1

Protection de l’agent et Protection de l’agent et couverture des risques couverture des risques

sociauxsociaux

2

Affiliation à la sécurité Affiliation à la sécurité socialesociale

• Les fonctionnaires hospitaliers sont affiliés à la Sécurité sociale, dans le cadre d’un régime spécial. L’hôpital verse les prestations en espèces (rémunération) et la CPAM les prestations en nature (remboursement des frais médicaux) en cas d’arrêt maladie.

3

La médecine préventiveLa médecine préventive• Les visites organisées par le médecin du travail

sont destinées à examiner vos aptitudes et à dépister vos maladies éventuelles.

• Des visites sont systématiques lors : *De l’embauche*Eventuellement à la titularisation*Au moins une fois par an pour un contrôle*Avant la reprise de travail après maladie de plus

de 3 semaines, après un congé de maternité, un accident du travail…

*A la demande des agents hospitaliers eux même

4

Droit à pension de retraiteDroit à pension de retraite

• Les agents titulaires bénéficient, sous réserve de 15 ans au moins de service effectif, d’une retraite versée par la CNRACL.

• L’ouverture des droits à pension est fixée à 55 ans (pour la catégorie active avec limite d’âge à 60 ans) ou 60 ans (pour la catégorie sédentaire avec limite à 65 ans). A titre d’exemple, les AS et IDE sont dans la catégorie active.

• Pour les agents contractuels, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et sont affiliés au régime de complément de retraite de l’IRCANTEC.

• Possibilité d’une complémentaire retraite gérée par le CGOS (comité de gestion des œuvres sociales)

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CGOSCGOS• A pour mission la gestion des œuvres sociales du

personnel des établissements adhérents, qui lui versent des cotisations.

• Prestations forfaitaires à l’occasion des événements de la vie privée de l’agent (mariage, naissance, départ à la retraite…)

• Prestations dégressives liées à la présence d’enfants au foyer (garde d’enfants non scolarisés, colonies de vacances, prestation vacances…)

• Prestations ponctuelles, en cas de difficulté ou de besoins immédiats (avance sur traitement, prêt…)

• Prestations pour des voyages, spectacles, sport

6

MutuelleMutuelle

• Possibilité d’adhérer à la mutuelle nationale des hospitaliers dont le but essentiel est de compléter les prestations de la Sécurité sociale moyennant une cotisation mensuelle retenue sur le salaire.