PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET ......31 Décembre 2015 s’élève à 4.083.773,45 DTS,...

PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2)

Crédit IDA 5564-MG

Audit des comptes du Projet

Exercice arrêté au 31 Décembre 2015

Avril 2016

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Pub

lic D

iscl

osur

e A

utho

rized

Delta Audit

Delta Audit Associés Immeuble Tsimahafotsy Rue Ratovo R. Henri Mahamasina Antananarivo 101 Madagascar

PO Box 241

Tel : +00 (261) 20 22 278 31 +00 (261) 20 22 653 73 Fax : +00 (261) 20 22 210 95 E-mail : [email protected] [email protected] Site web : www.deltaaudit.com NIF : 3000006925 Stat : 69 202 11 1994 000 813 RCS : 2003 B 00140

An Independent

correspondent firm of

Deloitte

Audit.Tax.Advisory

Audit des comptes du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG - exercice arrêté au 31 Décembre 2015 Monsieur le Coordonnateur National du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) 101 – ANTANANARIVO

Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport relatif à l'audit des comptes du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » comprenant le Bilan, le Compte de Résultat et l’Etat des Ressources et des Emplois pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2015.

Le présent rapport par lequel nous rendons compte des résultats de nos travaux, est structuré de la manière suivante :

- Une lettre d’introduction consacrée à la synthèse de nos travaux d’audit ;

- Une partie portant sur l’audit de la situation financière du Crédit IDA 5564-MG et sur les utilisations du Crédit IDA 5564-MG pour la période allant du mois de Mars 2015 au 31 Décembre 2015, ainsi que les notes annexes y afférentes.

Les résultats de nos travaux sur le contrôle interne sont présentés dans un rapport séparé intitulé « Rapport sur le dispositif du contrôle interne ».

mailto:[email protected]

PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG

Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015

2.

Les conclusions essentielles issues de notre intervention se présentent comme suit :

a) Rapports financiers et Relevés des Dépenses

Pour le Crédit IDA 5564-MG, les fonds reçus de la part de l’Association Internationale pour le Développement pour la période sous revue s’élèvent à 3.251.890,31 DTS, contrevaleur de USD 4.507.115,78 et les dépenses réalisées pour cette même période s’élèvent à USD 1.455.664,20 (Cf. page 13).

Les fonds reçus de la part de l’Association Internationale pour le Développement s’analysent comme suit (montants exprimés en DTS et USD) :

DTS

USD

Montant avancé par la Banque mondiale (a)

2.530.759,48

3.500.000,00

02CD/PIC2

185.940,08

260.193,39 03CD/PIC2

81.959,50

114.335,95

04CD/PIC2

68.878,73

97.964,84 05CD/PIC2

108.280,27

151.635,71

06CD/PIC2

94.364,60

131.995,33 07CD/PIC2

96.805,25

133.574,79

08CD/PIC2

84.902,40

117.415,77 Réapprovisionnement de la période 2015 (b)

721.130,83

1.007.115,78

Sous total (a) + (b)

3.251.890,31

4.507.115,78 Ecart de change sur réévaluation 2015

-

-

3.251.890,31

4.507.115,78

Le décaissement total effectué suivant la situation du Crédit dans « Clientconnection ») au 31 Décembre 2015 s’élève à 4.083.773,45 DTS, soit un pourcentage de décaissement de 12,08% (Cf. page 22).

b) Contrôle interne

La revue des systèmes et procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Projet PIC2 a été effectuée dans le cadre de l’audit des comptes et ce, en vue de déterminer dans quelle mesure la qualité des systèmes et procédures et la façon dont ils ont été appliqués pourraient influencer la nature et l’étendue des travaux nécessaires à la vérification des comptes du Projet.

Cette revue nous a permis de formuler des recommandations de nature à améliorer et à renforcer le dispositif de contrôle interne, tant sur le plan de fiabilisation des informations financières et comptables, sur le plan efficacité opérationnelle que sur celui de la protection des actifs.

* * *

Nous remercions l’Unité de Coordination Nationale du Projet PIC2 et l’ensemble du personnel pour l’accueil qu’ils nous ont réservé tout au long de notre intervention et demeurant à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur National, l’expression de nos sentiments distingués.



3.

Sommaire Pages

LETTRE D’INTRODUCTION 1 – 2

OPINION DE L’AUDITEUR :

Opinion de l’auditeur sur les Etats financiers du Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 4

Opinion de l’auditeur sur le respect de certaines clauses de l’Accord de crédit au 31 Décembre 2015 5

Opinion de l’auditeur sur l’Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015 6

Opinion de l’auditeur sur les Relevés des Dépenses au 31 Décembre 2015 7

PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS :

Etat des Ressources et des Emplois par Catégorie de dépenses au 31 Décembre 2015 8

Etat des Ressources et des Emplois par Composante d’activités au 31 Décembre 2015 9

Bilan au 31 Décembre 2015 10

Compte de Résultat au 31 Décembre 2015 11

Relevé des retraits au vu de RDD 12

Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015 13

NOTES ANNEXES 14 – 25

Delta Audit


PO Box 241


An Independent


Deloitte

Audit.Tax.Advisory

4.

Opinion de l’auditeur sur les Etats financiers du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG arrêtés au 31 Décembre 2015

Nous avons procédé à l’audit des Etats financiers comprenant l’Etat des Ressources et des Emplois, le Bilan, le Compte de Résultat du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015. Ce Projet est régi par l’Accord de crédit 5564-MG signé le 18 Décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale) et le Gouvernement Malagasy. Les Etats financiers ont été établis par l’Unité de Coordination Nationale du Projet. En tant qu’Auditeur indépendant, nous avons pour mission de formuler une opinion sur ces Etats financiers à la lumière des résultats de nos vérifications.

Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de la Banque Mondiale.

Ces normes imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à avoir raisonnablement l’assurance que la situation financière ne comporte pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification par sondage des pièces justificatives, des montants et des informations fournis dans les Etats financiers. Il donne lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le bureau de l’Unité de Coordination Nationale du Projet, des estimations importantes effectuées par cette dernière et de la présentation générale des Etats financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision généralement admises et a comporté tous les contrôles et sondages que nous avons jugés nécessaires en la circonstance.

A notre avis, les Etats financiers (l’Etat des Ressources et des Emplois, le Bilan et le Compte de Résultat) du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG », tels qu’ils sont présentés en pages 8 à 11 ci-après, sont sincères et donnent une image fidèle sur tous les aspects significatifs de la situation financière du Projet PIC2 « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2015, conformément aux principes comptables énoncés en note 2 ci-après.

A titre d’information :

Des utilisations de fonds du Crédit IDA 5564-MG sont présentées dans la rubrique « Emplois » de l’Etat des Ressources et des Emplois du PPA Q.9030-MG et vice versa pour les raisons ci-dessous :

1. Le solde de l’avance PPA Q.9030-MG transféré au Crédit IDA 5564-MG est évalué à USD 142.180,57 suivant la situation « Clientconnection » en Mars 2015, mais le montant effectivement transféré dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG s’élève à USD 24.423,17. Ceci provient du fait que le Projet PIC2 a effectué des décaissements relatifs aux Crédit IDA 5564-MG et PPA Q.9030-MG dans le Compte Désigné du PPA Q.9030-MG pour un total de USD 117.757,40, (présentés dans l’Etat des Ressources et des Emplois du PPA Q.9030-MG), avant de transférer ce solde de USD 24.423,17 dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG le 26 Mai 2015.

2. Les décaissements de PPA Q.9030-MG figurant sur DRF 02CD/PIC2 du Crédit IDA 5564 – MG pour un total de USD 112.495,90 sont présentés dans la catégorie 2 de Crédit IDA 5564 – MG suivant accord de la Banque Mondiale. Certaines dépenses constituant ce montant ont été payées à partir du Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG et présentées dans l’Etat des Ressources et des Emplois du Crédit IDA 5564-MG.


Delta Audit


PO Box 241


An Independent


Deloitte

Audit.Tax.Advisory

5.

Opinion de l’auditeur sur le respect de certaines clauses de l’Accord de crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015

Dans le cadre de notre examen de la situation financière du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015, nous avons examiné le respect de l’exécution du Projet conformément à certaines dispositions de l’Accord de crédit IDA 5564-MG signé le 18 Décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale) et le Gouvernement Malagasy.

Nous avons sélectionné et examiné les clauses des opérations initiées au cours de l’exercice 2015 concernant les points suivants :

- l’utilisation des fonds conformément aux dispositions de l’Accord de crédit dans un souci d’économie et d’efficience,

- les procédures de passation de marchés,

- le suivi des imputations comptables et budgétaires des opérations par composante d’activités et catégorie de dépenses autorisées par les bailleurs.

Les résultats de nos vérifications nous ont conduit à conclure que les clauses de l’Accord de crédit IDA 5564-MG relatives aux points ci-dessus, ont été respectées au cours de l’exercice 2015.


Delta Audit


PO Box 241


An Independent


Deloitte

Audit.Tax.Advisory

6.

Opinion de l’auditeur sur l’Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015

Nous avons procédé à l’audit de l’Etat Justificatif du Compte Désigné du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG » financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA/ Banque Mondiale) pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015. Cet Etat a été établi par l’Unité de Coordination Nationale du Projet. Nous avons pour mission de formuler une opinion sur la régularité et la sincérité de cet Etat de Justification du solde du Compte Désigné à la lumière des résultats de notre vérification.

Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux Directives de la Banque Mondiale pour le Compte Désigné. Ces normes et ces directives imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à obtenir une assurance raisonnable que l’Etat de Justification du solde du Compte Désigné ne comporte pas d’erreur significative.

Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

A notre avis, l’Etat Justificatif du Compte Désigné cité ci-dessus tel que présenté dans le tableau en page 13 ci-après, est sincère et donne une image fidèle de la situation financière du Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015, conformément aux dispositions et directives de la Banque Mondiale.


Delta Audit


PO Box 241


An Independent


Deloitte

Audit.Tax.Advisory

7.

Opinion de l’auditeur sur les Relevés de Dépenses au 31 Décembre 2015

Nous avons procédé à l’audit des Relevés de Dépenses présentés pour remboursement auprès de la Banque Mondiale par le Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS dans le cadre de l’Accord de Crédit IDA 5564-MG, pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015.

Notre mission consiste à formuler une opinion sur la fiabilité des Relevés de Dépenses sur la base d’une vérification exhaustive des pièces justificatives y afférentes eu égard aux objectifs du Projet. Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de la Banque Mondiale. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.

A notre avis, les Relevés de Dépenses cités ci-dessus établis au cours de l’exercice 2015, tels que présentés dans le tableau en page 12 ci-après, sont fiables pour justifier les demandes de remboursement présentées à la Banque Mondiale d’une part, et pour identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes des dispositions du financement suivant l’Accord de crédit IDA 5564-MG en date du 18 Décembre 2014, d’autre part.




8.

Etat des Ressources et des Emplois (Par Catégorie des dépenses) PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en MGA)

Note

Mouvements 2015 (16 Mars au 31

Décembre 2015)

Cumul 2015

Ressources

Fonds reçus IDA 8 13.868.182.479,84 13.868.182.479,84

Fonds reçus Etat Malagasy 8 304.194.019,31 304.194.019,31

14.172.376.499,15 14.172.376.499,15

Autres ressources 7.869.308,72 7.869.308,72

Fonds reçus (A) 14.180.245.807,87 14.180.245.807,87

Emplois

Catégorie 1: Biens, travaux, services autres que

consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour la composante 1, à l'exception des subventions de contrepartie de la sous-composante 1.2. (d)

479.255.834,70 479.255.834,70

Catégorie 2: Biens, travaux, services autres que

consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour les composantes 2 et 3, à l'exception des biens, travaux, services autres que consultance, et services de consultance dans le cadre de la sous-composante 2.1.(a)(ii)

3.645.589.711,18 3.645.589.711,18

Catégorie 3: Subventions de contrepartie - -

Catégorie 4: Subventions OCAI - -

Catégorie 5: Remboursement de l’avance de

préparation - -

Total des Emplois (B) 4.124.845.545,88 4.124.845.545,88

Excédent de ressources sur les emplois (C) = (A) - (B) 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98

Trésorerie

Compte Désigné en USD 9.762.234.409,25 9.762.234.409,25

Comptes bancaires en MGA 80.897.958,36 80.897.958,36

Compte de Dépôt auprès Trésor 211.826.102,37 211.826.102,37

Caisses 441.792,00 441.792,00

Montant net de l'encaisse disponible 7 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98



9.

Etat des Ressources et des Emplois (Par Composante d’activités) PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en MGA)

Note

Mouvements 2015 (16 Mars au 31

Décembre 2015)

Cumul 2015

Ressources

Fonds reçus IDA 8 13.868.182.479,84 13.868.182.479,84

Fonds reçus Etat Malagasy 8 304.194.019,31 304.194.019,31

14.172.376.499,15 14.172.376.499,15

Autres ressources 7.869.308,72 7.869.308,72

Fonds reçus (A) 14.180.245.807,87 14.180.245.807,87

Emplois

Composante 0 : Activités engagées au cours de la

phase de préparation du projet (PPA) 51.281.174,75 51.281.174,75

A - Etudes d’identification des opportunités et appuis dans le secteur du tourisme dans les régions Atsimo Andrefana et Diana

39.973.981,59 39.973.981,59

B - Etudes d’identification des opportunités et appuis dans le secteur de l’agribusiness dans les régions Atsimo Andrefana et Diana

- -

C - Etudes d’identification des opportunités et appuis dans le secteur énergie dans les régions Atsimo Andrefana et Diana

- -

D - Etudes d’identification des appuis institutionnels, routes urbaines, eau et assainissement dans les communes et régions ciblées

- -

E - Elaboration des baselines/indicateurs pour le suivi-évaluation du projet et études environnementales et sociales et couts de gestion

11.307.193,16 11.307.193,16

Composante 1 : Renforcer l’environnement favorable à

l’entreprenariat et à l’investissement 479.255.834,70 479.255.834,70

11 - Améliorer le cadre d’investissement 275.934.142,76 275.934.142,76

12 - Promouvoir les investissements privés 203.321.691,94 203.321.691,94

Composante 2 : Croissance sectorielle dans les

Régions d’Atsimo Andrefana, de l’Anosy et de Diana 2.081.238.125,16 2.081.238.125,16

21 - Renforcer la gouvernance locale 485.596.190,91 485.596.190,91

22 - Améliorer la prestation des services et les infrastructures partagées

447.658.486,80 447.658.486,80

23 - Promouvoir le développement du tourisme durable 371.824.698,69 371.824.698,69

24 - Promouvoir le développement durable de l'agroalimentaire

776.158.748,76 776.158.748,76

Composante 3 : Exécution du Projet, S&E, Sauvegarde,

et évaluation d’impact 1.507.554.737,67 1.507.554.737,67

31 - Appuyer l’exécution du projet 1.378.193.738,47 1.378.193.738,47

32 - Mettre en œuvre et respecter les engagements en matière de S&E

134.876.672,80 134.876.672,80

33 - Procéder à une évaluation de l’impact du Projet -

Total des Emplois (B) 4.124.845.545,88 4.124.845.545,88

Excédent de ressources sur les emplois (C) = (A) - (B) 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98

Trésorerie

Compte Désigné en USD 9.762.234.409,25 9.762.234.409,25

Comptes bancaires en MGA 80.897.958,36 80.897.958,36

Compte de Dépôt auprès Trésor 211.826.102,37 211.826.102,37

Caisses 441.792,00 441.792,00

Montant net de l'encaisse disponible 7 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98



10.

Bilans PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG aux 31 Décembre (Montants exprimés en MGA)

Actif Note

2015

2014

Actif non courant Immobilisations incorporelles

5.552.820,00

-

Immobilisations corporelles 3

221.506.743,94

-

Immobilisations en cours 4

290.105.149,73

-

Réalisations 5

2.773.648.313,37

-

Immobilisations financières 6

11.462.325,60

-

Total Actif non courant

3.302.275.352,64

-

Actif courant Autres créances

13.950,83

-

Trésorerie et équivalents de trésorerie 7

10.055.400.261,98

-

Total Actif courant

10.055.414.212,81

-

Total Actif

13.357.689.565,45

-

Passif Note

2015

2014

Passif non courant Fonds reçus 8

14.172.376.499,15

-

Report à nouveau

-

-

Insuffisance des produits sur les charges 13

(1.243.651.533,08)

-

Total Passif non courant

12.928.724.966,07

-

Passif courant Fournisseurs et comptes rattachés 9

428.640.915,16

-

Autres dettes

323.684,22

-

Total Passif courant

428.964.599,38

-

Total Passif

13.357.689.565,45

-



11.

Comptes de Résultat PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG aux 31 Décembre (Montants exprimés en MGA)

Note

2015

2014

Débit Achats consommés 10

109.117.735,13

-

Services extérieurs 11

265.323.389,59

-

Autres services extérieurs 12

865.857.397,66

-

Impôts et taxes

5.456.692,40

-

Autres charges des activités ordinaires

5.765.627,02

-

Total Débit

1.251.520.841,80

-

Crédit

Autres produits des activités ordinaires

6.954.473,60

-

Produits financiers

914.835,12

-

Insuffisance des produits sur les charges 13

1.243.651.533,08

-

Total Crédit

1.251.520.841,80

-



12.

Relevé des retraits au vu de RDD au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en USD) Référence

DRF Total Catégorie

1 Catégorie

2 Catégorie

3 Catégorie

4 Catégorie

5 Montant accordé

02CD/PIC2 260.193,39 8.497,13 251.696,26 - - - 260.193,39

03CD/PIC2 114.335,95 17.388,80 96.947,15 - - - 114.335,95

04CD/PIC2 97.964,84 8.894,62 89.070,22 - - - 97.964,84

05CD/PIC2 151.635,71 11.899,84 139.735,87 - - - 151.635,71

06CD/PIC2 131.995,33 10.833,67 121.161,66 - - - 131.995,33

07CD/PIC2 133.574,79 7.029,96 126.544,83 - - - 133.574,79

08CD/PIC2 117.415,77 23.139,48 94.276,29 - - - 117.415,77

09CD/PIC2 448.548,42 67.468,18 381.080,24 - - - 448.548,42

1.455.664,20 155.151,68 1.300.512,52 - - - 1.455.664,20



13.

Etat Justificatif du Compte Désigné PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en USD) Compte : 00005.03007.58669360170.48 USD Intitulé de compte : Deuxième Projet Corridors et Pôles Intégrés de Croissance – IDA 5564-MG Banque de dépôt : BNI Madagascar – Agence Ankorondrano Don IDA : 5564-MG Monnaie : US Dollars

Note

Montant USD

Montant avancé par la Banque Mondiale (1) 8

3.500.000,00

Reconstitution - Montants reçus de l'IDA (2)

1.007.115,78

8

02CD/PIC2

260.193,39

03CD/PIC2

114.335,95

04CD/PIC2

97.964,84

05CD/PIC2

151.635,71

06CD/PIC2

131.995,33

07CD/PIC2

133.574,79

08CD/PIC2

117.415,77

Paiements effectués pour la période allant du 16/03/2015 au 31/12/2015 (3)

1.455.664,20

02CD/PIC2

260.193,39

03CD/PIC2

114.335,95

04CD/PIC2

97.964,84

05CD/PIC2

151.635,71

06CD/PIC2

131.995,33

07CD/PIC2

133.574,79

08CD/PIC2

117.415,77

09CD/PIC2

448.548,42

Solde au 31 Décembre 2015 (1) + (2) - (3) 7

3.051.451,58

Solde relevé au 31 Décembre 2015

3.051.451,58



14.

ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 1. PRESENTATION DU PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET

CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » A. Présentation du Projet

Le Projet Pôles Intégrés de Croissance et Corridors (PIC2) est une des actions du Gouvernement Malagasy pour mettre en œuvre le Programme Général de l’Etat (PGE) et le Schéma National d’Aménagement du Territoire et contribuer ainsi à stimuler un développement rapide et inclusif en appuyant la mise en place d’espaces de croissance.

L’Accord de Financement, Crédit IDA n°5564-MG, pour la mise en œuvre du Projet PIC2 a été signé le 18 Décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale) et le Gouvernement Malagasy, pour un montant total de 33,8 millions de DTS, soit d’environ 50 Millions de US$. Le Projet est entré en vigueur le 09 Mars 2015 pour une 1ère phase de quatre (04) ans (date de clôture prévue pour le 30 Septembre 2019).

Le Projet a pour objectif de soutenir la dynamisation de zones et corridors à fort potentiel de croissance, en stimulant le secteur privé et en développant des secteurs économiques porteurs.

Les trois (3) zones retenues pour le Projet PIC2 sont la Région Diana (le long du corridor RN6), la Région Atsimo Andrefana (le long du corridor RN9), et la Région Anosy (autour du développement du Port et du Parc Ehoala). Les secteurs porteurs choisis pour leurs avantages compétitifs sont l’agribusiness et le tourisme.

Le Projet comporte trois (3) composantes :

1. Composante 1. Renforcer l’environnement favorable à l’entreprenariat et à l’investissement

Améliorer le cadre d’investissement

Promouvoir les investissements privés

2. Composante 2. Croissance sectorielle dans les Régions d’Atsimo Andrefana, Anosy et Diana

Renforcer la gouvernance locale

Améliorer la prestation des services et les infrastructures partagées

Promouvoir le développement du tourisme durable

Promouvoir le développement durable de l'agroalimentaire

3. Composante 3. Exécution du Projet, Suivi et Evaluation, Sauvegarde, et Evaluation d’impact

Appuyer l’exécution du projet

Mettre en œuvre et respecter les engagements en matière de S&E

Procéder à une évaluation de l’impact du Projet



15.

1. PRESENTATION DU PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET

CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » (suite) Le montant du Crédit IDA n°5564-MG affecté à chaque catégorie de dépenses se présente ainsi :

Catégorie de Dépenses

Credit

(en DTS)

Pourcentage de Dépenses à Financer (y compris les taxes)

1 : Goods, works, non- consulting services and

consultants’ services including Operating Costs and Training for component 1 of the Project, except

Matching Grants under subcomponent 1.2 (d) of the Project

5.100.000,00

100% 2 : Goods, works, non- consulting services and

consultants’ services including Operating Costs and Training for component 2 and 3 of the Project, except

goods, works, non- consulting services and consultants’ services under subcomponent 2.1 (a) (ii) of the Project

24.700.000,00

100% 3 : Matching Grants 2.400.000,00 100% 4 : OCAI Grants 300.000,00 100% 5 : Refund of Preparation Advance 1.300.000,00 Total 33.800.000,00 100%

B. Evènements significatifs de l’exercice 2015

Approbation des Manuels du Projet PIC2 (Manuel d’Exécution et Manuel des procédures administratives et financière) sur Crédit 5564-MG par la Banque mondiale et l’adoption par le Comité National de Pilotage du et la Banque mondiale en Février 2015 ;

Entrée en vigueur du Projet PIC2, prononcée officiellement le 09 Mars 2015 ;

Clôture effective du PPA Q.9030-MG et l’ouverture du compte du Crédit 5564-MG ;

Mise en place de l’Unité de Coordination Nationale et des Unités de Coordination Régionale du Projet : staffing et équipements ;

Lancement officiel du Projet PIC2 à Antsiranana par l’Etat Malagasy et la Banque Mondiale en Juin 2015 ;

Tenue de deux (2) missions d’appui et de supervision par la Banque mondiale (Avril 2015 et Octobre/Novembre 2015) ;

Recommandation de la mission d’appui et de supervision de la Banque mondiale sur le recrutement d’un Auditeur Interne, mise à jour du Système Intégré de Gestion du PIC2 ;

Sortie du Décret n°2015-1457 du 27 Octobre 2015 fixant les modalités d’ouverture, de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes de Projet ouverts au niveau de la Banque Centrale de Madagascar.



16.

1. PRESENTATION DU PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET

CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » (suite)

C. Evènements postérieurs à la date de clôture de l’exercice 2015

Signature du contrat avec le Cabinet ASTRUM en charge de la mise à jour, de l’entretien et de la maintenance du SIG2 du Projet PIC2 ;

Tenue des diverses réunions avec le Ministère des Finances et du Budget, de la Direction de la Comptabilité Publique et de la Direction de la Dette Publique pour la mise en application de la Loi n°2014-12 du 21 Août 2014 régissant la dette publique et la dette garantie par le Gouvernement Central et du Décret d’application n°2015-1457 du 27 Octobre 2015 fixant les modalités d’ouverture, de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes de Projet ouverts au niveau de la Banque Centrale de Madagascar ;

Signature du contrat avec le Consortium CIDR/FIDEV en charge de la gestion et de l’administration du programme de subventions à l’entrepreneuriat et à l’investissement (MBIF) ;

Mise en place des structures locales de mise en œuvre des Opérations Communales d’Appui Intégré (Don OCAI).

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES

2.1. Présentation des Etats financiers

Les Etats financiers sont présentés selon les principes comptables généralement admis et suivant les directives préconisées par la Banque mondiale.

Les Etats financiers du Projet comprennent :

l’Etat des Ressources et des Emplois (ERE) par Catégorie de dépenses et par Composante d’activités ;

le Bilan établi sur la base de la comptabilité d’engagement ;

le Compte de Résultat ;

l’Etat Justificatif du Compte Désigné en USD ;

le Relevé de Dépenses ;

les Notes annexes incluant les données chiffrées et comparatives des principaux postes des états financiers (immobilisations, fonds reçus, charges, …) et le tableau de concordance des postes de l’Etat des Ressources et des Emplois aux différents postes du Bilan et du Compte de Résultat.



17.

2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES (suite)

2.2 Méthode générale d’évaluation

Les Etats financiers ont été établis selon le principe du coût historique.

2.3. Réalisations

La rubrique des « Réalisations » concerne les travaux d’infrastructures exécutés et services rendus, les fournitures et les équipements acquis dans le cadre des appuis aux différents entités et partenaires du Projet.

2.4. Contributions reçues

La rubrique des « Contributions reçues » retrace les fonds effectivement débloqués à la date de clôture sur le crédit alloué pour financer les activités entrant dans le cadre du Projet. Les fonds débloqués en monnaies étrangères sont convertis en MGA suivant le taux de change en vigueur à la date de déblocage.

2.5. Immobilisations

Les « Immobilisations » ont été valorisées à leur coût d’acquisition comprenant le prix facturé par les fournisseurs et les frais d’approche y afférents.

Les immobilisations du Projet qui figurent dans le registre des immobilisations sont composées, d'une part, par les immobilisations acquises, détenues et utilisées par l’Unité de Coordination Nationale et l’Unité de Coordination Régionale du Projet.

Le Projet n’ayant pas pour objet de renouveler ses immobilisations sur ses ressources propres, aucun amortissement n’est pratiqué.

2.6. Conversion des transactions en devises étrangères

Les opérations en devises (Compte Désigné en USD, dettes) sont converties et comptabilisées au taux du jour des transactions.

Les dettes libellées en devises étrangères à la clôture des comptes sont comptabilisées au taux à la date de clôture de la Banque Centrale de Madagascar.

Les comptes financiers faisant référence à une contrevaleur en devises sont évalués au taux de change à la date de clôture par la constatation en ressources (Contributions reçues) en augmentation ou en diminution des éventuels gains ou pertes de change.

Le taux de conversion utilisé au 31 Décembre 2015 est le taux communiqué par la Banque Centrale de Madagascar à cette date :

1 USD = 3.199,21 MGA



18.

3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Cette rubrique comprend les immobilisations acquises pour le compte du Projet au 31 Décembre 2015 et s’analyse comme suit (en MGA) :

Montant

Mobilier de bureau 3.1.

47.076.020,93 Matériel de bureau 3.2.

17.879.639,00

Matériel de cuisine

950.000,00 Matériel informatique et bureautique 3.3.

153.711.084,01

221.506.743,94

3.1. La répartition du Mobilier de bureau au 31 Décembre 2015 se présente comme suit (en

MGA) :

Montant

UCR Atsimo Andrefana

19.190.178,65 UCR Diana

26.355.827,26

Antenne Ambanja

1.530.015,02

47.076.020,93

3.2. La répartition du Matériel de bureau au 31 Décembre 2015 se présente comme suit (en MGA) :

Montant

Unité de Coordination Nationale

3.836.880,00 UCR Atsimo Andrefana

3.836.880,00

UCR Diana 10.205.879,00

17.879.639,00

3.3. La répartition du Matériel informatique et bureautique au 31 Décembre 2015 se présente comme suit (en MGA) :

Montant

Unité de Coordination Nationale

69.657.648,01 UCR Anosy

6.403.884,00

UCR Atsimo Andrefana

37.995.816,00 UCR Diana

30.198.096,00

Antenne Ambanja 9.455.640,00

153.711.084,01

4. IMMOBILISATIONS EN COURS

Cette rubrique s’analyse au 31 Décembre 2015 comme suit (en MGA) :

Nombre

Montant

Moto pour l'Unité d’Exécution du Projet (UEP)

01

6.446.773,51 Motos pour le volet Gouvernance

04

25.787.125,11

Motos pour le volet Agribusiness

40

257.871.251,11

290.105.149,73

Il s’agit de 45 motos HONDA XL 125 acquises selon les procédures du Système des Nations Unies (UNOPS).



19.

5. REALISATIONS Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Immobilisations Matériel roulant 5.1.

128.228.400,00

Dépenses d’activités

Fournitures et consommables

2.100.000,00

Locations 5.2.

52.721.000,00 Assurances

100.000,00

Etudes et recherches

759.500,00 Honoraires, frais divers et frais remboursables 5.3.

2.204.990.679,30

Annonces et insertions

21.115.608,00 Déplacements, missions et formations 5.4.

361.927.426,09

Services bancaires

1.705.699,98

2.773.648.313,37

5.1. La rubrique « Matériel roulant » s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Nombre

Montant

Motos pour le volet Gouvernance

6

64.114.200,00 Motos pour le volet Agribusiness

6

64.114.200,00

128.228.400,00

5.2. Le solde de la rubrique « Locations » de MGA 52.721.000,00 concerne essentiellement des frais de location de voitures, de bateaux, ainsi que de diverses locations entrant dans le cadre de la mise en œuvre des activités techniques du Projet. 5.3. Le solde de la rubrique « Honoraires et services associés » de MGA 2.204.990.679,30 regroupe les honoraires de prestation, les frais divers, ainsi que les frais remboursables associés aux contrats de services de consultants (individuels et firmes) ou aux protocoles d’accord signés avec les partenaires techniques du Projet. 5.4. Le solde de la rubrique « Déplacements, missions et formations » de

MGA 361.927.426,09 concerne la prise en charge par le Projet des frais de déplacements,

des indemnités de mission, des frais d’organisation d’atelier et formation et frais divers

entrant dans le cadre de la mise en œuvre des contrats de services de Consultants

(individuels et firmes) ou des protocoles d’accord signés avec les partenaires techniques du

Projet.



20.

6. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Cautions PPA Q.9030-MG Caution loyer du bureau Maison de la Réunion Isoraka

2.022.074,60

Caution ligne téléphonique 22.645.84

100.000,00 Caution abonnement Flybox Orange

150.000,00

Caution migration ADSL [email protected]

461.999,00 Cautions Crédit IDA 5564-MG Caution loyer bureau F3 de l'UCR Anosy

2.781.600,00

Caution loyer bureau de l'UCR Diana

2.100.000,00 Caution loyer bureau de l'Antenne Ambanja

700.000,00

Abonnement Fibre optique PRO - Tuléar et Diégo

2.720.000,00 Abonnement Lignes fixes - Tuléar et Diégo

115.200,00

Reste sur caution Installation Internet [email protected]

311.452,00

11.462.325,60

7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

Cette rubrique est constituée du solde de l’encaisse sur financement. Le solde au 31 Décembre 2015 s’analyse comme suit (en MGA) :

Montant

Compte Désigné en USD 7.1.

9.762.234.409,25 Comptes bancaires en MGA 7.2.

80.897.958,36

Compte de Dépôt auprès Trésor 7.3.

211.826.102,37 Caisses 7.4.

441.792,00

10.055.400.261,98

7.1. Compte Désigné en USD

Le solde de MGA 9.762.234.409,25 représente la contre valeur de USD 3.051.451,58 du compte désigné BNI-CA 00005.03007.58669360170.48 USD converti au cours de change en vigueur à la date du 31 Décembre 2015.

7.2. Comptes bancaires en MGA

Le solde de MGA 80.897.958,36 des Comptes bancaires en MGA s’analyse au 31 Décembre 2015 comme suit :

Montant

UCR Atsimo Andrefana - 41.586693.6.017.0.00

1.301.513,00 UCR Anosy - 17.586693.6.017.0.00

1.333.605,00

UCR Diana - 16.586693.6.017.0.00

1.192.136,00 Banque RPI PPIC a.

77.070.704,36

80.897.958,36

a. Le solde de MGA 77.070.704,36 du Compte bancaire RPI PPIC correspond au reliquat

des financements du Gouvernement à la clôture du PIC1.



21.

7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (suite)

7.3. Compte de Dépôt auprès du Trésor

Le solde de MGA 211.826.102,37 correspond aux Ressources Propres Internes du Projet PIC auprès de la Recette Générale d’Antananarivo. L’utilisation de ce reliquat des fonds disponibles a reçu l’autorisation de la Direction de la Comptabilité Publique pour assurer le règlement des coûts de compensations monétaires liées à l’indemnisation des populations affectées suite aux recasements ou d’acquisition de terrains privés conformément à sa lettre sous la référence n°2363-2015-MFB/SG/DGT/DCP/SRCF/DREF du 20 Novembre 2015.

7.4. Caisses

Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Caisse Unité de Coordination Nationale

103.392,00 Caisse UCR Atsimo Andrefana

129.000,00

Caisse UCR Anosy

84.000,00 Caisse UCR Diana

125.400,00

441.792,00

8. FONDS REÇUS

Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Fonds reçus IDA 8.1.

13.868.182.479,84 Fonds reçus Etat Malagasy : RPI 8.2.

304.194.019,31

14.172.376.499,15

8.1. Fonds reçus IDA

Le montant de cette rubrique s’élevant à MGA 13.868.182.479,84 concerne les fonds reçus de l’IDA et s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (montants exprimés en USD et MGA) :

USD

MGA

Montant avancé par la Banque mondiale (a)

3.382.242,60

9.737.185.587,43

02CD/PIC2

260.193,39

825.814.790,85 03CD/PIC2

114.335,95

329.374.431,32

04CD/PIC2

97.964,84

282.024.120,34 05CD/PIC2

151.635,71

498.418.996,98

06CD/PIC2

131.995,33

434.157.719,48 07CD/PIC2

133.574,79

439.461.059,10

08CD/PIC2

117.415,77

376.177.818,08

Réapprovisionnement de la période 2015 (b)

1.007.115,78

3.185.428.936,15

Sous total (a) + (b)

4.389.358,38

12.922.614.523,58

Ecart de change sur réévaluation 2015

-

945.567.956,26

4.389.358,38

13.868.182.479,84



22.

8. FONDS REÇUS (suite)

Il convient de mentionner que le montant avancé par la Banque Mondiale est de USD 3.500.000 dont virement de fonds reçus de USD 3.357.819,43 et transfert solde avance PPA Q.9030-MG de USD 142.180,57.

Toutefois, le Projet PIC2 a effectué des décaissements dans le Compte Désigné du PPA Q.9030-MG pour un total de USD 117.757,40 avant de transférer le solde de USD 24.423,17 dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG.

La situation du Crédit IDA n°5564-MG se présente comme suit au 31 Décembre 2015 (en DTS) :

CATEGORIE DE DEPENSES Montant alloué

Montant des dépenses de

l'exercice 2015 Reliquat au 31/12/2015

Pourcentage de

décaissement

1 : Goods, works, non- consulting services and consultants’ services including Operating Costs and Training for component 1 of the Project, except Matching Grants under subcomponent 1.2 (d) of the Project 5.100.000,00 62.860,16 5.037.139,84 1,23%

2 : Goods, works, non- consulting services and consultants’ services including Operating Costs and Training for component 2 and 3 of the Project, except goods, works, non- consulting services and consultants’ services under subcomponent 2.1 (a) (ii) of the Project 24.700.000,00 658.270,67 24.041.729,33 2,67%

3 : Matching Grants 2.400.000,00 - 2.400.000,00 0,00%

4 : OCAI Grants 300.000,00 - 300.000,00 0,00%

5 : Refund of Preparation Advance 1.300.000,00 831.753,60 468.246,40 63,98%

DA-B IDA 5564 - MG (avance)

2.530.759,49 (2.530.759,49)

DA-Q IDA Q9030 PPF PIC

129,53 (129,53)

Total 33.800.000,00 4.083.773,45 29.716.226,55 12,08%

La DRF 09CD/PIC2 de USD 448.548,42 (contrevaleur de 325.492,66 DTS) envoyée à la Banque Mondiale le 12 Janvier 2016 a été réapprovisionnée le 26 Janvier 2016 dans la situation « Clientconnection ».

8.2. Fonds reçus Etat Malagasy : RPI

Le solde de MGA 304.194.019,31 concerne le transfert du reliquat des comptes en MGA, des Ressources Propres Internes de MGA 88.925.327,74 d’une part, auprès du Trésor Public de MGA 215.268.691,57, du Crédit IDA 4399-MAG aux comptes du Crédit IDA 5564-MG, d’autre part.



23.

9. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Fournisseurs de travaux et de services 9.1.

127.432.742,61 Fournisseurs d'immobilisations

9.620.199,00

Fournisseurs, factures à recevoir 9.2.

291.587.973,55

428.640.915,16

9.1. Fournisseurs de travaux et de services

Le solde de MGA 127.432.742,61 s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

EGIS INFRAMAD a.

80.161.500,00 HOTEL CARLON

7.863.500,00

MAKASSAR TOURS

5.007.000,00 Hôtel Victoria

2.120.000,00

Société Agence de Voyages Bourdon "BCD"

1.992.100,00 Hôtel MORINGA " ZOMATEL"

1.653.920,00

MATERAUTO

1.284.000,00 PRORENT

1.121.954,01

TRANSLAFATRA

1.020.000,00 Autres fournisseurs de prestations

1.439.397,60

Divers consultants individuels

23.769.371,00

127.432.742,61

a. Le solde de MGA 80.161.500,00 d’EGIS INFRAMAD concerne les honoraires et les frais

divers 50% à la remise de l'APD provisoire suivant le contrat n°50/C/PIC2/2015 relatif à la Maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de voiries urbaines de la ville de Tuléar.

9.2. Fournisseurs, factures à recevoir

Le solde de MGA 291.587.973,55 s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Jean Marc BOURREAU a.

106.922.397,02 2MI

25.414.560,00

SERVICE ELECTRONIQUE

21.609.600,00 DELTA AUDIT

18.882.000,00

TECHNOLOGIES ET SERVICES

11.595.360,00 MAKASARTOURS

11.149.300,00

Société Agence de Voyages Bourdon "BCD Travel"

11.032.300,00 TIARO GABRIEL

10.040.000,00

CENTRE Fiscal "I"

7.479.213,65 TOTAL MADAGASCAR

6.890.199,55

Divers fournisseurs de prestations

15.352.403,81 Divers consultants individuels

45.220.639,52

291.587.973,55

a. Le solde de MGA 106.922.397,02 de Jean Marc BOURREAU concerne 30% des prestations après remise du livrable 2 suivant le contrat n°80/C/PIC2/2015 relatif à l’assistance technique pour développer la stratégie nationale du transport aérien (Phase 1).



24.

10. ACHATS CONSOMMES Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Matières consommables 12.347.040,00 Produits d'entretien 587.810,08 Fournitures administratives 2.781.700,00 Frais de fonctionnement du pôle Tolagnaro 4.700.592,00 Frais de fonctionnement du pôle Tuléar 4.899.666,00 Frais de fonctionnement du pôle Diégo 2.525.144,00 Autres achats de fournitures 4.495.427,94

Fournitures et consommables 32.337.380,02 Eau et électricité 8.307.398,60 Gaz, combustibles, carburant lubrifiant 68.472.956,51

Gaz combustibles et carburants 76.780.355,11

109.117.735,13

11. SERVICES EXTERIEURS Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Locations

187.277.618,16 Entretiens et réparations

76.564.446,30

Assurances

651.850,13 Etudes et recherches

829.475,00

265.323.389,59

12. AUTRES SERVICES EXTERIEURS Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

Montant

Honoraires pour services de consultants

602.416.049,29 Annonces et insertions

8.141.675,80

Transports

15.565.900,00 Déplacements, missions et réceptions

139.096.712,80

Communications

99.936.024,82 Services bancaires

545.734,95

Autres charges externes

155.300,00

865.857.397,66

13. EXCEDENT/INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES Le solde de cette rubrique de MGA 1.243.651.533,08 au 31 Décembre 2015 représente le total des frais de fonctionnement engagés par le Projet PIC2 « Crédit IDA 5564-MG ».



25.

14. TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE EMPLOIS/ RESSOURCES, BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :

EMPLOIS -

RESSOURCES BILAN COMPTE DE RESULTAT

Catégories Montant Immobilisations

incorporelles Immobilisations

corporelles Immobilisations

en cours Immobilisations

financières Réalisations Fournisseurs

Services de consultant

Autres

1 Biens, travaux, services autres que consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour la composante 1, à l'exception des subventions de contrepartie de la sous-composante 1.2.(d)

479.255.834,70 - - - - 487.826.557,67 (7.995.500,00) (575.222,98)

2 Biens, travaux, services autres que consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour les composantes 2 et 3, à l'exception des biens, travaux, services autres que consultance, et services de consultance dans le cadre de la sous-composante 2.1.(a)(ii)

3.645.589.711,18 5.552.820,00 221.506.743,94 290.105.149,73 11.462.325,60 2.285.821.755,70 (420.955.148,57) 602.416.049,29 649.680.015,49

3 Subventions de contrepartie

- - - - - - - - -

4 Subventions OCAI

- - - - - - - - -

5 Remboursement de l’avance de préparation

- - - - - - - - -

TOTAL 4.124.845.545,88 5.552.820,00 221.506.743,94 290.105.149,73 11.462.325,60 2.773.648.313,37 (428.950.648,56) 602.416.049,29 649.104.792,51

***

PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET ......31 Décembre 2015 s’élève à 4.083.773,45 DTS,...

Documents

Transcript of PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET ......31 Décembre 2015 s’élève à 4.083.773,45 DTS,...