Pocatire se situe au premier rang du rseau collgial avec un taux de russite de 91.6%, soit une progression de 0,6%.


Priorits annuelles Chaque anne, les priorits institution-nelles sont approuves par le Conseil. Elles tiennent compte la fois du contexte en perptuel changement du milieu collgial et des orientations du Plan de dveloppement 1997-2002 de l'institution. La mise en uvre de ces priorits fait l'objet de rapports priodiques chaque sance du Conseil. En 1999-2000, tenant compte de la baisse dmographique que connat la rgion du Bas-Saint-Laurent, une priorit tait consacre au choix et la mise en uvre de stratgies de promotion et de communication institutionnelles. Cette priorit s'est traduite par la ralisation d'un plan de communication prpar avec l'aide de consultants externes. Ce plan visait le renforcement des liens avec le milieu. Il voulait accrotre la notorit et l'attrait du Cgep. Il voulait cultiver le sentiment d'appartenance. Une proposition de plan de communication a t valide par un groupe reprsentatif des composantes de l'institution (Conseil d'administration, direction, excutif syndical) et il s'est traduit par la diffusion d'missions au Canal Savoir, accessible sur l'ensemble du territoire qubcois, par des placements mdias dans les hebdomadaires rgionaux et par un concours interne. Ce plan de communication sera poursuivi en 2000-2001. Mais d'ores et dj, il y a lieu d'en souligner certains effets, particulirement au chapitre du renforcement des liens avec le milieu et au chapitre du recrutement. Les tmoignages d'appui du milieu ont t nombreux, significatifs et trs encoura-geants. Ils ont confirm la bonne renomme de notre institution, lie

troitement la qualit de la formation qui y est dispense, et son impact positif sur le dveloppement rgional. Par contre, il faut galement convenir que la priode de ngociation des conventions collectives de travail n'tait pas la meilleure priode pour stimuler le sentiment d'appartenance du personnel. En relation avec les objectifs poursuivis, il y a lieu de mentionner d'une part les efforts importants dploys par le Service des communications et par le conseiller en information scolaire et professionnelle pour faire valoir notre institution, pour faire connatre notre offre de formation et agir sur le recrutement des jeunes; d'autre part les liens, trs valables, progressivement nous avec les coles secondaires de notre territoire par plusieurs enseignants: confrences, expositions, clubs, concours ( la manire de; L'entreprenariat, un choix de carrire), commission parlementaire et autres. Mentionnons aussi la rencontre de la direction avec le dput provincial, Claude Bchard, porte-parole de l'opposition en matire d'ducation. Le dput s'est montr attentif aux projets de dveloppement et aux proccupations de notre institution, particulirement en ce qui concerne l'impact dterminant du recrutement sur le financement et le maintien de l'offre de formation en rgion. Signalons enfin la tourne provinciale de valorisation de la formation technique du prsident de la Chambre de commerce, Michel Audet, et la relance de la Fondation du Cgep, instrument privilgi pour entretenir les liens avec nos anciens et avec le milieu.


Ces efforts de promotion et de communi-cation ont par ailleurs contribu la ralisation de la priorit ddie au maintien et l'accroissement de la clientle tudiante.

Ce renversement de tendance qui ne semble pas tre un fait sans lendemain est attribuable plusieurs facteurs que l'on peut voquer ici: la renomme de l'institution et l'attrait d'une offre de formation la fois quilibre et novatrice; le souci de rpondre aux besoins de l'tudiant, manifest dans l'approche personnalise lors de chacune des tapes du processus d'admission, manifest par la mise en place du programme ambitieux de bourses d'accueil et par nos efforts d'amlioration et de diversification au niveau de la vie tudiante; il est d aussi la dcision d'augmenter notre capacit d'accueil dans nos programmes recrutement provincial. La consolidation et le dveloppement de l'offre de formation ont t l'une des cibles principales de nos actions au cours de l'anne. cet gard, il y a lieu de remarquer l'ampleur, sinon la lourdeur, du travail de concertation effectu au niveau des deux tables de concertation rgionales: la rgion du Bas-Saint-Laurent et celle de Chaudire-Appalaches. Ce travail a permis de faire reconnatre avantageu-sement nos projets de dveloppement parmi les priorits rgionales, d'laborer une position commune sur le contingen-tement en Soins infirmiers et, surtout, de se rapprocher des organismes de

dveloppement rgionaux: les CRCD, Emploi-Qubec, le ministre des rgions et les directions rgionales du MEQ. Par contre, il a aussi rapidement conduit une impasse: les divergences de vue avec la Direction gnrale de la formation professionnelle et technique sur la dmarche de planification en cours (consolidation vs dveloppement; adquation avec les besoins de main-d'oeuvre vs facteur d'attrait et de dveloppement rgional); l'absence de financement pour le dveloppement de la formation technique et l'engorgement de la machine administrative; la rsistance des institutions soucieuses de prserver leur viabilit institutionnelle peuvent sans doute expliquer les maigres rsultats, en termes de nouvelles autorisations, des travaux entrepris l'instigation du ministre. Ces rsultats et constatations sont, il est utile de le souligner, valables pour l'ensemble du rseau collgial. Malgr cela, au plan du dveloppement des activits de formation, le bilan institutionnel est plus qu'intressant. Plusieurs projets ont progress significativement et mritent mention. L'institution cet gard a fait preuve de vision et de vigilance. C'est le cas en optique/photonique, en mtallurgie, en gestion municipale et en cotourisme. En 1999-2000, grce au concours de la Direction des tudes, celui du Service de la formation continue, et tout particulirement grce au support financier des organismes de dveloppe-ment (CLE, CLD du Kamouraska), les travaux dmontrant la pertinence et la faisabilit de ces projets de formation ont t mens terme. Ces projets sont arrims sur des besoins de main-d'uvre bien identifis, ils offrent de belles perspectives de placement, ils sont

L'anne 1999-2000 a permis de constater cet gard un renversement de tendance au niveau des inscriptions, avec une augmentation de cinquante inscriptions La Pocatire.


porteurs pour la rgion et ils prennent appui sur des partenariats avec les orga-nismes de dveloppement, avec d'autres institutions et ministres, avec des entreprises du milieu. Une dernire priorit s'attachait l'adoption et la mise en uvre d'un programme d'valuation du personnel. Trois remarques permettent de rendre compte de la ralisation partielle de cette priorit : Le programme d'valuation du

personnel d'encadrement du Cgep de La Pocatire est entr en vigueur au cours de l'anne. Par ailleurs, la direction a prpar un document de rflexion sur l'valuation du personnel enseignant. Ce document s'inspire de dmarches en dveloppement dans le rseau. Il identifie les composantes d'un programme d'valuation et prcise la dmarche de concertation prconise pour son laboration et son exprimentation.

Le rapport annuel a dj mentionn l'attention et les proccupations des membres du Conseil ce sujet, tout en mentionnant les dcisions relies l'application de la politique institu-tionnelle d'valuation des programmes d'tudes.

L'valuation est en soi une ralit difficile apprivoiser dans tous les milieux. Avec les interventions de la Commission d'valuation de l'enseignement collgial, une culture de l'valuation se dveloppe dans chaque institution et il est important de la prserver. Une culture qui peu peu fait en sorte que l'valuation devient un instrument permettant d'exercer une fonction critique indissociable du cheminement vers la

professionnalisation. Le dveloppe-ment de cette culture est, pour la direction, li la responsabilit de maintenir l'expertise et la motivation des personnels.

Reprsentation externe La participation aux instances de la Fdration des Cgeps, aux tables de concertation rgionales, aux organismes de dveloppement de la rgion reprsente une part importante de la fonction de directeur gnral. Il en a t question tout au long du prsent rapport annuel. Il y a lieu de mentionner galement la prsence du directeur gnral au conseil d'administration du Centre local de dveloppement du Kamouraska, celui du Conseil rgional de concertation et de dveloppement du Bas-Saint-Laurent, notamment pour l'exercice de vision stratgique, et au Conseil d'administration de l'Institut de dveloppement Nord-Sud. Le directeur gnral a particip, au niveau de la table du Tourisme, aux travaux de planification stratgique de la MRC; il a particip aux rencontres du Comit de dveloppement de la main-d'uvre du Kamouraska et celles de Solidarit rurale. Il a galement particip au Sommet rgional de la jeunesse, au lancement du rapport sur la Cit de l'optique, au Forum sur les orientations de l'Universit Laval. Le directeur gnral sige au Conseil d'administration de la Fondation du Cgep de La Pocatire. Le directeur gnral sige au Conseil suprieur de l'ducation et prside la Commission de l'enseignement collgial de cet organisme.


MMeemmbbrreess dduu CCoonnsseeiill ddaaddmmiinniissttrraattiioonn 11999999--22000000 * Monsieur Gaston Ct, prsident Entreprise rgionale * Monsieur Gilles Lebel, vice-prsident Entreprise rgionale * Monsieur Richard Filion Directeur des tudes * Monsieur Baudouin Gagnon Professeur * Monsieur Michel Toussaint

Directeur gnral - membre doffice Madame Lise Bellefeuille Commission scolaire Monsieur Robert Par Reprsentant des universits Monsieur Carl Cassista Reprsentant Socio-conomique Madame dith Samson Reprsentante Socio-conomique Monsieur Claude Ouellet S.R.D.M.O

Madame Rachelle Demers Parent Monsieur Andr Lord Parent Madame Rachle-Anne Ct Professeure Monsieur Andr Lavoie Reprsentant des professionnels Madame Jocelyne Mignault Reprsentante du personnel de soutien Monsieur William Boutin lve (technique) Madame Marie-Christina Romulus lve (pruniversitaire) Monsieur Langis Michaud Ancien lve (pruniversitaire) Monsieur Andr Thibault Ancien lve (technique) * Monsieur Denis Laberge

Secrtaire gnral - secrtaire Madame Carole Juneau Agente dinformation - observatrice * Membres du comit excutif


DDiirreeccttiioonn ddeess ttuuddeess Effectif scolaire Au secteur de lenseignement rgulier, le Cgep de La Pocatire et le Centre dtudes collgiales de Montmagny ont accueilli, en 1999-2000, un nombre total de 1178 lves, rpartis de la faon suivante : 951 lves au campus de La Pocatire et 227 celui de Montmagny. Ce nombre reprsente, com-parativement lan dernier, une hausse de 23 lves, soit une variation en pourcen-tage de 2 points par rapport la clientle enregistre au 20 septembre 1998. Cette hausse sest surtout fait sentir dans certains programmes dtudes offerts au campus de La Pocatire, o la clientle sest accrue de 37 lves (+ 4%), alors que le Centre dtudes collgiales de Montmagny connaissait pour sa part une lgre baisse de sa clientle, de 14 lves (-6%). Leffectif scolaire sest donc rparti comme suit en 1999-2000 : 781 lves ont frquent les programmes dtudes techniques (66,3% de leffectif scolaire, soit une hausse de 3,7% par rapport lanne prcdente); 345 lves ont frquent les programmes dtudes pruniversitaires (29,3% de leffectif scolaire global, une diminution de 3,1% par rapport 98-99). Pour sa part, la session consacre laccueil et lintgra-tion accueillait 52 lves, soit 4,4% de lensemble des lves inscrits en 1999-2000 La Pocatire et Montmagny. Ces donnes de clientle, qui indiquent une hausse de clientle relative survenant dans un contexte de baisse dmographique prononce du bassin de recrutement

rgional, sont intressantes en ce quelles traduisent les rsultats des efforts plus que considrables dploys par les divers intervenants du Cgep en matire de promotion de nos programmes dtudes et de rayonnement de linstitution. Mais elles ne doivent pas faire illusion et occulter le fait que la baisse du bassin dmogra-phique a des rpercussions sur la capacit de ltablissement assurer la viabilit de certains de ses programmes recrutement immdiat. cet gard, la baisse constante des effectifs en formation pruniversitaire est menaante et cela requiert certes une attention particulire pour un Cgep qui volue dans une rgion o le taux de passage secondaire collgial plafonne autour de 60%. Activits ralises Les objectifs de travail proposs aux diffrents services rattachs la Direction des tudes, au cours de lanne 1999-2000, se sont inscrits lintrieur de deux volets distincts et complmentaires : le dveloppement de lenseignement et la gestion des programmes dtudes. ce titre, plusieurs activits furent ralises, qui avaient comme vises principales le renforcement de la cohren-ce dans la prestation des programmes dtudes, le dveloppement doutils de rtroaction et dvaluation des performan-ces, de mme que le resserrement des modalits dencadrement et de suivi des cohortes dlves. Sommairement, ces activits sont les suivantes : Animation du milieu autour du thme

de lintgration des technologies de linformation lenseignement.


Mise en uvre des mesures de tutorat par les pairs, en conformit avec les modalits de financement spcifique accord au Cgep.

valuation des moyens de perfection-nement et de ressourcement pdagogi-que mis la disposition des enseignants.

Examen-bilan de la mise en uvre des preuves-synthse de programme (ESP) pour chacun des programmes dtudes.

Diffusion et mise en application dune nouvelle directive sur la rdaction et lapprobation des plans dtudes.

Dveloppement dune trousse dinstruments permettant lvaluation continue de lenseignement dans les programmes dtudes.

Recherche de donnes relatives la russite, la persistance et la diplo-mation pour chacun des programmes dtudes.

Mise en place dun comit de travail sur llaboration dun plan institu-tionnel de la russite et de la diploma-tion.

Tenue de journes pdagogiques sur ce thme de la russite et de la diplo-mation.

Ralisation dune opration dauto-valuation de notre politique institu-tionnelle dvaluation des program-mes dtudes par lintermdiaire dune dmarche dvaluation du programme de Techniques dducation spcia-lise.

Auto-valuation des programmes de Sciences humaines (Montmagny) et de Techniques dcologie applique, dans le cadre de lapplication de notre politique dvaluation des program-mes.

laboration des grilles dactivits pour les programmes dArts plastiques

(implantation A-2000) et de Techniques dducation spcialise (implantation A-2001).

Implantation de la premire anne du programme de Sciences de la nature (La Pocatire) formul en objectifs et standards et de Techniques de bureautique, spcialisation Microdi-tion et hypermdia.

Soutien aux activits de dvelop-pement de loffre de formation, via loffre de services en formation continue (cotourisme international, Photonique, Gestion municipale, Mtallurgie, Service de garde, Gestion en scurit-incendie, cole-radio et autres).

Programmes et formation Outre ces activits, il faut mentionner les faits saillants qui ont marqu la vie des programmes et la formation au cours de lanne 1999-2000. Techniques dcologie applique Accueil et intgration dune clientle en augmentation; auto-valuation du pro-gramme selon le cadre prescrit par la politique institutionnelle; laboration et prestation dun programme de formation continue de 750 heures en cotourisme international; rvision des rgles dparte-mentales dvaluation des apprentissages. Techniques de Sant animale Suivi de limplantation du nouveau programme labor en objectifs et standards (2e anne) et prparation de la 3e anne; ralisation dun voyage dchanges pour les lves de 2e anne avec une institution de formation de Vendme, en France; activits de


perfectionnement autour dun logiciel de gestion et de lvaluation par compten-ces, rdition de lactivit Gnies au poil. Soins infirmiers Activits de relance du programme (recrutement); suivi du processus de rvision du programme en objectifs et standards; adaptation de la formation et des modes dvaluation en rfrence au nouvel examen de lOrdre; formation portant sur les nouvelles technologies de soins. Sciences de la nature Implantation de la 1re anne du program-me formul en objectifs et standards; reformulation de lESP dans une perspective de plus grande harmonisation interdisciplinaire et dintgration des acquis; mise lessai dun site Internet pour les fins de lenseignement de la biologie. Technologies du gnie industriel Activits lies la promotion du program-me et au recrutement de clientle; rvision des contenus de lESP et arrimage avec les stages en milieu de travail; mise au point dun plan de relance du programme. Technologie physique Mise en place de tables de concertation pour le suivi des lves de 1re anne; renforcement des liens avec les entreprises qui accueillent des stagiaires; participation au dveloppement de loffre de services en Optique-Photonique (formation crdi-te et formation sur mesure).

Sciences humaines Reformulation de lactivit portant sur lintgration des acquis en sciences humaines; activits de promotion du programme auprs des coles du milieu; suivi des cohortes; projets de stages dtudes ltranger. Techniques dducation spcialise Achvement de la dmarche dauto-valuation du programme; laboration du nouveau programme rdig en objectifs et standards; arrimage entre le stage dintervention et lESP; activits dintgration des T.I.C. lenseignement (cours de 2e anne); activits spcifiques dimplication et douverture la commu-naut. Techniques de bureautique Implantation de la 1re anne du nouveau programme spcialis en Microdition et hypermdia; mise en uvre de mesures spcifiques dencadrement des lves pour accrotre le taux de persistance dans le programme; consolidation des activits composant lESP; valuation des cours du programme; mise en place dun plan de relance. Techniques administratives Activits lies la promotion du program-me, au rayonnement des techniques administratives et linformation scolaire et professionnelle; participation au con-cours Lentreprenariat, un choix de carrire et laurat dun 1er prix provincial; implication dans le dveloppement dun programme en gestion municipale.


Informatique Mise en place dune structure pour llaboration du programme formul en objectifs et standards Informatique de gestion; poursuite des mesures de suivi et dencadrement des lves sous forme de parrainage ; change de stagiaires avec lI.U.T. de Toulouse, France. Arts plastiques laboration dun nouveau programme orient sur les Pratiques artistiques; animation du milieu interne et externe par le tenue dexposition et dvnements culturels; mise en place dun plan de promotion du programme. Arts et lettres Rorientation du programme et cration dun profil Thtre; ralisation dun voyage-tude Montral; tenue dune exposition Victor Hugo; mise en place dun plan de promotion du programme. Accueil et intgration Consolidation des activits par lembauche dune ressource profession-nelle additionnelle; poursuite des rencon-tres de suivi individuel et de rencontres de groupes; utilisation des tests I.A.P. et G.R.O.P.; valuation du programme. Formation gnrale et mathmatiques En philosophie, organisation de lenseignement autour du profil de forma-tion et tenue de rencontres thmatiques; en Langues et Lettres, harmonisation des pratiques denseignement; dveloppement de nouveaux cours pour le programme 412.A0; rorientation de certaines acti-

vits du Centre dapprentissage en franais (CAF); en ducation physique, standardisation des plans dtudes (cours 2); dfinition dune nouvelle approche pdagogique (cours 1); en mathmatiques, appropriation dun logi-ciel dexercices; contribution aux math-matiques appliques dans certains pro-grammes. Perfectionnement des ressources Organisation et prestation dactivits sur la planification de lenseignement et lutilisation des situations-problme; activits PERFORMA sur lusage du Multimdia dans lenseignement, sur lapproche par comptences et lutilisation des cours magistraux, sur la prsentation assiste de lordinateur, sur la didactique en gestion de la production; tenue de diverses activits de soutien au dveloppement de l'enseignement (exa-men clinique en Soins infirmiers, Outils mthodologiques et approche-programme en Sciences humaines, appropriation des nouvelles comptences en ducation spcialise, valorisation et autodiagnostic dans la discipline Franais et autres). Service de la formation continue En 1999-2000, le personnel du Service de la formation continue a poursuivi ses efforts afin doffrir des services de forma-tion de qualit, tant lintention des individus qu lintention des entreprises du milieu. Les activits offertes temps partiel (crdites ou sur mesure) sont similaires celles des annes antrieures, ainsi que leur volume.


Cependant, deux nouveaux programmes sont maintenant offerts, soit le programme Techniques de service de garde et Gestionnaire en scurit-incendie.

Par ailleurs, il faut mentionner la grande satisfaction de lentreprise EXFO de Qubec en ce qui concerne la formation offerte en entreprise Technicien assem-bleur optique, qui a permis de renouveler lexprience encore cette anne. Lcole de radio de Montmagny, fruit dune collaboration entre le Service de la formation continue du Cgep de La Pocatire et la radio CFEL-102,1 de Montmagny, a termin sa premire anne dopration. Onze lves ont complt leur formation. Plusieurs autres activits temps plein se sont ajoutes la programmation voque plus haut : le programme de mise jour en Soins infirmiers (DEC) et les programmes conduisant une attestation dtudes collgiales (AEC), soit Anglais des affaires, Bureautique et anglais des affaires, cotourisme international, Gronto-griatrie. Les ententes avec la Commission scolaire Kamouraska-Rivire-du-Loup et celle de la Cte-sud ont t renouveles et le programme Lancement dune entreprise a permis une trentaine de futurs entrepreneurs de dposer un plan daffaires.

Le personnel du Service de la formation continue, comme par les annes passes, a particip activement aux projets de dve-loppement de loffre de formation du Cgep, par son implication de premier plan dans les dossiers en vigueur : mtallurgie, photonique, gestion munici-pale, cotourisme. En somme, un grand nombre dengagements au service du milieu et de ltablissement, qui incitent le personnel du Service de la formation continue poursuivre dans la voie de lamlioration de la qualit des services offrir, tant aux individus en besoin de formation quaux entreprises de la grande rgion desservie par le Cgep.

Une premire cohorte dlves inscrits temps complet en Techniques photoniques a termin en juin dernier un programme intensif de 15 mois offert avec le concours du Centre local demploi (CLE). Le taux de placement pour ce programme est de 100%.

Une des finissantes du programme de formation Programmeur-analyste sest vue dcerner une bourse de mrite au niveau rgional, dans le cadre du concours Chapeau, les filles.


MEMBRES DE LA COMMISSION DES TUDES 1999-2000

Pour la Direction des tudes Richard Filion, prsident Madeleine Dumont Louis Rousseau Pour la Direction du Centre dtudes Fernand Fissette dtudes collgiales de Montmagny Pour les professeurs Guy Bourque Nancy Fournier, Montmagny Michel Giroux Pierre Lvesque Pour les professionnels Aline Albert Ren Fradette Pour le personnel de soutien Antoinette Lvesque Pour les lves Jean-Franois Ouellet secteur pruniversitaire Pour les lves Vincent Lemieux de Montmagny


AAffffaaiirreess ttuuddiiaanntteess Lan 1999-2000 aura t vcu sous le signe de la continuit et de la consoli-dation de nos activits. En effet, constamment proccups par la diversit et la qualit des services offerts aux lves, le personnel du Service des affaires tudiantes a, tout le long de lanne scolaire, consacr ses nergies organiser des activits et offrir des services qui collent le mieux possible aux attentes et aux besoins, toujours grandissants, de notre clientle. Du ct du sport inter-collgial, les athltes du Cgep ont comptitionn dans trois (3) grandes disciplines, soit le basket-ball masculin A , le volley-ball fminin AA ainsi que la natation AA , la Direction du Cgep ayant, faute de participants, dcid, en dbut danne, dabandonner le judo de comptition. Bien que nos quipes de natation (3e position sur 6) et de volley-ball (5e position sur 8) aient obtenu de bons rsultats, cest du ct du basket-ball que nos athltes ont particulirement perform. De plus, M. Martin Dionne a t nomm sur lquipe dtoiles de lARSEQCA et sest mrit le titre dathlte masculin de lanne au Gala mritas 2000 du Cgep de La Pocatire. Du ct du sport de participation, les activits intra-muros furent diversifies et ont su plaire un grand nombre dlves. Le soccer intrieur est venu sajouter notre programmation habituelle qui comportait dj le volley-ball de plage, le volley-ball mixte, le basket-ball, le hockey sur glace mixte ainsi que le hockey intrieur. Les activits de plein air sont

reparties en grand puisque nous avons organis, avec le Club plein air du Cgep, une sortie de voile sur le fleuve (Saint-Jean-Port-Joli), de lescalade (Saint-Andr), quelques randonnes pdestres (Gaspsie), du ski de fond et une initiation au camping dhiver. Aprs les activits sportives, le Secteur socio-culturel constitue lautre champ dactivits majeur du Service des affaires tudiantes. Sous lhabile supervision de notre metteure en scne , la Troupe du Mistral du Cgep de La Pocatire a prsent la pice Montserrat . Il serait difficile de rpertorier ici toutes les autres activits socio-culturelles, caractre ducatif, humanitaire ou simplement ludique, qui furent offertes aux lves tout au long du calendrier scolaire : journes thmatiques, clubs tudiants, carnaval, partys, confrences, et autres. Nous avons pu observer que la participation et lintrt des tudiants furent constants dans nombre de nos activits socio-culturelles et que, sondage lappui, celles-ci ont su rejoindre et bien satisfaire leurs attentes. De plus, la plupart de ces dossiers tant mens en troite collaboration avec lAssociation gnrale des tudiantes et tudiants du Cgep de La Pocatire (AGEECLP), nous profite-rons de loccasion que nous donne le rapport annuel pour les en remercier bien sincrement et pour fliciter tous les membres de lexcutif de lAGEECLP pour leur dynamisme, leur professionnalisme et leur prcieuse collaboration avec la Direction du Service. Conscient des enjeux de plus en plus importants qui sont relis aux divers services daccompagnement individuel


des lves, le Cgep de La Pocatire a accru ses budgets relatifs laide psycho-sociale et la pastorale tout en maintenant son entente avec le CLSC local en regard des services de sant.

Notre conseiller la vie conomique, en plus de simpliquer activement dans plusieurs dossiers du Service des affaires tudiantes a su accorder toute lattention et lassistance dsires aux lves ncessitant une aide financire.

Au total donc, quelque 2,6 millions de dollars furent distribus nos lves sous forme de prts et de bourses gouverne-mentaux. Les dlais dmission des chques tant, loccasion, relativement longs (si lon considre la prcarit financire de certains de nos lves), nous avons aussi avanc 47 650 $ notre clientle tudiante, ce partir du fond spcial dit de dpannage financier mis en place il y a quelques annes, en partenariat avec lAGEE locale et la Caisse populaire Desjardins de La Pocatire. Enfin, toujours du ct socio-conomique, nous prciserons que notre Service de placement a pu diffuser plus de 340 offres demploi nos lves finissants du secteur technique dont 71 en Technologie du gnie industriel, 50 en cologie applique, 48 en Technologie physique et 40 en Sant animale.

Soulignons lexprimentation dun projet de stage en dveloppement humanitaire ralis en Bolivie par quatre finissantes en Techniques dducation spcialise (TES), et ce, avec le prcieux support des Salisiens, une communaut religieuse sise Montral, qui nous tmoignons dailleurs toute notre gratitude.


GGaallaa dduu MMrriittee 22000000 3300 aannss ddeexxcceelllleennccee eett ddeennggaaggeemmeenntt

NOS DONATEURS NOS RCIPIENDAIRES Mdaille acadmique de la Gouverneure gnrale du Canada et bourse spciale de la Fondation du Cgep de La Pocatire

Jean-Franois Ouellet, Sciences de la nature

Prix du Lieutenant-gouverneur du Qubec et bourse de Claude Bchard, Dput de Kamouraska-Tmiscouata

Catherine Rivard, cologie applique

lve ambassadeur Comit En ducation La Pocatire en tte

Jean-Franois Ouellet, Sciences de la nature

BOURSES DE FORMATION SCOLAIRE

Association des cadres du Cgep de La Pocatire milie Provencher, Arts plastiques Bombardier Transport Frdric mond, Technologie physiqueCaisse populaire Desjardins de La Pocatire Patricia Deschnes, Tech. adm. Fondation de recherche applique de Technologie physique de La Pocatire inc. Amlie Pelletier, Gnie industriel

Groupe Dynaco Christian Duguay, Sant animale Informatique I.D.C. enr. Maurice Bouchard, Informatique Pharmacie Marchand et Robitaille Sylvie Drapeau, Soins infirmiers GrandMaison, Boucher (Avocats) Manon Soucy, Sciences humaines

Promutuel Kamouraska Cte-Nord Mlissa Dion, Techniques de bureautique

Rousseau Mtal inc. Jean-Franois Ouellet, Sciences de la nature Socit Saint-Jean-Baptiste du diocse de Sainte-Anne-de-La-Pocatire Genevive Caron, Arts et lettres

Syndicat des professionnelles et professionnels du Cgep de La Pocatire Pascale Morin, ducation spcialise

Ville de La Pocatire Chantal Fournier, cologie applique

BOURSES DE DVELOPPEMENT PERSONNEL Abattoir Saint-Alexandre (1982) inc. Genevive Tremblay, Vie tudiante Vidotron lte Julie Letarte, Vie tudiante Club Lions de La Pocatire Jasmine-Pascale Fortin, Vie tudiante Cooprative tudiante Critn Janny Lvesque, Mouvement coop.


BOURSES SPCIALES Caisse populaire Desjardins de La Pocatire Marie-Lou Garon, Sciences de la

nature, Meilleur dossier scolaire 1re anne

Fondation de recherche applique de Technologie physique de La Pocatire inc.

Caroline Roy, Meilleur dossier Technologie physique, Cgep 1

Nancy Dumais, Meilleur dossier Gnie industriel, Cgep 1

Les Industries Amisco lte Stphane Blanchet, Meilleur dossier Gnie industriel, Cgep 2

Pocatec Jean-Ren Pelletier, Meilleur dossier Technologie physique, Cgep 2

Professeurs du dpartement dInformatique du Cgep de La Pocatire

Chun Fat Law, Meilleur dossier Informatique, Cgep 1

Caisse populaire Desjardins de La Pocatire David Martel, Meilleur dossier Techniques administratives, Cgep 1

Raymond Chabot Grant Thornton Anik Briand, Meilleur dossier Techniques administratives, Cgep 2

Ordre rgional des infirmires et infirmiers du Bas-Saint-Laurent/Gaspsie Iles-de-la-Madeleine

Luc Lapointe, Meilleur dossier et professionnalisme, Soins infirmiers, Cgep 1

Ordre des comptables gnraux licencis du Qubec

Vronique Caron, Excellent dossier scolaire en TA et implication vie tud.

Syndicat des enseignantes et enseignants Patrick Beaupr Pour Retour aux tudes Jonathan Chrtien Jessy Jacques Karine Hammarrenger Centre local de dveloppement du Kamouraska Nancy Lvesque, Relance de carrire Direction des tudes du Cgep de La Pocatire Sbastien Hudon, Promotion de la

langue franaise

BOURSES SPCIALES SOCIO-CULTUREL ET SPORTS

Alimentation Lebel inc. tienne Laurence, Personnalit culturelle

Programme communautaire du Cgep Karine Audet, Personnalit sportive Embouteillage Coca-Cola lte Sandra Gaudreau, Athlte par

excellence fminin Corporation des Gaulois du Cgep Martin Dionne, Athlte par excellence


SSeerrvviicceess ssuuppppoorrtt Service des communications et des relations publiques Encourag par les bons rsultats obtenus lanne dernire, le personnel du Service des communications et des relations publi-ques a poursuivi le travail dj entrepris et mis les bouches doubles pour contrer les prvisions ministrielles associes la dcroissance dmographique de notre rgion et maintenir, voire accrotre, notre clientle tudiante. Information scolaire et professionnelle Au chapitre de linformation scolaire et professionnelle (ISEP), la cadence fut maintenue. Le Cgep de La Pocatire a particip activement de nombreuses activits dinformation scolaire, ce aussi bien dans les coles secondaires, les Collges et les salons thmatiques sur la formation et lemploi. Nous apprenions toutefois en fin danne le dpart la retraite de notre conseiller en ISEP, M. Benot Boucher, aprs plus de vingt-cinq annes de loyaux services au Cgep de La Pocatire. Service du personnel Lanne 1999-2000 fut essentiellement vcu sous le signe des relations de travail , le contexte des ngociations tant en quelque sorte venu ralentir, sinon freiner, toute possibilit relle de dveloppement organisationnel avec nos syndicats locaux. Nous avons connu un climat de tension particulirement lev avec le Syndicat du

personnel de soutien, alors que les griefs et recours en arbitrage se sont malheureu-sement succds sur le bureau du directeur du personnel. Mais au-del du strict contexte des ngociations provinciales, il faut aussi voir cette situation comme tant une des retombes, sournoises, des impor-tantes compressions budgtaires vcues au cours des dernires annes et du sentiment dinsatisfaction quune telle approche a fini par susciter chez plusieurs de nos employs.

Ressources matrielles Plusieurs amliorations ont t apportes au Cgep de La Pocatire au cours de lanne 1999-2000. Une plate-forme mobile a t installe afin de faciliter laccs aux personnes handicapes. La mise en place du systme de gestion de lnergie sest poursuivie pour une troisime anne. Linstallation de camras des endroits stratgiques afin dassurer une meilleure scurit et linstallation dun systme de traitement deau la piscine pour amliorer le confort des nageurs ont t compltes durant lanne. Le plan quinquennal de remplacement des fentres et des tapis dans les rsidences de la 13e Avenue sest poursuivi pour une troisime anne.

La campagne Centraide mene auprs du personnel du Cgep de La Pocatire a permis damasser la somme de 2 550 $ qui a t redistribu divers organismes du milieu.


SSeerrvviiccee ddeess ffiinnaanncceess Les dpenses doprations courantes de lexercice se sont chiffres 14 005 700 $. Au niveau des activits de lanne, deux vnements particuliers sont signaler. Dune part, le ministre de lducation a dcid, en juin dernier, daccorder une compensation financire aux collges qui taient en baisse de clientle au cours des annes antrieures. Notre Cgep sest donc vu accorder une subvention additionnelle de 218 500 $ ce titre. Le ministre de lducation a galement finalis le dossier des cots de convention du personnel enseignant et rembours en grande partie le dficit qui avait t accumul par certains collges ce niveau au cours des annes 1996-1997 1998-1999. Comme nous avons d financer mme nos surplus la partie non subventionne du dficit que nous avions encouru ce chapitre au cours de ces annes, nous avons vu notre solde de fonds ramen 816 200 $ au 30 juin 2000 comparati-vement 731 662 $ au 30 juin 1999 et ce, aprs comptabilisation des surplus de lanne en cours. Nos surplus accumuls se chiffrant prsentement plus de 800 000 $, nous disposons dune marge de manuvre qui nous permettra de maintenir au cours des prochaines annes la poursuite de certains projets particuliers tel notre programme de bourses daccueil.

Fonds dinvestissements : La valeur de nos immobilisations a t ramene 29 997 500 $ au 30 juin 2000 suite une nouvelle politique du ministre de lducation leffet dinscrire le cot des immobilisations leur valeur relle plutt qu leur valeur dachat. Un ajuste-ment a donc t fait pour ramener nos immobilisations leur valeur relle et nous devrons dornavant comptabiliser une dprciation de nos actifs chaque anne. Les investissements au niveau du parc informatique se sont poursuivis en cours danne afin de doter lensemble de linstitution dquipements informatiques de pointe et de pouvoir ainsi utiliser les versions Windows de nos logiciels de gestion financire et de gestion pdago-gique.

Le comit de vrification pour lanne 1999-2000 tait compos de MM. Carl Cassista, Gaston Ct et Robert Par.


ttaattss ffiinnaanncciieerrss

BILAN FONDS DE FONCTIONNEMENT

ACTIF 1999 2000

$ $En caisse 1325 519 1831 261

Placements court terme 30 25Intrts courus recevoir 3 686 962

Comptes recevoir 864 281 920 581D par d'autres fonds Frais pays d'avance 113 182 121 800

Total de l'actif 2 306 698 2 874 629

PASSIF

Comptes payer & frais courus 234 854 219 306Salaires & avantages sociaux 725 182 823 387

Frais perus d'avance & revenus diffrs 615 000 1015 696Solde appropri 353 071 445 838

Solde non appropri 378 591 370 402

Total du passif & du solde du fonds 2 306 698 2 874 629 Les tats financiers couvrent la priode du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000


BILAN

FONDS D'INVESTISSEMENT

ACTIF 1 999 2 000 $ $

En caisse 22 048Subventions recevoir long terme 1 065 695 1 025 134

Comptes recevoir : T.P.S. et T.V.Q. 15 866 59 060Autres actifs court terme 7 298 17 801

Immobilisations 36 722 393 29 997 467

Total de l'actif 37 811 252 31 121 510

PASSIF

Emprunts court terme 4 104 526 8 800 043Compte payer 121 014 118 525

Avance interfonds 13 135 527 694Hypothques 1 556 876 1 509 801

Obligations payer 31 600 000 26 804 000Fonds d'amortissement (5 179 000) (5 468 000)

Solde de fonds 5 594 701 (1 170 553)

Total du passif & du solde de fonds 37 811 252 31 121 510

BILAN FONDS D'OEUVRE D'ART ACTIF 1 999 2 000

$ $En caisse 3 030 4 359

Intrts courus recevoir 236 410Avance interfonds 28 360 27 260

Total de l'actif 31 626 32 029

PASSIF

Solde du fonds 31 626 32 029

Total du passif & du solde de fonds 31 626 32 029


SOMMAIRE DES REVENUS ET DPENSES Subventions Revenus Financement Dpenses Excdent Ministre de particuliers (rcupration favorable l'ducation Ministre de (dfavorable) l'ducation)

Fonctionnement rgulier

10 189 634 676 916 591 778 11 572 228 (113 900)

Formation continue et cours d't

717 833 1 049 786 1 657 1 647 192 122 084

Centre de transfert de technologie

100 000 36 992 135 476 1 516

Centre sportif 141 721 130 132 11 589Rsidences 739 073 520 721 218 352

TOTAL 11 007 467 2 644 488 593 435 14 005 749 239 641

VENTILATION DES DPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAMPS D'ACTIVIT

1998-1999 1999-2000 % %Enseignement 6 272 186 47,1 6 445 735 46,0Ententes MEQ-MSSS 12 855 0,1 9 265 0,1Soutien la formation et gestion des ressources matrielles

4 297 914 32,3 4 700 336 33,6

Rtroactivit (enseignants et autres personnels)

171 621 1,2

Service de la dette (fonds de fonctionnement)

13 464 0,1 18 796 0,1

Autres allocations spciales 191 906 1,4 226 475 1,6Formation continue et cours d't 1 700 837 12,8 1 647 192 11,8Centre de transfert de technologie 131 680 1,0 135 476 1,0Rsidences 536 363 4,0 520 721 3,7Centre sportif 158 287 1,2 130 132 0,9 TOTAL 13 315 492 100,0 14 005 749 100,0


ANALYSE DE LA DETTE LONG TERME FONDS D'INVESTISSEMENT

HYPOTHQUE 1 999 2 000 Hypothque S.H.Q. (garantie par les rsidences) ayant cot 592 070 $, taux d'intrt 8%, remboursable par versements mensuels de 3 745 $ comprenant capital et intrts, chant en juin 2024.

491 181 484 667

SCHL - MFQ, 5,125%, chant le 1er mars 2016 1 065 695 1 025 134

Sous-total hypothque 1 556 876 1 509 801

OBLIGATIONS Obligations garanties par le Gouvernement du Qubec:

mises le 29 mars 1988, 10,75 %, chant le 29 mars 2008: 4 600 000 4 600 000

mises le 17 janvier 1995, 9,6 %, chant le 17 janvier 2005: 10 000 000 10 000 000

mises le 16 mai 1995, 9,00 %, chant le 16 mai 2005 5 204 000 5 204 000mises le 12 juin 1998, 5,00 %, chant le 12 juin 2001 7 000 000 7 000 000Sous-total 26 804 000 26 804 000

Fonds d'amortissement (5 179 000) (5 468 000)Sous-total (5 179 000) (5 468 000)TOTAL DETTE LONG TERME 23 181 876 22 845 801

Rpartition des salaires

Enseignants 62%

Cadres et grants

8%

Soutien21%

Professionnels9%

Rpartition des dpensesFournitures et

matriel5%

Avantages sociaux7%

Services, honoraires et

contrats5% Autres dpenses

3%

Communications et information

2%

Salaires78%


CCeennttrree ddttuuddeess ccoollllggiiaalleess ddee MMoonnttmmaaggnnyy Le Centre dtudes collgiales de Montmagny connaissait pour la premire fois de sa jeune existence une baisse de clientle et celle-ci sest traduite par une diminution du nombre denseignants et une rduction du budget de fonctionne-ment. Signalons cependant que le taux de russite des cours a continu de samliorer en progressant de 1 % pour atteindre 88 %. Programme de techniques de tourisme Les dmarches se sont poursuivies afin dobtenir lautorisation pour offrir ce programme. Ltude de pertinence produite au printemps 1998 a t mise jour. Profitant du fait que notre demande dautorisation de programme ait t retenue comme priorit numro un au plan triennal de la table de concertation sur le dveloppement de la formation profes-sionnelle et technique en Chaudire-Appalaches, un recueil de lettres dappui dentreprises touristiques de la rgion et de promesses de stages a t constitu. Plusieurs rencontres des reprsentants du Cgep de La Pocatire et du Collge de la rgion de LAmiante ont eu lieu avec les professionnels de la Direction gnrale de la formation professionnelle et technique du MEQ afin de justifier notre demande. Dpartement Le dpartement denseignement sest dot dune structure plus dcentralise. Dor-navant les responsabilits de la coor-

dination dpartementale seront rparties entre les quatre responsables de program-me. De plus, de dpartement a mis en application sa structure damlioration continue de lenseignement (ACE) qui permet de vrifier la satisfaction des lves lgard de leurs enseignants et dapporter les correctifs appropris. Sciences de la nature Limplantation du nouveau programme 200.B0 sest poursuivi avec le dvelop-pement du nouveau cours de Projet original en sciences de la nature et des deux cours rviss de Biologie gnrale II et de Calcul diffrentiel III. Tous les plans dtudes ont t modifis et le travail sur les plans cadre de chaque cours a t amorc. Il importe de souligner la premire participation du Centre dtudes au concours provincial Science, on tourne. Grce un tout nouveau programme de tutorat par les pairs subventionn par le MEQ, un service de tutorat par les pairs a t expriment avec succs dans le cours de Mcanique. Linformatisation du labo-ratoire de sciences sest poursuivie avec lexprimentation de cartes dacquisition de donnes en physique et en chimie. Sciences humaines Encore cette anne les lves du Centre dtudes ont eu la possibilit de vivre lexprience enrichissante dune semaine lassemble nationale grce au Forum tudiant. Les participants taient : Ghislain Blais, Mlina Couillard, Marc-Andr Gagn, tienne Giasson et Nadia Mercier.


Le programme prsentait cette anne la quatrime dition de la Semaines des sciences humaines. Tenue du 3 au 7 avril 2000 sous le thme La mondialisation : tout prix ? , les lves ont tir profit de plusieurs confrences, table ronde et activits diverses organises leur intention. Techniques administratives En 1999-2000, les professeurs du pro-gramme se sont particulirement appli-qus consolider lensemble du processus de gestion des stages. Ainsi, des 14 lves ayant effectu un stage de 7 semaines la fin de leur programme, huit se sont trouv un emploi reli leur stage. Formation gnrale Les efforts des membres de lquipe de la formation gnrale ont port sur la mise en uvre des recommandations dcoulant du rapport dvaluation de la formation gnrale. Ainsi, lensemble des plans cadre de chacune des disciplines particulirement en franais, en philosophie et en ducation physique ont t finaliss. De plus, la vrification de la prsence des objectifs du projet ducatif dans chacun des cours a fait lobjet dune attention toute particulire. On constate dautre part un retard important dans la mise en fonction du laboratoire de langue informatis.

Enfin, un voyage change avec des lves de Belfast (Maine) a t organis lors de la semaine de lecture de la session dhiver. Douze lves du centre se sont inscrits cette activit. Journe Contact monde scolaire 2000 Cinq cents lves de 4e et de 5e secondaire de lcole secondaire Louis-Jacques Casault et de la polyvalente de Saint-Paul ont particip cette activit dinformation scolaire qui sest tenue le 17 novembre 1999. Quatre-vingt-deux ateliers dispenss par des intervenants de plusieurs centres de formation professionnelle et de cgeps ont t offerts dans les locaux du Centre dtudes collgiales de Montmagny et de lcole Louis-Jacques Casault. Vie tudiante lautomne 1999, le secteur de la vie tudiante prsentait pour la premire fois sa vente annuelle dagrumes de la Floride. Cette campagne de financement organise au profit des activits tudiantes sest solde par la vente de 13 000 livres dagrumes et un revenu net de plus de 3 000 $. Soixante-treize personnes, lves et membres du personnel, ont particip cette campagne. Les sommes ainsi recueillies ont permis damliorer la programmation des activits tudiantes. Le gala du mrite, lactivit daccueil au Lac-Trois-Saumons, le marathon dcriture et Cgeps en spectacle ne sont que quelques unes des activits qui ont profit de cette initiative.

Mentionnons galement lorganisation du colloque annuel des professeurs danglais RASCALS 2000 les 25 et 26 mai et la tenue dun salon des diteurs anglophones.


Socioculturel Le bureau-voyage fut particulirement dynamique avec lorganisation de plu-sieurs confrences, expositions et activits tel que le voyage New-York. Plus de 160 personnes ont particip avec enthousiasme au rcital-forum mettant en vedette Robert Charlebois. De plus, quatre spectacles furent organiss en collaboration avec la SODEC soient : Laob (musique africaine),Yark-en-ciel, Les Batinses et Groovy.

Sport Malgr quelques difficults dorganisation quaura connue la ligue de badminton A de lARSEQ rgion de Qubec, lquipe du Centre dtudes collgiales a su conserver sa dtermination ce qui lui a permis de terminer en tte du classement de la saison rgulire et de remporter la bannire attribue lquipe championne. Plusieurs lves du Centre taient mem-bres de lquipe de natation collgiale AA du Cgep de La Pocatire et ont contribu la bonne performance de lquipe. Un comit des sports de participation particulirement actif a prsent et anim plusieurs activits trs originales.

Centre daide en franais Le taux de satisfaction pour ce service se maintient un niveau lev depuis le dbut du Centre dtudes. Pour une deuxime anne conscutive, le taux de russite lpreuve uniforme de franais sest maintenu au-dessus des 95 %. Centre daide en mathmatiques Le Centre daide en mathmatiques (CAM) a offert cette anne 34 ateliers avec un taux moyen de participation de 8.1 lves par activit. Selon le sondage effectu en fin danne, le taux de satisfaction des usagers est remarquable-ment lev et, malgr les quelques difficults lies lhoraire du midi, le CAM est peru par ses usagers comme un service essentiel la russite. Cette anne, le CAM innovait en offrant, en plus de ses ateliers rguliers, 26 ateliers destins spcifiquement aux lves inscrits au cours de Calcul diffrentiel. Afin de faciliter la participation, ces ateliers ont t ajouts lhoraire rgulier raison dune heure par groupe par semaine. English Club Aprs avoir vu le jour en 1996, ce projet est devenu avec les annes un vritable centre daide en anglais. Cette anne, 25 ateliers de comprhension ou de production ont t offerts aux lves prsentant certaines difficults dappren-tissage en anglais. Mrite de Vinci sa quatrime anne dexistence, ce pro-gramme propos aux meilleurs lves aura permis douze dentre eux de poursuivre leurs objectifs dexcellence.

Le texte de Pascal Tanguay, produit dans le cadre du recueil intercollgial de posie, a t retenu par le groupe Noir Silence et fera lobjet dune chanson.


BBoouurrsseess ddeexxcceelllleennccee CCeennttrree ddttuuddeess ccoollllggiiaalleess ddee MMoonnttmmaaggnnyy

Mdaille de la Gouverneure gnrale du Canada et bourse dexcellence acadmique

Sophie Ct

Bourses dengagement scolaire Sciences de la nature - Benjamin Couillard

Sciences humaines - Sophie Ct Techniques administratives - Chantal Deschnes

Mrite scolaire 1re anne

Catherine Bernier

Bourses dengagement socioculturel ou sportif Desjardins Sonia Boucher

Sandra Guimont Yannick Langlois

Bourse de distinction en mathmatiques

Olivier Marquis

Bourse dexcellence en franais Jrme Fournier

Bourse dexcellence sportive

Sandra Gaudreau

Bourse du Mrite de Vinci Pierre-Luc Masson

Bourses spciales

Bourse CGA - Annie Couillard Amlioration scolaire - Michel Thibault


CCeennttrree ssppcciiaalliiss ddee tteecchhnnoollooggiiee pphhyyssiiqquuee dduu QQuubbeecc iinncc.. Inaugur en 1983, le Centre spcialis de technologie physique du Cgep de La Pocatire devenait en 1993 une corporation prive qui opre dsormais sous le nom de Centre spcialis de technologie physique du Qubec inc. Il reste toutefois li au Cgep de La Pocatire qui nomme 60% de ses administrateurs. Le Centre fait partie du rseau des vingt-trois centres collgiaux de transfert de technologie et, aprs valuation en 1998, ses mandats ont t reconduits jusquen 2003. De nombreuses activits ont t ralises dans chacun des cinq mandats du Centre soit : la formation, la recherche applique, laide technique, linformation et lanimation. Volet formation Afin de transfrer aux entreprises les connaissances les mieux adaptes leurs besoins, toute lquipe du Centre sest assure de bien matriser les technologies les plus actualises dans le dveloppement de produits et dans lamlioration de procds de production. Il a, de plus, prpar et offert diffrentes activits de formation et de perfectionne-ment.

Volet recherche applique Le mandat de recherche applique au Centre soriente principalement vers les applications techniques et le transfert de technologie aux entreprises qubcoises. Il se divise en deux axes : les demandes industrielles et les projets internes. Au cours de lanne 1999-2000, le Centre a men une douzaine de projets de recherche et de dveloppement dont quatre ont t raliss avec la collaboration du ministre de lducation dans le cadre du Programme daide la recherche technologique (PART). Exerciseurs haut de gamme Chargeur batteries intelligence

ajoute Conception dun logiciel de gestion

des ressources manufacturires Implantation et optimisation de

CATIA Volet aide technique Complment de la recherche applique, le mandat daide technique vise principale-ment fournir un appui diffrentes entreprises manufacturires. Il prend souvent la forme dinterventions caractre ponctuel, de dpannage et de conseils. Volet information et animation Ces deux mandats sont principalement composs dactivits visant promou-voir : Les sciences et la technologie Les nouvelles mthodes de gestion Les emplois davenir


Le dveloppement du programme de Technologie du gnie industriel

Le dveloppement du programme de Physique et technologie physique

Stages dinitiation aux technologies de pointe, visites guides des locaux du Centre, confrences sont parmi les activits ralises au cours de lanne 1999-2000. Retombes sur lenseignement Les retombes sur lenseignement sont nombreuses et varies. Intgration dtudiants-stagiaires dans la ralisation de projets de recherche et de dveloppe-ment, offre de cours lenseignement rgulier et la formation continue par des chargs de projets du Centre, participation au programme alternance travail-tudes, accueil de stagiaires, mise la disposition de matriel pour lenseignement, bourses dtudes ne sont que quelques-unes des retombes sur lenseignement.

Le conseil dadministration du Centre tait compos des personnes suivantes en 1999-2000 : M. Andr Dallaire, ingnieur Administrateur Les industries Amisco M. Martin Beaulieu, ingnieur Administrateur Ouellet Canada M. Fernand Landry, Administrateur Cgep de La Pocatire M. Robin Lauzier, ingnieur Prsident Centre spcialis de technologie physique du Qubec inc. M. Jean-Pierre Brub, ingnieur Vice-prsident Centre spcialis de technologie physique du Qubec inc.


AAuu ffiill ddee llaannnnee 11999999--22000000 Le 29 septembre 1999 La Fondation et le Cgep de La Pocatire remettent prs de 30 000 $ en bourses daccueil Cest en prsence de nombreux invits que la Direction de la Fondation et la Direction du Cgep ont procd la remise des bourses daccueil 1999-2000 prs de 90 lves, dont 23 du Centre dtudes collgiales de Montmagny o la remise se faisait simultanment le 29 septembre en fin de journe. Cette remise officielle a permis de souligner la gnrosit des donateurs de la Fondation qui, conjointement avec le Cgep de La Pocatire, ont choisi dinvestir dans lducation de nos jeunes en crant ce programme de bourses. Lanc en dcembre dernier, le programme triennal de bourses daccueil du Cgep de La Pocatire, parrain par la Fondation du Cgep de La Pocatire, a permis de remettre pour la premire anne de son programme prs de 30 000 $ en bourses des lves qui rpondaient aux critres dun ou des deux volets du programme de Bourses daccueil. Le 4 octobre 1999 Robert Charlebois au Cgep Le 4 octobre, la salle Andr-Gagnon, les lves et le personnel du Cgep avaient le plaisir dassister un rcital forum de Robert Charlebois.

Le 20 octobre 1999 Le Comit En ducation, La Pocatire en tte , procde la remise de ses Bourses Reconnaissance Dix-neuf lves du Cgep de La Pocatire se sont mrits chacun une bourse de 100 $ dans le cadre de la remise des Bourses Reconnaissance du Comit En ducation, La Pocatire en tte qui regroupe le Cgep de La Pocatire, lInstitut de technologie agroalimentaire (ITA) de La Pocatire et la Ville de La Pocatire. Ce programme de bourses a t cr lintention des lves de 5e secondaire de 14 coles des rgions des Basques, du Tmiscouata, de Rivire-du-Loup, de Kamouraska, de lIslet et de Montmagny, qui choisissent le Cgep ou lITA de La Pocatire pour y poursuivre leurs tudes collgiales. Le 4 novembre 1999 Le Cgep de La Pocatire, partenaire dans Qubec OPTOpole Engag depuis ses origines dans le domaine de la formation en optique, le Cgep de La Pocatire sest associ avec la Facult des sciences et de gnie de lUniversit Laval pour la construction de la future Qubec OPTOpole. Le Cgep de La Pocatire fait figure de pionnier depuis plus de 25 ans en ce qui a trait la formation dune main-duvre qualifie dans les champs dactivits relis loptique, llectro-optique et, depuis ces dernires annes, dans le champ de la photonique. Lexpertise dont il dispose a servi jusquici de multiples fins.


Par son association avec la facult des sciences et de gnie de lUniversit Laval, le Cgep de La Pocatire sengage poursuivre sa contribution lexpansion de lindustrie de loptique-photonique fidle en cela une longue tradition de partenariat avec les entreprises du secteur et de la rgion de Qubec. Le 5 novembre 1999 Journe Portes ouvertes au Cgep de La Pocatire Cest le 5 novembre que le Cgep accueil-lait environ 400 lves des coles secondaires de son territoire. Vingt et un tablissements denseignement parti-cipaient cette journe au cours de laquelle les lves ont pu choisir des ateliers parmi la centaine qui tait propose. Cette journe avait principalement pour but de leur permettre de confronter leur perception avec la ralit de chacun des programmes de formation et des carrires prsents dans le cadre de cette activit Portes ouvertes . Le 13 novembre 1999 Le Cgep de La Pocatire marque des points au Gala de lentreprise du Kamouraska Lors du Gala de lentreprise au Kamouraska, le Cgep de La Pocatire raflait le trophe Mritas Isidore et Robert Hudon secteur commerces et services . De plus, un enseignant de Techniques administratives, M. Yvan Simard, recevait le Mritas Michel Paquet personnalit socio-cono-mique .

Le 13 novembre 1999 Prix dexcellence lcole de radio de Montmagny Dans le cadre de la remise des Grands prix de lexcellence 1999 , la Corpora-tion de dveloppement conomique de la MRC de Montmagny dcernait le Prix dexcellence dans la catgorie Services, mention innovation lcole de radio de Montmagny, mise sur pied par le Cgep de La Pocatire en partenariat avec la station de radio CFEL-FM de Montmagny. Le 29 novembre 1999 La Fondation du Cgep de La Pocatire a un nouveau Conseil dadministration Lors de son assemble gnrale annuelle tenue le 29 novembre 1999, la Fondation du Cgep de La Pocatire a procd llection de son Conseil dadministration. Il sagit de : M. Roland Grandmaison, prsident M. Jean-Louis Chouinard, vice-prsident M. Fernand Fissette, secrtaire M. Pierre-Paul Poirier, trsorier M. Vincent Coulombe, administrateur M. Michel Toussaint, administrateur M. Rjean Deschnes, administrateur Le 8 dcembre 1999 Pour que Nol soit une fte pour tous! Le 8 dcembre 1999, le personnel du Service des affaires tudiantes et plusieurs collaborateurs membres du personnel organisaient une collecte de fonds en vendant des bouches, des confiseries et autres produits afin de ramasser des fonds


pour venir en aide, avant la priode des Ftes, des lves dans le besoin. Cette journe a permis de ramasser plus de 600 $. Un beau geste de solidarit qui tmoigne sans contredit que les lves sont au cur de nos proccupations. Le 11 janvier 2000 Le Cgep de La Pocatire lance Deux mille et un C.E.G.E.P. Le 11 janvier 2000, le prsident du Conseil dadministration et le Directeur gnral du Cgep de La Pocatire procdaient au lancement dune srie dmissions de tlvision diffuse sur les ondes du Canal Savoir entre janvier et avril. Intitule Deux mille et un C.E.G.E.P. , cette srie mettait en scne six lves de niveau collgial qui nous faisaient partager leur quotidien, leurs aspirations, leurs proccupations et leurs perspectives davenir. Le 26 janvier 2000 Le concours Branche-toi sur le Cgep de La Pocatire dvoile sa gagnante Un tirage au sort parmi tous les participants du concours Internet Branche-toi sur le Cgep de La Pocatire a permis de couronner Nathalie Laforest, lve en 5e secondaire la Polyvalente de La Pocatire, gagnante dun ordinateur multimdia. Le 31 janvier 2000 Pour un avenir clair Dans le cadre du programme du ministre de lducation du Qubec (MEQ) visant

doubler dici six ans le nombre de diplms collgiaux dans le vaste domaine des technologies de linformation, secteur dactivits conomiques en forte pnurie de main-duvre, le Cgep de La Pocatire a obtenu une subvention de 90 000 $ afin daider raliser son projet intitul Pour un avenir clair . Ce projet, cr pour accrotre le recrute-ment et la diplmation des lves en Technologie physique, et plus spcifique-ment en optique-photonique, reprsente un investissement global de lordre de 160 000 $. Cette importante subvention confirme la fois la rputation dexcellence que le Cgep de La Pocatire sest taille dans le domaine des techniques physiques ainsi que les remarquables perspectives demploi qui soffrent et qui continueront de soffrir au cours des prochaines annes, aux lves diplms en optique-photonique du Cgep de La Pocatire. Le 8 fvrier 2000 Cgeps en spectacle couronne ses gagnants ! Cest le 8 fvrier, devant une salle comble, que les meilleurs artistes du Centre dtudes collgiales de Montmagny, de lInstitut de technologie agroalimentaire et du Cgep de La Pocatire offraient une prestation digne de mention. Les honneurs sont alls Francis Latreille qui a reprsent le Cgep de La Pocatire la finale rgionale qui avait lieu au Cgep Franois-Xavier Garneau en mars.


Le 17 avril 2000 Un professeur du Cgep publie ric Ouellet, professeur en Sciences politiques au Cgep de La Pocatire procdait devant plusieurs invits au lancement de son livre Rflexions personnelles sur le Qubec politique daujourdhui le 17 avril dernier au Cgep de La Pocatire. Le 7 fvrier 2000 Pellan, dition 2000 Recyclage et rcupration Quatre coles secondaires participaient cette 8e dition du concours Pellan lanc par le Cgep de La Pocatire dans toutes les coles secondaires de son territoire. Les 37 pices proposes ont t juges selon les critres de loriginalit, de la pertinence et de la qualit technique. La remise des prix sest faite lors du vernissage de lexposition, le 7 fvrier, en prsence de nombreux invits. Le 28 mars 2000 Au Cgep de La Pocatire, la semaine du franais Jy concours La semaine du franais sest termine le 28 mars par le couronnement des gagnants de chacun des sept petits concours auxquels ont particip plus dune cinquantaine de personnes (lves et membres du personnel de linstitution).

Le 5 avril 2000 Science on tourne! - les rcipiendaires sont connus Huit quipes se sont livres une chaude lutte pour remporter lun des deux prix et reprsenter le Cgep de La Pocatire la finale provinciale du concours intercollgial Science, on tourne !. Le prix DFI (250 $) remis par le Syndicat des professeurs du Cgep a t remport par lquipe compose de Guillaume Gamache et Pier Lvesque, lves en Technologie physique. Ils repr-sentaient le Cgep la finale provinciale le 29 avril au Collge Bois-de-Boulogne. Le prix ORIGINALIT DESIGN ET RECYCLAGE (150 $) remis par le Centre spcialis de technologie physique du Qubec inc. a t remport par lquipe compose de tienne Bergeron et Denis Couture, lves en Technologie physique. Le 11 avril 2000 Laurate du concours Chapeau, les filles ! Cest le 11 avril, Matane, qutaient dvoils les noms des 17 laurates du concours Chapeau, les filles ! pour la rgion du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspsie Iles-de-la-Madeleine. Andranne Blanger, lve de 1re anne en cologie applique a reu cette occasion, une bourse de 500 $ donne par le ministre de lEnvironnement et la Socit de la faune et des parcs du Qubec.


Le 18 avril 2000 Le dpartement de Sant animale reoit 17 lves franais Des dmarches faites conjointement par le dpartement de Sant animale du Cgep de La Pocatire et le Lyce denseignement gnral et technologique agricole (LEGTA) de Vendme dans la Valle de la Loire a permis de fructueux changes sur le thme des animaux de laboratoire. En effet, le Cgep de La Pocatire a accueilli 17 lves et deux accompagna-teurs de Vendme du 14 au 22 avril. Par la suite, 16 lves du programme de Sant animale et trois accompagnateurs se sont rendus en France afin de poursuivre les changes entrepris au Qubec. Le 27 avril 2000 Le Cgep de La Pocatire honore ses lves lors de son Gala du mrite 2000 Cest le 27 avril 2000 que le Cgep de La Pocatire tenait son Gala du mrite 2000 sous le thme 30 ans dexcellence et dengagement . Ce gala, auquel assistaient plus de 500 personnes, sous la prsidence dhonneur de M. Carl Cassista, prsident de Pocatec lte, a permis de souligner publiquement et dacclamer des lves qui se sont signals tant par lexcellence de leur dossier scolaire que par leur implication dans la communaut collgiale. Les nominations les plus prestigieuses de ce Gala sont alles Catherine Rivard, prix du Lientenant-gouverneur du Qubec et Jean-Franois Ouellet, lve

ambassadeur du Cgep de La Pocatire et rcipiendaire de la Mdaille acadmique de la Gouverneure gnrale du Canada. Le 29 avril 2000 Prix de participation pour un lve du Centre dtudes la finale provinciale Science, on tourne ! Lors de la finale provinciale du concours scientifique Science, on tourne! qui avait lieu le 29 avril au Collge Bois-de-Boulogne, un lve du Centre dtudes collgiales de Montmagny, Pierre-Luc Masson, a remport un prix de participation. Signalons que quarante-sept tablissements denseignement collgial participaient cette grande finale. Le 16 mai 2000 Basketball collgial A masculin Les Gaulois du Cgep de La Pocatire : champions! Notre quipe de basketball collgial a cltur lanne avec une fiche parfaite de 11 victoires et aucune dfaite durant le calendrier rgulier ainsi que deux victoires sur deux durant les demi-finales. La ligue de la grande rgion de Qubec regroupait cette anne 12 quipes. Nos champions adhreront lan prochain la ligue AA, la plus puissante de lAssociation rgionale du sport tudiant de Qubec et Chaudires-Appalaches. Le 22 mai 2000 Commission parlementaire au Cgep de La Pocatire Le lundi 22 mai, la Commission parle-mentaire du parlement tudiant a tenu


audience pour la lecture des mmoires de tous les lves en Sciences humaines de 2e anne au Cgep de La Pocatire. Cette commission portait sur le projet de loi, projet fictif, de ltat souverain de La Pocatire. Lobjet de ce projet de loi : contrer la dnatalit. Cette activit parlementaire constitue lpreuve de synthse du programme, preuve terminale pour les lves de Sciences humaines en vue de lobtention du Diplme dtudes collgiales. loccasion de cet vnement, un concours avait t lanc auprs des lves des coles secondaires de notre territoire qui avaient rpondre trois questions. Quatre mmoires se sont illustrs et les auteurs ont t invits prsenter leurs rflexions la Commission parlementaire du parlement tudiant. Le 7 juin 2000 Un lve du programme dInformatique reoit une bourse de 1 000 $ Maurice Bouchard, lve finissant en Techniques dinformatique a reu une bourse de 1 000 $ lors de la soire reconnaissance de la relve tudiante en informatique qui se tenait Qubec. Cette soire qui avait pour but de souligner lexcellence des tudiants dans les divers programmes dinformatique des cgeps et des universits du Qubec a aussi permis

de mettre en relation les tudiants et les employeurs potentiels. Le 21 juin 2000 Des lves du Cgep de La Pocatire remportent un prix national au Concours qubcois en entrepreneurship Cest le 21 juin Qubec quavait lieu le dvoilement des prix nationaux du concours qubcois ENTREPRE-NEURE TOUT GE . Cette deuxime dition tait sous la prsidence dhonneur de madame Denise Verrault, prsidente du Groupe Martime Verrault. Le Cgep de La Pocatire est fier de souligner la performance de Mlissa Chrtien (Techniques administratives), Cathy fontaine (Technologie du gnie industriel) et Jean-Franois Caron (Techniques administratives) gagnants dans la catgorie Collgial individuel avec leur projet Les petits becs sucrs . Ce projet fictif dune entreprise de fabrication de sucreries base de produits drable, ralis dans le cadre dun cours, a permis ces lves de franchir toutes les tapes pour, finalement, parvenir au niveau national dans le groupe Initiatives entrepreneuriales et y remporter une bourse de 1 000 $. Signalons en terminant que 331 projets avaient t prsents dans cette catgorie.


CCooddee ddtthhiiqquuee eett ddee ddoonnttoollooggiiee Prambule Les prsentes rgles dthique et de dontologie sont adoptes en vertu de la Loi modifiant la Loi sur le ministre du Conseil excutif et dautres dispositions lgislatives concernant lthique et la dontologie. Ces dispositions compltent les rgles dthique et de dontologie dj prvues aux articles 321 330 du Code civil du Qubec et aux articles 12 et 20 de la Loi sur les collges denseignement gnral et professionnel. Les dispositions lgislatives dordre public, notamment les articles 12 et 20 de la Loi sur les collges denseignement gnral et professionnel prvalent, en cas de conflit, sur les dispositions du prsent code. 1. Dfinition Dans le prsent Code les mots suivants signifient :

administrateur : membre du conseil dadministration du Collge ; administrateur membre du personnel : le directeur gnral, le directeur des

tudes ainsi que les deux enseignants, le professionnel et lemploy de soutien respectivement lus par leurs pairs titre dadministrateur ;

code : code dthique et de dontologie des administrateurs ; Collge : le Cgep de La Pocatire ; intrt : ce qui importe, ce qui est utile, avantageux.

2. Objet Le Code a pour objet dtablir certaines rgles dthique et de dontologie rgissant

les administrateurs du collge en vue :

dassurer la confiance du public dans lintgrit, limpartialit et la transparence du conseil dadministration du collge, et

de permettre aux administrateurs dexercer leur mandat et daccomplir leurs fonctions avec confiance, indpendance et objectivit au mieux de la ralisation de la mission du Collge.

3. Champ dapplication Tout administrateur est assujetti aux rgles du Code. De plus la personne qui cesse

dtre administrateur est assujetti aux rgles prvues larticle 5.2 du Code.

Les obligations et rgles dthique prvues au prsent Code sappliquent aussi, le cas chant, aux cadres, hors-cadres et grants membres du

personnel du Cgep de La Pocatire.

ANNEXE


4. Devoirs gnraux des administrateurs Ladministrateur exerce sa fonction avec indpendance, intgrit et bonne foi au

mieux de lintrt du Collge et de la ralisation de sa mission. Il agit avec prudence, diligence, honntet, loyaut et assiduit comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable et responsable.

5. Obligations des administrateurs 5.1 Ladministrateur doit, dans lexercice de ses fonctions :

respecter les obligations que la loi, la charte constitutive du Collge et les rglements lui imposent et agir dans les limites des pouvoirs du Collge ; viter de se placer dans une situation de conflit entre son intrt personnel ou

lintrt du groupe ou de la personne qui la lu ou nomm et les obligations de ses fonctions dadministrateur ; agir avec modration dans ses propos, viter de porter atteinte la rputation

dautrui et traiter les autres administrateurs avec respect ; ne pas utiliser, son profit ou au profit dun tiers, les biens du Collge ; ne pas divulguer, son profit ou au profit dun tiers, linformation privilgie

ou confidentielle quil obtient en raison de ses fonctions ; ne pas abuser de ses pouvoirs ou profiter indment de sa position pour en tirer

un avantage personnel ; ne pas, directement ou indirectement, accorder, solliciter ou accepter une

faveur ou un avantage indu pour lui-mme ou pour une autre personne ; naccepter aucun cadeau, marque dhospitalit ou autre avantage que ceux

dusage et de valeur minime. 5.2 La personne qui cesse dtre administrateur doit, dans lanne suivant la

fin de son mandat dadministrateur :

se comporter de faon ne pas tirer davantages indus de ses fonctions antrieures dadministrateur ; ne pas agir en son nom personnel ou pour le compte dautrui relativement

une procdure, une ngociation ou une autre opration laquelle le Collge est partie. Cette rgle ne sapplique pas ladministrateur membre du personnel du Collge en ce qui concerne son contrat de travail ; ne pas utiliser de linformation confidentielle ou privilgie relative au

Collge des fins personnelles et ne pas donner des conseils fonds sur des renseignements non disponibles au public.

6. Rmunration des administrateurs

Ladministrateur na droit aucune rmunration pour lexercice de ses fonctions dadministrateur du Collge. Il ne peut galement recevoir aucune autre


rmunration du Collge, lexception du remboursement de certaines dpenses autorises par le conseil dadministration.

Cette disposition na pas pour effet dempcher les administrateurs membres du personnel de recevoir leur salaire et autres avantages prvus leur contrat de travail.

7. Rgles en matire de conflit dintrts 7.1 Objet Les rgles contenues au prsent article ont pour objet de faciliter la comprhension

des situations de conflit dintrts et dtablir des procdures et modalits administra-tives auxquelles est assujetti ladministrateur en situation de conflit dintrt pour permettre de procder au mieux de lintrt du Collge.

7.2 Situations de conflit dintrt des administrateurs Constitue une situation de conflit dintrts toute situation relle, apparente ou

potentielle, qui est objectivement de nature compromettre ou susceptible de compromettre lindpendance et limpartialit ncessaires lexercice de la fonction dadministrateur, ou loccasion de laquelle ladministrateur utilise ou cherche utiliser les attributs de sa fonction pour en retirer un avantage indu ou pour procurer un tel avantage indu une tierce personne.

Ainsi, sans restreindre la porte de cette dfinition et seulement titre dillustration,

sont et peuvent tre considrs comme des situations de conflit dintrts :

Les situations de conflit dintrts peuvent gnralement avoir trait largent, linformation, linfluence ou au pouvoir. Les situations de conflit dintrts qui ont trait largent sont notamment celles relatives aux avantages directs, cadeaux ou marques dhospitalit ainsi quaux relations contractuelles entre le collge et une organisation extrieure dans laquelle ladministrateur possde un intrt direct ou indirect. Les situations qui ont trait linformation sont notamment celles relatives au respect de la confidentialit ou lutilisation de linformation des fins personnelles. Les situations qui ont trait linfluence sont notamment celles relatives lutilisation des attributions de sa charge dadministrateur pour inflchir une dcision ou obtenir directement ou indirectement un bnfice son propre avantage ou celui dun tiers. Les situations qui ont trait au pouvoir sont notamment celles relatives labus dautorit, le fait de se placer dans une situation de vulnrabilit ou de porter atteinte la crdibilit du collge enayant un comportement incompatible avec les exigences de sa fonction.


a) la situation o ladministrateur a directement ou indirectement un intrt dans une dlibration du conseil dadministration ;

b) la situation o un administrateur a directement ou indirectement un intrt dans un contrat ou un projet de contrat avec le Collge ;

c) la situation o un administrateur, directement ou indirectement, obtient ou est sur le point dobtenir un avantage personnel qui rsulte dune dcision du Collge ;

d) la situation o un administrateur accepte un prsent ou un avantage quelconque dune entreprise qui traite ou qui souhaite traiter avec le Collge, lexception des cadeaux dusage de peu de valeur.

7.3 Situations de conflit dintrts des administrateurs membres du personnel Outre les rgles tablies larticle 7.2 du Code, ladministrateur membre du

personnel est en situation de conflit dintrts dans les cas prvus aux articles 12 et 20.1 de la Loi sur les collges denseignement gnral et professionnel.

7.4 Dclarations dintrts Dans les 30 jours suivant lentre en vigueur du prsent Code ou dans les trente

(30 jours) suivant sa nomination, ladministrateur doit complter et remettre au prsident du conseil dadministration une dclaration des intrts quil a sa connaissance dans une entreprise faisant affaires ou ayant fait affaires avec le collge et divulguer, le cas chant, toute situation relle, potentielle ou apparente de conflit dintrts pouvant le concerner. Cette dclaration doit tre rvise et mise jour annuellement par ladministrateur.

Outre cette dclaration dintrt, ladministrateur doit divulguer toute situation

de conflit dintrts de la manire et dans les cas prvus au premier alina de larticle 12 de la Loi sur les collges denseignement gnral et professionnel.

7.5 Interdictions Outre les interdictions pour les situations de conflit dintrts prvues aux

articles 12 et 20 de la Loi sur les collges denseignement gnral et professionnel, ladministrateur qui est en situation de conflit dintrts lgard dune question discute au conseil dadministration a lobligation de se retirer de la sance du conseil pour permettre que les dlibrations et le vote se tiennent hors de la prsence de ladministrateur et en toute confidentialit.

7.6 Rle du prsident Le prsident du conseil est responsable du bon droulement des runions du

conseil dadministration. Il doit trancher toute question relative au droit de voter une runion du conseil. Lorsquune proposition est reue par lassemble, le


prsident du conseil doit, aprs avoir entendu le cas chant les reprsentations des administrateurs, dcider quels sont les membres habilits dlibrer et voter. Le prsident a le pouvoir dintervenir pour quune personne sabstienne de voter et pour que cette dernire se retire de la salle o sige le conseil. La dcision du prsident est finale.

8. Conseiller en dontologie Le secrtaire du conseil ou toute autre personne nomme par le conseil

dadministration agit comme conseiller en dontologie. Ce dernier est charg : dinformer les administrateurs quant au contenu et aux modalits dapplication du

Code; de conseiller les administrateurs en matire dthique et de dontologie ; de faire enqute sur rception dallgations dirrgularits et de faire rapport au

conseil dadministration ; de faire publier dans le rapport annuel du Collge le prsent Code ainsi que les

renseignements prvus la loi. 9. Conseil de discipline

9.1 Le conseiller en dontologie saisit le conseil dadministration de toute plainte ou de toute autre situation dirrgularit en vertu du Code ainsi que des rsultats de son enqute.

9.2 Le conseil dadministration ou le comit constitu par le conseil cette fin sige comme conseil de discipline et dcide du bien-fond de la plainte et de la sanction approprie, le cas chant.

9.3 Le conseil de discipline notifie ladministrateur les manquements reprochs et lavise quil peut, dans les 30 jours, fournir par crit ses observations au conseil de discipline et, sur demande tre entendu par celui-ci relativement aux manque-ents reprochs et la sanction approprie.

9.4 Dans le cas dune situation urgente ncessitant une intervention rapide ou dans un cas prsum de faute grave, quil sagisse dun manquement une norme dthique ou de dontologie, ou dune infraction criminelle ou pnale, ladministrateur peut tre relev provisoirement de ses fonctions par le prsident du conseil dadministration.

9.5 Le conseil de discipline qui conclut que ladministrateur public a contrevenu la loi ou au Code impose la sanction disciplinaire approprie. Les sanctions possibles sont la rprimande, la suspension ou la rvocation.

10. Entre en vigueur Le prsent Code est entr en vigueur le 1er janvier 1998.

1111ERERERER AU AU AU AU QQQQUBECUBECUBECUBEC

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La Pocatire (Qubec) GOR 1Z0 Tl. : (418) 856-1525 Tlec. : (418) 856-4589

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RAPPORT ANNUELRAPPORT ANNUEL 1999-1999-- …€¦ · Rapport annuel 1999-2000 5 Direction...

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o 97 [2] A.N. (C.R.) Mercredi 1 décembre 1999 ASSEMBLÉE ...archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/1999-2000-ordinaire1/079.pdfAnnée 1999. – No 97 [2] A.N. (C.R.) ISSN 0242-6765

DD ENV 1999-1-1 2000

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