2DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : ENJEUX et PRINCIPES POUR L’ACTION

1- Prévenir la pollution des milieux aquatiques : un enjeu très fort

- qualité écologique exceptionnelle de ces milieux Objectif 2015 d’atteinte du bon état écologique :95% des masses d’eau en Corse (66% niveau national) Fort taux d’endémisme (invertébrés, truite macrostigma) Indicateur de bonne qualité : richesse des libellules (47 espèces)

- rôle important de ces milieux pour les activités humaines Eau potable eau brute Attractivité du territoire (paysages, biodiversité) Usages (professionnels et de loisir)

3DREAL Corse

QUALITE DES

EAUX :

Etat écologique des cours

d’eau

4DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : ENJEUX et PRINCIPES POUR L’ACTION

2 - Poursuivre l’effort de réduction de l’impact

- absence ou insuffisance des systèmes d’assainissement

- problème de déchets général

- pollution organique d’origine agricole et agro-alimentaire

- présence ponctuelle et épisodique de substances dangereuses

- risques de contamination par les activités maritimes dans les masses d’eau côtière

5DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : ENJEUX et PRINCIPES POUR L’ACTION

3 - Mettre les priorités sur certains milieux

- cours d’eau à débit faible et subissant une forte pression à l’étiage (augmentation de la charge polluante, prélèvement)

- aires d’alimentation des captages d’eau potable

- milieux aquatiques soumis à un risque d’eutrophisation (lagunes, plan d’eau)

- golfes marins sous l’influence des zones fortement urbanisées (impact des rejets chroniques et par temps de pluie)

6DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE D’ACTIONS

Application de la directive cadre sur l’eau

ORIENTATION FONDAMENTALE DU SDAGE n°2:

Poursuivre la lutte contre les pollutions en renforçant :

- la maîtrise des risques pour la santé

- et la gestion des déchets

Poursuivre la lutte contre la pollution

Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé

7DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE D’ACTIONS

OF : Poursuivre la lutte contre la pollution

Axes stratégiques

- renforcer les connaissances sur la pollution des milieux, les pressions polluantes et leurs impacts

- mettre à niveau les systèmes d’assainissement

- poursuivre les actions volontaristes engagées et amplifier la lutte contre les macro-déchets

- lutter contre toutes les pollutions

8DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE D’ACTIONS

OF : Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine

Axes stratégiques (compétence ARS)

- lutter contre la pollution microbiologique (réseaux, protection des aires d’alimentation des captages d’eau) - lutter contre les pollutions diffuses des eaux de baignade, de pêche et de production de coquillages (action au niveau du bassin versant) - progresser dans la lutte contre les nouvelles pollutions (schéma départemental de prévention et de surveillance et gestion des épisodes de prolifération de cyanobactéries dans les plans d’eau d’artificiels)

9DREAL Corse

Points de captage AEP :

10DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE D’ACTIONS

AXE STRATEGIQUE : renforcer les connaissances sur la pollution - surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses pour ICPE - acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution (bassins versants, plans d’eau, golfe d’Ajaccio) - réseaux du contrôle de surveillance • Suivi quantitatif (19 stations hydrométriques)• Suivi qualitatif (état chimique) : 22 sites pour les cours d’eau, 7 sites

pour eaux côtières, lagunes et eaux souterraines• Contrôles additionnels pour zones protégées (points de captage d’au

potable en eau de surface, habitats ou zones de protection d’espèces dépendant de l’eau)

11DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE D’ACTIONS

AXE STRATEGIQUE : mettre à niveau les systèmes d’assainissement - mise aux normes des stations d’épuration Collectivités de + 2000 éq hab : accélérer la mise en conformité avec mise en place d’un dispositif de surveillance

Collectivités de moins 2000 éq hab : définir des systèmes adaptés aux contraintes physique socio-économiques locales

- incitation des collectivités à la mise en place de schémas directeurs d’assainissement (planification d’équipements)

12DREAL Corse

QUALITE DES EAUX : LA STRATEGIE D’ACTIONS

AXE STRATEGIQUE : lutte contre les pollutions

- pollutions ponctuelles des entreprises agro-alimentaires, • Traitement des effluents vinicoles et agro-alimentaires

• - pollutions diffuses liées aux activités agricoles ou à la fréquentation touristique,

• Limiter l’emploi des pesticides• Schéma directeur de gestion des eaux pluviales (ex : étang de

Biguglia) - pollutions par les substances dangereuses (ICPE) - réhabilitation des décharges

13DREAL Corse

Exemples d’actions

Cadre global

faire en sorte que les activités humaines aient un impact limité et contrôlé sur les milieux aquatiques, afin de maintenir ou d'atteindre leur bon état écologique

Conséquences en terme de santé publique du fait de l'utilisation directe ou indirecte de l'eau (eau potable, eaux baignades, chaîne alimentaire)

14DREAL Corse

Lutte contre la pollution du milieu marin par des substances dangereuses

ZMPV dans les Bouches de Bonifacio Approbation par l’OMI : juin 2011 Mise en application du service du pilotage commun : 1er semestre 2012 Objectif : promulguer des mesures d’accompagnement de nature à contraindre le trafic maritime vers plus de sécurité

POLMAR mer et terre : plan de secours par rapport une pollution accidentelle

15DREAL Corse

Prévenir l’impact des ICPE sur les milieux aquatiques

Arrêté préfectoral d’autorisation Définit la qualité et quantité des effluents conformément au code de l’environnement et à l’acceptabilité du milieu

Contrôle pour respect de l’arrêté Définition des moyens de surveillance (prélèvement, analyse)

Auto-surveillance

contrôles inopinés et programmés

16DREAL Corse

Recherche substances dangereuses dans l’eau

Substances concernées (métaux, polluants organiques et molécules organiques) En Corse, 23 sites industriels ont été enquêtés en 2010 - dépôt et terminaux pétroliers -industries du stockage de déchets et de traitements transit - activité vinicole - centrales thermiques - entreprises de traitements surveillance complémentaire pour 4 ICPE (centrales thermiques et 2 caves viticoles) de leurs rejets depuis 2010 surveillance de ces substances dans les eaux rejetées des STEU >10 000 EH =>à intégrer dans l’auto-surveillance des STEU (modification arrêtés préfect.) perspective : réduire ou supprimer des substances dans les rejets d’ici 2015 (SDAGE)

Action du PNSE 2 : 30 % réduction des émissions de 6 substances prioritaires d’ici 2013 : mercure, arsenic, HAP, benzène, perchloréthylène, PCB/dioxines

17DREAL Corse

Les actions de police de l’eau

pour les installations ou activités nouvelles : processus de déclaration ou d'autorisation, avec prescriptions destinées à limiter l'impact,

pour les installations ou activités existantes : contrôles des prescriptions, actions plus ou moins incitatives ou coercitives en cas de constatation d'écarts.

18DREAL Corse

Un exemple : les stations d'épuration

outils indispensables pour traiter les eaux usées et limiter leur impact sur les milieux mais outils qui peuvent conduire en cas de dysfonctionnement à concentrer les pollutions,

à court terme, de gros progrès en Corse : les principales agglomérations (plus de 2000 équiv. habitants) ont atteint le respect des normes les plus strictes ou mettent en œuvre des programmes de travaux pour les atteindre, avec financement de l'Etat (PEI), de l'Union Européenne, de l'Agence de l'Eau, de la CTC et des départements.

19DREAL Corse

Autres exemples

les ports : des progrès avec les travaux de rénovation des ports notamment de plaisance (aires de carénage aux normes, récupération des eaux de pluie, dispositifs de collecte des eaux noires et des eaux grises,

l'agriculture : - des programmes visant à réduire l'utilisation de produits phytosanitaires,- des précautions visant à éloigner l'utilisation de ces produits des cours d'eau,- des incitations à éloigner les animaux

des cours d'eau (porcs, bovins).

20DREAL Corse

Merci de votre attention