Passer d'un "centre de formation avec des moyens médico-sociaux" à un
"établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle"
Pour une personnalisation du parcours d'insertion professionnelle de l'usager
Projet d'établissement 2011-2016 Page 7
Avant propos
La raison d'être du projet d'établissement est de prévoir et de mettre en œuvre une
organisation rénovée et un fonctionnement optimisé du Centre Jean Moulin.
Cette évolution doit permettre des réponses adaptées aux besoins actuels et à venir, des
usagers.
Ces besoins sont fondés sur une exigence légitime de tout individu : volonté de décider de sa
vie en toute autonomie et d'exercer pleinement sa citoyenneté, quelque soit son état de
santé.
Le Centre Jean Moulin, riche de plus de 60 ans d'expérience s'est toujours appuyé sur ces
dimensions humaines pour accompagner l'usager dans une démarche de développement
personnel vers plus d'autonomie et d'ouverture sociale. Un travail sur soi-même conditionne
souvent une réinsertion professionnelle réussie.
Cette démarche s'inscrit pleinement dans l'esprit de la loi de 2002 "rénovant l'action sociale
et médico-sociale" et celle de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées".
"Les recommandations de bonnes pratiques" de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la
Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM) ont une vocation
de médiation entre ces textes de loi novateurs d'une part, et d'autre part les pratiques
professionnelles concrètes, tel qu'élaborées et mises en œuvre par le projet d'établissement.
Le projet doit permettre également au Centre Jean Moulin d'évoluer, et de contribuer à
l'adaptation des politiques publiques en matière de handicap et d'insertion professionnelle
des personnes handicapées.
Pour cela l'établissement s'appuie sur les valeurs de l'Union Mutualiste d'Initiative Santé
(UMIS) pour intégrer les réseaux de politique publique, de partenariats économiques et
sociaux. Dans ce cadre seront facilitées la mise en place d'une veille technologique et d'une
prospective en matière d'emploi et de qualification professionnelle, pour une réponse de
qualité aux besoins professionnels des usagers.
Le projet d'établissement conduit ainsi l'évolution du Centre Jean Moulin vers un
Etablissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle au service de la
personnalisation du parcours d'insertion professionnelle de l'usager, en situation de
handicap.
André Astier
Directeur du Centre Jean Moulin
Projet d'établissement 2011-2016 Page 8
SOMMAIRE
Partie 1 - Le Centre Jean Moulin : un établissement de réadaptation professionnelle p 6 I - Un établissement en phase avec une histoire, un contexte et un
environnement p 6
1. Les missions du CRP, la réadaptation professionnelle et
l’orientation en CRP p 6
1.1. Les missions
1.2. La réadaptation professionnelle
1.3. L’orientation
2. L’histoire du Centre Jean Moulin p 8
2.1. Les débuts de la réadaptation au Centre Jean Moulin
2.2. Les mutuelles à la barre
2.3. Les valeurs du Centre Jean Moulin
a) La promotion de l’être humain et du bien-être
b) La solidarité
c) L’engagement
3. Le contexte législatif et le cadre institutionnel p 12
3.1. La législation
3.2. Les instances fonctionnelles ou opérationnelles
3.3. Les enjeux
II - Les parcours, les publics accueillis, le fonctionnement du centre p 15
1. L’entrée et les parcours proposés au Centre Jean Moulin p 15
1.1. L’admission
1.2. La répartition des stagiaires présents sur l’année 2010
1.3. Le découpage temporel des parcours
1.4. Le parcours préparatoire
1.5. Les parcours de formation
a) Les formations tertiaires
b) Les formations industrielles
c) Les formations horticoles
1.6. Les validations délivrées
1.7. L’insertion professionnelle
Projet d'établissement 2011-2016 Page 9
2. Les publics accueillis p 19
2.1. Les caractéristiques et l’évolution des publics accueillis entre 2007
et 2010
2.2. La typologie des handicaps
a) Les différentes natures de la prise en charge sécurité sociale
b) L’origine du handicap
c) Les déficiences
d) Les pathologies
3. Les services et les compétences mobilisées p 22
3.1. Le personnel : données générales
3.2. Des services organisés en 4 grands pôles
3.3. La description de chaque pôle
a) Le pôle formation
b) Le pôle médico-psycho-social
c) Le pôle d’accompagnement logistique « vie quotidienne »
d) Le pôle administratif et financier
Partie 2 - Le Centre Jean Moulin : un "établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en situation de handicap", en devenir (2011-2016) p 28 I. De l’état des lieux à la détermination des objectifs p 28
1. La phase de diagnostic p 28
1.1. Les données chiffrées
1.2. Les principales conclusions du diagnostic
a) Une excellence formative largement reconnue par
l’environnement de l’établissement
b) Une réalité médico-sociale qui doit s’affirmer d’avantage
et se traduire dans le fonctionnement de l’établissement
c) Une organisation cloisonnée qui empêche les
collaborations et surtout la transversalité du médico-social
d) Une connaissance et une prise en compte non suffisante de
l’environnement
e) La place de l’usager et de son projet reste à établir
1.3. Les perspectives : les axes de travail du projet d’établissement
Projet d'établissement 2011-2016 Page 10
2. Un personnel impliqué p 31
2.1. Le comité de pilotage
2.2. Le travail du groupe projet
3. Un axe de progrès prioritaire décliné en 4 objectifs clairs p 32
3.1. Un axe de progrès orienté vers une personnalisation du
parcours d’insertion professionnelle de l’usager pour une
meilleure réponse aux besoins
3.2. Un axe de progrès décliné dans un contexte d’ouverture et de
capacité d’adaptation
3.3. Présentation des 4 objectifs
a) Objectif 1 : construire le dispositif d’élaboration du projet
d’insertion professionnelle de l’usager
b) Objectif 2 : organiser le parcours de réadaptation
professionnelle de chaque usager dans un champ
interdisciplinaire
c) Objectif 3 : faire évoluer l’interdisciplinarité en structure
pérenne pour garantir un accompagnement global de
qualité à l’usager
d) Objectif 4 : articuler les prestations vie quotidienne avec les
prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
3.4. 4 volets pour une organisation dynamique
II. Des objectifs à la mise en œuvre p 36
1. Une méthodologie « pas à pas », orientée vers l’action p 36
1.1. Des objectifs aux programmes opérationnels et aux actions
cibles
a) Les 8 programmes opérationnels
b) L’exemple d’une fiche action
1.2. Des programmes opérationnels à la vision globale de la mise
en œuvre (le tableau synoptique)
2. La démarche d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre p 49
Conclusion p 51
Projet d'établissement 2011-2016 Page 11
Annexes
Annexe 1 : La charte UMIS
Annexe 2 : Composition du Comité de Pilotage et chefs de projet
Annexe 3 : Le calendrier du projet d’établissement
Annexe 4 : Le calendrier de la phase 1
Annexe 5 : Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne 2008-2010
Annexe 6 : La Norme AFNOR NF 370
Annexe 7 : Glossaire
Projet d'établissement 2011-2016 Page 6
Partie 1 - Le Centre Jean Moulin : un établissement de réadaptation
professionnelle
I - Un établissement en phase avec une histoire, un contexte et un
environnement
1. Les missions du CRP, la réadaptation professionnelle et l’orientation en
CRP
1.1. Les missions
Les centres de réadaptation, de pré-orientation et de rééducation professionnelle (CRP) sont
des établissements médico-sociaux (article L312-1-5ème du Code de l’action sociale et des
familles), financés par l’assurance maladie. Ces établissements relèvent aussi du droit du
travail comme mentionné à l’article R 5213-9 du Code du travail.
La principale mission des CRP est de permettre à des travailleurs handicapés de retrouver un
emploi durable en milieu ordinaire de travail, sans être désavantagé dans la nouvelle
profession. Pour reprendre les termes de la classification internationale du fonctionnement,
du handicap et de la santé de l'Organisation Mondiale de la Santé, elle vise à "lever les
obstacles à la pleine participation des personnes au plan d'activité économique".
Les centres de rééducation professionnelle sont soumis au contrôle de l’ARS (Agence
Régionale de Santé) sur le plan budgétaire et financier (notamment pour le financement des
frais pédagogiques).
1.2. La réadaptation professionnelle
La réadaptation professionnelle est un droit spécifique prévu depuis 1946 par le Code de la
sécurité sociale sous l'appellation rééducation professionnelle. La loi rénovant l'action
sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002 constitue son nouveau cadre. Ce droit est ouvert
aux personnes handicapées en vue de leur insertion professionnelle dans un environnement
adapté (dans sa durée, son organisation, son écoute des besoins particuliers) : tout assuré
social qui, du fait d’une maladie ou d’un accident devient inapte à son poste, se voit ouvrir le
droit à une réadaptation professionnelle rémunérée en tant que stagiaire de la formation
professionnelle. Elle se situe entre la phase de soins consécutive à l’accident ou à la maladie
et le retour à l’emploi en milieu ordinaire. Les différentes prestations qui jalonnent le
Projet d'établissement 2011-2016 Page 7
1 - Extrait de : http://www.handipole.org/IMG/pdf/etude_crp-2.pdf
parcours vers l’emploi visent à réussir une intégration professionnelle durable dans un
métier compatible avec le handicap.
La réadaptation professionnelle est une phase de transition qui permet à la personne de
passer de la situation de dépendance du fait des soins, à la convalescence et de ses
problèmes de santé en général à celui de personne en capacité de recouvrer une
indépendance économique et sociale par une activité professionnelle. Elle est caractérisée
par un accompagnement interdisciplinaire, à la fois médical, psychologique, social et de
formation.
Le processus de réadaptation professionnelle intègre les missions d'accueil, d'information,
d'orientation, de formation et d'accompagnement à l'emploi et se caractérise en fonction
des désavantages diagnostiqués par :
- des actions visant l’accueil et l’information des potentiels bénéficiaires,
- des actions d'expertise pour définir, en accord avec l'usager, une orientation dont la
finalité est la réinsertion sociale et/ou professionnelle,
- des actions visant la prévention, l'accompagnement psychologique, le dépistage, le
suivi des soins et l'adaptation ergonomique,
- des actions visant le développement des connaissances et des capacités par
l'utilisation de stratégie pédagogique adaptée à chaque usager,
- des actions visant l'acquisition et la validation de nouvelles compétences
professionnelles,
- des actions visant à développer l'autonomie sociale,
- des actions visant l'accompagnement vers une réinsertion sociale et/ou
professionnelle,
- la prise en compte (voir l'accompagnement) de la famille et/ou de l'entourage
habituel de l'usager.
Les formations en CRP peuvent être de trois ordres 1 :
• des formations de pré-orientation (dont l’objectif est d’aider à élaborer le projet
professionnel de la personne)
• des formations préparatoires (dont le suivi est préalable à l’acquisition de
nouvelles compétences)
• des formations qualifiantes (200 formations qualifiantes du niveau BEP/CAP au
niveau bac+2 sont proposées dans 24 secteurs d’activité)
Projet d'établissement 2011-2016 Page 8
Pour être assorti d'une rémunération, le parcours en CRP doit être agréé par l'État ou le
Conseil Régional et les formations qualifiantes dispensées sont validées par des diplômes
homologués par l’Etat.
1.3. L’orientation
L'orientation en CRP relève de la compétence de la CDAPH chargée de prononcer la
reconnaissance du statut de travailleur handicapé et de prendre une décision d'orientation,
soit vers un emploi, soit vers un établissement, soit vers une formation. Pour bénéficier
d'une admission en CRP, la personne handicapée dépose une demande d'orientation en
formation auprès de la CDAPH ; elle peut postuler sur tout le territoire national.
Les usagers ont le statut de "stagiaires de la formation professionnelle" et perçoivent une
rémunération dont le montant est calculé en fonction du dernier salaire et dont le minimum
est de 652,02 euros par mois et plafonné à 1932,52 euros.
2. L’histoire du Centre Jean Moulin
2.1. Les débuts de la réadaptation au Centre Jean Moulin
Le Centre Jean Moulin a ouvert ses portes à l’initiative de la Fédération Nationale des
Déportés Internés et Résistants Patriotes (FNDIRP). Sa mission première était la réadaptation
professionnelle et sociale des survivants des camps de déportation.
En 1947, la FNDIRP achète un domaine à Fleury-Mérogis afin d'y installer un centre de
post-cure et de réadaptation pour les déportés atteints de tuberculose et autres
infections pulmonaires et osseuses.
La FNDIRP a donc joué un rôle essentiel dans la reconnaissance des maladies de la
déportation et la constitution des dossiers d'invalidité des déportés rentrant en France. Son
activité de soins et d'accueil n’a cessé de se développer.
Voici comment en 1946 étaient présentées dans le dépliant de souscription nationale lancée
par la FNDIRP les activités du futur centre :
« Que se passe-t-il lorsqu'un tuberculeux guéri, stabilisé, quitte le sana ? Il est rejeté dans la vie, avec pour seule arme contre un nouvel assaut de la maladie... les bons conseils du médecin : « se soigner », « faire attention », « ne pas se fatiguer », etc.
Or, il lui faut vivre avant tout et, souvent, faire vivre sa famille ; il lui faut retrouver du travail.
En mettant les choses au mieux, il retrouve son ancienne place : il retourne à l'usine, au bureau ou même aux travaux des champs, sans aucune transition.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 9
2 - Extrait du dépliant de souscription émis en 1946 par la FNDIRP 3 - Marcel Paul, Président fondateur de la FNDIRP 4 - Henri Rollin, Président de l'Union des Mutuelles d'Ile de France 5 – Claude Meyroune, membre de la Présidence de la FNDIRP
Dans la grande majorité des cas, au bout de quelques mois, sinon au bout de quelques semaines, c'est la rechute. (…)
Tous ont enduré de telles souffrances que leurs facultés corporelles amoindries pour de longues années encore, ne les mettront pas en mesure, malgré leur stabilisation momentanée, de traverser l'épreuve du retour à la vie normale, de gagner la course contre la rechute, si nous ne les aidons pas à se réadapter.
En effet, lorsque le malade est stabilisé, il est nécessaire de lui faire subir un temps d'épreuve et d'orientation professionnelle, combiné avec la continuation de la cure, dans le cadre du sanatorium ou dans un établissement de rééducation, fonctionnant comme centre de triage. Alors seulement doit commencer la post-cure proprement dite qui consiste en une remise progressive au travail sous surveillance médicale et psychotechnique. »2
Le Centre Jean Moulin accueille encore aujourd’hui les personnes touchées par une maladie
invalidante ou un handicap. Ses missions sont de continuer à leur prodiguer des soins et de
les accompagner vers un retour à la vie « normale » afin que ces personnes puissent rentrer
dans un processus d’apprentissage où elles seront formées à de nouvelles techniques
professionnelles.
Dans les années 80, les capacités de la FNDIRP diminuent, les ressources humaines se font
plus rares, conduisant à la recherche d’un rapprochement avec une nouvelle structure
gestionnaire.
2.2. Les mutuelles à la barre
Le 10 novembre 1982, une convention de coopération est établie entre la FNDIRP et l'Union
des Mutuelles d'Ile-de-France (UMIF). Les signataires de cette convention sont Marcel Paul3
et Henri Rollin4.
L'UMIF regroupe alors une cinquantaine de mutuelles professionnelles ou
interprofessionnelles de la Région parisienne et gère différentes œuvres ou services sociaux,
et des établissements de santé.
La convention de coopération passée en 1982 devient, en décembre 1985, une déclaration
commune FNDIRP/Union des Mutuelles d'Île-de-France. La FNDIRP y «déclare faire choix de
l'UMIF pour lui permettre d'assurer la pérennité de ses œuvres sociales et des
établissements et équipements qu'elle a créés».
Un an plus tard, le 3 décembre 1986, c'est une convention de transfert de gestion pour le
centre de post-cure et de réadaptation professionnelle Jean-Moulin qui est signée entre
Henri Rollin et Claude Meyroune5.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 10
6 - Cf annexe1 – Charte UMIS 7 - Henri Rollin, Président de l'Union des Mutuelles d'Ile de France 8 - André Astier, Directeur du Centre Jean Moulin 9 - Saül Karsz, philosophe, Président de "Pratiques sociales"
L'UMIF restera gestionnaire propriétaire du CRP Jean Moulin jusqu'au 31 décembre 2007.
Au 1er janvier 2008, c'est l'UMIS6 (Union Mutualiste d’Initiatives Santé) structure issue de la
scission d'avec l'UMIF qui a repris la gestion du centre ainsi que celle de 4 autres
établissements : L’hôpital Frédéric Henri Manhès et l'EHPAD Marcel Paul situés à Fleury
Mérogis (91) sur le même site que le CRP Jean Moulin, l’hôpital Saint Jean à Gennevilliers
(92) et le SESSAD/ITEP l’Audronnière à Faverolles sur Cher (41).
2.3. Les valeurs du Centre Jean Moulin
Afin d’illustrer les valeurs du Centre Jean Moulin, des extraits et des photos tirés de
l’ouvrage de Dominique Durand édité à l’occasion du 60ème anniversaire du Centre Jean
Moulin sont présentés dans ce chapitre.
« Cette rencontre entre la FNDIRP et l’UMIF est la concrétisation d’une longue histoire d’amitié de solidarité entre des hommes et deux mouvements qui fondent leurs raisons d’être sur la promotion de l’humain. Les actions que nous avions menées pour le bien-être, la liberté et la paix étaient autant de facteurs positifs quant aux respects des engagements que nous prenions ensemble. La mutualité que représente l’UMIF avait les atouts pour devenir le partenaire capable de remplir cette mission. ».7
a) La promotion de l’être humain et du bien être
Le cœur de la mission du Centre Jean Moulin est de former, innover et s’adapter aux
demandes d’un monde professionnel exigeant.
« La prise en main de la gestion du centre Jean-Moulin par le mouvement mutualiste, en 1986, lui a donné un nouvel élan. L'UMIF a commandité, dès cette année-là, un audit devant déboucher sur une actualisation des formations. (…) Un autre chantier a été d'adapter l'organisation et les méthodes pédagogiques de façon à être plus réactif face aux évolutions de plus en plus rapides et pour répondre de manière plus satisfaisante aux besoins des usagers d'un parcours davantage personnalisé. Cela a été le début d'un fonctionnement en «base» tertiaire, puis électronique, puis horticole. Nous sommes passés ainsi d'une organisation en «classe» avec un formateur, un groupe homogène, un titre de formation à une organisation en «base» regroupant un nombre plus important de stagiaires, pouvant préparer des titres différents mais encadrés par une équipe de formateurs qui devaient travailler ensemble selon des méthodes pédagogiques individualisées. »8.
b) La solidarité : militer pour un changement de regard sur la différence
« Le handicap n’est jamais une affaire uniquement individuelle : des paramètres sociaux notamment économique et culturels, encadrent, expliquent, déclenchent le handicap et contribuent à en amoindrir ou à en accroître l’impact. Des paramètres psychiques conscients et inconscients l’inscrivent dans le rapport à soi de chaque sujet. Avec son handicap, la personne vit la compassion, l’indifférence, l’intérêt, le rejet, la solidarité qu’autrui lui voue. Si le handicap représente une perte, un déficit, il peut aussi être l’occasion d’un ressourcement, en termes de potentialités physiques et mentales inédites. C’est cela qu’il s’agit de développer ».9
Projet d'établissement 2011-2016 Page 11
10 - Alain Pouchol, Président de l’Umis de 2002 à 2011
« …Avec le centre Jean Moulin qu’elle gère désormais, l’Umis va continuer, plus fort encore si c’est possible, à dire : Non le handicap ne doit pas se traduire fatalement par une mise à la retraite d’office pour invalidité. Non le handicap n’est pas un « fardeau » pour la société et pour l’entreprise. Oui la prise en charge du handicap a un coût financier important, mais ce coût financier rapporte bien au-delà du handicap, à la société toute entière… Au travail, l’intégration d’une personne en situation de handicap est une richesse car elle nécessite une réflexion globale sur la définition et l’aménagement du poste de travail et les interactions avec l’ensemble des autres postes concernés. …».10
c) L’engagement
Pour la défense des droits et de l’autonomie de la personne handicapée.
FNDIRP et mutuelles partagent une même vision de la solidarité. Elles s’opposent à la ségrégation dont sont victimes les personnes handicapées. Sur ce sujet, elles disent, par exemple en 1978 : «Le handicapé n'a pas la parole dans le comité qui est chargé de sa réinsertion. Il n'a pas le droit de choisir son mode de vie et de travail, donc la nature de sa participation à la vie sociale. On lui refuse d'être heureux et d'assumer sa sexualité. Son autonomie est la condition indispensable pour qu'il ne soit pas reclassé mais se reclasse lui-même».
Ancrés dans cette histoire, les professionnels d’aujourd’hui comme leurs prédécesseurs se
tournent vers l’avenir.
Géré aujourd'hui par une Union Mutualiste, l’établissement évolue maintenant avec de
nombreux atouts dans un dispositif sanitaire et médico-social rénové et en pleine évolution.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 12
3. Le contexte législatif et le cadre institutionnel
3.1. La législation
Trois réformes législatives importantes ont profondément fait évoluer l’environnement du
secteur médico-social et de la réadaptation professionnelle au cours des 10 dernières
années.
a) La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-
sociale
La loi 2002-2 est venue réformer en profondeur la loi sur les institutions médico-sociales de
1975. Centrée sur l’action sociale et médico-sociale, elle concerne l’action et l’organisation
des établissements et services médico-sociaux.
Trois axes principaux se dégagent : l’individualisation de la prise en charge, le droit et la
participation de la personne, l’évaluation de l’action sociale et médico-sociale des
établissements.
Cette loi réaffirme l'ancrage dans le secteur médico-social de la réadaptation professionnelle
et définit pour elle un pilotage régional.
b) La loi du 11 février 2005 «loi pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées»
Après la réforme sur les institutions sociales et médico-sociales de 2002, cette loi réorganise
les moyens et les méthodes d'actions auprès des personnes handicapées selon quatre
principes :
- une meilleure prise en compte du projet individualisé et le renforcement de
l’accompagnement,
- l’évaluation de la situation du handicap et sa compensation,
- le libre choix des personnes entre les différentes prestations,
- l’accessibilité et l’intégration autant que possible en milieu ordinaire.
La loi du 11 février 2005 crée plusieurs nouveaux organismes, déterminants pour l'exercice
de notre mission, pour le financement et pour le recrutement (MDPH, CDAPH, CNSA).
Elle incite à la mise en œuvre de politiques régionales concertées pour la formation des
travailleurs handicapés permettant de mettre en synergie et en complémentarité les
dispositifs. Elle prévoit également des aménagements des parcours de formation et des
formes de validation pour les travailleurs handicapés.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 13
c) La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires (loi HPST)
Cette loi met en place de nouveaux acteurs majeurs du secteur médico-social, les Agences
Régionales de Santé (ARS).
Les ARS disposent en effet d'une compétence générale sur les "prises en charge et
accompagnement dans les établissements et services sociaux et médicaux sociaux" relevant
du champ d'intervention de la CNSA (dont les CRP). L'article 124 de la loi regroupe les
dispositions applicables aux établissements médico-sociaux. Parmi ces dispositions figure
une nouvelle procédure d'autorisation : la procédure d'appel à projet. Pour les projets
(expérimentaux, de création, de transformation ou d'extension) d'établissements ou services
médico-sociaux, l'autorisation est maintenant donnée par les autorités compétentes après
avis d'une commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social. Toutefois, l'avis
de cette commission n'est pas requis en cas d'extension inférieure à 30 % ou 15 places de la
capacité initialement autorisée (décret d'application de la loi HPST du 26 juillet 2010).
3.2. Les instances fonctionnelles ou opérationnelles
En cohérence avec les orientations de la loi du 11 février 2005, une nouvelle architecture
institutionnelle a été mise en place. Elle modifie en profondeur le système institutionnel de
référence de la réadaptation professionnelle, auparavant organisé autour des COTOREP
(Commissions Techniques de Reclassement Professionnel).
a) La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
Instaurée par la loi du 30 juin 2004 et précisée dans ses missions par la loi du 11 février
2005, la CNSA constitue désormais le pilier de la mise en œuvre des politiques publiques en
matière de dépendance liée à l’âge ou au handicap.
Elle assure trois missions principales : le financement de l’accompagnement (en rassemblant
l’ensemble des financements publics dédiés, dont les fonds de l’assurance maladie consacrés
au fonctionnement des établissements et services spécialisés) ; la garantie d’une égalité de
traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps ; une mission d’expertise,
d’information et d’animation des acteurs concernés.
b) Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
L’article 64 de la loi du 11 février 2005 a créé dans chaque département une «Maison
Départementale des Personnes Handicapées» (MDPH) «afin d’offrir un accès unique aux
droits et prestations (…), à toutes les possibilités d’appui dans l’accès à la formation et à
Projet d'établissement 2011-2016 Page 14
l’emploi, et à l’orientation vers des établissements et services, ainsi que de faciliter les
démarches des personnes handicapées et de leur famille ».
La MDPH exerce des missions :
- d’accueil - d’information - d’accompagnement - de conseil - de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.
Elle assure à la personne handicapée et à sa famille l’aide nécessaire à la formulation de son
« projet de vie » et à la mise en œuvre des décisions prises par la CDAPH (voir "c").
La MDPH met en place et organise le fonctionnement de la CDAPH et d’une équipe
pluridisciplinaire chargée d’évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée.
En fonction de cette évaluation, l’équipe pluridisciplinaire propose un « plan personnalisé de
compensation du handicap ».
Un référent « insertion professionnelle » est désigné au sein de chaque MDPH. Celui-ci est
chargé de toutes les questions relatives à l’insertion professionnelle des personnes
handicapées.
Il constitue donc désormais un partenaire privilégié des établissements et services de
réadaptation professionnelle.
c) La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
(CDAPH)
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées prend, sur la base
de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et des souhaits exprimés par la
personne, les décisions relatives à l’ensemble des droits de cette personne, notamment en
matière d’attribution de prestations et d’orientation.
La CDAPH regroupe les attributions des anciennes CDES (Commissions Départementales
d’Education Spéciale) et des COTOREP (Commissions Techniques de Reclassement
Professionnel). Elle est notamment compétente pour :
- se prononcer sur l’attribution de prestations ou de ressources, - se prononcer sur l’orientation de la personne et les mesures propres à assurer son
insertion scolaire ou professionnelle ou sociale, - reconnaître la qualité de « Travailleur Handicapé » (RQTH), - désigner les établissements ou les services concourant à la rééducation et au
reclassement.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 15
En matière de reclassement professionnel, les décisions des CDAPH s’imposent donc
désormais aux établissements et services de réadaptation professionnelle, qui lui rendent
compte des actions engagées dans le cadre de la mise en œuvre et du suivi des décisions.
3.3 Les enjeux
Le cadre législatif rénové depuis l'année 2002, les instances créées et les procédures mises
en place aboutissent à un environnement institutionnel profondément transformé. Ce cadre
nouveau a des conséquences stratégiques en termes d'évolution des activités du centre et
de développement qui fondent les orientations du projet d'établissement.
Le projet d'établissement 2006 - 2010, faisait déjà ressortir fortement des objectifs de
développement qualitatif des activités, pour mieux répondre aux directives des lois de 2002
et de 2005, et des objectifs de développement du travail en réseau et des partenariats.
La loi HPST de 2009 et la mise en place des Agences Régionales de Santé et les nouvelles
procédures d'appel à projet ont conduit à modifier en profondeur les méthodes de travail, à
élargir considérablement les partenariats, à multiplier les inscriptions dans tous les réseaux
possibles, bien au-delà des réseaux habituels (FAGERH, MDPH).
Ces objectifs sont à poursuivre et à développer en tenant compte des différents terrains
d’action et en adaptant le niveau d’exigences quant à leur réalisation. Par exemple, le travail
interdisciplinaire comme outil d’amélioration des prestations auprès des usagers deviendra
un objectif prioritaire dans le projet d’établissement ainsi que l’intégration des prestations
des partenaires en amont et en aval du parcours.
II - L’entrée, les parcours proposés, les publics accueillis, l'organisation des
services, le fonctionnement
1. L’entrée et les parcours proposés au Centre Jean Moulin
1.1. L’admission
Le premier jour de l'admission, chaque stagiaire est reçu en entretien par la responsable des
admissions.
Pour certains usagers, des tests personnalisés sont organisés afin de vérifier la faisabilité de
leur parcours.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 16
Les stagiaires rencontrent ensuite les responsables et toute l’équipe des professionnels qui
les accompagnent tout au long de leur prise en charge.
1.2. La répartition des stagiaires présents sur l’année 2010
a) L’effectif global et les visites du centre
239 stagiaires composent l’effectif global du Centre Jean Moulin en 2010.
Sur les 239 stagiaires, 131 stagiaires ont été reçus pour une visite de pré-admission avant
leur entrée au centre.
b) Le flux des entrées et sorties
c) L’augmentation du nombre de stagiaires depuis 2007
Evolution de la fréquentation de l’établissement
Projet d'établissement 2011-2016 Page 17
1.3. Le découpage temporel
Le Centre de Réadaptation Professionnelle Jean Moulin propose à ses stagiaires d’intégrer
un parcours pédagogique au sein de l’un de ses 3 domaines de formation, précédé d’une
préformation, éventuellement d'une remise à niveau et suivi d’un module d’accès à l’emploi
1.4. Le parcours préparatoire
Une remise à niveau de 3 mois peut précéder les 3 mois de préformation.
• 124 stagiaires (52%) ont été orientés avec une remise à niveau précédant la
préformation de 6 mois (108 stagiaires en 2009)
• 104 stagiaires (44%) ont été orientés avec une préformation de 3 mois (90
stagiaires en 2009)
• 11 stagiaires (5%) ont été orientés directement en formation qualifiante (12
stagiaires en 2009)
1.5. Les parcours de formation
Les formations qualifiantes et diplômantes dispensées vont du niveau Vbis (<BEP-CAP) au
niveau III (Bac+2).
Dans ces formations est incluse une période de stage en entreprise. Le centre Jean Moulin a
passé des conventions avec une trentaine d’entreprises.
Le centre Jean Moulin propose 3 domaines de formation aux stagiaires.
Tous les effectifs présentés ci-dessous, sont un cumul tenant compte des stagiaires sortis
dans l’année et en cours de formation.
3 mois
Remise à niveau
3 mois
Préformation
De 7 à 16 mois
Qualifiant
2 mois
Modules accès à l’emploi
Parcours préparatoire Parcours de formation qualifiante
Projet d'établissement 2011-2016 Page 18
a) Les parcours de formation « Tertiaires »
6 formations sont proposées :
Formations Tertiaires Niveau Durée Effectif 2010
Agent Administratif – 2A 5 17 mois 71
Secrétaire Assistant (e) – SA 4 17 mois 22
Secrétaire Comptable – SC 4 20 mois 20
Comptable Assistant – CA 4 21 mois 16
Comptable Gestionnaire - CG 3 21 mois 19
Assistant(e) Ressources Humaines - ARH 3 20 mois 11
b) Les parcours de formation « Industriels »
5 formations sont proposées
Formations industrielles Niveau Durée Effectif 2010
Technicien Image Son et Appareil Multimédia – TISAM 4 21 mois 9
Agent d'Intervention en Electrodomestique et Multimédia – AIEM
5 21 mois 16
Agent de Montage en Construction Electronique – AMCE 5 19 mois 15
Agent de Montage et d'Installation en Equipements Electroniques – AMIEE
5 19 mois 15
Agent de Câblage en Construction Electronique - ACCE 5 Bis 12 mois 7
c) Les parcours de formation « Horticoles »
3 formations sont proposées
Formations horticoles niveau durée Effectif
2010
Ouvrier de Production Horticole Ornementale – OPHO 5 17 mois 9
Vendeur Conseil en Jardinerie – VCJ 4 22 mois 2
Agent de Production Florale - APF 5 bis 12 mois 7
1.6. Les validations délivrées
Les formations qualifiantes sont validées par des Titres Professionnels homologués par le
ministère du travail. Pour les formations Vbis, le centre délivre aux stagiaires soit le Certificat
Projet d'établissement 2011-2016 Page 19
de Compétences Professionnelles des activités concernées, soit une attestation de
formation.
En 2010, le taux de réussite aux examens était de 72%.
1.7. L’insertion professionnelle
En 2010, le taux de placement était de 73%. Pour le calcul du taux de placement, seuls les
stagiaires en recherche d'emploi effective sont pris en compte. Pour 2010, la base est de 52
stagiaires.
Sur les 72 stagiaires sortis en 2010 et ayant fait l’objet d’un suivi de placement :
• 35 ont trouvé un emploi dans le métier appris
• 1 a trouvé un emploi dans un métier transversal
• 1 a trouvé un emploi hors métier appris
• 1 a créé son entreprise
Soit 38 insertions dans l’emploi dont 15 CDI, 22 CD, 1 création d’entreprise
Sur les 34 stagiaires restants :
• 15 sont sans emploi dont 1 pour raison médicale
• 2 sont en formation
• 1 est décédé
• 16 ne donnent plus de nouvelle malgré les relances courriers
2. Les publics accueillis
2.1. Les caractéristiques et l’évolution des publics accueillis entre
2007 et 2010
L'âge moyen du public accueilli est de 39 ans avec une amplitude de 20 à 56 ans
Projet d'établissement 2011-2016 Page 20
Origine géographique
69% des stagiaires sont originaires d’Ile de France (165 stagiaires)
75% des stagiaires d’Ile de France ont été orientés par l’Essonne (52% des 239 stagiaires)
→ 35 stagiaires de l’Ile de France ont bénéficié d'un hébergement
31% des stagiaires viennent de Province (74 stagiaires) dont 3 stagiaires des DOM TOM
→ 71 stagiaires orientés par les départements de Province ont bénéficié d’un
hébergement au Centre Jean Moulin pendant le temps de leur formation
133 stagiaires (56%) sont au centre en ½ pension et 106 stagiaires (44%) en internat
124 stagiaires dont 5 internes
4 stagiaires dont 2 internes
2 internes
8 stagiaires dont 7 internes
14 stagiaires dont 10 internes
3 stagiaires internes
6 stagiaires dont 4 internes
4 stagiaires dont 2 internes
2 stagiaires internes
Projet d'établissement 2011-2016 Page 21
La typologie des handicaps
a) Les différentes natures de la prise en charge sécurité sociale
Maladie de longue durée → 184 stagiaires
Accident du travail → 33 stagiaires
Maladie professionnelle → 19 stagiaires
Invalidité → 3 stagiaires
b) L’origine du handicap principal
Origine des déficiences Nbre de
stagiaires %
Congénitale 16 7%
Maladie 138 58%
Accident de vie privée 20 8%
Accident travail / Professionnel 47 20%
Maladie Professionnelle 18 8%
TOTAL 239 100%
c) Les déficiences
Catégories des déficiences principales Nbre de
stagiaires %
Déficiences intellectuelles 10 4%
Déficiences du psychisme 18 8%
Déficiences auditives 3 1%
Déficiences visuelle 2 1%
Déficiences viscérales 30 13%
Déficiences motrices 148 62%
Autres 28 12%
TOTAL 239 100 %
Projet d'établissement 2011-2016 Page 22
d) Les pathologies
La pathologie associée est une pathologie supplémentaire à la pathologie principale mais
qui n'est pas prise en compte lors de l'orientation du stagiaire par les Maisons
Départementales des Personnes Handicapées.
Pathologies Nombre de
stagiaires %
Une 153 59%
Deux 74 36%
Trois 12 5%
3. Les services et les compétences mobilisées
3.1. Le personnel : données générales
Le Centre Jean Moulin emploie 70 personnes dont 9 à temps partiel. Le Centre dispose de
65,43 ETP (équivalent temps plein) budgétaires pour 2010.
Hommes 34 Cadres 33
Femmes 36 Agents de Maîtrise 16
Employés 21
Total 70 Total 70
Répartition de l’effectif :
Equipe de Direction 5 Service Animation 2
Administration - Comptabilité 5 Service Médical 7
Services Généraux 14 Service Social 3
Service Entretien 5 Espace Emploi 1
Service Restauration 7 Formation 21
Effectif total : 70 personnes
Moyenne d’âge : 50 ans
Projet d'établissement 2011-2016 Page 23
3.2. Des services organisés en 4 grands pôles
3.3. La description de chaque pôle
a) Le pôle formation
Le pôle formation est animé par 2 Responsables de formations et dispose d'une secrétaire. Il
est organisé en 4 secteurs et chaque secteur est constitué d’une équipe pédagogique :
Le secteur préparatoire
5 formateurs en remise à niveau et préformation (3 en tertiaire, 2 en industriel/horticulture)
Le secteur tertiaire
6 formateurs en secrétariat /3 formateurs en comptabilité (dont 1 en ressources humaines)
Le secteur tertiaire est organisé autour des 6 formations validées par des Titres de niveau IV,
V et III.
Les formations de niveau IV :
- Secrétaire comptable - Secrétaire assistant (e) - Comptable assistant (e)
Les formations de niveau V :
- Agent administratif
Les formations de niveau III :
- Comptable gestionnaire - Assistant (e) Ressources Humaines
Projet d'établissement 2011-2016 Page 24
Le secteur industriel
2 formateurs en "construction" / 2 formateurs en "intervention" / 1 formateur polyvalent à
temps partiel
Le secteur industriel est organisé autour des 5 formations validées par des Titres de niveau
IV, V et V bis.
Les formations de niveau IV :
- Technicien image son et appareil multimédias
Les formations de niveau V :
- Agent d’intervention en électrodomestique et multimédias - Agent de montage et de câblage en électronique - Agent de montage et d’installation en équipements électroniques
Les formations de niveau V bis :
- Agent de câblage en construction électronique
Le secteur horticole
1 formatrice à mi-temps spécialisée dans la vente en jardinerie / 1 formateur spécialisé en
production florale / 1 formateur polyvalent à temps partiel
Le secteur horticole est organisé autour des 3 formations validées par des Titres de niveau
IV, V et V bis et par un Certificat de Qualifications Professionnelles (CQP).
Les formations de niveau IV :
- Vendeur conseil en jardinerie (titre professionnel + CQP)
Les formations de niveau V :
- Ouvrier de production horticole ornementale
Les formations de niveau V bis :
- Agent de production florale
b) Le pôle accompagnement médico-psycho-social
Le pôle accompagnement médico-psycho-social est composé de 5 services qui travaillent en
collaboration avec les équipes pédagogiques afin de soutenir les stagiaires tout au long de
leur formation.
Le service médical
Au Centre Jean Moulin, les stagiaires bénéficient d'un suivi médical systématique à l'entrée
mais aussi pendant leur séjour. L'équipe médicale du CRP assure les soins sur site et
Projet d'établissement 2011-2016 Page 25
coordonne les suivis médicaux extérieurs. A titre d'exemple, la Clinique FH Manhès, sur le
site, accueille régulièrement les stagiaires, insuffisants rénaux dans leur service
d'hémodialyse. L'équipe intervient également à l'hébergement et dans les ateliers de
formation et participe à la vie de l'établissement (préadmission, admission, réunion de
synthèse).
La psychologue du travail anime en atelier collectif ou en entretien individuel des travaux sur
la remédiation cognitive, le projet de vie, la gestion du comportement, la préparation
mentale aux examens, etc. Elle procède également aux aménagements ergonomiques
nécessaires. Un véritable travail de prévention est élaboré individuellement, auprès de
chaque stagiaire en lien avec sa pathologie, mais aussi collectivement à l'occasion de
réunions d'information.
Le service médical est composé de 2 médecins généralistes, d’1 médecin psychiatre, de 2
psychologues, de 2 infirmières et d'une secrétaire médicale en charge des admissions.
Le service social
L’assistante sociale accompagne les stagiaires sur tous les aspects de la vie sociale : budget,
famille, logement, accès et maintien des droits, litiges, recours... Elle écoute, informe,
oriente et accompagne les stagiaires, lors d'entretiens individuels. Elle exerce sa mission en
soutien du parcours d'insertion des stagiaires et travaille étroitement avec les services
extérieurs. Le service social organise régulièrement des réunions d’informations concernant
la rémunération ou encore les droits et fait également le lien entre les stagiaires et l’ASP (ex
CNASEA).
Le service social est composé d’1 assistante sociale et de 2 secrétaires.
L'espace-emploi
Les missions de l'Espace Emploi sont diversifiées. Il valide et suit le projet professionnel du
stagiaire en lui apportant également un soutien, une écoute. Il traite les offres d’emploi,
assure la coordination des partenariats (organismes d'insertion professionnelle,
entreprises…). Il accompagne les stagiaires durant les périodes en entreprises (recherches et
visites) et coordonne les rencontres avec les partenaires et les entreprises.
L’espace-emploi participe également à :
- l’organisation de portes ouvertes
- à différents forums en Essonne et dans la région
L'espace emploi est animé par la chargée d'insertion.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 26
Le service animation
Le service animation facilite l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires par le biais des
loisirs et des activités socio-éducatives, en lien avec les autres services du centre et en
collaboration avec les partenaires extérieurs. Il propose :
- des ateliers hebdomadaires basés sur des activités artistiques, culturelles ou
sportives (écriture, photo, anglais, théâtre, mosaïque…) co-animés par les stagiaires
ou par des intervenants
- un café musical hebdomadaire proposé par les animateurs
- des sorties (en soirée ou pendant le week-end)
- des soirées à thèmes
2 animateurs sont chargés de son fonctionnement
c) Le pôle d’accompagnement logistique « vie quotidienne »
Ce pôle comprend :
Le service hébergement, chargé de l'entretien des locaux d'hébergement des usagers
internes. Il est composé d'un responsable, d'une lingère et de 3 agents de service.
Le service entretien, chargé de l'entretien et de la maintenance des bâtiments, des
équipements et des espaces verts. Il est composé d'un chef de service et de 5 ouvriers
qualifiés.
Le service restauration
La cuisine est assurée par un service interne. L'équipe comprend un responsable du
service, un chef de cuisine, 2 cuisiniers et 3 agents hôteliers.
Les services achat (un acheteur), magasin (1 magasinier), accueil (3 veilleurs et 1
standardiste), sécurité (1 responsable)
d) Le pôle administratif et financier
Ce pôle est constitué par le service comptabilité et le service Ressources Humaines (RH) ainsi
que du secrétariat de direction.
Le service comptabilité
Il est chargé d’établir la paye, il suit le budget avec les responsables de services. Il réalise le
bilan et le budget prévisionnel. Il organise et suit les inventaires.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 27
Le service comptabilité est composé d'une adjointe de direction et d'une comptable.
Le service Ressources Humaines
Il gère les dossiers afférant au personnel (contrats, congés, remplacement), les relations
avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour l'établissement (CE, DP, CHSCT,
DS) et pour le siège (DSC, CCE, NAO). Il organise également le lien avec la médecine du
travail.
Le service Ressources Humaines est composé d'un chef de bureau et d'une secrétaire.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 28
Partie 2 - Le Centre Jean Moulin : un "établissement médico-social
de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en
situation de handicap", en devenir (2011-2016)
I - De l’état des lieux à la détermination des objectifs
Alors que la première partie décrit le fonctionnement actuel, la deuxième partie traite de
l’élaboration elle-même du projet d’établissement.
Après la phase du diagnostic qui analyse les points forts et les points faibles de
l’établissement, la démarche projet organise la réflexion des personnels. Celle-ci permet de
formuler de nombreuses propositions d’actions d’où sont choisies les actions cibles à mettre
en œuvre tout au long des cinq prochaines années.
1. La phase de diagnostic
Pour pouvoir s’inscrire dans cette démarche de projet, l’établissement est passé par une
phase incontournable et essentielle de diagnostic accompagné par un cabinet de consultant.
L’objectif principal de cette phase étant de réaliser un état des lieux et une analyse
approfondie du positionnement de l’établissement par rapport à l’environnement et au
contexte dans lequel il doit évoluer.
1.1. Les données chiffrées
• 30 entretiens individuels représentatifs d'un large panel de personnes des
différents métiers, fonctions et secteurs d'activités ont été réalisés
• 3 entretiens collectifs (restauration, hébergement, service technique) durant
lesquels 16 personnes ont pu s'exprimer
• 1 entretien avec un groupe de 7 stagiaires
Plusieurs entretiens ont été menés auprès du Président et du Directeur Général de l’UMIS
ainsi qu'auprès du Directeur du CTNERHI.
Ces entretiens ont été préalablement préparés par un groupe de travail constitué des
professionnels du Centre Jean Moulin et des consultants.
Des rencontres avec d'autres CRP et avec des représentants du Conseil Régional, de la
MDPH, de la DDASS ont également pu se faire.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 29
Toutes ces rencontres ont permis de mettre en avant certains points essentiels et
incontournables quant à l’organisation du Centre Jean Moulin.
1.2. Les principales conclusions du diagnostic
a) Une excellence formative largement reconnue par l'environnement de
l'établissement
Construit au fil des années en s’appuyant sur des professionnels qualifiés et experts dans
leur domaine, cette excellence formative s’étaye notamment par un haut niveau de
technicité et de compétences individuelles.
L’établissement bénéficie également d’un assez grand nombre de propositions dans l’offre
de formation.
Cette forte culture formative peut cependant constituer un frein à l’adaptation aux
évolutions du secteur en limitant son champ d’action à l’aspect formation sans y intégrer les
aspects socio-culturels, médicaux ou encore psychologiques de chaque usager.
b) Une réalité médico-sociale qui doit s'affirmer davantage et se traduire
dans le fonctionnement de l'établissement
L’affirmation de la réalité médico-sociale des CRP en général et la traduction de cette réalité
dans le fonctionnement du Centre Jean Moulin en particulier, sont les défis majeurs des
années à venir.
c) Une organisation cloisonnée qui empêche les collaborations et surtout la
transversalité du médico-social
La séparation technique par secteurs empêche les collaborations et surtout la transversalité
du médico-social. Cela renforce une « logique de l’offre » qui occulte l’adaptation au public
et à ses besoins, au niveau collectif comme au niveau individuel, et creuse l’écart entre la
pratique et les exigences des lois de 2002 et 2005.
d) Une connaissance et une prise en compte insuffisante de
l'environnement
La prise en compte insuffisante de la complexité des situations à la fois liée à la culture
interne, à une méconnaissance des données scientifiques et législatives du secteur et au
positionnement pédagogique dominant est à l’origine du cloisonnement de l’organisation.
Cette méconnaissance de l’environnement freine la mise en place de partenariats et ne
répond pas aux attentes et aux besoins des publics qui eux aussi évoluent.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 30
e) La place de l'usager et de son projet reste à établir
Afin que le projet d’établissement puisse être en accord avec les évolutions contextuelles, il
est important de définir ou de redéfinir la place de l’usager dans la construction de son
parcours de réadaptation et d’insertion professionnelle.
L’usager en est l’acteur principal et il doit se réapproprier ce parcours afin qu’il puisse
correspondre à ses attentes et à ses besoins.
Ces constats ont permis de tracer les principaux axes de travail et les chantiers du projet.
1.3. Les perspectives : les axes de travail du projet d’établissement
Les différents axes de travail du projet d’établissement mis en lumière grâce au diagnostic
préalablement établi sont :
• Le développement de la dimension médico-sociale : "Passer d'un centre de
formation avec des moyens médico-sociaux à un établissement médico-social de
formation et d'insertion", tel est l'axe principal de travail retenu par l'UMIS pour
construire le projet d'établissement,
• L'impact de cette décision sur l'organisation et le fonctionnement de
l'établissement, les prestations et services, notamment ceux qui constituent le
pôle accompagnement médico-psycho-social ne doivent plus être des "annexes"
de l'établissement mais s'intégrer pleinement et de manière transversale à
l'activité du Centre Jean-Moulin,
• L'élargissement de la définition du handicap (et donc de sa prise en compte) et
l'ouverture à de nouveaux publics,
• Une politique et une pratique d'ouverture sur l'environnement et de construction
de partenariats dans une optique de développement et d'innovation,
• Une logique d'accompagnement de projets individualisés autour desquels
s'organisent les différents services et professionnels,
• Une ré-interrogation et une appropriation des valeurs qui fondent la mission (en
particulier les valeurs de l'UMIS) pour les traduire en principes d'action.
Cette phase de diagnostic et les conclusions qui en découlent, ont permis d’élaborer une
véritable méthodologie et de faire émerger l’implication des membres du personnel.
Afin d’intégrer le mieux possible les membres du personnels désireux de s’investir dans les
différentes étapes de ce projet, L'UMIS a encouragé la mise en place d’une démarche
Projet d'établissement 2011-2016 Page 31
construite sur le mode participatif. Pour ce faire, durant toute la période de travail du
groupe projet, les horaires de formation des stagiaires ont été aménagés de sorte que les
professionnels puissent bénéficier de temps de travail collectif.
2. Un personnel impliqué
2.1. Le comité de pilotage
Un comité de pilotage ouvert et pluridisciplinaire a été mis en place pour suivre et valider les
travaux du groupe projet. Il est composé de professionnels de l'établissement, de
professionnels experts de la MDPH et du Centre Technique National d'Etudes et de
Recherches sur le Handicap et les Inadaptations (CTNERHI). L'UMIS est représentée par un
administrateur (également administrateur FAGERH). (cf. annexe 2)
2.2. Le travail du groupe projet
Pour suivre et mener à bien ce projet, 2 chefs de projets ont été désignés.
Le travail du groupe projet s'est déroulé en deux phases : la première de septembre à
décembre 2010 et la seconde de décembre 2010 à mars 2011. (cf. annexe 3)
Phase 1 – 26 participants :
- 1 journée de formation
- 1 matinée d’intervention sur le thème du handicap
- 4 séances de travail
- 6 groupes de travail
Phase 2 – 22 participants :
- 3 séances de travail
- 4 groupes de travail
En fin de phase 2, le directeur a apporté une contribution aux travaux du groupe projet en
présentant un schéma d'organisation dont l'axe central est l'élaboration et
l'accompagnement d'un parcours personnalisé d'insertion pour chaque usager de
l'établissement à travers une interdisciplinarité constante.
Véritable synthèse des réflexions et propositions du groupe, l’axe central du schéma devient
l’axe prioritaire autour duquel va se construire le projet d’établissement.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 32
3. Un axe de progrès prioritaire décliné en 4 objectifs clairs
3.1. Un axe de progrès orienté vers une personnalisation du parcours
d’insertion professionnelle de l’usager pour une réponse plus
adaptée, centrée sur ses besoins personnels et professionnels
La construction du projet d’établissement et sa mise en œuvre ont pour finalité de
permettre aux professionnels du Centre Jean Moulin d’améliorer leurs pratiques pour
accompagner les usagers tout au long de leur parcours et vers une insertion professionnelle.
Améliorer ses pratiques, c'est tendre à mieux répondre aux termes de la loi de janvier 2002,
qui demande de réaliser un accompagnement à la fois global et personnalisé de l'usager
dans son parcours d'insertion professionnelle.
L’accompagnement global prend en compte toutes les dimensions de la personne ce qui
nécessite une implication des différents pôles du centre pour un meilleur fonctionnement
interdisciplinaire. L’accompagnement personnalisé propose un parcours adapté à chaque
personne. Ce parcours est construit avec elle et tient compte de ses besoins, de ses attentes
et de ses caractéristiques propres (personnalité, handicap, projets, potentiels, etc.).
3.2. Un axe de progrès décliné dans un contexte d’ouverture et de
capacité d’adaptation
a) Vers une nécessaire ouverture sur de nouveaux partenariats,
Afin de répondre aux appels à projet à venir, il est important d’être réactif, ouvert et
dynamique. L’ouverture sur de nouveaux partenaires et la mutualisation des actions
communes est indispensable pour s’inscrire dans une optique de développement et
d’innovation. Un travail autour de l’articulation des actions du centre et des dispositifs
existants est également nécessaire.
b) Vers une plus grande réactivité, souplesse et capacité de l’organisation
à s’évaluer, s’adapter et communiquer.
Le parcours aujourd'hui est prédéterminé selon des règles et une organisation faites pour
s'appliquer à un ensemble de personnes plus qu'à un individu.
Les prestations médico-sociales apparaissent comme des "plus" dont l'utilisation est laissée
souvent à la seule appréciation du stagiaire. Celui-ci n'est pas suffisamment accompagné,
pour que le recours à ces prestations s'inscrive en cohérence dans une démarche
Projet d'établissement 2011-2016 Page 33
constructive d'évolution facilitant l'objectif final c'est-à-dire la réalisation de son projet
d'insertion professionnelle.
Ce qui existe aujourd’hui :
Schéma du parcours de formation classique
Ce qui doit évoluer :
Schéma du parcours d’insertion professionnelle personnalisé
A partir de ces constats, 4 grands objectifs ont été fixés dont la réalisation permettra
d’atteindre les évolutions souhaitées.
FORMATION
« Mobiliser les ressources de l’établissement pour construire un parcours de réadaptation professionnelle personnalisé »
FORMATION
Evaluation des
besoins de la
personne
construction du parcoursElaboration du projet d’insertion
Bien être et relaxation
Accompagnement à l’emploi
Prévention santé
Accompagnement social
Repos
Soin et suivi médical
Activité physique
13
Projet d'établissement 2011-2016 Page 34
3.3. Présentation des 4 objectifs
a) Objectif 1
Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager en fonction :
Des souhaits de l'usager
Des compétences repérées en amont
Des compétences à acquérir /finalités de la formation/ bilans personnalisés
D'un rythme d'apprentissage adapté, lié à la nature du handicap
b) Objectif 2
Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire :
Pour une progression pédagogique adaptée à chaque usager
Pour un accompagnement par des prestations séquencées de nature formative et médico-psycho-sociale
c) Objectif 3
Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour garantir un accompagnement global de qualité à l'usager :
Par une co-construction du parcours de réadaptation professionnelle avec les différents acteurs des prestations de formation et médico-psycho-sociales
Par le développement de l'autonomie de l'usager sur la gestion de son parcours de réadaptation professionnelle en lien avec l'équipe pluridisciplinaire de l'établissement et les partenaires associés hors établissement
d) Objectif 4
Articuler les prestations vie quotidienne (restauration, hébergement, entretien, animation) avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale :
Pour une meilleure contribution à la réussite du parcours d'insertion professionnelle de l'usager
La réalisation de l'ensemble des 4 objectifs permettra l'évolution d'un "centre de formation à moyens médico-sociaux " vers un "établissement médico-social de formation et d'insertion professionnelle pour des usagers en situation de handicap."
Projet d'établissement 2011-2016 Page 35
3.4. 4 volets pour une organisation dynamique
La réalisation des objectifs est conditionnée par une évolution en parallèle des pratiques des
professionnels et du fonctionnement de l'établissement. Cela suppose que les modes de
fonctionnement du centre Jean Moulin soient adaptés pour permettre la conduite des
changements voulus par le projet d'établissement. Le principe de fonctionnement
organisationnel du CJM est basé sur la coordination de l'ensemble des fonctions et des
ressources spécifiques intégrées : fonctions techniques, fonctions financières, ressources
humaines, activités d'évaluations et de prospectives. Au-delà de la coordination, il s'agit bien
d'une interaction entre ces différentes composantes internes et son environnement lié à sa
mission.
Aussi, le projet d'établissement intègre dans son axe de progrès, la dynamique propre de ces
composantes et propose d'intervenir de manière spécifique sur certains aspects de ces
fonctions qui sont appelés les "volets du projet d'établissement" :
a) Le volet ressources humaines
Ce volet inclut une partie Gestion des Emplois et des Compétences (GPEC), et une partie
formation qui doit permettre aux professionnels d'acquérir les compétences individuelles et
collectives nécessaires à la réalisation des objectifs.
b) Le volet "veille, prospective et développement"
Le volet "veille, prospective, développement" traite du triptyque de cette problématique. Ce
volet comprendra également un plan d'action visant à rechercher des recettes et des
subventions complémentaires au budget alloué par les tutelles. Certains des objectifs du
projet d'établissement sont en effet, tributaires de l'obtention de recettes spécifiques.
c) Le volet infrastructure
Parmi ces actions qui doivent trouver des financements pour se réaliser, figurent
notamment les travaux de rénovation des bâtiments et en particulier ceux de la formation.
Le volet infrastructure établit le calendrier des travaux à réaliser sur les cinq prochaines
années et doit prendre en compte les besoins communs sur le site de l’UMIS à Fleury-
Mérogis (circulation, parking etc.).
d) Le volet « suivi et évaluation »
Le code de l'action sociale et des familles mentionne explicitement en son article 311-8 que
le projet d'établissement doit présenter les objectifs en matière "d'évaluation des activités
et de la qualité des prestations". Cette évaluation est prévue à chaque point d’étape du
projet.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 36
II – Des objectifs à la mise en œuvre
1. Une méthodologie « pas-à-pas »
1.1. Des objectifs aux programmes opérationnels
La mise en œuvre du projet d’établissement se déroule sur 2 phases :
Phase 1 : 2011/14 (cf. annexe 4)
Phase 2 : 2014/16
Le projet se traduit concrètement en 8 «programmes opérationnels» (POp) véritable feuille
de route dont la mise en œuvre progressive permettra au Centre Jean Moulin d’évoluer sur
l’axe de progrès prioritaire préalablement défini et de réaliser les 4 objectifs principaux de
cet axe.
Les programmes participent à des degrés différents à la réalisation des objectifs et n’ont pas
le même impact. Leur intérêt est schématisé de la manière suivante :
participe de manière complémentaire à l’objectif
participe de manière importante à l’objectif
participe de manière essentielle à l’objectif
17
17
complémentaire à l’objectif
importante à l’objectif essentielle à l’objectif
Savoir-faire et faire savoir
Approche professionnelle partagée
Partenariats
La santé au CJM
Vie quotidienne
Ingénierie de la réadaptation
Approche professionnelle partagée
Partenariats
Ingénierie de la réadaptation
Construire le dispositif d'élaboration du
projet d’insertion professionnelle de l'usager
Ob
jec
tif
1
Ob
jec
tif3
Ob
jec
tif2
Ob
jec
tif
4
Organiser le parcours de réadaptation
professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Articuler les prestations Vie Quotidienne
avec les prestations formatives et MPS
Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure
pérenne pour garantir un accompagnement global de qualité à l’usager
Maîtriser les contraintes financières
Savoir-faire et faire savoir
Approche professionnelle partagée La santé au CJM
Maîtriser les contraintes financières
Maîtriser les contraintes financières
Projet d'établissement 2011-2016 Page 37
Chaque programme opérationnel est décliné en actions cibles et, est détaillé dans une fiche
« Pop ».
a) Les 8 programmes opérationnels
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
Il s’agit de travailler sur toutes les « ruptures » rencontrées par les usagers afin de les
transformer en « liaisons douces », de mettre en avant les « liens », d’appeler à la
« mobilité ».
L'usager doit être incité en permanence à tirer profit d’une situation en se mettant en
condition d’apprentissage pour évoluer vers une nouvelle étape, à devenir plus
autonome, à apprendre à mobiliser seul les ressources pour gérer les transitions.
Modalités de
mise en
œuvre
Réflexion-action sur une ergonomie globale du parcours de réadaptation, qui comprendra les
aspects :
- matériels et géographiques : accessibilité du CJM, circulations et mobilité, qualité de l'accueil,
ouverture sur l'extérieur, signalétique…
- médico-psycho-sociaux : liens avec les familles, les réseaux de proximité, les réseaux
d'accompagnements en amont et à la sortie,
- pédagogiques : travail sur l'autonomie et le développement personnel, liaisons entre les
étapes du parcours (remise à niveau / préformation / parcours qualifiant / validation des compétences / accès à
l'emploi), pédagogie de la réussite (dé-stigmatisation des situations d'échec).
Pilotage André Astier - Nicolas Marlé
Actions-Cibles
A : Améliorer les circulations « défaillantes », rendre identifiables les lieux, développer la
signalétique et les affichages, développer l’accessibilité du CJM.
B : Renforcer et faciliter le lien avec les familles, les aidants, le réseau social, améliorer le suivi
à la sortie du CJM ou en cas d’interruption de parcours, proposer des solutions innovantes et
plus efficaces d’accompagnement des stagiaires en situation de « rupture » (e-learning, …), en
les impliquant dans ces aménagements.
C : S’appuyer davantage sur les bilans antérieurs à l’arrivée au CJM, et apprendre à mieux
valoriser la connaissance de soi pour faciliter l’intégration professionnelle (utiliser les auto-
évaluations), réfléchir aux réorientations en cours de cycle et objectiver les transitions
RAN/Préformation/Formation, et les A/R entre période en centre et PE/MAE.
Effets
attendus
Renforcement de l'autonomie et de la confiance en soi de l'usager, capacité accrue à s'auto-
évaluer, s'autodéterminer, face aux difficultés, capacité à développer ses potentiels et à
mobiliser ses ressources, amélioration de l'image du CJM vis-à-vis des partenaires au sens
large.
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le
parcours d'insertion professionnelle de l’usager 1 24/10/11
1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 38
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
La loi de janvier 2002 prévoit un accompagnement à la fois global et personnalisé,
centré sur les besoins de l'usager.
Pour un CRP, il s'agit de mobiliser efficacement les compétences de l'ensemble des
professionnels pour que, s'appuyant, sur un programme pédagogique adapté, l'usager
ait une insertion professionnelle réussie.
Modalités de
mise en œuvre
Les pratiques professionnelles doivent évoluer vers un accompagnement à la fois global et
personnalisé de l'usager, s'articulant autour d'une offre de formation de qualité, déjà existante.
Il s'agit sur ce socle de construire :
- un accompagnement global prenant en compte toutes les dimensions de la personne,
- un accompagnement personnalisé qui propose un parcours évolutif et adapté à chaque
personne, construit avec elle, qui tienne compte de ses caractéristiques propres : de sa
personnalité, de son handicap, de son état de santé, de ses potentiels, de ses projets, etc,
- une vision commune et interdisciplinaire du parcours de réadaptation,
- une formalisation de cette pratique entre nous, et avec le stagiaire.
Pilotage André Astier - Alain Laville.
Actions cibles
A : Réorganiser le suivi des stagiaires, notamment en inter synthèses, et déployer Astagia, la
nouvelle application de suivi des usagers.
B : Créer et développer des références communes (double référent pédagogique/AMPS par
stagiaire et par session, réunions interservices, groupes de travail et formations
interdisciplinaires thématiques par exemple sur les notions de secret professionnel / secret
médical, d’usager et de citoyenneté, supervision et analyse des pratiques, …).
C : Redéfinir les priorités et les modalités de fonctionnement de l'Espace Emploi (atelier, accès
libre / guidé, accompagné…), intégrer son utilisation dans une logique de parcours de l'usager,
faire des objectifs d’insertion un programme partagé par tous les professionnels.
Effets attendus Un suivi des parcours des usagers régulier (y compris en inter-synthèses) et partagé
(interdisciplinaire) par l'ensemble des professionnels concernés
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
Du projet personnalisé au projet professionnel :
construire une approche partagée 2 08/12/11
1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 39
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
L’accompagnement « vie quotidienne » doit s’intégrer pleinement et de manière
transversale à l’activité du Centre Jean Moulin. Il convient donc de replacer l’ensemble des
actions produites (Restauration, Hébergement, règles d’hygiène, de sécurité et de vie en
collectivité, …) comme étant partie intégrante, outil-support du parcours de réadaptation.
Modalités de
mise en
œuvre
L’intégration des éléments de la prise en charge Vie Quotidienne dans le contrat de séjour est
élaborée de façon personnalisée.
Ces éléments « Vie Quotidienne » seront des points de jonction entre le Temps personnel /privé
(secteur Accompagnement médico-psycho-social) et le Temps de « Travail » (secteur
pédagogique).
Ceci permettra de valoriser l’axe « santé et bien-être au travail » dans le parcours de d'insertion.
Pilotage Nicolas Marlé – Elisabeth Troubat
Actions
cibles
A : Donner du sens aux cadres réglementaires posés, renforcer les notion de « savoir-être » en
collectivité, de droits et de devoirs dans la vie professionnelle, de citoyenneté, tout en renforçant
et en organisant la participation et les échanges avec les usagers.
B : Développer et structurer les temps d’animation, pour les internes comme pour les externes,
notamment le week-end et en « périodes creuses ».
C : Bâtir une activité de restauration qui participe à la reconstruction de l’individu, notamment via
l’amélioration du système en place, la mise en avant des bienfaits d’une alimentation saine et
régulière, et la création d’une cuisine pédagogique.
D : Accompagner l'accès de l'usager à l'obtention du permis de conduire B (code et/ou conduite).
Effets
attendus
Une participation accrue de l'usager à la vie collective de l'Etablissement pour enrichir sa
dimension personnelle et relationnelle dans les domaines relations sociales, citoyenneté, santé,
loisirs.
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
Vie quotidienne : une dimension à intégrer dans
le parcours personnalisé d'insertion
professionnelle de l'usager
3 24/10/11
1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 40
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
Il s'agit de développer une pratique d'ouverture sur l'environnement et de construction de
partenariats dans une optique de développement et d’innovation.
L'objectif est de renforcer la qualité de l'offre de service, en s'adaptant plus souplement à
l'environnement, et d’entrer dans une logique de co-construction de parcours de l’usager,
en amont et en aval.
Modalités de
mise en
œuvre
Afin de rendre les parcours individualisés d'insertion plus efficaces et cohérents, il est nécessaire
de travailler sur l’articulation entre nos prestations internes et celles proposées en amont et en
aval de l'établissement : préorientation, services d’évaluation et de bilans, MDPH, Pôle emploi,
Agefiph, FIPHFP, OETH, entreprises et structures du milieu protégé, entreprises du milieu
ordinaire, fédérations professionnelles, groupes de travail ARS, Conseil général, Conseil régional,
DIRECCTE, établissements et dispositifs du réseau mutualiste et du réseau FAGERH, …
Pilotage Pilote ? – Corinne Salat
Actions
cibles
A : Répertorier les secteurs et les acteurs (CJM, site, Département, Région, …) liés par des
contrats partenariaux (oraux informels ou écrits), en établissant un listing Partenaires et Réseaux.
B : Définir une procédure de travail et de contractualisation (interne et externe) concernant les
actions partenariales formaliser les premiers documents techniques (fiches de liaison, accords,
conventions, contrats, …) avec les partenaires principaux dégagés en action A.
C : Réaliser sur des fiches de liaisons et des outils d’évaluation des résultats obtenus grâce aux
échanges développés avec les partenaires.
Effets
attendus
Formalisation de l'ensemble des procédures avec les partenaires
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
Développer projets et partenariats 4 24/10/11 1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 41
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
L'usager du centre Jean Moulin est orienté vers un parcours personnalisé de réinsertion
professionnelle suite à des problèmes de santé. Un CRP étant, par définition, une
structure médico-sociale, il doit intégrer d’emblée la dimension médicale comme étant à
la fois un paramètre « d’entrée », un sujet permanent de vigilance, autant qu’un
aspect que l'usager devra intégrer tout au long de son séjour au sein de l'établissement,
puis de son parcours professionnel à l'issue du parcours d'insertion.
Modalités de
mise en
œuvre
Il s'agit de prendre en compte les « données santé » de la personne pour l’accompagner dans :
- ses choix d’orientation professionnelle,
- la construction, puis la réalisation d'un parcours personnalisé adapté en fonction de ces
données,
- les démarches à mettre en œuvre afin de sécuriser la suite de son parcours et de son
insertion professionnelle.
Il est proposé à l'usager, tout au long de son parcours, des prestations visant à améliorer son
état de santé : soins médicaux, suivi psychologique, et aussi des prestations comme : la
relaxation, les activités physiques douces, la détente, la dynamisation, celles-ci favorisant le
développement de l'autonomie et la confiance en soi.
Il sera nécessaire d’organiser le fonctionnement des différents pôles de façon suffisamment
souple (Formations et AMPS notamment) pour pouvoir intégrer les "prestations santé" dans le
parcours personnalisé.
Pilotage André Astier – Alain Laville
Actions-Cibles
A : Sensibiliser et former le personnel aux différents handicaps et pathologies des publics
reçus, et organiser des moments d’informations à partager ensemble sur le thème de la santé.
B : Organiser la circulation et le partage des informations dans les services AMPS (notamment
accompagnement médical / psychologique.
C : Mettre en place des activités "santé" à intégrer dans le parcours personnalisé en
coordination avec les activités de formation.
Effets
attendus
L'état de santé et le handicap de l'usager seront mieux pris en compte dans la construction et
la validation du parcours personnalisé d'insertion.
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
La santé au centre Jean-Moulin : pour un
mieux être dans une structure médico-sociale 5 24/10/11
1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 42
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
Afin de dynamiser et donner du sens aux actions des professionnels du Centre Jean
Moulin, pour renforcer les liens et la motivation en interne, pour développer l'offre de
services de façon adaptée et auprès des publics qui en tireront le meilleur profit, les
savoir-faire des professionnels devront être davantage mis en valeur.
Il est donc nécessaire de dégager les lignes fortes de nos spécificités, pour qu'elles
soient réappropriées en interne et de les communiquer à l’extérieur. Ceci permettra de
mutualiser efficacement ce qui peut l’être et de renforcer la visibilité du Centre Jean
Moulin auprès des autorités de tutelle. Les professionnels devront aussi apprendre à
transmettre, pour que le champ de leurs compétences distinctives ne soit pas laissé à
l’abandon, et que la qualité de ce qui est développé ne soit pas dépréciée.
Modalités de
mise en
œuvre
Pour mettre en cohérence l’ensemble des actions menées (sur le site, au sein de l’UMIS, dans
les étapes du parcours de réadaptation, …), il est nécessaire de s’appuyer sur un inventaire
rigoureux et organisé de nos savoir-faire, d’organiser l'évaluation et le perfectionnement de nos
pratiques, de développer la compétence collective des professionnels de l'établissement.
Les compétences des autres établissements et de l’ensemble des professionnels de l’Umis,
peuvent être utilisées et favoriser le transfert de savoir faire en interne pour mettre en œuvre
leurs expertises auprès d’autres catégories d’usagers et d’autres financeurs.
En entretenant la mémoire collective sur les valeurs fondatrices du Centre Jean Moulin, en
réaffirmant de façon visible et volontaire l'attachement du personnel aux valeurs de la mutualité
et à ses principes de gouvernance, la culture d’entreprise est renforcée et doit être affichée, ce
qui donnera cohérence, sens et efficacité à nos actions.
Il s’agira bien sûr dans la continuité de ces démarches, de développer et d’organiser la
communication en interne et en externe.
Pilotage Alain Laville – André Astier
Actions cibles
A : Diagnostiquer et valoriser les compétences internes et les spécificités du Centre Jean
Moulin, notamment en ce qui concerne l'histoire, les valeurs et le rattachement à l’univers
mutualiste (charte de l’UMIS), le potentiel d’individualisation des parcours et la capacité de prise
en charge de publics en situation de fragilité psychologique ou psychique (initiatives en interne
et en externe, communication en externe sur ces spécificités).
B : Mutualiser les compétences autour de projets communs, notamment en favorisant et en
activant le transfert de savoir-faire à 3 niveaux : en interne / sur le site et au sein de l’UMIS /
avec les CRP du 91.
Effets attendus Amélioration de l'image du Centre Jean Moulin par une meilleure communication sur les valeurs
et le savoir-faire du personnel.
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
Culture d’entreprise et personnalité du CJM,
savoir-faire et faire savoir… 6 24/10/11
1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 43
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
Le Centre Jean Moulin a su se doter d’une compétence forte en matière d’ingénierie de
la formation. Par ailleurs, l’histoire du centre, sa capacité à proposer depuis 1948 des
dispositifs innovants pour la réinsertion professionnelle de personnes souffrant d'une
altération grave de leur situation de santé, confèrent une expérience particulièrement
riche en matière de réadaptation professionnelle suite à un « accident de vie » ou à une
rupture avec la situation de travail antérieur. Les professionnels du centre sont donc
particulièrement bien placés pour porter une démarche innovante d’ingénierie de la
réadaptation, destinée à compléter ce qui se fait déjà en matière d’ingénierie de la
formation.
Modalités de
mise en
œuvre
Il s’agit de travailler en interdisciplinarité sur l’écriture d’une ingénierie de la réadaptation
professionnelle, adaptée à son temps, aux publics et aux besoins nouveaux, et tenant compte
des compétences fortes et des spécificités du Centre Jean Moulin. Il est nécessaire de créer
un référentiel spécifique, intégrant aussi bien les aspects pédagogiques que
l’accompagnement médico-psycho-social et les éléments de « Vie Quotidienne », comme
autant d’outils utiles pour la construction d’un parcours de réadaptation centré sur les besoins
spécifiques de l’usager et visant à une insertion professionnelle durable.
Pilotage Elisabeth Troubat – MX
Actions-Cibles
A : Définir les pré requis (pour les professionnels et pour les usagers) qui fondent un parcours
de réadaptation réussi au Centre Jean Moulin, puis une insertion durable (posture des
professionnels tous secteur : médiation cognitive, PNL, reconnaissance et valorisation des
potentiels, ...).
B : Mettre en place à titre expérimental un pôle de « pré-formation » et d’accompagnement
global de la personne, composé de formateurs, chargé d’insertion, services médico-psycho-
sociaux, animateurs, services administratifs et vie quotidienne).
C : Développer la base théorique et pratique d’une meilleure utilisation des temps forts dans le
parcours de réadaptation : pré-admission – accueil, PE et MAE, ECF et EF + auto évaluation,
sortie…).
Effets
attendus
Un parcours personnalisé de l'usager répondant à ses besoins personnels et professionnels
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
Innovation, recherche et développement pour
une ingénierie de la réadaptation 7 17/11/11
1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 44
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Descriptif
Un nouveau cadre réglementaire incite à développer en amont des outils nécessaires au
développement et à l'anticipation des besoins, à évaluer et planifier les actions, à gérer
au plus juste, tout en continuant à améliorer ce qui constitue le cœur de métier de
l'établissement.
Celui-ci dispose de bases solides pour ce faire : un environnement exceptionnel, une
faible dépendance aux services extérieurs, une histoire qui nous porte à l’excellence,
une équipe de professionnels chevronnés, un cœur de métier parfaitement maîtrisé.
Partant de ce socle, les nouvelles contraintes ne doivent pas être subies mais intégrées
comme des atouts pour un meilleur service à l'usager.
Modalités de
mise en œuvre
Les CRP sont maintenant soumis à l'ensemble des dispositions des nouveaux textes (lois de
2002, 2005 et 2009), notamment celles concernant les dispositifs de suivi et de contrôle de leur
activité.
Il est nécessaire de travailler sur une analyse plus fine des dépenses et des recettes, de
rechercher d'autres sources de financement, de sensibiliser l'ensemble du personnel à la
"santé" du Centre Jean Moulin, de développer des partenariats plus étroits avec la tutelle mais
également avec d'autres organismes.
Les lois de 2002 et 2005, en plaçant l’usager au cœur du dispositif, amènent à réfléchir à
l’élaboration ou la consolidation d’outils structurants pour l'activité du Centre Jean Moulin (projet
d'établissement, projet de vie individualisé, contrat de séjour, livret d'accueil, règlement de
fonctionnement…), mais également aux notions de référentiels, de normes, d’évaluation et de
planification des activités.
En particulier, après la démarche d’évaluation interne réalisée de 2008 à 2010, l'évaluation
externe devra être élaborée d’ici à 2014, les réflexions sur la labellisation ou l’utilisation de la
norme Afnor propre aux CRP sont poursuivies dans le même temps.
Pilotage Corinne Salat – Thierry Antigny-Teste
Actions-Cibles
A : Dans l’objectif d’un élargissement de nos sources de financement : développer les partenariats et les activités complémentaires. B : Obtenir le label « génération mutualiste ».
C : S’intégrer aux instances administratives et politiques, afin d’être un véritable acteur reconnu
de la réadaptation, et relayer les informations au personnel.
Effets attendus Une meilleure intégration de l'Etablissement dans les réseaux partenaires sera nécessaire
pour se positionner sur les différents appels d'offre.
Fiche programme opérationnel (pop) N° Date
Ecriture
Date de
révision Objectifs
Maîtriser les contraintes financières, légales et
budgétaires : en faire des atouts pour le CJM 8 17/11/11
1
2
3
4
Projet d'établissement 2011-2016 Page 45
b) L’exemple d’une fiche action
Les actions cibles sont choisies par la direction à partir des propositions d’actions faites par
le groupe projet.
Chaque action est coordonnée par un animateur. Le pilote de chaque programme
opérationnel conduit la réflexion sur l’élaboration de l’action à mener et sur sa mise en
œuvre en collaboration avec l’animateur et les professionnels concernés.
Fiche action Animateur : N° A
Titre de l'action :
POP n° 1 : Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le parcours d'insertion professionnelle de
l’usager
Objectif 1 : Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2: Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 : Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 : Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale :
Volet (s)
Ressources humaines
Veille /prospective & développement 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Infrastructure Suivi et évaluation
Résumé de l'action
Modalités
de mise en œuvre
Moyens
Suivi
Effets
attendus
Evaluation
Participants
Planning
Projet d'établissement 2011-2016 Page 46
TABLEAU SYNOPTIQUE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS – PHASE 1 : 2011 – 2012
Objectif 1 Construire le dispositif d'élaboration du projet d'insertion professionnelle de l'usager
Objectif 2 Organiser le parcours de réadaptation professionnelle de chaque usager dans un champ interdisciplinaire
Objectif 3 Faire évoluer l'interdisciplinarité en structure pérenne pour un accompagnement global de qualité à l'usager
Objectif 4 Articuler les prestations vie quotidienne avec les prestations de nature formative et médico-psycho-sociale
Objectifs
1 2 3 4
Liste des programmes opérationnels (POP) 2011 2012
Pilote
Copi. Anim.
Pop 1 Cultiver le lien, dépasser les ruptures dans le parcours de réadaptation de l’usager
A : Améliorer les circulations « défaillantes », rendre
identifiables les lieux, développer la signalétique et les affichages, développer l’accessibilité du CJM.
B : Renforcer et faciliter le lien avec les familles, les
aidants, le réseau social, améliorer le suivi à la sortie du CJM ou en cas d’interruption de parcours, proposer des solutions innovantes et plus efficaces d’accompagnement des stagiaires en situation de « rupture » (e-learning, …), en les impliquant dans ces aménagements. C : S’appuyer davantage sur les bilans antérieurs à l’arrivée au CJM, et apprendre à mieux valoriser sa connaissance de soi pour faciliter l’intégration professionnelle (utiliser les auto-évaluations), réfléchir aux réorientations en cours de cycle et objectiver les transitions RAN / Préformation / Formation, et les A/R entre période en centre et PE/MAE.
X
X
X
AA
NMA
FTh
Pop 2 Du projet personnalisé au projet professionnel : construire une approche partagée A : Réorganiser le suivi des usagers, notamment en inter synthèses, et déployer Astagia, la nouvelle application de suivi des stagiaires.
B : Créer et développer des références communes (double référent pédagogique/AMPS par stagiaire et par session, réunions interservices, groupes de travail et formations interdisciplinaires thématiques - par exemple sur les notions de secret professionnel / secret médical, d’usager et de citoyenneté, supervision et analyse des pratiques, …).
C : Redéfinir les priorités et les modalités de fonctionnement de l'Espace Emploi (atelier, accès libre / guidé, accompagné…), intégrer son utilisation dans une logique de parcours du stagiaire, faire des objectifs d’insertion un programme partagé par tous les professionnels.
X
X
X
AA
AL
FG
PJ
DAr
1.2. Des programmes opérationnels à la vision globale de la mise en
œuvre (le tableau synoptique)
Afin d’avoir une vision globale de la mise œuvre, un tableau synoptique des programmes
opérationnels et des actions cibles a été réalisé pour chaque phase du projet. Ce tableau
présente :
- un calendrier simplifié de la mise en œuvre des programmes opérationnel avec les
actions cibles
- l’implication et la contribution aux objectifs
Fiches POP 1 à 2
Projet d'établissement 2011-2016 Page 47
Fiches POP 3 à 5
Objectifs
1 2 3 4
Liste des programmes opérationnels (POP) 2011 2012 Pilote
Copi. Anim.
Pop 3 Vie quotidienne : une dimension à intégrer
dans le parcours de réadaptation A : Donner du sens aux cadres réglementaires posés,
renforcer les notion de « savoir-être » en collectivité, de droits et de devoirs dans la vie professionnelle, de citoyenneté, tout en renforçant et en organisant la participation et les échanges avec les stagiaires.
B : Développer et structurer les temps d’animation, pour
les internes comme pour les externes, notamment le week-end et en « périodes creuses ».
C : Bâtir une activité de restauration qui participe à la reconstruction de l’individu, notamment via l’amélioration du système en place, la mise en avant des bienfaits d’une alimentation saine et régulière, et la création d’une cuisine pédagogique. D : Accompagner l'accès de l'usager à l'obtention du permis de conduire B (code et/ou conduite)
X
X
X
X
NMa
ET
FTh
GOB
SV
DAr
Pop 4 Développer projets et partenariats
A : Répertorier les secteurs et les acteurs (CJM, site,
Département, Région, …) liés par des contrats partenariaux (oraux informels ou écrits), en établissant un listing Partenaires et Réseaux.
B : Définir une procédure de travail et de
contractualisation (interne et externe) concernant les actions partenariales formaliser les premiers documents techniques (fiches de liaison, accords, conventions, contrats, …) avec les partenaires principaux dégagés en action A.
C : Travail sur des fiches de liaisons et des outils d’évaluation des résultats obtenus grâce aux échanges développés avec les partenaires.
X
X
X
Pop 5 La santé au centre Jean-Moulin : pour un
mieux être dans une structure médico-sociale
A : Sensibiliser et former le personnel aux différents handicaps et pathologies des publics reçus, et organiser des moments d’informations à partager ensemble sur le thème de la santé.
B : Organiser la circulation et le partage des informations dans les services AMPS (notamment accompagnement médical / psychologique.
C : Mettre en place des activités "santé" à intégrer dans le
parcours personnalisé en coordination avec les activités de formation.
X
X
AA
AL
EBa
Projet d'établissement 2011-2016 Page 48
Fiches POP 6 à 8
Objectifs
1 2 3 4
Liste des programmes opérationnels (POP) 2011 2012
Pilote
Copi. Anim
Pop 6 Culture d’entreprise et personnalité du CJM, savoir-faire et faire savoir…
A : Diagnostiquer et valoriser les compétences internes et les spécificités du Centre Jean Moulin, notamment en ce qui concerne notre histoire, nos valeurs et notre rattachement à l’univers mutualiste (charte de l’UMIS), notre potentiel d’individualisation des parcours et notre capacité de prise en charge de publics en situation de fragilité psychologique ou psychique (initiatives en interne et en externe, communication en externe sur ces spécificités). B : Mutualiser les compétences autour de projets communs, notamment en favorisant et activant le transfert de savoir-faire à 3 niveaux : en interne / sur le site et au sein de l’UMIS / avec les CRP du 91
X
X
Pop 7 Innovation, recherche et développement pour une ingénierie de la réadaptation
A : Définir les prérequis (pour les professionnels et pour les usagers) qui fondent un parcours de réadaptation réussi au Centre Jean Moulin, puis une insertion durable (posture des professionnels tous secteur : médiation cognitive, PNL, reconnaissance et valorisation des potentiels, ...). B : Mettre en place à titre expérimental un pôle de « pré-
formation » et d’accompagnement global de la personne, composé de formateurs, chargé d’insertion, services médico-psycho-sociaux, animateurs, services administratifs et vie quotidienne). C : Développer la base théorique et pratique d’une
meilleure utilisation des temps forts dans le parcours de réadaptation : préadmission – accueil, PE et MAE, ECF et EF + auto évaluation, sortie…).
X
X
X
Pop 8 Maîtriser les contraintes financières, légales et budgétaires : en faire des atouts pour le CJM
A : Dans l’objectif d’un élargissement de nos sources de
financement, développer les partenariats et les activités complémentaires. B : Obtenir le label « génération mutualiste ».
C : S’intégrer aux instances administratives et politiques,
afin d’être un véritable acteur reconnu de la réadaptation, et relayer les informations au personnel.
X
X
X
CS
TAT
AMa
Projet d'établissement 2011-2016 Page 49
Le schéma général du dispositif de mise en œuvre du projet
2. La démarche d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre
L'évaluation interne
L'évaluation interne a été réalisée en 2008 et 2009 et transmise aux tutelles en 2010
(cf. annexe 5). Elle a été élaborée à partir d’une grille d'évaluation élaborée par la FAGERH
sur la base de la grille de certification AFNOR.
C'est une démarche qualité qui s'inscrit complètement dans "les recommandations de
bonnes pratiques professionnelles" de l'ANESM, au sujet de la "Bientraitance".
Les conclusions de l'évaluation interne ont servi à la réflexion du groupe projet pour
l'élaboration du projet d'établissement, initié en 2010.
L'évaluation externe
Le Centre Jean Moulin étant un établissement médico-social, dont l'autorisation est
antérieure à la loi de 2002-2, l'évaluation externe devra être réalisée au plus tard le 3 janvier
Projet d'établissement 2011-2016 Page 50
2015 et constituera un préalable au renouvellement de l'autorisation. Celle-ci devra être
effective en 2017 conformément au décret d'application du 3 novembre 2010 de la loi HPST.
L'évaluation sera conduite par un organisme agréé, pendant la première phase de mise en
œuvre du projet d'établissement (2013-2014).
Elle s'appuiera, d'une part sur les travaux et les conclusions de l'évaluation interne (2008 -
2010) et d'autre part, sur la mise en œuvre de la première phase du projet d'établissement
(2011-2014).
Parallèlement, une démarche d'évaluation différente sera conduite à partir de 2012 pour
que l'établissement puisse obtenir le label "Génération Mutualiste" proposé par la Mutualité
Française.
Enfin, à l'issue de ce dernier processus d'évaluation, il est prévu que l'établissement
demande l'obtention de la certification Afnor norme NF 370, spécifique aux CRP
(cf. annexe 6).
Projet d'établissement 2011-2016 Page 51
Conclusion
La phase d’élaboration de ce projet s’est déroulée pendant deux années. Elle est
préparée depuis la fin de l’année 2009 par la direction en étroit lien avec la direction
générale de l’UMIS et son président.
L’écriture de ce document est le fruit de ce travail collaboratif entre les équipes Projet,
les cadres de direction et l'ensemble du personnel.
La mise en œuvre du projet 2011-2016 se déroulera en 2 phases, afin de permettre un
temps d'évaluation à mi-parcours.
Les huit programmes opérationnels sont en place et les premières actions s'engagent,
avec la volonté de répondre aux besoins d’intégration durable des personnes en
situation de handicap, dans un nouveau parcours professionnel, dans un nouveau
parcours de vie…
Projet d'établissement 2011-2016 Page 52
ANNEXES
Annexe 1 : La charte UMIS
Annexe 2 : Composition du Comité de Pilotage et chefs de projet
Annexe 3 : Le calendrier du projet d’établissement
Annexe 4 : Le calendrier de la phase 1
Annexe 5 : Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne 2008-2010
Annexe 6 : La Norme AFNOR NF 370
Annexe 7 : Glossaire
Projet d'établissement 2011-2016 Page 53
Annexe 1
La charte UMIS
Projet d'établissement 2011-2016 Page 54
Annexe 2
La composition du Comité de Pilotage (COPIL) et chefs de projet
Membres du COPIL :
André Astier, directeur
Brigitte Brosse, lingère
William Fahy, formateur
Jean Pierre Fruch, médecin
Roger Gauvrit, administrateur UMIS et FAGERH
Alain Laville responsable de formations
Marc Maudinet, directeur du CTNERHI
Corinne Salat, chef comptable
Meki Menidjel, représentant MDPH91,
Corinne Ganard-Barret, représentante MDPH91
Chefs de projet :
Elisabeth Bathias, infirmière
Fabienne Gourgand, animatrice
Projet d'établissement 2011-2016 Page 55
Annexe 3
Le calendrier du projet d’établissement : préparation, élaboration, écriture et
mise en œuvre
Projet d'établissement 2011-2016 Page 56
Annexe 4
Le calendrier de la phase 1
Projet d'établissement 2011-2016 Page 57
Annexe 5
Conclusions extraites du rapport de l'évaluation interne 2008-2010
La démarche évaluation
L'évaluation interne a été conduite selon quatre grands objectifs :
Faire évoluer nos pratiques et accroître nos compétences,
Poursuivre les échanges et le dialogue entre les personnes bénéficiaires, les
professionnels et leurs partenaires,
S'adapter et anticiper les besoins du secteur,
Développer les partenariats.
Elle a également été conduite dans le contexte de nos valeurs pérennes et modernes
selon la tradition du Centre Jean Moulin et avec la volonté de respecter la vocation de
bien traitance, la nécessité de rendre l'usager coauteur de son parcours et
d'accompagner son autonomie, dans un projet d'accueil et d'accompagnement défini et
évalué.
Sur le plan méthodologique, nous avons pratiqué notre évaluation selon les
recommandations du CNESMS (Conseil National de l'Evaluation Sociale et Médico-
Sociale) et de la FAGERH (Fédération des Associations Gestionnaires et des
Établissements de Réadaptation pour Handicapés) en mesurant les écarts et en les
appréciant à l'aide d'une grille allant de A à D.
Cette évaluation s'est effectuée sous le pilotage du Directeur du Centre Jean Moulin
qui s'est entouré des groupes de travail nécessaires et assisté d'une qualiticienne.
Chacune des étapes de l'élaboration de la démarche a donné lieu à la production de
documents spécifiques, adjoints ici en annexe avec les outils d'accompagnement déjà
existants dans notre Centre.
Enfin, nous avons intégré dans notre projet d'établissement, les actions d'amélioration
de la qualité issues de l'évaluation.
Organisation de l’évaluation interne
Le Comité de Pilotage pluriprofessionnel composé de 9 personnes (directeur,
qualiticienne, responsable du pôle médico-psycho-social, responsables formation,
responsable des services généraux, représentant du CVS, représentant du comité
d’entreprise et secrétaire de direction) a été constitué en décembre 2007 afin de
piloter la démarche Qualité de l’établissement et plus particulièrement l’évaluation
interne.
La Commission Administrative, le Comité d’Entreprise ainsi que le Conseil de la Vie
Sociale ont été informés de la démarche entreprise par l’établissement.
Le référentiel choisi par l’établissement pour effectuer l’évaluation interne est le
référentiel établi par la FAGERH.
Ce référentiel reprend les exigences des normes AFNOR (NF X50-780-1
services des centres de réadaptation professionnelle, NF X50-760 et NF X50-
Projet d'établissement 2011-2016 Page 58
761 organismes de formation), les exigences dictées par l’ANESM ainsi que celles liées
au respect des droits des usagers (loi 2002-2).
Il est découpé en 2 parties :
1. Les engagements de service aux personnes, aux MDPH et aux entreprises
2. Les engagements de service en matière de stratégie et de management
5 groupes de travail, prenant en charge de manière transversale tout le
fonctionnement de l’établissement, ont donc ainsi été mis en place :
Groupes Sous Chapitres étudiés
Personnes bénéficiaires
(formation)
Engagements de service aux personnes bénéficiaires
(formation professionnelle)
Personnes bénéficiaires
(MPS)
Engagements de service aux personnes bénéficiaires
(Information préalable, accueil et admission,
accompagnement, hébergement
/restauration/loisirs/culture /citoyenneté, suivi de
l’insertion)
MDPH & Entreprise Engagements de service aux MDPH
Engagements de service aux entreprises
Projet
d'établissement
Engagements en matière de stratégie
Engagements en matière de mise en œuvre du projet
d’établissement
Qualité et Gestion des
Risques
Engagements en matière de management de qualité,
de sécurité et de gestion des risques
En parallèle, un groupe de travail spécifique s’est constitué afin de travailler plus
particulièrement sur les questionnaires de satisfaction à destination des personnes
bénéficiaires.
En fin d’autoévaluation, un groupe de relecture composé de 3 personnes (directeur,
responsable du pôle médico-psycho-social, chargé de l’évaluation interne) a eu pour
mission de relire l’ensemble de l’autoévaluation.
L’évaluation interne du Centre Jean Moulin s’est déroulée de janvier à juin 2008
- 6 réunions du Comité de Pilotage se sont tenues.
- 25 réunions des groupes de travail ont eu lieu.
- 21 personnes ont participé à ces groupes.
- 3 réunions des groupes de travail spécifiques ont au lieu.
- 2 questionnaires à destination des personnes bénéficiaires ont été élaborés :
accueil et fin de parcours de formation.
Résultats de l’autoévaluation (en %)
Évaluation
Thèmes A B C D NA
Personnes bénéficiaires (formation) 82% 12% 6% 0% 0%
Personnes bénéficiaires (MPS) 72% 16% 7% 3% 2%
MDPH & Entreprise 73% 20% 7% 0% 0%
Projet d'établissement 44% 35% 7% 13% 2%
Qualité et Gestion des Risques 20% 33% 23% 23% 0%
Projet d'établissement 2011-2016 Page 59
Évaluation A B C D NA
Pourcentage 59% 23% 9% 8% 1%
Au global, l’établissement a obtenu les résultats suivants sur l’ensemble du référentiel :
Légende :
A = satisfait à l’engagement de service
B = répond en grande partie à l’engagement de service
C = répond partiellement à l’engagement de service
D = ne satisfait pas à l’engagement de service
NA = non applicable
Les chiffres ci-dessus font apparaître que l'établissement répond à 82%, totalement ou
en grande partie, aux engagements de service. Le plan d'actions qualité (PAQ) ci-joint
ainsi que le projet d'établissement actualisé selon le PAQ vise à corriger les 18% qui ne
satisfont pas suffisamment aux engagements de service.
Projet d'établissement 2011-2016 Page 60
Annexe 6
La Norme AFNOR et la certification NF Service Réadaptation Professionnelle
NF X 50-780-1 et NF X 50-780-2
Historique :
Dernières normes publiées : Sept 2010
Création de la marque NF Service CRP/CPO : Mars 2004
Premier certificat délivré : Septembre 2005
Champ de la certification (2 gammes) :
Centre / Ecole de Réadaptation professionnelle
Centre de Pré-Orientation
Elle est constituée de 2 parties :
Partie 1 : la rééducation professionnelle
Partie 2 : la préorientation
Elle a pour objectif de :
définir les différentes étapes de l’accompagnement de la personne tout au long de son
parcours
fournir un outil pour les CRP-ERP /CPO qui décident de structurer leur activité de
réadaptation professionnelle et de mettre en place une démarche qualité
La norme identifie, comme client principal, la personne bénéficiaire. Sont également traités les liens
avec les MDPH et/ou CDAPH et les entreprises.
La norme décrit la prestation de service ainsi que les engagements et moyens associés. Elle distingue
deux dimensions :
La dimension « médico-psycho-sociale »
La dimension « orientation / formation / insertion professionnelle »
1. Services aux personnes bénéficiaires
Information préalable sur les services de l’établissement
Admission et Accueil dans l’établissement
Accompagnement de la personne
Suivi de la prestation / de l’insertion
Evaluation
2. Services aux MDPH et/ou CDAPH
Information sur l’offre de services de l’établissement
Information globale sur l’activité et pendant le parcours
Bilan d’orientation socio professionnel /
Bilan global et pluridisciplinaire et perspectives
Information sur l’insertion / Conseil sur l’orientation
3. Services aux entreprises
Relations et appui aux entreprises pour les stages
Conseil à l’intégration d’une personne bénéficiaire
Information des entreprises sur les travailleurs handicapés
Projet d'établissement 2011-2016 Page 61
Annexe 7
Le glossaire
AAH Allocation Adulte Handicapé
AFPA Association nationale pour la Formation des Adultes
ANESM Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux
et médico-sociaux
ARS Agence Régionale de Santé
ASP Agence de Services et de Paiement
BEP Brevet d’Etudes Professionnelles
CAP Certificat d’Aptitudes Professionnelles
CCP Certificat de Compétences Professionnelles
CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
CDD Contrat à Durée Déterminée
CDI Contrat à Durée Indéterminée
CJM Centre Jean Moulin
CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNSA Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie
CQP Certificat de Qualification Professionnelle
CRP Centres de Réadaptation Professionnelle
CTNRHI Centre Technique National de Recherche sur le Handicap et les Inaptitudes
CVS Conseil de la Vie Sociale
DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
DPP Dossier de Pratiques Professionnelles
EVCP Examen de Validation des Compétences Professionnelles
FAGERH La Fédération des Associations, Groupements et Etablissements pour la Réadaptation des
personnes en situations de Handicap
FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistances Privés à but non lucratif
FNDIRP Fédération Nationale des Déportés et Internés, Résistants et Patriotes
FNMJ Fédération Nationale des Métiers de la Jardinerie
GAPP Groupe d'Analyses des Pratiques Professionnelles
GTRP Groupe de Travail sur la Réinsertion Professionnelle
HPST Loi Hôpital Patient(s) Santé Territoire(s)
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
RQTH Reconnaissance de la Qualité de "Travailleur Handicapé"
UMIF Union des Mutuelles d'Ile-de-France
UMIS Union Mutualiste d'Initiative Santé
Projet d'établissement 2011-2016 Page 62
Centre Jean Moulin Vue du bâtiment principal
L'UMIS et le Centre Jean Moulin appartiennent au réseau
Adresse : 8 rue Roger Clavier - 91700 Fleury-Mérogis
Téléphone : 01.69.25.66.00
Fax : 01.69.25.67.00
Messagerie : [email protected]
Site internet : www.centrejeanmoulin.com Rédaction par A. ASTIER, décembre 2011
Organisme gestionnaire : UMIS Publication Centre Jean Moulin, janvier 2012
N° FINESS : 910510031 Maquette et mise en page : F. THOMAS
Top Related