PrésentationCNDS 2016Haute-Garonne

DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA COHESION SOCIALE

Le Bilan CNDS 2015

67 59

763

360

1 0

123

31 3

69

151

0

200

400

600

800

Financés

CD

Financés

Clubs

Incomplets

CD

Incomplets

Clubs

Non retenus

CD

Non retenus

Clubs

Nombre de dossiers

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Le Bilan CNDS 2015

Evolution du CNDS

CD et Clubs (en nombre de structures)

769 749782

655701

649

452

360

64 68 69 67 66 67 67 64 66 59

705762

0,34 0,34 0,310,36

0,40

1,32 1,33

1,23

1,14 1,11

0,30 0,31 0,310,350,33

1,251,181,14

1,10

1,29

0

200

400

600

800

1000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nb

re d

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os

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rs

0

0,2

0,4

0,6

0,8

1

1,2

1,4

Mil

lio

ns

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Su

bv

en

tio

n

Nombre de Clubs

Nombre de CD

Subvt CD

Subvt Clubs

Le Bilan CNDS 2015

Evolution du CNDS

CD et Clubs (en pourcentage)

0,31 0,31 0,33 0,35 0,34 0,34 0,310,36 0,40

1,331,321,29

1,23

1,141,11

1,25

1,181,14

22% 20%24%

26%

79% 79% 79% 80%76%

74%

21% 21%21%21%21%

79%79%78%

0,0

0,2

0,4

0,6

0,8

1,0

1,2

1,4

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Millio

ns d

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tio

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0%

20%

40%

60%

80%

100%

Part

CD

et

Clu

b

clubs

CD

% CD

% clubs

Le Bilan CNDS 2015

6 767

5 735

4 8325 1295 1365 2844 989

4 4274 6194 699

3 0812 573

1 8941 8992 0171 6901 7701 5041 5261 434

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Moyennes de subvention par type de structure

Clubs CD

Le Bilan CNDS 2015

8,29 %125 000Aide à l'accès au club

9,13 %137 700Pratique féminine &

responsab.

9,55 %144 000Aide à la formation

22,30 %336 400Aide directe à l'activité

sportive

38,08 %574 399Aide à l'emploi

0

200

400

600

800

Mil

lie

rs d

'€

a - Aide à l'accès au club

b - Aide directe à l'activité spor...

c - Activités péri et extra scola...

d - Pratique féminine & respo...

e - Accès au sport de haut ni...

f - Aide à la formation

g - Aide à l'emploi

h - Santé et éthique sportive

i - Développement durable

j - Dévelop. des sports de nature

k - Promotion du sport

L- Dévelop. du mouvement spo...

Evolution des objectifs opérationnels

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Le Bilan CNDS 2015

Répartition du CNDS 2014-2015

23%

23%

7%

8%

15%

24%

57%

26%

5%

4%

6%

3%

17%

21%

7%

7%

17%

32%

52%

23%

4%

3%

5%

5%

0 à 1 500 €

1 501 à 3 000 €

3 001 à 4 000 €

4 001 à 5 000 €

5 000 à 10 000 €

sup à 10 000 €

Nbr Struct 2015

Montant 2015

Nbr Struct 2014

Montant 2014

CNDS 2016

1 Soutenir la structuration du Mouvement Sportif l’Emploi (soutien à l’emploi et à l’apprentissage) La formation des Bénévoles

2 Réduire les inégalités d’accès à la pratique Favoriser une offre de pratique sur l’ensemble du territoire Favoriser la pratique sportive des femmes au sein des QPV et ZRR

3 Favoriser l’apprentissage de la natation « j’apprends à nager »

4 Promouvoir le « sport santé » Plan « sport santé bien être » Sentez vous sport

5 Accompagner les actions organisées en marge des grands événements sportif

CNDS 2016Les objectifs prioritaires en 2016

L’Emploi

CNDS 2016

L’Emploi

Les emplois CNDS

- créations d’emplois de personnels qualifiés sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs, par des employeurs susceptibles, à terme, de pérenniser l’emploi

- une aide dégressive sur quatre ans (contact indispensable la DDCS de la Haute-Garonne avant une demande sur le dispositif « Emploi CNDS »).

- 7 à créer dans le 31

Les emplois « citoyen du Sport » (plan citoyen du sport)

- aide aux seules associations situées dans les QPV- aide non dégressive sur 4 ans- actions en direction des habitants des quartiers QPV - 2 à créer en ex Midi-Pyrénées

Possibilité de transformer les ESQ en emplois CNDS

L’Emploi

CNDS 2016

L’Emploi

L’apprentissageAide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 2.000 € par an et par jeune.

L’Apprentissage

CNDS 2016L’Apprentissage

L’apprentissageAide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 2.000 € par an et par jeune.

L’Apprentissage

CNDS 2016

L’apprentissageAide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 2.000 € par an et par jeune.

L’Apprentissage

L’apprentissageAide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 2.000 € par an et par jeune.

L’Apprentissage

CNDS 2016

L’apprentissageAide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 2.000 € par an et par jeune.

L’Apprentissage

L’apprentissageAide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 2.000 € par an et par jeune.

CNDS 2016

L’apprentissageAide aux employeurs de jeunes en contrat d’apprentissage dans le champ sportif et dans les conditions suivantes :

- aide aux seules associations éligibles au CNDS qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention;

- subvention pour la durée du contrat d’apprentissage et pour deux ans maximum ;

- formation associée au contrat d’apprentissage conduisant à un diplôme d’encadrement sportif éligible à l’apprentissage et figurant au code du sport ;

- subvention calculée de manière à ce que, après déduction de toutes les aides de droit commun et éventuellement des aides locales (collectivités, sponsors…), un coût résiduel de 300 euros par mois reste à la charge de l’employeur ;

- subvention maximum de 6.000 € par an et par jeune.

- Montant dédié 40 000 € (ex Midi-Pyrénées) (10 nouveaux apprentis)

Le pilotage des actions de formation doit être coordonné par le niveau régional en concertation avec le niveau départemental. Les actions seront conduites exclusivement par les CROS, les CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux.

Ces actions concerneront des formations de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’animateurs, d’éducateurs, d’arbitres, de juges sportifs, garant de l’éthique sportive

CNDS 2016

La Formation des bénévoles

CNDS 2016

La Formation des bénévoles

Le pilotage des actions de formation doit être coordonné par le niveau régional en concertation avec le niveau départemental. Les actions seront conduites exclusivement par les CROS, les CDOS, les ligues régionales ou les comités départementaux.

Ces actions concerneront des formations de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’animateurs, d’éducateurs, d’arbitres, de juges sportifs, garant de l’éthique sportive

CNDS 2016

La Formation des bénévoles

Favoriser une offre de pratique adaptée à tous les publics et équitablement repartie sur le territoire

- En direction des territoires pioritaires (politique de la ville) et populations des zones de revitalisation rurale (ZRR)

- personnes en situation de handicap Par ailleurs, la demande pour l’acquisition de matériels destinés à la pratique sportive est à faire sur le dossier spécifique Conseil Régional/CNDS),

L’aide aux clubs investis dans les PEDT se fera exclusivement par le soutien à la création d’emplois ou à leur pérennisation.

Favoriser la pratique sportive des femmes aux sein des QPV et ZRR

Plan « citoyen du sport »

Les projets dont les actions sont structurantes et dans la durée

Budget spécifiquement fléché

CNDS 2016

Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive

Mise en œuvre du programme « j’apprends à nager »

Contribuer à la mise en œuvre du programme « apprendre à nager » : les associations qui organisent des actions inscrites dans l’opération « Savoir nager » mise en place par la Fédération Française de Natation et le conseil interfédéral des activités aquatiques pourront être accompagnées et soutenues

Favoriser l’apprentissage de la natation

CNDS 2016

Les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé seront soutenues et accompagnées au niveau local.

Par ailleurs, les projets structurants à l’échelle régionale et/ou modélisables, inscrits dans la durée, répondant aux objectifs du plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé.

La volonté de la commission territoriale du CNDS est de cibler des projets constructifs, multi partenariaux visant à développer et renforcer le réseau « Sport Santé Bien Etre » en Midi-Pyrénées.

Une fiche action spécifique « SSBE » est à établir à cet effet dans le dossier CNDS.

CNDS 2016Promouvoir le « sport santé »

RESSOURCES CNDS 2016Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Ex Languedoc-Roussillon 5 681 233 €

Ex Midi-Pyrénées 5 834 893 €

Total LRMP 11 516 126 €

CNDS 2016 Haute-Garonne

Structuration du Mvt sportifFormation des bénévoles, réduire les inégalités, Sport sante, grands événements

(Club CD CDOS)

« Sport,santé,bien être »

150 000 €

Achat de matériel pour la pratique

Handicapée

100 000 €

Emplois 646 950 €

Pratiqueféminine QPV ZRR30 000€ MP

J’apprendsà nager

125 280€ MP

Apprentissage40 000 €

Le pilotage régional du CNDS est renforcé avec :

- une instruction régionalisée de la part territoriale en associant les échelons régional et départemental,

Renforcer l’efficience des aides à horizon 2017.

Poursuite de l’instruction régionalisée étendue aux discipline volontaires.

Les 5 de 2015: Tennis, Tennis de Table, Montagne Escalade, Sport pour Tous et CROS/CDOS

Les 7 volontaires 2016: Hand-ball, Tir à l’arc, UNSS, Escrime, Voile, Fédération sportive et culturelle, basket.

Pour ce faire deux procédures sont retenues.

CNDS 2016Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes)

Afin de renforcer l’efficience de l’aide du CNDS, le seuil minimal de la subvention est maintenu à 1.500 euros par association (1.000 € pour les associations dont le siège social est situé en ZRR).

La qualité de présentation des dossiers doit être renforcée et les actions doivent correspondre aux priorités et objectifs du CNDS et à ceux définis dans les plans de développement tant pour les ligues et comités départementaux que pour les clubs.

Chaque action faisant l’objet d’une demande de subvention doit être présentée spécifiquement, de manière claire et précise à l’aide de la fiche action prévue dans le dossier.

Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté.

CNDS 2016Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes)

Toute association subventionnée au titre du CNDS 2015 et n’ayant pas fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) ne pourra être soutenue en 2016.

Au-delà de l’attestation obligatoire de la réalisation du compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s) par le bénéficiaire d’une subvention, des contrôles renforcés des actions subventionnées seront effectués.

Les demandes des comites départementaux saisies dans E-Subvention

CNDS 2016Les Règles de fonctionnement (pour toutes les demandes)

CNDS 2016Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap »« féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois »

Santé => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale du 5 juillet 2016.

Apprentissage => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale.

Féminines QPV/ZRR => fiche action dans le dossier CNDS (faire parvenir à la DRJSCS les dossiers repérés). Validation lors de la commission territoriale.

CNDS 2016Les Règles applicables aux procédures des 6 fonds spécifiques « sante » « apprentis » « handicap »« féminines QPV/ZRR » « j’apprends à nager » « emplois »

Handicap => demande pour l’acquisition de matériels à établir dans le dossier Conseil Régional/DRJSCS (mise à disposition des dossiers en avril pour un retour en juin 2016). Validation lors de la commission territoriale du mois de septembre 2016.

J’apprends à nager => fiche action dans le dossier CNDS. Validation lors de la commission territoriale.

Emploi => Dossier emplois spécifique (sur le site de la DDCS 31) et inscrit dans le dossier.

Dossier Emploi

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS

Le présent dossier comprend : - un descriptif de la mesure (page 2) - une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5) - une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant lerecrutement du salarié (pages 6, 7, 8). Pièces complémentaires à joindre au dossier : 1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision d'embauche d’un salarié 2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.) 3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'associationpour les années sportives : 2010/ 2011, 2011/ 2012 et 2012/2013 4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en précisant les nouvelles ressources qui vont compenser la dégressivité de l’aide de l’état et permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1). 5. Un RIB ou RIP 6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro). 7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée. 8. Fiche de Poste du salarié. Pour tout renseignement s'adresser à : M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87 Votre courrier doit être adressé à : DDCS 31 Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS) 1 Place Saint Etienne CS 38521 31685 TOULOUSE Cedex 6 Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31 sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique : Centre National de Développement du Sport retour du dossier pour le : VENDREDI 28 MARS 2014. Association : ………………………………………………………………………………………………. Signature du Président (e) :

L’emploi fait partie d’une fiche action du dossier CNDS 2016

Dossier spécifique emploi à télécharger sur le site de la DDCS 31 ou du CDOS

Contacter obligatoirement la DDCS avant de compléter ce dossier

Echéancier des dossiers pour toutes les disciplines

La règle = e-subvention *Exception = en ex-MP, pour clubs hors régionalisation

Pour les disciplines faisant partie du pilotage régional

Mars 2016

Le 08 : commission territoriale au CREPS de Toulouse

Le 14 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-MP

Le 17 ou 18 : réunion d’information pour toutes les ligues ex-LR

Le 18 à Montpellier et le 21 à Toulouse : formations ORASSAMIS/e-subvention pour les services

Avril 2016

Le 18 : date limite de retour des dossiers CNDS

Juillet 2016

Le 05 : commission territoriale

Fin septembre 2016

Commission territoriale

Les Echéances

Les demandes

E-Subventionhttps://compteasso.service-public.fr

Dossier papier cerfa N°12156*04

Aucun dossier par mail

Fiche intervention:

Code 1268

Intitulé: «CNDS - Part Territoriale 2016 DDCS Haute-Garonne »

Document d’utilisation E-Subvention sur le site de la DDCS 31, rubrique Sports puis CNDS

Utiliser E-Subvention

Utiliser E-Subvention

Tous les comites départementaux sur E-subvention

30DRJSCS Midi-Pyrénées -5/03/2015

Code d’accès à la base de données Orassamispour les Comités départementaux

Adresse Orassamis:

https://orassamis.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/accueil/OrassamisAccueil.aspx

le code Haute-Garonne: Qger250

Document àcompléter par les CDPour le 30 avril 2016

La Fiche Navette

Une information complète nous permet d’être plus pertinents dans la répartition des moyens

COMITE DEPARTEMENTAL DE :

Fiche « Navette »

Avis du Comité Départemental ou District sur les demandes des clubs à retourner à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne pour le 30/04/2015

Priorité de 1 à 5 : le 1 étant le club qui doit être le plus aidé (possibilité ex-æquo)

Nom du Club Avis circonstancié du CD sur la demande exprimée par le club Priorité de 1 à 5

Plusieurs présentations sont prévues pour les clubs :

Mercredi 9 mars 18h30 maison des sports à Labège pour les Comités départementaux

Club

Mercredi 16 mars 18h30 à la maison des sports à Labège

Mercredi 23 mars 18h30 à la maison des sports à Labège

Mercredi 29 mars 18h30 à St-Gaudens locaux du district de football du Comminges ou sous préfecture

Mardi 13 avril 18h30 à la maison des sports à Labège

Les formations

Pour toute difficulté àrenseigner le dossier n’hésitez pas à contacter votre service

instructeurCf adresse dans la note d’orientation régionale

Merci de votre attention

Les sites: DDCS 31: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive/Centre-National-de-Developpement-du-Sport

CDOS 31: http://hautegaronne.franceolympique.com/accueil.php