Projet d'établissement 2011-2016

Passer d'un "centre de formation avec des moyens médico-sociaux" à un

"établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle"

Pour une personnalisation du parcours d'insertion professionnelle de l'usager

Projet d'établissement 2011-2016 Page 7

Avant propos

La raison d'être du projet d'établissement est de prévoir et de mettre en œuvre une

organisation rénovée et un fonctionnement optimisé du Centre Jean Moulin.

Cette évolution doit permettre des réponses adaptées aux besoins actuels et à venir, des

usagers.

Ces besoins sont fondés sur une exigence légitime de tout individu : volonté de décider de sa

vie en toute autonomie et d'exercer pleinement sa citoyenneté, quelque soit son état de

santé.

Le Centre Jean Moulin, riche de plus de 60 ans d'expérience s'est toujours appuyé sur ces

dimensions humaines pour accompagner l'usager dans une démarche de développement

personnel vers plus d'autonomie et d'ouverture sociale. Un travail sur soi-même conditionne

souvent une réinsertion professionnelle réussie.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi de 2002 "rénovant l'action sociale

et médico-sociale" et celle de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation

et la citoyenneté des personnes handicapées".

"Les recommandations de bonnes pratiques" de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la

Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) ont une vocation

de médiation entre ces textes de loi novateurs d'une part, et d'autre part les pratiques

professionnelles concrètes, tel qu'élaborées et mises en œuvre par le projet d'établissement.

Le projet doit permettre également au Centre Jean Moulin d'évoluer, et de contribuer à

l'adaptation des politiques publiques en matière de handicap et d'insertion professionnelle

des personnes handicapées.

Pour cela l'établissement s'appuie sur les valeurs de l'Union Mutualiste d'Initiative Santé

(UMIS) pour intégrer les réseaux de politique publique, de partenariats économiques et

sociaux. Dans ce cadre seront facilitées la mise en place d'une veille technologique et d'une

prospective en matière d'emploi et de qualification professionnelle, pour une réponse de

qualité aux besoins professionnels des usagers.

Le projet d'établissement conduit ainsi l'évolution du Centre Jean Moulin vers un

Etablissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle au service de la

personnalisation du parcours d'insertion professionnelle de l'usager, en situation de

handicap.

André Astier

Directeur du Centre Jean Moulin


SOMMAIRE

Partie 1 - Le Centre Jean Moulin : un établissement de réadaptation professionnelle p 6 I - Un établissement en phase avec une histoire, un contexte et un

environnement p 6

1. Les missions du CRP, la réadaptation professionnelle et

l’orientation en CRP p 6

1.1. Les missions

1.2. La réadaptation professionnelle

1.3. L’orientation

2. L’histoire du Centre Jean Moulin p 8

2.1. Les débuts de la réadaptation au Centre Jean Moulin

2.2. Les mutuelles à la barre

2.3. Les valeurs du Centre Jean Moulin

a) La promotion de l’être humain et du bien-être

b) La solidarité

c) L’engagement

3. Le contexte législatif et le cadre institutionnel p 12

3.1. La législation

3.2. Les instances fonctionnelles ou opérationnelles

3.3. Les enjeux

II - Les parcours, les publics accueillis, le fonctionnement du centre p 15

1. L’entrée et les parcours proposés au Centre Jean Moulin p 15

1.1. L’admission

1.2. La répartition des stagiaires présents sur l’année 2010

1.3. Le découpage temporel des parcours

1.4. Le parcours préparatoire

1.5. Les parcours de formation

a) Les formations tertiaires

b) Les formations industrielles

c) Les formations horticoles

1.6. Les validations délivrées

1.7. L’insertion professionnelle


2. Les publics accueillis p 19

2.1. Les caractéristiques et l’évolution des publics accueillis entre 2007

et 2010

2.2. La typologie des handicaps

a) Les différentes natures de la prise en charge sécurité sociale

b) L’origine du handicap

c) Les déficiences

d) Les pathologies

3. Les services et les compétences mobilisées p 22

3.1. Le personnel : données générales

3.2. Des services organisés en 4 grands pôles

3.3. La description de chaque pôle

a) Le pôle formation

b) Le pôle médico-psycho-social

c) Le pôle d’accompagnement logistique « vie quotidienne »

d) Le pôle administratif et financier

Partie 2 - Le Centre Jean Moulin : un "établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en situation de handicap", en devenir (2011-2016) p 28 I. De l’état des lieux à la détermination des objectifs p 28

1. La phase de diagnostic p 28

1.1. Les données chiffrées

1.2. Les principales conclusions du diagnostic

a) Une excellence formative largement reconnue par

l’environnement de l’établissement

b) Une réalité médico-sociale qui doit s’affirmer d’avantage

et se traduire dans le fonctionnement de l’établissement

c) Une organisation cloisonnée qui empêche les

collaborations et surtout la transversalité du médico-social

d) Une connaissance et une prise en compte non suffisante de

l’environnement

e) La place de l’usager et de son projet reste à établir

1.3. Les perspectives : les axes de travail du projet d’établissement


2. Un personnel impliqué p 31

2.1. Le comité de pilotage

2.2. Le travail du groupe projet

3. Un axe de progrès prioritaire décliné en 4 objectifs clairs p 32

3.1. Un axe de progrès orienté vers une personnalisation du

parcours d’insertion professionnelle de l’usager pour une

meilleure réponse aux besoins

3.2. Un axe de progrès décliné dans un contexte d’ouverture et de

capacité d’adaptation

3.3. Présentation des 4 objectifs

a) Objectif 1 : construire le dispositif d’élaboration du projet

d’insertion professionnelle de l’usager

b) Objectif 2 : organiser le parcours de réadaptation

professionnelle de chaque usager dans un champ

interdisciplinaire

c) Objectif 3 : faire évoluer l’interdisciplinarité en structure

pérenne pour garantir un accompagnement global de

qualité à l’usager

d) Objectif 4 : articuler les prestations vie quotidienne avec les

prestations de nature formative et médico-psycho-sociale

3.4. 4 volets pour une organisation dynamique

II. Des objectifs à la mise en œuvre p 36

1. Une méthodologie « pas à pas », orientée vers l’action p 36

1.1. Des objectifs aux programmes opérationnels et aux actions

cibles

a) Les 8 programmes opérationnels

b) L’exemple d’une fiche action

1.2. Des programmes opérationnels à la vision globale de la mise

en œuvre (le tableau synoptique)

2. La démarche d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre p 49

Conclusion p 51


Annexes

Annexe 1 : La charte UMIS

Annexe 2 : Composition du Comité de Pilotage et chefs de projet

Annexe 3 : Le calendrier du projet d’établissement

Annexe 4 : Le calendrier de la phase 1

Annexe 5 : Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne 2008-2010

Annexe 6 : La Norme AFNOR NF 370

Annexe 7 : Glossaire


Partie 1 - Le Centre Jean Moulin : un établissement de réadaptation

professionnelle

I - Un établissement en phase avec une histoire, un contexte et un

environnement

1. Les missions du CRP, la réadaptation professionnelle et l’orientation en

CRP

1.1. Les missions

Les centres de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle (CRP) sont

des établissements médico-sociaux (article L312-1-5ème du Code de l’action sociale et des

familles), financés par l’assurance maladie. Ces établissements relèvent aussi du droit du

travail comme mentionné à l’article R 5213-9 du Code du travail.

La principale mission des CRP est de permettre à des travailleurs handicapés de retrouver un

emploi durable en milieu ordinaire de travail, sans être désavantagé dans la nouvelle

profession. Pour reprendre les termes de la classification internationale du fonctionnement,

du handicap et de la santé de l'Organisation Mondiale de la Santé, elle vise à "lever les

obstacles à la pleine participation des personnes au plan d'activité économique".

Les centres de rééducation professionnelle sont soumis au contrôle de l’ARS (Agence

Régionale de Santé) sur le plan budgétaire et financier (notamment pour le financement des

frais pédagogiques).

1.2. La réadaptation professionnelle

La réadaptation professionnelle est un droit spécifique prévu depuis 1946 par le Code de la

sécurité sociale sous l'appellation rééducation professionnelle. La loi rénovant l'action

sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 constitue son nouveau cadre. Ce droit est ouvert

aux personnes handicapées en vue de leur insertion professionnelle dans un environnement

adapté (dans sa durée, son organisation, son écoute des besoins particuliers) : tout assuré

social qui, du fait d’une maladie ou d’un accident devient inapte à son poste, se voit ouvrir le

droit à une réadaptation professionnelle rémunérée en tant que stagiaire de la formation

professionnelle. Elle se situe entre la phase de soins consécutive à l’accident ou à la maladie

et le retour à l’emploi en milieu ordinaire. Les différentes prestations qui jalonnent le


1 - Extrait de : http://www.handipole.org/IMG/pdf/etude_crp-2.pdf

parcours vers l’emploi visent à réussir une intégration professionnelle durable dans un

métier compatible avec le handicap.

La réadaptation professionnelle est une phase de transition qui permet à la personne de

passer de la situation de dépendance du fait des soins, à la convalescence et de ses

problèmes de santé en général à celui de personne en capacité de recouvrer une

indépendance économique et sociale par une activité professionnelle. Elle est caractérisée

par un accompagnement interdisciplinaire, à la fois médical, psychologique, social et de

formation.

Le processus de réadaptation professionnelle intègre les missions d'accueil, d'information,

d'orientation, de formation et d'accompagnement à l'emploi et se caractérise en fonction

des désavantages diagnostiqués par :

- des actions visant l’accueil et l’information des potentiels bénéficiaires,

- des actions d'expertise pour définir, en accord avec l'usager, une orientation dont la

finalité est la réinsertion sociale et/ou professionnelle,

- des actions visant la prévention, l'accompagnement psychologique, le dépistage, le

suivi des soins et l'adaptation ergonomique,

- des actions visant le développement des connaissances et des capacités par

l'utilisation de stratégie pédagogique adaptée à chaque usager,

- des actions visant l'acquisition et la validation de nouvelles compétences

professionnelles,

- des actions visant à développer l'autonomie sociale,

- des actions visant l'accompagnement vers une réinsertion sociale et/ou

professionnelle,

- la prise en compte (voir l'accompagnement) de la famille et/ou de l'entourage

habituel de l'usager.

Les formations en CRP peuvent être de trois ordres 1 :

• des formations de pré-orientation (dont l’objectif est d’aider à élaborer le projet

professionnel de la personne)

• des formations préparatoires (dont le suivi est préalable à l’acquisition de

nouvelles compétences)

• des formations qualifiantes (200 formations qualifiantes du niveau BEP/CAP au

niveau bac+2 sont proposées dans 24 secteurs d’activité)

http://www.handipole.org/IMG/pdf/etude_crp-2.pdf


Pour être assorti d'une rémunération, le parcours en CRP doit être agréé par l'État ou le

Conseil Régional et les formations qualifiantes dispensées sont validées par des diplômes

homologués par l’Etat.

1.3. L’orientation

L'orientation en CRP relève de la compétence de la CDAPH chargée de prononcer la

reconnaissance du statut de travailleur handicapé et de prendre une décision d'orientation,

soit vers un emploi, soit vers un établissement, soit vers une formation. Pour bénéficier

d'une admission en CRP, la personne handicapée dépose une demande d'orientation en

formation auprès de la CDAPH ; elle peut postuler sur tout le territoire national.

Les usagers ont le statut de "stagiaires de la formation professionnelle" et perçoivent une

rémunération dont le montant est calculé en fonction du dernier salaire et dont le minimum

est de 652,02 euros par mois et plafonné à 1932,52 euros.

2. L’histoire du Centre Jean Moulin

2.1. Les débuts de la réadaptation au Centre Jean Moulin

Le Centre Jean Moulin a ouvert ses portes à l’initiative de la Fédération Nationale des

Déportés Internés et Résistants Patriotes (FNDIRP). Sa mission première était la réadaptation

professionnelle et sociale des survivants des camps de déportation.

En 1947, la FNDIRP achète un domaine à Fleury-Mérogis afin d'y installer un centre de

post-cure et de réadaptation pour les déportés atteints de tuberculose et autres

infections pulmonaires et osseuses.

La FNDIRP a donc joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des maladies de la

déportation et la constitution des dossiers d'invalidité des déportés rentrant en France. Son

activité de soins et d'accueil n’a cessé de se développer.

Voici comment en 1946 étaient présentées dans le dépliant de souscription nationale lancée

par la FNDIRP les activités du futur centre :

« Que se passe-t-il lorsqu'un tuberculeux guéri, stabilisé, quitte le sana ? Il est rejeté dans la vie, avec pour seule arme contre un nouvel assaut de la maladie... les bons conseils du médecin : « se soigner », « faire attention », « ne pas se fatiguer », etc.

Or, il lui faut vivre avant tout et, souvent, faire vivre sa famille ; il lui faut retrouver du travail.

En mettant les choses au mieux, il retrouve son ancienne place : il retourne à l'usine, au bureau ou même aux travaux des champs, sans aucune transition.


2 - Extrait du dépliant de souscription émis en 1946 par la FNDIRP 3 - Marcel Paul, Président fondateur de la FNDIRP 4 - Henri Rollin, Président de l'Union des Mutuelles d'Ile de France 5 – Claude Meyroune, membre de la Présidence de la FNDIRP

Dans la grande majorité des cas, au bout de quelques mois, sinon au bout de quelques semaines, c'est la rechute. (…)

Tous ont enduré de telles souffrances que leurs facultés corporelles amoindries pour de longues années encore, ne les mettront pas en mesure, malgré leur stabilisation momentanée, de traverser l'épreuve du retour à la vie normale, de gagner la course contre la rechute, si nous ne les aidons pas à se réadapter.

En effet, lorsque le malade est stabilisé, il est nécessaire de lui faire subir un temps d'épreuve et d'orientation professionnelle, combiné avec la continuation de la cure, dans le cadre du sanatorium ou dans un établissement de rééducation, fonctionnant comme centre de triage. Alors seulement doit commencer la post-cure proprement dite qui consiste en une remise progressive au travail sous surveillance médicale et psychotechnique. »2

Le Centre Jean Moulin accueille encore aujourd’hui les personnes touchées par une maladie

invalidante ou un handicap. Ses missions sont de continuer à leur prodiguer des soins et de

les accompagner vers un retour à la vie « normale » afin que ces personnes puissent rentrer

dans un processus d’apprentissage où elles seront formées à de nouvelles techniques

professionnelles.

Dans les années 80, les capacités de la FNDIRP diminuent, les ressources humaines se font

plus rares, conduisant à la recherche d’un rapprochement avec une nouvelle structure

gestionnaire.

2.2. Les mutuelles à la barre

Le 10 novembre 1982, une convention de coopération est établie entre la FNDIRP et l'Union

des Mutuelles d'Ile-de-France (UMIF). Les signataires de cette convention sont Marcel Paul3

et Henri Rollin4.

L'UMIF regroupe alors une cinquantaine de mutuelles professionnelles ou

interprofessionnelles de la Région parisienne et gère différentes œuvres ou services sociaux,

et des établissements de santé.

La convention de coopération passée en 1982 devient, en décembre 1985, une déclaration

commune FNDIRP/Union des Mutuelles d'Île-de-France. La FNDIRP y «déclare faire choix de

l'UMIF pour lui permettre d'assurer la pérennité de ses œuvres sociales et des

établissements et équipements qu'elle a créés».

Un an plus tard, le 3 décembre 1986, c'est une convention de transfert de gestion pour le

centre de post-cure et de réadaptation professionnelle Jean-Moulin qui est signée entre

Henri Rollin et Claude Meyroune5.


6 - Cf annexe1 – Charte UMIS 7 - Henri Rollin, Président de l'Union des Mutuelles d'Ile de France 8 - André Astier, Directeur du Centre Jean Moulin 9 - Saül Karsz, philosophe, Président de "Pratiques sociales"

L'UMIF restera gestionnaire propriétaire du CRP Jean Moulin jusqu'au 31 décembre 2007.

Au 1er janvier 2008, c'est l'UMIS6 (Union Mutualiste d’Initiatives Santé) structure issue de la

scission d'avec l'UMIF qui a repris la gestion du centre ainsi que celle de 4 autres

établissements : L’hôpital Frédéric Henri Manhès et l'EHPAD Marcel Paul situés à Fleury

Mérogis (91) sur le même site que le CRP Jean Moulin, l’hôpital Saint Jean à Gennevilliers

(92) et le SESSAD/ITEP l’Audronnière à Faverolles sur Cher (41).

2.3. Les valeurs du Centre Jean Moulin

Afin d’illustrer les valeurs du Centre Jean Moulin, des extraits et des photos tirés de

l’ouvrage de Dominique Durand édité à l’occasion du 60ème anniversaire du Centre Jean

Moulin sont présentés dans ce chapitre.

« Cette rencontre entre la FNDIRP et l’UMIF est la concrétisation d’une longue histoire d’amitié de solidarité entre des hommes et deux mouvements qui fondent leurs raisons d’être sur la promotion de l’humain. Les actions que nous avions menées pour le bien-être, la liberté et la paix étaient autant de facteurs positifs quant aux respects des engagements que nous prenions ensemble. La mutualité que représente l’UMIF avait les atouts pour devenir le partenaire capable de remplir cette mission. ».7

a) La promotion de l’être humain et du bien être

Le cœur de la mission du Centre Jean Moulin est de former, innover et s’adapter aux

demandes d’un monde professionnel exigeant.

« La prise en main de la gestion du centre Jean-Moulin par le mouvement mutualiste, en 1986, lui a donné un nouvel élan. L'UMIF a commandité, dès cette année-là, un audit devant déboucher sur une actualisation des formations. (…) Un autre chantier a été d'adapter l'organisation et les méthodes pédagogiques de façon à être plus réactif face aux évolutions de plus en plus rapides et pour répondre de manière plus satisfaisante aux besoins des usagers d'un parcours davantage personnalisé. Cela a été le début d'un fonctionnement en «base» tertiaire, puis électronique, puis horticole. Nous sommes passés ainsi d'une organisation en «classe» avec un formateur, un groupe homogène, un titre de formation à une organisation en «base» regroupant un nombre plus important de stagiaires, pouvant préparer des titres différents mais encadrés par une équipe de formateurs qui devaient travailler ensemble selon des méthodes pédagogiques individualisées. »8.

b) La solidarité : militer pour un changement de regard sur la différence

« Le handicap n’est jamais une affaire uniquement individuelle : des paramètres sociaux notamment économique et culturels, encadrent, expliquent, déclenchent le handicap et contribuent à en amoindrir ou à en accroître l’impact. Des paramètres psychiques conscients et inconscients l’inscrivent dans le rapport à soi de chaque sujet. Avec son handicap, la personne vit la compassion, l’indifférence, l’intérêt, le rejet, la solidarité qu’autrui lui voue. Si le handicap représente une perte, un déficit, il peut aussi être l’occasion d’un ressourcement, en termes de potentialités physiques et mentales inédites. C’est cela qu’il s’agit de développer ».9


10 - Alain Pouchol, Président de l’Umis de 2002 à 2011

« …Avec le centre Jean Moulin qu’elle gère désormais, l’Umis va continuer, plus fort encore si c’est possible, à dire : Non le handicap ne doit pas se traduire fatalement par une mise à la retraite d’office pour invalidité. Non le handicap n’est pas un « fardeau » pour la société et pour l’entreprise. Oui la prise en charge du handicap a un coût financier important, mais ce coût financier rapporte bien au-delà du handicap, à la société toute entière… Au travail, l’intégration d’une personne en situation de handicap est une richesse car elle nécessite une réflexion globale sur la définition et l’aménagement du poste de travail et les interactions avec l’ensemble des autres postes concernés. …».10

c) L’engagement

Pour la défense des droits et de l’autonomie de la personne handicapée.

FNDIRP et mutuelles partagent une même vision de la solidarité. Elles s’opposent à la ségrégation dont sont victimes les personnes handicapées. Sur ce sujet, elles disent, par exemple en 1978 : «Le handicapé n'a pas la parole dans le comité qui est chargé de sa réinsertion. Il n'a pas le droit de choisir son mode de vie et de travail, donc la nature de sa participation à la vie sociale. On lui refuse d'être heureux et d'assumer sa sexualité. Son autonomie est la condition indispensable pour qu'il ne soit pas reclassé mais se reclasse lui-même».

Ancrés dans cette histoire, les professionnels d’aujourd’hui comme leurs prédécesseurs se

tournent vers l’avenir.

Géré aujourd'hui par une Union Mutualiste, l’établissement évolue maintenant avec de

nombreux atouts dans un dispositif sanitaire et médico-social rénové et en pleine évolution.


3. Le contexte législatif et le cadre institutionnel

3.1. La législation

Trois réformes législatives importantes ont profondément fait évoluer l’environnement du

secteur médico-social et de la réadaptation professionnelle au cours des 10 dernières

années.

a) La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-

sociale

La loi 2002-2 est venue réformer en profondeur la loi sur les institutions médico-sociales de

1975. Centrée sur l’action sociale et médico-sociale, elle concerne l’action et l’organisation

des établissements et services médico-sociaux.

Trois axes principaux se dégagent : l’individualisation de la prise en charge, le droit et la

participation de la personne, l’évaluation de l’action sociale et médico-sociale des

établissements.

Cette loi réaffirme l'ancrage dans le secteur médico-social de la réadaptation professionnelle

et définit pour elle un pilotage régional.

b) La loi du 11 février 2005 «loi pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées»

Après la réforme sur les institutions sociales et médico-sociales de 2002, cette loi réorganise

les moyens et les méthodes d'actions auprès des personnes handicapées selon quatre

principes :

- une meilleure prise en compte du projet individualisé et le renforcement de

l’accompagnement,

- l’évaluation de la situation du handicap et sa compensation,

- le libre choix des personnes entre les différentes prestations,

- l’accessibilité et l’intégration autant que possible en milieu ordinaire.

La loi du 11 février 2005 crée plusieurs nouveaux organismes, déterminants pour l'exercice

de notre mission, pour le financement et pour le recrutement (MDPH, CDAPH, CNSA).

Elle incite à la mise en œuvre de politiques régionales concertées pour la formation des

travailleurs handicapés permettant de mettre en synergie et en complémentarité les

dispositifs. Elle prévoit également des aménagements des parcours de formation et des

formes de validation pour les travailleurs handicapés.


c) La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

patients, à la santé et aux territoires (loi HPST)

Cette loi met en place de nouveaux acteurs majeurs du secteur médico-social, les Agences

Régionales de Santé (ARS).

Les ARS disposent en effet d'une compétence générale sur les "prises en charge et

accompagnement dans les établissements et services sociaux et médicaux sociaux" relevant

du champ d'intervention de la CNSA (dont les CRP). L'article 124 de la loi regroupe les

dispositions applicables aux établissements médico-sociaux. Parmi ces dispositions figure

une nouvelle procédure d'autorisation : la procédure d'appel à projet. Pour les projets

(expérimentaux, de création, de transformation ou d'extension) d'établissements ou services

médico-sociaux, l'autorisation est maintenant donnée par les autorités compétentes après

avis d'une commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social. Toutefois, l'avis

de cette commission n'est pas requis en cas d'extension inférieure à 30 % ou 15 places de la

capacité initialement autorisée (décret d'application de la loi HPST du 26 juillet 2010).

3.2. Les instances fonctionnelles ou opérationnelles

En cohérence avec les orientations de la loi du 11 février 2005, une nouvelle architecture

institutionnelle a été mise en place. Elle modifie en profondeur le système institutionnel de

référence de la réadaptation professionnelle, auparavant organisé autour des COTOREP

(Commissions Techniques de Reclassement Professionnel).

a) La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

Instaurée par la loi du 30 juin 2004 et précisée dans ses missions par la loi du 11 février

2005, la CNSA constitue désormais le pilier de la mise en œuvre des politiques publiques en

matière de dépendance liée à l’âge ou au handicap.

Elle assure trois missions principales : le financement de l’accompagnement (en rassemblant

l’ensemble des financements publics dédiés, dont les fonds de l’assurance maladie consacrés

au fonctionnement des établissements et services spécialisés) ; la garantie d’une égalité de

traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps ; une mission d’expertise,

d’information et d’animation des acteurs concernés.

b) Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

L’article 64 de la loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une «Maison

Départementale des Personnes Handicapées» (MDPH) «afin d’offrir un accès unique aux

droits et prestations (…), à toutes les possibilités d’appui dans l’accès à la formation et à


l’emploi, et à l’orientation vers des établissements et services, ainsi que de faciliter les

démarches des personnes handicapées et de leur famille ».

La MDPH exerce des missions :

- d’accueil - d’information - d’accompagnement - de conseil - de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

Elle assure à la personne handicapée et à sa famille l’aide nécessaire à la formulation de son

« projet de vie » et à la mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH (voir "c").

La MDPH met en place et organise le fonctionnement de la CDAPH et d’une équipe

pluridisciplinaire chargée d’évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée.

En fonction de cette évaluation, l’équipe pluridisciplinaire propose un « plan personnalisé de

compensation du handicap ».

Un référent « insertion professionnelle » est désigné au sein de chaque MDPH. Celui-ci est

chargé de toutes les questions relatives à l’insertion professionnelle des personnes

handicapées.

Il constitue donc désormais un partenaire privilégié des établissements et services de

réadaptation professionnelle.

c) La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées

(CDAPH)

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées prend, sur la base

de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et des souhaits exprimés par la

personne, les décisions relatives à l’ensemble des droits de cette personne, notamment en

matière d’attribution de prestations et d’orientation.

La CDAPH regroupe les attributions des anciennes CDES (Commissions Départementales

d’Education Spéciale) et des COTOREP (Commissions Techniques de Reclassement

Professionnel). Elle est notamment compétente pour :

- se prononcer sur l’attribution de prestations ou de ressources, - se prononcer sur l’orientation de la personne et les mesures propres à assurer son

insertion scolaire ou professionnelle ou sociale, - reconnaître la qualité de « Travailleur Handicapé » (RQTH), - désigner les établissements ou les services concourant à la rééducation et au

reclassement.


En matière de reclassement professionnel, les décisions des CDAPH s’imposent donc

désormais aux établissements et services de réadaptation professionnelle, qui lui rendent

compte des actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des décisions.

3.3 Les enjeux

Le cadre législatif rénové depuis l'année 2002, les instances créées et les procédures mises

en place aboutissent à un environnement institutionnel profondément transformé. Ce cadre

nouveau a des conséquences stratégiques en termes d'évolution des activités du centre et

de développement qui fondent les orientations du projet d'établissement.

Le projet d'établissement 2006 - 2010, faisait déjà ressortir fortement des objectifs de

développement qualitatif des activités, pour mieux répondre aux directives des lois de 2002

et de 2005, et des objectifs de développement du travail en réseau et des partenariats.

La loi HPST de 2009 et la mise en place des Agences Régionales de Santé et les nouvelles

procédures d'appel à projet ont conduit à modifier en profondeur les méthodes de travail, à

élargir considérablement les partenariats, à multiplier les inscriptions dans tous les réseaux

possibles, bien au-delà des réseaux habituels (FAGERH, MDPH).

Ces objectifs sont à poursuivre et à développer en tenant compte des différents terrains

d’action et en adaptant le niveau d’exigences quant à leur réalisation. Par exemple, le travail

interdisciplinaire comme outil d’amélioration des prestations auprès des usagers deviendra

un objectif prioritaire dans le projet d’établissement ainsi que l’intégration des prestations

des partenaires en amont et en aval du parcours.

II - L’entrée, les parcours proposés, les publics accueillis, l'organisation des

services, le fonctionnement

1. L’entrée et les parcours proposés au Centre Jean Moulin

1.1. L’admission

Le premier jour de l'admission, chaque stagiaire est reçu en entretien par la responsable des

admissions.

Pour certains usagers, des tests personnalisés sont organisés afin de vérifier la faisabilité de

leur parcours.


Les stagiaires rencontrent ensuite les responsables et toute l’équipe des professionnels qui

les accompagnent tout au long de leur prise en charge.

1.2. La répartition des stagiaires présents sur l’année 2010

a) L’effectif global et les visites du centre

239 stagiaires composent l’effectif global du Centre Jean Moulin en 2010.

Sur les 239 stagiaires, 131 stagiaires ont été reçus pour une visite de pré-admission avant

leur entrée au centre.

b) Le flux des entrées et sorties

c) L’augmentation du nombre de stagiaires depuis 2007

Evolution de la fréquentation de l’établissement


1.3. Le découpage temporel

Le Centre de Réadaptation Professionnelle Jean Moulin propose à ses stagiaires d’intégrer

un parcours pédagogique au sein de l’un de ses 3 domaines de formation, précédé d’une

préformation, éventuellement d'une remise à niveau et suivi d’un module d’accès à l’emploi

1.4. Le parcours préparatoire

Une remise à niveau de 3 mois peut précéder les 3 mois de préformation.

• 124 stagiaires (52%) ont été orientés avec une remise à niveau précédant la

préformation de 6 mois (108 stagiaires en 2009)

• 104 stagiaires (44%) ont été orientés avec une préformation de 3 mois (90

stagiaires en 2009)

• 11 stagiaires (5%) ont été orientés directement en formation qualifiante (12

stagiaires en 2009)

1.5. Les parcours de formation

Les formations qualifiantes et diplômantes dispensées vont du niveau Vbis (<BEP-CAP) au

niveau III (Bac+2).

Dans ces formations est incluse une période de stage en entreprise. Le centre Jean Moulin a

passé des conventions avec une trentaine d’entreprises.

Le centre Jean Moulin propose 3 domaines de formation aux stagiaires.

Tous les effectifs présentés ci-dessous, sont un cumul tenant compte des stagiaires sortis

dans l’année et en cours de formation.

3 mois

Remise à niveau

3 mois

Préformation

De 7 à 16 mois

Qualifiant

2 mois

Modules accès à l’emploi

Parcours préparatoire Parcours de formation qualifiante


a) Les parcours de formation « Tertiaires »

6 formations sont proposées :

Formations Tertiaires Niveau Durée Effectif 2010

Agent Administratif – 2A 5 17 mois 71

Secrétaire Assistant (e) – SA 4 17 mois 22

Secrétaire Comptable – SC 4 20 mois 20

Comptable Assistant – CA 4 21 mois 16

Comptable Gestionnaire - CG 3 21 mois 19

Assistant(e) Ressources Humaines - ARH 3 20 mois 11

b) Les parcours de formation « Industriels »

5 formations sont proposées

Formations industrielles Niveau Durée Effectif 2010

Technicien Image Son et Appareil Multimédia – TISAM 4 21 mois 9

Agent d'Intervention en Electrodomestique et Multimédia – AIEM

5 21 mois 16

Agent de Montage en Construction Electronique – AMCE 5 19 mois 15

Agent de Montage et d'Installation en Equipements Electroniques – AMIEE

5 19 mois 15

Agent de Câblage en Construction Electronique - ACCE 5 Bis 12 mois 7

c) Les parcours de formation « Horticoles »

3 formations sont proposées

Formations horticoles niveau durée Effectif

2010

Ouvrier de Production Horticole Ornementale – OPHO 5 17 mois 9

Vendeur Conseil en Jardinerie – VCJ 4 22 mois 2

Agent de Production Florale - APF 5 bis 12 mois 7

1.6. Les validations délivrées

Les formations qualifiantes sont validées par des Titres Professionnels homologués par le

ministère du travail. Pour les formations Vbis, le centre délivre aux stagiaires soit le Certificat


de Compétences Professionnelles des activités concernées, soit une attestation de

formation.

En 2010, le taux de réussite aux examens était de 72%.

1.7. L’insertion professionnelle

En 2010, le taux de placement était de 73%. Pour le calcul du taux de placement, seuls les

stagiaires en recherche d'emploi effective sont pris en compte. Pour 2010, la base est de 52

stagiaires.

Sur les 72 stagiaires sortis en 2010 et ayant fait l’objet d’un suivi de placement :

• 35 ont trouvé un emploi dans le métier appris

• 1 a trouvé un emploi dans un métier transversal

• 1 a trouvé un emploi hors métier appris

• 1 a créé son entreprise

Soit 38 insertions dans l’emploi dont 15 CDI, 22 CD, 1 création d’entreprise

Sur les 34 stagiaires restants :

• 15 sont sans emploi dont 1 pour raison médicale

• 2 sont en formation

• 1 est décédé

• 16 ne donnent plus de nouvelle malgré les relances courriers

2. Les publics accueillis

2.1. Les caractéristiques et l’évolution des publics accueillis entre

2007 et 2010

L'âge moyen du public accueilli est de 39 ans avec une amplitude de 20 à 56 ans


Origine géographique

69% des stagiaires sont originaires d’Ile de France (165 stagiaires)

75% des stagiaires d’Ile de France ont été orientés par l’Essonne (52% des 239 stagiaires)

→ 35 stagiaires de l’Ile de France ont bénéficié d'un hébergement

31% des stagiaires viennent de Province (74 stagiaires) dont 3 stagiaires des DOM TOM

→ 71 stagiaires orientés par les départements de Province ont bénéficié d’un

hébergement au Centre Jean Moulin pendant le temps de leur formation

133 stagiaires (56%) sont au centre en ½ pension et 106 stagiaires (44%) en internat

124 stagiaires dont 5 internes


2 internes



3 stagiaires internes



2 stagiaires internes


La typologie des handicaps

a) Les différentes natures de la prise en charge sécurité sociale

Maladie de longue durée → 184 stagiaires

Accident du travail → 33 stagiaires

Maladie professionnelle → 19 stagiaires

Invalidité → 3 stagiaires

b) L’origine du handicap principal

Origine des déficiences Nbre de

stagiaires %

Congénitale 16 7%

Maladie 138 58%

Accident de vie privée 20 8%

Accident travail / Professionnel 47 20%

Maladie Professionnelle 18 8%

TOTAL 239 100%

c) Les déficiences

Catégories des déficiences principales Nbre de

stagiaires %

Déficiences intellectuelles 10 4%

Déficiences du psychisme 18 8%

Déficiences auditives 3 1%

Déficiences visuelle 2 1%

Déficiences viscérales 30 13%

Déficiences motrices 148 62%

Autres 28 12%

TOTAL 239 100 %


d) Les pathologies

La pathologie associée est une pathologie supplémentaire à la pathologie principale mais

qui n'est pas prise en compte lors de l'orientation du stagiaire par les Maisons

Départementales des Personnes Handicapées.

Pathologies Nombre de

stagiaires %

Une 153 59%

Deux 74 36%

Trois 12 5%

3. Les services et les compétences mobilisées

3.1. Le personnel : données générales

Le Centre Jean Moulin emploie 70 personnes dont 9 à temps partiel. Le Centre dispose de

65,43 ETP (équivalent temps plein) budgétaires pour 2010.

Hommes 34 Cadres 33

Femmes 36 Agents de Maîtrise 16

Employés 21

Total 70 Total 70

Répartition de l’effectif :

Equipe de Direction 5 Service Animation 2

Administration - Comptabilité 5 Service Médical 7

Services Généraux 14 Service Social 3

Service Entretien 5 Espace Emploi 1

Service Restauration 7 Formation 21

Effectif total : 70 personnes

Moyenne d’âge : 50 ans


3.2. Des services organisés en 4 grands pôles

3.3. La description de chaque pôle

a) Le pôle formation

Le pôle formation est animé par 2 Responsables de formations et dispose d'une secrétaire. Il

est organisé en 4 secteurs et chaque secteur est constitué d’une équipe pédagogique :

Le secteur préparatoire

5 formateurs en remise à niveau et préformation (3 en tertiaire, 2 en industriel/horticulture)

Le secteur tertiaire

6 formateurs en secrétariat /3 formateurs en comptabilité (dont 1 en ressources humaines)

Le secteur tertiaire est organisé autour des 6 formations validées par des Titres de niveau IV,

V et III.

Les formations de niveau IV :

- Secrétaire comptable - Secrétaire assistant (e) - Comptable assistant (e)

Les formations de niveau V :

- Agent administratif

Les formations de niveau III :

- Comptable gestionnaire - Assistant (e) Ressources Humaines


Le secteur industriel

2 formateurs en "construction" / 2 formateurs en "intervention" / 1 formateur polyvalent à

temps partiel

Le secteur industriel est organisé autour des 5 formations validées par des Titres de niveau

IV, V et V bis.


- Technicien image son et appareil multimédias


- Agent d’intervention en électrodomestique et multimédias - Agent de montage et de câblage en électronique - Agent de montage et d’installation en équipements électroniques

Les formations de niveau V bis :

- Agent de câblage en construction électronique

Le secteur horticole

1 formatrice à mi-temps spécialisée dans la vente en jardinerie / 1 formateur spécialisé en

production florale / 1 formateur polyvalent à temps partiel

Le secteur horticole est organisé autour des 3 formations validées par des Titres de niveau

IV, V et V bis et par un Certificat de Qualifications Professionnelles (CQP).


- Vendeur conseil en jardinerie (titre professionnel + CQP)


- Ouvrier de production horticole ornementale

Les formations de niveau V bis :

- Agent de production florale

b) Le pôle accompagnement médico-psycho-social

Le pôle accompagnement médico-psycho-social est composé de 5 services qui travaillent en

collaboration avec les équipes pédagogiques afin de soutenir les stagiaires tout au long de

leur formation.

Le service médical

Au Centre Jean Moulin, les stagiaires bénéficient d'un suivi médical systématique à l'entrée

mais aussi pendant leur séjour. L'équipe médicale du CRP assure les soins sur site et


coordonne les suivis médicaux extérieurs. A titre d'exemple, la Clinique FH Manhès, sur le

site, accueille régulièrement les stagiaires, insuffisants rénaux dans leur service

d'hémodialyse. L'équipe intervient également à l'hébergement et dans les ateliers de

formation et participe à la vie de l'établissement (préadmission, admission, réunion de

synthèse).

La psychologue du travail anime en atelier collectif ou en entretien individuel des travaux sur

la remédiation cognitive, le projet de vie, la gestion du comportement, la préparation

mentale aux examens, etc. Elle procède également aux aménagements ergonomiques

nécessaires. Un véritable travail de prévention est élaboré individuellement, auprès de

chaque stagiaire en lien avec sa pathologie, mais aussi collectivement à l'occasion de

réunions d'information.

Le service médical est composé de 2 médecins généralistes, d’1 médecin psychiatre, de 2

psychologues, de 2 infirmières et d'une secrétaire médicale en charge des admissions.

Le service social

L’assistante sociale accompagne les stagiaires sur tous les aspects de la vie sociale : budget,

famille, logement, accès et maintien des droits, litiges, recours... Elle écoute, informe,

oriente et accompagne les stagiaires, lors d'entretiens individuels. Elle exerce sa mission en

soutien du parcours d'insertion des stagiaires et travaille étroitement avec les services

extérieurs. Le service social organise régulièrement des réunions d’informations concernant

la rémunération ou encore les droits et fait également le lien entre les stagiaires et l’ASP (ex

CNASEA).

Le service social est composé d’1 assistante sociale et de 2 secrétaires.

L'espace-emploi

Les missions de l'Espace Emploi sont diversifiées. Il valide et suit le projet professionnel du

stagiaire en lui apportant également un soutien, une écoute. Il traite les offres d’emploi,

assure la coordination des partenariats (organismes d'insertion professionnelle,

entreprises…). Il accompagne les stagiaires durant les périodes en entreprises (recherches et

visites) et coordonne les rencontres avec les partenaires et les entreprises.

L’espace-emploi participe également à :

- l’organisation de portes ouvertes

- à différents forums en Essonne et dans la région

L'espace emploi est animé par la chargée d'insertion.


Le service animation

Le service animation facilite l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires par le biais des

loisirs et des activités socio-éducatives, en lien avec les autres services du centre et en

collaboration avec les partenaires extérieurs. Il propose :

- des ateliers hebdomadaires basés sur des activités artistiques, culturelles ou

sportives (écriture, photo, anglais, théâtre, mosaïque…) co-animés par les stagiaires

ou par des intervenants

- un café musical hebdomadaire proposé par les animateurs

- des sorties (en soirée ou pendant le week-end)

- des soirées à thèmes

2 animateurs sont chargés de son fonctionnement

c) Le pôle d’accompagnement logistique « vie quotidienne »

Ce pôle comprend :

Le service hébergement, chargé de l'entretien des locaux d'hébergement des usagers

internes. Il est composé d'un responsable, d'une lingère et de 3 agents de service.

Le service entretien, chargé de l'entretien et de la maintenance des bâtiments, des

équipements et des espaces verts. Il est composé d'un chef de service et de 5 ouvriers

qualifiés.

Le service restauration

La cuisine est assurée par un service interne. L'équipe comprend un responsable du

service, un chef de cuisine, 2 cuisiniers et 3 agents hôteliers.

Les services achat (un acheteur), magasin (1 magasinier), accueil (3 veilleurs et 1

standardiste), sécurité (1 responsable)

d) Le pôle administratif et financier

Ce pôle est constitué par le service comptabilité et le service Ressources Humaines (RH) ainsi

que du secrétariat de direction.

Le service comptabilité

Il est chargé d’établir la paye, il suit le budget avec les responsables de services. Il réalise le

bilan et le budget prévisionnel. Il organise et suit les inventaires.


Le service comptabilité est composé d'une adjointe de direction et d'une comptable.

Le service Ressources Humaines

Il gère les dossiers afférant au personnel (contrats, congés, remplacement), les relations

avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour l'établissement (CE, DP, CHSCT,

DS) et pour le siège (DSC, CCE, NAO). Il organise également le lien avec la médecine du

travail.

Le service Ressources Humaines est composé d'un chef de bureau et d'une secrétaire.


Partie 2 - Le Centre Jean Moulin : un "établissement médico-social

de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en

situation de handicap", en devenir (2011-2016)

I - De l’état des lieux à la détermination des objectifs

Alors que la première partie décrit le fonctionnement actuel, la deuxième partie traite de

l’élaboration elle-même du projet d’établissement.

Après la phase du diagnostic qui analyse les points forts et les points faibles de

l’établissement, la démarche projet organise la réflexion des personnels. Celle-ci permet de

formuler de nombreuses propositions d’actions d’où sont choisies les actions cibles à mettre

en œuvre tout au long des cinq prochaines années.

1. La phase de diagnostic

Pour pouvoir s’inscrire dans cette démarche de projet, l’établissement est passé par une

phase incontournable et essentielle de diagnostic accompagné par un cabinet de consultant.

L’objectif principal de cette phase étant de réaliser un état des lieux et une analyse

approfondie du positionnement de l’établissement par rapport à l’environnement et au

contexte dans lequel il doit évoluer.

1.1. Les données chiffrées

• 30 entretiens individuels représentatifs d'un large panel de personnes des

différents métiers, fonctions et secteurs d'activités ont été réalisés

• 3 entretiens collectifs (restauration, hébergement, service technique) durant

lesquels 16 personnes ont pu s'exprimer

• 1 entretien avec un groupe de 7 stagiaires

Plusieurs entretiens ont été menés auprès du Président et du Directeur Général de l’UMIS

ainsi qu'auprès du Directeur du CTNERHI.

Ces entretiens ont été préalablement préparés par un groupe de travail constitué des

professionnels du Centre Jean Moulin et des consultants.

Des rencontres avec d'autres CRP et avec des représentants du Conseil Régional, de la

MDPH, de la DDASS ont également pu se faire.


Toutes ces rencontres ont permis de mettre en avant certains points essentiels et

incontournables quant à l’organisation du Centre Jean Moulin.

1.2. Les principales conclusions du diagnostic

a) Une excellence formative largement reconnue par l'environnement de

l'établissement

Construit au fil des années en s’appuyant sur des professionnels qualifiés et experts dans

leur domaine, cette excellence formative s’étaye notamment par un haut niveau de

technicité et de compétences individuelles.

L’établissement bénéficie également d’un assez grand nombre de propositions dans l’offre

de formation.

Cette forte culture formative peut cependant constituer un frein à l’adaptation aux

évolutions du secteur en limitant son champ d’action à l’aspect formation sans y intégrer les

aspects socio-culturels, médicaux ou encore psychologiques de chaque usager.

b) Une réalité médico-sociale qui doit s'affirmer davantage et se traduire

dans le fonctionnement de l'établissement

L’affirmation de la réalité médico-sociale des CRP en général et la traduction de cette réalité

dans le fonctionnement du Centre Jean Moulin en particulier, sont les défis majeurs des

années à venir.

c) Une organisation cloisonnée qui empêche les collaborations et surtout la

transversalité du médico-social

La séparation technique par secteurs empêche les collaborations et surtout la transversalité

du médico-social. Cela renforce une « logique de l’offre » qui occulte l’adaptation au public

et à ses besoins, au niveau collectif comme au niveau individuel, et creuse l’écart entre la

pratique et les exigences des lois de 2002 et 2005.

d) Une connaissance et une prise en compte insuffisante de

l'environnement

La prise en compte insuffisante de la complexité des situations à la fois liée à la culture

interne, à une méconnaissance des données scientifiques et législatives du secteur et au

positionnement pédagogique dominant est à l’origine du cloisonnement de l’organisation.

Cette méconnaissance de l’environnement freine la mise en place de partenariats et ne

répond pas aux attentes et aux besoins des publics qui eux aussi évoluent.


e) La place de l'usager et de son projet reste à établir

Afin que le projet d’établissement puisse être en accord avec les évolutions contextuelles, il

est important de définir ou de redéfinir la place de l’usager dans la construction de son

parcours de réadaptation et d’insertion professionnelle.

L’usager en est l’acteur principal et il doit se réapproprier ce parcours afin qu’il puisse

correspondre à ses attentes et à ses besoins.

Ces constats ont permis de tracer les principaux axes de travail et les chantiers du projet.

1.3. Les perspectives : les axes de travail du projet d’établissement

Les différents axes de travail du projet d’établissement mis en lumière grâce au diagnostic

préalablement établi sont :

• Le développement de la dimension médico-sociale : "Passer d'un centre de

formation avec des moyens médico-sociaux à un établissement médico-social de

formation et d'insertion", tel est l'axe principal de travail retenu par l'UMIS pour

construire le projet d'établissement,

• L'impact de cette décision sur l'organisation et le fonctionnement de

l'établissement, les prestations et services, notamment ceux qui constituent le

pôle accompagnement médico-psycho-social ne doivent plus être des "annexes"

de l'établissement mais s'intégrer pleinement et de manière transversale à

l'activité du Centre Jean-Moulin,

• L'élargissement de la définition du handicap (et donc de sa prise en compte) et

l'ouverture à de nouveaux publics,

• Une politique et une pratique d'ouverture sur l'environnement et de construction

de partenariats dans une optique de développement et d'innovation,

• Une logique d'accompagnement de projets individualisés autour desquels

s'organisent les différents services et professionnels,

• Une ré-interrogation et une appropriation des valeurs qui fondent la mission (en

particulier les valeurs de l'UMIS) pour les traduire en principes d'action.

Cette phase de diagnostic et les conclusions qui en découlent, ont permis d’élaborer une

véritable méthodologie et de faire émerger l’implication des membres du personnel.

Afin d’intégrer le mieux possible les membres du personnels désireux de s’investir dans les

différentes étapes de ce projet, L'UMIS a encouragé la mise en place d’une démarche


construite sur le mode participatif. Pour ce faire, durant toute la période de travail du

groupe projet, les horaires de formation des stagiaires ont été aménagés de sorte que les

professionnels puissent bénéficier de temps de travail collectif.

2. Un personnel impliqué

2.1. Le comité de pilotage

Un comité de pilotage ouvert et pluridisciplinaire a été mis en place pour suivre et valider les

travaux du groupe projet. Il est composé de professionnels de l'établissement, de

professionnels experts de la MDPH et du Centre Technique National d'Etudes et de

Recherches sur le Handicap et les Inadaptations (CTNERHI). L'UMIS est représentée par un

administrateur (également administrateur FAGERH). (cf. annexe 2)

2.2. Le travail du groupe projet

Pour suivre et mener à bien ce projet, 2 chefs de projets ont été désignés.

Le travail du groupe projet s'est déroulé en deux phases : la première de septembre à

décembre 2010 et la seconde de décembre 2010 à mars 2011. (cf. annexe 3)

Phase 1 – 26 participants :

- 1 journée de formation

- 1 matinée d’intervention sur le thème du handicap

- 4 séances de travail

- 6 groupes de travail

Phase 2 – 22 participants :

- 3 séances de travail

- 4 groupes de travail

En fin de phase 2, le directeur a apporté une contribution aux travaux du groupe projet en

présentant un schéma d'organisation dont l'axe central est l'élaboration et

l'accompagnement d'un parcours personnalisé d'insertion pour chaque usager de

l'établissement à travers une interdisciplinarité constante.

Véritable synthèse des réflexions et propositions du groupe, l’axe central du schéma devient

l’axe prioritaire autour duquel va se construire le projet d’établissement.


3. Un axe de progrès prioritaire décliné en 4 objectifs clairs

3.1. Un axe de progrès orienté vers une personnalisation du parcours

d’insertion professionnelle de l’usager pour une réponse plus

adaptée, centrée sur ses besoins personnels et professionnels

La construction du projet d’établissement et sa mise en œuvre ont pour finalité de

permettre aux professionnels du Centre Jean Moulin d’améliorer leurs pratiques pour

accompagner les usagers tout au long de leur parcours et vers une insertion professionnelle.

Améliorer ses pratiques, c'est tendre à mieux répondre aux termes de la loi de janvier 2002,

qui demande de réaliser un accompagnement à la fois global et personnalisé de l'usager

dans son parcours d'insertion professionnelle.

L’accompagnement global prend en compte toutes les dimensions de la personne ce qui

nécessite une implication des différents pôles du centre pour un meilleur fonctionnement

interdisciplinaire. L’accompagnement personnalisé propose un parcours adapté à chaque

personne. Ce parcours est construit avec elle et tient compte de ses besoins, de ses attentes

et de ses caractéristiques propres (personnalité, handicap, projets, potentiels, etc.).

3.2. Un axe de progrès décliné dans un contexte d’ouverture et de

capacité d’adaptation

a) Vers une nécessaire ouverture sur de nouveaux partenariats,

Afin de répondre aux appels à projet à venir, il est important d’être réactif, ouvert et

dynamique. L’ouverture sur de nouveaux partenaires et la mutualisation des actions

communes est indispensable pour s’inscrire dans une optique de développement et

d’innovation. Un travail autour de l’articulation des actions du centre et des dispositifs

existants est également nécessaire.

b) Vers une plus grande réactivité, souplesse et capacité de l’organisation

à s’évaluer, s’adapter et communiquer.

Le parcours aujourd'hui est prédéterminé selon des règles et une organisation faites pour

s'appliquer à un ensemble de personnes plus qu'à un individu.

Les prestations médico-sociales apparaissent comme des "plus" dont l'utilisation est laissée

souvent à la seule appréciation du stagiaire. Celui-ci n'est pas suffisamment accompagné,

pour que le recours à ces prestations s'inscrive en cohérence dans une démarche


constructive d'évolution facilitant l'objectif final c'est-à-dire la réalisation de son projet

d'insertion professionnelle.

Ce qui existe aujourd’hui :

Schéma du parcours de formation classique

Ce qui doit évoluer :

Schéma du parcours d’insertion professionnelle personnalisé

A partir de ces constats, 4 grands objectifs ont été fixés dont la réalisation permettra

d’atteindre les évolutions souhaitées.

FORMATION

« Mobiliser les ressources de l’établissement pour construire un parcours de réadaptation professionnelle personnalisé »

FORMATION

Evaluation des

besoins de la

personne

construction du parcoursElaboration du projet d’insertion

Bien être et relaxation

Accompagnement à l’emploi

Prévention santé

Accompagnement social

Repos

Soin et suivi médical

Activité physique

13


3.3. Présentation des 4 objectifs

a) Objectif 1

Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager en fonction :

Des souhaits de l'usager

Des compétences repérées en amont

Des compétences à acquérir /finalités de la formation/ bilans personnalisés

D'un rythme d'apprentissage adapté, lié à la nature du handicap

b) Objectif 2

Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire :

Pour une progression pédagogique adaptée à chaque usager

Pour un accompagnement par des prestations séquencées de nature formative et médico-psycho-sociale

c) Objectif 3

Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour garantir un accompagnement global de qualité à l'usager :

Par une co-construction du parcours de réadaptation professionnelle avec les différents acteurs des prestations de formation et médico-psycho-sociales

Par le développement de l'autonomie de l'usager sur la gestion de son parcours de réadaptation professionnelle en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de l'établissement et les partenaires associés hors établissement

d) Objectif 4

Articuler les prestations vie quotidienne (restauration, hébergement, entretien, animation) avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale :

Pour une meilleure contribution à la réussite du parcours d'insertion professionnelle de l'usager

La réalisation de l'ensemble des 4 objectifs permettra l'évolution d'un "centre de formation à moyens médico-sociaux " vers un "établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en situation de handicap."


3.4. 4 volets pour une organisation dynamique

La réalisation des objectifs est conditionnée par une évolution en parallèle des pratiques des

professionnels et du fonctionnement de l'établissement. Cela suppose que les modes de

fonctionnement du centre Jean Moulin soient adaptés pour permettre la conduite des

changements voulus par le projet d'établissement. Le principe de fonctionnement

organisationnel du CJM est basé sur la coordination de l'ensemble des fonctions et des

ressources spécifiques intégrées : fonctions techniques, fonctions financières, ressources

humaines, activités d'évaluations et de prospectives. Au-delà de la coordination, il s'agit bien

d'une interaction entre ces différentes composantes internes et son environnement lié à sa

mission.

Aussi, le projet d'établissement intègre dans son axe de progrès, la dynamique propre de ces

composantes et propose d'intervenir de manière spécifique sur certains aspects de ces

fonctions qui sont appelés les "volets du projet d'établissement" :

a) Le volet ressources humaines

Ce volet inclut une partie Gestion des Emplois et des Compétences (GPEC), et une partie

formation qui doit permettre aux professionnels d'acquérir les compétences individuelles et

collectives nécessaires à la réalisation des objectifs.

b) Le volet "veille, prospective et développement"

Le volet "veille, prospective, développement" traite du triptyque de cette problématique. Ce

volet comprendra également un plan d'action visant à rechercher des recettes et des

subventions complémentaires au budget alloué par les tutelles. Certains des objectifs du

projet d'établissement sont en effet, tributaires de l'obtention de recettes spécifiques.

c) Le volet infrastructure

Parmi ces actions qui doivent trouver des financements pour se réaliser, figurent

notamment les travaux de rénovation des bâtiments et en particulier ceux de la formation.

Le volet infrastructure établit le calendrier des travaux à réaliser sur les cinq prochaines

années et doit prendre en compte les besoins communs sur le site de l’UMIS à Fleury-

Mérogis (circulation, parking etc.).

d) Le volet « suivi et évaluation »

Le code de l'action sociale et des familles mentionne explicitement en son article 311-8 que

le projet d'établissement doit présenter les objectifs en matière "d'évaluation des activités

et de la qualité des prestations". Cette évaluation est prévue à chaque point d’étape du

projet.


II – Des objectifs à la mise en œuvre

1. Une méthodologie « pas-à-pas »

1.1. Des objectifs aux programmes opérationnels

La mise en œuvre du projet d’établissement se déroule sur 2 phases :

Phase 1 : 2011/14 (cf. annexe 4)

Phase 2 : 2014/16

Le projet se traduit concrètement en 8 «programmes opérationnels» (POp) véritable feuille

de route dont la mise en œuvre progressive permettra au Centre Jean Moulin d’évoluer sur

l’axe de progrès prioritaire préalablement défini et de réaliser les 4 objectifs principaux de

cet axe.

Les programmes participent à des degrés différents à la réalisation des objectifs et n’ont pas

le même impact. Leur intérêt est schématisé de la manière suivante :

participe de manière complémentaire à l’objectif

participe de manière importante à l’objectif

participe de manière essentielle à l’objectif

17

17

complémentaire à l’objectif

importante à l’objectif essentielle à l’objectif

Savoir-faire et faire savoir

Approche professionnelle partagée

Partenariats

La santé au CJM

Vie quotidienne

Ingénierie de la réadaptation

Approche professionnelle partagée

Partenariats

Ingénierie de la réadaptation

Construire le dispositif d'élaboration du

projet d’insertion professionnelle de l'usager

Ob

jec

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1

Ob

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Ob

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Ob

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4

Organiser le parcours de réadaptation

professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire

Articuler les prestations Vie Quotidienne

avec les prestations formatives et MPS

Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure

pérenne pour garantir un accompagnement global de qualité à l’usager

Maîtriser les contraintes financières

Savoir-faire et faire savoir

Approche professionnelle partagée La santé au CJM




Chaque programme opérationnel est décliné en actions cibles et, est détaillé dans une fiche

« Pop ».

a) Les 8 programmes opérationnels

Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager

Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire

Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager

Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale

Descriptif

Il s’agit de travailler sur toutes les « ruptures » rencontrées par les usagers afin de les

transformer en « liaisons douces », de mettre en avant les « liens », d’appeler à la

« mobilité ».

L'usager doit être incité en permanence à tirer profit d’une situation en se mettant en

condition d’apprentissage pour évoluer vers une nouvelle étape, à devenir plus

autonome, à apprendre à mobiliser seul les ressources pour gérer les transitions.

Modalités de

mise en

œuvre

Réflexion-action sur une ergonomie globale du parcours de réadaptation, qui comprendra les

aspects :

- matériels et géographiques : accessibilité du CJM, circulations et mobilité, qualité de l'accueil,

ouverture sur l'extérieur, signalétique…

- médico-psycho-sociaux : liens avec les familles, les réseaux de proximité, les réseaux

d'accompagnements en amont et à la sortie,

- pédagogiques : travail sur l'autonomie et le développement personnel, liaisons entre les

étapes du parcours (remise à niveau / préformation / parcours qualifiant / validation des compétences / accès à

l'emploi), pédagogie de la réussite (dé-stigmatisation des situations d'échec).

Pilotage André Astier - Nicolas Marlé

Actions-Cibles

A : Améliorer les circulations « défaillantes », rendre identifiables les lieux, développer la

signalétique et les affichages, développer l’accessibilité du CJM.

B : Renforcer et faciliter le lien avec les familles, les aidants, le réseau social, améliorer le suivi

à la sortie du CJM ou en cas d’interruption de parcours, proposer des solutions innovantes et

plus efficaces d’accompagnement des stagiaires en situation de « rupture » (e-learning, …), en

les impliquant dans ces aménagements.

C : S’appuyer davantage sur les bilans antérieurs à l’arrivée au CJM, et apprendre à mieux

valoriser la connaissance de soi pour faciliter l’intégration professionnelle (utiliser les auto-

évaluations), réfléchir aux réorientations en cours de cycle et objectiver les transitions

RAN/Préformation/Formation, et les A/R entre période en centre et PE/MAE.

Effets

attendus

Renforcement de l'autonomie et de la confiance en soi de l'usager, capacité accrue à s'auto-

évaluer, s'autodéterminer, face aux difficultés, capacité à développer ses potentiels et à

mobiliser ses ressources, amélioration de l'image du CJM vis-à-vis des partenaires au sens

large.

Fiche programme opérationnel (pop) N° Date

Ecriture

Date de

révision Objectifs

Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le

parcours d'insertion professionnelle de l’usager 1 24/10/11

1

2

3

4






Descriptif

La loi de janvier 2002 prévoit un accompagnement à la fois global et personnalisé,

centré sur les besoins de l'usager.

Pour un CRP, il s'agit de mobiliser efficacement les compétences de l'ensemble des

professionnels pour que, s'appuyant, sur un programme pédagogique adapté, l'usager

ait une insertion professionnelle réussie.

Modalités de

mise en œuvre

Les pratiques professionnelles doivent évoluer vers un accompagnement à la fois global et

personnalisé de l'usager, s'articulant autour d'une offre de formation de qualité, déjà existante.

Il s'agit sur ce socle de construire :

- un accompagnement global prenant en compte toutes les dimensions de la personne,

- un accompagnement personnalisé qui propose un parcours évolutif et adapté à chaque

personne, construit avec elle, qui tienne compte de ses caractéristiques propres : de sa

personnalité, de son handicap, de son état de santé, de ses potentiels, de ses projets, etc,

- une vision commune et interdisciplinaire du parcours de réadaptation,

- une formalisation de cette pratique entre nous, et avec le stagiaire.

Pilotage André Astier - Alain Laville.

Actions cibles

A : Réorganiser le suivi des stagiaires, notamment en inter synthèses, et déployer Astagia, la

nouvelle application de suivi des usagers.

B : Créer et développer des références communes (double référent pédagogique/AMPS par

stagiaire et par session, réunions interservices, groupes de travail et formations

interdisciplinaires thématiques par exemple sur les notions de secret professionnel / secret

médical, d’usager et de citoyenneté, supervision et analyse des pratiques, …).

C : Redéfinir les priorités et les modalités de fonctionnement de l'Espace Emploi (atelier, accès

libre / guidé, accompagné…), intégrer son utilisation dans une logique de parcours de l'usager,

faire des objectifs d’insertion un programme partagé par tous les professionnels.

Effets attendus Un suivi des parcours des usagers régulier (y compris en inter-synthèses) et partagé

(interdisciplinaire) par l'ensemble des professionnels concernés


Ecriture

Date de

révision Objectifs

Du projet personnalisé au projet professionnel :

construire une approche partagée 2 08/12/11

1

2

3

4






Descriptif

L’accompagnement « vie quotidienne » doit s’intégrer pleinement et de manière

transversale à l’activité du Centre Jean Moulin. Il convient donc de replacer l’ensemble des

actions produites (Restauration, Hébergement, règles d’hygiène, de sécurité et de vie en

collectivité, …) comme étant partie intégrante, outil-support du parcours de réadaptation.

Modalités de

mise en

œuvre

L’intégration des éléments de la prise en charge Vie Quotidienne dans le contrat de séjour est

élaborée de façon personnalisée.

Ces éléments « Vie Quotidienne » seront des points de jonction entre le Temps personnel /privé

(secteur Accompagnement médico-psycho-social) et le Temps de « Travail » (secteur

pédagogique).

Ceci permettra de valoriser l’axe « santé et bien-être au travail » dans le parcours de d'insertion.

Pilotage Nicolas Marlé – Elisabeth Troubat

Actions

cibles

A : Donner du sens aux cadres réglementaires posés, renforcer les notion de « savoir-être » en

collectivité, de droits et de devoirs dans la vie professionnelle, de citoyenneté, tout en renforçant

et en organisant la participation et les échanges avec les usagers.

B : Développer et structurer les temps d’animation, pour les internes comme pour les externes,

notamment le week-end et en « périodes creuses ».

C : Bâtir une activité de restauration qui participe à la reconstruction de l’individu, notamment via

l’amélioration du système en place, la mise en avant des bienfaits d’une alimentation saine et

régulière, et la création d’une cuisine pédagogique.

D : Accompagner l'accès de l'usager à l'obtention du permis de conduire B (code et/ou conduite).

Effets

attendus

Une participation accrue de l'usager à la vie collective de l'Etablissement pour enrichir sa

dimension personnelle et relationnelle dans les domaines relations sociales, citoyenneté, santé,

loisirs.


Ecriture

Date de

révision Objectifs

Vie quotidienne : une dimension à intégrer dans

le parcours personnalisé d'insertion

professionnelle de l'usager

3 24/10/11

1

2

3

4






Descriptif

Il s'agit de développer une pratique d'ouverture sur l'environnement et de construction de

partenariats dans une optique de développement et d’innovation.

L'objectif est de renforcer la qualité de l'offre de service, en s'adaptant plus souplement à

l'environnement, et d’entrer dans une logique de co-construction de parcours de l’usager,

en amont et en aval.

Modalités de

mise en

œuvre

Afin de rendre les parcours individualisés d'insertion plus efficaces et cohérents, il est nécessaire

de travailler sur l’articulation entre nos prestations internes et celles proposées en amont et en

aval de l'établissement : préorientation, services d’évaluation et de bilans, MDPH, Pôle emploi,

Agefiph, FIPHFP, OETH, entreprises et structures du milieu protégé, entreprises du milieu

ordinaire, fédérations professionnelles, groupes de travail ARS, Conseil général, Conseil régional,

DIRECCTE, établissements et dispositifs du réseau mutualiste et du réseau FAGERH, …

Pilotage Pilote ? – Corinne Salat

Actions

cibles

A : Répertorier les secteurs et les acteurs (CJM, site, Département, Région, …) liés par des

contrats partenariaux (oraux informels ou écrits), en établissant un listing Partenaires et Réseaux.

B : Définir une procédure de travail et de contractualisation (interne et externe) concernant les

actions partenariales formaliser les premiers documents techniques (fiches de liaison, accords,

conventions, contrats, …) avec les partenaires principaux dégagés en action A.

C : Réaliser sur des fiches de liaisons et des outils d’évaluation des résultats obtenus grâce aux

échanges développés avec les partenaires.

Effets

attendus

Formalisation de l'ensemble des procédures avec les partenaires


Ecriture

Date de

révision Objectifs

Développer projets et partenariats 4 24/10/11 1

2

3

4






Descriptif

L'usager du centre Jean Moulin est orienté vers un parcours personnalisé de réinsertion

professionnelle suite à des problèmes de santé. Un CRP étant, par définition, une

structure médico-sociale, il doit intégrer d’emblée la dimension médicale comme étant à

la fois un paramètre « d’entrée », un sujet permanent de vigilance, autant qu’un

aspect que l'usager devra intégrer tout au long de son séjour au sein de l'établissement,

puis de son parcours professionnel à l'issue du parcours d'insertion.

Modalités de

mise en

œuvre

Il s'agit de prendre en compte les « données santé » de la personne pour l’accompagner dans :

- ses choix d’orientation professionnelle,

- la construction, puis la réalisation d'un parcours personnalisé adapté en fonction de ces

données,

- les démarches à mettre en œuvre afin de sécuriser la suite de son parcours et de son

insertion professionnelle.

Il est proposé à l'usager, tout au long de son parcours, des prestations visant à améliorer son

état de santé : soins médicaux, suivi psychologique, et aussi des prestations comme : la

relaxation, les activités physiques douces, la détente, la dynamisation, celles-ci favorisant le

développement de l'autonomie et la confiance en soi.

Il sera nécessaire d’organiser le fonctionnement des différents pôles de façon suffisamment

souple (Formations et AMPS notamment) pour pouvoir intégrer les "prestations santé" dans le

parcours personnalisé.

Pilotage André Astier – Alain Laville

Actions-Cibles

A : Sensibiliser et former le personnel aux différents handicaps et pathologies des publics

reçus, et organiser des moments d’informations à partager ensemble sur le thème de la santé.

B : Organiser la circulation et le partage des informations dans les services AMPS (notamment

accompagnement médical / psychologique.

C : Mettre en place des activités "santé" à intégrer dans le parcours personnalisé en

coordination avec les activités de formation.

Effets

attendus

L'état de santé et le handicap de l'usager seront mieux pris en compte dans la construction et

la validation du parcours personnalisé d'insertion.


Ecriture

Date de

révision Objectifs

La santé au centre Jean-Moulin : pour un

mieux être dans une structure médico-sociale 5 24/10/11

1

2

3

4






Descriptif

Afin de dynamiser et donner du sens aux actions des professionnels du Centre Jean

Moulin, pour renforcer les liens et la motivation en interne, pour développer l'offre de

services de façon adaptée et auprès des publics qui en tireront le meilleur profit, les

savoir-faire des professionnels devront être davantage mis en valeur.

Il est donc nécessaire de dégager les lignes fortes de nos spécificités, pour qu'elles

soient réappropriées en interne et de les communiquer à l’extérieur. Ceci permettra de

mutualiser efficacement ce qui peut l’être et de renforcer la visibilité du Centre Jean

Moulin auprès des autorités de tutelle. Les professionnels devront aussi apprendre à

transmettre, pour que le champ de leurs compétences distinctives ne soit pas laissé à

l’abandon, et que la qualité de ce qui est développé ne soit pas dépréciée.

Modalités de

mise en

œuvre

Pour mettre en cohérence l’ensemble des actions menées (sur le site, au sein de l’UMIS, dans

les étapes du parcours de réadaptation, …), il est nécessaire de s’appuyer sur un inventaire

rigoureux et organisé de nos savoir-faire, d’organiser l'évaluation et le perfectionnement de nos

pratiques, de développer la compétence collective des professionnels de l'établissement.

Les compétences des autres établissements et de l’ensemble des professionnels de l’Umis,

peuvent être utilisées et favoriser le transfert de savoir faire en interne pour mettre en œuvre

leurs expertises auprès d’autres catégories d’usagers et d’autres financeurs.

En entretenant la mémoire collective sur les valeurs fondatrices du Centre Jean Moulin, en

réaffirmant de façon visible et volontaire l'attachement du personnel aux valeurs de la mutualité

et à ses principes de gouvernance, la culture d’entreprise est renforcée et doit être affichée, ce

qui donnera cohérence, sens et efficacité à nos actions.

Il s’agira bien sûr dans la continuité de ces démarches, de développer et d’organiser la

communication en interne et en externe.

Pilotage Alain Laville – André Astier

Actions cibles

A : Diagnostiquer et valoriser les compétences internes et les spécificités du Centre Jean

Moulin, notamment en ce qui concerne l'histoire, les valeurs et le rattachement à l’univers

mutualiste (charte de l’UMIS), le potentiel d’individualisation des parcours et la capacité de prise

en charge de publics en situation de fragilité psychologique ou psychique (initiatives en interne

et en externe, communication en externe sur ces spécificités).

B : Mutualiser les compétences autour de projets communs, notamment en favorisant et en

activant le transfert de savoir-faire à 3 niveaux : en interne / sur le site et au sein de l’UMIS /

avec les CRP du 91.

Effets attendus Amélioration de l'image du Centre Jean Moulin par une meilleure communication sur les valeurs

et le savoir-faire du personnel.


Ecriture

Date de

révision Objectifs

Culture d’entreprise et personnalité du CJM,

savoir-faire et faire savoir… 6 24/10/11

1

2

3

4






Descriptif

Le Centre Jean Moulin a su se doter d’une compétence forte en matière d’ingénierie de

la formation. Par ailleurs, l’histoire du centre, sa capacité à proposer depuis 1948 des

dispositifs innovants pour la réinsertion professionnelle de personnes souffrant d'une

altération grave de leur situation de santé, confèrent une expérience particulièrement

riche en matière de réadaptation professionnelle suite à un « accident de vie » ou à une

rupture avec la situation de travail antérieur. Les professionnels du centre sont donc

particulièrement bien placés pour porter une démarche innovante d’ingénierie de la

réadaptation, destinée à compléter ce qui se fait déjà en matière d’ingénierie de la

formation.

Modalités de

mise en

œuvre

Il s’agit de travailler en interdisciplinarité sur l’écriture d’une ingénierie de la réadaptation

professionnelle, adaptée à son temps, aux publics et aux besoins nouveaux, et tenant compte

des compétences fortes et des spécificités du Centre Jean Moulin. Il est nécessaire de créer

un référentiel spécifique, intégrant aussi bien les aspects pédagogiques que

l’accompagnement médico-psycho-social et les éléments de « Vie Quotidienne », comme

autant d’outils utiles pour la construction d’un parcours de réadaptation centré sur les besoins

spécifiques de l’usager et visant à une insertion professionnelle durable.

Pilotage Elisabeth Troubat – MX

Actions-Cibles

A : Définir les pré requis (pour les professionnels et pour les usagers) qui fondent un parcours

de réadaptation réussi au Centre Jean Moulin, puis une insertion durable (posture des

professionnels tous secteur : médiation cognitive, PNL, reconnaissance et valorisation des

potentiels, ...).

B : Mettre en place à titre expérimental un pôle de « pré-formation » et d’accompagnement

global de la personne, composé de formateurs, chargé d’insertion, services médico-psycho-

sociaux, animateurs, services administratifs et vie quotidienne).

C : Développer la base théorique et pratique d’une meilleure utilisation des temps forts dans le

parcours de réadaptation : pré-admission – accueil, PE et MAE, ECF et EF + auto évaluation,

sortie…).

Effets

attendus

Un parcours personnalisé de l'usager répondant à ses besoins personnels et professionnels


Ecriture

Date de

révision Objectifs

Innovation, recherche et développement pour

une ingénierie de la réadaptation 7 17/11/11

1

2

3

4






Descriptif

Un nouveau cadre réglementaire incite à développer en amont des outils nécessaires au

développement et à l'anticipation des besoins, à évaluer et planifier les actions, à gérer

au plus juste, tout en continuant à améliorer ce qui constitue le cœur de métier de

l'établissement.

Celui-ci dispose de bases solides pour ce faire : un environnement exceptionnel, une

faible dépendance aux services extérieurs, une histoire qui nous porte à l’excellence,

une équipe de professionnels chevronnés, un cœur de métier parfaitement maîtrisé.

Partant de ce socle, les nouvelles contraintes ne doivent pas être subies mais intégrées

comme des atouts pour un meilleur service à l'usager.

Modalités de

mise en œuvre

Les CRP sont maintenant soumis à l'ensemble des dispositions des nouveaux textes (lois de

2002, 2005 et 2009), notamment celles concernant les dispositifs de suivi et de contrôle de leur

activité.

Il est nécessaire de travailler sur une analyse plus fine des dépenses et des recettes, de

rechercher d'autres sources de financement, de sensibiliser l'ensemble du personnel à la

"santé" du Centre Jean Moulin, de développer des partenariats plus étroits avec la tutelle mais

également avec d'autres organismes.

Les lois de 2002 et 2005, en plaçant l’usager au cœur du dispositif, amènent à réfléchir à

l’élaboration ou la consolidation d’outils structurants pour l'activité du Centre Jean Moulin (projet

d'établissement, projet de vie individualisé, contrat de séjour, livret d'accueil, règlement de

fonctionnement…), mais également aux notions de référentiels, de normes, d’évaluation et de

planification des activités.

En particulier, après la démarche d’évaluation interne réalisée de 2008 à 2010, l'évaluation

externe devra être élaborée d’ici à 2014, les réflexions sur la labellisation ou l’utilisation de la

norme Afnor propre aux CRP sont poursuivies dans le même temps.

Pilotage Corinne Salat – Thierry Antigny-Teste

Actions-Cibles

A : Dans l’objectif d’un élargissement de nos sources de financement : développer les partenariats et les activités complémentaires. B : Obtenir le label « génération mutualiste ».

C : S’intégrer aux instances administratives et politiques, afin d’être un véritable acteur reconnu

de la réadaptation, et relayer les informations au personnel.

Effets attendus Une meilleure intégration de l'Etablissement dans les réseaux partenaires sera nécessaire

pour se positionner sur les différents appels d'offre.


Ecriture

Date de

révision Objectifs

Maîtriser les contraintes financières, légales et

budgétaires : en faire des atouts pour le CJM 8 17/11/11

1

2

3

4


b) L’exemple d’une fiche action

Les actions cibles sont choisies par la direction à partir des propositions d’actions faites par

le groupe projet.

Chaque action est coordonnée par un animateur. Le pilote de chaque programme

opérationnel conduit la réflexion sur l’élaboration de l’action à mener et sur sa mise en

œuvre en collaboration avec l’animateur et les professionnels concernés.

Fiche action Animateur : N° A

Titre de l'action :

POP n° 1 : Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le parcours d'insertion professionnelle de

l’usager

Objectif 1 : Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager

Objectif 2: Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire

Objectif 3 : Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager

Objectif 4 : Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale :

Volet (s)

Ressources humaines

Veille /prospective & développement 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Infrastructure Suivi et évaluation

Résumé de l'action

Modalités

de mise en œuvre

Moyens

Suivi

Effets

attendus

Evaluation

Participants

Planning


TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS – PHASE 1 : 2011 – 2012





Objectifs

1 2 3 4

Liste des programmes opérationnels (POP) 2011 2012

Pilote

Copi. Anim.

Pop 1 Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le parcours de réadaptation de l’usager

A : Améliorer les circulations « défaillantes », rendre

identifiables les lieux, développer la signalétique et les affichages, développer l’accessibilité du CJM.

B : Renforcer et faciliter le lien avec les familles, les

aidants, le réseau social, améliorer le suivi à la sortie du CJM ou en cas d’interruption de parcours, proposer des solutions innovantes et plus efficaces d’accompagnement des stagiaires en situation de « rupture » (e-learning, …), en les impliquant dans ces aménagements. C : S’appuyer davantage sur les bilans antérieurs à l’arrivée au CJM, et apprendre à mieux valoriser sa connaissance de soi pour faciliter l’intégration professionnelle (utiliser les auto-évaluations), réfléchir aux réorientations en cours de cycle et objectiver les transitions RAN / Préformation / Formation, et les A/R entre période en centre et PE/MAE.

X

X

X

AA

NMA

FTh

Pop 2 Du projet personnalisé au projet professionnel : construire une approche partagée A : Réorganiser le suivi des usagers, notamment en inter synthèses, et déployer Astagia, la nouvelle application de suivi des stagiaires.

B : Créer et développer des références communes (double référent pédagogique/AMPS par stagiaire et par session, réunions interservices, groupes de travail et formations interdisciplinaires thématiques - par exemple sur les notions de secret professionnel / secret médical, d’usager et de citoyenneté, supervision et analyse des pratiques, …).

C : Redéfinir les priorités et les modalités de fonctionnement de l'Espace Emploi (atelier, accès libre / guidé, accompagné…), intégrer son utilisation dans une logique de parcours du stagiaire, faire des objectifs d’insertion un programme partagé par tous les professionnels.

X

X

X

AA

AL

FG

PJ

DAr

1.2. Des programmes opérationnels à la vision globale de la mise en

œuvre (le tableau synoptique)

Afin d’avoir une vision globale de la mise œuvre, un tableau synoptique des programmes

opérationnels et des actions cibles a été réalisé pour chaque phase du projet. Ce tableau

présente :

- un calendrier simplifié de la mise en œuvre des programmes opérationnel avec les

actions cibles

- l’implication et la contribution aux objectifs

Fiches POP 1 à 2


Fiches POP 3 à 5

Objectifs

1 2 3 4

Liste des programmes opérationnels (POP) 2011 2012 Pilote

Copi. Anim.

Pop 3 Vie quotidienne : une dimension à intégrer

dans le parcours de réadaptation A : Donner du sens aux cadres réglementaires posés,

renforcer les notion de « savoir-être » en collectivité, de droits et de devoirs dans la vie professionnelle, de citoyenneté, tout en renforçant et en organisant la participation et les échanges avec les stagiaires.

B : Développer et structurer les temps d’animation, pour

les internes comme pour les externes, notamment le week-end et en « périodes creuses ».

C : Bâtir une activité de restauration qui participe à la reconstruction de l’individu, notamment via l’amélioration du système en place, la mise en avant des bienfaits d’une alimentation saine et régulière, et la création d’une cuisine pédagogique. D : Accompagner l'accès de l'usager à l'obtention du permis de conduire B (code et/ou conduite)

X

X

X

X

NMa

ET

FTh

GOB

SV

DAr

Pop 4 Développer projets et partenariats

A : Répertorier les secteurs et les acteurs (CJM, site,

Département, Région, …) liés par des contrats partenariaux (oraux informels ou écrits), en établissant un listing Partenaires et Réseaux.

B : Définir une procédure de travail et de

contractualisation (interne et externe) concernant les actions partenariales formaliser les premiers documents techniques (fiches de liaison, accords, conventions, contrats, …) avec les partenaires principaux dégagés en action A.

C : Travail sur des fiches de liaisons et des outils d’évaluation des résultats obtenus grâce aux échanges développés avec les partenaires.

X

X

X

Pop 5 La santé au centre Jean-Moulin : pour un

mieux être dans une structure médico-sociale

A : Sensibiliser et former le personnel aux différents handicaps et pathologies des publics reçus, et organiser des moments d’informations à partager ensemble sur le thème de la santé.

B : Organiser la circulation et le partage des informations dans les services AMPS (notamment accompagnement médical / psychologique.

C : Mettre en place des activités "santé" à intégrer dans le

parcours personnalisé en coordination avec les activités de formation.

X

X

AA

AL

EBa


Fiches POP 6 à 8

Objectifs

1 2 3 4

Liste des programmes opérationnels (POP) 2011 2012

Pilote

Copi. Anim

Pop 6 Culture d’entreprise et personnalité du CJM, savoir-faire et faire savoir…

A : Diagnostiquer et valoriser les compétences internes et les spécificités du Centre Jean Moulin, notamment en ce qui concerne notre histoire, nos valeurs et notre rattachement à l’univers mutualiste (charte de l’UMIS), notre potentiel d’individualisation des parcours et notre capacité de prise en charge de publics en situation de fragilité psychologique ou psychique (initiatives en interne et en externe, communication en externe sur ces spécificités). B : Mutualiser les compétences autour de projets communs, notamment en favorisant et activant le transfert de savoir-faire à 3 niveaux : en interne / sur le site et au sein de l’UMIS / avec les CRP du 91

X

X

Pop 7 Innovation, recherche et développement pour une ingénierie de la réadaptation

A : Définir les prérequis (pour les professionnels et pour les usagers) qui fondent un parcours de réadaptation réussi au Centre Jean Moulin, puis une insertion durable (posture des professionnels tous secteur : médiation cognitive, PNL, reconnaissance et valorisation des potentiels, ...). B : Mettre en place à titre expérimental un pôle de « pré-

formation » et d’accompagnement global de la personne, composé de formateurs, chargé d’insertion, services médico-psycho-sociaux, animateurs, services administratifs et vie quotidienne). C : Développer la base théorique et pratique d’une

meilleure utilisation des temps forts dans le parcours de réadaptation : préadmission – accueil, PE et MAE, ECF et EF + auto évaluation, sortie…).

X

X

X

Pop 8 Maîtriser les contraintes financières, légales et budgétaires : en faire des atouts pour le CJM

A : Dans l’objectif d’un élargissement de nos sources de

financement, développer les partenariats et les activités complémentaires. B : Obtenir le label « génération mutualiste ».

C : S’intégrer aux instances administratives et politiques,

afin d’être un véritable acteur reconnu de la réadaptation, et relayer les informations au personnel.

X

X

X

CS

TAT

AMa


Le schéma général du dispositif de mise en œuvre du projet

2. La démarche d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre

L'évaluation interne

L'évaluation interne a été réalisée en 2008 et 2009 et transmise aux tutelles en 2010

(cf. annexe 5). Elle a été élaborée à partir d’une grille d'évaluation élaborée par la FAGERH

sur la base de la grille de certification AFNOR.

C'est une démarche qualité qui s'inscrit complètement dans "les recommandations de

bonnes pratiques professionnelles" de l'ANESM, au sujet de la "Bientraitance".

Les conclusions de l'évaluation interne ont servi à la réflexion du groupe projet pour

l'élaboration du projet d'établissement, initié en 2010.

L'évaluation externe

Le Centre Jean Moulin étant un établissement médico-social, dont l'autorisation est

antérieure à la loi de 2002-2, l'évaluation externe devra être réalisée au plus tard le 3 janvier


2015 et constituera un préalable au renouvellement de l'autorisation. Celle-ci devra être

effective en 2017 conformément au décret d'application du 3 novembre 2010 de la loi HPST.

L'évaluation sera conduite par un organisme agréé, pendant la première phase de mise en

œuvre du projet d'établissement (2013-2014).

Elle s'appuiera, d'une part sur les travaux et les conclusions de l'évaluation interne (2008 -

2010) et d'autre part, sur la mise en œuvre de la première phase du projet d'établissement

(2011-2014).

Parallèlement, une démarche d'évaluation différente sera conduite à partir de 2012 pour

que l'établissement puisse obtenir le label "Génération Mutualiste" proposé par la Mutualité

Française.

Enfin, à l'issue de ce dernier processus d'évaluation, il est prévu que l'établissement

demande l'obtention de la certification Afnor norme NF 370, spécifique aux CRP

(cf. annexe 6).


Conclusion

La phase d’élaboration de ce projet s’est déroulée pendant deux années. Elle est

préparée depuis la fin de l’année 2009 par la direction en étroit lien avec la direction

générale de l’UMIS et son président.

L’écriture de ce document est le fruit de ce travail collaboratif entre les équipes Projet,

les cadres de direction et l'ensemble du personnel.

La mise en œuvre du projet 2011-2016 se déroulera en 2 phases, afin de permettre un

temps d'évaluation à mi-parcours.

Les huit programmes opérationnels sont en place et les premières actions s'engagent,

avec la volonté de répondre aux besoins d’intégration durable des personnes en

situation de handicap, dans un nouveau parcours professionnel, dans un nouveau

parcours de vie…


ANNEXES

Annexe 1 : La charte UMIS

Annexe 2 : Composition du Comité de Pilotage et chefs de projet

Annexe 3 : Le calendrier du projet d’établissement

Annexe 4 : Le calendrier de la phase 1

Annexe 5 : Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne 2008-2010

Annexe 6 : La Norme AFNOR NF 370

Annexe 7 : Glossaire


Annexe 1

La charte UMIS


Annexe 2

La composition du Comité de Pilotage (COPIL) et chefs de projet

Membres du COPIL :

André Astier, directeur

Brigitte Brosse, lingère

William Fahy, formateur

Jean Pierre Fruch, médecin

Roger Gauvrit, administrateur UMIS et FAGERH

Alain Laville responsable de formations

Marc Maudinet, directeur du CTNERHI

Corinne Salat, chef comptable

Meki Menidjel, représentant MDPH91,

Corinne Ganard-Barret, représentante MDPH91

Chefs de projet :

Elisabeth Bathias, infirmière

Fabienne Gourgand, animatrice


Annexe 3

Le calendrier du projet d’établissement : préparation, élaboration, écriture et

mise en œuvre


Annexe 4

Le calendrier de la phase 1


Annexe 5

Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne 2008-2010

La démarche évaluation

L'évaluation interne a été conduite selon quatre grands objectifs :

Faire évoluer nos pratiques et accroître nos compétences,

Poursuivre les échanges et le dialogue entre les personnes bénéficiaires, les

professionnels et leurs partenaires,

S'adapter et anticiper les besoins du secteur,

Développer les partenariats.

Elle a également été conduite dans le contexte de nos valeurs pérennes et modernes

selon la tradition du Centre Jean Moulin et avec la volonté de respecter la vocation de

bien traitance, la nécessité de rendre l'usager coauteur de son parcours et

d'accompagner son autonomie, dans un projet d'accueil et d'accompagnement défini et

évalué.

Sur le plan méthodologique, nous avons pratiqué notre évaluation selon les

recommandations du CNESMS (Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-

Sociale) et de la FAGERH (Fédération des Associations Gestionnaires et des

Établissements de Réadaptation pour Handicapés) en mesurant les écarts et en les

appréciant à l'aide d'une grille allant de A à D.

Cette évaluation s'est effectuée sous le pilotage du Directeur du Centre Jean Moulin

qui s'est entouré des groupes de travail nécessaires et assisté d'une qualiticienne.

Chacune des étapes de l'élaboration de la démarche a donné lieu à la production de

documents spécifiques, adjoints ici en annexe avec les outils d'accompagnement déjà

existants dans notre Centre.

Enfin, nous avons intégré dans notre projet d'établissement, les actions d'amélioration

de la qualité issues de l'évaluation.

Organisation de l’évaluation interne

Le Comité de Pilotage pluriprofessionnel composé de 9 personnes (directeur,

qualiticienne, responsable du pôle médico-psycho-social, responsables formation,

responsable des services généraux, représentant du CVS, représentant du comité

d’entreprise et secrétaire de direction) a été constitué en décembre 2007 afin de

piloter la démarche Qualité de l’établissement et plus particulièrement l’évaluation

interne.

La Commission Administrative, le Comité d’Entreprise ainsi que le Conseil de la Vie

Sociale ont été informés de la démarche entreprise par l’établissement.

Le référentiel choisi par l’établissement pour effectuer l’évaluation interne est le

référentiel établi par la FAGERH.

Ce référentiel reprend les exigences des normes AFNOR (NF X50-780-1

services des centres de réadaptation professionnelle, NF X50-760 et NF X50-


761 organismes de formation), les exigences dictées par l’ANESM ainsi que celles liées

au respect des droits des usagers (loi 2002-2).

Il est découpé en 2 parties :

1. Les engagements de service aux personnes, aux MDPH et aux entreprises

2. Les engagements de service en matière de stratégie et de management

5 groupes de travail, prenant en charge de manière transversale tout le

fonctionnement de l’établissement, ont donc ainsi été mis en place :

Groupes Sous Chapitres étudiés

Personnes bénéficiaires

(formation)

Engagements de service aux personnes bénéficiaires

(formation professionnelle)

Personnes bénéficiaires

(MPS)

Engagements de service aux personnes bénéficiaires

(Information préalable, accueil et admission,

accompagnement, hébergement

/restauration/loisirs/culture /citoyenneté, suivi de

l’insertion)

MDPH & Entreprise Engagements de service aux MDPH

Engagements de service aux entreprises

Projet

d'établissement

Engagements en matière de stratégie

Engagements en matière de mise en œuvre du projet

d’établissement

Qualité et Gestion des

Risques

Engagements en matière de management de qualité,

de sécurité et de gestion des risques

En parallèle, un groupe de travail spécifique s’est constitué afin de travailler plus

particulièrement sur les questionnaires de satisfaction à destination des personnes

bénéficiaires.

En fin d’autoévaluation, un groupe de relecture composé de 3 personnes (directeur,

responsable du pôle médico-psycho-social, chargé de l’évaluation interne) a eu pour

mission de relire l’ensemble de l’autoévaluation.

L’évaluation interne du Centre Jean Moulin s’est déroulée de janvier à juin 2008

- 6 réunions du Comité de Pilotage se sont tenues.

- 25 réunions des groupes de travail ont eu lieu.

- 21 personnes ont participé à ces groupes.

- 3 réunions des groupes de travail spécifiques ont au lieu.

- 2 questionnaires à destination des personnes bénéficiaires ont été élaborés :

accueil et fin de parcours de formation.

Résultats de l’autoévaluation (en %)

Évaluation

Thèmes A B C D NA

Personnes bénéficiaires (formation) 82% 12% 6% 0% 0%

Personnes bénéficiaires (MPS) 72% 16% 7% 3% 2%

MDPH & Entreprise 73% 20% 7% 0% 0%

Projet d'établissement 44% 35% 7% 13% 2%

Qualité et Gestion des Risques 20% 33% 23% 23% 0%


Évaluation A B C D NA

Pourcentage 59% 23% 9% 8% 1%

Au global, l’établissement a obtenu les résultats suivants sur l’ensemble du référentiel :

Légende :

A = satisfait à l’engagement de service

B = répond en grande partie à l’engagement de service

C = répond partiellement à l’engagement de service

D = ne satisfait pas à l’engagement de service

NA = non applicable

Les chiffres ci-dessus font apparaître que l'établissement répond à 82%, totalement ou

en grande partie, aux engagements de service. Le plan d'actions qualité (PAQ) ci-joint

ainsi que le projet d'établissement actualisé selon le PAQ vise à corriger les 18% qui ne

satisfont pas suffisamment aux engagements de service.


Annexe 6

La Norme AFNOR et la certification NF Service Réadaptation Professionnelle

NF X 50-780-1 et NF X 50-780-2

Historique :

Dernières normes publiées : Sept 2010

Création de la marque NF Service CRP/CPO : Mars 2004

Premier certificat délivré : Septembre 2005

Champ de la certification (2 gammes) :

Centre / Ecole de Réadaptation professionnelle

Centre de Pré-Orientation

Elle est constituée de 2 parties :

Partie 1 : la rééducation professionnelle

Partie 2 : la préorientation

Elle a pour objectif de :

définir les différentes étapes de l’accompagnement de la personne tout au long de son

parcours

fournir un outil pour les CRP-ERP /CPO qui décident de structurer leur activité de

réadaptation professionnelle et de mettre en place une démarche qualité

La norme identifie, comme client principal, la personne bénéficiaire. Sont également traités les liens

avec les MDPH et/ou CDAPH et les entreprises.

La norme décrit la prestation de service ainsi que les engagements et moyens associés. Elle distingue

deux dimensions :

La dimension « médico-psycho-sociale »

La dimension « orientation / formation / insertion professionnelle »

1. Services aux personnes bénéficiaires

Information préalable sur les services de l’établissement

Admission et Accueil dans l’établissement

Accompagnement de la personne

Suivi de la prestation / de l’insertion

Evaluation

2. Services aux MDPH et/ou CDAPH

Information sur l’offre de services de l’établissement

Information globale sur l’activité et pendant le parcours

Bilan d’orientation socio professionnel /

Bilan global et pluridisciplinaire et perspectives

Information sur l’insertion / Conseil sur l’orientation

3. Services aux entreprises

Relations et appui aux entreprises pour les stages

Conseil à l’intégration d’une personne bénéficiaire

Information des entreprises sur les travailleurs handicapés


Annexe 7

Le glossaire

AAH Allocation Adulte Handicapé

AFPA Association nationale pour la Formation des Adultes

ANESM Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux

et médico-sociaux

ARS Agence Régionale de Santé

ASP Agence de Services et de Paiement

BEP Brevet d’Etudes Professionnelles

CAP Certificat d’Aptitudes Professionnelles

CCP Certificat de Compétences Professionnelles

CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

CDD Contrat à Durée Déterminée

CDI Contrat à Durée Indéterminée

CJM Centre Jean Moulin

CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

CNSA Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie

CQP Certificat de Qualification Professionnelle

CRP Centres de Réadaptation Professionnelle

CTNRHI Centre Technique National de Recherche sur le Handicap et les Inaptitudes

CVS Conseil de la Vie Sociale

DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DPP Dossier de Pratiques Professionnelles

EVCP Examen de Validation des Compétences Professionnelles

FAGERH La Fédération des Associations, Groupements et Etablissements pour la Réadaptation des

personnes en situations de Handicap

FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistances Privés à but non lucratif

FNDIRP Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes

FNMJ Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie

GAPP Groupe d'Analyses des Pratiques Professionnelles

GTRP Groupe de Travail sur la Réinsertion Professionnelle

HPST Loi Hôpital Patient(s) Santé Territoire(s)

MDPH Maison départementale des personnes handicapées

RQTH Reconnaissance de la Qualité de "Travailleur Handicapé"

UMIF Union des Mutuelles d'Ile-de-France

UMIS Union Mutualiste d'Initiative Santé


Centre Jean Moulin Vue du bâtiment principal

L'UMIS et le Centre Jean Moulin appartiennent au réseau

Adresse : 8 rue Roger Clavier - 91700 Fleury-Mérogis

Téléphone : 01.69.25.66.00

Fax : 01.69.25.67.00

Messagerie : [email protected]

Site internet : www.centrejeanmoulin.com Rédaction par A. ASTIER, décembre 2011

Organisme gestionnaire : UMIS Publication Centre Jean Moulin, janvier 2012

N° FINESS : 910510031 Maquette et mise en page : F. THOMAS

Projet d'établissement 2011-2016

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