Protection de l’enfanceet de la jeunesse

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL 2012-2016

Journal de projet n° 3 - Janvier 2012

COMITÉ TECHNIQUE

Pôle SolidaritésEtienne Charrieau

Pascal Fuchs

Direction Famille-Enfance-JeunesseMarie-Françoise Bellée Van-Thong

Jocelyne Martin-EtelbertCatherine Ribet-Debré

Cécile MismeSonia Chastenet

Direction Unité territoriale NordHubert Roucher

Intervenants extérieursENEIS ConseilXavier Dufour

Clémentine ButzbachEva Ea

Chloé SauzeauTMO Régions

Vincent GuillaudeuxArnaud Crépin

L e département des Hauts-de-Seine s’est doté le 16 décembre 2011 de son nouveau schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse pour répondre à cette mission au cœur de ses compétences

sociales. Il s’appuie notamment sur le socle législatif issu de la réforme de la pro-tection de l’enfance de mars 2007 et sur le bilan approfondi du schéma précé-dent. Ses propositions se nourrissent des problématiques actuelles des familles qu’il s’agisse de l’instabilité croissante des liens familiaux, de l’allongement de l’adolescence, du recul de l’entrée dans la vie autonome ou des difficultés des jeunes parents à concilier vie familiale et vie professionnelle. Cette situation rend familles et jeunes plus vulnérables entrainant perte de repères pour les enfants et risque de dispersion de l’autorité parentale, des enfants négligés ou délaissés et une sollicitation plus soutenue pour des jeunes adultes (16-18 ans) en rupture avec leur famille ou la scolarité.

Des anciens usagers devenus adultes et des familles ont été directement consultés. L’élaboration du schéma a été aussi riche d’une concertation élargie menée tant en interne avec les services du Pôle solidarités et au-delà qu’avec l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs. Cette démarche a permis de faire émerger des propositions innovantes et partagées au terme de groupes de travail et d’ateliers thématiques très fréquentés et animés.

Le repérage précoce du danger ou du risque, la prévention des dysfonctionne-ments familiaux, l’accompagnement, qu’il s’agisse de prévenir ou de protéger constituent les thèmes majeurs traités par le schéma.

Ce schéma se mesure aussi à l’aune du développement durable puisque Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine, a demandé que le Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine (C2D92) formule des propositions sur la politique départementale de protection de l’enfance. Cette instance a présenté ses recommandations lors de sa séance plénière du 7 sep-tembre 2011 réunissant 120 personnes. Le regard porté par des membres de la société civile ouvre des perspectives prometteuses en matière de socialisation de l’enfant ou d’insertion des jeunes adultes.

Nous remercions tous ceux qui ont contribué à inscrire ce schéma dans une dynamique d’échanges, de coopération et de transversalité, qui se poursuivra tout au long de sa mise en œuvre.

Marie-Laure GodinVice-président en charge des affaires sociales et de la famille,

de l’insertion par le social, du Revenu de solidarité active (RSA),des Circonscriptions de la vie sociale (CVS),

de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)et de la Protection maternelle et infantile (PMI)

www.hauts-de-seine.net

Les principes et méthodes d’actionL’ensemble des échanges et des analyses menés dans le cadre de la démarche d’élaboration du schéma ont pris appui sur les prin-cipes partagés qui fondent les interventions en protection de l’enfance.

Aux principes et valeurs éthiques et déontologiques fondamentaux qui structurent l’action sociale et l’accompagnement auprès des enfants et des familles, s’ajoutent des préoccupations liées à la nécessité de répondre aux évolutions sociales, culturelles, écono-miques et contemporaines. Les principes ci-contre conduiront la mise en œuvre de chacune des actions du schéma 2012-2016.

La mise en œuvre des différentes actions du schéma prendra éga-lement en compte :

les recommandations du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine qui figurent dans la déclinaison des objec-tifs stratégiques ;

les articulations avec les autres schémas et dispositifs du Conseil général, en particulier avec le schéma départemental de Protection Maternelle et Infantile 2009-2013 et le schéma d’organisation sociale et médico-sociale en faveur de l’enfance handicapée 2011-2015.

10 PRINCIPES ET MÉTHODES D’ACTION

Inscrire la protection de l’enfance dans une perspective de développement durable

Privilégier la dimension préventive

Renforcer la dimension éducative de l’action en faveur des familles

Promouvoir et organiser des parcours individualisés et des dynamiques d’évolution

Renforcer la cohérence du dispositif et la cohésion des intervenants

Fonder l’intervention sur des principes éthiques et des évaluations partagées

Favoriser et garantir les échanges d’information entre les professionnels du champ de la protection de l’enfance

Développer la formation des intervenants en lien avec le plan de formation

Adapter l’organisation du dispositif de protection de l’en-fance aux objectifs du schéma et aux exigences définies par la loi

Maîtriser les coûts, et en particulier les coûts de placement

Orientations et objectifs stratégiquesdu schéma

Orientation 1 : Consolider le dispositif de repérage et d’évalua-tion des situations d’enfants en danger ou risque de dangerRenforcer le repérage des enfants en danger ou en risque de

dangerAssurer la circulation de l’information et le caractère pluridiscipli-

naire des évaluations de situations d’enfants en danger ou risque de danger

Orientation 2 : Mieux répondre au public et aux probléma-tiques de la prévention spécialiséeStructurer la prévention spécialisée pour mieux répondre aux

évolutions des publics et des problématiquesRenforcer l’inscription de la prévention spécialisée dans le réseau

partenarial de la protection de l’enfance

Orientation 3 : Moduler l’accompagnement à domicile en fonc-tion des besoins des enfants et de leurs parentsOrganiser les actions de soutien à la fonction parentale en struc-

turant le dispositif au niveau départementalClarifier et structurer le cadre d’action des technicien(ne)s de

l’intervention sociale et familialeAccompagner les enfants et leur famille en développant la com-

plémentarité des interventions à domicile

Orientation 4 : Adapter et diversifier l’offre d’accueil pour garantir une adéquation des prises en charge aux profils des enfants accueillisAdapter l’offre départementale de prise en charge en établissement

à la diversité des besoins des enfants accueillisAméliorer la fluidité du dispositif d’accueilDévelopper et améliorer la qualité du placement familial

Orientation 5 : Préparer le passage à l’âge adulte, à la sortie du dispositif de l’Aide sociale à l’enfanceSoutenir l’autonomisation des jeunes suivis par l’Aide sociale à

l’enfance en lien avec les dispositifs de droit commun

Orientation 6 : Améliorer la continuité et la cohérence des accom-pagnements réalisés auprès des enfants et de leurs famillesConforter les articulations et les relais avec la Maison dépar-

tementale des personnes handicapées, la pédopsychiatrie, la Protection judiciaire de la jeunesse, l’Éducation nationale et les communes

Informer et former sur les modalités de partage des informations à caractère secret entre les professionnels

Renforcer les partenariats et l’identification partagée des besoins du public

Les six orientations du schéma départemental 2012-2016 correspondent aux principaux champs d’intervention et enjeux de l’accom-pagnement des enfants et des familles. Pour chaque orientation, un ou plusieurs objectifs stratégiques ont été établis, puis déclinés de manière opérationnelle sous forme d’actions, décrivant ainsi les modalités de mise en œuvre concrète du schéma.

LE SCHÉMA : 6 ORIENTATIONS, 14 OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET 51 ACTIONS

Plan d’actions et suivi du schémaLe plan d’actions

Les 14 objectifs stratégiques du schéma sont déclinés en 51 actions et sont structu-rés de la manière suivante :Éléments de diagnosticPublic concerné et effectifsPilote des actionsPartenaires / services participant aux

actionsArticulations avec les autres schémas et

dispositifs du Conseil généralRecommandations du Conseil de déve-

loppement durable (C2D92)Bénéfices attendusDéclinaisons opérationnelles (= actions)Durées indicatives de mise en œuvreMoyens nécessairesIndicateurs d’évaluation

Les modalités de pilotageet de suivi du schéma

La mise en œuvre des orientations, des ob-jectifs stratégiques et des actions qui leur sont liées requiert des instances de pilo-tage et des outils, permettant d’assurer le suivi régulier et l’évaluation des actions.

Les instances de pilotage du schéma

Le pilotage global du schéma est assuré par l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance, service du Dé-partement. Celui sera notamment chargé de la préparation et de l’organisation des réunions des instances de pilotage, de la mise à jour régulière des outils de suivi globaux du schéma et de l’organisation d’actions d’information et de communica-tion sur le schéma.

Le comité de pilotage est l’instance déci-sionnelle en charge du suivi global des orientations, des objectifs stratégiques et des actions du schéma. Il sera ainsi chargé de définir les actions prioritaires et de revoir le cas échéant les modalités de mise en œuvre du schéma au regard des enjeux, des priorités et évolutions légales.

Le comité technique constitue l’instance de suivi opérationnel de la mise en œuvre du schéma et est composé de l’ensemble des pilotes des actions. Il permettra qu’un état de l’avancement des travaux en cours ou réalisés soit fait, de mutualiser les réflexions, de coordonner les diffé-rents actions et d’examiner les facteurs de difficulté et de blocage dans la mise en œuvre des actions.

Des groupes de suivi thématiques, ins-tances techniques de concertation et de proposition, composés de manière pluri-institutionnelle et pluridisciplinaire, se-ront mis en place, pour mettre en œuvre les différentes actions.

Le pilotage des actions

Pour chaque action, un ou plusieurs pilotes seront désignés de manière individuelle.

Le pilote/copilote d’une action est le garant de sa réalisation dans le calendrier fixé et de son évaluation. Il est également chargé d’associer les acteurs concernés dans la mise en œuvre de l’action en composant et animant un groupe de suivi thématique.

Les dates et chiffres clés de l’élaborationdu schémaLe schéma départemental 2012-2016 a été élaboré selon une méthodologie innovante, associant étroitement les professionnels du Conseil général ainsi que ses partenaires associatifs et institu-tionnels.

9 réunions de présentation de la démarche d’élaboration du schéma et 1 réunion de présentation sur les résultats des deux études de besoins.

8 réunions des instances de pilotage réunissant des élus du Conseil général, des représentants de la direction du Pôle Soli-darités, de la direction Famille-Enfance-Jeunesse et des parte-naires institutionnels (Justice, Protection judiciaire de la jeunesse, Inspection d’académie, Caisse d’allocations familiales, Direction départementale de la cohésion sociale…).

2 études de besoins portant sur le profil des enfants accueillis à l’Aide sociale à l’enfance et l’identification des facteurs de risque en matière de protection de l’enfance et le repérage des territoires du Département les plus vulnérables

2 analyses quantitatives, interdépartementale et infra dé-partementale, portant sur des indicateurs contextuels ainsi que sur des données propres à l’activité du service de l’ASE.

Un bilan de la mise en œuvre du précédent schéma dépar-temental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse.

41 entretiens réalisés auprès de 70 professionnels du Pôle Solidarités et partenaires institutionnels et associatifs, dont 10 entretiens réalisés auprès de personnes qualifiées disposant d’une expertise dans le champ de la protection de l’enfance.

5 ateliers thématiques pluri-institutionnels et pluri-profes-sionnels ayant réuni 150 professionnels et 8 ateliers fiches actions, composés chacun d’une douzaine de participants.

Une consultation des usagers dans le cadre de 2 entretiens collectifs réunissant des personnes ayant été confiées à l’Aide sociale à l’enfance d’une part et des parents d’enfants confiés ou ayant été confiés à l’Aide sociale à l’enfance d’autre part.

4 séances de travail organisées dans le cadre de la saisine du Conseil de développement durable des Hauts-de-Seine (C2D92) et auxquelles ont participé des élus départementaux, municipaux, socio-professionnels et des professionnels du secteur associatif et du Conseil général et une audition de jeunes et de responsables de structures et d’associations.

En savoir plus : planete.hauts-de-seine.net

3 journaux de projet diffusés

Les dates clés :un calendrier de démarche respecté

21 octobre 2010 Lancement officiel de la démarche d’élaboration

5 mai 2011 Présentation des résultats des deux études de

besoins aux différents acteurs

7 septembre 2011 Présentation de l’avis du Conseil de développement

durable des Hauts-de-Seine

16 décembre 2011 Vote du schéma départemental par l’Assemblée

départementale

16 mars 2012 Présentation du schéma aux différents acteurs

Conseil général des Hauts-de-SeinePôle SolidaritésDirection famille-enfance-jeunesseHôtel du département2-16, bd Soufflot – 92015 Nanterre Cedex www.hauts-de-seine.net

CONTACTPour toute question ou contribution, vous pouvez contacter directement Cécile Misme, responsable de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) ou Sonia Chastenet, chargée d’études à l’ODPE, en en-voyant un courriel à l’adresse suivante : schemaprotectionenfance@cg92.fr