Projet SPA-CABRI pour Projet SPA-CABRI pour “Apporter de l’aide au “Apporter de l’aide au

budget” budget”

Présentation pour une joint-venture CAD sur Présentation pour une joint-venture CAD sur la Gestion des Finances Publiques la Gestion des Finances Publiques

Paris, juillet 2007Paris, juillet 2007

Peter Dearden, Partenariat Stratégique avec Peter Dearden, Partenariat Stratégique avec l’Afrique l’Afrique

Grandes Lignes de la Grandes Lignes de la PrésentationPrésentation

Pourquoi est-ce important Pourquoi est-ce important d’“Apporter de l’Aide au Budget” d’“Apporter de l’Aide au Budget”

Projet SPA-CABRI pour “Apporter de Projet SPA-CABRI pour “Apporter de l’Aide au Budget”l’Aide au Budget”

Rôle possible du JV-PFMRôle possible du JV-PFM

Pourquoi l’Aide au Budget est-elle Pourquoi l’Aide au Budget est-elle Importante?Importante?

Sierra Leone Sierra Leone 128128

RwandaRwanda 9898

MozambiqueMozambique 8484

Ethiopie, Tanzanie, Ethiopie, Tanzanie, Zambie, Uganda Zambie, Uganda

70-8070-80

Ghana, MalawiGhana, Malawi 60-7060-70

Burkina Faso, SénégalBurkina Faso, Sénégal 50-6050-60

Dépendance de l’Aide, Pays ChoisisDépendance de l’Aide, Pays Choisis

(aide nette/dépenses publiques centrales, 2004, %)(aide nette/dépenses publiques centrales, 2004, %)

Source : Indicateurs du Développement Africain 2006Source : Indicateurs du Développement Africain 2006

Découvertes de l’Enquête de la Découvertes de l’Enquête de la Déclaration de ParisDéclaration de Paris

Indicateur 3Indicateur 3 : Les flux d’aide alignés sur les : Les flux d’aide alignés sur les priorités nationales: priorités nationales: Total d’ADO recensé dans le budget approuvé, en tant Total d’ADO recensé dans le budget approuvé, en tant

que % du Total d’ADO distribué au secteur que % du Total d’ADO distribué au secteur gouvernemental (tel que le recensent les donateurs, gouvernemental (tel que le recensent les donateurs, exemple: la poste) exemple: la poste)

L’idéal serait 100% L’idéal serait 100% RésultatsRésultats : : une moyenne de 42% et un large éventail (de une moyenne de 42% et un large éventail (de

2% à 200%)2% à 200%) Conclusions Conclusions

Une large proportion du flux de l’aide au gouvernement Une large proportion du flux de l’aide au gouvernement n’est pas globalement et précisément reflétée dans les n’est pas globalement et précisément reflétée dans les estimations budgétairesestimations budgétaires

Cela infirme la crédibilité du budget à diriger une Cela infirme la crédibilité du budget à diriger une allocation des ressources efficace en accord avec les allocation des ressources efficace en accord avec les priorités politiquespriorités politiques

Recommendations de l’Enquête de la Recommendations de l’Enquête de la Déclaration de ParisDéclaration de Paris

Les pays doivent établir un Les pays doivent établir un budget global et budget global et plausible plausible relié aux priorités politiquesrelié aux priorités politiques

Les donateurs doivent Les donateurs doivent présenter des informationsprésenter des informations sur les dépenses prévues aux autorités sur les dépenses prévues aux autorités budgétaires et budgétaires et apporter de l’aideapporter de l’aide au budget au budget à à tempstemps, et , et s’organiser s’organiser en fonction des priorités du en fonction des priorités du programme et du secteur budgétaireprogramme et du secteur budgétaire

Les donateurs et les partenaires doivent travailler Les donateurs et les partenaires doivent travailler ensemble pour ensemble pour s’assurer que les estimations du s’assurer que les estimations du budget soient plus réalistesbudget soient plus réalistes..

Pourquoi apporter de l’aide “au Pourquoi apporter de l’aide “au Budget” ?Budget” ?

Pour renforcer la Propriété Nationale Pour renforcer la Propriété Nationale du du processus de développementprocessus de développement Pour permettre des décisions globales de l’Pour permettre des décisions globales de l’allocation des allocation des

ressourcesressources (intersectoriel, intra-sectoriel) à la lumière du (intersectoriel, intra-sectoriel) à la lumière du flux global des ressources flux global des ressources

Pour développer la Transparence et la Pour développer la Transparence et la Responsabilité Responsabilité Des Donateurs envers le GouvernementDes Donateurs envers le Gouvernement Du Gouvernement envers le Parlement, la société civileDu Gouvernement envers le Parlement, la société civile Des Ministères de Tutelle envers le Ministère des Des Ministères de Tutelle envers le Ministère des

FinancesFinances Du Ministère des Finances envers les Ministères de Du Ministère des Finances envers les Ministères de

TutelleTutelle Pour aiderPour aider la gestion monétaire fiscale la gestion monétaire fiscale

Pourquoi un Projet SPA-CABRI Pourquoi un Projet SPA-CABRI pour apporter de l’Aide au pour apporter de l’Aide au

Budget?Budget? D’importants problèmes dans beaucoup de pays D’importants problèmes dans beaucoup de pays

en Afrique sub-saharien: dépendance de l’aide en Afrique sub-saharien: dépendance de l’aide élevée, contraintes de capacité PFM élevée, contraintes de capacité PFM

Le SPA rassemble le personnel des QG du Le SPA rassemble le personnel des QG du donateur et des gouvernements africains pour donateur et des gouvernements africains pour identifier et promouvoir efficacement un bon identifier et promouvoir efficacement un bon usage de l’aideusage de l’aide

Le CABRI rassemble les Hauts Responsables Le CABRI rassemble les Hauts Responsables Africains du Budget afin de promouvoir un bon Africains du Budget afin de promouvoir un bon usage de la gestion du budgetusage de la gestion du budget

Processus d’EtudeProcessus d’Etude

Rapport de Synthèse Remarque de Bon Usage

[Brouillon en nov. 07, version finale en jan. 08]

Revue Littéraire

10 Etudes de Casde Pays

Rapport d’origine[juin 07]

Remarque de Bon Usage : Remarque de Bon Usage : ComposantsComposants

Pourquoi?Pourquoi? Expliquer pourquoi on prend en Expliquer pourquoi on prend en compte l’aide dans le processus budgétaire compte l’aide dans le processus budgétaire

Comment?Comment? Etablir un bon usage Etablir un bon usage Principes générauxPrincipes généraux Exemples spécifiques Exemples spécifiques

Qui?Qui? S’intéresser aux deux côtés du problème: S’intéresser aux deux côtés du problème: Systèmes et processus gouvernementaux Systèmes et processus gouvernementaux Comportements des donateurs Comportements des donateurs

Recommander la façon de surveiller le progrès en Recommander la façon de surveiller le progrès en ce qui concerne l’apport de l’aide au budgetce qui concerne l’apport de l’aide au budget

Définitions sur l’étude “au Définitions sur l’étude “au Budget” (1)Budget” (1)

Aide Aide Est inclus dans Est inclus dans au Planau Plan l’organisation des documents l’organisation des documents

derrière les propositions du derrière les propositions du budget budget

au Budgetau Budget les documents budgétairesles documents budgétaires

au Parlement (ou au Parlement (ou “à travers le “à travers le budget”)budget”)

les revenus et les emplois les revenus et les emplois approuvés par le Parlementapprouvés par le Parlement

à la Trésorerieà la Trésorerie

(ou “au (ou “au payement”)payement”)

les fonds principaux des les fonds principaux des revenus et est géré à travers les revenus et est géré à travers les systèmes du gouvernement systèmes du gouvernement

Définitions sur l’étude “au Définitions sur l’étude “au Budget”Budget”(2)(2)

Aide Aide Est inclus dans Est inclus dans

à la à la Comptabilité Comptabilité

le système de comptabilité du le système de comptabilité du gouvernement, en accord avec les gouvernement, en accord avec les classifications du gouvernementclassifications du gouvernement

au Contrôle au Contrôle le contrôle par le système de le contrôle par le système de contrôle du gouvernementcontrôle du gouvernement

au Rapport au Rapport les rapports ex postaux par le les rapports ex postaux par le gouvernement gouvernement

Les défis clés pour diriger une étudeLes défis clés pour diriger une étude

Chaque pays a une situation différente Chaque pays a une situation différente Lois budgétaires, procédures, variété des Lois budgétaires, procédures, variété des

systèmessystèmes

Une remarque de bon usage à besoin de Une remarque de bon usage à besoin de reconnaître quereconnaître que La capacité d’absorption et d’utilisation des La capacité d’absorption et d’utilisation des

données données du gouvernement peut être limitéedu gouvernement peut être limitée Les gouvernements ont typiquement en cours Les gouvernements ont typiquement en cours

des complexes de des complexes de reformes PFM reformes PFM Les politiques des donateurs Les politiques des donateurs (et la capacité à (et la capacité à

suivre les besoins des partenaires suivre les besoins des partenaires gouvernementaux) varient aussigouvernementaux) varient aussi

Etude de Cas du Choix du PaysEtude de Cas du Choix du Pays

Prendre en compte Prendre en compte les contextes des différents les contextes des différents payspays (solidité des systèmes PFM, contexte de (solidité des systèmes PFM, contexte de l’aide, expérience en gestion de l’aide)l’aide, expérience en gestion de l’aide)

10 pays du Groupe A10 pays du Groupe A: : Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Kenya, Mali, Burkina Faso, Ethiopie, Ghana, Kenya, Mali,

Mozambique, Rwanda, Afrique du Sud, Mozambique, Rwanda, Afrique du Sud, Tanzanie, Uganda Tanzanie, Uganda

Desquels, Desquels, 5 pays possible du Groupe B 5 pays possible du Groupe B pour une pour une étude plus approfondieétude plus approfondie : : Ghana, Mali, Mozambique, Rwanda, UgandaGhana, Mali, Mozambique, Rwanda, Uganda

Rapports des 10 Pays du Rapports des 10 Pays du GroupeGroupe A A

Contexte des Pays Contexte des Pays Système PFM, structures d’organisation et de Système PFM, structures d’organisation et de

budgétisation, processus, structuresbudgétisation, processus, structures Contexte de l’aide: importance des flux de Contexte de l’aide: importance des flux de

l’aide, mondialités différentes etc.l’aide, mondialités différentes etc. Gestion de l’aide : structures, processusGestion de l’aide : structures, processus

Prise en compte de l’aide (7 dimensions de Prise en compte de l’aide (7 dimensions de “au budget”):“au budget”): Quelle aide est prise en compte, et à quel Quelle aide est prise en compte, et à quel

point?point? Quelle est l’utilité de l’information?Quelle est l’utilité de l’information? Pourquoi, pourquoi pas? Pourquoi, pourquoi pas?

Processus de l’Etude de Cas Processus de l’Etude de Cas du Paysdu Pays

Chercheur du Pays

Rapport du Pays

Documents existants

Hauts Responsablesdu Budget CABRI

Représentants du Donateur

Rapports des 5 Pays du Rapports des 5 Pays du Groupe BGroupe B

Analyse plus approfondie de l’expérience Analyse plus approfondie de l’expérience

Plus d’interaction entre le gouvernement Plus d’interaction entre le gouvernement et les donateurs au niveau du pays et les donateurs au niveau du pays

Tentative de compréhension de Tentative de compréhension de l’interaction entre les systèmes formels l’interaction entre les systèmes formels (ainsi que l’économie politique) (ainsi que l’économie politique)

Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne Ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, et pourquoi?pas, et pourquoi?

Rôle des Membres du JV-Rôle des Membres du JV-PFM?PFM?

Commentaires à ce stade, remarques pour les Commentaires à ce stade, remarques pour les consultants alors qu’ils commencent le travail du consultants alors qu’ils commencent le travail du pays? pays?

Pointer le matériel existant que les revues Pointer le matériel existant que les revues littéraires devraient couvrir? littéraires devraient couvrir?

Faciliter l’apport des opinions des donateurs (du Faciliter l’apport des opinions des donateurs (du QG et au niveau du pays)?QG et au niveau du pays)?

Engagement avec un brouillon du Rapport de Engagement avec un brouillon du Rapport de Synthèse et de la Remarque de Bon Usage?Synthèse et de la Remarque de Bon Usage?