Congé Maternité. Bénéficiaires : Agent fonctionnaire stagiaire Agent fonctionnaire titulaire...

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Congé Maternité

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Bénéficiaires :

Agent fonctionnaire stagiaire

Agent fonctionnaire titulaire

Agent contractuel

Congé Maternité et grossesse pathologique

Ce qu’il faut savoir !

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EPICEA

Une période de repos supplémentaire de maternité, limitée à 14 jours peut être accordée À tout moment de la grossesse.

La procédure congé maternité a été modifiée en conséquences dans EPICEA.

L’évolution livrée dans le cadre de la V16 permet :

d’enregistrer une ou plusieurs périodes de congés prénataux dissociées d’un congé maternité (MT1) validé ou non.

d’enregistrer une période de congé prénatal accolé au MT1 validé à l’état final, ce qui élimine le recours à l’assistance utilisateurs.

Dans la limite des 14 jours prévus par la réglementation.

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Ce qu’il faut savoir !

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EPICEA

La procédure MT0 "grossesse pathologique" est ajoutée au menu "congé maternité ».

MT0 suspend la position de type 1 en cours, et place l'agent en position de congé maternité (code 012100) pour la durée saisie.

IMPORTANT : Lorsque le congé prénatal est disjoint du congé maternité, la validation finale de la demande génère une demande de «retour grossesse pathologique » MT6 ; sa validation replacera l'agent dans la position précédente.

La procédure MT6 est ajoutée au menu "congé maternité" pour être directement reprise en signature par le gestionnaire.

NOTA BENE : La procédure MT2 de "modification de la date de début" du congé maternité peut également être utilisée pour enregistrer des congés pathologique accolés au MT1 dès lors que le congé maternité principal est resté à l’état 01 (instruction).

Cette procédure n’a pas été désactivée. Le choix revient à l’utilisateur.

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Ce qu’il faut savoir !

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EPICEA

TRES IMPORTANT : Utilisation de la procédure MT0

Le premier congé de grossesse pathologique peut être préinstruit dès les 4 premiers mois, avant même que le mt1associé ne soit enregistré; mais il restera bloqué en instruction (sauf présence d'une fin de contrat CDD rapprochée) tant que le congé maternité lui-même ne sera pas validé en préinstruction (la date prévue de la naissance détermine la plage de dates de la grossesse).

On ne peut traiter qu'une demande MT0 à la fois (il faut valider ou supprimer la demande en cours avant d'en saisir une autre).

On ne peut pas créer de demande MT0 nouvelle tant qu'une demande MT2 d'avancement pathologique du congé prénatal est en cours (c.a.d. dans un autre état que refusée, validée ou annulée) (si nécessaire, il faut supprimer la demande MT2 puis la recréer après création et validation de la demande MT0).

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Ce qu’il faut savoir !

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MT0

MT6

MT1

MT2

MT3

MT4

MT5

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Congé maternité (MT1) validé jusqu’à l’état 41 final

Saisie d’une période de congé pathologique prénatal dissocié du congé maternité.

Congé Maternité et grossesse pathologique

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EPICEA

Si l’agent avait été en temps partiel avant le congé :

mouvement paye

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EPICEA

Manque la description

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Activité plein temps

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Si l’agent avait été en temps partiel avant le congé : mouvement paye

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Saisie d’une période de congé prénatal accolé au congé maternité

Variante : la procédure MT0 ne génère pas de retour grossesse pathologique (MT6).

Congé Maternité et grossesse pathologique ACCOLEE AU MT1

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sg/srh/misirh

- II -Vérifier que tous les enfants de l’agent sont bien déjà enregistrés dans

EPICEA, car le nombre d’enfants influe sur la durée du congé maternité (voir powerpoint réglementaire)

MT1

- I -Afin d’éviter la saisie en une seule fois par les GP des différentes étapes du

congé maternité, ce qui bloque la reprise des demandes par les GC, un message informatif les incite a attendre la validation de chaque étape par

les GC avant de passer à l’étape suivante.

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- I - Pour pouvoir passer un changement de date de début il faut

que l’enregistrement de congé maternité soit à l’état 01 et non validée

- II -

Cette procédure est valable pour saisir une grossesse pathologique mais aussi un report de congés si l’agent le souhaite et que son

médecin l’y autorise

MT2 Ce qu’il faut savoir !

- III -Un enregistrement de congé maternité et une modification de date de début

ne doivent être validés qu’après le début effectif du congé

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MT3 Ce qu’il faut savoir (2)

L’enregistrement du congé maternité initial sera annulé automatiquement.

La date d’effet du congé maternité sera celle de la naissance de l’enfant.

Dans le cadre d’un congé maternité, si besoin de passer un MT3 pour l’enregistrement d’un enfant né prématurément, c’est à dire né avant la date initiale du congé maternité déjà enregistré, le MT1 doit être à l’état 01 (instruction)

Après le 181ème jour de grossesse, la période de congé prénatal non utilisée s’ajoute au congé postnatal

Si l’enfant est prématuré de + de 6 semaines et hospitalisé (néonatologie ou réanimation néonatale), la maman bénéficie d’une période de maternité supplémentaire (= date de naissance – date officiel du congé prénatal)- Pas de report possible de cette période

Avant le 181ème jour de grossesse, l’intéressée ne peut prétendre qu’à un congé de maladie. Mais si l’enfant est né viable, l’agent a le droit à la totalité du congé de maternité.

NOTA : Si l’enfant né non viable : mettre « 0 » dans champs nombre d’enfant, Si enfant non viable enregistré à l’état civil : mise à jour dossier enfant : puis seconde procédure pour enregistrer le décès

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sg/srh/misirh

- I -Les Procédures MT1 et MT2 doivent être validées

(consultables dans le dossier de l’agent)pour pouvoir passer un enregistrement enfant :

un blocage du MT3 a donc été mis en place dans le cas où ces conditions ne seraient pas remplies

- II -Le (ou les) enfant(s) doit(vent) être enregistré(s) à travers le MT3

Un message d’information apparaîtra si on utilise la procédure « Mise à jour dossier, enfant » lorsque d’un congé maternité est en cours

MT3 Ce qu’il faut savoir !

- III -La demande d’enregistrement enfant « MT3 » sera validée dès la

préinstruction lorsque la naissance intervient pendant le congé maternité initialement prévu, à la date prévue ou avant la date prévue de naissance

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- I -Le MT3 doit être validé pour pouvoir passer un MT4

- II -La Date d’effet est celle de la fin des couches pathologiques

MT4Ce qu’il faut savoir !

- III -Possibilité de modifier ou d’annuler des couches pathologiques à l’état 41

avant que le MT5 ne soit enregistré et validéPour modifier : indiquer en date d’effet la nouvelle date de fin de congé maternité

et le nombre de jours réellement attribuésPour annuler les couches pathologiques : indiquer « 0 » dans le champs nombre

de jours Seule une notification sera éditée (pas d’arrêté).

- IV -Par contre, blocage de "modification de date de fin" du congé maternité

-  s'il existe une procédure identique en cours-  si le congé maternité retour est validé

mais si une procédure de congé maternité retour est en cours, la procédure de "modification de date de fin" peut être lancée

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MT5Ce qu’il faut savoir !

durée de stage et maternité : Le stage doit être prolongé de la durée totale du congé maternité sans la diminution des 1/10 de la durée statutaire. Ce calcul était jusqu'ici erroné…la version 14 l'a rectifié. (Remarque : la date de titularisation ne change pas, le congé maternité est neutre)

titularisation et maternité : Si la titularisation prend effet à une date où l’agent est en congé maternité, la procédure ne bloque plus

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TRES IMPORTANT

Les femmes dont la grossesse pathologique est liée à l’exposition au DISTILBENE in utero entre 1948 et 1981 bénéficie d’un congé maternité dès le premier jour de leur arrêt de travail.

1 - Auparavant, si elles devaient s’arrêter avant le début du congé maternité (6 semaines avant le terme) ou du congé pathologique (8 semaines), elles étaient inscrites en arrêt de travail.Selon le réseau « Des France », quelque 80.000 femmes sont potentiellement concernées.

La demande peut être faite par un gynécologue médical ou un gynécologue-obstétricien.

2 - Le DES ou diéthylstilbestrol est une hormone de synthèse prescrite sous la marque DISTILBÈNE aux femmes enceintes en France entre 1950 et 1977 pour prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et traiter les hémorragies de la grossesse. La nocivité du DES a été clairement établie chez les enfants exposés in utero, en particulier chez les filles.

Sous certaines conditions, fixées notamment par le décret n° 2006-773 du 30 juin 2006 (JO du 2 juillet), les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) (distilbène) pendant la période s'étendant de 1948 à 1981, bénéficient d'un congé de maternité à compter du 1er jour de leur arrêt de travail.

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InitialisationComment connaître la date d’effet du congé maternité

Utiliser l’aide spécifique

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L’aide spécifique

L’Aide spécifique permet de déterminer

la date d’effet du CM1 en fonction de la date prévue de

naissance

L’Aide spécifique permet de déterminer

la date d’effet du CM1 en fonction de la date prévue de

naissance

Ne pas oublier d’indiquer le nombre d’enfants de l’agent

pour connaître la durée exacte du CM

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Description de la demande

L’agent ne peut prolonger son activité au delà de 2 semaines avant la date prévue d’accouchement

dans la limite de 2 semaines

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Fiche de suivi et pièces justificatives

Il convient en fait de joindre le certificat médical avec date présumée d’accouchement

et non la déclaration de grossesse

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Description

Cocher l’une ou l’autre de ces options ouvre droit à un nombre de jour supplémentaire

Cocher l’une ou l’autre de ces options ouvre droit à un nombre de jour supplémentaire

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Fiche de suivi et pièces justificatives

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Validation (1)

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Pré-instruction (1)Date d’effet du MT1 (ou du MT2 si

modification de date de début)

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Description de la demande

N° GIP de l’autre parent si agent du MAP

A renseigner en premier

A renseigner en premier

En tabulant le nom s’affiche automatiquementSi le nom de l’enfant est différent du nom de l’agent : nouveau

nom à saisir

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Enregistrer l’enfant

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o

Fiche de suiviet pièces justificatives

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Pré-instructionretour

Lendemain de date de fin couches pathologiques ou mt3

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o

Fiche de suiviet pièces justificatives