Projet de Révision Simplifiée -...

Projet de Révision Simplifiée

ZAC de la CARTOUCHERIE

- Déclassement de la zone NL (naturelle de loisirs aménagés) - - Nouvelle traduction réglementaire du projet de ZAC -

DOSSIER DE CONCERTATION (Délibération du Conseil de Communauté du 16/12/201 0)

Notice explicative de la révision simplifiée du Pla n Local d’Urbanisme (P.L.U.) du Grand Toulouse, commune de

Toulouse – projet de la ZAC de la Cartoucherie

La ZAC de la Cartoucherie…

… un projet urbain au cœur de l’agglomération et de son réseau de Transports en Commun en Site Pr opre

Dossier de concertation – révision simplifiée de la Cartoucherie Décembre 2010 Notice explicative 2/11


Ancienne propriété du Ministère de la Défense, puis du Giat, la Cartoucherie, sur 33 hectares, représente un site à très fort potentiel urbain. Lors de l’élaboration du PLU, approuvé par la Délibération du Conseil Municipal du 17 février 2006, la Cartoucherie s’inscrit au cœur des différents enjeux du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. En 2008, la nouvelle municipalité décide de redéfinir les objectifs du projet sur un périmètre de réflexion élargi.

C’est ainsi que la ZAC de la Cartoucherie, dont les terrains sont acquis par la municipalité le 28 mai 2009, s’inscrit aujourd’hui dans une démarche d’éco-quartier autour de quatre axes principaux (Cf. annexes) :

- AXE 1 – Développement de liaisons vertes entre quarti ers , une articulation à trois échelles,

- AXE 2 – Création de centralités fortes , denses et de mixité,

- AXE 3 – Optimisation des déplacements , en faveur des modes doux,

- AXE 4 – Recherche d’une gestion énergétique , optimisée par la forme urbaine.

1. La justification d’une révision simplifiée

En application de l’article L.123-13 du code de l’urbanisme, la révision du PLU peut être menée selon une procédure simplifiée lorsqu’elle a pour seul objet la réalisation d’une construction ou d’une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général, notamment pour la commune ou pour toute autre collectivité ou d’un projet d’extension des zones constructibles qui ne porte pas atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable et ne comporte pas de grave risque de nuisances.

Au PLU opposable, une bande, située entre la voie du TOEC et le document graphique du règlement de la Cartoucherie est retranscrite en zone NL – zone naturelle de loisirs – ne permet pas la réalisation, dans son ensemble, du projet d’intérêt général que représente l’éco-quartier de la Cartoucherie.

Là, dans ce secteur ouest de la ZAC où la courbe de bruit C du PEB interdit toute construction de bâtiments à usage d’habitation est, en effet, prévue la première phase d’implantation des activités de bureaux, services et établissements de formation.

Il est important de préciser que la proposition consiste, ainsi, à cette occasion, à recaler la zone NL sur un périmètre en adéquation avec la réalité du terrain : calage sur les jardins du Barry en excluant les voiries et leurs accessoires.

Aussi l’évolution de la zone NL en zone urbanisable UB2e ne comporte-t-elle pas de grave risque de nuisances ; pas plus qu’elle ne porte atteinte à l’économie générale du PLU, tel que la partie 3.3. « le respect du PADD » de la présente notice le montre.

Seul le déclassement d’environ 4400 m² de cette zone NL justifie aujourd’hui la mise en œuvre d’une procédure de révision simplifiée (Cf. cartes ci après)

Néanmoins, dans un souci de cohérence, le choix a été fait de présenter, dans le cadre d’une même procédure, l’ensemble des évolutions réglementaires permettant la mise en œuvre du projet urbain retenu pour cette opération.


La zone NL à déclasser dans la ZAC Cartoucherie sur fond Orthophoto 2009

La zone NL à déclasser dans la ZAC de la Cartoucher ie au PLU opposable


2. La traduction du projet urbain dans le PLU

2.1. La création d’une zone UB2e

Afin de satisfaire les exigences de développement durable et de s’inscrire, au mieux, dans la démarche d’éco-quartier, le projet de la Cartoucherie incite à une mobilité non motorisée autour d’une desserte par la Ligne E du tramway au cœur du projet. L’organisation et l’aménagement des espaces publics, avec notamment l’instauration d’un îlot sans voiture, favorisent les déplacements doux et facilitent ceux des personnes à mobilité réduite.

L’évolution du zonage est à considérer sur l’ensemble du territoire de la ZAC, avec l’intégration de la zone NL justifiant la révision simplifiée, et s’explique par la volonté de limiter l’usage de la voiture et de mettre en œuvre une nouvelle façon d’organiser le stationnement.

L’objectif de la collectivité est, sur cette opération, de promouvoir des parkings en infrastructure permettant la mutualisation du stationnement.

Au PLU opposable, les dispositions de l’article 12 du règlement ne permettant pas de répondre aux orientations de l’éco-quartier en termes de stationnement, il est proposé de créer une nouvelle zone UB2e, à titre expérimental, conservant les caractér istiques urbaines de l’UB2 avec, à l’article 12, la règle commune de 1 place/105 m² de SHON, devant êtr e réalisées à l’îlot pour l’habitation et le bureau.

S’agissant des logements, le projet urbain de la Cartoucherie prévoit, comme au PLU opposable, environ 1 place/logement. L’innovation consiste en l’obligation de réaliser seulement une ½ place/logement sur l’unité foncière de chaque opération ; le reste devant se trouver dans des parkings mutualisés.

Exemple : Pour une opération de 50 logements ou 3 500 m² SHON, le PLU exige :

3500 : 105 = 34 places

Avec la décote de 25 % en zone d’influence TCSP = 25 places à réaliser sur l’unité foncière

Le CCCT exigerait alors 25 places en superstructure

Pour les bureaux, la volonté de réduire le nombre de places de stationnement exigible afin de favoriser l’utilisation des TCSP est donc encore plus marquée avec 1 place pour 105 m² de SHON et non plus 40 m².

A noter que c’est le Cahier des Charges de Cession de Terrains (CCCT) de la ZAC qui permettra à la collectivité de gérer l’exigence des places prévues en superstructure.


2.2. L’instauration d’un Document Graphique du Règl ement (DGR)

Outre le changement de zonage, un nouveau document graphique du règlement retranscrit les principes d’aménagement de la zone :

Une composition urbaine d’ensemble garantissant une opération intégrée à son environnement

Le site de la Cartoucherie est structuré par l’avenue de Grande-Bretagne, au Nord et l’avenue Raymond Badiou, au Sud. De part la configuration du site et pour garantir la meilleure intégration de ce nouveau quartier à son environnement, le parti pris a été de structurer le réseau par des traversées Nord-Sud, en créant une trame lisible pour le quartier. Parallèles à la voie du TOEC existante à l’ouest, cinq liaisons vont structurer et hiérarchiser la desserte Nord-Sud par les différents modes de déplacements.

Des liaisons Est-Ouest s’organisent, à partir des liaisons Nord-Sud structurantes, pour la desserte des îlots et trois grandes promenades marquent une structure de trame verte, autour de laquelle le réseau des espaces verts, publics et privés, s’articule.

Au PLU, l’ensemble du réseau de desserte, ainsi que les espaces publics sont retranscrits en servitude L.123-2c.

La protection de patrimoine prend, par ailleurs, une place importante puisque trois bâtiments anciens sont conservés et occupent une place centrale entre deux axes fédérateurs, reliant la place des Halles, au Nord, au Parvis Sud des Halles. Ces bâtiments, réhabilités, pourront accueillir équipements, commerces, de telle sorte qu’ils participeront au développement de plusieurs pôles de centralité au sein du quartier.

Au PLU, ces trois bâtiments anciens sont identifiés « bâtiments à conserver ».

Cette structuration, du réseau, autour du patrimoine architectural du site, détermine ainsi une majorité d’îlots traversants, garants notamment d’une orientation des bâtiments Nord-Sud ou Est-Ouest – favorisant un objectif de sobriété énergétique des bâtiments (Cf. partie 3 des annexes).

La forme urbaine

Le bâti est composé par :

- des bâtiments de logements collectifs, très urbains, de R+4 à R+16, généralement implantés sur les limites Ouest et Nord des îlots, en alignement avec la possibilité de commerces et bureaux en rez de chaussée ;

- de plus petits collectifs entre R+3 et R+5, implantés en peigne et orientés Nord-Sud, dans un environnement végétalisé et plus intimiste ;

- des bâtiments de logements intermédiaires implantés comme les petits collectifs, avec de grands logements et des parties communes plus réduites ;

- des maisons en bandes afin de favoriser une mixité et une plus grande diversité sociale et architecturale avec, notamment, des qualités d’espaces, des modes d’habiter variés ;

- des immeubles de bureaux, dans la zone Ouest privilégiée en raison de sa situation sous la courbe C du PEB où les habitations sont interdites ;

- des parkings silos en superstructure, répartis en limite de quartier, sur l’avenue Badiou notamment.


Au document graphique du règlement, l’objectif est de garantir la forme urbaine souhaitée sans pour autant figer l’architecture du bâti. Les projets de construction n’étant actuellement pas arrêtés, la recherche de la meilleure implantation possible des bâtiments, en termes de forme urbaine et d’orientation au soleil en particulier, impose, au document graphique du règlement, une certaine souplesse réglementaire caractérisée par une volumétrie possible importante.

Ainsi, le bâti est-il structuré par la servitude L.123-2c avec de nombreux « alignements obligatoires » et retranscrit en espaces constructibles A et B, accompagnés par des espaces aménagés et de pleine terre, garantissant le traitement des pieds d’immeubles ainsi que l’organisation du bâti des cœurs d’îlots.

Les espaces constructibles A, pour lesquels les règles d’implantation des bâtiments entre eux et sur l’espace public, énoncées à l’article 12, s’appliquent, ont des hauteurs variant de R+2 à R+8 au cœur du projet à des hauteurs plus importantes sur les axes structurants que sont les avenues de Grande Bretagne et Raymond Badiou.

Les espaces constructibles B, destinés à accueillir des bâtiments de 12 à 14 m de largeur, sont, au document graphique du règlement, de 17 m afin de permettre aux concepteurs des projets de jouer sur la volumétrie, les plans de façades et de créer, par exemple des espaces extérieurs aux logements (loggias, balcons…).

Le long de l’avenue de Grande-Bretagne, ainsi que sur les pointes Nord-Ouest et Est de la ZAC, le bâti ne peut pas, à la fois, être implanté sur voie et respecter une stricte orientation Nord-Sud ou Est-Ouest, en faveur de la sobriété énergétique.

Explication du choix d’espaces constructibles B en particulier le long de l’avenue de Grande-Bretagne

Le maître d’ouvrage entend afficher clairement, la volonté de ne pas créer de front urbain bâti continu le long de l’avenue de Grande-Bretagne qui aurait pour conséquence de produire un effet de « barre ». L’objectif est bien de créer des transparences pour une diversité d’implantation des bâtiments et de leurs hauteurs. L’emplacement précis de ces transparences n’est, néanmoins, pas défini à ce jour.

En effet, si la composition des îlots situés au cœur de la ZAC peut être relativement arrêtée à ce stade des études, il est indispensable de pouvoir laisser s’exprimer la créativité architecturale et urbaine sur l’axe majeur que constitue l’avenue de Grande-Bretagne. Plusieurs formes urbaines sont susceptibles de garantir une bonne intégration des projets avec les transparences et épannelages souhaités.

Les superpositions de ces différentes formes urbaines possibles ont conduit la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse à opter, au PLU, pour des espaces constructibles B. Il est important de préciser que, pour garantir, dans le respect du projet urbain partagé lors des forums de concertation, que le Coefficient d’Emprise au Sol, sur les espaces constructibles, détermine une proportion de la parcelle devant rester libre de toute construction.

Ainsi l’ensemble de la volumétrie définie par le document graphique du règlement ne sera pas construit.

En outre, la collectivité gérera la forme urbaine, îlot par îlot, grâce au Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT). La maîtrise publique de l’aménagement est une garantie fondamentale puisque la ZAC oblige de définir les conditions d’urbanisation de chaque îlot préalablement à l’obtention d’un permis de construire et à la cession d’un terrain.

En conclusion, le DGR exprime la composition de la ZAC avec les orientations essentielles d’aménagement des îlots, tout en permettant au Cahier des Charges de Cession de Terrain de jouer pleinement son rôle pour compléter ces orientations d’urbanisme et favoriser l’expression architecturale indispensable à la réussite de ce projet (Cf. partie 6 des annexes).


PLU 4° MODIFICATION APPROUVE PAR DELIBERATION DU C ONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 18/12/2010


PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE – PROJET DE LA CARTOU CHERIE


3. Le respect du Projet d’Aménagement et de Dévelop pement Durable

Condition sine qua non au lancement d’une révision simplifiée, le projet ne doit pas porter atteinte à l’économie générale du projet (cf. partie 3.1. La justification d’une révision simplifiée) caractérisée par le PADD. En l’occurrence, non seulement le projet urbain de la Cartoucherie ne va pas à l’encontre des orientations du PADD mais, au contraire, répond à et renforce chacun de ses enjeux.

ENJEU 1 DU PADD – Affirmer un projet urbain cohére nt

Dans ce but, cinq orientations ont été définies au PADD et la Cartoucherie constitue un des éléments-clés de deux d’entre elles :

- la deuxième, visant le développement de quatre pôles autour du centre-ville, dont Saint-Cyprien – Cartoucherie identifié comme un « nouveau quartier qui regroupera les fonctions urbaines autour de centralités, notamment le long de l’avenue de Grande-Bretagne requalifiée (…) » et dont les « habitants bénéficieront d’une desserte directe par la future ligne E de tramway (…) ainsi qu’à une grande partie de la ville par l’intermédiaire des lignes A et B » ;

- la cinquième, engageant la concrétisation du projet urbain par des opérations d’urbanisme dont le Grand Projet de Ville, avec La Cartoucherie définie comme un de ces 22 principaux projets de développement.

ENJEU 2 – Contribuer au développement de l’attracti vité économique et des équipements de rayonnement métropolitain

- La Cartoucherie participe à la diversification du potentiel économique, en garantissant la mixité des fonctions urbaines (90 000 m² d’activités, 6 100 m² de commerces,…).

ENJEU 3 – Conforter la proximité de l’habitat, des services et des emplois

En tant qu’éco-quartier, le projet de la Cartoucherie, sur 33 hectares, s’inscrit, de fait, dans une dynamique de mixité urbaine, fonctionnelle et sociale. Ainsi participe-t-il véritablement à la création de nouveaux centres de quartier, en accompagnement du renforcement des anciens, ainsi qu’à diversifier l’habitat et veiller à l’équilibrer ; deux orientations aux objectifs partagés par la démarche d’éco-quartier, tel qu’en témoigne, notamment, l’axe 2 de sa démarche : « la création de centralités fortes » avec une mixité typologique, fonctionnelle, architecturale du bâti.

ENJEU 4 – Mettre en valeur un cadre de vie de quali té pour tous

Pour ce faire, trois orientations ont été déclinées dans le PADD et le projet de la Cartoucherie fait déjà écho à deux d’entre elles :

- développer la qualité environnementale, à trois échelles – territoire communal, quartier, bâtiment – avec le Jardin du Barry, la coulée verte et des cheminements pour les modes doux, participant au développement et la mise en réseau des espaces verts ; tel que l’axe 1 du projet d’éco-quartier « développer les liaisons vertes entre quartiers » le projette (Cf. parties 2 et 3 des annexes) ;

- limiter les nuisances et les pollutions, en coordonnant diagnostics et actions, tel que cela a été fait concernant, par exemple, la dépollution des sols imposée du fait que le site est une ancienne friche industrielle dont les terrains sont destinés à accueillir habitat et activités de bureaux, ou l’absence d’habitations sous la courbe C du PEB où elles sont interdites.


ENJEU 5 – Faciliter l’usage des modes de déplaceme nts alternatifs à la voiture

Ce dernier enjeu est un objectif partagé par la démarche d’éco-quartier (AXE 3 : optimisation des déplacements en modes doux) avec, en particulier :

- la desserte du site par la ligne E du tramway ;

- de nombreuses voies cyclables (Cf. partie 3 des annexes) ;

- une action sur le stationnement en faveur de la diminution de la place de l’automobile dans la ville (Cf. partie 3 des annexes).

Projet de Révision Simplifiée

ZAC de la CARTOUCHERIE

- Déclassement de la zone NL (naturelle de loisirs aménagés) - - Nouvelle traduction réglementaire du projet de ZAC -

ANNEXES

Dossier de concertation - DCC du 16/12/2010

P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E D U G R A N D TO U L O U S EP r o j e t d e R é v i s i o n s i m p l i f i é e

COMMUNE DE TOULOUSE

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C O M M U N A U T E U R B A I N E

GRAND TOULOUSE Communauté Urbaine

Mair ie de ToulouseSite des carmes - 31000 Toulouse

www.toulouse.fr

accueil / urbanisme droits des sols : 05 62 27 61 61standard tous services : 05 61 22 29 22 (24h/24)

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Contacts :

Service de la Règlemtation urbaine6, rue René Leduc BP 3582131505 Toulouse Cedex [email protected]él. 05 62 27 69 29

le grand toulouse6, rue René Leduc B.P. 35821

31505 Toulouse cedex 5

www.grandtoulouse.fr

lele

1LA CARTOUCHERIE : LES NOUVEAUX OBJECTIFS DE LA MUNICIPALITÉ

UNE DÉMARCHE ECOQUARTIER

UNE MEILLEURE INTÉGRATION DU PROJETURBAIN DANS SON ENVIRONNEMENT

UNE CONCERTATION AMBITIEUSE

La ZAC de la Cartoucherie enquelques chiffres :

SUPERFICIE : 33 hectares

Bilan des SHON :u LOGEMENT : .................. 235 000 m² (2 800 logements environ)

u ACTIVITES : ...................... 90 000 m²

u COMMERCES : ................... 6 100 m²

u EQUIPEMENTS : .............. 14 900 m²

u HALLES : ........................... 6 000 m²

Eco-quartier de la CartoucherieAlain Marguerit Atelier des paysages / Atelier Bernard Paris & Associés Pascal Amphoux / ETC Philippe Massé / Les Eclairagistes Associés

Décembre 2009

L’échelle du territoire et de la ville L’échelle du quadrant Cépière - Garonne L’échelle du projet d’ecoquartier

TOULOUSE La CartoucherieSchéma directeur projet urbain

A. Marguerit / B. Paris / P. AmphouxP. Massé / LEA / Sudéquip

29 Juin 2009P.33

le to

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10. TravaiLLer Les CoNTiNuiTés pour créer un «parc» réseau à l’échelle de l’aGGlomération

autour duquel s’orGanise la densification urbaine

purpan

patte d’oie

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La GaroNNe TouLouse

a L’éChELLE dES qUarTiErS aUTOUr dE La CarTOUChEriE

Roquemaurel

ouverture et transitionssur la vallée du touch

Le canal du midiUne promenade à valoriser

Les grands boulevardsStructure verte et de déplacement

doux de la ville

Les espaces ouverts sur la GaronneContinuité végétale dans la ville

Requalification de l’avenue de Grande Bretagne

le projet de la cartoucherie propose de favoriser les relations Ville / campagne et la densification

des sites déjà urbaniséscette «coupure» topovégétale nord/sud est support à la création d’une trame ou d’une

structure écologique de développement urbain unique en son genre.

une structure écologique pour un processus d’urbanisation-naturation modèle.

Requalification de l’avenue de Lombez

Espace de densification

le parcdu barry LA CARtOUChERiE

Mirail

Vers Blagnac

bagatelle

Gare matabiau

canal du midi

cité de la cépière

canal du brienne

arène

Le plan guide

Le plan d’aménagement

TOULOUSE La CartoucherieSchéma directeur projet urbain

A. Marguerit / B. Paris / P. AmphouxP. Massé / LEA / Sudéquip

29 Juin 2009P.33

Le to

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Purpan

Patte d’Oie

Le To

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LA GARONNE TOULOUSE

A L’éChELLE dES qUArTiErS AUTOUr dE LA CArTOUChEriE

Roquemaurel

Ouverture et transitionssur la vallée du Touch

Les espaces ouverts sur la GaronneContinuité végétale dans la ville

Espace de densification

Le Parc du Barry LA CARtouChERiE

Mirail

Vers Blagnac

Bagatelle

Gare Matabiau

Canal du Midi

Cité de la Cépière

Canal du Brienne

Arène

Le plan stratégique

Le plan de l’existant

Les ateliers de concertation de 2008 (A) et 2009 (B)

A

B

Les dates clefs :

•2005–2007:projetinitialdelaVilledeToulouse,créationdelaZACetapprobationdudossierderéalisation.

• 2008 : la nouvelle municipalitéreprend le projet, décide d’élargir lepérimètre de la réflexion urbaine et deredéfinirlesobjectifsduprojet.

•2009:laconcertation

• 2010 : Approbation du dossier

modificatifdelaZAC

•Untravailauxtroiséchelles

LaVilledeToulouseproposeunprojeturbainquis’inscritdanslesenjeuxdudéveloppementdurableetrépondauxdéfisdesprochainesdécennies:Unengagementécologiquequifavoriseleliensocialetlaplacedechacundanslaville,toutenpermettantledéveloppementéconomiqueduterritoire.Undispositifuniquedeconcertationaétémisenplaceautourdeceprojetpourqueleshabitantsdeviennentdesacteursàpartentièredelaconstructiondecefuturquartier.LesélémentsderéflexionquisontressortisdesforumsdeconcertationontorientéleprojetdelaCartoucherieversuneréflexionplusglobale(secteurCépière-Garonne)pouruneintégrationduprojetdanslavilleetversdesobjectifsambitieuxd’éco-quartier.La dimension humaine est au cœur de la démarche pourproposerunemixitésocialeréellereposantsurunmétissagedes fonctions (Habitat, commerces, bureaux, équipementspublics,services…)etunediversitéculturelleetgénérationnelle.L’écoquartierdelaCartoucherieseraainsiunquartierdurableetsolidaireoùchacuntrouvesaplace.

Echelle du territoire

Echelle du site

Echelle du quartier

Qui ?Associations,résidentsduquartier,représentantsdesgroupesscolairesetd’enseignement,professionnels,techniciens,élus,etc.

Méthode ? Deux forumsorganiseront les réflexionssous formedegroupesdetravailetd’ateliersthématiques.

•Forum 1 – janvier 2009 : Evaluation du projet quiconduità:

-des propositions d’études et expertisescomplémentaires (approvisionnementénergétique, programmation commer-ciale, stationnement, programmationtertiaire/enseignementsupérieur)

-despropositionsderéorientationduprojet

•Forum 2 – décembre 2009 : synthèse des études,traduitesparlesurbanistesdansunprojetpartagédeconceptiond’unEcoquartierarticuléautourde4thèmesprincipaux,axesstructurantsduprojet:

AXE 1 >> Vie de quartier, programme et centralité-Organisationd’unetramefortedesespacesvertsassurantlaliaison dunouveauquartieravecsonenvironnement.

AXE 2 >> Des espaces publics de qualité connectés aux quartiers-Structurationd’une formeurbainedenseetcohérenteenappuisurlespôlesdecentralitéavecunefortemixitétypologique,fonctionnelle,architecturaledubâti.

AXE 3 >> Organisation des déplacements et du stationnement-Optimisationdesdéplacementsenmodesdouxenprivilégiantuneaccessibilitédestransportsencommunetendéveloppantl’autopartage.

AXE 4 >> La gestion de l’énergie- Recherche d’une gestion énergétique limitant au mieuxl’apport d’énergies fossiles et développant une partsignificativedesénergiesd’origines renouvelablesdansunobjectifdesobriétéénergétique.

Les nouveaux objectifs de la municipalité

LES ACTEURS DU PROJET

- LA VILLE DE TOULOUSE :ellefixelesobjectifsurbainsduprojet.ElleacréélaZAC,enapprouveledossierderéalisationetenconfiel’aménagementàunopérateurspécialisé(laSETOMIP).UnComitédePilotage,présidéparleMaire,seréunitplusieursfoisparanpourdéciderlesorientationsstratégiques.

- LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE :elle assure l’actualisation du PLU, maisaussi l’exploitation des ouvrages publicsréalisésdanslepérimètredelaZACetquisontdesacompétence(voirieetespacespublics,notamment).

- LA SETOMIP :aménageur de la ZAC au terme d’untraitédeconcessionsignéaveclaVilledeToulouse,ellepilotelaréalisationduprojetconformémentauxobjectifsdelaVilledeToulouseetrendcomptedesonactivitéàcettedernière.

- L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE :elle conçoit le projet urbain, le traduiten prescriptions imposées à tous lesconstructeursdelaZACetsuittoutaulongduprojetlerespectdecesprescriptions.Elle intègre toutes les compétencesrequises:urbanistes,architectes,bureauxd’étudestechniques,expertsenmobilité,en développement commerces/services,enenvironnement,etc.


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Contacts :





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2LES 4 AXES DU PROJET D’ECOQUARTIER

AXE 1: VIE DE QUARTIER, PROGRAMME ET CENTRALITÉ

AXE 2: DES ESPACES PUBLICS DE QUALITÉ CONNECTÉS AUX QUARTIERS

DES PôLES DE CENTRALITÉ

LES FORMES URBAINES

PLAN D’AMENAGEMENT - ISSU DE LA CONCERTATION - Programme et centralité

Place Nord de la Halle

Place Sud de la Halle

Place de la CartoucheriePromenadedessports

Promenadejardinée

PromenadeduBarry

Commerce 1° Phase

Commerces ou activités de service potentiels

Connexions modes doux

•Les 3 promenades interquartiers

Chacune des promenades fait le lien entre leparcduBarryetchacundesesespacespublics

-LapromenadedessportsestunlienaveclaplaceNorddesHalles.

-LapromenadejardinéeestunlienaveclaplacedelaCartoucherie

-LapromenadeduBarryestunlienaveclaplacedesHalles,l’extrémitédelaplaceCartoucherieetaveclaplaceBadiouaudelàdelaZAC.

•Les traversées Nord / Sud

Le projet de la Cartoucherie prévoit ledéveloppementdegrandsaxesdedéplacementsdanslesensNordSudpourassurerdesrelationscohérentes à l’échelle de la ville entre le futurquartier et les quartier périphériques existantauNord(Bourrassol)etauSud(Cépière).Cesliaisonsurbainesqualifient lesespacespublicset créent une trame lisible pour le quartier enprévoyantlamutabilitédesespaces.

•Des lieux d’échanges et de connexion

LeurstructurationestNord/Sud.Au-delàdelaZAC,leurrôleestd’assurerlesrelationsinter-quartiers.ChacunedespromenadesfaitlelienentreleparcduBarryetchacundesesespacespublics:- La promenade des sports est un lien avec la place Nord de la Halle.- La promenade jardinée est un lien avec la place de la Cartoucherie-LapromenadeduBarryestunlienaveclaplaceSuddelaHalle,l’extrémitédelaplacedelaCartoucherieetavecl’avenuedeGrandeBretagneaudelàdelaZAC.

LesplacesNordetSuddesHallesetcellede la Cartoucherie sont les 3 espacespublics définis par le projet urbain etconfortésparlesétudesdedéplacementsetcommerciales.Cettecentralités’appuiesurlesarrêtsdutramwayouleréseaudedéplacement doux (piétons, cycles) secroisent.

Sur ces sites devraient s’implanter desstations d’autopartage, d’informationssurlesmodesdedéplacementalternatifs(voiturepartagée, stationnement, etc…)queleprojetd’écoquartierapourobjectifdedévelopper.Au-delàdelacompositiondelaZAC,lesplacesontunrôled’échangeet de centralité à l’échelle du territoireCépière-Garonne qui regroupe plusieursquartiers.

Les débats du forum de concertationont validé l’importance de ces lieux decentralité commerciale et de services àl’échelleinter-quartiers.

L’organisationdubâti,répondàplusieursobjectifs:

- Protection des espaces résidentiels,des nuisances sonores venant dupériphérique et de l’avenue de GrandeBretagne, des contraintes climatiques :ventsd’Autan,ventsduNordetdel’Ouest,pardesbâtimentsimplantésenlimiteNordetOuestdesîlots,

- Exposition Sud d’un maximum debâtiments,favorisantlesapportssolaires,

- Constitutionde ruesmixtes,ouvertescotéOuestsurlescoeursd’îlotsettenuescotéEstparunalignement

- DensificationduSudvers leNordengénéral,etponctuellementsur leszonesne portant ombre que sur des espacespublics (promenade des Sports, parvisSuddesHalles,placedelaCartoucherie,...),

- Densification autour des espaces decentralité (placeNord de laHalle, placede la Cartoucherie), et à proximité desstationsdetramway,etautrestransportsencommun.


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LES 4 AXES DU PROJET D’ECOQUARTIER - SUITE 3

AXE 3: ORGANISATION DES DÉPLACEMENTS ET DU STATIONNEMENT

AXE 4: LA GESTION DE L’ÉNERGIE

Ligne 64TramwayLigne E

Ligne 64TramwayLigne E

Alain Marguerit Atelier des paysages / Atelier Bernard Paris & Associés Pascal Amphoux / ETC Philippe Massé / Les Eclairagistes Associés Eco-quarTiEr dE La carTouchEriE maquETTE d’éTudE 1/1000 Décembre 2009

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L’organisation des déplacements dans lecadredupartid’aménagementsurlesitedelaCartoucherieviseraà:

- Organiserlatraverséeduquartieràpartirduréseaudevoiriestructurantexistant

- Polariserlesdensitésurbainesenliaisonaveclesréseauxdetransportencommun

- Organiser la desserte du quartier enfavorisant lesmodes doux et en assurantlesliaisonsinter-quartiers

Objectifsdustationnement:1placeparlogement:lamoitiéenpieddelogement,l’autremoitiéregroupéedansdesparkingsmutualisés (silos) en bordure duquartier.

Eco-quartier de la CartoucherieAlain Marguerit Atelier des paysages / Atelier Bernard Paris & Associés Pascal Amphoux / ETC Philippe Massé / Les Eclairagistes Associés

Décembre 2009Eco-quartier de la CartoucherieAlain Marguerit Atelier des paysages / Atelier Bernard Paris & AssociésPascal Amphoux / ETC Philippe Massé / Les Eclairagistes Associés

19 novembre 2009

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Le réseau de déplacements

Voie cyclistes

Maillage automobileDesserte automobile

Zone sans voitureZone de rencontre

Transport en communArrêt busStation TramwayVoie sncf + Arrêt

Extraits du PDU (Plan de déplacements urbains) de 2001

« L’avenue de Grande Bretagne assure actuellement une fonction de pénétrante automobile vers le centre ville de Toulouse et vers la rive droite: le trafic est essentiellement du trafic de transit qui traverse continuellement l’avenue. Avec l’arrivée de la ligne E, l’avenue de Grande-Bretagne restera un axe de pénétration majeur écoulant des déplacements en transit grâce au tramway.

Les voies de circulation automobile adjacentes devront servir prioritairement à des échanges de plus courte distance, locaux ou inter-quartiers, Les déplacements de longue distance automobile seront soit reportés sur le tramway, dont c’est le rôle clé, soit reportés vers d’autres pénétrantes du secteur »

•Un confort standard au moindre coup environnemental

LES DEPLACEMENTS

Lepremierenjeuconcerne lesdéplacements :définitiond’uneorganisationurbainepermettantàlafoisdelimiterlesdéplacements(principalement les déplacements en véhicules particuliers) etd’organiser une densité urbaine cohérente et maillée avec leréseaudestransportscollectifs.

LA GESTION DE L’ENERGIE VIS A VIS DU BÂTI

•Au niveau du projet urbainLagestiondel’énergiedestinéeaubâti,estapprochéedansun premiertempspar leprojeturbain.Leplandecomposition,encontrôlantl’implantationdesbâtiments,déterminedesorientationsfavorables et limite les effets de masque. Il favorise ainsi lesmesurespassives.Lamaîtrisedesconsommationsseraimposéeàunhautniveauenmatièrederégulationthermiqueetd’éclairageparlalabellisationdetouteslesopérations.

•Au niveau des constructionsLescahiersdeprescriptionsarchitecturalesetenvironnemtalesviendrontpréciserdesobjectifsdeperformancesénergétiques.Ceux-cipourrontêtreadaptésselonladestinationdesilôtsetselonlesambitionsdéfiniesparlesdifférentspartenairesduprojet.

RESEAU DE CHALEUR

Dans la volonté de réduire l’utilisation de sources d’énergiesfossiles(pétrole,charbon)etdel’énergienucléairelerecoursauxénergiesrenouvelablesseraencouragée(solaire,photovoltaique,géothermie, éolien) et envisage dans le cadre d’une étude encourslacréationd’unréseaudechaleur.

L’ECLAIRAGE PUBLIC

L’éclairage public sera conçu de manière à réduire l’impacténergétiquetoutenoffrantunbonniveaudeconfortetdesécurité.

LE STATIONNEMENT

LES HELIODONS

Lavillenepeutpasindéfinimentaccueillirunnombrecroissantdevéhicules.Ilestim-pensableaujourd’huidecréerdenouveauxaxesroutiersetautoroutiersàtraversdeszonesurbainesdensespourdésengorgerlescentres-villes.Ilfauttravaillersurunemeilleuredessertedestransportsencom-munetsurlacréationd’espacesdecircu-lationmodesdoux(piétons,cycles)pourinciterleshabitantsàprogressivementsetournerversunusageexceptionneldelavoiture.

Lecovoiturage,oul’autopartagesontdesalternativesàlapossessiond’unvéhiculeparticulier.Celaveutdirequ’ilfautprogres-sivementdissocierl’espacedestationne-mentdesvoituresdulogement.

Cette rupture entre le logement et la oules places de stationnement est envisa-géedanslecadreexpérimentaldel’éco-quartierdelaCartoucherie.

L’article 12 dans le nouveau règlementn’obligeàcréerqu’uneplacedestation-nementpour105m²SHONdelogementsetbureaux.

Ces dispositions sont dans un premiertemps incitatives.Pourpalierà laphasetransitoire, qui prend en compte le tauxdemotorisationactueldesménagestou-lousains,desparkingssilosimplantésenbordures du quartier compléteront l’offrede stationnement volontairement réduitedansl’éco-quartier.

exemple de parking silo

LA DÉMARCHE NÉGAwATT

L’orientationdesbatimentslimiteleseffetsdemasquedesunsparrapportauxautreset optimise la surface de façade orientéefaceausoleil

21décembre11h

21mars11h

21juin11h

21décembre14h

21mars14h

21juin14h


COMMUNE DE TOULOUSE

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Contacts :





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TRADUCTION DU PROJET URBAIN DANS LE PLU 4

LA PROPOSITION DE TRADUCTION DANS LE PLU

LA SOUPLESSE COMME GAGE D’UNE DIVERSITÉ ET D’UNE QUALITÉ ARCHITECTURALE DES PROJETS DE CONSTRUCTION

LE DOCUMENT GRAPHIQUE DU RÈGLEMENT DU PLU LES OBJECTIFS

espace constructible a Hauteur:R+3maxiCESmax:60%:

espace constructible a Hauteur:R+4maxiCESmax:60%:

60%aumaximumdelasurfacejauneseraoccupéepardesconstructionsqui

nepourrontpasdépasser5niveaux

espace constructible b Hauteur:R+5maxiCESmax:80%:

80%aumaximumdelasurfaceorangeseraoccupéepardesconstructionsqui

nepourrontpasdépasser6niveaux

espace aménagéespacevertaménagésurpleineterreousurdalle(avecunepossibilitéde

minéralisationsur30%delasurfaceaumaximum)

espace de pleine terreespacevertaménagésurpleineterre(avecunepossibilitédeminéralisationsur30%delasurfaceaumaximummaisenmatériauxperméables)

espace aménagé

espace constructible b unelargeurconstructiblede17mquipermettrades

expressionsvolumétriquesetarchitecturalesdiversifiées

espace aménagéproposerunespacevert

maisquipermettralaréalisationdeconnexionsentrelessous-solsdes

différentsbâtimentsdel’îlot

espace de pleine terreproposerunespaceenpleineterrequiseraunespacenonconstruit

espace aménagé :quipermettralaréalisationd’espacesplantésdemiseàdistanceetdeprotectiondevantlesbâtiments

espace constructible a unespaceconstructiblelargepourpermettreune

créativitévolumétriqueetdesimplantationsjudicieuses

entrelesdifférentsbâtiments

Ledocumentgraphiquedurèglementprésentedespolygonesdecouleursdifférentes:jauneetorangequidéfinissentdeszonesconstruc-tibles.

Pourlesespacesconstructiblesjaunes(espacesA):lesconstructionsdoiventrespecterl’ensembledesrèglesdelazoneUB2esaufindi-cationdifférentesportéessurlepolygone(exemple:hauteur,coefficientd’empriseausol…).

Pourlesespacesconstructiblesoranges(espacesB):lesconstructionspeuventlibrements’implanteràl’intérieurd’unpolygonedéfinisousréservederespecterlesindicationsportéessurleditpolygone(exemple:hauteur,empriseausol…).Demeurentapplicableslesarticles11et12relatifsàl’aspectextérieuretauxobligationsimposéesenmatièrederéalisationd’airesdestationnement.

LesespacesconstructiblesA

Espacepleineterre

EspaceAménagé

Espacespublics

Bâtimentsàconserver

LesespacesconstructiblesB:R+980%

R+560%

HauteurmaximaleCESmaximal

HauteurmaximaleCESmaximal

Leprojeturbainseratraduitpar:

•Undocumentgraphiquedurèglementquiretranscritlesprincipesduprojeturbainavec2typesd’espacesconstructiblespermettantd’as-surerunecompositionurbained’ensembletoutengarantissantunecertainesouplessepourl’urbanisationdesîlots.

•LerèglementdelazoneUB2e(«e»commeexpérimentalouécoquartier)quiintroduiradenouvellesrèglesnotammentauregarddusta-tionnement:1placepour105m²SHONpourleslogementsetlesbureaux,aulieud’1placepour70m²SHONpourleslogementsetd’1placepour40m²SHONpourlesbureauxenzoneUB2.

Le PLU actuel est issu du projet de 2007, il n’est pas adapté au

projet élaboré suite aux forums de concertation

LeCESestlerapportentrelasurfaceausolenprojectiondesvolumesbâtiset lasurfacedelaparcelle.C’est la surface maximale pouvant êtreconstruitedansuneparcelle.

Laparcelle

Lesvolumesconstruits

LeCESsecalculeàpartirdel’empriseausol:laprojectiondesvolumesconstruits:

Surfacedeprojectionduvolumeconstruit

ouempriseausoldelaconstruction

Lecalcul:CES=E/SpSp = Surface de la parcelleE = surface totale d’emprise au sol des constructions

EEmprisesausoldes

constructions

SpSurfacedelaparcelle

Laparcelleetlesvolumesconstruits:

Ledocumentgraphiquedurèglementper-metdedéfinirleshauteursmaximalesdesconstructionsdanslesespacesconstruc-tiblesdéfinis.Leshauteursproposéessontencohérenceavecleprojeturbain.

document graphique du règlement

LE PLU AVANT RÉVISION

POURQUOI UNE RÉVISION SIMPLIFIÉE DU PLU?

HAUTEUR

LE CES : COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL


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Contacts :





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LES ÉLÉMENTS DE COMPREHENSION 5

LES HAUTEURS ET LE PROJET URBAIN DANS LE RÈGLEMENT GRAPHIQUE

DE LA TRADUCTION DU PROJET URBAIN DANS LE PLU ....

Laparcelleetlesemprisesdesbâtimentsdansleprojeturbain

global:

Lebâtidansleprojeturbain:unevolumétriesimpleetdesprincipes

dehauteurdesbâtiments:

LatraductiondanslerèglementgraphiqueduPLU:

L’expressiondesvolumesconstructiblesdanslerèglement

graphiqueduPLU:

SuperpositionduprojeturbainaveclegraphiquededétailduPLU(schématisationdeshauteursdebâtisencouleur)

exemple

LesespacesconstructiblesB:

Hauteurmaximale:R+4/R+5



Hauteurmaximale:R+10àR+12

Hauteurmaximale:R+13àR+16

LesespacesconstructiblesA:

Hauteurdéfiniegraphiquement

Espacepleineterre

EspaceAménagé

Espacespublics

Lesbâtimentsexistants:

Bâtimentsàconserver

Lesespaceslibres:

parcellessurlesquelleslaformeurbainepourraévoluerenlienaveclaprogrammationsurlesparcelles

LatraductionduprojeturbaindanslePLUa pour objectif d’utiliser les outils règle-mentaires du PLU de la commune pourexprimerleprojeturbain.Ils’agitdetrou-verun justeéquilibreentreuncadre rè-glementaire et les principes du projet.Cecinécessitedesedonnerunecertainesouplessepourque leprojetnesoitpascontraint dans un cadre trop rigide. Unprojeturbaindoitêtrevivant.Ils’étalesurplusieurs années et doit pouvoir évoluerdansletemps,faceàdesaléasmaisaus-sipourresterenphaseaveclesattentesetlesbesoinsdelapopulation.Lesoutilsrèglementairespermettentdanscertainscasde traduire lesprincipesdeprojet.Dans d’autres cas, l’outil est tropprécisouàl’inversetropgénéralpourquele projet urbain garde sesprincipes fon-dateurs.Ainsi,l’utilisationd’outilssouplespermettradenepasfigerleprojetdansletempsetdeconservertoutesaqualité.

La traduction du projet dans le PLU doit donc être envisagée comme l’un des outils qui permettra au projet de prendre corps et de conserver ses prin-cipes, mais il doit être complémentaire avec les autres outils de la ZAC et du projet urbain.


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Contacts :





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LA MAITRISE DES CONSTRUCTIONS EN ZAC: MÉTHODES ET OUTILS 6LE PROCESSUS DE COMMERCIALISATION DES LOTS

CONSULTATION DES PROMOTEURS SUIVI DES PROJETSCAHIER DES CHARGES DE LA ZAC

Choix des équipes aménées à concourir

Choix des équipes sur la base d'un projet

Jury de selection Jury de selection

Signature du contrat de réservation du terrain

Mise au point du projetPartenariat promoteurs/aménageur

Suivi du projet sur les phases PRO et DCE

Suivi du projet de la phase chantier

Visa Setomipsur projet

Visa Setomipsur projet

Signature du compromis de vente et du cahier des chargesde cession de terrain CCCT

Signature de l'acte de vente du terrain

Approbation du cahier des chargesde cession de terrain CCCT par le Grand Toulouse

Dépot du permis de construire

Instruction du permis Obtention du permis de construire

Conformité sur réalisation

Conception des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales

Conforme au PLU et Validé par le Grand Toulouse

SUIVI du projet

par l'aménageur

Contrat

Promoteur/

Aménageur

PLU

Permis

de construire

- Dossier de réalisation de la ZAC- Révision du PLU

EXEMPLE DE PRESCRIPTIONS URBAINES

Au-delàduplu,l’aménageurmetenplace,enétroitecoordinationaveclavilledetoulouse,lesconditionsdelamaîtrisedesprojetsréalisésdanslazacparlebiaisd’uneprocéduredecommer-cialisationdesterrainsquiluipermetunsuiviprécisdurespectdesobjectifsduprojeturbainstoutaulongdelaconceptionpuisdelaréalisationdesconstructionsdelazac.

... À L’EXPRESSION ARCHITECTURALE

• Laqualitéarchitecturaleduprojetpré-senté et sa cohérence d’intégration ur-bainedansleprojetd’ensemble,

• La qualité d’usage et qualité spatialedeslogements/bureaux(habitabilité/fonc-tionnalité),desespacespartagés,deses-pacespaysagés,

• Laqualitédepriseencompteenviron-nementaleetsatraductionopérationnelle,

• Lapriseencompteduprogrammeetlesqualitésd’innovation,

• Lesmodalitésfinancièresetdecom-mercialisationetengagementssurlesdé-laisderéalisation.

LES CRITÈRES D’ANALySE DES PROPOSITIONS DES

PROMOTEURS

ExEMPLEDEPRESCRIPTIONSURBAINESPOUVANTêTREDEfINIESDANSLECAHIERDESCHARGES

ExEMPLEDEPROPOSITIONSPOSSIBLESSURL’ILÔTPARUNCONSTRUCTEUR

PROPOSITIONSATISfAISANTE

PROPOSITIONNONSATISfAISANTE

Lafichedelotestunoutilessentielduprojeturbain.Elledéfinitlesprincipesdecompositiondesîlots.Ellefaitréfé-rencepourledérouléduprojetsurl’îlotetgarantitl’harmo-nieduprojetd’ensemble.Ci-dessous,desillustrationsdesprincipesquipeuventêtredéveloppésdanslafichedelot.

l’aspectdesconstructions3

12

4

leshauteurs

lesespacesplantés

lesimplantationsbâties

...etc

ExEMPLEDEPROPOSITIONSPOSSIBLESSURL’îLOT:

Implantationàl’alignement1

Implantationenretrait1

Liaisonsvisuelles4

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Prescriptionssurl’as-pectdesconstructions:matériaux,traitementdesvolumes,composi-

tionarchitecturale...

3

Hauteurmaximaledesconstructions2

Ces quelques règles ne sont pas exhaustives et sont des exemples de ce qui peut être prescrit dans les fiches de lot.

Lesimplantations,leshauteursetl’aspectdesconstructions,letraitementdesespacesplantéscorrespondentauxprescriptions:

1

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Lesimplantations,leshauteursetl’aspectdesconstructions,letraitementdesespacesplantésnecorrespondentpasauxprescriptions:leprojetneserapasretenu:

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3 41

2

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LesvolumesconstructiblesduPLUquienglobentlesbâtimentsduprojet

urbain: Uneexpressionarchitecturalepossiblepourl’îlot:

Leprojetarchitecturaldanslesvolumesconstructibles:

Lescahiersdecessiondelotquigarantissentl’imagedesprojets:desrèglespourlesimplantations,leshauteurs,l’aspectdesconstructions,lesespaces

plantés...

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Projet de Révision Simplifiée -...

Documents

Transcript of Projet de Révision Simplifiée -...