PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2)
Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet
Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
Avril 2016
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Audit.Tax.Advisory
Audit des comptes du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG - exercice arrêté au 31 Décembre 2015 Monsieur le Coordonnateur National du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) 101 – ANTANANARIVO
Nous avons l’honneur de vous présenter notre rapport relatif à l'audit des comptes du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » comprenant le Bilan, le Compte de Résultat et l’Etat des Ressources et des Emplois pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2015.
Le présent rapport par lequel nous rendons compte des résultats de nos travaux, est structuré de la manière suivante :
- Une lettre d’introduction consacrée à la synthèse de nos travaux d’audit ;
- Une partie portant sur l’audit de la situation financière du Crédit IDA 5564-MG et sur les utilisations du Crédit IDA 5564-MG pour la période allant du mois de Mars 2015 au 31 Décembre 2015, ainsi que les notes annexes y afférentes.
Les résultats de nos travaux sur le contrôle interne sont présentés dans un rapport séparé intitulé « Rapport sur le dispositif du contrôle interne ».
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
2.
Les conclusions essentielles issues de notre intervention se présentent comme suit :
a) Rapports financiers et Relevés des Dépenses
Pour le Crédit IDA 5564-MG, les fonds reçus de la part de l’Association Internationale pour le Développement pour la période sous revue s’élèvent à 3.251.890,31 DTS, contrevaleur de USD 4.507.115,78 et les dépenses réalisées pour cette même période s’élèvent à USD 1.455.664,20 (Cf. page 13).
Les fonds reçus de la part de l’Association Internationale pour le Développement s’analysent comme suit (montants exprimés en DTS et USD) :
DTS
USD
Montant avancé par la Banque mondiale (a)
2.530.759,48
3.500.000,00
02CD/PIC2
185.940,08
260.193,39 03CD/PIC2
81.959,50
114.335,95
04CD/PIC2
68.878,73
97.964,84 05CD/PIC2
108.280,27
151.635,71
06CD/PIC2
94.364,60
131.995,33 07CD/PIC2
96.805,25
133.574,79
08CD/PIC2
84.902,40
117.415,77 Réapprovisionnement de la période 2015 (b)
721.130,83
1.007.115,78
Sous total (a) + (b)
3.251.890,31
4.507.115,78 Ecart de change sur réévaluation 2015
-
-
3.251.890,31
4.507.115,78
Le décaissement total effectué suivant la situation du Crédit dans « Clientconnection ») au 31 Décembre 2015 s’élève à 4.083.773,45 DTS, soit un pourcentage de décaissement de 12,08% (Cf. page 22).
b) Contrôle interne
La revue des systèmes et procédures de contrôle interne en vigueur au sein du Projet PIC2 a été effectuée dans le cadre de l’audit des comptes et ce, en vue de déterminer dans quelle mesure la qualité des systèmes et procédures et la façon dont ils ont été appliqués pourraient influencer la nature et l’étendue des travaux nécessaires à la vérification des comptes du Projet.
Cette revue nous a permis de formuler des recommandations de nature à améliorer et à renforcer le dispositif de contrôle interne, tant sur le plan de fiabilisation des informations financières et comptables, sur le plan efficacité opérationnelle que sur celui de la protection des actifs.
* * *
Nous remercions l’Unité de Coordination Nationale du Projet PIC2 et l’ensemble du personnel pour l’accueil qu’ils nous ont réservé tout au long de notre intervention et demeurant à votre disposition pour toutes informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur le contenu du présent rapport.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Coordonnateur National, l’expression de nos sentiments distingués.
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
3.
Sommaire Pages
LETTRE D’INTRODUCTION 1 – 2
OPINION DE L’AUDITEUR :
Opinion de l’auditeur sur les Etats financiers du Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 4
Opinion de l’auditeur sur le respect de certaines clauses de l’Accord de crédit au 31 Décembre 2015 5
Opinion de l’auditeur sur l’Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015 6
Opinion de l’auditeur sur les Relevés des Dépenses au 31 Décembre 2015 7
PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS :
Etat des Ressources et des Emplois par Catégorie de dépenses au 31 Décembre 2015 8
Etat des Ressources et des Emplois par Composante d’activités au 31 Décembre 2015 9
Bilan au 31 Décembre 2015 10
Compte de Résultat au 31 Décembre 2015 11
Relevé des retraits au vu de RDD 12
Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015 13
NOTES ANNEXES 14 – 25
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4.
Opinion de l’auditeur sur les Etats financiers du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG arrêtés au 31 Décembre 2015
Nous avons procédé à l’audit des Etats financiers comprenant l’Etat des Ressources et des Emplois, le Bilan, le Compte de Résultat du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015. Ce Projet est régi par l’Accord de crédit 5564-MG signé le 18 Décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale) et le Gouvernement Malagasy. Les Etats financiers ont été établis par l’Unité de Coordination Nationale du Projet. En tant qu’Auditeur indépendant, nous avons pour mission de formuler une opinion sur ces Etats financiers à la lumière des résultats de nos vérifications.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de la Banque Mondiale.
Ces normes imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à avoir raisonnablement l’assurance que la situation financière ne comporte pas d’erreur significative. Un audit implique la vérification par sondage des pièces justificatives, des montants et des informations fournis dans les Etats financiers. Il donne lieu à l’évaluation des principes comptables appliqués par le bureau de l’Unité de Coordination Nationale du Projet, des estimations importantes effectuées par cette dernière et de la présentation générale des Etats financiers. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.
Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision généralement admises et a comporté tous les contrôles et sondages que nous avons jugés nécessaires en la circonstance.
A notre avis, les Etats financiers (l’Etat des Ressources et des Emplois, le Bilan et le Compte de Résultat) du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG », tels qu’ils sont présentés en pages 8 à 11 ci-après, sont sincères et donnent une image fidèle sur tous les aspects significatifs de la situation financière du Projet PIC2 « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice arrêté au 31 Décembre 2015, conformément aux principes comptables énoncés en note 2 ci-après.
A titre d’information :
Des utilisations de fonds du Crédit IDA 5564-MG sont présentées dans la rubrique « Emplois » de l’Etat des Ressources et des Emplois du PPA Q.9030-MG et vice versa pour les raisons ci-dessous :
1. Le solde de l’avance PPA Q.9030-MG transféré au Crédit IDA 5564-MG est évalué à USD 142.180,57 suivant la situation « Clientconnection » en Mars 2015, mais le montant effectivement transféré dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG s’élève à USD 24.423,17. Ceci provient du fait que le Projet PIC2 a effectué des décaissements relatifs aux Crédit IDA 5564-MG et PPA Q.9030-MG dans le Compte Désigné du PPA Q.9030-MG pour un total de USD 117.757,40, (présentés dans l’Etat des Ressources et des Emplois du PPA Q.9030-MG), avant de transférer ce solde de USD 24.423,17 dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG le 26 Mai 2015.
2. Les décaissements de PPA Q.9030-MG figurant sur DRF 02CD/PIC2 du Crédit IDA 5564 – MG pour un total de USD 112.495,90 sont présentés dans la catégorie 2 de Crédit IDA 5564 – MG suivant accord de la Banque Mondiale. Certaines dépenses constituant ce montant ont été payées à partir du Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG et présentées dans l’Etat des Ressources et des Emplois du Crédit IDA 5564-MG.
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5.
Opinion de l’auditeur sur le respect de certaines clauses de l’Accord de crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015
Dans le cadre de notre examen de la situation financière du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG » pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015, nous avons examiné le respect de l’exécution du Projet conformément à certaines dispositions de l’Accord de crédit IDA 5564-MG signé le 18 Décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale) et le Gouvernement Malagasy.
Nous avons sélectionné et examiné les clauses des opérations initiées au cours de l’exercice 2015 concernant les points suivants :
- l’utilisation des fonds conformément aux dispositions de l’Accord de crédit dans un souci d’économie et d’efficience,
- les procédures de passation de marchés,
- le suivi des imputations comptables et budgétaires des opérations par composante d’activités et catégorie de dépenses autorisées par les bailleurs.
Les résultats de nos vérifications nous ont conduit à conclure que les clauses de l’Accord de crédit IDA 5564-MG relatives aux points ci-dessus, ont été respectées au cours de l’exercice 2015.
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6.
Opinion de l’auditeur sur l’Etat Justificatif du Compte Désigné au 31 Décembre 2015
Nous avons procédé à l’audit de l’Etat Justificatif du Compte Désigné du Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS « Crédit IDA 5564-MG » financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA/ Banque Mondiale) pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015. Cet Etat a été établi par l’Unité de Coordination Nationale du Projet. Nous avons pour mission de formuler une opinion sur la régularité et la sincérité de cet Etat de Justification du solde du Compte Désigné à la lumière des résultats de notre vérification.
Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux Directives de la Banque Mondiale pour le Compte Désigné. Ces normes et ces directives imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à obtenir une assurance raisonnable que l’Etat de Justification du solde du Compte Désigné ne comporte pas d’erreur significative.
Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.
A notre avis, l’Etat Justificatif du Compte Désigné cité ci-dessus tel que présenté dans le tableau en page 13 ci-après, est sincère et donne une image fidèle de la situation financière du Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015, conformément aux dispositions et directives de la Banque Mondiale.
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7.
Opinion de l’auditeur sur les Relevés de Dépenses au 31 Décembre 2015
Nous avons procédé à l’audit des Relevés de Dépenses présentés pour remboursement auprès de la Banque Mondiale par le Projet PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS dans le cadre de l’Accord de Crédit IDA 5564-MG, pour l’exercice clos le 31 Décembre 2015.
Notre mission consiste à formuler une opinion sur la fiabilité des Relevés de Dépenses sur la base d’une vérification exhaustive des pièces justificatives y afférentes eu égard aux objectifs du Projet. Nous avons réalisé notre audit conformément aux Normes Internationales d’Audit et aux directives de la Banque Mondiale. Nous sommes d’avis que notre audit constitue une base raisonnable pour formuler notre opinion.
A notre avis, les Relevés de Dépenses cités ci-dessus établis au cours de l’exercice 2015, tels que présentés dans le tableau en page 12 ci-après, sont fiables pour justifier les demandes de remboursement présentées à la Banque Mondiale d’une part, et pour identifier les dépenses qui sont éligibles aux termes des dispositions du financement suivant l’Accord de crédit IDA 5564-MG en date du 18 Décembre 2014, d’autre part.
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
8.
Etat des Ressources et des Emplois (Par Catégorie des dépenses) PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en MGA)
Note
Mouvements 2015 (16 Mars au 31
Décembre 2015)
Cumul 2015
Ressources
Fonds reçus IDA 8 13.868.182.479,84 13.868.182.479,84
Fonds reçus Etat Malagasy 8 304.194.019,31 304.194.019,31
14.172.376.499,15 14.172.376.499,15
Autres ressources 7.869.308,72 7.869.308,72
Fonds reçus (A) 14.180.245.807,87 14.180.245.807,87
Emplois
Catégorie 1: Biens, travaux, services autres que
consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour la composante 1, à l'exception des subventions de contrepartie de la sous-composante 1.2. (d)
479.255.834,70 479.255.834,70
Catégorie 2: Biens, travaux, services autres que
consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour les composantes 2 et 3, à l'exception des biens, travaux, services autres que consultance, et services de consultance dans le cadre de la sous-composante 2.1.(a)(ii)
3.645.589.711,18 3.645.589.711,18
Catégorie 3: Subventions de contrepartie - -
Catégorie 4: Subventions OCAI - -
Catégorie 5: Remboursement de l’avance de
préparation - -
Total des Emplois (B) 4.124.845.545,88 4.124.845.545,88
Excédent de ressources sur les emplois (C) = (A) - (B) 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98
Trésorerie
Compte Désigné en USD 9.762.234.409,25 9.762.234.409,25
Comptes bancaires en MGA 80.897.958,36 80.897.958,36
Compte de Dépôt auprès Trésor 211.826.102,37 211.826.102,37
Caisses 441.792,00 441.792,00
Montant net de l'encaisse disponible 7 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
9.
Etat des Ressources et des Emplois (Par Composante d’activités) PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en MGA)
Note
Mouvements 2015 (16 Mars au 31
Décembre 2015)
Cumul 2015
Ressources
Fonds reçus IDA 8 13.868.182.479,84 13.868.182.479,84
Fonds reçus Etat Malagasy 8 304.194.019,31 304.194.019,31
14.172.376.499,15 14.172.376.499,15
Autres ressources 7.869.308,72 7.869.308,72
Fonds reçus (A) 14.180.245.807,87 14.180.245.807,87
Emplois
Composante 0 : Activités engagées au cours de la
phase de préparation du projet (PPA) 51.281.174,75 51.281.174,75
A - Etudes d’identification des opportunités et appuis dans le secteur du tourisme dans les régions Atsimo Andrefana et Diana
39.973.981,59 39.973.981,59
B - Etudes d’identification des opportunités et appuis dans le secteur de l’agribusiness dans les régions Atsimo Andrefana et Diana
- -
C - Etudes d’identification des opportunités et appuis dans le secteur énergie dans les régions Atsimo Andrefana et Diana
- -
D - Etudes d’identification des appuis institutionnels, routes urbaines, eau et assainissement dans les communes et régions ciblées
- -
E - Elaboration des baselines/indicateurs pour le suivi-évaluation du projet et études environnementales et sociales et couts de gestion
11.307.193,16 11.307.193,16
Composante 1 : Renforcer l’environnement favorable à
l’entreprenariat et à l’investissement 479.255.834,70 479.255.834,70
11 - Améliorer le cadre d’investissement 275.934.142,76 275.934.142,76
12 - Promouvoir les investissements privés 203.321.691,94 203.321.691,94
Composante 2 : Croissance sectorielle dans les
Régions d’Atsimo Andrefana, de l’Anosy et de Diana 2.081.238.125,16 2.081.238.125,16
21 - Renforcer la gouvernance locale 485.596.190,91 485.596.190,91
22 - Améliorer la prestation des services et les infrastructures partagées
447.658.486,80 447.658.486,80
23 - Promouvoir le développement du tourisme durable 371.824.698,69 371.824.698,69
24 - Promouvoir le développement durable de l'agroalimentaire
776.158.748,76 776.158.748,76
Composante 3 : Exécution du Projet, S&E, Sauvegarde,
et évaluation d’impact 1.507.554.737,67 1.507.554.737,67
31 - Appuyer l’exécution du projet 1.378.193.738,47 1.378.193.738,47
32 - Mettre en œuvre et respecter les engagements en matière de S&E
134.876.672,80 134.876.672,80
33 - Procéder à une évaluation de l’impact du Projet -
Total des Emplois (B) 4.124.845.545,88 4.124.845.545,88
Excédent de ressources sur les emplois (C) = (A) - (B) 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98
Trésorerie
Compte Désigné en USD 9.762.234.409,25 9.762.234.409,25
Comptes bancaires en MGA 80.897.958,36 80.897.958,36
Compte de Dépôt auprès Trésor 211.826.102,37 211.826.102,37
Caisses 441.792,00 441.792,00
Montant net de l'encaisse disponible 7 10.055.400.261,98 10.055.400.261,98
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
10.
Bilans PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG aux 31 Décembre (Montants exprimés en MGA)
Actif Note
2015
2014
Actif non courant Immobilisations incorporelles
5.552.820,00
-
Immobilisations corporelles 3
221.506.743,94
-
Immobilisations en cours 4
290.105.149,73
-
Réalisations 5
2.773.648.313,37
-
Immobilisations financières 6
11.462.325,60
-
Total Actif non courant
3.302.275.352,64
-
Actif courant Autres créances
13.950,83
-
Trésorerie et équivalents de trésorerie 7
10.055.400.261,98
-
Total Actif courant
10.055.414.212,81
-
Total Actif
13.357.689.565,45
-
Passif Note
2015
2014
Passif non courant Fonds reçus 8
14.172.376.499,15
-
Report à nouveau
-
-
Insuffisance des produits sur les charges 13
(1.243.651.533,08)
-
Total Passif non courant
12.928.724.966,07
-
Passif courant Fournisseurs et comptes rattachés 9
428.640.915,16
-
Autres dettes
323.684,22
-
Total Passif courant
428.964.599,38
-
Total Passif
13.357.689.565,45
-
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
11.
Comptes de Résultat PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG aux 31 Décembre (Montants exprimés en MGA)
Note
2015
2014
Débit Achats consommés 10
109.117.735,13
-
Services extérieurs 11
265.323.389,59
-
Autres services extérieurs 12
865.857.397,66
-
Impôts et taxes
5.456.692,40
-
Autres charges des activités ordinaires
5.765.627,02
-
Total Débit
1.251.520.841,80
-
Crédit
Autres produits des activités ordinaires
6.954.473,60
-
Produits financiers
914.835,12
-
Insuffisance des produits sur les charges 13
1.243.651.533,08
-
Total Crédit
1.251.520.841,80
-
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
12.
Relevé des retraits au vu de RDD au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en USD) Référence
DRF Total Catégorie
1 Catégorie
2 Catégorie
3 Catégorie
4 Catégorie
5 Montant accordé
02CD/PIC2 260.193,39 8.497,13 251.696,26 - - - 260.193,39
03CD/PIC2 114.335,95 17.388,80 96.947,15 - - - 114.335,95
04CD/PIC2 97.964,84 8.894,62 89.070,22 - - - 97.964,84
05CD/PIC2 151.635,71 11.899,84 139.735,87 - - - 151.635,71
06CD/PIC2 131.995,33 10.833,67 121.161,66 - - - 131.995,33
07CD/PIC2 133.574,79 7.029,96 126.544,83 - - - 133.574,79
08CD/PIC2 117.415,77 23.139,48 94.276,29 - - - 117.415,77
09CD/PIC2 448.548,42 67.468,18 381.080,24 - - - 448.548,42
1.455.664,20 155.151,68 1.300.512,52 - - - 1.455.664,20
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
13.
Etat Justificatif du Compte Désigné PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG au 31 Décembre 2015 (Montants exprimés en USD) Compte : 00005.03007.58669360170.48 USD Intitulé de compte : Deuxième Projet Corridors et Pôles Intégrés de Croissance – IDA 5564-MG Banque de dépôt : BNI Madagascar – Agence Ankorondrano Don IDA : 5564-MG Monnaie : US Dollars
Note
Montant USD
Montant avancé par la Banque Mondiale (1) 8
3.500.000,00
Reconstitution - Montants reçus de l'IDA (2)
1.007.115,78
8
02CD/PIC2
260.193,39
03CD/PIC2
114.335,95
04CD/PIC2
97.964,84
05CD/PIC2
151.635,71
06CD/PIC2
131.995,33
07CD/PIC2
133.574,79
08CD/PIC2
117.415,77
Paiements effectués pour la période allant du 16/03/2015 au 31/12/2015 (3)
1.455.664,20
02CD/PIC2
260.193,39
03CD/PIC2
114.335,95
04CD/PIC2
97.964,84
05CD/PIC2
151.635,71
06CD/PIC2
131.995,33
07CD/PIC2
133.574,79
08CD/PIC2
117.415,77
09CD/PIC2
448.548,42
Solde au 31 Décembre 2015 (1) + (2) - (3) 7
3.051.451,58
Solde relevé au 31 Décembre 2015
3.051.451,58
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
14.
ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CLOS LE 31 DECEMBRE 2015 1. PRESENTATION DU PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET
CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » A. Présentation du Projet
Le Projet Pôles Intégrés de Croissance et Corridors (PIC2) est une des actions du Gouvernement Malagasy pour mettre en œuvre le Programme Général de l’Etat (PGE) et le Schéma National d’Aménagement du Territoire et contribuer ainsi à stimuler un développement rapide et inclusif en appuyant la mise en place d’espaces de croissance.
L’Accord de Financement, Crédit IDA n°5564-MG, pour la mise en œuvre du Projet PIC2 a été signé le 18 Décembre 2014 entre l’Association Internationale de Développement (IDA/Banque Mondiale) et le Gouvernement Malagasy, pour un montant total de 33,8 millions de DTS, soit d’environ 50 Millions de US$. Le Projet est entré en vigueur le 09 Mars 2015 pour une 1ère phase de quatre (04) ans (date de clôture prévue pour le 30 Septembre 2019).
Le Projet a pour objectif de soutenir la dynamisation de zones et corridors à fort potentiel de croissance, en stimulant le secteur privé et en développant des secteurs économiques porteurs.
Les trois (3) zones retenues pour le Projet PIC2 sont la Région Diana (le long du corridor RN6), la Région Atsimo Andrefana (le long du corridor RN9), et la Région Anosy (autour du développement du Port et du Parc Ehoala). Les secteurs porteurs choisis pour leurs avantages compétitifs sont l’agribusiness et le tourisme.
Le Projet comporte trois (3) composantes :
1. Composante 1. Renforcer l’environnement favorable à l’entreprenariat et à l’investissement
Améliorer le cadre d’investissement
Promouvoir les investissements privés
2. Composante 2. Croissance sectorielle dans les Régions d’Atsimo Andrefana, Anosy et Diana
Renforcer la gouvernance locale
Améliorer la prestation des services et les infrastructures partagées
Promouvoir le développement du tourisme durable
Promouvoir le développement durable de l'agroalimentaire
3. Composante 3. Exécution du Projet, Suivi et Evaluation, Sauvegarde, et Evaluation d’impact
Appuyer l’exécution du projet
Mettre en œuvre et respecter les engagements en matière de S&E
Procéder à une évaluation de l’impact du Projet
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
15.
1. PRESENTATION DU PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET
CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » (suite) Le montant du Crédit IDA n°5564-MG affecté à chaque catégorie de dépenses se présente ainsi :
Catégorie de Dépenses
Credit
(en DTS)
Pourcentage de Dépenses à Financer (y compris les taxes)
1 : Goods, works, non- consulting services and
consultants’ services including Operating Costs and Training for component 1 of the Project, except
Matching Grants under subcomponent 1.2 (d) of the Project
5.100.000,00
100% 2 : Goods, works, non- consulting services and
consultants’ services including Operating Costs and Training for component 2 and 3 of the Project, except
goods, works, non- consulting services and consultants’ services under subcomponent 2.1 (a) (ii) of the Project
24.700.000,00
100% 3 : Matching Grants 2.400.000,00 100% 4 : OCAI Grants 300.000,00 100% 5 : Refund of Preparation Advance 1.300.000,00 Total 33.800.000,00 100%
B. Evènements significatifs de l’exercice 2015
Approbation des Manuels du Projet PIC2 (Manuel d’Exécution et Manuel des procédures administratives et financière) sur Crédit 5564-MG par la Banque mondiale et l’adoption par le Comité National de Pilotage du et la Banque mondiale en Février 2015 ;
Entrée en vigueur du Projet PIC2, prononcée officiellement le 09 Mars 2015 ;
Clôture effective du PPA Q.9030-MG et l’ouverture du compte du Crédit 5564-MG ;
Mise en place de l’Unité de Coordination Nationale et des Unités de Coordination Régionale du Projet : staffing et équipements ;
Lancement officiel du Projet PIC2 à Antsiranana par l’Etat Malagasy et la Banque Mondiale en Juin 2015 ;
Tenue de deux (2) missions d’appui et de supervision par la Banque mondiale (Avril 2015 et Octobre/Novembre 2015) ;
Recommandation de la mission d’appui et de supervision de la Banque mondiale sur le recrutement d’un Auditeur Interne, mise à jour du Système Intégré de Gestion du PIC2 ;
Sortie du Décret n°2015-1457 du 27 Octobre 2015 fixant les modalités d’ouverture, de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes de Projet ouverts au niveau de la Banque Centrale de Madagascar.
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
16.
1. PRESENTATION DU PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET
CORRIDORS (PIC2) « Crédit IDA 5564-MG » (suite)
C. Evènements postérieurs à la date de clôture de l’exercice 2015
Signature du contrat avec le Cabinet ASTRUM en charge de la mise à jour, de l’entretien et de la maintenance du SIG2 du Projet PIC2 ;
Tenue des diverses réunions avec le Ministère des Finances et du Budget, de la Direction de la Comptabilité Publique et de la Direction de la Dette Publique pour la mise en application de la Loi n°2014-12 du 21 Août 2014 régissant la dette publique et la dette garantie par le Gouvernement Central et du Décret d’application n°2015-1457 du 27 Octobre 2015 fixant les modalités d’ouverture, de gestion et de régularisation des opérations sur les comptes de Projet ouverts au niveau de la Banque Centrale de Madagascar ;
Signature du contrat avec le Consortium CIDR/FIDEV en charge de la gestion et de l’administration du programme de subventions à l’entrepreneuriat et à l’investissement (MBIF) ;
Mise en place des structures locales de mise en œuvre des Opérations Communales d’Appui Intégré (Don OCAI).
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES
2.1. Présentation des Etats financiers
Les Etats financiers sont présentés selon les principes comptables généralement admis et suivant les directives préconisées par la Banque mondiale.
Les Etats financiers du Projet comprennent :
l’Etat des Ressources et des Emplois (ERE) par Catégorie de dépenses et par Composante d’activités ;
le Bilan établi sur la base de la comptabilité d’engagement ;
le Compte de Résultat ;
l’Etat Justificatif du Compte Désigné en USD ;
le Relevé de Dépenses ;
les Notes annexes incluant les données chiffrées et comparatives des principaux postes des états financiers (immobilisations, fonds reçus, charges, …) et le tableau de concordance des postes de l’Etat des Ressources et des Emplois aux différents postes du Bilan et du Compte de Résultat.
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
17.
2. PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES UTILISES (suite)
2.2 Méthode générale d’évaluation
Les Etats financiers ont été établis selon le principe du coût historique.
2.3. Réalisations
La rubrique des « Réalisations » concerne les travaux d’infrastructures exécutés et services rendus, les fournitures et les équipements acquis dans le cadre des appuis aux différents entités et partenaires du Projet.
2.4. Contributions reçues
La rubrique des « Contributions reçues » retrace les fonds effectivement débloqués à la date de clôture sur le crédit alloué pour financer les activités entrant dans le cadre du Projet. Les fonds débloqués en monnaies étrangères sont convertis en MGA suivant le taux de change en vigueur à la date de déblocage.
2.5. Immobilisations
Les « Immobilisations » ont été valorisées à leur coût d’acquisition comprenant le prix facturé par les fournisseurs et les frais d’approche y afférents.
Les immobilisations du Projet qui figurent dans le registre des immobilisations sont composées, d'une part, par les immobilisations acquises, détenues et utilisées par l’Unité de Coordination Nationale et l’Unité de Coordination Régionale du Projet.
Le Projet n’ayant pas pour objet de renouveler ses immobilisations sur ses ressources propres, aucun amortissement n’est pratiqué.
2.6. Conversion des transactions en devises étrangères
Les opérations en devises (Compte Désigné en USD, dettes) sont converties et comptabilisées au taux du jour des transactions.
Les dettes libellées en devises étrangères à la clôture des comptes sont comptabilisées au taux à la date de clôture de la Banque Centrale de Madagascar.
Les comptes financiers faisant référence à une contrevaleur en devises sont évalués au taux de change à la date de clôture par la constatation en ressources (Contributions reçues) en augmentation ou en diminution des éventuels gains ou pertes de change.
Le taux de conversion utilisé au 31 Décembre 2015 est le taux communiqué par la Banque Centrale de Madagascar à cette date :
1 USD = 3.199,21 MGA
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
18.
3. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cette rubrique comprend les immobilisations acquises pour le compte du Projet au 31 Décembre 2015 et s’analyse comme suit (en MGA) :
Montant
Mobilier de bureau 3.1.
47.076.020,93 Matériel de bureau 3.2.
17.879.639,00
Matériel de cuisine
950.000,00 Matériel informatique et bureautique 3.3.
153.711.084,01
221.506.743,94
3.1. La répartition du Mobilier de bureau au 31 Décembre 2015 se présente comme suit (en
MGA) :
Montant
UCR Atsimo Andrefana
19.190.178,65 UCR Diana
26.355.827,26
Antenne Ambanja
1.530.015,02
47.076.020,93
3.2. La répartition du Matériel de bureau au 31 Décembre 2015 se présente comme suit (en MGA) :
Montant
Unité de Coordination Nationale
3.836.880,00 UCR Atsimo Andrefana
3.836.880,00
UCR Diana 10.205.879,00
17.879.639,00
3.3. La répartition du Matériel informatique et bureautique au 31 Décembre 2015 se présente comme suit (en MGA) :
Montant
Unité de Coordination Nationale
69.657.648,01 UCR Anosy
6.403.884,00
UCR Atsimo Andrefana
37.995.816,00 UCR Diana
30.198.096,00
Antenne Ambanja 9.455.640,00
153.711.084,01
4. IMMOBILISATIONS EN COURS
Cette rubrique s’analyse au 31 Décembre 2015 comme suit (en MGA) :
Nombre
Montant
Moto pour l'Unité d’Exécution du Projet (UEP)
01
6.446.773,51 Motos pour le volet Gouvernance
04
25.787.125,11
Motos pour le volet Agribusiness
40
257.871.251,11
290.105.149,73
Il s’agit de 45 motos HONDA XL 125 acquises selon les procédures du Système des Nations Unies (UNOPS).
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
19.
5. REALISATIONS Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Immobilisations Matériel roulant 5.1.
128.228.400,00
Dépenses d’activités
Fournitures et consommables
2.100.000,00
Locations 5.2.
52.721.000,00 Assurances
100.000,00
Etudes et recherches
759.500,00 Honoraires, frais divers et frais remboursables 5.3.
2.204.990.679,30
Annonces et insertions
21.115.608,00 Déplacements, missions et formations 5.4.
361.927.426,09
Services bancaires
1.705.699,98
2.773.648.313,37
5.1. La rubrique « Matériel roulant » s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Nombre
Montant
Motos pour le volet Gouvernance
6
64.114.200,00 Motos pour le volet Agribusiness
6
64.114.200,00
128.228.400,00
5.2. Le solde de la rubrique « Locations » de MGA 52.721.000,00 concerne essentiellement des frais de location de voitures, de bateaux, ainsi que de diverses locations entrant dans le cadre de la mise en œuvre des activités techniques du Projet. 5.3. Le solde de la rubrique « Honoraires et services associés » de MGA 2.204.990.679,30 regroupe les honoraires de prestation, les frais divers, ainsi que les frais remboursables associés aux contrats de services de consultants (individuels et firmes) ou aux protocoles d’accord signés avec les partenaires techniques du Projet. 5.4. Le solde de la rubrique « Déplacements, missions et formations » de
MGA 361.927.426,09 concerne la prise en charge par le Projet des frais de déplacements,
des indemnités de mission, des frais d’organisation d’atelier et formation et frais divers
entrant dans le cadre de la mise en œuvre des contrats de services de Consultants
(individuels et firmes) ou des protocoles d’accord signés avec les partenaires techniques du
Projet.
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
20.
6. IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Cautions PPA Q.9030-MG Caution loyer du bureau Maison de la Réunion Isoraka
2.022.074,60
Caution ligne téléphonique 22.645.84
100.000,00 Caution abonnement Flybox Orange
150.000,00
Caution migration ADSL [email protected]
461.999,00 Cautions Crédit IDA 5564-MG Caution loyer bureau F3 de l'UCR Anosy
2.781.600,00
Caution loyer bureau de l'UCR Diana
2.100.000,00 Caution loyer bureau de l'Antenne Ambanja
700.000,00
Abonnement Fibre optique PRO - Tuléar et Diégo
2.720.000,00 Abonnement Lignes fixes - Tuléar et Diégo
115.200,00
Reste sur caution Installation Internet [email protected]
311.452,00
11.462.325,60
7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
Cette rubrique est constituée du solde de l’encaisse sur financement. Le solde au 31 Décembre 2015 s’analyse comme suit (en MGA) :
Montant
Compte Désigné en USD 7.1.
9.762.234.409,25 Comptes bancaires en MGA 7.2.
80.897.958,36
Compte de Dépôt auprès Trésor 7.3.
211.826.102,37 Caisses 7.4.
441.792,00
10.055.400.261,98
7.1. Compte Désigné en USD
Le solde de MGA 9.762.234.409,25 représente la contre valeur de USD 3.051.451,58 du compte désigné BNI-CA 00005.03007.58669360170.48 USD converti au cours de change en vigueur à la date du 31 Décembre 2015.
7.2. Comptes bancaires en MGA
Le solde de MGA 80.897.958,36 des Comptes bancaires en MGA s’analyse au 31 Décembre 2015 comme suit :
Montant
UCR Atsimo Andrefana - 41.586693.6.017.0.00
1.301.513,00 UCR Anosy - 17.586693.6.017.0.00
1.333.605,00
UCR Diana - 16.586693.6.017.0.00
1.192.136,00 Banque RPI PPIC a.
77.070.704,36
80.897.958,36
a. Le solde de MGA 77.070.704,36 du Compte bancaire RPI PPIC correspond au reliquat
des financements du Gouvernement à la clôture du PIC1.
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
21.
7. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (suite)
7.3. Compte de Dépôt auprès du Trésor
Le solde de MGA 211.826.102,37 correspond aux Ressources Propres Internes du Projet PIC auprès de la Recette Générale d’Antananarivo. L’utilisation de ce reliquat des fonds disponibles a reçu l’autorisation de la Direction de la Comptabilité Publique pour assurer le règlement des coûts de compensations monétaires liées à l’indemnisation des populations affectées suite aux recasements ou d’acquisition de terrains privés conformément à sa lettre sous la référence n°2363-2015-MFB/SG/DGT/DCP/SRCF/DREF du 20 Novembre 2015.
7.4. Caisses
Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Caisse Unité de Coordination Nationale
103.392,00 Caisse UCR Atsimo Andrefana
129.000,00
Caisse UCR Anosy
84.000,00 Caisse UCR Diana
125.400,00
441.792,00
8. FONDS REÇUS
Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Fonds reçus IDA 8.1.
13.868.182.479,84 Fonds reçus Etat Malagasy : RPI 8.2.
304.194.019,31
14.172.376.499,15
8.1. Fonds reçus IDA
Le montant de cette rubrique s’élevant à MGA 13.868.182.479,84 concerne les fonds reçus de l’IDA et s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (montants exprimés en USD et MGA) :
USD
MGA
Montant avancé par la Banque mondiale (a)
3.382.242,60
9.737.185.587,43
02CD/PIC2
260.193,39
825.814.790,85 03CD/PIC2
114.335,95
329.374.431,32
04CD/PIC2
97.964,84
282.024.120,34 05CD/PIC2
151.635,71
498.418.996,98
06CD/PIC2
131.995,33
434.157.719,48 07CD/PIC2
133.574,79
439.461.059,10
08CD/PIC2
117.415,77
376.177.818,08
Réapprovisionnement de la période 2015 (b)
1.007.115,78
3.185.428.936,15
Sous total (a) + (b)
4.389.358,38
12.922.614.523,58
Ecart de change sur réévaluation 2015
-
945.567.956,26
4.389.358,38
13.868.182.479,84
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
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22.
8. FONDS REÇUS (suite)
Il convient de mentionner que le montant avancé par la Banque Mondiale est de USD 3.500.000 dont virement de fonds reçus de USD 3.357.819,43 et transfert solde avance PPA Q.9030-MG de USD 142.180,57.
Toutefois, le Projet PIC2 a effectué des décaissements dans le Compte Désigné du PPA Q.9030-MG pour un total de USD 117.757,40 avant de transférer le solde de USD 24.423,17 dans le Compte Désigné du Crédit IDA 5564-MG.
La situation du Crédit IDA n°5564-MG se présente comme suit au 31 Décembre 2015 (en DTS) :
CATEGORIE DE DEPENSES Montant alloué
Montant des dépenses de
l'exercice 2015 Reliquat au 31/12/2015
Pourcentage de
décaissement
1 : Goods, works, non- consulting services and consultants’ services including Operating Costs and Training for component 1 of the Project, except Matching Grants under subcomponent 1.2 (d) of the Project 5.100.000,00 62.860,16 5.037.139,84 1,23%
2 : Goods, works, non- consulting services and consultants’ services including Operating Costs and Training for component 2 and 3 of the Project, except goods, works, non- consulting services and consultants’ services under subcomponent 2.1 (a) (ii) of the Project 24.700.000,00 658.270,67 24.041.729,33 2,67%
3 : Matching Grants 2.400.000,00 - 2.400.000,00 0,00%
4 : OCAI Grants 300.000,00 - 300.000,00 0,00%
5 : Refund of Preparation Advance 1.300.000,00 831.753,60 468.246,40 63,98%
DA-B IDA 5564 - MG (avance)
2.530.759,49 (2.530.759,49)
DA-Q IDA Q9030 PPF PIC
129,53 (129,53)
Total 33.800.000,00 4.083.773,45 29.716.226,55 12,08%
La DRF 09CD/PIC2 de USD 448.548,42 (contrevaleur de 325.492,66 DTS) envoyée à la Banque Mondiale le 12 Janvier 2016 a été réapprovisionnée le 26 Janvier 2016 dans la situation « Clientconnection ».
8.2. Fonds reçus Etat Malagasy : RPI
Le solde de MGA 304.194.019,31 concerne le transfert du reliquat des comptes en MGA, des Ressources Propres Internes de MGA 88.925.327,74 d’une part, auprès du Trésor Public de MGA 215.268.691,57, du Crédit IDA 4399-MAG aux comptes du Crédit IDA 5564-MG, d’autre part.
PROJET PÔLES INTEGRES DE CROISSANCE ET CORRIDORS (PIC2) Crédit IDA 5564-MG
Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
23.
9. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Fournisseurs de travaux et de services 9.1.
127.432.742,61 Fournisseurs d'immobilisations
9.620.199,00
Fournisseurs, factures à recevoir 9.2.
291.587.973,55
428.640.915,16
9.1. Fournisseurs de travaux et de services
Le solde de MGA 127.432.742,61 s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
EGIS INFRAMAD a.
80.161.500,00 HOTEL CARLON
7.863.500,00
MAKASSAR TOURS
5.007.000,00 Hôtel Victoria
2.120.000,00
Société Agence de Voyages Bourdon "BCD"
1.992.100,00 Hôtel MORINGA " ZOMATEL"
1.653.920,00
MATERAUTO
1.284.000,00 PRORENT
1.121.954,01
TRANSLAFATRA
1.020.000,00 Autres fournisseurs de prestations
1.439.397,60
Divers consultants individuels
23.769.371,00
127.432.742,61
a. Le solde de MGA 80.161.500,00 d’EGIS INFRAMAD concerne les honoraires et les frais
divers 50% à la remise de l'APD provisoire suivant le contrat n°50/C/PIC2/2015 relatif à la Maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de voiries urbaines de la ville de Tuléar.
9.2. Fournisseurs, factures à recevoir
Le solde de MGA 291.587.973,55 s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Jean Marc BOURREAU a.
106.922.397,02 2MI
25.414.560,00
SERVICE ELECTRONIQUE
21.609.600,00 DELTA AUDIT
18.882.000,00
TECHNOLOGIES ET SERVICES
11.595.360,00 MAKASARTOURS
11.149.300,00
Société Agence de Voyages Bourdon "BCD Travel"
11.032.300,00 TIARO GABRIEL
10.040.000,00
CENTRE Fiscal "I"
7.479.213,65 TOTAL MADAGASCAR
6.890.199,55
Divers fournisseurs de prestations
15.352.403,81 Divers consultants individuels
45.220.639,52
291.587.973,55
a. Le solde de MGA 106.922.397,02 de Jean Marc BOURREAU concerne 30% des prestations après remise du livrable 2 suivant le contrat n°80/C/PIC2/2015 relatif à l’assistance technique pour développer la stratégie nationale du transport aérien (Phase 1).
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Audit des comptes du Projet Exercice arrêté au 31 Décembre 2015
24.
10. ACHATS CONSOMMES Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Matières consommables 12.347.040,00 Produits d'entretien 587.810,08 Fournitures administratives 2.781.700,00 Frais de fonctionnement du pôle Tolagnaro 4.700.592,00 Frais de fonctionnement du pôle Tuléar 4.899.666,00 Frais de fonctionnement du pôle Diégo 2.525.144,00 Autres achats de fournitures 4.495.427,94
Fournitures et consommables 32.337.380,02 Eau et électricité 8.307.398,60 Gaz, combustibles, carburant lubrifiant 68.472.956,51
Gaz combustibles et carburants 76.780.355,11
109.117.735,13
11. SERVICES EXTERIEURS Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Locations
187.277.618,16 Entretiens et réparations
76.564.446,30
Assurances
651.850,13 Etudes et recherches
829.475,00
265.323.389,59
12. AUTRES SERVICES EXTERIEURS Le solde de cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
Montant
Honoraires pour services de consultants
602.416.049,29 Annonces et insertions
8.141.675,80
Transports
15.565.900,00 Déplacements, missions et réceptions
139.096.712,80
Communications
99.936.024,82 Services bancaires
545.734,95
Autres charges externes
155.300,00
865.857.397,66
13. EXCEDENT/INSUFFISANCE DES PRODUITS SUR LES CHARGES Le solde de cette rubrique de MGA 1.243.651.533,08 au 31 Décembre 2015 représente le total des frais de fonctionnement engagés par le Projet PIC2 « Crédit IDA 5564-MG ».
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25.
14. TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE EMPLOIS/ RESSOURCES, BILAN ET COMPTE DE RESULTAT Cette rubrique s’analyse comme suit au 31 Décembre 2015 (en MGA) :
EMPLOIS -
RESSOURCES BILAN COMPTE DE RESULTAT
Catégories Montant Immobilisations
incorporelles Immobilisations
corporelles Immobilisations
en cours Immobilisations
financières Réalisations Fournisseurs
Services de consultant
Autres
1 Biens, travaux, services autres que consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour la composante 1, à l'exception des subventions de contrepartie de la sous-composante 1.2.(d)
479.255.834,70 - - - - 487.826.557,67 (7.995.500,00) (575.222,98)
2 Biens, travaux, services autres que consultance, services de consultance, coûts d'exploitation et formation pour les composantes 2 et 3, à l'exception des biens, travaux, services autres que consultance, et services de consultance dans le cadre de la sous-composante 2.1.(a)(ii)
3.645.589.711,18 5.552.820,00 221.506.743,94 290.105.149,73 11.462.325,60 2.285.821.755,70 (420.955.148,57) 602.416.049,29 649.680.015,49
3 Subventions de contrepartie
- - - - - - - - -
4 Subventions OCAI
- - - - - - - - -
5 Remboursement de l’avance de préparation
- - - - - - - - -
TOTAL 4.124.845.545,88 5.552.820,00 221.506.743,94 290.105.149,73 11.462.325,60 2.773.648.313,37 (428.950.648,56) 602.416.049,29 649.104.792,51
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