PROTOCOLES

BIOCULTURELS

COMMUNAUTAIRES

Natural Justice: Juristes pour les communautés et

l’environnement

www.naturaljustice.org

Que sont les PBCs? • Instruments qui emergent en

réponse a l’apparition des droits bioculturels en droit national et international

• Les communautes developent des outils en vue d’ameliorer la comprehension de ces droits emergents

• Definir le mode d’engagement, d’interaction avec le gouvernement et les autres acteurs pour securiser le bien etre des communautes

Conservation et utilisation

durable

Culture / Spiritualite

Territoire Ressources naturelles

Defis dans la mise en oeuvre

a) Les droits ne sont pas mis en oeuvre au niveau national

b) Lois abstraites et inaccessibles pour les communautes

c) Concept des droits collectifs et des normes

coutumieres restent encore un sujet tabou pour les tierces parties

Defis: la Fragmentation de la loi

CAL

Droit de la Terre

Droits de l’Homme

Droits des minorités

Droit Agraire

Droits de la pêche et des ressources

halieutiques

Droit Constitutionnel

Droit de la Propriété

Intellectuelle

Droit Forestier

APA

Art. 12 – Les connaissances traditionnelles associées aux ressources genetiques

1. En s’acquittant de leurs obligations aux termes du présent Protocole, les Parties tiennent dûment compte, conformément au droit interne, s’il y a lieu, des lois, des protocoles et procédures communautaires, des communautés autochtones et locales relatives aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

• 3. Les Parties s’efforcent d’appuyer, selon qu’il convient, l’élaboration par les communautés autochtones et locales, y compris les femmes de ces communautés, de :

• a) Protocoles communautaires relatifs à l’accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation

Le processus d’elaboration des PBC?

• Participatif et reflectif

• Affirmation des innovations traditionnelles et pratiques en

relation avec les ecosystemes locaux

• Habilitation et amelioration de la comprehension du cadre

des droits nationaux et internationaux

• Discussion sur les procedures coutumieres en relation avec

le droit national, notamment en ce qui concerne le CPCC ou

les CCCA, APA

Elements d’un PBC

• Definition de la communaute et de la structure de la gouvernance

• Valeurs rattachées aux ecosystemes/ utilisation des ressources

• Description spatiale de l’usage des ressources (cartographie participative, GPS etc.)

• Les problemes auxquels sont confrontes la communaute

• Les aspirations de la communaute (tres specifique)

• Obligations vis a vis de l’usage de la biodiversite - liees aux pratiques coutumieres

• Les dispositions/droits pertinents en droit national et international

• Elements particuliers – CLIP, APA, etc.

Un outil d’interface

Declaration d’intention en

vue de s’autodeterminer

Negociation /

renforcement des

capacites juridiques

Mandat clair donne au

leaders de la

communautes

Clarté et certitude juridique

Certitude pour le

Gouvernement

Certitude pour les Fournisseurs

Certitude pour les Utilisateurs

Que signifie une communauté pour les besoins d’un PBC?

Communauté

Activité partagée

Valeurs partagées

Cause commune

Prise de decision

collective

Un groupe de personnes qui ont en commun le partage des ressources et des savoirs et qui ont: 1) des valeurs partagees 2) ethnie commune 3) cause commune 4) activites partagees 5) prise de decision collective

PBC: Un juste equilibre Droits

envers l’ecosysteme

Devoirs envers

l’ecosysteme

Un PBC est un juste equilibre entre les droits de la communaute avec leurs ecosystemes et les avantages y afferents et leurs devoirs consistant a nourir et entretenir cet ecosysteme

Exemples et Resultats Parc national de Kruger, Afrique du Sud

• Tradipraticiens Kukula – environ 300

Resultats

• Entrerent en negociation avec une firme cosmetique locale

• Ils ont pu obtenir l’acces au Parc national de Kruger

• L’autorite traditionnelle leur a accorde des terres pour la culture de leurs plantes

• Code de conduite de la recolte base sur les droits cotumiers

• Partage des CT entre les communautes

Maldhari de Gujarat, Inde

• Pastoralists residant a l’interieur du Parc National

Resultats: – Discussions sur l’APA du buffle

Banni

– Plans de Conservation pour le parc national

Tanchara, Ghana

Resultats:

• Clarte sur la prise de decision au sein de la communaute

• Harmonisation du droit coutumier et du droit national

• Dialogue avec la compagnie minière et le Gouvernement

Lamu, Kenya

• Consultations avec plusieurs villages

• Cartographie des ressources communautaires en insistant sur la valeur des culture de subsistance

• Dialogue avec le Gouvernement

Samburu – Maralal, Kenya

• Basé sur les troupeaux et les CT

• Dialogues/ reunions avec les differents ministères en charge

• Sensibilisation sur les CT et la preservation des espèces

• Renforcement de la cohesion au sein de la communauté

Materiels

• www.naturaljustice.org

• www.community-protocols.org

– Bonne pratiques

– Leçons apprises

– PBC: une boîte a outil des facilitateurs communautaires

– Modules d’apprentissage en ligne (E-learning module)

MERCI!

lassana@naturaljustice.org

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