PS 1 003A - Projet de service SAVS 2014 - 2018 -...

PS 1 003A

PROJET DE SERVICE 2014 - 2018

SECTEUR HABITAT ET ACTIVITES DE JOUR Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

AFPEI

368, Rue des Centaures - BP 137 - 74800 La Roche sur Foron Cedex Association loi 1901 – Affiliée à l’UNAPEI – Reconnue d’utilité publique

Tél. 04 50 03 05 44 – Fax. 04 50 03 00 21 – [email protected]

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AFPEI – La Roche /s Foron

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION 4

1.1 POURQUOI UN PROJET DE SERVICE ? 5

1.2 PROJET DE SERVICE ET PROJET ASSOCIATIF 5

1.3 METHODE D’ELABORATION DU PROJET DE SERVICE 6

1.4 CONSIGNES DE LECTURE DU PROJET DE SERVICE 7

II. PRESENTATION DU SAVS 8

2.1 CARTE D’IDENTITE 9

2.2 STATUT JURIDIQUE 10

2.3 PRESENTATION DE L’AUTORITE GESTIONNAIRE 10

2.3.1 VOCATION / MISSION ET OBJECTIFS 10

2.3.2 VALEURS 11

2.3.3 LES AXES DE LA POLITIQUE ASSOCIATIVE 12

2.3.4 LES AUTRES ETABLISSEMENTS ET SERVICES GERES PAR L’ASSOCIATION 13

2.4 LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES DU « SAVS DE L’AFPEI » 14

2.4.1 IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE 14

2.4.2 DESCRIPTION DE L’ARCHITECTURE ET DES DIFFERENTS ESPACES 16

2.5 HISTORIQUE 17

2.6 LA MISSION ET LES OBJECTIFS 18

2.6.1 LE CADRE DE REFERENCE LEGAL ET REGLEMENTAIRE 18

2.6.2 VISION PARTAGEE DES MISSIONS 22

2.7 POPULATION BENEFICIAIRE, CONDITIONS D’ADMISSION 22

2.7.1 CRITERES ET CONDITIONS D'ADMISSION 22

2.7.2 PRESENTATION DES USAGERS ACCUEILLIS 23

2.8 LES VALEURS 23

III. L’OFFRE DE SERVICE 25

3.1 LES PRESTATIONS PROPOSEES PAR LE SERVICE 26

3.2 ORGANISATION DES TEMPS INSTITUTIONNELS 33

3.2.1 TRAJECTOIRE DE LA PERSONNE 33

3.2.2 ORGANISATION DE L’ACTIVITE JOURNALIERE 34

3.3 LES PARTENARIATS 36

3.4 LA PLACE DES FAMILLES ET DES REPRESENTANTS LEGAUX (TUTEURS ET CURATEURS) 37

IV. FONCTIONNEMENT DU SERVICE 39

4.1 LES MOYENS HUMAINS 40

4.1.1 ORGANIGRAMME 40

4.1.2 LE PERSONNEL 41

4.1.3 LES DISPOSITIFS DE TRAVAIL EN EQUIPE 44

4.1.4 LES ECRITS A PRODUIRE PAR LES PROFESSIONNELS 45

4.2 LES MOYENS TECHNIQUES ET MATERIELS 47

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4.3 LES DIFFERENTES INSTANCES DE L’ETABLISSEMENT 47

4.4 LES DROITS ET DEVOIRS DES USAGERS 50

4.4.1 DROITS DES USAGERS : MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LA LOI 2002-2 DU 2 JANVIER

2002 50

4.4.2 DEVOIRS DES USAGERS 52

4.4.3 PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET DEMARCHE ETHIQUE 52

V. HORIZON 2014-2018 53

5.1 LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES 54

5.2 LES AXES DE TRAVAIL ET FICHES ACTIONS ASSOCIEES 55

5.3 PILOTAGE DU PROJET ET OBJECTIFS EN MATIERE D’EVALUATION 62

5.3.1 PLANNING DE MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS 62

5.3.2 MODALITES DE CONTROLE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 62

5.3.3 DEMARCHES D’EVALUATION 62

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I. Introduction

1.1 Pourquoi un projet de service ? 1.2 Projet de service et projet associatif 1.3 La méthode d’élaboration du projet de service 1.4 Consignes de lecture du projet

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1.1 Pourquoi un projet de service ?

Le projet de service est un document spécifique qui

s’inscrit dans le contexte territorial et temporel mais qui

se veut également prospectif. Il a vocation à :

� constituer la pièce d’identité du SAVS de l’AFPEI ;

� lui servir de support de communication (aussi bien

en interne auprès des professionnels, des usagers,

qu’en externe auprès des familles et des

partenaires) ;

� permettre le suivi et l’évaluation des prestations

proposées (évaluations interne et externe par

exemple) ;

� fédérer l’ensemble des professionnels ;

� outiller le management du service.

Il répond également à une obligation légale et

réglementaire de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et

de l’article Art. L-311-8 du Code de l’action

Sociale et des Familles (cf. extrait ci-contre).

1.2 Projet de service et projet associatif

Si le projet associatif a pour vocation de décliner les grandes orientations

voulues par les membres de l’association gestionnaire en indiquant le

positionnement associatif quant à son avenir et son développement, le projet de

service constitue le support technique de l’association pour mettre en œuvre

ces orientations.

Le présent projet a été constitué en cohérence avec les lignes directrices du

projet associatif.

Loi 2002-2 du 2 Janvier 2002

La loi 2002-2 du 2 Janvier

2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale impose

désormais aux établissements et aux services d’élaborer un projet à réactualiser tous les

cinq ans au maximum.

Article L.311-8 du code de l’action sociale et des

familles « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social,

il est élaboré un projet d’établissement ou de service,

qui définit ses objectifs, notamment en matière de

coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi

que ses modalités d’organisation et de

fonctionnement. […] Ce projet est établi pour une durée

maximale de cinq ans, après consultation du Conseil de Vie Sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une

autre forme de participation. »

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1.3 Méthode d’élaboration du projet de service

Les documents de référence utilisés.

Pour conduire les travaux de rédaction du projet de service, les documents suivants ont été utilisés : � Projet associatif de l’AFPEI � Schéma départemental et PRIAC � Les travaux préparatoires de l’ancien projet de service qui n’avait jamais

abouti � Code de l’action sociale et des familles et annexes (outils loi 2002/2) � Code de la santé publique � Recommandation de l’ANESM sur l’élaboration, la rédaction, et l’animation

du projet d’établissement ou de service

Mode d’association du personnel.

Les salariés ont été consultés lors de l’élaboration du projet associatif, afin de connaitre les valeurs qui sont pour eux prioritaires. Le présent projet de service est le fruit d’une réflexion collective et d’une confrontation de points de vue qui a mobilisé l’équipe durant plus d’un an et demi. Elle a échangé sur le contenu de nos prestations, à la lumière d’un support de travail adapté, afin d’en dégager les lignes et valeurs directrices : il s’agit de savoir d’où l’on vient, ce que l’on fait pour savoir où l’on va. Mode d’association des usagers et de leurs familles.

Dans le cadre de l’élaboration du projet associatif, les familles et les gestionnaires de mesures de protection ont été consultés afin de connaitre les valeurs qui sont pour eux fondamentales. Le Conseil d’Administration de l’AFPEI a validé le présent projet en date du 22/1/2014. Modalités générales de réalisation du document.

Ce document a été réalisé en plusieurs étapes de février 2012 à octobre 2013 :

- Accompagnement du cabinet SOCRATES durant les phases descriptives et prospectives. Ce cabinet est un consultant habilité par l’ANESM à réaliser des évaluations externes. En outre, il a participé à l’élaboration de la recommandation de bonne pratique professionnelle sur l’éthique éditée par l’ANESM.

- Présentation de la loi 2002/02 à l’équipe par la Direction (diaporama)

- Elaboration et distribution par la Direction d’un support de travail planifié au groupe de travail reprenant les travaux déjà effectués depuis 2006 ainsi que les consignes de réalisation des écrits (tableaux, fiches…)

- Supervision des groupes de travail par le Chef de Service et la Direction

- Réunion de l’équipe de direction (directeur d’établissement, Chef de Service) afin de valider les différents travaux.

- Mise en forme du projet par la Direction en lien avec le cabinet SOCRATES.

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1.4 Consignes de lecture du projet de service

Le lecteur est invité à prendre connaissance de la table des matières afin de pouvoir se repérer rapidement dans le projet de service. L’introduction décrit le contexte préparatoire de ce document, tout en rappelant son rôle premier : il est un outil de communication en interne, mais aussi en externe. La deuxième partie replace le service dans son histoire, au prisme de l’AFPEI qui en est la gestionnaire, dans son cadre juridique, son environnement géographique et professionnel, tout en précisant les contours de son cœur d’intervention : quel public accompagnons nous ? Avec quels structures et moyens ? La troisième partie est le cœur du projet de service. Nous y définissons nos différentes prestations d’accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. Le lecteur y trouvera la plupart des réponses à ses questions : comment les bénéficiaires sont accompagnés dans les actes de la vie sociale ?

La quatrième partie présente le service d’un point de vue ressources humaines et logistiques, administratif et financier. Nous y présentons aussi la transposition des outils de la loi 2002/2, garante des droits des usagers, ainsi que la manière dont nous souhaitons prévenir la maltraitance et prôner des démarches professionnelles en ce sens (Observatoire de la Violence et de la Bientraitance). La cinquième partie permettra au lecteur d’appréhender nos perspectives d’évolution en faveur d’une amélioration continue de nos prestations, notamment afin de les rendre cohérentes avec l’évolution des besoins du public accueilli.

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II.Présentation du SAVS

2.1 Carte d’identité

2.2 Statut juridique

2.3 Présentation de l’autorité gestionnaire

2.4 Les caractéristiques physiques de l’établissement

2.5 Historique

2.6 Mission et objectifs de l’établissement / du service

2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission

2.8 Références conceptuelles, théoriques et méthodologiques

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2.1 Carte d’identité

FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU SAVS

Coordonnées

Service d’Accompagnement à la Vie Sociale 5, rue Bernard Vaulet 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél. 04.50.03.05.44 Fax. 04.50.03.00.21 Mail : [email protected] Site : www.afpei.com

Autorisation / N° d’exploitation

06-4736

Statut Association loi 1901 (sans but lucratif)

Etablissement de rattachement

AFPEI

Gestionnaire AFPEI

Directeur Monsieur GADEL Didier

Agrément 25 places

Date d’ouverture 01.01.1983

Mode de tarification

Dotation globale

Zone Géographique d’intervention

15 km autour de la Roche sur Foron - Urbaine et rurale

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2.2 Statut juridique

Le SAVS de l’AFPEI est régi par les textes légaux (loi 2002-02 du 2/1/2002) et réglementaires, notamment le décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 qui régit les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement.

2.3 Présentation de l’autorité gestionnaire

2.3.1 Vocation / Mission et objectifs

La vocation de l’AFPEI est d’accompagner et de protéger les personnes handicapées. Le handicap mental a en effet pour conséquence une vulnérabilité de la personne et un besoin d’accompagnement spécifique, tout au long de la vie. Cet accompagnement nécessite des compétences, un professionnalisme, des structures d’accueil adaptées et une disponibilité, que les aidants familiaux ne peuvent pas toujours fournir à leur proche. L’AFPEI met à la disposition des personnes accompagnées un dispositif destiné à leur assurer le plus grand bien-être possible, à leur permettre de s’épanouir et à apporter un soulagement ou une sérénité à leurs familles. Les professionnels ne se substituent pas pour autant aux familles. Bien au contraire, la qualité de l’accompagnement assuré par les professionnels préserve le lien familial et lui permet de se développer en évitant qu’il soit affecté par le souci quotidien de la prise en charge. C’est pourquoi la structure associative est particulièrement légitime : elle offre aux familles la possibilité d’être entendues, d’apporter leur point de vue sur le fonctionnement des établissements et services, de promouvoir le respect de la personne handicapée. Le projet de vie personnalisé des personnes accueillies se co-construit en complémentarité dans le respect du point de vue de chacune des parties prenantes (usagers, familles et représentants légaux et professionnels). Les missions de l’AFPEI sont les suivantes : A l’égard de la personne handicapée

• Assurer l’accueil et l’accompagnement de la personne dès son admission et tout au long de son orientation ;

• Œuvrer aux apprentissages pour faciliter l’épanouissement, l’autonomie et l’insertion sociale ;

• Respecter et défendre sa dignité ;

• Défendre ses droits et intérêts ;

• L’associer aux décisions qui la concernent ;

• Maintenir et développer ses acquis dans toute la mesure du possible ;

• Favoriser le bien-être et la sociabilité à travers des activités créatives, socioculturelles, sportives et ludiques. A l’égard des familles

• Leur apporter un soutien moral ;

• Les aider dans leurs démarches pour rechercher la meilleure orientation ;

• Faciliter la convivialité au sein de l’Association ;

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• Leur permettre de participer activement à la vie de leur parent handicapé et aux projets de l’Association ;

• Leur diffuser toute information concernant leur parent et leurs droits. A l’égard de l’environnement

• Créer et gérer des structures ;

• Faire connaitre et accepter le handicap mental par la population ;

• Favoriser l’intégration sociale des personnes handicapées en contribuant à faire connaitre le handicap mental et en travaillant en lien avec les pouvoirs publics ;

• Etre une force d’action et de proposition afin de développer une offre de service adaptée aux besoins du territoire ;

• Susciter le soutien de la population locale à ses orientations et ses projets. A l’égard des bénévoles

• Susciter le bénévolat grâce à des actions d’information ;

• Etre accueillante aux nouveaux bénévoles ;

• Reconnaître les compétences et le dévouement des bénévoles.

2.3.2 Valeurs

Les valeurs émanant de l’ancien projet associatif ont été réinterrogées compte tenu de l’évolution institutionnelle et environnementale de ces dernières années. Les familles, les salariés et les gestionnaires de mesures de protection ont été consultés via un questionnaire afin de connaitre les valeurs qui sont pour eux fondamentales. De cette analyse, 5 valeurs « phares » ont été retenues : La bientraitance, la dignité, le professionnalisme, la préservation du lien familial et l’autonomie.

• La bientraitance :

La bientraitance désigne une culture professionnelle et d’établissement fondée sur la recherche constante du bien-être de la personne accompagnée. La bientraitance englobe tout ce qui favorise l’épanouissement de la personne, s’adapte à ses besoins divers (psychologiques, physiologiques, affectifs) et permet un développement et un accompagnement harmonieux. Elle se traduit par un langage et des attitudes adaptées aux besoins de la personne, mais aussi par une préoccupation constante, une attention de tous les instants : que puis-je faire pour accroître le bien être de l’usager ? Du point de vue de la prévention, la bientraitance exclut les rapports de force, la violence, les insultes ou les termes péjoratifs, l’infantilisation, les intimidations de la liberté qui ne seraient pas justifiées par la protection de la personne ou des autres.

• La dignité

La dignité renvoie au respect que mérite toute personne. Elle repose sur l’obligation morale de considérer toute personne comme sujet et non comme un objet de recherche ou de soins. Il faut la respecter quel que soit son âge, son sexe, son origine ethnique, sa langue, son statut social, son état de santé physique ou mentale. Le principe de dignité de la personne humaine protège

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l’individu contre toute atteinte à ce qui fait de lui un être humain, quelle que soit l’origine de cette atteinte.1

• Le professionnalisme

Le professionnalisme désigne le fait d’exercer une activité avec rigueur et conscience. Il implique la maîtrise des compétences clé du métier (la bonne volonté ne suffit pas). Le niveau de compétence doit toujours être amélioré. Le professionnalisme inclut par conséquent la volonté d’améliorer continûment la qualité du service rendu aux usagers. Il repose également sur la capacité à voir « large et loin », c’est-à-dire à agir en tenant compte de l’ensemble des acteurs de l’accompagnement et des conséquences à moyen ou long terme de ses actions. En résumé, le professionnalisme désigne à la fois la maîtrise des compétences, la conscience professionnelle et le sens des responsabilités.

• La préservation du lien familial.

L’accompagnement des personnes accueillies est assuré par les professionnels, conformément aux missions qui leurs sont confiées. Mais la famille ou les proches jouent également un rôle essentiel pour le bien-être de la personne. Il est donc très important de respecter et de promouvoir le droit au maintien du lien familial. Ce lien sera d’autant plus constructif que les actions des professionnels feront l’objet d’échanges et d’une concertation avec la famille, dans le cadre du projet personnalisé et en tenant compte prioritairement des souhaits et des besoins de la personne accompagnée.

• L’autonomie

L’une des finalités de l’accompagnement est de préserver autant que possible l’autonomie des personnes. On ne doit pas se substituer à elles pour « faire à leur place », ni surtout décider pour elles. Il faut donc constamment s’interroger et interroger les personnes pour connaître leurs souhaits, dans toute la mesure où elles peuvent les exprimer. Il faut chercher à donner aux personnes les moyens de faire par elles-mêmes.

2.3.3 Les axes de la politique associative L’ensemble des orientations stratégiques ainsi que les axes de travail correspondants, prennent en compte les actions et objectifs identifiés dans le précédent projet associatif, et non réalisés ou non terminés au moment de l’actualisation du projet associatif :

- Prise en charge et accompagnement des personnes vieillissantes

o Médicalisation pour les plus dépendants

o Solutions pour les jeunes retraités

- Besoin d’internat en secteur « enfants »

- Prise en charge de l’Autisme en secteur « Adultes » en prolongement de l’IME

1 Textes de références : loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (La charte des droits et libertés de la personne accueillie). Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées.

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- Développement de coopérations et de partenariats de proximité

- Préparation de l’évaluation interne (2013) et externe (2014)

2.3.4 Les autres établissements et services gérés par l’association

L’AFPEI gère d’autres établissements et services regroupés par Secteur, à savoir : Le secteur « Enfants » :

- IME « L’Espoir » : 50 places de semi-internat de semaine

- SESSAD « L’Espoir » : 20 places o Les locaux sont situés au 82, rue des Pêcheurs à Bonneville

Le secteur « Travail/ESAT » :

- L’ESAT du Faucigny compte 145 places. o Les locaux sont situés Zone Industrielle des Mottes Longues à Bonneville.

Le secteur « Habitat et Activités de jour », dont fait partie le SAVS :

- Le Foyer d’Hébergement compte 60 places pour travailleurs handicapés. o Il est situé au 170, rue des Chavannes à La Roche sur Foron

- Le Foyer de vie la Licorne compte 50 places d’internat et 10 places d’externes en activités de jour.

o Il est situé au 368, rue des Centaures à La Roche sur Foron

- Les Appartements de soutien comptent 20 studios type 1

- Les appartements de soutien pour personnes âgées déficientes intellectuelles retraitées ou inaptes au travail comptent 10 T1 bis

o Ils sont situés au 370, rue des Centaures à La Roche sur Foron

- Il convient de rajouter un SATTHAV (situé dans le foyer de vie) de 15 places.

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2.4 Les caractéristiques physiques du « SAVS de l’AFPEI »

2.4.1 Implantation géographique

Le SAVS est situé à La Roche sur Foron (74 800) au 5 rue Vaulet, à 1 mn de la gare SNCF et à 1 mn du cœur de ville et des principales commodités. Il est idéalement placé au cœur de la cité de la Roche sur Foron afin d’être au plus près des bénéficiaires.

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Les communes de la Roche-sur-Foron, Bonneville et Saint Pierre en Faucigny

possèdent de nombreux équipements dont les usagers peuvent bénéficier :

Services publics Services de proximités

Culture / Sport / Associations

Commerces

La Roche sur Foron : Mairie CCAS Mission locale Antenne pôle emploi Gare SNCF Quelques lignes de bus EPSM / CMP Permanence de la Caf PMS Gendarmerie Permanence de la CRAM Police municipale Poste Foyer ALAP Ecrivain administratif Office du tourisme Etablissements scolaires Crèches Garderies EHPAD Foyer logement Association de prévention EPDA Bonneville Mairie CCAS Maison de l’emploi PMS Gendarmerie Permanence de la Sécurité Sociale CAF Permanence de la CRAM Police municipale Logement HLM (Halpades, Haute Savoie Habitat) Sous Préfecture Tribunal d’instance Gare SNCF Quelques lignes de bus Poste Maison des parents Point d’accès aux droits Point d’accueil parents enfants CHRS les Bartavelles Cyber-base La Pause

Maison médicale Médecins généralistes Esthéticiennes Diététiciennes Podologue Ophtalmologue Dentistes Coiffeurs Pédicures Orthophonistes Psychomotriciens Psychologues Association Geneviève D CMP CMPA CATTP Médecins généralistes Esthéticiennes Diététiciennes Podologue Ophtalmologue Dentistes Coiffeurs Pédicures Orthophonistes Psychomotriciens Psychologues Association Geneviève D Dermatologue

Bibliothèque MJC Cinéma le Parc Association culturelle turque Arve Athlétisme Bonneville Pays Rochois Boxe Américaine Départemental de pétanque Cercle Nautique Rochois Château de l’échelle (exposition art contemporain) Parcours santé Centre de loisirs Club de l’âge d’or ADMR Alpabi Espoir emploi La Croix-Rouge Promob Médiathèque Agora Scart’ab Association les pousses cailloux du mole Comité SOCIETE DE PECHE "SALMONIDES » Lac de Motte Longue Office de la culture et de l'animation ESAT Club de retraités Effik’ass Coup de pouce Promob

Liddl Netto Carrefour market Intermarché Petit casino Petites épiceries Biocoop Kiabi Bricomarché Cash discount Magasins de chaussures, de sport, de vêtements Nombreux garages automobiles Plombiers Peintres Maçons Menuisiers Cordonniers Restaurants Restauration rapide(Kébab) Taxis Opticien Agences d’intérim Faucigny multi-services Bricole service agences intérim La Trocante Ed Liddl Carrefour Intermarché Magasin de chaussures, de sport, de vêtements Dépannage services particuliers Nombreux garages Plombiers Peintres Maçons Menuisiers Agences intérim Restaurants Pizzerias Boulangers Crêperie Cafés

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2.4.2 Description de l’architecture et des différents

espaces

Le SAVS s’est installé dans de nouveaux locaux au 5 rue Bernard Vaulet à La Roche-sur-Foron dans le courant de l’année 2009. Cette implantation, proche de la gare et du centre-ville rend le SAVS plus accessible à nos bénéficiaires. Ce local appartient à une congrégation religieuse installée dans La Roche-sur-Foron. Il est attenant à un couvent et fait l’objet d’un contrat de location établi entre cette congrégation et l’AFPEI. Les locaux, bien plus spacieux que les précédents, contribuent à la réalisation des projets du service. Il est désormais possible dans des conditions conviviales et confortables d’organiser des activités, des rencontres de groupe ou encore de recevoir individuellement des usagers en respectant la confidentialité. Un hall d’entrée ouvre l’accès à un premier niveau légèrement en contrebas ainsi qu’à une cage d’escalier. Ce premier niveau se partage en deux grandes salles d’une quarantaine de m2 chacune. La première, légèrement plus grande, est aménagée en un coin rencontre avec espace salon et petite bibliothèque, un espace central affecté aux petites réunions et une cuisine spacieuse, aménagée et équipée. A l’exception du coin cuisine, cet espace est aménageable en fonction des besoins : réception, activité, petite réunion ou rencontre individuelle. La deuxième salle, contiguë à la première, est réservée aux activités

Office du tourisme IME Etablissements scolaires Crèches Garderies EHPAD Saint Pierre en Faucigny Mairie CCAS Permanence hebdomadaire de l’Assistante sociale de secteur Gare SNCF Quelques lignes de bus Poste Police municipale La maison relais EHPAD

Médecins généralistes Pédicure Podologue Dentistes Coiffeurs

ALVEOLE Médiathèque Associations sportives et culturelles Comite Loisirs Sport Adapté du Faucigny

Tabacs Livraison de surgelés Livraison de produits épiceries (maximo) Restauration rapide Taxi Opticien Agence d’intérim Monsieur Bricolage Spar Petit casino Restaurants Pizzerias Boulangers Cafés Tabacs Livraison de surgelés Livraison de produit épicerie (maximo) Plombiers Peintres maçons menuisiers magasins de vêtements opticien

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administratives. Elle comprend quatre bureaux avec armoires de rangement fermées, matériel informatique et de reprographie classique, tableaux d’affichages professionnels, etc. Une mezzanine couvre une partie de cette pièce. Elle est utilisée pour le rangement (fournitures administratives, archives, etc…). Ce premier niveau est très lumineux. Deux portes fenêtres permettent un accès à une terrasse ensoleillée. Pour permettre un accueil des visiteurs et des usagers dans des conditions attirantes et favorables, une attention particulière a été apportée à la décoration : présence de plantes vertes, harmonie des couleurs, entretien et rangement. Au premier étage, une salle de réunion, fermée, permet l’accueil de groupes ou de s’isoler avec un bénéficiaire pour un entretien confidentiel en cas de besoin.

2.5 Historique

Constatant que certains travailleurs ESAT des appartements de soutien n’avaient pas besoin d’accompagnement ponctuel dans les actes de la vie quotidienne, l’équipe éducative a suggéré la création à titre expérimental d’un service de suite d’hébergement. Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale est alors crée en 1983. En 1989, un projet de service vient avaliser cette expérience positive et reconnaître le travail d’accompagnement possible. Un agrément pour accompagner 16 personnes est délivré par le Conseil Général. Le service se structure avec une équipe spécifique. Les usagers à cette époque étaient des personnes avec un long passé de prise en charge institutionnelle à l’AFPEI, la plupart d’entre eux ayant été accueillis dès leur plus jeune âge à l’IME. En 2004, l’équipe du SAVS se renouvelle avec 2 ETP (1 poste de conseillère ESF et 1 poste d’éducatrice spécialisée) ainsi qu’une nouvelle chef de service éducatif. En 2005, l’équipe participe à la réalisation du schéma départemental pour les SAVS et SAMSAH de Haute-Savoie. Le SAVS déménage de la tour historique de Plain château vers les nouveaux bâtiments rue des centaures. Sur la base d’une enquête de besoins localisés sur la Roche et Bonneville, une demande est déposée au CROSMS en 2006 afin d’obtenir une extension de 16 à 25 places. La création de places est validée et un troisième salarié est recruté. En 2009, le SAVS déménage au 5 rue Bernard Vaulet à la Roche sur Foron afin de se rapprocher du centre-ville d’une part, et éviter d’autre part que les

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résidents anciennement accueillis sur les hébergements aient l’impression de revenir dans leur ancienne structure lorsqu’ils sont notifiés SAVS.

2.6 La mission et les objectifs

2.6.1 Le cadre de référence légal et réglementaire

Notre champ d’intervention et nos missions sont déterminées dans plusieurs articles du code de l’action sociale et des familles. Ces articles sont issus des lois 2002-02, 2005-105 et de dispositions réglementaires. Nous reprenons ci-après les principaux articles : Les articles du Code de l’Action Sociale et des Familles (consultables sur www.legifrance.gouv.fr) applicables sont les suivants : Article L 312-1 CASF :

« 7° Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes adultes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert » « II Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 6° et 7° du I s'organisent en

unités de vie favorisant le confort et la qualité de séjour des personnes

accueillies, dans des conditions et des délais fixés par décret. » Quelles sont les missions de bases posées par la Loi ?

Article L344-1-1 CASF

« Les établissements et services qui accueillent ou accompagnent les personnes handicapées adultes qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie leur assurent un soutien médico-social et éducatif permettant le développement

de leurs potentialités et des acquisitions nouvelles, ainsi qu'un milieu de

vie favorisant leur épanouissement personnel et social. Un décret détermine les obligations de ces établissements et services, notamment la composition et les qualifications des équipes pluridisciplinaires dont ils doivent disposer. » Article D312-162 CASF

« Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et

facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité. » Article D312-163 CASF

« Les services mentionnés à l'article D. 312-162 prennent en charge des personnes adultes, y compris celles ayant la qualité de travailleur handicapé,

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dont les déficiences et incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l'existence ; b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l'autonomie. » Article D312-164 CASF

« Dans le respect du projet de vie et des capacités d'autonomie et de vie sociale de chaque usager, les services définis à l'article D. 312-162 organisent et mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes : a) L'évaluation des besoins et des capacités d'autonomie ; b) L'identification de l'aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet d'informations et de conseils personnalisés ; c) Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants ; d) Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l'accomplissement des activités de la vie domestique et sociale ; e) Le soutien des relations avec l'environnement familial et social ; f) Un appui et un accompagnement contribuant à l'insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion ; g) Le suivi éducatif et psychologique. Les prestations énumérées au présent article sont formalisées dans le cadre du dispositif mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 311-4. » Article D312-165 :

« Les prestations énumérées à l'article D. 312-164 sont mises en oeuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant tout ou partie des professionnels suivants : a) Des assistants de service social ; b) Des auxiliaires de vie sociale ; c) Des aides médico-psychologiques ; d) Des psychologues ; e) Des conseillers en économie sociale et familiale ; f) Des éducateurs spécialisés ; g) Des moniteurs-éducateurs ; h) Des chargés d'insertion. » Ainsi que les articles D312-170 à D312-176 consultables sur www.legifrance.gouv.fr. Article D312-170 :

« Les services définis aux articles D. 312-162 et D. 312-166 prennent en charge et accompagnent des personnes adultes handicapées de façon permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel, sur décision de la commission mentionnée à l'article L. 146-9. Les prestations correspondantes sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s'exercent ses activités sociales, de formation, y

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compris scolaire et universitaire, et ses activités professionnelles, en milieu ordinaire ou protégé, ainsi que, le cas échéant, dans les locaux du service. » Article D312-171 :

« Les services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166 sont autonomes ou rattachés à l'un des établissements ou services mentionnés aux 5° et 7° du I de l'article L. 312-1. Tout service mentionné à l'alinéa précédent, autonome ou rattaché à un établissement, doit disposer de locaux identifiés permettant d'assurer son fonctionnement, d'organiser les prestations et de favoriser la coordination des personnels. Ces locaux peuvent être organisés sous forme de plusieurs antennes. » Article D312-172 :

« L'usager de l'un des services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166 participe, avec l'équipe pluridisciplinaire mentionnée aux articles D. 312-165 et D. 312-169, à l'élaboration de son projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement. Ce projet tient compte de son projet de vie et des préconisations de la commission mentionnée à l'article L. 146-9. » Article D312-173 :

« Le service doit être doté des personnels mentionnés aux articles D. 312-165 et D. 312-169, dont le nombre et la qualification sont appréciés en fonction de la qualification du service, de sa capacité, de ses objectifs et de ses modalités d'organisation et de fonctionnement, tels qu'ils ont été définis dans le projet de service. En outre, l'équipe pluridisciplinaire de chaque service peut comporter, en tant que de besoin et dans le respect du projet de service, tout professionnel susceptible de concourir à la réalisation de sa mission. L'ensemble des intervenants susmentionnés participent à la réalisation du projet individualisé de prise en charge et d'accompagnement de la personne adulte handicapée. » Article D312-174 :

« Les membres de l'équipe pluridisciplinaire des services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166 possèdent les diplômes ou les titres à finalité professionnelle nécessaires à l'exercice de leurs compétences. Les personnels mentionnés aux articles D. 312-165 et D. 312-169 peuvent être salariés du service ou de la structure à laquelle il est rattaché ou exercer en libéral lorsqu'ils sont habilités à pratiquer ce mode d'exercice. Dans ce dernier cas, les professionnels libéraux concluent avec la personne morale gestionnaire une convention précisant notamment l'engagement du professionnel libéral à respecter le règlement de fonctionnement et le projet de service, ainsi que les modalités d'exercice du professionnel au sein du service visant à garantir la qualité des prestations. Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, des conventions fonctionnelles peuvent être passées, avec des personnes physiques ou morales intervenant dans les secteurs social, médico-social et sanitaire proches du

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domicile de la personne adulte handicapée, pour la réalisation de prestations complémentaires ou de proximité. » Article D312-175 :

« Lorsque le service défini aux articles D. 312-162 ou D. 312-166 intervient sur un lieu de formation ou de travail, une convention, signée par la personne handicapée, est passée pour la durée de l'intervention avec la personne physique ou morale de droit public ou privé responsable de l'établissement accueillant la personne handicapée ou employant celle-ci. Cette convention précise les conditions d'intervention du service, la liste des personnels amenés à intervenir auprès de la personne handicapée avec leur qualification et leur statut, ainsi que leurs modalités d'intervention sur les lieux où s'exercent l'activité de formation, y compris scolaire et universitaire, et l'activité professionnelle. Dans le respect des dispositions de l'article L. 311-3 ainsi que des attributions et des contraintes de chacun, la coopération entre le service d'accompagnement à la vie sociale ou le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés et la personne physique ou morale de droit public ou privé visée au présent article doit permettre : a) D'informer l'ensemble des personnes composant l'environnement de la personne handicapée des besoins de celle-ci ; b) D'identifier les difficultés susceptibles de survenir et de définir les actions permettant d'y mettre fin ou de les éviter ; c) De conduire une évaluation périodique des besoins de la personne handicapée afin de procéder, le cas échéant, aux adaptations nécessaires. » Article D312-176 :

« Les services mentionnés aux articles D. 312-162 et D. 312-166 doivent satisfaire aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement prévues par le présent paragraphe dans un délai de trois ans à compter de la publication du décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. » Article D311-6 :

« VI.- Le document individuel de prise en charge comporte l'énoncé des prestations mentionnées aux 1° et 2° et, en tant que de besoin, les éléments mentionnés aux 4° et 5° du V. Il peut contenir les éléments prévus au 3° de ce même V. Il est fait application à ce document individuel de prise en charge des trois derniers alinéas du V. Dans les établissements ou services mentionnés au 4° du I de l'article L. 312-1 et dans les cas prévus au c du II du présent article, les dispositions dudit document sont conformes aux termes de la mesure éducative ordonnée par l'autorité judiciaire. » Les SAVS ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes adultes handicapées en leur proposant un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux,

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sociaux, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité».

2.6.2 Vision partagée des missions

Le service a pour objectif la mise en œuvre d'un accompagnement socio-éducatif de personnes en situation de handicap mental, désirant accéder, maintenir ou développer leurs capacités à vivre à leur domicile. L'accompagnement doit être adapté non seulement à chaque personne en fonction de ses besoins, mais il doit s'adapter aux différentes phases et événements de sa vie : il pourra être allégé en raison d'un gain d'autonomie ou renforcé face à une problématique spécifique ou une perte d'autonomie. Le service est respectueux du rythme de la personne. Le service a vocation à s'adapter à la diversité des situations : jeunes ou vieillissants, travailleurs ou non travailleurs, personnes seules ou en couples, avec ou sans enfants, vivant au domicile des parents, souhaitant prendre de l'autonomie ou en voie de plus grande dépendance, sortie d’hospitalisation et retour au domicile. Les missions principales du service sont :

- de développer et de maintenir l’autonomie de la personne,

- de l’accompagner dans son projet de vie,

- de lui permettre l’accès aux droits fondamentaux.

2.7 Population bénéficiaire, conditions d’admission

2.7.1 Critères et conditions d'admission

Les bénéficiaires du SAVS sont des personnes adultes dont la déficience intellectuelle, avec ou sans troubles associés, source d’incapacités, rend nécessaire, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

• Une assistance ou un accompagnement discontinu, non quotidien pour tout ou partie des actes de la vie ordinaire dans les domaines pouvant porter sur : l’organisation de la vie quotidienne, I’insertion sociale, l'insertion professionnelle, le bien-être personnel, l'accès aux services de santé, les relations familiales.

• Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie. L’admission sur le service nécessite que la personne bénéficie d’une notification d’orientation instruite par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). La personne doit :

- Consentir à l’accompagnement.

- Habiter au maximum à 15 km autour du service.

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- Déposer un dossier d’Aide Sociale.

- Avoir un handicap dominant lié à une déficience intellectuelle.

- Etre en capacité de vivre dans un logement autonome.

Le Chef de Service tient à jour une liste d’attente afin de contacter les personnes qui pourraient pourvoir une place vacante.

2.7.2 Présentation des usagers accueillis

Les personnes accompagnées présentent obligatoirement une déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés. Ils vivent à domicile et exercent ou non une activité professionnelle. Les bénéficiaires du SAVS sont des personnes adultes dont la situation de handicap a été préalablement reconnue par la CDAPH lui conférant droit à être accompagné par un SAVS.

Ces personnes de plus de dix-huit ans dont les déficiences et/ou incapacités rendent nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

• Une assistance ou un accompagnement discontinu, non quotidien pour tout ou une partie des actes de la vie ordinaire.

• Un accompagnement social en milieu ordinaire et un apprentissage à

l’autonomie. Les usagers devront disposer d’une certaine autonomie pour

vivre à domicile.

2.8 Les Valeurs

Nous basons notre accompagnement au prisme de l’Ethique et de la déontologie en référence aux définitions suivantes :

Accompagner une personne c’est cheminer à ses côtés, ce n’est pas la contrôler, l’influencer ni vouloir tout savoir d’elle. C’est permettre à la personne d’accroître son emprise sur sa vie et sur ses choix. C’est savoir reconnaître quand le handicap ou la maladie s’exprime, identifier les symptômes et les respecter. Accompagner des personnes en situation de handicap c’est avoir conscience de notre pouvoir sur l’autre, de la dépendance dans laquelle il se trouve et savoir ne pas en abuser, et au contraire constituer un support le temps qu’elle puisse elle-même à terme trouver ses repères sans notre intervention. C’est reconnaître le rôle de modèle inhérent à sa fonction et penser ses actes et attitudes en conséquence. Accompagner c’est respecter l’intimité de la personne : recueillir l’assentiment avant d’entrer à son domicile (sauf urgence).

Les références

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Les références sont des écrits ponctuels issus d’une réflexion collective qui définissent l’état de la réflexion sur un sujet ou une pratique donnée. L’Observatoire de la Violence et de la Bientraitance émet des préconisations qui alimentent la réflexion des professionnels. Nous nous appuyons sur les différentes recommandations de l’ANESM qui sont disponibles sur Internet, au fur et à mesure de leur publication et de l’intérêt qu’elles peuvent représenter pour nos pratiques. Les références sont mises à disposition des membres de l’équipe en tant que recommandations de bonnes pratiques au sein de l’institution. Elles ont vocation à être régulièrement interrogées afin de tenir compte de l’évolution de la réflexion sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des pratiques professionnelles. Les procédures

Les procédures sont des écrits de préconisation de la démarche à mener dans une situation précise. Elles ont pour vocation de garantir l’exécution complète et rigoureuse de certains actes professionnels. On aura compris le caractère impératif et contraignant qui les différencie des références. Elles sont émises par l’équipe de direction en concertation avec les équipes pluridisciplinaires concernées.

Les valeurs portées par l’équipe du SAVS sont :

• S’assurer du respect de la libre adhésion de la personne.

• L'accompagnement mis en œuvre par le service repose sur une éthique professionnelle :

- La transparence : la personne est systématiquement informée de toutes les démarches réalisées par le service la concernant, comme les rencontres avec les partenaires, signalements éventuels…

- Le respect de la confidentialité : le personnel est astreint aux règles de la discrétion professionnelle concernant ce qu'ils sont amenés à connaître de la personne.

- La discrétion dans l'accompagnement : être aidé avec discrétion afin d'éviter d'être stigmatisé comme personne en situation de handicap. En contrepartie, l'usager bénéficie d'un travail de clarification des difficultés, celui-ci a pour objectif de permettre une prise de conscience de la maladie, des incapacités, d'une vulnérabilité... du handicap.

- Le respect de l'intime : le travailleur social du SAVS ne doit jamais oublier qu'il est chez la personne, et qu’à ce titre il ne doit pas être intrusif. Il peut suggérer mais ne peut imposer des solutions. Il a pour vocation d'accompagner l'usager dans son choix de vie sans lui imposer : nous sommes véritablement dans un devoir de conseil, d’assistance, de stimulation en écartant toute coercition.

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III. L’offre de service 3.1 Les prestations proposées par l’établissement / le service 3.2 Organisation des temps institutionnels 3.3 Les partenariats 3.4 La place des familles et des représentants légaux

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3.1 Les prestations proposées par le service

L’accompagnement peut prendre plusieurs formes que sont les actions éducatives, l’écoute, la présence par le conseil, le lien relationnel ou l’informatif. Le service se reconnait une mission d’information avec ou sans mandat d’accompagnement auprès de personnes en situation de handicap ou de professionnels de l’accompagnement. Les prestations se positionnent dans un processus d’autonomisation progressive de la personne, ou de redynamisation. Les usagers souhaitent un avis, un réconfort moral ou tout simplement un échange humain, tout en restant libre d’appliquer ou non ce conseil qu’ils sont venus chercher. Le service propose un accompagnement individualisé. Chaque personne bénéficie d’un Projet Personnalisé. En fonction des besoins de la personne, l’intervention du service pourra porter sur :

1. L’insertion sociale 2. L’insertion professionnelle 3. La vie quotidienne 4. La santé et l’hygiène 5. Le logement 6. L’information et le respect du droit des personnes

1 Insertion sociale

Sens de la

prestation /

finalité en lien

avec les missions

Soutenir les relations avec

l’environnement social et familial.

Description

générale de la

prestation

- Accompagnement vers les activités sociales et de loisirs dans la cité : vie associative, sportive et culturelle (clubs, MJC, cinémas, expositions, événements associatifs, sportifs et culturels).

- Médiation des relations avec le voisinage,

- Soutien dans la gestion du lien et de la relation à l’autre.

- Médiation dans la vie de couple, conseils dans l'éducation des enfants, relais éventuels avec la crèche, la halte-garderie, l'ASE, l'école, l'établissement spécialisé, la famille d'accueil...

Organisation et

moyens utilisés

- Repérage du réseau relationnel de la personne, repérage des liens familiaux (utilisation de l’outil génogramme, ligne de vie, outils systémiques, outils d’analyse…)

- Repérage des services proposés dans la cité (activités sportives, culturelles, réseau associatif…)

- Accompagnement physique de la personne si besoin.

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2 Insertion professionnelle

Sens de la

prestation /

finalité en lien

avec les missions

Favoriser l’accès et le maintien dans une activité

professionnelle

Description

générale de la

prestation

- Evaluation avec la personne de ses capacités d’insertion.

- Accompagnement de la personne vers les acteurs du réseau (Pôle Emploi, Cap Emploi…) pour l’élaboration ou la concrétisation du projet professionnel et la recherche d'un emploi.

- Vigilance du maintien dans l’emploi.

Organisation et

moyens utilisés

- Contact et médiation avec les employeurs pour favoriser le maintien dans l’emploi.

- Médiation avec les services de l'emploi.

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3 Vie quotidienne

Sens de la

prestation /

finalité en lien

avec les missions

Développer et maintenir l’autonomie pour la

réalisation des actes de la vie quotidienne

Description

générale de la

prestation

- Conseil et aide à l’entretien et à l’aménagement du logement.

- Soutien pour la gestion du budget, en lien avec le gestionnaire de la mesure de protection juridique.

- Aide à l’organisation pour les courses, pour l’utilisation des transports en communs.

- Aide à la gestion et à la compréhension des documents administratifs.

Organisation et

moyens utilisés

- Visite à domicile

- Réalisation des actes du quotidien avec la personne pour favoriser les apprentissages

- Ateliers collectifs sur les gestes de la vie quotidienne

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4 Santé et hygiène

Sens de la

prestation /

finalité en lien

avec les missions

Bien-être personnel

Description

générale de la

prestation

- Accompagnement vers l’accès et le maintien dans le soin.

- Hygiène personnelle.

- Conseil sur l’alimentation

- Image de soi (choix vestimentaire)

Organisation et

moyens utilisés

- Atelier cuisine collectif (nutrition)

- Accompagnement vers les professionnels de santé.

- Vigilance, orientation : aide au suivi à la santé (vaccins, dentiste…)

- Apprentissage et stimulation pour l’application des règles d’hygiène

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5 Logement

Sens de la

prestation /

finalité en lien

avec les missions

Accès et maintien dans le logement

Description

générale de la

prestation

- Recherche et maintien dans le logement.

- Aide à l’aménagement du logement.

- Médiation avec les bailleurs privés et sociaux.

- Vigilance sur l’état sanitaire du logement.

Organisation et

moyens utilisés

- Visite à domicile.

- Travail de coordinations avec les acteurs sociaux locaux.

- Aide à la consultation des réseaux d’annonces locatives avec le bénéficiaire.

- Mise en place si besoin de service à domicile (aide-ménagère, portage de repas…)

- Aide et apprentissage à l’entretien de l’espace de vie.

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6 L’information et le droit des personnes

Sens de la

prestation /

finalité en lien

avec les missions

Garantir l’accès aux droits et donner

l’information sur les devoirs de citoyen

Description

générale de la

prestation

- Information de la personne sur ses droits et devoirs de travailleur, de parents, de locataire...

- Veille à la bientraitance du bénéficiaire et aux respects de ses droits.

- Accompagnement de la personne pour l’ouverture des droits.

Organisation et

moyens utilisés

- Rappel de la loi et des risques encourus en cas d'infraction.

- Lien avec les administrations, et les acteurs sociaux.

- Contacts réguliers avec les mandataires professionnels et familiaux qui protègent la personne et ses biens.

- Vigilance à avoir un discours adapté à la compréhension de la personne.

- Accompagnement physique dans les démarches (dépôt de plainte, prud’hommes…)

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3.2 Organisation des temps institutionnels

3.2.1 Trajectoire de la personne

Information préalable éventuelle auprès des partenaires ou de la personne.

Arrêt de l’accompagnement à la demande de l’une des parties. Orientation possible vers un autre service.

Commission d’admission La commission (composée du chef de service et de l’équipe éducative) procède ou

non à l’admission de la personne après l’étude de ses besoins en lien avec les missions du service. La personne, les partenaires éventuels et la MDPH, sont

informés de la décision. Un référent éducatif est désigné.

Evaluation des besoins et élaboration du projet personnalisé pendant les 6 premiers mois d’accompagnement.

Révision annuelle du projet personnalisé, renouvellement du dossier d’Aide Sociale et de l’orientation de la CDAPH en fonction des durées de

prises en charge.

SIGNATURE DU PROJET PERSONNALISE

PRE-ADMISSION

Dès qu’une place est libre, un 2ème rendez-vous est organisé avec 2 membres de l’équipe éducative - Recueil des besoins et des attentes de la

personne.

1errendez-vous avec le chef de service Information sur le fonctionnement et les prestations du service,

sur la procédure d’admission.

Admission

Constitution et dépôt du dossier d’Aide Sociale Mise en route de l’accompagnement individualisé

SIGNATURE DANS LES 15 JOURS DU DOCUMENT INDIVIDUEL DE PRISE EN CHARGE, avec la remise de documents : Charte…

Envoie d’un courrier invitant la personne à prendre contact avec le service

Réception de la notification d’orientation instruite par la CDAPH

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3.2.2 Organisation de l’activité journalière

Le tableau ci-dessous représente une journée type des professionnels du SAVS. Cependant, les bénéficiaires vivant en appartement autonome, ils sont libres d’organiser leur emploi du temps journalier comme ils le souhaitent. Le SAVS s’adapte donc au rythme des personnes en fonction de leurs contraintes et obligations.

Horaires Programme Observations

9h30 10h

Prise de service au siège administratif de l’AFPEI Recueil du courrier Prise des véhicules de service Démarrage du service

Selon horaires des intervenants : 2 intervenants présents au minimum chaque jour, sauf le mercredi et le samedi, où il y a une personne. 3 intervenants présents le mardi. Sous réserve que les intervenants ne soient pas en rendez-vous à l’extérieur. 2 véhicules de service.

10h

Recueil des messages électroniques et téléphoniques Ouverture du courrier Consultation du cahier de liaison interne

10h15 12h30

Accompagnements individuels (Visites à domicile, rendez-vous médicaux, administratifs, courses, autres) Ou rendez-vous au SAVS avec bénéficiaires Ou travail administratif, prise de notes. Ou rencontre avec les partenaires

Selon grilles de rendez-vous Exception : le mardi réunion d’équipe.

12h30 13h30

Pause déjeuner

13h30 18h/19h30

Accompagnements individuels (Visites à domicile, rendez-vous médicaux, administratifs, courses, autres) Ou rendez-vous au SAVS avec bénéficiaires Ou travail administratif, prise de notes. Ou rencontre avec les partenaires

19h30/20h Fermeture du service. Retour siège administratif. Dépôt véhicule de service.

Selon horaires des intervenants.

Commentaires 1 : Chaque intervenant du SAVS gère individuellement son agenda professionnel et renseigne un agenda collectif en ligne afin que le chef de service et les autres membres de l’équipe connaissent ses disponibilités.

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Commentaires 2 : Tous les entretiens et rencontres font l’objet d’une prise de notes dans les cahiers de suivi individuels des bénéficiaires et lorsque nécessaire, d’une transmission d’informations par le cahier de liaison interne. Ces prises de notes doivent permettre aux autres intervenants de suppléer en cas d’absence d’un intervenant.

Commentaire 3 : Un répondeur téléphonique est mis en place au SAVS et chaque accompagnateur est joignable, durant ses heures de service, sur un téléphone portable professionnel. L’ensemble des numéros de téléphones est transmis aux bénéficiaires du SAVS.

Commentaire 4 : Si un bénéficiaire n’est pas présent chez lui, lors d’un rendez-vous fixé à l’avance, l’accompagnateur du SAVS tente de joindre le bénéficiaire par téléphone et laisse une trace de son passage (bulletin dans la boite aux lettres ou message téléphonique).

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3.3 Les partenariats

Pour mener à bien sa mission et pour répondre aux objectifs qu’il s’est fixé, le service a développé et anime des partenariats de plusieurs natures :

Partenaires Objectifs du partenariat Mode de collaboration /

Détails

Etablissement

Public Santé

Mentale

Coordination de la prise en

charge santé.

Rencontre et/ ou entretien

téléphonique.

Centre d’accueil

thérapeutique à

temps partiel /

CMP


charge santé.


téléphonique.

Pole

Médicosocial La

roche et

Bonneville


charge, ouverture et/ou

maintien des droits des

bénéficiaires.


téléphonique.

CAF

Ouverture et/ou maintien

des droits des bénéficiaires.

Accès du service au « pole

partenaire » Caf Pro.

CCAS


des droits des bénéficiaires

(Aide Sociale, logement…)


téléphonique.

CHRS Les

bartavelles


charge


téléphonique.

ESAT du

Faucigny


charge. Point sur les

situations communes.

1 rencontre trimestrielle à

l’ESAT.

ESAT Messidor


charge.


téléphonique.

Sécurité sociale




téléphonique.

ATMP


charge.


téléphonique.

Cap famille


charge.


téléphonique.

Appartements

de soutien de

l’AFPEI

Communication

d’informations.

Rencontre ponctuelle,

atelier cuisine.

Autre SAVS du

département

Mise en commun des modes

d’intervention. Echange

autour d’un thème, d’une

1 rencontre trimestrielle.

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problématique.

SAVS APEI et

Nous Aussi

Cluses

Analyse de pratique Groupe d’Analyse de

pratique en commun une

fois par mois.

Pôle Emploi




téléphonique.

Promob

Evaluation et préparation à

la réglementation de la

sécurité routière.

Organisation ponctuelle de

stages spécifiques pour les

personnes déficientes.

Alvéole


charge autour du projet

professionnel.


téléphonique.

ADMR

Coordination de

l’intervention à domicile.


téléphonique.

3.4 La place des familles et des représentants légaux (tuteurs et curateurs)

Les objectifs centraux de l’accompagnement sont de favoriser pour les bénéficiaires l’essor d’une vie autonome et de faciliter leur maintien en milieu ordinaire. La diversité des situations d’accompagnement nous montre que la présence familiale peut être forte, complexe, ou au contraire distante, parfois même absente. Certains usagers bénéficient d’une protection judiciaire, le mandat pouvant être assuré par un membre de la famille ou un mandataire professionnel. Pour chaque situation d’accompagnement une identification de l’environnement relationnel de la personne doit donc être élaborée afin de réaliser l’accompagnement en ménageant les liens familiaux tout en respectant sa volonté et ses droits. Cette prise en compte se fait tout d’abord dans le cadre des obligations légales relatives à sa situation juridique. Lorsque la personne accompagnée bénéficie d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle ou autre), les représentants légaux de la personne, qu’ils soient membres de la famille ou professionnels, sont informés et associés aux démarches entreprises dans le respect de la loi et du projet de service. La prise en compte et la place faite aux représentants légaux ou aux membres de la famille ne peut toutefois pas être réduite au seul respect des obligations légales. Les relations familiales constituent un soutien important, d’ordre social, culturel, affectif, parfois même matériel, pour le bénéficiaire. Autant que possible, il appartient donc aux intervenants du SAVS d’agir ou de sensibiliser le bénéficiaire pour l’inciter à favoriser le maintien, le développement, parfois aussi la restauration de ses liens familiaux.

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Cette démarche s’inscrit dans la logique principale de rester centré sur le bénéficiaire et de l’accompagner pour qu’il soit acteur de sa vie, agisse et se positionne en tant que tel. Pour aller dans le sens d’un respect et d’une mise en valeur des liens familiaux, ceux-ci sont considérés comme une ressource potentielle pour chaque bénéficiaire. Les intervenants du SAVS restent donc ouverts, après obtention de l’accord du bénéficiaire, à l’établissement d’une relation directe avec des membres de la famille. Mais cette approche demande de prendre certaines précautions, notamment lorsque des rapports directs peuvent être établis avec la famille, hors de la présence du bénéficiaire. Chaque situation demande une adaptation spécifique et mesurée.

• Un climat de confiance doit pouvoir s’établir et les interventions du SAVS doivent être rassurantes pour les familles. Mais des précautions et une distanciation juste sont toujours nécessaires, notamment lorsque les demandes de la famille sont fortes, pour respecter le devoir de discrétion qui nous lie au bénéficiaire, veiller entre autre à ne pas diffuser des informations que celui-ci ne souhaiterait pas voir transmises à ses proches ou à ses représentants légaux, dès lors que sa sécurité et son intégrité ne sont pas menacées.

• Dans le cas de situations plus complexes, ou tendues, à caractère conflictuel, afin de faire baisser les tensions, rassurer, conduire à l’apaisement ou encore tenter d’améliorer le contexte relationnel familial, l’intervention peut s’orienter vers des apports explicatifs ou des propositions de médiation entre les parties : cas qui se présente lorsque les projets du bénéficiaire divergent fortement avec les représentations et visions de la famille.

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IV. Fonctionnement du service

4.1 Les moyens humains 4.2 Les moyens matériels 4.3 Les différentes instances de l’établissement 4.4 Les droits et devoirs des usagers

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4.1 Les moyens humains

4.1.1 Organigramme

Chef de Service Educatif

Pôle Support : Service

Administratif (comptabilité, secrétariat,

secrétariat de direction)

Directeur du Secteur Habitat et Activités de Jour

Directeur Général

Président(e) et Bureau

Conseil d’Administration

Assemblée Générale

Equipe Educative

Maintenance Entretien des

locaux

Secrétariat de Direction

Légende : ________ : Liaison

hiérarchique ----------- : Liaison

fonctionnelle

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4.1.2 Le personnel

FONCTIONS

MISSIONS 0,30 ETP

Encadrement

Directeur Général / Directeur de Secteur

Le Directeur Général gère le service, via le document unique de délégation délivré par le Conseil d’Administration, dans ses dimensions humaines, financières, administratives, logistiques... Il délègue ces missions au Directeur de Secteur. Ce dernier coordonne les activités afin d'assurer l’accompagnement du public. Ses principales missions sont : - Organiser et mettre en place les modalités de fonctionnement du service - Effectuer la gestion des ressources financières du service - Superviser la gestion des ressources humaines du service (formation, recrutement, ...) - Contrôler l'entretien des locaux loués par le service (bâtiments, équipements, ...) et organiser les interventions (maintenance, suivi des travaux, ...) - Coordonner l'activité d'une équipe - Organiser les prestations de service d’accompagnement et contrôler l'application des procédures - Etablir le bilan d'activité du service et identifier les axes d'évolution - Communiquer et échanger les informations sur les évolutions réglementaires, techniques, les résultats d'activité, ... lors de différentes instances - Mener des actions de communication/représentation auprès des acteurs de l'environnement socio-économique

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Chef de service

Le Chef de Service, en collaboration et sous l’autorité du Directeur de Secteur, supervise l’équipe éducative dans le respect des valeurs portées par les projets associatif et de service en vigueur au sein de l’AFPEI. Il a pour mission principale l'encadrement de l’équipe et la coordination des actions socio-éducatives directement engagées auprès des personnes accompagnées. Il s’assure que ses collaborateurs déclinent les valeurs associatives dans leur accompagnement quotidien en développant une animation de l’équipe de grande proximité. Il est l’intermédiaire entre la direction et l’équipe socio-éducatives dans : - l’élaboration, l’application et l’évaluation du projet de service. - la gestion administrative et financière - la gestion et le management des ressources humaines - la gestion du patrimoine immobilier, mobilier et de la sécurité Pour cela, il relaye les orientations de la direction auprès des équipes et s’assure de leurs applications effectives. Inversement, il rapporte à la direction les besoins de l’équipe (formations, conflits, outils et méthodes, logistiques…).

FONCTIONS MISSIONS 2,5 ETP

Equipe éducative

Educateurs Spécialisés, Conseillère

en économie sociale et familiale

L’équipe d’accompagnement est composée de professionnels de qualifications différentes qui apportent et conjuguent la diversité de leurs connaissances et compétences, en faveur d’un pilotage du projet personnalisé respectueux des droits de l’usager, de ses besoins et de ses capacités. Sans que cette liste soit limitative : -l’éducateur spécialisé constitue un appui pour les écrits et la pratique de l’analyse réflexive -La conseillère en économie sociale et familiale accompagne sur la gestion de la vie quotidienne (argent vie courante, budget…). Ils sont engagés aux côtés des bénéficiaires assumant un accompagnement matériel et psychosocial. Leurs interventions sont déclinées en prestations d’accompagnement (voir 3.1). Afin d’assurer une continuité de service, et bien qu’il y ait un référent pour chaque usager, les membres de l’équipe éducative peuvent être appelées à accompagner et intervenir auprès des usagers dès lors qu’un membre de l’équipe est absent.

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FONCTIONS MISSIONS

Services transversaux administratifs / services généraux

Comptable

et

Ressources

Humaines

Le Service Comptable et Ressources Humaines, hiérarchiquement placé sous la responsabilité de la Direction Générale, est animé et coordonné par Le Responsable Administratif et Financier, chef du service. Ce service assure la tenue des états comptables, réalise les budgets, comptes de résultats et bilans pour le compte des établissements et services. La facturation, la conception et la tenue de tableau de bords de gestion font parties intégrantes des prestations de ce pôle transversal. La gestion des dossiers du personnel (de l’embauche à la sortie des effectifs), les états de paie mensuels y sont aussi réalisés ainsi que tous les états déclaratifs obligatoires. Une fonction d’analyse de gestion y est développée avec notamment la production de différents états statistiques.

Secrétaire

de Direction

Elle assiste le Directeur Général et le Directeur de Secteur afin d'optimiser la gestion de leurs activités (gestion de plannings, organisation de déplacements, communication, préparation de réunions, accueil, ...). Elle organise et coordonne les informations internes et externes, parfois confidentielles, liées au fonctionnement de la structure. Elle prend en charge le suivi complet des dossiers des salariés. Elle coordonne les programmes de formation, de la mise en forme du plan de formation à sa mise en œuvre une fois le plan validé (suivi des devis, courriers, analyse de l’utilisation des fonds afin de les optimiser, intermédiaire avec l’organisme collecteur UNIFAF). Elle coordonne et supervise l’équipe des Agents de Service Intérieur entretien.

Secrétaire

Réalise le traitement administratif de dossiers (frappe de courrier, mise en forme de document, ...) et transmet les informations (e-mail, notes, fax ...) pour le compte d'un ou plusieurs services ou de la direction. Peut prendre en charge le suivi complet de dossiers (contrats de maintenance des équipements, de la structure, ...), notamment l’enregistrement des repas préparés ou livrés auprès de notre fournisseur. Ses principales missions sont : - Accueillir les familles, résidents, fournisseurs, visiteurs, les orienter, prendre les messages et fixer les rendez-vous - Effectuer le tri, la distribution, l'affranchissement, l'enregistrement du courrier arrivé et départ et la gestion des messages électroniques

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- Saisir et mettre en forme les documents, les transmettre et les classer - Suivre l'état des stocks administratifs, identifier les besoins en approvisionnement et établir les commandes

Agent de

maintenance

Il effectue la maintenance et l'entretien des locaux loués, conformément aux règles de sécurité, et dans la limite du bail signé avec la congrégation.

4.1.3 Les dispositifs de travail en équipe

Titre de la réunion Fréquence et

durée

Objectif(s) Participants et

animateur

Réunion d’équipe

1 fois par

semaine

2h

- Permet d’analyser les suivis

en cours et de penser

collectivement la suite de

l’accompagnement.

- Temps d’échange qui

permettent de limiter le

risque d’enfermement dans

la relation avec l’usager mais

aussi de réélaborer les

modalités de mise en œuvre

du projet

d’accompagnement.

- Information.

- Organisation du service.

Cette réunion est

animée par le chef de

service en présence des

professionnels du

service.

Réunion de

synthèse

Une fois par

an/usager.

1h

- Bilan des actions

entreprises avec l’usager à la

lumière des objectifs défini

dans son PIA N-1.

- Evaluation de sa situation

actuelle.

- Envisager de nouvelles

actions.

- Réflexion sur les modalités

futures de

l’accompagnement.

Les intervenants du

SAVS animent cette

rencontre.

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Rencontre

SAVS/ESAT AFPEI

lors de la réunion de

synthèse de l’ESAT

1 fois/an/usager

suivi par l’ESAT

1h30

- Permet d’échanger sur la

situation des personnes que

le SAVS et l’ESAT

accompagnent dans un souci

de cohérence.

Les référents du

bénéficiaire. Ces

rencontres se font dans

les locaux de l’ESAT.

Temps d’échanges

programmés

En fonction des

besoins des

professionnels

- Permet d’échanger sur des

situations et une

transmission d’information.

- Poser des questions pour

lesquelles nous avons

besoins d’une réponse

rapide sans attendre la

prochaine réunion d’équipe.

- Permet un regard croisé sur

les écrits professionnels.

- Chaque intervenant ayant

des plannings différents, le

service a mis en place un

cahier de liaison pour y

transmettre les informations

importantes, ainsi que des

« cahiers individuel

d’accompagnement » pour

chaque usager, consultable

facilement.

Les intervenants du

SAVS animent ces temps

d’échanges. Un

partenaire peut y

participer sur invitation.

4.1.4 Les écrits à produire par les professionnels Documents internes :

� Projet de service : Document obligatoire fixant les missions et objectifs du service ainsi que l’organisation et les prestations qui en découlent. � Cahier de suivi personnalisé : Cet outil permet de faire un compte rendu synthétique de chaque entretien avec l’usager ou les partenaires, que ce soit par téléphone ou en face à face. Il est le fil conducteur de l’accompagnement et des actions effectuées.

� Compte rendu de réunions : Il est écrit sur informatique par le Chef de Service qui a pris les notes en réunion. Les membres de l’équipe, absents au moment de la réunion, s’y réfèrent également. Il est, également, un support pour la mise en œuvre de décision relative au pilotage du projet personnalisé : « on écrit ce que l’on fait et on fait ce que l’on a écrit ». � Courriers électroniques: Ils sont un moyen de transmission d’information rapide et qui a pour avantage de laisser un historique contrairement à l’oral. Ils concernent des informations relatives à l’usager.

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� Fiches de situation : Elles sont remplies par les intervenants qui sont témoins d’un incident dont l’usager est victime (violence verbale ou physique), et dont l’auteur est un usager ou un salarié. Elles permettent une traçabilité, une non-banalisation de la violence / maltraitance et une quantification des incidents au niveau institutionnel. Elles peuvent être un indicateur supplémentaire de mal-être ou d’angoisse pour un résident ou pour un groupe complet. Elles sont traitées par l’équipe, les responsables hiérarchiques et l’OVB.

� Document individuel de prise en charge : précise les prestations d'accompagnement du service, sous le terme de contrat d'accompagnement.

� Projet personnalisé : Suite à l’admission d’une personne sur le service et après une période d’observation de 6 mois maximum, un bilan est réalisé par l’éducateur référent. Ce bilan permet de définir les orientations d’accompagnement. Ce document est construit avec l’usager en fonction de ses besoins. Il précise les axes de l’accompagnement. Le projet est renouvelé tous les ans par avenant. Il permet de mettre en avant l’avancée du projet et de réajuster les objectifs. Ce renouvellement est abordé en réunion de synthèse puis travaillé avec chaque bénéficiaire et son représentant légal le cas échéant, en amont de l’élaboration.

� Rapport d’activité : il est rédigé chaque année par l’équipe éducative. Il est à destination du directeur. Il retrace tous les évènements importants (activité, mouvement de personnel ou d’usager, séjour, projet…) qui ont eu lieu dans l’année et sur le groupe � Compte rendus divers : Document de traçabilité et de diffusion des informations ou réflexions relatives à différentes instances (Réunions cadres Hebdomadaires, de régulation, de services, CE, CHSCT, conférences, formations….). Documents externes :

� Rapport CDAPH : Ce bilan rend compte des actions réalisées, de l’évolution et de la situation actuelle de la personne depuis la dernière notification. Le travailleur social va proposer une orientation suite à son évaluation. La fréquence des bilans dépend de la durée de la notification. Ce bilan est soumis au bénéficiaire. Ce bilan rend compte des actions réalisées, de l’évolution et de la situation actuelle de la personne depuis la dernière notification. Le travailleur social va proposer une orientation suite à son évaluation. La fréquence des bilans dépend de la durée de la notification. Ce bilan est soumis au bénéficiaire.

� Bilan de fin d’accompagnement : Ce bilan est réalisé afin de demander l’arrêt de la prise en charge de l’usager par le SAVS. Il porte sur les actions entreprises pendant l’accompagnement ainsi que celles en cours ou à venir. Ce bilan est soumis au bénéficiaire et à la MDPH. � Courriers électroniques ou mails : Ils sont un moyen de transmission d’information rapide et qui a pour avantage de laisser un historique contrairement à l’oral. Ils constituent un moyen de communication avec les gestionnaires de mesures de protection, les partenaires et les familles. Ils concernent des demandes plus particulières concernant un résident.

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4.2 Les moyens techniques et matériels

Ne sont décrits ici que le matériel et les moyens logistiques dits

« lourds » mis à disposition : véhicule, machines, parc informatique...

Détail des équipements

Equipements éducatifs, sportifs et de loisirs

� Cuisine équipée � Télévision � Lecteur DVD � Vélo

Description du parc de véhicule

� 2 véhicules type ludospace � Siège enfant

Description du parc informatique

� 4 ordinateurs � 1 imprimante

4.3 Les différentes instances de l’établissement

Compte tenu d’un effectif salarié > à 50, l’Afpei est dotée d’Instances Représentatives du Personnel à savoir un Comité d’Entreprise et des Délégations du Personnel au sein de chaque secteur d’activités. Au-delà du respect de l’obligation légale, l’Association favorise la promotion, le développement et l’entretien d’un climat social fait de respect et de réciprocité.

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Le Comité d’Entreprise

Ce comité est composé de représentants du personnel et présidé par l'employeur, en l’occurrence La Présidente assistée du Directeur Général. Il a des attributions économiques mais aussi sociales et culturelles. Pour mener à bien ses missions, il dispose de moyens financiers versés par l'employeur. Le comité d'entreprise comprend : • l'employeur (ou son représentant), qui le préside et qui peut se faire assister de 2 collaborateurs, • une délégation du personnel composée de représentants du personnel élus par les salariés, à

savoir 5 titulaires et 5 suppléants, • 2 délégués syndicaux Compétence générale du CE Le CE assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise. Il formule ou examine, sur demande de l'employeur, toute proposition de nature à améliorer :

• les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, • leurs conditions de vie dans l'entreprise, • et les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives de protection sociale

complémentaires. Sur un certain nombre de sujets, le CE est obligatoirement consulté par l'employeur avant toute prise de décision. Il peut s'agir de consultations annuelles ou de consultations ponctuelles et spécifiques. Le CE assure, organise et développe, en faveur des salariés de l'entreprise, des retraités, préretraités et de leur famille et des stagiaires des activités sociales et culturelles. Il peut s'agir notamment des actions suivantes : • prise en charge de tout ou partie d'une mutuelle de santé, • prise en charge de tout ou partie d'une cantine, • mise en place de jardins familiaux ou de crèches, • activités sportives ou de loisirs (colonies de vacance, séjours...), • activités culturelles (bibliothèque, tarifs préférentiels pour des spectacles ou des musées...), • la prise en charge d'une partie du coût de services à la personne (garde d'enfant, assistance et

soins à domicile, aide-ménagère...). L'employeur verse chaque année une contribution pour financer les institutions sociales du CE.

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Les Délégations du Personnel

Dans le souci de favoriser le Dialogue Social, il est instauré une Délégation du Personnel au sein de chaque secteur d’Activités de l’Association à savoir : ESAT, HAJ et ENFANTS. Ces instances sont gérées et animées par la direction de secteur. Leurs missions consistent à : Représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens :

• des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la disposition du personnel un jour ouvrable par quinzaine ;

• un crédit d’heures de délégation • un local et un panneau d’affichage sont mis à leur disposition dans l’établissement ; • un exemplaire à jour de la convention collective leur est fourni par l’employeur ; • l’accès à certains documents obligatoires, tels le registre du personnel, les registres de sécurité, les

documents récapitulant la durée du travail, en cas d’intérim les contrats de mise à disposition des travailleurs temporaires… Les délégués du personnel disposent d’une liberté de déplacement :

• dans l’entreprise pendant les heures de délégation ou en dehors de leurs heures habituelles de travail. Les délégués du personnel peuvent circuler et prendre contact avec les salariés à leur poste de travail, à condition de ne pas créer de gêne importante à l’accomplissement du travail des salariés ;

• en dehors de l’entreprise, durant les heures de délégation.

Comme le prévoit la législation, l’Association est aussi dotée d’un CHSCT. Soucieuse de la Qualité de Vie et de la Santé au Travail de ses Collaboratrices et Collaborateurs, l’Afpei fait de cette Instance un véritable Partenaire de la gestion de ses ressources Humaines.

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Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) :

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail, notamment par :

• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Il procède également à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes et à l’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ;

• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;

• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;

• l’analyse des circonstances et des causes des accidents

Siègent au CHSCT :

• l’employeur ou son représentant assumant la présidence, en l’occurrence le Directeur Général

• la délégation du personnel dont les membres - salariés de l’entreprise - sont désignés pour 2 ans (mandat renouvelable) par un collège constitué par les membres élus du comité d’entreprise ou d’établissement et les délégués du personnel

• à titre consultatif, le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail (à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail) et, occasionnellement, toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité.

L’inspecteur du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions.

Le CHSCT est doté de la personnalité morale. Il se réunit au moins une fois par trimestre mais aussi à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux membres du comité.

Le CHSCT reçoit de l’employeur :

• les moyens nécessaires à la préparation et à l’organisation des réunions et aux déplacements imposés par les enquêtes ou les inspections menées par le comité ;

• les informations indispensables à l’exercice de ses missions. À ce titre, l’employeur doit lui présenter tous les ans le rapport écrit sur le bilan de la situation générale en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l’année écoulée, ainsi que le programme annuel de prévention des risques professionnels.

4.4 Les droits et devoirs des usagers

4.4.1 Droits des usagers : mise en œuvre des outils de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002

La plupart des outils sont en cours d’élaboration, d’actualisation ou de validation. En toute hypothèse, des actions seront menées en ce sens et ils seront effectifs d’ici fin 2013 / début 2014.

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Principe de libre choix

La loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 inscrit le principe de libre choix de l'usager entre prestations à domicile ou en établissement. Le SAVS, intégré à la diversité des établissements et services habitat et activités de jour de l'AFPEI participe à cette logique. De même que la diversité des opérateurs sur un même territoire ouvre aux usagers des services un espace de choix et de liberté, Il ne s'agit pas de s'inscrire dans un projet de concurrence, mais d'offrir aux usagers la réalité d'une possibilité de choix d’autonomisation. Livret d’accueil

Conformément à l’article L311-4 du CASF, chaque usager se voit remettre à l’admission le livret d’accueil. Celui-ci présente le service, son fonctionnement général et ses prestations. Il intègre la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Celle-ci définit les droits et les devoirs de tout usager de service médico-social. Règlement de fonctionnement

Conformément à l’article L311-7 du CASF, le règlement de fonctionnement, qui devra être actualisé, est établi dans le strict respect des textes fondamentaux sur les droits des personnes et des textes liés aux personnes en situation de handicap. Il définit les règles et principes de fonctionnement du service. Le DIPC

Un document individuel de prise en charge sera élaboré et précisera les prestations d'accompagnement retenues.

Le projet personnalisé

Il est élaboré pour chaque usager et précise les axes de l'accompagnement. Il est construit avec l’usager tout en respectant l’énoncé des besoins exprimé par l’usager. Dans tous les cas, il doit favoriser pour la personne le maintien de conditions de vie garantissant sa sécurité et son plein épanouissement. Le référent

Nous définissons sous ce terme référent : le travailleur social qui est en lien privilégié avec le bénéficiaire. Les interventions du SAVS réclament une démarche très individualisée. La relation ne peut être que duelle entre l'usager et le professionnel. La confiance se « gagne », les professionnels ne sont pas interchangeables, aussi la désignation d'un référent apparaît faciliter la relation de confiance et la cohérence de l'intervention. Une pratique de co-référence (mise en place d’une intervention alternée de deux travailleurs sociaux ou présence systématique des deux accompagnants): il s'agit de se prémunir d’un risque d’enfermement relationnel lié à certaines pathologies, ou plus simplement de garantir la sécurité des personnels accompagnants sur des interventions à domicile. Médiateur

La liste des médiateurs est affichée dans le service et sera remise au résident ou à son représentant légal lors de l’admission.

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Groupe d’expression

Alternatif au CVS, il permet aux usagers de faire part de leurs demandes d’amélioration de la prestation de service.

Charte des droits et libertés de la personne accueillie / accompagnée

Elle est affichée dans le service et sera remise au résident ou à son représentant légal lors de l’admission.

Respect des convictions de la personne.

Le service s’engage à respecter les convictions philosophiques, politiques et religieuses des personnes accueillies, à leur permettre de participer au culte de leur choix en toute indépendance, (tout mouvement sectaire n’étant pas considéré comme religion). Le service cherchera à répondre aux besoins liés à une conviction ou à une pratique religieuse, ceci dans la limite de ses possibilités. Tous ces instruments ont pour vocation de garantir le respect des droits des résidents. Ils sont définis par la loi de rénovation des institutions sociales et médico-sociales du 02/01/2002 ainsi que par les décrets afférents.

4.4.2 Devoirs des usagers

Le règlement de fonctionnement stipule, dans le strict respect des textes fondamentaux, les devoirs des personnes accompagnées. Il définit les règles et principes de fonctionnement du service. Bien que les personnes soient en situation de handicap, elles restent adultes et responsables de leurs actes d’un point de vue civil. En outre, tout comportement représentatif d’une violence physique ou verbale peut faire l’objet de décision éducative et/ou administrative.

4.4.3 Prévention de la maltraitance et démarche éthique

L’Observatoire de la violence et de la bientraitance

Commun à l’ensemble des établissements et services pour adultes de l’AFPEI, l’Observatoire a vocation à recenser les situations de violence, à en rechercher le sens et à proposer des modalités de prévention ou de régulation. Les salariés utilisent un support de signalement, la fiche de situation, pour rapporter à leur supérieur hiérarchique N+1 tous faits de violence ou de maltraitance. L’Observatoire est composé de plusieurs représentants de chaque établissement et service, tous Secteurs confondus. L’Observatoire s’attache également à la promotion d’une conception bientraitante de l’accompagnement et de l’hébergement des personnes, en cherchant à identifier les éléments qui en sont facteurs et en les diffusant. De fait, cet observatoire joue un rôle prégnant dans l’élaboration de bonnes pratiques professionnelles en mêlant les expériences des professionnels de l’AFPEI. Suite à une refonte de son statut en 2011, il doit se faire connaître auprès des professionnels et élaborer des comptes rendus ainsi qu’un recueil de bonnes pratiques professionnelles.

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V. Horizon 2014-2018

5.1 Les orientations stratégiques 5.2 Les axes de travail et fiches actions associées 5.3 Pilotage du projet et objectifs en matière d’évaluation

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5.1 Les orientations stratégiques

Les orientations stratégiques sont le fruit d’un travail des membres du CA de

l’AFPEI.

Les orientations stratégiques servent de guide aux membres du CA dans la

conduite de la mise en œuvre du projet associatif. Elles sont déclinées à

leur tour dans le présent projet de service.

Ces orientations sont considérées comme des pistes d’amélioration, qui pourront

être revues et adaptées au fur et à mesure de leur mise en œuvre. Cette partie est

donc un réel outil de travail « vivant » pour les cinq années à venir et ne doit en

aucun cas constituer une feuille de route immuable. Il s’agit d’un guide qui doit

orienter l’action de chacun des acteurs de la vie de l’association.

Les orientations stratégiques sont les suivantes :

1. Promotion de l’autonomie et de la qualité de vie

2. Personnalisation de l’accompagnement

3. Ethique et Bientraitance

4. Sécurité et prévention des risques

5. Organisation et fonctionnement

6. Insertion et ouverture sur l’environnement

7. Management

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5.2 Les axes de travail et fiches actions associées

Cette partie a été travaillée en collaboration avec le cabinet SOCRATES à travers l’animation de groupes de travail. Les orientations stratégiques identifiées par le CA ont été déclinées au niveau du service en fonction des besoins des personnes accueillies. Les fiches actions et les axes de travail associés sont : 1- Favoriser l’expression et la participation des usagers au fonctionnement du

service 2- Garantir à l’usager un accompagnement continu 3- Améliorer l’autonomie dans les déplacements 4- Développer la capacité des usagers à vivre et rester dans leur logement 5- Faciliter l’inclusion de l’usager dans la cité 6- Prévenir la vulnérabilité des personnes isolées

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Fiche action

n° : 1

Orientation Stratégique : 2. Personnalisation de

l’accompagnement

Axe de travail : Favoriser l’expression et la participation des usagers au

fonctionnement du service

Objectifs de

l’axe de travail

(Pourquoi ?)

Permettre aux usagers de donner leurs avis sur le fonctionnement du service

et sur la qualité des prestations fournies.

Résultat à

produire par le

groupe projet

Proposer des modalités de participation et d’expression des usagers

Groupe projet

(Qui travaille ?) L’ensemble de l’équipe

Responsable du

groupe projet Chef de service

Méthode à

mettre en

œuvre pour la

réalisation de

l’axe de travail

Comment réalise-t-

on le travail ?

Prévoir 2 réunions de 2 heures pour :

-Mener une réflexion avec l’équipe sur le concept de participation en lien

avec la loi 2002-2

-Définir le dispositif et ses modalités d’organisation

-Construire les supports nécessaires à sa mise en œuvre

Critères

d’évaluation

(Comment sait-on

que les objectifs

fixés ci-dessus sont

atteints)

-La majorité des usagers a participé au dispositif

-Les avis des usagers ont été recueillis régulièrement durant l’année

-Les questions et réflexions des usagers ont été recensées et traitées

Les informations découlant du dispositif de participation et d’expression ont

été communiquées à l’ensemble des usagers

Echéancier

Quand ? Premier trimestre 2014

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Fiche action

n° : 2

Orientation Stratégique : 5. Organisation et fonctionnement

Axe de travail : Garantir à l’usager un accompagnement continu

Objectifs de

l’axe de travail

(Pourquoi ?)

Maintenir l’accompagnement notamment en cas d’absence d’un professionnel

Résultat à

produire par le

groupe projet

Créer des outils et une organisation assurant la transmission des informations

concernant l’usager (procédure en cas d’absence prévisible ou non)

Etablir un processus de circulation des informations

Créer les supports nécessaires

Groupe projet


Responsable du

groupe projet Chef de service

Méthode à

mettre en

œuvre pour la

réalisation de

l’axe de travail

Comment réalise-t-

on le travail ?

Prévoir 3 réunions de 2 heures

Faire un état des lieux de l’existant

Recenser les besoins actuels

Critères

d’évaluation

(Comment sait-on

que les objectifs


atteints)

Enquêtes de satisfaction auprès des usagers

Enregistrement et analyse des « ressentis » des usagers

Echéancier

Quand ? 2014

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Fiche action

n° : 3

Orientation Stratégique : 1. Promotion de l’autonomie et de la

qualité de vie

Axe de travail : Améliorer l’autonomie dans les déplacements

Objectifs de

l’axe de travail

(Pourquoi ?)

Favoriser l’inclusion socio professionnelle et culturelle des usagers

Résultat à

produire par le

groupe projet

- Identifier les moyens de transports collectifs disponibles.

- Connaître et faire valoir les droits des usagers (accessibilité,

réduction…) en lien avec les différents moyens de transport.

- Produire un guide pratique sur l’utilisation des transports et les moyens

existants pour recueillir les informations.

Groupe projet

(Qui travaille ?) L’équipe du SAVS

Responsable du

groupe projet Pascale Roch

Méthode à

mettre en

œuvre pour la

réalisation de

l’axe de travail

Comment réalise-t-

on le travail ?

Faire l’inventaire des besoins des personnes et de leurs moyens de transport

actuel (construire un questionnaire)

Recherche de l’information avec les bénéficiaires sur les moyens de

transports accessibles

Recueil des informations par les professionnels

Critères

d’évaluation

(Comment sait-on

que les objectifs


atteints)

Utilisation effective des moyens de transports individuels (vélo, scooter,

voiturette …) et collectifs.

Utilisation d’indicateurs interne (à partir du Projet Personnalisé) permettant

d’évaluer le nombre d’usagers utilisant les différents moyens de transports.

Echéancier

Quand ? 2014 (6 mois)

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Fiche action

n° : 4

Orientation Stratégique : 1. Promotion de l’autonomie et de la

qualité de vie

Axe de travail : Développer la capacité des usagers à vivre et rester dans leur

logement

Objectifs de

l’axe de travail

(Pourquoi ?)

Favoriser le bien-être et la stabilité des usagers

Aider les usagers à mieux maîtriser les tâches de la vie quotidienne.

Résultat à

produire par le

groupe projet

Améliorer les outils existants (atelier vie quotidienne, répertoire de

personnes ressources pour des travaux…)

Elaborer un support répertoriant les droits et leurs conditions d’accès.

Elaborer des fiches « pratiques » permettant aux usagers de mieux se

structurer dans les différentes tâches quotidiennes

(outils collectifs et individuels en lien avec les PP)

Groupe projet

(Qui travaille ?) L’équipe

Responsable du

groupe projet Isabelle Gaide

Méthode à

mettre en

œuvre pour la

réalisation de

l’axe de travail

Comment réalise-t-

on le travail ?

Recueil des besoins.

Récupérer les différents supports d’information (plaquettes CAF, organismes

partenaires). Répertorier l’existant présent dans la cité (atelier CAF…)

Temps de réflexion interne (réunion d’équipe) permettant la création ou

l’amélioration d’outils individuels ou collectifs.

Critères

d’évaluation

(Comment sait-on

que les objectifs


atteints)

Evaluation des savoir-faire de l’usager

Atteinte des objectifs dans le cadre du PP

Echéancier

Quand ? 2014

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Fiche action

n° : 5

Orientation Stratégique : 6. Insertion et ouverture sur

l’environnement

Axe de travail : Faciliter l’inclusion des usagers dans la cité.

Objectifs de

l’axe de travail

(Pourquoi ?)

Poursuivre le développement du partenariat et du travail en réseau à partir

des besoins et attentes exprimées par les usagers

Sensibiliser le réseau social et culturel local aux missions du SAVS

Rompre l’isolement social des personnes

Résultat à

produire par le

groupe projet

Etablir un classeur « support » répertoriant les partenaires et la nature des

activités.

Actualiser la plaquette de communication actuelle.

Créer de nouveaux partenariats.

Groupe projet


Responsable du

groupe projet Chef de service + Isabelle Gaide

Méthode à

mettre en

œuvre pour la

réalisation de

l’axe de travail

Comment réalise-t-

on le travail ?

Créer un groupe de réflexion où peuvent être associés les usagers, et

répartir les tâches entre les différents professionnels.

Etablir un état des lieux de la pratique actuelle.

Identifier et repérer des besoins et attentes des usagers

Identifier les partenaires et la nature des activités proposées

Critères

d’évaluation

(Comment sait-on

que les objectifs


atteints)

Nombre de contacts établis avec les partenaires

Identification de nouveaux partenaires

Enquête auprès des partenaires

Nombre d’usagers inscrits dans des activités

Echéancier

Quand ? 2014/2015

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Fiche action

n° : 6

Orientation Stratégique : 3. Ethique et bientraitance

Axe de travail : Prévenir la vulnérabilité des personnes isolées

Objectifs de

l’axe de travail

(Pourquoi ?)

Mettre en place des moyens pour repérer, prévenir les risques liés à la

vulnérabilité des usagers.

Résultat à

produire par le

groupe projet

Sensibiliser les professionnels à la notion d’éthique et bientraitance

Elaborer une procédure de signalement d’évènements indésirables

Groupe projet

(Qui travaille ?)

Direction Habitat et Activités de Jour

JY Sanchez

Responsable du

groupe projet Chef de Service

Méthode à

mettre en

œuvre pour la

réalisation de

l’axe de travail

Comment réalise-t-

on le travail ?

Collecte des informations (repérage des risques)

Mise en forme documentaire

Travail en équipe pour s’approprier les outils mis en place

Critères

d’évaluation

(Comment sait-on

que les objectifs


atteints)

Mise en place documentaire

Analyse quantitative et qualitative (nature) des déclarations d’évènements

indésirables

Utilisation de la première page du cahier

Mise en place d’une nomenclature

Echéancier

Quand ? 2014

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5.3 Pilotage du projet et objectifs en matière d’évaluation

5.3.1 Planning de mise en œuvre des actions Les fiches actions seront mises en œuvre en fonction des priorités déterminées par le service et le projet associatif. Chaque fiche action mentionne son échéancier de réalisation.

5.3.2 Modalités de contrôle de la mise en œuvre du projet

Il s’agit de comparer les pratiques professionnelles quotidiennes avec la partie

descriptive du projet de service (vérifier les écarts, y remédier par une mise à jour

du projet ou une correction des pratiques professionnelles…), puis de vérifier si les

fiches actions sont mise en œuvre, suspendues ou abouties.

5.3.3 Démarches d’évaluation Evaluations interne et externe

L’évaluation interne

La loi du 2 janvier 2002 impose aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de réaliser tous les 5 ans une évaluation interne. Son objectif est de porter une appréciation sur leur activité et sur la qualité du service rendu aux usagers, d’établir un diagnostic des dysfonctionnements et des ressources ainsi que de formuler des préconisations pour corriger les dysfonctionnements. Cette évaluation sera menée au regard du projet de service, des références et des procédures, elle portera également sur une évaluation de conformité aux prescriptions législatives, en particulier celles issues de la loi du 2 janvier 2002. Elle associera professionnels, résidents, familles et partenaires dans un travail rigoureux, se saisissant de l’impératif, comme d’une opportunité d’amélioration du service rendu aux usagers.

L’évaluation externe

La loi du 2 janvier 2002 dispose pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de la mise en œuvre d’une évaluation par un organisme extérieur au moins deux ans avant le renouvellement de l’autorisation. Celle-ci porte sur la qualité du service rendu aux usagers suivant un cahier des charges non connu à ce jour. L’évaluation interne prépare l’évaluation externe dont nous savons qu’elle se référera à des recommandations de bonnes pratiques établies par l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

PS 1 003A - Projet de service SAVS 2014 - 2018 -...

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