Quand « l’union fait la force · Quand « l’union fait la force » ... Intéressée par la...

Manziat Infos n°18 1 Juin 2012

Journal Municipal Trimestriel – Juin 2012 – N° 18 www.manziat.fr

Quand « l’union fait la force » ... Intéressée par la mise en place de nos ateliers d’initiation à l’informati-que, la CPAM de l’Ain, Caisse Pri-maire d’Assurance Maladie, a pro-posé à la Commune un partenariat dont les objectifs sont :

- lutter contre la fracture numérique en favorisant le recours aux servi-ces en ligne des personnes âgées

- optimiser la promotion de l’offre de service développée par l’Assu-rance Maladie en faveur des assu-rés sociaux

- favoriser l’utilisation des téléservi-ces en particulier le compte Ameli

- valoriser ce partenariat par l’exemplarité de la démarche

Pour ce faire, la CNAM met à dis-position du club informatique de Manziat, 8 ordinateurs, et le club s’engage à informer ses stagiaires de la démarche de la CPAM et à accompagner les participants vo-lontaires à l’ouverture de leur compte Ameli.

Compte Ameli : - Informations en ligne - Suivi des remboursements en temps réel - Téléchargement d’un récapitulatif de ses remboursements - Demande d’une attestation de droits ou de paiement d’indemnités journaliè-res - Déclaration de la perte ou du vol de sa carte vitale

De nouvelles salles de réunion

Après avoir obtenu les autorisations règlementaires concernant l’accessibilité et la sécurité, la Mairie a décidé la rénovation de l’étage de l’ancienne coopérative agricole afin d’optimiser l’usage de ce bâtiment.

4 salles ont été ainsi restaurées. Elles ont vocation à répondre aux besoins de réunions des associations selon le principe de réservation mis en place le 25 août 2011 (voir en Mairie ou sur le site Internet de la commune, chapitre "Informations pratiques", rubrique "Location de salles").

Sur ces 4 salles, une a été aménagée en salle informatique pour l’initiation des internautes.

Un espace, non équipé, est utilisé en réserve municipale pour du stoc-kage divers.

Manziat Infos n°18 - Sommaire

Quand « l’union fait la force » ... 01

De nouvelles salles de réunion 01

Séance du Conseil du 28/03/2012 02




Recensement de la population 09

RD933 : Aménagement sortie nord 10

Projet de la salle polyvalente 11

Point sur la station d’épuration 11

L’éducation à la citoyenneté 11

Informations diverses 12

Le radar pédagogique 09

Tableau des abréviations 09


Séance du Conseil Municipal du Mercredi 28 Mars 2012 Membres en exercice : 18 – Excusé : Arnaud COULON

Procès-verbal de la séance du 22 février 2012 : Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de cette séance à mains levées avec 14 voix pour et 3 abstentions des absents de la séance concernée.

1) Jury d’assises : Tirage au sort Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune doit, comme tous les ans, tirer au sort 6 personnes sur sa liste élec-torale pour la constitution des listes préparatoires annuelles du jury d’assises mais également des citoyens assesseurs pour l’année 2013. En effet, la Cour d’appel de Lyon a été désignée pour l’expérimentation de la réforme des citoyens assesseurs. Les personnes tirées au sort devront être âgées de plus de 23 ans. Elles se verront envoyer un questionnaire qu’elles devront retourner au Tribunal de Grande Instance. Monsieur le Maire demande donc au plus jeune des conseillers de tirer au sort dans la liste électorale ces six personnes. Elles seront informées personnellement de leur tirage au sort.

2) Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2011, budgets principal et assainissement et affec-tation des résultats Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 en donnant lecture détaillée des dépenses et recettes, en fonction-nement et en investissement, de l’année 2011, pour les budgets de la Commune et de l’Assainissement. - Budget général : Le compte administratif fait ressortir des dépenses de 792.636,22 € et des recettes de 1.138.982,15 € en section de fonctionnement, et des dépenses de 569.844,65 € et des recet-tes de 1.238.097,39 € en section d’investissement. L’excédent d’investissement de l’année 2011 s’élève à 668.252,74 €, pour un résultat cumulé excédentaire de 740.606,43 €. - Budget de l’assainissement : Le compte administratif fait ressortir des dépenses de 128.319,94 € et des recettes de 249.638,06 € en section de fonctionnement, et des dépenses de 78.353,70 € et des recet-tes de 93.663,30 € en section d’investissement. L’excédent d’in-vestissement de l’année 2011 s’élève à 15.309,60 €, pour un résultat cumulé déficitaire de 614,20 €.

Monsieur le Maire se retire alors afin de procéder aux votes. Le Conseil municipal, à mains levées, approuve le compte adminis-tratif de la Commune et celui de l’assainissement à l’unanimité. Il reconnait l’identité du compte administratif et du compte de gestion présenté par le Trésorier, et approuve ce dernier à l’u-nanimité. Il approuve ensuite l’affectation des résultats, à mains levées et à l’unanimité, pour chacun des deux budgets.

3) Vote des taux de taxes 2012 Monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux que ceux de l’année 2011 pour 2011, soit 11,12 % pour la taxe d’ha-bitation, 10,92 % pour la taxe foncière bâti et 46,19 % pour la taxe foncière non bâti. En raison des travaux prévus sur la Commune, une hausse de ces taxes sera étudiée pour l’an pro-chain. Le Conseil approuve donc, à mains levées et à l’unanimité, la reconduction des taux 2011 pour l’année 2012.

4) Vote du budget primitif 2012, budget principal et assai-nissement Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2012, en donnant lecture détaillée des dépenses et recettes, en fonc-tionnement et en investissement, qui sont prévues pour chacun des deux budgets. - Budget général : Le montant de la section de fonctionnement s’élève à 1.522.755,80 € et la section d’investissement à 3.171.927,07 €. Le virement de la section de fonctionnement à la section d’in-vestissement s’élève à 535.674,64 €. L’excédent cumulé de fonctionnement de 437.763,19 € est intégralement reporté en recettes de fonctionnement.

- Budget de l’assainissement : Le montant de la section de fonctionnement s’élève à 240.303,72 € et la section d’investissement à 2.231.133,03 €. Le virement de la section de fonctionnement à la section d’in-vestissement s’élève à 70.096,83 €, et le résultat a été affecté pour 63.616,92 € en excédent de fonctionnement reporté et 57.701,20 € en dotation d’investissement. A mains levées, les budgets primitifs 2012 pour la Commune et l’Assainissement sont successivement adoptés à l’unanimité.

Avant de procéder à l’examen des commissions, Monsieur le Maire fait remplir le tableau de présence pour les élections des dimanches 22 avril et 6 mai.

Comptes rendus des commissions - Commission voirie (Thierry BOYAT, Jacques PENIN, Ludo-vic DESMARIS, Denis CATHERIN, Jean LAURENT, Stéphane ARNAL) : Pascale CATHERIN informe le Conseil que le projet de la RD 933 a été validé par la commission, sans le plateau ralentisseur des Millets et avec une proposition à la baisse concernant l’é-clairage public. La préfecture ne semble pas vouloir de plateau ralentisseur ni de bordures T42 mais des T43, plus basses, il va donc falloir demander son avis au Conseil général. Le plateau des Borjons sera tout de même réalisé. Quant aux bordures, elles apportent un sentiment de sécurité si elles sont plus hau-tes, d’où l’incompréhension quant à cette réaction de l’Etat. Concernant les travaux des voies, la rue du Baromètre sera à refaire car les travaux d’eau potable débuteront fin avril. Les impasses de Chavanaz et des Mamons sont aussi envisagées, mais la commune rencontre un problème au cadastre concer-nant l’impasse des Mamons qui apparaît comme propriété des RENOUD GRAPPIN, bien qu’un bornage ait été signé par Car-men GONOD et les Consorts. Le maître d’œuvre de la commune étudie le projet de travaux de l’Echaly afin d’optimiser son coût. Il va falloir faire enlever les gravillons de la rue de la Résistance, même si cela la rend moins esthétique, car ils se mettent sur la route et dans les égouts.

- Commission assainissement : (Denis BOYAT, Arnaud COULON, Denis LARDET, François DUBY, Jacques PENIN, Josiane FEYDEL, Denis CATHERIN) Jean LAURENT explique au Conseil que la commission a ren-contré Mr GUENARD de la Saur concernant les conventions de rejet à établir avec la SIAC et RPC. Il proposera un devis afin d’établir ces conventions et de mener la négociation avec les entreprises, en fonction des calculs de coûts de fonctionnement et d’investissement de la future station, en prenant en compte la qualité et la quantité du rejet de chacune d’entre elles. Le Cabinet Merlin a eu rendez vous avec la DDT concernant le dossier de nouvelle station. Pour la DDT, il faut prouver avec des analyses d’infiltration de sol qu’il n’est pas nécessaire de déplacer la station plus haut que l’actuelle, dans les terres, et demander des devis d’alimentation à ERDF. L’analyse économi-que de Merlin ne leur suffit donc pas, alors qu’en déplaçant la station, le coût d’installation de pompes de relevage et de dé-placement du réseau sera exorbitant, sans compter qu’il est difficilement envisageable d’exproprier des agriculteurs de leurs terres alors que tout cela pourrait être évité. Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil qu’avant 2010, la Commune n’était pas volontaire pour faire réaliser les travaux de la station, et maintenant qu’elle s’engage, c’est l’Etat qui la freine. Demander de payer des études d’infiltration pour la dé-


placer en terre agricole ne semble pas raisonnable. De plus, même si la station elle-même est déplacée en zone non inonda-ble, l’eau rentrera par les sanitaires des habitations situées en zone inondable, à Chanfant et aux Pinoux, tout cela n’a donc pas de sens. Epteau avait évalué que l’assainissement revien-drait à 3,30 € le m², il n’avait finalement peut être pas tort. Jean LAURENT explique ensuite que le panier du dégrilleur de la zone Lavy est à changer, le coût devrait avoisiner les 2.000,00 € ainsi que la chaine du panier de Chanfant.

- Commission CLES : (François DUBY, Marie Eve BOYAT, Christian LACROIX, Denis BOYAT, Olivier FAVRE) Josiane FEYDEL explique au Conseil que le parc de loisirs avance. Des poteaux EDF seront récupérés pour faire des bos-ses. Le policier municipal a pris des arrêtés interdisant les véhi-cules sur ce terrain, et la CCPB fournira les panneaux précisant la responsabilité des parents. Un gros travail a été fait par les employés communaux pour l’espace ludique. Des plantations ont été faites grâce à Jacques BENOIT, Raymond GUILLE-MAUD et Thierry BOYAT qui ont donné des arbustes. Des bancs et des poubelles seront également posés. 1.500,00 € sont à disposition des enfants pour continuer l’amé-nagement du site. Le projet sera mené avant la fin de l’année scolaire, pour que les enfants qui ont démarré le projet puissent le voir aboutir. Une inauguration est prévue, la date envisagée serait le vendredi 29 juin 2012, à confirmer. La 3ème session des cours informatique débutera le 23 avril. La CPAM de l’Ain donne 8 postes informatiques à la Com-mune, contre une convention dans laquelle la mairie s’engage à former ses stagiaires à l’utilisation du compte Améli. Les forma-teurs avaient d’ailleurs commencé à initier les participants avant cette proposition. Mr APPERT a constaté que les postes pour-ront être installés dans la salle de la bibliothèque, pour un coût modique. Un nouvel appel à candidature pour les cours aura lieu dans le prochain Manziat Infos pour les sessions 2012-2013. Josiane FEYDEL revient ensuite sur le travail fait par la com-mission concernant les subventions. Un état des lieux a été fait avec les communes voisines de Feillens, Replonges et Bâgé la ville. Les informations récoltées devraient aider la réflexion sur une répartition plus équitable des aides sur Manziat qui aura lieu d’ici la fin de l’année. Il va cependant être difficile d’établir une parfaite équité entre les associations bien différentes de la Commune. Certaines ont construit leurs propres locaux seules, certaines bénéficient d’équipements communaux…. Les sub-ventions sont données sur présentation d’un projet, d’un bilan financier et des effectifs. Manziat va donc devoir trouver son propre système. Les autres communes, ayant prévu un code pour la répartition des subventions, reçoivent peu de demandes de subventions exceptionnelles. Il faut aussi considérer le fait que la nouvelle salle polyvalente est construite pour les associa-tions. Josiane FEYDEL revient ensuite sur les affiches faites par les associations l’an dernier pour l’accueil des nouveaux arrivants. La commission souhaiterait élaborer une plaquette qui repren-drait ces informations. Elle serait distribuée aux arrivants. Un fichier Excel sera mis en place par Denis BOYAT reprenant les informations des associations. Il sera tenu à jour, et permettra de joindre facilement les associations par mail et de mettre à jour le livret.

- Commission Communication : (Jacques PÉNIN, Josiane FEYDEL, Christian LACROIX, Sté-phane ARNAL, Pascale CATHERIN)

Denis BOYAT explique que la fréquentation du site est en baisse. Les associations continuent à faire passer leurs photos. Les résultats des élections pour la Commune seront mis en ligne le soir même du 1er tour. Les Amis du patrimoine ont souhaité publier une information à propos de leur prochaine manifestation, sur le site. Or ce n’est pas la vocation du site, pour quelque association que ce soit, l’information se situant déjà dans la rubrique manifesta-tions. Un courrier sera rédigé aux nouveaux commerçants pour les référencer sur le site. Le diaporama du banquet des anciens est en cours de réalisa-tion.

- Commission Embellissement : (Thierry BOYAT, Josiane FEYDEL, Olivier FAVRE, Ludovic DESMARIS, Denis BOYAT, Pascale CATHERIN) Thierry BOYAT explique que lors de la dernière réunion fleuris-sement, Gérard BERNOLLIN était absent, or c’est lui qui avait le catalogue. La commission doit donc se réunir de nouveau. Dans l’ensemble, les plantations seront plus colorées que l’an précé-dent, mais sans gros changement. Il a été remarqué que la taille des arbres et des arbustes n’est pas adaptée. L’agent en charge de cette taille sera donc inscrit à une formation en ce sens. Les plantations auront lieu le vendredi 4 mai.

- Commission Bâtiments : (Arnaud COULON, François DUBY, Pascale CATHERIN, Chris-tian CATHERIN, Ludovic DESMARIS) Denis LARDET explique que les portes de la Poste ont été ré-parées. Il a participé avec Monsieur le Maire à l’assemblée générale du SIEA, qui rencontre visiblement des problèmes avec Orange quant à l’implantation de la fibre optique. Le SIEA a donc com-pétence pour l’électrification, l’éclairage public, le télécom, le gaz et l’informatisation. Les subventions reçues par le SIEA de la part du Conseil général sont en baisse. Le SIEA est toujours opposé aux coupures d’éclairage la nuit, pour des raisons de risque juridique.

- Commission Espace du Chêne : (Arnaud COULON, Josiane FEYDEL, Pascale CATHERIN, Ma-rie Eve BOYAT, Christian CATHERIN, Denis BOYAT, François DUBY) Denis LARDET explique que les dossiers de consultations des entreprises sont en cours d’élaboration. Le planning est respec-té. Il a personnellement rencontré un cuisiniste et un spécialiste des espaces scéniques pour s’assurer des choix qui ont été faits. Le projet de gymnase est monté par l’architecte. Les commis-sions de la CCPB n’ont pas encore étudié l’esquisse mais l’inté-gration du bâtiment dans le secteur semble réussie. Les VRD et 20% du montant des travaux du gymnase resteront donc aux frais de la commune. Concernant l’opération cœur de village, le cabinet Chambaud réalise également une esquisse sur demande de la SEMCODA. Elle sera discutée avec la commission.

- Commission Urbanisme : (Marie Eve BOYAT, Christian CATHERIN, Jean LAURENT) Denis LARDET dresse ensuite la liste des dernières demandes d’urbanisme.

Informations et questions diverses : Christian LACROIX informe le Conseil que la semaine sportive organisée par le Tennis, le foot et la pétanque est renouvelée


du 16 au 21 juillet. 40 places seront disponibles, moyennant une participation de 5€ par enfant qui permettra de couvrir les frais de goûter et autres.

Monsieur le Maire procède à la lecture d’une lettre du Préfet l’informant qu’il faut d’ores et déjà utiliser l’eau de manière rai-sonnable, notamment pour les plantations. Il demande égale-ment à ce que les fuites des réseaux soient limitées.

Les travaux de l’Association foncière devraient être achevés dans un mois.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’ils sont invités à aller voir les jeunes de l’Union Musicale le 14 avril 2012.

Il fait part au conseil du remerciement que lui ont adressé les époux CORDENOD suite à l’implantation de bornes visant à protéger leur mur des camions reculant de chez COURANT. Ils remercient plus particulièrement Pascale CATHERIN pour son dévouement.

La Sénatrice GOY CHAVENT propose aux conseillers qui le souhaitent de leur adresser une lettre d’information.

Le spectacle des assistantes maternelles des relais aura lieu le 31 mars.

Enfin, Monsieur le Maire souhaite bon vent aux deux nouveaux magasins de la Commune, D’Clic et Belle Allure, qui ont débuté leur activité début mars.

Séance du Conseil Municipal du Mercredi 25 Avril 2012 Membres en exercice : 18 – Excusés : Thierry BOYAT et Pascale CATHERIN

Procès-verbal de la séance du 28 mars 2012 : le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de cette séance à mains levées et à l’unanimité.

1) Tri des archives communales par le Centre de Gestion de l’Ain Monsieur le Maire explique au Conseil que les archives du Cen-tre de Gestion ont été contactées afin d’émettre un devis pour le tri et l’archivage de l’ensemble des archives de la commune. Ces dernières n’ont jamais été triées et il n’y a désormais plus de place pour de nouvelles archives. Or le tri permettrait de supprimer les documents qui ont été gardés inutilement, et d’ar-chiver de manière règlementaire. L’archiviste va donc trier tous les documents archivés, un par un, indiquant sur un bordereau ce que la commune peut suppri-mer. Les documents importants seront classés selon la procé-dure réglementaire, et répertoriés. Ainsi, environ 40% des docu-ments pourraient être éliminés. L’archiviste formera ensuite le personnel à cet archivage, qui est une obligation pour les com-munes. Suite à sa visite, deux devis sont parvenus à la commune. Le premier s’élève à 11 000€ et implique le tri sur place, donc la mise à disposition d’un espace suffisant de tri pour l’archiviste. Le second devis s’élève à 8 062.5€, les archives étant emme-nées par l’archiviste et triées sur place aux Archives départe-mentales, ce qui évite donc de payer ses frais de déplacement et de monopoliser une salle. Le temps de travail est estimé à 43 jours, et la commune peut demander une subvention au Conseil général, car il s’agit là du tri de l’intégralité des archives.

La seconde solution avec tri aux Archives départementales semble la plus appropriée, car il n’y a pas suffisamment de place en Mairie pour effectuer ce tri, et de plus cette solution est plus économique. Une fois le tri effectué, les archives que la Commune souhaite conserver lui seront restituées. Le Conseil Municipal, à mains levées et à l’unanimité, autorise donc Monsieur le Maire à signer le devis de 8 062.50€ pour le tri intégral des archives par l’archiviste du Centre de Gestion, et à solliciter la subvention s’y rapportant auprès du Conseil général.

2) Admission en non valeur au budget communal de 4.326,25 € sur demande du Trésorier Monsieur le Maire explique au Conseil que par courrier en date du 21 mars 2012, le Trésorier de la Commune demande de bien vouloir admettre en non valeur au budget communal les im-payés de l’ancienne locataire de la commune, qui a fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel avec effacement des dettes : - 666,11 € non recouvrés en 2009; - 2.350,90 € non recouvrés en 2010; - 1.309,24 € non recouvrés en 2011. Le Conseil Municipal, à mains levées et à l’unanimité, passe la somme de 4.326,25 € en non valeur au budget général.

3) Admission en non valeur au budget assainissement de 132.85 € sur demande du Trésorier Monsieur le Maire explique au Conseil que par courrier en date du 21 mars 2012, le Trésorier de la Commune demande de bien vouloir admettre en non valeur au budget assainissement les impayés de l’ancienne locataire de la commune qui a fait l’objet d’une procédure de rétablissement personnel avec effacement des dettes : - 132,85 € non recouvrés en 2010; Le Conseil Municipal, à mains levées et à l’unanimité, passe la somme de 132,85 € en non valeur au budget assainissement.

4) Décision Modificative n°1 au budget assainissement Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’une décision modificative doit être votée concernant le budget assainisse-ment. Il s’avère que pour la redevance pour pollution et modernisation de réseaux de collecte 2011 la somme de 10 000€ avait été inscrite, or la redevance due à l’Agence de l’Eau s’élève à 11 821.49€. Après en avoir délibéré, à mains levées et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les modifications suivantes au bud-get assainissement de la Commune :

5) Sollicitation de l’aide financière du SDIS pour l’achat du petit matériel Suite à la délibération du Conseil d’administration du SDIS en date du 11 décembre 2009, prorogée pour l’année 2012, la commune peut demander des subventions pour l’achat de petit matériel, par exemple une subvention de 60% pour l’achat de matériel de protection de la personne. Le Conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander toute subvention concernant l’achat de petit matériel au SDIS pour l’année 2012.

6) Adoption du règlement santé et sécurité au travail propo-sé par le Centre de Gestion de l’Ain Monsieur le Maire informe le Conseil que le Centre de Gestion a élaboré, à l’attention des petites collectivités, un règlement san-té et sécurité au travail, type. Ainsi, ce règlement aborde les obligations de sécurité et prévention pesant sur les agents comme sur la collectivité, les obligations de surveillance médi-cale du personnel, la gestion des conduites addictives sur le lieu de travail, la prévention du harcèlement et enfin la procé-dure de sanctions disciplinaires. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal d’adopter

Dépense Recettes

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

706129 redevance modernisation réseaux

+ 1.821,49 26/2315 Réseaux/ Installations

- 1.821,49


ce règlement, qui a été personnalisé pour la commune, car celui dont disposait la commune est bien moins complet. Seront pa-rallèlement ouverts un registre des dangers graves et imminents et un registre santé et sécurité au travail, mis à disposition des agents. Le Conseil municipal, à mains levées et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre en place le règlement intérieur éla-boré par le Centre de gestion.

7) Adoption de la convention pour la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité au travail du Centre de Gestion de l’Ain Monsieur le Maire informe le Conseil que toute collectivité doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) dont le rôle est de contrôler les conditions d’application des rè-gles applicables en matière de santé et de sécurité au travail. Pour répondre à cette obligation, les collectivités peuvent pas-ser convention avec le Centre de Gestion de l’Ain. Cette presta-tion est financée par la cotisation additionnelle, elle n’entraîne donc pas de coût supplémentaire. A l’issue de la signature de la convention d’inspection avec le CDG de l’Ain, l’ACFI organise avec la collectivité le déroulement de la mission. Le rôle de l’ACFI est déterminant dans la mise en place d’une véritable démarche de prévention des risques professionnels car ses rapports d’inspection permettent de faire un état des lieux précis et circonstancié dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail. La mission d’inspection permet de contrôler la conformité à un référentiel précis. Cette démarche est similaire à celle de l’audit. Chaque visite d’inspection est finalisée par un rapport remis à l’autorité territoriale qui s’engage à tenir l’ACFI informé des sui-tes données. Cependant ce dernier n’a aucun pouvoir pour im-poser les mesures qu’il préconise. C’est l’autorité territoriale qui, suite au rapport, doit mettre en œuvre les recommandations et engage donc sa responsabilité. Pour les commune de - de 20 agents, la périodicité conseillée est d’une visite tous les 3 ans. Cette périodicité pourra bien sûr être modifiée à la demande de la collectivité ou si les conditions de travail ou si la situation de la collectivité au regard de l’application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail le justifient. Or la commune de Manziat ne fait pas effectuer ces contrôles. A l’heure de l’adoption du règlement santé et sécurité au travail, qui préconise ce type de contrôle, c’est donc l’occasion de le mettre en place et de se mettre ainsi en conformité avec la rè-glementation. Le Conseil, à mains levées et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à confier au centre de Gestion de l'Ain la fonction d'ins-pection en matière d'hygiène et de sécurité et à signer la convention s’y rapportant.

8) Renégociation du contrat d'assurance collective des ris-ques statutaires par le Centre de Gestion de l’Ain Monsieur le Maire explique au Conseil que les Centres de ges-tion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques statutaires. Ils sont mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les collectivités en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents titulaires et non titulaires. Le dernier marché du CDG avait été attribué en dernier lieu à la CNP pour la couverture du risque et à la Société GRAS-SAVOYE pour la gestion et ce, pour une durée ferme de 5 ans qui vient à échéance le 31 décembre 2012. La commune de Manziat n’avait pas adhéré à ce contrat car elle était déjà cou-verte par le CIGAC. Le CDG doit maintenant mettre en place un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2013. Si la commune le souhaite, elle peut mandater le CDG pour engager la procédure de consultation à l’issue de laquelle elle aura la faculté d’adhérer ou non au contrat qui en résultera. Il le fera dans le respect du code des marchés publics auquel sont soumis les contrats d’assurance, ceci en vue de la mise en

place d’un nouveau contrat à effet du 1er janvier 2013 dont il espère un ajustement modéré des taux de cotisation et afin que les collectivités adhérentes au contrat-groupe continuent bien à être couvertes. Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Président du CDG de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une consultation auprès des différents prestatai-res potentiels dans le respect du formalisme prévu par le Code des Marchés Publics. Ainsi, si les prix sont plus favorables que ceux du contrat actuel auquel adhère la commune, elle pourra en changer. Le Conseil, à mains levées et à l’unanimité, est d’accord pour donner mandat au Président du Centre de gestion de l’Ain afin : - qu’il procède à la consultation des différents prestataires po-tentiels ; - qu’il conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités mandataires ; - qu’il informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat et qu’il prenne toute décision adaptée pour réali-ser réglementairement la passation du marché susvisé.

9) Création d’une commission environnement indépen-dante de la commission embellissement Monsieur le maire rappelle au Conseil que lors de la création des commissions, une commission « Embellissement » a été créée, regroupant les illuminations, le fleurissement et l’environ-nement. Or il s’avère qu’il serait nécessaire de créer une com-mission environnement indépendante, car les sujets que cette commission doit traiter sont bien particuliers et ne concernent pas forcément les personnes extérieures participant à l’embel-lissement. Ainsi, la commission « Embellissement » perdure pour s’occuper des illuminations et du fleurissement, et une commission indépendante apparaît pour l’environnement. Cha-cun est donc invité à se répartir dans ces deux commissions : - Commission EMBELLISSEMENT : Responsable : Daniel DESROCHES Membres : Thierry BOYAT, Josiane FEYDEL, Olivier FAVRE, Denis BOYAT, Pascale CATHERIN - Commission ENVIRONNEMENT : Responsable : Jean LAURENT Membres : Thierry BOYAT, Josiane FEYDEL, Olivier FAVRE, Ludovic DESMARIS, Denis BOYAT, Pascale CATHERIN

Comptes rendus des commissions : Josiane FEYDEL commence par parler de la réunion concer-nant les zones humides qui a eu lieu à Ozan. Les problèmes d’ensablement des cours d’eau et des fossés en friches ont été évoqués. La préservation des prairies par l’agriculture est un enjeu, or il est difficile de concilier les enjeux environnementaux et les enjeux économiques de l’agriculture. Les agriculteurs évoquent la règlementation beaucoup trop complexe et l’excès d’écologie. Cependant ils ont reconnu la nécessité du dialogue avec l’administration. En Saône et Loire, un comité de pilotage a été institué, et il a pu élaborer une charte, ce qui pourrait être une idée à reprendre. La CCPB qui a la compétence hydraulique fait réaliser des tra-vaux dans les fossés.

Une réunion sur la Loeze a eu lieu avec les propriétaires des trois Moulins, organisée par Mr DEVILLE et Mr GRALL. Beau-coup de pêcheurs étaient présents. En effet, la Loeze est située sur Manziat mais la société de pêche de Feillens a des droits entre le pont des Gours et la route départementale. La volonté de créer un chemin le long de la Loeze se confronte aux ter-rains privés qui la bordent. Il faudrait récolter l’accord de tous les propriétaires. Le droit de passage le long de la Loeze vers le Moulin COLON, quant à lui, a toujours été accordé de bonne volonté. Enfin les sources de la Loeze alimentent des étangs privés qui sont toujours en eau, alors que parfois la Loeze est asséchée. Les organisateurs de la réunion auraient souhaité la création d’une association de défense de la Loeze, or les per-sonnes assistant à la réunion étaient présentes pour l’informa-tion, mais pas forcément prêtes à constituer une association.


- Commission CLES : (François DUBY, Marie Eve BOYAT, Christian LACROIX, De-nis BOYAT, Olivier FAVRE) Josiane FEYDEL indique que le parc de loisirs sera inauguré le 29 juin, de 17h à 20h, ce qui permettra de remercier les person-nes qui ont contribué à la construction du kiosque. Les conseil-lers sont invités à tenir des ateliers pour les enfants. Les enfants ont été conviés à réfléchir à l’état actuel des instal-lations du skate park et à l’utilisation des 1 500€ qui ont été vo-tés au budget, pour le 26 mai 2012. Ainsi, tout pourrait être ins-tallé pour cet été. Concernant le terrain de VTT, il s’avère que les obstacles dispa-raissent sous l’herbe. Les agents communaux vont donc net-toyer le parcours. Des plaquettes pour indiquer le nom des plan-tes vont être réalisées par la CCPB. Mr GONOD va fournir des bambous qui permettront peut être de monter un tipi. Enfin concernant le chemin qui traverse le parc, les agents vont de-voir le décaisser et le refaire en cailloux afin qu’il ressorte mieux. La remise à plat des subventions en est toujours au stade du questionnement. Des subventions seront toujours accordées aux sociétés qui assurent de la formation. Un formulaire spécial sera mis en place pour les demandes de subventions. Il devra être accompagné du plan du projet, d’un bilan financier et d’un retour sur les actions menées, afin de respecter le processus légal. La commission réfléchit également aux subventions qui pour-raient être accordées pour les associations qui envoient des jeunes en formation. La différence a été faite entre une associa-tion, qui est à but non lucratif et déclarée en préfecture, et un comité dont le but est de récolter de l’argent pour le redistribuer aux associations. L’APEL de Feillens a récemment fait une demande de subven-tion à laquelle la commission répond négativement car la scola-risation des enfants de Manziat à Feillens relève du libre choix des parents. Les stages informatiques de la 3ème session ont débuté avec 8 membres, afin de se préparer à intégrer la salle informatique. La CPAM de l’Ain va bien faire don de 8 postes informatique à la Commune de Manziat, et va lui verser une subvention de 1 200€ afin qu’elle puisse acheter les 8 systèmes d’exploitation manquants. Josiane FEYDEL évoque ensuite les campagnes menées par l’Association des Maires Ruraux pour l’organisation de manifes-tations pour la journée de l’Europe qui a lieu le 9 mai. Des contes sur l’Europe seront donc lus aux enfants à la bibliothè-que.

- Commission Communication : (Jacques PÉNIN, Josiane FEYDEL, Christian LACROIX, Sté-phane ARNAL, Pascale CATHERIN) Denis BOYAT montre au Conseil le dernier graphique de l’évo-lution des consultations du site internet. Il montre ensuite les modifications et les actualisations faites sur le site. La mise à jour des commerces et entreprises sera faite. Il explique que le diaporama a été terminé à temps pour le ban-quet des anciens. Il annonce qu’il travaille sur la maquette du livret des associa-tions. Concernant la salle informatique, un devis a été demandé à D’clic afin d’obtenir le matériel manquant (câbles, switchs..) et peut être une imprimante qui fasse scanner. Une réunion publique aura lieu entre juin et juillet afin de pré-senter à la population la salle des fêtes et la RD 933.

- Commission Bâtiments : (Arnaud COULON, François DUBY, Pascale CATHERIN, Chris-tian CATHERIN, Ludovic DESMARIS) Denis LARDET fait le point des devis qui ont été signés suite à l’adoption du budget. Il s’excuse auprès de la commission pour ne pas l’avoir réunie ce mois mais explique que le dossier de la salle des fêtes lui prend beaucoup de temps. Il continue toute-fois à suivre les dossiers concernant les bâtiments. Un devis supplémentaire a été demandé pour la réparation des fissures du terrain de tennis. Concernant les travaux de réparation du mur ouest du cime-tière, les propriétaires des tombes le jouxtant vont recevoir un courrier leur demandant de retirer les objets posés sur ces tom-bes le temps des travaux. La policier municipal dressera un procès verbal avec photos avant travaux afin que l’entreprise ne soit pas accusée d’avoir détérioré des tombes. L’assurance de la CCPB a finalement remboursé ce sinistre. Une cloison sera ajoutée dans la petite salle de la mairie afin de créer une pièce pour le nouveau serveur. Denis LARDET revient ensuite sur le problème qui se pose à l’école car le portail n’est jamais fermé à clefs et n’importe qui peut rentrer dans la cour. Un interphone double voix sera donc installé sur le portail qui sera fermé à clef, auquel pourront ré-pondre la cantine et l’ATSEM qui aura un boitier portable sur elle. Ainsi l’école sera plus sécurisée, même si déjà les bâti-ments mêmes de l’école sont fermés à clefs la journée. Un autre problème de clefs s’est posé à la cure. La commune s’est rendue compte qu’un passe général avait été donné à la locataire. La paroisse est donc d’accord pour faire changer l’en-semble des serrures de la Cure. En effet, une clef a disparu et un extincteur a été vidé la semaine passée. Le contrôle règlementaire des ERP est pour l’instant effectué au rythme d’un contrôle par an pour la SHR et d’un tous les trois ans pour la mairie. La CCPB lance une consultation pour une mutualisation des contrôles.

- Commission Urbanisme : (Marie Eve BOYAT, Christian CATHERIN, Jean LAURENT) Denis LARDET revient sur le contrôle des permis de construire et déclarations préalables qui a été mis en place. Il rappelle que tous les travaux faits doivent respecter le règlement (PLU) qui est disponible sur le site internet et consultable en Mairie. Un contrôle systématique des travaux est effectué par la police municipale. Si la déclaration sur l’honneur d’achèvement de travaux n’est pas conforme à la réalité, la commune demandera la régularisation du dossier. Une fausse déclaration sur l’hon-neur peut entraîner la saisie du Procureur de la République, du Tribunal administratif, ou la demande de démolition de la cons-truction. Denis LARDET dresse ensuite la liste des dernières demandes d’urbanisme.

- Commission Espace du Chêne : (Arnaud COULON, Josiane FEYDEL, Pascale CATHERIN, Ma-rie Eve BOYAT, Christian CATHERIN, Denis BOYAT, François DUBY) Denis LARDET explique que le dossier de la salle des fêtes a été accepté par la commission accessibilité de la DDT. En re-vanche, la commission incendie du SDIS a fait apporter plu-sieurs modifications obligatoires. Par exemple l’accès entre le local rangement et la scène a du être supprimé, les accès entre la salle loge et la scène ont du être munis de sas. Il présente au Conseil les plans modifiés de la salle. L’établissement sera bien classé en 3eme catégorie, pour un effectif total de 580 person-nes.


Des petites modifications ont été apportées sur les plans de la salle afin de faire des économies sur le superflu. Les documents de consultation des entreprises devraient être prêts dans 5 jours, et seront donc à étudier par la commission. Le problème qui se pose désormais est celui de la défense in-cendie. Elle doit être assurée par deux poteaux incendie d’un débit de 60m3 par heure sous pression dynamique de 1bar chacun, en simultané. Or, d’après les tests du chef de corps des pompiers, le débit serait suffisant à chaque poteau pris indépen-damment, mais est insuffisant lorsque les deux poteaux fonc-tionnent simultanément. Concernant l’éclairage public de la salle, c’est Safege, désigné par le SIEA, qui se chargera de l’alimentation. 63% du coût des travaux seront à la charge de la commune. Avant 2012, l’ali-mentation des bâtiments publics étaient prise en charge à 100%. Un dossier de demande de subvention au titre de la dotation territoriale sera déposé auprès du Conseil général pour le par-king qui desservira les deux écoles et la bibliothèque.

Denis LARDET procède ensuite à la présentation des premières esquisses du gymnase. Il informe le Conseil que les plans de l’opération cœur de village sont également en cours d’élaboration et que ce dossier avance également.

Informations et questions diverses : Monsieur le Maire procède à la lecture de la lettre de Jimmy BOILLIN, Sébastien REBOUX et Adrian PAZOLA demandant au Conseil l’installation d’un distributeur de boissons et sucre-ries au skate parc. Le Conseil ne donnera pas une suite favora-ble à cette requête.

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’Office du Tourisme de Bâgé organise une randonnée du Pays de Bâgé à Manziat le 13 mai à partir de 8h00.

Il informe le Conseil que les plantations auront lieu le 4 mai à 14h00.

Une cérémonie est organisée pour le 8 mai.

Séance du Conseil Municipal du Mercredi 30 Mai 2012 Membres en exercice : 18 – Excusés : Arnaud COULON, Denis LARDET et Jacques PENIN

Procès-verbal de la séance du 25 avril 2012 : le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de cette séance à mains levées avec 13 voix pour et 2 abstentions.

1) Réalisation d'un parking mutualisé entre les deux écoles, la cantine et la bibliothèque : engagement sur le projet et demande de subvention Monsieur le Maire présente au conseil le projet de réalisation d’un parking de 150 places, qui sera réalisé consécutivement aux travaux de la salle des fêtes, en lieu et place du parking initialement prévu pour elle. Il sera mutualisé à différents équi-pements, dans un souci de sécurité et d’économie. Il desservira ainsi les deux écoles de la Commune, la cantine et la bibliothè-que. Il pourra également desservir la salle polyvalente, l’église, le terrain de boules et le parc de loisirs qui sont à proximité. Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 223.875,70€ HT, soit 267.755,34€ TTC. Ce projet serait susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil général au titre de la dotation territoriale. Le Conseil, à mains levées et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager ce projet et à demander au Conseil général la subvention au titre de la dotation territoriale.

2) Mise en souterrain des réseaux le long de la RD 933 : 3ème tranche Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le SIEA prend en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux d’amélioration esthéti-que des réseaux le long de la RD 933. Concernant la 3ème tranche, qui s’étend des Borjons jusqu’à la sortie de la Commune, il faut désormais s’engager sur le plan de financement proposé par le SIEA. Les montants à la charge de la commune sont donc : - travaux pour le réseau basse tension : 18.500,00€ TTC - travaux pour le réseau de télécommunication : 37.800,00€ TTC. Le Conseil, à mains levées et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire procéder à la réalisation des travaux de la 2ème tranche, et notamment des travaux de génie civil de télécommu-nication, et à signer une convention de mandat de maîtrise d’ou-vrage au SIEA.

3) Décision Modificative n°1 au budget général Monsieur le Maire indique au Conseil municipal qu’une décision modificative doit être votée concernant le budget général suite au montant des travaux d’enfouissement électrique de la 3ème tranche. 85 000€ ont été prévus à l’opération Electrification Rurale, ces derniers ne tenant pas compte du montant des travaux pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication. Il faut donc

ajouter 40 000€ à cette opération, prélevés dans l’opération Espace du Chêne. Monsieur le Maire propose donc les modifications suivantes au budget général de la Commune, adoptées par le Conseil à mains levées et à l’unanimité:

4) Instauration de la participation pour assainissement col-lectif (PAC) en remplacement de la participation pour rac-cordement à l’égout (PRE) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 30 de la loi de finances du 14 mars 2012 a supprimé, à compter du 1er juillet 2012, la participation pour raccordement à l'égout (PRE) pour la remplacer par une participation pour l’assainisse-ment collectif (PAC). Cette participation peut être instituée par délibération du conseil municipal conformément à l'article L1331-7du code de la santé publique. Les propriétaires des immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées en application de l'article L. 1331-1 peuvent être astreints par la commune compétente en matière d'assainissement collectif, pour tenir compte de l'économie par eux réalisée en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle règlemen-taire ou la mise aux normes d'une telle installation, à verser une participation pour le financement de l'assainissement collectif. Cette participation s'élève au maximum à 80 % du coût de four-niture et de pose de l'installation mentionnée au premier alinéa du présent article, diminuée, le cas échéant, du montant du remboursement dû par le même propriétaire en application de l'article L. 1331-2. La participation prévue au présent article est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccorde-ment génère des eaux usées supplémentaires. Cette disposition est applicable aux immeubles qui ont été rac-cordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter du 1er juillet 2012. Elle ne s'applique pas aux immeubles pour lesquels les propriétaires ont été astreints à verser la participa-tion prévue à l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi citée ci-dessus (PRE).

Dépense Recettes

Article Libellé Montant Article Libellé Montant

21534/164

Electrifica-

tion rura-

le/ réseaux

+ 40 000 2313/156

Espace du

Chêne cons-truction

- 40 000


Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant de la PAC à 1.600€ par : - logement pour les maisons individuelles et constructions col-lectives ; - branchement pour les bâtiments industriels, agricoles, artisa-naux, commerciaux, de bureaux, de services et de restauration. Le Conseil, à mains levées et à l’unanimité, valide cette modifi-cation de la PRE en PAC et entérine son application au 1er juil-let 2012. Avant de procéder à l’examen des commissions, Monsieur le Maire fait remplir le tableau de présence pour les élections des dimanches 10 et 17 juin 2012.

Comptes rendus des commissions : - Commission CLES : (François DUBY, Marie Eve BOYAT, Christian LACROIX, Denis BOYAT, Olivier FAVRE) Josiane FEYDEL explique que deux réunions ont eu lieu concernant le parc de loisirs et les subventions. Elle demande si des conseillers veulent bien aider la commission lors de sa pro-chaine réunion pour préparer les animations de la journée du 29 juin. Concernant les subventions, la commission émet toujours l’idée de subventionner les associations pour la formation des en-fants. Il pourrait être envisagé de distinguer les frais d’entretien des bâtiments qui appartiennent à la commune s’ils sont utilisés par les associations, et les subventions directement versées aux associations. De même les pompiers, les restaurant sco-laire et la garderie sont à mettre à part au regard de leurs mis-sions pour la commune. Concernant les musiques la subvention de fonctionnement est la contre partie de leur participation aux manifestations communales donc difficile à comparer. La salle des fêtes est bien construite pour les associations. La réflexion se poursuit. Josiane FEYDEL précise que concernant les cours informati-ques, l’opération aura été blanche car les ordinateurs ont été donnés par la CPAM de l’Ain qui a également subventionné l’achat des licences, et les participants paient une contribution. Daniel APPERT a presque fini de préparer la salle. Une nou-velle campagne d’inscription sera lancée pour la rentrée. Les enfants ont été reçus par la commission, ils ont pu faire des remarques sur les aménagements du parc de loisir et faire de nouvelles propositions. Ils ont remercié la commune pour le projet et la rapidité avec laquelle il a vu le jour. Il serait bien de travailler sur un nouveau projet de citoyenneté avec les enfants et les écoles l’année prochaine.

- Commission Communication : (Jacques PÉNIN, Josiane FEYDEL, Christian LACROIX, Sté-phane ARNAL, Pascale CATHERIN) Denis BOYAT présente la modification qui a été apportée sur la page d’accueil du site, qui permet du mieux mettre en valeur les dernières manifestations de la commune. Il précise qu’il y a en moyenne 1 400 visites par mois. Un flash infos est à distribuer pour informer les habitants de la réunion publique sur la salle des fêtes et la RD 933, de l’inaugu-ration du parc de loisirs et des horaires d’été de la mairie. La salle de commissions a été modifiée afin d’accueillir le nou-veau serveur. La liste des articles du prochain Manziat Infos est à jour. Denis BOYAT présente ensuite au conseil la maquette qu’il a fait du livret des associations. Il faudra commencer à parler du bulletin annuel car l’an dernier le temps a été court pour tout préparer. Il faudra se pencher sur la projection qui pourra accompagner le discours des vœux du Maire.

- Commission Environnement :

(Thierry BOYAT, Josiane FEYDEL, Olivier FAVRE, Ludovic DESMARIS, Denis BOYAT, Pascale CATHERIN) Jean LAURENT explique que la commission s’est penchée sur les plantations de la RD 933 et notamment sur leur coût. Le fauchage se fera sur le principe du fauchage tardif ou fau-chage raisonné, en fauchant les talus et le côté extérieur du fossé, en ne passant la lame qu’une seule fois. Thierry BOYAT souhaite proposer que le responsable du fauchage tardif du Conseil Général vienne faire une présentation à la CCPB pour les agents techniques des communes. La CCPB va aider la commune à présenter un projet de haies bocagères sur Chanfant afin d’obtenir une subvention. Une réflexion est engagée sur les aménagements à réaliser pour rendre les PAV plus propres. Il faudra également préparer une rencontre avec les agri-culteurs.

- Commission assainissement : (Denis BOYAT, Arnaud COULON, Denis LARDET, François DUBY, Jacques PENIN, Josiane FEYDEL, Denis CATHERIN) Jean LAURENT explique que les études pour l’infiltration des rejets de la station seront réalisées la semaine 24. Une réunion sera également à organiser avec les deux indus-triels pour discuter des conventions de rejet. Deux lits de roseaux vont être vidés afin que la station puisse continuer à fonctionner correctement.

- Commission Espace du Chêne : (Denis LARDET, Arnaud COULON, Josiane FEYDEL, Pascale CATHERIN, Marie Eve BOYAT, Christian CATHERIN, Denis BOYAT, François DUBY) Monsieur le Maire précise au Conseil que les appels à candida-ture seront publiés début juin pour un démarrage des travaux début juillet et 45 semaines de travaux si tout se passe bien. Un problème se pose toujours pour la défense incendie car les deux poteaux incendie pris individuellement ont un débit suffi-sant, mais pas lorsqu’ils fonctionnent en simultané.

Informations et questions diverses - Monsieur le Maire explique au Conseil que tout le monde est convoqué exceptionnellement le jeudi 7 juin à 19h00 pour choi-sir l’entreprise qui effectuera les travaux de la RD 933. - Il fait le point sur le radar pédagogique qui a été installé aux Pinoux pendant 6 jours. Des vitesses excessives ont été no-tées, plus de la moitié des gens roulant à plus de 60km/h. Il sera positionné en juillet route de Dommartin et la Commune devrait en disposer toutes les 5 à 6 semaines. - Monsieur le Maire fait le point sur les problèmes que rencontre la Poste en raison de la dimension des boites aux lettres. Le planning du déploiement de la fibre optique sera mis en ligne et publié. - Le four de la cantine a été changé. - Suite aux travaux réalisés par l’entreprise SOBECCA un mur est tombé. - La Commune devra procéder au recrutement de 4 personnes pour effectuer le recensement 2013. Elles devront être disponi-bles dès le mois de novembre, disponibles, discrètes. - Des travaux vont avoir lieu Chemin des Carrons afin de dé-boucher les réseaux. - Le toit du foot a été endommagé par les intempéries et sera réparé. - Une commission finances aura lieu le lundi 18 juin à 20h. - Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture d’une lettre de l’Union Musicale qui remercie le Conseil pour la subvention ac-cordée pour le festival et invite le Conseil à la Fête.


Tableau des abréviations ACFI : Agent Chargé de la Fonction d’Inspection APEL : Association Parents d’Elèves enseignement Libre ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles CCPB : Communauté de Communes du Pays de Bâgé CDG : Centre De Gestion CIGAC : Centre Interrégional Gestion d’Assurances Collectives CLES : Culture Loisirs Education Sports CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie DDT : Direction Départementale du Territoire EDF : Electricité De France ERDF : Electricité Réseau Distribution France ERP : Etablissement Recevant du Public HT : Hors Taxes PAV : Point d’Apport Volontaire PAC : Participation Assainissement Collectif PLU : Plan Local d’Urbanisme PRE : Participation Raccordement Égout RD : Route Départementale RPC : Restauration Pour Collectivités SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours SEMCODA : Société Economie Mixte COnstruction Département de l’Ain SIAC : Spécialités Industrielles Alimentaires et Culinaires SIEA : Syndicat Intercommunal d’Energie & e-communication de l’Ain TTC : Toutes Taxes Comprises VTT : Vélo Tout Terrain VRD : Voirie et Réseaux Divers

Séance du Conseil Municipal du Jeudi 07 Juin 2012 Membres en exercice : 18 – Excusés : Stéphane ARNAL, Thierry BOYAT, Arnaud COULON, François DUBY,

Olivier FAVRE, Christian LACROIX et Luc VOISIN

Choix de l’entreprise pour les travaux de mise en sécurité de la RD 933 Monsieur le Maire explique au Conseil que la Commission d’ap-pel d’offres s’est réunie le lundi 21 mai pour ouvrir les plis de la consultation concernant les travaux de la RD 933. 3 plis sont parvenus, ils contenaient tous les pièces deman-dées. Une demande de révision des prix proposés à été faite aux 3 entreprises, comme le prévoyait la consultation, et la Commission s’est de nouveau réunie le mercredi 30 mai 2012. Après examen des nouvelles offres et de la valeur technique de chacune d’elles, c’est l’entreprise Roger Martin SN2V qui a été retenue par la commission, pour un montant total des travaux de 475.473,00€ HT soit 568.665,71€ TTC. Le Conseil municipal autorise, à mains levées et à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise Roger Martin SN2V pour lui confier les travaux de mise en sécurité de la RD 933, qui se dérouleront en deux tranches sur 2012 et 2013, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant. Monsieur le Maire précise que les travaux devraient commencer début septembre, et la 1ere tranche devrait durer environ 3 mois.

Comptes rendus des commissions - Commission Bâtiments :

(Arnaud COULON, François DUBY, Pascale CATHERIN, Chris-tian CATHERIN, Ludovic DESMARIS) Denis LARDET explique au Conseil que le SIEA a fait passer le plan de financement des travaux concernant l’alimentation de la salle des fêtes, avec l’application des nouveaux tarifs dus à la diminution des subventions reçues par le SIEA. Il informe le Conseil que les dossiers de consultation des entre-prises seront en ligne dès le lendemain matin sur le site de la Voix de l’Ain. Une rencontre a eu lieu cette après midi avec Mr CHAMBAUD et la SEMCODA. Le projet du cœur de village progresse, un chiffrage est attendu pour voir ce qui resterait à la charge de la Commune. Concernant la salle des fêtes, une poche d’eau devra être im-plantée afin d’assurer la défense incendie, les poteaux n’ayant pas un débit simultané suffisant pour le SDIS. L’aménagement futur du virage de la maison SIBELLAS a éga-lement été envisagé.

Informations et questions diverses. Monsieur le Maire procède à la lecture d’une lettre de l’Office du Tourisme remerciant la Commune pour sa participation à l’orga-nisation de la 14ème randonnée du Pays de Bâgé.

Recensement de la population de MANZIAT Le recensement des habitants de la Commune de Manziat aura lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013.

Afin de mener à bien ce recensement, la commune va devoir recruter 4 personnes aux alentours du mois de novembre, qui devront être opérationnelles en janvier 2013.

Ces personnes devront avoir le profil suivant : - niveau d’études suffisant pour assimiler les règles; - capacité à dialoguer pour convaincre les habitants; - neutralité et discrétion pour respecter le secret des informa-

tions collectées; - ordre et méthode pour réussir la collecte dans les délais im-partis; - disponibilité en raison des horaires atypiques (fins de jour-nées notamment). La rémunération sera fonction du nombre de questionnaires collectés.

Les personnes intéressées par cette mission sont invitées à adresser à la Mairie de Manziat leur lettre de motivation ma-nuscrite.

Le radar pédagogique Un radar pédagogique a été posé du 09 au 15 mai 2012 route des Pinoux. Sur une semaine, 1.250 véhicules ont circulé sur cette route dans le sens RD933 en direction de la STEP.

Par rapport au relevé de comptage, la vitesse moyenne se situe entre 40 et 70 km/h. Les excès de vitesse importants (supérieurs à 60 km/h) sur la semaine concernent 592 véhicules sur les 1.250.

Ce radar, qui appartient à la Communauté de Communes du Pays de Bâgé, sera régulièrement prêté à la Commune de MANZIAT afin d’effectuer des comptages de véhicules et des contrôles de vitesse sur les diffé-rents axes routiers du village.


Lundi 25 Juin 2012 s’est tenue, en présence d’un public très attentif, une réunion d’information avec projection du plan des futurs aménagements de la RD933. Pour les personnes qui n’ont pu assister à cette présentation, voici en quelques lignes un condensé de ce qui s’est dit lors de cette soirée : "La route départementale n°933 est une route classée à grande circulation avec passage de nombreux convois excep-tionnels. Elle constitue l'axe principal qui traverse la com-mune de Manziat. Le village s'est aggloméré tout le long de cet axe. Le trafic est évalué entre 5.300 et 8.500 véhicules par jour. (D’après comptages effectués en septembre 2011). La sortie Nord présente un linéaire très rectiligne et faiblement vallonné, mixant de l'habitat dense et proche de la voie, de l'habitat diffus et éloigné de la voie de type résidentiel. Cette particula-rité ne contribue pas à donner le caractère d’agglomération et incite les automobilistes à accélérer. Par son projet d’aménagement de la sortie Nord, la commune a donc souhaité : - faciliter les déplacements des riverains qui, par des deman-des récurrentes depuis de nombreuses années, souhaitent enfin pouvoir profiter en toute sécurité des commerces et des services à la personne présents au centre ville, sans prendre leur voiture ; - préserver la sécurité des piétons et des cyclistes sur cette traversée à forte densité de circulation sans nuire au carac-tère rural de la commune; - aménager la traversée d’agglomération pour mieux faire cohabiter les piétons et les voitures, et modifier les comporte-ments des uns et des autres (maîtriser les vitesses automobi-les, mais aussi les déplacements des piétons et des vélos) dans un respect mutuel; - concilier les conditions de stationnement à l’Est et les dépla-cements de mode doux sur l'accotement Ouest ; Si le projet au niveau de l'étude a été géré globalement, la phase travaux se déclinera, elle, en deux tranches cohéren-tes : - la 1ère tranche débutera en juillet 2012 entre le carrefour avec la R.D. n°1 et la création de l’arrêt de bus y compris.

- la 2ème tranche devrait commencer début 2013 après l’arrêt de bus et la fin de l’agglomération. Ces deux tranches sont identiques à la programmation des travaux d’enfouissement des réseaux secs réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain et à la rénovation de l’éclairage public qui doit évidem-ment se coordonner. Par ailleurs, le renforcement du réseau en eau potable des Borjons à la sortie Nord de Manziat par le Syndicat Intercom-munal des Eaux de la Basse Reyssouze vient de commen-cer. L'aménagement du cheminement de la partie Ouest de la voie comprendra sur toute sa longueur une bande de roule-ment dite mixte (piétons/vélos). Des espaces paysagers se-ront aménagés pour « casser » le linéaire de la voie et lui rendre son caractère rural. C’est sur cette zone que se trou-vera également l’éclairage public. L'aménagement du cheminement mode doux sur la partie Est, sera plus "modeste" en termes de confort que l'aména-gement du cheminement Ouest afin d'inciter à la traversée de chaussée dès que possible. Cette partie sera plus particuliè-rement réservée au stationnement et permettra ainsi aux rive-rains situés en bordure de voie de rentrer chez eux en toute sécurité. L'aménagement du carrefour avec la voie communale n°6 (Les Borjons), par la création d’un plateau ralentisseur, de-vrait permettre d’abaisser la vitesse des véhicules à 30km /h et de mieux permettre l’insertion des véhicules arrivant sur la RD933. La formalisation de l'arrêt des bus avec de la bordure haute adaptée aux exigences du conseil général dans le ca-dre de la loi handicap, le renforcement de la perception du passage piétons par une surélévation et un éclairage spécifi-que constitueront l’élément essentiel de régulation de la vi-tesse dans ce secteur peu urbanisé. La sécurité des trans-ports en commun est un enjeu fort et elle doit être adaptée au contexte pour être respectée."

RD933 : Aménagement de la sortie nord

Vue en coupe des aménagements de la route départementale 933 (Sens PONT-DE-VAUX - FEILLENS) :

Légende :

EV : Espace Vert BBSG : Béton Bitumineux Semi-Grenu GNT : Graves Non Traitées (Granulats)


Le permis de construire de la salle polyvalente est en cours d’instruction depuis le 13 janvier 2012.

Il a eu son passage obligé devant la sous-commission départementale d’accessibilité et devant la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablisse-ments Recevant du Public (ERP). Toutes les deux ont émis des avis favorables avec prescriptions. Pour la pre-mière, les prescriptions émises ne portent pas atteinte au projet, ce n’est pas le cas pour la deuxième sous-commission qui nous impose la suppression du pas-sage entre le local rangement et la scène (article L81§1) et des SAS coupe feu ½ heure de la salle loge à la scène (article L81 §2).

Après une rencontre avec le pompier prévisionniste du secteur qui nous a confirmé le règlement en vigueur, il en est ressorti que les prescriptions devront être appli-

quées mais qu’il nous autorise à supprimer le SAS entre le local rangement et la salle ainsi qu’une porte coté ouest. Une porte sera aussi créée de la scène vers l’ex-térieur à l’est. Les plans ont donc été modifiés en fonc-tion des éléments précités.

Les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) provisoires nous ont été présentés, nous les avons retra-vaillés et validés le 25 mai 2012. Les DCE définitifs ont été publiés le 8 juin 2012 avec pour date de retour le 2 juillet 2012 à 16h 00.

Les offres des entreprises seront ensuite analysées par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et le maitre d’œu-vre afin de retenir les entreprises qui réaliseront les tra-vaux de la salle. Après la notification des marchés, les entreprises pourront commencer les travaux.

Projet de la salle polyvalente

Lors de la réunion du 13 décembre 2011 : en présence de la DDT, de la SATESE et de Madame LECURET (dossier de loi sur l'eau) et du cabinet MER-LIN maitre d'œuvre, la DDT a demandé d’étudier en plus du site choisi par la commune, 3 autres sites dont 1 en zone non inondable, avec en plus le rejet par infiltration de l'eau sortie de la station.

Le 16 février 2012 : A la demande de Daniel DESROCHES Maire, rencontre en préfecture avec M. LEPIDI Secrétaire Général du Préfet et de Mme DRANE et de Mr FRIAUD de la D.D.T. Police de l'eau. On demande au cabinet MERLIN de faire un dossier prouvant que la station, pour des raisons techniques et économiques, ne peut être faite qu'en zone inondable, en lieu et place de la station actuelle pour une validation à la mi-mars.

La synthèse des coûts entre les différents sites faite par le cabinet MERLIN a été refusée demandant un dossier plus complet.

Le 20 mars 2012 : Réunion à la DDT en présence de Mme DRANE et de Mr FRIAUD (Police de l'eau), de Mr CHASSARD Jérôme (cabinet MERLIN), maître d'œuvre et de Mme LECU-RET; Objet: Etude technico-économique des implantations possibles de la nouvelle station d'épuration à MANZIAT en zone inondable.

Avril 2012 : Une demande d'autorisation pour étude d'infiltration a été faite aux propriétaires des 3 autres sites en terrain agricole. Refus des 3 propriétaires.

Après le choix d'un hydrogéologue, une étude pour l'infil-tration de la future station proche de l'ancienne sera faite ainsi que la nature des remblais pour la mise hors d'eau de la nouvelle station.

C'est la société FONDASOL qui traitera les analyses du sol pour compléter le dossier du cabinet MERLIN qui sera à nouveau présenté à la DDT.

Point sur la future station d’épuration

L’éducation à la citoyenneté : un enjeu Les enfants élus des 2 écoles ont été invités par la commission CLES, le samedi 26 mai 2012.

Ils ont fait part de leurs appréciations à propos de l’aménagement du terrain de VTT et du terrain ludique et formulé des remarques pour une meilleure pratique de ces lieux.

Ils ont également fait des propositions pour de nouvelles installa-tions dans les limites du budget voté (1.500,00€).

Ces échanges, toute l’année scolaire, dans le cadre du projet citoyenneté, entre enfants élus et municipalité, ont été fructueux et formateurs : apprentissage de la délégation, de la responsabili-té des choix, entrée dans la connaissance des règles du débat et en conséquence du fonctionnement démocratique.


Bulletin d’informations municipales édité par la Commune de MANZIAT et distribué au domicile des habitants de la Commune

Tirage à 850 exemplaires - Le Manziat Infos est téléchargeable sur le site internet de la Commune : http://www.manziat.fr

Dépôt légal : 2ème trimestre 2012 – Réalisation : Mairie de MANZIAT (Ain) Commission Communication

Photos : Mairie de MANZIAT (Ain) – Impression : Comimpress REPLONGES (Ain)

Dates à venir sur le calendrier des fêtes pour le troisième trimestre 2012

SEPTEMBRE Samedi 1er - Concours de boules intersociétaires en tête à tête - Tournoi U15 et U17 de l’Essor Bresse Saône à Bâgé (13 heures 30) Dimanche 2 - Randonnée pédestre de l’Amicale des Donneurs de Sang Jeudi 6 - Assemblée Générale de la chorale De Bouche à Oreille le soir (A.S.F.) Vendredi 14 - Assemblée Générale de l’école Saint-Joseph Samedi 22 - Journée porte ouverte du Tennis Club Samedi 29 - Assemblée Générale du Tennis Club le soir (A.S.F.)

AOUT Samedi 4 - Concours de boules 32 doublettes 3ème et 4ème divisions Challenge Roger Ferrand à 13 heures 30 Dimanche 5 - Fête champêtre à Chassagne des Amis du Patrimoine

JUILLET Dimanche 1er - Paëlla de la Jeanne d’Arc avec vente à emporter à partir de 11 heures (sous le préau de l’école Saint-Joseph) Vendredi 13 - Don du sang de 9 heures 30 à 13 heures (S.H.R.) Dimanche 15 - Concours de pétanque du Football Club Samedi 28 - Fête patronale : Repas jambon à la broche, feu d'artifice et Concerts Rockàfonds Dimanche 29 - Concours de pétanque des Gazàfonds (sur invitation) Lundi 30 - Concours de boules inter-sociétaires à 14 heures et repas froid

Abréviations :

A.S.F. = Ancienne Salle des Fêtes S.H.R. = Salle Henri Renaud

Informations diverses

Coupure électricité, téléphone, eau

Veuillez noter qu’en cas de coupure d’électri-cité, de téléphone ou d’eau sur votre réseau, il est inutile d’appeler les services de la Com-mune car ils n’ont aucun pouvoir sur les ges-tionnaires en question et ne reçoivent au-cune information sur la nature de la coupure.

Nous vous remercions donc de vous mettre directement en relation avec vos fournis-seurs.

Vous trouverez leurs coordonnées sur vos factures.

Cantine scolaire : Un nouvel investissement

Après 21 ans de bons et loyaux services, le fourneau du restaurant scolaire a rendu l’âme…

La mairie a procédé à son remplacement.

Avec deux fours, quatre brûleurs, une plaque chauf-fante, et ses dimensions généreuses, ce nouvel équi-pement ravit Danièle BOYAT, la cantinière, qui va ainsi pouvoir continuer à mitonner de bons plats pour les enfants.

Planning 2012 de déploiement de la fibre optique

Ce planning a été établi lors de la dernière réunion de mai 2012.

Des réunions hebdomadaires seront organisées lors du début des travaux.

- Début des travaux : Semaine 20 - Génie civil : Semaines 21 à 26 - Mise en place du NRO : Semaine 26 - Réfections définitives : Semaine 29 - Déroulage de la fibre optique : Semaines 28 à 37 - Raccordements et mesures : Semaines 39 à 50

Les habitants du village ne pourront donc pas être connectés à inter-net via la fibre optique avant début 2013.

Rappel : Horaires d’été de la Mairie

Du 02 juillet au 31 Août 2012, le secrétariat de la Mai-rie sera ouvert de 9 heures à 12 heures les lundis, mercredis, jeudis et vendredis.

A noter : Le secrétariat de la Mairie sera exceptionnellement fermé le lundi 9 juillet 2012 pour cause de formation.

Stock de vin : déclarations

Les déclarations de stock de vin seront reçues les mercredi 18 juillet, jeudi 19 juillet et ven-dredi 20 juillet 2012 de 9 heures à 12 heures.

Apporter la déclaration pré-imprimée adressée par le Service de la Viticulture.

Opération tranquillité vacances

Lors d’une absence prolongée, vous pouvez bénéficier de l’Opération Tranquillité Vacances.

Pour cela, inscrivez-vous auprès de votre gendarmerie.

Vous pouvez également vous rendre à la Mairie de MANZIAT, afin de remplir un formulaire « Opération Tranquillité Vacances ».

Lors de votre absence, des passages fréquents seront assurés à votre domicile par la Police municipale. La Police Municipale

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