Publications: Point de vue de l\'agent de brevets

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Publications : Point de vue de l’agentde brevets

Présenté par :Serge Lapointe, Ph.D.Associé, Agent de brevets

Symposium du RQRQuébec, 15 Novembre 2010

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Fasken Martineau : un cabinet d’envergure internationale• Fasken Martineau est un des grands cabinets d'avocats

internationaux

• Plus de 650 avocats et professionnels présents sur trois continents

Vancouver

Calgary

TorontoOttawa Montréal Québec

Londres

Johannesburg

Paris

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Un cabinet multidisciplinaire

• Affaires autochtones• Antitrust, concurrence et commercialisation• Assurance et responsabilité

du fabricant• Communications• Construction, approvisionnement

et infrastructure• Droit asiatique• Droit de la santé• Droit forestier• Droit international• Droit minier international• Droit municipal• Énergie et environnement• Entreprises émergentes• Impôt (incluant : fiducies, testaments,

successions etœuvres de bienfaisance)

• Financement et opérations bancaires• Immobilier• Insolvabilité et redressement• Institutions financières• Produits d’investissements et gestion de

patrimoine• Litiges complexes• Partenariats public-privé• Produits d'investissement et

fusions et acquisitions• Protection de l’information et

de la vie privée• Relations gouvernementales et règles

d’éthique• Sciences de la vie• Technologie et propriété intellectuelle• Travail, emploi et droits de

la personne

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Brevets : Valeur Commerciale

Brevet: ???

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« PUBLISH ORPERISH »

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« PATENT, PUBLISHAND PROSPER! »

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Médicaments « Blockbusters » dont les brevets seront prochainement expirés aux États-Unis (2010-2015)

20151,500MerckCholesterolZetiaEzetimibe

20151,088NovartisOncologyGleevecImatinib

20131,100ForestAlzheimer’sdisease

NamendaMemantine

20132,850Eli LilyFibromyalgia,Depression

CymbaltaDuxoletine

2012925CephalonNarcolepsyProvigilModafinil

20121,160PfizerSchizophreniaGeodonZiprasidone

Hypertension

Cholesterol

THERAPYAREA

Novartis

Pfizer

INNOVATORCOMPANY

20121,860DiovanLosartan

20115,650LipitorAtorvastatin

EXPECTEDGENERIC

ENTRY DATAUS SALES(2009 - $M)

BRANDNAME

GENERICNAME

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Brevets: Valeur Commerciale

Adapté de : Gregory Aharonian, www.patenting-art.com/economic/awards.htm

MédicamentsCity of Hope Nat Med Cent Genentech 2002500 $

ÉlectroniqueTexas Instruments Toshiba 1990500 $ +

MédicamentsIgen International Roche Holding2002505 $

ÉlectroniqueNTP Inc. Research In Motion Ltd2005612,5 $

InformatiqueDigital Intel1997700 $

ChimiquePolaroid Eastman Kodak1991873 $

SnapTrack Qualcomm

Karlin Technology MedtronicsPARTIES

Électronique

MédicalTECHNOLOGIES

20001 000 $

20051 350 $

ANNÉEMONTANT(Millions US)

Plus importantes compensations monétairesversées dans des litiges de brevets

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Brevets : valeur commerciale

Tiré de: Rapport de Commercialisation (2004). Fondation canadienne pour l’innovation. (www.innovation.ca/fr/publications/commercialization-reports)

Univsersité d'Ottawa

Université Carleton

U. du Nouveau-Brunswick

Université Laval*

Université de M ontréal*

Université M emorial

Université M cGill*

Université M cM aster*

Université de Western Ontario*

Université de Toronto*

M édiane Canadienne

Université de Waterloo*

Université de Guelph

Université de l'Alberta*

Université de la Saskatchewan

Université de Calgary / UTI, Inc.

Total Cumulat if canadien

Université Simon Fraser

M oyenne canadienne

Université Queen's*

Université du M anitoba

U. de la Colombie-Britannique*

Université de Sherbrooke (312 898 $)

Revenu de licences (milliers de $) reçus par 1 M$ de revenu de recherche

0 10 20 30 40 50 60

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Brevets : Notions de base

• Deux grand principes :a) encourager l’innovation en conférant un monopole sur

une invention à un inventeur;b) encourager l’innovation par la publication d’une

divulgation complète de l’invention.

• Monopole de 20 ans (date de dépôt de la demande) :« […] le droit, la faculté et le privilège exclusif de fabriquer,construire, exploiter et vendre à d’autres […] l’objet del’invention. »

• Droit d’exclure Droit de commercialiser

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• Qu’est-ce qu’un brevet ?i. un document scientifique et technique, car il décrit une

invention;• exemples d'applications, les principes scientifiques sur

lesquels se base cette invention, et l'art antérieur dans le domaine technique de l'invention;

ii. un document administratif, car il estdélivré par une administration publique; et

iii. un document juridique, car il établitles limites du titre de propriétésur l'invention.

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Un brevet se compose de 2 parties principales :Mémoire descriptif• Vise à divulguer l'invention et à fournir une description

détaillée et « exemplifiée » de sa « mise en œuvre »

Revendications• Définissent la PORTÉE JURIDIQUE de la protection conférée

par le brevet, i.e. le monopole exclusif accordé• Elles n'ont une valeur légale définitive qu'une fois le brevet

DÉLIVRÉ.

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• Abrégé• Titre• Domaine de l’invention (« Field of the invention ») • État de la technique (« Background of the invention »)• Résumé de l'invention (« Summary of the invention ») • Brève description des dessins (« Brief description of the

drawings ») • Description détaillée (« Detailed description »)• Dessins ou Figures• Listage de séquences (« Sequence listing »)• Revendications

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• Un appareil, une machine• Un produit, son usage• Une composition• Un procédé, une méthode

… toute amélioration

MATIÈRE BREVETABLE

• Un principe scientifique, une formule mathématique

• Une découverte, phénomènes naturels

• Une « Forme de vie supérieure »

• Méthodes diagnostiques et de traitement médical(certains pays)

MATIÈRE NON BREVETABLE

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• Description détaillée• Utilité• Nouveauté + Activité inventive

(non-évidence)

CRITÈRES ESSENTIELS

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Risques associés à une divulgation

Loi sur les brevets :

28.2 (1) L’objet que définit la revendication d’une demandede brevet ne doit pas : a) ….

b) avant la date de la revendication, avoir fait, de la part d’une autre personne, l’objet d’une communication qui l’a rendu accessible au public au Canada ou ailleurs;

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• Nouveauté : • Absolue, à l’échelle de la toute la planète• Tout type de « Communication »

• Articles, Abrégés, Affiches, Mémoires et Thèses, • Présentation orale• Internet…• Demande de subventions

Est-ce que l’INFORMATIONa été rendue ACCESSIBLE au PUBLIC?

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Loi sur les brevets :

28.2 (1) L’objet que définit la revendication d’une demandede brevet ne doit pas :

a) plus d’un an avant la date de dépôt de celle-ci, avoir fait, de la part du demandeur ou d’un tiers ayant obtenu de lui l’information à cet égard de façon directe ou autrement, l’objet d’une communication qui l’a rendu accessible au public au Canada ou ailleurs;

b) …

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Délais de grâce pour les inventeurs :• Un (1) an suivant la divulgation• Principaux pays d’exception :

• Canada• États-Unis• Australie• Brésil• Mexique

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Brevets : Source d’informations scientifiques• Accès à des donnés AVANT leur publication dans les

revues scientifiques

• Source de résultats qui ne serons JAMAIS publiés dans la littérature

• Domaine de la chimie*:• jusqu’à 80 % des composés publiés seulement dans les

brevets;• Si publié ailleurs : jusqu’à 15 ans plus tard…

* M. Bregonje, Patents: A unique source for scientific technical information in chemistry related industry?, World Patent Information 27 (2005) 309-15.

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Brevets : Source d’informations scientifiques

US2010233249 CONTRACEPTIVE methods and compositions related to proteasomal interference

WO10120518SPERM cell separation methods and compositions containing SPERM cell targeting ligands for use therein

WO10122562A SPERM separation system

WO10127297Treating male infertility secondary to SPERM oxidative stress

NO PUBLICATIONTITRE

Exemples de Brevets : SEMENCE

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Brevets : Source d’informations scientifiques

WO09091332Methods for in vitro maturation of OVARIAN FOLLICLES

KR20100116425Method of preserving animal EMBRYO

EP2049906 B1Assay and kit for predicting IMPLANTATION success in assisted FERTILISATION

WO10127355Method to determine EMBRYO and OOCYTE quality based on ceramidase

NO PUBLICATIONTITRE

Exemples de Brevets : OVULES et EMBRYONS

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Brevet : Source d’informations scientifiques

Canada http://patents.ic.gc.ca/cipo/cpd/fr/introduction.html

US http://patft.uspto.gov/

Europe et internat. http://ep.espacenet.com/

Google patents http://www.google.com/patents

Freepatents online http://www.freepatentsonline.com/

BREVETS

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Brevets : Source d’informations scientifiquesLa connaissance des brevets peut s’avérer utile :• Formulation d’hypothèses scientifiques

• Identification de collaborateurs

• Identification de nouvelles sources de financement

• Identification des résultats et découvertes ayant une potentiel commercial

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Étapes clés pour l’obtention d’un brevet

1. Ne divulguez pas votre invention!2. Recherches dans les bases de données de brevets :

• Par les inventeurs• Par les agents de brevets

3. Rédaction et dépôt de la demande• Stratégies dépôt• Secret industriel?

4. Valeur ajoutée• Valeur commerciale ($$$)• Impact positif dans un CV ou

une demande de subvention

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« PATENT, PUBLISHAND PROSPER! »

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