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Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 1 sur 90
Institut européen pour le conseil Institut National en environnement des Sciences Appliquées Strasbourg de Strasbourg
Contribution aux projets du collège ‘Copropriétés en transition’ d’Éco-
Quartier Strasbourg
Construction de l’architecture d’un guide pratique pour une gestion durable des
copropriétés. ANNEXES
Annexes du mémoire / thèse professionnelle
pour l'obtention du titre d'éco-conseillère
et
du mastère spécialisé « Éco-conseiller »
Présenté, le 10 décembre 2014, devant le jury d'évaluation :
Membres permanents
- M. Eric SCHENK, président (INSA)
- Mme Françoise TONDRE, présidente (ECO-Conseil)
- Mme Michelle ERNEWEIN, représentant d'ECO-Conseil Formation
- Mme Béatrice BIPART, éco-conseillère en activité
Membres invités
- M. Jean WERLEN, expert
- M. Bruno PARASOTE, directeur de stage
- Mme Anne-Laure EUVRARD, directrice de stage
Amel HALFAOUI Promotion XXVI cycle 2013/2014
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 2 sur 90
Sommaire des annexes
ANNEXE N°1 : Document avant-projet de mise en situation professionnelle 4
ANNEXE N°2 : Les comptes-rendus des réunions avec Eco-Quartier Strasbourg 10
ANNEXE N° 3 : Note de cadrage du guide 26
ANNEXE N°4 : Présentation du projet au comité rédactionnel 30
ANNEXE N°5 : Compte-rendu de la réunion du comité rédactionnel du 26/06/2014 40
ANNEXE N°6 : Liste des membres du comité rédactionnel et des partenaires 46
ANNEXE N°7 : Enquête auprès des membres du comité rédactionnel 48
ANNEXE N°8 : Retours de l’enquête auprès des membres du comité rédactionnel 52
ANNEXE N°9 : Questions auxquelles le guide doit répondre et ses caractéristiques 57
ANNEXE N°10 : Structuration du guide au mois d’août 59
ANNEXE N°11 : Propositions d’architecture du guide pour la rencontre du 23/09/2014 65
ANNEXE N°12 : Présentation pour la rencontre du 23/09/2014 70
ANNEXE N°13 : Compte-rendu de la réunion du 23/09/2014 75
ANNEXE N°14 : Présentation pour la rencontre du 23/10/2014 79
ANNEXE N°15 : Architecture du guide et modèle de fiche 82
ANNEXE N°16 : Architecture du guide validée 89
ANNEXE N°17 : Processus d’accompagnement des copropriétés fragiles 90
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 4 sur 90
ANNEXE N°1 : Document avant-projet de mise en situation professionnelle
Formation et Mastère spécialisé « Eco-Conseil Promotion XXVI – 2013/2014
Avant projet de mise en situation professionnelle :
Élaboration d’un guide pratique sur la gestion durable,
participative et éco-responsable des copropriétés
Amel HALFAOUI
La formation d’« éco-conseiller » comporte, après une période d’enseignement et un chantier
d’application, une mission professionnelle de 4,5 mois. Elle a pour but de nous mettre en situation réelle
d’activité professionnelle afin de réaliser une mission de conseil en environnement et/ou développement
durable. Elle doit permettre la mise en application des connaissances acquises durant la formation et
l’apprentissage des pratiques professionnelles.
Cette mise en situation s’effectue dans une structure d’accueil choisie par l’éco-conseiller en formation. Elle
compte pour l’évaluation finale pour l’obtention du mastère spécialisé. Le travail réalisé durant la mission
débouche sur la rédaction d’un mémoire qui sera présenté lors d’une soutenance devant un jury.
Ce document définit le contenu et les modalités de réalisation de cette mission professionnelle en
décrivant la structure d’accueil, le contexte, les objectifs, le déroulement et les résultats escomptés de la
mission.
1. La structure d’accueil
L'association Eco-Quartier Strasbourg a été créée en 2001 dans le but d'inciter à un mode de vie durable et
économe en ressources. Son objectif principal est de promouvoir des actions exemplaires d'urbanisme,
notamment par la création d’éco-quartiers et la construction de logements en autopromotion reposant sur
l’initiative citoyenne et répondant mieux aux attentes des habitants.
L’association Eco-Quartier Strasbourg s’est inspirée depuis sa création de la démarche mise en place dans le
quartier Vauban à Fribourg en Allemagne. Elle a initié une première expérience d’autopromotion par la
construction d’ « Eco-Logis ». Depuis, plusieurs groupes d’autopromotion se sont constitués et sont
accompagnés par Eco-Quartier Strasbourg : conseils, mutualisation d’outils, édition d’un guide de
l’autopromotion, création d’Ateliers Permanents, etc.
Aujourd’hui Eco-Quartier Strasbourg, qui fait partie de la Coordination Nationale des Associations de
l'Habitat Participatif (CNAHP), a trois domaines d’intervention :
les éco-quartiers et l'habitat participatif;
la monnaie locale complémentaire;
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 5 sur 90
les copropriétés en transition.
Ma mission portera principalement sur les copropriétés en transition.
2. Le contexte de ma mission
En 2013, un travail réalisé par une éco-conseillère en mission professionnelle chez Eco-Quartier a permis de
recenser des copropriétés innovantes ayant mis en place des actions exemplaires en matière
d’environnement et de développement durable.
Plus généralement, de nombreuses copropriétés sont dans des difficultés de fonctionnement, voire en
cessation de paiement. Les bouleversements sociaux, la précarité - notamment énergétique - ne font que
renforcer cet état de fait.
Face à ce constat et en continuité du benchmarking réalisé en 2013, Eco-Quartier souhaite travailler à la
rédaction d’un guide pratique à l’attention des collectifs d’habitants et copropriétés souhaitant intégrer
une dimension participative dans la gestion de leur immeuble afin de favoriser les modes de vies éco-
responsables et de participer à la transition énergétique.
Le schéma ci-dessous résume le contexte de la mission
La direction de mon stage sera assurée conjointement par M. Bruno PARASOTE et Mme Anne-Laure
EUVRARD, tous deux administrateurs d’Eco-Quartier.
Mon stage s’effectuera dans les locaux du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement
du Bas-Rhin) au 5 rue Hannong – 67000 Strasbourg.
3. La demande et les objectifs de la mission
Ma mission consiste à construire l’architecture d’un guide pratique sur la gestion durable, participative et
éco-responsable des copropriétés : sommaire détaillé, liste des fiches, recueil des témoignages, rédaction
des premières fiches. Ce guide abordera des sujets tels que :
- la réduction des charges énergétiques,
- la prise en compte de l'environnement,
- l'intégration de plus de biodiversité dans les immeubles,
- la réalisation de projets collectifs,
EFFET
ESCOMPTE FINALITE RESULTATS
ATTENDUS ACTIONS
MENEES
- Promouvoir une
gestion durable
des copropriétés.
- Combattre la
précarité dans les
copropriétés
- Atteindre -20% de
CO2 en 2020.
- Elaboration d’un guide
pratique sur la gestion
durable des
copropriétés.
- Animation d’ateliers
participatifs, de
sensibilisation, de
mobilisation et
d’accompagnement à
destination des
copropriétés « fragiles »
- Appropriation et
adaptation du
guide
- Forte
participation aux
ateliers
- Participer à la
transition
énergétique
- Favoriser des modes
de vies éco-
responsables
- Prévenir la survenue
des difficultés de
gestion et de
fonctionnement au
sein des copropriétés
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 6 sur 90
- Le recyclage, le compostage, ...,
- la valorisation des modes doux de déplacements (garages à vélos, ...),
- les sources de financements, les aides juridiques et pratiques,
- les modes de gouvernance…
L’idée maitresse est de proposer, par le biais de ce guide et en se basant sur des expériences de
copropriétés « modèles », des actions et des solutions simples, ingénieuses et originales dans les différents
sujets (thèmes) cités ci-dessus.
Ce guide sera aussi un outil pour organiser et animer une démarche de mobilisation, de sensibilisation et
d’accompagnement à destination de copropriétés « fragiles ».
Mon objectif personnel
Etant moi-même propriétaire dans une copropriété et portant un intérêt particulier au développement
durable dans l’habitat collectif (privé ou social), cette mission va me permettre d’appréhender le
fonctionnement des copropriétés et d’avoir une première expérience dans cette thématique.
Ce serait l’occasion pour moi d’enrichir mon réseau pour faciliter l’aboutissement de mon projet
professionnel.
4. Déroulement de la mission (voir page 4)
5. Planning prévisionnel (voir page 5)
6. Les modalités de suivi
Une mise au point hebdomadaire sera programmée pour planifier le déroulement de la semaine et
s’assurer du bon avancement de chacune des phases de la mission.
7. Les résultats attendus et leur évaluation
Les livrables attendus sont :
- Un retour aux copropriétés « modèles » sur le travail d’Alexia PECRESSE,
- l’architecture du guide : sommaires détaillé, liste des fiches, recueil des témoignages,
- et les fiches thématiques prioritaires.
L’évaluation portera aussi sur les compétences et savoir-être suivants :
- l’intégration dans l’équipe,
- la capacité de traitement de l’information,
- la mobilisation des acteurs et l’animation des ateliers participatifs,
- l’autonomie et la diplomatie,
- l’esprit d’analyse et les qualités rédactionnelles.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 7 sur 90
4. Déroulement de la mission : programme de travail prévisionnel
Objectifs Méthodes et outils Moyens et ressources Résultats attendus
Phase 1 : Immersion
- Connaitre le fonctionnement de l’association - Identifier les partenaires et les personnes ressources - Prendre connaissance des documents existants dont le travail
réalisé par Alexia PECRESSE en 2013
Travail documentaire Entretiens/réunions Synthèse
Documentation interne Membres d’Eco-Quartier Copropriétés « avancées» répertoriées
Cartographie des ressources et des acteurs : - Liste des copropriétés « modèles » répertoriées
et des actions déjà menées - Liste des copropriétaires ressources volontaires
pour participer au cadrage du guide - Liste des partenaires possibles et niveau de leur
intervention Retour aux copropriétaires sur le travail d’Alexia PECRESSE
Phase 2 : Cadrage du guide
1. Identifier les besoins auprès : - de copropriétés « modèles » - de copropriétés « en difficulté » - de membres d’Eco-Quartier - des partenaires identifiés au préalable
2. Créer un comité rédactionnel 3. Elaborer une trame de guide :
- Sujets abordés (fond) - Forme des fiches
- Animation d’ateliers participatifs avec copropriétés (exemple : world café)
- Rencontre des partenaires ou animation d’atelier (à voir)
- Recherche d’exemples de guides (forme de présentation)
Copropriétaires ressources Partenaires Membres d’Eco-Quartier Sites internet
- Comité rédactionnel opérationnel (maximum 10 personnes : Eco-Quartier + partenaires + copropriétaires)
- Liste des sujets à traiter en priorité - Informations techniques et témoignages des
copropriétaires ressources
Phase 3 : Préparation du guide
- Définir l’articulation du guide - Approfondir les thématiques choisies - Valider les contenus par les experts et/ou par le comité de
rédaction au fur et à mesure - Mettre en forme des fiches
- Analyse des informations recueillies - Voir des exemples de fiches - Entretiens avec les partenaires et experts
- Membres d’Eco-Quartier - Comité rédactionnel
1er jet du guide
Phase 4 : Consolidation des ateliers de mobilisation, de sensibilisation et d’accompagnement
Cette phase consiste à contribuer avec les membres du collège transition énergétique d’Eco-Quartier, à l’amélioration continue de la démarche de mobilisation, de sensibilisation et d’accompagnement des propriétaires des copropriétés « fragiles » volontaires
- Entretiens individuels avec certains participants aux sessions
- Administration d’un questionnaire sur leurs attentes/niveau de compréhension
- Analyse des premiers retours pour améliorer/réorienter le format et contenu des sessions et adapter les différents niveaux de lecture possible du guide
- Ville de Strasbourg / CUS - Autres partenaires - Membres Eco-Quartier
- Sessions de sensibilisation adaptées aux besoins et attentes des copropriétaires participants
- Compléments à apporter à la trame du guide et à certaines fiches d’actions en fonction du retour d’expérience des sessions
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5. Planning prévisionnel
Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre
Semaines 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41
Phase 1 : Immersion
Phase 2 : Cadrage du guide
Phase 3 : Préparation du guide
Phase 4 : Consolidation des ateliers de sensibilisation,
de mobilisation et d’accompagnement
Période de regroupement Eco-conseil
Période de congé
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ANNEXE N°2 : Les comptes-rendus des réunions avec Eco-Quartier Strasbourg
Compte rendu de la réunion du 09/05/2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 09/05/14 de 12h30 à 13h30
Lieu Copropriété Eco-Logis
Personnes présentes Membres du collège Transition Mme Anne-Laure EUVRARD M. Bruno PARASOTE M. Bernard SCHWALLER M. Emmanuel MARX Stagiaire Mme Amel HALFAOUI
Ordre de jour Organisation de la mission professionnelle
Thèmes Observations
1. Logistique - Lieu du stage : les locaux du CAUE (Conseil d’architecture,
d’urbanisme et de l’environnement). Il reste à transmettre la convention à Jean-Marc BIRY (Directeur).
- Le CAUE n’intervient pas dans le suivi du stage mais uniquement dans la logistique.
Bruno PARASOTE s’en charge
2. Modalités de suivi Les réunions de suivi sont programmées une fois par semaine avec Emmanuel Marx et tous les 15 jours avec les membres du collège Transition.
3. Réflexions sur certaines phases de la mission A - La phase 1 du planning est de réunir les personnes
ressources des copropriétés « modèles » (investies dans des actions de développement durable) pour : - présenter le travail d’Alexia PECRESSE, - échanger sur les différentes actions menées dans ces
copropriétés. Cette réunion est à prévoir, au plus tard, pour la 1ère semaine de juillet.
B - Les partenaires à contacter : En partant du travail d’Alexia PECRESSE, lister les partenaires. Définir ceux qui participeront à la réunion de « partage
Pour cette phase, il faut réfléchir sur : - le format de la réunion - trouver l’intérêt à faire réunir ces
copropriétaires et valoriser leur travail
- prévoir une exposition - penser à inclure les personnes
ressources du projet Fontaine aux abeilles à Saverne (Contact : Nicholas ISSELÉ – Secrétaire-)
Il faut contacter Alexia qui travail actuellement à l’UNARC Paris.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 11 sur 90
d’expérience entre copropriétaires » : ASIB, ARC (Association des Responsables de Copropriétés). Voir comment intégrer la CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg). Contacter l’UNARC (Paris) qui est intéressée par le Guide. Trouver une personne de l’ASIB qui veuille intégrer le comité rédactionnel.
Bruno PARASOTE prendra contacte avec Yves SCHEIDECKER président de l’ASIB (Association des Syndics d’Immeubles Bénévoles) pour présenter la mission professionnelle.
4. Transmettre à la stagiaire Les différents fichiers et données établis par la précédente éco-conseillère. Les documents concernant l’exposition.
Par Anne-Laure EUVRARD et/ou Bernard SCHWALLER Par Bruno PARASOTE
La prochaine réunion est fixée au 23/05/2014 à 12h30 à Eco-Logis.
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Compte rendu de la réunion du 15-05-2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 15/05/14 de 10h00 à 11h30
Lieu Salle Eco-conseil - INSA
Personnes présentes M. Emmanuel MARX Stagiaire Mme Amel HALFAOUI
Ordre de jour Point sur la phase 1 de la mission
Questions abordés Qui
1. Personnes ressources des copropriétés à contacter Il y a 09 personnes à contacter selon le benchmarking d’Alexia PECRESS. Pour le moment que 02 coordonnées/09 et les coordonnées d’un bureau d’étude (chargé de travaux de rénovation BBC). Il faut relancer Alexia PECRESSE pour les coordonnées des personnes ressources. Pour la copropriété Eco-Logis, voir quel copropriétaire pourrait participer à l’atelier (réunion).
Amel M. François Desrues
2. Comment présenter, pour le 1er contact avec ces personnes ressources, le projet et le lien avec le travail d’Alexia Pecresse
Il s’agit de définir quels sont les points à aborder avec eux et la manière de leur présenter le projet. A ce niveau, il faut d’abord faire un échange avec Alexia pour voir comment elle a présenté son projet et quel retour ces personnes ont de son travail et des planches réalisées (Rdv téléphonique fixé pour vendredi 16/05).
Faire une première ébauche et l’envoyer à Emmanuel pour avis et correction
3. La bibliographie Pour comprendre le fonctionnement des copropriétés : Thèse de Gaëtan Brisepierre Sociologue Copropriété mode d’emploi
Emmanuel transmettra la synthèse
4. Points à clarifiés le 23/05/2014 Le déroulement de l’exposition: quand et où s'est elle déroulée? Qui l’a organisé? Les copropriétaires ont-ils eu un retour par rapport à cette action? Faut-il inclure les galeries Lafayette ou l’apiculteur qui gère leurs ruches, et l’AFTC (Association des Familles de Traumatisés Crâniens d’Alsace)? Pour la logistique (lieu travail pendant le stage), relancer Bruno Parasote au sujet du CAUE et la signature de la convention.
A définir avec les membres du collège Transition Emmanuel Avis des membres EQS
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Mme Schmider (chargé de mission insertion par l’économique à la CUS) serait intéressé par le sujet et voudrait prendre connaissance du document d’Alexia. Voir s'il n'y a pas d'opposition à communiquer ce document.
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Compte rendu de la réunion du 23-05-2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 23/05/14 de 12h30 à 13h30
Lieu Eco-Logis
Personnes présentes M. Bruno PARASOTE M. Bernard SCHWALLER M. Emmanuel MARX Stagiaire Mme Amel HALFAOUI
Questions abordés Qui
1. CAUE RDV confirmé pour rencontrer le Directeur : le 23/05/2014 à 15h30 Prévoir une réunion CAUE et Eco-Quartier Strasbourg : quel partenariat possible pour l’élaboration du guide ?
2. Eclaircissement L’exposition : des courriers étaient envoyé à toutes les communes de la CUS par Alexia pour leur proposer d’exposer 05 affiches (pédagogiques, didactique,…) au sein de leur établissement. Retour de Vendenheim, Fegersheim, Strasbourg (Alain Jund ?). Aucune suite donnée → problèmes de logistiques Elle a été diffusée une fois lors d’une manifestation TRION. Remarque : Vis-à-vis des personnes photographiées, pas d’autorisation d’utilisation de ces photos.
3. L’organisation de la rencontre entre copropriétaires Pour obtenir les coordonnées des copropriétaires de Clairval et Eugène Delacroix, contacter le bureau d’étude Vito Conseil.
4. Cadrage du guide Avant de contacter les partenaires, il faudrait rédiger un document de cadrage/ feuille de route pour que les personnes puissent s’approprier le projet et s’organiser. Ce document doit fournir des clarifications sur : Qui porte le projet ? Pourquoi ce projet ? quels sont les enjeux ? Quel est le public cible ? Qui sont les partenaires potentiels pour le comité rédactionnel, quels sont leurs intérêts et leurs attentes ? Comment s’organisera le comité rédactionnel et sur quel période ? Il faut esquisser un plan qui servira de base de travail.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 15 sur 90
5. Partenaire à ajouter dans la liste
- Coordin’action Nationale des associations de l’habitat participatif - Agence immobilière à vocation sociale - Alsace energievie
6. A venir
Réunion avec la ville le 19/06/2014 à 9h : point sur la convention avec la ville
Emmanuel et Amel
7. Points à clarifier pour le 05/06/2014 Comment intégrer le CAUE dans le projet ? Voir peut-être avec Sébastien KOCH Faut-il prévoir une réunion E.Q.S CAUE L’organisation des réunions : 3 scénarios
Scénario 1 : Etape 1 :Rencontre entre copropriétaires et bureaux d’études pour :
faire un retour sur le travail d’Alexia,
faire un retour d’expérience,
présenter les futures étapes du projet
recenser les volontaires pour le comité rédactionnel (CR) Etape 2 : Rencontre entre partenaires pour exposer le projet, son objectif, l’intérêt qu’il peut apporter à chacun et recenser les volontaires pour le CR. Etape 3 : Une fois le CR formé, il faut compter au moins 03 réunions de travail pour ériger la ligne directrice du guide. Pour ce scénario, il faudra organiser 5 rencontres sur 4 mois.
Scénario 2 : Etape 1 : Identique au scénario 1. Etape 2 : se déroulera en parallèle avec l’étape 1 et ne nécessitera pas une réunion. On démarche, un à un les partenaires, on leur présente le projet, son objectif, son intérêt et leur rôle dans celui-ci. On recensera les volontaires. Etape 3 : identique au scénario 1. Pour ce scénario, il faudra 4 rencontres sur 4 mois
Scénario 3 : Etape 1 : Réunir l’ensemble des acteurs potentiels (copropriétaires, bureaux d’études, des associations, collectivités) pour ce projet :
faire une présentation du projet, son avancement et les étapes à venir
en débattre avec les acteurs présents
recenser les volontaires pour le comité rédactionnel (CR) Etape 2 : Une fois le CR formé, il faut compter au moins 3 réunions de travail pour ériger la ligne directrice du guide. Pour ce scénario 3, il faudra organiser 4 rencontres sur 4 mois. Lequel de ces scénarios répond au besoin de fonctionnement ?
A définir avec les membres du collège Transition
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 16 sur 90
Compte rendu de la réunion du 05/06/2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 05/06/14 de 12h30 à 13h30
Lieu Au domicile d’Anne-Laure EUVRARD
Personnes présentes Membres du collège Transition Mme Anne-Laure EUVRARD M. Bernard SCHWALLER M. Emmanuel MARX Stagiaire Mme Amel HALFAOUI
Ordre du jour Liste des participants au comité rédactionnel Note de cadrage du projet
Thèmes Observations
1. Comité rédactionnel Liste des partenaires contactés susceptibles de participer à la 1ère
réunion (fin juin/début juillet) :
- Mme Kocher (Copropriétaire à La Bruche - Lingolsheim) - Mme Ferhati Ouria (Copropriétaire à La Tour – Meinau
Stras.) - M. Braun Bernard (Syndic bénévole à La Bruche dont le
projet de rénovation thermique est en cour) - M. Trentin : ASIB (et syndic bénévole Le Picasso –
Schiltigheim) - M. Vito Cautillo de Vito Conseil (Bureau d’étude –
Guebwiller) - Mme Laetitia Lecouturier : FNAIM - Mme Débora Poiteaux : CUS
A contacter d’autres partenaires non intervenu dans le travail
d’Alexia : permet d’avoir de nouveaux regards. comme :
- Sophie Bart : SERS
- ANCC : Association Nationale de la copropriété et des copropriétaires
- Inviter Ecologis, Ecolline, La Fontaine aux abeilles - M. Sébastien Koch : CAUE sous réserve de l’accord de M.
JM Biry - Proposer à Laetitia Lecouturier d’inviter un copropriétaire
engagé dans un projet intéressant avec un syndic professionnel (voir possibilité d’inviter un syndic professionnel « engagé »)
- Contacter aussi Alexia Pecresse pour lui proposer d’assister à la première rencontre
M. Scheidecker ne souhaitant
pas participer, l’association
ASIB sera représentée par M.
Trentin
Anne-Laure lui envoi un mail
Emmanuel les contact
A voir avec les membres du
collège
Amel
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- Association EAG (éco-habitat groupé/autogestion en copro depuis 30 ans)
- Alter Alsace Energie : voir Magali - M. Raguenau copropriéltaire à Clairval – Mulhouse. Selon
Bernard il serait intéressant de l’avoir dans le comité pour son expérience. Sa présence peut être enrichissante.
Anne-Laure les contactera
une fois que l’on discutera
des outils de pratiques de
gouvernance et de partage
au sein des copro.
2. Définir le rôle du comité
- Pas de partis pris, on met en avant la diversité des situations et de leur réussite
- Clarifier la fonction du comité rédactionnel
- Varier les approches, les regards, les expertises pour crédibiliser et légitimer la construction du guide
3. Organisation des rencontres
- Sur les 3 scénarios proposés, c’est le scénario 3 qui a été retenu
- La première rencontre serait pour le jeudi 26 juin ou le lundi 30 juin, fin d’après-midi, début de soiré (à voir). A confirmé avec Bruno Parasote
- Pour le lieu de rencontre voir si c’est possible dans les locaux du CAUE
Emmanuel se charge de contacter Bruno P. pour confirmer la date
Attendre confirmation de Bruno P.
4. Objet de la première rencontre
- Présentation du travail d’Alexia
- Le projet d’élaboration d’un guide
- Echange sur les orientations de l’architecture et l’approche éditoriale
- Recenser les personnes qui seraient intéressées par le suivi de l’élaboration du guide
5. Cadrage du guide
- Prendre 3 ou 4 guides, pas forcément de copropriétés, pour réaliser une analyse comparative des différentes architectures et les approches pédagogiques/didactiques (Quel langage est utilisé, comment il se présente, niveaux de lectures). Cette étape va permettre d’établir une première trame qui servira de base de travail pour les membres du collège « Transition » et pour le comité rédactionnel.
- Quel cheminement donner au guide ? Il faut trouver le fil conducteur
- Clarifier les attendus du guide pour chaque partenaire
- La gouvernance n’est pas la clef d’entrée
- Proposer un planning d’élaboration du guide avec des jalons collège Transition et comité rédactionnel
Transmettre à Amel 2 ou 3 fichiers de guide sur les bonnes
Bernard
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 18 sur 90
pratiques dans les logements BBC pour analyser leurs articulations.
La note de cadrage doit être validé avant la réunion avec la CUS (c-à-d avant le 19/06)
6. A venir
Confirmer la date de la 1ère réunion : entre le 26 ou le 30 juin
Le 12/06 : réunion entre Anne-Laure et Amel pour affiner la note de cadrage (proposition transmise en amont de cette date).
Le 16 ou 17/06 à 12h : réunion avec les membres du collège Transition pour valider la note de cadrage et les invitations pour la réunion fin juin.
Le 03/07 : rencontre avec les partenaires des copropriétés, organisée par l’ADEME.
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Compte rendu de la réunion du 19/06/2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 19/06/14 de 12h30 à 13h30
Lieu Au domicile d’Anne-Laure EUVRARD
Personnes présentes Mme Anne-Laure EUVRARD M. Bernard SCHWALLER M. Emmanuel MARX Mme Amel HALFAOUI
Ordre du jour Organisation de la rencontre du 26/06/2014
Questions abordées Qui
1. Point sur la liste des personnes ayant validé leur présence
A-stage\préparation-rencontre\Liste des partenaires
susceptibles_pour26062014.doc
- Relance des personnes n’ayant pas donné suite à l’invitation (copropriétaires et ANCC).
- Inclure la CCA (Chambre de consommation d’Alsace). - Confirmé avec Bruno que les invitations pour l’UNARC et Philippe
Ludwig (Biodiversité) ont bien été envoyés. - Sophie Bart (SERS) n’est pas intéressé : voir Eric Hartweg. - Relancer éco-quartier « Fontaine aux abeilles ».
Selon le nombre de désistement, voir si oui ou non, on maintient la
rencontre surtout si les personnes importantes ne seront pas là. Décision à
prendre lundi (A priori, oui, même si c’est en comité restreint).
2. Retour sur l’analyse des guides L'analyse est plus ou moins complète, manque de précisions sur le contenu,
le cheminement et le fil rouge des guides comparés.
3. Idées sur le contenu de la présentation (PowerPoint) : - Définir le contexte et les enjeux - Présenter l’objectif - Ressortir l’intérêt pour eux de participer à ce projet - Préciser qu’EQS a déjà élaboré des guides (= maîtrise)
Amel
Emmanuel
Anne-Laure
Anne-Laure
Anne-Laure
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 20 sur 90
- Faire un zoom sur le travail d’Alexia : mettre en avant la diversité - Bien expliquer l’intérêt de ce guide - Préciser le planning - Préciser le rôle de chacun : qui pilote et rédige, comité qui apporte
son champ d'expériences et d'expertises. Ont-ils des objections ou remarques en la matière ? Expliquer le fonctionnement du comité, la diversité des points de vue et des expériences.
- Aborder le guide : quelle ligne directrice ? comment s’y prendre ? faut-il présenter que le socle ?
- Voir s’il serait pertinent de faire un brainstorming - le titre du guide n’est pas figé
4. Réflexions sur le déroulement de la rencontre
- Quels sont leurs intérêts en la matière ? Quelle utilité voit-il à ce guide ?
- Qui pourraient en être les profils de lecteurs ? Quel serait le profil de lecteur
- Comment reçoivent-ils la note de cadrage ? - Question de la validation des écrits ? pas de droits de regards
individuels, mais validation par le comité de rédaction, via la recherche du consensus.
- Initier le dialogue sur l'architecture du guide ? Idée d'un moment de créativité ?
- Clés de réussite et d'échec d'un guide dans l'objectif de toucher ? - Quels seraient le public à toucher ? A SENSIBILISER - Parti-pris d'EQS : auto-promoteurs + public sensibilisé + voir
possibilité de lecture par un grand public - Comment aborder les grands chapitres et les grands thèmes ? - Tout ce qui engage un changement positif... qu'est-ce qui favorise ces
changements ? la compréhension des enjeux, des exemples positifs, des idées d'actions faciles à entreprendre, des outils pour favoriser le dialogue entre copropriétaires.
- Idée : Guide d'aide à la parentalité (CNV) 1er guide uniquement sur l'expérience
2ème guide sur des fiches pratiques
Préparer par Amel et envoi
d’une première esquisse au
plus tard lundi
5. A venir - Prochaine réunion le 24/06/2014 à 12h chez Anne-Laure - Envoyer une première esquisse de la présentation au plus tard lundi - Il faut relancer Bruno pour l’inscription d’Amel au réseau
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 21 sur 90
Compte rendu de la réunion du 24/06/2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 24/06/14 de 12h30 à 13h30
Lieu A Eco-Logis
Personnes présentes M. Bruno PARASOTE M. Bernard SCHWALLER M. Emmanuel MARX Mme Amel HALFAOUI
Ordre du jour Organisation de la rencontre du 26/06/2014 Point sur la présentation Powerpoint
Questions abordées Qui
1. Point sur la liste des participants
- Relancer François pour Alain Kuntzmann - Pour les frais de déplacement d’Alexia : il faut la contacter pour
l’informer qu’il n’y a pas de possibilité de prise en charge. - A ce jour, l’UNARC n’a pas été officiellement contacté pour le projet
et la possibilité de l’inclure dans le comité rédactionnel. - Pour la copropriété CLAIRVAL - Mulhouse :
M. Raguenau est décédé
Mme Linder (membre du conseil syndical en 2013) : doute sur la
nécessité de sa présence (ces coordonnées correspondent à ceux du
syndic FONCIA).
- Pour la copropriété EUGENE DE LA CROIX – Mulhouse M. Maturana a déménagé
M. Hafez : Bernard lui a laissé un message l’informant de la réunion.
Amel
Bernard va la relancer pour
l’informer de la réunion
Bernard le relancera
2. La présentation
Les modifications à apporter :
- Diapo 4 : À reformuler : Définir la Transition, faire le lien avec l’habitat participatif, l’implication
des copropriétaires dans la gouvernance et la gestion intéresse aussi
bien les auto-promoteurs, les aménageurs mais aussi les collectivités et
les copropriétés existantes.
- Diapo 5 : À supprimer Préciser pourquoi ce projet : convention avec la ville de Strasbourg,
l’envie de partager, le fait qu’un guide s’est révélé être un outil pour
mobiliser et aider des personnes intéressées par ces sujets.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 22 sur 90
- Diapo 6 : Mettre en avant la double action : démarche de mobilisation,
sensibilisation et accompagnement des copropriétés fragiles et
élaboration du guide.
- Diapo 7 : À supprimer. - Diapo 8 : Planning prévisionnel
Ok
- Diapos de 9 à 21 : Retours de l’enquête Séparer le retour de l’enquête de ce qui peut se faire d’une manière
plus globale ;
Mettre en avant les grands domaines d’action, la diversité des statuts
des copropriétés pour terminer avec ce qui ressort de ces expériences.
- Diapos 22 et 23 : Concerneront le comité rédactionnel : sa diversité, son rôle et son fonctionnement.
- Diapo 24 : Premières pistes d’architecture du guide.
3. Déroulement de la présentation et timing
1ère partie : Présentation d’éco-quartier et du projet (20mn, 7 diapo.)
2ème partie : Retours d’enquête (15mn, 7 diapo.)
3ème partie : Fonctionnement (5mn + temps pour brainstorming)
Bruno
Amel
Emmanuel
4. A faire :
Récupérer les affiches
Voir paperboard avec l’Ordre des Architectes
RDV au CAUE jeudi en début d’après midi pour mettre en place la salle
Amel
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 23 sur 90
Compte rendu de la réunion du 01/07/2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 01/07/14 de 12h30 à 13h30
Lieu A Eco-Logis
Personnes présentes M. Bruno PARASOTE M. Emmanuel MARX Mme Amel HALFAOUI
Ordre du jour - Compte-rendu de la rencontre du 26/06/14 pour les participants
- Définir les actions à venir
Questions abordées Qui
1. Compte-rendu pour les participants
Les modifications à apporter
A. Fonctionnement du comité rédactionnel : Pour les personnes absentes, il faut préciser aussi le nombre de réunion
nécessaire pour l’approfondissement du guide tout en faisant un renvoi
au Powerpoint.
B. Les thématiques à aborder L’entrée par les thématiques a été privilégié (cf. présentation).
C. Le public cible du guide Il faut intégrer dans cette partie :
- le commentaire sur les pistes de développement des actions du collège (cf. diapo4 de la présentation)
- les nouvelles copropriétés comme cible : besoin d’accompagnement après la fin des travaux.
- On élargie la cible : on ne se limite pas au public mobilisé - Pour avoir un guide étoffé et touché un plus grand public, avoir deux
supports distincts (À voir selon l’évolution).
D. Les pistes d’architecture Garder le dernier paragraphe concernant le fait que le guide doit être
porté par des acteurs de la société civil et le reformuler autrement.
Amel
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 24 sur 90
2. Les affiches
- Pas de retour particulier par les copropriétaires présents à la réunion - Les utilisées pour le 27 et 28 septembre à Alternatiba et pour la
démarche terrain. - Il faut refaire sortir l’exposition mais avec un accompagnement
humain pour pouvoir répondre aux questionnements. - Vérifier si elles sont sur le site internet d’Eco-Quartier.
Emmanuel
Bruno
3. Réflexions sur le guide
- Eviter d’arriver à un fascicule de communication. - Qu’est ce que je fais de ce guide ? doit-il rester parapublic ou
associatif ? - Idée d’avoir un guide mais aussi des ateliers de travail comme pour le
guide de l’autopromotion. - Avant les échanges faire un rappel des fondamentaux d’un guide : ce
n’est pas une fin en soi,c’est un support pour créer des réseaux, permettre les échanges, informer.
- Mettre dans les pistes de travail les invariants et les variant : définir les parties dont on est sûr que ça ne change pas et celles qui sont amenés à évoluer.
- Définir les parties dont on est sûr qu'elles ne changeront pas et celles amenées à évoluer
- Pour les témoignages : inclure dans la liste des copropriétaires : François IGERSHEIM
4. A faire :
- Corriger le compte-rendu et le transmettre aux participants avec la présentation.
- Contacter Laetitia LECOUTURIER (FNAIM) pour approfondir avec elle la proposition d’un mini-questionnaire pour les participants.
- Finaliser la liste des participants, préparer le questionnaire et le mail type qui sera envoyé à la mi-août.
- Voir les guides de gestion établit par l’Unarc et qui peuvent être une référence technique, juridique et administratif pour notre guide.
- Voir s’il y a possibilité d’avoir un retour sur les guides utilisés par les bailleurs sociaux et comment sont-ils perçus par les utilisateurs.
- Compléter l’enquête auprès des copropriétaires : « et si c’était à refaire ? », il serait intéressant d’avoir 1 à 2 personnes ressources par thématique citée dans le rapport transition des copropriétés.
- Voir d’autres exemples d’expériences réussies de gestion des espaces verts et des aires de jeux d’enfants en contactant des entreprises paysagistes (Linder Paysage, Act2 paysages, Scoop Verts, Thierry Muller, Meinau service) et l’AUA (Architecture et Urbanisme d’Alsace). Il faudrait préparer un mail type pour voir s’ils ont des exemples réussis d’aménagement d’espace vert et des aires de jeux et Bruno se chargera de leur transmettre
Amel
Bruno
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 25 sur 90
Compte rendu de la réunion du 28/08/2014
avec les membres d’Eco-Quartier Strasbourg
Date et heure 28/08/14 de 12h30 à 13h30
Lieu Copropriété Eco-Logis
Personnes présentes Membres du collège Anne-Laure EUVRARD Bruno PARASOTE Emmanuel MARX Stagiaire Amel HALFAOUI
Ordre de jour Première ébauche du guide Organisation de la prochaine réunion du comité rédactionnel
Thèmes Observations
5. Guide : il serait pertinent de - commencer par les témoignages pour ensuite aborder la partie théorique
(méthodologie, outils, réglementation); - prendre l’exemple du document « La copropriété : la boite à outils –
Vivre ensemble, bien gérer, mieux communiquer » Communauté Urbaine du Grand Toulouse
- ne pas aller au-delà de 3 pages pour les témoignages ; - préciser, pour chacun des témoignages :
Caractéristiques de la copropriété Type de gestion Description du projet Timing Partenaires Financements Bilan/enseignement
- voir avec les membres du comité rédactionnel : la cible du guide l’ordre dans lequel on classe les expériences et les témoignages les accroches le contenu des fiches d’actions en se basant sur un modèle établi
Emmanuel doit le transmettre
6. l’organisation de la prochaine réunion du comité rédactionnel - La date de la prochaine réunion est fixée au 19/09/2014 - L’ordre du jour :
Validation de la cible et de l’objectif du guide ; Présentation de la 1ère ébauche du plan du guide avec un exemple de fiche d’action ; Organisation de la prochaine réunion.
7. L’AG du 05/09/2014 d’Eco-Quartier Strasbourg Préparer une présentation du projet pour l’AG et mise au point jeudi 04/09 avec Anne-Laure.
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ANNEXE N° 3 : Note de cadrage du guide
Document de cadrage du guide pratique sur la gestion durable,
participative et éco-responsable des copropriétés.
Le contexte
Actuellement, nous sommes confrontés :
- à la nécessité de réduire de 20% notre consommation d’énergie d’ici 2020 (Grenelle2 de l’environnement),
- au fait que le bâtiment est responsable de 23% de l’ensemble des émissions annuelles de gaz à effet de serre,
- au fait que 80% de l’habitat existant est antérieur à 1975 (absence de normes thermiques en cette période),
- à l’appauvrissement d’une partie des ménages qui fragilise certaines copropriétés. Face à ce constat l’association Eco-Quartier Strasbourg s’est engagée à partir de 2012 dans un nouveau
chantier, celui des actions de la Transition dans le monde des copropriétés en partenariat avec la Ville de
Strasbourg et l’Association ASIB.
Dans le cadre de ce nouveau chantier et en continuité avec le guide de l’autopromotion, l’association s'est
engagée dans le projet d’élaborer un guide pratique sur la gestion durable, participative et éco-
responsable des copropriétés.
L’objectif de ce guide
L'objectif principal de ce guide est de favoriser des modes de vie et de gestion éco-responsables qui
participent au mouvement de transition (énergétique, environnementale, citoyenne).
Un objectif secondaire de cet ouvrage : il pourra également contribuer à la prévention des difficultés des
copropriétés.
A qui s’adresse ce guide ?
Les cibles principales de ce guide sont les copropriétaires, sensibilisés aux enjeux du développement
durable, qui ont besoin de support et de méthodologie pour initier et mener à bien des actions au sein de
leur copropriété.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 27 sur 90
De quoi parle-t-on dans ce guide (le contenu) ?
- pourquoi et comment initier et/ou stimuler une dynamique constructive et collective au sein de sa copropriété,
- répondre aux interrogations des personnes, qui veulent agir pour mettre en œuvre une gestion plus durable, participative et/ou éco-responsable au sein de leur copropriété,
- apporter des solutions simples, ingénieuses et originales, tirées d'expériences déjà menées,
- proposer des outils et des méthodologies pour passer de l’idée à l’action.
Il abordera :
- la réalisation de projets collectifs de développement durable : démarche et méthodologie pour qu’un projet aboutisse
- les différents projets réalisables dans une copropriété (économie d’énergie, gestion de déchets, intégration de la biodiversité, mobilité douce, mutualisation…)
- les financements, les aides juridiques et pratiques
- le retour d’expérience, des témoignages et astuces.
Un comité de rédaction, pourquoi ?
Le comité de rédaction aura pour rôle de contribuer à la construction du guide en apportant sa diversité
d'expertises, d'approches et d'expériences.
Il veillera, une fois l'architecture du guide arrêté, que cette ligne directrice soit respectée, et il vérifiera la
validité du contenu (technique, juridique ou expérimental).
Pour ce faire, Il regroupera des acteurs volontaires ayant un lien avec la copropriété : copropriétaires,
associations, collectivités, bureau d’études.
Comment s’organisera le travail ?
Première phase : Mise en place du comité de rédaction et travail préparatoire à l'architecture du guide
Le comité se réunira une première fois (26/06) pour échanger sur les attendus du guide, sa méthode
d'élaboration, les modalités de réunion et d'organisation du comité.
Une première proposition d'architecture du guide sera présentée à cette occasion pour initier le dialogue
entre participants.
Deuxième phase : Validation de l'architecture du guide
Pour cette étape, il faut compter 2 réunions maximum de 2h durant lesquelles le comité arrêtera les
différents thèmes à aborder et les grandes lignes de leur contenu (fond et forme). L’architecture du guide
sera arrêtée au plus tard fin septembre.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 28 sur 90
Troisième phase : Approfondissement des thèmes.
Pour cette partie, le contenu (technique, pratique, juridique) de chacun des thèmes sera validé au fur et à
mesure par les personnes du domaine. Cette phase nécessitera maximum 4 réunions à raison d’une par
mois.
La validation définitive du contenu du guide aura lieu en janvier 2015.
Quatrième phase : Mise en page et édition du guide. Impression du guide au 2ème trimestre 2015.
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ANNEXE N°4 : Présentation du projet au comité rédactionnel
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 40 sur 90
ANNEXE N°5 : Compte-rendu de la réunion du comité rédactionnel du 26/06/2014
Association Éco-Quartier Strasbourg
Collège Transition
Maison des Associations
1, Place des Orphelins
67000 Strasbourg
www.ecoquartier-strasbourg.net
Compte-rendu de la réunion
« Elaboration d’un guide pratique pour une gestion durable,
participative et éco-responsable des copropriétés »
Réunion du 26/06/2014
Dans les locaux du CAUE à Strasbourg
LISTE DES PARTICIPANTS (par ordre alphabétique)
Mme Magali AMENTA (Alter Alsace Energies)
Mme Ouria FERHATI (Copropriétaire à «La Tour»-Strasbourg)
Mme Amel HALFAOUI (Eco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
M. Sébastien KOCH (CAUE 67)
M. et Mme KOCHER (Copropriétaires à «La Bruche»-Lingolsheim)
M. Alain KUNTZMANN (Ville de Strasbourg)
Mme Laetitia LECOUTURIER (FNAIM Alsace)
M. Emmanuel MARX (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
M. Yves SCHEIDECKER (ASIB)
M. Guillaume RAMM (Communauté Urbaine de Strasbourg)
Excusés :
M. Jean-Marc BIRY (CAUE 67)
M. Bernard BRUN (Syndic bénévole à «La Bruche» - Lingolsheim)
Mme Anne-Laure EUVRARD (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
M. Guy LATOURNERIE (Syndic bénévole et délégué ANCC Alsace)
M. Bruno PARASOTE (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
Mme Débora POITEAUX (Service Habitat CUS)
M. Bernard SCHWALLER (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
M. Charles TRENTIN (ASIB)
M. Cautillo VITO (Bureau d’étude)
M. Christian ZIMMERMAN (Missions Syndic)
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OBJECTIF DE LA REUNION
- Présenter le projet d’élaboration d’un guide pratique pour une gestion durable, participative et éco-
responsable des copropriétés et
- Mettre en place le comité rédactionnel.
DEROULEMENT DE LA REUNION :
1. La Présentation :
Elle comportait 4 étapes (voir ci-joint PowerPoint) avec possibilité aux participants d’intervenir
1ère étape : Présentation d’Éco-Quartier Strasbourg, du collège transition et du projet avec son
planning prévisionnel.
2ème étape : Retours de l’enquête établi en 2013 sur les exemples d’actions, par thématiques, en
matière de développement durable en copropriétés
3ème étape : Présentation du comité rédactionnel (son rôle, son fonctionnement et son
organisation)
4ème étape : Échange autour des premières pistes d’architecture du guide
2. Les échanges :
Ils concernaient :
A. Le fonctionnement du comité rédactionnel
Deux réunions sont prévues, une début septembre et une dernière début octobre, pour la validation de
l’architecture du guide.
Un échange courriel collectif, concentré sur une date à définir, pourra compléter le travail d'élaboration
de l'architecture du guide entre membres du comité rédactionnel, si besoin.
L’approfondissement du guide, nécessitera maximum 4 réunions à raison d’une par mois. Pour cette
étape, le contenu technique sera validé au fur et à mesure par les personnes expertes.
Ci-dessous le planning prévisionnel (cf. Présentation).
B. Les thématiques
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 42 sur 90
L’entrée par les thématiques a été privilégiée (cf. Présentation)
B. Les thématiques
L’entrée par les thématiques a été privilégiée (cf. Présentation).
La question des risques sanitaires a été soulevée. Quand on parle de "développement durable", la force
des bons exemples en la matière est essentielle, mais il y a (peut-être) aussi lieu de faire une place à
d'autres sujets moins "positifs" comme ceux relevant de la protection de l'environnement des habitants
(antenne relais, qualité de l’air intérieur, récupération des eaux...).
C. Le public cible du guide
L’association Éco-Quartier Strasbourg souligne, en préambule, son constat que les attentes, en matière
de problématiques d’implication des copropriétaires dans la gouvernance et la gestion des copropriétés,
intéressent bien au-delà des seuls auto-promoteurs, mais aussi les aménageurs, promoteurs,
collectivités… Pour autant Eco-Quartier Strasbourg estime que le public cible pourrait être
principalement des personnes déjà mobilisées et/ou qui auraient déjà le désir de s’impliquer plus dans la
gestion et/ou la gouvernance de leur copropriété.
Cependant la majorité des participants à la réunion partage l’opinion que la diffusion devrait être plus
large. Il faut donner des outils et méthode aux personnes déjà "convaincues", mais il est encore plus
important de réussir à "accrocher" de nouveaux publics autour de ces initiatives.
La question de la diffusion plus ou moins large du guide conditionne très fortement sa forme (volume,
titre, mise en page...) et son contenu (niveau de précision et de complexité de l'information transmise).
L'idée proposée, est de pouvoir travailler sur deux supports différents (un très grand public, très simple
et très attractif, et un autre plus dense et plus complet à tirage plus restreint).
D. Quelques pistes de travail
Il serait intéressant de réaliser un retour d'expériences des guides élaborés par les bailleurs sociaux
pour circonscrire les leviers et les freins d'un tel support.
Dans la perspective d'une diffusion large du guide, le titre revêt une importance centrale, car il est
la première accroche de l'ouvrage.
La grande majorité des personnes s'est opposé au terme "transition", car il est très peu parlant
pour le grand nombre et ne touche que des personnes déjà convaincues.
Pour intéresser les copropriétaires il faut viser en premier lieu leur intérêt personnel à court-terme
(principalement économique).
En aparté, il a été souligné que cet « intérêt personnel » se situe dans le champ d'expériences
connues des personnes que l'on souhaite toucher. L'émergence de nouveaux liens sociaux n'en fait
donc pas -forcément- partie...
Il faudra également tenir compte de la posture du "consommateur" qui est l'attitude la plus
généralisée à l'heure actuelle.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 43 sur 90
Partir des méthodes et expériences les plus reproductibles possibles.
Il serait intéressant de compléter l’enquête en :
- demandant aux personnes rencontrées lors du benchmark : "Et si c'était à refaire ?" (les
points de vigilance, les effets leviers...) ;
- recherchant d'autres expériences très réussies de (ré)-appropriation des espaces verts
extérieurs de copropriétés (aire de jeu ?) ;
- déterminant l’importance de la mobilisation des "seniors" pour booster les nouveaux
arrivants ;
- facilitant la compréhension du jeu d'acteurs (savoir pister les personnes ressources).
Proposition d'une mini-enquête pour mieux circonscrire les intérêts et les bonnes volontés des
parties prenantes. Il s’agit de diffuser un mini-questionnaire (deux questions) auprès des principales
parties prenantes : copropriétaires (conseil syndical ou non), locataires (à voir), syndic gestionnaire.
La liste précise des sondés est à définir avec le comité rédactionnel.
Les deux questions (à reformuler):
Comment/Qu'est-ce que je peux faire, à mon échelle, pour aller dans le bon sens (améliorer la
situation de ma copropriété) ?
Qu'est-ce que j'en tire comme bénéfices ? (Quel est mon intérêt ?)
Remarque : Concernant les auto-promoteurs, il a été souligné l'importance d'anticiper le
basculement, un jour ou l'autre, d'une communauté de projet vers une copropriété
lambda...
E. Les pistes d’architecture
Architecture simple, par grandes thématiques, et en deux grands volets :
- volet Méthodologie,
- volet Retour d'expériences.
Une ou plusieurs idées d'actions "faciles" mettre en œuvre à l'échelle de l'individu (stratégie des
petits pas).
Aborder la question des freins, limites, facteurs limitant des actions entreprises en restant vigilant
sur la place qu’on souhaite donner à cette question?
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 44 sur 90
Il a également été souligné, en aparté, l’intérêt que le guide soit « porté » par des acteurs de la
société civile, qui s’adressent à d’autres acteurs de la société civile, et ainsi que le guide ne soit pas
l’expression de telle ou telle institution.
LES ACTIONS À VENIR :
- Un questionnaire sera établit et communiqué, à la mi-août, à l’ensemble des partenaires pour
identifier leurs attentes et leurs intérêts.
- La prochaine réunion du comité rédactionnel est à convenir avec l’ensemble des partenaires
présent pour début septembre.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 46 sur 90
ANNEXE N°6 : Liste des membres du comité rédactionnel et des partenaires
Nom/Prénom Organisme Téléphone Adresse mail
Les membres du comité rédactionnel
Mme Magali Amenta Alter Alsace Energies
03 88 23 33 90 [email protected]
M. Jean-Marc Biry CAUE 67 03 88 15 02 30 [email protected]
Mme Pascale Davide La Maison du Compost
06 10 14 84 74 [email protected]
M. Renaud Dhont ARC - Unarc 01 40 30 12 82 06 89 43 67 51
Mme Ouria Ferhati Copropriétaire « La Tour »
M. Sébastien Koch CAUE 67 03 88 15 02 30 [email protected]
Mme et M. Kocher Copropriétaire « La Bruche »-
Lingolsheim
06 74 93 72 19 [email protected]
M. Alain Kuntzmann Service projet urbain en charge de
l’habitat participatif -CUS
03 88 43 61 42 [email protected]
Mme Laetitia Lecouturier
FNAIM Alsace 03 88 32 51 30 06 14 53 63 63
M. Philippe Ludwig Mon Jardin Nature 06 43 57 52 07 [email protected]
Mme Poiteaux Débora Chargée de projets parc privé Ville et
CUS
03 88 60 97 53
M. Trentin Charles ASIB 09 82 27 38 65 06 11 08 30 76
M. Vito Cautillo Bureau d’étude 03 89 28 49 21 [email protected]
Les autres partenaires
M. Brun Bernard Syndic bénévole « La Bruche » -
Lingolsheim
06 83 82 52 50 [email protected]
M. Latournerie Guy Syndic bénévole et délégué ANCC
Alsace
03 88 64 11 41 06 09 32 04 96
M. Nicolas Issele Copropriétaire « Fontaine aux
abeilles » Saverne
M. Zimmerman Christian
Mission Syndic [email protected]
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 48 sur 90
ANNEXE N°7 : Enquête auprès des membres du comité rédactionnel
www.ecoquartier-strasbourg.net
Association Éco-Quartier Strasbourg
Collège Transition
Maison des Associations
1, Place des Orphelins
67000 Strasbourg
Strasbourg le 01/08/2014
A - Ébauche de plan du guide
Suite à la rencontre du 26/06/2014, voici une première ébauche de plan du guide. Il comporte (pour le
moment) quatre grands chapitres et j'ai listé, pour chacun, les questions auxquelles ils doivent répondre.
Je vous invite à les découvrir, à donner une valeur entre 1 et 5 selon la pertinence de la question (5 = très
pertinente) et à me faire part d'autres questions qui vous semblent importantes.
Pertinence (entre 1 et 5)
I Généralités sur le développement durable et les copropriétés
I.1 Pourquoi ce guide ?
I.2 Qu'est ce que le développement durable ?
I.3 Qu'est ce que la copropriété ?
I.4 Qui sont les acteurs de la copropriété ?
(copropriétaire, conseil syndical, syndic)
I.5 Quelle est la part de responsabilité de chacun dans la gestion d'une
copropriété ?
I.6 Qu'est ce qu'une gestion participative et éco-responsable ?
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II Comment mettre en œuvre la démarche Développement Durable dans la
copropriété ?
II.1 Quel est l'intérêt du développement durable dans la copropriété?
II.2 Par quoi commence-t-on ?
II.3 Comment passer de l'idée à l'action ?
II.4 Quels sont les freins et les leviers ?
II.5 Comment convaincre et mobiliser les copropriétaires ?
II.6 Comment communiquer dans la copropriété ?
III Quels types d'actions peut-on mener? (Fiches pratiques par thématiques
qui sont : la réduction des déchets, les économies d'énergies et des
ressources, les déplacements doux, les espaces verts et la biodiversité, la
mutualisation et enfin la gouvernance)
III.1 Quelle est l'intérêt de l'action ?
III.2 Quelles sont les étapes à suivre ?
III.3 Quels sont les points de vigilance ?
III.4 Qui sont les acteurs ressources ?
III.5 Comment financer l'action ?
IV Qu'implique ce type de démarche ?
IV.1 Retour d'expérience ?
IV.2 Quelles sont les règles d'or pour ce type de démarche ?
IV.3 Comment pérenniser l'action et la démarche ?
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Glossaire (Si nécessaire)
Annexes
Textes de lois
Sites internet
Adresses d’associations
Livres et documentations
Inscrivez ci-dessous les questions que vous voulez rajouter en précisant la partie concernée
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 51 sur 90
B – Évaluation et remarques…
Du point de vue Votre contribution
objectif
émotionnel
négatif (Jugement)
optimiste
Propositions
Priorités
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ANNEXE N°8 : Retours de l’enquête auprès des membres du comité rédactionnel
Retour de l'enquête (1ère partie)
Pertinence Retour des membres du comité rédactionnel
(entre 1 et 5) 1 5 9 10 12 14 15 20 21 22
I.1 Pourquoi ce guide ? 1 5 2 5 4 0 5 0 5 27
I.2 Qu'est ce que le développement durable ? 3 4 4 3 2 1 1 1 1 20
I.3 Qu'est ce que la copropriété ? 1 5 4 4 2 4 4 2 1 27
I.4 Qui sont les acteurs de la copropriété ? 1 5 4 4 3 4 4 3 _ 28
(copropriétaire, conseil syndical, syndic)
I.5 Quelle est la part de responsabilité de chacun dans la gestion d'une copropriété ?
1 5 3 4 4 4 4 4 5 34
I.6 Qu'est ce qu'une gestion participative et éco-responsable ? 1 5 1 3 3 4 4 5 3 29
II Comment mettre en œuvre la démarche Développement Durable dans la copropriété ?
II.1 Quel est l'intérêt du développement durable dans la copropriété? 5 4 5 4 5 _ 4 27
II.2 Par quoi commence-t-on ? 1 4 3 4 1 5 1 2 21
II.3 Comment passer de l'idée à l'action ? 1 4 5 3 4 1 5 3 3 29
II.4 Quels sont les freins et les leviers ? 1 5 2 4 5 1 3 2 4 27
II.5 Comment convaincre et mobiliser les copropriétaires ? 2 5 5 5 5 2 5 5 5 39
II.6 Comment communiquer dans la copropriété ? 2 5 4 2 4 2 5 4 2 30
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III
Quels types d'actions peut-on mener? (Fiches pratiques par thématiques qui sont : la réduction des déchets, les économies d'énergies et des ressources, les déplacements doux, les espaces verts et la biodiversité, la mutualisation et enfin la gouvernance)
III.1 Quelle est l'intérêt de l'action ? 1 5 4 5 5 1 1 1 2 25
III.2 Quelles sont les étapes à suivre ? 3 5 4 3 4 3 4 5 4 35
III.3 Quels sont les points de vigilance ? 4 4 3 2 5 4 2 2 3 29
III.4 Qui sont les acteurs ressources ? 1 5 3 1 5 1 1 3 4 24
III.5 Comment financer l'action ? 1 5 3 4 2 1 4 4 5 29
IV Qu'implique ce type de démarche ?
IV.1 Retour d'expérience ? 3 3 3 5 5 3 5 5 _ 32
IV.2 Quelles sont les règles d'or pour ce type de démarche ? 1 5 3 4 5 1 4 3 1 27
IV.3 Comment pérenniser l'action et la démarche ? 2 3 3 3 4 2 3 4 5 29
Glossaire (Si nécessaire)
Annexes
Textes de lois 3 5 2 2 _ _ 1 _ _
Sites internet 1 5 2 3 _ _ 2 _ _
Adresses d’associations 1 5 4 4 _ _ 4 _ _
Livres et documentations 2 5 4 5 _ _ 3 _ _
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 54 sur 90
Les questions et réflexions des membres du comité rédactionnel
1
a - Généralités sur le développement durable et les copropriétés
b - Comment prévenir et gérer les impayés de charges ?
c - Comment suivre ses consommations (bilan énergétique simplifié)
d - Comment bien négocier son contrat de chauffage ?
5 Le point de vu juridique est-il primordial?
Les conflits d'intérêt doivent être inexistants.
10 a - Pour la partie II.1 : Quel est l'intérêt du développement durable dans la copropriété? (Quel est l’intérêt pour les copropriétaires ? « voir remarque dans jugement »).
b - Pour la partie III.1b : Qu’est ce qui peut motiver les personnes à s’engager dans cette action ?
14
a - Généralités sur le développement durable et les copropriétés
b - Comment prévenir et gérer les impayés de charges ?
c - Comment gérer les déchets ?
d - Comment établir un carnet d’entretien dynamique ?
e - Comment bien négocier son contrat de chauffage ?
f - Comment négocier ses contrats (assurance, antennes, ascenseurs, électricité, nettoyage, etc) ?Les point de vigilance
g - Les avantages du chauffage collectif
h - Comment anticiper l’ouverture du marché du gaz ?
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 55 sur 90
15
votre canevas a particulièrement retenu mon attention mais il ne m’est pas possible de procéder au système de notation proposé, trop sommaire à mon sens. L’idée est qu’il faut mettre exergue plusieurs points : a) Fonctionnement actuel d’une copropriété. Sa situation financière : charges ¨C impayés ¨C capacité financière individuelle b) Examen des diverses dépenses de fonctionnement et de travaux ( ce qui est souvent fait avec légèreté lors des examens des comptes) c) Etude de toutes les déperditions en énergie ( comme l’a fait notre adhérent M. Braun Bernard pour sa copropriété à Ostwald) d) Etude concernant les appareils et conduits (chauffage, gaz, électricité) e) Etude des investissements à envisager . Echelonnement en fonction de l’urgence . f) Etude comparative des subventions et de l’engagement restant à la charge de chaque copropriétaire. Ceci nécessite une étude au cas par cas auprès de chaque copropriétaire g) Etude des textes obligatoires et date de mises en œuvre de ces obligations légales.
20 Quelle est l'intérêt de l'action ? (cf. II.1, l'intérêt d'une action est important à mettre en avant s'il est direct et dans le champ d'expériences existantes du lecteur, sinon je ne pense pas que cet item soit marquant)
22
a - Comment rendre l’action reproductible?
b - Etat des lieux de l’implication actuel des copropriétaires afin de ne pas viser trop haut dans les actions à entreprendre pour éviter l’échec.
c - Organiser des groupes de différents niveaux et thématiques afin de laisser la place à tous dans la possible participation, ce qui nécessite de hiérarchiser les actions selon le degré d’implication nécessaire.
d - Quelle contribution et valorisation de mon implication dans la copro? en fait est il possible et souhaitable qu’il puisse y avoir différent mode de contribution équivalente à la participation financière finale de l’action et est ce juridiquement légal.
e - En cas de mutualisation d’action entre différentes copro comment une autre copro peut elle prendre part juridiquement aux décisions de sa copro et comment se font les répartitions de dépense dans ce cas.
f - En cas de mise en place d’un système d’effacement comment valoriser celui qui serait en mesure de donner plus que son voisin ? selon un calcul type CEE ? la question que je pose est peut être saugrenue.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 57 sur 90
ANNEXE N°9 : Questions auxquelles le guide doit répondre et ses caractéristiques
Questions auxquelles le guide doit répondre
1
Pourquoi ce guide ?
Pour les déchets
2 Qu'est ce que la copropriété ? 26 Comment gérer les déchets dans la copropriété ?
3 Qui sont les acteurs de la copropriété ? Le copropriétaire Pour la mutualisation
Le conseil syndical
27 Dans le cas d'une mutualisation, comment se font les répartitions des dépenses ?
Le syndic 4 Quels sont les droits et devoirs de chacun ? 28 Comment établir un carnet d'entretien dynamique ?
5 Quels sont les risques dans une copropriété ? 29 Comment bien négocier ses contrats ?
6 Qu'est ce que le développement durable ? 30 Comment prévenir et gérer les impayés de charges ?
7 Quelle est la place de la copropriété dans le développement durable ?
8 Qu'est ce qu'une gestion participative et éco-responsable d'une copropriété ?
Les caractéristiques du guide
9 Quels sont les freins et obstacles rencontrés dans la copropriété ?
10 Quelles types d'actions peut-on mener dans la copropriété ?
- Être une source informative
11 Qu'est ce qui peut motiver les personnes à s'engager ?
- Être un outil concis
12 Comment mettre en place ces actions ? (méthodologie)
- Être pragmatique
13 Quelles sont les aides techniques et financières ?
- Être source de motivation et enclencheur de déclic
14 Quels sont les points de vigilance ?
- Être moteur de nouvelles réflexions
15 Quels retours pour des actions déjà menées dans d'autres copropriétés?
- Définir les aspects techniques et juridiques
16 Comment rendre l'action reproductible?
- Être compréhensible par tous
17 Que dit la règlementation pour ce type d'action ?
- Donner méthodes et outils
18 Qui peut être à l'initiative de ces actions ?
- Permettre de se projeter dans le long terme
19 Comment communiquer dans la copropriété ?
- Eviter de reproduire ce qui existe déjà
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 58 sur 90
20 Comment mobiliser les acteurs de la copropriété ?
- Permettre une vision globale
21 Comment pérenniser les actions ?
- Permettre différents niveaux de lecture
Pour les économies d'énergies :
La qualité rédactionnelle est fondamentale
22 Comment suivre ses consommations ? (Bilan énergétique simplifié)
Il est nécessaire de définir la cible
23 Comment identifier les perditions en énergie ?
Doit avoir différents niveaux de lecture 24 Que disent les textes de loi au sujet de l'économie d'énergie ?
25 Comment anticiper l'ouverture du marché du gaz ?
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ANNEXE N°10 : Structuration du guide au mois d’août
Structuration du guide au mois d'août
CHAPITRES SOURCES D'INFORMATIONS Pour aller Plus loin
Chap I Les clés de la copropriété (ou Bien comprendre la copropriété)
ADIL, UNARC, Planète Copro, ASIB, www.copropriété.org, Service-Public.fr
I.1 Définition de la copropriété et textes juridiques de références
"Formation Copropriété" : Présentation ADIL31 de mai2014
I.2 Qui accède à la copropriété et pourquoi ? Djefal S. et Eugene S. (2004), "Etre propriétaire de sa maison : un rêve largement partagé, quelques risques ressentis, Consommation et modes de vie", Crédoc, 177.
"Petit guide méthodologique pour le repérage des copropriétés
en difficulté en Ile de France" - ARC 2002
I.3 Les organes de la copropriété "La copropriété" - de Particulier à Particulier; - Syndicats des copropriétaires "Formation Copropriété" - Présentation ADIL31 de mai2014;
- Conseil syndical "Guide des bonnes pratiques" de Planète copro - Syndic - L'assemblée générale I.4 - Relations Syndic/Conseil syndical "Guide des bonnes pratiques" de Planète Copro
I.5 Les charges et leurs poids dans la copropriété "Guide des bonnes pratiques" de Planète Copro
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 60 sur 90
Chap II De Rio aux copropriétés
II.1 Généralités sur le développement durable "Manuel de transition : de la dépendance au pétrole à la résilience locale" - Rob Hopkins 2010; "La copropriété et le développement durable en Europe" - Les actes du colloques 2010 - Planète Copro; L’ACTU REGLEMENTAIRE - Lettre d’actualité réglementaire et législative sur l’immobilier durable – publication gratuite (Sintéo - Conseil et étude) Septembre 2012; "Elaboration de stratégies patrimoniales - Politique de l'habitat, énergie et effet de serre" - Rapport final phase 1 - avril 2010 de La Calade, SUDEN; "La rénovation écologique dans une copropriété - L’approche financière influence t-elle la démarche stratégique?" Catherine Mitard- RENEC 2011-12-8
II.2 Les enjeux
II.3 Grenelle de l'environnement et copropriété
II.4 Gestion durable, participative et éco-responsable : de quoi parle-t-on ?
Chap III L'action par l'exemple
III.1 Réduire les déchets par le compostage Généralités http://ecocitoyens.ademe.fr/mes-déchets "Réduire ses déchets et bien les jeter" Guide ADEME Avril2014
→ 160 logements et une plateforme de compostage fonctionnelle
Voir rapport "Transition et copropriété" . "Réduire ses déchets et bien les jeter" Guide ADEME Avril 2014
→ Le Picasso et son action pour une gestion durable
→ "Le compostage à palabre" Voir rapport "Transition et copropriété" http://ecocitoyens.ademe.fr/mes-déchets
III.2 La gouvernance Généralités
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 61 sur 90
→ Mutualiser pour économiser les frais de gestion
→ La bruche et ses diverses fêtes Voir rapport "Transition et copropriété" : il s'agit de décrire les fêtes organisées dans cette copropriété, leurs origines et leurs incidences sur la vie dans la copropriété.
→ Steinmatt : "Tous responsable du bon foctionnement de la copropriété"
Voir rapport "Transition et copropriété" . Il s'agit de mettre en avant l'appropriation de la gestion et du fonctionnement de la copropriété par l'ensemble des copropriétaires.
→ "Avoir un syndic professionnel ne nous a pas empêché de repeindre nous même la cage d'escalier"
Contact : Mme Demont Nathalie - Résidence le Versaille - Lingolsheim
III.3 Favoriser La mobilité douce
Généralités
www.developpement-durable.gouv.fr/-Espaces-de-stationnement-securises-.html
→ Eco Logis et son abris à vélos écolo "Transition et copropriété" Eco-Quartier Strasbourg et ASIB 2013
"Guide de stationnement des vélos dans les espaces privés : dimensions et caractéristiques" (téléchargeable)
→ Une loge de concierge aménager en garage à vélos
"Transition et copropriété" Eco-Quartier Strasbourg et ASIB 2013
→ Un garage à vélos collectif pour répondre aux besoins des copropriétés
"Transition et copropriété" Eco-Quartier Strasbourg et ASIB 2013
→ Local à vélos à Paris : parcours du combattant
Témoignage : "Un local vélos a été aménagé dans ma copropriété…"
www.fubicy.org
III.4 Les économies de ressources
III.2.A Généralités
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 62 sur 90
→ Port Marianne qui agit pour l'économie d'eau
"Economies d’eau et d’électricité en copropriété" Retour d'expérience du Quartier Port Marianne - Montpellier
UNARC (librairie)
III.5 Les économies d'énergie
III.1.A - Généralités "Energies renouvelables : en finir avec les idées reçues" - Mai 2014 - Energivie.info
www.energivie.info/docutheque, http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation
III.1.B - Les économies par la rénovation thermique
→ Clairval et son concierge super héros "Transition et copropriété" Eco-Quartier Strasbourg et ASIB 2013
→ Les coteaux sauvés par une rénovation BBC par étape
"Transition et copropriété" Eco-Quartier Strasbourg et ASIB 2013
"Définition de solutions techniques pour la rénovation énergétique des logements collectifs d'aprèsn1948 en Alsace"
→ Grenoble : le tramway qui génère une "OPATB des grands boulevards" (Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments)
"Rénovation basse énergie dans une copropriété à Grenoble (38)"-Fiches ADEME (Les exemples à suivre), juillet 2011
→ Le Clisson : un ravalement de façade qui se transforme en réhabilitation thermique
Réhabilitation thermique de l’immeuble Le Clisson à Nantes. une première en Pays de la Loire pour les copropriétés
→ Le Myriam et sa rénovation globale Retour d’expérience Copropriété Le Myriam - Rue des Hospices ALE Montpellier
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 63 sur 90
III.1.C Les économies par les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques
www.pratique.fr; ADEME;
→ La chaudière vieillissante du "Picasso" amène l'énergie solaire dans la copropriété
"Transition et copropriété" Eco-Quartier Strasbourg et ASIB 2013
→ Retour d'expérience dans le photovoltaïque de M. MATOU
"Photovoltaïque en copropriété - Retour d'expérience" Avenue de Lodève - Montpellier
Chap IV De l'idée à l'action par l'exemple
IV.1 Faire un topo de sa copropriété
Sa gestion
Ses finances
Ses liens sociaux
Définir ses forces et ses faiblesses
IV.2 Définir le projet
Les quatre stades de tout projet selon Jhon Croft
"Manuel de Transition de la dépendance au pétrole à la résilience local" de Rob Hopkins
Adapter le choix du projet à la copropriété
Définir le processus de réalisation (technique et juridique)
Son timing
Son financement
IV.3 Communiquer et mobiliser autour du projet pour un vote réussi
"Mobilisation des équipes pour le développement durable" - Fanny Picard et Agnès Rambaud
Pourquoi mobiliser ?
Comment mobiliser ?
Les outils de communication "Communication et participation communautaire - Guide pratique de communication participative pour le développement" - Guy Bessette - 2004
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 64 sur 90
IV.4 Réaliser le projet
Définir une personne référente
Planifier
Echelonner si besoin Se faire accompagner/conseiller par les
organismes existants dans le domaine
CONCLUSION
GLOSSAIRE
ANNEXES
Fiche méthodologique par thématique
Techniques
Règlementations
Ressources/outils
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 65 sur 90
ANNEXE N°11 : Propositions d’architecture du guide pour la rencontre du 23/09/2014
« Guide pratique pour une gestion durable des copropriétés »
Proposition de plan Version 1
(23/09/2014)
Vos remarques
INTRODUCTION
CHAPITRE I : L'ACTION PAR L’EXEMPLE
III.1 Mon immeuble aime la fête
« La Bruche » et ses diverses fêtes
« Steinmatt » fête carnaval
III.2 Moins de déchets par habitant grâce au compostage
160 logements et une plateforme de compostage fonctionnelle
Le « Picasso » et son action pour une gestion durable
"Le compostage à palabre"
III.3 Copropriétaires : s'approprier la gouvernance
Mutualiser pour économiser les frais de gestion
« Steinmatt » : "Tous responsable du bon fonctionnement de la copropriété"
"Avoir un syndic professionnel ne nous a pas empêché de repeindre nous- même la cage d'escalier"
III.4 Acteurs de la mobilité douce
Eco Logis et son abri à vélos écolo
Une loge de concierge aménagé en garage à vélos
III.5 Je gagne en ressources
« Port Marianne » qui agit pour l'économie d'eau
III.6 Mes économies d'énergie III.6.1 Les économies par la rénovation thermique
« Clairval » et son concierge super héros
Les « Côteaux » sauvés par une rénovation BBC par étape
« Grenoble : le tramway qui génère une OPATB des grands boulevards » (Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétique des Bâtiments)
Le « Clisson » : un ravalement de façade qui se transforme en réhabilitation thermique
Le « Myriam » et sa rénovation globale
III.6.2 Les économies par les panneaux solaires thermiques et les panneaux photovoltaïques
La chaudière vieillissante du "Picasso" amène l'énergie solaire dans la copropriété
Retour d'expérience dans le photovoltaïque de M. MATOU
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 66 sur 90
CHAPITRE II : LES CLES DE LA COPROPRIETE (ou Bien comprendre la
copropriété)
I.1 Définition de la copropriété et textes juridiques de références I.2 Qui accède à la copropriété et pourquoi ? I.3 Les organes de la copropriété
Les copropriétaires
Le conseil syndical
Le syndic
L'assemblée générale I.4 Relations Syndic/Conseil syndical I.5 Les charges et leurs poids dans la copropriété CHAPITRE III DE RIO AUX COPROPRIETAIRES
II.1 Généralités sur le développement durable II.2 Les enjeux II.3 Grenelle de l'environnement et copropriété
II.4 Gestion durable, participative et éco-responsable : de quoi parle-t-on ?
CHAPITRE IV DE L’IDEE A L’ACTION IV.1 Que sais-je de ma copropriété ?
Sa gestion
Ses finances
Ses liens sociaux
Définir ses forces et ses faiblesses
IV.2 Ma place dans le projet
Les quatre stades de tout projet selon Jhon Croft
Adapter le choix du projet à la copropriété
Définir le processus de réalisation (technique et juridique)
Son timing
Son financement
IV.3 Comment je mobilise
Pourquoi mobiliser ?
Comment mobiliser ?
Les outils de communication
IV.4 L'auto réalisation dans le projet
Définir un référent
Planifier
Echelonner si besoin
Se faire accompagner/conseiller par les organismes existants dans le domaine
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 67 sur 90
CONCLUSION
GLOSSAIRE
ANNEXES Fiche méthodologique par thématique Techniques Règlementations Ressources/outils
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 68 sur 90
« Guide pratique pour une gestion durable des copropriétés »
Proposition de plan Version 2
(23/09/2014)
Vos remarques INTRODUCTION La copropriété par les chiffres La copropriété et le grenelle de l’environnement Les copropriétés et la précarité
CHAPITRE I PEUT-ON VIVRE AUTREMENT LA COPROPRIETE ? 1. La « Bruche » et ses diverses fêtes 2. « Steinmatt » : « Tous responsable du bon fonctionnement de la copropriété » 3. « Avoir un syndic professionnel ne nous a pas empêché de repeindre nous-même la cage d’escalier » 4. L’économie par la mutualisation 5. 160 logements et une plateforme de compostage fonctionnelle 6. Le « Picasso » et son action pour une gestion durable 7. « Le compostage à palabre » 8. Eco logis et son abri à vélos écolo 9. Une loge de concierge aménagée en garage à vélos 10.Un garage à vélos collectif pour répondre aux besoins des copropriétés 11. Local à vélo à Paris : parcours du combattant 12. « Clairval » et son concierge « super héros » 13. Les « Côteaux » sauvés par une rénovation BBC par étape 14. Grenoble : le tramway qui génère une « OPATB des grands boulevards » (Opération Programmée d’Amélioration Thermique et énergétiques des Bâtiments) 15.Le « Clisson » : un ravalement de façade qui se transforme en réhabilitation thermique 16.Le « Myriam » et sa rénovation globale 17.La chaudière vieillissante du « Picasso » amène l’énergie solaire dans la copropriété 18. MATOU et le photovoltaïque 19. « Port Marianne » qui agit pour l’économie d’eau.
CHAPITRE II COMMENT PASSER DE L’IDEE A L’ACTION ? II.1 Comprendre la copropriété 1. Les règles de base de fonctionnement de la copropriété - Les acteurs de la copropriété - Le rôle de chacun dans le bon fonctionnement de la copropriété 2. Quels sont les blocages rencontrés dans une copropriété ?
II.2 Faire un topo de sa copropriété 1. Sa gestion 2. Ses finances 3. Ses liens sociaux 4. Définir ses forces et ses faiblesses
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II.3 Définir le projet
1. Les quatre stades de tout projet selon Jhon Croft 2. Adapter le choix du projet à la copropriété 3. Définir le processus de réalisation (technique et juridique) 4. Son timing 5. Son financement.
II.4 Communiquer et mobiliser autour du projet pour un vote réussi 1. Pourquoi mobiliser ? 2. Comment mobiliser ? 3. Les outils de communication.
II.5 Réaliser le projet 1. Définir une personne référente 2. Planifier 3. Echelonner si besoin 4. Se faire accompagner/conseiller par les organismes existants dans le domaine.
CONCLUSION
GLOSSAIRE
ANNEXES Fiches méthodologiques par thématique . Techniques . Règlementations . Ressources/outils
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 70 sur 90
ANNEXE N°12 : Présentation pour la rencontre du 23/09/2014
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 75 sur 90
ANNEXE N°13 : Compte-rendu de la réunion du 23/09/2014
Association Éco-Quartier Strasbourg
Collège Transition
Maison des Associations
1, Place des Orphelins
67000 Strasbourg
www.ecoquartier-strasbourg.net
Compte-rendu du comité rédactionnel
« Elaboration d’un guide pratique pour une gestion durable des
copropriétés »
Réunion du 23-09-2014
Dans les locaux du CAUE à Strasbourg
LISTE DES PARTICIPANTS (par ordre alphabétique)
M. Jean-Marc BIRY (CAUE 67)
Mme Anne-Laure EUVRARD (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
Mme Amel HALFAOUI (Eco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
M. Sébastien KOCH (CAUE 67)
M. Alain KUNTZMANN (Ville de Strasbourg)
Mme Laetitia LECOUTURIER (FNAIM Alsace)
M. Philippe LUDWIG (Mon Jardin Nature)
M. Emmanuel MARX (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
M. Bruno PARASOTE (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
Excusés :
Mme Magali AMENTA (Alter Alsace Energies)
M. Bernard BRUN (Syndic bénévole à «La Bruche» - Lingolsheim)
Mme Pascale DAVIDE (La Maison du Compost)
M. Renaud DHONT (ARC- Paris)
Mme Ouria FERHATI (Copropriétaire à «La Tour»-Strasbourg)
M. et Mme KOCHER (Copropriétaires à «La Bruche»-Lingolsheim)
M. Guy LATOURNERIE (Syndic bénévole et délégué ANCC Alsace)
Mme Débora POITEAUX (Service Habitat CUS)
M. Bernard SCHWALLER (Éco-Quartier Strasbourg - Collège Transition)
M. Charles TRENTIN (ASIB)
M. Cautillo VITO (Bureau d’étude)
M. Christian ZIMMERMAN (Missions Syndic)
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OBJECTIF DE LA REUNION 1 - Synthèse des retours du questionnaire
2 -Validation de la cible du guide
3 - Échange autour de la 1ère ébauche du plan avec un exemple de fiche d'action
4 - Organisation de la prochaine réunion.
DEROULEMENT DE LA REUNION :
1. Synthèse des retours du questionnaire
A. Questions auxquelles le guide doit répondre
La première partie du questionnaire a permis de ressortir les mots clés qu’abordera le guide :
Mobilisation Méthodologie Retour d’expérience Responsabilité
Communication Reproductibilité Vigilance Valorisation
Financement Pérennisation.
Charges * Impayés* Contrats * (* Ces mots clés ne seront pas abordés dans le guide vu qu’il existe déjà des ouvrages à ce sujet)
B. Caractéristiques du guide
La méthode des six chapeaux a permit de mettre en avant les caractéristique du guide :
Source d’information Pratique Concis Source de motivation
Moteur de nouvelles réflexions Innovant Touche le public réticent
Place à l’utopie Collaboratif Outil d’accompagnement Compréhensible
Plusieurs niveaux de lecture Éviter la répétition Pragmatique
2. Cible du guide
La discussion entre participants débute pour circonscrire la ou les cibles/destinataires du guide.
L'échange porte sur l'intérêt de cibler prioritairement les copropriétaires déjà investis (membre du
Conseil syndical par exemple) ou les copropriétaires indécis.
En conclusion, un consensus se dégage sur les bases suivantes :
la cible principale est le copropriétaire -occupant- indécis (ou "silencieux"/non impliqués dans la
vie et la gestion de son immeuble) ;
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 77 sur 90
la cible secondaire est le copropriétaire investis (c’est-à-dire membre du conseil syndical ou déjà
impliqué dans la vie et/ou la gestion de l'immeuble) qui pourrait découvrir de nouvelles
thématiques ;
une cible supplémentaire serait également les professionnels de l'immobilier (principalement
syndic), mais aussi les collectivités, qui pourraient utiliser ce support comme une ressource
argumentaire et méthodologique pour mobiliser les copropriétaires indécis.
Remarque : Pour les professionnels de l'immobilier, le retour d'expérience est important. Ils ne
sont pas dans l'attractif mais dans le pragmatique.
Il est également mentionné que le guide pourrait, sous certaines conditions (qui restent à déterminer :
accessibilité, tarification), être destiné aux locataires investis.
3. Titre du guide
Un consensus se dégage autour de l'idée d’un titre à deux niveaux.
Exemple :"Vivre Mieux en copropriété/dans son immeuble", précédé éventuellement -en plus petit- de
la mention : Pistes/Des Actions/des exemples pour..."
4. Architecture du guide
La version mettant en avant les expériences réussies est privilégiée. Elle est plus attractive et parlante
qu’une présentation classique.
Toutefois, il est demandé de réunir les expériences autour de 4 à 6 grandes idées (ex : Convivialité, Faire
nous-même, Mutualisation, Nature, Mobilité...).
Chaque idée sera alors illustrée par au moins deux cas concrets, mettant en avant la diversité de
situations possibles (petites, moyennes et grandes copropriétés,...)
Il faut se baser en premier lieu sur des exemples alsaciens et différencier les démarches nécessitant la
participation des locataires de celles n'impliquant que les copropriétaires.
Il faut éviter les définitions et des processus détaillés puisque toutes ces informations se trouvent sur
internet.
5. Modèles de fiches
Un modèle de fiche est présenté en séance, il en ressort que ce document doit contenir :
1) une fiche signalétique de la copropriété (nombre de logement, année de construction,...)
2) un témoignage avec des photos plus personnalisées
3) une approche réglementaire
4) un historique
5) une approche méthodologique
6) des leviers/opportunités/points de vigilance
7) le bilan et enseignements (qualitatif et quantitatif)
8) les gains pour la planète
9) les financements possibles
10) les acteurs engagés (moteurs, décisionnaires, supports)
11) le planning indicatif
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 78 sur 90
Le témoignage doit mettre en avant ce que l'action entreprise a apporté à la copropriété, aux
copropriétaires, aux locataires (en mieux vivre et en gains direct)
6. Modèle économique et tarification éventuelle du guide
La question du modèle économique de publication de l'ouvrage est soulevée. Cette question devra être
traitée par l'association dans les mois à venir pour définir les différentes pistes de financement
envisageable.
LES ACTIONS À VENIR :
Modifier le plan du guide et le soumettre aux membres du comité rédactionnel par mail.
Préparer pour la prochaine réunion :
un modèle de fiche de témoignage
des propositions de titre en se basant sur les réflexions du comité rédactionnel.
Prochaine réunion : jeudi 23 octobre à 10h30 au CAUE
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ANNEXE N°14 : Présentation pour la rencontre du 23/10/2014
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ANNEXE N°15 : Architecture du guide et modèle de fiche
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« Guide pratique pour une gestion durable des copropriétés » Proposition de plan après CR du 29 septembre 2014
INTRODUCTION
CHAPITRE I : HISTOIRES D’ACTIONS REUSSIES EN COPROPRIETE
I.1 Ma copropriété est festive !
Le calendrier des fêtes de « La Bruche »
« Steinmatt » : son carnaval et son barbecue annuel
I.2 Au pied de mon immeuble ? On composte !
160 logements et une plateforme de compostage fonctionnelle
Le « Picasso » et son compost
I.3 En bas de chez moi, je jardine pour plus de biodiversité !
« Steinmatt et son jardin potager
Le jardin secret de Koenigshoffen
I.4 Plus de vélo, c’est moins de soucis
Eco Logis et son abri à vélos écolo
Une loge de concierge aménagé en garage à vélos I.5 Des espaces communs c’est un plus pour chacun
Mutualiser pour économiser les frais de gestion
Eco Logis et ses espaces communs
I.6 La copropriété : c’est notre affaire !
« Steinmatt » : "Tous responsable du bon fonctionnement de la copropriété"
« une cage d’escaliers rafraichie sans frais de syndic »
I.7 Dans ma copropriété j’économise les ressources
Récupération d’eau de pluie à « Eco Logis » I.8 Isoler = Plus d’économies = Plus de valeur à notre bien
Les « Côteaux » sauvés par une rénovation BBC par étape
« La Bruche » et sa rénovation BBC
« Picasso » et ses panneaux
CHAPITRE II : DE L’IDEE A L’ACTION : COMMENT Y ARRIVER ? II.1 Bien comprendre la copropriété
Définition de la copropriété et textes juridiques de références
Qui accède à la copropriété et pourquoi ?
Les « acteurs » de la copropriété Les copropriétaires Le conseil syndical Le syndic L'assemblée générale
Relations Syndic/Conseil syndical
Les charges et leurs poids dans la copropriété II.2 Que sais-je de ma copropriété ?
Sa gestion
Ses finances
Ses liens sociaux
Définir ses forces et ses faiblesses II.3 Par quoi commencer ?
Les quatre stades de tout projet selon Jhon Croft
Adapter le choix du projet à la copropriété
Définir le processus de réalisation (technique et juridique)
Son timing
Son financement IV.3 Comment mobiliser ?
Pourquoi mobiliser ?
Comment mobiliser ?
Les outils de communication IV.4 Comment réaliser le projet ?
Définir le référent
Planifier
Echelonner si besoin
Se faire accompagner/conseiller par les organismes existants dans le domaine
CONCLUSION ANNEXES Fiches méthodologique par thématique Règlementation Modèles de lettres
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 84 sur 90
« Chaque personne doit
apporter un peu du sien
pour mener à bien ce projet
qui a renforcé la
convivialité »
Située dans la commune de Lingolsheim, au Sud de Strasbourg, la
copropriété « La Bruche » a été construite par l’Association
Populaire Familiale Syndicale (APFS) et l’association Habitat
Populaire en 1971. Elle comporte 160 logements répartis sur trois
immeubles. Pour garder cet esprit associatif, la copropriété est
gérée par un syndic non professionnel. Elle comporte un espace vert
d’environ 2 hectares avec des aires de jeux pour les enfants et une
salle de fête commune pouvant recevoir jusqu’à 200 personnes.
De l’idée à l’action
Yvette, copropriétaire, sensible aux questions environnementales et à la
réduction des déchets en particulier, a souhaité dès 2011 développer une action
dans ce sens sur sa résidence.
Lors de l’Assemblée Générale de l’association Alsace Nature, elle est entrée en
contact avec Madame David de la Maison du Compost (structure proposant
alors des ateliers de lombricompostage aux particuliers) qui lui a expliqué la
procédure de mise en place d’un composteur. Avec l’aide de deux autres
copropriétaires, Anne-Marie et René, intéressés eux aussi par ce projet
expérimental, un sondage a été réalisé auprès des habitants d’un des trois
immeubles afin de connaître le taux potentiel de participants. Le résultat fut très
prometteur (29 familles sur 50 ont répondu positivement à la proposition, soit
58% des sondés).
Comme cette action est basée uniquement sur le volontariat et ne nécessite pas
d’investissement conséquent, le conseil syndical ne s’est pas opposé à cette
expérimentation innovante sur la Communauté Urbaine de Strasbourg.
160 logements et une plateforme
de compostage fonctionnelle
Petit rappel règlementaire : Pour pérenniser un site de compostage, il est nécessaire de faire voter le projet par l’Assemblée Générale de la
copropriété.
Le compostage de proximité traite de faibles quantités de déchets il est donc soumis au règlement départemental
sanitaire et non a la circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de
compostage.
Attention le produit obtenu (le compost) ne peut être mis sur le marché.
Les acteurs et partenaires 75 résidents, conseil syndical, La Maison du Compost, la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS) et l’entreprise « La Belle Epie » (entretien des espaces verts)
Le financement Par la CUS à hauteur de 20€ par participant. Coût du bac à compost : 131€
Le timing Idée : en 2011 Démarrage en : Avril 2012
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 85 sur 90
L’association La Maison du Compost a apporté son aide et son soutien dès le montage du projet : dossier de
subvention, choix et mise en place des composteurs, information et formation auprès des bénévoles et des
habitants, suivi et contrôle jusqu’au bout du processus (de l’alimentation des bacs à la production d’un
compost mature).
L’action aujourd’hui
A ce jour, les trois bâtiments de la copropriété participent à ce projet. Cinq composteurs sont en action, c’est en moyenne 300 kg par mois de déchets détournés de la collecte et de l’incinération ainsi que 4 tonnes de compost produits (entre mars 2012 et mars 2013).
Quatre permanences par semaine de 30 minutes chacune sont assurées
par quatre équipes de bénévoles. L’ouverture des bacs permet de recevoir
les déchets putrescibles apportés par les habitants participants. La matière
sèche (feuilles mortes ou broyat), structurante indispensable, est fournie
par l’entreprise qui entretient les espaces verts de la copropriété.
Une fois par saison, le contenu du bac de compostage est retourné par
des volontaires. Le compost est prêt au bout de 6 à 9 mois. Les résidents
peuvent alors le récupérer pour l’utiliser dans leur balconnière ou leur jardin privatif.
A ce jour la copropriété gère in situ la valorisation d’une partie importante des déchets organiques produits
en totale autonomie.
Bilan/enseignement
Ce qui a facilité la réalisation du projet :
- Pas de financement personnel
- Pas de grosses infrastructures pour la réalisation
- Taxe incitative (payer au poids ses déchets)
- Avoir un lieu pour se réunir
Pour faire vivre le compost, il faut :
- Mobiliser et encourager les résidents pour l’entretien du
compost (retourner le produit)
- Mettre en place une animation pour rendre le moment d’apport ou d’entretien convivial
- Inclure l’entreprise de gestion des espaces verts
Les points de vigilances :
- Le choix de l’implantation
- La gestion et l’entretien des bacs dans le temps : il faut s’assurer d’avoir une équipe relais et un ou
deux
réfèrent (s) pour que la charge de travail soit moins lourde.
Ce projet a permis de créer un lien d’échange et de rencontre entre les participants. Il a favorisé la
convivialité et peut être un des moyens de lutte contre l’isolement.
« Il faut montrer qu’on a
besoin des autres,
rien ne fonctionne tout seul. »
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REDUCTION DES DECHETS : Fiche méthodologique
Constat sur les déchets en France
En 2011, on estime la quantité produite d’ordures ménagères résiduelles (OMR) à 365 Kg/hab/an.
L’objectif proposé par le plan de prévention des déchets est une réduction de 7% des DMA produits par habitant entre 2010 et 2020.
La loi d’août 2009 prévoyait que les taxes et redevances destinées à financer le service public de gestion des déchets intègrent, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative. Ce mode de facturation à l’usager, dont le montant est déterminé pour partie par la quantité de déchets collectés, permet de responsabiliser les usagers du service dans un objectif d’amélioration du tri et de réduction des déchets. Selon les études réalisées à partir des enquêtes Collecte 2009 et 2011 de l’ADEME, l’impact de ce dispositif est sensible sur la réduction des ordures ménagères résiduelles (OMR), mais il est encore trop tôt pour conclure sur son impact en terme de réduction globale des déchets.
Réduire ses déchets par le compostage
En France la répartition moyenne des déchets ménagers est la suivante: 29 % déchets putrescibles 25 % papier/carton 13 % verre 11 % plastique 4 % métaux 18 % autres
L’une des actions menées dans les habitats collectifs sociaux et les copropriétés est le compostage.
- Qu’est ce que le compostage
C’est un processus de dégradation biologique contrôlé par des matières organiques (déchets de la cuisine et du jardin) dans un milieu aéré et humide.
Le compostage permet de valoriser les déchets putrescibles et l’obtention d’un fertilisant naturel et efficace : le compost. Il s’agit d’un composé stable, hygiénique, comparable à l’humus dans la nature. Il ne sent pas mauvais. C’est un processus naturel à la portée de tous, à la ville comme à la compagne, et qui peut se pratiquer seule ou à plusieurs (Cf. La Maison du Compost).
- Quels sont les intérêts du compostage ?
E. Réduire de 29% le poids du bac à ordures ménagères résiduelles (poubelles grises ou bleues selon les régions);
F. Produire un fertilisant gratuit utilisable directement sur place (dans les espaces verts de la copropriété, au pied des arbres, dans les jardinières…) ;
G. Créer la convivialité et favoriser les échanges entre les copropriétaires et locataires.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 87 sur 90
Halte aux idées reçues ! Le compostage ne dégage pas de mauvaises odeurs ! A condition de respecter les consignes et d’ajouter régulièrement du broyat (tailles de haies coupées ou broyées) qui permettent d’aérer le compost.
- Que peut-on composter ?
On peut composter On ne peut pas composter
H. Epluchures, fanes et restes de légumes ou de
fruits y compris les agrumes ; I. Fruits et légumes abîmés ; J. Marc de café avec filtre, sachets de thé ; K. Coquilles d’œufs écrasées ; L. Bouquets de fleurs fanées ; M. Vieux terreaux de rempotage ; N. Litière végétales (paille) des petits
animaux herbivores de compagnie (cobayes, lapins, etc.)
O. Coquillages (moules, huitres…) ; P. Reste de repas (viande, os, poisson, fromage, sauces
et vinaigrettes… qui attirent mouches et autres animaux indésirables et génèrent de mauvaises odeurs ;
Q. Pain, produits laitiers, R. Litières et excréments d’animaux carnivores (chats,
chiens…)
S. Autres : poussières d’aspirateurs, tissus, mégots, charbon de barbecue, gravats, produits chimiques et médicaux.
Source : La Maison du Compost
Quelle est la démarche à suivre pour ce type d’action ?
1. Etat des lieux Il s’agit à ce niveau de vérifier la faisabilité du projet :
T. Sonder les copropriétaires ou organiser une réunion d’information en collaboration avec le conseil syndical
U. Définir les atouts et les faiblesses de la copropriété (voir règlementation en Annexe) V. Estimer le coût
Pour cette étape, les copropriétaires ou le conseil syndical peuvent se faire aider par la collectivité ou des associations. 2. Vote du projet à l’AG
Si le projet intéresse une majorité de copropriétaires, il faut le soumettre au vote de l’assemblée générale. Il doit être inscrit à l’ordre du jour et pour cela le copropriétaire porteur du projet doit le notifier, plus de trois semaines avant le jour J, au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception (voir modèle de lettre en Annexe). Il est conseillé d’y joindre les conditions essentielles à la réalisation de celui-ci (coût, investissement personnel, les besoins de fonctionnement et d’entretien…). 3. Accompagnement et subvention
Il faut : o Constituer une liste des participants en précisant les
noms, prénoms, N° d’appartement, N° de téléphone des personnes intéressées et transmettre la demande d’accompagnement à la collectivité (Voir modèle d’enquête en annexe). Leur nombre déterminera le dimensionnement de l’installation et le montant de la subvention allouée. La Collectivité met à disposition le formulaire de demande de subventionnement.
L’accompagnement et les
subventions peuvent varier selon
les collectivités. Pour cela, il est
conseillé de les contacter en
premier lieu pour s’assurer de la
démarche.
Mémoire Amel HALFAOUI ECO-Conseil – Promotion XXVI Page 88 sur 90
o Organiser une réunion d’information avec les intéressés sur le site avant le lancement des
opérations. Pour la présentation du projet, n’hésitez pas à faire appel à un maitre composteur qui pourra vous accompagner et répondre aux différentes questions relatives à la pratique du compostage.
o Bénéficier de l’expérience acquise par des sites en fonctionnement en contactant les référents de ces sites.
4. Achat du matériel
Il faut dimensionner l’équipement par rapport à la dimension de la copropriété et au nombre de participants. La collectivité ou l’association mandatée, aide à définir les besoins en équipement et le choix du matériel. L’achat, préalablement défini, doit être réalisé par le syndic de copropriété qui peut déléguer l’achat au conseil syndical selon les modalités de gestion de l’immeuble et sur la base des conditions d’octroi de la subvention. 5. Installation et mise en route du site
- Installer le matériel à l’emplacement retenu et proposer une séance d’initiation à l’ensemble des participants juste après l’installation du matériel. Il existe des formations de démarrage rapide et pratique.
- Formaliser le mode de fonctionnement du site dans un règlement (voir modèle en annexe) pour assurer un bon fonctionnement du site.
- Pour le suivi du projet, une visite annuelle sera organisée sur le site par le maître composteur avec le référent pour s’assurer du bon fonctionnement du site.
6. Utilisation du compost
Le compost est un amendement qui permet de fertiliser la terre. On peut l’utiliser pour les plantes d’intérieurs, dans les jardinières et les massifs de plantation, au pied des arbres et dans le potager. On peut aussi le proposer à son entourage si on n’en a pas l’usage.
Points de vigilance
- La présence d’un point d’eau pour la plateforme de compostage est souhaitable - L'entretien régulier du produit conditionne la qualité du produit finit - La fermeture des bacs à clé et la mise en place de fiches signalétiques (fiche de permanence, fiche
des déchets autorisés, fiche de méthodologie) facilite la gestion de la plateforme - La copropriété doit être autonome après l'accompagnement durant un cycle (1 an).
Pour en savoir plus
- La Maison du Compost : http://lamaisonducompost.fr/ - Guide de l’Ademe : « Utiliser ses déchets verts et de cuisine au jardin » - Edition avril 2014
http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation/jerdiner-autrement-compost
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ANNEXE N°16 : Architecture du guide validée
« Guide pratique pour une gestion durable des copropriétés » Proposition de plan validé le 23 octobre 2014
INTRODUCTION
CHAPITRE I : HISTOIRES D’ACTIONS REUSSIES EN COPROPRIETE I.1 Ma copropriété est festive !
Le calendrier des fêtes de « La Bruche »
« Steinmatt » : son carnaval et son barbecue annuel
I.2 Au pied de mon immeuble ? On composte !
160 logements et une plateforme de compostage fonctionnelle
Le « Picasso » et son compost
I.3 Je jardine et j’aménage pour plus de biodiversité !
« Steinmatt et son jardin potager
Le jardin secret de Koenigshoffen
I.4 A vélo, c’est moins de soucis !
Eco Logis et son abri à vélos écolo
Une loge de concierge aménagé en garage à vélos
I.5 Des espaces communs c’est un plus pour chacun
Mutualiser pour une gestion économique
Eco Logis et ses espaces communs
I.6 La copropriété : c’est aussi notre affaire !
« Steinmatt » : "Tous responsable du bon fonctionnement de la copropriété"
« une cage d’escaliers rafraichie en auto-rénovation »
I.7 Isolation et énergie renouvelable = Plus d’économies = Plus de valeur à notre bien
Les « Côteaux » sauvés par une rénovation BBC par étape
« La Bruche » et sa rénovation BBC
« Picasso » et ses panneaux
I.8 Dans ma copropriété j’économise les ressources
Récupération d’eau de pluie à « Eco Logis »
CHAPITRE II : DE L’IDEE A L’ACTION : COMMENT Y ARRIVER ? II.1 Bien comprendre la copropriété (à schématiser)
Définition de la copropriété et textes juridiques de références
Qui accède à la copropriété et pourquoi ?
Les « acteurs » de la copropriété
Relations Syndic/Conseil syndical
Les charges et leurs poids dans la copropriété II.2 Que sais-je de ma copropriété ?
Sa gestion
Ses finances
Ses liens sociaux
Définir ses forces et ses faiblesses II.3 Par quoi commencer ?
Les quatre stades de tout projet selon Jhon Croft
Adapter le choix du projet à la copropriété
Définir le processus de réalisation (technique et juridique)
Son timing
Son financement IV.4 Comment mobiliser ?
Les objectifs de la mobilisation
Les outils de communication IV.5 Comment réussir son projet ?
Définir le référent
Planifier
Echelonner si besoin
Se faire accompagner/conseiller par les organismes existants dans le domaine
CONCLUSION ANNEXES Fiches méthodologique par thématique Règlementation Modèles de lettres et projets de résolutions